Guillaume Sansone

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La régularisation (en procédure civile)

Guillaume Sansone
in Jérémy-Jourdan Marques (dir.). Les mots en procédure : source des maux ?, LexisNexis, 2024, 978-2-7110-4091-9
Chapitre d'ouvrage hal-04848318 v1

Disponibilité des droits

Guillaume Sansone , Bénédicte Fauvarque-Cosson
Vincent Égéa (dir.). Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits, LGDJ, 2024, 9782275110424
Chapitre d'ouvrage hal-04848351 v1

L'adaptation des juridictions civiles

Guillaume Sansone
Maurel, Raphaël. L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : comparaison internationale et limites éthiques, 33, Bruylant, 2022, Droit administratif, 9782802771883
Chapitre d'ouvrage hal-03524929 v1

Injonction au tiers saisi de libérer les fonds après une mainlevée ordonnée par le juge

Guillaume Sansone
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024
Article dans une revue hal-04848385 v1

Calcul des intérêts : le “taux commercial” prévu à l’article L. 411-10 du code de commerce n’est pas en option

Guillaume Sansone
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024
Article dans une revue hal-04848396 v1

Saisie sur le compte joint d’époux séparés de biens : correctif aux règles de preuve par une mesure d’instruction

Guillaume Sansone
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024
Article dans une revue hal-04848390 v1

Point de départ du délai de prescription des jugements : les surprenantes conséquences de l’arrêt du 5 octobre 2023

Guillaume Sansone
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024
Article dans une revue hal-04848387 v1

Caractère abusif d’une clause : bouleversement de l’office du JEX

Guillaume Sansone
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024
Article dans une revue hal-04848378 v1

Contestation d’une décision de regroupement de créances en saisie des rémunérations : compétence du JEX

Guillaume Sansone
Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024
Article dans une revue hal-04848404 v1

Appel en garantie par le tiers saisi : compétence du JEX

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue hal-04238270 v1

Taux de l’intérêt légal : la créance d’une personne physique née dans l’exercice de son activité libérale ne peut se voir appliquer le taux des particuliers

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue hal-04238240 v1

Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue hal-04238265 v1

Liquidation d’une astreinte : contrôle de proportionnalité et caractère personnel de la sanction

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue hal-04238248 v1

Ordonnance de saisie conservatoire européenne : éléments de mode d’emploi

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue hal-04238246 v1

Ne constitue pas un titre exécutoire la décision qui répartit provisoirement entre les époux les dépenses courantes du ménage

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue hal-04237590 v1

Validité de l’assignation remise au JEX par la voie électronique

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue hal-04238327 v1

L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit

Guillaume Sansone
Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1910
Article dans une revue halshs-04265607 v1

Instrument uniformisé européen pour le recouvrement des créances fiscales : enchevêtrement de compétences juridictionnelles

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue hal-04238252 v1

Du formalisme raisonné dans les procédures civiles d’exécution

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue hal-04238273 v1

Saisie-attribution par voie oblique contre l’assureur d’un débiteur négligent

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237477 v1

Taux de l’intérêt légal dû au subrogé personne morale lorsque le subrogeant aurait droit au taux des particuliers

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237482 v1

Mainlevée spontanée de la saisie conservatoire : responsabilité sans faute du saisissant

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237521 v1

Même en matière de consommation, le délai de prescription des intérêts capitalisés est celui du titre

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237459 v1

Exception de litispendance opposée à une demande de délai pour quitter les lieux

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237561 v1

Mesures conservatoires et pouvoirs du JEX

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237504 v1

Saisie-attribution : mention de la date d’expiration du délai de contestation dans une dénonciation faite à l’étranger

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237466 v1

Compétence exclusive du JEX en matière de contestation relative aux frais de l’exécution forcée

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237468 v1

Insaisissabilité des remboursements de complémentaire santé

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237435 v1

Le juge ne peut constater la nullité d’un acte de procédure au passage

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237447 v1

Expulsion et commandement de quitter sans délai

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237508 v1

Office du JEX et délais de contestation en matière d’exécution forcée

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237552 v1

La prescription de l’exécution du certificat de vérification des dépens est quinquennale

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237464 v1

Compensation et saisie conservatoire

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237495 v1

Intérêt à agir pour dénoncer une saisie-attribution infructueuse

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237438 v1

Pouvoir du JEX de prononcer des DI à l’occasion d’une demande d’astreinte

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237469 v1

Sort des meubles de l’expulsé : précisions procédurales

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue hal-04237528 v1

Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologué

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237359 v1

Point de départ du délai de prescription de l’action en liquidation d’une astreinte

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237395 v1

Recevabilité de la demande d’annulation du procès-verbal d’expulsion en cas de saisine du JEX par voie de requête

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237045 v1

Saisie conservatoire pour des loyers : un décompte indispensable

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237065 v1

Exécution forcée du jugement obtenu par une action ut singuli

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237168 v1

Radiation pour défaut d’exécution : appréciation du caractère significatif de l’exécution

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03197397 v1

Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03197392 v1

Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisible

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03197399 v1

Compétence du JEX pour connaître des actions en refus de reconnaissance et d’exécution prévues par le règlement Bruxelles I bis

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237385 v1

Les risques de l’exécution forcée poursuivie en vertu d’une ordonnance de référé

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237371 v1

Incidence d’une ordonnance de référé sur l’appréciation du principe de créance par le JEX en saisie conservatoire

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237409 v1

L’existence de la créance saisie entre les mains d’un professionnel mandaté par le débiteur pour vendre un bien

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237152 v1

Sanction de l’absence de déclaration du tiers saisi dans la nouvelle saisie administrative à tiers détenteur

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237156 v1

Heurs et malheurs de la représentation devant le JEX

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04236948 v1

Irrégularité de la signification à un État souverain étranger : une nullité sans grief

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04236959 v1

Conditions du rétablissement du droit de pratiquer des mesures d’exécution en présence d’un plan de surendettement

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237034 v1

Recouvrement d’intérêts prescrits : attention, risque pénal !

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237414 v1

Mode d’emploi de l’article 14 de la loi du 14 novembre 2020 interdisant les poursuites pour des loyers commerciaux impayés

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237147 v1

L’exonération de la majoration du taux de l’intérêt légal peut être rétroactive

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237159 v1

La signification d’un projet de décision ne répond pas aux exigences de l’article 503 du Code de procédure civile

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237053 v1

Vente forcée en cas de frais de poursuite impayés

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237026 v1

Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-03197400 v1

Qualité à agir en demande de séquestre des sommes appréhendées par une saisie-attribution

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237405 v1

Pas d’exécution provisoire sur l’article 475-1 du Code de procédure pénale

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04236966 v1

Étendue du contrôle des actes notariés par le JEX

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237018 v1

Pouvoirs du JEX pour trancher une exception de compensation

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237421 v1

La territorialité des mesures d’exécution, la résistance abusive du débiteur et l’appréciation de la menace sur le recouvrement

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237163 v1

Liquidation d’une astreinte en temps de Covid

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04236940 v1

Délai de prescription de l’exécution de la contrainte émise par un directeur de CAF pour le recouvrement de prestations familiales

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237121 v1

Le jugement d’adjudication sur licitation ne constitue pas un titre d’expulsion

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237132 v1

Prescription de l’acte en liquidation de l’astreinte et point de départ du délai de prescription

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04236954 v1

Astreinte : la charge de la preuve du manquement à une injonction de faire ou de ne pas faire

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237375 v1

Nullité de l’acte de procédure accompli par un créancier dessaisi du fait de la procédure collective

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237400 v1

Bail commercial : saisie conservatoire sans autorisation préalable impossible pour le recouvrement de l’indemnité d’occupation statutaire

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237143 v1

L’étendue du contrôle du JEX sur un titre exécutoire émis par un huissier de justice en matière de chèques impayés

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue hal-04237118 v1

Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ?

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-02961173 v1

L’office du juge face à une expertise officieuse

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-02955553 v1

Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-02955550 v1

Maintien de l’effet interruptif de prescription et de forclusion de l’acte de saisine irrégulier : rappeler encore et toujours

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03197390 v1

Substitution d’une notification irrégulière par une notification régulière : encore faut-il le préciser

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03197391 v1

L’effet interruptif de péremption d’un acte de procédure irrégulier

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-02961164 v1

Le référé-rétractation, distinguer le faux du vrai

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-02961167 v1

De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-02961192 v1

Qui préjuge ne saurait juger

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-02961186 v1

Intérêt à agir et intérêt à intervenir accessoirement : nuance subtile, mais nuance malgré tout

Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue hal-03197395 v1

Pas de TVA sur les condamnations en HT !

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2020
Article dans une revue hal-04236923 v1

La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civile

Guillaume Sansone , Vincent Égéa
Droit de la famille, 2020, 9, pp.5
Article dans une revue hal-02961199 v1

Bail commercial : mainlevée de la mesure conservatoire pratiquée sans autorisation du JEX en temps de Covid-19

Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2020
Article dans une revue hal-04236885 v1

Les sanctions en procédure civile

Guillaume Sansone
LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 627, pp.580, 2023, Bibliothèque de droit privé, 978-2-275-13010-1
Ouvrages hal-04214500 v1

Le juge des contentieux de la protection

Guillaume Sansone
Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04926327 v1

Le rôle du juge

Guillaume Sansone
Conférence des doctorants du LDPSC : les acteurs de la déjudiciarisation, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Dec 2015, Aix- en- Provence, France
Communication dans un congrès hal-04238405 v1

Le respect dû à la justice

Guillaume Sansone
Conférence des doctorants du LDPSC, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, Dec 2013, Aix- en- Provence, France
Communication dans un congrès hal-04238430 v1