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Injonction au tiers saisi de libérer les fonds après une mainlevée ordonnée par le juge
Guillaume Sansone
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024
Article dans une revue
hal-04848385
v1
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Calcul des intérêts : le “taux commercial” prévu à l’article L. 411-10 du code de commerce n’est pas en option
Guillaume Sansone
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024
Article dans une revue
hal-04848396
v1
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Saisie sur le compte joint d’époux séparés de biens : correctif aux règles de preuve par une mesure d’instruction
Guillaume Sansone
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024
Article dans une revue
hal-04848390
v1
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Point de départ du délai de prescription des jugements : les surprenantes conséquences de l’arrêt du 5 octobre 2023
Guillaume Sansone
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024
Article dans une revue
hal-04848387
v1
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Caractère abusif d’une clause : bouleversement de l’office du JEX
Guillaume Sansone
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024
Article dans une revue
hal-04848378
v1
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Contestation d’une décision de regroupement de créances en saisie des rémunérations : compétence du JEX
Guillaume Sansone
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024
Article dans une revue
hal-04848404
v1
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Appel en garantie par le tiers saisi : compétence du JEX
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238270
v1
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Taux de l’intérêt légal : la créance d’une personne physique née dans l’exercice de son activité libérale ne peut se voir appliquer le taux des particuliers
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238240
v1
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Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238265
v1
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Liquidation d’une astreinte : contrôle de proportionnalité et caractère personnel de la sanction
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238248
v1
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Ordonnance de saisie conservatoire européenne : éléments de mode d’emploi
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238246
v1
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Ne constitue pas un titre exécutoire la décision qui répartit provisoirement entre les époux les dépenses courantes du ménage
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04237590
v1
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Validité de l’assignation remise au JEX par la voie électronique
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238327
v1
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L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit
Guillaume Sansone
Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1910
Article dans une revue
halshs-04265607
v1
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Instrument uniformisé européen pour le recouvrement des créances fiscales : enchevêtrement de compétences juridictionnelles
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238252
v1
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Du formalisme raisonné dans les procédures civiles d’exécution
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238273
v1
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Saisie-attribution par voie oblique contre l’assureur d’un débiteur négligent
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237477
v1
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Taux de l’intérêt légal dû au subrogé personne morale lorsque le subrogeant aurait droit au taux des particuliers
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237482
v1
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Mainlevée spontanée de la saisie conservatoire : responsabilité sans faute du saisissant
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237521
v1
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Même en matière de consommation, le délai de prescription des intérêts capitalisés est celui du titre
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237459
v1
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Exception de litispendance opposée à une demande de délai pour quitter les lieux
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237561
v1
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Mesures conservatoires et pouvoirs du JEX
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237504
v1
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Saisie-attribution : mention de la date d’expiration du délai de contestation dans une dénonciation faite à l’étranger
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237466
v1
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Compétence exclusive du JEX en matière de contestation relative aux frais de l’exécution forcée
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237468
v1
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Insaisissabilité des remboursements de complémentaire santé
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237435
v1
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Le juge ne peut constater la nullité d’un acte de procédure au passage
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237447
v1
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Expulsion et commandement de quitter sans délai
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237508
v1
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Office du JEX et délais de contestation en matière d’exécution forcée
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237552
v1
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La prescription de l’exécution du certificat de vérification des dépens est quinquennale
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237464
v1
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Compensation et saisie conservatoire
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237495
v1
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Intérêt à agir pour dénoncer une saisie-attribution infructueuse
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237438
v1
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Pouvoir du JEX de prononcer des DI à l’occasion d’une demande d’astreinte
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237469
v1
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Sort des meubles de l’expulsé : précisions procédurales
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237528
v1
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Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologué
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237359
v1
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Point de départ du délai de prescription de l’action en liquidation d’une astreinte
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237395
v1
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Recevabilité de la demande d’annulation du procès-verbal d’expulsion en cas de saisine du JEX par voie de requête
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237045
v1
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Saisie conservatoire pour des loyers : un décompte indispensable
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237065
v1
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Exécution forcée du jugement obtenu par une action ut singuli
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237168
v1
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Radiation pour défaut d’exécution : appréciation du caractère significatif de l’exécution
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03197397
v1
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Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03197392
v1
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Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisible
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03197399
v1
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Compétence du JEX pour connaître des actions en refus de reconnaissance et d’exécution prévues par le règlement Bruxelles I bis
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237385
v1
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Les risques de l’exécution forcée poursuivie en vertu d’une ordonnance de référé
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237371
v1
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Incidence d’une ordonnance de référé sur l’appréciation du principe de créance par le JEX en saisie conservatoire
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237409
v1
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L’existence de la créance saisie entre les mains d’un professionnel mandaté par le débiteur pour vendre un bien
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237152
v1
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Sanction de l’absence de déclaration du tiers saisi dans la nouvelle saisie administrative à tiers détenteur
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237156
v1
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Heurs et malheurs de la représentation devant le JEX
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04236948
v1
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Irrégularité de la signification à un État souverain étranger : une nullité sans grief
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04236959
v1
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Conditions du rétablissement du droit de pratiquer des mesures d’exécution en présence d’un plan de surendettement
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237034
v1
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Recouvrement d’intérêts prescrits : attention, risque pénal !
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237414
v1
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Mode d’emploi de l’article 14 de la loi du 14 novembre 2020 interdisant les poursuites pour des loyers commerciaux impayés
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237147
v1
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L’exonération de la majoration du taux de l’intérêt légal peut être rétroactive
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237159
v1
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La signification d’un projet de décision ne répond pas aux exigences de l’article 503 du Code de procédure civile
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237053
v1
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Vente forcée en cas de frais de poursuite impayés
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237026
v1
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Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03197400
v1
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Qualité à agir en demande de séquestre des sommes appréhendées par une saisie-attribution
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237405
v1
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Pas d’exécution provisoire sur l’article 475-1 du Code de procédure pénale
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04236966
v1
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Étendue du contrôle des actes notariés par le JEX
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237018
v1
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Pouvoirs du JEX pour trancher une exception de compensation
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237421
v1
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La territorialité des mesures d’exécution, la résistance abusive du débiteur et l’appréciation de la menace sur le recouvrement
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237163
v1
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Liquidation d’une astreinte en temps de Covid
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04236940
v1
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Délai de prescription de l’exécution de la contrainte émise par un directeur de CAF pour le recouvrement de prestations familiales
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237121
v1
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Le jugement d’adjudication sur licitation ne constitue pas un titre d’expulsion
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237132
v1
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Prescription de l’acte en liquidation de l’astreinte et point de départ du délai de prescription
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04236954
v1
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Astreinte : la charge de la preuve du manquement à une injonction de faire ou de ne pas faire
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237375
v1
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Nullité de l’acte de procédure accompli par un créancier dessaisi du fait de la procédure collective
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237400
v1
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Bail commercial : saisie conservatoire sans autorisation préalable impossible pour le recouvrement de l’indemnité d’occupation statutaire
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237143
v1
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L’étendue du contrôle du JEX sur un titre exécutoire émis par un huissier de justice en matière de chèques impayés
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237118
v1
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Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ?
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02961173
v1
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L’office du juge face à une expertise officieuse
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02955553
v1
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Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02955550
v1
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Maintien de l’effet interruptif de prescription et de forclusion de l’acte de saisine irrégulier : rappeler encore et toujours
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03197390
v1
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Substitution d’une notification irrégulière par une notification régulière : encore faut-il le préciser
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03197391
v1
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L’effet interruptif de péremption d’un acte de procédure irrégulier
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02961164
v1
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Le référé-rétractation, distinguer le faux du vrai
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02961167
v1
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De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02961192
v1
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Qui préjuge ne saurait juger
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02961186
v1
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Intérêt à agir et intérêt à intervenir accessoirement : nuance subtile, mais nuance malgré tout
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03197395
v1
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Pas de TVA sur les condamnations en HT !
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2020
Article dans une revue
hal-04236923
v1
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La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civile
Guillaume Sansone
,
Vincent Égéa
Droit de la famille, 2020, 9, pp.5
Article dans une revue
hal-02961199
v1
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Bail commercial : mainlevée de la mesure conservatoire pratiquée sans autorisation du JEX en temps de Covid-19
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2020
Article dans une revue
hal-04236885
v1
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