Guillaume Sansone Maître de conférences en droit privé, Nantes Université

Publications

Article dans une revue (85)

« Clauses abusives : suites de l’avis du 11 juillet 2024 », JEX TJ Paris, 13 nov. 2024, RG no 20/81791 Guillaume Sansone Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, 01 Article dans une revue halshs-05091284v1
« Pouvoir du juge de l’exécution de relever d’office son incompétence territoriale », JEX TJ Paris 17 mars 2025, RG no 24/82043 Guillaume Sansone Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, 3, pp.56 Article dans une revue hal-05392878v1
Opposition à une saisie-appréhension par un tiers détenteur : contours et conditions Guillaume Sansone Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025 Article dans une revue hal-05392882v1
Saisie-attribution : commet une faute le commissaire de justice qui n'avise pas le tiers saisi de la caducité de la mesure Guillaume Sansone Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, 2, pp.37 Article dans une revue hal-05392868v1
Injonction au tiers saisi de libérer les fonds après une mainlevée ordonnée par le juge Guillaume Sansone Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 Article dans une revue hal-04848385v1
Calcul des intérêts : le “taux commercial” prévu à l’article L. 411-10 du code de commerce n’est pas en option Guillaume Sansone Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 Article dans une revue hal-04848396v1
Saisie sur le compte joint d’époux séparés de biens : correctif aux règles de preuve par une mesure d’instruction Guillaume Sansone Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 Article dans une revue hal-04848390v1
Point de départ du délai de prescription des jugements : les surprenantes conséquences de l’arrêt du 5 octobre 2023 Guillaume Sansone Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 Article dans une revue hal-04848387v1
Caractère abusif d’une clause : bouleversement de l’office du JEX Guillaume Sansone Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 Article dans une revue hal-04848378v1
Contestation d’une décision de regroupement de créances en saisie des rémunérations : compétence du JEX Guillaume Sansone Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024 Article dans une revue hal-04848404v1
Appel en garantie par le tiers saisi : compétence du JEX Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2023 Article dans une revue hal-04238270v1
Taux de l’intérêt légal : la créance d’une personne physique née dans l’exercice de son activité libérale ne peut se voir appliquer le taux des particuliers Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2023 Article dans une revue hal-04238240v1
Liquidation d’une astreinte : contrôle de proportionnalité et caractère personnel de la sanction Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2023 Article dans une revue hal-04238248v1
Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2023 Article dans une revue hal-04238265v1
Ordonnance de saisie conservatoire européenne : éléments de mode d’emploi Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2023 Article dans une revue hal-04238246v1
Ne constitue pas un titre exécutoire la décision qui répartit provisoirement entre les époux les dépenses courantes du ménage Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2023 Article dans une revue hal-04237590v1
Validité de l’assignation remise au JEX par la voie électronique Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2023 Article dans une revue hal-04238327v1
Du formalisme raisonné dans les procédures civiles d’exécution Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2023 Article dans une revue hal-04238273v1
Instrument uniformisé européen pour le recouvrement des créances fiscales : enchevêtrement de compétences juridictionnelles Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2023 Article dans une revue hal-04238252v1
L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit Guillaume Sansone Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1910 Article dans une revue halshs-04265607v1
Mainlevée spontanée de la saisie conservatoire : responsabilité sans faute du saisissant Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237521v1
Même en matière de consommation, le délai de prescription des intérêts capitalisés est celui du titre Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237459v1
Taux de l’intérêt légal dû au subrogé personne morale lorsque le subrogeant aurait droit au taux des particuliers Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237482v1
Saisie-attribution par voie oblique contre l’assureur d’un débiteur négligent Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237477v1
Insaisissabilité des remboursements de complémentaire santé Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237435v1
Saisie-attribution : mention de la date d’expiration du délai de contestation dans une dénonciation faite à l’étranger Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237466v1
Mesures conservatoires et pouvoirs du JEX Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237504v1
Compétence exclusive du JEX en matière de contestation relative aux frais de l’exécution forcée Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237468v1
Exception de litispendance opposée à une demande de délai pour quitter les lieux Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237561v1
Office du JEX et délais de contestation en matière d’exécution forcée Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237552v1
Le juge ne peut constater la nullité d’un acte de procédure au passage Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237447v1
Expulsion et commandement de quitter sans délai Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237508v1
La prescription de l’exécution du certificat de vérification des dépens est quinquennale Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237464v1
Compensation et saisie conservatoire Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237495v1
Pouvoir du JEX de prononcer des DI à l’occasion d’une demande d’astreinte Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237469v1
Sort des meubles de l’expulsé : précisions procédurales Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237528v1
Intérêt à agir pour dénoncer une saisie-attribution infructueuse Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2022 Article dans une revue hal-04237438v1
Saisie conservatoire pour des loyers : un décompte indispensable Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237065v1
Recevabilité de la demande d’annulation du procès-verbal d’expulsion en cas de saisine du JEX par voie de requête Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237045v1
Point de départ du délai de prescription de l’action en liquidation d’une astreinte Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237395v1
Exécution forcée du jugement obtenu par une action ut singuli Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237168v1
Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologué Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237359v1
Radiation pour défaut d’exécution : appréciation du caractère significatif de l’exécution Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03197397v1
Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03197392v1
Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisible Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03197399v1
Compétence du JEX pour connaître des actions en refus de reconnaissance et d’exécution prévues par le règlement Bruxelles I bis Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237385v1
Les risques de l’exécution forcée poursuivie en vertu d’une ordonnance de référé Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237371v1
Incidence d’une ordonnance de référé sur l’appréciation du principe de créance par le JEX en saisie conservatoire Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237409v1
Sanction de l’absence de déclaration du tiers saisi dans la nouvelle saisie administrative à tiers détenteur Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237156v1
L’existence de la créance saisie entre les mains d’un professionnel mandaté par le débiteur pour vendre un bien Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237152v1
Vente forcée en cas de frais de poursuite impayés Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237026v1
La signification d’un projet de décision ne répond pas aux exigences de l’article 503 du Code de procédure civile Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237053v1
Heurs et malheurs de la représentation devant le JEX Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04236948v1
Recouvrement d’intérêts prescrits : attention, risque pénal ! Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237414v1
L’exonération de la majoration du taux de l’intérêt légal peut être rétroactive Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237159v1
Mode d’emploi de l’article 14 de la loi du 14 novembre 2020 interdisant les poursuites pour des loyers commerciaux impayés Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237147v1
Conditions du rétablissement du droit de pratiquer des mesures d’exécution en présence d’un plan de surendettement Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237034v1
Irrégularité de la signification à un État souverain étranger : une nullité sans grief Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04236959v1
Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2021 Article dans une revue hal-03197400v1
Pouvoirs du JEX pour trancher une exception de compensation Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237421v1
La territorialité des mesures d’exécution, la résistance abusive du débiteur et l’appréciation de la menace sur le recouvrement Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237163v1
Pas d’exécution provisoire sur l’article 475-1 du Code de procédure pénale Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04236966v1
Étendue du contrôle des actes notariés par le JEX Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237018v1
Qualité à agir en demande de séquestre des sommes appréhendées par une saisie-attribution Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237405v1
Le jugement d’adjudication sur licitation ne constitue pas un titre d’expulsion Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237132v1
Liquidation d’une astreinte en temps de Covid Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04236940v1
Prescription de l’acte en liquidation de l’astreinte et point de départ du délai de prescription Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04236954v1
Délai de prescription de l’exécution de la contrainte émise par un directeur de CAF pour le recouvrement de prestations familiales Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237121v1
Nullité de l’acte de procédure accompli par un créancier dessaisi du fait de la procédure collective Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237400v1
Astreinte : la charge de la preuve du manquement à une injonction de faire ou de ne pas faire Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237375v1
Bail commercial : saisie conservatoire sans autorisation préalable impossible pour le recouvrement de l’indemnité d’occupation statutaire Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237143v1
L’étendue du contrôle du JEX sur un titre exécutoire émis par un huissier de justice en matière de chèques impayés Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2021 Article dans une revue hal-04237118v1
Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-02955550v1
L’office du juge face à une expertise officieuse Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-02955553v1
Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ? Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-02961173v1
De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-02961192v1
L’effet interruptif de péremption d’un acte de procédure irrégulier Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-02961164v1
Le référé-rétractation, distinguer le faux du vrai Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-02961167v1
Maintien de l’effet interruptif de prescription et de forclusion de l’acte de saisine irrégulier : rappeler encore et toujours Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03197390v1
Substitution d’une notification irrégulière par une notification régulière : encore faut-il le préciser Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03197391v1
Qui préjuge ne saurait juger Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-02961186v1
Intérêt à agir et intérêt à intervenir accessoirement : nuance subtile, mais nuance malgré tout Guillaume Sansone Dalloz Actualité, 2020 Article dans une revue hal-03197395v1
La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civile Guillaume Sansone,Vincent Égéa Droit de la famille, 2020, 9, pp.5 Article dans une revue hal-02961199v1
Pas de TVA sur les condamnations en HT ! Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2020 Article dans une revue hal-04236923v1
Bail commercial : mainlevée de la mesure conservatoire pratiquée sans autorisation du JEX en temps de Covid-19 Guillaume Sansone La revue pratique du recouvrement, 2020 Article dans une revue hal-04236885v1

Chapitre d'ouvrage (4)

La récompense de celui qui a tenté la médiation Guillaume Sansone in M. Reverchon-Billot, Essai théorique et pratique sur la justice participative, 2025, 978-2-38194-224-7 Chapitre d'ouvrage hal-05317068v1
La régularisation (en procédure civile) Guillaume Sansone in Jérémy-Jourdan Marques (dir.). Les mots en procédure : source des maux ?, LexisNexis, 2024, 978-2-7110-4091-9 Chapitre d'ouvrage hal-04848318v1
Disponibilité des droits Guillaume Sansone,Bénédicte Fauvarque-Cosson Vincent Égéa (dir.). Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits, LGDJ, 2024, 9782275110424 Chapitre d'ouvrage hal-04848351v1
L'adaptation des juridictions civiles Guillaume Sansone Maurel, Raphaël. L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : comparaison internationale et limites éthiques, 33, Bruylant, 2022, Droit administratif, 9782802771883 Chapitre d'ouvrage hal-03524929v1

Communication dans un congrès (4)

L'effectivité du droit garantie par les collectifs Guillaume Sansone Collectif et droit, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Oct 2024, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05484179v1
La qualification aux fonctions de maître de conférences et le recrutement Guillaume Sansone Journée de promotion de la thèse, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Feb 2023, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05483890v1
Le rôle du juge Guillaume Sansone Conférence des doctorants du LDPSC : les acteurs de la déjudiciarisation, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Dec 2015, Aix- en- Provence, France Communication dans un congrès hal-04238405v1
Le respect dû à la justice Guillaume Sansone Conférence des doctorants du LDPSC, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, Dec 2013, Aix- en- Provence, France Communication dans un congrès hal-04238430v1

Ouvrages (1)

Les sanctions en procédure civile Guillaume Sansone LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 627, pp.580, 2023, Bibliothèque de droit privé, 978-2-275-13010-1 Ouvrages hal-04214500v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (1)

Le juge des contentieux de la protection Guillaume Sansone Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04926327v1