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Pour un service public de l'adressage du courriel
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2025, 08, pp.361
Article dans une revue
halshs-04972550
v1
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Le self-service public
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 7, pp.353
Article dans une revue
halshs-04474920
v1
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L'attestation de l'administration
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 35, pp.1907
Article dans une revue
halshs-04771326
v1
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De la peur du salaire
Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.57
Article dans une revue
halshs-04450457
v1
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L'usager-pair, nouvel « avatar » de la relation public-administration
Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.78
Article dans une revue
halshs-04450459
v1
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La fonction publique est-elle singulière ?
Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.177
Article dans une revue
halshs-04535264
v1
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De « fidèles compagnons » au bureau
Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.212
Article dans une revue
halshs-04535268
v1
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Sans dénomination stable
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2024, 16, pp.873
Article dans une revue
halshs-04560971
v1
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L'avis administratif implicite
Frédéric Colin
Revue française de droit administratif, 2024, 02, pp.260
Article dans une revue
halshs-04565012
v1
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La référence au travail en droit de la fonction publique
Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 04, pp.195
Article dans une revue
halshs-04535266
v1
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Neutralité politique de l'espace public local, état des lieux
Frédéric Colin
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.623
Article dans une revue
halshs-04290017
v1
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L'occupation du domaine public par les professions foraines et circassiennes
Frédéric Colin
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 10, pp.559
Article dans une revue
halshs-04248268
v1
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La vaporisation du fonctionnaire
Frédéric Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.177
Article dans une revue
halshs-04083884
v1
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La fonction publique est-elle de la crème fouettée ?
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 36, pp.1913
Article dans une revue
halshs-04262180
v1
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Une France en mauvais Etat
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 20, pp.1025
Article dans une revue
halshs-04123646
v1
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La dépersonnalisation administrative
Frédéric Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1353
Article dans une revue
halshs-03718021
v1
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La proposition du public en droit administratif
Frédéric Colin
Revue française de droit administratif, 2022, 04, pp.667
Article dans une revue
halshs-03772886
v1
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Le surnumérariat contemporain : un faux-semblant de l’administration publique ?
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019
Article dans une revue
hal-02085571
v1
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L’acte administratif défavorable
Frederic Colin
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018
Article dans une revue
hal-02085570
v1
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La formation de la conviction de la juridiction administrative
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018
Article dans une revue
hal-02085561
v1
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Le développement de la médiation dans la francophonie
Frederic Colin
Cosmopolitismes, 2018
Article dans une revue
hal-02085562
v1
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Le Conseil d’État annule la suspension du permis de construire de restructuration du nouveau stade Roland Garros, note sous CE, 3 octobre 2016, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et autres, n° 398589
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085517
v1
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La suspension de la décision d’une fédération sportive prise dans le cadre de son pouvoir de réformation d’une décision de la ligue nationale professionnelle qu’elle a créée, note sous CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085543
v1
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Pas de QPC à l’encontre de la procédure de lutte contre le dopage, qui n’instaure pas de présomption irréfragable de culpabilité, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085521
v1
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Le refus d’agrément ministériel d’une fédération sportive est enfin considéré comme un acte individuel, note sous CE, 26 avril 2017, Fédération de boxe américaine et disciplines associées, n° 399945
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085549
v1
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Les conditions du référé-suspension d’une sanction pour entrave à contrôle antidopage par un entraineur sportif, note sous CE, ord., 25 août 2017, M. A. B., n° 413353
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085548
v1
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Les moyens des représentants syndicaux dans la fonction publique
Frederic Colin
Droit Social, 2017
Article dans une revue
hal-02085528
v1
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La compétence juridictionnelle concernant une décision fédérale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085520
v1
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Le contrôle étendu du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, M. B., n° 398067
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085533
v1
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L’instauration de servitudes de passage au bénéfice de pistes de ski ne justifie pas la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité, note sous CE, 30 décembre 2016, Mme B., n° 404348
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085536
v1
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L’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de dérogation à l’utilisation normale ou d’interdiction de certaines activités sur un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, Société anonyme Anneau du Rhin, n° 394919
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085534
v1
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La direction nationale du contrôle de gestion ne constitue pas un organisme distinct de la Fédération Française de Football, note sous CE, 22 juin 2017, Fédération française de football, n° 398082
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085546
v1
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Interdiction de déplacement de supporters : le contrôle au regard de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs, et au regard de l’état d’urgence, note sous CE, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters et autres, n° 395337
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085537
v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2017
Article dans une revue
hal-02085542
v1
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Le « fichage » de supporters par les organisateurs de manifestations sportives ne contrevient pas aux droits et libertés garanties par la Constitution, note sous CE, réf., 13 février 2017, Association nationale des supporters et autres, n° 406665
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085538
v1
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Une décision municipale de retrait d’accès à un équipement sportif, irrégulière pour seul vice de forme, n’ouvre pas droit à indemnisation, note sous CE, 13 avril 2017, Association Le Gournay Karaté Do, n° 387314
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085545
v1
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La confrontation dans le cadre du contradictoire en droit administratif
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017
Article dans une revue
hal-02085523
v1
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Les paris mutuels « en dur » et les paris en ligne relèvent-ils de situations identiques ?, note sous CE, 9 décembre 2016, M. B., n° 385934
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085522
v1
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Le contrôle restreint du juge administratif sur la décision d’un jury de diplôme d’éducateur sportif, note sous CE, 12 octobre 2016, M. B., n° 395307
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085515
v1
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Les conditions de mise en œuvre de la politique de clémence de l’AFLD, note sous CE, 23 décembre 2016, Mme B., n° 399728
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, A paraître
Article dans une revue
hal-02085539
v1
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Impossible abrogation de dispositions non ratifiées de l’ordonnance du 23 mai 2006, note sous CE, 12 octobre 2016, Syndicat national des entreprises des loisirs marchands et autres, n° 396170
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085516
v1
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Le contrôle de constitutionnalité de l’extension des pouvoirs des clubs sportifs en matière de refus d’accès aux enceintes sportives, note sous CC, 16 juin 2017, Association nationale des supporters, n° 2017-637 QPC
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2017
Article dans une revue
hal-02085550
v1
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La confirmation de l’application de la théorie du « bilan » au contrôle de l’utilité publique de travaux d’aménagement d’un site sportif, note sous CAA Lyon, 12 avril 2016, Mme C., n° 15LY00656
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085489
v1
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L’efficacité du référé-suspension dans le contentieux du dénouement des compétitions, note sous TA Versailles, ord., 20 août 2015, Association Lille métropole rugby et Société Lille métropole rugby, n° 1505420
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085465
v1
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Les limites de la QPC au regard de la valeur normative du Code du sport, note sous CE, 15 février 2016, M. A., n° 392083
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085477
v1
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Le deltaplane et le faucon pèlerin : pas de vol libre chez les oiseaux !, note sous CAA de Nancy, 9 Juin 2016, Delta Club du Haut-Jura c/ ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, n° 15NC01912
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085502
v1
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Les conditions de notification d’un contrôle antidopage sur le terrain, note sous CE, 22 juillet 2016, M. B, n° 396214
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085508
v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2016
Article dans une revue
hal-02085497
v1
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Référé-liberté et arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de supporters, note sous CE, 22 janvier 2016, Association nationale des supporters (ANS), n° 396307
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085479
v1
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L’incompétence du seul comité directeur de la Ligue nationale de rugby pour déterminer les conditions d’intégration d’un joueur dans la liste du groupe « XV de France », note sous CE, 25 novembre 2015, SASP Stade Toulousain Rugby, n° 387190
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085473
v1
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La régulation de la simplification administrative
Frederic Colin
Revue française d’administration publique, 2016
Article dans une revue
hal-02085484
v1
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Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF dans le contentieux disciplinaire à l’encontre d’un arbitre, note sous CAA Marseille, 12 octobre 2015, M. A. B., n° 14MA02882
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085461
v1
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La suspension d’un club sportif ne constitue pas une sanction disciplinaire, note sous CAA Marseille, 29 février 2016, SASP Sporting Club de Bastia, n° 14MA04854
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085493
v1
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Le contrôle du retrait ministériel de l’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 9 novembre 2015, Fédération de muaythaï et disciplines associées, n° 385153
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085462
v1
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Suspension en référé d’une sanction disproportionnée d’interdiction de compétition suite à no show, note sous CE, ord., 12 février 2016, M. A. C. c/ AFLD, n° 396215
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085480
v1
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Les « intérêts supérieurs » du football et le système de montées/descentes, note sous CE, 3 février 2016, SASP Red Star FC et autres, n° 391929
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085475
v1
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Le principe de légalité des délits et des peines ne permet pas de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité contre une décision d’interdiction de manifestation sportive de l’AFLD, note sous CE, ord., 22 avril 2016, M. A., n° 398087
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085490
v1
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L’appréciation du référé-suspension faisant suite à l’annulation d’une sanction de suspension par l’AFLD, note sous CE, ord., 2 mai 2016, M. A., n° 399040
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085492
v1
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Que faire d’une place vacante à l’ouverture d’une compétition ?, note sous CE, ord., 25 septembre 2015, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket, n° 393089
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085469
v1
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Les modalités de décompte des durées de suspension de compétition suite à « no show », note sous CE, 11 juillet 2016, M. B. c/ AFLD, n° 399038
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085505
v1
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Le contrôle de la procédure d’homologation d’un circuit de vitesse au regard du respect de la tranquillité publique et du principe d’égalité, note sous CE, 8 janvier 2016, Association de défense des riverains du circuit Pau-Arnos, n° 393806
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085478
v1
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Pollution sonore de voisinage : le vélo-rail ou le bruit du train à vélo !, note sous CAA Paris, 29 juillet 2016, M. E., n° 15PA01415
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085504
v1
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La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique
Frederic Colin
Revue française de droit administratif, 2016
Article dans une revue
hal-02085509
v1
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Le formulaire, acte administratif structurant de la relation entre l’Administration et le public
Frederic Colin
Droit administratif, 2016
Article dans une revue
hal-02085471
v1
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Les conditions de la régularité de la notification par voie postale de la convocation d’un sportif à la séance de la commission disciplinaire, note sous CAA Marseille, 11 juillet 2016, M. B., n° 16MA00048
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085501
v1
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Les subtilités de la répartition des compétences juridictionnelles au sein de l’ordre administratif en matière d’organisation des championnats, note sous CE, 15 avril 2016, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket C/ Fédération française de basket ball, n° 393104
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085488
v1
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Les scellés administratifs
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02085496
v1
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Le contrôle du juge administratif sur le quantum des sanctions de l’AFLD suite à un manquement de localisation par un sportif inscrit dans un groupe cible, note sous CE, 15 avril 2016, M. C., n° 394199
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085491
v1
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|
L’obligation d’individualisation des sanctions en matière de sport, note sous CE, 11 mai 2016, M. A., n° 388322
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085506
v1
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Bibliographie, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2016
Article dans une revue
hal-02085500
v1
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Le retard de l’agent public
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016
Article dans une revue
hal-02085483
v1
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Les modifications récentes du droit de la fonction publique territoriale
Frederic Colin
Bulletin juridique des collectivités locales, 2016
Article dans une revue
hal-02085487
v1
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Confirmation, sur le fond, de l’irrégularité partielle du fichier STADE, note sous CE, 21 septembre 2015, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters (ADAJIS) et autres, n° 389815
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085464
v1
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|
Contrôle du juge du fond sur les sanctions disciplinaires non sportives, note sous TA Strasbourg, 25 août 2015, M. E., n° 1106003
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2016
Article dans une revue
hal-02085463
v1
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L’obligation de délicatesse des agents publics
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015
Article dans une revue
hal-02085433
v1
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|
La renonciation, moyen d’assouplissement du droit administratif
Frederic Colin
Les Petites Affiches, 2015
Article dans une revue
hal-02085422
v1
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No show I : le départ du lieu de prélèvement avant contrôle, note sous CE, 27 mars 2015, n°381213, M. C.
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085439
v1
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L’administration fictive
Frederic Colin
Revue française d’administration publique, 2015
Article dans une revue
hal-02085458
v1
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Précisions sur la notion d’itinéraire balisé en montagne, note sous CE, 5 novembre 2014, Commune de Saint-Martin-de-Belleville, n° 365121
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085425
v1
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Le contrôle du retrait d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 17 avril 2015, n°382492, FFFCKDA
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085436
v1
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|
Les conditions d’occupation du domaine public liées à l’implantation d’une école de pilotage d’ultra léger motorisé, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2014, n° 13BX00271
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085429
v1
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L’atténuation de la responsabilité de la commune hors domaine skiable, note sous CAA Lyon, 13 novembre 2014, M. et Mme B...E...et Mlle C...E..., n° 13LY03383
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085432
v1
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La suspension, en référé, du fichier STADE, note sous CE, ord. réf., 13 mai 2015, n° 389816, 189861, 389866 et 389899, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters et autres
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085450
v1
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Le recours contre la convention fédérale fixant les conditions de mise à disposition de joueurs en équipe nationale, note sous CE, 17 avril 2015, Société SASP Stade Toulousain Rugby, n°375685
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085438
v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2015
Article dans une revue
hal-02085452
v1
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La valeur juridique du Code du sport après l’ordonnance de codification de 2006, note sous CAA Paris, 26 mai 2015, n° 14PA02853, M. B...A...
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085447
v1
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Le contrôle minimum de la décision ministérielle en matière de certificats de qualification professionnelle, note sous CE, 19 juin 2015, n° 379088, Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085448
v1
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Évolution des critères de qualification du contrat administratif, note sous Tribunal Conflits, 13 octobre 2014, société Axa France IARD, n° C3963
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085428
v1
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L’accès au juge administratif suites aux sanctions de l’ALFD, note sous CE, 11 mai 2015, n° 374386, M. B...A...
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085451
v1
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Le rejet d’une demande d’annulation d’interdiction de déplacement de supporters, note sous Conseil d’État, 5 novembre 2014, M. B...D..., M. C... A..., n° 364085
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085430
v1
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Précisions autour de l’annulation de la transaction AS Monaco / LFP, note sous CE, 9 juillet 2015, n° 375542 et n° 375543, Football club des Girondins de Bordeaux et autres
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085446
v1
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Sur l’appartenance au domaine public d’immeubles jouxtant un golf, note sous CE, 17 juin 2015, n° 382692, B. c/ Commune De Ploërmel
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085449
v1
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De l’obligation d’une région d’octroyer une aide qu’elle a créée à un sportif, note sous CAA Douai, 7 janvier 2015, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 13DA01509
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085444
v1
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Précision sur le périmètre du recours en annulation des actes de l’AFLD, note sous CE, 27 février 2015, n° 384847, Mme A. B.
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085443
v1
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No show II : le départ du lieu de prélèvement en cours de contrôle, note sous CE, 27 mars 2015, M. A., n° 376127
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2015
Article dans une revue
hal-02085441
v1
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Les grands auteurs de la littérature française et le juge administratif (I) : Pierre Loti
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2014
Article dans une revue
hal-02085376
v1
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Le non-lieu du référé suspension relatif à une mise en demeure de la CNIL pour constitution d’une « liste noire » par un club sportif suite au comportement de ses supporters, note sous CE, ord., 20 novembre 2013, SASP Paris Saint-Germain Football, n° 373061
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085380
v1
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La validation du pouvoir à agir en justice du président de la Ligue de football professionnel, note sous CE, 18 juin 2014, n° 368912, Ligue de football professionnel
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085415
v1
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Le rejet du référé-suspension relatif au retrait d’agrément de la Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées, note sous CE, réf., 30 juillet 2014, n° 382734, Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085419
v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2014
Article dans une revue
hal-02085412
v1
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Le contrôle par la juridiction administrative du refus d’inscription d’un cheval au stud-book des trotteurs, note sous CAA Nantes, 17 octobre 2013, M. B. A., n° 12NT01172
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085377
v1
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La responsabilité administrative pour réparation des préjudices anormaux de voisinage d’ouvrages publics sportifs, note sous CE, 16 décembre 2013, M. et Mme B., n° 355077
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085388
v1
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L’interdiction de stade n’interdit a priori pas de se réabonner à un club, note sous CE, référé, 25 juillet 2014, n° 382831, M. B. A.
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085416
v1
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La confirmation de l’intérêt généralement limité de l’exercice du recours en rectification d’erreur matérielle devant le Conseil d’État, appliqué en droit du sport, note sous CE, 5 mars 2014, M. A., n° 374165
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085403
v1
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Le contrôle juridictionnel d’une disposition de règlement de compétitions de fédération sportive ayant pour effet d’interdire l’utilisation d’un matériel sportif, note sous CE, 15 janvier 2014, Mme Z...V... et autres, n° 363683
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085384
v1
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La confirmation de la jurisprudence administrative relative aux autorisations pour usage à fins thérapeutiques, note sous CE, 9 juillet 2014, n° 373304, X. c/ AFLD
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085420
v1
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De la subtilité de l’incorporation ou non, en tout ou partie, d’une piste de ski et de son sous-sol dans le domaine public communal, note sous CE, sect., 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, n° 349420
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085405
v1
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L’annulation pour vice de forme d’une sanction prise par l’AFLD au regard du délai, note sous CE, 27 novembre 2013, M. A., n° 361970
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085381
v1
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L’attribution de la compétence juridictionnelle à la juridiction administrative en cas d’accident survenu dans le cadre d’un stage de préparation à un championnat de France de sport, note sous T. Confl., 9 décembre 2013, M. F.-C. c/ Fédération française de vol libre, n° 3922
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085387
v1
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La limitation de la compétence disciplinaire d’une fédération sportive à ses licenciés : l’affaire "Leonardo" en référé suspension devant le Conseil d’État, note sous CE, 28 avril 2014, Fédération française de football, n° 373051
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085407
v1
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La confirmation de la jurisprudence traditionnelle relative au contrôle des délibérations de jurys, en matière de VAE pour le brevet d’Etat d’éducateur sportif, note sous CAA Lyon, 26 décembre 2013, M. B. A., n°13LY00158
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085385
v1
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L’obligation de localisation subie par Jeannie Longo, dans le cadre de la lutte antidopage, n’est ni inconstitutionnelle ni inconventionnelle, note sous CE, 18 décembre 2013, Mme Longo-Ciprelli, n° 364839 et n° 368890
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085386
v1
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De l’intérêt d’utiliser la demande d’abrogation afin d’obliger le gouvernement à modifier des dispositions réglementaires du code du sport, en l’occurrence en matière de parité au sein des instances fédérales, note sous CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique, n° 359219
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085379
v1
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Le contrôle des règlements fédéraux au regard du principe constitutionnel d’individualisation des peines, note sous CE, 21 octobre 2013, M. A...B..., n° 367107
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085382
v1
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Le contrôle par la juridiction administrative de la procédure de sanction administrative pour infraction à la législation antidopage, note sous CE, 4 décembre 2013, M. B...A..., n° 359637
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085383
v1
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Le contrôle restreint du juge administratif sur l’étendue de la délégation fédérale décidée par le ministre des sports, note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française de voile, n° 369399
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085400
v1
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La confirmation des éléments de contrôle du juge administratif en matière de sanction prise par l’AFLD, note sous CE, 21 mai 2014, M. B. c/ AFLD, n° 372116
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085406
v1
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Le contrôle des sanctions fédérales par les juridictions administratives, note sous CE, 23 juillet 2014, n° 364772, Ligue d’Alsace de football association
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2014
Article dans une revue
hal-02085417
v1
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Les grands auteurs de la littérature française et le juge administratif : Honoré de Balzac
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2014
Article dans une revue
hal-02085411
v1
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Le contrôle juridictionnel au fond de la décision ministérielle de fermeture définitive d’un aérodrome, note sous CE, 22 mai 2012, Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives et autres, n° 350567
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085329
v1
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L’étendue des contraintes de la procédure administrative non contentieuse en matière de lutte antidopage, note sous CE, 26 décembre 2012, Fédération française d’athlétisme, n° 350833
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085348
v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2013
Article dans une revue
hal-02085375
v1
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|
La situation administrative de l’agent public sous le coup d’une mesure judiciaire de privation de liberté
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013
Article dans une revue
hal-02085335
v1
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De l’utilité du référé suspension en cas de rétrogradation d’un arbitre, note sous CE, 7 novembre 2012, Fédération française de football, n° 357138
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085343
v1
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La qualification d’acte administratif de la décision d’une fédération sportive fédérale de sélection d’un sportif dans l’équipe nationale, note sous CE, 8 avril 2013, Fédération française des sports de glace (FFSG), n° 351735
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085362
v1
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Le retrait d’une promotion d’ingénieur territorial entachée d’erreur matérielle, note sous CE, 7 janvier 2013, M. Dupé
Frederic Colin
,
B. Ngom
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013
Article dans une revue
hal-02085369
v1
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La rémunération des agents sportifs au prisme de la question prioritaire de constitutionnalité, note sous CE, 29 octobre 2012, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) c/ Fédération française de football (FFF), n° 361327
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085345
v1
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Les effets du non-respect du principe du contradictoire par le juge administratif du fond rapporté au cas d’un contentieux de subvention d’une association à vocation sportive, note sous CE, 6 juin 2012, Association Euro‐Corsica race et M. A., n° 348109
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085332
v1
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Le contrôle de la réglementation ministérielle obligeant à la détention d’un diplôme pour enseigner le ski, note sous CE, 13 février 2013, Syndicat international des moniteurs de ski et autres, n° 360632
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085356
v1
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Les conditions d’octroi du sursis à exécution d’une décision d’une juridiction administrative : le cas d’une suspension de licence de compétition sportive, note sous CE, 7 novembre 2012, M. Jean-Luc B., n° 361038
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085339
v1
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Les règles de détermination de la compétence au sein de la juridiction administrative concernant le recours relatif à une modification des statuts d’une fédération sportive reconnue d’utilité publique, note sous CE, 4 juillet 2012, Fédération française de gymnastique, n° 354892
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085325
v1
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L’étendue des pouvoirs du Tribunal des conflits dans les suites d’un litige relatif à une résiliation d’un contrat dont il a attribué la compétence à la juridiction judiciaire, note sous CE, 1er août 2012, Mme Christine B., n° 339409
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085328
v1
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La perte de droits des administrés
Frederic Colin
Revue française d’administration publique, 2013
Article dans une revue
hal-02085352
v1
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Le contrôle de la légalité de la réglementation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, note sous CE, 8 avril 2013, Fédération sportive et gymnique du travail, n° 360734
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085360
v1
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Les règles de procédure s’imposant à la fédération française de football en matière d’élaboration du règlement des agents sportifs fédéraux, note sous CE 10 juin 2013, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) , n° 361327
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085371
v1
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L’appréciation de la condition d’urgence par le juge administratif en matière de référé suspension suite à une sanction disciplinaire sportive, note sous CE 21 juin 2013, Ligue de la Méditerranée de football, n° 363250
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085373
v1
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Le rejet de la demande de suspension de la décision fédérale diminuant le taux de rémunération d’agents sportifs, note sous CE, 27 juillet 2012, Association Union des agents sportifs du football et Syndicat national des agents sportifs, n° 361328
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085327
v1
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La complexe appréciation de l’urgence dans le contentieux du référé suspension, note sous CE, ord. réf., 21 juin 2013, Association AS Monaco Football Club, Société AS Monaco Football Club, n° 368629
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085370
v1
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Le rejet de l’inconstitutionnalité de la pratique des courses de taureaux via la question prioritaire de constitutionnalité, note sous Cons. constit., QPC n° 2012-271, 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti‐corrida Europe et autre
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085347
v1
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La confirmation de la condition restrictive d’urgence nécessaire à l’octroi d’un référé suspension d’une interdiction préfectorale de stade, note sous CE, 5 juin 2013, Ministre de l’intérieur c/ M. B.-C., n° 363224
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085363
v1
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|
Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 4e éd.
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085349
v1
|
|
De la qualification de document administratif de certains documents détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 24 avril 2013, Mme B… A…, n° 338649
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085359
v1
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Le contrôle juridictionnel de la maîtrise foncière de projet d’équipement sportif dans le cadre d’un contrat de partenariat, note sous CE, 17 juillet 2013, Association pour la protection du cadre de vie et de l’environnement dans les Alpes‐Maritimes (APCVE), n° 360483
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085372
v1
|
|
De la rareté et de l’intérêt parfois limité du recours en révision devant la juridiction administrative, appliqué en matière de réglementation de paris sportifs, note sous CE 10 juillet 2013, Société Stanley International Betting Limited, n° 357359
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085374
v1
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|
Le contrôle juridictionnel des modalités de dépôt de la procédure d’appel disciplinaire sportive, note sous CE, 4 mars 2013, M. A., n° 360506
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085355
v1
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Les conditions de la fermeture provisoire d’un centre équestre par mesure de police administrative, note sous CAA Marseille, 28 février 2013, Mme A. et autres, n° 11MA03674
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085357
v1
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L'assimilation de la promotion à l'échelon spécial des administrateurs civils à la notion de grade, comm. sous CE, 28 janvier 2013, Union fédérale des fonctionnaires et assimilés, n° 358421
Frederic Colin
,
Myriam Bossy-Taleb
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013
Article dans une revue
hal-02085338
v1
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La sévérité du régime du recours administratif préalable obligatoire devant le CNOSF, note sous CAA Marseille, 14 février 2013, Fédération française de pétanque et de jeu provençal, n° 11MA01427
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085354
v1
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De la dénomination des administrations
Frederic Colin
La Revue administrative, 2013
Article dans une revue
hal-02085351
v1
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L’obligation législative de localisation n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, note sous CE, 29 mai 2013, Mme B., n° 364839
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085365
v1
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Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation du domaine skiable, note sous CE, 31 mai 2013, M. C...E... et autres c/ Commune de Chamrousse, n° 350887
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085367
v1
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Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation d’un skate-parc communal, note sous CE, 31 mai 2013, M. B., n° 348307
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085366
v1
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L’achat de places de football par une collectivité territoriale pour les distribuer gratuitement n’a pas à être soumis à une concurrence préalable, note sous CE, 28 janvier 2013, Département du Rhône, n° 356670
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085358
v1
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Les limites du contrôle de cassation du juge des référés sur la décision d’interdiction d’accès de tribunes d’un stade de football, note sous CE, 31 mai 2012, Ligue de football professionnel, n° 344034
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2013
Article dans une revue
hal-02085331
v1
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Jouer une partie de pétanque peut-il engendrer un accident de service ?, note sous CE, 30 janvier 2012, n°321034, Ministre de la défense
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085239
v1
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Un amicus curiae en devenir : le délégué du Défenseur des droits
Frederic Colin
Droit administratif, 2012
Article dans une revue
hal-02085232
v1
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L’effet attractif de la qualification de service public des remontées mécaniques en matière de compétence de la juridiction administrative, note sous CE, 9 mai 2012, n° 340103, Commune d’Orcières
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085237
v1
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La responsabilité administrative pour défaut d’entretien normal de la voirie publique appliquée au contentieux de l’accident d’un cycliste, note sous CAA Bordeaux, 24 novembre 2011, M. Marcel A., n°11BX00005
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085227
v1
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La singulière ratification de l’ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du Code du sport avec les principes du Code mondial antidopage
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085222
v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2012
Article dans une revue
hal-02085242
v1
|
|
La confirmation par le juge administratif du critère de distinction entre loisir et sport, note sous CE, 9 novembre 2011, Fédération Française de Darts, n° 347382
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085216
v1
|
|
De l’obligation pour tout agent public de respecter sa hiérarchie
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012
Article dans une revue
hal-02085219
v1
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Les difficultés du référé en matière de refus d’accès aux équipements sportifs, note sous CE, 3 février 2012, Communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône, n° 353250
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085226
v1
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Stade Jean Bouin : échec d’une tentative de recours en révision, note sous CE, 23 décembre 2011, Société Paris Tennis, n° 346860
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085225
v1
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Les effets d’un protocole transactionnel relatif à une suspension d’un mandat de représentation d’une ligue régionale par une fédération nationale devant le juge administratif, note sous CE 18 novembre 2011, Ligue d’escrime du Languedoc‐Roussillon, n° 343117
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085213
v1
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Le contrôle minimum du juge administratif en matière de contrôle de décision de refus d’autorisation d’usage de produits à usage thérapeutiques prise à l’encontre de sportifs, note sous CE 4 novembre 2011, Mme Christine A., n° 336937
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085217
v1
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L'utilisation de la suggestion dans l'action administrative
Frederic Colin
La Revue administrative, 2012
Article dans une revue
hal-02085221
v1
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Droit et complexité
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012
Article dans une revue
hal-02085229
v1
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Le refus de qualification de service public des missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive et ses effets en contentieux administratif, note sous CE, 8 mars 2012, n°352959, Association Nice volley‐ball
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085235
v1
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L’intérêt limité du référé suspension en cas de recours contre un refus d’approbation ministériel de statuts de fédération sportive, note sous CE, 9 janvier 2012, Fédération française de gymnastique, n° 354893
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085223
v1
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L’affaire du Stade Jean Bouin : cette fois, une question de rectification d’erreur matérielle…, note sous CE, 23 décembre 2011, Société Paris Tennis, n° 346861
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085224
v1
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L’art de la persuasion administrative
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2012
Article dans une revue
hal-02085234
v1
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Les incidences des positions et situations statutaires de l’agent sur l’octroi de la protection fonctionnelle
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012
Article dans une revue
hal-02085243
v1
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|
Un report d’examen (de plongée) soumis à examen, note sous CE, 12 octobre 2011, Mme Isabelle A., n° 338364
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085214
v1
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Les limites temporelles du référé suspension à l’encontre de décisions de fermeture de stade à des associations de supporters, note sous CE, 31 mai 2012, , n°344034, Ligue de football professionnel
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085238
v1
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La faculté d’auto-saisine de l’AFLD en matière de réformation des décisions de sanction des fédérations sportives ne porte pas atteinte aux principes du procès équitable, note sous CE, 9 novembre 2011, M. Alexandre A., n° 341658
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085218
v1
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De l’indulgence en droit administratif
Frederic Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2012
Article dans une revue
hal-02085220
v1
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Les règles de détermination de la compétence juridictionnelle en cas de résiliation d’une convention d’occupation du domaine public passée entre deux personnes privées, note sous Tribunal des conflits, 14 mai 2012, Mme A., n° C3836
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2012
Article dans une revue
hal-02085236
v1
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La compétence contentieuse au sein de la juridiction administrative en matière de refus par une fédération sportive de demande de mutation de club, note sous CE 19 octobre 2010, Mme Anne‐Sophie B, n° 339905
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085182
v1
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Le contrôle juridictionnel des décisions ministérielles d’agrément et de délégation au profit des fédérations sportives, note sous CE 10 novembre 2010, Fédération de Full contact et disciplines associées, n° 333500
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085184
v1
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De l’utilité du référé suspension à l’encontre des décisions de rétrogradation en championnat, Note sous CE 16 septembre 2010, Fédération Française de Rugby, n° 342530
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085186
v1
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L’encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents publics
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011
Article dans une revue
hal-02085201
v1
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Le contrôle des conditions réglementaires de commercialisation des paris sportifs en ligne, note sous CE 30 mars 2011, n°342142, Société Betclic Enterprises Limited
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085195
v1
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Le regret a-t-il sa place dans l’action administrative ?
Frederic Colin
La Revue administrative, 2011
Article dans une revue
hal-02085181
v1
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Le contrôle du juge du référé en matière de fermeture administrative d’un aérodrome, note sous CE, ord., 28 juillet 2011, Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives, n° 350566
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085207
v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2011
Article dans une revue
hal-02085202
v1
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Les règles de la procédure disciplinaire suivies devant l’AFLD ne contreviennent pas au principe de séparation des autorités administratives et juridictionnelles, note sous CE, ord., 13 juillet 2011, M. X., n° 350274
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085209
v1
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De la difficulté du référé-suspension en matière d’aménagement de pistes cyclables, note sous CE, 27 avril 2011, n°341406, Association Collectif Vélos en Ville
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085190
v1
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L'Observatoire économique de l'achat public
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2011
Article dans une revue
hal-02085199
v1
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L’utilisation du référé « mesures utiles » afin d’obtenir l’expulsion d’occupants sans titre au sein d’équipements sportifs, note sous CE, 22 octobre 2010, M. Serge A, n° 335051
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085188
v1
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Les effets de l’abrogation en cours d’instance de dispositions d’un règlement intérieur de fédération sportive agréée, note sous CE, 1er juillet 2011, Ligue d’Auvergne de football, n° 340209
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085206
v1
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La lutte antidopage nécessite la mise en place de contraintes en matière de suivi médical des sportifs, note sous CE, 24 février 2011, 24 février 2011, Union nationale des footballeurs professionnels, n°340122
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085192
v1
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La désignation des personnels hospitaliers afin de prévenir l’interruption du service public
Frederic Colin
,
André Lucas
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2011
Article dans une revue
hal-02085180
v1
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L’obligation de recours administratif préalable obligatoire en matière sportive, note sous CAA Nancy, 18 octobre 2010, M. Angelo A., n° 09NC01519
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085183
v1
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Collectivités territoriales et réglementation de l’utilisation des équipements sportifs
Frederic Colin
Bulletin juridique des collectivités locales, 2011
Article dans une revue
hal-02085210
v1
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Stade Jean Bouin : les critères subtils de différenciation entre DSP et contrat d’occupation domaniale du domaine public et les obligations de publicité subséquentes, note sous CE, 3 décembre 2010, Ville de Paris, n° 338272
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085187
v1
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Le contrôle minimum du juge administratif sur la faculté d’évocation de la Ligue de football professionnel en matière d’homologation de classement, note sous CE, 21 mars 2011, C., n°318140
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085191
v1
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La participation de la question prioritaire de constitutionnalité au renouvellement du contentieux administratif du sport en matière de dopage, note sous CE, 11 mars 2011, M. A., n° 341658
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085194
v1
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Le contrôle du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 26 juillet 2011, M. Daniel A et Mme Marie-Françoise A, n° 340806
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085208
v1
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Protection de l’environnement et autorisation administrative de création d’un golf, note sous CAA Nantes, 8 octobre 2010, Association pour la Protection des sites Natura 2000 et autres, n° 09NT01117
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085185
v1
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Les répercussions des difficultés personnelles graves connues par un agent public, sur l’accomplissement de sa fonction
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2011
Article dans une revue
hal-02085200
v1
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La mise en œuvre de la « procédure de tri » devant le juge du référé administratif, appliquée en matière sportive, note sous CE, 1er juin 2011, Société Equ’la, n° 349613
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2011
Article dans une revue
hal-02085204
v1
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Le contrôle juridictionnel de la procédure disciplinaire en matière de dopage, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, n° 321553
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085155
v1
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La conciliation des usages de l’eau appliquée à l’interdiction de la spéléologie dans le but de protéger un captage d’eau destiné à la consommation humaine, note sous CAA Lyon, 5 janvier 2010, Comité départemental de spéléologie de la Drôme, n° 08LY00434
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085159
v1
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La signalisation routière en langue régionale
Frederic Colin
Revue générale des collectivités territoriales, 2010
Article dans une revue
hal-02085150
v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2010
Article dans une revue
hal-02085171
v1
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La répartition des compétences contentieuses en matière de litiges en responsabilité impliquant une fédération sportive agréée, note sous Cass. 1ère civ., 3 mars 2010
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085157
v1
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La notion d’établissement de pratique d’activités physiques ou sportives au sens de la règlementation du droit du sport en matière de sécurité, Note sous CE, 11 juin 2010, Fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës kayaks, n° 330614
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085174
v1
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Les règles de droit administratif applicables aux pistes cyclables
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010
Article dans une revue
hal-02085177
v1
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Les conséquences disciplinaires de manquements aux règles de sécurité par les agents publics
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2010
Article dans une revue
hal-02085162
v1
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Les modalités de communication des documents administratifs détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 17 février 2010, X. c/ Ligue de karaté de Bourgogne, n° 289389
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085158
v1
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L’appréciation des conditions d’octroi du référé suspension en matière de sanctions sportives, Note sous CE, ord., 22 mars 2010, M.X., n°337285
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085167
v1
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La situation des organisations syndicales non représentatives dans la fonction publique, comm. sous CE, 15 mai 2009, Fédération CNT PTT, n° 299205
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010
Article dans une revue
hal-02085151
v1
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Lutte antidopage, exercice du pouvoir disciplinaire, et période d’affiliation à une fédération sportive, note sous CE, sect., 25 mai 2010, M. X., n° 332045
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085175
v1
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La responsabilité administrative pour défaut d’entretien de l’ouvrage public applicable à un accident de vélo sur la voie publique, note sous Cour Administrative d’Appel de Nancy, 15 octobre 2009, Mme X., n° 08NC01359
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085156
v1
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Plaidoyer pour un renouveau de la corvée communale
Frederic Colin
Revue générale des collectivités territoriales, 2010
Article dans une revue
hal-02085178
v1
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La confirmation du contrôle minimum du juge administratif sur les sanctions prises par l’AFLD, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, M. X., n° 321554
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085154
v1
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L’impossible bloc de compétence contentieux en matière de sanctions sportives, Note sous CE 19 mars 2010, M. X., n° 318549
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085166
v1
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Refus d’une fédération sportive d’organiser des compétitions et erreur de droit du ministre accordant la délégation, note sous CE, sect., 11 juin 2010, M. Bardoux et autres, n° 329011
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085172
v1
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La légalité des analyses sanguines « rétrospectives » en matière de lutte antidopage, note sous Conseil d’État, 28 octobre 2009, M. X., n° 327306
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085152
v1
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L’établissement du caractère objectif de « l’infraction » de dopage par le Conseil d’Etat, note sous CE, 2 mars 2010, Fédération française d’athlétisme, n° 324439
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085161
v1
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L’appréciation de la légalité d’un arrêté d’autorisation d’un circuit de véhicules terrestres à moteur à l’occasion d’un référé-suspension, note sous Conseil d’État, 17 novembre 2009, Collectif contre le bruit du circuit d’Albi, n° 332744
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085153
v1
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La répartition des compétences juridictionnelles en matière de litiges mettant en cause la responsabilité des fédérations délégataires lors de la délivrance de « dans » et grades Note sous Tribunal des conflits, 21 juin 2010, M. X... c / Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA), n° 3759
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085173
v1
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Le contrôle de la dissolution d’associations de supporters par décret du Premier ministre, note sous CE, 13 juillet 2010 (2 arrêts), Association Les Authentiks, n°339257 ; Association Supras Auteuil 91, n° 339293
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085176
v1
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Le contrôle juridictionnel du refus d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes demandé dans le cadre du tir sportif Note sous CAA Versailles, 9 février 2010, n° 08VE0259
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2010
Article dans une revue
hal-02085160
v1
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La difficulté sérieuse pour le juge administratif
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010
Article dans une revue
hal-02085179
v1
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Le contrôle du juge administratif sur la dissolution d’une association de soutien à un club sportif, note sous CE, 25 juillet 2008, Association nouvelle des Boulogne boys, n° 315723
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085065
v1
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Le référé suspension contre une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un sportif et la règle de non aggravation des sanctions disciplinaires, note sous CE, ord. réf., 30 juillet 2008, Fédération française de la montagne et de l’escalade, n° 304813, Les Cahiers de droit du sport, n° 14, février 2009
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085067
v1
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La faute d’imprudence de la victime en droit administratif
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009
Article dans une revue
hal-02085085
v1
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Les équipements sportifs complexes doivent-ils faire l’objet d’un ou de plusieurs permis de construire ?, note sous CE, Section, 17 juillet 2009, Commune de Grenoble et Communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole, n° 301615
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085097
v1
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Le droit d’accès aux documents administratifs des fédérations sportives, note sous CE, 6 octobre 2008, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 289389
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085064
v1
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Le maintien des droits d’enseigner des éducateurs sportifs diplômés jusqu’au 28 août 2007, note sous CE, 30 mars 2009, Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques et récréatives des loisirs marchands, n° 315767
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085077
v1
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Le contentieux du référé suspension en matière de sanction sportive : le cas du retrait de point au classement d’un championnat, note sous CE, 20 octobre 2008, Fédération française de football c/ Société Paris Saint-Germain football, n° 320111
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085066
v1
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Le contrôle juridictionnel des interdictions d'activités sportives sous-marines consécutives à la création d'une réserve naturelle nationale maritime, note sous CE, 26 novembre 2008, Groupement pour la défense de la pêche sous-marine et du milieu marin, n° 305872
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085075
v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2009
Article dans une revue
hal-02085086
v1
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Le contrôle contentieux par le juge administratif, sur le fond, des sanctions prises par l’AFLD et les effets du rejet d’une demande d’annulation d’une sanction ayant fait l’objet d’une suspension, note sous CE, 3 juillet 2009, M.X., n° 321457
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085094
v1
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Le contentieux administratif de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle en matière sportive, note sous CE, 3 juillet 2009, Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 304154
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085096
v1
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Les conditions d’octroi du référé suspension en matière de décision d’homologation de classement de championnat d’une fédération sportive, note sous CE, 29 août 2008, Association Avenir Sportif Béziers, Association Angoulême Charente football club, n° 318984
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085068
v1
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L'incompétence du conseil municipal pour interdire la pratique des sports en eaux vives sur le domaine communal, note sous CE, 11 décembre 2008, Fédération française de la Montagne et de l'Escalade, n° 307084
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085072
v1
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La responsabilité encourue par la commune du fait de l’accident d’un parent encadrant une sortie scolaire à vélo, note sous CAA de Douai, 20 janvier 2009, Mme Muriel X. et autres, n° 07DA02021
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085081
v1
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De l’intérêt du référé-suspension pour prévenir la réalisation d’un défrichement pour créer une station de ski, note sous CE, 13 mars 2009, Ministre de l’agriculture et de la pêche ; Communauté de communes du Donezan, n° 319242
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085076
v1
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Le régime de la demande de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français, note sous CAA de Bordeaux, 2 juin 2009, Comité national olympique et sportif français (CNOSF), n° 08BX00374
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085090
v1
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La récidive administrative
Frederic Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2009
Article dans une revue
hal-02085087
v1
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Le contrôle du juge administratif sur la suspension d’un sportif par l’AFLD pour s’être soustrait à un contrôle anti-dopage, note sous CE, 19 février 2009, M. Rachid A, n° 315015
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085078
v1
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Les règles de responsabilité administrative appliquées aux sorties sportives organisées par les communes, note sous CAA de Bordeaux, 31 mars 2009, Mme Séverine X, n° 07BX02528
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085080
v1
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Le contrôle du juge administratif des référés sur la suspension par l'AFLD d'un sportif amateur pour dopage, note sous CE, 2 décembre 2008, Benjamin D., n° 312887
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085070
v1
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La gestion administrative des sites cinéraires en France
Frederic Colin
Droit et religions. Annuaire, 2009
Article dans une revue
hal-02085089
v1
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|
La limitation de la compétence normative des fédérations sportives, note sous CE, 19 novembre 2008, Association nationale des ligues de sport professionnel, n° 296633
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085074
v1
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La lutte contre la pollution lumineuse
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085069
v1
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La diversité des voies de mise en cause de la responsabilité de la commune en cas d'accident de ski, note sous CE, 19 février 2009, n° 293020
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085073
v1
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Le contentieux administratif des transferts d’agrément de fédérations sportives, note sous CE, 19 juin 2009, Fédération française de full contact et disciplines associées et la Fédération française de Muaythaï et disciplines associées, n° 319895
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2009
Article dans une revue
hal-02085092
v1
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Le contrôle par le juge administratif du classement des arbitres fédéraux, note sous CE, 3 mars 2008, M. Bruno A., n° 299444
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085054
v1
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L’indemnisation de la perte de chance suite au refus illégal de concourir en vue d’être recruté comme professeur de sport dans la fonction publique territoriale, note sous Cour Administrative d’Appel de Paris, 25 septembre 2007, M. Lutz Y, n° 04PA01918
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085039
v1
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La répartition des compétences d'appel au sein de la juridiction administrative en matière de fonction publique, note sous CE, 4 avr. 2008, n° 299793 et 300251, Min. Budget et Min. Éduc. nat.
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008
Article dans une revue
hal-02085044
v1
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Les règles de fixation des tarifs des services publics industriels et commerciaux : le cas des remontées mécaniques, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2007, Régie des sports d’hiver de Luz-Ardiden
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085046
v1
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De la légalité des restrictions apportées aux concentrations et manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, note sous CE, 7 mai 2008, Association collectif pour la défense des loisirs verts, n° 298836
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085055
v1
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Le régime juridique des établissements de baignade d’accès payant, note sous Conseil d’État, 25 juillet 2007, S.A. Les Pyramides, n° 278161
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085041
v1
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Les conséquences sur les relations de travail de la reprise en régie par une collectivité territoriale d’un service public industriel et commercial à vocation sportive, note sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2007, Ville de Bitche, n° 06-60203
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085040
v1
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L’étendue du contrôle du juge administratif de cassation sur les sanctions des juridictions sportives fédérales, note sous CE, 28 novembre 2007, Fédération française de judo, kendo, jujitsu et disciplines associées, n° 294916
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085050
v1
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Le contrôle par le juge administratif de la compatibilité de projets routiers avec les schémas directeurs ou les schémas d’aménagements et de gestion des eaux invoqués par les associations sportives nautiques, note sous CE, 16 janvier 2008, Association Jeune Canoë Kayak Avignonnais et autres , n° 289893
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085056
v1
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Le régime de responsabilité administrative applicable aux décisions d’autorisation de construction d’équipements sportifs, note sous Cour administrative d’appel de Douai, 7 juin 2007, Mme Mauricette X, n° 06DA01141
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085037
v1
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Intelligence administrative
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008
Article dans une revue
hal-02085042
v1
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La protection de la réputation dans le cadre du service public
Frederic Colin
Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2008
Article dans une revue
hal-02085035
v1
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La conciliation entre homologation des circuits de vitesse de véhicules terrestres à moteur et tranquillité publique, note sous CE, 11 Janvier 2008, Association Vigilance Nature Environnement Bresse-Revermont et autres c. Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085047
v1
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Absence de requalification d’un contrat emploi-jeune effectué au sein des centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS), note sous CAA de Lyon, 26 février 2008, M. Patrick X, n° 06LY00863
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085053
v1
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Les règles de notation des officiers de police judiciaire
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2008
Article dans une revue
hal-02085060
v1
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Consistance et protection des phares et balises
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2008
Article dans une revue
hal-02085043
v1
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La responsabilité juridique de l’administration dans le cas de cessation d’activité d’une association sportive transparente, note sous CAA Paris, 18 décembre 2007, Commune d’Asnières-sur-Seine, n° 06PA03200
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085048
v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2008
Article dans une revue
hal-02085061
v1
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La responsabilité pour dol des co-contractants de l’administration dans la passation des marchés publics des grands projets d’aménagement des jeux olympiques d’hiver à Albertville, note sous CE, 19 mars 2008, Société Dumez S.A. et autres, n° 269134
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085057
v1
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Les règles de contrôle applicables aux compétences des fédérations sportives en matière de formation des arbitres fédéraux, note sous Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 31 juillet 2007, M. Didier X, n° 05BX01572
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2008
Article dans une revue
hal-02085036
v1
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La rupture de droits
Frederic Colin
La Revue administrative, 2008
Article dans une revue
hal-02085045
v1
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De la valeur juridique de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2008
Article dans une revue
hal-02085062
v1
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Les conséquences de l’ouverture au public des aires de jeu, note sous CAA Paris, 3e Ch., 6 septembre 2006, Ministère des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085000
v1
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De la réglementation de la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, note sous CE, 10 Janvier 2007, Collectif pour la défense des loisirs verts ; PEOT ; Fédération française de motocyclisme ; Fédération française de 4x4, Ministère de l’écologie et du développement durable, n° 286701
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085008
v1
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On a assassiné Trenet !
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2007
Article dans une revue
hal-02085010
v1
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L’utilisation d’indices concordants en droit administratif
Frederic Colin
Actualité juridique Droit administratif, 2007
Article dans une revue
hal-02084995
v1
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La consécration de la double fonction du Parlement, retour sur la décision d’Assemblée du Conseil d’Etat du 8 février 2007, Gardedieu
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2007
Article dans une revue
hal-02085024
v1
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L’équivalence communautaire des diplômes en matière sportive, note sous CAA de Bordeaux, 7 mai 2007, M. Yves X, n° 05BX01188
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085026
v1
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Les délocalisations publiques
Frederic Colin
La Revue administrative, 2007
Article dans une revue
hal-02085002
v1
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La combinaison des responsabilités pour dommage accidentel de travaux publics et pour faute de l’autorité de police administrative, relative aux usagers d’équipements sportifs, note sous CAA de Nancy, 14 décembre 2006, Colas, Commune de Longchaumois, n° 05NC01012
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085007
v1
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Les conditions de suspension d’une autorisation de rallye automobile, note sous Conseil d’Etat, ord., 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon, Comité de sauvegarde de Clarency-Valensole, n° 305427
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085029
v1
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La notion administrative d’aire de sport, note sous CAA Bordeaux, 1e ch., 31 août 2006, Mme Danielle B.
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02084996
v1
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La prise en compte des activités sportives à l’occasion du contrôle juridictionnel des opérations d’aménagement d’utilité publique, note sous CE, 10 novembre 2006, Association de Défense du Rizzanèse et de son Environnement (ADRE) et autres
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02084998
v1
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Le contentieux du refus de promotion dans la fonction publique d’Etat : l’application à un professeur de sport, note sous Conseil d’État, 25 mai 2007, M. Jean-Claude B, n° 282427
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085028
v1
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De l’appartenance au domaine public des biens des personnes publiques affectés aux activités sportives et de ses effets, note sous CAA de Bordeaux, 26 juin 2007, M. Benoît X, n° 04BX01259
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085030
v1
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La procédure d’abrogation d’un agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’Etat, 28 février 2007, Comite régional d’équitation du Languedoc-Roussillon, Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 285654
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, A paraître
Article dans une revue
hal-02085013
v1
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La condition d’urgence du référé-suspension administratif et de rejet de la requête par voie d’ordonnance, note sous Conseil d'État, ord., 9 mars 2007, n° 302046
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085012
v1
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La responsabilité de la puissance publique en matière d’activité de contrôle appliquée à l’homologation d’un circuit de compétition de karting, note sous Conseil d’État, 23 mai 2007, M. Pierre A, n° 290728
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085033
v1
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Le licenciement d’un collaborateur de cabinet des administrations parisiennes, note sous CAA de Paris, 11 avril 2006, Ville de Paris, req. n° 05PA04055
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2007
Article dans une revue
hal-02085011
v1
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La contribution du juge administratif à la définition de la notion d’équipement sportif, note sous CAA Paris, 1e Ch., 6 juillet 2006,
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02084997
v1
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L’obligation de recours administratif préalable en matière de contentieux de décisions fédérales sportives, note sous CE, 22 novembre 2006, Association squash rouennaise, Fédération française de squash, n° 289839
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085005
v1
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Le pouvoir réglementaire du ministre des sports en matière d’obligation de carte d’éducateur sportif, note sous Conseil d’Etat, 7 Mars 2007, Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs, n° 290856
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085027
v1
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Le contrôle juridictionnel du refus ministériel d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 29 décembre 2006, Fédération de boxe Thaï Muay‐Thaï et disciplines assimilées c/ Ministère des sports, n° 278459
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085003
v1
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Les responsabilités juridiques de droit public liées à la pratique du cyclisme amateur
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085025
v1
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Le contrôle juridictionnel de l’utilité publique des projets d’aménagement sportif, note sous de Nancy, 1er Février 2007, X. c/ Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n° 05NC01210
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085014
v1
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La confirmation du pouvoir discrétionnaire du ministre en matière de refus d’agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’État, 24 janvier 2007, Fédération de karaté traditionnel et arts martiaux assimilés en France (FKTAMAF), n° 288153
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085017
v1
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La nature juridique d’une mesure d’interdiction des sports d’eau vive sur le domaine privé communal, note sous CAA Bordeaux, 2 mai 2007, Fédération française de la montagne et de l’escalade, n° 04BX02020
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085031
v1
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Le contrôle juridictionnel de l’implantation d’une piste de sport mécanique au regard des règles d’élaboration d’un plan local d’urbanisme, note sous CAA Nancy, 1e Ch., 19 octobre 2006, Communauté de communes "Ill & Gersbach", Commune de Jettinger
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02084999
v1
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La compétence juridictionnelle en matière de liquidation d’une une société d’économie mixte à vocation sportive, note sous Tribunal des Conflits, 20 novembre 2006, Préfet du Gard, SEM Olympique d’Alès en Cévennes, n° C3570
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085018
v1
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L’appréciation de la liberté d’accès aux documents administratifs en matière sportive : le cas des documents détenus par le CNOSF, note sous CE, 10 janvier 2007, Comité national olympique et sportif français, n° 280069
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2007
Article dans une revue
hal-02085004
v1
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Les usages locaux, source du droit administratif
Frederic Colin
Revue française de droit administratif, 2007
Article dans une revue
hal-02085020
v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2007
Article dans une revue
hal-02085023
v1
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Temps d’astreinte et durée effective de travail, note sous CE, 26 octobre 2005, Synd. Pénitentiaire Force Ouvrière
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006
Article dans une revue
hal-02084779
v1
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La gestion des ressources humaines dans l'armée française : une tradition d'innovation
Frederic Colin
Les Cahiers du Centre de recherches administratives, 2006, p. 12
Article dans une revue
hal-00324168
v1
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Le Tour de France saisi par le droit administratif
Frederic Colin
Revue juridique et économique du sport, 2006
Article dans une revue
hal-02084988
v1
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De la courtoisie dans le service public
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006
Article dans une revue
hal-02084986
v1
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L’Assemblée des français de l’étranger
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2006
Article dans une revue
hal-02084990
v1
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La conciliation entre pratique sportive et tranquillité publique
Frederic Colin
Les cahiers de droit du sport, 2006
Article dans une revue
hal-02084987
v1
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Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2006
Article dans une revue
hal-02084993
v1
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Le bon fonctionnement du service public
Frederic Colin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006
Article dans une revue
hal-02085019
v1
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De la confiance dans les agents publics
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006
Article dans une revue
hal-02084994
v1
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La gestion des ressources humaines dans l’armée française : une tradition d’innovation
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2006
Article dans une revue
hal-02084780
v1
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Le brevet de sécurité routière
Frederic Colin
La Revue administrative, 2006
Article dans une revue
hal-02084992
v1
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La taxation sur les emplacements publicitaires fixes
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2005
Article dans une revue
hal-02084771
v1
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Les « bons d’échange » ou « vouchers » de service public
Frederic Colin
Revue internationale des sciences administratives, 2005
Article dans une revue
hal-02084772
v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2005
Article dans une revue
hal-02084774
v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2004
Article dans une revue
hal-02084759
v1
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Précisions sur la notion d’insuffisance professionnelle, note sous C.A.A. de Marseille, 30 sept. 2003, Ville de Toulon
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004
Article dans une revue
hal-02084744
v1
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La révision du statut des militaires – Rapport du 4 novembre 2003 de la Commission de révision du statut général des militaires
Frederic Colin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004
Article dans une revue
hal-02084737
v1
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Le Comité pour l’implantation territoriale des emplois publics
Frederic Colin
Les cahiers du CRA, 2004
Article dans une revue
hal-02084742
v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Administration et économie – Les marchés publics, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2003
Article dans une revue
hal-02084724
v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2003
Article dans une revue
hal-02084725
v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2002
Article dans une revue
hal-02084718
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La péréquation dans le droit de la fonction publique
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002
Article dans une revue
hal-02084708
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Le caractère d’intérêt général comme condition des allègements fiscaux et postaux prévus au profit de la presse
Frederic Colin
Droit administratif, 2002
Article dans une revue
hal-02084712
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Administration et économie – Les marchés publics, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2002
Article dans une revue
hal-02084716
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2001
Article dans une revue
hal-02084689
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique - Réforme de l'État, France
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2001
Article dans une revue
hal-02084695
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique - Réforme de l'État
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2000
Article dans une revue
hal-02084677
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Le temps d'astreinte dans la fonction publique
Frederic Colin
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000
Article dans une revue
hal-02084665
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Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif
Frederic Colin
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000
Article dans une revue
hal-02084669
v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 2000
Article dans une revue
hal-02084673
v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 1999
Article dans une revue
hal-02084655
v1
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La confirmation du maire de Paris comme autorité gestionnaire de l'ensemble du domaine public de la ville de Paris , note sous C.E., 11 février 1998, Ville de Paris c/ Association pour la défense des droits des artistes peintres sur la place du Tertre, req. n° 171792
Frederic Colin
Les Petites Affiches, 1999
Article dans une revue
hal-02084643
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Note sous C.E., 22 juin 1998, Commune d'Amélie-les-bains Palalda, req. n° 194740
Frederic Colin
Droit administratif, 1999
Article dans une revue
hal-02084648
v1
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 1999
Article dans une revue
hal-02084652
v1
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Note sous C.E., 4 mai 1998, Sté de bourse Patrice Wargny
Frederic Colin
Droit administratif, 1998
Article dans une revue
hal-02084416
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Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics
Frederic Colin
Annuaire européen d'administration publique, 1998
Article dans une revue
hal-02084294
v1
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