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Hélène Surrel

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Publications

Administration / Citoyens - L'avis de la Cour de Strasbourg sur le retrait des associations communales de chasse agréées : un avis résolument placé sous les auspices du principe de subsidiarité. Note sur Cour EDH, grande chambre, 13 juillet 2022, n° P16-2021-002

Hélène Surrel
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, Commentaire 2031
Journal articles hal-04012552v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2023 à juin 2023)

Hélène Surrel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, n° 11, octobre 2023, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-janvier-2023-a-juin-2023
Journal articles hal-04276090v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2022)

Hélène Surrel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, n° 10, avril 2023, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-juillet-a-decembre-2022
Journal articles hal-04075286v1
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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2021)

Laure Laganier Milano , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Fabien Marchadier
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 3, pp.889, Id : RDP2022-3-008
Journal articles hal-04126439v1

La recherche d’un équilibre entre liberté de la presse et droits concurrent in Chronique de jurisprudence de la CEDH (2021) / dir. Laure Laganier Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk et Fabien Marchadier

Hélène Surrel
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, p. 912-920
Journal articles hal-03692708v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2021)

Hélène Surrel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, n° 8, avril 2022,
Journal articles hal-03642331v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2022)

Hélène Surrel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, n° 9, octobre 2022
Journal articles hal-03949298v1

III. La protection des droits des personnes LGBTI dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme, in Chronique de jurisprudence de la CEDH (2020)

Hélène Surrel
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 899-906
Journal articles hal-03265148v1

Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel , Frédéric Sudre , Laure Laganier Milano , Béatrice Pastre-Belda
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, Actualité 28
Journal articles hal-03104542v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2020 à décembre 2020)

Hélène Surrel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n° 6, Le droit des étrangers, avril 2021, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-juillet-2020-a-decembre-2020
Journal articles hal-03191493v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2021)

Hélène Surrel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n° 7, octobre 2021, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-janvier-a-juin-2021
Journal articles hal-03385430v1

« La vidéosurveillance devant la Cour européenne des droits de l’homme : des garanties contrastées » in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – 2019 / dir. Laure Milano et Hélène Surrel

Hélène Surrel
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, p. 850-856
Journal articles hal-03087475v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2019)

Hélène Surrel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, n° 4, avril 2020, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-juillet-2019-a-fin-decembre-2019
Journal articles hal-02534121v1

Droit à la liberté d’expression – Muselage des médias en Hongrie. Note sous Cour EDH, 28 avril 2020, ATV Zrt c/ Hongrie, n° 61178/14

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 605
Journal articles hal-02569128v1

Droit à la liberté d’expression – Absence de mise en balance entre droit à la liberté d’expression et droit au respect de la vie privée. Note sous Cour EDH, 26 mars 2020, Tête c/ France, n° 59636/16

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 464
Journal articles hal-02539060v1

Droit à la liberté d’expression – Un appel au boycott des produits originaires d’Israël relève du droit à la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 11 juin 2020, Baldassi e.a. c/ France, n° 15271/16

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 799
Journal articles hal-02889883v1

La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, n° 4, octobre 2020, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-sanction-des-discriminations-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme
Journal articles hal-02533380v1

Droit de propriété – Indemnisation d’une expropriation de fait. Note sous Cour EDH, 17 décembre 2019, n° 25601/12

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 32
Journal articles hal-02434360v1

Interdiction des discriminations - Discours de haine homophobes sur Facebook. Note sous Cour EDH, 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, n° 41288/15

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 103
Journal articles hal-02453525v1
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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019)

Laure Laganier Milano , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Béatrice Pastre-Belda , David Szymczak
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, pp.842 et ss
Journal articles hal-04126427v1

Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel , Frédéric Sudre , Laure Laganier Milano , Béatrice Pastre-Belda
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 40
Journal articles hal-02434362v1

Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel , Frédéric Sudre , Laure Laganier Milano , Béatrice Pastre-Belda
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 743
Journal articles hal-02869681v1

Interdiction des discriminations – Restriction discriminatoire du droit de visite d’un père. Note sous Cour EDH, 18 février 2020, Cînța c/ Roumanie, n° 3891/19

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 313
Journal articles hal-02508513v1

Droit à la liberté d’expression – Blocage global de l’accès à des sites web. Note sous Cour EDH, 23 juin 2020, OOO Flavus e.a. c/ Russie, n° 12468/15 e.a.

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 865
Journal articles hal-02896374v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2020)

Hélène Surrel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, n° 4, octobre 2020, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-janvier-2020-a-juin-2020
Journal articles hal-02967297v1

Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janvier 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14)

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 112
Journal articles hal-02003191v1

Interdiction de la discrimination. La violence domestique doit être réprimée (Cour EDH, 9 juillet 2019, Volodina c/ Russie, n° 41261/17)

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 872
Journal articles hal-02275579v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cour-edh, n° 3, octobre 2019
Journal articles hal-02340416v1

La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel , Laure Laganier Milano
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. 884-891
Journal articles hal-02123896v1

Violation du droit à la liberté d’expression d’un avocat (Cour EDH, 12 février 2019, Pais Pires de Lima c/ Portugal, n° 70465/12)

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 252
Journal articles hal-04012293v1

La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel

Hélène Surrel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, n° 2, avril 2019, (https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel-domaine-emblematique-des-interactions)
Journal articles hal-02103257v1

Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, grande chambre, 19 décembre 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14)

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 49
Journal articles hal-02003195v1

Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-0, n° 2, avril 2019
Journal articles hal-02123921v1

Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel , Frédéric Sudre , Laure Laganier Milano , Béatrice Pastre-Belda
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 718
Journal articles hal-02265327v1
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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2018)

Laure Laganier Milano , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Jean-Manuel Larralde
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 3, pp.859-892
Journal articles hal-04126405v1

Droit de propriété – Application d’une loi rétroactive privant une marque de protection. Note sous Cour EDH, 16 avril 2019, Kamoy Radyo Televizyon Yayıncılık ve Organizasyon A.S. c/ Turquie, n° 19965/06

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 492
Journal articles hal-02118547v1

Liberté d’expression – Condamnation des propos négationnistes d’un parlementaire (Note sous Cour EDH, 3 octobre 2019, Pastörs c/ Allemagne, n° 55225/14)

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 1064
Journal articles hal-02311389v1

Interdiction de la discrimination – Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15)

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 319
Journal articles hal-02094866v1

Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janvier 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie.

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 222
Journal articles hal-01761399v1

Bibliographie - Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe

Hélène Surrel
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.IX
Journal articles halshs-02262123v1

Commentaire sous Cour EDH, 19 avril 2018, Ottan c/ France, n° 41841/12

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 549 (19-20)
Journal articles hal-01846999v1

Droit à la liberté d’expression – Interdiction de publication et diffusion d’ouvrages « extrémistes ». Note sous Cour EDH, 28 août 2018, Ibragim Ibragimov e.a. c/ Russie, n° 1413/08 et 28621/11

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 991
Journal articles hal-01897831v1

Note sous Cour EDH, grande chambre, 15 novembre 2018, Navalnyy c/ Russie, n° 29580/12 et suiv

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 1315
Journal articles hal-01988964v1

Note sous Cour EDH, 7 juin 2018, O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande, n° 44460/16

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 745
Journal articles hal-01847003v1

Encadrement du recours à une caméra cachée. Note sous Cour EDH, 22 févr. 2018, Alpha Doryforiki Tileorasi Anonymi Etairia c/ Grèce

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité 291
Journal articles hal-01761402v1

Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, n° 58, p. 133-144
Journal articles hal-01761408v1

La contribution de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme à l’effectivité de la protection des données personnelles

Hélène Surrel
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. 879-889
Journal articles hal-01897810v1

Droit à l’effacement et liberté de la presse. Note sous Cour EDH, 28 juin 2018, n° 60798/10 et 65599/10, M. L. et W. W. c/ Allemagne

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité n°869, n° 30-35
Journal articles hal-01897824v1

Droit à l’effacement et liberté de la presse. Note sous Cour EDH, 28 juin 2018, n° 60798/10 et 65599/10, M. L. et W. W. c/ Allemagne

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité 869
Journal articles hal-02055684v1

Liberté d’expression des fonctionnaires et obligation de réserve. Note sous Cour EDH, 9 janv. 2018, Catalan c/ Roumanie

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité 83
Journal articles hal-01761396v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, n° 1
Journal articles hal-01897818v1

Note sous Cour EDH, 11 octobre 2018, Osmanyan et Amiraghyan c/ Arménie, n° 71306/11

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 1122
Journal articles hal-01988965v1

Brûler la photographie d’un couple royal relève de la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 13 mars 2018, Stern Taulats et Roura Capellera c/ Espagne

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 361
Journal articles hal-01761405v1

Bibliographie - Romain Tinière (dir), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence

Hélène Surrel
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.VII
Journal articles halshs-02262124v1

Note sous Cour EDH, 21 mars 2018, Aleksandr Aleksandrov c/ Russie, n° 14431/06

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 432
Journal articles hal-01846998v1

Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l’impasse ?

Hélène Surrel
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, p.365
Journal articles hal-01845270v1

Responsabilité d’un portail d’actualité en raison de l’affichage d’un hyperlien (Cour EDH, 4 déc. 2018, Magyar Jeti Zrt c/ Hongrie, n° 11257/16)

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité 1385
Journal articles hal-01988967v1

Compte rendu de Romain Tinière (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l’homme. Entre autonomie et convergence

Hélène Surrel
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n° 2018/3, p. VII-IX
Journal articles hal-02016324v1

Compte rendu de Laurence Burgorgue-Larsen (dir.) La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe

Hélène Surrel
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n° 2018/3, p. IX-X
Journal articles hal-02016320v1

Comm ss Cour EDH, 22 mai 2018, Zelenchuk et Tsytsyura c/ Ukraine, n° 846/16 et 1075/16

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité 682, 24
Journal articles hal-01847001v1

Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, n° 59, p. 147-156
Journal articles hal-01845268v1

Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, n°54, p. 175-185
Journal articles hal-01567576v1

Sommation d’un journaliste pour témoigner lors du procès de l’une de ses sources (Cour EDH, 5 octobre 2017, Becker c/ Norvège, n° 21272/12)

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité 1164
Journal articles hal-01722910v1

Traite des êtres humains et travail forcé. CourEDH,30 mars 2017, Chowdury e.a. c/ Grèce

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°445
Journal articles hal-01567551v1

La marge nationale d’appréciation en matière pénale, limite à l’égalité des sexes. Comm. Cour EDH, 3 oct. 2017, Alexandru Enache c/ Roumanie, req. n° 16986/12

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°1097
Journal articles hal-01722903v1

Application inédite de l’article 17 de la Convention EDH au discours haineux visant les non musulmans. Note ss Cour EDH, déc., 27 juin 2017, Belkacem c/ Belgique

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°905
Journal articles hal-01722924v1

Application inédite de l’article 17 de la Convention EDH au discours haineux visant les non musulmans. Note ss Cour EDH, déc., 27 juin 2017, Belkacem c/ Belgique

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°391
Journal articles hal-01722933v1

Réserver un partenariat civil aux couples homosexuels n’est pas discriminatoire. Comm. Cour EDH, 26 oct. 2017, Ratzenböck et Seydl c/ Autriche, req. n° 28475/12

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°1230
Journal articles hal-01722907v1

Encadrement de l’utilisation de données à caractère personnel par la presse. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 27 juin 2017, Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c/ Finlande

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°832
Journal articles hal-01722927v1

Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, n° 57, p. 237-246
Journal articles hal-01723208v1

La consécration bienvenue du droit d’accès des « chiens de garde » aux informations d’intérêt public détenues par les autorités. Obs. ss Cour EDH, Gde Ch., 8 nov. 2016, Magyar Helsinki Bizottság c/ Hongrie.

Hélène Surrel
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, n° 111, p. 623-637
Journal articles hal-01723059v1

La Cour européenne des droits de l’homme en chemin vers la recherche de l’égalité substantielle ?

Hélène Surrel
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, Chr. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2016), n°3, p. 815-825
Journal articles hal-01723221v1

Le droit à un procès équitable peut borner la liberté de la presse. Cour EDH, 1er juin 2017, Gisbert e.a. c/ France

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°708
Journal articles hal-01567553v1

Impossibilité de prouver la bonne foi en matière de diffamation pour un motif procédural : une condamnation forcément prévisible. Comm. Cour EDH, 7 sept. 2017, Lacroix c/ France, req. n° 41519/12

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°1170
Journal articles hal-01722916v1

Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, n° 55-56, p. 265-276
Journal articles hal-01723065v1

Interdiction de la promotion de l’homosexualité. Note ss Cour EDH 20 juin 2017, Bayev e.a. c/ Russie

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°774
Journal articles hal-01722930v1

Note ss Cour EDH, GdeCh.,24 janv.2017,Khamtokhu et Aksenchik c/ Russie.

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°177
Journal articles hal-01567579v1
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Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 107, pp.683-711. ⟨10.3917/rtdh.119.0619⟩
Journal articles hal-01861319v1

Bibliographie - DE VRIES (S.), BERNITZ (U.), WEATHERILL (S.). - The Protection of Fundamental Rights in the EU After Lisbon

Hélène Surrel
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.VIII
Journal articles halshs-02261518v1

Chronique du Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH

Hélène Surrel
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015
Journal articles hal-01808563v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH

Hélène Surrel
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 49, pp.221-229
Journal articles hal-01808384v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH

Hélène Surrel
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 48, pp.231-239
Journal articles hal-01808558v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 103, pp.673-699
Journal articles hal-02071098v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH

Hélène Surrel
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, 42, pp.203-209
Journal articles hal-01802786v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, 99, pp.611-638
Journal articles hal-02071109v1

Les couples homosexuels

Hélène Surrel
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, n° 2, p. 327-335
Journal articles hal-01802672v1

L'absence d'effet direct horizontal d'un principe énoncé par la Charte des droits fondamentaux

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 10-11
Journal articles hal-01802749v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Christophe Maubernard , Laure Milano
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, 95, pp.653-680
Journal articles hal-02071130v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Christophe Maubernard , Laure Milano
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 92, pp.887-917
Journal articles hal-02071125v1

Les crucifix demeureront dans les salles de classe des écoles italiennes. Note sous Cour EDH, grande chambre, 18 mars 2011, Lautsi e.a. c/ Italie, n° 30814/06

Hélène Surrel
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 654
Journal articles hal-04010710v1

Droit communautaire des droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Laure Milano , Romain Tinière , Christophe Maubernard
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, 87, pp.595-619
Journal articles hal-02071117v1

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2010) / dir. Frédéric Sudre

Hélène Surrel
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, n° 3, pp. 767-769, 774 et 791-794
Journal articles hal-04010658v1

La présence des femmes au sein des hautes juridictions

Hélène Surrel
Revue française de droit administratif, 2008, 04, pp.721
Journal articles halshs-02242993v1

Le jugement des comptes des comptables de fait à l'épreuve des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme

Hélène Surrel
Revue française de droit administratif, 2002, 01, pp.104
Journal articles halshs-02242657v1

La publicité des audiences et l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme aux juridictions financières

Hélène Surrel
Revue française de droit administratif, 1999, 05, pp.1022
Journal articles halshs-02242576v1

La liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l'homme

Hélène Surrel
Revue française de droit administratif, 1995, 03, pp.573
Journal articles halshs-02242437v1

Le « droit de pétition » au Parlement européen

Hélène Surrel
Revue de l'Union européenne, 1990, 335, pp.219
Journal articles halshs-02202163v1

La Russie et le Conseil de l’Europe : du bras de fer au retrait

Hélène Surrel
Conférence sur la situation en Ukraine, Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC - CEE (dir. sc. Gaëlle Marti), Mar 2022, Lyon, France
Conference papers hal-03624261v1

La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences

Hélène Surrel
Colloque Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, EDIEC - CEE et Sciences Po Lyon (dir. Loïc Robert et Hélène Surrel), Mar 2019, Lyon, France
Conference papers hal-02089816v1

La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée-Études de décisions – La Cour EDH

Hélène Surrel
Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lyon 2 (Faculté de droit/DCT), Nov 2019, Lyon, France
Conference papers hal-02377159v1

Protection au titre de la vie privée et familiale

Hélène Surrel
Le migrant et sa famille dans un monde globalisé, ERLJ – CDF (dir. sc. Hugues Fulchiron), Nov 2019, Lyon, France
Conference papers hal-02377158v1

Co-animation d’un atelier Genre, droit et science politique

Hélène Surrel
Colloque Théoriser en féministe. Philosophie, épistémologie, politique - ENS de Lyon, Apr 2018, Lyon, France
Conference papers hal-02089811v1

Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la CJUE.

Hélène Surrel
Colloque La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? / V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann (dir.), Université Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France
Conference papers hal-01992593v1

La Cour européenne des droits de l’homme : L’environnementalisation du droit

Hélène Surrel
Journée d'étude en l'honneur de Sylvie Caudal / dir. C. Roux, Jun 2018, Lyon, France
Conference papers hal-02089807v1

Le juge de l’Union et le droit au respect de la vie privée

Hélène Surrel
Vie privée : quelle protection par quel juge ?, Université Lyon 2 (Faculté de droit), Nov 2017, Lyon, France
Conference papers hal-02016337v1

Les réserves d’États d'Europe Centrale et Orientale à la CEDH et à ses protocoles

Hélène Surrel
Journées d'études CEDECE, Jan 1998, Grenoble, France. p. 27-49
Conference papers hal-01864077v1

Le Conseil de l'Europe et la diffusion des normes européennes dans les États d'Europe Centrale et Orientale

Catherine Schneider , Heinrich Klebes , Hélène Surrel
Catherine Schneider; Heinrich Klebes; Hélène Surrel. Journées d'études CEDECE, Jan 1998, Grenoble, France. 1, CESICE, 197 p., 2005, Les Cahiers. Série CESICE, 2865612953
Proceedings hal-01863260v1

Commentaire de CJCE, 11 juillet 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Fédération nationale des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84, commentaire n° 29

Hélène Surrel
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 153-158, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337781v1

Commentaire de CJCE, grande chambre, 27 juin 2006, Parlement c/ Conseil, aff. C-540/03, commentaire n° 77

Hélène Surrel
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 404-410, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337786v1

La Convention européenne des droits de l’homme, quelles sources d’inspiration demain pour le juge constitutionnel ?

Hélène Surrel
Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano (dir.). Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme. Enjeux et perspectives, 264 p., Pedone, p. 245 et suiv., 2021, 9782233009869
Book sections hal-03485594v1

Commentaire de CJCE, 15 juin 1978, Gabrielle Defrenne c/ SA belge de navigation aérienne, aff. 149/77, commentaire n° 20

Hélène Surrel
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 105-110, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337780v1

Commentaire de CJCE, grande chambre, 18 décembre 2007, Laval un Partneri Ltd c/ Svenska Byggnadsarbetareförbundet e.a., aff. C-341/05, commentaire n° 81

Hélène Surrel
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 422-426, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337788v1

Commentaire de CJUE, ass. plén., 18 décembre 2014, Avis 2/13, commentaire n° 114

Hélène Surrel
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 578-582, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337794v1

La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée – Étude de décisions de la Cour EDH

Hélène Surrel
Valérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.). Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, https://transversales.org/edition-2019/actes-en-ligne/la-motivation-en-pratique-l-exemple-de-la-protection-de-la-vie-privee-etude-de-decisions-de-la-cour-edh, 2021
Book sections hal-03185452v1

Commentaire de CJCE, 30 juillet 1996, Bosphorus Hava Yollari ve Ticaret AS c/ Minister for Transport, Energy and Communications e.a., aff. C-84/95, commentaire n° 51

Hélène Surrel
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 238-241, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337782v1

Commentaire de CJUE, 7 novembre 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z, aff. jtes C-199/12 à C-201/12, commentaire n° 105

Hélène Surrel
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 511-517, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337791v1

La contribution du contentieux européen concernant les PECO à l’effectivité du principe de non-discrimination

Hélène Surrel
Constance Chevallier-Govers, Mihaela Ailincai et Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.). Les Europes de l’intérieur, vers l’extérieur. Mélanges en l’honneur du professeur Catherine Schneider, 834 p. (p. 177-195), Mare & Martin, 2021, 9782849345061
Book sections hal-03485586v1

Commentaire de CJUE, grande chambre, 14 mars 2017, Samira Achbita, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c/ G4S Secure Solutions NV, aff. C-157/15, commentaire n° 124

Hélène Surrel
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 639-644, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337795v1

Commentaire de CJCE, 26 juin 1997, Vereinigte Familiapress Zeitungsverlags- und vertriebs GmbH c/ Heinrich Bauer Verlag, aff. C-368/95, commentaire n° 52

Hélène Surrel
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 241-245, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337783v1

Commentaire de CJCE, 17 février 1998, Lisa Jacqueline Grant c/ South-West Trains Ltd, aff. C-249/96, commentaire n° 55

Hélène Surrel
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 257-261, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337785v1

Commentaire de CJCE, grande chambre, 3 septembre 2008, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Commission, aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P, commentaire n° 83

Hélène Surrel
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 426-431, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337790v1

Commentaire de CJCE, 14 mai 1974, J. Nold, Kohlen und Baustoffgrosshandlung c/ Commission, aff. 4-73, commentaire n° 11

Hélène Surrel
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 60-66, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337779v1

Commentaire de CJUE, grande chambre, 18 mars 2014, C.D. c/ S.T., aff. C-167/12, commentaire n° 109

Hélène Surrel
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 535-539, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Book sections hal-03337793v1

La protection au titre de la vie privée et familiale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel
Hugues Fulchiron (dir.). La famille du migrant, 310 p., LexisNexis, p. 167-187, 2020, 9782711034710
Book sections hal-03043200v1

Les acteurs de l’environnementalisation : la Cour européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel
Christophe Roux (dir.). L’environnementalisation du droit. Études en l’honneur de Sylvie Caudal, 324 p., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 179-194, 2020, Colloques & Essais : tome 101, 9782370322319
Book sections hal-02480643v1

La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences

Hélène Surrel
Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, 254 p., Anthemis, p. 45-66, 2020, Droit et Justice : 119, 9782807206731
Book sections hal-02889873v1

Commentaire de l’arrêt n° 59 – La liberté d’information

Hélène Surrel
Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., PUF, 976 p., 2019, 9782130813217
Book sections hal-02282142v1

Commentaire de l’arrêt n° 61 – La liberté d’expression dans la fonction publique

Hélène Surrel
Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217
Book sections hal-02282146v1

Les techniques – Le contrôle des obligations positives par la Cour de justice de l’Union européenne

Hélène Surrel
La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ?, 157 p., [https://transversales.org/2018/actes-en-ligne], p. 110-116, 2019
Book sections hal-02501651v1

Les techniques – L’atteinte à la substance du droit et le contrôle de proportionnalité de la Cour de justice de l’Union européenne

Hélène Surrel
Valérie Goesel-Le Bihan et Jérémy Heymann (dir.). La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ?, https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, p. 70-84, 2019, 157 p
Book sections hal-02501649v1

Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives

Hélène Surrel
Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., PUF, 976 p., 2019, 9782130813217
Book sections hal-02282114v1

Commentaire de l’arrêt n° 3 – Effet horizontal

Hélène Surrel
Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., PUF, 976 p., 2019, 9782130813217
Book sections hal-02282119v1

Commentaire de l’arrêt n° 17 – L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé

Hélène Surrel
Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217
Book sections hal-02282130v1

Commentaire de l’arrêt n° 29 – Les lois rétroactives

Hélène Surrel
Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217
Book sections hal-02282137v1

Commentaire de l’arrêt n° 9 – L’exercice des droits sans discrimination

Hélène Surrel
Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217
Book sections hal-02282121v1

Commentaire de l’arrêt n° 48 – Le droit au respect du domicile

Hélène Surrel
Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217
Book sections hal-02282140v1

Commentaire de l’arrêt n° 60 – La liberté de la presse

Hélène Surrel
Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217
Book sections hal-02282143v1

Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenne

Hélène Surrel
La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann [[https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]], 157 p., , p. 36-45, 2019, 157 p
Book sections hal-02501648v1

Préface

Gérard Gonzalez , Adeline Gouttenoire , Laure Milano , Hélène Surrel , Romain Tinière
Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2
Book sections hal-01930977v1

La Grande chambre joue-t-elle son rôle régulateur dans la détermination des limites de la liberté d’expression ?

Hélène Surrel
Les droits de l’homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, 9782711029082
Book sections hal-01846987v1

Le juge de l’Union et le droit au respect de la vie privée

Hélène Surrel
Vie privée : quelle protection par quel juge ? / V. Goesel-Le Bihan (dir.), , 2018
Book sections hal-01991999v1

Commentaire n° 17, Interdiction de l'esclavage et du travail forcé (Siliadin c/ France, n° 733316/01, 26 juillet 2005)

Hélène Surrel
Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour EDH, 8e éd., 967 p., PUF, p. 204-212, 2017, 9782130785842
Book sections hal-01722955v1

Droits de l’homme

Hélène Surrel
Encyclopédie juridique. Répertoire de droit international, Dalloz, 2017
Book sections hal-01723216v1

Comm. n° 61, La liberté d'expression dans la fonction publique (Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995)

Hélène Surrel
Les grands arrêts de la Cour EDH / F. Sudre (dir.), 8e éd, PUF, p. 743-752, 2017, 9782130785842
Book sections hal-01723047v1

Commentaire n° 29, Les lois rétroactives (Zielinski et Pradal, Gonzalez et al. c/ France, n° 24846/94 et 34165/96 à 34173/9628, 28 octobre 1999)

Hélène Surrel
Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour EDH, 8e éd., 967 p., PUF, p. 338-352, 2017, 9782130785842
Book sections hal-01722961v1

Commentaire n° 59, La liberté d'information (Müller e.a. c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988)

Hélène Surrel
Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour EDH, 8e éd., 968 p., PUF, p. 701-722, 2017, 9782130785842
Book sections hal-01722974v1

Comm. n° 60, La liberté de la presse (Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007, Gr. Ch.)

Hélène Surrel
Les grands arrêts de la Cour EDH / F. Sudre (dir.), 8e éd, PUF, p. 722-743, 2017, 9782130785842
Book sections hal-01722976v1

Comm. n° 48, Le droit au respect du domicile (Chapman c/ Royaume-Uni, n° 27238/95, 18 janv. 2001, Gr. Ch)

Hélène Surrel
Les grands arrêts de la Cour EDH / F. Sudre (dir.), 8e éd, PUF, p. 575-585, 2017, 9782130785842
Book sections hal-01722968v1

Un contrôle autonome des valeurs fondamentales

Hélène Surrel
Gérard Gonzalez (dir.). La subsidiarité conventionnelle en question, p. 53-70, Anthémis, 300 p., 2016, Droit & Justice, 9782807200821
Book sections hal-01723228v1

Préface

Hélène Surrel
Hélène Hurpy (dir.). Fonction de l’autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européennes, Bruylant, pp.11-13, 2015, 978-2-8027-4628-7
Book sections hal-01802484v1

Les réserves d’États d'Europe Centrale et Orientale à la CEDH et à ses protocoles

Hélène Surrel
Catherine Schneider; Heinrich Klebes; Hélène Surrel. Le Conseil de l'Europe et la diffusion des normes européennes dans les États d'Europe Centrale et Orientale, 1, CESICE, p. 27-49, 2005, Les Cahiers. Série CESICE, 2-86561-295-3
Book sections hal-01957343v1

Donnée personnelle

Hélène Surrel
Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, 2022, pp. 119-125
Dictionary entry hal-03859260v1

Domicile

Hélène Surrel
Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, 2022, p. 119-125
Dictionary entry hal-03859246v1