Frédérique MICHEA

Publications

Chapitre d'ouvrage (28)

Les conséquences du règlement sur l’intelligence artificielle pour la mise sur le marché européen des produits de santé contenant de l’intelligence artificielle : éloge de l’esthétique du flou Frédérique Michéa N. De Grove-Valdeyron. Droit européen de la santé numérique. Un droit en construction, Bruylant, p. 289-329, 2025, 9782802776413 Chapitre d'ouvrage halshs-05230103v1
Quelle adaptation du droit social de l’Union européenne à la vulnérabilité singulière des travailleurs des plateformes ? Frédérique Michéa Brunessen Bertrand. La régulation juridique des plateformes, Mare et Martin, 2025, 978-2-38600-059-1 Chapitre d'ouvrage hal-05230390v1
Les principaux enjeux soulevés par l’AI Act pour la mise sur le marché européen des produits de santé contenant de l’intelligence artificielle Frédérique Michéa Nathalie De Grove-Valdeyron. Espace européen des données de santé et IA, Presses de l’Université Toulouse Capitole, pp.223-245, 2025, ⟨10.4000/13vco⟩ Chapitre d'ouvrage hal-05069113v1
Le recours à la blockchain dans l'identité numérique européenne ou le retour de l'apprenti sorcier Frédérique Michéa Brunessen Bertrand; Sandrine Turgis. Blockchain et protection de la privacy, Bruylant, p. 209-246, 2025, 9782807948044 Chapitre d'ouvrage halshs-05229623v1
La &quot;matrice&quot; du Green Deal : des instruments, des institutions... et des hommes ? Frédérique Michéa Alan Hervé. Green Deal et marché. Vers une transformation matricielle du droit européen, Bruylant, pp. 23-69, 2025, Collection Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-7481-5 Chapitre d'ouvrage hal-05566084v1
Le droit social de l’Union européenne est-il en crise ? Frédérique Michéa A. Millet-Devalle; N. Pigeon. L’Union européenne et la gestion des crises, Pedone, p. 271-308, 2024, 978-2-233-01087-2 Chapitre d'ouvrage halshs-04901640v1
Chapitre 3. La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l’Union européenne : quelle mise en perspective ? Frédérique Michéa Marion Bary. L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE (UMR CNRS 6262), pp.51-96, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2 Chapitre d'ouvrage halshs-04034261v1
Effet extraterritorial du droit européen des données Frédérique Michéa Alan Hervé; Cécile Rapoport. L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Presses universitaires de Rennes, pp.289-313, 2023, 9782753592179 Chapitre d'ouvrage halshs-04134901v1
La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l'Union européenne : quelle mise en perspective ? Frédérique Michéa L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE - Editions d'ouvrages numériques, pp.51-96, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2 Chapitre d'ouvrage halshs-04136821v1
Introduction. Essai de typologie des filières procédurales sous-tendant les politiques de l’Union européenne Frédérique Michéa Sous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p. 17-48, 2022, Droits européens Chapitre d'ouvrage hal-03977281v1
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales Frédérique Michéa Brunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, Bruylant, pp.403-439, 2022, Collection droit de l'Union européenne - Monographies Chapitre d'ouvrage halshs-04138749v1
Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion : les autorités régionales et locales sous contraintes Frédérique Michéa L. Potvin-Solis (dir.). L'Union européenne et les territoires, Bruylant, p. 213-251, 2022, Colloque Jean Monnet Chapitre d'ouvrage halshs-03821549v1
L’appréhension de la donnée en droit de l’Union européenne Frédérique Michéa N. Nevejans (dir.). Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, p.29-48, 2021, Droit & Science politique Chapitre d'ouvrage halshs-03264364v1
Les finalités des systèmes d’information européens à vocation migratoire. L’Union européenne et la tentation du panoptique Frédérique Michéa Sandrine Turgis. Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, p. 37-63, 2020, Droits européens Chapitre d'ouvrage halshs-02559533v1
Le Parlement européen et la supervision bancaire. Réflexions sur le processus de parlementarisation de l'Union européenne Frédérique Michéa Isabelle Bosse-Platière. La parlementarisation des processus d'intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, p. 259-293, 2020, Droits européens Chapitre d'ouvrage halshs-02944016v1
La &quot;fondamentalité&quot; des droits sociaux en droit de l’Union européenne Frédérique Michéa Anderson Lobato; Girolamo Treccani; Marion Bary. Justice socio-environnementale et droits humains - Justiça Socioambiental e Direitos Humanos, vol. 4, Editora da FURG, p. 302-322, 2020, Coleção Direito e Justiça Social Chapitre d'ouvrage halshs-04254995v1
La mise à l'épreuve du droit de l'Union européenne par la Covid-19 Frédérique Michéa Claude BLUMANN, Fabrice PICOD (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne 2019, Éditions Panthéon-Assas, p. 92-118, 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-03101751v1
L’articulation du règlement général sur la protection des données avec le corpus du droit dérivé de l’Union européenne relatif à la protection des données personnelles : un tableau clair-obscur Frédérique Michéa Alexandra Bensamoun; Brunessen Bertrand. Le règlement général sur la protection des données. Aspects institutionnels et matériels, Mare & Martin, p. 53-82, 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-02559554v1
Les incidences institutionnelles des régimes d'exception visés dans le droit primaire de l'Union européenne Frédérique Michéa Presses Universitaires de Rennes. L'exception en droit de l'Union européenne, p. 61-83, 2019, Droits européens, 978-2-7535-7733-6 Chapitre d'ouvrage halshs-02276267v1
La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques, à la lumière de leurs sources Frédérique Michéa Presses Universitaires de Rennes. Génération TAFTA - Les nouveaux partenariats de la mondialisation, , p. 247-263, 2018, 978-2-7535-7325-3 Chapitre d'ouvrage halshs-01486813v1
Les spécificités institutionnelles du droit européen de la concurrence Frédérique Michéa Les nouveaux modes de production du droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, p. 69-108, 2018, Droits européens, 978-2-7535-7550-9 Chapitre d'ouvrage halshs-01921074v1
Famille Frédérique Michéa Abécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes , pp. 189-201, 2017, Droits européens, 9782753552302 Chapitre d'ouvrage halshs-01525967v1
La régionalisation du Fonds social européen en France au titre de la période de programmation 2014-2020 Frédérique Michéa BAUDELLE G.; CHARLES-LE BIHAN D. (dir.). Les régions et la politique de cohésion de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p.159-172, 2017 Chapitre d'ouvrage halshs-02865087v1
Les catégories juridiques du droit social de l'Union européenne Frédérique Michéa Brunessen Bertrand. Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne , Bruylant, pp.249-295, 2016, Collection de droit de l'Union européenne, 978-2-8027-5115-1 Chapitre d'ouvrage halshs-01451170v1
La &quot;fondamentalité&quot; des droits sociaux en droit de l'Union européenne Frédérique Michéa Editions de l'Université fédérale de Rio Grande FURG. Justice socio-environnementale et droits humains - Justiça Socioambiental e Direitos Humanos, pp. 311-332, 2016 Chapitre d'ouvrage halshs-01563095v1
Clauses sociales : vers une convergence des modèles ? Le chapitre &quot;Commerce et travail&quot; de l'AECG Frédérique Michéa Christian Deblock, Joël Lebullenger, Stéphane Paquin. Un nouveau pont sur l'Atlantique. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses Universitaires du Québec, pp.327-346, 2015, 978-2-7605-4378-2 Chapitre d'ouvrage hal-01252503v1
Les clauses sociales : le modèle européen Frédérique Michéa L’ALENA à 20 ans : un accord en sursis, un modèle en essor, Éditions IEIM, pp.373-388, 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-01109916v1
Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales ? Frédérique Michéa Collectivités territoriales et organisations régionales. De l'indifférence à l'interaction., L'Harmattan, pp.173-194, 2014, 978-2-343-05111-6 Chapitre d'ouvrage hal-01206556v1

Communication dans un congrès (38)

Table-ronde sur le mythe / dogme du marché Frédérique Michéa,Alan Hervé Congrès des 60 ans de l'AFEE (ex-CEDECE), Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne, Valérie Michel, Jun 2025, Strasbourg, Parlement européen, France Communication dans un congrès hal-05565994v1
Les conséquences de l'IA Act pour la mise sur le marché européen de produits contenant de l'IA Frédérique Michéa Espace européen des données de santé et IA. Enjeux juridiques et défis de mise en œuvre, Chaire Jean Monnet; IRDEIC, Jun 2024, Toulouse, France Communication dans un congrès halshs-04631068v1
The EU Digital Identity Wallet, is it really a revolution? Frédérique Michéa PriCLeSS International Workshop, Inria; IRISA; Université de Rennes; Cominlabs, Sep 2024, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-04695645v1
Table - ronde : Données de santé, dispositifs médicaux, objets connectés et applications Florence Eon-Jaguin,Sandrine Turgis,Jean-Nicolas Robin,Frédérique Michéa,Anisse Chagraoui Les données et l'intelligence artificielle en santé, Brunessen Bertrand; Céline Castets-Renard; Nathalie de Grove-Valdeyron, Jun 2023, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-04135566v1
La matrice du Green Deal : des instruments, des institutions... et des hommes ? Frédérique Michéa Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ?, IODE, Sep 2023, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-04521856v1
L’identité numérique redéfinie par la blockchain : quelle boussole offre le droit de l’Union européenne? Frédérique Michéa Blockchain & Privacy, Université Rennes 1; IODE (UMR CNRS 6262); Brunessen Bertrand; Sandrine Turgis, May 2022, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-03960320v1
Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School Brunessen Bertrand,Arnaud de Nanteuil,Alan Hervé,Cécile Rapoport,Yanis Bourgeoiset al. Transparency, privacy, and security. Which data protection law should be applied in investment arbitration?, Dec 2022, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-04135782v1
The actors of the duty of vigilance Frédérique Michéa EDUC Scientific Networking Seminar Justice Inequality & Inclusion, Sep 2022, Nanterre, France Communication dans un congrès halshs-03821625v1
L’identité numérique européenne et la blockchain Frédérique Michéa Blockchain & Privacy, May 2022, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-03821553v1
Quelle adaptation du droit social de l'UE à la vulnérabilité singulière des travailleurs des plateformes ? Frédérique Michéa L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand; Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-03380283v1
Autorités régionales et locales, chevilles ouvrières de la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne - La politique de cohésion (2021-2027) Frédérique Michéa L’internationalisation des territoires et la démocratie locale, Dec 2021, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-03821622v1
Le droit social européen est-il en crise ? Frédérique Michéa L’Union européenne et la gestion des crises, Dec 2021, Nice, France Communication dans un congrès halshs-03821554v1
Effet extraterritorial du droit européen du numérique : la valse-hésitation du juge et du législateur Frédérique Michéa L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Cécile Rapoport; Alan Hervé; Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jan 2021, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-03190159v1
Autorités régionales et locales, chevilles ouvrières de la mise en œuvre de politiques de l'Union européenne : la politique de cohésion de l'Union européenne pour la période 2021-2027 Frédérique Michéa Internationalisation des territoires et démocratie locale, Université Rennes 1; Science Po Rennes; ARENES (UMR CNRS 6051); IODE (UMR CNRS 6262), Dec 2021, Rennes, France Communication dans un congrès hal-03963503v1
La nature des contrôles des fonds structurels ? Frédérique Michéa Les fonds structurels européens en région : Un levier pour l'action publique ?, Oct 2021, Poitiers, France Communication dans un congrès halshs-03380385v1
La procédure pénale hors d'elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l'Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS Laurent Rousvoal,Frédérique Michéa Vers un droit européen de la procédure pénale, Laboratoire DCS; Université de Nantes, Feb 2020, Nantes, France Communication dans un congrès hal-04632684v1
La procédure pénale hors d’elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS Frédérique Michéa,Laurent Rousvoal Vers un droit européen de la procédure pénale, Araceli Turmo; Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Feb 2020, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-02559501v1
Participation in the Panel 3: The New Generation of FTAs: Internal Impacts, Discussion and comments “Government procurement in EU FTAs” Frédérique Michéa Rennes LawTTIP Seminar Series, « The New Generation of EU FTAs : External and Internal Challenges », University of Rennes 1, Jun 2019, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-02318975v1
Contrepoint : Le mouvement de « procéduralisation » du droit Frédérique Michéa Les mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Apr 2019, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-02113867v1
L'articulation du RGPD avec le corpus du droit dérivé de l'Union relatif à la protection des données personnelles Frédérique Michéa Règlement général sur la protection des données personnelles. Aspects institutionnels et matériels, Nov 2018, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-01930962v1
L'identification des filières procédurales sous-tendant les politiques de l'Union européenne Frédérique Michéa La procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Nov 2018, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-01930973v1
Essai de typologie des procédures en droit de l'Union européenne Frédérique Michéa La procéduralisation du droit du marché intérieur, Université Le Havre Normandie, Oct 2018, Le Havre, France Communication dans un congrès halshs-01921269v1
La finalité des données numériques relatives aux migrants et aux réfugiés Frédérique Michéa Les données numériques des migrants et des réfugiés, Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262), Sep 2017, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-01775677v1
États des lieux du dialogue social européen : entre construction et turbulences Frédérique Michéa Le syndicalisme à l'épreuve de l'Europe social, ISSTO Institut des sciences sociales du travail de l'ouest; DIRECCTE BRETAGNE, Nov 2017, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-01644258v1
L’incorporation des exigences sociales dans le droit européen des marchés publics Frédérique Michéa Séminaire international Justiça socioambiental : o papel dos atores privados, « Relations commerciales et marchés publics », Université fédérale de Rio Grande (FURG), Dec 2017, Rio Grande, Brésil Communication dans un congrès halshs-01776013v1
Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire l'UE Frédérique Michéa L'exception en droit de l'Union européenne, Université Jean Moulin Lyon III; CEE (Centre d’études européennes); École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne, Oct 2017, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-01622522v1
La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques à la lumière de leurs sources Frédérique Michéa Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion, Nov 2016, Montréal, Canada Communication dans un congrès halshs-02558116v1
Les nouveaux territoires du processus de parlementarisation au sein de l'Union européenne. L'exemple emblématique de l'Union bancaire Frédérique Michéa La parlementarisation des organisations régionales d'intégration dans le contexte international, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Sep 2016, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-01486734v1
Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence Frédérique Michéa Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., IODE (UMR CNRS 6262), May 2016, Rennes, France Communication dans un congrès hal-01329126v1
Crises migratoires : l'Union européenne au défi Frédérique Michéa Crises migratoires : l'Union européenne au défi, Association Vox Juris; Faculté de droit et de science politique de Rennes, Apr 2016, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-01562861v1
La fondamentalité des droits sociaux en droit de l'Union européenne Frédérique Michéa Séminaire international : Justica Socioambiental Sociedade e Risco, Université fédérale de Santa Catarina (UFSC), Nov 2015, Florianopolis, Brésil Communication dans un congrès hal-01263385v1
Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion dans le cadre de la programmation 2014-2020 Frédérique Michéa Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne, CRDFED, Oct 2015, Caen, France Communication dans un congrès hal-01214431v1
La fondamentalité des droits sociaux en droit de l'Union européenne Frédérique Michéa Séminaire international : Estado Social, Direitos Humanos e Meio Ambiente, Université fédérale du Para (UFPA), Nov 2015, Belém, Brésil Communication dans un congrès hal-01263394v1
La comparaison des régionalismes : la dimension sociale Frédérique Michéa Colloque L'ALENA et les nouveaux modèles d'intégration, Feb 2014, Montréal, Canada Communication dans un congrès halshs-01023731v1
Les enjeux de la régionalisation du Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020 Frédérique Michéa Colloque international Les régions et la politique de cohésion de l'Union européenne, Jun 2014, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-01023718v1
Les catégories du droit social européen Frédérique Michéa Colloque Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne, iode, Dec 2014, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-01094382v1
Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales? Les enseignements de la politique de cohésion de l'Union européenne Frédérique Michéa Colloque international, Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales, Université des Antilles et de la Guyane, Mar 2013, Schoelcher, France Communication dans un congrès halshs-00836559v1
Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale Frédérique Michéa 4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", Jun 2013, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-00836569v1

Article dans une revue (9)

Les institutions de l’Union européenne, sectateurs de la rationalité managériale ? Le laboratoire expérimental du droit social Frédérique Michéa Le Droit ouvrier, 2024, n° 915-916, pp. 527-537 Article dans une revue hal-05405182v1
Le contrôle des fonds européens structurels et d’investissement (2021‑2027) – Les promesses de simplification administrative sont‑elles tenues ? Frédérique Michéa Revue du droit de l'Union européenne, 2023, 2023/2, pp.116-141 Article dans une revue halshs-04190086v1
The Criminal Procedure Out of Itself : A Case Study if the Relationship Between EU Law and Criminal Procedure Using the ETIAS System Frédérique Michéa,Laurent Rousvoal European Papers, 2021, 6, p. 473-492 Article dans une revue hal-04066927v1
État des lieux de la négociation collective européenne au niveau interprofessionnel. Entre construction et menaces systémiques Frédérique Michéa La Revue de l'IRES, 2019, 2018/3 – 2019/1 (N° 96-97), p.39-63 Article dans une revue halshs-02276273v1
Le droit européen des marchés publics mis au service d'exigences sociales: une alliance aux résultats en demi-teinte Frédérique Michéa Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, 10, p.20-28 Article dans une revue halshs-01921265v1
L’AECG / CETA et la protection des droits fondamentaux au travail : relations fécondes ou liaisons dangereuses ? Frédérique Michéa Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/2, pp. 253-260 Article dans une revue halshs-01639522v1
Le développement social des régions ultrapériphériques au prisme du Fonds social européen Frédérique Michéa Revue de l'Union européenne, 2017, 606, pp. 140-146 Article dans une revue halshs-01491365v1
Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens Frédérique Michéa Journal de Droit Européen, 2015, 222, pp.314-324 Article dans une revue hal-01252364v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Frédérique Michéa,Jean-Philippe Lhernould,Prodromos Mavridis Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 1, pp.12-26 Article dans une revue halshs-00100331v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (1)

Fonds social européen – Objectifs, régime juridique et gestion Frédérique Michéa JurisClasseur Europe Traité, 2023, pp.Fascicule 2185 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04690778v1

Ouvrages (1)

La procéduralisation du droit de l'Union européenne Sébastien Adalid,Frédérique Michéa Presses Universitaires de Rennes, 482 p., 2022, Droits européens Ouvrages halshs-03821536v1

Autre publication scientifique (1)

Cohésion sociale et droit communautaire Frédérique Michéa 2003, pp.891 Autre publication scientifique halshs-00594579v1