|
L'intelligence artificielle et les risques de rupture d'égalité dans l'accès aux droits et aux services publics
Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 2025, 01, pp.45
Article dans une revue
halshs-04977922
v1
|
|
L'identification du service public du sport
Hélène Pauliat
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 254, pp.16
Article dans une revue
halshs-04647167
v1
|
|
Mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public: une protection fonctionnelle accordée sur le fondement d'un PGD (TA Paris, mars )
Hélène Pauliat
,
Pierrick Raude
,
Nicolas Auché
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 28, pp.2208
Article dans une revue
hal-04648388
v1
|
|
Intérêt à agir des personnes morales en matière d’urbanisme et d’environnement : une approche libérale pour les personnes privées, restrictive pour les personnes publiques (CE, 1er déc. 2023)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 9, pp.2067
Article dans une revue
hal-04643432
v1
|
|
Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical (CE, 16 février 2024)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 18-19, pp.2133
Article dans une revue
hal-04642524
v1
|
|
Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 13, pp.2090
Article dans une revue
hal-04642533
v1
|
|
L'hippopotame et la légalité augmentée
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 36, pp.2243
Article dans une revue
hal-04698371
v1
|
|
Projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique: filtrer le moustique mais refuser de regarder le chameau?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 16, pp.218
Article dans une revue
hal-04642528
v1
|
|
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 24, pp.2175
Article dans une revue
hal-04642518
v1
|
|
Protection fonctionnelle: un champ élargi par le Conseil constitutionnel (CC, 4 juillet 2024)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 28, pp.391
Article dans une revue
hal-04648049
v1
|
|
Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 15, pp.2107
Article dans une revue
hal-04642531
v1
|
|
Une cartographie des aléas de risques peut faire grief
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 2, pp.2009
Article dans une revue
hal-04644084
v1
|
|
Quelle est la personne publique responsable de dommages en cas de transfert de compétences?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 7, pp.2054
Article dans une revue
hal-04641930
v1
|
|
Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 17, pp.239
Article dans une revue
hal-04642526
v1
|
|
CJUE : légalité d’une interdiction communale de porter des signes religieux (CJUE, 28 nov. 2023)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 10-11, pp.2076
Article dans une revue
hal-04643418
v1
|
|
Comment relancer la décentralisation? A propos du rapport d'Eric Woerth
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 23, pp.308
Article dans une revue
hal-04642521
v1
|
|
Feue la jurisprudence Duvignères: un grand arrêt éphémère?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 7, pp.2066
Article dans une revue
hal-04641880
v1
|
|
Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique: la loi s'attaque aux stocks!
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 35, pp.2261
Article dans une revue
hal-04644056
v1
|
|
Maintien des relations de travail: la nécessité d'un transfert d'une entité économique autonome
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 49, pp.2371
Article dans une revue
hal-04644068
v1
|
|
Situation des personnels en cas de liquidation d’une régie municipale : reclassement obligatoire (CE, 14 déc. 2022)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 11, pp.2086
Article dans une revue
hal-04651366
v1
|
|
L'usucapion bénéficie aux personnes publiques
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 15, pp.2126
Article dans une revue
hal-04644020
v1
|
|
Délai de prescription: une définition stricte de l'aggravation du dommage
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 25, pp.2211
Article dans une revue
hal-04644091
v1
|
|
La jurisprudence Couitéas: une centenaire affaiblie par les politiques de l'habitat?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 48, pp.2368
Article dans une revue
hal-04641850
v1
|
|
Prescription de médicaments spécifiques : une lecture peut adaptée du code de la santé publique (CAA Versailles, 8 nov. 2022)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 8, pp.2073
Article dans une revue
hal-04651368
v1
|
|
Décisions édictées par les statuts d'une fédération sportive:: application des critères de l'arrêt FIFAS
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 21, pp.2169
Article dans une revue
hal-04644044
v1
|
|
Manifestations, attroupements et dommages : vers la rigueur ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 43-44, pp.2332
Article dans une revue
hal-04652592
v1
|
|
Les antécédents judiciaires d’un agent public peuvent-ils justifier sa révocation ? (CE, 3 mai 2023)
Hélène Pauliat
Les dossiers des collectivités territoriales, 2023, 67, pp.32
Article dans une revue
hal-04652598
v1
|
|
ONF: les agents de droit privé peuvent constater une infraction
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 19-20, pp.2163
Article dans une revue
hal-04644078
v1
|
|
Collaborateurs d’un groupe d’élus : une rémunération enserrée dans le plafond des 30% (CE, 16 déc. 2022)
Hélène Pauliat
Les dossiers des collectivités territoriales, 2023, pp.22
Article dans une revue
hal-04652562
v1
|
|
Interdiction du hijab dans le football : protection de l'ordre public ou extension des missions du service public ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 29-33, pp.2242
Article dans une revue
hal-04641953
v1
|
|
La loi ASAP: un espoir déçu
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 1040, pp.40002
Article dans une revue
hal-04644064
v1
|
|
Le harcèlement moral dans la fonction publique: la fin d'un tabou?
Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Social, 2022, 30-34, pp.1210
Article dans une revue
hal-04644036
v1
|
|
Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue
hal-03167238
v1
|
|
Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 12, pp.2092
Article dans une revue
hal-04648444
v1
|
|
Loi ASAP: Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décsions
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue
hal-03167236
v1
|
|
Inscription à la cantine scolaire : un droit non absolu (CE, 22 mars 2021)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 15, pp.2123
Article dans une revue
hal-04648459
v1
|
|
Le service public
Clotilde Deffigier
,
Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 2021, 05, pp.816
Article dans une revue
halshs-03407626
v1
|
|
Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue
hal-03167231
v1
|
|
TEOM indûment perçue: les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue
hal-03167234
v1
|
|
Exposition des travailleurs à l’amiante : la responsabilité de l’Etat pour absence de contrôle de l’inspection du travail recherchée pour faute simple (CE, 18 déc. 2020)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 13, pp.2099
Article dans une revue
hal-04648451
v1
|
|
Projet de loi 4D: quels enjeux pour quelle politique?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue
hal-03167229
v1
|
|
Ordonnances de l'article 38: un régime juridique complexifié
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue
hal-03167235
v1
|
|
Les cordées du service public ou comment réparer un ascenseur social en panne ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 12, pp.179
Article dans une revue
hal-04648430
v1
|
|
Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-02563036
v1
|
|
Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-02563037
v1
|
|
Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-02563038
v1
|
|
La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-02563039
v1
|
|
L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-02563042
v1
|
|
Conforter les principes républicains, mais comment?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167246
v1
|
|
Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-02563033
v1
|
|
Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167243
v1
|
|
Loi ASAP: une validation globale par le Conseil constitutionnel
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167244
v1
|
|
Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167256
v1
|
|
Le formalisme des décisions administratives
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167260
v1
|
|
Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-02563046
v1
|
|
Etat d'urgence sanitaire: les juridictions administratives s'organisent (ord. 25 mars 2020)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167267
v1
|
|
Les lignes directrices: quel outil pour les managers?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167247
v1
|
|
Projet de loi 3D: un discours de la méthode
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167268
v1
|
|
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-02563035
v1
|
|
La mise à disposition du public des décisions de justice (décret du 29 juin 2020)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167257
v1
|
|
Expulsion d'un local après décision judiciaire: une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation (CE, 22 nov. 2019)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167262
v1
|
|
Le citoyen sauveteur: une intervention encouragée par la loi du 3 juillet 2020
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167255
v1
|
|
Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité
Hélène Pauliat
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020
Article dans une revue
hal-02563044
v1
|
|
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives: des précisions limitées
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167264
v1
|
|
L'évaluation des politiques publiques: un outil pour répondre à la défiance des citoyens
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167251
v1
|
|
Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique: un octroi conditionné (CE, 29 juin 2020)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167254
v1
|
|
Respect des droits de la défense et enquête administrative (CE, 5 fév. 2020)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167259
v1
|
|
Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-02563045
v1
|
|
La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale (CE, 29 nov. 2020)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167245
v1
|
|
Un fonctionnement des juridictions administratives en période de crise conforté (CE, 10 avril 2020)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167263
v1
|
|
Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03167269
v1
|
|
Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2019
Article dans une revue
hal-02563056
v1
|
|
Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent (CE, 11 juill. 2019, Cne de Cast)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563721
v1
|
|
Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563725
v1
|
|
Conditions d’accueil des harkis : la responsabilité de l’Etat enfin (partiellement) reconnue (CE, 3 oct. 2018)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563741
v1
|
|
Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563052
v1
|
|
Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563049
v1
|
|
Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563711
v1
|
|
Abaissement de l’âge de la retraite des magistrats : une atteinte à l’indépendance de la justice reconnue en Pologne (CJUE, 24 juin 2019)
Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
Article dans une revue
hal-02563716
v1
|
|
Refus de concours de la force publique : des précisions sur la détermination de la période de responsabilité de l’Etat (CE, 9 nov. 2018)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563762
v1
|
|
Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises
Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.622
Article dans une revue
halshs-02450593
v1
|
|
Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété (CE, 28 juin 2019)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563705
v1
|
|
Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563707
v1
|
|
Maladie contractée en service : des conditions d’imputabilité précisées par le juge
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2019
Article dans une revue
hal-02563729
v1
|
|
Chronique de jurisprudence administrative 2018
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019
Article dans une revue
hal-02563737
v1
|
|
Harcèlement moral : l’administration doit réparer les préjudices, même en l’absence de faute de sa part (CE, 28 juin 2019)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563047
v1
|
|
Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563722
v1
|
|
Communication à un tiers des procédés algorithmiques utilisés par Parcoursup : pas d’atteinte au secret des délibérations pédagogiques
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563749
v1
|
|
Prothèses PIP : une carence fautive de l’Etat, mais limitée
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563754
v1
|
|
Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563054
v1
|
|
Légalité d’une redevance pour service rendu : à quelles conditions ? (CE, 28 nov. 2018, SNCF Réseau)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02563731
v1
|
|
Un projet de loi en 2019 pour quelle fonction publique ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563776
v1
|
|
La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563801
v1
|
|
Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositions très critiquées
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563808
v1
|
|
Recours d’une association : l’intérêt à agir n’est pas sans limite ! (CE, 7 mars 2018, Association Collectif danger Aérodrome Aix-les-Milles)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563824
v1
|
|
Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563855
v1
|
|
La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374)
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2018
Article dans une revue
hal-02563779
v1
|
|
La décision administrative et les algorithmes : une loyauté à consacrer
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018
Article dans une revue
hal-02563811
v1
|
|
L’Inspection générale de la justice est indépendante… mais pas suffisamment pour que la Cour de cassation en relève ! (CE, 23 mars 2018, Syndicat FO magistrats)
Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue
hal-02563836
v1
|
|
Un service public de la justice réorganisé pour améliorer l’efficacité et la qualité de l’autorité judiciaire ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563841
v1
|
|
Compteur Linky : une exclusivité nationale, une impossibilité d’agir au plan local
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563871
v1
|
|
Participation pour le raccordement au réseau d’assainissement : une question d’égalité (CE, 6 juin 2018, Société Lasserre Promotions)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563784
v1
|
|
L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? (CE, 27 juin 2018)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563789
v1
|
|
Renforcement de la participation et de la consultation publiques : ratification des ordonnances d’août 2016
Hélène Pauliat
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018
Article dans une revue
hal-02563850
v1
|
|
L'évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité
Hélène Pauliat
Les Cahiers de la justice, 2018, 03, pp.455
Article dans une revue
halshs-02226726
v1
|
|
Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction (CE, 15 oct. 2018) ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563775
v1
|
|
La reconnaissance par l’administration d’un acte usuel de l’autorité parentale (CE, 13 avril 2018, Ministre de l’Education nationale)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563797
v1
|
|
Projets de loi sur la justice : un avis globalement favorable du Conseil d’Etat
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563816
v1
|
|
Recours contre une ordonnance de roulement : c’est possible, mais devant qui ? (TC, 12 février 2018)
Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue
hal-02563828
v1
|
|
Chronique de jurisprudence administrative 2017
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018
Article dans une revue
hal-02563832
v1
|
|
Violences sexuelles et sexistes : un plan de prévention et de traitement dans la fonction publique
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563833
v1
|
|
La Cour des comptes et les compteurs Linky : une bonne opération pour ENEDIS, mais pas pour le consommateur !
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563869
v1
|
|
Avertissement infligé à un magistrat : un respect accru des droits de la défense (CE, 3 oct. 2018
Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue
hal-02563778
v1
|
|
Service public de la justice et autorité judiciaire : une clarification souhaitable (CE, ord., 16 fév. 2018)
Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue
hal-02563851
v1
|
|
Retrait d’une décision créatrice de droits non formalisée : le délai de 4 mois doit être respecté (CE, 13 déc. 2017)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563864
v1
|
|
L’Etat peut-il sous-traiter une partie de l’activité législative ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563764
v1
|
|
Compteurs Linky : l’été des contentieux
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563787
v1
|
|
Appartenance au domaine public : une théorie de l’accessoire restrictive
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2018
Article dans une revue
hal-02563806
v1
|
|
Action publique 2022 : un rapport à risque !
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563796
v1
|
|
Différenciation territoriale : les limites posées par le Conseil d’Etat (avis du 7 déc. 2017)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563819
v1
|
|
La règle ne bis in idem et le juge administratif
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018
Article dans une revue
hal-02563860
v1
|
|
La prise en compte du risque dans la décision publique
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02563803
v1
|
|
Compétence obligatoire en matière de restauration scolaire : une carence fautive engageant la responsabilité du département ? (CAA Nantes, 10 février 2017)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564189
v1
|
|
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent-ils bénéficier de la liberté syndicale ?
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2017
Article dans une revue
hal-02564193
v1
|
|
Cabinets ministériels : rationalisation et transparence e(E)n marche !
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564216
v1
|
|
L’écriture inclusive est à éviter dans les textes officiels
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564141
v1
|
|
Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l’interprétation de l’article L. 1311-2 du CGCT (CE, 10 février 2017, Ville de Paris)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564220
v1
|
|
Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge (CE, 28 décembre 2016, Ministre des Outre-mer)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564135
v1
|
|
Action interruptive de la prescription en matière de garantie décennale : des conditions précisées (CE, 19 avril 2017, CU Dunkerque)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564196
v1
|
|
Chronique de jurisprudence administrative 2016
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017
Article dans une revue
hal-02564231
v1
|
|
Cars Macron : comment apprécier l’atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes de service public de transport (CE, 23 déc. 2016, Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564232
v1
|
|
PLF 2018 : recentrer l’administration territoriale sur ses missions fondamentales
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564144
v1
|
|
Responsabilité du maître d’œuvre pour désordres structurels après réception de l’ouvrage (CE, 19 avril 2017, Communauté d’agglomération de Montpellier)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564192
v1
|
|
Quel avenir pour l’action publique ? Les propositions des candidats à l’élection présidentielle
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564221
v1
|
|
Reconnaissance de l’engagement et renforcement des politiques en faveur des jeunes…seulement ? » à propos de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564226
v1
|
|
La contribution du droit souple au désordre normatif
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017
Article dans une revue
hal-02564238
v1
|
|
Principe de laïcité et élèves en formation paramédical (CE, 28 juillet 2017)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564131
v1
|
|
Installation des crèches dans un emplacement public : des critères flous
Hélène Pauliat
Revue du droit des religions, 2017
Article dans une revue
hal-02564150
v1
|
|
L’indépendance financière de l’autorité judiciaire, gage de la qualité de la justice
Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2017
Article dans une revue
hal-02564180
v1
|
|
Le droit souple… est bien souple ! (CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564211
v1
|
|
Calais, terre d’élection du juge du référé-liberté, TA Lille, 22 mars 2017, Association L’Auberge des migrants et a.
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564224
v1
|
|
Violences faites aux femmes : un plan d’action pour que « la honte change de camp
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564138
v1
|
|
Restauration scolaire : un droit d’accès, oui mais…
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564127
v1
|
|
Mesure de police, discrimination, proportionnalité, CE, 15 nov. 2017, Ligue française pour la défense des droits de l’homme
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564130
v1
|
|
Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées… » (circulaire du 27 juillet 2017)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564200
v1
|
|
Conférence nationale des territoires : Acte I, un pacte girondin
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564202
v1
|
|
Sortie du territoire d’une mineure recherchée : une négligence fautive de l’Etat (CE, 26 avril 2017)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564217
v1
|
|
La prohibition du cumul des poursuites à raison des mêmes faits (30 déc. 2016, ACNUSA)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564184
v1
|
|
Réforme du code du travail, présentation des cinq ordonnances du 22 septembre 2017
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564187
v1
|
|
Modulation de l’amende infligée en cas de contravention de grande voirie : une extension des pouvoirs du juge administratif (CE, 25 oct. 2017)
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2017
Article dans une revue
hal-02563873
v1
|
|
La commune de Ploërmel, Jean-Paul II et la neutralité des personnes publiques (CE, 25 oct. 2017)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564142
v1
|
|
Vers une République contractuelle ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564204
v1
|
|
Collectivités territoriales : un écartèlement ministériel peu propice à la cohérence ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564210
v1
|
|
Le choc de moralisation : les propositions du député Dosière
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564213
v1
|
|
Un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement consacré et effectif ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564228
v1
|
|
Quel avenir pour les sous-préfectures dans la nouvelle organisation décentralisée ?
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2017
Article dans une revue
hal-02564207
v1
|
|
Contestation d’une mesure locale par une association nationale, une conception étendue des circonstances locales (CE, 7 fév. 2017)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564203
v1
|
|
Loi du 18 novembre 2016 : une modernisation limitée de la justice administrative
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02564235
v1
|
|
Le burkini et l’Etat de droit
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564255
v1
|
|
Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, mode d’emploi et sanctions financières
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564269
v1
|
|
La mission permanente d’inspection de la justice administrative : un rôle central dans l’évaluation de la qualité de la justice administrative ?
Hélène Pauliat
Revue française d’administration publique, 2016
Article dans une revue
hal-02564241
v1
|
|
Linky et les collectivités territoriales : chronique de contentieux annoncés
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564268
v1
|
|
Police administrative et prévention des infractions pénales : une confirmation du juge administratif (CE, 9 nov. 2015, Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne) »
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564290
v1
|
|
Déjections canines : un fichage…pas au poil ! (CAA Marseille, ord. 30 nov. 2016)
Hélène Pauliat
,
Clotilde Deffigier
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564246
v1
|
|
Les apports de la loi du 20 avril 2016 à la fonction publique territoriale
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2016
Article dans une revue
hal-02564260
v1
|
|
Le Conseil d’Etat, défenseur des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature ? (CE, 8 juin 2016, Prats)
Hélène Pauliat
La Semaine juridique. Édition générale, 2016
Article dans une revue
hal-02564258
v1
|
|
Simplification et qualité du droit : une urgence démocratique » (à propos du rapport annuel du CE pour 2016)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564251
v1
|
|
La contestation d’actes relatifs à la condition militaire est réservée aux associations exclusivement composées de militaires (CE, 26 sept. 2016)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564248
v1
|
|
Délai de recours contentieux : une nouvelle règle prétorienne fondée sur le principe de sécurité juridique (CE, Ass., 13 juillet 2016)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564254
v1
|
|
Loi pour une République numérique ou loi relative au numérique dans la société ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564250
v1
|
|
Le nouveau régime applicable aux concessions de travaux
Hélène Pauliat
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 05, pp.246
Article dans une revue
halshs-02234317
v1
|
|
Pas de transfert d’un contrat autorisant l’occupation du domaine public sans accord de la personne publique occupante (CE, 7 déc. 2015, Soc. nationale immobilière)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564262
v1
|
|
Ingénierie territoriale : nouvelle culture professionnelle des services de l’Etat ou nouvelle recentralisation de compétences locales ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564285
v1
|
|
La clarification des règles relatives aux concessions
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564298
v1
|
|
Une discrimination par association peut résulter d’une discrimination indirecte (CJUE, 16 juill. 2015)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564303
v1
|
|
Radiation des cadres d’un agent public territorial en congé de maladie : une possibilité explicitée par le Conseil d’Etat (CE, 11 décembre 2015, Commune de Breteuil-sur-Iton)
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2016
Article dans une revue
hal-02564287
v1
|
|
Chronique de jurisprudence administrative 2015
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016
Article dans une revue
hal-02564292
v1
|
|
Nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes : un référendum local d’initiative gouvernementale ? »
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564295
v1
|
|
L’exercice d’un contrôle restreint sur le montant de la redevance d’un logement de fonction (CE, 1er octobre 2015)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564301
v1
|
|
La Cour de cassation sous contrôle ? Un décret très malvenu
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564243
v1
|
|
Une réflexion tardive sur la mutualisation des fonctions support de l’administration déconcentrée de l’Etat
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564264
v1
|
|
Appartenance d’un bien au domaine public : quand une animation culturelle ne constitue pas un service public (CE, 15 fév. 2016, Soc. Cathédrale d’images)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564266
v1
|
|
L’évolution du contrôle budgétaire dans les régions académiques
Hélène Pauliat
Les cahiers de la fonction publique, 2016
Article dans une revue
hal-02564273
v1
|
|
Réforme territoriale en France : la préoccupation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564286
v1
|
|
Projet de loi Sapin II : les réserves du Conseil d’Etat
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564275
v1
|
|
Interdiction de subventions aux SPIC : quelle interprétation donner à l’article L. 2224-2 du CGCT ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue
hal-02564280
v1
|
|
La sécurité intérieure, garantie des libertés ou remise en cause des droits fondamentaux ?
Hélène Pauliat
Revue européenne de l'action publique, 2016
Article dans une revue
hal-02564282
v1
|
|
Une association nationale peut être recevable à contester une décision locale (CE, 4 nov. 2015, Ligue française pour la défense des droits de l’homme) »
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015
Article dans une revue
hal-02564306
v1
|
|
Les responsabilités respectives de l'État et des collectivités : la comparaison avec le droit belge
Hélène Pauliat
Revue de l'Union européenne, 2015, 585, pp.104
Article dans une revue
halshs-02202695
v1
|
|
L'émergence du concept de sanction administrative
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 11, pp.15 (n° 2072)
Article dans une revue
hal-00801515
v1
|
|
L'attribution aux aveugles et amblyopes d'une prestation sous condition d'âge: une loi sourde aux revendications de l'égalité (CE, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes)?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 10, pp.2064
Article dans une revue
hal-00801521
v1
|
|
Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 7, pp.17 (n° 2037)
Article dans une revue
hal-00801524
v1
|
|
La Cour des comptes et la désorganisation territoriale de l'Etat
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30 (638), pp.5-7
Article dans une revue
hal-00872525
v1
|
|
Les décisions refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit : une obligation de motivation précisée (note sous TA Clermont-Ferrand, 5 juin 2012, Kotarski)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 6, pp.37 (n° 2032)
Article dans une revue
hal-00801526
v1
|
|
Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 36 (692), pp.2-4
Article dans une revue
hal-00872523
v1
|
|
Expropriation: la renonciation au droit au relogement doit être claire et non équivoque (Cass, civ., 3ème ch., 27 fév. 2013)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30 (2221), pp.39-40
Article dans une revue
hal-00872524
v1
|
|
Les discriminations et le statut général de la fonction publique
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 29 (2215), pp.25-28
Article dans une revue
hal-00872526
v1
|
|
Les dirigeants d'EDF peuvent-ils réquisitionner des salariés en cas de grève ? (CE, Ass., 12 avril 2013, Fédération Force ouvrière Energie et Mines)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 43 (2308), pp.48-51
Article dans une revue
hal-00877205
v1
|
|
Ne les appelez plus Mademoiselle!, note sous CE, 26 décembre 2012
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 3, pp.3 (n° 31)
Article dans une revue
hal-00801528
v1
|
|
Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la 'folle du logis' (CE, ord. 23 janvier 2013, Cne de Chirongui)?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 8, pp.32 (n° 2047)
Article dans une revue
hal-00801523
v1
|
|
La valorisation de son domaine public par la RATP ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (note sous CE, 23 mai 2012, RATP)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 3, pp.33 (n° 2012)
Article dans une revue
hal-00801527
v1
|
|
Synthèse des propositions de la délégation aux collectivités territoriales: le Sénat remet pour la centième fois son ouvrage sur le métier
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 19-20 (407), pp.6-8
Article dans une revue
hal-00872531
v1
|
|
Gratuité d'accès aux musées et résidents irréguliers: pas d'exclusion de principe (note sous CE, sect., 18 janvier 2013, Association SOS Racisme).
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 12-13, p. 41 (n° 2091)
Article dans une revue
hal-00802377
v1
|
|
Le silence gardé par l'administration vaut acceptation: un principe en trompe-l'oeil ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 38 (737), pp.3-4
Article dans une revue
hal-00872522
v1
|
|
Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 41 (2282), pp.29-32
Article dans une revue
hal-00872521
v1
|
|
Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 27 (2205), pp.45-48
Article dans une revue
hal-00872528
v1
|
|
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérence (perdue) ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 25 (509), pp.3-5
Article dans une revue
hal-00872529
v1
|
|
Contentieux autour du principe de libre administration des collectivités territoriales (CE, 23 octobre 2012, Commune de Gignac-la-Nerthe) ou la possibilité de contester en appel une injonction exécutée
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 22 (2162), pp.38-40
Article dans une revue
hal-00872530
v1
|
|
Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 14 (2094), pp.40
Article dans une revue
hal-00872532
v1
|
|
Précisions quant à l'exercice par le préfet d'un déféré à l'encontre d'une décision émanant d'une collectivité territoriale (CE, 15 mai 2013, OPH Nice et Alpes-Maritimes Côte-d'Azur Habitat)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28 (2208), pp.31-33
Article dans une revue
hal-00872527
v1
|
|
La deuxième mort de la jurisprudence Septfonds: la compétence judiciaire pour apprécier la légalité d'un acte administratif en cas de jurisprudence établie (TC, 12 décembre 2011, Société Green Yellow c/ EDF)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 7, pp.2061
Article dans une revue
hal-04647370
v1
|
|
Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo) ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 2 (2008), pp.22-25
Article dans une revue
hal-00879387
v1
|
|
La gestion du domaine: une nécessaire protection
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 6 (2048), pp.25-31
Article dans une revue
hal-00879389
v1
|
|
La loi du 22 mars 2012: éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 15 (247), pp.2-4
Article dans une revue
hal-00879402
v1
|
|
Une remise en cause bienvenue de la taxe trottoir, à propos de l'arrêt CAA Marseille, 26 juin 2012
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 27 (465), pp.5-6
Article dans une revue
hal-00879412
v1
|
|
La responsabilité de l'Etat en cas de mise à disposition conventionnelle des services de l'équipement: un appel en garantie remarqué
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 37 (2303), pp.25-27
Article dans une revue
hal-00879417
v1
|
|
Sous-concessions du domaine public: le maintien contestable de la compétence judiciaire (TC, 14 mai 2012, Société d'exploitation sports et évènements et Société Coquelicot Promotion)
Hélène Pauliat
Revue juridique de l'économie publique, 2012, 702, pp.18-20
Article dans une revue
hal-00879419
v1
|
|
Suspension de l'arrêté relatif aux tarifs règlementés du gaz naturel: bis repetita (au moins)?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 49 (844), pp.3-4
Article dans une revue
hal-00879425
v1
|
|
Procédure d'alignement: la nécessaire prise en compte de la servitude de reculement lors de la fixation de l'indemnité (CC, 2 décembre 2011, 2011-201 QPC)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 5 (2038), pp.26-29
Article dans une revue
hal-00879388
v1
|
|
Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo)?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 2, pp.2008
Article dans une revue
hal-04647364
v1
|
|
Allocation indue d'une prime de risque : une décision administrative non formalisée créatrice de droits (CE, 25 juin 2012, Office national de la chasse et de la fauve sauvage)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 42 (2332), pp.16-18
Article dans une revue
hal-00879420
v1
|
|
La commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat: retouche ou altération du Code général de la propriété des personnes publiques (décret du 10 février 2012) ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 8 (124), pp.5-7
Article dans une revue
hal-00879394
v1
|
|
Entente entre collectivités: une mise hors concurrence, note sous CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 12 (2085), pp.33-36
Article dans une revue
hal-00879400
v1
|
|
La légalité suspendant temporairement l'obligation de conclure des contrats d'achat d'électricité solaire, note sous CE, 16 novembre 2011, Société Terre et Ciel
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 18 (2149), pp.38-44
Article dans une revue
hal-00879403
v1
|
|
Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 22 (2182), pp.37-39
Article dans une revue
hal-00879406
v1
|
|
Droit de grève et continuité du service public: une conciliation sous le regard des collectivités territoriales
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 29-33 (2268), pp.62-64
Article dans une revue
hal-00879413
v1
|
|
La deuxième mort de la jurisprudence Septfonds:la compétence judiciaire pour apprécier la légalité d'un acte administratif en cas de jurisprudence établie (TC, 12 décembre 2011, Société Green Yellow c/ EDF)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 7 (2061), pp.44-47
Article dans une revue
hal-00879393
v1
|
|
Arrêt « Commission c. Italie » : responsabilité des États membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve
Hélène Pauliat
Journal de Droit Européen, 2012, 187
Article dans une revue
hal-04647374
v1
|
|
L'obligation de se grouper pour candidater à une délégation de service public: l'absence d'atteinte aux principes de la commande publique (CE, 13 juillet 2012, Commune d'Aix-en-Provence)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 40 (2323), pp.41-44
Article dans une revue
hal-00879418
v1
|
|
Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50 (872), pp.3-5
Article dans une revue
hal-00879427
v1
|
|
La contestation d'une décision approuvant le principe d'une délégation de service public: le cantonnement du débat contentieux
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 35 (2280), pp.25-29
Article dans une revue
hal-00879414
v1
|
|
Acquisition et cession dans le code général de la propriété des personnes publiques: quelques enseignements de la partie règlementaire
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 6, pp.2049
Article dans une revue
hal-04647369
v1
|
|
Appréciation de la RGPP: la France doit aller plus loin (à propos du rapport de l'OCDE)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 10-11, pp.175
Article dans une revue
hal-04647375
v1
|
|
Entente entre collectivités: une mise hors concurrence, note sous CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 12, pp.2085
Article dans une revue
hal-04647376
v1
|
|
Acquisition et cession dans le code général de la propriété des personnes publiques: quelques enseignements de la partie règlementaire
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 6 (2049), pp.32-38
Article dans une revue
hal-00879392
v1
|
|
Présomption de propriété du sous-sol versus appartenance publique des vestiges archéologiques: l'inconventionnalité de l'article L. 541-1 du code du patrimoine (CE, 24 avril 2012, Ministre de la culture et de la communication)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 49 (2391), pp.36-39
Article dans une revue
hal-00879426
v1
|
|
La gestion du domaine: une nécessaire protection
Hélène Pauliat
,
Jean-François Lachaume
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 6, pp.2048
Article dans une revue
hal-04647368
v1
|
|
Les propositions de directives sur la passation des marchés publics et des contrats de concession (COM (2011) 895 à 896, 20 décembre 2011)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, pp.2003
Article dans une revue
hal-04647363
v1
|
|
Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété: une jurisprudence insuffisamment protectrice?
Hélène Pauliat
Revue juridique de l'économie publique, 2012, 2, pp.3
Article dans une revue
hal-04647373
v1
|
|
La modernisation de l'action publique réside-t-elle désormais dans la mesure de la qualité des services publics ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 46 (763), pp.2-3
Article dans une revue
hal-00879424
v1
|
|
Simplification des procédures et accessibilité à la commande publique: trois propositions de directives en matière de marchés et de concessions de services
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 1 (2003), pp.34-36
Article dans une revue
hal-00879386
v1
|
|
Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété: une jurisprudence insuffisamment protectrice ?
Hélène Pauliat
Revue juridique de l'économie publique, 2012, 695, pp.3-9
Article dans une revue
hal-00879395
v1
|
|
Juge du référé et expulsion d'un logement qui n'est pas manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public, note sous CE, 7 mars 2012, Commune de Breuillet
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 24 (2204), pp.27-30
Article dans une revue
hal-00879409
v1
|
|
Arrêt " Commission c. Italie " : responsabilité des États membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve
Hélène Pauliat
Journal de Droit Européen, 2012, 187, pp.83-84
Article dans une revue
hal-00879397
v1
|
|
Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50 (872), pp.3-5
Article dans une revue
hal-00872539
v1
|
|
La liberté d'association n'autorise pas les collectivités territoriales à déroger aux règles législatives, note sous CAA Douai, 2 février 2012, Département de l'Oise
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 14 (2101), pp.16-18
Article dans une revue
hal-00879401
v1
|
|
Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative: une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 21 (334), pp.2-4
Article dans une revue
hal-00879405
v1
|
|
L'inscription en habilitation à diriger des recherches: l'appréciation encadrée sur la valeur scientifique du candidat, note sous CE, 26 octobre 2011, Université de Pau et des pays de l'Adour
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 23 (2185), pp.23-25
Article dans une revue
hal-00879407
v1
|
|
La commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat: retouche ou altération du Code général de la propriété des personnes publiques (décret du 10 février 2012)?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 8, pp.124
Article dans une revue
hal-04647372
v1
|
|
Quotas de femmes dans la haute fonction publique: mal nécessaire ou ardente obligation ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 19-20 (316), pp.2-3
Article dans une revue
hal-00879404
v1
|
|
Le caractère juste et préalable de l'indemnité d'expropriation, une exigence sanctionnée par le juge constitutionnel (note sous CC, 6 avril 2012, 2011-266 QPC)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 25 (2210), pp.14-16
Article dans une revue
hal-00879410
v1
|
|
Appréciation de la RGPP: la France doit aller plus loin (à propos du rapport de l'OCDE)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 10-11 (175), pp.4-5
Article dans une revue
hal-00879398
v1
|
|
Procédure d'alignement: la nécessaire prise en compte de la servitude de reculement lors de la fixation de l'indemnité (CC, 2 décembre 2011, 2011-201 QPC)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 5, pp.2038
Article dans une revue
hal-04647366
v1
|
|
La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ?
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 6, pp.1573-1583
Article dans une revue
hal-00872538
v1
|
|
Quand une demande d'inscription d'office d'une créance liée à l'exécution de la chose jugée constitue une 'obligation sérieusement contestable', note sous TA Montreuil, ord., 18 avril 2012, Auguste
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 26 (2229), pp.30-31
Article dans une revue
hal-00879411
v1
|
|
L'évolution des modes de gestion des services publics locaux: un retour à la gestion publique ?
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 44-45 (2355), pp.45-48
Article dans une revue
hal-00879422
v1
|
|
Les agences, une nouvelle gestion publique ? à propos du rapport annuel du Conseil d'Etat
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 37 (595), pp.3-5
Article dans une revue
hal-00879415
v1
|
|
La contreperformance publique
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 43, pp.21-23
Article dans une revue
hal-00879421
v1
|
|
La liberté de s'organiser pour agir ou comment remédier aux imperfections de la loi du 16 décembre 2010? Réflexions sur le rapport Peretti
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 39-40, pp.612
Article dans une revue
hal-04647358
v1
|
|
Sapeur-pompier volontaire: une activité bénévole et citoyenne au service de la collectivité (Loi du 20 juillet 2011)
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 37, pp.2296
Article dans une revue
hal-04647356
v1
|
|
Libre administration des collectivités territoriales ou libre administration de chaque collectivité? Commentaire de la décision CC, n° 2011-146 QPC du 8 juillet 2011, Département des Landes
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 35, pp.2279
Article dans une revue
hal-04647355
v1
|
|
Le contrôle de conventionnalité par voie d'exception des règlements administratifs: l'irrésistible extension de compétence du juge judiciaire; TC, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 47, pp.2354
Article dans une revue
hal-04647362
v1
|
|
Chronique de jurisprudence administrative, année 2010
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 2, pp.555
Article dans une revue
hal-04647216
v1
|
|
Voyage en région Limousin-Poitou-Charentes... ou la contribution de deux régions à la construction du droit administratif
Hélène Pauliat
Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat, 2011, non spécifié
Article dans une revue
hal-00656714
v1
|
|
Le Défenseur des droits, quelle place dans le concert européen?
Hélène Pauliat
Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2011, 370, pp.67
Article dans une revue
hal-04647217
v1
|
|
De la protection des biens publics à la protection de l'affectation au service public
Hélène Pauliat
Revue juridique de l'économie publique, 2011, 40
Article dans une revue
hal-04647354
v1
|
|
Le débat occulté sur la fonction publique de carrière, commentaire de la décision CC, 2011-134 QPC du 17 juin 2011, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 43, pp.2338
Article dans une revue
hal-04647360
v1
|
|
Une résolution politique d'une collectivité peut-elle présenter un intérêt local? TA Paris, 6 octobre 2011, Préfet de la région Ile-de-France
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 44, pp.2341
Article dans une revue
hal-04647361
v1
|
|
Chronique de jurisprudence administrative, année 2009
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, 2, pp.549
Article dans une revue
hal-04647210
v1
|
|
Les concessions de travaux publics: grand renouvellement ou simple actualisation?
Hélène Pauliat
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 9, pp.2
Article dans une revue
hal-04647212
v1
|
|
Chronique de jurisprudence de droit administratif, année 2009
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, pp.549-565
Article dans une revue
hal-00656711
v1
|
|
Le droit de retrait, protection du fonctionnaire ou substitut à l'exercice du droit de grève?
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp.34-38
Article dans une revue
hal-00656713
v1
|
|
Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’Etat : des pratiques pas toujours justifiées !
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010
Article dans une revue
hal-02563734
v1
|
|
L'évaluation et les Facultés de droit
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, pp.907
Article dans une revue
hal-04647211
v1
|
|
Inutilité d'une mesure de police et responsabilité de la commune
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp.43-48
Article dans une revue
hal-00656709
v1
|
|
L'évaluation et les Facultés de droit
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, n°4, pp.907-925
Article dans une revue
hal-00656712
v1
|
|
Les concessions de travaux publics: grand renouvellement ou simple actualisation?
Hélène Pauliat
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n° 9, pp.2-16
Article dans une revue
hal-00656715
v1
|
|
Service public de la justice et collectivités territoriales: le juge ne censure pas la réforme de la carte judiciaire
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp.41-46
Article dans une revue
hal-00656710
v1
|
|
Fonction publique territoriale et inaptitude physique de l'agent
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.30-35
Article dans une revue
hal-00656705
v1
|
|
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique: l'amorce d'un droit public du travail ?
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.38-45
Article dans une revue
hal-00656708
v1
|
|
La prévisibilité d'un changement normatif exclut la nécessité de mesures transitoires
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.34-39
Article dans une revue
hal-00656704
v1
|
|
Les animaux et le droit administratif
Hélène Pauliat
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, 131, pp.57
Article dans une revue
hal-04647154
v1
|
|
Les animaux et le droit administratif
Hélène Pauliat
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, Les animaux (n° 131), pp.57-72
Article dans une revue
hal-00656706
v1
|
|
Changement d'affectation et abandon de poste: critiquer un changement d'affectation ne justifie pas d'abandonner son emploi
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.34-37
Article dans une revue
hal-00656707
v1
|
|
Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif
Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 2008, pp.225
Article dans une revue
hal-04647150
v1
|
|
L'annulation différée du décret portant transfert des personnels TOS de l'éducation nationale aux départements et régions
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 2, pp.41-46
Article dans une revue
hal-00656699
v1
|
|
Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif
Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 2008, pp.225-233
Article dans une revue
hal-00656695
v1
|
|
Le sort des agents d'un service public administratif repris en gestion directe
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 1, pp.25-28
Article dans une revue
hal-00656697
v1
|
|
Quelle responsabilité en cas de harcèlement dans la fonction publique territoriale ?
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 1, pp.29-33
Article dans une revue
hal-00656698
v1
|
|
Le modèle français d’administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative
Hélène Pauliat
Revue française d’administration publique, 2008, 125, pp.93
Article dans une revue
hal-04647151
v1
|
|
A quelles conditions un département peut-il intervenir sur un marché sans fausser le jeu de la concurrence?
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 3, pp.79-84
Article dans une revue
hal-00656702
v1
|
|
La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°3, pp.31-34
Article dans une revue
hal-00656701
v1
|
|
La protection fonctionnelle et juridique des agents publics
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 2, pp.47-52
Article dans une revue
hal-00656700
v1
|
|
Délégation de service public et continuité
Hélène Pauliat
Complément territorial - Le Moniteur, 2008, numéro spécial, Bilan des procédures de délégation de service public depuis la loi Sapin, pp.17-25
Article dans une revue
hal-00656703
v1
|
|
Le modèle français d'administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative
Hélène Pauliat
Revue française d’administration publique, 2008, n° 125, pp.93-110
Article dans une revue
hal-00656696
v1
|
|
La mise à disposition : principe fondamental de gestion de la fonction publique et ouverture au privé
Hélène Pauliat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 12, pp.2067
Article dans une revue
hal-04647144
v1
|
|
La légalité de la procédure française d’expropriation
Hélène Pauliat
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2007, pp.58
Article dans une revue
hal-04647149
v1
|
|
La passation des concessions d’aménagement ou de la difficulté de qualifier certains contrats
Hélène Pauliat
Contrats et marchés publics , 2007, 13
Article dans une revue
hal-04647148
v1
|
|
Qualité et efficacité des systèmes judiciaires en Europe : une administration de la justice sollicitée par la performance
Hélène Pauliat
Les Cahiers de la justice, 2007, Être magistrat dans la cité, entre légitimes attentes et tentations démagogiques (n° 2), pp.89-113
Article dans une revue
hal-00656692
v1
|
|
Le traitement des plaintes des justiciables
Hélène Pauliat
Éthique publique : Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, 2007, Les gardiens de l'éthique vol 9 (n° 2), pp.83-96
Article dans une revue
hal-00656693
v1
|
|
La passation des concessions d'aménagement ou de la difficulté de qualifier certains contrats
Hélène Pauliat
Contrats et marchés publics , 2007, pp.n° 13
Article dans une revue
hal-00656694
v1
|
|
Le traitement des plaintes des justiciables
Hélène Pauliat
Éthique publique : Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, 2007, 9 (2), pp.83
Article dans une revue
hal-04647147
v1
|
|
L’administration de la justice en Europe et l’évaluation de sa qualité
Hélène Pauliat
,
Jean-Paul Jean
Recueil Dalloz, 2005, pp.598
Article dans une revue
hal-04647136
v1
|
|
Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire
Hélène Pauliat
,
Jean-Paul Jean
Recueil Dalloz, 2005, pp.2717
Article dans une revue
hal-04647137
v1
|
|
L'administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité
Hélène Pauliat
Recueil Dalloz, 2005, 09, pp.598
Article dans une revue
halshs-02208514
v1
|
|
Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire
Hélène Pauliat
Recueil Dalloz, 2005, 39, pp.2717
Article dans une revue
halshs-02208900
v1
|
|
Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission
Hélène Pauliat
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.42
Article dans une revue
halshs-02231949
v1
|
|
Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission
Hélène Pauliat
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 1, pp.42
Article dans une revue
hal-04647117
v1
|
|
L'accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française
Hélène Pauliat
Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale, 1996, 48
Article dans une revue
hal-04647115
v1
|
|
Droit réel et propriété publique : une conciliation délicate (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 Juillet 1994)
Hélène Pauliat
Actualité législative Dalloz, 1995, pp.93
Article dans une revue
hal-04647111
v1
|
|
L'objectif constitutionnel de droit à un logement décent : vers le constat de décès du droit de propriété ?
Hélène Pauliat
Recueil Dalloz, 1995, 37, pp.283
Article dans une revue
halshs-02204163
v1
|
|
L'objectif constitutionnel de droit à un logement décent : vers le constat de décès du droit de propriété ?
Hélène Pauliat
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1995, pp.283
Article dans une revue
hal-04647113
v1
|
|
Le droit de propriété devant le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme
Hélène Pauliat
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1995, 4, pp.1445
Article dans une revue
hal-04647110
v1
|
|
Le risque thérapeutique et la responsabilité médicale et hospitalière sans faute (à propos de l'arrêt du 9 avril 1993 Bianchi)
Hélène Pauliat
Les petites affiches, 1994, pp.15
Article dans une revue
hal-04647108
v1
|
|
Le contrôle du juge administratif sur les décisions des « autorités administratives indépendantes » compétentes en matière audiovisuelle
Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 1992, 02, pp.256
Article dans une revue
halshs-02242353
v1
|
|
La réglementation de la circulation dans les espaces naturels
Hélène Pauliat
Recueil Dalloz, 1992, 12, pp.117
Article dans une revue
halshs-02203272
v1
|
|
La réglementation de la circulation dans les espaces naturels
Hélène Pauliat
Actualité législative Dalloz, 1992, pp.117
Article dans une revue
hal-04647104
v1
|
|
Le contrôle du juge administratif sur les décisions des autorités administratives indépendantes compétentes en matière audiovisuelle
Hélène Pauliat
Revue française de droit administratif, 1992, 2, pp.256
Article dans une revue
hal-04647102
v1
|
|
Droit réel et propriété publique : une conciliation délicate
Hélène Pauliat
Recueil Dalloz, 1990, 12, pp.93
Article dans une revue
halshs-02204020
v1
|