
Hélène Surrel
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Documents
Affiliation actuelle
- Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC)
Publications
Publications
La Russie et le Conseil de l’Europe : du bras de fer au retraitConférence sur la situation en Ukraine, Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC - CEE (dir. sc. Gaëlle Marti), Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03624261
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La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigencesColloque Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, EDIEC - CEE et Sciences Po Lyon (dir. Loïc Robert et Hélène Surrel), Mar 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02089816
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Protection au titre de la vie privée et familialeLe migrant et sa famille dans un monde globalisé, ERLJ – CDF (dir. sc. Hugues Fulchiron), Nov 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02377158
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La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée-Études de décisions – La Cour EDHLes Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lyon 2 (Faculté de droit/DCT), Nov 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02377159
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Le contrôle de l'objectif poursuivi dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle des obligations positives dans la jurisprudence de la CJUE. Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la CJUE.Colloque La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? / V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann (dir.), Université Lyon 2, Dec 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992593
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Co-animation d’un atelier Genre, droit et science politiqueColloque Théoriser en féministe. Philosophie, épistémologie, politique - ENS de Lyon, Apr 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02089811
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La Cour européenne des droits de l’homme : L’environnementalisation du droitJournée d'étude en l'honneur de Sylvie Caudal / dir. C. Roux, Jun 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02089807
v1
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Le juge de l’Union et le droit au respect de la vie privéeVie privée : quelle protection par quel juge ?, Université Lyon 2 (Faculté de droit), Nov 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02016337
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Les réserves d’États d'Europe Centrale et Orientale à la CEDH et à ses protocolesJournées d'études CEDECE, Jan 1998, Grenoble, France. p. 27-49
Communication dans un congrès
hal-01864077
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Le Conseil de l'Europe et la diffusion des normes européennes dans les États d'Europe Centrale et OrientaleCatherine Schneider; Heinrich Klebes; Hélène Surrel. Journées d'études CEDECE, Jan 1998, Grenoble, France. 1, CESICE, 197 p., 2005, Les Cahiers. Série CESICE, 2865612953
Proceedings/Recueil des communications
hal-01863260
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Droit européen et international des droits de l’homme, 15e édition mise à jourPUF, 1020 p., 2021, Droit fondamental, 9782130825487
Ouvrages
hal-03185637
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Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?Anthemis, 254 p., 2020, Droit & Justice : 119, 9782807206731
Ouvrages
hal-02889871
v1
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Droit européen et international des droits de l’homme, 14e édition mise à jourPUF, 1013 p., 2019, Droit fondamental ; Classiques, 9782130807919
Ouvrages
hal-02088943
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Les droits fondamentaux des "nouvelles familles" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'HommeNouvelles familles. Approches française et européenne, 222 p., pp. 133-154, 2025
Chapitre d'ouvrage
hal-05117245
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La motivation en pratique : l’exemple de la protection de la vie privée – Étude de décisions de la Cour EDHValérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.). Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, https://transversales.org/edition-2019/actes-en-ligne/la-motivation-en-pratique-l-exemple-de-la-protection-de-la-vie-privee-etude-de-decisions-de-la-cour-edh, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03185452
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Commentaire de CJCE, grande chambre, 18 décembre 2007, Laval un Partneri Ltd c/ Svenska Byggnadsarbetareförbundet e.a., aff. C-341/05, commentaire n° 81Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 422-426, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337788
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Commentaire de CJCE, 15 juin 1978, Gabrielle Defrenne c/ SA belge de navigation aérienne, aff. 149/77, commentaire n° 20Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 105-110, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337780
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Commentaire de CJUE, ass. plén., 18 décembre 2014, Avis 2/13, commentaire n° 114Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 578-582, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337794
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Commentaire de CJCE, 11 juillet 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Fédération nationale des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84, commentaire n° 29Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 153-158, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337781
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Commentaire de CJCE, grande chambre, 27 juin 2006, Parlement c/ Conseil, aff. C-540/03, commentaire n° 77Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 404-410, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337786
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La Convention européenne des droits de l’homme, quelles sources d’inspiration demain pour le juge constitutionnel ?Katarzyna Blay-Grabarczyk et Laure Milano (dir.). Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme. Enjeux et perspectives, 264 p., Pedone, p. 245 et suiv., 2021, 9782233009869
Chapitre d'ouvrage
hal-03485594
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Commentaire de CJCE, 26 juin 1997, Vereinigte Familiapress Zeitungsverlags- und vertriebs GmbH c/ Heinrich Bauer Verlag, aff. C-368/95, commentaire n° 52Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 241-245, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337783
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Commentaire de CJCE, 17 février 1998, Lisa Jacqueline Grant c/ South-West Trains Ltd, aff. C-249/96, commentaire n° 55Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 257-261, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337785
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Commentaire de CJUE, grande chambre, 14 mars 2017, Samira Achbita, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding c/ G4S Secure Solutions NV, aff. C-157/15, commentaire n° 124Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 639-644, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337795
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La contribution du contentieux européen concernant les PECO à l’effectivité du principe de non-discriminationConstance Chevallier-Govers, Mihaela Ailincai et Vérane Edjaharian-Kanaa (dir.). Les Europes de l’intérieur, vers l’extérieur. Mélanges en l’honneur du professeur Catherine Schneider, 834 p. (p. 177-195), Mare & Martin, 2021, 9782849345061
Chapitre d'ouvrage
hal-03485586
v1
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Commentaire de CJCE, grande chambre, 3 septembre 2008, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Commission, aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P, commentaire n° 83Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 426-431, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337790
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Commentaire de CJUE, 7 novembre 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z, aff. jtes C-199/12 à C-201/12, commentaire n° 105Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 511-517, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337791
v1
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Commentaire de CJUE, grande chambre, 18 mars 2014, C.D. c/ S.T., aff. C-167/12, commentaire n° 109Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 535-539, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337793
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Commentaire de CJCE, 30 juillet 1996, Bosphorus Hava Yollari ve Ticaret AS c/ Minister for Transport, Energy and Communications e.a., aff. C-84/95, commentaire n° 51Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 238-241, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337782
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Commentaire de CJCE, 14 mai 1974, J. Nold, Kohlen und Baustoffgrosshandlung c/ Commission, aff. 4-73, commentaire n° 11Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 60-66, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337779
v1
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La protection au titre de la vie privée et familiale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’hommeHugues Fulchiron (dir.). La famille du migrant, 310 p., LexisNexis, p. 167-187, 2020, 9782711034710
Chapitre d'ouvrage
hal-03043200
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Les acteurs de l’environnementalisation : la Cour européenne des droits de l’hommeChristophe Roux (dir.). L’environnementalisation du droit. Études en l’honneur de Sylvie Caudal, 324 p., Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, p. 179-194, 2020, Colloques & Essais : tome 101, 9782370322319
Chapitre d'ouvrage
hal-02480643
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La composition de la Cour européenne : la recherche d’un équilibre entre différentes exigencesQuel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, 254 p., Anthemis, p. 45-66, 2020, Droit et Justice : 119, 9782807206731
Chapitre d'ouvrage
hal-02889873
v1
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Commentaire de l’arrêt n° 2 – La théorie des obligations positivesFrédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., PUF, 976 p., 2019, 9782130813217
Chapitre d'ouvrage
hal-02282114
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Commentaire de l’arrêt n° 17 – L’interdiction de l’esclavage et du travail forcéFrédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217
Chapitre d'ouvrage
hal-02282130
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Les techniques – L’atteinte à la substance du droit et le contrôle de proportionnalité de la Cour de justice de l’Union européenneValérie Goesel-Le Bihan et Jérémy Heymann (dir.). La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ?, https://transversales.org/2018/actes-en-ligne, p. 70-84, 2019, 157 p
Chapitre d'ouvrage
hal-02501649
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Commentaire de l’arrêt n° 3 – Effet horizontalFrédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., PUF, 976 p., 2019, 9782130813217
Chapitre d'ouvrage
hal-02282119
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Commentaire de l’arrêt n° 59 – La liberté d’informationFrédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., PUF, 976 p., 2019, 9782130813217
Chapitre d'ouvrage
hal-02282142
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Commentaire de l’arrêt n° 61 – La liberté d’expression dans la fonction publiqueFrédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217
Chapitre d'ouvrage
hal-02282146
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Les techniques – Le contrôle des obligations positives par la Cour de justice de l’Union européenneLa garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ?, 157 p., [https://transversales.org/2018/actes-en-ligne], p. 110-116, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02501651
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Commentaire de l’arrêt n° 48 – Le droit au respect du domicileFrédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217
Chapitre d'ouvrage
hal-02282140
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Commentaire de l’arrêt n° 9 – L’exercice des droits sans discriminationFrédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217
Chapitre d'ouvrage
hal-02282121
v1
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Commentaire de l’arrêt n° 29 – Les lois rétroactivesFrédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217
Chapitre d'ouvrage
hal-02282137
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Commentaire de l’arrêt n° 60 – La liberté de la presseFrédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, 9e éd., 976 p., PUF, 2019, 9782130813217
Chapitre d'ouvrage
hal-02282143
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Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenneLa garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann [[https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]], 157 p., , p. 36-45, 2019, 157 p
Chapitre d'ouvrage
hal-02501648
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La Grande chambre joue-t-elle son rôle régulateur dans la détermination des limites de la liberté d’expression ?Les droits de l’homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, 9782711029082
Chapitre d'ouvrage
hal-01846987
v1
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Le juge de l’Union et le droit au respect de la vie privéeVie privée : quelle protection par quel juge ? / V. Goesel-Le Bihan (dir.), , 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01991999
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PréfaceLes droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, pp.XLI-XLIV, 2018, 978-2-7110-2908-2
Chapitre d'ouvrage
hal-01930977
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Droits de l’hommeEncyclopédie juridique. Répertoire de droit international, Dalloz, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01723216
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Commentaire n° 17, Interdiction de l'esclavage et du travail forcé (Siliadin c/ France, n° 733316/01, 26 juillet 2005)Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour EDH, 8e éd., 967 p., PUF, p. 204-212, 2017, 9782130785842
Chapitre d'ouvrage
hal-01722955
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Comm. n° 60, La liberté de la presse (Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007, Gr. Ch.)Les grands arrêts de la Cour EDH / F. Sudre (dir.), 8e éd, PUF, p. 722-743, 2017, 9782130785842
Chapitre d'ouvrage
hal-01722976
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Commentaire n° 59, La liberté d'information (Müller e.a. c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988)Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour EDH, 8e éd., 968 p., PUF, p. 701-722, 2017, 9782130785842
Chapitre d'ouvrage
hal-01722974
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Commentaire n° 29, Les lois rétroactives (Zielinski et Pradal, Gonzalez et al. c/ France, n° 24846/94 et 34165/96 à 34173/9628, 28 octobre 1999)Frédéric Sudre (dir.). Les grands arrêts de la Cour EDH, 8e éd., 967 p., PUF, p. 338-352, 2017, 9782130785842
Chapitre d'ouvrage
hal-01722961
v1
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Comm. n° 61, La liberté d'expression dans la fonction publique (Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995)Les grands arrêts de la Cour EDH / F. Sudre (dir.), 8e éd, PUF, p. 743-752, 2017, 9782130785842
Chapitre d'ouvrage
hal-01723047
v1
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Comm. n° 48, Le droit au respect du domicile (Chapman c/ Royaume-Uni, n° 27238/95, 18 janv. 2001, Gr. Ch)Les grands arrêts de la Cour EDH / F. Sudre (dir.), 8e éd, PUF, p. 575-585, 2017, 9782130785842
Chapitre d'ouvrage
hal-01722968
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Un contrôle autonome des valeurs fondamentalesGérard Gonzalez (dir.). La subsidiarité conventionnelle en question, p. 53-70, Anthémis, 300 p., 2016, Droit & Justice, 9782807200821
Chapitre d'ouvrage
hal-01723228
v1
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PréfaceHélène Hurpy (dir.). Fonction de l’autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européennes, Bruylant, pp.11-13, 2015, 978-2-8027-4628-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01802484
v1
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Les réserves d’États d'Europe Centrale et Orientale à la CEDH et à ses protocolesCatherine Schneider; Heinrich Klebes; Hélène Surrel. Le Conseil de l'Europe et la diffusion des normes européennes dans les États d'Europe Centrale et Orientale, 1, CESICE, p. 27-49, 2005, Les Cahiers. Série CESICE, 2-86561-295-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01957343
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Donnée personnelleDictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, 2022, pp. 119-125
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03859260
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DomicileDictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l’homme, 2022, p. 119-125
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03859246
v1
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