Giulio Cesare GIORGINI

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Responsabilité du commissaire à l’exécution du plan – Note sous Com. 2 mai 2024, n° 22-21.577

Giulio Cesare Giorgini
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, juin 2024, n° DED202k4, p. 5
Article dans une revue halshs-04861675 v1

Loi applicable aux effets de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité sur les instances en cours – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 22-17.464

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2024, 19 mars 2024, n° GPL460s8, p. 58-59
Article dans une revue halshs-04861690 v1

Articulation entre procédures d’insolvabilité principale et secondaire – Note sous CJUE, 3e Ch., 18 avr. 2024, aff. jointes C-765/22 et C-772/22, Luis Carlos e.a. v Air Berlín Luftverkehrs KG e.a.

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz Actualité, 2024, 15 mai 2024
Article dans une revue halshs-04861661 v1

Retour sur la vis attractiva concursus – Note sous CJUE, 2e ch., 14 nov. 2024, C-394/22, Oilchart International NV / O.W. Bunker (Netherlands) BV, ING Bank NV

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz Actualité, 2024, 19 déc. 2024
Article dans une revue halshs-04861666 v1

Fin des privilèges de juridiction des articles 14 et 15 du Code civil – Note sous Com. 12 juin 2024, n° 22-16.616

Giulio Cesare Giorgini
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, juill. 2024, n° DED202m2, p. 2
Article dans une revue halshs-04861677 v1

Privilèges de juridiction et ouverture d’une procédure d’insolvabilité en France – Note sous Com., 12 juin 2024, n° 22-16.626

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2024, 24 sept. 2024, n° GPL468c4, p. 49-50
Article dans une revue halshs-04861698 v1

Effets de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité au bénéfice d’une entreprise d’assurance – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 21-047 et 21-24.496

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2024, 19 mars 2024, n° GPL460s9, p. 56-58
Article dans une revue halshs-04861687 v1

Ouverture d’une procédure d’insolvabilité et instance en cours – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 21-21.047

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz Actualité, 2024, 26 janv. 2024
Article dans une revue halshs-04861656 v1

Retour sur l’éligibilité au règlement amiable agricole – Note sous Com., 2 oct. 2024, n° 24-40.024, QPC,

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz Actualité, 2024, 4 nov. 2024
Article dans une revue halshs-04861663 v1

Confidentialité de la conciliation et exigences prudentielles – Note sous Com. 3 juill. 2024, n° 22-24.068

Giulio Cesare Giorgini
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, sept. 2024, n° DED202n3, p. 2
Article dans une revue halshs-04861679 v1

Levée de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation – Note sous Com. 22 nov. 2023, n° 22-17.798

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2024, 19 mars 2024, n° GPL460t3, p. 59-61
Article dans une revue halshs-04861695 v1

Coordination entre procédures d’insolvabilité principale et secondaire – Note sous CJUE, 3e Ch., 18 avr. 2024, aff. jointes C-765/22 et C-772/22, Luis Carlos e.a. v Air Berlín Luftverkehrs KG e.a.

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2024, 24 sept. 2024, n° GPL468c1, p. 50-51
Article dans une revue halshs-04861701 v1

Ouverture d’une procédure d’insolvabilité européenne, vis attractiva concursus et sort du contrat de travail dans l’hypothèse d’un transfert d’entreprise – Note sous Com. 20 déc. 2023, n° 21-18.146

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2024, 19 mars 2024, n° GPL460t1, p. 55-56
Article dans une revue halshs-04861685 v1

Procédure d’appel : applicabilité générale des délais de distance – Note sous Com. 8 févr. 2024, n° 21-23.686

Giulio Cesare Giorgini
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, mars 2024, n° DED202e0, p. 2
Article dans une revue halshs-04861672 v1
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Stellantis : enjeux juridiques et managériaux d’une fusion internationale

Giulio Cesare Giorgini , Ulrike Mayrhofer
Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété
Article dans une revue hal-04766696 v2

Insolvabilité européenne et extension de la procédure ouverte en France – Note sous Com, 2 oct. 2024, n° 23-14.605

Giulio Cesare Giorgini
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, déc. 2024, n° DED202t0, p. 2
Article dans une revue halshs-04861682 v1

Centre des intérêts principaux du débiteur personne physique exerçant une activité d’indépendant – Note sous CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-501/23, DL v Land Berlin

Giulio Cesare Giorgini
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, nov. 2024, n° DED202q7, p. 2
Article dans une revue halshs-04861681 v1

Le Financement des Contentieux par des Tiers (FCT) : une réponse ad hoc pour le traitement de l’insolvabilité ?

Giulio Cesare Giorgini
Revue internationale de droit économique, 2024, 2, p. 111-130
Article dans une revue hal-04861730 v1

Effets de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité sur une instance en cours – Note sous Com. 13 déc. 2023, n° 22-17.464

Giulio Cesare Giorgini
L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, févr. 2024, n° DED202d6, p. 3
Article dans une revue halshs-04861671 v1

Déclaration de créance et reprise d’une instance en cours – Note sous Com. 4 oct. 2023, n° 22-12.128

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz Actualité, 2023, 26 oct. 2023
Article dans une revue halshs-04317495 v1

Règlement Insolvabilité et extension de la procédure collective ouverte en France – Note sous Com. 13 sept. 2023, n° 22-12.855

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz Actualité, 2023, 6 oct. 2023
Article dans une revue halshs-04317490 v1

Délai de déclaration de la créance résultant de la résiliation d’un contrat en cours – Note sous Com., 18 janv. 2023, n° 21-15.514

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2023, 18 avr. 2023, pp.GPL448h8
Article dans une revue halshs-04317471 v1

Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti – Note sous Com., 8 mars 2023, n° 21-19.20

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz Actualité, 2023, 29 mars 2023
Article dans une revue halshs-04317456 v1

Nullités de la période suspecte et effet indirect horizontal de la directive Insolvabilité – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2023, 18 avr. 2023, pp.GPL448h4
Article dans une revue halshs-04317467 v1

Le régime juridique des actifs numériques en prévention

Charlotte Fort , Giulio Cesare Giorgini
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 6, dossier 50, p. 1-4
Article dans une revue halshs-04861718 v1

Fixation de la rémunération du conciliateur – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-16.655

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2023, 18 avr. 2023, pp.GPL448i2
Article dans une revue halshs-04317478 v1

Interprétation du droit des entreprises en difficulté français à la suite de la transposition de la directive « Insolvabilité » - Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz Actualité, 2023, 19 janv. 2023
Article dans une revue halshs-04317435 v1

Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz Actualité, 2023, 8 mars 2023
Article dans une revue halshs-04317446 v1

Confidentialité de la conciliation, encore et toujours – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2023, 18 avr. 2023, pp.GPL448i0
Article dans une revue halshs-04317475 v1

Instances en cours et ouverture d'une procédure d'insolvabilité au bénéfice d'une entreprise d'assurance – Note sous Civ., 2e, 25 mai 2022, n° 19-12.048

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2022, 27 sept. 2022, pp.GPL440k1
Article dans une revue halshs-03929812 v1

La protection du débiteur en droit comparé – Table ronde

Michel Menjucq , Yves Brulard , Patrick Ehret , Giulio Cesare Giorgini
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 5, pp.1-9
Article dans une revue halshs-03929829 v1

Centre des intérêts principaux du travailleur frontalier – Note sous Civ., 2e, 4 nov. 2021, n° 20-11.030

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2022, 19 avr. 2022, pp.GPL434v8
Article dans une revue halshs-03929806 v1

Procédure d’insolvabilité et action du salarié fondée sur le transfert du contrat de travail – Note sous Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2022, 19 avr. 2022, pp.GPL434v7
Article dans une revue halshs-03929809 v1

Délai de production des créances dans une procédure secondaire par le syndic de la procédure principale – Note sous CJUE, 9e Ch., 25 nov. 2021, n° C-25/20

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2022, 19 avr. 2022, pp.GPL434v3
Article dans une revue halshs-03929810 v1

Exequatur en France d’une décision monégasque de condamnation à combler le passif – Note sous Civ., 1re, 9 févr. 2022, n° 10-21.955

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2022, 27 sept. 2022, pp.GPL440k0
Article dans une revue halshs-03929813 v1

Insolvabilité et responsabilité de la société (grand-) mère étrangère – Note sous CJUE, 8e Ch., 10 mars 2022, n° C-498/20

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2022, 27 sept. 2022, pp.GPL440j9
Article dans une revue halshs-03929815 v1

Retour sur la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz Actualité, 2022, 5 oct. 2022
Article dans une revue halshs-03929822 v1

Action révocatoire d’un paiement effectué par un tiers en exécution d’un contrat - Note sous CJUE, 1re Ch., 22 avr. 2021, n° C-73/20

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2021, 13 juill. 2021, pp.45-46, 424m2
Article dans une revue halshs-03411980 v1

Décision du comité de créanciers statuant sur le projet de plan et délai de contestation

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2021, 394m4, pp.77
Article dans une revue halshs-03212903 v1

Délai de déclaration applicable au créancier étranger établi en France

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2021, 394m2, pp.61
Article dans une revue halshs-03212906 v1

Le vote et l'adoption des plans

Charlotte Fort , Giulio Cesare Giorgini
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 49, pp.35-39
Article dans une revue halshs-03412010 v1

La notion de « procédure en cours » au sens du droit des entreprises en difficulté

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2021, 26 oct. 2021, pp.50-54, 428a8
Article dans une revue halshs-03411987 v1

Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale étrangère

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2021, 394p7, pp.53
Article dans une revue halshs-03212909 v1

Exécution des décisions d’insolvabilité dans l’UE - Note sous Civ., 1re, 3 mars 2021, n° 19-20.393

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2021, 13 juill. 2021, pp.46-48, 424m3
Article dans une revue halshs-03411974 v1

Tierce opposition du créancier bénéficiant d’une saisie-attribution au jugement arrêtant le plan de redressement

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2021, 394m3, pp.75
Article dans une revue halshs-03212904 v1

Effet international de la suspension des poursuites individuelles résultant de la loi étrangère applicable à la procédure d’insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2021, 401s5, pp.60
Article dans une revue halshs-03212915 v1

Demande en résolution du plan de sauvegarde ou de redressement pour cessation des paiements

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2020, 388x5, pp.67
Article dans une revue halshs-03050663 v1

Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi

Marie-Hélène Monsèrié-Bon , Giulio Cesare Giorgini , Nicolas Partouche , Julie Cavelier
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp.22-26
Article dans une revue halshs-03051470 v1

Sanction de la consultation irrégulière du créancier sur le projet de plan

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2020, Droit des entreprises en difficulté, pp.56
Article dans une revue halshs-03050681 v1

Cautionnements consentis à l’occasion d’un accord de conciliation caduc : avis d’intempérie pour les créanciers !

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2020, 368g9, pp.52-55
Article dans une revue halshs-03050766 v1

Irrecevabilité de l’appel pour abus de majorité contre le plan de sauvegarde adopté par les comités de créanciers

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2020, 388x5, pp.65
Article dans une revue halshs-03050668 v1

Examen d’office de la compétence lors de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité – Note sous Com., 11 mars 2020, n° 19-10.657

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2020, 382u7, pp.49-52
Article dans une revue halshs-03050676 v1

Compétence des juridictions de l’État membre d’ouverture de la procédure d’insolvabilité et actions révocatoires - Note sous Com., 25 mars 2020, n° 16-20.520

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2020, 13 oct. 2020, pp.51, 388y3
Article dans une revue halshs-03050659 v1

Appel contre un jugement rejetant le plan de redressement et arrêtant un plan de cession - Note sous Com., 23 oct. 2019, n° 18-17.926

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2020, 368e7, pp.70-71
Article dans une revue halshs-03050712 v1

Reconnaissance des pouvoirs du syndic étranger et appréciation de l’ordre public international dans les procédures d’insolvabilité européennes

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2020, 35, pp.56, 388x4
Article dans une revue halshs-03050657 v1

Défaut d’avertissement d’un créancier de l’Union européenne et déclaration de créance

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2020, Entreprises en difficulté, 15, pp.65
Article dans une revue halshs-03050688 v1

Plan de sauvegarde : attention au financement des échéances du plan - Note sous Com., 9 juill. 2019, n° 18-17.129

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2019, 15 oct. 2019, pp.56-58, 361a8
Article dans une revue halshs-03051379 v1

Proportionnalité de la réparation due en cas de violation de l’obligation de confidentialité édictée en matière de mandat ad hoc et de conciliation - Note sous Com., 13 juin 2019, n° 18-10.688

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2019, 15 oct. 2019, pp.50-51, 361a7
Article dans une revue halshs-03051338 v1

Possible approche globale des solutions dans les groupes de sociétés en difficulté - Note sous Com., 19 déc. 2018, n° 17-27.947

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2019, 16 avr. 2019, pp.68-69, 350x9
Article dans une revue halshs-03051426 v1

Convention franco-italienne du 3 juin 1930 : lois applicables aux sûretés et à l’admission des créanciers - Note sous Civ., 1re, 11 juill. 2019, n° 18-14.186

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2019, 15 oct. 2019, pp.49-50, 361a6
Article dans une revue halshs-03051396 v1

Condamnation sous astreinte du dirigeant social après injonction de déposer les comptes sociaux - Note sous Com., 7 mai 2019, n° 17-21.047

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2019, 9 juill. 2019, pp.44-45, 355w0
Article dans une revue halshs-03051412 v1

Sanction de l’absence d’indication d’un montant maximal dans la convention d’honoraires entre le débiteur et le mandataire ad hoc ou conciliateur - Note sous Com., 3 oct. 2018, n° 17-14.522

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2019, 15 janv. 2019, pp.50-51, 339r4
Article dans une revue halshs-03051434 v1

Valeur de l’entreprise et droit de l’insolvabilité - De la théorie de la négociation aux negotiauctions

Giulio Cesare Giorgini
Revue internationale de droit économique, 2019, pp.193-210
Article dans une revue halshs-03051455 v1

Liberté de la presse et confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation - Note sous Com., 13 févr. 2019, n° 17-18.049

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2019, 16 avr. 2019, pp.59-60, 350x2
Article dans une revue halshs-03051422 v1

Déclaration de créances étrangères et représentation du créancier par un avocat - Note sous Com., 6 mars 2019, n° 17-22.365

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2019, 9 juill. 2019, pp.43-44, 355v9
Article dans une revue halshs-03051404 v1

La constitutionnalité de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation n’est pas sérieusement contestable - Note sous Com., 4 oct. 2018, n° 18-10.688

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2019, 15 janv. 2019, pp.51-52, 339r5
Article dans une revue halshs-03051439 v1

Effet universel de la procédure collective ouverte en France et office du juge-commissaire - Note sous Com., 29 mai 2019, n° 18-14.844

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2019, 15 oct. 2019, pp.48-49, 361a5
Article dans une revue halshs-03051398 v1

Modalités d’apurement du passif et viabilité du plan de redressement - Note sous Com., 20 mars 2019, n° 17-27.527

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2019, 9 juill. 2019, pp.56-57, 355w1
Article dans une revue halshs-03051420 v1

Retour sur les conditions du redressement d’une entreprise en difficulté - Note sous Com., 16 janv. 2019, n° 17-25.696

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2019, 16 avr. 2019, pp.69-70, 350x4
Article dans une revue halshs-03051431 v1

Pas de plan sur quinze ans pour les personnes morales exploitants agricoles - Note sous Com., 29 nov. 2017, n° 16-21.032

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2018, pp.65-66
Article dans une revue halshs-01929307 v1

Commissariat à l’exécution du plan et mandataire chargé de défendre l’intérêt collectif des créanciers - Note sous Com., 28 mars 2018, n° 16-23.665

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2018, pp.58-59
Article dans une revue halshs-01929376 v1

Procédure secondaire d’insolvabilité et sanction du défaut de déclaration de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 17-10.056

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2018, pp.56-57
Article dans une revue halshs-01929322 v1

Les défis pratiques à relever pour une mise en œuvre effective du Règlement insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini , Eugénie Lecea
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, pp.162-164
Article dans une revue halshs-01929274 v1

Vis attractiva concursus et action en inopposabilité exercée devant les juridictions du lieu de situation des bien litigieux - Note sous Com., 24 mai 2018, n° 16-20.520

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2018, pp.62-63
Article dans une revue halshs-01929426 v1

Vis attractiva concursus et action en concurrence déloyale - Note sous Com., 9 mai 2018, n° 14-23.273

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2018, pp.52-53
Article dans une revue halshs-01929398 v1

Pas de condition supplémentaire à la tierce opposition du créancier ! - Note sous Com., 15 nov. 2017, n° 16-14.630

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2018, 16 janv. 2018, pp.67-68, 311d2
Article dans une revue halshs-01701789 v1

Résolution du plan de continuation et recours du commissaire à l’exécution du plan - Note sous Com., 29 nov. 2017, n° 16-18.138

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2018, pp.66-67
Article dans une revue halshs-01929298 v1

Unité du patrimoine, localisation des actifs et caractérisation de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 16-26.404

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2018, pp.57-58
Article dans une revue halshs-01929314 v1

Conditions procédurales de la conversion en liquidation judiciaire à la suite du rejet de la proposition de plan de redressement du débiteur - Note sous Com., 20 juin 2018, n° 17-13.204

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2018, pp.70-72
Article dans une revue halshs-01929406 v1

Appréciation souveraine du juge du fond en matière de résolution du plan pour inexécution d’un engagement - Note sous Com., 28 févr. 2018, n° 17-10.289

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2018, pp.57-58
Article dans une revue halshs-01929386 v1

Le droit français des entreprises en difficulté s’adapte au règlement Insolvabilité du 20 mai 2015

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2018, 16 janv. 2018, pp.53-56, 311c6
Article dans une revue halshs-01701782 v1

La « sauvegarde », procedura concorsuale di prevenzione della crisi d’impresa

Giulio Cesare Giorgini
Rivista di diritto dell'impresa, 2017, 2, pp.329-346
Article dans une revue halshs-03588339 v1

Accord de conciliation valant transaction : attention aux conditions de fond ! - Note sous Com., 5 juill. 2017, n° 15-22.220

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2017, 10 oct. 2017, pp.60-61, 304t2
Article dans une revue halshs-01701793 v1

Localisation frauduleuse du centre des intérêts principaux du débiteur révélée a posteriori - Note sous Com., 8 mars 2017, n° 15-16.628

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2017, 10 oct. 2017, pp.59-60, 304t1
Article dans une revue halshs-01701794 v1

Plan de redressement et apurement de la créance résultant d’un emprunt immobilier : primauté du droit des entreprises en difficulté - Note sous Com., 14 juin 2017, n° 15-22.945

Giulio Cesare Giorgini
Gazette du Palais, 2017, 10 oct. 2017, pp.67-68, 304t5
Article dans une revue halshs-01701791 v1

La « sauvegarde », procedura concorsuale di prevenzione della crisi d’impresa

Giulio Cesare Giorgini
Rivista di diritto dell'impresa, 2017, 2, pp.329-346
Article dans une revue halshs-01701784 v1

Les protocoles entre autorités de la procédure d'insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 1, pp.69-71
Article dans une revue halshs-01278879 v1

Risque économique et procédures d'insolvabilité dans le droit uniforme OHADA

Giulio Cesare Giorgini
Rivista di diritto dell'impresa, 2015, 3, pp.485-504
Article dans une revue halshs-01220113 v1

Il centro degli interessi principali del debitore insolvente in diritto comparato

Giulio Cesare Giorgini
Giurisprudenza commerciale, 2013, 3, pp.612-647
Article dans une revue halshs-00727221 v1

La place de la négociation dans la faillite internationale

Giulio Cesare Giorgini
Revue internationale de droit économique, 2012, pp.83-108
Article dans une revue halshs-00727218 v1

Le centre des intérêts principaux du débiteur insolvable en droit comparé

Giulio Cesare Giorgini
Revue internationale de droit comparé, 2012, 4, pp.867-902
Article dans une revue halshs-00847821 v1

Les limites des méthodes en droit international des affaires

Giulio Cesare Giorgini
Journal du droit international (Clunet), 2011, 3, pp.259-270
Article dans une revue halshs-00727195 v1

La rupture des relations contractuelles et le principe du contradictoire

Giulio Cesare Giorgini
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, pp.1699-1726
Article dans une revue halshs-00727217 v1

Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l’application des « nouveaux instruments » de règlement de la faillite internationale

Giulio Cesare Giorgini
Perspectives internationales et européennes, 2006
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-03279412 v1

L'éthique à l'épreuve de la pratique : l'impartialité du tiers évaluateur de l'article 1592 du Code civil

Giulio Cesare Giorgini
Bulletin Joly Sociétés, 2005, pp.262-270
Article dans une revue halshs-00727209 v1

Arbitrage et droit européen des faillites

Giulio Cesare Giorgini
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2005, pp.259-270
Article dans une revue halshs-00727214 v1

The Practice of European Judges in reconciling Brussels Ia with other EU and international instruments

Giulio Cesare Giorgini
En2BrIa: Effective Enforcement under Brussels Ia Regime, Université de Tirana, Oct 2020, Tirana, Albania
Communication dans un congrès halshs-03212935 v1

Synthesis Report

Giulio Cesare Giorgini
En2BrIa Enhancing Enforcement under Brussels Ia and Beyond, Université Côte d'Azur, Nov 2020, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03212933 v1

Enforcing and coordinating Brussels Ia with "other" Brussels regulations

Giulio Cesare Giorgini , Chirouette El Masry
Coordinating Brussels Ia with other instruments of EU Law : A roundtable on theoretical and practical issues, Università degli Studi di Genova, Sep 2020, Genova, Italy
Communication dans un congrès halshs-03212939 v1

Un nuovo ruolo per gli amministratori delle procedure d'insolvenza

Giulio Cesare Giorgini
La prevenzione della crisi delle imprese : confronto italo-francese - La prévention de la crise d'entreprise : regards franco-italiens, Union des Avocats Européens, Oct 2019, Milano, Italy
Communication dans un congrès halshs-03212954 v1

La lutte contre les violences faites aux femmes au travail

Giulio Cesare Giorgini
Le nouveau visage de la santé au travail à l'horizon 2020, Association des Avocats Praticiens en Droit Social (AAPDS), Nov 2019, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03212947 v1

The Changing Framework of Insolvency Law : France

Giulio Cesare Giorgini
The Changing Framework of Insolvency Law : Perspectives from Italy, France and Sweden, Stockholm Centre for Commercial Law, Feb 2018, Stockholm, Sweden
Communication dans un congrès halshs-03212965 v1

L'accompagnement des entreprises sinistrées dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises

Giulio Cesare Giorgini
Les aspects juridiques des inondations, Université de Toulon, Apr 2016, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-03212972 v1

Global principles for cooperation in international insolvency cases

Giulio Cesare Giorgini
Legal problems of bankruptcy, Feb 2015, Saint-Pétersbourg, Russia
Communication dans un congrès halshs-01112236 v1

Approche comparatiste des politiques législatives en matière de gestion des phénomènes de défaillance

Giulio Cesare Giorgini
L'Europe et le monde slave aujourd'hui - Aspects économiques, juridiques, politiques et géopolitiques, May 2014, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-01069234 v1

L'oeuvre d'art et la normalisation du risque de défaillance

Giulio Cesare Giorgini
Le marché de l'art en Europe - Entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, May 2012, Paris, France. pp.243-262
Communication dans un congrès halshs-00727246 v1

La sauvegarde, procedura concorsuale di prevenzione delle difficoltà delle imprese

Giulio Cesare Giorgini
Le soluzioni preventive e negoziate della crisi d’impresa nell’esperienza italiana e francese, Università di Napoli Federico II, Oct 2014, Naples, Italy
Communication dans un congrès halshs-01112246 v1

La normalisation du risque économique dans les procédures collectives du droit OHADA

Giulio Cesare Giorgini
La fonction économique du droit : Regards croisés sur les vingt ans de l'OHADA, Nov 2013, Marseille, France
Communication dans un congrès halshs-01069231 v1

Brussels I bis Regulations and Special Rules : Opportunities to Enhance Judicial Cooperation

Queirolo Ilaria , Rosario Espinosa Calabuig , Giulio Cesare Giorgini , Nadia Dollani , Chiara E. Tuo et al.
Aracne Editrice. , pp.411, 2021, 978-88-255-4083-3
Ouvrages halshs-03212884 v1

The sense of economic freedoms of movement

Jean-Sylvestre Bergé , Giulio Cesare Giorgini
Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini. Larcier, pp.422, 2020, 9782802765479
Ouvrages halshs-03024187 v1

Droit des entreprises en difficulté 2020-2021

Giulio Cesare Giorgini
Lextenso, pp.613, 2020, 978-2-297-06295-4
Ouvrages halshs-03051607 v1

Droit des entreprises en difficulté 2016-2017

Dominique Vidal , Giulio Cesare Giorgini
Lextenso. , pp.627, 2016, 978-2-297-05583-3
Ouvrages halshs-01701752 v1

Droit et marché de l'art en Europe

Giulio Cesare Giorgini , Sophie Perez
Sophie Perez et Giulio Cesare Giorgini. Bruylant, pp.300, 2015, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, Fabrice Picod, 978-2-8027-4989-9
Ouvrages halshs-01112203 v1

Etude comparative des procédures d'insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini , Jean-Luc Vallens
Société de Législation Comparée. Société de Législation Comparée, 18, pp.125, 2015, Droit comparé et européen, Bénédicte Fauvarque-Cosson, 978-236-517-044-4
Ouvrages halshs-01112209 v1

Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque

Giulio Cesare Giorgini , Sophie Perez
Giulio Cesare Giorgini; Sophie Perez. Bruylant, 2015, 9782802749899
Ouvrages hal-01522079 v1

Droit des entreprises en difficulté 2015-2016

Giulio Cesare Giorgini , Dominique Vidal
Lextenso, pp.621, 2015, Gualino, 978-2-297-04730-2
Ouvrages halshs-01112230 v1

Droit des entreprises en difficulté 2014-2015

Giulio Cesare Giorgini , Dominique Vidal
Lextenso, pp.660, 2014, Gualino, 978-2-297-04557-5
Ouvrages halshs-01069223 v1

Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des " nouveaux instruments " de règlement de la faillite internationale

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz, pp.739, 2006, Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Ouvrages halshs-00727204 v1

Chapitre 111 – Notion d’entreprise en difficulté [actualisation]

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 259-260, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7
Chapitre d'ouvrage hal-04861784 v1

Chapitre 092 – Application du droit commun en dehors des conventions internationales [actualisation de l’ancien chapitre 093]

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 183-189, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7
Chapitre d'ouvrage hal-04861770 v1

Droits humains et procédures d’insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz. Liber amicorum – Mélanges en l’honneur de Jean-François Renucci, , p. 295-307, 2024, Liber Amicorum, 978-2-2472-2800-3
Chapitre d'ouvrage hal-04861749 v1

Chapitre 093 – Insolvabilité européenne [refonte des anciens chapitres 092 et 094 et actualisation]

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 199-256, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7
Chapitre d'ouvrage hal-04861783 v1

Chapitre 122 – Procédures d’alerte [actualisation]

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 284-301, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7
Chapitre d'ouvrage hal-04861796 v1

Chapitre 121 – Prévention par l’information comptable [actualisation]

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 276-283, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7
Chapitre d'ouvrage hal-04861807 v1

Les procédures collectives du droit des entreprises en difficulté au service de l’humain

Giulio Cesare Giorgini
Bruylant. Y. Strickler (dir.), La procédure au service de l’humain, , p. 71-87, 2024, Procédure(s), 978-2-8027-7417-4
Chapitre d'ouvrage hal-04861741 v1

Chapitre 091 – Conventions internationales

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 183-189, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7
Chapitre d'ouvrage hal-04861764 v1

Chapitre 112 – Interventionnisme public [actualisation]

Giulio Cesare Giorgini
Dalloz. P.-M. Le Corre (dir.), Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026, Dalloz, p. 261-272, 2024, Dalloz Action, 978-2-247-23230-7
Chapitre d'ouvrage hal-04861789 v1

Tous les développements en droit italien

Giulio Cesare Giorgini
Bruylant. M. MENJUCQ (dir.), Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive – Commentaire article par article, Bruylant, pp.348, 2023, Collection Droit de l'Union Européenne, 978-2802771128
Chapitre d'ouvrage halshs-04317401 v1

Louis Josserand

Giulio Cesare Giorgini
Société de Législation Comparée. N. CORNU THENARD et S. SOLEIL (dir.), La Société de Législation Comparée – Etudes sur 150 ans d’histoire, Société de Législation Comparée, pp.188-192, 2023, 978-2365170949
Chapitre d'ouvrage halshs-04317429 v1

La responsabilité du rédacteur du certificat de coutume

Giulio Cesare Giorgini
Société de Législation Comparée. G. CERQUEIRA (dir.), Certificat de coutume – Pratiques en droit des affaires internationales, 56, Société de Législation Comparée, pp.145-161, 2023, Collection Colloques, 978-2-36517-134-2
Chapitre d'ouvrage halshs-04317416 v1

L’accompagnement des entreprises sinistrées dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises

Giulio Cesare Giorgini
Edilaix. Aspects juridiques des inondations (Prévention – Gestion – Responsabilités), , pp.215-228, 2022, Thèses & Actes, 978-2-36503-047-2
Chapitre d'ouvrage halshs-03929911 v1

Les juridictions consulaires françaises, juges du droit économique

Giulio Cesare Giorgini
L'Harmattan. Les juridictions au cœur des interactions sociales – Approche franco-russe, L'Harmattan, pp.119-135, 2021, Coll. Droit privé et sciences criminelles, 978-2-343-22828-0
Chapitre d'ouvrage halshs-03280543 v1

Crypto-actifs et procédures d’insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini
Insolvabilité et restructuration en Allemagne - Annuaire 2022, Schultze & Braun GmbH & Co. KG, pp.38-46, 2021, 978-3-9822268-5-9
Chapitre d'ouvrage halshs-03929875 v1

Reconciling the Brussels Ia Regulation and other European private international law instruments

Giulio Cesare Giorgini , Chirouette El Masry
Aracne Editrice. Brussels I bis Regulations and Special Rules : Opportunities to Enhance Judicial Cooperation, , pp.215-235, 2021, 978-88-255-4083-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03212897 v1

Les besoins du commerce international à l’ère de la révolution algorithmique

Giulio Cesare Giorgini
Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruylant, pp.179-186, 2020, Droit Economie International, 978-2-8027-6547-9
Chapitre d'ouvrage halshs-03051561 v1

Introduction

Giulio Cesare Giorgini , Jean-Sylvestre Bergé
Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruylant, pp.13-20, 2020, Droit Economie International, 978-2-8027-6547-9
Chapitre d'ouvrage halshs-03051538 v1

L'entreprise en difficulté

Giulio Cesare Giorgini
Le droit économique au XXIe siècle - Notions et enjeux, LGDJ, pp.301-317, 2020, 978-2-275-07673-7
Chapitre d'ouvrage halshs-03051577 v1

F comme Fidelité

Giulio Cesare Giorgini
T. Garcia, D. Espagno-Abdie et M. Touzeil-Divina (sous dir.), Les mots d’Annie : Droit(s) au coeur & à la culture - Mélanges en l’honneur d’Annie Héritier, Editions L’Epitoge - Lextenso, pp.107-114, 2017, 979-10-92684-21-6
Chapitre d'ouvrage halshs-01701764 v1

Intelligence artificielle et citoyenneté(s)

Giulio Cesare Giorgini , Ugo Bellagamba
U. Bellagamba, E. Blanquet, E. Picholle et D. Tron, Citoyennetés spéculatives - Actes des 8e Journées interdisciplinaires Sciences & Fictions de Peyresq 29 mai -1er juin 2014, Editions du Somnium, pp.95-119, 2016, 978-2-918696-14-8
Chapitre d'ouvrage halshs-01701757 v1

Protection des données

Giulio Cesare Giorgini
Sautonie-Laguionie Laura. Le règlement 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, Trans Europe Experts, pp.375-388, 2015
Chapitre d'ouvrage halshs-01220117 v1

Les plans de réorganisation

Giulio Cesare Giorgini
Société de Législation Comparée. Etude comparative des procédures d'insolvabilité, 18, Société de Législation Comparée, pp.63-77, 2015, Droit comparé et européen, 978-2-36517-044-4
Chapitre d'ouvrage halshs-01069229 v1

Intelligence artificielle et citoyenneté(s)

Giulio Cesare Giorgini , Ugo Bellagamba
Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice - Année 2014, L'Harmattan, pp.47-70, 2015, 978-2-343-05852-8
Chapitre d'ouvrage halshs-01112219 v1

Influences / Sources / Réformes en cours

Giulio Cesare Giorgini
Société de Législation Comparée. Etude comparative des procédures d'insolvabilité, 18, Société de Législation Comparée, pp.87-92, 2015, Droit comparé et européen, 978-2-36517-044-4
Chapitre d'ouvrage halshs-01220110 v1

Atelier Insolvabilité

Giulio Cesare Giorgini , Jean-Luc Vallens
Société de Législation Comparée. B. Fauvarque-Cosson (sous dir.), Le droit comparé au XXIe siècle – Enjeux et défis, pp.213-214, 2015, 978-2-36517-051-2
Chapitre d'ouvrage halshs-01278882 v1

Introduction au droit économique de l'environnement

Geneviève Cammas , Isabelle Doussan , Lemy Duong , Giulio Cesare Giorgini , Amelle Guesmi et al.
Frison-Roche. Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, pp.15-37, 2013
Chapitre d'ouvrage halshs-00859474 v1

Le traitement du préjudice environnemental dans l'insolvabilité interne et internationale

Giulio Cesare Giorgini
Pour un droit économique de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.203-221, 2013
Chapitre d'ouvrage halshs-00727224 v1

Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA)

Irina Parachkevova , Pascale Steichen , Jean-Baptiste Racine , Lemy Duong , Isabelle Doussan et al.
Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.15, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-01061003 v1