Guillaume PAYAN

Identifiants chercheurs

IdHAL :

guillaume-payan

ORCID :

0000-0002-5010-3644

IdRef :

130224634

Présentation

Professeur de droit privé à l'Université de Toulon

SITUATION STATUTAIRE

2021-Professeur à l'Université de Toulon

2018Qualification aux fonctions de professeur des Universités (au titre de l’article 46, 1° du décret n°84-431 du 6 juin 1984) par la section 01 du CNU)

2013-2021Maître de conférences à l’Université de Toulon

2009-2013Maître de conférences à l’Université du Maine

RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES

2017-Vice-Doyen délégué à la vie étudiante, aux stages et à l’aide à l’insertion professionnelle de la faculté de droit de Toulon

2018-Membre élu du Conseil de la faculté de droit de Toulon (collège B, puis collège A)

2023-Membre élu au sein de la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du Conseil académique de l’Université de Toulon (collège A – Droit, économie, gestion).

2023-Référent déontologue de l’Université de Toulon

2021-Référent à l’intégrité scientifique (RIS) de l’Université de Toulon

2018-Membre de la Commission « Reconnaissance et validation de l’engagement étudiant » de l’Université de Toulon

RESPONSABILITÉS PÉDAGOGIQUES

2015-Responsable du Master 2 Justice, Procès et Procédures, Parcours Contentieux judiciaire (à Draguignan)(anciennement dénommé Master 2 Personnes et Procès, spécialité « Droit des contentieux », de 2015 à 2018)

2018-Responsable du Master 1 Justice, Procès et Procédures, Parcours Contentieux judiciaire (à Draguignan)

2021-Création et co-direction (avec Monsieur Cyril Martello) du DU &quot;Modes amiables de règlement des Différends &quot;MARD&quot;

RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET EXPERTISE

2025-Directeur du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS de la faculté de droit de l’Université de Toulon, UMR CNRS 7318 DICE-membre du laboratoire depuis 2001-Directeur-adjoint du laboratoire (juin 2024-octobre 2025)-Direction d’un axe de recherche: Les modes amiables de règlement des différends (MARD) (2024-2029)-Co-direction d’un axe de recherche sur les recours devant les cours suprêmes, avec Madame le Professeur M. DOUCHY-OUDOT (2018-2023)

2012 -Membre de Trans Europe Expert – Pôle Justice civile

2012-Membre du comité de rédaction de la Revue africaine des huissiers de justice et membre du comité de rédaction de Juris-Union, Revue scientifique de l’Union internationale des huissiers de justice – UIHJ

2013-Membre de la Société de Législation comparée

2015Expert scientifique auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) – Conseil de l’Europe

2015-Co-direction de l’Encyclopédie juridique Lexbase de procédures civiles d’exécution (avec Madame le Professeur N. FRICERO)

2020-Co-animation (avec Monsieur le Professeur J.-J. PARDINI et Monsieur D. LOHRER) de l’Axe « Justice, Justices » de l’UMR CNRS 7318 Droit public comparé, droit international et droit européen (DICE)

2021-Membre du Conseil scientifique de l'Union internationale des Huissiers de justice - UIHJ

Publications

Article dans une revue (280)

Brèves réflexions sur le devenir du Code mondial de l’exécution : l’intégration de l’Intelligence artificielle Guillaume Payan Ars Aequi, 2026, volume 15 (2025-2), pp. 94-101 Article dans une revue halshs-05581140v1
Promotion de la Justice amiable : entre incitation et contrainte Guillaume Payan Revue de droit canonique, 2025, Mélina Oudot (dir.), Justice et peine: regards croisés (tome 74/2), pp. 185-206 Article dans une revue halshs-05143709v1
Le renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée à l’épreuve des droits européens Guillaume Payan Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°1 Janvier-février 2025, supplément, pp. 42-51 Article dans une revue halshs-04961914v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Injonction de payer européenne » : sanction encourue en cas de signification irrégulière Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 02, pp.273 Article dans une revue halshs-05169566v1
La nouvelle procédure française de saisie des rémunérations : le droit judiciaire belge comme (lointaine) source d’inspiration ? Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, 2025/2, pp. 101-112 Article dans une revue halshs-05439724v1
Commissaires de justice : panorama législatif et jurisprudentiel 2023/2024 Guillaume Payan Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°1 Janvier-février 2025, pp. 13-20 Article dans une revue halshs-04961901v1
Règlement (CE) n°1393/2007 &quot;Significations&quot; : détermination du destinataire de l’acte introductif d’instance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, pp. 657-658 Article dans une revue halshs-04958824v1
Règlement (CE) n°4/2009 &quot;Aliments&quot; : situations de litispendance et de connexité, si ce n’est pas l’une, ce peut être l’autre ! Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, pp. 654-657 Article dans une revue halshs-04958812v1
Déontologie des commissaires de justice français : nouveau corpus juridique Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, 2025/1, pp. 5-10 Article dans une revue halshs-05282298v1
Saisie conservatoire de navire : articulation de la Convention de Bruxelles de 1952 avec le Code des transports Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2025, 2 p Article dans une revue halshs-05310398v1
La &quot;grande politique de l’amiable&quot; : vers un changement de paradigme en droit judiciaire français ? Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, 2024/4, pp. 290-304 Article dans une revue halshs-05057610v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Médiation préalable obligatoire : conformité (conditionnée) au droit de l'Union européenne Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 02, pp.269 Article dans une revue halshs-05169565v1
Échos : Colloque &quot;Le commissaire de justice et les défis du numérique Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2025, 2024/3, pp. 264-266 Article dans une revue halshs-05039625v1
Règlement (UE) n°650/2012 &quot;Successions internationales&quot; : hiérarchie (des règles de compétence) juridictionnelle en question Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, avril-juin 2024 (2), pp. 186-188 Article dans une revue halshs-04666837v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (UE) no 655/2014 « OESC » : procédure d'astreinte et notion de « décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance » Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.733 Article dans une revue halshs-04469963v1
Règlement (UE) no 650/2012 « Successions internationales » : hiérarchie (des règles de compétence) juridictionnelle en question Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 02, pp.186 Article dans une revue halshs-04654863v1
Proportionnalité de l’astreinte liquidée : précisions utiles Guillaume Payan Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, Janvier-Février (n°1), pp. 26-28 Article dans une revue halshs-04530897v1
Saisie sur aéronefs : recodification et consécration de la compétence du JEX Guillaume Payan Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, Janvier-Février (n°1), pp. 17-19 Article dans une revue halshs-04530885v1
La nouvelle procédure française de saisie des rémunérations du travail issue de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : un dispositif efficace et équitable Guillaume Payan Diritti Lavori Mercati International, 2024, special Issue : The Labour Process Fifty Years Later : a Comparative Perspective (dir. M. ESPOSITO et S. RUSCIANO), pp. 145-176 Article dans une revue halshs-04665197v1
Renouveau du droit français du recouvrement des pensions alimentaires : quelles incidences sur la théorie générale de l’exécution ? Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, 2024/1, pp. 8-38 Article dans une revue halshs-04578821v1
Les applications spécifiques de l’intelligence artificielle dans l’exécution Guillaume Payan Lexbase Contentieux et recouvrement, 2024, 10 p Article dans une revue halshs-04852979v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (CE) no 1393/2007 « Significations » : détermination du destinataire de l'acte introductif d'instance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.657 Article dans une revue halshs-04936288v1
Mise à l’écart de l’immunité d’exécution internationale : un régime juridique (toujours) en quête de prévisibilité et de cohérence Guillaume Payan Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, mars-avril 2024 (n°2), pp. 10-17 Article dans une revue halshs-04566247v1
Saisie et sûretés sur aéronefs : parachèvement du code des transports Guillaume Payan Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024, n°277, pp. 4-5 Article dans une revue halshs-04376058v1
Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit &quot;Bruxelles I bis Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2024, 2023/2, pp. 429-448 Article dans une revue halshs-04447612v1
Standards professionnels des huissiers de justice et autres agents d’exécution au prisme de la digitalisation de la Justice civile : perspectives européennes Guillaume Payan Journal des Tribunaux, 2024, pp. 477-486 Article dans une revue halshs-04733049v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (CE) no 4/2009 « Aliments » : situations de litispendance et de connexité, si ce n'est pas l'une, ce peut être l'autre ! Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.654 Article dans une revue halshs-04936287v1
Saisie conservatoire des navires : clarification des règles de publicité Guillaume Payan Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, Janvier-Février (n°1), pp. 16-17 Article dans une revue halshs-04530881v1
Règlement (UE) no 650/2012 « Successions internationales » : choix de la loi applicable par un ressortissant d'un État tiers, en présence d'une convention internationale préexistante Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 02, pp.188 Article dans une revue halshs-04654864v1
Règlement (UE) n°650/2012 &quot;Successions internationales&quot; : choix de la loi applicable par un ressortissant d’un État tiers, en présence d’une convention internationale préexistante Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, avril-juin 2024 (2), pp. 188-191 Article dans une revue halshs-04666844v1
Saisie immobilière : éléments de nature juridique dans le procès-verbal de description des lieux Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2024, 2 p Article dans une revue halshs-04647195v1
Règlement (UE) n°655/2014 &quot;OESC&quot; : procédure d’astreinte et notion de &quot;décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 2023/4, pp. 733-737 Article dans une revue halshs-04495487v1
Astreintes provisoires : rapport de proportionnalité entre le montant de la liquidation et l’enjeu du litige Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2023, 2 p Article dans une revue halshs-04348495v1
Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue halshs-04132349v1
Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2023, 3 p Article dans une revue halshs-04097000v1
Loi &quot;anti-squat&quot; : les aspects civils de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 Guillaume Payan,Natalie Fricero Lexbase Droit privé, 2023, 4 p Article dans une revue halshs-04266343v1
Liquidation d’une astreinte provisoire : rapport de proportionnalité et principe du contradictoire Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2023, 2 p Article dans une revue halshs-04348501v1
Saisie conservatoire de navire : notion de créance alléguée de nature maritime Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2023, 2 p Article dans une revue halshs-04235861v1
Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2023, 2 p Article dans une revue halshs-04098545v1
Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2023, 2 p Article dans une revue halshs-03998283v1
Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2023, 2 p Article dans une revue halshs-04126265v1
Feu la déjudiciarisation partielle de la procédure de saisie des rémunérations ? Pour un retour vers le futur Guillaume Payan Contentieux et Recouvrement, 2023, n°3, 14 p Article dans une revue halshs-04220768v1
Surendettement des particuliers : portée de la vérification judiciaire des créances Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2023, 2 p Article dans une revue halshs-04130758v1
Le commissaire de justice et la preuve Guillaume Payan La revue pratique du recouvrement, 2023, n°7/8, pp. 20-30 Article dans une revue halshs-04370694v1
Règlement (CE) no 805/2004 : suspension de l'exécution de la décision certifiée en tant que « titre exécutoire européen » Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 2, pp.259 Article dans une revue halshs-04173393v1
Les apports du règlement &quot;Bruxelles II ter&quot; à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances Guillaume Payan Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 439-463 Article dans une revue halshs-04086419v1
Surendettement des particuliers : conditions d’acquisition de la déchéance du terme Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2023, 2 p Article dans une revue halshs-04219375v1
Règlement (CE) n°805/2004 : suspension de l’exécution de la décision certifiée en tant que &quot;titre exécutoire européen Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, pp. 259-263 Article dans une revue hal-04331932v1
Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri &quot;à la française Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2023, 2023/1, pp. 283-318 Article dans une revue halshs-04130864v1
Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2023, 2 p Article dans une revue halshs-04158238v1
Expulsion : concours de la force publique, dignité humaine et contrôle du juge administratif Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2023, 3 p Article dans une revue halshs-04294606v1
Surendettement des particuliers : modalités de comparution devant la cour d’appel Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue halshs-03619016v1
De l’autonomie des procédures d’exécution forcée Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue halshs-03707977v1
L'Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE no 655/2014 – Belgique, France, Luxembourg, Guillaume Payan Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 01, pp.212 Article dans une revue halshs-03620744v1
Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue halshs-03524373v1
Gel des avoirs Libyens : interdiction des &quot;mesures d’exécution Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 3 p Article dans une revue halshs-03797513v1
Règlement &quot;Significations&quot; et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de &quot;requérant&quot; et sur le point de départ des délais de recours Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 757-760 Article dans une revue halshs-03900016v1
Expulsion : forme (électronique) de la demande de concours de la force publique Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 3 p Article dans une revue halshs-03890263v1
Titres exécutoires : actes notariés alsaciens mosellans Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue halshs-03887804v1
Saisie-attribution : notion de créance à exécution successive Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue halshs-03663279v1
Objet de la saisie-attribution : sort des virements ordonnés avant la saisie Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue halshs-03630490v1
Saisie immobilière : réponse tardive du créancier à la proposition de vente amiable du débiteur Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue halshs-03578773v1
Surendettement des particuliers : extinction de la dette du débiteur par l’effet d’une compensation Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue halshs-03816087v1
Chronique Droit fiscal de l'UE – Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l'application des règlements « Obtention des preuves » et « Bruxelles I bis » Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.231 Article dans une revue halshs-03717366v1
Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue halshs-03707971v1
Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privé Guillaume Payan Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2831⟩ Article dans une revue hal-03518384v1
Astreinte et principe de proportionnalité : du nouveau en droit judiciaire français – perspectives d’évolution du droit judiciaire belge ? Guillaume Payan Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, 2022, n°19, p. 1 Article dans une revue halshs-03681680v1
Règlement Bruxelles II ter et circulation transfrontière Guillaume Payan Droit de la famille, 2022, Règlement Bruxelles II ter - Dossier Alain Devers et Michel Farge (dir.), 7-8, pp. 33-36 Article dans une revue halshs-03816073v1
Права человека и цифровизация правосудия - Prava cheloveka i tsifrovizatsiia pravosudiia Guillaume Payan Вестник гражданского процесса / Vestnik grazhdanskogo protsessa / Herald of Civil Procedure, 2022, vol. 12 (no. 2), pp. 165-181 Article dans une revue halshs-03816088v1
Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue halshs-03843224v1
Surendettement des particuliers : incidence de la qualité de membre d’un GAEC Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue halshs-03537123v1
Généralisation de l’exécution provisoire en droit français : considérations comparatives Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2022, 2021/2, pp. 379-408 Article dans une revue halshs-03636156v1
Remontrances de la CJUE sur le bon usage des renvois préjudiciels et précisions sur l’application des règlements &quot;Obtention des preuves&quot; et &quot;Bruxelles I bis Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 231-234 Article dans une revue halshs-03816095v1
Chronique Droit fiscal de l'UE – Règlement « Bruxelles I bis » : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.234 Article dans une revue halshs-03717367v1
Point de départ d’une astreinte : incidence de la régularité de la signification de la décision Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue halshs-03827804v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.757 Article dans une revue halshs-03900373v1
Mesure d’exécution contre un État étranger : notification d’un acte par voie diplomatique et preuve de sa remise à son destinataire Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue halshs-03635076v1
Droits de l’homme et digitalisation de la justice Guillaume Payan Journal des Tribunaux, 2022, n°6888, pp. 117-122 Article dans une revue halshs-03605483v1
Surendettement des particuliers : acte propre à faciliter le paiement de la dette Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2022, 2 p Article dans une revue halshs-03707983v1
Règlement &quot;Bruxelles I bis&quot; : compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de référé Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, pp. 234-235 Article dans une revue halshs-03816096v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (UE) n° 650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l'usage d'une copie certifiée conforme du certificat successoral européen Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.926 Article dans une revue halshs-03490543v1
Saisie-attribution : effet attributif non subordonné à la déclaration du tiers saisi Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2021, 2 p Article dans une revue halshs-03380707v1
Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 Guillaume Payan,Natalie Fricero Lexbase Droit privé, 2021, n°Lexbase N6877BYD, 8 p Article dans une revue halshs-03181561v1
Exécution par un tiers de l’obligation assortie d’une astreinte : incidence sur la liquidation Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2021, 2 p Article dans une revue halshs-03121745v1
Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2021, 3 p Article dans une revue halshs-03150089v1
Résidence d’un ambassadeur : respect de l’immunité d’exécution Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2021, 2 p Article dans une revue halshs-03295384v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement (CE) n° 4/2009 « Aliments » : domaines d'application temporel et géographique Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.928 Article dans une revue halshs-03490544v1
Avoirs gelés, force majeure et mesures conservatoires : une clarification, des interrogations Guillaume Payan Revue Lamy Droit civil, 2021, février (n°189), pp. 33-39 Article dans une revue halshs-03129194v1
Règlement (CE) n°4/2009 « Aliments » : domaines d’application temporel et géographique Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 928-929 Article dans une revue halshs-03497824v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.407 Article dans une revue halshs-03283413v1
Surendettement des particuliers : office du juge de la vérification des créances Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2021, 2 p Article dans une revue halshs-03181536v1
Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution Guillaume Payan,Natalie Fricero Lexbase affaires, 2021, n°Lexbase : N8990BYM, 3 p Article dans une revue halshs-03372066v1
Responsabilité professionnelle des huissiers de justice et responsabilité de l’État du fait des huissiers de justice : l’exemple français Guillaume Payan Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, 4/2020, pp. 63-74 Article dans une revue halshs-03405924v1
Titre exécutoire : intangibilité et conditions de mise à exécution Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2021, 2 p Article dans une revue halshs-03244105v1
Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français Guillaume Payan Revista Universul Juridic : Revistă lunară de doctrină şi jurisprudenţă, 2021, in ASSOCIATION DES FACULTES DE DROIT LATINES ET ACADEMIE DES SCIENCES JURIDIQUES DE ROUMANIE (dir.) et I. LES et J. J. H. TORRALVO (coord.), El Estado de derecho en los tiempos de COVID-19 – Statul de drept în epoca COVID-19 – L’État de droit pendant la pandémie de la COVID-19, supplément novembre 2021, pp. 381-393 Article dans une revue halshs-03481067v1
Saisie immobilière : recevabilité de l’appel contre le jugement d’orientation Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2021, 2 p Article dans une revue halshs-03217690v1
Saisie-appréhension : recours contre l’ordonnance du JEX portant injonction de délivrer ou de restituer Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue halshs-03452944v1
Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene Guillaume Payan Revista Română de Executare Silită = Romanian Journal of Compulsory Execution = La revue d'exécution forcée, 2021, 1/2021, pp. 35-53 Article dans une revue hal-03497288v1
Prescription de l’action en liquidation d’une astreinte : précisions utiles Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2021, 2 p Article dans une revue halshs-03291950v1
Obligations alimentaires: compétence juridictionnelle et recours subrogatoire d'un organisme public Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 407-410 Article dans une revue halshs-03289502v1
Surendettement des particuliers : l’impôt sur le revenu est une dette personnelle Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2021, 2 p Article dans une revue halshs-03437707v1
Règlement (UE) n°650/2012 : précisions utiles de la CJUE quant à l’usage d’une copie certifiée conforme du certificat successoral européen Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. 926-928 Article dans une revue halshs-03497788v1
Suppression d’une astreinte : appréciation souveraine des juges du fond Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2021, 2 p Article dans une revue halshs-03162110v1
Saisie des rémunérations : notion de titre exécutoire Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2021, 2 p Article dans une revue halshs-03177471v1
Surendettement des particuliers : actes délictueux à l’origine de l’endettement Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2020, 2 p Article dans une revue halshs-02925951v1
Surendettement des particuliers : caractère limitatif des causes de déchéance Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2020, 3 p Article dans une revue halshs-02505109v1
Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : précisions utiles Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2020, 2 p Article dans une revue halshs-02926776v1
Conditions d’une expulsion portant sur un lieu habité Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2020, 2 p Article dans une revue halshs-02466116v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l'avocat Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.931 Article dans une revue halshs-03081433v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.940 Article dans une revue halshs-03081436v1
Généralisation des préalables amiables obligatoires Guillaume Payan Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 01, pp.29 Article dans une revue halshs-02487158v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Injonction de payer européenne » : clauses abusives et office du juge Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.351 Article dans une revue halshs-02905362v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement « Bruxelles I bis » : certificat de l'article 53 et office du juge Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 02, pp.345 Article dans une revue halshs-02905359v1
Règlement &quot;Bruxelles I bis&quot; : certificat de l’article 53 et office du juge Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 345-347 Article dans une revue halshs-02908156v1
Saisie-attribution : modalités de prorogation du délai de contestation Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2020, 1 p Article dans une revue halshs-02880585v1
Règlement Bruxelles I bis : notaires, exécution forcée et litiges transfrontières Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2020, 3 p Article dans une revue halshs-02648216v1
Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire : responsabilité sans faute du créancier Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2020, 2 p Article dans une revue halshs-02972680v1
Règlement &quot;Injonction de payer européenne&quot; : clauses abusives et office du juge Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 351-352 Article dans une revue halshs-02908096v1
Saisie immobilière, procédure de surendettement et office du JEX Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2020, 2 p Article dans une revue halshs-02561739v1
Généralisation des préalables amiables obligatoires Guillaume Payan Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, pp. 61-63 Article dans une revue halshs-02447742v1
Lois de police.... entre équilibre et équilibrisme Pascal Oudot,Guillaume Payan Bruylant Collection Droit de l'Union Européenne, Espace judiciaire civil européen Arrêt de la CJUE et commentaires, sous la dir. de G. Payan, 2020, pp.1079 Article dans une revue hal-05121089v1
Mesures conservatoires : délai de contestation Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2020, 2 p Article dans une revue halshs-03088827v1
Surendettement : convocation des créanciers et demande d’observations par LRAR Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2020, 2 p Article dans une revue halshs-02996691v1
Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution Guillaume Payan,Natalie Fricero Lexbase Droit privé, 2020, N° Lexbase: N2441BY3 (815), 13 p Article dans une revue halshs-02504296v1
Règlement &quot;Aliments&quot; : compétence juridictionnelle pour connaitre d’une action en opposition à exécution Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2020, 3 p Article dans une revue halshs-02873680v1
Juge de l’exécution : domaine du sursis à l’exécution Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2020, 2 p Article dans une revue halshs-03081090v1
Surendettement des particuliers : conditions pour la reprise des poursuites Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2020, 2 p Article dans une revue halshs-02453793v1
Médiation : assurance-protection juridique et liberté de choix de l’avocat Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 931-934 Article dans une revue halshs-03081127v1
Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l’État membre d’exécution Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. 940-941 Article dans une revue halshs-03081153v1
Motivation du rejet d’une demande de question préjudicielle à la CJUE : condamnation de la France par la CEDH Guillaume Payan Revue Lamy Droit civil, 2020, pp. 16-22 Article dans une revue halshs-02816740v1
Le petit Noël du procédurier 2018 Guillaume Payan La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 40 (zoom) Article dans une revue halshs-01987036v1
Injonction de payer européenne : irrégularité de la signification et (in)compétence du juge de l’exécution Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue halshs-02187589v1
Titre exécutoire européen : défendeur sans adresse connue et non comparant Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue halshs-02192573v1
Certification d’une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 766-769 Article dans une revue halshs-02320698v1
Compétences exclusives selon &quot;Bruxelles I bis&quot; : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d’exécution des décisions Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 764-766 Article dans une revue halshs-02320697v1
Exécution transnationale des décisions juridictionnelles au sein de l’Espace OHADA : Pour une réforme de l’Acte uniforme du 10 avril 1998 Guillaume Payan Revue africaine des huissiers de justice, 2019, n°3, pp. 38-48 Article dans une revue halshs-02160017v1
Accueil des injonctions Mareva : confirmations bienvenues et interrogations persistantes Guillaume Payan Journal du droit international (Clunet), 2019, avril-mai-juin 2019, comm. 11, pp. 467-478 Article dans une revue halshs-02168765v1
Surendettement et saisie immobilière : conditions subordonnant le report de l’adjudication Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019, 3 p Article dans une revue halshs-02291596v1
Surendettement des particuliers : précisions sur l’ouverture du pourvoi en cassation Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue halshs-02093527v1
Cassation d’un arrêt exécuté rendu en matière de référé : responsabilité du créancier ou seule restitution ? Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019, 2 p Article dans une revue halshs-02020078v1
Surendettement des particuliers : irrecevabilité de l’appel des jugements du juge du tribunal d’instance Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue halshs-02168766v1
Saisie immobilière : Jugement d’orientation et effet dévolutif de l’appel Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019, 2 p Article dans une revue halshs-02025970v1
Du respect de la contradiction dans la procédure européenne de règlement des petits litiges Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019, 4 p Article dans une revue halshs-02123781v1
Loi de réforme de la justice : apports concernant les procédures civiles d’exécution Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue halshs-02087391v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétences exclusives selon « Bruxelles I bis » : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d'exécution des décisions Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.764 Article dans une revue halshs-02452229v1
Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : première interprétation par la CJUE Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue halshs-02371782v1
Astreinte : liquidation subordonnée à la preuve qu’elle a commencé à courir Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue halshs-02172677v1
Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instance Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue halshs-02187592v1
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Certification d'une décision en tant que titre exécutoire européen : le nécessaire respect des droits du défendeur sans adresse connue Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.766 Article dans une revue halshs-02452230v1
Titre exécutoire : recours subrogatoire du FGTI et point de départ des intérêts légaux Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue halshs-02290845v1
Surendettement des particuliers : dettes engagées par le dirigeant caution de ses sociétés Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2019 Article dans une revue halshs-02171548v1
Titre exécutoire européen : information du débiteur sur l’adresse de la juridiction Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01733286v1
Saisie-attribution pratiquée par le FGTI sur le compte nominatif d’un détenu Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01739463v1
Saisie immobilière : office du JEX quant au montant de la créance retenue Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01787476v1
Saisie immobilière : Qualité pour contester le projet de distribution du prix de vente Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01791916v1
Refus d’assistance au recouvrement transfrontière d’une créance fiscale : conformité au droit de l’UE Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01798384v1
Saisie immobilière : Cassation du jugement d’adjudication et réitération des enchères Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01882821v1
Saisie immobilière : Contestation tardive et exigibilité d’une créance indisponible Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01879542v1
Dénonciation d’une saisie conservatoire de créances : Régime de la nullité Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01763171v1
Délai de prescription de l’action en paiement : précisions utiles Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018, 2 p Article dans une revue halshs-01866084v1
La nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01697832v1
Saisie immobilière : Déclaration d’une créance inscrite non exigible Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01879143v1
PLPJ 2018-2022 : &quot;Développer la culture du règlement amiable des différends Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01745192v1
Chronique de procédures civiles d’exécution – avril 2018 Guillaume Payan,Natalie Fricero La lettre juridique [Lexbase], 2018, n° 737 (N° Lexbase: N3447BXX), 9 p Article dans une revue halshs-01759375v1
Saisie immobilière : Non-respect des règles de postulation Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01873216v1
Adjudication judiciaire d’un immeuble : péremption de l’ordonnance du juge-commissaire Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01787493v1
Saisie immobilière : Recours contre le jugement d’adjudication Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01787503v1
Saisie immobilière : contenu et annulation du jugement d’orientation Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01713932v1
Titre exécutoire notarié : acte dépourvu du sceau du notaire Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01713940v1
Europees uitvoeringsrecht: veroordeling van België door het EHRM Guillaume Payan De Gerechtsdeurwaarders, 2018, pp. 4-8 Article dans une revue halshs-01883703v1
L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent Guillaume Payan Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, in S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, Décembre 2018, pp. 244-250 Article dans une revue halshs-01982457v1
Exécution dommageable d’un avis à tiers détenteur Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01771638v1
Privilèges et immunités de l’Union européenne : précisions utiles Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01826738v1
Saisie immobilière : conséquences de l’indisponibilité du bien saisi à l’égard du débiteur Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01674544v1
Saisie immobilière : modification du montant de la mise à prix Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01831999v1
Procédure européenne de règlement des petits litiges : Précisions de la CJUE sur la notion de &quot;parties Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01952632v1
Saisie immobilière : Déchéance des créanciers inscrits du bénéfice de leur sûreté Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01842000v1
Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2018 Guillaume Payan,Natalie Fricero Lexbase Droit privé, 2018 Article dans une revue halshs-01925699v1
Saisie immobilière : demande incidente postérieure au jugement d’orientation Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01841997v1
La saisine pour avis de la Cour EDH : entrée en vigueur du Protocole n°16 à la Convention européenne Guillaume Payan Revue Lamy Droit civil, 2018, n°161 (juillet - août 2018), pp. 32 - 36 Article dans une revue halshs-01841991v1
PLPJ 2018-2022 : Apports concernant les procédures civiles d’exécution Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01756796v1
Condition de la renonciation à l’immunité d’exécution des États : abandon d’une &quot;doctrine isolée Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01691511v1
Droit européen à l’exécution : condamnation de la Belgique par la Cour EDH Guillaume Payan L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2018, pp. 4-8 Article dans une revue halshs-01883700v1
Saisie immobilière, autorité de la chose jugée et effet interruptif de prescription Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2018 Article dans une revue halshs-01884437v1
Acte de saisie-attribution et pluralité de titres exécutoires constatant des créances distinctes Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01481948v1
Frais d’exécution impayés : continuation des poursuites de saisie immobilière Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01558080v1
Saisie immobilière : Conséquences de l’irrégularité de la signification du jugement d’orientation Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01617763v1
La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : un modèle à suivre dans l’Espace OHADA ? Guillaume Payan Revue africaine des huissiers de justice, 2017, ISBN: 978-9956-776-23-8 (002), pp. 41-48 Article dans une revue halshs-01567736v1
Justice du XXIe siècle : nouvelle limitation du rôle du juge en matière de surendettement Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01523029v1
Saisine d’une commission de surendettement et interruption des délais de forclusion Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01539378v1
Bénéfice d’une procédure de surendettement et qualité d’associé d’une SCP Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01540228v1
Inscription d’une hypothèque par le prêteur et qualification de commencement d’exécution Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01492057v1
Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2017 Guillaume Payan,Natalie Fricero La lettre juridique [Lexbase], 2017 Article dans une revue halshs-01631524v1
Clause de médiation préalable et accomplissement d’une mesure d’exécution forcée Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01558798v1
Saisie immobilière : autorité de la chose jugée attachée au jugement d’orientation Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01609853v1
Saisie immobilière : paiement des frais de poursuite par l’acquéreur Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01557675v1
La notion de créance incontestée au sens du règlement (CE) n°805/2004 “titre exécutoire européen” : examen croisé des jurisprudences de la Cour de cassation belge et de la C.J.U.E. Guillaume Payan,Patrick Gielen Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2017, n° 1-2/2017, pp. 303 - 309 Article dans une revue halshs-01648357v1
Entrée en application du règlement (UE) n°655/2014 : La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires est arrivée ! Guillaume Payan L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2017, pp. 14-18 Article dans une revue halshs-01545109v1
Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 : Précisions et simplifications relatives aux procédures civiles d’exécution Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2017, Lexbase Hebdo n°701, édition privée, 8 juin 2017 (n°Lexbase : N8592BW7) Article dans une revue halshs-01534842v1
Commandement de payer à fin de saisie-vente non suivi d’exécution : absence de caducité Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01502722v1
La nouvelle procédure (française) simplifiée de recouvrement des petites créances : considérations comparatives Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2017, Ius & Actores, Larcier, 2016/3, pp. 149-162 Article dans une revue halshs-01524291v1
Surendettement des particuliers : conditions de la suspension d’une mesure d’expulsion Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01634388v1
Surendettement : bonne foi du débiteur et omission de déclaration lors d’une demande antérieure Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01526335v1
Responsabilité de l’huissier de justice et exercice de son droit de rétention Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01528668v1
Recouvrement des amendes forfaitaires majorées : Incompétence du juge de l’exécution Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01631523v1
Az igazágügyi határozatok végrehajtása terén bevált gyakorlatokról szóló európai útmutató (2 rész) Guillaume Payan Executio, 2017, VI. (uj) évfolyam,1 szam, március 2017 pp. 30-33 Article dans une revue halshs-01520363v1
Новый правовой инструмент обеспечения эффективнoсти европейских стандартов принудителыного исполнения: применение Рекомедаций по эффективной практике Советом Европы Guillaume Payan Herald of Civil Procedure - The herald of civil process, 2017, Вестник гражданского процесса / Herald of Civil Procedure №3 2017, pp. 188-203 Article dans une revue halshs-01549592v1
A new legal instrument to ensure effective European standards on enforcement of judicial decisions: Adoption of a Good Practice Guide by the Council of Europe Guillaume Payan Kazan University Law Review, 2017, Volume 2, Spring 2017, Number 1, pp.55-69 Article dans une revue halshs-01495283v1
Compétence du juge de l’exécution et action en responsabilité Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01501874v1
Pluralité de titres exécutoires fondant la même créance et interruption du délai de prescription Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01492542v1
Modalités de contestation d’une saisie-attribution Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01671020v1
Délai de péremption du commandement valant saisie immobilière : motifs de suspension ou de prorogation Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01593277v1
Traitement des incidents de la procédure de saisie immobilière : entre rigueur et tolérance Guillaume Payan La lettre juridique [Lexbase], 2017, n°Lexbase : N6571BWB Article dans une revue halshs-01474910v1
Inwerkingtreding van de Verordening (EU) Nr. 655/2014: De nieuwe Europese procedure voor conservatoir beslag op bankrekeningen is een feit ! Guillaume Payan De Gerechtsdeurwaarders, 2017, pp. 14-18 Article dans une revue halshs-01545113v1
Saisie immobilière : conditions relatives à la déclaration des créances inscrites sur le bien saisi Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01615177v1
Saisie immobilière : publication du commandement non assimilable à une inscription d’hypothèque judiciaire sur l’immeuble saisi Guillaume Payan Dalloz Actualité, 2017 Article dans une revue halshs-01614521v1
Az igazágügyi határozatok végrehajtása terén bevált gyakorlatokról szóló európai útmutató (partie 1) Guillaume Payan Executio, 2016, pp.31-33 Article dans une revue halshs-01474057v1
Réforme des règlements européens &quot;Petits litiges&quot; et &quot;Injonction de payer&quot;: des améliorations bienvenues mais encore insuffisantes Guillaume Payan Revue Lamy Droit civil, 2016, pp.29-32 Article dans une revue halshs-01474044v1
Chronique de procédures civiles d'exécution - Mars 2016 Guillaume Payan,Natalie Fricero La lettre juridique [Lexbase], 2016 Article dans une revue halshs-01474072v1
Un nouvel instrument juridique pour assurer l'effectivité des standards européens en matière d'exécution des décisions de justice: Adoption d'un guide des bonnes pratiques par le Conseil de l'Europe Guillaume Payan Revue Africaine des Huissiers de Justice, 2016, pp.44-53 Article dans une revue halshs-01474055v1
L'exécution transfrontière de l'astreinte garantissant le droit de visite Guillaume Payan Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 01, pp.195 Article dans une revue halshs-02238684v1
Астрэнты в Брюссельском регламенте I Bis: cостояние и перспективы Guillaume Payan Herald of Civil Procedure - The herald of civil process, 2016, pp.155-186 Article dans une revue halshs-01474062v1
Chronique de procédures civiles d'exécution-octobre 2016 Guillaume Payan,Natalie Fricero La lettre juridique [Lexbase], 2016 Article dans une revue halshs-01474052v1
La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s): réalisations et perspectives Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2016, pp.272-305 Article dans une revue halshs-01474054v1
Régime applicable à l'exécution transfrontière d'une astreinte visant à garantir le respect d'un droit de visite Guillaume Payan Revue Critique de Droit International Privé, 2016, pp.195-199 Article dans une revue halshs-01474049v1
Rapport du Conseil de l’Union européenne 2015 sur l’accès au droit : Réalisations et perspectives Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2015 Article dans une revue halshs-01476764v1
Le Code mondial de l’exécution : un nouvel outil au service d’une exécution équitable et efficace Guillaume Payan Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, lettre d’actualités n°94 Article dans une revue halshs-01476361v1
Notifications intraeuropéennes : Précisions de la CJUE sur les modalités d’information du destinataire d’un acte quant à son droit d’en refuser la réception Guillaume Payan Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, Lettre d'actualités n°96 Article dans une revue halshs-01474913v1
Arbitrage, Anti-suit injunctions et Règlement &quot;Bruxelles I&quot; : Les réponses de la CJUE Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2015, n°Lexbase : N8386BU7 Article dans une revue halshs-01474920v1
Actualités de droit judiciaire européen Guillaume Payan L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, 2015, pp.7-11 Article dans une revue halshs-01476784v1
Actualiteiten van Europees gerechtelijk recht Guillaume Payan De Gerechtsdeurwaarders, 2015, pp. 7-11 Article dans une revue halshs-01545169v1
Le règlement européen n°606/2013 du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile : Entrée en application d’un règlement passé quasiment inaperçu Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2015, Lexbase Hebdo n°603, édition privée Article dans une revue halshs-01476766v1
Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : Du nouveau dans la législation de l’Union européenne Guillaume Payan Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2015, juillet 2015 (1), pp.58-79 Article dans une revue halshs-01476761v1
Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne Guillaume Payan La lettre juridique [Lexbase], 2015, Lettre juridique n°630 Article dans une revue halshs-01476429v1
De nouvelles réformes concernant l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°559, édition privée Article dans une revue halshs-01476775v1
Procédure européenne de règlement des petits litiges : proposition de réforme de la Commission européenne Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°554, édition privée Article dans une revue halshs-01476776v1
Le projet de loi du 31 mars 2014 modifiant la procédure sommaire d’injonction de payer belge : une occasion manquée ? Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2014, 2014/2, pp.165-177 Article dans une revue halshs-01476169v1
Rapport de la Commission européenne du 4 décembre 2013 sur l’application du règlement (CE) n°1393/2007 : De la transmission transnationale des actes à leur notification proprement dite Guillaume Payan Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2014, mai 2014, pp.108-110 Article dans une revue halshs-01476367v1
Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : l’examen à mi-parcours du Parlement européen Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°566, édition privée Article dans une revue halshs-01476772v1
Les juridictions de proximité statuant en matière civile (2003-2013) : Bilan d’un nouvel ordre de juridictions Guillaume Payan Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, 2012/4, pp.1727-1765 Article dans une revue halshs-01476392v1
Notification d’une injonction de payer européenne : Conséquences procédurales du non-respect des &quot;normes minimales&quot; établies dans le règlement (CE) n°1896/2006 Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2014, n°Lexbase : N4099BUD Article dans une revue halshs-01474988v1
Rapport de la Commission européenne du 15 avril 2014 sur l’application du règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003: les prémices d'un futur règlement &quot;Bruxelles II ter&quot; ? Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2014, Lexbase Hebdo n°573, édition privée Article dans une revue halshs-01476769v1
Émergence d'une stratégie européenne en matière de formation judiciaire Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.39 Article dans une revue halshs-02261304v1
La procédure d’injonction de payer européenne : entre efficacité et insécurité Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2014, 2014/2, pp.241-281 Article dans une revue halshs-01476175v1
Émergence d’une stratégie européenne en matière de formation judiciaire Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, janvier-mars 2014, pp.39-71 Article dans une revue halshs-01476373v1
La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires Guillaume Payan Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2014, lettre d’actualités n°85 Article dans une revue halshs-01476362v1
Droit judiciaire européen : actualités et perspectives Guillaume Payan,Patrick Gielen Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2013, 2013/2, pp.113-203 Article dans une revue halshs-01476182v1
Mécanismes nationaux de signification fictive des actes judiciaires : précisions de la CJUE sur la compatibilité avec le droit de l’Union européenne Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2013, n°Lexbase : N5913BT8 Article dans une revue halshs-01475000v1
Approche européenne en matière de recours collectif : les principes communs non contraignants dégagés par la Commission européenne Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°534, édition privée Article dans une revue halshs-01476778v1
La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européens Guillaume Payan Przegląd Prawa Egzekucyjnego - Law Enforcement Review, 2013, 2013 n°7/9, pp.60-93 Article dans une revue halshs-01476207v1
Opposition à une injonction de payer européenne et notion de &quot;comparution du défendeur&quot; : interprétation combinée des règlements (CE) n°1896/2006 et (CE) n°44/2001 par la CJUE Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2013, n°Lexbase : N8451BT8 Article dans une revue halshs-01474991v1
Le &quot;tableau de bord de la Justice dans l’Union européenne&quot; : un nouvel outil européen d’évaluation du système judiciaire des États membres Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°527, édition privée Article dans une revue halshs-01476779v1
Compétence du JEX pour connaitre des difficultés relatives aux titres exécutoires s’élevant à l’occasion de contestations portant sur une mesure conservatoire Guillaume Payan Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2013, Lettre d’actualité n°72, mars 2013 Article dans une revue halshs-01474993v1
Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : refonte du règlement &quot;Bruxelles I&quot; et suppression de la procédure d’exequatur Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°513, édition privée Article dans une revue halshs-01476781v1
Приставы и правовое Государство : установление общих принципов исполнения судебных решений в Африке и в Европе Guillaume Payan ПРАКТИКА ИСПОЛНИТЕЛЬНОГО ПРОИЗВОДСТВА , 2013, 1'2013, pp.9-16 Article dans une revue halshs-01476358v1
Conséquences en France de l’altération du caractère exécutoire d’une décision de justice allemande certifiée en tant que titre exécutoire européen Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2012, n°Lexbase : A0300H9Y Article dans une revue halshs-01475555v1
Exécution des décisions de justice, Huissier de justice et État de droit : l’émergence de principes communs en Afrique et en Europe Guillaume Payan Juris-Union, 2012, L’exécution en Afrique, en Amérique et en Europe : un pont entre les continents, Juris-Union n°6, pp.13-38 Article dans une revue halshs-01476901v1
Pour un véritable droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2012, 3/2012, pp.121-148 Article dans une revue halshs-01476192v1
Du respect et de l’interprétation du droit de l’Union européenne dans le cas d’un jugement par défaut prononcé à l’encontre d’un défendeur ayant un domicile inconnu Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2012, n°Lexbase : N2231BTS Article dans une revue halshs-01475553v1
Règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012 : un nouvel instrument européen régissant les successions transfrontières Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°501, édition privée Article dans une revue halshs-01476899v1
Vers une approche européenne cohérente des recours collectifs : la position du Parlement européen Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°482, édition privée Article dans une revue halshs-01476903v1
Audition par une juridiction d’un État membre et selon le droit de cet État d’un témoin résidant dans un autre État membre : compatibilité avec le droit de l’Union européenne Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2012, n°Lexbase : N4738BTN Article dans une revue halshs-01475004v1
Union européenne et modes alternatifs de règlement des conflits : panorama d’actualité (septembre 2011 – janvier 2012) Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°477, édition privée Article dans une revue halshs-01476905v1
Les perspectives d’une procédure européenne de saisie conservatoire des avoirs bancaires Guillaume Payan Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2012, n°5, pp.596-611 Article dans une revue halshs-01476902v1
Irrégularité de la notification d’une injonction de payer européenne : la réponse de la CJUE Guillaume Payan Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, 2012, 2014/2, pp.294-307 Article dans une revue halshs-01476785v1
Inconstitutionnalité de la loi mettant en conformité le droit italien avec la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d’arrêt européen du 13 juin 2002 Guillaume Payan Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2011, pp.721-722 Article dans une revue halshs-01475557v1
L’unification de la procédure civile suisse Guillaume Payan Revue internationale de droit comparé, 2011, 4-2011, pp.865-930 Article dans une revue halshs-01476405v1
Vers une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2011, Lexbase Hebdo n°459, édition privée Article dans une revue halshs-01476908v1
Formation judiciaire européenne : les grandes orientations de l’action à venir de la Commission européenne Guillaume Payan Lexbase Droit privé, 2011, Lexbase Hebdo n°461, édition privée Article dans une revue halshs-01476906v1
Pour une &quot;culture de paiement rapide&quot; en Europe : La directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, octobre-décembre 2011, pp.783-804 Article dans une revue halshs-01476397v1
La Commission pour l’efficacité des exécutions : Une nouvelle institution en droit portugais de l’exécution Guillaume Payan Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2011, suppl. Droit des procédures internationales, pp.6-11 Article dans une revue halshs-01476409v1
Saisie européenne des avoirs bancaires et transparence patrimoniale : Les jalons posés par le Parlement européen Guillaume Payan Petites affiches, 2011, pp.8-14 Article dans une revue halshs-01476910v1
De nouvelles lignes directrices pour assurer l’effectivité des standards européens en matière d’exécution des décisions de justice Guillaume Payan Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, suppl. Droit des procédures internationales, pp.16-23 Article dans une revue halshs-01476420v1
La future saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : quel modèle ? Guillaume Payan Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, L’effectivité du recouvrement des créances en Europe, supplément au n°10, pp.81-86 Article dans une revue halshs-01476911v1
Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne Guillaume Payan Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2010/4, pp.1809-1827 Article dans une revue halshs-01476416v1
Résolution du Conseil du 28 novembre 2008 sur l’institution d’un réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l’Union européenne : une nouvelle forme de coopération juridique entre les États membres Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, octobre-décembre 2009, pp.844-867 Article dans une revue halshs-01476425v1
Deuxième journée de formation Europe des Huissiers de justice Guillaume Payan Le nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, mars-avril 2009, pp.57-58 Article dans une revue halshs-01475562v1
Une nouvelle forme de coopération juridique entre les Etats membres Guillaume Payan RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, 04, pp.844 Article dans une revue halshs-02260838v1
Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire Guillaume Payan Petites affiches, 2006, Faut-il encore payer ses dettes ?, numéro spécial, pp.21-31 Article dans une revue halshs-01476918v1
Faut-il encore payer ses dettes? Réponses en droit international privé communautaire. Guillaume Payan Petites affiches, 2005 Article dans une revue halshs-00098293v1

Communication dans un congrès (122)

Le devenir du Code mondial de l’exécution : intégration de l’Intelligence artificielle Guillaume Payan Conseil permanent de l’UIHJ: atelier consacré au 10e anniversaire du Code mondial de l’exécution, Union internationale des Huissiers de justice, Nov 2025, Paris, France Communication dans un congrès halshs-05377918v1
Outils et standards européens : garantir l’effectivité des décisions judiciaires Guillaume Payan L’exécution des décisions judiciaires nationales, une exigence des droits de l’homme et de l’État de droit : principes, défis et solutions, par le Conseil de l’Europe conjointement avec le ministère de la Justice du Luxembourg, sous les auspices de la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Mar 2025, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-05001862v1
Formation et certification des huissiers de justice : la situation en France et en Europe Guillaume Payan Septièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice: « L’Huissier de justice : une profession en mutation au service de la société », Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie, Sep 2025, Alger (en visio), Algérie Communication dans un congrès halshs-05283800v1
L’exécution en droit international Guillaume Payan L’avenir des procédures civiles d’exécution : le temps de la réflexion, Ludovic Lauvergnat, Nov 2025, Tours, France Communication dans un congrès halshs-05367221v1
Déploiement de l’Espace judiciaire européen numérique Guillaume Payan Protecția juridică a drepturilor și libertăților fundamentale ale omului în contextul noilor tehnologii: IA, algoritmi și Big Data - Digitalizarea procedurilor judiciare și exercitarea profesiilor juridice liberale (= Protection juridique des droits et libertés fondamentaux face aux nouvelles technologies : IA, algorithmes et Big Data - Digitalisation des procédures judiciaires et de l’exercice des professions libérales), Facultatea de Drept și Științe Administrative, Universitatea „Ovidius” din Constanța Facultatea de Drept și Științe Administrative, Universitatea „Ovidius” din Constanța, Oct 2025, Constanţa, Roumanie Communication dans un congrès halshs-05335306v1
Les troubles anormaux du voisinage et les MARD Guillaume Payan Quand le voisinage dérape… la Justice rattrape, Association du Master 2 Contentieux judiciaire de Draguignan, Mar 2025, Draguignan, France Communication dans un congrès halshs-05001865v1
L’exécution des décisions des juridictions judiciaires spécialisées Guillaume Payan Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives, B. RICOU, T. GOUJON-BETHAN et C. MEURANT (dir.), Mar 2025, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-05001873v1
La coopération judiciaire : pour un véritable espace judiciaire civil européen Guillaume Payan Le droit international privé sous le prisme de la coopération judiciaire, Marcel Zernikow, Apr 2025, Corté, France Communication dans un congrès halshs-05026349v1
La valeur ajoutée de l’IA pour l’organisation d’une étude d’huissier de justice Guillaume Payan L’huissier de justice numérique, National Kamer van Gerechtsdeurwaarders / Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Mar 2025, Liège (Belgique), Belgique Communication dans un congrès halshs-05014755v1
Les applications spécifiques de l’IA dans l’exécution Guillaume Payan 3e Forum mondial sur l’exécution, L’intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ?, Union internationale des huissiers de justice et Conseil de l'Europe, Dec 2024, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-04825141v1
Amiable : regards croisés d'un Professeur, d'un Médiateur et d'un Avocat Guillaume Payan,Cyril Martello,Thibaut Delacour Petit-déjeuner de l’amiable, DU Modes amiables de résolution des différends (univ. Toulon), Oct 2024, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-04752656v1
Standards professionnels des agents d’exécution au prisme de la digitalisation de la Justice civile : perspectives européennes Guillaume Payan L’Huissier de justice : le tiers de confiance, Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), May 2024, Rio de Janeiro (Brazil), Brésil Communication dans un congrès halshs-04578872v1
Les futures évolutions du règlement n°1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale dit &quot;Bruxelles I bis Guillaume Payan L’évolution de la profession d’huissier de justice : nouveaux rôles, nouvelles responsabilités – 10e anniversaire du Code des huissiers de justice, Larcier; Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Feb 2024, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès halshs-04447602v1
Voies d’exécution et droit constitutionnel Guillaume Payan La civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ? Une approche combinée Droit de l’exécution – Droits substantiels, S. PIERRE-MAURICE, S. HAZOUG et N. PIERRE, Dec 2024, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-04825143v1
La régulation des systèmes d’intelligence artificielle (Animation de la table ronde) Guillaume Payan Intelligence artificielle et professionnels du droit : les nécessités d’une acculturation, Tribunal judiciaire de Toulon, Barreau de Toulon et Faculté de droit de l'université de Toulon – CDPC Jean-Claude Escarras, Oct 2024, Toulon, France Communication dans un congrès hal-04744488v1
La grande politique de l’amiable : vers une révolution culturelle du droit judiciaire privé français Guillaume Payan Webinaire, Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Laboratoire Droit et Environnement de l'entreprise, Apr 2024, Dakar, Sénégal Communication dans un congrès halshs-04544793v1
Le Commissaire de justice et les défis du numérique : propos conclusifs Guillaume Payan Le Commissaire de justice et les défis du numérique, l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) et la Chambre nationale des commissaires de justice, Jun 2024, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-04629622v1
Les nouveaux outils de l’amiable Guillaume Payan Les enjeux contemporains des MARD : perspectives croisées en matières civile et pénale, Association du Master 2 Contentieux judiciaire de Draguignan, Mar 2024, Draguignan, France Communication dans un congrès halshs-04516136v1
La grande politique de l’amiable : quelles évolutions ? Guillaume Payan Les enjeux des justices alternatives, Vincent ESCHER, Mar 2024, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-04505926v1
Le renouveau de l’office du juge en matière d’exécution forcée Guillaume Payan Transformation des modalités d’exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales, 4e Rencontres de Lyon, Université Lyon 2, Nov 2024, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-04825139v1
Commissaires de justice : actualités législatives et jurisprudentielles Guillaume Payan Le Commissaire de justice et les défis du numérique, l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) et la Chambre nationale des commissaires de justice, Jun 2024, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-04629620v1
Appréhender la temporalité dans les contentieux internationaux : l’exemple des enlèvements intra-européens d’enfants Guillaume Payan Les défis de la temporalité dans le contentieux familial, 7e Journée d’étude du CERDP, L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE, Oct 2024, Nice, France Communication dans un congrès halshs-04722878v1
Efficacité de l’exécution forcée des décisions de justice : jurisprudence des Cours européennes (CJUE et CEDH) Guillaume Payan La réalisation d’une procédure civile simple et efficace depuis l’obtention du titre exécutoire jusqu’à son exécution : solutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles / The making of a simple and effective civil procedure from obtaining the enforceable title to its enforcement: legislative, doctrinal and case law solutions, Université Ovidius de Constanţa, Oct 2023, Constanţa, Roumanie Communication dans un congrès halshs-04235980v1
Conciliations judiciaires et extrajudiciaires : état des lieux Guillaume Payan Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-04116236v1
Vers une politique de l’amiable ? Guillaume Payan Axe 2 « Justice, Justices » de l’UMR DICE (CNRS UMR 7318), Jun 2023, Webinaire, France Communication dans un congrès halshs-04119253v1
Questions clés concernant la reconnaissance et l’exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires en matière de succession dans la perspective du règlement (UE) n°650/2012 Guillaume Payan 10e édition du Colloque international sur le Droit, les Études européennes et les Relations internationales sur le thème « L’universalité patente du droit des successions – Lex successionis : entre tradition législative et valeurs modernes », May 2022, Bucarest, Roumanie. pp.400-415 Communication dans un congrès halshs-03668112v1
Convention de procédure participative : état des lieux Guillaume Payan Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-04116235v1
Rapport introductif: Candide au pays des &quot;Mard Guillaume Payan,Cyril Martello Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-04116232v1
Le renforcement des immunités d’exécution Guillaume Payan Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution, Rudy Laher, Feb 2023, Limoges (France), France Communication dans un congrès halshs-04086450v1
Le droit au jugement et à son exécution (devant la justice étatique) Guillaume Payan Justice étatique et Justice ecclésiale : les droits et libertés fondamentales au service d’une protection effective de la personne, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR CNRS DICE 7318), l’Équipe d’accueil en théologie catholique et sciences religieuses (EA 4377) de l’Université de Strasbourg ainsi que le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC, EA 3164) de l’Université de Toulon, Oct 2023, Toulon, France, France Communication dans un congrès halshs-04265369v1
Jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’exécution lato sensu des titres et de notification des actes Guillaume Payan Les développements internationaux récents / Recents international Developments, Union Internationale des Huissiers de Justice, May 2023, Luxembourg, Luxembourg Communication dans un congrès halshs-04097002v1
Regulation (EU) 2016/679: recent case law of the CJEU Guillaume Payan Practical Training on data protection, FILIT – For the Improved Implementation of EU Law through Interprofessional Training, Oct 2022, Lisbonne, Portugal Communication dans un congrès halshs-03816065v1
Règlement Bruxelles II ter : le nouveau régime des décisions judiciaires et des titres extrajudiciaires Guillaume Payan Les conflits parentaux internes et internationaux, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles Aix-Marseille Université, May 2022, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès halshs-03661849v1
Priorités pour la justice civile : quelle place pour les M.A.R.D. ? Guillaume Payan Colloque des I.E.J. : Quelles priorités pour la justice ?, Association des Instituts d’études judiciaires, Jun 2022, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-03688488v1
L’échec normatif en droit judiciaire privé : l’exemple de la juridiction nationale d’injonction de payer Guillaume Payan Les échecs normatifs, UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2022, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-03816202v1
Principaux leviers pour accroître l’essor des M.A.R.D. Guillaume Payan Assises régionales de la procédure civile, Jun 2022, Draguignan, France Communication dans un congrès halshs-03694814v1
Le commissaire de justice et la preuve Guillaume Payan Commissaire de justice : l’avènement d’une nouvelle profession du droit et du chiffre ?, Sylvie Bernigaud; Alain Grimand, Nov 2022, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-03860814v1
L’Huissier de justice à l’ère de la digitalisation : propos conclusifs Guillaume Payan Sixièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, organisées par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin, sur le thème de « L’Huissier de justice à l’ère de la digitalisation », Jun 2022, Cotonou, Bénin Communication dans un congrès halshs-03707964v1
Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et droit international privé Guillaume Payan L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE (dir.), Le divorce du XXIe siècle, Actes de la 6e journée d’étude en droit de la famille CERDP, Centre d'étude et de recherche en droit des procédures, Jun 2021, Nice, France Communication dans un congrès halshs-03254872v1
Panorama d’actualité jurisprudentielle : procédures civiles d’exécution mobilières Guillaume Payan,Natalie Fricero Webinaire organisé par les éditions Lexbase: Dix ans après la loi Béteille : et alors ? Et après ?, Sep 2021, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03346880v1
La procédure civile numérique Guillaume Payan J. LEBORNE, S. BONNIEU et B. BORDURE (dir.), Le droit numérique, 10e Doctoriades, Laboratoire CERC, Oct 2021, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-03380722v1
Droits de l’Homme et Digitalisation de la justice Guillaume Payan Cyberjustice : de nouvelles opportunités pour l’huissier de justice, 24e Congrès international de l'Union internationale des huissiers de justice, Nov 2021, Dubaï, Émirats arabes unis Communication dans un congrès halshs-03453369v1
La jurisprudence de la CJUE relative au règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 à l’aune du règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 2020 Guillaume Payan 1er webinaire de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), « Nouveau règlement européen sur la signification transfrontière des actes judiciaires et extrajudiciaires : application pratique et perspectives », May 2021, Webinaire, France Communication dans un congrès halshs-03220260v1
Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 Guillaume Payan Webinaire bilingue sur les « Signification et notification transfrontalières des actes : nouvelles règles pour les huissiers de justice à partir du 1er juillet 2022 – Grensoverschrijdende betekening : nieuwe regels voor gerechtsdeurwaarders vanaf 1 juli 2022 », Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), Dec 2021, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès halshs-03480747v1
Droit européen de l’exécution : entre innovations et espoirs déçus Guillaume Payan Importanţa vădită a Dreptului Execuţional Civil pentru buna funcţionare a unui Stąt de Drept : in Memoriam Jacques Isnard – L’importance évidente du droit civil de l’exécution pour le bon fonctionnement d’un État de droit : in memoriam Jacques Isnard, l’Université « Ovidius » de Constanţa, l’Université « Georges Emil Palade » de Târgu Mureş, l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie et le Centre national roumain de formation et de perfectionnement des huissiers de justice,, Oct 2021, Bucarest, Roumanie Communication dans un congrès halshs-03407980v1
Les incidences de la crise sanitaire sur le droit judiciaire français Guillaume Payan Statul de drept în epoca COVID-19 – El Estado de derecho durante la pandemia de COVID-19 – L’État de droit pendant la pandémie de la COVID-19, May 2021, Sibiu, Roumanie Communication dans un congrès halshs-03221086v1
L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes Guillaume Payan Digitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie, Université de Constanţa, Université de sciences et technologie de Tîrgu Mureş, Université d’Etat de Moldavie, Union internationale des huissiers de justice, Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Union nationale des huissiers de justice de la République de Moldavie et Maison d’édition Universul juridic, Oct 2020, Constanţa, Roumanie Communication dans un congrès halshs-02969759v1
Procédure civile européenne : aperçu de la législation européenne et des systèmes belge et néerlandais dans le traitement des dossiers internationaux Guillaume Payan,Patrick Gielen,Jonathan van Leeuwen Modero Academy, Sep 2019, Anvers (Antwerpen), Belgique Communication dans un congrès halshs-02282125v1
Apports de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 à l’égard des Modes alternatifs de règlement des différends Guillaume Payan Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Le règlement alternatif des différends : danger ou opportunité ?, Centre de médiation et d’arbitrage AIX MED, Jun 2019, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès halshs-02168768v1
La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale Guillaume Payan O. LECUCQ et H. ALCARAZ (dir.), L’exécution des décisions de justice, XIIe Journée de l’UMR 7318 DICE, Oct 2019, Pau, France Communication dans un congrès halshs-02314742v1
La législation de l’Union européenne relative à la circulation transfrontière des titres exécutoires obtenus conformément à une législation nationale Guillaume Payan Cinquièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, sur le thème de "l’exécution transfrontière : vers un titre exécutoire africain ?", Union internationale des huissiers de justice (UIHJ); Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, Jun 2019, Brazzaville, Congo-Brazzaville Communication dans un congrès halshs-02160051v1
Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ Guillaume Payan Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-02398873v1
Les rapports de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens Guillaume Payan Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-02398882v1
Modes alternatifs de règlement des différends Guillaume Payan Réflexions sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Association ProcèSud, Mar 2019, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-02073605v1
La formation des huissiers de justice : un enjeu européen Guillaume Payan „Îmbunătățirea accesului la justiție prin dezvoltarea și aplicarea de politici și instrumente noi in activitatea de executare silita” (=Améliorer l’accès à la justice en élaborant et en appliquant de nouvelles politiques et de nouveaux outils pour les activités d’exécution forcée »), Union nationale des officiers judiciaires de Roumanie, Sep 2019, Bucarest, Roumanie Communication dans un congrès halshs-02301904v1
Revue de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’exécution Guillaume Payan Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-02398879v1
Garantir la responsabilité des acteurs de la bonne gouvernance Guillaume Payan Garantir une justice sécurisée et durable : l’huissier de justice, élément essentiel de la bonne gouvernance : 23e Congrès international de l'UIHJ, Union internationale des Huissiers de justice (UIHJ), May 2018, Bangkok, Thaïlande Communication dans un congrès halshs-01787847v1
L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent Guillaume Payan De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), Nov 2018, Lyon (Université Lumière Lyon 2), France Communication dans un congrès halshs-01925738v1
La procédure participative ou l'avenir du contentieux Guillaume Payan,Jean-Edouard Robiou Du Pont Journée de formation à l'Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), Dec 2018, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-01948812v1
La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs Guillaume Payan,Jean-Jacques Pardini La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable: XIe Journée d’études de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2018, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-01899951v1
La convention de procédure participative ou l’avenir du contentieux Guillaume Payan,Jean-Edouard Robiou Du Pont Journée de formation organisée par l’École des avocats du Grand Ouest (EDAGO), Dec 2018, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-01964242v1
Historique, évolution et avenir des MARD Guillaume Payan Les MARD: l'avenir de l'avocat, Association Avocats Varois pour le Règlement Amiable des Litiges (AVRAL), Apr 2018, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-01773235v1
La proposition de directive européenne du 14 mars 2018 relative à la lutte contre les prêts non performants : quelles incidences sur les huissiers de justice ? Guillaume Payan Conseil permanent de l'Union internationale des huissiers de justice, UIHJ, Nov 2018, Paris, France Communication dans un congrès halshs-01941596v1
Exécution en France des mesures conservatoires visant à protéger les actifs Guillaume Payan Exécution en France des mesures conservatoires, injonctions et jugements des pays de Common Law, French-American Bar Association (FABA), Sep 2018, Paris, France Communication dans un congrès halshs-01879551v1
Le Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution forcée adopté par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice / Prezentarea Ghidului de bune practici în materia executării silite, adoptat de Comisia Europeană pentru Eficientizarea Justiţiei Guillaume Payan Le droit et les principales professions juridiques dans le contexte européen actuel, faculté de droit de l’Université de Constanţa, Mar 2017, Constanţa, Romania Communication dans un congrès halshs-01501870v1
Adoption du Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice Guillaume Payan Procédure civile européenne, Faculté de droit de Liège, l’Union européenne des huissiers de justice et SAM-TES, Apr 2017, Liège, Belgique Communication dans un congrès halshs-01512389v1
Le numérique dans la résolution des différends : l’exemple des litiges de consommation au sein de l’Union européenne Guillaume Payan La résolution des conflits par le dialogue : la médiation, l’Association Toulonnaise du Génie Contractuel et le Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Mar 2017, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-01492059v1
La circulation des jugements et des actes dans les règlements (UE) n°1103 et (UE) n°1104 du 24 juin 2016 : l’exécution transfrontière Guillaume Payan Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016 , I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX, Oct 2017, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès halshs-01612688v1
Réforme des règlements (CE) n°861/2007 “Petits litiges” et (CE) n°1896/2006 “Injonction de payer européenne” Guillaume Payan Procédure civile européenne, faculté de droit de Liège, Union européenne des huissiers de justice et SAM-TES, Apr 2017, Liège, Belgique Communication dans un congrès halshs-01512387v1
L’évolution du droit de l’exécution en Europe Guillaume Payan Le droit des saisies & le droit d’exécution : situation actuelle, SAM-TES - Vrije Universiteit Brussel (VUB), Apr 2016, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès halshs-01474195v1
The good practice guide on enforcement of judicial decisions adopted by the Council of Europe Guillaume Payan “Judicial officers’ role in the effective operation of justice”, the Magyar Bírósági Végrehajtói Kar (MBVK), Sep 2016, Budapest, Hungary Communication dans un congrès halshs-01474178v1
Le guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice de la CEPEJ Guillaume Payan Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal Communication dans un congrès halshs-01474229v1
Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution Guillaume Payan Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Nov 2016, Paris, France Communication dans un congrès halshs-01474343v1
La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s) : réalisations et perspectives Guillaume Payan La transparence patrimoniale, Union francophone des huissiers de justice (UFHJ), Feb 2016, Waterloo, Belgique. pp.272-305 Communication dans un congrès halshs-01474223v1
Le rapport UIHJ 2015 sur l’efficacité de l’exécution des décisions de justice en Afrique Guillaume Payan Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal Communication dans un congrès halshs-01474236v1
L’harmonisation des droits procéduraux dans l’Union européenne en matière civile et commerciale Guillaume Payan Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, Union internationale des huissiers de justice, May 2016, Lisbonne, Portugal Communication dans un congrès halshs-01474186v1
Évolutions récentes du droit européen de l’exécution Guillaume Payan L’exécution et du recouvrement des créances en Belgique, aux Pays-Bas et en Europe, REDITUS – CONNEXX European Collection & Enforcement Network, Dec 2016, Anderlecht, Belgique Communication dans un congrès halshs-01474173v1
L’hypothétique harmonisation européenne de l’acte introductif d’instance en matière civile et commerciale Guillaume Payan Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal Communication dans un congrès halshs-01474328v1
Le Tribunal arbitral du sport : une &quot;Cour suprême du sport&quot; ? Guillaume Payan Le concept d’arbitrage , Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Jun 2016, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-01474349v1
The agent in charge of serving judicial and extrajudicial documents in the case-law of the European Court of Human Rights Guillaume Payan Legislative support for execution of judicial acts: Further development of the institute of private judicial bailiffs in the Republic of Kazakhstan, The institute of private judicial bailiffs in the Republic of Kazakstan, Sep 2016, Astana, Kazakhstan Communication dans un congrès halshs-01474336v1
La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens Guillaume Payan L'huissier de justice dans le droit, dans l'Etat, dans le monde, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Sep 2009, Marseille, France. pp.213-230 Communication dans un congrès halshs-01476929v1
La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis Guillaume Payan Le Nouveau règlement Bruxelles I bis, l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, Feb 2015, Louvain-la-Neuve, Belgique Communication dans un congrès halshs-01474493v1
La responsabilité des huissiers de justice : l’exemple du droit français Guillaume Payan Responsability and Legal Liability in Performing Regulated Professions , l’Université Petru Maior de Tîrgu Mureş et l’Association des facultés de droit latines, Nov 2015, Tîrgu Mureş, Roumanie Communication dans un congrès halshs-01474411v1
Les règles juridiques applicables pour une médiation conventionnelle &quot;réussie Guillaume Payan La médiation conventionnelle : les clés de la réussite , Cercle Montesquieu (Association des directeurs juridiques), Dec 2015, Paris, France Communication dans un congrès halshs-01474355v1
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution &quot;déloyale Guillaume Payan 22e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, intitulé « L’huissier de justice, lien entre le droit et l’économie : une nouvelle approche de l’exécution », l’Union internationale des huissiers de justice, Jun 2015, Madrid, Espagne Communication dans un congrès halshs-01474444v1
La jurisprudence européenne (relative au droit à l’exécution des décisions de justice) Guillaume Payan 1er Forum mondial sur l’exécution : L’efficacité des procédures civiles d’exécution en Europe , l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ – Conseil de l’Europe), Dec 2014, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-01475570v1
L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile Guillaume Payan,Jean-Jacques Degryse 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Groupement des experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (GRECA), Oct 2014, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès halshs-01474363v1
Revue et analyse de la jurisprudence européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice Guillaume Payan 7e journée européenne de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France Communication dans un congrès halshs-01475572v1
La procédure européenne d’injonction de payer : entre efficacité et insécurité Guillaume Payan 2e Congrès de l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), Mar 2014, Namur, Belgique. pp.241-281 Communication dans un congrès halshs-01474500v1
Revue et analyse de la législation européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice Guillaume Payan 7e journée européenne de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France Communication dans un congrès halshs-01475574v1
Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile Guillaume Payan 6e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès halshs-01474511v1
La transparence patrimoniale : État des lieux en Europe Guillaume Payan Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Apr 2013, Tbilissi Géorgie Communication dans un congrès halshs-01474507v1
Transparency of assets of the debtor Guillaume Payan A new project of cross-border enforcement : The proposal on the European account preservation order, le ministère de la Justice de Hongrie, la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et la Chambre nationale des notaires de Hongrie, en partenariat avec l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Nov 2013, Budapest, Hungary Communication dans un congrès halshs-01474502v1
La formation judiciaire : une préoccupation européenne Guillaume Payan Troisièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, sous l’égide du ministère de la justice du Togo, Sep 2013, Lomé, Togo Communication dans un congrès halshs-01474566v1
Le règlement Bruxelles I bis Guillaume Payan Doctoriales du Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP), Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP) de la faculté de droit de Nice, Apr 2013, Nice, France Communication dans un congrès halshs-01474394v1
Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile Guillaume Payan 6e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès halshs-01474515v1
Les titres exécutoires africains harmonisés Guillaume Payan L’huissier de justice du 21e siècle: 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, May 2012, Cape Town, Afrique du Sud Communication dans un congrès halshs-01475564v1
L’exécution transnationale des titres exécutoires dans la législation de l’Union européenne Guillaume Payan Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie Communication dans un congrès halshs-01474543v1
Le rôle de l’huissier de justice à l’occasion de l’introduction de l’instance : la perspective d’une harmonisation européenne ? Guillaume Payan Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie Communication dans un congrès halshs-01474541v1
Avant-projet d’acte introductif d’instance harmonisé européen Guillaume Payan L’huissier de justice du 21e siècle : 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), May 2012, Cape Town, Afrique du Sud Communication dans un congrès halshs-01475566v1
Notification transnationale des actes : Les rapports entre la convention de La Haye du 15 novembre 1965 et le règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 Guillaume Payan La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable , l’Union internationale des huissiers de justice et les chambres nationales des huissiers de justice de Grèce et de Chypre, Oct 2012, Nicosie Chypre Communication dans un congrès halshs-01474539v1
Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile Guillaume Payan 5e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Mar 2012, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès halshs-01474545v1
Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile Guillaume Payan 5e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Mar 2012, Bruxelles Belgique Communication dans un congrès halshs-01474544v1
La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européens Guillaume Payan La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable, l’Union internationale des huissiers de justice et les chambres nationales des huissiers de justice de Grèce et de Chypre, Oct 2012, Nicosie, Chypre Communication dans un congrès halshs-01474537v1
La perspective d’un droit européen de l’exécution Guillaume Payan L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere , May 2009, Sibiu, Roumanie Communication dans un congrès halshs-01474563v1
Droit judiciaire privé européen – Revue annuelle de législation européenne Guillaume Payan 4e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et l’École nationale de procédure, Apr 2011, Budapest, Hongrie Communication dans un congrès halshs-01474555v1
La reconnaissance et l’exécution d’une décision de justice conformément au règlement Bruxelles I : droit positif et proposition de révision Guillaume Payan La problématique de l’exécution européenne , Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris, Jun 2011, Paris, France Communication dans un congrès halshs-01476919v1
Revue de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile Guillaume Payan Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Jun 2011, La Haye, Pays-Bas Communication dans un congrès halshs-01474552v1
Droit judiciaire privé européen – Revue annuelle de jurisprudence européenne Guillaume Payan 4e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et l’École nationale de procédure, Apr 2011, Budapest, Hongrie Communication dans un congrès halshs-01474554v1
Revue de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile Guillaume Payan Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Jun 2011, La Haye, Pays-Bas Communication dans un congrès halshs-01474549v1
Revue et analyse de la législation européenne et explication du programme de Stockholm Guillaume Payan 3e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Feb 2010, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès halshs-01474559v1
Les lignes directrices de la CEPEJ en matière d’exécution des décisions de justice Guillaume Payan 7e Rencontres européennes de procédure , l’École nationale de procédure, Jun 2010, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-01476922v1
Droit judiciaire privé européen – Jurisprudence de l’année écoulée concernant les huissiers de justice Guillaume Payan 3e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Feb 2010, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès halshs-01474558v1
La Commission pour l’efficacité des exécutions : un modèle en Europe Guillaume Payan Promoting the efficiency of enforcement procedures , La Commission portugaise pour l’efficacité des exécutions (Comissão para a eficácia das execuções - CPEE) et leSuperior institute of political and social sciences of the University of Lisbon, Jun 2010, Lisbonne, Portugal Communication dans un congrès halshs-01474557v1
La perspective d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires Guillaume Payan Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire ? Les expériences de l’Europe et de l’OHADA , club OHADA Rhône-Alpes en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon III, le Barreau de Lyon et l’École des avocats de la région Rhône-Alpes, May 2010, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-01476923v1
La future saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : quel modèle ? Guillaume Payan L'effectivité du recouvrement des créances en Europe, la revue Droit et procédures, Apr 2010, Lyon, France. pp.81-86 Communication dans un congrès halshs-01476927v1
Exécution des décisions de justice, Huissier de justice et État de droit : L’émergence de principes communs en Afrique et en Europe Guillaume Payan L’Huissier de justice à l’ère de l’économie des savoirs, Deuxièmes Rencontres UIHJ Afrique-Europe, l’Union internationale des huissiers de justice et la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, Oct 2010, Yaoundé, Cameroun Communication dans un congrès halshs-01475568v1
L’huissier de justice et la médiation : étude de droit comparé Guillaume Payan 7e Rencontres européennes de procédure, l’École nationale de procédure, Jun 2010, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-01476921v1
L’obligation de respecter les règles de l’art Guillaume Payan Deuxièmes assises de l’institut de droit immobilier de Toulon et du Var, Jun 2006, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-01474382v1
Faut-il encore payer ses dettes : Réponses en droit international privé communautaire Guillaume Payan Faut-il encore payer ses dettes ?, May 2005, France. pp.21-31 Communication dans un congrès halshs-00435539v1
Bilan d’un nouvel ordre de juridiction : la juridiction de proximité Guillaume Payan Le bicentenaire du Code de procédure civile , Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS et l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon, Dec 2006, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-01474371v1
Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire Guillaume Payan Faut-il encore payer ses dettes ?, Faculté de droit de l'Université de Toulon, May 2005, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-01474388v1

Ouvrages (15)

Droit des procédures civiles d’exécution Guillaume Payan Ellipses, 2e éd., 370 p., 2026, 9782340-098541 Ouvrages halshs-05482592v1
Les échecs normatifs Julien Giudicelli,Guillaume Payan,Sylvie Schmitt Sylvie Schmitt, Julien Giudicelli, Guillaume Payan. L'Harmattan, 2025, Droit comparé, Arnaud Martin, 978-2-336-51421-5 Ouvrages hal-04634280v1
Justice étatique et Justice ecclésiale : les droits et libertés fondamentaux au service d’une protection effective de la personne Guillaume Payan,Melina Douchy Oudot,Philippe Vallin Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Payan et Philippe Vallin. Les éditions du Cerf, 493 p., 2024, 978-2-204-16372-9 Ouvrages halshs-04653891v1
Jurisprudence européenne en matière d’exécution, de signification et de notification : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne Guillaume Payan,Natalie Fricero Union internationale des huissiers de justice (UIHJ). UIHJ Publishing, 306 p., 2023, 978-2-9585282-1-8 Ouvrages halshs-04097001v1
Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ? Guillaume Payan,Emmanuel Guinchard,François Bohnet,David Capper,Olof Dahnellet al. Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.). Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Monographies (n° 21), 824 p., 2023, 978-2-8027-6440-3 Ouvrages halshs-04265389v1
Conventions et Protocoles de La Haye annotés : Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (C.J.U.E. et C.E.D.H.) Guillaume Payan,Lora Arnould,Aude Berthe,François Bohnet,Catalina Constantinaet al. Guillaume Payan (dir.) Préface de Christophe Bernasconi. Bruylant, 607 p., 2020, 978-2-8027-6539-4 Ouvrages halshs-02483463v1
Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille) Guillaume Payan Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, 1223 p., 2020, 978-2-8027-6595-0 Ouvrages halshs-02969955v1
La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable Guillaume Payan,Jean-Jacques Pardini PUAM, 214 p., 2020, 9782731411706 Ouvrages halshs-02903737v1
Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2017 Guillaume Payan,Mathieu Chardon,Fanny Cornette,Olof Dahnell,Patrick Gielenet al. Guillaume Payan. UIHJ Publishing, 176 p. 2017 Ouvrages halshs-01648568v1
Code de l’espace judiciaire civil européen annoté : jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges Guillaume Payan,Patrick Gielen Bruylant, 2017 Ouvrages halshs-01476077v1
Procédures civiles d'exécution Guillaume Payan Ellipses. Ellipses, 2016, 9782340010284 Ouvrages halshs-01473887v1
Code de l’espace judiciaire civil européen annoté Guillaume Payan Bruylant, 2015 Ouvrages halshs-01476086v1
Le droit à l’exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence européenne Guillaume Payan,Natalie Fricero UIHJ Publishing, 2014 Ouvrages halshs-01476099v1
Droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale Guillaume Payan Bruylant, coll. Droit de l'Union européenne - Thèse (29), 2012 Ouvrages halshs-01476151v1
Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale Guillaume Payan thèse Université du SUD TOULON VAR, 694 p., 2008 Ouvrages halshs-00441320v1

Chapitre d'ouvrage (63)

Le Commissaire de justice et les défis du numérique : propos conclusifs Guillaume Payan Institut national de formation des Commissaires de justice. Actes de colloque des Commissaires de justice : La Rochelle 2023 – Strasbourg 2024 – Nice 2025, Editions juridiques et techniques, pp. 147-157, 2026, 978-2-37292-014-8 Chapitre d'ouvrage halshs-05520501v1
Commissaires de justice : actualités législatives et jurisprudentielles Guillaume Payan Institut national de formation des Commissaires de justice. Actes de colloque des Commissaires de justice : La Rochelle 2023 – Strasbourg 2024 – Nice 2025, Editions juridiques et techniques, pp. 112-145, 2026, 978-2-37292-014-8 Chapitre d'ouvrage halshs-05520510v1
L’échec normatif en droit judiciaire privé : l’exemple de la juridiction nationale d’injonction de payer Guillaume Payan S. SCHMITT, G. PAYAN et J. GIUDICELLI (dir.). Les échecs normatifs, L'Harmattan, pp. 83-99, 2025, 978-2-336-51421-5 Chapitre d'ouvrage halshs-05144838v1
Le Commissaire de justice et les défis du numérique : propos conclusifs Guillaume Payan Marie-Pierre Mourre-Schreiber. Le Commissaire de justice et les défis du numérique, EJT - Editions juridiques et techniques, pp. 47-52, 2025 Chapitre d'ouvrage halshs-04930927v1
Voies d’exécution et droit constitutionnel Guillaume Payan S. PIERRE-MAURICE, S. HAZOUG et N. PIERRE (dir.). La civilisation de l’exécution forcée : universalité ou variabilité ?, Mare & Martin, pp. 63-77, 2025, 978-2-38600-182-6 Chapitre d'ouvrage halshs-05482612v1
Commissaires de justice : actualités législatives et jurisprudentielles Guillaume Payan Marie-Pierre Mourre-Schreiber. Le Commissaire de justice et les défis du numérique, EJT - Editions juridiques et techniques, pp. 28-46, 2025 Chapitre d'ouvrage halshs-04930907v1
De toegevoegde waarde van AI voor de organisatie van een deurwaarderskantoor Guillaume Payan N. DECOCK. Digitalisering en artificiële intelligentie : uitdagingen voor de gerechtsdeurwaarder, Anthémis, pp. 67-81, 2025, 978-2-8072-1571-9 Chapitre d'ouvrage halshs-05014758v1
La valeur ajoutée de l’IA pour l’organisation d’une étude d’huissier de justice Guillaume Payan N. DECOCK. Digitalisation et intelligence artificielle : enjeux pour l’huissier de justice, Anthémis, pp. 67-81, 2025, 978-2-8072-1571-9 Chapitre d'ouvrage halshs-05014756v1
Harmonisation européenne de la procédure d’astreinte : retour sur une idée déjà ancienne… Guillaume Payan T. DI MANNO et J.J. PARDINI (dir.). Liber Amicorum Maryse Baudrez : le Voyage d’Italie. Études de droits français, italien et comparé, Bruylant, pp. 109-123, 2025 Chapitre d'ouvrage halshs-05427301v1
Procédures uniformes européennes de recouvrement des créances quinze ans après : quel attrait pour les consommateurs ? Guillaume Payan Mathieu Combet. Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation, Bruylant, pp. 519-568, 2025, 9782802775300 Chapitre d'ouvrage halshs-04976344v1
Transaction homologuée (droit de l’Union européenne) Guillaume Payan Vincent Egéa. Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits, LGDJ, pp. 550-555, 2024, 978-2-275-11042-4 Chapitre d'ouvrage halshs-04697989v1
Conclusion de la partie 2 : The benefit of demonstrating trust : increased activities / Le bénéfice de la confiance : des activités accrues Guillaume Payan,Frédérique Ferrand Patrick Gielen. L’huissier de justice : le tiers de confiance – The Judicial Officer : the trusted third party, Actes du XXVe Congrès international de l’Union internationale des huissiers de justice (Rio de Janeiro - Brésil), Bruylant, pp. 389-403, 2024, 978-2-8027-7411-2 Chapitre d'ouvrage halshs-04578934v1
Efficacité de l’exécution forcée des décisions de justice : jurisprudence des Cours européennes (CJUE et CEDH) Guillaume Payan A. STOÏCA, M. SCHMITZ et P. GIELEN (coord.). L’efficacité du titre judiciaire et son exécution / The Efficiency of Court Decisions and its Enforcement, Bruylant, pp. 283-302, 2024, 978-2-8027-7410-5 Chapitre d'ouvrage halshs-04605819v1
The New Service of document Regulation No. 1784/2020 / Le nouveau règlement « significations&quot; n°1784/2020 Guillaume Payan Patrick Gielen. L’huissier de justice : le tiers de confiance – The Judicial Officer : the trusted third party, Actes du XXVe Congrès international de l’Union internationale des huissiers de justice (Rio de Janeiro - Brésil), Bruylant, pp. 237-257, 2024, 978-2-8027-7411-2 Chapitre d'ouvrage halshs-04578912v1
Le droit au jugement et à son exécution devant la justice étatique : de quelques rappels Guillaume Payan Mélina Douchy-Oudot, Guillaume Payan et Philippe Vallin. Justice étatique et Justice ecclésiale : les droits et libertés fondamentaux au service d’une protection effective de la personne, Les éditions du Cerf, pp. 289-303, 2024, 978-2-204-16372-9 Chapitre d'ouvrage halshs-04653905v1
Conclusion générale Guillaume Payan,Natalie Fricero Patrick Gielen. L’huissier de justice : le tiers de confiance – The Judicial Officer : the trusted third party, Actes du XXVe Congrès international de l’Union internationale des huissiers de justice (Rio de Janeiro - Brésil), Bruylant, pp. 605-612, 2024, 978-2-8027-7411-2 Chapitre d'ouvrage halshs-04578923v1
Pour un véritable Espace judiciaire civil européen Guillaume Payan Thibault Goujon-Bethan et Marie-Cécile Lasserre. Mélanges en l’honneur de Natalie FRICERO, Procédure civile sans frontières, Dalloz; LGDJ, pp. 501-521, 2024, 978-2-247-22349-7 Chapitre d'ouvrage halshs-04647105v1
La procédure civile numérique Guillaume Payan P. PEDROT, S. BONNIEU et B. BORDURE-VARENCE. Le droit et l’univers numérique, Mare & Martin, pp. 99-115, 2023, 978-2-84934-711-9 Chapitre d'ouvrage halshs-04108458v1
Introduction générale / General introduction Guillaume Payan Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.). Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?, préface de Natalie FRICERO, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne – Monographies n°21, pp. 11-23, 2023, 978-2-8027-6440-3 Chapitre d'ouvrage halshs-04265400v1
Le renforcement des immunités d’exécution internationales Guillaume Payan Rudy Laher. Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution, LexisNexis, pp. 31-47, 2023, 978-2-7110-3860-2 Chapitre d'ouvrage halshs-04208664v1
La saisie-attribution des avoirs bancaires en droit français Guillaume Payan Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard (dir.). Saisie bancaire en Europe : vers une saisie-exécution européenne ? / The Bank Account Payment Order in Europe : Towards a European Payment Order ?, préface de Natalie FRICERO, Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne – Monographies n°21, pp. 317-378, 2023, 978-2-8027-6440-3 Chapitre d'ouvrage halshs-04265405v1
« Article 15 », « Article 17 », « Article 18 », « Article 41 » Guillaume Payan E. D’ALESSANDRO and F. GASCON INCHAUSTI (ed.). The European account Preservation Order: A Commentary on Regulation n° 655/2014, Edward Elgar Publishers, pp. 158-162, 174-183, 184-191, 359-364., 2022 Chapitre d'ouvrage halshs-03816077v1
Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 Guillaume Payan M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.). La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n°2020/1784, Bruylant, pp. 23-48, 2021 Chapitre d'ouvrage halshs-03486847v1
L’huissier de justice français : acteur principal du recouvrement des &quot;petites&quot; créances Guillaume Payan D. WALKER (dir.). Cyberjustice : de nouvelles opportunités pour l’huissier de justice – Cyberjustice : new opportunities for the judicial officer, XXIVe Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, organisé à Dubaï, les 22-25 novembre 2021, Bruylant, pp. 55-66, 2021, 978-2-8027-7103-6 Chapitre d'ouvrage halshs-03453726v1
L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes Guillaume Payan Adrian Stoïca. Digitalizarea dreptului şi administraţiei publice în actualul context pandemic (=Digitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie), Universul Juridic, pp. 123-140, 2021, 978-606-39-0781-4 Chapitre d'ouvrage halshs-03195151v1
La saisine pour avis de la Cour EDH : aspects procéduraux Guillaume Payan T. DISPERATI et C. TZUTZUIANO. Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme : mise en œuvre et effets de la procédure d’avis consultatifs, PUAM, pp. 43-65, 2021, 9782731412093 Chapitre d'ouvrage halshs-03346805v1
Impactul digitalizarii asupra executarii forţate : perspective europene Guillaume Payan Adrian Stoïca. Digitalizarea dreptului şi administraţiei publice în actualul context pandemic, Universul Juridic, pp. 141-158, 2021, 978-606-39-0781-4 Chapitre d'ouvrage halshs-03195149v1
Le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire et le droit international privé Guillaume Payan L. ANTONINI-COCHIN et M.-C. LASSERRE (dir.). Le divorce du XXIe siècle, L’Harmattan, pp. 35-59, 2021, 978-2-343-24966-7 Chapitre d'ouvrage halshs-03562687v1
Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges Guillaume Payan Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1001-1018, 2020, 978-2-8027-6595-0 Chapitre d'ouvrage halshs-02970011v1
Règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer Guillaume Payan Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 951-1000, 2020, 978-2-8027-6595-0 Chapitre d'ouvrage halshs-02970007v1
Règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale Guillaume Payan Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 707-724, 2020, 978-2-8027-6595-0 Chapitre d'ouvrage halshs-02969989v1
Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l’établissement de règles minimales communes relatives à l’aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires Guillaume Payan Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 725-740, 2020, 978-2-8027-6595-0 Chapitre d'ouvrage halshs-02969992v1
Règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale Guillaume Payan Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1169-1188, 2020, 978-2-8027-6595-0 Chapitre d'ouvrage halshs-02970016v1
Règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 et Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatifs à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale Guillaume Payan Guillaume Payan (dir.). Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp.149-200, 2020, 978-2-8027-6595-0 Chapitre d'ouvrage halshs-02969957v1
Article 55 Brussels Ibis Regulation, enforcement by penalty and the “astreinte” Guillaume Payan Peter Mankowski (ed.). Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation, Edward Elgar Publishers, pp. 329-345, 2020, 978-1-78811-078-5 Chapitre d'ouvrage halshs-02734389v1
Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires Guillaume Payan Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1087-1128, 2020, 978-2-8027-6595-0 Chapitre d'ouvrage halshs-02970015v1
Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale Guillaume Payan Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), Bruylant, collection Droit de l'Union européenne - Pratiques jurisprudentielles, pp. 1041-1046, 2020, 978-2-8027-6595-0 Chapitre d'ouvrage halshs-02970012v1
Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées Guillaume Payan Guillaume Payan (dir.) Espace judiciaire civil européen : arrêts de la C.J.U.E. et commentaires, préface de Hélène Gaudemet-Tallon (avec les contributions de: Isabelle Barrière-Brousse, Julie Bauchy, Aude Berthe, Vincent Egéa, Emmanuel Guinchard, Laurence-Caroline Henry, Marion Ho-Dac, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marie-Cécile Lasserre, François Mailhé, Séverine Menetrey, Paola Nabet, Pascal Oudot, Guillaume Payan, Florence Reille), pp. 895-950, 2020, 978-2-8027-6595-0 Chapitre d'ouvrage halshs-02969996v1
Propos introductifs Guillaume Payan,Jean-Jacques Pardini J.-J. PARDINI et G. PAYAN (dir.), La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable, Actes de la XIe Journée d’étude de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, PUAM, pp. 9-23, 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-02903746v1
Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale Guillaume Payan Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq (dir.). L’exécution des décisions de justice, coll. Colloques & Essais (n°120), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 167-183, 2020, 978-2-37032-271-5 Chapitre d'ouvrage halshs-03036657v1
Le Guide des bonnes pratiques de la CEPEJ sur l’exécution des décisions judiciaires Guillaume Payan M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, pp. 45-56, 2019 Chapitre d'ouvrage halshs-02398859v1
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’exécution forcée Guillaume Payan M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, pp. 57-85, 2019 Chapitre d'ouvrage halshs-02398864v1
La signification de l’acte introductif d’instance : élément essentiel du procès équitable Guillaume Payan M. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 130 - 143, 2018 Chapitre d'ouvrage halshs-01787564v1
« Article 9 », « Article 10 », « Article 11 », « Article 42 », « Article 43 », « Article 44 », « Article 45 », « Article 46 », « Article 47 », « Article 48 », « Article 49 », « Article 50 », « Article 51 » et « Article 52 » Guillaume Payan S. CORNELOUP, V. EGÉA, E. GALLANT et F. JAULT-SESEKE (dir.). Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, coll. Trans Europe Experts n°13, Société de Législation Comparée, pp. 123-146 et pp. 371-395, 2018 Chapitre d'ouvrage halshs-01907359v1
La circulation transfrontière des jugements et des actes : la procédure de déclaration constatant la force exécutoire Guillaume Payan I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX (dir.). Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016, coll. Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, éd. PUAM, pp. 123-145., 2018 Chapitre d'ouvrage halshs-01918574v1
Comment introduire une instance judiciaire ? Guillaume Payan M. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 93 - 106, 2018 Chapitre d'ouvrage halshs-01787556v1
La médiation pénale Guillaume Payan N. Fricero (dir.). Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, coll. Guides Dalloz, 3e éd., 2017, Dalloz, pp. 459 - 485, 2017 Chapitre d'ouvrage halshs-01552235v1
La médiation dans l’Union européenne et en Europe Guillaume Payan N. Fricero (dir.). Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, coll. Guides Dalloz, 3e éd., 2017, Dalloz, pp. 409 - 458, 2017 Chapitre d'ouvrage halshs-01552233v1
Les aliments: le recouvrement des créances Guillaume Payan Isabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.). Les contentieux familiaux: Droit interne, international et européen, LGDJ, pp.539-561, 2016 Chapitre d'ouvrage halshs-01473901v1
Les aliments: aspects internationaux et européens Guillaume Payan Isabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.). Les contentieux familiaux: droit interne, international et européen, LGDJ, pp.563-584, 2016 Chapitre d'ouvrage halshs-01473933v1
La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens Guillaume Payan UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (UIHJ). L’huissier de justice dans le droit, dans l’État, dans le monde, UIHJ Publishing, pp.213-230, 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-01476912v1
L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile Guillaume Payan,Jean-Jacques Degryse GROUPEMENT DES EXPERTS PRÈS LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (dir.). 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, éd. GRECA, pp.139-169, 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-01476760v1
La médiation dans l'Union européenne et en Europe Guillaume Payan Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2016/2017, Dalloz, pp.344-384, 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-01474034v1
La médiation pénale Guillaume Payan Guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, pp.385-408, 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-01474040v1
Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : La réforme du règlement &quot;Bruxelles I Guillaume Payan I. LEŞ et E. HURUBĂ (dir.). Reformele legislative, judiciare şi administrative în lumea contemporană , Universul Juridic, pp.192-207, 2014, 978-606-673-328-1 Chapitre d'ouvrage halshs-01476219v1
The transparency of debtors’ assets in the European legislation: Council of Europe and European Union Guillaume Payan A. O. PARFENCHIKOV et V. A. GUREEV (dir.). Modern problems of foreclosure on the debtors’ property and the ways of their solution: national approaches in improving the efficiency of execution of enforcement document, éd. Проспект, pp.301-307 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-01476353v1
Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives Guillaume Payan Emmanuel Guinchard (dir.). Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, pp.249-278, 2014 Chapitre d'ouvrage halshs-01476768v1
Quel bilan pour le règlement (CE) n°1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 sur l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale ? Guillaume Payan Mélina Douchy-Oudot et Emmanuel Guinchard. La justice civile européenne en marche, Dalloz, pp.107-119, 2012, collection Thèmes et commentaires Chapitre d'ouvrage halshs-01476782v1
Rolul executorului judecătoresc în contextul instituirii procedurilor judiciare: perspectiva unei armonizări la nivel european? Guillaume Payan Procedura civilă - procedură execuţională civilă, Universul Juridic, pp.192-209, 2012, 978-606-673-010-5 Chapitre d'ouvrage halshs-01476246v1
Punerea în executare transnaţională a titlurilor executorii în legislaţia uniunii europene Guillaume Payan Procedura civilă - procedură execuţională civilă, Universul Juridic, pp.177-192, 2012, 978-606-673-010-5 Chapitre d'ouvrage halshs-01476235v1
La perspective d’un droit européen de l’exécution Guillaume Payan Jacques ISNARD et Ioan LEŞ (dir.). L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere – Le droit de l’exécution : perspectives transnationales, Editions juridiques et techniques, pp.181-211, 2011 Chapitre d'ouvrage halshs-01476915v1
Perspectiva Unui Drept European al Executarii Guillaume Payan I. LEŞ (dir.). Europa judiciară : 10 ani după Consiliul de la Tampere, Universul Juridic, pp.462-526, 2009, 978-973-127-275-7 Chapitre d'ouvrage halshs-01476349v1
L’obligation de respecter les règles de l’art Guillaume Payan Les deuxièmes assises de l’Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var, Edilaix, pp.59-76, 2007 Chapitre d'ouvrage halshs-01476916v1

Autre publication scientifique (12)

Les actes introductifs d’instance : Encyclopédie Lexbase de procédure civile Guillaume Payan 2022 Autre publication scientifique halshs-03816085v1
Compte rendu de Gilles CUNIBERTI et Sara MIGLIORINI, L’Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : commentaire du règlement UE n°655/2014 – Belgique, France, Luxembourg, Legi-Tech, 2021, 531 p. (ISBN : 978-2-919782-92-5) Guillaume Payan 2022 Autre publication scientifique halshs-03622690v1
Code Dalloz des procédures civiles d'exécution : Commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati, Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan et Laurent Dargent, 8e édition Guillaume Payan 2020 Autre publication scientifique halshs-02950278v1
Exécution en France des mesures conservatoires, injonctions et jugements des pays de Common Law Guillaume Payan,Fabien Tommasone,Delphine Eskenazi 2020 Autre publication scientifique halshs-02562635v1
Code de procédure civile commenté Lamy: actualisation des observations sous les articles 500 à 526 Guillaume Payan 2020 Autre publication scientifique halshs-02749831v1
Fiches d’orientation Dalloz en Procédures civiles d’exécution (dalloz.fr) (44 fiches) Guillaume Payan 2020, 155 p Autre publication scientifique halshs-02993280v1
Code Dalloz des procédures civiles d'exécution : Commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati, Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan et Laurent Dargent. Guillaume Payan 2019 Autre publication scientifique halshs-02120721v1
Code Dalloz des procédures civiles d'exécution Guillaume Payan 2018 Autre publication scientifique halshs-01802876v1
Procédure d’injonction de payer européenne Guillaume Payan 2018 Autre publication scientifique halshs-01717536v1
Préface Guillaume Payan 2018 Autre publication scientifique halshs-01787522v1
Procédure européenne de règlement des petits litiges Guillaume Payan 2018 Autre publication scientifique halshs-01717527v1
Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires Guillaume Payan 2015 Autre publication scientifique halshs-01475559v1

Rapport (7)

Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques : les agents d’exécution – Specific study of the CEPEJ on the Legal professions : Enforcement agents Guillaume Payan CEPEJ-GT-EVAL(2024)25, Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2025, 35 p Rapport halshs-04925090v1
Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques : les agents d’exécution Guillaume Payan CEPEJ-GT-EVAL(2023)5rev, Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Conseil de l'Europe. 2023, 34 p Rapport halshs-04235922v1
Specific study of the CEPEJ on the Legal professions : Enforcement agents Guillaume Payan European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ) - Council of Europe. 2023, 34 p Rapport halshs-04235930v1
Specific study of the CEPEJ on the Legal professions: Enforcement agents – Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques: agents d'exécution, CEPEJ-GT-EVAL(2021)7rev, 25 mai 2021 (https://rm.coe.int/cepej-specific-study-on.../1680a2a2d4?fbclid=IwAR1GdM1HuFBI0O2E61ruMUw7TMrvw4x7it250_F4ai4wAex0QBGa-fBtEwU ) Guillaume Payan [Research Report] Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2021 Rapport (rapport de recherche) halshs-03254977v1
Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques – Specific study of the CEPEJ on the Judicial professionals Guillaume Payan [Rapport de recherche] CEPEJ-GT-EVAL(2018)5rev, Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2018, https://rm.coe.int/specific-stuy-legal-professions-cepej-gt-eval-2018-6-fr-3-pdf/16808b18b7 Rapport (rapport de recherche) halshs-01894976v1
(projet de) Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice Guillaume Payan [Rapport de recherche] CEPEJ(2015)10, 11 décembre 2015, Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2015, 23 p Rapport (rapport de recherche) halshs-01476931v1
Réalisation de l’exécution&quot;, in B. MENUT (dir.), Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2014, UIHJ-GT-EXE-final Guillaume Payan [Rapport de recherche] Union internationale des huissiers de justice. 2014, pp. 79-96 Rapport (rapport de recherche) halshs-03163969v1