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Guillaume Sansone

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Publications

Ne constitue pas un titre exécutoire la décision qui répartit provisoirement entre les époux les dépenses courantes du ménage

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Journal articles hal-04237590v1

Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Journal articles hal-04238265v1

Liquidation d’une astreinte : contrôle de proportionnalité et caractère personnel de la sanction

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Journal articles hal-04238248v1

Du formalisme raisonné dans les procédures civiles d’exécution

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Journal articles hal-04238273v1

Instrument uniformisé européen pour le recouvrement des créances fiscales : enchevêtrement de compétences juridictionnelles

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Journal articles hal-04238252v1

L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit

Guillaume Sansone
Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1910
Journal articles halshs-04265607v1

Taux de l’intérêt légal : la créance d’une personne physique née dans l’exercice de son activité libérale ne peut se voir appliquer le taux des particuliers

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Journal articles hal-04238240v1

Appel en garantie par le tiers saisi : compétence du JEX

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Journal articles hal-04238270v1

Ordonnance de saisie conservatoire européenne : éléments de mode d’emploi

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Journal articles hal-04238246v1

Validité de l’assignation remise au JEX par la voie électronique

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Journal articles hal-04238327v1

Le juge ne peut constater la nullité d’un acte de procédure au passage

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237447v1

Expulsion et commandement de quitter sans délai

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237508v1

Office du JEX et délais de contestation en matière d’exécution forcée

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237552v1

Pouvoir du JEX de prononcer des DI à l’occasion d’une demande d’astreinte

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237469v1

Intérêt à agir pour dénoncer une saisie-attribution infructueuse

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237438v1

Sort des meubles de l’expulsé : précisions procédurales

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237528v1

Mesures conservatoires et pouvoirs du JEX

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237504v1

Compétence exclusive du JEX en matière de contestation relative aux frais de l’exécution forcée

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237468v1

Saisie-attribution : mention de la date d’expiration du délai de contestation dans une dénonciation faite à l’étranger

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237466v1

Exception de litispendance opposée à une demande de délai pour quitter les lieux

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237561v1

Insaisissabilité des remboursements de complémentaire santé

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237435v1

Même en matière de consommation, le délai de prescription des intérêts capitalisés est celui du titre

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237459v1

Saisie-attribution par voie oblique contre l’assureur d’un débiteur négligent

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237477v1

Taux de l’intérêt légal dû au subrogé personne morale lorsque le subrogeant aurait droit au taux des particuliers

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237482v1

Mainlevée spontanée de la saisie conservatoire : responsabilité sans faute du saisissant

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237521v1

La prescription de l’exécution du certificat de vérification des dépens est quinquennale

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237464v1

Compensation et saisie conservatoire 

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Journal articles hal-04237495v1

Liquidation d’une astreinte en temps de Covid 

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04236940v1

Délai de prescription de l’exécution de la contrainte émise par un directeur de CAF pour le recouvrement de prestations familiales

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237121v1

Prescription de l’acte en liquidation de l’astreinte et point de départ du délai de prescription

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04236954v1

Le jugement d’adjudication sur licitation ne constitue pas un titre d’expulsion

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237132v1

Recouvrement d’intérêts prescrits : attention, risque pénal !

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237414v1

Conditions du rétablissement du droit de pratiquer des mesures d’exécution en présence d’un plan de surendettement

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237034v1

Mode d’emploi de l’article 14 de la loi du 14 novembre 2020 interdisant les poursuites pour des loyers commerciaux impayés

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237147v1

Irrégularité de la signification à un État souverain étranger : une nullité sans grief

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04236959v1

L’exonération de la majoration du taux de l’intérêt légal peut être rétroactive

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237159v1

La signification d’un projet de décision ne répond pas aux exigences de l’article 503 du Code de procédure civile

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237053v1

Heurs et malheurs de la représentation devant le JEX

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04236948v1

Vente forcée en cas de frais de poursuite impayés

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237026v1

Bail commercial : saisie conservatoire sans autorisation préalable impossible pour le recouvrement de l’indemnité d’occupation statutaire

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237143v1

L’étendue du contrôle du JEX sur un titre exécutoire émis par un huissier de justice en matière de chèques impayés

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237118v1

L’existence de la créance saisie entre les mains d’un professionnel mandaté par le débiteur pour vendre un bien

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237152v1

Sanction de l’absence de déclaration du tiers saisi dans la nouvelle saisie administrative à tiers détenteur 

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237156v1

Les risques de l’exécution forcée poursuivie en vertu d’une ordonnance de référé

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237371v1

Incidence d’une ordonnance de référé sur l’appréciation du principe de créance par le JEX en saisie conservatoire

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237409v1

Compétence du JEX pour connaître des actions en refus de reconnaissance et d’exécution prévues par le règlement Bruxelles I bis

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237385v1

Exécution forcée du jugement obtenu par une action ut singuli

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237168v1

Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologué

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237359v1

Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03197392v1

Saisie conservatoire pour des loyers : un décompte indispensable

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237065v1

Recevabilité de la demande d’annulation du procès-verbal d’expulsion en cas de saisine du JEX par voie de requête

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237045v1

Radiation pour défaut d’exécution : appréciation du caractère significatif de l’exécution

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03197397v1

Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisible

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03197399v1

Point de départ du délai de prescription de l’action en liquidation d’une astreinte

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237395v1

La territorialité des mesures d’exécution, la résistance abusive du débiteur et l’appréciation de la menace sur le recouvrement

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237163v1

Étendue du contrôle des actes notariés par le JEX

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237018v1

Qualité à agir en demande de séquestre des sommes appréhendées par une saisie-attribution

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237405v1

Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Journal articles hal-03197400v1

Pouvoirs du JEX pour trancher une exception de compensation

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237421v1

Pas d’exécution provisoire sur l’article 475-1 du Code de procédure pénale

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04236966v1

Nullité de l’acte de procédure accompli par un créancier dessaisi du fait de la procédure collective

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237400v1

Astreinte : la charge de la preuve du manquement à une injonction de faire ou de ne pas faire

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Journal articles hal-04237375v1

Intérêt à agir et intérêt à intervenir accessoirement : nuance subtile, mais nuance malgré tout

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03197395v1

Maintien de l’effet interruptif de prescription et de forclusion de l’acte de saisine irrégulier : rappeler encore et toujours

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03197390v1

L’effet interruptif de péremption d’un acte de procédure irrégulier

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-02961164v1

Le référé-rétractation, distinguer le faux du vrai

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-02961167v1

Substitution d’une notification irrégulière par une notification régulière : encore faut-il le préciser

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-03197391v1

De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-02961192v1

Bail commercial : mainlevée de la mesure conservatoire pratiquée sans autorisation du JEX en temps de Covid-19

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2020
Journal articles hal-04236885v1

L’office du juge face à une expertise officieuse

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-02955553v1

Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-02955550v1

Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ?

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-02961173v1

Qui préjuge ne saurait juger

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Journal articles hal-02961186v1

Pas de TVA sur les condamnations en HT !

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2020
Journal articles hal-04236923v1

La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civile

Guillaume Sansone , Vincent Égéa
Droit de la famille, 2020, 9, pp.5
Journal articles hal-02961199v1

Le rôle du juge

Guillaume Sansone
Conférence des doctorants du LDPSC : les acteurs de la déjudiciarisation, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Dec 2015, Aix- en- Provence, France
Conference papers hal-04238405v1

Le respect dû à la justice

Guillaume Sansone
Conférence des doctorants du LDPSC, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, Dec 2013, Aix- en- Provence, France
Conference papers hal-04238430v1

Les sanctions en procédure civile

Guillaume Sansone
LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 627, pp.580, 2023, Bibliothèque de droit privé, 978-2-275-13010-1
Books hal-04214500v1

L'adaptation des juridictions civiles

Guillaume Sansone
Maurel, Raphaël. L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : comparaison internationale et limites éthiques, 33, Bruylant, 2022, Droit administratif, 9782802771883
Book sections hal-03524929v1