Hélène Pauliat

Professeur de droit public (OMIJ) Présidente honoraire de l'Université de Limoges Ancien membre de l'IUF Ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
347
Documents

Domaines de recherche

Droit Sciences de l'Homme et Société

Publications

Publications

L'intelligence artificielle et les risques de rupture d'égalité dans l'accès aux droits et aux services publics

Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 2025, 01, pp.45
Article dans une revue halshs-04977922 v1

L'identification du service public du sport

Hélène Pauliat
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 254, pp.16
Article dans une revue halshs-04647167 v1

Mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public: une protection fonctionnelle accordée sur le fondement d'un PGD (TA Paris, mars )

Hélène Pauliat , Pierrick Raude , Nicolas Auché
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 28, pp.2208
Article dans une revue hal-04648388 v1

Intérêt à agir des personnes morales en matière d’urbanisme et d’environnement : une approche libérale pour les personnes privées, restrictive pour les personnes publiques (CE, 1er déc. 2023)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 9, pp.2067
Article dans une revue hal-04643432 v1

Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical (CE, 16 février 2024)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 18-19, pp.2133
Article dans une revue hal-04642524 v1

Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 13, pp.2090
Article dans une revue hal-04642533 v1

L'hippopotame et la légalité augmentée

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 36, pp.2243
Article dans une revue hal-04698371 v1

Projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique: filtrer le moustique mais refuser de regarder le chameau?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 16, pp.218
Article dans une revue hal-04642528 v1

Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 24, pp.2175
Article dans une revue hal-04642518 v1

Protection fonctionnelle: un champ élargi par le Conseil constitutionnel (CC, 4 juillet 2024)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 28, pp.391
Article dans une revue hal-04648049 v1

Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 15, pp.2107
Article dans une revue hal-04642531 v1

Une cartographie des aléas de risques peut faire grief

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 2, pp.2009
Article dans une revue hal-04644084 v1

Quelle est la personne publique responsable de dommages en cas de transfert de compétences?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 7, pp.2054
Article dans une revue hal-04641930 v1

Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 17, pp.239
Article dans une revue hal-04642526 v1

CJUE : légalité d’une interdiction communale de porter des signes religieux (CJUE, 28 nov. 2023)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 10-11, pp.2076
Article dans une revue hal-04643418 v1

Comment relancer la décentralisation? A propos du rapport d'Eric Woerth

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 23, pp.308
Article dans une revue hal-04642521 v1

Feue la jurisprudence Duvignères: un grand arrêt éphémère?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 7, pp.2066
Article dans une revue hal-04641880 v1

Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique: la loi s'attaque aux stocks!

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 35, pp.2261
Article dans une revue hal-04644056 v1

Maintien des relations de travail: la nécessité d'un transfert d'une entité économique autonome

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 49, pp.2371
Article dans une revue hal-04644068 v1

Situation des personnels en cas de liquidation d’une régie municipale : reclassement obligatoire (CE, 14 déc. 2022)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 11, pp.2086
Article dans une revue hal-04651366 v1

L'usucapion bénéficie aux personnes publiques

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 15, pp.2126
Article dans une revue hal-04644020 v1

Délai de prescription: une définition stricte de l'aggravation du dommage

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 25, pp.2211
Article dans une revue hal-04644091 v1

La jurisprudence Couitéas: une centenaire affaiblie par les politiques de l'habitat?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 48, pp.2368
Article dans une revue hal-04641850 v1

Prescription de médicaments spécifiques : une lecture peut adaptée du code de la santé publique (CAA Versailles, 8 nov. 2022)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 8, pp.2073
Article dans une revue hal-04651368 v1

Décisions édictées par les statuts d'une fédération sportive:: application des critères de l'arrêt FIFAS

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 21, pp.2169
Article dans une revue hal-04644044 v1

Manifestations, attroupements et dommages : vers la rigueur ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 43-44, pp.2332
Article dans une revue hal-04652592 v1

Les antécédents judiciaires d’un agent public peuvent-ils justifier sa révocation ? (CE, 3 mai 2023)

Hélène Pauliat
Les dossiers des collectivités territoriales, 2023, 67, pp.32
Article dans une revue hal-04652598 v1

ONF: les agents de droit privé peuvent constater une infraction

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 19-20, pp.2163
Article dans une revue hal-04644078 v1

Collaborateurs d’un groupe d’élus : une rémunération enserrée dans le plafond des 30% (CE, 16 déc. 2022)

Hélène Pauliat
Les dossiers des collectivités territoriales, 2023, pp.22
Article dans une revue hal-04652562 v1

Interdiction du hijab dans le football : protection de l'ordre public ou extension des missions du service public ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 29-33, pp.2242
Article dans une revue hal-04641953 v1

La loi ASAP: un espoir déçu

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 1040, pp.40002
Article dans une revue hal-04644064 v1

Le harcèlement moral dans la fonction publique: la fin d'un tabou?

Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Social, 2022, 30-34, pp.1210
Article dans une revue hal-04644036 v1

Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03167238 v1

Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 12, pp.2092
Article dans une revue hal-04648444 v1

Loi ASAP: Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décsions

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03167236 v1

Inscription à la cantine scolaire : un droit non absolu (CE, 22 mars 2021)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 15, pp.2123
Article dans une revue hal-04648459 v1

Le service public

Clotilde Deffigier , Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 2021, 05, pp.816
Article dans une revue halshs-03407626 v1

Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03167231 v1

TEOM indûment perçue: les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03167234 v1

Exposition des travailleurs à l’amiante : la responsabilité de l’Etat pour absence de contrôle de l’inspection du travail recherchée pour faute simple (CE, 18 déc. 2020)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 13, pp.2099
Article dans une revue hal-04648451 v1

Projet de loi 4D: quels enjeux pour quelle politique?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03167229 v1

Ordonnances de l'article 38: un régime juridique complexifié

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03167235 v1

Les cordées du service public ou comment réparer un ascenseur social en panne ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 12, pp.179
Article dans une revue hal-04648430 v1

Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-02563036 v1

Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-02563037 v1

Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-02563038 v1

La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-02563039 v1

L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-02563042 v1

Conforter les principes républicains, mais comment?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167246 v1

Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-02563033 v1

Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167243 v1

Loi ASAP: une validation globale par le Conseil constitutionnel

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167244 v1

Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167256 v1

Le formalisme des décisions administratives

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167260 v1

Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-02563046 v1

Etat d'urgence sanitaire: les juridictions administratives s'organisent (ord. 25 mars 2020)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167267 v1

Les lignes directrices: quel outil pour les managers?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167247 v1

Projet de loi 3D: un discours de la méthode

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167268 v1

Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-02563035 v1

La mise à disposition du public des décisions de justice (décret du 29 juin 2020)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167257 v1

Expulsion d'un local après décision judiciaire: une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation (CE, 22 nov. 2019)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167262 v1

Le citoyen sauveteur: une intervention encouragée par la loi du 3 juillet 2020

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167255 v1

Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité

Hélène Pauliat
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020
Article dans une revue hal-02563044 v1

Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives: des précisions limitées

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167264 v1

L'évaluation des politiques publiques: un outil pour répondre à la défiance des citoyens

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167251 v1

Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique: un octroi conditionné (CE, 29 juin 2020)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167254 v1

Respect des droits de la défense et enquête administrative (CE, 5 fév. 2020)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167259 v1

Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-02563045 v1

La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale (CE, 29 nov. 2020)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167245 v1

Un fonctionnement des juridictions administratives en période de crise conforté (CE, 10 avril 2020)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167263 v1

Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue hal-03167269 v1

Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2019
Article dans une revue hal-02563056 v1

Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent (CE, 11 juill. 2019, Cne de Cast)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563721 v1

Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563725 v1

Conditions d’accueil des harkis : la responsabilité de l’Etat enfin (partiellement) reconnue (CE, 3 oct. 2018)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563741 v1

Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563052 v1

Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563049 v1

Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563711 v1

Abaissement de l’âge de la retraite des magistrats : une atteinte à l’indépendance de la justice reconnue en Pologne (CJUE, 24 juin 2019)

Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
Article dans une revue hal-02563716 v1

Refus de concours de la force publique : des précisions sur la détermination de la période de responsabilité de l’Etat (CE, 9 nov. 2018)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563762 v1

Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises

Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.622
Article dans une revue halshs-02450593 v1

Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété (CE, 28 juin 2019)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563705 v1

Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563707 v1

Maladie contractée en service : des conditions d’imputabilité précisées par le juge

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2019
Article dans une revue hal-02563729 v1

Chronique de jurisprudence administrative 2018

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019
Article dans une revue hal-02563737 v1

Harcèlement moral : l’administration doit réparer les préjudices, même en l’absence de faute de sa part (CE, 28 juin 2019)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563047 v1

Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563722 v1

Communication à un tiers des procédés algorithmiques utilisés par Parcoursup : pas d’atteinte au secret des délibérations pédagogiques

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563749 v1

Prothèses PIP : une carence fautive de l’Etat, mais limitée

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563754 v1

Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563054 v1

Légalité d’une redevance pour service rendu : à quelles conditions ? (CE, 28 nov. 2018, SNCF Réseau)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02563731 v1

Un projet de loi en 2019 pour quelle fonction publique ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563776 v1

La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563801 v1

Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositions très critiquées

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563808 v1

Recours d’une association : l’intérêt à agir n’est pas sans limite ! (CE, 7 mars 2018, Association Collectif danger Aérodrome Aix-les-Milles)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563824 v1

Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563855 v1

La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374)

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2018
Article dans une revue hal-02563779 v1

La décision administrative et les algorithmes : une loyauté à consacrer

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018
Article dans une revue hal-02563811 v1

L’Inspection générale de la justice est indépendante… mais pas suffisamment pour que la Cour de cassation en relève ! (CE, 23 mars 2018, Syndicat FO magistrats)

Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue hal-02563836 v1

Un service public de la justice réorganisé pour améliorer l’efficacité et la qualité de l’autorité judiciaire ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563841 v1

Compteur Linky : une exclusivité nationale, une impossibilité d’agir au plan local

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563871 v1

Participation pour le raccordement au réseau d’assainissement : une question d’égalité (CE, 6 juin 2018, Société Lasserre Promotions)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563784 v1

L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? (CE, 27 juin 2018)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563789 v1

Renforcement de la participation et de la consultation publiques : ratification des ordonnances d’août 2016

Hélène Pauliat
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018
Article dans une revue hal-02563850 v1

L'évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité

Hélène Pauliat
Les Cahiers de la justice, 2018, 03, pp.455
Article dans une revue halshs-02226726 v1

Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction (CE, 15 oct. 2018) ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563775 v1

La reconnaissance par l’administration d’un acte usuel de l’autorité parentale (CE, 13 avril 2018, Ministre de l’Education nationale)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563797 v1

Projets de loi sur la justice : un avis globalement favorable du Conseil d’Etat

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563816 v1

Recours contre une ordonnance de roulement : c’est possible, mais devant qui ? (TC, 12 février 2018)

Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue hal-02563828 v1

Chronique de jurisprudence administrative 2017

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018
Article dans une revue hal-02563832 v1

Violences sexuelles et sexistes : un plan de prévention et de traitement dans la fonction publique

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563833 v1

La Cour des comptes et les compteurs Linky : une bonne opération pour ENEDIS, mais pas pour le consommateur !

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563869 v1

Avertissement infligé à un magistrat : un respect accru des droits de la défense (CE, 3 oct. 2018

Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue hal-02563778 v1

Service public de la justice et autorité judiciaire : une clarification souhaitable (CE, ord., 16 fév. 2018)

Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue hal-02563851 v1

Retrait d’une décision créatrice de droits non formalisée : le délai de 4 mois doit être respecté (CE, 13 déc. 2017)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563864 v1

L’Etat peut-il sous-traiter une partie de l’activité législative ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563764 v1

Compteurs Linky : l’été des contentieux

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563787 v1

Appartenance au domaine public : une théorie de l’accessoire restrictive

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2018
Article dans une revue hal-02563806 v1

Action publique 2022 : un rapport à risque !

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563796 v1

Différenciation territoriale : les limites posées par le Conseil d’Etat (avis du 7 déc. 2017)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563819 v1

La règle ne bis in idem et le juge administratif

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018
Article dans une revue hal-02563860 v1

La prise en compte du risque dans la décision publique

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02563803 v1

Compétence obligatoire en matière de restauration scolaire : une carence fautive engageant la responsabilité du département ? (CAA Nantes, 10 février 2017)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564189 v1

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent-ils bénéficier de la liberté syndicale ?

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2017
Article dans une revue hal-02564193 v1

Cabinets ministériels : rationalisation et transparence e(E)n marche !

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564216 v1

L’écriture inclusive est à éviter dans les textes officiels

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564141 v1

Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l’interprétation de l’article L. 1311-2 du CGCT (CE, 10 février 2017, Ville de Paris)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564220 v1

Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge (CE, 28 décembre 2016, Ministre des Outre-mer)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564135 v1

Action interruptive de la prescription en matière de garantie décennale : des conditions précisées (CE, 19 avril 2017, CU Dunkerque)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564196 v1

Chronique de jurisprudence administrative 2016

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017
Article dans une revue hal-02564231 v1

Cars Macron : comment apprécier l’atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes de service public de transport (CE, 23 déc. 2016, Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564232 v1

PLF 2018 : recentrer l’administration territoriale sur ses missions fondamentales

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564144 v1

Responsabilité du maître d’œuvre pour désordres structurels après réception de l’ouvrage (CE, 19 avril 2017, Communauté d’agglomération de Montpellier)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564192 v1

Quel avenir pour l’action publique ? Les propositions des candidats à l’élection présidentielle

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564221 v1

Reconnaissance de l’engagement et renforcement des politiques en faveur des jeunes…seulement ? » à propos de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564226 v1

La contribution du droit souple au désordre normatif

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017
Article dans une revue hal-02564238 v1

Principe de laïcité et élèves en formation paramédical (CE, 28 juillet 2017)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564131 v1

Installation des crèches dans un emplacement public : des critères flous

Hélène Pauliat
Revue du droit des religions, 2017
Article dans une revue hal-02564150 v1

L’indépendance financière de l’autorité judiciaire, gage de la qualité de la justice

Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2017
Article dans une revue hal-02564180 v1

Le droit souple… est bien souple ! (CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564211 v1

Calais, terre d’élection du juge du référé-liberté, TA Lille, 22 mars 2017, Association L’Auberge des migrants et a.

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564224 v1

Violences faites aux femmes : un plan d’action pour que « la honte change de camp

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564138 v1

Restauration scolaire : un droit d’accès, oui mais…

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564127 v1

Mesure de police, discrimination, proportionnalité, CE, 15 nov. 2017, Ligue française pour la défense des droits de l’homme

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564130 v1

Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées… » (circulaire du 27 juillet 2017)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564200 v1

Conférence nationale des territoires : Acte I, un pacte girondin

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564202 v1

Sortie du territoire d’une mineure recherchée : une négligence fautive de l’Etat (CE, 26 avril 2017)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564217 v1

La prohibition du cumul des poursuites à raison des mêmes faits (30 déc. 2016, ACNUSA)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564184 v1

Réforme du code du travail, présentation des cinq ordonnances du 22 septembre 2017

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564187 v1

Modulation de l’amende infligée en cas de contravention de grande voirie : une extension des pouvoirs du juge administratif (CE, 25 oct. 2017)

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2017
Article dans une revue hal-02563873 v1

La commune de Ploërmel, Jean-Paul II et la neutralité des personnes publiques (CE, 25 oct. 2017)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564142 v1

Vers une République contractuelle ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564204 v1

Collectivités territoriales : un écartèlement ministériel peu propice à la cohérence ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564210 v1

Le choc de moralisation : les propositions du député Dosière

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564213 v1

Un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement consacré et effectif ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564228 v1

Quel avenir pour les sous-préfectures dans la nouvelle organisation décentralisée ?

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2017
Article dans une revue hal-02564207 v1

Contestation d’une mesure locale par une association nationale, une conception étendue des circonstances locales (CE, 7 fév. 2017)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564203 v1

Loi du 18 novembre 2016 : une modernisation limitée de la justice administrative

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02564235 v1

Le burkini et l’Etat de droit

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564255 v1

Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, mode d’emploi et sanctions financières

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564269 v1

La mission permanente d’inspection de la justice administrative : un rôle central dans l’évaluation de la qualité de la justice administrative ?

Hélène Pauliat
Revue française d’administration publique, 2016
Article dans une revue hal-02564241 v1

Linky et les collectivités territoriales : chronique de contentieux annoncés

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564268 v1

Police administrative et prévention des infractions pénales : une confirmation du juge administratif (CE, 9 nov. 2015, Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne) »

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564290 v1

Déjections canines : un fichage…pas au poil ! (CAA Marseille, ord. 30 nov. 2016)

Hélène Pauliat , Clotilde Deffigier
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564246 v1

Les apports de la loi du 20 avril 2016 à la fonction publique territoriale

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2016
Article dans une revue hal-02564260 v1

Le Conseil d’Etat, défenseur des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature ? (CE, 8 juin 2016, Prats)

Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2016
Article dans une revue hal-02564258 v1

Simplification et qualité du droit : une urgence démocratique » (à propos du rapport annuel du CE pour 2016)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564251 v1

La contestation d’actes relatifs à la condition militaire est réservée aux associations exclusivement composées de militaires (CE, 26 sept. 2016)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564248 v1

Délai de recours contentieux : une nouvelle règle prétorienne fondée sur le principe de sécurité juridique (CE, Ass., 13 juillet 2016)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564254 v1

Loi pour une République numérique ou loi relative au numérique dans la société ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564250 v1

Le nouveau régime applicable aux concessions de travaux

Hélène Pauliat
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 05, pp.246
Article dans une revue halshs-02234317 v1

Pas de transfert d’un contrat autorisant l’occupation du domaine public sans accord de la personne publique occupante (CE, 7 déc. 2015, Soc. nationale immobilière)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564262 v1

Ingénierie territoriale : nouvelle culture professionnelle des services de l’Etat ou nouvelle recentralisation de compétences locales ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564285 v1

La clarification des règles relatives aux concessions

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564298 v1

Une discrimination par association peut résulter d’une discrimination indirecte (CJUE, 16 juill. 2015)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564303 v1

Radiation des cadres d’un agent public territorial en congé de maladie : une possibilité explicitée par le Conseil d’Etat (CE, 11 décembre 2015, Commune de Breteuil-sur-Iton)

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2016
Article dans une revue hal-02564287 v1

Chronique de jurisprudence administrative 2015

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016
Article dans une revue hal-02564292 v1

Nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes : un référendum local d’initiative gouvernementale ? »

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564295 v1

L’exercice d’un contrôle restreint sur le montant de la redevance d’un logement de fonction (CE, 1er octobre 2015)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564301 v1

La Cour de cassation sous contrôle ? Un décret très malvenu

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564243 v1

Une réflexion tardive sur la mutualisation des fonctions support de l’administration déconcentrée de l’Etat

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564264 v1

Appartenance d’un bien au domaine public : quand une animation culturelle ne constitue pas un service public (CE, 15 fév. 2016, Soc. Cathédrale d’images)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564266 v1

L’évolution du contrôle budgétaire dans les régions académiques

Hélène Pauliat
Les cahiers de la fonction publique, 2016
Article dans une revue hal-02564273 v1

Réforme territoriale en France : la préoccupation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564286 v1

Projet de loi Sapin II : les réserves du Conseil d’Etat

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564275 v1

Interdiction de subventions aux SPIC : quelle interprétation donner à l’article L. 2224-2 du CGCT ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02564280 v1

La sécurité intérieure, garantie des libertés ou remise en cause des droits fondamentaux ?

Hélène Pauliat
Revue européenne de l'action publique, 2016
Article dans une revue hal-02564282 v1

Une association nationale peut être recevable à contester une décision locale (CE, 4 nov. 2015, Ligue française pour la défense des droits de l’homme) »

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015
Article dans une revue hal-02564306 v1

Les responsabilités respectives de l'État et des collectivités : la comparaison avec le droit belge

Hélène Pauliat
Revue de l'Union européenne, 2015, 585, pp.104
Article dans une revue halshs-02202695 v1

L'émergence du concept de sanction administrative

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 11, pp.15 (n° 2072)
Article dans une revue hal-00801515 v1

L'attribution aux aveugles et amblyopes d'une prestation sous condition d'âge: une loi sourde aux revendications de l'égalité (CE, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes)?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 10, pp.2064
Article dans une revue hal-00801521 v1

Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 7, pp.17 (n° 2037)
Article dans une revue hal-00801524 v1

La Cour des comptes et la désorganisation territoriale de l'Etat

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30 (638), pp.5-7
Article dans une revue hal-00872525 v1

Les décisions refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit : une obligation de motivation précisée (note sous TA Clermont-Ferrand, 5 juin 2012, Kotarski)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 6, pp.37 (n° 2032)
Article dans une revue hal-00801526 v1

Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 36 (692), pp.2-4
Article dans une revue hal-00872523 v1

Expropriation: la renonciation au droit au relogement doit être claire et non équivoque (Cass, civ., 3ème ch., 27 fév. 2013)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30 (2221), pp.39-40
Article dans une revue hal-00872524 v1

Les discriminations et le statut général de la fonction publique

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 29 (2215), pp.25-28
Article dans une revue hal-00872526 v1

Les dirigeants d'EDF peuvent-ils réquisitionner des salariés en cas de grève ? (CE, Ass., 12 avril 2013, Fédération Force ouvrière Energie et Mines)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 43 (2308), pp.48-51
Article dans une revue hal-00877205 v1

Ne les appelez plus Mademoiselle!, note sous CE, 26 décembre 2012

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 3, pp.3 (n° 31)
Article dans une revue hal-00801528 v1

Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la 'folle du logis' (CE, ord. 23 janvier 2013, Cne de Chirongui)?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 8, pp.32 (n° 2047)
Article dans une revue hal-00801523 v1

La valorisation de son domaine public par la RATP ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (note sous CE, 23 mai 2012, RATP)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 3, pp.33 (n° 2012)
Article dans une revue hal-00801527 v1

Synthèse des propositions de la délégation aux collectivités territoriales: le Sénat remet pour la centième fois son ouvrage sur le métier

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 19-20 (407), pp.6-8
Article dans une revue hal-00872531 v1

Gratuité d'accès aux musées et résidents irréguliers: pas d'exclusion de principe (note sous CE, sect., 18 janvier 2013, Association SOS Racisme).

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 12-13, p. 41 (n° 2091)
Article dans une revue hal-00802377 v1

Le silence gardé par l'administration vaut acceptation: un principe en trompe-l'oeil ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 38 (737), pp.3-4
Article dans une revue hal-00872522 v1

Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 41 (2282), pp.29-32
Article dans une revue hal-00872521 v1

Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 27 (2205), pp.45-48
Article dans une revue hal-00872528 v1

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérence (perdue) ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 25 (509), pp.3-5
Article dans une revue hal-00872529 v1

Contentieux autour du principe de libre administration des collectivités territoriales (CE, 23 octobre 2012, Commune de Gignac-la-Nerthe) ou la possibilité de contester en appel une injonction exécutée

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 22 (2162), pp.38-40
Article dans une revue hal-00872530 v1

Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 14 (2094), pp.40
Article dans une revue hal-00872532 v1

Précisions quant à l'exercice par le préfet d'un déféré à l'encontre d'une décision émanant d'une collectivité territoriale (CE, 15 mai 2013, OPH Nice et Alpes-Maritimes Côte-d'Azur Habitat)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28 (2208), pp.31-33
Article dans une revue hal-00872527 v1

La deuxième mort de la jurisprudence Septfonds: la compétence judiciaire pour apprécier la légalité d'un acte administratif en cas de jurisprudence établie (TC, 12 décembre 2011, Société Green Yellow c/ EDF)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 7, pp.2061
Article dans une revue hal-04647370 v1

Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo) ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 2 (2008), pp.22-25
Article dans une revue hal-00879387 v1

La gestion du domaine: une nécessaire protection

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 6 (2048), pp.25-31
Article dans une revue hal-00879389 v1

La loi du 22 mars 2012: éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 15 (247), pp.2-4
Article dans une revue hal-00879402 v1

Une remise en cause bienvenue de la taxe trottoir, à propos de l'arrêt CAA Marseille, 26 juin 2012

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 27 (465), pp.5-6
Article dans une revue hal-00879412 v1

La responsabilité de l'Etat en cas de mise à disposition conventionnelle des services de l'équipement: un appel en garantie remarqué

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 37 (2303), pp.25-27
Article dans une revue hal-00879417 v1

Sous-concessions du domaine public: le maintien contestable de la compétence judiciaire (TC, 14 mai 2012, Société d'exploitation sports et évènements et Société Coquelicot Promotion)

Hélène Pauliat
Revue juridique de l'économie publique, 2012, 702, pp.18-20
Article dans une revue hal-00879419 v1

Suspension de l'arrêté relatif aux tarifs règlementés du gaz naturel: bis repetita (au moins)?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 49 (844), pp.3-4
Article dans une revue hal-00879425 v1

Procédure d'alignement: la nécessaire prise en compte de la servitude de reculement lors de la fixation de l'indemnité (CC, 2 décembre 2011, 2011-201 QPC)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 5 (2038), pp.26-29
Article dans une revue hal-00879388 v1

Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo)?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 2, pp.2008
Article dans une revue hal-04647364 v1

Allocation indue d'une prime de risque : une décision administrative non formalisée créatrice de droits (CE, 25 juin 2012, Office national de la chasse et de la fauve sauvage)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 42 (2332), pp.16-18
Article dans une revue hal-00879420 v1

La commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat: retouche ou altération du Code général de la propriété des personnes publiques (décret du 10 février 2012) ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 8 (124), pp.5-7
Article dans une revue hal-00879394 v1

Entente entre collectivités: une mise hors concurrence, note sous CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 12 (2085), pp.33-36
Article dans une revue hal-00879400 v1

La légalité suspendant temporairement l'obligation de conclure des contrats d'achat d'électricité solaire, note sous CE, 16 novembre 2011, Société Terre et Ciel

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 18 (2149), pp.38-44
Article dans une revue hal-00879403 v1

Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 22 (2182), pp.37-39
Article dans une revue hal-00879406 v1

Droit de grève et continuité du service public: une conciliation sous le regard des collectivités territoriales

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 29-33 (2268), pp.62-64
Article dans une revue hal-00879413 v1

La deuxième mort de la jurisprudence Septfonds:la compétence judiciaire pour apprécier la légalité d'un acte administratif en cas de jurisprudence établie (TC, 12 décembre 2011, Société Green Yellow c/ EDF)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 7 (2061), pp.44-47
Article dans une revue hal-00879393 v1

Arrêt « Commission c. Italie » : responsabilité des États membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve

Hélène Pauliat
Journal de Droit Européen, 2012, 187
Article dans une revue hal-04647374 v1

L'obligation de se grouper pour candidater à une délégation de service public: l'absence d'atteinte aux principes de la commande publique (CE, 13 juillet 2012, Commune d'Aix-en-Provence)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 40 (2323), pp.41-44
Article dans une revue hal-00879418 v1

Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50 (872), pp.3-5
Article dans une revue hal-00879427 v1

La contestation d'une décision approuvant le principe d'une délégation de service public: le cantonnement du débat contentieux

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 35 (2280), pp.25-29
Article dans une revue hal-00879414 v1

Acquisition et cession dans le code général de la propriété des personnes publiques: quelques enseignements de la partie règlementaire

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 6, pp.2049
Article dans une revue hal-04647369 v1

Appréciation de la RGPP: la France doit aller plus loin (à propos du rapport de l'OCDE)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 10-11, pp.175
Article dans une revue hal-04647375 v1

Entente entre collectivités: une mise hors concurrence, note sous CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 12, pp.2085
Article dans une revue hal-04647376 v1

Acquisition et cession dans le code général de la propriété des personnes publiques: quelques enseignements de la partie règlementaire

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 6 (2049), pp.32-38
Article dans une revue hal-00879392 v1

Présomption de propriété du sous-sol versus appartenance publique des vestiges archéologiques: l'inconventionnalité de l'article L. 541-1 du code du patrimoine (CE, 24 avril 2012, Ministre de la culture et de la communication)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 49 (2391), pp.36-39
Article dans une revue hal-00879426 v1

La gestion du domaine: une nécessaire protection

Hélène Pauliat , Jean-François Lachaume
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 6, pp.2048
Article dans une revue hal-04647368 v1

Les propositions de directives sur la passation des marchés publics et des contrats de concession (COM (2011) 895 à 896, 20 décembre 2011)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, pp.2003
Article dans une revue hal-04647363 v1

Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété: une jurisprudence insuffisamment protectrice?

Hélène Pauliat
Revue juridique de l'économie publique, 2012, 2, pp.3
Article dans une revue hal-04647373 v1

La modernisation de l'action publique réside-t-elle désormais dans la mesure de la qualité des services publics ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 46 (763), pp.2-3
Article dans une revue hal-00879424 v1

Simplification des procédures et accessibilité à la commande publique: trois propositions de directives en matière de marchés et de concessions de services

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 1 (2003), pp.34-36
Article dans une revue hal-00879386 v1

Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété: une jurisprudence insuffisamment protectrice ?

Hélène Pauliat
Revue juridique de l'économie publique, 2012, 695, pp.3-9
Article dans une revue hal-00879395 v1

Juge du référé et expulsion d'un logement qui n'est pas manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public, note sous CE, 7 mars 2012, Commune de Breuillet

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 24 (2204), pp.27-30
Article dans une revue hal-00879409 v1

Arrêt " Commission c. Italie " : responsabilité des États membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve

Hélène Pauliat
Journal de Droit Européen, 2012, 187, pp.83-84
Article dans une revue hal-00879397 v1

Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50 (872), pp.3-5
Article dans une revue hal-00872539 v1

La liberté d'association n'autorise pas les collectivités territoriales à déroger aux règles législatives, note sous CAA Douai, 2 février 2012, Département de l'Oise

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 14 (2101), pp.16-18
Article dans une revue hal-00879401 v1

Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative: une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 21 (334), pp.2-4
Article dans une revue hal-00879405 v1

L'inscription en habilitation à diriger des recherches: l'appréciation encadrée sur la valeur scientifique du candidat, note sous CE, 26 octobre 2011, Université de Pau et des pays de l'Adour

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 23 (2185), pp.23-25
Article dans une revue hal-00879407 v1

La commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat: retouche ou altération du Code général de la propriété des personnes publiques (décret du 10 février 2012)?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 8, pp.124
Article dans une revue hal-04647372 v1

Quotas de femmes dans la haute fonction publique: mal nécessaire ou ardente obligation ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 19-20 (316), pp.2-3
Article dans une revue hal-00879404 v1

Le caractère juste et préalable de l'indemnité d'expropriation, une exigence sanctionnée par le juge constitutionnel (note sous CC, 6 avril 2012, 2011-266 QPC)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 25 (2210), pp.14-16
Article dans une revue hal-00879410 v1

Appréciation de la RGPP: la France doit aller plus loin (à propos du rapport de l'OCDE)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 10-11 (175), pp.4-5
Article dans une revue hal-00879398 v1

Procédure d'alignement: la nécessaire prise en compte de la servitude de reculement lors de la fixation de l'indemnité (CC, 2 décembre 2011, 2011-201 QPC)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 5, pp.2038
Article dans une revue hal-04647366 v1

La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ?

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 6, pp.1573-1583
Article dans une revue hal-00872538 v1

Quand une demande d'inscription d'office d'une créance liée à l'exécution de la chose jugée constitue une 'obligation sérieusement contestable', note sous TA Montreuil, ord., 18 avril 2012, Auguste

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 26 (2229), pp.30-31
Article dans une revue hal-00879411 v1

L'évolution des modes de gestion des services publics locaux: un retour à la gestion publique ?

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 44-45 (2355), pp.45-48
Article dans une revue hal-00879422 v1

Les agences, une nouvelle gestion publique ? à propos du rapport annuel du Conseil d'Etat

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 37 (595), pp.3-5
Article dans une revue hal-00879415 v1

La contreperformance publique

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 43, pp.21-23
Article dans une revue hal-00879421 v1

La liberté de s'organiser pour agir ou comment remédier aux imperfections de la loi du 16 décembre 2010? Réflexions sur le rapport Peretti

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 39-40, pp.612
Article dans une revue hal-04647358 v1

Sapeur-pompier volontaire: une activité bénévole et citoyenne au service de la collectivité (Loi du 20 juillet 2011)

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 37, pp.2296
Article dans une revue hal-04647356 v1

Libre administration des collectivités territoriales ou libre administration de chaque collectivité? Commentaire de la décision CC, n° 2011-146 QPC du 8 juillet 2011, Département des Landes

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 35, pp.2279
Article dans une revue hal-04647355 v1

Le contrôle de conventionnalité par voie d'exception des règlements administratifs: l'irrésistible extension de compétence du juge judiciaire; TC, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 47, pp.2354
Article dans une revue hal-04647362 v1

Chronique de jurisprudence administrative, année 2010

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 2, pp.555
Article dans une revue hal-04647216 v1

Voyage en région Limousin-Poitou-Charentes... ou la contribution de deux régions à la construction du droit administratif

Hélène Pauliat
Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat, 2011, non spécifié
Article dans une revue hal-00656714 v1

Le Défenseur des droits, quelle place dans le concert européen?

Hélène Pauliat
Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2011, 370, pp.67
Article dans une revue hal-04647217 v1

De la protection des biens publics à la protection de l'affectation au service public

Hélène Pauliat
Revue juridique de l'économie publique, 2011, 40
Article dans une revue hal-04647354 v1

Le débat occulté sur la fonction publique de carrière, commentaire de la décision CC, 2011-134 QPC du 17 juin 2011, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 43, pp.2338
Article dans une revue hal-04647360 v1

Une résolution politique d'une collectivité peut-elle présenter un intérêt local? TA Paris, 6 octobre 2011, Préfet de la région Ile-de-France

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 44, pp.2341
Article dans une revue hal-04647361 v1

Chronique de jurisprudence administrative, année 2009

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, 2, pp.549
Article dans une revue hal-04647210 v1

Les concessions de travaux publics: grand renouvellement ou simple actualisation?

Hélène Pauliat
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 9, pp.2
Article dans une revue hal-04647212 v1

Chronique de jurisprudence de droit administratif, année 2009

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, pp.549-565
Article dans une revue hal-00656711 v1

Le droit de retrait, protection du fonctionnaire ou substitut à l'exercice du droit de grève?

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp.34-38
Article dans une revue hal-00656713 v1

Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’Etat : des pratiques pas toujours justifiées !

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010
Article dans une revue hal-02563734 v1

L'évaluation et les Facultés de droit

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, pp.907
Article dans une revue hal-04647211 v1

Inutilité d'une mesure de police et responsabilité de la commune

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp.43-48
Article dans une revue hal-00656709 v1

L'évaluation et les Facultés de droit

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, n°4, pp.907-925
Article dans une revue hal-00656712 v1

Les concessions de travaux publics: grand renouvellement ou simple actualisation?

Hélène Pauliat
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n° 9, pp.2-16
Article dans une revue hal-00656715 v1

Service public de la justice et collectivités territoriales: le juge ne censure pas la réforme de la carte judiciaire

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp.41-46
Article dans une revue hal-00656710 v1

Fonction publique territoriale et inaptitude physique de l'agent

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.30-35
Article dans une revue hal-00656705 v1

La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique: l'amorce d'un droit public du travail ?

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.38-45
Article dans une revue hal-00656708 v1

La prévisibilité d'un changement normatif exclut la nécessité de mesures transitoires

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.34-39
Article dans une revue hal-00656704 v1

Les animaux et le droit administratif

Hélène Pauliat
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, 131, pp.57
Article dans une revue hal-04647154 v1

Les animaux et le droit administratif

Hélène Pauliat
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, Les animaux (n° 131), pp.57-72
Article dans une revue hal-00656706 v1

Changement d'affectation et abandon de poste: critiquer un changement d'affectation ne justifie pas d'abandonner son emploi

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.34-37
Article dans une revue hal-00656707 v1

Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif

Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 2008, pp.225
Article dans une revue hal-04647150 v1

L'annulation différée du décret portant transfert des personnels TOS de l'éducation nationale aux départements et régions

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 2, pp.41-46
Article dans une revue hal-00656699 v1

Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif

Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 2008, pp.225-233
Article dans une revue hal-00656695 v1

Le sort des agents d'un service public administratif repris en gestion directe

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 1, pp.25-28
Article dans une revue hal-00656697 v1

Quelle responsabilité en cas de harcèlement dans la fonction publique territoriale ?

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 1, pp.29-33
Article dans une revue hal-00656698 v1

Le modèle français d’administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative

Hélène Pauliat
Revue française d’administration publique, 2008, 125, pp.93
Article dans une revue hal-04647151 v1

A quelles conditions un département peut-il intervenir sur un marché sans fausser le jeu de la concurrence?

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 3, pp.79-84
Article dans une revue hal-00656702 v1

La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°3, pp.31-34
Article dans une revue hal-00656701 v1

La protection fonctionnelle et juridique des agents publics

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 2, pp.47-52
Article dans une revue hal-00656700 v1

Délégation de service public et continuité

Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, numéro spécial, Bilan des procédures de délégation de service public depuis la loi Sapin, pp.17-25
Article dans une revue hal-00656703 v1

Le modèle français d'administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative

Hélène Pauliat
Revue française d’administration publique, 2008, n° 125, pp.93-110
Article dans une revue hal-00656696 v1

La mise à disposition : principe fondamental de gestion de la fonction publique et ouverture au privé

Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 12, pp.2067
Article dans une revue hal-04647144 v1

La légalité de la procédure française d’expropriation

Hélène Pauliat
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2007, pp.58
Article dans une revue hal-04647149 v1

La passation des concessions d’aménagement ou de la difficulté de qualifier certains contrats

Hélène Pauliat
Contrats et marchés publics , 2007, 13
Article dans une revue hal-04647148 v1

Qualité et efficacité des systèmes judiciaires en Europe : une administration de la justice sollicitée par la performance

Hélène Pauliat
Les Cahiers de la justice, 2007, Être magistrat dans la cité, entre légitimes attentes et tentations démagogiques (n° 2), pp.89-113
Article dans une revue hal-00656692 v1

Le traitement des plaintes des justiciables

Hélène Pauliat
Éthique publique : Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, 2007, Les gardiens de l'éthique vol 9 (n° 2), pp.83-96
Article dans une revue hal-00656693 v1

La passation des concessions d'aménagement ou de la difficulté de qualifier certains contrats

Hélène Pauliat
Contrats et marchés publics , 2007, pp.n° 13
Article dans une revue hal-00656694 v1

Le traitement des plaintes des justiciables

Hélène Pauliat
Éthique publique : Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, 2007, 9 (2), pp.83
Article dans une revue hal-04647147 v1

L’administration de la justice en Europe et l’évaluation de sa qualité

Hélène Pauliat , Jean-Paul Jean
Recueil Dalloz, 2005, pp.598
Article dans une revue hal-04647136 v1

Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire

Hélène Pauliat , Jean-Paul Jean
Recueil Dalloz, 2005, pp.2717
Article dans une revue hal-04647137 v1

L'administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité

Hélène Pauliat
Recueil Dalloz, 2005, 09, pp.598
Article dans une revue halshs-02208514 v1

Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire

Hélène Pauliat
Recueil Dalloz, 2005, 39, pp.2717
Article dans une revue halshs-02208900 v1

Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission

Hélène Pauliat
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.42
Article dans une revue halshs-02231949 v1

Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission

Hélène Pauliat
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 1, pp.42
Article dans une revue hal-04647117 v1

L'accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française

Hélène Pauliat
Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale, 1996, 48
Article dans une revue hal-04647115 v1

Droit réel et propriété publique : une conciliation délicate (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 Juillet 1994)

Hélène Pauliat
Actualité législative Dalloz, 1995, pp.93
Article dans une revue hal-04647111 v1

L'objectif constitutionnel de droit à un logement décent : vers le constat de décès du droit de propriété ?

Hélène Pauliat
Recueil Dalloz, 1995, 37, pp.283
Article dans une revue halshs-02204163 v1

L'objectif constitutionnel de droit à un logement décent : vers le constat de décès du droit de propriété ?

Hélène Pauliat
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1995, pp.283
Article dans une revue hal-04647113 v1

Le droit de propriété devant le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme

Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1995, 4, pp.1445
Article dans une revue hal-04647110 v1

Le risque thérapeutique et la responsabilité médicale et hospitalière sans faute (à propos de l'arrêt du 9 avril 1993 Bianchi)

Hélène Pauliat
Les petites affiches, 1994, pp.15
Article dans une revue hal-04647108 v1

Le contrôle du juge administratif sur les décisions des « autorités administratives indépendantes » compétentes en matière audiovisuelle

Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 1992, 02, pp.256
Article dans une revue halshs-02242353 v1

La réglementation de la circulation dans les espaces naturels

Hélène Pauliat
Recueil Dalloz, 1992, 12, pp.117
Article dans une revue halshs-02203272 v1

La réglementation de la circulation dans les espaces naturels

Hélène Pauliat
Actualité législative Dalloz, 1992, pp.117
Article dans une revue hal-04647104 v1

Le contrôle du juge administratif sur les décisions des autorités administratives indépendantes compétentes en matière audiovisuelle

Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 1992, 2, pp.256
Article dans une revue hal-04647102 v1

Droit réel et propriété publique : une conciliation délicate

Hélène Pauliat
Recueil Dalloz, 1990, 12, pp.93
Article dans une revue halshs-02204020 v1

Le collaborateur occasionnel du service public de la justice : une théorie spécifique

Hélène Pauliat
LexisNexis. Mélanges en l'honneur du Professeur Cadiet, pp.1239, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04652581 v1

Le contrôle du droit souple

Hélène Pauliat
IFJD. Les contrôles en droit administratif, pp.301, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04652572 v1

Droit à l’erreur et sanction

Hélène Pauliat
LEJEP. Les sanctions administratives : identités(s), pouvoir(s), contrôle(s), pp.181, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04652556 v1

Le collège de déontologie de la juridiction administrative : un bilan encourageant

Hélène Pauliat
Mélanges en l'honneur de Christian Debouy, Variations autour du droit public, LGDJ, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02563747 v1

Communautés d’agglomération. – Compétences et Moyens

Hélène Pauliat
Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02563759 v1

Communautés d'agglomération – Institution et Organes

Hélène Pauliat
Jurisclasseur Collectivités territoriales LexisNexis, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02563772 v1

Protocoles d’accord et administration coopérative de la justice

Jérôme Bossan , Julien Lhuillier , Loïc Cadiet , Jean-Paul Jean , Hélène Pauliat
Mieux administrer pour mieux juger - Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, 58, IRJS, 2014, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-38-8
Chapitre d'ouvrage hal-01882138 v1

De l'usager au client de la SNCF

Hélène Pauliat
J.-C. Videlin. Les mutations de l'activité ferroviaire, Aspects juridiques, Lexis Nexis, pp.99-107, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-00872537 v1

Voyage en région Limousin-Poitou-Charentes... ou la contribution de deux régions à la construction du droit administratif

Hélène Pauliat , Jean-François Lachaume
Presses universitaires juridiques de Poitiers, LGDJ. Les voyages du droit, Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat, pp.379, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-04647213 v1

Après APREI…

Hélène Pauliat , Jean-François Lachaume
Publications de la Sorbonne. L'art et le droit, Mélanges en l’honneur de Pierre Laurent Frier, pp.255, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-04647152 v1

L’administration de la justice et la qualité des décisions de justice

Hélène Pauliat
Editions du Conseil de l'Europe. La qualité des décisions de justice, Commission européenne pour l'efficacité de la justice, pp.122, 2008
Chapitre d'ouvrage hal-04647146 v1

Que reste-t-il de la loi ? Ou quand "les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires…

Hélène Pauliat
Presses universitaires de Limoges. Le prince et la norme, Ce que légiférer veut dire, pp.365, 2007
Chapitre d'ouvrage hal-04647142 v1

Justice, performance et qualité

Hélène Pauliat
Dalloz. Permanences et convergences du droit administratif, Mélanges en l'honneur du Professeur Lachaume, pp.823, 2007
Chapitre d'ouvrage hal-04647145 v1

Validation des acquis de l’expérience et fonction publique : évolutions ou révolution ?

Hélène Pauliat
La validation des acquis de l’expérience : la reconnaissance d’un nouveau droit, Le Croquant, pp.183, 2007
Chapitre d'ouvrage hal-04647141 v1

Processus, procédure : à la recherche de la qualité de la justice

Hélène Pauliat
Presses universitaires de Limoges. Procéder. Pas d’action, pas de droit ou pas de droit pas d’action ?, 2006
Chapitre d'ouvrage hal-04647140 v1

La discrimination dans la vie publique

Hélène Pauliat
Société de Législation comparée. La discrimination, Journées Capitant de 2001, pp.725, 2004
Chapitre d'ouvrage hal-04647133 v1

Les réserves aux traités internationaux dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État

Hélène Pauliat , Jean-François Lachaume
Presses universitaires de Limoges. Mélanges offerts en l'honneur du Professeur Lombois, pp.851, 2004
Chapitre d'ouvrage hal-04647123 v1

Le droit de propriété est-il un droit fondamental ?

Hélène Pauliat , Jean-François Lachaume
Librairie générale de droit et de jurisprudence. Mélanges offerts en l'honneur de Philippe Ardant, pp.373, 1999
Chapitre d'ouvrage hal-04647122 v1

Logement et propriété : un aperçu historique

Hélène Pauliat
L'état des savoirs sur le logement, La Découverte, pp.11, 1998
Chapitre d'ouvrage hal-04647118 v1

Les concessions de travaux publics

Hélène Pauliat
Dalloz. Dalloz Droit de la Construction, pp.167, 1997
Chapitre d'ouvrage hal-04647120 v1