Giulio Cesare GIORGINI

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Technologies de l'information et procédures d'insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini

Revue Lexsociété, 2025, Revue LexSociété

Article dans une revue hal-05131546v1

Retour sur l’éligibilité au règlement amiable agricole – Note sous Com., 2 oct. 2024, n° 24-40.024, QPC,

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz Actualité, 2024, 4 nov. 2024

Article dans une revue halshs-04861663v1

Confidentialité de la conciliation et exigences prudentielles – Note sous Com. 3 juill. 2024, n° 22-24.068

Giulio Cesare Giorgini

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, sept. 2024, n° DED202n3, p. 2

Article dans une revue halshs-04861679v1

Privilèges de juridiction et ouverture d’une procédure d’insolvabilité en France – Note sous Com., 12 juin 2024, n° 22-16.626

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2024, 24 sept. 2024, n° GPL468c4, p. 49-50

Article dans une revue halshs-04861698v1

Effets de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité au bénéfice d’une entreprise d’assurance – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 21-047 et 21-24.496

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2024, 19 mars 2024, n° GPL460s9, p. 56-58

Article dans une revue halshs-04861687v1

Fin des privilèges de juridiction des articles 14 et 15 du Code civil – Note sous Com. 12 juin 2024, n° 22-16.616

Giulio Cesare Giorgini

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, juill. 2024, n° DED202m2, p. 2

Article dans une revue halshs-04861677v1

Ouverture d’une procédure d’insolvabilité et instance en cours – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 21-21.047

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz Actualité, 2024, 26 janv. 2024

Article dans une revue halshs-04861656v1

Loi applicable aux effets de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité sur les instances en cours – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 22-17.464

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2024, 19 mars 2024, n° GPL460s8, p. 58-59

Article dans une revue halshs-04861690v1

Articulation entre procédures d’insolvabilité principale et secondaire – Note sous CJUE, 3e Ch., 18 avr. 2024, aff. jointes C-765/22 et C-772/22, Luis Carlos e.a. v Air Berlín Luftverkehrs KG e.a.

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz Actualité, 2024, 15 mai 2024

Article dans une revue halshs-04861661v1

Responsabilité du commissaire à l’exécution du plan – Note sous Com. 2 mai 2024, n° 22-21.577

Giulio Cesare Giorgini

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, juin 2024, n° DED202k4, p. 5

Article dans une revue halshs-04861675v1

Retour sur la vis attractiva concursus – Note sous CJUE, 2e ch., 14 nov. 2024, C-394/22, Oilchart International NV / O.W. Bunker (Netherlands) BV, ING Bank NV

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz Actualité, 2024, 19 déc. 2024

Article dans une revue halshs-04861666v1

Levée de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation – Note sous Com. 22 nov. 2023, n° 22-17.798

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2024, 19 mars 2024, n° GPL460t3, p. 59-61

Article dans une revue halshs-04861695v1

Procédure d’appel : applicabilité générale des délais de distance – Note sous Com. 8 févr. 2024, n° 21-23.686

Giulio Cesare Giorgini

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, mars 2024, n° DED202e0, p. 2

Article dans une revue halshs-04861672v1

Ouverture d’une procédure d’insolvabilité européenne, vis attractiva concursus et sort du contrat de travail dans l’hypothèse d’un transfert d’entreprise – Note sous Com. 20 déc. 2023, n° 21-18.146

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2024, 19 mars 2024, n° GPL460t1, p. 55-56

Article dans une revue halshs-04861685v1

Coordination entre procédures d’insolvabilité principale et secondaire – Note sous CJUE, 3e Ch., 18 avr. 2024, aff. jointes C-765/22 et C-772/22, Luis Carlos e.a. v Air Berlín Luftverkehrs KG e.a.

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2024, 24 sept. 2024, n° GPL468c1, p. 50-51

Article dans une revue halshs-04861701v1
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Stellantis : enjeux juridiques et managériaux d’une fusion internationale

Giulio Cesare Giorgini , Ulrike Mayrhofer

Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété

Article dans une revue hal-04766696v2

Le Financement des Contentieux par des Tiers (FCT) : une réponse ad hoc pour le traitement de l’insolvabilité ?

Giulio Cesare Giorgini

Revue internationale de droit économique, 2024, 2, p. 111-130

Article dans une revue hal-04861730v1

Insolvabilité européenne et extension de la procédure ouverte en France – Note sous Com, 2 oct. 2024, n° 23-14.605

Giulio Cesare Giorgini

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, déc. 2024, n° DED202t0, p. 2

Article dans une revue halshs-04861682v1

Centre des intérêts principaux du débiteur personne physique exerçant une activité d’indépendant – Note sous CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-501/23, DL v Land Berlin

Giulio Cesare Giorgini

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, nov. 2024, n° DED202q7, p. 2

Article dans une revue halshs-04861681v1

Effets de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité sur une instance en cours – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 22-17.464

Giulio Cesare Giorgini

L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, févr. 2024, n° DED202d6, p. 3

Article dans une revue halshs-04861671v1

Délai de déclaration de la créance résultant de la résiliation d’un contrat en cours – Note sous Com., 18 janv. 2023, n° 21-15.514

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2023, 18 avr. 2023, pp.GPL448h8

Article dans une revue halshs-04317471v1

Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti – Note sous Com., 8 mars 2023, n° 21-19.20

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz Actualité, 2023, 29 mars 2023

Article dans une revue halshs-04317456v1

Nullités de la période suspecte et effet indirect horizontal de la directive Insolvabilité – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2023, 18 avr. 2023, pp.GPL448h4

Article dans une revue halshs-04317467v1

Règlement Insolvabilité et extension de la procédure collective ouverte en France – Note sous Com. 13 sept. 2023, n° 22-12.855

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz Actualité, 2023, 6 oct. 2023

Article dans une revue halshs-04317490v1

Déclaration de créance et reprise d’une instance en cours – Note sous Com. 4 oct. 2023, n° 22-12.128

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz Actualité, 2023, 26 oct. 2023

Article dans une revue halshs-04317495v1

Fixation de la rémunération du conciliateur – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-16.655

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2023, 18 avr. 2023, pp.GPL448i2

Article dans une revue halshs-04317478v1

Le régime juridique des actifs numériques en prévention

Charlotte Fort , Giulio Cesare Giorgini

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 6, dossier 50, p. 1-4

Article dans une revue halshs-04861718v1

Interprétation du droit des entreprises en difficulté français à la suite de la transposition de la directive « Insolvabilité » - Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz Actualité, 2023, 19 janv. 2023

Article dans une revue halshs-04317435v1

Confidentialité de la conciliation, encore et toujours – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2023, 18 avr. 2023, pp.GPL448i0

Article dans une revue halshs-04317475v1

Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz Actualité, 2023, 8 mars 2023

Article dans une revue halshs-04317446v1

Centre des intérêts principaux du travailleur frontalier – Note sous Civ., 2e, 4 nov. 2021, n° 20-11.030

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2022, 19 avr. 2022, pp.GPL434v8

Article dans une revue halshs-03929806v1

La protection du débiteur en droit comparé – Table ronde

Michel Menjucq , Yves Brulard , Patrick Ehret , Giulio Cesare Giorgini

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 5, pp.1-9

Article dans une revue halshs-03929829v1

Instances en cours et ouverture d'une procédure d'insolvabilité au bénéfice d'une entreprise d'assurance – Note sous Civ., 2e, 25 mai 2022, n° 19-12.048

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2022, 27 sept. 2022, pp.GPL440k1

Article dans une revue halshs-03929812v1

Procédure d’insolvabilité et action du salarié fondée sur le transfert du contrat de travail – Note sous Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2022, 19 avr. 2022, pp.GPL434v7

Article dans une revue halshs-03929809v1

Délai de production des créances dans une procédure secondaire par le syndic de la procédure principale – Note sous CJUE, 9e Ch., 25 nov. 2021, n° C-25/20

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2022, 19 avr. 2022, pp.GPL434v3

Article dans une revue halshs-03929810v1

Exequatur en France d’une décision monégasque de condamnation à combler le passif – Note sous Civ., 1re, 9 févr. 2022, n° 10-21.955

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2022, 27 sept. 2022, pp.GPL440k0

Article dans une revue halshs-03929813v1

Insolvabilité et responsabilité de la société (grand-) mère étrangère – Note sous CJUE, 8e Ch., 10 mars 2022, n° C-498/20

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2022, 27 sept. 2022, pp.GPL440j9

Article dans une revue halshs-03929815v1

Retour sur la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz Actualité, 2022, 5 oct. 2022

Article dans une revue halshs-03929822v1

La notion de « procédure en cours » au sens du droit des entreprises en difficulté

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2021, 26 oct. 2021, pp.50-54, 428a8

Article dans une revue halshs-03411987v1

Le vote et l'adoption des plans

Charlotte Fort , Giulio Cesare Giorgini

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 49, pp.35-39

Article dans une revue halshs-03412010v1

Délai de déclaration applicable au créancier étranger établi en France

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2021, 394m2, pp.61

Article dans une revue halshs-03212906v1

Action révocatoire d’un paiement effectué par un tiers en exécution d’un contrat - Note sous CJUE, 1re Ch., 22 avr. 2021, n° C-73/20

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2021, 13 juill. 2021, pp.45-46, 424m2

Article dans une revue halshs-03411980v1

Décision du comité de créanciers statuant sur le projet de plan et délai de contestation

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2021, 394m4, pp.77

Article dans une revue halshs-03212903v1

Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale étrangère

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2021, 394p7, pp.53

Article dans une revue halshs-03212909v1

Exécution des décisions d’insolvabilité dans l’UE - Note sous Civ., 1re, 3 mars 2021, n° 19-20.393

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2021, 13 juill. 2021, pp.46-48, 424m3

Article dans une revue halshs-03411974v1

Tierce opposition du créancier bénéficiant d’une saisie-attribution au jugement arrêtant le plan de redressement

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2021, 394m3, pp.75

Article dans une revue halshs-03212904v1

Effet international de la suspension des poursuites individuelles résultant de la loi étrangère applicable à la procédure d’insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2021, 401s5, pp.60

Article dans une revue halshs-03212915v1

Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi

Marie-Hélène Monsèrié-Bon , Giulio Cesare Giorgini , Nicolas Partouche , Julie Cavelier

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp.22-26

Article dans une revue halshs-03051470v1

Sanction de la consultation irrégulière du créancier sur le projet de plan

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2020, Droit des entreprises en difficulté, pp.56

Article dans une revue halshs-03050681v1

Cautionnements consentis à l’occasion d’un accord de conciliation caduc : avis d’intempérie pour les créanciers !

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2020, 368g9, pp.52-55

Article dans une revue halshs-03050766v1

Demande en résolution du plan de sauvegarde ou de redressement pour cessation des paiements

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2020, 388x5, pp.67

Article dans une revue halshs-03050663v1

Irrecevabilité de l’appel pour abus de majorité contre le plan de sauvegarde adopté par les comités de créanciers

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2020, 388x5, pp.65

Article dans une revue halshs-03050668v1

Examen d’office de la compétence lors de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité – Note sous Com., 11 mars 2020, n° 19-10.657

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2020, 382u7, pp.49-52

Article dans une revue halshs-03050676v1

Compétence des juridictions de l’État membre d’ouverture de la procédure d’insolvabilité et actions révocatoires - Note sous Com., 25 mars 2020, n° 16-20.520

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2020, 13 oct. 2020, pp.51, 388y3

Article dans une revue halshs-03050659v1

Appel contre un jugement rejetant le plan de redressement et arrêtant un plan de cession - Note sous Com., 23 oct. 2019, n° 18-17.926

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2020, 368e7, pp.70-71

Article dans une revue halshs-03050712v1

Reconnaissance des pouvoirs du syndic étranger et appréciation de l’ordre public international dans les procédures d’insolvabilité européennes

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2020, 35, pp.56, 388x4

Article dans une revue halshs-03050657v1

Défaut d’avertissement d’un créancier de l’Union européenne et déclaration de créance

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2020, Entreprises en difficulté, 15, pp.65

Article dans une revue halshs-03050688v1

Condamnation sous astreinte du dirigeant social après injonction de déposer les comptes sociaux - Note sous Com., 7 mai 2019, n° 17-21.047

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2019, 9 juill. 2019, pp.44-45, 355w0

Article dans une revue halshs-03051412v1

Liberté de la presse et confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation - Note sous Com., 13 févr. 2019, n° 17-18.049

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2019, 16 avr. 2019, pp.59-60, 350x2

Article dans une revue halshs-03051422v1

Sanction de l’absence d’indication d’un montant maximal dans la convention d’honoraires entre le débiteur et le mandataire ad hoc ou conciliateur - Note sous Com., 3 oct. 2018, n° 17-14.522

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2019, 15 janv. 2019, pp.50-51, 339r4

Article dans une revue halshs-03051434v1

Déclaration de créances étrangères et représentation du créancier par un avocat - Note sous Com., 6 mars 2019, n° 17-22.365

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2019, 9 juill. 2019, pp.43-44, 355v9

Article dans une revue halshs-03051404v1

Valeur de l’entreprise et droit de l’insolvabilité - De la théorie de la négociation aux negotiauctions

Giulio Cesare Giorgini

Revue internationale de droit économique, 2019, pp.193-210

Article dans une revue halshs-03051455v1

Possible approche globale des solutions dans les groupes de sociétés en difficulté - Note sous Com., 19 déc. 2018, n° 17-27.947

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2019, 16 avr. 2019, pp.68-69, 350x9

Article dans une revue halshs-03051426v1

Proportionnalité de la réparation due en cas de violation de l’obligation de confidentialité édictée en matière de mandat ad hoc et de conciliation - Note sous Com., 13 juin 2019, n° 18-10.688

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2019, 15 oct. 2019, pp.50-51, 361a7

Article dans une revue halshs-03051338v1

Convention franco-italienne du 3 juin 1930 : lois applicables aux sûretés et à l’admission des créanciers - Note sous Civ., 1re, 11 juill. 2019, n° 18-14.186

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2019, 15 oct. 2019, pp.49-50, 361a6

Article dans une revue halshs-03051396v1

Plan de sauvegarde : attention au financement des échéances du plan - Note sous Com., 9 juill. 2019, n° 18-17.129

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2019, 15 oct. 2019, pp.56-58, 361a8

Article dans une revue halshs-03051379v1

Effet universel de la procédure collective ouverte en France et office du juge-commissaire - Note sous Com., 29 mai 2019, n° 18-14.844

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2019, 15 oct. 2019, pp.48-49, 361a5

Article dans une revue halshs-03051398v1

La constitutionnalité de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation n’est pas sérieusement contestable - Note sous Com., 4 oct. 2018, n° 18-10.688

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2019, 15 janv. 2019, pp.51-52, 339r5

Article dans une revue halshs-03051439v1

Modalités d’apurement du passif et viabilité du plan de redressement - Note sous Com., 20 mars 2019, n° 17-27.527

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2019, 9 juill. 2019, pp.56-57, 355w1

Article dans une revue halshs-03051420v1

Retour sur les conditions du redressement d’une entreprise en difficulté - Note sous Com., 16 janv. 2019, n° 17-25.696

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2019, 16 avr. 2019, pp.69-70, 350x4

Article dans une revue halshs-03051431v1

Les défis pratiques à relever pour une mise en œuvre effective du Règlement insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini , Eugénie Lecea

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, pp.162-164

Article dans une revue halshs-01929274v1

Procédure secondaire d’insolvabilité et sanction du défaut de déclaration de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 17-10.056

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2018, pp.56-57

Article dans une revue halshs-01929322v1

Vis attractiva concursus et action en inopposabilité exercée devant les juridictions du lieu de situation des bien litigieux - Note sous Com., 24 mai 2018, n° 16-20.520

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2018, pp.62-63

Article dans une revue halshs-01929426v1

Commissariat à l’exécution du plan et mandataire chargé de défendre l’intérêt collectif des créanciers - Note sous Com., 28 mars 2018, n° 16-23.665

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2018, pp.58-59

Article dans une revue halshs-01929376v1

Pas de plan sur quinze ans pour les personnes morales exploitants agricoles - Note sous Com., 29 nov. 2017, n° 16-21.032

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2018, pp.65-66

Article dans une revue halshs-01929307v1

Pas de condition supplémentaire à la tierce opposition du créancier ! - Note sous Com., 15 nov. 2017, n° 16-14.630

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2018, 16 janv. 2018, pp.67-68, 311d2

Article dans une revue halshs-01701789v1

Vis attractiva concursus et action en concurrence déloyale - Note sous Com., 9 mai 2018, n° 14-23.273

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2018, pp.52-53

Article dans une revue halshs-01929398v1

Résolution du plan de continuation et recours du commissaire à l’exécution du plan - Note sous Com., 29 nov. 2017, n° 16-18.138

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2018, pp.66-67

Article dans une revue halshs-01929298v1

Le droit français des entreprises en difficulté s’adapte au règlement Insolvabilité du 20 mai 2015

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2018, 16 janv. 2018, pp.53-56, 311c6

Article dans une revue halshs-01701782v1

Appréciation souveraine du juge du fond en matière de résolution du plan pour inexécution d’un engagement - Note sous Com., 28 févr. 2018, n° 17-10.289

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2018, pp.57-58

Article dans une revue halshs-01929386v1

Conditions procédurales de la conversion en liquidation judiciaire à la suite du rejet de la proposition de plan de redressement du débiteur - Note sous Com., 20 juin 2018, n° 17-13.204

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2018, pp.70-72

Article dans une revue halshs-01929406v1

Unité du patrimoine, localisation des actifs et caractérisation de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 16-26.404

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2018, pp.57-58

Article dans une revue halshs-01929314v1

Accord de conciliation valant transaction : attention aux conditions de fond ! - Note sous Com., 5 juill. 2017, n° 15-22.220

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2017, 10 oct. 2017, pp.60-61, 304t2

Article dans une revue halshs-01701793v1

Localisation frauduleuse du centre des intérêts principaux du débiteur révélée a posteriori - Note sous Com., 8 mars 2017, n° 15-16.628

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2017, 10 oct. 2017, pp.59-60, 304t1

Article dans une revue halshs-01701794v1

La « sauvegarde », procedura concorsuale di prevenzione della crisi d’impresa

Giulio Cesare Giorgini

Rivista di diritto dell'impresa, 2017, 2, pp.329-346

Article dans une revue halshs-03588339v1

Plan de redressement et apurement de la créance résultant d’un emprunt immobilier : primauté du droit des entreprises en difficulté - Note sous Com., 14 juin 2017, n° 15-22.945

Giulio Cesare Giorgini

Gazette du Palais, 2017, 10 oct. 2017, pp.67-68, 304t5

Article dans une revue halshs-01701791v1

La « sauvegarde », procedura concorsuale di prevenzione della crisi d’impresa

Giulio Cesare Giorgini

Rivista di diritto dell'impresa, 2017, 2, pp.329-346

Article dans une revue halshs-01701784v1

Les protocoles entre autorités de la procédure d'insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 1, pp.69-71

Article dans une revue halshs-01278879v1

Risque économique et procédures d'insolvabilité dans le droit uniforme OHADA

Giulio Cesare Giorgini

Rivista di diritto dell'impresa, 2015, 3, pp.485-504

Article dans une revue halshs-01220113v1

Il centro degli interessi principali del debitore insolvente in diritto comparato

Giulio Cesare Giorgini

Giurisprudenza commerciale, 2013, 3, pp.612-647

Article dans une revue halshs-00727221v1

Le centre des intérêts principaux du débiteur insolvable en droit comparé

Giulio Cesare Giorgini

Revue internationale de droit comparé, 2012, 4, pp.867-902

Article dans une revue halshs-00847821v1

La place de la négociation dans la faillite internationale

Giulio Cesare Giorgini

Revue internationale de droit économique, 2012, pp.83-108

Article dans une revue halshs-00727218v1

Les limites des méthodes en droit international des affaires

Giulio Cesare Giorgini

Journal du droit international (Clunet), 2011, 3, pp.259-270

Article dans une revue halshs-00727195v1

La rupture des relations contractuelles et le principe du contradictoire

Giulio Cesare Giorgini

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, pp.1699-1726

Article dans une revue halshs-00727217v1

Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l’application des « nouveaux instruments » de règlement de la faillite internationale

Giulio Cesare Giorgini

Perspectives internationales et européennes, 2006

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-03279412v1

L'éthique à l'épreuve de la pratique : l'impartialité du tiers évaluateur de l'article 1592 du Code civil

Giulio Cesare Giorgini

Bulletin Joly Sociétés, 2005, pp.262-270

Article dans une revue halshs-00727209v1

Arbitrage et droit européen des faillites

Giulio Cesare Giorgini

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2005, pp.259-270

Article dans une revue halshs-00727214v1
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Ethique et commerce international dans les laboratoires sociaux de la science-fiction - Le cas du cycle de Dune de Frank Herbert

Giulio Cesare Giorgini

Les laboratoires sociaux de l’imaginaire face aux défis de l’anthropocène, U. BELLAGAMBA, G. C. GIORGINI, E. PICHOLLE, Y. RUMPALA, M. TELLER, Sep 2022, Nice, France

Communication dans un congrès hal-05453680v1

The Practice of European Judges in reconciling Brussels Ia with other EU and international instruments

Giulio Cesare Giorgini

En2BrIa: Effective Enforcement under Brussels Ia Regime, Université de Tirana, Oct 2020, Tirana, Albania

Communication dans un congrès halshs-03212935v1

Synthesis Report

Giulio Cesare Giorgini

En2BrIa Enhancing Enforcement under Brussels Ia and Beyond, Université Côte d'Azur, Nov 2020, Nice, France

Communication dans un congrès halshs-03212933v1

Enforcing and coordinating Brussels Ia with "other" Brussels regulations

Giulio Cesare Giorgini , Chirouette El Masry

Coordinating Brussels Ia with other instruments of EU Law : A roundtable on theoretical and practical issues, Università degli Studi di Genova, Sep 2020, Genova, Italy

Communication dans un congrès halshs-03212939v1

Un nuovo ruolo per gli amministratori delle procedure d'insolvenza

Giulio Cesare Giorgini

La prevenzione della crisi delle imprese : confronto italo-francese - La prévention de la crise d'entreprise : regards franco-italiens, Union des Avocats Européens, Oct 2019, Milano, Italy

Communication dans un congrès halshs-03212954v1

La lutte contre les violences faites aux femmes au travail

Giulio Cesare Giorgini

Le nouveau visage de la santé au travail à l'horizon 2020, Association des Avocats Praticiens en Droit Social (AAPDS), Nov 2019, Nice, France

Communication dans un congrès halshs-03212947v1

The Changing Framework of Insolvency Law : France

Giulio Cesare Giorgini

The Changing Framework of Insolvency Law : Perspectives from Italy, France and Sweden, Stockholm Centre for Commercial Law, Feb 2018, Stockholm, Sweden

Communication dans un congrès halshs-03212965v1

L'accompagnement des entreprises sinistrées dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises

Giulio Cesare Giorgini

Les aspects juridiques des inondations, Université de Toulon, Apr 2016, Toulon, France

Communication dans un congrès halshs-03212972v1

Approche comparatiste des politiques législatives en matière de gestion des phénomènes de défaillance

Giulio Cesare Giorgini

L'Europe et le monde slave aujourd'hui - Aspects économiques, juridiques, politiques et géopolitiques, May 2014, Nice, France

Communication dans un congrès halshs-01069234v1

L'oeuvre d'art et la normalisation du risque de défaillance

Giulio Cesare Giorgini

Le marché de l'art en Europe - Entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, May 2012, Paris, France. pp.243-262

Communication dans un congrès halshs-00727246v1

Global principles for cooperation in international insolvency cases

Giulio Cesare Giorgini

Legal problems of bankruptcy, Feb 2015, Saint-Pétersbourg, Russia

Communication dans un congrès halshs-01112236v1

La sauvegarde, procedura concorsuale di prevenzione delle difficoltà delle imprese

Giulio Cesare Giorgini

Le soluzioni preventive e negoziate della crisi d’impresa nell’esperienza italiana e francese, Università di Napoli Federico II, Oct 2014, Naples, Italy

Communication dans un congrès halshs-01112246v1

La normalisation du risque économique dans les procédures collectives du droit OHADA

Giulio Cesare Giorgini

La fonction économique du droit : Regards croisés sur les vingt ans de l'OHADA, Nov 2013, Marseille, France

Communication dans un congrès halshs-01069231v1

Brussels I bis Regulations and Special Rules : Opportunities to Enhance Judicial Cooperation

Queirolo Ilaria , Rosario Espinosa Calabuig , Giulio Cesare Giorgini , Nadia Dollani , Chiara E. Tuo et al.

Aracne Editrice. , pp.411, 2021, 978-88-255-4083-3

Ouvrages halshs-03212884v1

The sense of economic freedoms of movement

Jean-Sylvestre Bergé , Giulio Cesare Giorgini

Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini. Larcier, pp.422, 2020, 9782802765479

Ouvrages halshs-03024187v1

Droit des entreprises en difficulté 2020-2021

Giulio Cesare Giorgini

Lextenso, pp.613, 2020, 978-2-297-06295-4

Ouvrages halshs-03051607v1

Droit des entreprises en difficulté 2016-2017

Dominique Vidal , Giulio Cesare Giorgini

Lextenso. , pp.627, 2016, 978-2-297-05583-3

Ouvrages halshs-01701752v1

Etude comparative des procédures d'insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini , Jean-Luc Vallens

Société de Législation Comparée. Société de Législation Comparée, 18, pp.125, 2015, Droit comparé et européen, Bénédicte Fauvarque-Cosson, 978-236-517-044-4

Ouvrages halshs-01112209v1

Droit et marché de l'art en Europe

Giulio Cesare Giorgini , Sophie Perez

Sophie Perez et Giulio Cesare Giorgini. Bruylant, pp.300, 2015, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, Fabrice Picod, 978-2-8027-4989-9

Ouvrages halshs-01112203v1

Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque

Giulio Cesare Giorgini , Sophie Perez

Giulio Cesare Giorgini; Sophie Perez. Bruylant, 2015, 9782802749899

Ouvrages hal-01522079v1

Droit des entreprises en difficulté 2015-2016

Giulio Cesare Giorgini , Dominique Vidal

Lextenso, pp.621, 2015, Gualino, 978-2-297-04730-2

Ouvrages halshs-01112230v1

Droit des entreprises en difficulté 2014-2015

Giulio Cesare Giorgini , Dominique Vidal

Lextenso, pp.660, 2014, Gualino, 978-2-297-04557-5

Ouvrages halshs-01069223v1

Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des " nouveaux instruments " de règlement de la faillite internationale

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz, pp.739, 2006, Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Ouvrages halshs-00727204v1

Chapitre 122 – Procédures d’alerte [actualisation]

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 284-301, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7

Chapitre d'ouvrage hal-04861796v1

Chapitre 121 – Prévention par l’information comptable [actualisation]

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 276-283, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7

Chapitre d'ouvrage hal-04861807v1

Chapitre 093 – Insolvabilité européenne [refonte des anciens chapitres 092 et 094 et actualisation]

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 199-256, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7

Chapitre d'ouvrage hal-04861783v1

Droits humains et procédures d’insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz. Liber amicorum – Mélanges en l’honneur de Jean-François Renucci, , p. 295-307, 2024, Liber Amicorum, 978-2-2472-2800-3

Chapitre d'ouvrage hal-04861749v1

Chapitre 092 – Application du droit commun en dehors des conventions internationales [actualisation de l’ancien chapitre 093]

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 183-189, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7

Chapitre d'ouvrage hal-04861770v1

Chapitre 111 – Notion d’entreprise en difficulté [actualisation]

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 259-260, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7

Chapitre d'ouvrage hal-04861784v1

Les procédures collectives du droit des entreprises en difficulté au service de l’humain

Giulio Cesare Giorgini

Bruylant. Y. Strickler (dir.), La procédure au service de l’humain, , p. 71-87, 2024, Procédure(s), 978-2-8027-7417-4

Chapitre d'ouvrage hal-04861741v1

Chapitre 112 – Interventionnisme public [actualisation]

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 261-272, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7

Chapitre d'ouvrage hal-04861789v1

Chapitre 091 – Conventions internationales

Giulio Cesare Giorgini

Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 183-189, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7

Chapitre d'ouvrage hal-04861764v1

Tous les développements en droit italien

Giulio Cesare Giorgini

Bruylant. M. MENJUCQ (dir.), Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive – Commentaire article par article, Bruylant, pp.348, 2023, Collection Droit de l'Union Européenne, 978-2802771128

Chapitre d'ouvrage halshs-04317401v1

Louis Josserand

Giulio Cesare Giorgini

Société de Législation Comparée. N. CORNU THENARD et S. SOLEIL (dir.), La Société de Législation Comparée – Etudes sur 150 ans d’histoire, Société de Législation Comparée, pp.188-192, 2023, 978-2365170949

Chapitre d'ouvrage halshs-04317429v1

La responsabilité du rédacteur du certificat de coutume

Giulio Cesare Giorgini

Société de Législation Comparée. G. CERQUEIRA (dir.), Certificat de coutume – Pratiques en droit des affaires internationales, 56, Société de Législation Comparée, pp.145-161, 2023, Collection Colloques, 978-2-36517-134-2

Chapitre d'ouvrage halshs-04317416v1

L’accompagnement des entreprises sinistrées dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises

Giulio Cesare Giorgini

Edilaix. Aspects juridiques des inondations (Prévention – Gestion – Responsabilités), , pp.215-228, 2022, Thèses & Actes, 978-2-36503-047-2

Chapitre d'ouvrage halshs-03929911v1

Crypto-actifs et procédures d’insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini

Insolvabilité et restructuration en Allemagne - Annuaire 2022, Schultze & Braun GmbH & Co. KG, pp.38-46, 2021, 978-3-9822268-5-9

Chapitre d'ouvrage halshs-03929875v1

Les juridictions consulaires françaises, juges du droit économique

Giulio Cesare Giorgini

L'Harmattan. Les juridictions au cœur des interactions sociales – Approche franco-russe, L'Harmattan, pp.119-135, 2021, Coll. Droit privé et sciences criminelles, 978-2-343-22828-0

Chapitre d'ouvrage halshs-03280543v1

Reconciling the Brussels Ia Regulation and other European private international law instruments

Giulio Cesare Giorgini , Chirouette El Masry

Aracne Editrice. Brussels I bis Regulations and Special Rules : Opportunities to Enhance Judicial Cooperation, , pp.215-235, 2021, 978-88-255-4083-3

Chapitre d'ouvrage halshs-03212897v1

Introduction

Giulio Cesare Giorgini , Jean-Sylvestre Bergé

Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruylant, pp.13-20, 2020, Droit Economie International, 978-2-8027-6547-9

Chapitre d'ouvrage halshs-03051538v1

Les besoins du commerce international à l’ère de la révolution algorithmique

Giulio Cesare Giorgini

Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruylant, pp.179-186, 2020, Droit Economie International, 978-2-8027-6547-9

Chapitre d'ouvrage halshs-03051561v1

L'entreprise en difficulté

Giulio Cesare Giorgini

Le droit économique au XXIe siècle - Notions et enjeux, LGDJ, pp.301-317, 2020, 978-2-275-07673-7

Chapitre d'ouvrage halshs-03051577v1

F comme Fidelité

Giulio Cesare Giorgini

T. Garcia, D. Espagno-Abdie et M. Touzeil-Divina (sous dir.), Les mots d’Annie : Droit(s) au coeur & à la culture - Mélanges en l’honneur d’Annie Héritier, Editions L’Epitoge - Lextenso, pp.107-114, 2017, 979-10-92684-21-6

Chapitre d'ouvrage halshs-01701764v1

Intelligence artificielle et citoyenneté(s)

Giulio Cesare Giorgini , Ugo Bellagamba

U. Bellagamba, E. Blanquet, E. Picholle et D. Tron, Citoyennetés spéculatives - Actes des 8e Journées interdisciplinaires Sciences & Fictions de Peyresq 29 mai -1er juin 2014, Editions du Somnium, pp.95-119, 2016, 978-2-918696-14-8

Chapitre d'ouvrage halshs-01701757v1

Intelligence artificielle et citoyenneté(s)

Giulio Cesare Giorgini , Ugo Bellagamba

Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice - Année 2014, L'Harmattan, pp.47-70, 2015, 978-2-343-05852-8

Chapitre d'ouvrage halshs-01112219v1

Influences / Sources / Réformes en cours

Giulio Cesare Giorgini

Société de Législation Comparée. Etude comparative des procédures d'insolvabilité, 18, Société de Législation Comparée, pp.87-92, 2015, Droit comparé et européen, 978-2-36517-044-4

Chapitre d'ouvrage halshs-01220110v1

Atelier Insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini , Jean-Luc Vallens

Société de Législation Comparée. B. Fauvarque-Cosson (sous dir.), Le droit comparé au XXIe siècle – Enjeux et défis, pp.213-214, 2015, 978-2-36517-051-2

Chapitre d'ouvrage halshs-01278882v1

Les plans de réorganisation

Giulio Cesare Giorgini

Société de Législation Comparée. Etude comparative des procédures d'insolvabilité, 18, Société de Législation Comparée, pp.63-77, 2015, Droit comparé et européen, 978-2-36517-044-4

Chapitre d'ouvrage halshs-01069229v1

Protection des données

Giulio Cesare Giorgini

Sautonie-Laguionie Laura. Le règlement 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, Trans Europe Experts, pp.375-388, 2015

Chapitre d'ouvrage halshs-01220117v1

Le traitement du préjudice environnemental dans l'insolvabilité interne et internationale

Giulio Cesare Giorgini

Pour un droit économique de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.203-221, 2013

Chapitre d'ouvrage halshs-00727224v1

Introduction au droit économique de l'environnement

Geneviève Cammas , Isabelle Doussan , Lemy Duong , Giulio Cesare Giorgini , Amelle Guesmi et al.

Frison-Roche. Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, pp.15-37, 2013

Chapitre d'ouvrage halshs-00859474v1

Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA)

Irina Parachkevova , Pascale Steichen , Jean-Baptiste Racine , Lemy Duong , Isabelle Doussan et al.

Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.15, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-01061003v1