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Article dans une revue (106)

Différences de traitement entre titulaires et contractuels en matière de compléments de rémunération : pas de violation du principe d'égalité Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.54 Article dans une revue halshs-05463951v1
Procédure disciplinaire et congé maladie : à propos de l'application dans le temps des mesures de suspension Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.42 Article dans une revue halshs-05463946v1
Agent contractuel et reprise du travail à l'expiration d'un congé maladie non rémunéré : quelles obligations procédurales à la charge de l'administration ? Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.35 Article dans une revue halshs-05463940v1
Refus de titularisation : la transmission tardive du dossier à la CAP est danthonysable Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.88 Article dans une revue halshs-05499134v1
La situation de l'agent contractuel en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié son recrutement Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.90 Article dans une revue halshs-05499135v1
Prise en charge des accidents de service et prescription quadriennale des réclamations indemnitaires fondées sur la responsabilité sans faute Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.108 Article dans une revue halshs-05499151v1
Dénonciation calomnieuse, syndrome anxio-dépressif et entretien professionnel : pas d'accident de service en cas d'exercice normal du pouvoir hiérarchique Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.52 Article dans une revue halshs-05463950v1
Placement des aides-soignants à la retraite pour invalidité : l'employeur public face aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail et aux dispositions relatives à l'âge limite d'exercice des fonctions Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.93 Article dans une revue halshs-04936839v1
Prise en charge par l'employeur des frais de nettoyage des vêtements professionnels dans la fonction publique territoriale Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.436 Article dans une revue halshs-05249947v1
La diffusion dans la population locale d'un courrier de protestation contre le non-renouvellement d'un agent constitue une violation du devoir de réserve Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.513 Article dans une revue halshs-05294177v1
Attribution de la prime spéciale d'installation dans la FPE : un emploi occupé en tant que stagiaire ne constitue pas un « premier emploi » Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.225 Article dans une revue halshs-05021906v1
La règle du forfait de pension s'applique aux fonctionnaires… même lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une pension ou d'une allocation temporaire d'invalidité Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.222 Article dans une revue halshs-05021904v1
Annulation de l'acte mettant fin aux fonctions d'un agent contractuel : l'expiration de la durée d'exercice s'oppose à l'injonction de reprise des fonctions Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.89 Article dans une revue halshs-04936838v1
Syndrome anxio-dépressif et rapports conflictuels entre collègues : pas d'imputabilité au service si le comportement de l'agent est à l'origine des difficultés relationnelles Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 07 et 08, pp.381 Article dans une revue halshs-05156351v1
Syndrome dépressif et entretien professionnel : l'exercice normal du pouvoir hiérarchique s'oppose à l'imputabilité de la maladie au service Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.223 Article dans une revue halshs-05021905v1
Légalité d'une révocation pour non-respect de l'interdiction de cumul d'emplois Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.507 Article dans une revue halshs-05294173v1
La régularisation du contrat de recrutement de l'agent public Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 07 et 08, pp.343 Article dans une revue halshs-05156334v1
À propos des risques inhérents au mauvais usage du droit d'alerte Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.438 Article dans une revue halshs-05249948v1
À propos du contentieux de la délibération du jury d'examen de fin de formation des élèves D3S Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.87 Article dans une revue halshs-04936837v1
CITIS : les droits de l'agent après l'échec de la période de préparation au reclassement Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.220 Article dans une revue halshs-05021903v1
La violence physique à l'encontre d'un agent public qui a répondu à une invective n'est pas constitutive d'un accident de service Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 11, pp.584 Article dans une revue halshs-05329821v1
Fin de détachement anticipée du fonctionnaire territorial et défaut de réintégration : à propos du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 07 et 08, pp.370 Article dans une revue halshs-05156344v1
La vérification de l'authenticité d'un certificat médical ne constitue pas une violation par l'employeur de son obligation de loyauté Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.440 Article dans une revue halshs-05249951v1
Revalorisation d'une indemnité selon le corps d'appartenance : le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas si l'attribution de l'indemnité repose sur une réglementation spécifique Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.519 Article dans une revue halshs-05294182v1
Pas de recours abusif aux CDD pour un agent exerçant pendant plus de vingt-cinq ans en tant que vacataire Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.501 Article dans une revue halshs-05294169v1
Responsabilité pour faute de l'employeur : le fait pour un agent d'avoir alerté sur la dangerosité d'une mission peut-il lui être opposé ? Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.278 Article dans une revue halshs-05060671v1
Recrutement dans les universités des chargés d'enseignement vacataires et des enseignants associés à mi-temps : pas de requalification en CDI ou en CDD Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.318 Article dans une revue halshs-05109640v1
Encadrement de la reconversion professionnelle des agents publics : qu'en est-il des magistrats administratifs qui deviennent avocats ? Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.310 Article dans une revue halshs-05109636v1
Aptitude à la reprise des fonctions et abandon de poste : à propos de l'effet relatif d'un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.164 Article dans une revue halshs-04983071v1
La CDIsation des agents recrutés par « contrats LRU » Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.645 Article dans une revue halshs-05427932v1
Illégalité de la délivrance de conseils déontologiques par les centres de gestion au profit des élus locaux Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.106 Article dans une revue halshs-04936845v1
L'insuffisance des mesures d'adaptation de l'emploi à l'état de santé de l'agent ne constitue pas nécessairement une justification à l'exercice du droit de retrait Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.442 Article dans une revue halshs-05249952v1
L'attribution aux militaires de l'indemnité de résidence à l'étranger face au principe d'égalité : à propos de la comparabilité des fonctions Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.449 Article dans une revue halshs-05249957v1
Urgence sanitaire et obligation vaccinale : la situation des maîtres délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat simple Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.217 Article dans une revue halshs-05021900v1
Conditions de validité de l'exercice du droit de retrait pendant la crise sanitaire Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.272 Article dans une revue halshs-05060668v1
Le recrutement contractuel sur un emploi permanent ne suffit pas pour requalifier un contrat de vacataire Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 07 et 08, pp.364 Article dans une revue halshs-05156339v1
Nullité du licenciement d'un agent mis à disposition d'un employeur privé : l'indemnité est due par l'employeur privé… même s'il ne verse pas la rémunération Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.628 Article dans une revue halshs-05427922v1
Accident de service : l'installation de l'ordinateur avant l'horaire réglementaire de début du télétravail ne relève pas du prolongement normal du service Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 11, pp.585 Article dans une revue halshs-05329822v1
L'outre-mer à l'épreuve des recrutements par concours et de la carrière dans la fonction publique d'État Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.491 Article dans une revue halshs-05294167v1
Nul besoin d'indiquer précisément à un agent les griefs à l'origine du déclenchement d'une procédure disciplinaire à son encontre s'il a été informé de son droit à obtenir la communication de son dossier Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.508 Article dans une revue halshs-05294174v1
Contestation des élections des représentants du personnel : la « czabajisation » obéit à un délai raisonnable spécial… mais lequel ? Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.156 Article dans une revue halshs-04983065v1
Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.477 Article dans une revue halshs-04697311v1
La continuité de la rupture ? Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 03, pp.121 Article dans une revue halshs-04502643v1
L'obligation de proposer une intégration dans un corps d'accueil ne s'applique pas aux agents détachés pour exercer des fonctions sur une base contractuelle Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.366 Article dans une revue halshs-04605543v1
Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 07 et 08, pp.421 Article dans une revue halshs-04646556v1
Sanction disciplinaire contre un agent communal : seul le maire doit décider Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.633 Article dans une revue halshs-04825000v1
Un nouveau PGD : l'obligation pour l'employeur de s'assurer que les mutations ne portent pas une atteinte injustifiée ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.357 Article dans une revue halshs-04605537v1
Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.587 Article dans une revue halshs-04776367v1
L'attribution de « jours de congés déguisés » face au décompte du temps de travail Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 03, pp.164 Article dans une revue halshs-04502651v1
Application de la rétroactivité in mitius à la répression disciplinaire : que faire lorsque la loi est plus douce et plus sévère à la fois ? Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.463 Article dans une revue halshs-04697306v1
La modernisation des finances publiques de la Polynésie française Grégoire Calley G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 4, pp.27 Article dans une revue hal-04708673v1
Jurys de concours : de la difficulté à concilier impartialité et collégialité Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.571 Article dans une revue halshs-04776359v1
Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.274 Article dans une revue halshs-04568009v1
Le droit des fonctions publiques des outre-mer Grégoire Calley,Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.71 Article dans une revue halshs-04450458v1
Le régime de communication des procès-verbaux d'audition dans la procédure disciplinaire Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.634 Article dans une revue halshs-04825001v1
Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.397 Article dans une revue halshs-04166266v1
Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367. Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 8, p. 24 Article dans une revue hal-04357968v1
La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ? Grégoire Calley Actualité juridique Droit administratif, 2022, 08, pp.464 Article dans une revue halshs-03597868v1
Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 06, pp.342 Article dans une revue halshs-03892788v1
Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101 Grégoire Calley,Vincent Trequattrini AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 2, pp.97 Article dans une revue hal-04357937v1
Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française Grégoire Calley Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, 1 (1), pp.50 Article dans une revue hal-03583539v1
Le statut de la fonction publique communale Grégoire Calley Revue française de droit administratif, 2022, 06, pp.1076 Article dans une revue halshs-03911782v1
Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 6, pp.2052 Article dans une revue hal-03569725v1
La préférence locale à l'embauche en Polynésie française Grégoire Calley Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, 1, pp.374 Article dans une revue hal-03345929v1
Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ? Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 04, pp.200 Article dans une revue halshs-03274973v1
Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ? Grégoire Calley Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 1, pp.11 Article dans une revue hal-03160129v1
Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique Grégoire Calley Horizons publics, 2021 Article dans une revue hal-03328318v1
À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 01, pp.36 Article dans une revue halshs-03106966v1
Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644. Grégoire Calley Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 4, p. 318 Article dans une revue hal-03233184v1
Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414. Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 43, p.2322 Article dans une revue hal-03410083v1
Régime comptable des délégations de service public Grégoire Calley Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2019, n° 166-167, p. 4 Article dans une revue hal-02983462v1
Expulsion coutumière et droit administratif Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 17, p. 36 Article dans une revue hal-02983463v1
Préférence locale pour l'accès aux emplois dans les fonctions publiques calédoniennes Grégoire Calley Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 6, pp.1537 Article dans une revue hal-01956888v1
Les administrations face au chômage transfrontalier. A quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ? Grégoire Calley,Vincent Trequattrini La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 17, pp.2 Article dans une revue hal-01756295v1
La fin du monopole postal : quelles perspectives pour le financement du service universel postal ? Grégoire Calley Petites affiches, 2018, 143, pp.3 Article dans une revue hal-01756075v1
Devenir du lien d’instance en cas de création d’une commune nouvelle Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 1, pp.31 Article dans une revue hal-01756287v1
La présence et l'organisation des services publics en montagne Grégoire Calley Actualité juridique Droit administratif, 2017, 14, pp.789 Article dans une revue halshs-02220827v1
La présence et l’organisation des services publics en montagne Grégoire Calley Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 789 Article dans une revue hal-01756047v1
A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 50, pp.4 Article dans une revue hal-01756286v1
Départ à la retraite du fonctionnaire : les avantages parentaux à nouveau confrontés au principe d’égalité de rémunération des travailleurs féminins et masculins Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 25, pp.27 Article dans une revue hal-01756261v1
A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire Grégoire Calley Contrats et marchés publics , 2012, pp.32 Article dans une revue hal-01756264v1
La faute de l’Administration envers l’agent exposé au tabagisme passif Grégoire Calley Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, 77, pp. 19 Article dans une revue hal-01756259v1
La radiation des cadres pour privation des droits civiques suppose une condamnation devenue définitive Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 29 (41) Article dans une revue hal-01756237v1
L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 19, pp.36 Article dans une revue hal-01756236v1
La gestion de l’épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d’Etat Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 23 (34) Article dans une revue hal-01756235v1
L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ? Grégoire Calley Revue Lamy Collectivités territoriales, 2011, 72, pp.19 Article dans une revue hal-01756258v1
L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 43, pp.2 Article dans une revue hal-01756271v1
Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ? Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 45-46, pp.34 Article dans une revue hal-01756233v1
La scolarisation extra-communale dans l’enseignement primaire privé Grégoire Calley Revue Lamy Collectivités territoriales, 2010, 55, pp.11 Article dans une revue hal-01756079v1
Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 39-40, pp.43 Article dans une revue hal-01756226v1
A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, pp.240 Article dans une revue hal-01756104v1
TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux Grégoire Calley Petites affiches, 2009, 254, pp.5 Article dans une revue hal-01756281v1
La problématique de l’accès des tiers au réseau postal : une illustration par le routage Grégoire Calley Petites affiches, 2009, 6 pp.7 Article dans une revue hal-01756282v1
Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 3, pp.153 Article dans une revue hal-01756097v1
La fourniture des services postaux face au droit communautaire des marchés publics Grégoire Calley Petites affiches, 2008, 88, pp.9 Article dans une revue hal-01756278v1
La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés Grégoire Calley Actualité juridique Droit administratif, 2008, 44, pp. 2464 Article dans une revue hal-01756099v1
Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Grégoire Calley Revue française de droit administratif, 2008, 6, pp.1187 Article dans une revue hal-01756050v1
Le nouveau régime de l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale Grégoire Calley Revue Lamy Collectivités territoriales, 2008, n° 33, pp.31 Article dans une revue hal-01756051v1
L’indemnisation des usagers pour distribution postale défaillante Grégoire Calley La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 14, pp.51 Article dans une revue hal-01756285v1
La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi Grégoire Calley AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 05, pp.228 Article dans une revue hal-01756101v1
Vers un démantèlement des droits spéciaux de distribution du livret A ? Retour sur la décision de la Commission européenne de 10 mai 2007 Grégoire Calley Petites affiches, 2007, 216, pp.4 Article dans une revue hal-01756279v1
La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales Grégoire Calley Revue française de droit administratif, 2006, 2, pp.96 Article dans une revue hal-01756063v1
Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse Grégoire Calley Petites affiches, 2003, 148, pp.4 Article dans une revue hal-01756266v1
Le Conseil constitutionnel et l'entreprise Grégoire Calley Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, 2, pp.1203 Article dans une revue hal-01756042v1
Le Conseil d'Etat et la divulgation des sondages en rapport avec une élection Grégoire Calley Petites affiches, 2002, 37 (7) Article dans une revue hal-01756273v1
L’enseignement bilingue en langues régionales devant le Conseil d’Etat Grégoire Calley TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, 2002, 12, pp. 275 Article dans une revue hal-01756100v1