|  | Chronique du pôle de l'exécution du tribunal judiciaire de ParisGuillaume Sansone
 Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, 02, pp.37Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    halshs-05091284
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Injonction au tiers saisi de libérer les fonds après une mainlevée ordonnée par le jugeGuillaume Sansone
 Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04848385
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Calcul des intérêts : le “taux commercial” prévu à l’article L. 411-10 du code de commerce n’est pas en optionGuillaume Sansone
 Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04848396
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Point de départ du délai de prescription des jugements : les surprenantes conséquences de l’arrêt du 5 octobre 2023Guillaume Sansone
 Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04848387
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Saisie sur le compte joint d’époux séparés de biens : correctif aux règles de preuve par une mesure d’instructionGuillaume Sansone
 Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04848390
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Caractère abusif d’une clause : bouleversement de l’office du JEXGuillaume Sansone
 Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04848378
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Contestation d’une décision de regroupement de créances en saisie des rémunérations : compétence du JEXGuillaume Sansone
 Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04848404
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Appel en garantie par le tiers saisi : compétence du JEXGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2023Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04238270
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Taux de l’intérêt légal : la créance d’une personne physique née dans l’exercice de son activité libérale ne peut se voir appliquer le taux des particuliersGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2023Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04238240
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCEGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2023Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04238265
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Liquidation d’une astreinte : contrôle de proportionnalité et caractère personnel de la sanctionGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2023Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04238248
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Ordonnance de saisie conservatoire européenne : éléments de mode d’emploiGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2023Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04238246
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Ne constitue pas un titre exécutoire la décision qui répartit provisoirement entre les époux les dépenses courantes du ménageGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2023Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237590
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Validité de l’assignation remise au JEX par la voie électroniqueGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2023Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04238327
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Instrument uniformisé européen pour le recouvrement des créances fiscales : enchevêtrement de compétences juridictionnellesGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2023Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04238252
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Du formalisme raisonné dans les procédures civiles d’exécutionGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2023Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04238273
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droitGuillaume Sansone
 Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1910Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    halshs-04265607
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Même en matière de consommation, le délai de prescription des intérêts capitalisés est celui du titreGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237459
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Saisie-attribution par voie oblique contre l’assureur d’un débiteur négligentGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237477
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Mainlevée spontanée de la saisie conservatoire : responsabilité sans faute du saisissantGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237521
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Taux de l’intérêt légal dû au subrogé personne morale lorsque le subrogeant aurait droit au taux des particuliersGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237482
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Insaisissabilité des remboursements de complémentaire santéGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237435
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Saisie-attribution : mention de la date d’expiration du délai de contestation dans une dénonciation faite à l’étrangerGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237466
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Compétence exclusive du JEX en matière de contestation relative aux frais de l’exécution forcéeGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237468
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Mesures conservatoires et pouvoirs du JEXGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237504
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Exception de litispendance opposée à une demande de délai pour quitter les lieuxGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237561
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Le juge ne peut constater la nullité d’un acte de procédure au passageGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237447
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Expulsion et commandement de quitter sans délaiGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237508
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Office du JEX et délais de contestation en matière d’exécution forcéeGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237552
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | La prescription de l’exécution du certificat de vérification des dépens est quinquennaleGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237464
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Compensation et saisie conservatoireGuillaume Sansone
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                    hal-04237495
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Intérêt à agir pour dénoncer une saisie-attribution infructueuseGuillaume Sansone
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                    hal-04237438
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Pouvoir du JEX de prononcer des DI à l’occasion d’une demande d’astreinteGuillaume Sansone
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                    hal-04237469
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Sort des meubles de l’expulsé : précisions procéduralesGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2022Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237528
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Recevabilité de la demande d’annulation du procès-verbal d’expulsion en cas de saisine du JEX par voie de requêteGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237045
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Saisie conservatoire pour des loyers : un décompte indispensableGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237065
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Exécution forcée du jugement obtenu par une action ut singuliGuillaume Sansone
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                    hal-04237168
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologuéGuillaume Sansone
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                    hal-04237359
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la causeGuillaume Sansone
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                    hal-03197392
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Radiation pour défaut d’exécution : appréciation du caractère significatif de l’exécutionGuillaume Sansone
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                    hal-03197397
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisibleGuillaume Sansone
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                    hal-03197399
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Point de départ du délai de prescription de l’action en liquidation d’une astreinteGuillaume Sansone
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                    hal-04237395
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Sanction de l’absence de déclaration du tiers saisi dans la nouvelle saisie administrative à tiers détenteurGuillaume Sansone
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                    hal-04237156
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Les risques de l’exécution forcée poursuivie en vertu d’une ordonnance de référéGuillaume Sansone
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                    hal-04237371
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | L’existence de la créance saisie entre les mains d’un professionnel mandaté par le débiteur pour vendre un bienGuillaume Sansone
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                    hal-04237152
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Compétence du JEX pour connaître des actions en refus de reconnaissance et d’exécution prévues par le règlement Bruxelles I bisGuillaume Sansone
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                    hal-04237385
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Incidence d’une ordonnance de référé sur l’appréciation du principe de créance par le JEX en saisie conservatoireGuillaume Sansone
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                    hal-04237409
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Heurs et malheurs de la représentation devant le JEXGuillaume Sansone
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                    hal-04236948
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | La signification d’un projet de décision ne répond pas aux exigences de l’article 503 du Code de procédure civileGuillaume Sansone
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                    hal-04237053
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Irrégularité de la signification à un État souverain étranger : une nullité sans griefGuillaume Sansone
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                    hal-04236959
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Conditions du rétablissement du droit de pratiquer des mesures d’exécution en présence d’un plan de surendettementGuillaume Sansone
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                    hal-04237034
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Mode d’emploi de l’article 14 de la loi du 14 novembre 2020 interdisant les poursuites pour des loyers commerciaux impayésGuillaume Sansone
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                    hal-04237147
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | L’exonération de la majoration du taux de l’intérêt légal peut être rétroactiveGuillaume Sansone
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                    hal-04237159
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Recouvrement d’intérêts prescrits : attention, risque pénal !Guillaume Sansone
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                    hal-04237414
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Vente forcée en cas de frais de poursuite impayésGuillaume Sansone
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                    hal-04237026
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Qualité à agir en demande de séquestre des sommes appréhendées par une saisie-attributionGuillaume Sansone
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                    hal-04237405
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Pouvoirs du JEX pour trancher une exception de compensationGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237421
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauréGuillaume Sansone
 Dalloz Actualité, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-03197400
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Étendue du contrôle des actes notariés par le JEXGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237018
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | La territorialité des mesures d’exécution, la résistance abusive du débiteur et l’appréciation de la menace sur le recouvrementGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237163
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Pas d’exécution provisoire sur l’article 475-1 du Code de procédure pénaleGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04236966
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Prescription de l’acte en liquidation de l’astreinte et point de départ du délai de prescriptionGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04236954
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Liquidation d’une astreinte en temps de CovidGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04236940
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Délai de prescription de l’exécution de la contrainte émise par un directeur de CAF pour le recouvrement de prestations familialesGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237121
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Le jugement d’adjudication sur licitation ne constitue pas un titre d’expulsionGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237132
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Astreinte : la charge de la preuve du manquement à une injonction de faire ou de ne pas faireGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237375
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Nullité de l’acte de procédure accompli par un créancier dessaisi du fait de la procédure collectiveGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237400
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Bail commercial : saisie conservatoire sans autorisation préalable impossible pour le recouvrement de l’indemnité d’occupation statutaireGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237143
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | L’étendue du contrôle du JEX sur un titre exécutoire émis par un huissier de justice en matière de chèques impayésGuillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2021Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04237118
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximitéGuillaume Sansone
 Dalloz Actualité, 2020Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-02955550
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | L’office du juge face à une expertise officieuseGuillaume Sansone
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                    hal-02955553
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ?Guillaume Sansone
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                    hal-02961173
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Maintien de l’effet interruptif de prescription et de forclusion de l’acte de saisine irrégulier : rappeler encore et toujoursGuillaume Sansone
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                    hal-03197390
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | L’effet interruptif de péremption d’un acte de procédure irrégulierGuillaume Sansone
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                    hal-02961164
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Le référé-rétractation, distinguer le faux du vraiGuillaume Sansone
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                    hal-02961167
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Substitution d’une notification irrégulière par une notification régulière : encore faut-il le préciserGuillaume Sansone
 Dalloz Actualité, 2020Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-03197391
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | De l’intérêt du tiers à exercer une tierce oppositionGuillaume Sansone
 Dalloz Actualité, 2020Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-02961192
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Qui préjuge ne saurait jugerGuillaume Sansone
 Dalloz Actualité, 2020Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-02961186
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Intérêt à agir et intérêt à intervenir accessoirement : nuance subtile, mais nuance malgré toutGuillaume Sansone
 Dalloz Actualité, 2020Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-03197395
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Pas de TVA sur les condamnations en HT !Guillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2020Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04236923
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civileGuillaume Sansone
                                                                ,
                                                                                                                                Vincent Égéa
 Droit de la famille, 2020, 9, pp.5Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-02961199
                                            v1 | 
                                                                                
    |  | Bail commercial : mainlevée de la mesure conservatoire pratiquée sans autorisation du JEX en temps de Covid-19Guillaume Sansone
 La revue pratique du recouvrement, 2020Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04236885
                                            v1 |