HAROLD KOBINA GABA

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IdHAL :

harold-kobina-gaba

ORCID :

0000-0002-3249-7723

IdRef :

227364848

VIAF :

138153124369324492274

Présentation

Publications

Article dans une revue (63)

La lutte contre le terrorisme ou le droit flou et dérogatoire: le cas des guerres de domination Harold Kobina Gaba Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2025, 2025-1, pp.175-234 Article dans une revue hal-05417827v1
Les intérêts général, collectif et individuel : coexistence, opposition formelle, dynamique interne, interaction, interdépendance et complémentarité Harold Kobina Gaba Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, 2019-3, pp.1055-1120 Article dans une revue hal-02398967v1
L’évaluation des activités et de la qualité des pratiques professionnelles dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale: enjeux, objet, acteurs, critères et limites Harold Kobina Gaba Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, 2019-2, pp.555-577 Article dans une revue hal-02398965v1
La médiation des litiges de consommation entre professionnels et consommateurs : de la généralisation à la qualité et à l’évaluation Harold Kobina Gaba Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, 2019-1, pp.233-252 Article dans une revue hal-02398962v1
L’argent sale : quelques réflexions à propos de la fabrication de l’argent sale et des finalités et limites des luttes contre son blanchiment Harold Kobina Gaba Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, 2018-4, pp.1641-1657 Article dans une revue hal-02398959v1
Conflit parental : l'intérêt supérieur de l'enfant et son baptême Harold Kobina Gaba Petites affiches, 2016, 11, pp.13-18 Article dans une revue hal-02399120v1
The collective protection of consumers in European Union Law : The Need of a « class action (or Collective Action) Vs Political, Economic et Legal reasons Harold Kobina Gaba Contemporary Political Society, 2015, Special Issue « The limits of Regional cooperation », Center for Contemporary Political Research, Mongolia, 327 p. Actes de colloque, 3 - Winter (1), pp.46-56 Article dans une revue hal-02399035v1
Droits de la défense du salarié : bonne foi et charge de la preuve du caractère strictement nécessaire des documents de l'entreprise Harold Kobina Gaba Jurisprudence Sociale Lamy, 2015, 390, pp.18-22 Article dans une revue hal-02399121v1
Droit du CHSCT à demander réparation du préjudice subi pour atteinte à ses prérogatives Harold Kobina Gaba Jurisprudence Sociale Lamy, 2015, 386-5, pp.19-22 Article dans une revue hal-02399126v1
La protection collective des consommateurs en droit européen : nécessité d’une action de groupe ou de recours collectifs et raisons politico-économiques et juridiques Harold Kobina Gaba Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 2014-3, pp.1473-1490 Article dans une revue hal-02398961v1
Réorganisation de l’entreprise et santé et sécurité au travail Harold Kobina Gaba La Semaine juridique. Social, 2014, 15 - Doctr. 1146, pp.7-11 Article dans une revue hal-02398972v1
La maladie du salarié assimilée à un handicap : régime juridique, pouvoir de l’employeur et office du juge Harold Kobina Gaba Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 347, pp.20-24 Article dans une revue hal-02399130v1
La notion de critères ou éléments objectifs ou raison ou situation objective : influence du droit européen sur le droit national Harold Kobina Gaba Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 2012-4, pp.1613-1626 Article dans une revue hal-02398975v1
Action syndicale : concurrence ou complémentarité avec les prérogatives des institutions représentatives du personnel et les droits individuels Harold Kobina Gaba Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 327, pp.4-9 Article dans une revue hal-02398974v1
Période d’essai : mise en place, exécution et rupture Harold Kobina Gaba Les cahiers Lamy du CSE, 2012, 114, pp.26-29 Article dans une revue hal-02398978v1
Période d’essai déraisonnable au sens de la Convention n° 158 sur le licenciement : précision jurisprudentielle Harold Kobina Gaba Les Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 2012, 240, A 40, pp.122-123 Article dans une revue hal-02399137v1
Un syndicat ne peut se voir communiquer un document destiné normalement au CE Harold Kobina Gaba Les cahiers Lamy du CSE, 2012, 119, pp.25-26 Article dans une revue hal-02399132v1
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : possibilité d’une cause exonératoire de responsabilité et office du juge Harold Kobina Gaba Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 324, pp.18-21 Article dans une revue hal-02399136v1
Conditions de validité de l’agrément d’une association de consommateurs après modification postérieure de son objet statutaire et de sa dénomination sociale Harold Kobina Gaba Petites affiches, 2012, 41, pp.7-12 Article dans une revue hal-02399139v1
CDD : l’indemnité de précarité ne peut être réduite que s’il y a une offre de formation effective Harold Kobina Gaba Les cahiers Lamy du CSE, 2012, 120, pp.26-27 Article dans une revue hal-02399131v1
Vaccination obligatoire en milieu de travail : sanction du refus non justifié du salarié Harold Kobina Gaba Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 329, pp.10-13 Article dans une revue hal-02399133v1
Harcèlement moral : la Cour de cassation apporte d’utiles précisions Harold Kobina Gaba Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 327, pp.10-15 Article dans une revue hal-02399135v1
Pouvoir de direction de l’employeur et respect du droit à la vie personnelle et familiale et au repos du salarié Harold Kobina Gaba La Semaine juridique. Social, 2012, 15 - Doctr., 1159, pp.13-18 Article dans une revue hal-02398981v1
Obligation de sécurité pesant sur le salarié : ombre et lumière jurisprudentielles Harold Kobina Gaba Le Droit ouvrier, 2011, 751 - Doctr., pp.114-122 Article dans une revue hal-02399008v1
La modification du contrat de travail par réduction des responsabilités et prérogatives du salarié Harold Kobina Gaba Droit Social, 2011, 7/8 - juillet-août, pp.803-807 Article dans une revue hal-02399145v1
Reconnaissance du statut de gérant-salarié : conséquences pécuniaires, compensation et précisions sur la prescription Harold Kobina Gaba Droit Social, 2011, pp.392-399 Article dans une revue hal-02399149v1
Sanction-modification : obligations de l’employeur et prescription Harold Kobina Gaba Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 301, pp.11-14 Article dans une revue hal-02399146v1
Le forfait sans référence horaire d’un cadre dirigeant Harold Kobina Gaba Semaine sociale Lamy, 2011, 1496, pp.8-9 Article dans une revue hal-02399147v1
Accidents de la circulation : notion de « voie propre » des chemins de fer et tramways Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2011, 31, Jur., pp.2184-2188 Article dans une revue hal-02399143v1
Comportement « fautif » du salarié en réaction à son harcèlement moral : nullité du licenciement Harold Kobina Gaba Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 306, pp.20-25 Article dans une revue hal-02399141v1
Action syndicale : intervention volontaire dans un procès prud’homal Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2010, 12 - Chron., pp.724-727 Article dans une revue hal-02399011v1
Exception au principe des droits de la défense du salarié et nature du litige Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2010, 5 - Jur., pp.306-308 Article dans une revue hal-02399150v1
Renonciation par avance du salarié et de l’employeur aux règles d’ordre public de licenciement Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2009, 23 - Jur., pp.1580-1583 Article dans une revue hal-02399152v1
Statut particulier de gérant salarié : conditions d’application, renonciation et prescription Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2009, 18 - Jur., pp.1251-1255 Article dans une revue hal-02399154v1
Obligations familiales impérieuses et mise en œuvre du contrat de travail Harold Kobina Gaba Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 01/01/09 - Chron., pp.3-10 Article dans une revue hal-02399012v1
Le droit du salarié de pouvoir vérifier les modalités de calcul de sa rémunération Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2008, 31, Jur., pp.2209-2212 Article dans une revue hal-02399156v1
Réduction de l'indemnité de précarité et formation professionnelle du salarié sous CDD Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2007, 36 - Jur., pp.2582-2587 Article dans une revue hal-02399157v1
Défense en justice d’un intérêt collectif : recevabilité de l’action civile d’un groupement non agréée fondée sur son préjudice direct et personnel en raison de son objet statutaire Harold Kobina Gaba Petites affiches, 2007, 15, pp.13-20 Article dans une revue hal-02399159v1
Le syndrome anxio-dépressif à l’origine d’un accident du travail et faute inexcusable de l’employeur Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2007, 25 - Jur., pp.1767-1771 Article dans une revue hal-02399158v1
Requalification du mandat social d’un PGD en contrat de travail et sa responsabilité de chef d’entreprise, D. 2006, n° 12, Jur., p. 845-848, en collaboration avec Louisette D. Gaba, Docteur en droit privé, avocate au Barreau d’Evreux. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2006 Article dans une revue hal-02400341v1
Licenciement pour cause inhérente à la personne du salarié : le cas d’un risque de conflit d’intérêts Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2006, 42, Jur., pp.2901-2904 Article dans une revue hal-02399162v1
L’obligation de sécurité salariée : le retour à la lettre et à l’esprit de l’article L. 230-3 du code du travail ?, D. 2006, n° 14, Jur., p. 973-976. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2006 Article dans une revue hal-02400331v1
Licenciement pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise nécessitant le remplacement définitif du salarié absent, D. 2005, n° 11, Jur., p. 765-768. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2005 Article dans une revue hal-02400375v1
Changement des conditions de travail : règles de mise en œuvre et régime juridique du refus du salarié, D. 2005, n° 25, Jur., p. 1678-1682. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2005 Article dans une revue hal-02400365v1
Le refus du salarié et ses vicissitudes : pour un droit commun et autonome de refus Harold Kobina Gaba Le Droit ouvrier, 2005, 683 - Doctr., pp.242-258 Article dans une revue hal-02399013v1
La renonciation du salarié au délai de cinq jours institué par l’article L. 122-14 du code du travail, D. 2005, n° 38, Jur., p. 2662-2664. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2005 Article dans une revue hal-02400350v1
L’obligation de sécurité salariée : le malaise jurisprudentiel demeure, D. 2005, n° 26, Jur., p. 1758-1762. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2005 Article dans une revue hal-02400359v1
La production en justice d’un document de l’entreprise par le salarié pour assurer sa défense, D. 2004, n° 32, Jur., p. 2326-2330. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2004 Article dans une revue hal-02400381v1
Accident du travail : abandon du critère de la soudaineté et confirmation du critère de la subordination, D. 2003, n° 26, Jur., p. 1724-1726. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2003 Article dans une revue hal-02400389v1
Ignorance, mépris ou respect circonstancié du droit applicable dans l’entreprise? Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2003, Point de vue, 14, pp.915-917 Article dans une revue hal-02399014v1
La défense des intérêts de l’enfant victime de maltraitance commise par ses représentants légaux Harold Kobina Gaba Droit de la famille, 2002, 4 - Chron., pp.9-16 Article dans une revue hal-02399015v1
L’obligation de sécurité salariée : conditions de sa mise en œuvre et de sa sanction, D. 2002, n° 26, J., p. 2079-2082. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2002 Article dans une revue hal-02400400v1
L’ingestion mortelle d’alcool pendant une mission professionnelle à l’étranger peut être reconnue comme un accident de travail, D. 2002, n° 19, J., p. 1515-1517. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2002 Article dans une revue hal-02400405v1
Nature de l’action juridictionnelle en suppression des clauses abusives d’un contrat, D. 2002, n° 42, J., p. 3200-3202. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2002 Article dans une revue hal-02400393v1
La dénonciation par le salarié de faits délictueux dans l’entreprise ne constitue pas en soi une faute, D. 2001, n° 11, J., p. 894-897. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2001 Article dans une revue hal-02400419v1
Le licenciement pour absences répétées dues à une longue maladie, D. 2001, n° 29, Jur. p. 2339-2342. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2001 Article dans une revue hal-02400415v1
L’action en justice pour la défense d’un intérêt collectif : l’imbroglio politico-juridique et économique, Les Petites Affiches, 24 mars 2000, n° 60, p. 9-15. Harold Kobina Gaba Petites affiches, 2000 Article dans une revue hal-02400437v1
L’usage professionnel et l’existence de la période d’essai dans le contrat de travail : la protection du salarié par l’éviction du droit commun des contrats, D. 2000, n° 32, J., p. 682-684. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 2000 Article dans une revue hal-02400429v1
Le droit de la responsabilité civile au regard de l'homosexualité Harold Kobina Gaba Gazette du Palais, 2000, 21 et 22 juillet (203 - Doctr.), pp.5-9 Article dans une revue hal-02399017v1
Multirécidive légale et opportunité des poursuites et de la sanction: la complexité du phénomène &quot;trouble à l'ordre public Harold Kobina Gaba Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1999, 4 / 1999 - Chron., pp.559-570 Article dans une revue hal-02399021v1
La requalification du contrat de franchise en contrat de travail Harold Kobina Gaba Travail et protection sociale, 1999, 3 - Chron., pp.4-6 Article dans une revue hal-02399025v1
La licéité des moyens de preuve dans le contentieux prud’homal : le cas des documents de l’entreprise, D. 1999, n° 30, Jur. p. 431-434. Harold Kobina Gaba Recueil Dalloz, 1999 Article dans une revue hal-02400442v1
Rentabilité économique et accidents du travail, Les Petites Affiches, 25 février 1998, n° 24, p. 21-29. Harold Kobina Gaba Petites affiches, 1998 Article dans une revue hal-02400450v1

Ouvrages (5)

Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux Harold Kobina Gaba,Amandine Cayol Legitech, 476 p., 2025, (Droit et Écolomie), Fabien BOTTINI, 978-2-919826-40-7 Ouvrages (édition critique) hal-05272676v1
« Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle » Fabien Bottini,Harold Kobina Gaba,Jean-Paul Pastorel,Arnaud de Raulin L’Harmattan, 256 p., 2020, Portes Océanes Ouvrages hal-02939887v1
Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazahs Fabien Bottini,Harold Kobina Gaba,Pierre Chabal PETER LANG, Volume 8, 182 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩ Ouvrages hal-02942332v1
Le régionalisme et ses limites Fabien Bottini,Harold Gaba,Pierre Chabal Peter Lang, 183 p., 2016, Cultures juridiques et politiques, 978-3-0352-9727-0 978-3-0352-6611-5 978-3-0352-9726-3 978-2-87574-335-0. ⟨10.3726/978-3-0352-6611-5⟩ Ouvrages hal-02448730v1
À l’origine d’un droit régional. La notion de « critères » ou « éléments objectifs » ou « raison » ou « situation objective » Harold Kobina Gaba Chabal, Pierre (dir.). Peter Lang, pp.281-296, 2015, Enjeux internationaux - Volume 33, 978-2-87574-277-3 Ouvrages hal-02398977v1

Chapitre d'ouvrage (10)

Notions de victime (droit d’accès à un tribunal) et de recours effectif au sens de la Convention EDH : prise en compte nécessaire des circonstances très particulières de l'espèce, spéc. p. 179-302 Harold Kobina Gaba Amandine CAYOL et Harold Kobina GABA (sous la direction de), Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux, Legitech, 476 p., 2025, coll. Droit et Economie, 978-2-919826-40-7 Chapitre d'ouvrage hal-05272622v1
Confiscation et blanchiment confrontés au droit de propriété et aux droits de la défense : interactions et limites Harold Kobina Gaba Centre de Recherches et d’Études en Droit et Institutions Judiciaires (CREDIJ). Retour sur l’homme et la terre : rétrospective et perspectives, Liber amicorum en l’honneur de Guy Adjété Kouassigan, Editions du CREDIJ, pp. 656, spéc. p. 591-625, 2025, 978-99982-2-906-8 Chapitre d'ouvrage hal-05417863v1
Retour de l’État : mimétisme étatique ou construction d’un Etat ? Le cas des Etats africains néocolonisés Harold Kobina Gaba Moctar Fall Mohamedou, (sous la direction de), Le retour de l'État : Puissance et libertés, collection Publications du Centre Mauritanien des Etudes et Recherche Juridiques, Economiques et Sociales (CMERJES), 1re édition, 2024., spéc. pp.103-143., 2024, 978-2-37700-415-7 Chapitre d'ouvrage hal-04803768v1
Travailleurs détachés en UE : régime et portée juridiques des certificats E101/A1 au regard du travail dissimulé, de la santé et la sécurité des travailleurs, de la fraude sociale et de la concurrence déloyale (affaire Bouygues) Harold Kobina Gaba Michel Bruno. Les défis actuels de l’Union européenne, Legitech, pp.183-218, 2022, Droit et Économie, 978-2-919814-32-9 Chapitre d'ouvrage hal-03582852v1
Contrat de travail, subordination juridique et consentement du salarié : rétrospective et perspectives pour une horizontalité des pouvoirs dans l’entreprise Harold Kobina Gaba Jean-Marc Roy. Le consentement, Legitech, pp.117-182, 2021, Droit et Économie, 978-2-919814-13-8 Chapitre d'ouvrage hal-03469710v1
L'obsolescence programmée, calibrage, invendus, déchets …, corollaires du système capitaliste : enjeu de santé et environnemental national (souveraineté) ou planétaire ? Harold Kobina Gaba Jean-Marc Roy; Michel Bruno. Nature et souveraineté, Legitech, pp.146-184, 2021, Droit et Économie, 978-2-919782-74-1 Chapitre d'ouvrage hal-02962522v1
L’évaluation des activités et de la qualité des pratiques professionnelles dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale: enjeux, objet, acteurs, critères et limites Harold Kobina Gaba Arezki Médini. Défis du social : la reconquête de sens, L'Harmattan, pp.83-109, 2020, 978-2-343-20862-6 Chapitre d'ouvrage hal-02955428v1
Accords ACP-UE et protection des salariés et des consommateurs Harold Kobina Gaba Fabien Bottini; Harold Gaba; Jean-Paul Pastorel; Arnaud de Raulin. Les relations entre l’Union européenne, les pays ACP et les PTOM. La fin d’un cycle, © L'Harmattan, Paris, p. 59-77, 2020, Portes Océanes, 978-2-343-19253-6 Chapitre d'ouvrage hal-02398971v1
L’évolution du droit européen du handicap sous l’influence de l’ONU : l’assimilation possible entre handicap et maladie Harold Kobina Gaba Fabien Bottini; Harold Kobina Gaba; Pierre Chabal. Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs, 8, Peter Lang, pp.151-160, 2016, Cultures juridiques et politiques, 9782875743350 Chapitre d'ouvrage hal-02399038v1
Conclusion Harold Kobina Gaba Fabien Bottini; Harold Kobina Gaba; Pierre Chabal. Le régionalisme et ses limites, Regards croisés franco-kazahs / Actes de colloque, 8, Peter Lang, pp.179-182, 2016, Cultures juridiques et politiques Chapitre d'ouvrage hal-02414030v1

Thèse (1)

L'action civile collective (les exemples des syndicats de salariés, des associations familiales et de consommateurs) Harold Kobina Gaba Droit. Université de Lille 2, 1997. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-02377910v2