François Saint-Bonnet Professeur à l'université Panthéon-Assas Paris

Publications

Proceedings/Recueil des communications (15)

Pouvoir juridictionnel et plateformes numériques François Saint-Bonnet Colloque Jus Politicum 2023 – « Le Pouvoir juridictionnel », Apr 2023, Paris, France. Jus Politicum : Revue de droit politique, 31, Jus Politicum, 2024 Proceedings/Recueil des communications hal-05140848v1
La citoyenneté juridictionnelle. Le prétoire préféré à l’agora François Saint-Bonnet Les formes méconnues de la citoyenneté, Sep 2021, Strasbourg, France. Jus Politicum : Revue de droit politique, XIV, Dalloz, pp.11-20, 2023 Proceedings/Recueil des communications hal-05136676v1
Kantorowicz et la valeur du temps. Réflexions anachroniques François Saint-Bonnet Ernst H. Kantorowicz, un historien pour les juristes ?, Mar 2022, Paris, France. Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Hors-série n°3, Institut Michel Villey, pp.55-64, 2023 Proceedings/Recueil des communications hal-05054371v1
Les trois âges de l’état d’exception François Saint-Bonnet L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire, Sep 2020, Marseille, France. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 36-2020, Economica, pp.91-98, 2021 Proceedings/Recueil des communications hal-05303654v1
Les écueils d’un rapprochement irrésistible de continents : le renseignement saisi par le droit François Saint-Bonnet Le droit du renseignement, Feb 2019, Paris, France. pp.229-240, 2020, 9782111570191 Proceedings/Recueil des communications hal-05302270v1
De l’urgence à la résilience : la reconquête du temps long François Saint-Bonnet La sortie de l’état d’urgence, Oct 2017, Bordeaux, France. 107, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.73-83, 2020, 978-2-37032-259-3 Proceedings/Recueil des communications hal-05303340v1
Conclusions du colloque L’opposition doctrinale François Saint-Bonnet L’opposition doctrinale, Dec 2017, Strasbourg, France. Mare & Martin, pp.247-252, 2019, 978-2-84934-458-3 Proceedings/Recueil des communications hal-05302055v1
Le détenu, citoyen dévoyé ou ennemi du corps social ? François Saint-Bonnet La vie privée en prison, Sep 2017, Paris, France. Lexbase Social, 77, Lexbase, pp.1-7, 2017 Proceedings/Recueil des communications hal-05301896v1
De la justiciabilité des mesures de lutte contre le terrorisme. Réflexions l’office du juge en état d’urgence François Saint-Bonnet "Controverses" - 10 ans de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Jun 2016, Clermont-Ferrand, France. Dalloz, pp.203-214, 2017, Thèmes et commentaires, 9782247170333 Proceedings/Recueil des communications hal-05301096v1
L’abnégation des hommes, le sacrifice de la légalité. La Grande Guerre et l’impossible naissance d’un droit administratif d’exception François Saint-Bonnet Le droit public et la Première Guerre mondiale, Mar 2015, Paris, France. Jus Politicum : Revue de droit politique, VIII, Dalloz, pp.87-104, 2016 Proceedings/Recueil des communications hal-05096866v1
La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes François Saint-Bonnet La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Réflexions pour un bicentenaire, Jun 2014, Paris, France. Jus Politicum : Revue de droit politique, VII, Dalloz, pp.131-150, 2015 Proceedings/Recueil des communications hal-05094910v1
Les conditions du droit d’association moderne. Liberté et consentement à la violence dans les communautés religieuses (XVIIe-XIXe siècles) François Saint-Bonnet Corps, communautés, minorités, Oct 2012, Paris, France. Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, V, Dalloz, pp.27-59, 2013 Proceedings/Recueil des communications hal-05051475v1
Ouverture François Saint-Bonnet Corps, communautés, minorités, Oct 2012, Paris, France. Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, V, Dalloz, pp.7-9, 2013 Proceedings/Recueil des communications hal-05051439v1
La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa François Saint-Bonnet 7 Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?, May 2011, Paris, France. Jus Politicum : Revue de droit politique, IV, Dalloz, pp.173-204, 2012 Proceedings/Recueil des communications hal-05088747v1
Le jury et la liberté d’expression. La manifestation démocratique d’une aspiration libérale François Saint-Bonnet La liberté d’expression, une liberté menacée ?, Jun 2012, Paris, France. Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, IV, Dalloz, pp.9-26, 2012 Proceedings/Recueil des communications hal-05052069v1

Article de blog scientifique (2)

La dissolution, une folie ? La Ve république, régime parlementaire François Saint-Bonnet 2024 Article de blog scientifique hal-05327499v1
De la banalisation des états d’urgence François Saint-Bonnet 2021 Article de blog scientifique hal-05304099v1

Chapitre d'ouvrage (23)

Le dépassement de l’état d’exception, métamorphose de la modernité politique François Saint-Bonnet De la dictature à l’état d’exception. Approche historique et philosophique, Ecole Francaise De Rome, pp.305-326, 2022, Collection de l'Ecole française de Rome, 978-2-7283-1499-7 Chapitre d'ouvrage hal-04129373v1
La répression des propos et des sentiments républicains sous la Restauration et sous Juillet François Saint-Bonnet Garantir les droits, protéger les libertés. Mélanges en hommage à Patrice Rolland, E.U.D. - Éditions Universitaires de Dijon, pp.163-180, 2022, Institutions, 978-2-36441-448-8 Chapitre d'ouvrage hal-04129137v1
La quintessence de l’état d’exception. L’état de siège politique à l’époque de la Commune François Saint-Bonnet La Commune de Paris au prisme du droit, Mare & Martin, pp.67-76, 2022, 978-2-84934-656-3 Chapitre d'ouvrage hal-04129279v1
La notion de gouvernement dans une approche historique François Saint-Bonnet Pour un droit gouvernemental ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.93-106, 2022, Colloques & Essais, 9782370323484 Chapitre d'ouvrage hal-04129218v1
De l’absence d’écoles de droit constitutionnel entre la Révolution et la fin du XXe siècle François Saint-Bonnet Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ?, Mare & Martin, pp.103-113, 2022, 9782849345009 Chapitre d'ouvrage hal-04116840v1
Plaidoyer pour l’histoire du droit des libertés François Saint-Bonnet Penser l'ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), LGDJ, pp.85-97, 2022, Contextes, 9782275080505 Chapitre d'ouvrage hal-04129184v1
Métamorphose de l’état d’exception François Saint-Bonnet État de droit, état d'exception et libertés publiques, Anthemis, pp.47-58, 2022, 978-2-8072-0871-1 Chapitre d'ouvrage hal-04129250v1
La civilité moderne, garantie de la liberté individuelle François Saint-Bonnet La citoyenneté comme appartenance au corps politique, Éditions Panthéon-Assas, pp.145-158, 2021, 978-2-37651-016-1 Chapitre d'ouvrage hal-04128007v1
Un monde méconnaissable François Saint-Bonnet Annuaire français de relations internationales, Éditions Panthéon-Assas, pp.67-76, 2021, 978-2-37651-041-3. ⟨10.3917/epas.ferna.2021.01.0067⟩ Chapitre d'ouvrage hal-05294449v1
Fichiers, données numériques, big data François Saint-Bonnet La Personne, fortunes d’une antique singularité juridique, Classiques Garnier, pp.223-231, 2021, POLEN - Pouvoirs, lettres, normes, 978-2-406-11450-5. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11452-9.p.0251⟩ Chapitre d'ouvrage hal-04127854v1
Si l’état d’exception est partout, il n’est nulle part François Saint-Bonnet Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ?, IFJD - Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.23-35, 2021, Colloques Et Essais, 978-2-37032-304-0 Chapitre d'ouvrage hal-04127910v1
Propos liminaire François Saint-Bonnet La Personne, fortunes d’une antique singularité juridique, Classiques Garnier, pp.15-19, 2021, POLEN - Pouvoirs, lettres, normes, 978-2-406-11450-5. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11452-9.p.0251⟩ Chapitre d'ouvrage hal-04127803v1
L’institution aux yeux des citoyens François Saint-Bonnet Les Équivoques de l’institution Normes, individu et pouvoir, 14, Classiques Garnier, pp. 51-67, 2021, Bibliothèque de la pensée juridique, 978-2406107514 Chapitre d'ouvrage hal-04105987v1
La religion, la Révolution et la liberté d’expression François Saint-Bonnet Droit, pouvoir et société au Moyen Âge – Mélanges en l’honneur d’Yves Sassier, Presses Universitaires de Limoges, pp.359-371, 2021, Cahiers internationaux d’Anthropologie juridique, 9782842878351 Chapitre d'ouvrage hal-04127771v1
Heyriès, 28 juin 1918 François Saint-Bonnet Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, pp.102-113, 2019, Les grandes décisions, 9782275065472 Chapitre d'ouvrage hal-04127725v1
Terrorisme et révision de la constitution François Saint-Bonnet L'État et le terrorisme, Éditions de la Sorbonne, pp.253-264, 2018, 979-10-351-0064-3 Chapitre d'ouvrage hal-04126279v1
Le renouvellement de la technique en droit des libertés François Saint-Bonnet Penser la technique juridique, LGDJ, pp.109-119, 2018, 9782275051741 Chapitre d'ouvrage hal-04126320v1
The State of Exception and the Terrorist Threat François Saint-Bonnet The Rule of Crisis : Terrorism, Emergency Legislation and the Rule of Law, Springer International Publishing, pp.61-70, 2018, 978-3-319-74473-5. ⟨10.1007/978-3-319-74473-5_1⟩ Chapitre d'ouvrage hal-04126393v1
De l’inadéquation du concept d’état d’exception pour penser le terrorisme François Saint-Bonnet Autour de l'état d'urgence français. Le droit politique d'exception, pratique nationale et sources internationales, Institut Universitaire Varenne, pp.11-29, 2018, Colloques & Essais, 9782370321763 Chapitre d'ouvrage hal-04126438v1
La Ve république et la métamorphose des législations d’exception François Saint-Bonnet Les 60 ans de la constitution (1958-2018), Dalloz, pp.23-33, 2018, 9782247183715 Chapitre d'ouvrage hal-04127707v1
Quelle rationalité pour la lutte contre le terrorisme ? François Saint-Bonnet L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme, Dalloz, pp.281-287, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17856-8 Chapitre d'ouvrage hal-04126228v1
Commentaire du Discours sur la liberté des cultes de l’abbé Grégoire François Saint-Bonnet Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, pp.78-88, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17366-2 Chapitre d'ouvrage hal-04126188v1
L’explosion des fichiers et les libertés François Saint-Bonnet Le fichier, LGDJ, pp.293-302, 2017, Grands colloques, 9782275051918 Chapitre d'ouvrage hal-04126153v1

Article dans une revue (20)

La citoyenneté de crise François Saint-Bonnet La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, pp.1-12. ⟨10.4000/revdh.15553⟩ Article dans une revue hal-05295762v1
De la démocratie par petit conseil. Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination François Saint-Bonnet Le Club des juristes, 2021 Article dans une revue hal-05294529v1
États d’urgence François Saint-Bonnet Revue Esprit, 2021, Juillet-Août (7), pp.14-17. ⟨10.3917/espri.2107.0014⟩ Article dans une revue hal-05295630v1
Profiter de l’accalmie pour repenser l’état d’urgence. À propos de l’étude annuelle 2021 du Conseil d’État François Saint-Bonnet La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 43-44, pp.1954-1957 Article dans une revue hal-05295526v1
L’état d’exception peut-il être dit permanent ? François Saint-Bonnet Éthique, politique, religions, 2020, 2 (17), pp.21-40 Article dans une revue hal-05294274v1
La démocratie participative au prisme de l’histoire François Saint-Bonnet Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2020, N° 175 (4), pp.5-15. ⟨10.3917/pouv.175.0005⟩ Article dans une revue hal-05294337v1
Les fake news peuvent-elles être saisies par le droit ? Protéger la société contre elle-même ou défendre la démocratie François Saint-Bonnet Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2019, N° 4 (2), pp.6-16. ⟨10.3917/trib.004.0007⟩ Article dans une revue hal-05294009v1
L’individu privé de royaume. Réflexions sur l’histoire de la vie privée François Saint-Bonnet Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2018, N° 1 (1), pp.48-61. ⟨10.3917/trib.001.0048⟩ Article dans une revue hal-05292864v1
Les libertés chez Laboulaye : une architectonique François Saint-Bonnet Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2018, N° 47 (1), pp.141-162. ⟨10.3917/rfhip1.047.0141⟩ Article dans une revue hal-05292975v1
Propos introductifs François Saint-Bonnet La revue Droit public approfondi, 2018, Hors série n°1, pp.8-9 Article dans une revue hal-05293960v1
En quoi le terrorisme bouleverse-t-il les catégories juridiques actuelles ? François Saint-Bonnet La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 14 Article dans une revue hal-05291881v1
Repenser le rôle de l’État face à la menace terroriste François Saint-Bonnet ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2017, 472, pp.50-51 Article dans une revue hal-05292682v1
Apprivoiser la manifestation. Du droit de résistance à la liberté d’expression François Saint-Bonnet Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, 17 Article dans une revue hal-05099547v1
La lutte antiterroriste et l’État de droit Michel Debacq,Antoine Garapon,François Saint-Bonnet,Bertrand Warusfel Revue Esprit, 2017 Article dans une revue hal-03143671v1
La liberté des Modernes et la partition de l’espace François Saint-Bonnet Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2015, VII, pp.15-30 Article dans une revue hal-05049698v1
La partition de l’espace, objet de recherche juridique François Saint-Bonnet Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2015, VII, pp.13-14 Article dans une revue hal-05049684v1
Elina Lemaire, Grande robe et liberté - La magistrature ancienne et les institutions libérales, P.U.F., 2010 François Saint-Bonnet Jus Politicum : Revue de droit politique, 2013, 9 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-05090810v1
Le public lettré et le droit. L’écriture des juristes dans les revues savantes sous le Second Empire François Saint-Bonnet Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, pp.37-47 Article dans une revue halshs-01786147v1
Le combat pour les libertés publiques à la fin du Second Empire François Saint-Bonnet Jus Politicum : Revue de droit politique, 2011, III, pp.13-32 Article dans une revue hal-05081352v1
Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques François Saint-Bonnet Jus Politicum : Revue de droit politique, 2009, 2 Article dans une revue hal-05075520v1

Ouvrages (2)

La citoyenneté comme appartenance au corps politique Olivier Beaud,François Saint-Bonnet Éditions Panthéon-Assas, pp.280, 2021, 978-2-37651-016-1 Ouvrages hal-04128074v1
À l’épreuve du terrorisme François Saint-Bonnet Gallimard, pp.176, 2017, L'esprit de la cité, 978-2-07-018248-0 Ouvrages hal-04110057v1

Communication dans un congrès (1)

Les chantiers de l’histoire des droits de l’homme et des libertés fondamentales Martial Mathieu,Grégoire Bigot,François Saint-Bonnet L’Histoire du droit en France : Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Association des Historiens des Facultés de Droit, Jan 2013, Versailles, France. pp.479-494 Communication dans un congrès hal-02015755v1