François Féral

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Publications

Publications

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Droit comparé

François Féral
Master. Etat, gouvernance et démocratie, Perpignan, France. 2025, pp.48
Cours hal-05029862 v1
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Grandeurs et misères des prud'homies de pêcheurs de Méditerranée

François Féral
Colloque internationale du Laboratoire Méditerranéen de droit public : Droit(s) de la Mer Méditerranée, Laboratoire Méditerranéen de droit public, Oct 2022, Naples, Italie
Communication dans un congrès hal-04634773 v1
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Du droit public républicain aux politiques publiques : deux siècles de transformation de l'action publique française

François Féral
Journée de coopération universitaire franco-chinoise UNH-UPVD, Université Normale du Henan, Jun 2015, Xinxiang, Chine
Communication dans un congrès hal-04697387 v1
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Les ateliers et les inspirations plurielles du droit africain : réflexions sur la production du droit en général et en Afrique en particulier

François Féral
Commnet frabrique-t-on le droit en Afrique ?, Institut Français du Gabon; Symposium Juridique de Libreville, Nov 2013, Libreville, Gabon
Communication dans un congrès hal-04682847 v1
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L’administration régulatrice, matrice de la gouvernance

François Féral
Le droit public à l'épreuve de la gouvernance, Journées franco-espagnole de droit public; Universités de la Corogne et de Perpignan, Sep 2011, Perpignan, France. pp. 23-50
Communication dans un congrès hal-04777036 v1
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Forme, contenu et mode de production de la norme juridique

François Féral
L’intégration de la coutume dans l’élaboration de la norme environnementale, Université de Nouvelle-Calédonie LARJE, Oct 2009, Nouméa, Nouvelle-Calédonie. pp. 88-115
Communication dans un congrès hal-04789199 v1
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Les transformations des principes de loyauté commerciale dans le cadre de la Communauté européenne : l'évolution de la répression des fraudes

François Féral
Loyauté du commerce et droit de l'Union Eurépéenne, CDED, Oct 2008, Perpignan, France
Communication dans un congrès hal-04992028 v1
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L'ile de Moorea, de l'océan nourricier à la mer recréatrice

François Féral , Julien Vucher-Vésin
Governance of South Pacific Marine Protected Areas, IRCP-CRIOBE, Coral Reef Initiatie South Pacific, Sep 2010, Moorea, Polynésie française
Communication dans un congrès hal-04970307 v1
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Synthèse du Séminaire international « Gouvernance des aires marines protégées dans le Pacifique Sud »

François Féral
Governance of South Pacific Marine Protected Areas, EPHE l'Institut de recherche des récifs coralliens; CRISP Coral Reef Initiative for the South Pacific, Sep 2010, Moorea, Polynésie française
Communication dans un congrès hal-04682972 v1
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Analyse institutionnelle de la gouvernance des aires marines protégées : l’exemple du PGEM de Moorea en Polynésie française

François Féral
Proceedings of the 11th Pacific sciences inter-congress 02-06 march 2009, Mar 2009, Papeete, France
Communication dans un congrès hal-04692284 v1
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Dynamique public/privé dans la question de l’accès et le partage des avantages des ressources génétiques

François Féral
11th Pacific sciences inter-congress, PSI, Mar 2009, Papeete, Polynésie française
Communication dans un congrès hal-04691357 v1
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Dialectical Approach in Law and Devlopement

François Féral
New Dynamics in Comparative Law, Örebro University International comparative law Symposium«, Jul 2007, Örebro, Sweden
Communication dans un congrès hal-04682865 v1
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La loi de 1905 sur les fraudes et falsifications

François Féral
La loi du 1° août 1905 sur les fraudes et falsifications : cent ans de protection des consommateurs, Ministère de l’Economie et des Finances, Sep 2005, Perpignan, France. p. 99/134
Communication dans un congrès hal-04682883 v1
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L’impossible exploitation durable des ressources halieutique : crise et mondialisation des pêches maritimes

François Féral
Investigationes para una pesca responsable, Centro d’Estudis Maritims Universitat de Gerona, Nov 2005, Gerona, Espagne
Communication dans un congrès hal-04682924 v1
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La V° République et les transformations de la démocratie

François Féral
Autour de la démocratie, regards croisés, Université Toulouse II Le Mirail, Dec 1999, Caracassone, France. pp.P. 163-181
Communication dans un congrès hal-04714329 v1
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Éléments d’histoire et de géographie constitutifs de la domanialité publique maritime naturelle :

François Féral
Laboratoire Collectivités Publique Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal. Mélanges en l'honneur du Professeur Alioune Badara Fall, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04647091 v1
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Prologue: Space, Humans and Nature - A Shortcut through Centuries

François Féral , Serge Michel Garcia
UCN-CEM-FEG; EBCD. Area-based management tools and marine fisheries History, Definitions, Roles, Typologies, Tensions, Synergies, Trade-offs and Effectiveness, European Bureau for conservation and development, pp.17-33, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04646955 v1
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Les territoires marins et les aires marines protégées en Océanie : affichages naturalistes et enjeux souverainistes

François Féral
Géraldine Giraudeau. Les enjeux territoriaux du Pacifique. Actes du colloque des 3 et 4 juillet 2018, UNC, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, pp.137-158, 2021, LARJE, 979-10-91032-17-9
Chapitre d'ouvrage hal-04637534 v1
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L'unité de l'État par son appareil administratif et juridique

François Féral
CDED Université de Perpignan Via Domitia. L'unité de l’État dans un système juridique pluriel, mare & martin, p. 61 - 81, 2020, Droit public, 978-2-84934-423-1
Chapitre d'ouvrage hal-04683607 v1
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Los derechos territoriales marinos de los pueblos indígenas

François Féral
OANTA, G.A. université de Vigo. El Derecho del mar y las personas y grupos vulnerables, Bosch Editor, pp. 133-155, 2018, 978-84-949123-9-9
Chapitre d'ouvrage hal-04637522 v1
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Démocratie et pluralisme juridique en Mélanésie

François Féral , Raphael Mapou , Anne-Lise Madinier
Maison de la Mélanesie. Diversité de la démocratie Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie, LGDJ-Lextenso, pp. 301-316, 2016, 978-2-9558903-I-8
Chapitre d'ouvrage hal-04671767 v1
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The fishery management institutions

François Féral
K. Cochrane and S. Garcia. A Fishery manager’s guidebook, FAO/Wiley Blackwell Publishing, Chapter 6 p. 135-164, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-04693419 v1
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Contrat public et action publique : au cœur d’une administration régulatrice

François Féral
C.E.R.A.M. Université de Montpellier I. Mélanges en l’honneur de Michel GUIBAL : les contrats publics, Presse de la faculté de droit de Montpellier, p. 527-545, 2006
Chapitre d'ouvrage hal-04682941 v1
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La pêche miraculeuse, le dernier coup de filet de Simon Pierre

François Féral
CERTAP Université de Perpignan. Mélanges en l'honneur de Louis Constans, Presses Universitaires de Perpignan, pp.6-12 et 267-285, 1998, Collection Etudes, 2-908912-66-X
Chapitre d'ouvrage hal-04691343 v1
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Contribution à la reconnaissance d’un droit autochtone kanak en Nouvelle-Calédonie

François Féral , Anne-Lise Madinier , Ghislain Otis
Contrat de collaboration scientifique 2290/2011 /SC/GM, Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie. 2012
Rapport hal-04671922 v1
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L’État en développement et les décentralisations

François Féral
FAO consultation juridique relative à la décentralisation Séminaire des 14/19décembre 1997. FAO. ROME. 1997, 19 p
Rapport hal-04852352 v1
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SOCIOLOGIE JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L'ALIMENTATION DE RUE

François Féral
Nu 7/67 Publication non officielle, Food and Agricultural Organisation. 1994
Rapport (rapport contrat/projet) hal-04691202 v1
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Modification et réutilisation d'un espace : l'extension du camp militaire du Larzac

François Féral , Didier Jourdan
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Nant (Aveyron). 1979, 135 p
Rapport hal-04703050 v1
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L’évolution de l’administration française des aires marines protégées

François Féral
Revue juridique de l'environnement, 2012, Numéro Spécial 2012 « LES 25 ANS DE LA LOI LITTORAL », p.123-137
Article dans une revue hal-04671863 v1
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Quelques éléments de doctrine autochtoniste sur les institutions de Nouvelle-Calédonie

François Féral
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2011, 18, pp.10-19
Article dans une revue hal-04697485 v1
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L'extension du camp militaire du Larzac et les perspectives de changement économique et social

François Féral
Revue de l'Economie Méridionale, 1980, 18 (111), pp.71-88
Article dans une revue hal-04702938 v1
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L’État et les fraudes commerciales

François Féral , Michel Guibal
Centre d'études et de recherche sur les transformations de l'action publique (Université de Perpignan). Presses universitaires de Perpignan (PUP), 379 p., 1995, Collection Etudes, Gérard Camilleri, 2-908912-28-7
Ouvrages hal-04722128 v1
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La prud'homie des pêcheurs de Palavas

François Féral , Louis Constans , Yvelise Delalbre
Droit et économie de l'environnement. Publications Périodiques Spécialisées, 1980, Droit et économie de l'environnement, M. PRIEUR et A. Ch KISS
Ouvrages hal-04744748 v1