Hélène Pauliat Professeur de droit public (OMIJ)Présidente honoraire de l'Université de LimogesAncien membre de l'IUFAncien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature

Publications

Article dans une revue (321)

Les 150 ans de l'arrêt Prince Napoléon: quelle justification à l'absence de contrôle des décisions politiques? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, 36, pp.2239 Article dans une revue hal-05247472v1
L'intelligence artificielle et les risques de rupture d'égalité dans l'accès aux droits et aux services publics Hélène Pauliat Revue française de droit administratif, 2025, 01, pp.45 Article dans une revue halshs-04977922v1
Comment relancer la décentralisation? A propos du rapport d'Eric Woerth Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 23, pp.308 Article dans une revue hal-04642521v1
Comment évaluer le préjudice financier subi par un agent irrégulièrement révoqué? (CE, 13 février 2024) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 15, pp.2107 Article dans une revue hal-04642531v1
Protection fonctionnelle: un champ élargi par le Conseil constitutionnel (CC, 4 juillet 2024) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 28, pp.391 Article dans une revue hal-04648049v1
Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical (CE, 16 février 2024) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 18-19, pp.2133 Article dans une revue hal-04642524v1
Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 13, pp.2090 Article dans une revue hal-04642533v1
L'hippopotame et la légalité augmentée Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 36, pp.2243 Article dans une revue hal-04698371v1
Projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique: filtrer le moustique mais refuser de regarder le chameau? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 16, pp.218 Article dans une revue hal-04642528v1
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative: des mesures suffisantes (Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 24, pp.2175 Article dans une revue hal-04642518v1
Mise en jeu de la responsabilité du gestionnaire public: une protection fonctionnelle accordée sur le fondement d'un PGD (TA Paris, mars ) Hélène Pauliat,Pierrick Raude,Nicolas Auché La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 28, pp.2208 Article dans une revue hal-04648388v1
Intérêt à agir des personnes morales en matière d’urbanisme et d’environnement : une approche libérale pour les personnes privées, restrictive pour les personnes publiques (CE, 1er déc. 2023) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 9, pp.2067 Article dans une revue hal-04643432v1
L'identification du service public du sport Hélène Pauliat Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, 254, pp.16 Article dans une revue halshs-04647167v1
Faut-il constitutionnaliser les services publics ? (à propos d’une proposition de loi constitutionnelle instaurant une « Charte des services publics ») Pierre Esplugas-Labatut,Hélène Pauliat,Gilles Guglielmi La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°51-52, pp.37-40 Article dans une revue hal-04867508v1
Une cartographie des aléas de risques peut faire grief Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 2, pp.2009 Article dans une revue hal-04644084v1
CJUE : légalité d’une interdiction communale de porter des signes religieux (CJUE, 28 nov. 2023) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 10-11, pp.2076 Article dans une revue hal-04643418v1
Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 17, pp.239 Article dans une revue hal-04642526v1
Quelle est la personne publique responsable de dommages en cas de transfert de compétences? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 7, pp.2054 Article dans une revue hal-04641930v1
Collaborateurs d’un groupe d’élus : une rémunération enserrée dans le plafond des 30% (CE, 16 déc. 2022) Hélène Pauliat Les dossiers des collectivités territoriales, 2023, pp.22 Article dans une revue hal-04652562v1
Interdiction du hijab dans le football : protection de l'ordre public ou extension des missions du service public ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 29-33, pp.2242 Article dans une revue hal-04641953v1
ONF: les agents de droit privé peuvent constater une infraction Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 19-20, pp.2163 Article dans une revue hal-04644078v1
La jurisprudence Couitéas: une centenaire affaiblie par les politiques de l'habitat? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 48, pp.2368 Article dans une revue hal-04641850v1
Situation des personnels en cas de liquidation d’une régie municipale : reclassement obligatoire (CE, 14 déc. 2022) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 11, pp.2086 Article dans une revue hal-04651366v1
Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique: la loi s'attaque aux stocks! Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 35, pp.2261 Article dans une revue hal-04644056v1
Maintien des relations de travail: la nécessité d'un transfert d'une entité économique autonome Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 49, pp.2371 Article dans une revue hal-04644068v1
Délai de prescription: une définition stricte de l'aggravation du dommage Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 25, pp.2211 Article dans une revue hal-04644091v1
L'usucapion bénéficie aux personnes publiques Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 15, pp.2126 Article dans une revue hal-04644020v1
Feue la jurisprudence Duvignères: un grand arrêt éphémère? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 7, pp.2066 Article dans une revue hal-04641880v1
Décisions édictées par les statuts d'une fédération sportive:: application des critères de l'arrêt FIFAS Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 21, pp.2169 Article dans une revue hal-04644044v1
Prescription de médicaments spécifiques : une lecture peut adaptée du code de la santé publique (CAA Versailles, 8 nov. 2022) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 8, pp.2073 Article dans une revue hal-04651368v1
Les antécédents judiciaires d’un agent public peuvent-ils justifier sa révocation ? (CE, 3 mai 2023) Hélène Pauliat Les dossiers des collectivités territoriales, 2023, 67, pp.32 Article dans une revue hal-04652598v1
Manifestations, attroupements et dommages : vers la rigueur ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 43-44, pp.2332 Article dans une revue hal-04652592v1
Le harcèlement moral dans la fonction publique: la fin d'un tabou? Hélène Pauliat La Semaine juridique. Social, 2022, 30-34, pp.1210 Article dans une revue hal-04644036v1
La loi ASAP: un espoir déçu Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 1040, pp.40002 Article dans une revue hal-04644064v1
Le service public Clotilde Deffigier,Hélène Pauliat Revue française de droit administratif, 2021, 05, pp.816 Article dans une revue halshs-03407626v1
Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 Article dans une revue hal-03167231v1
Loi ASAP: Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décsions Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 Article dans une revue hal-03167236v1
Inscription à la cantine scolaire : un droit non absolu (CE, 22 mars 2021) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 15, pp.2123 Article dans une revue hal-04648459v1
Prise en charge individuelle de l’enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d’Etat renvoie au dialogue entre collectivités publiques (CE, Sect., 20 nov. 2020) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 12, pp.2092 Article dans une revue hal-04648444v1
Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 Article dans une revue hal-03167238v1
Exposition des travailleurs à l’amiante : la responsabilité de l’Etat pour absence de contrôle de l’inspection du travail recherchée pour faute simple (CE, 18 déc. 2020) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 13, pp.2099 Article dans une revue hal-04648451v1
TEOM indûment perçue: les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 Article dans une revue hal-03167234v1
Projet de loi 4D: quels enjeux pour quelle politique? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 Article dans une revue hal-03167229v1
Ordonnances de l'article 38: un régime juridique complexifié Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021 Article dans une revue hal-03167235v1
Les cordées du service public ou comment réparer un ascenseur social en panne ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 12, pp.179 Article dans une revue hal-04648430v1
Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-02563045v1
La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale (CE, 29 nov. 2020) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167245v1
Un fonctionnement des juridictions administratives en période de crise conforté (CE, 10 avril 2020) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167263v1
Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167269v1
Les lignes directrices: quel outil pour les managers? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167247v1
Projet de loi 3D: un discours de la méthode Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167268v1
Etat d'urgence sanitaire: les juridictions administratives s'organisent (ord. 25 mars 2020) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167267v1
Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-02563033v1
Le formalisme des décisions administratives Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167260v1
Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167256v1
Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167243v1
Loi ASAP: une validation globale par le Conseil constitutionnel Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167244v1
Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-02563046v1
L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-02563042v1
La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-02563039v1
Etat d’urgence sanitaire : les juridictions administratives s’organisent Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-02563036v1
Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-02563038v1
Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-02563037v1
Conforter les principes républicains, mais comment? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167246v1
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-02563035v1
Expulsion d'un local après décision judiciaire: une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation (CE, 22 nov. 2019) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167262v1
La mise à disposition du public des décisions de justice (décret du 29 juin 2020) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167257v1
Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité Hélène Pauliat La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020 Article dans une revue hal-02563044v1
Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives: des précisions limitées Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167264v1
Le citoyen sauveteur: une intervention encouragée par la loi du 3 juillet 2020 Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167255v1
Respect des droits de la défense et enquête administrative (CE, 5 fév. 2020) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167259v1
L'évaluation des politiques publiques: un outil pour répondre à la défiance des citoyens Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167251v1
Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique: un octroi conditionné (CE, 29 juin 2020) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020 Article dans une revue hal-03167254v1
Légalité d’une redevance pour service rendu : à quelles conditions ? (CE, 28 nov. 2018, SNCF Réseau) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563731v1
Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563054v1
Maladie contractée en service : des conditions d’imputabilité précisées par le juge Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2019 Article dans une revue hal-02563729v1
Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563707v1
Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises Hélène Pauliat Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.622 Article dans une revue halshs-02450593v1
Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété (CE, 28 juin 2019) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563705v1
Chronique de jurisprudence administrative 2018 Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019 Article dans une revue hal-02563737v1
Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563049v1
Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563052v1
Refus de concours de la force publique : des précisions sur la détermination de la période de responsabilité de l’Etat (CE, 9 nov. 2018) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563762v1
Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563711v1
Abaissement de l’âge de la retraite des magistrats : une atteinte à l’indépendance de la justice reconnue en Pologne (CJUE, 24 juin 2019) Hélène Pauliat La Semaine juridique. Édition générale, 2019 Article dans une revue hal-02563716v1
Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2019 Article dans une revue hal-02563056v1
Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent (CE, 11 juill. 2019, Cne de Cast) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563721v1
Conditions d’accueil des harkis : la responsabilité de l’Etat enfin (partiellement) reconnue (CE, 3 oct. 2018) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563741v1
Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563725v1
Harcèlement moral : l’administration doit réparer les préjudices, même en l’absence de faute de sa part (CE, 28 juin 2019) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563047v1
Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563722v1
Prothèses PIP : une carence fautive de l’Etat, mais limitée Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563754v1
Communication à un tiers des procédés algorithmiques utilisés par Parcoursup : pas d’atteinte au secret des délibérations pédagogiques Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 Article dans une revue hal-02563749v1
Action publique 2022 : un rapport à risque ! Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563796v1
La règle ne bis in idem et le juge administratif Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018 Article dans une revue hal-02563860v1
Différenciation territoriale : les limites posées par le Conseil d’Etat (avis du 7 déc. 2017) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563819v1
La prise en compte du risque dans la décision publique Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563803v1
Renforcement de la participation et de la consultation publiques : ratification des ordonnances d’août 2016 Hélène Pauliat La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018 Article dans une revue hal-02563850v1
L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? (CE, 27 juin 2018) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563789v1
La décision administrative et les algorithmes : une loyauté à consacrer Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018 Article dans une revue hal-02563811v1
Un service public de la justice réorganisé pour améliorer l’efficacité et la qualité de l’autorité judiciaire ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563841v1
L’Inspection générale de la justice est indépendante… mais pas suffisamment pour que la Cour de cassation en relève ! (CE, 23 mars 2018, Syndicat FO magistrats) Hélène Pauliat La Semaine juridique. Édition générale, 2018 Article dans une revue hal-02563836v1
La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374) Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2018 Article dans une revue hal-02563779v1
Participation pour le raccordement au réseau d’assainissement : une question d’égalité (CE, 6 juin 2018, Société Lasserre Promotions) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563784v1
Compteur Linky : une exclusivité nationale, une impossibilité d’agir au plan local Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563871v1
Un projet de loi en 2019 pour quelle fonction publique ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563776v1
Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositions très critiquées Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563808v1
La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563801v1
Recours d’une association : l’intérêt à agir n’est pas sans limite ! (CE, 7 mars 2018, Association Collectif danger Aérodrome Aix-les-Milles) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563824v1
Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563855v1
Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction (CE, 15 oct. 2018) ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563775v1
Projets de loi sur la justice : un avis globalement favorable du Conseil d’Etat Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563816v1
Recours contre une ordonnance de roulement : c’est possible, mais devant qui ? (TC, 12 février 2018) Hélène Pauliat La Semaine juridique. Édition générale, 2018 Article dans une revue hal-02563828v1
La reconnaissance par l’administration d’un acte usuel de l’autorité parentale (CE, 13 avril 2018, Ministre de l’Education nationale) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563797v1
L'évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité Hélène Pauliat Les Cahiers de la justice, 2018, 03, pp.455 Article dans une revue halshs-02226726v1
Violences sexuelles et sexistes : un plan de prévention et de traitement dans la fonction publique Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563833v1
Chronique de jurisprudence administrative 2017 Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018 Article dans une revue hal-02563832v1
La Cour des comptes et les compteurs Linky : une bonne opération pour ENEDIS, mais pas pour le consommateur ! Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563869v1
Avertissement infligé à un magistrat : un respect accru des droits de la défense (CE, 3 oct. 2018 Hélène Pauliat La Semaine juridique. Édition générale, 2018 Article dans une revue hal-02563778v1
Retrait d’une décision créatrice de droits non formalisée : le délai de 4 mois doit être respecté (CE, 13 déc. 2017) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563864v1
L’Etat peut-il sous-traiter une partie de l’activité législative ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563764v1
Compteurs Linky : l’été des contentieux Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018 Article dans une revue hal-02563787v1
Appartenance au domaine public : une théorie de l’accessoire restrictive Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2018 Article dans une revue hal-02563806v1
Service public de la justice et autorité judiciaire : une clarification souhaitable (CE, ord., 16 fév. 2018) Hélène Pauliat La Semaine juridique. Édition générale, 2018 Article dans une revue hal-02563851v1
Loi du 18 novembre 2016 : une modernisation limitée de la justice administrative Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564235v1
Contestation d’une mesure locale par une association nationale, une conception étendue des circonstances locales (CE, 7 fév. 2017) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564203v1
Conférence nationale des territoires : Acte I, un pacte girondin Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564202v1
Sortie du territoire d’une mineure recherchée : une négligence fautive de l’Etat (CE, 26 avril 2017) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564217v1
Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées… » (circulaire du 27 juillet 2017) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564200v1
Violences faites aux femmes : un plan d’action pour que « la honte change de camp Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564138v1
Restauration scolaire : un droit d’accès, oui mais… Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564127v1
Mesure de police, discrimination, proportionnalité, CE, 15 nov. 2017, Ligue française pour la défense des droits de l’homme Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564130v1
La contribution du droit souple au désordre normatif Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017 Article dans une revue hal-02564238v1
Cars Macron : comment apprécier l’atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes de service public de transport (CE, 23 déc. 2016, Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564232v1
Chronique de jurisprudence administrative 2016 Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017 Article dans une revue hal-02564231v1
Reconnaissance de l’engagement et renforcement des politiques en faveur des jeunes…seulement ? » à propos de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564226v1
Responsabilité du maître d’œuvre pour désordres structurels après réception de l’ouvrage (CE, 19 avril 2017, Communauté d’agglomération de Montpellier) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564192v1
Quel avenir pour l’action publique ? Les propositions des candidats à l’élection présidentielle Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564221v1
Action interruptive de la prescription en matière de garantie décennale : des conditions précisées (CE, 19 avril 2017, CU Dunkerque) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564196v1
PLF 2018 : recentrer l’administration territoriale sur ses missions fondamentales Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564144v1
Le droit souple… est bien souple ! (CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564211v1
L’indépendance financière de l’autorité judiciaire, gage de la qualité de la justice Hélène Pauliat La Semaine juridique. Édition générale, 2017 Article dans une revue hal-02564180v1
Installation des crèches dans un emplacement public : des critères flous Hélène Pauliat Revue du droit des religions, 2017 Article dans une revue hal-02564150v1
Principe de laïcité et élèves en formation paramédical (CE, 28 juillet 2017) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564131v1
Calais, terre d’élection du juge du référé-liberté, TA Lille, 22 mars 2017, Association L’Auberge des migrants et a. Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564224v1
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent-ils bénéficier de la liberté syndicale ? Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2017 Article dans une revue hal-02564193v1
Compétence obligatoire en matière de restauration scolaire : une carence fautive engageant la responsabilité du département ? (CAA Nantes, 10 février 2017) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564189v1
L’écriture inclusive est à éviter dans les textes officiels Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564141v1
Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge (CE, 28 décembre 2016, Ministre des Outre-mer) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564135v1
Cabinets ministériels : rationalisation et transparence e(E)n marche ! Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564216v1
Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l’interprétation de l’article L. 1311-2 du CGCT (CE, 10 février 2017, Ville de Paris) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564220v1
Réforme du code du travail, présentation des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564187v1
La prohibition du cumul des poursuites à raison des mêmes faits (30 déc. 2016, ACNUSA) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564184v1
Modulation de l’amende infligée en cas de contravention de grande voirie : une extension des pouvoirs du juge administratif (CE, 25 oct. 2017) Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2017 Article dans une revue hal-02563873v1
La commune de Ploërmel, Jean-Paul II et la neutralité des personnes publiques (CE, 25 oct. 2017) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564142v1
Vers une République contractuelle ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564204v1
Un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement consacré et effectif ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564228v1
Le choc de moralisation : les propositions du député Dosière Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564213v1
Collectivités territoriales : un écartèlement ministériel peu propice à la cohérence ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017 Article dans une revue hal-02564210v1
Quel avenir pour les sous-préfectures dans la nouvelle organisation décentralisée ? Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2017 Article dans une revue hal-02564207v1
Interdiction de subventions aux SPIC : quelle interprétation donner à l’article L. 2224-2 du CGCT ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564280v1
La sécurité intérieure, garantie des libertés ou remise en cause des droits fondamentaux ? Hélène Pauliat Revue européenne de l'action publique, 2016 Article dans une revue hal-02564282v1
Projet de loi Sapin II : les réserves du Conseil d’Etat Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564275v1
Délai de recours contentieux : une nouvelle règle prétorienne fondée sur le principe de sécurité juridique (CE, Ass., 13 juillet 2016) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564254v1
Simplification et qualité du droit : une urgence démocratique » (à propos du rapport annuel du CE pour 2016) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564251v1
La contestation d’actes relatifs à la condition militaire est réservée aux associations exclusivement composées de militaires (CE, 26 sept. 2016) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564248v1
Déjections canines : un fichage…pas au poil ! (CAA Marseille, ord. 30 nov. 2016) Hélène Pauliat,Clotilde Deffigier La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564246v1
Les apports de la loi du 20 avril 2016 à la fonction publique territoriale Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2016 Article dans une revue hal-02564260v1
Linky et les collectivités territoriales : chronique de contentieux annoncés Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564268v1
Police administrative et prévention des infractions pénales : une confirmation du juge administratif (CE, 9 nov. 2015, Alliance générale contre le racisme et le respect de l'identité française et chrétienne) » Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564290v1
Le Conseil d’Etat, défenseur des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature ? (CE, 8 juin 2016, Prats) Hélène Pauliat La Semaine juridique. Édition générale, 2016 Article dans une revue hal-02564258v1
Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, mode d’emploi et sanctions financières Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564269v1
Le burkini et l’Etat de droit Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564255v1
La mission permanente d’inspection de la justice administrative : un rôle central dans l’évaluation de la qualité de la justice administrative ? Hélène Pauliat Revue française d’administration publique, 2016 Article dans une revue hal-02564241v1
Ingénierie territoriale : nouvelle culture professionnelle des services de l’Etat ou nouvelle recentralisation de compétences locales ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564285v1
Une discrimination par association peut résulter d’une discrimination indirecte (CJUE, 16 juill. 2015) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564303v1
La clarification des règles relatives aux concessions Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564298v1
Pas de transfert d’un contrat autorisant l’occupation du domaine public sans accord de la personne publique occupante (CE, 7 déc. 2015, Soc. nationale immobilière) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564262v1
Loi pour une République numérique ou loi relative au numérique dans la société ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564250v1
Le nouveau régime applicable aux concessions de travaux Hélène Pauliat Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 05, pp.246 Article dans une revue halshs-02234317v1
L’exercice d’un contrôle restreint sur le montant de la redevance d’un logement de fonction (CE, 1er octobre 2015) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564301v1
Chronique de jurisprudence administrative 2015 Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016 Article dans une revue hal-02564292v1
Nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes : un référendum local d’initiative gouvernementale ? » Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564295v1
Radiation des cadres d’un agent public territorial en congé de maladie : une possibilité explicitée par le Conseil d’Etat (CE, 11 décembre 2015, Commune de Breteuil-sur-Iton) Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2016 Article dans une revue hal-02564287v1
Réforme territoriale en France : la préoccupation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564286v1
L’évolution du contrôle budgétaire dans les régions académiques Hélène Pauliat Les cahiers de la fonction publique, 2016 Article dans une revue hal-02564273v1
Une réflexion tardive sur la mutualisation des fonctions support de l’administration déconcentrée de l’Etat Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564264v1
Appartenance d’un bien au domaine public : quand une animation culturelle ne constitue pas un service public (CE, 15 fév. 2016, Soc. Cathédrale d’images) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564266v1
La Cour de cassation sous contrôle ? Un décret très malvenu Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016 Article dans une revue hal-02564243v1
Les responsabilités respectives de l'État et des collectivités : la comparaison avec le droit belge Hélène Pauliat Revue de l'Union européenne, 2015, 585, pp.104 Article dans une revue halshs-02202695v1
Une association nationale peut être recevable à contester une décision locale (CE, 4 nov. 2015, Ligue française pour la défense des droits de l’homme) » Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015 Article dans une revue hal-02564306v1
Communauté de communes, ZAC et intérêt communautaire (CE, 12 décembre 2012, Communauté de communes Lodévois et Larzac) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 14 (2094), pp.40 Article dans une revue hal-00872532v1
Précisions quant à l'exercice par le préfet d'un déféré à l'encontre d'une décision émanant d'une collectivité territoriale (CE, 15 mai 2013, OPH Nice et Alpes-Maritimes Côte-d'Azur Habitat) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28 (2208), pp.31-33 Article dans une revue hal-00872527v1
Ne les appelez plus Mademoiselle!, note sous CE, 26 décembre 2012 Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 3, pp.3 (n° 31) Article dans une revue hal-00801528v1
Les discriminations et le statut général de la fonction publique Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 29 (2215), pp.25-28 Article dans une revue hal-00872526v1
Les dirigeants d'EDF peuvent-ils réquisitionner des salariés en cas de grève ? (CE, Ass., 12 avril 2013, Fédération Force ouvrière Energie et Mines) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 43 (2308), pp.48-51 Article dans une revue hal-00877205v1
Les décisions refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit : une obligation de motivation précisée (note sous TA Clermont-Ferrand, 5 juin 2012, Kotarski) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 6, pp.37 (n° 2032) Article dans une revue hal-00801526v1
Le point sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 36 (692), pp.2-4 Article dans une revue hal-00872523v1
Expropriation: la renonciation au droit au relogement doit être claire et non équivoque (Cass, civ., 3ème ch., 27 fév. 2013) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30 (2221), pp.39-40 Article dans une revue hal-00872524v1
Qualification d'association transparente et statut juridique de la personne employée (note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 7, pp.17 (n° 2037) Article dans une revue hal-00801524v1
L'émergence du concept de sanction administrative Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 11, pp.15 (n° 2072) Article dans une revue hal-00801515v1
L'attribution aux aveugles et amblyopes d'une prestation sous condition d'âge: une loi sourde aux revendications de l'égalité (CE, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes)? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 10, pp.2064 Article dans une revue hal-00801521v1
La Cour des comptes et la désorganisation territoriale de l'Etat Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30 (638), pp.5-7 Article dans une revue hal-00872525v1
Le juge du référé-liberté a-t-il mis fin aux jours de la 'folle du logis' (CE, ord. 23 janvier 2013, Cne de Chirongui)? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 8, pp.32 (n° 2047) Article dans une revue hal-00801523v1
La valorisation de son domaine public par la RATP ne porte pas atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie (note sous CE, 23 mai 2012, RATP) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 3, pp.33 (n° 2012) Article dans une revue hal-00801527v1
Le silence gardé par l'administration vaut acceptation: un principe en trompe-l'oeil ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 38 (737), pp.3-4 Article dans une revue hal-00872522v1
Synthèse des propositions de la délégation aux collectivités territoriales: le Sénat remet pour la centième fois son ouvrage sur le métier Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 19-20 (407), pp.6-8 Article dans une revue hal-00872531v1
Sort des agents recrutés par un EPCI en cas de reprise de sa compétence par une commune (CE, 5 juillet 2013) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 41 (2282), pp.29-32 Article dans une revue hal-00872521v1
Gratuité d'accès aux musées et résidents irréguliers: pas d'exclusion de principe (note sous CE, sect., 18 janvier 2013, Association SOS Racisme). Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 12-13, p. 41 (n° 2091) Article dans une revue hal-00802377v1
Quels sont les pouvoirs des préfets sur les agences ? (CE, 20 février 2013, Fédération chimie-énergie CFDT) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 27 (2205), pp.45-48 Article dans une revue hal-00872528v1
Contentieux autour du principe de libre administration des collectivités territoriales (CE, 23 octobre 2012, Commune de Gignac-la-Nerthe) ou la possibilité de contester en appel une injonction exécutée Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 22 (2162), pp.38-40 Article dans une revue hal-00872530v1
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : à la recherche de la cohérence (perdue) ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 25 (509), pp.3-5 Article dans une revue hal-00872529v1
Les agences, une nouvelle gestion publique ? à propos du rapport annuel du Conseil d'Etat Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 37 (595), pp.3-5 Article dans une revue hal-00879415v1
La priorité de l'affectation cultuelle remise en cause (CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer) ? Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 6, pp.1573-1583 Article dans une revue hal-00872538v1
Quand une demande d'inscription d'office d'une créance liée à l'exécution de la chose jugée constitue une 'obligation sérieusement contestable', note sous TA Montreuil, ord., 18 avril 2012, Auguste Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 26 (2229), pp.30-31 Article dans une revue hal-00879411v1
L'évolution des modes de gestion des services publics locaux: un retour à la gestion publique ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 44-45 (2355), pp.45-48 Article dans une revue hal-00879422v1
La contreperformance publique Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 43, pp.21-23 Article dans une revue hal-00879421v1
Procédure d'alignement: la nécessaire prise en compte de la servitude de reculement lors de la fixation de l'indemnité (CC, 2 décembre 2011, 2011-201 QPC) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 5, pp.2038 Article dans une revue hal-04647366v1
Présomption de propriété du sous-sol versus appartenance publique des vestiges archéologiques: l'inconventionnalité de l'article L. 541-1 du code du patrimoine (CE, 24 avril 2012, Ministre de la culture et de la communication) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 49 (2391), pp.36-39 Article dans une revue hal-00879426v1
Acquisition et cession dans le code général de la propriété des personnes publiques: quelques enseignements de la partie règlementaire Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 6 (2049), pp.32-38 Article dans une revue hal-00879392v1
La contestation d'une décision approuvant le principe d'une délégation de service public: le cantonnement du débat contentieux Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 35 (2280), pp.25-29 Article dans une revue hal-00879414v1
Appréciation de la RGPP: la France doit aller plus loin (à propos du rapport de l'OCDE) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 10-11, pp.175 Article dans une revue hal-04647375v1
Acquisition et cession dans le code général de la propriété des personnes publiques: quelques enseignements de la partie règlementaire Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 6, pp.2049 Article dans une revue hal-04647369v1
Entente entre collectivités: une mise hors concurrence, note sous CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 12, pp.2085 Article dans une revue hal-04647376v1
La gestion du domaine: une nécessaire protection Hélène Pauliat,Jean-François Lachaume La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 6, pp.2048 Article dans une revue hal-04647368v1
Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo)? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 2, pp.2008 Article dans une revue hal-04647364v1
Allocation indue d'une prime de risque : une décision administrative non formalisée créatrice de droits (CE, 25 juin 2012, Office national de la chasse et de la fauve sauvage) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 42 (2332), pp.16-18 Article dans une revue hal-00879420v1
Droit de grève et continuité du service public: une conciliation sous le regard des collectivités territoriales Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 29-33 (2268), pp.62-64 Article dans une revue hal-00879413v1
La commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat: retouche ou altération du Code général de la propriété des personnes publiques (décret du 10 février 2012) ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 8 (124), pp.5-7 Article dans une revue hal-00879394v1
La légalité suspendant temporairement l'obligation de conclure des contrats d'achat d'électricité solaire, note sous CE, 16 novembre 2011, Société Terre et Ciel Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 18 (2149), pp.38-44 Article dans une revue hal-00879403v1
Traitement en hôpital de jour: ni risque spécial pour les tiers, ni transfert de garde, note sous CE, 17 février 2012, Société MAAF Assurances Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 22 (2182), pp.37-39 Article dans une revue hal-00879406v1
Entente entre collectivités: une mise hors concurrence, note sous CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 12 (2085), pp.33-36 Article dans une revue hal-00879400v1
Procédure d'alignement: la nécessaire prise en compte de la servitude de reculement lors de la fixation de l'indemnité (CC, 2 décembre 2011, 2011-201 QPC) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 5 (2038), pp.26-29 Article dans une revue hal-00879388v1
Arrêt « Commission c. Italie » : responsabilité des États membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve Hélène Pauliat Journal de Droit Européen, 2012, 187 Article dans une revue hal-04647374v1
La deuxième mort de la jurisprudence Septfonds:la compétence judiciaire pour apprécier la légalité d'un acte administratif en cas de jurisprudence établie (TC, 12 décembre 2011, Société Green Yellow c/ EDF) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 7 (2061), pp.44-47 Article dans une revue hal-00879393v1
L'obligation de se grouper pour candidater à une délégation de service public: l'absence d'atteinte aux principes de la commande publique (CE, 13 juillet 2012, Commune d'Aix-en-Provence) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 40 (2323), pp.41-44 Article dans une revue hal-00879418v1
Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50 (872), pp.3-5 Article dans une revue hal-00879427v1
La deuxième mort de la jurisprudence Septfonds: la compétence judiciaire pour apprécier la légalité d'un acte administratif en cas de jurisprudence établie (TC, 12 décembre 2011, Société Green Yellow c/ EDF) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 7, pp.2061 Article dans une revue hal-04647370v1
La loi du 22 mars 2012: éloge de la simplification ou hymne à l'inintelligibilité ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 15 (247), pp.2-4 Article dans une revue hal-00879402v1
Quelle compensation financière lors du transfert de la compétence transports scolaires (CE, 12 octobre 2011, Communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo) ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 2 (2008), pp.22-25 Article dans une revue hal-00879387v1
Sous-concessions du domaine public: le maintien contestable de la compétence judiciaire (TC, 14 mai 2012, Société d'exploitation sports et évènements et Société Coquelicot Promotion) Hélène Pauliat Revue juridique de l'économie publique, 2012, 702, pp.18-20 Article dans une revue hal-00879419v1
La responsabilité de l'Etat en cas de mise à disposition conventionnelle des services de l'équipement: un appel en garantie remarqué Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 37 (2303), pp.25-27 Article dans une revue hal-00879417v1
Une remise en cause bienvenue de la taxe trottoir, à propos de l'arrêt CAA Marseille, 26 juin 2012 Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 27 (465), pp.5-6 Article dans une revue hal-00879412v1
La gestion du domaine: une nécessaire protection Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 6 (2048), pp.25-31 Article dans une revue hal-00879389v1
Suspension de l'arrêté relatif aux tarifs règlementés du gaz naturel: bis repetita (au moins)? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 49 (844), pp.3-4 Article dans une revue hal-00879425v1
Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété: une jurisprudence insuffisamment protectrice ? Hélène Pauliat Revue juridique de l'économie publique, 2012, 695, pp.3-9 Article dans une revue hal-00879395v1
Simplification des procédures et accessibilité à la commande publique: trois propositions de directives en matière de marchés et de concessions de services Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 1 (2003), pp.34-36 Article dans une revue hal-00879386v1
La modernisation de l'action publique réside-t-elle désormais dans la mesure de la qualité des services publics ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 46 (763), pp.2-3 Article dans une revue hal-00879424v1
Juge du référé et expulsion d'un logement qui n'est pas manifestement insusceptible d'appartenir au domaine public, note sous CE, 7 mars 2012, Commune de Breuillet Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 24 (2204), pp.27-30 Article dans une revue hal-00879409v1
Arrêt &quot; Commission c. Italie &quot; : responsabilité des États membres pour les décisions rendues par leurs magistrats et charge de la preuve Hélène Pauliat Journal de Droit Européen, 2012, 187, pp.83-84 Article dans une revue hal-00879397v1
Les propositions de directives sur la passation des marchés publics et des contrats de concession (COM (2011) 895 à 896, 20 décembre 2011) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, pp.2003 Article dans une revue hal-04647363v1
Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété: une jurisprudence insuffisamment protectrice? Hélène Pauliat Revue juridique de l'économie publique, 2012, 2, pp.3 Article dans une revue hal-04647373v1
Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique: texte politique ou texte technique ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 50 (872), pp.3-5 Article dans une revue hal-00872539v1
Le rapport du groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative: une contribution essentielle à la qualité de la justice administrative? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 21 (334), pp.2-4 Article dans une revue hal-00879405v1
L'inscription en habilitation à diriger des recherches: l'appréciation encadrée sur la valeur scientifique du candidat, note sous CE, 26 octobre 2011, Université de Pau et des pays de l'Adour Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 23 (2185), pp.23-25 Article dans une revue hal-00879407v1
La liberté d'association n'autorise pas les collectivités territoriales à déroger aux règles législatives, note sous CAA Douai, 2 février 2012, Département de l'Oise Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 14 (2101), pp.16-18 Article dans une revue hal-00879401v1
Quotas de femmes dans la haute fonction publique: mal nécessaire ou ardente obligation ? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 19-20 (316), pp.2-3 Article dans une revue hal-00879404v1
Appréciation de la RGPP: la France doit aller plus loin (à propos du rapport de l'OCDE) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 10-11 (175), pp.4-5 Article dans une revue hal-00879398v1
Le caractère juste et préalable de l'indemnité d'expropriation, une exigence sanctionnée par le juge constitutionnel (note sous CC, 6 avril 2012, 2011-266 QPC) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 25 (2210), pp.14-16 Article dans une revue hal-00879410v1
La commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat: retouche ou altération du Code général de la propriété des personnes publiques (décret du 10 février 2012)? Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 8, pp.124 Article dans une revue hal-04647372v1
Une résolution politique d'une collectivité peut-elle présenter un intérêt local? TA Paris, 6 octobre 2011, Préfet de la région Ile-de-France Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 44, pp.2341 Article dans une revue hal-04647361v1
Chronique de jurisprudence administrative, année 2010 Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 2, pp.555 Article dans une revue hal-04647216v1
Sapeur-pompier volontaire: une activité bénévole et citoyenne au service de la collectivité (Loi du 20 juillet 2011) Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 37, pp.2296 Article dans une revue hal-04647356v1
Libre administration des collectivités territoriales ou libre administration de chaque collectivité? Commentaire de la décision CC, n° 2011-146 QPC du 8 juillet 2011, Département des Landes Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 35, pp.2279 Article dans une revue hal-04647355v1
Le contrôle de conventionnalité par voie d'exception des règlements administratifs: l'irrésistible extension de compétence du juge judiciaire; TC, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 47, pp.2354 Article dans une revue hal-04647362v1
La liberté de s'organiser pour agir ou comment remédier aux imperfections de la loi du 16 décembre 2010? Réflexions sur le rapport Peretti Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 39-40, pp.612 Article dans une revue hal-04647358v1
Voyage en région Limousin-Poitou-Charentes... ou la contribution de deux régions à la construction du droit administratif Hélène Pauliat Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat, 2011, non spécifié Article dans une revue hal-00656714v1
De la protection des biens publics à la protection de l'affectation au service public Hélène Pauliat Revue juridique de l'économie publique, 2011, 40 Article dans une revue hal-04647354v1
Le Défenseur des droits, quelle place dans le concert européen? Hélène Pauliat Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France , 2011, 370, pp.67 Article dans une revue hal-04647217v1
Le débat occulté sur la fonction publique de carrière, commentaire de la décision CC, 2011-134 QPC du 17 juin 2011, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 43, pp.2338 Article dans une revue hal-04647360v1
Les concessions de travaux publics: grand renouvellement ou simple actualisation? Hélène Pauliat Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n° 9, pp.2-16 Article dans une revue hal-00656715v1
L'évaluation et les Facultés de droit Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, n°4, pp.907-925 Article dans une revue hal-00656712v1
Service public de la justice et collectivités territoriales: le juge ne censure pas la réforme de la carte judiciaire Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp.41-46 Article dans une revue hal-00656710v1
Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’Etat : des pratiques pas toujours justifiées ! Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010 Article dans une revue hal-02563734v1
Le droit de retrait, protection du fonctionnaire ou substitut à l'exercice du droit de grève? Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp.34-38 Article dans une revue hal-00656713v1
Chronique de jurisprudence de droit administratif, année 2009 Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, pp.549-565 Article dans une revue hal-00656711v1
Chronique de jurisprudence administrative, année 2009 Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, 2, pp.549 Article dans une revue hal-04647210v1
Les concessions de travaux publics: grand renouvellement ou simple actualisation? Hélène Pauliat Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 9, pp.2 Article dans une revue hal-04647212v1
L'évaluation et les Facultés de droit Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, pp.907 Article dans une revue hal-04647211v1
Inutilité d'une mesure de police et responsabilité de la commune Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp.43-48 Article dans une revue hal-00656709v1
Changement d'affectation et abandon de poste: critiquer un changement d'affectation ne justifie pas d'abandonner son emploi Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.34-37 Article dans une revue hal-00656707v1
La prévisibilité d'un changement normatif exclut la nécessité de mesures transitoires Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.34-39 Article dans une revue hal-00656704v1
Les animaux et le droit administratif Hélène Pauliat Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, 131, pp.57 Article dans une revue hal-04647154v1
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique: l'amorce d'un droit public du travail ? Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.38-45 Article dans une revue hal-00656708v1
Fonction publique territoriale et inaptitude physique de l'agent Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp.30-35 Article dans une revue hal-00656705v1
Les animaux et le droit administratif Hélène Pauliat Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, Les animaux (n° 131), pp.57-72 Article dans une revue hal-00656706v1
Quelle responsabilité en cas de harcèlement dans la fonction publique territoriale ? Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 1, pp.29-33 Article dans une revue hal-00656698v1
A quelles conditions un département peut-il intervenir sur un marché sans fausser le jeu de la concurrence? Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 3, pp.79-84 Article dans une revue hal-00656702v1
Le sort des agents d'un service public administratif repris en gestion directe Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 1, pp.25-28 Article dans une revue hal-00656697v1
Le modèle français d’administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative Hélène Pauliat Revue française d’administration publique, 2008, 125, pp.93 Article dans une revue hal-04647151v1
Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif Hélène Pauliat Revue française de droit administratif, 2008, pp.225 Article dans une revue hal-04647150v1
Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif Hélène Pauliat Revue française de droit administratif, 2008, pp.225-233 Article dans une revue hal-00656695v1
L'annulation différée du décret portant transfert des personnels TOS de l'éducation nationale aux départements et régions Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 2, pp.41-46 Article dans une revue hal-00656699v1
La protection fonctionnelle et juridique des agents publics Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n° 2, pp.47-52 Article dans une revue hal-00656700v1
Délégation de service public et continuité Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2008, numéro spécial, Bilan des procédures de délégation de service public depuis la loi Sapin, pp.17-25 Article dans une revue hal-00656703v1
La contestation par un fonctionnaire de la titularisation d'un autre agent: quand le délai de recours court toujours Hélène Pauliat Complément territorial - Le Moniteur, 2008, n°3, pp.31-34 Article dans une revue hal-00656701v1
Le modèle français d'administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative Hélène Pauliat Revue française d’administration publique, 2008, n° 125, pp.93-110 Article dans une revue hal-00656696v1
Le traitement des plaintes des justiciables Hélène Pauliat Éthique publique : Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, 2007, 9 (2), pp.83 Article dans une revue hal-04647147v1
La mise à disposition : principe fondamental de gestion de la fonction publique et ouverture au privé Hélène Pauliat La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 12, pp.2067 Article dans une revue hal-04647144v1
La passation des concessions d'aménagement ou de la difficulté de qualifier certains contrats Hélène Pauliat Contrats et marchés publics , 2007, pp.n° 13 Article dans une revue hal-00656694v1
Le traitement des plaintes des justiciables Hélène Pauliat Éthique publique : Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, 2007, Les gardiens de l'éthique vol 9 (n° 2), pp.83-96 Article dans une revue hal-00656693v1
Qualité et efficacité des systèmes judiciaires en Europe : une administration de la justice sollicitée par la performance Hélène Pauliat Les Cahiers de la justice, 2007, Être magistrat dans la cité, entre légitimes attentes et tentations démagogiques (n° 2), pp.89-113 Article dans une revue hal-00656692v1
La légalité de la procédure française d’expropriation Hélène Pauliat La Gazette des communes, des départements, des régions, 2007, pp.58 Article dans une revue hal-04647149v1
La passation des concessions d’aménagement ou de la difficulté de qualifier certains contrats Hélène Pauliat Contrats et marchés publics , 2007, 13 Article dans une revue hal-04647148v1
Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire Hélène Pauliat,Jean-Paul Jean Recueil Dalloz, 2005, pp.2717 Article dans une revue hal-04647137v1
L’administration de la justice en Europe et l’évaluation de sa qualité Hélène Pauliat,Jean-Paul Jean Recueil Dalloz, 2005, pp.598 Article dans une revue hal-04647136v1
L'administration de la justice en Europe et l'évaluation de sa qualité Hélène Pauliat Recueil Dalloz, 2005, 09, pp.598 Article dans une revue halshs-02208514v1
Primes modulables, qualité et indépendance de la justice judiciaire Hélène Pauliat Recueil Dalloz, 2005, 39, pp.2717 Article dans une revue halshs-02208900v1
Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission Hélène Pauliat Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 1, pp.42 Article dans une revue hal-04647117v1
Concession de travaux publics et droit communautaire : la communication interprétative de la Commission Hélène Pauliat Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.42 Article dans une revue halshs-02231949v1
L'accès des ressortissants communautaires à la fonction publique française Hélène Pauliat Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale, 1996, 48 Article dans une revue hal-04647115v1
L'objectif constitutionnel de droit à un logement décent : vers le constat de décès du droit de propriété ? Hélène Pauliat Recueil Dalloz, 1995, 37, pp.283 Article dans une revue halshs-02204163v1
Droit réel et propriété publique : une conciliation délicate (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 Juillet 1994) Hélène Pauliat Actualité législative Dalloz, 1995, pp.93 Article dans une revue hal-04647111v1
L'objectif constitutionnel de droit à un logement décent : vers le constat de décès du droit de propriété ? Hélène Pauliat Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 1995, pp.283 Article dans une revue hal-04647113v1
Le droit de propriété devant le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme Hélène Pauliat Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1995, 4, pp.1445 Article dans une revue hal-04647110v1
Le risque thérapeutique et la responsabilité médicale et hospitalière sans faute (à propos de l'arrêt du 9 avril 1993 Bianchi) Hélène Pauliat Petites affiches, 1994, pp.15 Article dans une revue hal-04647108v1
La réglementation de la circulation dans les espaces naturels Hélène Pauliat Recueil Dalloz, 1992, 12, pp.117 Article dans une revue halshs-02203272v1
Le contrôle du juge administratif sur les décisions des « autorités administratives indépendantes » compétentes en matière audiovisuelle Hélène Pauliat Revue française de droit administratif, 1992, 02, pp.256 Article dans une revue halshs-02242353v1
La réglementation de la circulation dans les espaces naturels Hélène Pauliat Actualité législative Dalloz, 1992, pp.117 Article dans une revue hal-04647104v1
Le contrôle du juge administratif sur les décisions des autorités administratives indépendantes compétentes en matière audiovisuelle Hélène Pauliat Revue française de droit administratif, 1992, 2, pp.256 Article dans une revue hal-04647102v1
Droit réel et propriété publique : une conciliation délicate Hélène Pauliat Recueil Dalloz, 1990, 12, pp.93 Article dans une revue halshs-02204020v1

Chapitre d'ouvrage (20)

Le contrôle du droit souple Hélène Pauliat IFJD. Les contrôles en droit administratif, pp.301, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04652572v1
Le collaborateur occasionnel du service public de la justice : une théorie spécifique Hélène Pauliat LexisNexis. Mélanges en l'honneur du Professeur Cadiet, pp.1239, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04652581v1
Droit à l’erreur et sanction Hélène Pauliat LEJEP. Les sanctions administratives : identités(s), pouvoir(s), contrôle(s), pp.181, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04652556v1
Communautés d’agglomération. – Compétences et Moyens Hélène Pauliat Jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02563759v1
Le collège de déontologie de la juridiction administrative : un bilan encourageant Hélène Pauliat Mélanges en l'honneur de Christian Debouy, Variations autour du droit public, LGDJ, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02563747v1
Communautés d'agglomération – Institution et Organes Hélène Pauliat Jurisclasseur Collectivités territoriales LexisNexis, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02563772v1
Protocoles d’accord et administration coopérative de la justice Jérôme Bossan,Julien Lhuillier,Loïc Cadiet,Jean-Paul Jean,Hélène Pauliat Mieux administrer pour mieux juger - Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, 58, IRJS, 2014, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-38-8 Chapitre d'ouvrage hal-01882138v1
De l'usager au client de la SNCF Hélène Pauliat J.-C. Videlin. Les mutations de l'activité ferroviaire, Aspects juridiques, Lexis Nexis, pp.99-107, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-00872537v1
Voyage en région Limousin-Poitou-Charentes... ou la contribution de deux régions à la construction du droit administratif Hélène Pauliat,Jean-François Lachaume Presses universitaires juridiques de Poitiers, LGDJ. Les voyages du droit, Mélanges en l'honneur de Dominique Breillat, pp.379, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-04647213v1
Après APREI… Hélène Pauliat,Jean-François Lachaume Publications de la Sorbonne. L'art et le droit, Mélanges en l’honneur de Pierre Laurent Frier, pp.255, 2010 Chapitre d'ouvrage hal-04647152v1
L’administration de la justice et la qualité des décisions de justice Hélène Pauliat Editions du Conseil de l'Europe. La qualité des décisions de justice, Commission européenne pour l'efficacité de la justice, pp.122, 2008 Chapitre d'ouvrage hal-04647146v1
Que reste-t-il de la loi ? Ou quand &quot;les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires… Hélène Pauliat Presses universitaires de Limoges. Le prince et la norme, Ce que légiférer veut dire, pp.365, 2007 Chapitre d'ouvrage hal-04647142v1
Justice, performance et qualité Hélène Pauliat Dalloz. Permanences et convergences du droit administratif, Mélanges en l'honneur du Professeur Lachaume, pp.823, 2007 Chapitre d'ouvrage hal-04647145v1
Validation des acquis de l’expérience et fonction publique : évolutions ou révolution ? Hélène Pauliat La validation des acquis de l’expérience : la reconnaissance d’un nouveau droit, Le Croquant, pp.183, 2007 Chapitre d'ouvrage hal-04647141v1
Processus, procédure : à la recherche de la qualité de la justice Hélène Pauliat Presses universitaires de Limoges. Procéder. Pas d’action, pas de droit ou pas de droit pas d’action ?, 2006 Chapitre d'ouvrage hal-04647140v1
La discrimination dans la vie publique Hélène Pauliat Société de Législation comparée. La discrimination, Journées Capitant de 2001, pp.725, 2004 Chapitre d'ouvrage hal-04647133v1
Les réserves aux traités internationaux dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État Hélène Pauliat,Jean-François Lachaume Presses universitaires de Limoges. Mélanges offerts en l'honneur du Professeur Lombois, pp.851, 2004 Chapitre d'ouvrage hal-04647123v1
Le droit de propriété est-il un droit fondamental ? Hélène Pauliat,Jean-François Lachaume Librairie générale de droit et de jurisprudence. Mélanges offerts en l'honneur de Philippe Ardant, pp.373, 1999 Chapitre d'ouvrage hal-04647122v1
Logement et propriété : un aperçu historique Hélène Pauliat L'état des savoirs sur le logement, La Découverte, pp.11, 1998 Chapitre d'ouvrage hal-04647118v1
Les concessions de travaux publics Hélène Pauliat Dalloz. Dalloz Droit de la Construction, pp.167, 1997 Chapitre d'ouvrage hal-04647120v1

Article de blog scientifique (3)

Les femmes ne méritent-elles pas mieux que l'écriture inclusive? Hélène Pauliat 2023 Article de blog scientifique hal-04659718v1
Interdiction du port du voile pendant les Jeux Olympiques Hélène Pauliat 2023 Article de blog scientifique hal-04659720v1
Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des harkis: une réconciliation des mémoires est-elle possible? Hélène Pauliat 2021 Article de blog scientifique hal-04659723v1

Ouvrages (4)

Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence Jean-François Lachaume,Hélène Pauliat,Stéphane Braconnier,Clotilde Deffigier,Antoine Claeys Puf, 19e éd., 1026 p., 2023, Thémis. Droit, Didier Truchet, 978-2-13-084758-8 Ouvrages hal-04448456v1
Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy Jean-François Lachaume,Emmanuel Aubin,Marianne Faure-Abbad,Isabelle Savarit-Bourgeois,Stéphane Braconnieret al. Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales. Presses universitaires juridiques de Poitiers, 458 p., 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Mélanges, 9791090426887 Ouvrages hal-02177691v1
Droit des services publics Jean-François Lachaume,Hélène Pauliat,Claudie Boiteau,Clotilde Deffigier LexisNexis, pp.700, 2015, 9782711022465 Ouvrages hal-01762959v1
Droit des services publics Jean-François Lachaume,Clotilde Deffigier,Hélène Pauliat,Claudie Boiteau Lexis Nexis, pp.722, 2012 Ouvrages hal-01491314v1

Rapport (3)

Influence de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le droit privé français Jean-Pierre Marguénaud,Clotilde Deffigier,Eric Garaud,Marie-Christine Meyzeaud-Garaud,Béatrice Moutelet al. 97.15, Mission de Recherche Droit et Justice - MRDJ. 2019, pp.163 Rapport (rapport de recherche) hal-05201493v1
Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE) Loïc Cadiet,Jean-Paul Jean,Hélène Pauliat,Aurélie Binet-Grosclaude,Caroline Foulquier 2012 Rapport hal-00974917v1
Déontologie et formation des fonctionnaires : La recherche de la sérénité et de l’impartialité dans l’administration publique Hélène Pauliat Conseil de l'Europe. 2006 Rapport hal-04647138v1