Frédéric Colin

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Publications

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Publications

Pour un service public de l'adressage du courriel

Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 08, pp.361
Article dans une revue halshs-04972550 v1

Le self-service public

Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 7, pp.353
Article dans une revue halshs-04474920 v1

L'attestation de l'administration

Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 35, pp.1907
Article dans une revue halshs-04771326 v1

De la peur du salaire

Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.57
Article dans une revue halshs-04450457 v1

L'usager-pair, nouvel « avatar » de la relation public-administration

Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.78
Article dans une revue halshs-04450459 v1

La fonction publique est-elle singulière ?

Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.177
Article dans une revue halshs-04535264 v1

De « fidèles compagnons » au bureau

Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.212
Article dans une revue halshs-04535268 v1

Sans dénomination stable

Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 16, pp.873
Article dans une revue halshs-04560971 v1

L'avis administratif implicite

Frédéric Colin
Revue française de droit administratif, 2024, 02, pp.260
Article dans une revue halshs-04565012 v1

La référence au travail en droit de la fonction publique

Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.195
Article dans une revue halshs-04535266 v1

Neutralité politique de l'espace public local, état des lieux

Frédéric Colin
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.623
Article dans une revue halshs-04290017 v1

L'occupation du domaine public par les professions foraines et circassiennes

Frédéric Colin
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.559
Article dans une revue halshs-04248268 v1

La vaporisation du fonctionnaire

Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.177
Article dans une revue halshs-04083884 v1

La fonction publique est-elle de la crème fouettée ?

Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 36, pp.1913
Article dans une revue halshs-04262180 v1

Une France en mauvais Etat

Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 20, pp.1025
Article dans une revue halshs-04123646 v1

La dépersonnalisation administrative

Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1353
Article dans une revue halshs-03718021 v1

La proposition du public en droit administratif

Frédéric Colin
Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.667
Article dans une revue halshs-03772886 v1

Le surnumérariat contemporain : un faux-semblant de l’administration publique ?

Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019
Article dans une revue hal-02085571 v1

L’acte administratif défavorable

Frederic Colin
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018
Article dans une revue hal-02085570 v1

La formation de la conviction de la juridiction administrative

Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018
Article dans une revue hal-02085561 v1

Le développement de la médiation dans la francophonie

Frederic Colin
Cosmopolitismes, 2018
Article dans une revue hal-02085562 v1

Le Conseil d’État annule la suspension du permis de construire de restructuration du nouveau stade Roland Garros, note sous CE, 3 octobre 2016, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et autres, n° 398589

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085517 v1

La suspension de la décision d’une fédération sportive prise dans le cadre de son pouvoir de réformation d’une décision de la ligue nationale professionnelle qu’elle a créée, note sous CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085543 v1

Pas de QPC à l’encontre de la procédure de lutte contre le dopage, qui n’instaure pas de présomption irréfragable de culpabilité, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085521 v1

Le refus d’agrément ministériel d’une fédération sportive est enfin considéré comme un acte individuel, note sous CE, 26 avril 2017, Fédération de boxe américaine et disciplines associées, n° 399945

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085549 v1

Les conditions du référé-suspension d’une sanction pour entrave à contrôle antidopage par un entraineur sportif, note sous CE, ord., 25 août 2017, M. A. B., n° 413353

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085548 v1

Les moyens des représentants syndicaux dans la fonction publique

Frederic Colin
Droit Social, 2017
Article dans une revue hal-02085528 v1

La compétence juridictionnelle concernant une décision fédérale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085520 v1

Le contrôle étendu du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, M. B., n° 398067

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085533 v1

L’instauration de servitudes de passage au bénéfice de pistes de ski ne justifie pas la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité, note sous CE, 30 décembre 2016, Mme B., n° 404348

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085536 v1

L’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de dérogation à l’utilisation normale ou d’interdiction de certaines activités sur un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, Société anonyme Anneau du Rhin, n° 394919

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085534 v1

La direction nationale du contrôle de gestion ne constitue pas un organisme distinct de la Fédération Française de Football, note sous CE, 22 juin 2017, Fédération française de football, n° 398082

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085546 v1

Interdiction de déplacement de supporters : le contrôle au regard de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs, et au regard de l’état d’urgence, note sous CE, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters et autres, n° 395337

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085537 v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2017
Article dans une revue hal-02085542 v1

Le « fichage » de supporters par les organisateurs de manifestations sportives ne contrevient pas aux droits et libertés garanties par la Constitution, note sous CE, réf., 13 février 2017, Association nationale des supporters et autres, n° 406665

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085538 v1

Une décision municipale de retrait d’accès à un équipement sportif, irrégulière pour seul vice de forme, n’ouvre pas droit à indemnisation, note sous CE, 13 avril 2017, Association Le Gournay Karaté Do, n° 387314

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085545 v1

La confrontation dans le cadre du contradictoire en droit administratif

Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017
Article dans une revue hal-02085523 v1

Les paris mutuels « en dur » et les paris en ligne relèvent-ils de situations identiques ?, note sous CE, 9 décembre 2016, M. B., n° 385934

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085522 v1

Le contrôle restreint du juge administratif sur la décision d’un jury de diplôme d’éducateur sportif, note sous CE, 12 octobre 2016, M. B., n° 395307

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085515 v1

Les conditions de mise en œuvre de la politique de clémence de l’AFLD, note sous CE, 23 décembre 2016, Mme B., n° 399728

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, A paraître
Article dans une revue hal-02085539 v1

Impossible abrogation de dispositions non ratifiées de l’ordonnance du 23 mai 2006, note sous CE, 12 octobre 2016, Syndicat national des entreprises des loisirs marchands et autres, n° 396170

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085516 v1

Le contrôle de constitutionnalité de l’extension des pouvoirs des clubs sportifs en matière de refus d’accès aux enceintes sportives, note sous CC, 16 juin 2017, Association nationale des supporters, n° 2017-637 QPC

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue hal-02085550 v1

La confirmation de l’application de la théorie du « bilan » au contrôle de l’utilité publique de travaux d’aménagement d’un site sportif, note sous CAA Lyon, 12 avril 2016, Mme C., n° 15LY00656

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085489 v1

L’efficacité du référé-suspension dans le contentieux du dénouement des compétitions, note sous TA Versailles, ord., 20 août 2015, Association Lille métropole rugby et Société Lille métropole rugby, n° 1505420

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085465 v1

Les limites de la QPC au regard de la valeur normative du Code du sport, note sous CE, 15 février 2016, M. A., n° 392083

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085477 v1

Le deltaplane et le faucon pèlerin : pas de vol libre chez les oiseaux !, note sous CAA de Nancy, 9 Juin 2016, Delta Club du Haut-Jura c/ ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, n° 15NC01912

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085502 v1

Les conditions de notification d’un contrôle antidopage sur le terrain, note sous CE, 22 juillet 2016, M. B, n° 396214

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085508 v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2016
Article dans une revue hal-02085497 v1

Référé-liberté et arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de supporters, note sous CE, 22 janvier 2016, Association nationale des supporters (ANS), n° 396307

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085479 v1

L’incompétence du seul comité directeur de la Ligue nationale de rugby pour déterminer les conditions d’intégration d’un joueur dans la liste du groupe « XV de France », note sous CE, 25 novembre 2015, SASP Stade Toulousain Rugby, n° 387190

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085473 v1

La régulation de la simplification administrative

Frederic Colin
Revue française d’administration publique, 2016
Article dans une revue hal-02085484 v1

Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF dans le contentieux disciplinaire à l’encontre d’un arbitre, note sous CAA Marseille, 12 octobre 2015, M. A. B., n° 14MA02882

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085461 v1

La suspension d’un club sportif ne constitue pas une sanction disciplinaire, note sous CAA Marseille, 29 février 2016, SASP Sporting Club de Bastia, n° 14MA04854

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085493 v1

Le contrôle du retrait ministériel de l’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 9 novembre 2015, Fédération de muaythaï et disciplines associées, n° 385153

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085462 v1

Suspension en référé d’une sanction disproportionnée d’interdiction de compétition suite à no show, note sous CE, ord., 12 février 2016, M. A. C. c/ AFLD, n° 396215

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085480 v1

Les « intérêts supérieurs » du football et le système de montées/descentes, note sous CE, 3 février 2016, SASP Red Star FC et autres, n° 391929

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085475 v1

Le principe de légalité des délits et des peines ne permet pas de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité contre une décision d’interdiction de manifestation sportive de l’AFLD, note sous CE, ord., 22 avril 2016, M. A., n° 398087

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085490 v1

L’appréciation du référé-suspension faisant suite à l’annulation d’une sanction de suspension par l’AFLD, note sous CE, ord., 2 mai 2016, M. A., n° 399040

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085492 v1

Que faire d’une place vacante à l’ouverture d’une compétition ?, note sous CE, ord., 25 septembre 2015, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket, n° 393089

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085469 v1

Les modalités de décompte des durées de suspension de compétition suite à « no show », note sous CE, 11 juillet 2016, M. B. c/ AFLD, n° 399038

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085505 v1

Le contrôle de la procédure d’homologation d’un circuit de vitesse au regard du respect de la tranquillité publique et du principe d’égalité, note sous CE, 8 janvier 2016, Association de défense des riverains du circuit Pau-Arnos, n° 393806

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085478 v1

Pollution sonore de voisinage : le vélo-rail ou le bruit du train à vélo !, note sous CAA Paris, 29 juillet 2016, M. E., n° 15PA01415

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085504 v1

La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique

Frederic Colin
Revue française de droit administratif, 2016
Article dans une revue hal-02085509 v1

Le formulaire, acte administratif structurant de la relation entre l’Administration et le public

Frederic Colin
Droit administratif, 2016
Article dans une revue hal-02085471 v1

Les conditions de la régularité de la notification par voie postale de la convocation d’un sportif à la séance de la commission disciplinaire, note sous CAA Marseille, 11 juillet 2016, M. B., n° 16MA00048

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085501 v1

Les subtilités de la répartition des compétences juridictionnelles au sein de l’ordre administratif en matière d’organisation des championnats, note sous CE, 15 avril 2016, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket C/ Fédération française de basket ball, n° 393104

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085488 v1

Les scellés administratifs

Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02085496 v1

Le contrôle du juge administratif sur le quantum des sanctions de l’AFLD suite à un manquement de localisation par un sportif inscrit dans un groupe cible, note sous CE, 15 avril 2016, M. C., n° 394199

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085491 v1

L’obligation d’individualisation des sanctions en matière de sport, note sous CE, 11 mai 2016, M. A., n° 388322

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085506 v1

Bibliographie, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2016
Article dans une revue hal-02085500 v1

Le retard de l’agent public

Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016
Article dans une revue hal-02085483 v1

Les modifications récentes du droit de la fonction publique territoriale

Frederic Colin
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016
Article dans une revue hal-02085487 v1

Confirmation, sur le fond, de l’irrégularité partielle du fichier STADE, note sous CE, 21 septembre 2015, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters (ADAJIS) et autres, n° 389815

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085464 v1

Contrôle du juge du fond sur les sanctions disciplinaires non sportives, note sous TA Strasbourg, 25 août 2015, M. E., n° 1106003

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue hal-02085463 v1

L’obligation de délicatesse des agents publics

Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015
Article dans une revue hal-02085433 v1

La renonciation, moyen d’assouplissement du droit administratif

Frederic Colin
Les Petites Affiches, 2015
Article dans une revue hal-02085422 v1

No show I : le départ du lieu de prélèvement avant contrôle, note sous CE, 27 mars 2015, n°381213, M. C.

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085439 v1

L’administration fictive

Frederic Colin
Revue française d’administration publique, 2015
Article dans une revue hal-02085458 v1

Précisions sur la notion d’itinéraire balisé en montagne, note sous CE, 5 novembre 2014, Commune de Saint-Martin-de-Belleville, n° 365121

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085425 v1

Le contrôle du retrait d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 17 avril 2015, n°382492, FFFCKDA

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085436 v1

Les conditions d’occupation du domaine public liées à l’implantation d’une école de pilotage d’ultra léger motorisé, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2014, n° 13BX00271

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085429 v1

L’atténuation de la responsabilité de la commune hors domaine skiable, note sous CAA Lyon, 13 novembre 2014, M. et Mme B...E...et Mlle C...E..., n° 13LY03383

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085432 v1

La suspension, en référé, du fichier STADE, note sous CE, ord. réf., 13 mai 2015, n° 389816, 189861, 389866 et 389899, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters et autres

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085450 v1

Le recours contre la convention fédérale fixant les conditions de mise à disposition de joueurs en équipe nationale, note sous CE, 17 avril 2015, Société SASP Stade Toulousain Rugby, n°375685

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085438 v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2015
Article dans une revue hal-02085452 v1

La valeur juridique du Code du sport après l’ordonnance de codification de 2006, note sous CAA Paris, 26 mai 2015, n° 14PA02853, M. B...A...

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085447 v1

Le contrôle minimum de la décision ministérielle en matière de certificats de qualification professionnelle, note sous CE, 19 juin 2015, n° 379088, Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085448 v1

Évolution des critères de qualification du contrat administratif, note sous Tribunal Conflits, 13 octobre 2014, société Axa France IARD, n° C3963

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085428 v1

L’accès au juge administratif suites aux sanctions de l’ALFD, note sous CE, 11 mai 2015, n° 374386, M. B...A...

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085451 v1

Le rejet d’une demande d’annulation d’interdiction de déplacement de supporters, note sous Conseil d’État, 5 novembre 2014, M. B...D..., M. C... A..., n° 364085

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085430 v1

Précisions autour de l’annulation de la transaction AS Monaco / LFP, note sous CE, 9 juillet 2015, n° 375542 et n° 375543, Football club des Girondins de Bordeaux et autres

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085446 v1

Sur l’appartenance au domaine public d’immeubles jouxtant un golf, note sous CE, 17 juin 2015, n° 382692, B. c/ Commune De Ploërmel

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085449 v1

De l’obligation d’une région d’octroyer une aide qu’elle a créée à un sportif, note sous CAA Douai, 7 janvier 2015, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 13DA01509

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085444 v1

Précision sur le périmètre du recours en annulation des actes de l’AFLD, note sous CE, 27 février 2015, n° 384847, Mme A. B.

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085443 v1

No show II : le départ du lieu de prélèvement en cours de contrôle, note sous CE, 27 mars 2015, M. A., n° 376127

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue hal-02085441 v1

Les grands auteurs de la littérature française et le juge administratif (I) : Pierre Loti

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2014
Article dans une revue hal-02085376 v1

Le non-lieu du référé suspension relatif à une mise en demeure de la CNIL pour constitution d’une « liste noire » par un club sportif suite au comportement de ses supporters, note sous CE, ord., 20 novembre 2013, SASP Paris Saint-Germain Football, n° 373061

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085380 v1

La validation du pouvoir à agir en justice du président de la Ligue de football professionnel, note sous CE, 18 juin 2014, n° 368912, Ligue de football professionnel

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085415 v1

Le rejet du référé-suspension relatif au retrait d’agrément de la Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées, note sous CE, réf., 30 juillet 2014, n° 382734, Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085419 v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2014
Article dans une revue hal-02085412 v1

Le contrôle par la juridiction administrative du refus d’inscription d’un cheval au stud-book des trotteurs, note sous CAA Nantes, 17 octobre 2013, M. B. A., n° 12NT01172

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085377 v1

La responsabilité administrative pour réparation des préjudices anormaux de voisinage d’ouvrages publics sportifs, note sous CE, 16 décembre 2013, M. et Mme B., n° 355077

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085388 v1

L’interdiction de stade n’interdit a priori pas de se réabonner à un club, note sous CE, référé, 25 juillet 2014, n° 382831, M. B. A.

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085416 v1

La confirmation de l’intérêt généralement limité de l’exercice du recours en rectification d’erreur matérielle devant le Conseil d’État, appliqué en droit du sport, note sous CE, 5 mars 2014, M. A., n° 374165

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085403 v1

Le contrôle juridictionnel d’une disposition de règlement de compétitions de fédération sportive ayant pour effet d’interdire l’utilisation d’un matériel sportif, note sous CE, 15 janvier 2014, Mme Z...V... et autres, n° 363683

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085384 v1

La confirmation de la jurisprudence administrative relative aux autorisations pour usage à fins thérapeutiques, note sous CE, 9 juillet 2014, n° 373304, X. c/ AFLD

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085420 v1

De la subtilité de l’incorporation ou non, en tout ou partie, d’une piste de ski et de son sous-sol dans le domaine public communal, note sous CE, sect., 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, n° 349420

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085405 v1

L’annulation pour vice de forme d’une sanction prise par l’AFLD au regard du délai, note sous CE, 27 novembre 2013, M. A., n° 361970

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085381 v1

L’attribution de la compétence juridictionnelle à la juridiction administrative en cas d’accident survenu dans le cadre d’un stage de préparation à un championnat de France de sport, note sous T. Confl., 9 décembre 2013, M. F.-C. c/ Fédération française de vol libre, n° 3922

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085387 v1

La limitation de la compétence disciplinaire d’une fédération sportive à ses licenciés : l’affaire "Leonardo" en référé suspension devant le Conseil d’État, note sous CE, 28 avril 2014, Fédération française de football, n° 373051

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085407 v1

La confirmation de la jurisprudence traditionnelle relative au contrôle des délibérations de jurys, en matière de VAE pour le brevet d’Etat d’éducateur sportif, note sous CAA Lyon, 26 décembre 2013, M. B. A., n°13LY00158

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085385 v1

L’obligation de localisation subie par Jeannie Longo, dans le cadre de la lutte antidopage, n’est ni inconstitutionnelle ni inconventionnelle, note sous CE, 18 décembre 2013, Mme Longo-Ciprelli, n° 364839 et n° 368890

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085386 v1

De l’intérêt d’utiliser la demande d’abrogation afin d’obliger le gouvernement à modifier des dispositions réglementaires du code du sport, en l’occurrence en matière de parité au sein des instances fédérales, note sous CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique, n° 359219

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085379 v1

Le contrôle des règlements fédéraux au regard du principe constitutionnel d’individualisation des peines, note sous CE, 21 octobre 2013, M. A...B..., n° 367107

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085382 v1

Le contrôle par la juridiction administrative de la procédure de sanction administrative pour infraction à la législation antidopage, note sous CE, 4 décembre 2013, M. B...A..., n° 359637

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085383 v1

Le contrôle restreint du juge administratif sur l’étendue de la délégation fédérale décidée par le ministre des sports, note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française de voile, n° 369399

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085400 v1

La confirmation des éléments de contrôle du juge administratif en matière de sanction prise par l’AFLD, note sous CE, 21 mai 2014, M. B. c/ AFLD, n° 372116

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085406 v1

Le contrôle des sanctions fédérales par les juridictions administratives, note sous CE, 23 juillet 2014, n° 364772, Ligue d’Alsace de football association

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue hal-02085417 v1

Les grands auteurs de la littérature française et le juge administratif : Honoré de Balzac

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2014
Article dans une revue hal-02085411 v1

Le contrôle juridictionnel au fond de la décision ministérielle de fermeture définitive d’un aérodrome, note sous CE, 22 mai 2012, Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives et autres, n° 350567

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085329 v1

L’étendue des contraintes de la procédure administrative non contentieuse en matière de lutte antidopage, note sous CE, 26 décembre 2012, Fédération française d’athlétisme, n° 350833

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085348 v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2013
Article dans une revue hal-02085375 v1

La situation administrative de l’agent public sous le coup d’une mesure judiciaire de privation de liberté

Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013
Article dans une revue hal-02085335 v1

De l’utilité du référé suspension en cas de rétrogradation d’un arbitre, note sous CE, 7 novembre 2012, Fédération française de football, n° 357138

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085343 v1

La qualification d’acte administratif de la décision d’une fédération sportive fédérale de sélection d’un sportif dans l’équipe nationale, note sous CE, 8 avril 2013, Fédération française des sports de glace (FFSG), n° 351735

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085362 v1

Le retrait d’une promotion d’ingénieur territorial entachée d’erreur matérielle, note sous CE, 7 janvier 2013, M. Dupé

Frederic Colin , B. Ngom
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013
Article dans une revue hal-02085369 v1

La rémunération des agents sportifs au prisme de la question prioritaire de constitutionnalité, note sous CE, 29 octobre 2012, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) c/ Fédération française de football (FFF), n° 361327

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085345 v1

Les effets du non-respect du principe du contradictoire par le juge administratif du fond rapporté au cas d’un contentieux de subvention d’une association à vocation sportive, note sous CE, 6 juin 2012, Association Euro‐Corsica race et M. A., n° 348109

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085332 v1

Le contrôle de la réglementation ministérielle obligeant à la détention d’un diplôme pour enseigner le ski, note sous CE, 13 février 2013, Syndicat international des moniteurs de ski et autres, n° 360632

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085356 v1

Les conditions d’octroi du sursis à exécution d’une décision d’une juridiction administrative : le cas d’une suspension de licence de compétition sportive, note sous CE, 7 novembre 2012, M. Jean-Luc B., n° 361038

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085339 v1

Les règles de détermination de la compétence au sein de la juridiction administrative concernant le recours relatif à une modification des statuts d’une fédération sportive reconnue d’utilité publique, note sous CE, 4 juillet 2012, Fédération française de gymnastique, n° 354892

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085325 v1

L’étendue des pouvoirs du Tribunal des conflits dans les suites d’un litige relatif à une résiliation d’un contrat dont il a attribué la compétence à la juridiction judiciaire, note sous CE, 1er août 2012, Mme Christine B., n° 339409

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085328 v1

La perte de droits des administrés

Frederic Colin
Revue française d’administration publique, 2013
Article dans une revue hal-02085352 v1

Le contrôle de la légalité de la réglementation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, note sous CE, 8 avril 2013, Fédération sportive et gymnique du travail, n° 360734

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085360 v1

Les règles de procédure s’imposant à la fédération française de football en matière d’élaboration du règlement des agents sportifs fédéraux, note sous CE 10 juin 2013, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) , n° 361327

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085371 v1

L’appréciation de la condition d’urgence par le juge administratif en matière de référé suspension suite à une sanction disciplinaire sportive, note sous CE 21 juin 2013, Ligue de la Méditerranée de football, n° 363250

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085373 v1

Le rejet de la demande de suspension de la décision fédérale diminuant le taux de rémunération d’agents sportifs, note sous CE, 27 juillet 2012, Association Union des agents sportifs du football et Syndicat national des agents sportifs, n° 361328

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085327 v1

La complexe appréciation de l’urgence dans le contentieux du référé suspension, note sous CE, ord. réf., 21 juin 2013, Association AS Monaco Football Club, Société AS Monaco Football Club, n° 368629

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085370 v1

Le rejet de l’inconstitutionnalité de la pratique des courses de taureaux via la question prioritaire de constitutionnalité, note sous Cons. constit., QPC n° 2012-271, 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti‐corrida Europe et autre

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085347 v1

La confirmation de la condition restrictive d’urgence nécessaire à l’octroi d’un référé suspension d’une interdiction préfectorale de stade, note sous CE, 5 juin 2013, Ministre de l’intérieur c/ M. B.-C., n° 363224

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085363 v1

Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 4e éd.

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085349 v1

De la qualification de document administratif de certains documents détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 24 avril 2013, Mme B… A…, n° 338649

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085359 v1

Le contrôle juridictionnel de la maîtrise foncière de projet d’équipement sportif dans le cadre d’un contrat de partenariat, note sous CE, 17 juillet 2013, Association pour la protection du cadre de vie et de l’environnement dans les Alpes‐Maritimes (APCVE), n° 360483

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085372 v1

De la rareté et de l’intérêt parfois limité du recours en révision devant la juridiction administrative, appliqué en matière de réglementation de paris sportifs, note sous CE 10 juillet 2013, Société Stanley International Betting Limited, n° 357359

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085374 v1

Le contrôle juridictionnel des modalités de dépôt de la procédure d’appel disciplinaire sportive, note sous CE, 4 mars 2013, M. A., n° 360506

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085355 v1

Les conditions de la fermeture provisoire d’un centre équestre par mesure de police administrative, note sous CAA Marseille, 28 février 2013, Mme A. et autres, n° 11MA03674

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085357 v1

L'assimilation de la promotion à l'échelon spécial des administrateurs civils à la notion de grade, comm. sous CE, 28 janvier 2013, Union fédérale des fonctionnaires et assimilés, n° 358421

Frederic Colin , Myriam Bossy-Taleb
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013
Article dans une revue hal-02085338 v1

La sévérité du régime du recours administratif préalable obligatoire devant le CNOSF, note sous CAA Marseille, 14 février 2013, Fédération française de pétanque et de jeu provençal, n° 11MA01427

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085354 v1

De la dénomination des administrations

Frederic Colin
La Revue administrative, 2013
Article dans une revue hal-02085351 v1

L’obligation législative de localisation n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, note sous CE, 29 mai 2013, Mme B., n° 364839

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085365 v1

Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation du domaine skiable, note sous CE, 31 mai 2013, M. C...E... et autres c/ Commune de Chamrousse, n° 350887

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085367 v1

Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation d’un skate-parc communal, note sous CE, 31 mai 2013, M. B., n° 348307

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085366 v1

L’achat de places de football par une collectivité territoriale pour les distribuer gratuitement n’a pas à être soumis à une concurrence préalable, note sous CE, 28 janvier 2013, Département du Rhône, n° 356670

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085358 v1

Les limites du contrôle de cassation du juge des référés sur la décision d’interdiction d’accès de tribunes d’un stade de football, note sous CE, 31 mai 2012, Ligue de football professionnel, n° 344034

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue hal-02085331 v1

Jouer une partie de pétanque peut-il engendrer un accident de service ?, note sous CE, 30 janvier 2012, n°321034, Ministre de la défense

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085239 v1

Un amicus curiae en devenir : le délégué du Défenseur des droits

Frederic Colin
Droit administratif, 2012
Article dans une revue hal-02085232 v1

L’effet attractif de la qualification de service public des remontées mécaniques en matière de compétence de la juridiction administrative, note sous CE, 9 mai 2012, n° 340103, Commune d’Orcières

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085237 v1

La responsabilité administrative pour défaut d’entretien normal de la voirie publique appliquée au contentieux de l’accident d’un cycliste, note sous CAA Bordeaux, 24 novembre 2011, M. Marcel A., n°11BX00005

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085227 v1

La singulière ratification de l’ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du Code du sport avec les principes du Code mondial antidopage

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085222 v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2012
Article dans une revue hal-02085242 v1

La confirmation par le juge administratif du critère de distinction entre loisir et sport, note sous CE, 9 novembre 2011, Fédération Française de Darts, n° 347382

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085216 v1

De l’obligation pour tout agent public de respecter sa hiérarchie

Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012
Article dans une revue hal-02085219 v1

Les difficultés du référé en matière de refus d’accès aux équipements sportifs, note sous CE, 3 février 2012, Communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône, n° 353250

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085226 v1

Stade Jean Bouin : échec d’une tentative de recours en révision, note sous CE, 23 décembre 2011, Société Paris Tennis, n° 346860

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085225 v1

Les effets d’un protocole transactionnel relatif à une suspension d’un mandat de représentation d’une ligue régionale par une fédération nationale devant le juge administratif, note sous CE 18 novembre 2011, Ligue d’escrime du Languedoc‐Roussillon, n° 343117

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085213 v1

Le contrôle minimum du juge administratif en matière de contrôle de décision de refus d’autorisation d’usage de produits à usage thérapeutiques prise à l’encontre de sportifs, note sous CE 4 novembre 2011, Mme Christine A., n° 336937

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085217 v1

L'utilisation de la suggestion dans l'action administrative

Frederic Colin
La Revue administrative, 2012
Article dans une revue hal-02085221 v1

Droit et complexité

Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012
Article dans une revue hal-02085229 v1

Le refus de qualification de service public des missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive et ses effets en contentieux administratif, note sous CE, 8 mars 2012, n°352959, Association Nice volley‐ball

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085235 v1

L’intérêt limité du référé suspension en cas de recours contre un refus d’approbation ministériel de statuts de fédération sportive, note sous CE, 9 janvier 2012, Fédération française de gymnastique, n° 354893

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085223 v1

L’affaire du Stade Jean Bouin : cette fois, une question de rectification d’erreur matérielle…, note sous CE, 23 décembre 2011, Société Paris Tennis, n° 346861

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085224 v1

L’art de la persuasion administrative

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2012
Article dans une revue hal-02085234 v1

Les incidences des positions et situations statutaires de l’agent sur l’octroi de la protection fonctionnelle

Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012
Article dans une revue hal-02085243 v1

Un report d’examen (de plongée) soumis à examen, note sous CE, 12 octobre 2011, Mme Isabelle A., n° 338364

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085214 v1

Les limites temporelles du référé suspension à l’encontre de décisions de fermeture de stade à des associations de supporters, note sous CE, 31 mai 2012, , n°344034, Ligue de football professionnel

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085238 v1

La faculté d’auto-saisine de l’AFLD en matière de réformation des décisions de sanction des fédérations sportives ne porte pas atteinte aux principes du procès équitable, note sous CE, 9 novembre 2011, M. Alexandre A., n° 341658

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085218 v1

De l’indulgence en droit administratif

Frederic Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2012
Article dans une revue hal-02085220 v1

Les règles de détermination de la compétence juridictionnelle en cas de résiliation d’une convention d’occupation du domaine public passée entre deux personnes privées, note sous Tribunal des conflits, 14 mai 2012, Mme A., n° C3836

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue hal-02085236 v1

La compétence contentieuse au sein de la juridiction administrative en matière de refus par une fédération sportive de demande de mutation de club, note sous CE 19 octobre 2010, Mme Anne‐Sophie B, n° 339905

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085182 v1

Le contrôle juridictionnel des décisions ministérielles d’agrément et de délégation au profit des fédérations sportives, note sous CE 10 novembre 2010, Fédération de Full contact et disciplines associées, n° 333500

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085184 v1

De l’utilité du référé suspension à l’encontre des décisions de rétrogradation en championnat, Note sous CE 16 septembre 2010, Fédération Française de Rugby, n° 342530

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085186 v1

L’encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents publics

Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011
Article dans une revue hal-02085201 v1

Le contrôle des conditions réglementaires de commercialisation des paris sportifs en ligne, note sous CE 30 mars 2011, n°342142, Société Betclic Enterprises Limited

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085195 v1

Le regret a-t-il sa place dans l’action administrative ?

Frederic Colin
La Revue administrative, 2011
Article dans une revue hal-02085181 v1

Le contrôle du juge du référé en matière de fermeture administrative d’un aérodrome, note sous CE, ord., 28 juillet 2011, Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives, n° 350566

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085207 v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2011
Article dans une revue hal-02085202 v1

Les règles de la procédure disciplinaire suivies devant l’AFLD ne contreviennent pas au principe de séparation des autorités administratives et juridictionnelles, note sous CE, ord., 13 juillet 2011, M. X., n° 350274

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085209 v1

De la difficulté du référé-suspension en matière d’aménagement de pistes cyclables, note sous CE, 27 avril 2011, n°341406, Association Collectif Vélos en Ville

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085190 v1

L'Observatoire économique de l'achat public

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2011
Article dans une revue hal-02085199 v1

L’utilisation du référé « mesures utiles » afin d’obtenir l’expulsion d’occupants sans titre au sein d’équipements sportifs, note sous CE, 22 octobre 2010, M. Serge A, n° 335051

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085188 v1

Les effets de l’abrogation en cours d’instance de dispositions d’un règlement intérieur de fédération sportive agréée, note sous CE, 1er juillet 2011, Ligue d’Auvergne de football, n° 340209

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085206 v1

La lutte antidopage nécessite la mise en place de contraintes en matière de suivi médical des sportifs, note sous CE, 24 février 2011, 24 février 2011, Union nationale des footballeurs professionnels, n°340122

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085192 v1

La désignation des personnels hospitaliers afin de prévenir l’interruption du service public

Frederic Colin , André Lucas
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011
Article dans une revue hal-02085180 v1

L’obligation de recours administratif préalable obligatoire en matière sportive, note sous CAA Nancy, 18 octobre 2010, M. Angelo A., n° 09NC01519

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085183 v1

Collectivités territoriales et réglementation de l’utilisation des équipements sportifs

Frederic Colin
Bulletin juridique des collectivités locales, 2011
Article dans une revue hal-02085210 v1

Stade Jean Bouin : les critères subtils de différenciation entre DSP et contrat d’occupation domaniale du domaine public et les obligations de publicité subséquentes, note sous CE, 3 décembre 2010, Ville de Paris, n° 338272

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085187 v1

Le contrôle minimum du juge administratif sur la faculté d’évocation de la Ligue de football professionnel en matière d’homologation de classement, note sous CE, 21 mars 2011, C., n°318140

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085191 v1

La participation de la question prioritaire de constitutionnalité au renouvellement du contentieux administratif du sport en matière de dopage, note sous CE, 11 mars 2011, M. A., n° 341658

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085194 v1

Le contrôle du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 26 juillet 2011, M. Daniel A et Mme Marie-Françoise A, n° 340806

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085208 v1

Protection de l’environnement et autorisation administrative de création d’un golf, note sous CAA Nantes, 8 octobre 2010, Association pour la Protection des sites Natura 2000 et autres, n° 09NT01117

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085185 v1

Les répercussions des difficultés personnelles graves connues par un agent public, sur l’accomplissement de sa fonction

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2011
Article dans une revue hal-02085200 v1

La mise en œuvre de la « procédure de tri » devant le juge du référé administratif, appliquée en matière sportive, note sous CE, 1er juin 2011, Société Equ’la, n° 349613

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue hal-02085204 v1

Le contrôle juridictionnel de la procédure disciplinaire en matière de dopage, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, n° 321553

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085155 v1

La conciliation des usages de l’eau appliquée à l’interdiction de la spéléologie dans le but de protéger un captage d’eau destiné à la consommation humaine, note sous CAA Lyon, 5 janvier 2010, Comité départemental de spéléologie de la Drôme, n° 08LY00434

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085159 v1

La signalisation routière en langue régionale

Frederic Colin
Revue générale des collectivités territoriales, 2010
Article dans une revue hal-02085150 v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2010
Article dans une revue hal-02085171 v1

La répartition des compétences contentieuses en matière de litiges en responsabilité impliquant une fédération sportive agréée, note sous Cass. 1ère civ., 3 mars 2010

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085157 v1

La notion d’établissement de pratique d’activités physiques ou sportives au sens de la règlementation du droit du sport en matière de sécurité, Note sous CE, 11 juin 2010, Fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës kayaks, n° 330614

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085174 v1

Les règles de droit administratif applicables aux pistes cyclables

Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010
Article dans une revue hal-02085177 v1

Les conséquences disciplinaires de manquements aux règles de sécurité par les agents publics

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2010
Article dans une revue hal-02085162 v1

Les modalités de communication des documents administratifs détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 17 février 2010, X. c/ Ligue de karaté de Bourgogne, n° 289389

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085158 v1

L’appréciation des conditions d’octroi du référé suspension en matière de sanctions sportives, Note sous CE, ord., 22 mars 2010, M.X., n°337285

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085167 v1

La situation des organisations syndicales non représentatives dans la fonction publique, comm. sous CE, 15 mai 2009, Fédération CNT PTT, n° 299205

Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010
Article dans une revue hal-02085151 v1

Lutte antidopage, exercice du pouvoir disciplinaire, et période d’affiliation à une fédération sportive, note sous CE, sect., 25 mai 2010, M. X., n° 332045

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085175 v1

La responsabilité administrative pour défaut d’entretien de l’ouvrage public applicable à un accident de vélo sur la voie publique, note sous Cour Administrative d’Appel de Nancy, 15 octobre 2009, Mme X., n° 08NC01359

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085156 v1

Plaidoyer pour un renouveau de la corvée communale

Frederic Colin
Revue générale des collectivités territoriales, 2010
Article dans une revue hal-02085178 v1

La confirmation du contrôle minimum du juge administratif sur les sanctions prises par l’AFLD, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, M. X., n° 321554

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085154 v1

L’impossible bloc de compétence contentieux en matière de sanctions sportives, Note sous CE 19 mars 2010, M. X., n° 318549

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085166 v1

Refus d’une fédération sportive d’organiser des compétitions et erreur de droit du ministre accordant la délégation, note sous CE, sect., 11 juin 2010, M. Bardoux et autres, n° 329011

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085172 v1

La légalité des analyses sanguines « rétrospectives » en matière de lutte antidopage, note sous Conseil d’État, 28 octobre 2009, M. X., n° 327306

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085152 v1

L’établissement du caractère objectif de « l’infraction » de dopage par le Conseil d’Etat, note sous CE, 2 mars 2010, Fédération française d’athlétisme, n° 324439

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085161 v1

L’appréciation de la légalité d’un arrêté d’autorisation d’un circuit de véhicules terrestres à moteur à l’occasion d’un référé-suspension, note sous Conseil d’État, 17 novembre 2009, Collectif contre le bruit du circuit d’Albi, n° 332744

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085153 v1

La répartition des compétences juridictionnelles en matière de litiges mettant en cause la responsabilité des fédérations délégataires lors de la délivrance de « dans » et grades Note sous Tribunal des conflits, 21 juin 2010, M. X... c / Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA), n° 3759

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085173 v1

Le contrôle de la dissolution d’associations de supporters par décret du Premier ministre, note sous CE, 13 juillet 2010 (2 arrêts), Association Les Authentiks, n°339257 ; Association Supras Auteuil 91, n° 339293

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085176 v1

Le contrôle juridictionnel du refus d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes demandé dans le cadre du tir sportif Note sous CAA Versailles, 9 février 2010, n° 08VE0259

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue hal-02085160 v1

La difficulté sérieuse pour le juge administratif

Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010
Article dans une revue hal-02085179 v1

Le contrôle du juge administratif sur la dissolution d’une association de soutien à un club sportif, note sous CE, 25 juillet 2008, Association nouvelle des Boulogne boys, n° 315723

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085065 v1

Le référé suspension contre une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un sportif et la règle de non aggravation des sanctions disciplinaires, note sous CE, ord. réf., 30 juillet 2008, Fédération française de la montagne et de l’escalade, n° 304813, Les Cahiers de droit du sport, n° 14, février 2009

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085067 v1

La faute d’imprudence de la victime en droit administratif

Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009
Article dans une revue hal-02085085 v1

Les équipements sportifs complexes doivent-ils faire l’objet d’un ou de plusieurs permis de construire ?, note sous CE, Section, 17 juillet 2009, Commune de Grenoble et Communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole, n° 301615

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085097 v1

Le droit d’accès aux documents administratifs des fédérations sportives, note sous CE, 6 octobre 2008, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 289389

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085064 v1

Le maintien des droits d’enseigner des éducateurs sportifs diplômés jusqu’au 28 août 2007, note sous CE, 30 mars 2009, Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques et récréatives des loisirs marchands, n° 315767

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085077 v1

Le contentieux du référé suspension en matière de sanction sportive : le cas du retrait de point au classement d’un championnat, note sous CE, 20 octobre 2008, Fédération française de football c/ Société Paris Saint-Germain football, n° 320111

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085066 v1

Le contrôle juridictionnel des interdictions d'activités sportives sous-marines consécutives à la création d'une réserve naturelle nationale maritime, note sous CE, 26 novembre 2008, Groupement pour la défense de la pêche sous-marine et du milieu marin, n° 305872

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085075 v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2009
Article dans une revue hal-02085086 v1

Le contrôle contentieux par le juge administratif, sur le fond, des sanctions prises par l’AFLD et les effets du rejet d’une demande d’annulation d’une sanction ayant fait l’objet d’une suspension, note sous CE, 3 juillet 2009, M.X., n° 321457

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085094 v1

Le contentieux administratif de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle en matière sportive, note sous CE, 3 juillet 2009, Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 304154

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085096 v1

Les conditions d’octroi du référé suspension en matière de décision d’homologation de classement de championnat d’une fédération sportive, note sous CE, 29 août 2008, Association Avenir Sportif Béziers, Association Angoulême Charente football club, n° 318984

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085068 v1

L'incompétence du conseil municipal pour interdire la pratique des sports en eaux vives sur le domaine communal, note sous CE, 11 décembre 2008, Fédération française de la Montagne et de l'Escalade, n° 307084

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085072 v1

La responsabilité encourue par la commune du fait de l’accident d’un parent encadrant une sortie scolaire à vélo, note sous CAA de Douai, 20 janvier 2009, Mme Muriel X. et autres, n° 07DA02021

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085081 v1

De l’intérêt du référé-suspension pour prévenir la réalisation d’un défrichement pour créer une station de ski, note sous CE, 13 mars 2009, Ministre de l’agriculture et de la pêche ; Communauté de communes du Donezan, n° 319242

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085076 v1

Le régime de la demande de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français, note sous CAA de Bordeaux, 2 juin 2009, Comité national olympique et sportif français (CNOSF), n° 08BX00374

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085090 v1

La récidive administrative

Frederic Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2009
Article dans une revue hal-02085087 v1

Le contrôle du juge administratif sur la suspension d’un sportif par l’AFLD pour s’être soustrait à un contrôle anti-dopage, note sous CE, 19 février 2009, M. Rachid A, n° 315015

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085078 v1

Les règles de responsabilité administrative appliquées aux sorties sportives organisées par les communes, note sous CAA de Bordeaux, 31 mars 2009, Mme Séverine X, n° 07BX02528

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085080 v1

Le contrôle du juge administratif des référés sur la suspension par l'AFLD d'un sportif amateur pour dopage, note sous CE, 2 décembre 2008, Benjamin D., n° 312887

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085070 v1

La gestion administrative des sites cinéraires en France

Frederic Colin
Droit et religions. Annuaire, 2009
Article dans une revue hal-02085089 v1

La limitation de la compétence normative des fédérations sportives, note sous CE, 19 novembre 2008, Association nationale des ligues de sport professionnel, n° 296633

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085074 v1

La lutte contre la pollution lumineuse

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085069 v1

La diversité des voies de mise en cause de la responsabilité de la commune en cas d'accident de ski, note sous CE, 19 février 2009, n° 293020

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085073 v1

Le contentieux administratif des transferts d’agrément de fédérations sportives, note sous CE, 19 juin 2009, Fédération française de full contact et disciplines associées et la Fédération française de Muaythaï et disciplines associées, n° 319895

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue hal-02085092 v1

Le contrôle par le juge administratif du classement des arbitres fédéraux, note sous CE, 3 mars 2008, M. Bruno A., n° 299444

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085054 v1

L’indemnisation de la perte de chance suite au refus illégal de concourir en vue d’être recruté comme professeur de sport dans la fonction publique territoriale, note sous Cour Administrative d’Appel de Paris, 25 septembre 2007, M. Lutz Y, n° 04PA01918

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085039 v1

La répartition des compétences d'appel au sein de la juridiction administrative en matière de fonction publique, note sous CE, 4 avr. 2008, n° 299793 et 300251, Min. Budget et Min. Éduc. nat.

Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008
Article dans une revue hal-02085044 v1

Les règles de fixation des tarifs des services publics industriels et commerciaux : le cas des remontées mécaniques, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2007, Régie des sports d’hiver de Luz-Ardiden

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085046 v1

De la légalité des restrictions apportées aux concentrations et manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, note sous CE, 7 mai 2008, Association collectif pour la défense des loisirs verts, n° 298836

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085055 v1

Le régime juridique des établissements de baignade d’accès payant, note sous Conseil d’État, 25 juillet 2007, S.A. Les Pyramides, n° 278161

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085041 v1

Les conséquences sur les relations de travail de la reprise en régie par une collectivité territoriale d’un service public industriel et commercial à vocation sportive, note sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2007, Ville de Bitche, n° 06-60203

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085040 v1

L’étendue du contrôle du juge administratif de cassation sur les sanctions des juridictions sportives fédérales, note sous CE, 28 novembre 2007, Fédération française de judo, kendo, jujitsu et disciplines associées, n° 294916

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085050 v1

Le contrôle par le juge administratif de la compatibilité de projets routiers avec les schémas directeurs ou les schémas d’aménagements et de gestion des eaux invoqués par les associations sportives nautiques, note sous CE, 16 janvier 2008, Association Jeune Canoë Kayak Avignonnais et autres , n° 289893

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085056 v1

Le régime de responsabilité administrative applicable aux décisions d’autorisation de construction d’équipements sportifs, note sous Cour administrative d’appel de Douai, 7 juin 2007, Mme Mauricette X, n° 06DA01141

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085037 v1

Intelligence administrative

Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008
Article dans une revue hal-02085042 v1

La protection de la réputation dans le cadre du service public

Frederic Colin
Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2008
Article dans une revue hal-02085035 v1

La conciliation entre homologation des circuits de vitesse de véhicules terrestres à moteur et tranquillité publique, note sous CE, 11 Janvier 2008, Association Vigilance Nature Environnement Bresse-Revermont et autres c. Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085047 v1

Absence de requalification d’un contrat emploi-jeune effectué au sein des centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS), note sous CAA de Lyon, 26 février 2008, M. Patrick X, n° 06LY00863

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085053 v1

Les règles de notation des officiers de police judiciaire

Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2008
Article dans une revue hal-02085060 v1

Consistance et protection des phares et balises

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2008
Article dans une revue hal-02085043 v1

La responsabilité juridique de l’administration dans le cas de cessation d’activité d’une association sportive transparente, note sous CAA Paris, 18 décembre 2007, Commune d’Asnières-sur-Seine, n° 06PA03200

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085048 v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2008
Article dans une revue hal-02085061 v1

La responsabilité pour dol des co-contractants de l’administration dans la passation des marchés publics des grands projets d’aménagement des jeux olympiques d’hiver à Albertville, note sous CE, 19 mars 2008, Société Dumez S.A. et autres, n° 269134

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085057 v1

Les règles de contrôle applicables aux compétences des fédérations sportives en matière de formation des arbitres fédéraux, note sous Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 31 juillet 2007, M. Didier X, n° 05BX01572

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue hal-02085036 v1

La rupture de droits

Frederic Colin
La Revue administrative, 2008
Article dans une revue hal-02085045 v1

De la valeur juridique de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2008
Article dans une revue hal-02085062 v1

Les conséquences de l’ouverture au public des aires de jeu, note sous CAA Paris, 3e Ch., 6 septembre 2006, Ministère des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085000 v1

De la réglementation de la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, note sous CE, 10 Janvier 2007, Collectif pour la défense des loisirs verts ; PEOT ; Fédération française de motocyclisme ; Fédération française de 4x4, Ministère de l’écologie et du développement durable, n° 286701

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085008 v1

On a assassiné Trenet !

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2007
Article dans une revue hal-02085010 v1

L’utilisation d’indices concordants en droit administratif

Frederic Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2007
Article dans une revue hal-02084995 v1

La consécration de la double fonction du Parlement, retour sur la décision d’Assemblée du Conseil d’Etat du 8 février 2007, Gardedieu

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2007
Article dans une revue hal-02085024 v1

L’équivalence communautaire des diplômes en matière sportive, note sous CAA de Bordeaux, 7 mai 2007, M. Yves X, n° 05BX01188

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085026 v1

Les délocalisations publiques

Frederic Colin
La Revue administrative, 2007
Article dans une revue hal-02085002 v1

La combinaison des responsabilités pour dommage accidentel de travaux publics et pour faute de l’autorité de police administrative, relative aux usagers d’équipements sportifs, note sous CAA de Nancy, 14 décembre 2006, Colas, Commune de Longchaumois, n° 05NC01012

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085007 v1

Les conditions de suspension d’une autorisation de rallye automobile, note sous Conseil d’Etat, ord., 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon, Comité de sauvegarde de Clarency-Valensole, n° 305427

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085029 v1

La notion administrative d’aire de sport, note sous CAA Bordeaux, 1e ch., 31 août 2006, Mme Danielle B.

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02084996 v1

La prise en compte des activités sportives à l’occasion du contrôle juridictionnel des opérations d’aménagement d’utilité publique, note sous CE, 10 novembre 2006, Association de Défense du Rizzanèse et de son Environnement (ADRE) et autres

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02084998 v1

Le contentieux du refus de promotion dans la fonction publique d’Etat : l’application à un professeur de sport, note sous Conseil d’État, 25 mai 2007, M. Jean-Claude B, n° 282427

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085028 v1

De l’appartenance au domaine public des biens des personnes publiques affectés aux activités sportives et de ses effets, note sous CAA de Bordeaux, 26 juin 2007, M. Benoît X, n° 04BX01259

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085030 v1

La procédure d’abrogation d’un agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’Etat, 28 février 2007, Comite régional d’équitation du Languedoc-Roussillon, Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 285654

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, A paraître
Article dans une revue hal-02085013 v1

La condition d’urgence du référé-suspension administratif et de rejet de la requête par voie d’ordonnance, note sous Conseil d'État, ord., 9 mars 2007, n° 302046

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085012 v1

La responsabilité de la puissance publique en matière d’activité de contrôle appliquée à l’homologation d’un circuit de compétition de karting, note sous Conseil d’État, 23 mai 2007, M. Pierre A, n° 290728

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085033 v1

Le licenciement d’un collaborateur de cabinet des administrations parisiennes, note sous CAA de Paris, 11 avril 2006, Ville de Paris, req. n° 05PA04055

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2007
Article dans une revue hal-02085011 v1

La contribution du juge administratif à la définition de la notion d’équipement sportif, note sous CAA Paris, 1e Ch., 6 juillet 2006,

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02084997 v1

L’obligation de recours administratif préalable en matière de contentieux de décisions fédérales sportives, note sous CE, 22 novembre 2006, Association squash rouennaise, Fédération française de squash, n° 289839

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085005 v1

Le pouvoir réglementaire du ministre des sports en matière d’obligation de carte d’éducateur sportif, note sous Conseil d’Etat, 7 Mars 2007, Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs, n° 290856

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085027 v1

Le contrôle juridictionnel du refus ministériel d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 29 décembre 2006, Fédération de boxe Thaï Muay‐Thaï et disciplines assimilées c/ Ministère des sports, n° 278459

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085003 v1

Les responsabilités juridiques de droit public liées à la pratique du cyclisme amateur

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085025 v1

Le contrôle juridictionnel de l’utilité publique des projets d’aménagement sportif, note sous de Nancy, 1er Février 2007, X. c/ Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n° 05NC01210

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085014 v1

La confirmation du pouvoir discrétionnaire du ministre en matière de refus d’agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’État, 24 janvier 2007, Fédération de karaté traditionnel et arts martiaux assimilés en France (FKTAMAF), n° 288153

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085017 v1

La nature juridique d’une mesure d’interdiction des sports d’eau vive sur le domaine privé communal, note sous CAA Bordeaux, 2 mai 2007, Fédération française de la montagne et de l’escalade, n° 04BX02020

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085031 v1

Le contrôle juridictionnel de l’implantation d’une piste de sport mécanique au regard des règles d’élaboration d’un plan local d’urbanisme, note sous CAA Nancy, 1e Ch., 19 octobre 2006, Communauté de communes "Ill & Gersbach", Commune de Jettinger

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02084999 v1

La compétence juridictionnelle en matière de liquidation d’une une société d’économie mixte à vocation sportive, note sous Tribunal des Conflits, 20 novembre 2006, Préfet du Gard, SEM Olympique d’Alès en Cévennes, n° C3570

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085018 v1

L’appréciation de la liberté d’accès aux documents administratifs en matière sportive : le cas des documents détenus par le CNOSF, note sous CE, 10 janvier 2007, Comité national olympique et sportif français, n° 280069

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue hal-02085004 v1

Les usages locaux, source du droit administratif

Frederic Colin
Revue française de droit administratif, 2007
Article dans une revue hal-02085020 v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2007
Article dans une revue hal-02085023 v1

Temps d’astreinte et durée effective de travail, note sous CE, 26 octobre 2005, Synd. Pénitentiaire Force Ouvrière

Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006
Article dans une revue hal-02084779 v1
Image document

La gestion des ressources humaines dans l'armée française : une tradition d'innovation

Frederic Colin
Les Cahiers du Centre de recherches administratives, 2006, p. 12
Article dans une revue hal-00324168 v1

Le Tour de France saisi par le droit administratif

Frederic Colin
Revue juridique et économique du sport, 2006
Article dans une revue hal-02084988 v1

De la courtoisie dans le service public

Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006
Article dans une revue hal-02084986 v1

L’Assemblée des français de l’étranger

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2006
Article dans une revue hal-02084990 v1

La conciliation entre pratique sportive et tranquillité publique

Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2006
Article dans une revue hal-02084987 v1

Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2006
Article dans une revue hal-02084993 v1

Le bon fonctionnement du service public

Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006
Article dans une revue hal-02085019 v1

De la confiance dans les agents publics

Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006
Article dans une revue hal-02084994 v1

La gestion des ressources humaines dans l’armée française : une tradition d’innovation

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2006
Article dans une revue hal-02084780 v1

Le brevet de sécurité routière

Frederic Colin
La Revue administrative, 2006
Article dans une revue hal-02084992 v1

La taxation sur les emplacements publicitaires fixes

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2005
Article dans une revue hal-02084771 v1

Les « bons d’échange » ou « vouchers » de service public

Frederic Colin
Revue internationale des sciences administratives, 2005
Article dans une revue hal-02084772 v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2005
Article dans une revue hal-02084774 v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2004
Article dans une revue hal-02084759 v1

Précisions sur la notion d’insuffisance professionnelle, note sous C.A.A. de Marseille, 30 sept. 2003, Ville de Toulon

Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004
Article dans une revue hal-02084744 v1

La révision du statut des militaires – Rapport du 4 novembre 2003 de la Commission de révision du statut général des militaires

Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004
Article dans une revue hal-02084737 v1

Le Comité pour l’implantation territoriale des emplois publics

Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2004
Article dans une revue hal-02084742 v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Administration et économie – Les marchés publics, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2003
Article dans une revue hal-02084724 v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2003
Article dans une revue hal-02084725 v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2002
Article dans une revue hal-02084718 v1

La péréquation dans le droit de la fonction publique

Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002
Article dans une revue hal-02084708 v1

Le caractère d’intérêt général comme condition des allègements fiscaux et postaux prévus au profit de la presse

Frederic Colin
Droit administratif, 2002
Article dans une revue hal-02084712 v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Administration et économie – Les marchés publics, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2002
Article dans une revue hal-02084716 v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2001
Article dans une revue hal-02084689 v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique - Réforme de l'État, France

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2001
Article dans une revue hal-02084695 v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique - Réforme de l'État

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2000
Article dans une revue hal-02084677 v1

Le temps d'astreinte dans la fonction publique

Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000
Article dans une revue hal-02084665 v1

Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif

Frederic Colin
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000
Article dans une revue hal-02084669 v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2000
Article dans une revue hal-02084673 v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 1999
Article dans une revue hal-02084655 v1

La confirmation du maire de Paris comme autorité gestionnaire de l'ensemble du domaine public de la ville de Paris , note sous C.E., 11 février 1998, Ville de Paris c/ Association pour la défense des droits des artistes peintres sur la place du Tertre, req. n° 171792

Frederic Colin
Les Petites Affiches, 1999
Article dans une revue hal-02084643 v1

Note sous C.E., 22 juin 1998, Commune d'Amélie-les-bains Palalda, req. n° 194740

Frederic Colin
Droit administratif, 1999
Article dans une revue hal-02084648 v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 1999
Article dans une revue hal-02084652 v1

Note sous C.E., 4 mai 1998, Sté de bourse Patrice Wargny

Frederic Colin
Droit administratif, 1998
Article dans une revue hal-02084416 v1

Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics

Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 1998
Article dans une revue hal-02084294 v1

L’action administrative en matière de patrimoine culturel immatériel en France

Frederic Colin
Patrimoines culturels européens, Feb 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-02085558 v1

État et fédérations sportives

Frederic Colin
Sport et manifestations sportives, Dec 2017, Corte, France
Communication dans un congrès hal-02085552 v1

La généralisation de la médiation de droit public

Frederic Colin
Culture et médiation, Feb 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-02085511 v1

Les moyens des représentants syndicaux dans le droit de la fonction publique

Frederic Colin
Liberté et droits syndicaux des agents publics, Mar 2017, Avignon, France
Communication dans un congrès hal-02085513 v1

La gestion des flux migratoires par l’Administration française

Frederic Colin
Exils et mobilités contemporaines, Feb 2016, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-02085460 v1

Le droit administratif dans la littérature française classique (19e s. – début 20e s.)

Frederic Colin
Droit et fictions, Mar 2015, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-02085455 v1

Le discernement dans le droit de la fonction publique

Frederic Colin
Le discernement en droit public, Dec 2015, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-02085454 v1

Le développement de la médiation dans la francophonie

Frederic Colin
Cultures et francophonie, Feb 2015, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-02085457 v1

La protection fonctionnelle des agents publics : bilan

Frederic Colin
Les Entretiens de Breteuil, Jun 2011, Marseille, France
Communication dans un congrès hal-02085189 v1

La personne handicapée et la fonction publique

Frederic Colin
l’insertion des personnes handicapées, 2008, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-02085051 v1

La médiation administrative : le délégué du Médiateur de la République

Frederic Colin
Journée Médiation, villes d’Aubagne et La Penne sur Huveaune, Oct 2008, aubagne, France
Communication dans un congrès hal-02085059 v1

La responsabilité disciplinaire

Frederic Colin
Les Juges : de l'irresponsabilité à la responsabilité ?, 2000, aix-en-provence, France
Communication dans un congrès hal-02084685 v1

L'essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 6e éd.

Frederic Colin
2018
Ouvrages hal-02085566 v1

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Lextenso, 10e éd.

Frederic Colin
2018
Ouvrages hal-02085569 v1

L'essentiel du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 4e éd.

Frederic Colin , Marie-Laure Messe
2018
Ouvrages hal-02085557 v1

Droit administratif, Manuel, Economica, 12e éd.

Frederic Colin , Charles Debbasch
2018
Ouvrages hal-02085568 v1

Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, coll. Fonction publique, Gualino-Lextenso, 2e éd.

Frederic Colin
2018
Ouvrages hal-02085559 v1

Droit de la fonction publique, Memento, Lextenso, 5e éd.

Frederic Colin
2018
Ouvrages hal-02085560 v1

Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 6e éd., Gualino-Lextenso éd., coll. Master pro

Frederic Colin
2017
Ouvrages hal-02085527 v1

Droit public, Manuel, coll. concours, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 4e éd.

Frederic Colin
2017
Ouvrages hal-02085554 v1

L'essentiel du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 3e éd.

Frederic Colin , Marie-Laure Messe
2017
Ouvrages hal-02085525 v1

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 9e éd.

Frederic Colin
2017
Ouvrages hal-02085531 v1

L'essentiel droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 5e éd.

Frederic Colin
2016
Ouvrages hal-02085482 v1

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 8e éd.

Frederic Colin
2016
Ouvrages hal-02085494 v1

Droit de la fonction publique, Mémentos LMD, Gualino - Lextenso, 4e éd.

Frederic Colin
A paraître
Ouvrages hal-02085470 v1

Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, coll. Fonction publique, Gualino-Lextenso, 1ère éd.

Frederic Colin
2016
Ouvrages hal-02085472 v1

Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 5e éd.

Frederic Colin
2015
Ouvrages hal-02085435 v1

L'essentiel du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2e éd.

Frederic Colin , Marie-Laure Messe
2015
Ouvrages hal-02085434 v1

Le président d’une fédération sportive partie à un contentieux disciplinaire a-t-il l’obligation de se déporter ?, note sous CE, 21 novembre 2014, M. C., n° 373071

Frederic Colin
2015
Ouvrages hal-02085424 v1

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 7e éd.

Frederic Colin
2015
Ouvrages hal-02085423 v1

Droit administratif, 11e éd., Economica

Frederic Colin , Charles Debbasch
2014
Ouvrages hal-02085398 v1

L'essentiel du droit public économique, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2e éd.

Frederic Colin
2014
Ouvrages hal-02085397 v1

Droit public, Manuel, coll. concours, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 3e éd.

Frederic Colin
2014
Ouvrages hal-02085396 v1

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 6e éd.

Frederic Colin
2014
Ouvrages hal-02085389 v1

Annales corrigées 2015 de droit administratif général, Gualino éd., coll. Annadroit LMD, 2e éd.

Frederic Colin , Nicolas Font
2014
Ouvrages hal-02085399 v1

Droit de la fonction publique, Mémentos LMD, Gualino - Lextenso, 3e éd.

Frederic Colin
2014
Ouvrages hal-02085390 v1

L'essentiel droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 4e éd.

Frederic Colin
2014
Ouvrages hal-02085391 v1

L'essentiel du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 1e éd.

Frederic Colin , Marie-Laure Messe
2014
Ouvrages hal-02085394 v1

Annales corrigées de droit administratif général, 1e éd., Gualino éd., coll. Annadroit LMD

Frederic Colin , Nicolas Font
2013
Ouvrages hal-02085368 v1

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 5e éd.

Frederic Colin
2013
Ouvrages hal-02085334 v1

L'essentiel des grands arrêts de la jurisprudence administrative, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 4e éd.

Frederic Colin
2012
Ouvrages hal-02085230 v1

Droit de la fonction publique, Mémentos LMD, Gualino - Lextenso, 2e éd.

Frederic Colin
2012
Ouvrages hal-02085233 v1

L’essentiel du droit public économique, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 1e éd.

Frederic Colin
2012
Ouvrages hal-02085240 v1

Droit public, coll. concours, Gualino-Lextenso éditions, 2e éd.

Frederic Colin
2012
Ouvrages hal-02085241 v1

L’essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino- Lextenso éditions, 3e éd.

Frederic Colin
2012
Ouvrages hal-02085231 v1

Droit administratif, 10e éd., Economica

Frederic Colin , Charles Debbasch
2011
Ouvrages hal-02085211 v1

Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 3e éd., Gualino-Lextenso éd.

Frederic Colin
2011
Ouvrages hal-02085198 v1

L'essentiel des grands arrêts de la jurisprudence administrative, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 3e éd.

Frederic Colin
2011
Ouvrages hal-02085196 v1

Droit administratif, 9e éd., Economica

Frederic Colin , Charles Debbasch
2010
Ouvrages hal-02085170 v1

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 2e éd.

Frederic Colin
2010
Ouvrages hal-02085163 v1

L'essentiel de la jurisprudence administrative, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 2e éd.

Frederic Colin
2010
Ouvrages hal-02085164 v1

Droit de la fonction publique, Mémentos LMD, Gualino - Lextenso, 1re éd.

Frederic Colin
2010
Ouvrages hal-02085169 v1

L’essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino- Lextenso éditions, 1re éd.

Frederic Colin
2010
Ouvrages hal-02085165 v1

L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 1re éd.

Frederic Colin
2009
Ouvrages hal-02085082 v1

L'essentiel de la jurisprudence administrative, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 1re éd.

Frederic Colin
2009
Ouvrages hal-02085083 v1

Droit public, Coll. Fonction publique - Concours, Gualino - Lextenso éditions, 1re éd.

Frederic Colin
2009
Ouvrages hal-02085084 v1

Droit public économique, 2e éd., Mémentos LMD, Gualino-Lextenso éditions

Frederic Colin
2008
Ouvrages hal-02085052 v1

Droit administratif, 8e éd., Economica

Frederic Colin , Charles Debbasch
2007
Ouvrages hal-02085022 v1

L’essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, 1re édition

Frederic Colin
2007
Ouvrages hal-02085009 v1

Droit public économique, 1e éd., Gualino, coll. mémentos LMD

Frederic Colin
2005
Ouvrages hal-02084767 v1

Administration publique, 6e éd., Economica

Frederic Colin , Charles Debbasch
2005
Ouvrages hal-02084764 v1

L’essentiel pour accéder à la fonction publique en France, Gualino, coll. Les Carrés Rouges

Frederic Colin
2004
Ouvrages hal-02084736 v1

Droit administratif, Economica

Frederic Colin , Charles Debbasch
2004
Ouvrages hal-02084729 v1

La sécurité au travail dans la fonction publique

Frederic Colin
La sécurité en droit public, publication des actes du colloque, Institut universitaire Varenne, coll. Colloques et essais, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02085565 v1

Périmètre, champ et diversité du service et du secteur publics

Frederic Colin
Management public, dir. Robert Holcman, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02085408 v1

L’évolution des invariants ou les paradoxes du droit administratif français

Frederic Colin
Direito administrativo : Transformaçoes e tendencias, sous dir. T. Marrara, Almedina, Brésil, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-02085413 v1

La Constitution - Ve République, Textes, Jurisprudence, Pratique, ouv. coll., Economica, 5e éd.

Frederic Colin
La Constitution - Ve République, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-02085244 v1

Le financement public des coupes du monde, sous dir. M. Maisonneuve, Economica

Frederic Colin
Droit et coupes du monde, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-02085197 v1

Les sports de nature

Frederic Colin
Lamy droit du sport, 2008
Chapitre d'ouvrage hal-02085058 v1

La Constitution de la Ve République

Frederic Colin , Charles Debbasch
La Constitution de la Ve République, sous la direction de M. le doyen Ch. Debbasch, Dalloz, 3e éd., 2004
Chapitre d'ouvrage hal-02084733 v1

Agents des chambres consulaires

Frederic Colin
Jurisclasseur Fonctions publiques, fascicule n° 820, 2004
Chapitre d'ouvrage hal-02084755 v1

Personnels des administrations parisiennes

Frederic Colin
Jurisclasseur Fonctions publiques, fascicule n° 540, 2004
Chapitre d'ouvrage hal-02084748 v1

Hygiène et sécurité

Frederic Colin
Hygiène et sécurité, Jurisclasseur Fonctions publiques, fascicule n° 270, 2004
Chapitre d'ouvrage hal-02084752 v1

La Constitution de la Ve République

Frederic Colin
La Constitution de la Ve République, Dalloz, 2002
Chapitre d'ouvrage hal-02084705 v1

La Constitution de la Ve République

Frederic Colin
La Constitution de la Ve République, sous la direction de M. le doyen Ch. Debbasch, Dalloz, 1999
Chapitre d'ouvrage hal-02084661 v1
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Vous reprendrez bien un peu d'épices ?

Frederic Colin
[Travaux universitaires] AMU - Aix Marseille Université. 2022
Rapport hal-03556416 v1
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L'archipélisation du droit administratif

Frederic Colin
[Travaux universitaires] AMU - Aix Marseille Université. 2021
Rapport hal-03435660 v1