François Viney

Publications

Article dans une revue (31)

L’indemnisation du préjudice aggravé n’exige pas celle du préjudice initial François Viney Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05147958v1
« Le préjudice résultant de la résiliation anticipée du contrat mesuré à la chance perdue » François Viney Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05377459v1
Pour être indemnisé, le préjudice d’anxiété nécessite… d’être prouvé ! François Viney Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05147950v1
La faute civile de l’avocat François Viney Lexbase Avocats, 2021, pp.47-53 Article dans une revue hal-05147933v1
À propos des allocations familiales au bénéfice de ressortissants de pays tiers à l'UE François Viney Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.51 Article dans une revue halshs-03113046v1
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 François Viney Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.4 Article dans une revue halshs-02487895v1
Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier François Viney Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.364 Article dans une revue halshs-02867173v1
Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel François Viney Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.538 Article dans une revue halshs-02451258v1
Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE François Viney Actualité juridique Famille, 2019, 03, pp.161 Article dans une revue halshs-02451200v1
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 François Viney Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.4 Article dans une revue halshs-02451119v1
Le refus de transfert d'un détenu dans une prison plus proche de sa famille peut constituer une violation de l'art. 8 Conv. EDH François Viney Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.591 Article dans une revue halshs-02451272v1
Du nouveau sur la rémunération des administrateurs judiciaires désignés pour une mission en matière civile François Viney Actualité juridique Famille, 2019, 07 et 08, pp.421 Article dans une revue halshs-02451227v1
Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode François Viney Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.619 Article dans une revue halshs-02224478v1
La loi relative à la protection des données personnelles François Viney Actualité juridique Famille, 2018, 07 et 08, pp.366 Article dans une revue halshs-02263072v1
De quelques difficultés suscitées par la représentation aux assemblées d’une société civile familiale François Viney Actualité juridique Famille, 2018, 6, pp.350-351 Article dans une revue hal-04850272v1
L’articulation des conventions internationales et de la loi nationale en matière de sécurité sociale François Viney Actualité juridique Famille, 2018, 3, pp.184-185 Article dans une revue hal-04850273v1
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 François Viney Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.6 Article dans une revue halshs-02263053v1
Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc François Viney Actualité juridique Famille, 2018, 12, pp.695 Article dans une revue halshs-02224491v1
Nul professionnel n’est censé ignorer... la jurisprudence ? François Viney Petites affiches, 2017, 101, pp.18 s Article dans une revue hal-04850233v1
Changement de sexe à l’état civil : la condition de stérilité est contraire à l’art. 8 Conv. EDH ! François Viney Actualité juridique Famille, 2017, 5, pp.299-300 Article dans une revue hal-04850278v1
La banque n’est pas garante de la gestion des fonds du mineur effectuée par l’administrateur légal François Viney Actualité juridique Famille, 2017, 12, pp.645-646 Article dans une revue hal-04850274v1
De quelques précisions relatives au contrat de coffre-fort François Viney Petites affiches, 2016, pp.17 s Article dans une revue hal-04850228v1
Retour sur l'établissement de la filiation après une procréation médicalement assistée François Viney Recueil Dalloz, 2016, 17, pp.977 Article dans une revue halshs-02215462v1
Un peu de Roubier... appliqué à l’action en constatation de la possession d’état François Viney Actualité juridique Famille, 2016, 5, pp.262 Article dans une revue hal-04850276v1
Du nouveau concernant l’action cambiaire au bénéfice du porteur d’un chèque sans provision François Viney La Semaine juridique. Édition générale, 2016, pp.816 s Article dans une revue hal-04850230v1
L'expansion du « raisonnable » dans la réforme du droit des obligations : un usage déraisonnable ? François Viney Recueil Dalloz, 2016, 33, pp.1940 Article dans une revue halshs-02215575v1
Les dispositions relatives à l'état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle François Viney Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.577 Article dans une revue halshs-02263006v1
Retour sur les conditions de l’usucapion abrégée des immeubles François Viney Petites affiches, 2015, pp.10 s Article dans une revue hal-04850224v1
À propos de la preuve de l’exécution de l’obligation d’information François Viney La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.879 s Article dans une revue hal-04847941v1
Absence de nullité du contrat pour réticence dolosive du vendeur lorsque l'acquéreur est averti : quelles justifications ? François Viney Recueil Dalloz, 2014, 30, pp.1751 Article dans une revue halshs-02214294v1
Que reste-t-il de la séparation de biens ? François Viney Recueil Dalloz, 2014, 08, pp.527 Article dans une revue halshs-02214037v1

Ouvrages (3)

La profession d’avocat : les risques d’exercice François Viney,Rodolphe Bigot CEPRISCA, 2023, 979-10-97323-12-7 Ouvrages hal-04618836v1
Droit de la responsabilité civile contractuelle - Lexbase - Encyclopédie &quot;Droit de la responsabilité Mathilde Hoyer,François Viney 2022 Ouvrages (dictionnaire, encyclopédie) hal-03842342v1
Droit de la responsabilité civile contractuelle - Lexbase - Encyclopédie &quot;Droit de la responsabilité Mathilde Hoyer,François Viney 2022 Ouvrages (dictionnaire, encyclopédie) hal-04927605v1

Chapitre d'ouvrage (1)

Les effets de la responsabilité civile contractuelle François Viney Encyclopédie Lexbase Droit de la responsabilité, Lexbase, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-05146835v1