Hélène Surrel

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  • Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC)

Publications

Publications

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2024 à décembre 2024)

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2025, n°14

Article dans une revue hal-05537408v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2025 à juin 2025)

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2025, n°15

Article dans une revue hal-05537405v1

La jurisprudence récente relative au droit à la non-discrimination, in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2023) avec L. Milano et F. Marchadier

Hélène Surrel

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°2

Article dans une revue hal-05008555v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2023 à décembre 2023)

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, n°12

Article dans une revue hal-04846691v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2024 à juin 2024)

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, 13

Article dans une revue hal-04849331v1

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - Les affaires françaises relatives au droit à la liberté d’expression

Hélène Surrel , Laure Milano

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°4

Article dans une revue hal-04955147v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2023 à juin 2023)

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, n° 11, octobre 2023, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-janvier-2023-a-juin-2023

Article dans une revue hal-04276090v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2022)

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, n° 10, avril 2023, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-juillet-a-decembre-2022

Article dans une revue hal-04075286v1

Administration / Citoyens - L'avis de la Cour de Strasbourg sur le retrait des associations communales de chasse agréées : un avis résolument placé sous les auspices du principe de subsidiarité. Note sur Cour EDH, grande chambre, 13 juillet 2022, n° P16-2021-002

Hélène Surrel

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, Commentaire 2031

Article dans une revue hal-04012552v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2022)

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, n° 9, octobre 2022

Article dans une revue hal-03949298v1
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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2021)

Laure Laganier Milano , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Fabien Marchadier

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 3, pp.889, Id : RDP2022-3-008

Article dans une revue hal-04126439v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2021)

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, n° 8, avril 2022,

Article dans une revue hal-03642331v1

La recherche d’un équilibre entre liberté de la presse et droits concurrent in Chronique de jurisprudence de la CEDH (2021) / dir. Laure Laganier Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk et Fabien Marchadier

Hélène Surrel

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, p. 912-920

Article dans une revue hal-03692708v1
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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2020)

Laure Milano , Hélène Surrel , Gérard Gonzalez , Béatrice Pastre-Belda

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.697 et ss

Article dans une revue hal-04125744v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2020 à décembre 2020)

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n° 6, Le droit des étrangers, avril 2021, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-juillet-2020-a-decembre-2020

Article dans une revue hal-03191493v1

Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel , Frédéric Sudre , Laure Laganier Milano , Béatrice Pastre-Belda

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, Actualité 28

Article dans une revue hal-03104542v1

III. La protection des droits des personnes LGBTI dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme, in Chronique de jurisprudence de la CEDH (2020)

Hélène Surrel

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 899-906

Article dans une revue hal-03265148v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2021)

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, n° 7, octobre 2021, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-janvier-a-juin-2021

Article dans une revue hal-03385430v1
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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2020) / dir. Frédéric Sudre

Laure Laganier Milano , Hélène Surrel , Gérard Gonzalez , Béatrice Pastre-Belda

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 3, pp.857 et ss

Article dans une revue hal-04124297v1

Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel , Frédéric Sudre , Laure Laganier Milano , Béatrice Pastre-Belda

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 40

Article dans une revue hal-02434362v1

Interdiction des discriminations – Restriction discriminatoire du droit de visite d’un père. Note sous Cour EDH, 18 février 2020, Cînța c/ Roumanie, n° 3891/19

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 313

Article dans une revue hal-02508513v1

Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel , Frédéric Sudre , Laure Laganier Milano , Béatrice Pastre-Belda

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 743

Article dans une revue hal-02869681v1

Droit à la liberté d’expression – Absence de mise en balance entre droit à la liberté d’expression et droit au respect de la vie privée. Note sous Cour EDH, 26 mars 2020, Tête c/ France, n° 59636/16

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 464

Article dans une revue hal-02539060v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet à décembre 2019)

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, n° 4, avril 2020, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-juillet-2019-a-fin-decembre-2019

Article dans une revue hal-02534121v1

Droit à la liberté d’expression – Muselage des médias en Hongrie. Note sous Cour EDH, 28 avril 2020, ATV Zrt c/ Hongrie, n° 61178/14

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 605

Article dans une revue hal-02569128v1
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Droit à la liberté d’expression - Absence de mise en balance entre les droits à la liberté d’expression et au respect de la vie privée (CEDH, 26 mars 2020, n° 59636/16, Tête c/ France)

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2020

Article dans une revue hal-04955140v1

« La vidéosurveillance devant la Cour européenne des droits de l’homme : des garanties contrastées » in Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – 2019 / dir. Laure Milano et Hélène Surrel

Hélène Surrel

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, p. 850-856

Article dans une revue hal-03087475v1
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Droit à la liberté d’expression - CEDH, 11 juin 2020, n° 15271/16 et a., Baldassi et a. c/ France

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2020

Article dans une revue hal-04955135v1

Droit de propriété – Indemnisation d’une expropriation de fait. Note sous Cour EDH, 17 décembre 2019, n° 25601/12

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 32

Article dans une revue hal-02434360v1

La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, n° 4, octobre 2020, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-sanction-des-discriminations-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme

Article dans une revue hal-02533380v1
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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019)

Laure Laganier Milano , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Béatrice Pastre-Belda , David Szymczak

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, pp.842 et ss

Article dans une revue hal-04126427v1

Interdiction des discriminations - Discours de haine homophobes sur Facebook. Note sous Cour EDH, 14 janvier 2020, Beizaras et Levickas c/ Lituanie, n° 41288/15

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 103

Article dans une revue hal-02453525v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier à juin 2020)

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, n° 4, octobre 2020, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cedh-janvier-2020-a-juin-2020

Article dans une revue hal-02967297v1

Droit à la liberté d’expression – Blocage global de l’accès à des sites web. Note sous Cour EDH, 23 juin 2020, OOO Flavus e.a. c/ Russie, n° 12468/15 e.a.

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 865

Article dans une revue hal-02896374v1

Droit à la liberté d’expression – Un appel au boycott des produits originaires d’Israël relève du droit à la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 11 juin 2020, Baldassi e.a. c/ France, n° 15271/16

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, Actualité 799

Article dans une revue hal-02889883v1

La protection des données à caractère personnel, domaine emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours européennes et Conseil constitutionnel

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, n° 2, avril 2019, (https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/la-protection-des-donnees-a-caractere-personnel-domaine-emblematique-des-interactions)

Article dans une revue hal-02103257v1
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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2018)

Laure Laganier Milano , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Jean-Manuel Larralde

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 3, pp.859-892

Article dans une revue hal-04126405v1

Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel , Frédéric Sudre , Laure Laganier Milano , Béatrice Pastre-Belda

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 718

Article dans une revue hal-02265327v1

Interdiction de discrimination – Les droits de l’homme l’emportent sur les droits collectifs (Cour EDH, grande chambre, 19 décembre 2018, Molla Sali c/ Grèce, n° 20452/14)

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 49

Article dans une revue hal-02003195v1

Chronique de jurisprudence Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-0, n° 2, avril 2019

Article dans une revue hal-02123921v1

Interdiction de la discrimination. La violence domestique doit être réprimée (Cour EDH, 9 juillet 2019, Volodina c/ Russie, n° 41261/17)

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 872

Article dans une revue hal-02275579v1

Droit au respect de la vie privée – L’État doit protéger les journalistes contre des agressions (Cour EDH, 10 janvier 2019, Khadija Ismayilova c/ Azerbaïdjan, n° 65286/13 et 57270/14)

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 112

Article dans une revue hal-02003191v1

La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel , Laure Laganier Milano

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, p. 884-891

Article dans une revue hal-02123896v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/chronique-conseil-constitutionnel-et-jurisprudence-de-la-cour-edh, n° 3, octobre 2019

Article dans une revue hal-02340416v1

Violation du droit à la liberté d’expression d’un avocat (Cour EDH, 12 février 2019, Pais Pires de Lima c/ Portugal, n° 70465/12)

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 252

Article dans une revue hal-04012293v1

Liberté d’expression – Condamnation des propos négationnistes d’un parlementaire (Note sous Cour EDH, 3 octobre 2019, Pastörs c/ Allemagne, n° 55225/14)

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 1064

Article dans une revue hal-02311389v1

Droit de propriété – Application d’une loi rétroactive privant une marque de protection. Note sous Cour EDH, 16 avril 2019, Kamoy Radyo Televizyon Yayıncılık ve Organizasyon A.S. c/ Turquie, n° 19965/06

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 492

Article dans une revue hal-02118547v1

Interdiction de la discrimination – Discrimination à l’encontre des enfants adultérins : suite et fin ? (Cour EDH, 14 mars 2019, Quilichini c/ France, n° 38299/15)

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Actualité 319

Article dans une revue hal-02094866v1

Bibliographie - Romain Tinière (dir), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme. Entre autonomie et convergence

Hélène Surrel

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.VII

Article dans une revue halshs-02262124v1

Note sous Cour EDH, 21 mars 2018, Aleksandr Aleksandrov c/ Russie, n° 14431/06

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 432

Article dans une revue hal-01846998v1

Brûler la photographie d’un couple royal relève de la liberté d’expression. Note sous Cour EDH, 13 mars 2018, Stern Taulats et Roura Capellera c/ Espagne

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 361

Article dans une revue hal-01761405v1

Note sous Cour EDH, 11 octobre 2018, Osmanyan et Amiraghyan c/ Arménie, n° 71306/11

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 1122

Article dans une revue hal-01988965v1

Note sous Cour EDH, 7 juin 2018, O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd c/ Irlande, n° 44460/16

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 745

Article dans une revue hal-01847003v1

Note sous Cour EDH, grande chambre, 15 novembre 2018, Navalnyy c/ Russie, n° 29580/12 et suiv

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 1315

Article dans une revue hal-01988964v1

Responsabilité d’un portail d’actualité en raison de l’affichage d’un hyperlien (Cour EDH, 4 déc. 2018, Magyar Jeti Zrt c/ Hongrie, n° 11257/16)

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité 1385

Article dans une revue hal-01988967v1

Le Conseil constitutionnel français face à la répression de la négation de crimes de génocide : une jurisprudence dans l’impasse ?

Hélène Surrel

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, p.365

Article dans une revue hal-01845270v1

Bibliographie - Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe

Hélène Surrel

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.IX

Article dans une revue halshs-02262123v1

Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janvier 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie.

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 222

Article dans une revue hal-01761399v1

Droit à la liberté d’expression – Interdiction de publication et diffusion d’ouvrages « extrémistes ». Note sous Cour EDH, 28 août 2018, Ibragim Ibragimov e.a. c/ Russie, n° 1413/08 et 28621/11

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 991

Article dans une revue hal-01897831v1

Commentaire sous Cour EDH, 19 avril 2018, Ottan c/ France, n° 41841/12

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, Actualité 549 (19-20)

Article dans une revue hal-01846999v1

Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, n° 59, p. 147-156

Article dans une revue hal-01845268v1

Comm ss Cour EDH, 22 mai 2018, Zelenchuk et Tsytsyura c/ Ukraine, n° 846/16 et 1075/16

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité 682, 24

Article dans une revue hal-01847001v1

Compte rendu de Laurence Burgorgue-Larsen (dir.) La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe

Hélène Surrel

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n° 2018/3, p. IX-X

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02016320v1

Liberté d’expression des fonctionnaires et obligation de réserve. Note sous Cour EDH, 9 janv. 2018, Catalan c/ Roumanie

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité 83

Article dans une revue hal-01761396v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, n° 1

Article dans une revue hal-01897818v1

Compte rendu de Romain Tinière (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l’homme. Entre autonomie et convergence

Hélène Surrel

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n° 2018/3, p. VII-IX

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-02016324v1

Droit à l’effacement et liberté de la presse. Note sous Cour EDH, 28 juin 2018, n° 60798/10 et 65599/10, M. L. et W. W. c/ Allemagne

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité n°869, n° 30-35

Article dans une revue hal-01897824v1

La contribution de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme à l’effectivité de la protection des données personnelles

Hélène Surrel

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. 879-889

Article dans une revue hal-01897810v1

Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, n° 58, p. 133-144

Article dans une revue hal-01761408v1

Encadrement du recours à une caméra cachée. Note sous Cour EDH, 22 févr. 2018, Alpha Doryforiki Tileorasi Anonymi Etairia c/ Grèce

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité 291

Article dans une revue hal-01761402v1

Droit à l’effacement et liberté de la presse. Note sous Cour EDH, 28 juin 2018, n° 60798/10 et 65599/10, M. L. et W. W. c/ Allemagne

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, actualité 869

Article dans une revue hal-02055684v1

Encadrement de l’utilisation de données à caractère personnel par la presse. Note ss Cour EDH, Gde Ch., 27 juin 2017, Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c/ Finlande

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°832

Article dans une revue hal-01722927v1

Réserver un partenariat civil aux couples homosexuels n’est pas discriminatoire. Comm. Cour EDH, 26 oct. 2017, Ratzenböck et Seydl c/ Autriche, req. n° 28475/12

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°1230

Article dans une revue hal-01722907v1

La consécration bienvenue du droit d’accès des « chiens de garde » aux informations d’intérêt public détenues par les autorités. Obs. ss Cour EDH, Gde Ch., 8 nov. 2016, Magyar Helsinki Bizottság c/ Hongrie.

Hélène Surrel

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, n° 111, p. 623-637

Article dans une revue hal-01723059v1

Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, n° 57, p. 237-246

Article dans une revue hal-01723208v1

Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, n°54, p. 175-185

Article dans une revue hal-01567576v1

Sommation d’un journaliste pour témoigner lors du procès de l’une de ses sources (Cour EDH, 5 octobre 2017, Becker c/ Norvège, n° 21272/12)

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité 1164

Article dans une revue hal-01722910v1

Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, n° 55-56, p. 265-276

Article dans une revue hal-01723065v1

Interdiction de la promotion de l’homosexualité. Note ss Cour EDH 20 juin 2017, Bayev e.a. c/ Russie

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°774

Article dans une revue hal-01722930v1

Note ss Cour EDH, GdeCh.,24 janv.2017,Khamtokhu et Aksenchik c/ Russie.

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°177

Article dans une revue hal-01567579v1

Application inédite de l’article 17 de la Convention EDH au discours haineux visant les non musulmans. Note ss Cour EDH, déc., 27 juin 2017, Belkacem c/ Belgique

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°391

Article dans une revue hal-01722933v1

Application inédite de l’article 17 de la Convention EDH au discours haineux visant les non musulmans. Note ss Cour EDH, déc., 27 juin 2017, Belkacem c/ Belgique

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°905

Article dans une revue hal-01722924v1

La marge nationale d’appréciation en matière pénale, limite à l’égalité des sexes. Comm. Cour EDH, 3 oct. 2017, Alexandru Enache c/ Roumanie, req. n° 16986/12

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°1097

Article dans une revue hal-01722903v1

Traite des êtres humains et travail forcé. CourEDH,30 mars 2017, Chowdury e.a. c/ Grèce

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°445

Article dans une revue hal-01567551v1

Impossibilité de prouver la bonne foi en matière de diffamation pour un motif procédural : une condamnation forcément prévisible. Comm. Cour EDH, 7 sept. 2017, Lacroix c/ France, req. n° 41519/12

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°1170

Article dans une revue hal-01722916v1

La Cour européenne des droits de l’homme en chemin vers la recherche de l’égalité substantielle ?

Hélène Surrel

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, Chr. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2016), n°3, p. 815-825

Article dans une revue hal-01723221v1

Le droit à un procès équitable peut borner la liberté de la presse. Cour EDH, 1er juin 2017, Gisbert e.a. c/ France

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, Actualité n°708

Article dans une revue hal-01567553v1
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Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, 107, pp.683-711. ⟨10.3917/rtdh.119.0619⟩

Article dans une revue hal-01861319v1

Bibliographie - DE VRIES (S.), BERNITZ (U.), WEATHERILL (S.). - The Protection of Fundamental Rights in the EU After Lisbon

Hélène Surrel

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.VIII

Article dans une revue halshs-02261518v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH

Hélène Surrel

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 49, pp.221-229

Article dans une revue hal-01808384v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH

Hélène Surrel

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, 48, pp.231-239

Article dans une revue hal-01808558v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 103, pp.673-699

Article dans une revue hal-02071098v1

Chronique du Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH

Hélène Surrel

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015

Article dans une revue hal-01808563v1

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH

Hélène Surrel

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, 42, pp.203-209

Article dans une revue hal-01802786v1

Les couples homosexuels

Hélène Surrel

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, n° 2, p. 327-335

Article dans une revue hal-01802672v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Christophe Maubernard , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Laure Milano , Romain Tinière

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, 99, pp.611-638

Article dans une revue hal-02071109v1

L'absence d'effet direct horizontal d'un principe énoncé par la Charte des droits fondamentaux

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 10-11

Article dans une revue hal-01802749v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Christophe Maubernard , Laure Milano et al.

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, 95, pp.653-680

Article dans une revue hal-02071130v1

Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Katarzyna Blay-Grabarczyk , Christophe Maubernard , Laure Milano et al.

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 92, pp.887-917

Article dans une revue hal-02071125v1

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2010) / dir. Frédéric Sudre

Hélène Surrel

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, n° 3, pp. 767-769, 774 et 791-794

Article dans une revue hal-04010658v1

Droit communautaire des droits fondamentaux

Caroline Boiteux-Picheral , Hélène Surrel , Laure Milano , Romain Tinière , Christophe Maubernard et al.

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, 87, pp.595-619

Article dans une revue hal-02071117v1

Les crucifix demeureront dans les salles de classe des écoles italiennes. Note sous Cour EDH, grande chambre, 18 mars 2011, Lautsi e.a. c/ Italie, n° 30814/06

Hélène Surrel

La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 654

Article dans une revue hal-04010710v1

La présence des femmes au sein des hautes juridictions

Hélène Surrel

Revue française de droit administratif, 2008, 04, pp.721

Article dans une revue halshs-02242993v1

Le jugement des comptes des comptables de fait à l'épreuve des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme

Hélène Surrel

Revue française de droit administratif, 2002, 01, pp.104

Article dans une revue halshs-02242657v1

La publicité des audiences et l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme aux juridictions financières

Hélène Surrel

Revue française de droit administratif, 1999, 05, pp.1022

Article dans une revue halshs-02242576v1

La liberté religieuse devant la Cour européenne des droits de l'homme

Hélène Surrel

Revue française de droit administratif, 1995, 03, pp.573

Article dans une revue halshs-02242437v1

Le « droit de pétition » au Parlement européen

Hélène Surrel

Revue de l'Union européenne, 1990, 335, pp.219

Article dans une revue halshs-02202163v1

La Russie et le Conseil de l’Europe : du bras de fer au retrait

Hélène Surrel

Conférence sur la situation en Ukraine, Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC - CEE (dir. sc. Gaëlle Marti), Mar 2022, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03624261v1

La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences

Hélène Surrel

Colloque Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, EDIEC - CEE et Sciences Po Lyon (dir. Loïc Robert et Hélène Surrel), Mar 2019, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02089816v1

Protection au titre de la vie privée et familiale

Hélène Surrel

Le migrant et sa famille dans un monde globalisé, ERLJ – CDF (dir. sc. Hugues Fulchiron), Nov 2019, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02377158v1

La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée-Études de décisions – La Cour EDH

Hélène Surrel

Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lyon 2 (Faculté de droit/DCT), Nov 2019, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02377159v1

Co-animation d’un atelier Genre, droit et science politique

Hélène Surrel

Colloque Théoriser en féministe. Philosophie, épistémologie, politique - ENS de Lyon, Apr 2018, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02089811v1

La Cour européenne des droits de l’homme : L’environnementalisation du droit

Hélène Surrel

Journée d'étude en l'honneur de Sylvie Caudal / dir. C. Roux, Jun 2018, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02089807v1

Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la CJUE.

Hélène Surrel

Colloque La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? / V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann (dir.), Université Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-01992593v1

Le juge de l’Union et le droit au respect de la vie privée

Hélène Surrel

Vie privée : quelle protection par quel juge ?, Université Lyon 2 (Faculté de droit), Nov 2017, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02016337v1

Les réserves d’États d'Europe Centrale et Orientale à la CEDH et à ses protocoles

Hélène Surrel

Journées d'études CEDECE, Jan 1998, Grenoble, France. p. 27-49

Communication dans un congrès hal-01864077v1

Le Conseil de l'Europe et la diffusion des normes européennes dans les États d'Europe Centrale et Orientale

Catherine Schneider , Heinrich Klebes , Hélène Surrel

Catherine Schneider; Heinrich Klebes; Hélène Surrel. Journées d'études CEDECE, Jan 1998, Grenoble, France. 1, CESICE, 197 p., 2005, Les Cahiers. Série CESICE, 2865612953

Proceedings/Recueil des communications hal-01863260v1

Garantie de la liberté d’opinion des journalistes. Lingens c/ Autriche, CourEDH, 8 juillet 1986

Hélène Surrel

Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (dir. M. Afroukh, M. Levinet et J.-P. Marguénaud), LexisNexis, pp.85-87, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05537402v1

Les droits fondamentaux des "nouvelles familles" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Hélène Surrel

Nouvelles familles. Approches française et européenne, 222 p., pp. 133-154, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05117245v1

Commentaire de CJUE, 7 novembre 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z, aff. jtes C-199/12 à C-201/12, commentaire n° 105

Hélène Surrel

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 511-517, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337791v1

Commentaire de CJCE, grande chambre, 27 juin 2006, Parlement c/ Conseil, aff. C-540/03, commentaire n° 77

Hélène Surrel

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 404-410, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337786v1

Commentaire de CJCE, 11 juillet 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Fédération nationale des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84, commentaire n° 29

Hélène Surrel

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 153-158, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337781v1

La Convention européenne des droits de l’homme, quelles sources d’inspiration demain pour le juge constitutionnel ?

Hélène Surrel

Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano (dir.). Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme. Enjeux et perspectives, 264 p., Pedone, p. 245 et suiv., 2021, 9782233009869

Chapitre d'ouvrage hal-03485594v1

La contribution du contentieux européen concernant les PECO à l’effectivité du principe de non-discrimination

Hélène Surrel

Constance Chevallier-Govers, Mihaela Ailincai et Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.). Les Europes de l’intérieur, vers l’extérieur. Mélanges en l’honneur du professeur Catherine Schneider, 834 p. (p. 177-195), Mare & Martin, 2021, 9782849345061

Chapitre d'ouvrage hal-03485586v1

Commentaire de CJUE, grande chambre, 14 mars 2017, Samira Achbita, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c/ G4S Secure Solutions NV, aff. C-157/15, commentaire n° 124

Hélène Surrel

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 639-644, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337795v1

Commentaire de CJCE, 26 juin 1997, Vereinigte Familiapress Zeitungsverlags- und vertriebs GmbH c/ Heinrich Bauer Verlag, aff. C-368/95, commentaire n° 52

Hélène Surrel

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 241-245, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337783v1

Commentaire de CJCE, grande chambre, 3 septembre 2008, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Commission, aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P, commentaire n° 83

Hélène Surrel

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 426-431, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337790v1

Commentaire de CJCE, 17 février 1998, Lisa Jacqueline Grant c/ South-West Trains Ltd, aff. C-249/96, commentaire n° 55

Hélène Surrel

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 257-261, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337785v1

Commentaire de CJUE, grande chambre, 18 mars 2014, C.D. c/ S.T., aff. C-167/12, commentaire n° 109

Hélène Surrel

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 535-539, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337793v1

Commentaire de CJCE, 30 juillet 1996, Bosphorus Hava Yollari ve Ticaret AS c/ Minister for Transport, Energy and Communications e.a., aff. C-84/95, commentaire n° 51

Hélène Surrel

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 238-241, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337782v1

Commentaire de CJCE, 14 mai 1974, J. Nold, Kohlen und Baustoffgrosshandlung c/ Commission, aff. 4-73, commentaire n° 11

Hélène Surrel

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 60-66, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337779v1

La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée – Étude de décisions de la Cour EDH

Hélène Surrel

Valérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.). Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, https://transversales.org/edition-2019/actes-en-ligne/la-motivation-en-pratique-l-exemple-de-la-protection-de-la-vie-privee-etude-de-decisions-de-la-cour-edh, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03185452v1

Commentaire de CJUE, ass. plén., 18 décembre 2014, Avis 2/13, commentaire n° 114

Hélène Surrel

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 578-582, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337794v1

Commentaire de CJCE, grande chambre, 18 décembre 2007, Laval un Partneri Ltd c/ Svenska Byggnadsarbetareförbundet e.a., aff. C-341/05, commentaire n° 81

Hélène Surrel

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 422-426, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337788v1

Commentaire de CJCE, 15 juin 1978, Gabrielle Defrenne c/ SA belge de navigation aérienne, aff. 149/77, commentaire n° 20

Hélène Surrel

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 105-110, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337780v1

Les acteurs de l’environnementalisation : la Cour européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel

Christophe Roux (dir.). L’environnementalisation du droit. Études en l’honneur de Sylvie Caudal, 324 p., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 179-194, 2020, Colloques & Essais : tome 101, 9782370322319

Chapitre d'ouvrage hal-02480643v1

La protection au titre de la vie privée et familiale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Hélène Surrel

Hugues Fulchiron (dir.). La famille du migrant, 310 p., LexisNexis, p. 167-187, 2020, 9782711034710

Chapitre d'ouvrage hal-03043200v1

La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigences

Hélène Surrel

Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, 254 p., Anthemis, p. 45-66, 2020, Droit et Justice : 119, 9782807206731

Chapitre d'ouvrage hal-02889873v1

Commentaire de l’arrêt n° 29 – Les lois rétroactives

Hélène Surrel

Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217

Chapitre d'ouvrage hal-02282137v1

Les techniques – Le contrôle des obligations positives par la Cour de justice de l’Union européenne

Hélène Surrel

La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ?, 157 p., [https://transversales.org/2018/actes-en-ligne], p. 110-116, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02501651v1

Commentaire de l’arrêt n° 48 – Le droit au respect du domicile

Hélène Surrel

Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217

Chapitre d'ouvrage hal-02282140v1

Commentaire de l’arrêt n° 9 – L’exercice des droits sans discrimination

Hélène Surrel

Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217

Chapitre d'ouvrage hal-02282121v1

Commentaire de l’arrêt n° 61 – La liberté d’expression dans la fonction publique

Hélène Surrel

Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217

Chapitre d'ouvrage hal-02282146v1

Commentaire de l’arrêt n° 59 – La liberté d’information

Hélène Surrel

Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., PUF, 976 p., 2019, 9782130813217

Chapitre d'ouvrage hal-02282142v1

Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenne

Hélène Surrel

La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann [[https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]], 157 p., , p. 36-45, 2019, 157 p

Chapitre d'ouvrage hal-02501648v1

Commentaire de l’arrêt n° 60 – La liberté de la presse

Hélène Surrel

Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217

Chapitre d'ouvrage hal-02282143v1

Les techniques – L’atteinte à la substance du droit et le contrôle de proportionnalité de la Cour de justice de l’Union européenne

Hélène Surrel

Valérie Goesel-Le Bihan et Jérémy Heymann (dir.). La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ?, https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, p. 70-84, 2019, 157 p

Chapitre d'ouvrage hal-02501649v1

Commentaire de l’arrêt n° 3 – Effet horizontal

Hélène Surrel

Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., PUF, 976 p., 2019, 9782130813217

Chapitre d'ouvrage hal-02282119v1

Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positives

Hélène Surrel

Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., PUF, 976 p., 2019, 9782130813217

Chapitre d'ouvrage hal-02282114v1

Commentaire de l’arrêt n° 17 – L’interdiction de l’esclavage et du travail forcé

Hélène Surrel

Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217

Chapitre d'ouvrage hal-02282130v1

La Grande chambre joue-t-elle son rôle régulateur dans la détermination des limites de la liberté d’expression ?

Hélène Surrel

Les droits de l’homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, 9782711029082

Chapitre d'ouvrage hal-01846987v1

Le juge de l’Union et le droit au respect de la vie privée

Hélène Surrel

Vie privée : quelle protection par quel juge ? / V. Goesel-Le Bihan (dir.), , 2018

Chapitre d'ouvrage hal-01991999v1

Préface

Gérard Gonzalez , Adeline Gouttenoire , Laure Milano , Hélène Surrel , Romain Tinière

Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2

Chapitre d'ouvrage hal-01930977v1

Commentaire n° 29, Les lois rétroactives (Zielinski et Pradal, Gonzalez et al. c/ France, n° 24846/94 et 34165/96 à 34173/9628, 28 octobre 1999)

Hélène Surrel

Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour EDH, 8e éd., 967 p., PUF, p. 338-352, 2017, 9782130785842

Chapitre d'ouvrage hal-01722961v1

Comm. n° 60, La liberté de la presse (Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007, Gr. Ch.)

Hélène Surrel

Les grands arrêts de la Cour EDH / F. Sudre (dir.), 8e éd, PUF, p. 722-743, 2017, 9782130785842

Chapitre d'ouvrage hal-01722976v1

Commentaire n° 59, La liberté d'information (Müller e.a. c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988)

Hélène Surrel

Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour EDH, 8e éd., 968 p., PUF, p. 701-722, 2017, 9782130785842

Chapitre d'ouvrage hal-01722974v1

Comm. n° 61, La liberté d'expression dans la fonction publique (Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995)

Hélène Surrel

Les grands arrêts de la Cour EDH / F. Sudre (dir.), 8e éd, PUF, p. 743-752, 2017, 9782130785842

Chapitre d'ouvrage hal-01723047v1

Comm. n° 48, Le droit au respect du domicile (Chapman c/ Royaume-Uni, n° 27238/95, 18 janv. 2001, Gr. Ch)

Hélène Surrel

Les grands arrêts de la Cour EDH / F. Sudre (dir.), 8e éd, PUF, p. 575-585, 2017, 9782130785842

Chapitre d'ouvrage hal-01722968v1

Droits de l’homme

Hélène Surrel

Encyclopédie juridique. Répertoire de droit international, Dalloz, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01723216v1

Commentaire n° 17, Interdiction de l'esclavage et du travail forcé (Siliadin c/ France, n° 733316/01, 26 juillet 2005)

Hélène Surrel

Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour EDH, 8e éd., 967 p., PUF, p. 204-212, 2017, 9782130785842

Chapitre d'ouvrage hal-01722955v1

Un contrôle autonome des valeurs fondamentales

Hélène Surrel

Gérard Gonzalez (dir.). La subsidiarité conventionnelle en question, p. 53-70, Anthémis, 300 p., 2016, Droit & Justice, 9782807200821

Chapitre d'ouvrage hal-01723228v1

Préface

Hélène Surrel

Hélène Hurpy (dir.). Fonction de l’autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européennes, Bruylant, pp.11-13, 2015, 978-2-8027-4628-7

Chapitre d'ouvrage hal-01802484v1

Les réserves d’États d'Europe Centrale et Orientale à la CEDH et à ses protocoles

Hélène Surrel

Catherine Schneider; Heinrich Klebes; Hélène Surrel. Le Conseil de l'Europe et la diffusion des normes européennes dans les États d'Europe Centrale et Orientale, 1, CESICE, p. 27-49, 2005, Les Cahiers. Série CESICE, 2-86561-295-3

Chapitre d'ouvrage hal-01957343v1

Donnée personnelle

Hélène Surrel

Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, 2022, pp. 119-125

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03859260v1

Domicile

Hélène Surrel

Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, 2022, p. 119-125

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03859246v1