Hélène PEROZ Hélène Péroz, Professeure de droit à Nantes Université

Identifiants chercheurs

IdHAL :

heleneperoz

IdRef :

083900705

Présentation

FONCTIONS

Actuellement : Directrice du pôle sociétés de Nantes Université

Depuis le 1er Septembre 2011 :Professeure à Nantes Université

Juillet 2012 – 31 août 2015 : Détachement judiciaire.

Vice-présidente en charge de l’instruction au Tribunal de Grande instance de NANTES

1998-2011 : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen

DIPLOMES

26 Janvier 2002 : Habilitation à diriger les recherches.

Sujet de l’habilitation à diriger les recherches : La réception des normes étrangères à l'ordre juridique français

Directeur de recherche : Monsieur le Professeur Thierry LE BARS (Université de Caen).

18 Décembre 1997 : Docteur en droit de l’Université de Caen avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

Le jury a proposé la thèse pour un prix de thèse et pour une subvention en vue de l’impression.

Sujet de la thèse : La réception des jugements étrangers dans l’ordre juridique français

Directeur de thèse : le Doyen Jacques HERON (Université de Caen)

SOCIETES SAVANTES

Membre du Comité français de droit international privé

Membre de l'International law association (branche française)

Membre du Comité juridique international de la Fédération nationale du droit du patrimoine

Publications

Article dans une revue (139)

Moment d’appréciation de la situation des biens pour déterminer la compétence subsidiaire prévue à l’article 10 du règlement n° 650/2012, Hélène Péroz Droit & Patrimoine, 2025, 360 Article dans une revue hal-05362825v1
Détermination de la juridiction compétente pour statuer sur une omission de déclaration de renonciation à une succession Hélène Péroz Droit & Patrimoine, 2025, 360 Article dans une revue hal-05362817v1
L'autorisation judiciaire de vendre un bien appartenant à un mineur dans un contexte international Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, 26, p. 62-65 Article dans une revue hal-05362891v1
Les règles relatives aux devoirs et droits respectifs des époux énoncés par les articles 212 et suivants du Code civil sont d'application territoriale Hélène Péroz Droit & Patrimoine, 2024, 349, pp 56 à 58 Article dans une revue hal-04940997v1
L’apport à la pratique notariale de la proposition de règlement européen sur la protection des adultes Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 41, pp.Chron. 1183 Article dans une revue hal-04259474v1
Incidence du changement de résidence de l’enfant au cours d’une instance en matière de responsabilité parentale Hélène Péroz Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 53-54 Article dans une revue hal-04259438v1
Divorce extrajudiciaire – notion de décision Hélène Péroz Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 51 à 53 Article dans une revue hal-04259433v1
Litispendance internationale et juridiction rabbinique Hélène Péroz La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 42, pp.doctr. 1216 Article dans une revue hal-04259481v1
Enlèvement international d’enfants Hélène Péroz La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 42, pp.doctr. 1216 Article dans une revue hal-04259478v1
Proposition de règlement européen sur la protection des adultes Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 9, pp.comm. 138 Article dans une revue hal-04259456v1
Proposition de règlement européen en matière de filiation Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 2, pp.comm. 34 Article dans une revue hal-04259454v1
Conditions d’application de l’article 13 du règlement Bruxelles II bis Hélène Péroz Droit & Patrimoine, 2023, 337, pp. 54 et 55 Article dans une revue hal-04259446v1
Légalisation et apostille par le notariat. Report et précision de la réforme Hélène Péroz Droit & Patrimoine, 2023, 337, p. 49 Article dans une revue hal-04259430v1
Proposition de règlement européen en matière de filiation Hélène Péroz Droit de la famille, 2023, 2, pp.54-55 Article dans une revue hal-03976777v1
Succession internationale - Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d'un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine Hélène Peroz,Vincent Chauveau La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 29, pp.34 - 38 Article dans une revue hal-03758489v1
Succession internationale. Application d’office de la compétence subsidiaire Hélène Péroz Droit & Patrimoine, 2022 Article dans une revue hal-03913627v1
Adoption internationale : réflexion critique de l’apport de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 40, pp.28-29 Article dans une revue hal-03839277v1
Regards croisés universitaire-notaire en droit international privé Règlement successoral d’un Français ayant épousé au Maroc une Marocaine Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 29, pp.1200 Article dans une revue hal-03839268v1
L’apport du règlement européen 2019/1111 dit « Bruxelles II ter » à la pratique notariale Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 36, pp.act. 827 Article dans une revue hal-03839255v1
Notion de pacte successoral Hélène Péroz Droit & Patrimoine, 2022, 326, pp.61-62 Article dans une revue hal-03913630v1
La langue du testament Hélène Péroz Droit & Patrimoine, 2022, 326, pp.56-59 Article dans une revue hal-03913626v1
Notaires, à vos plumes ! Consultation publique sur le projet de code de droit international privé, Libres propos Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 26, act.695, (pp. 5 à 7) Article dans une revue hal-03758495v1
La loi applicable au mandat d'inaptitude pour autrui Hélène Peroz Ingénierie patrimoniale, 2022, 2-2022, n° 7.1.1, p. 192 Article dans une revue hal-03653710v1
Le droit de prélèvement compensatoire : tout nouveau, tout faux ? Hélène Peroz Droit de la famille, 2021, n° 10 Article dans une revue hal-03624135v1
Règlement succession. Application d’office de la compétence subsidiaire de l’article 10 ? Hélène Peroz Droit & Patrimoine, 2021, n°315 Article dans une revue hal-03630839v1
Haro sur le droit de prélèvement Hélène Peroz Solution Notaire Hebdo, 2021, n°21, p. 1 Article dans une revue hal-03625043v1
Loi applicable au régime matrimonial avant la Convention de la Haye du 14 mars 1978 Hélène Peroz Droit & Patrimoine, 2021 Article dans une revue hal-03625087v1
Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 17 Article dans une revue hal-03624149v1
Arbitrabilité d’une question successorale Hélène Peroz Droit & Patrimoine, 2021 Article dans une revue hal-03625058v1
Une décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France n’est pas contraire à l’ordre public international français Hélène Peroz Droit & Patrimoine, 2021 Article dans une revue hal-03625047v1
Le droit de prélèvement : tel un phœnix ? Hélène Peroz Gazette du Palais, 2021, n°12, pp. 48 à 51 Article dans une revue hal-03625034v1
Successions et droits musulmans Hélène Peroz Ingénierie patrimoniale, 2021, n°3, pp. 28 à 34 Article dans une revue hal-03625025v1
Le droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 35 Article dans une revue hal-03624142v1
Le notaire et l'appréciation de l'ordre public international : un exercice d'équilibriste ! Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 13 Article dans une revue hal-03624274v1
Une enfant confiée dans le cadre de la kafala n’est pas un descendant direct des personnes qui l’ont recueillie Hélène Peroz Droit & Patrimoine, 2021 Article dans une revue hal-03625086v1
Imposition d’un trust irrévocable constitué à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 Hélène Peroz Droit & Patrimoine, 2021 Article dans une revue hal-03625060v1
Légalisation et apostille des actes publics délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023 Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 40, 8 Octobre 2021,, pp.act. 914 Article dans une revue hal-03624115v1
Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux en cours de divorce Hélène Peroz Droit & Patrimoine, 2021 Article dans une revue hal-03625053v1
Compétence en matière d’annulation d’une procuration pour insanité d’esprit. : application du règlement Bruxelles I Hélène Peroz Droit & Patrimoine, 2020, 304, pp.64-65 Article dans une revue hal-03625110v1
Compétence : exception au principe de l’extension des règles de compétences territoriales. Partage d’indivision Hélène Peroz Droit & Patrimoine, 2020, 304, pp.61-62 Article dans une revue hal-03625107v1
Rectificatif au règlement (UE) nº 650/2012 Hélène Peroz Droit & Patrimoine, 2020 Article dans une revue hal-03625084v1
Filiation et lois de polices : le cas des reconnaissances frauduleuses Hélène Péroz Droit de la famille, 2020, n°12 (étude 25) Article dans une revue halshs-03086395v1
Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n° 28 Article dans une revue hal-03624506v1
Le mariage par procuration n’est pas contraire à l’ordre public international français. De la distinction, mariage par procuration et procuration à mariage Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, pp.1134 Article dans une revue hal-03630829v1
La loi étrangère qui ne permet pas l'établissement d'une filiation est contraire à l'ordre public Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n° 52 Article dans une revue hal-03624503v1
Exclusion et admission du renvoi en droit international privé français Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 20, p. 15 Article dans une revue hal-03466095v1
Le rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire du 13 décembre 2019 et le droit international privé Hélène Peroz Droit & Patrimoine, 2020 Article dans une revue hal-03625078v1
Absence de contrariété à l'ordre public international français d'un mariage par procuration célébré à l'étranger Hélène Péroz La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 16, p. 790-790 Article dans une revue hal-03466032v1
Première admission du renvoi en matière de filiation ! Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, 13 (25-25) Article dans une revue hal-03466033v1
Le notaire est-il une juridiction au sens du règlement successions 650/2012 ? Hélène Péroz Solution Notaire Hebdo, 2019 Article dans une revue hal-03467061v1
Le point sur la gestation pour autrui suite à l'avis de la CEDH du 10 avril 2019 ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, grande Chambre, avis, 10 avril 2019, demande numéro P16-2018-001 Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 19, p. 6-7 Article dans une revue hal-03466036v1
La réserve en droit international privé Hélène Péroz Répertoire du notariat Defrénois, 2019, 46, p. 44-47 Article dans une revue hal-03466091v1
Appréciation de la résidence du défunt dans une succession internationale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 29 mai 2019, pourvoi numéro 18-13.383 et Règlement (UE) numéro 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 201/107 du 27 juillet 2012 Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 24, p. 6-6 Article dans une revue hal-03466040v1
Suppression de légalisation dans l'Union européenne de documents publics relatifs à l'état des personnes Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 7, p. 7-9 Article dans une revue hal-03466002v1
Point de vue sur le congrès des notaires Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019 Article dans une revue hal-03631500v1
Chronique « Droit international privé notarial » Cyril Nourissat,H. Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 41, p.31 et s Article dans une revue hal-01991863v1
Loi applicable aux funérailles ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi numéro 18-20.693 Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 41, p. 32-32 Article dans une revue hal-03466008v1
Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216 Hélène Péroz Journal du droit international (Clunet), 2018, 2/2018, p. 563-570 Article dans une revue hal-03466064v1
Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16 Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 37, p. 31-33 Article dans une revue hal-03466061v1
Application du règlement UE 2016/1191 sur la circulation des documents publics Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018 Article dans une revue hal-03631507v1
Champ d'application du règlement Bruxelles II bis élargi au droit de visite des grands parents Hélène Péroz La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 28, p. 1376-1379 Article dans une revue hal-03466023v1
Régimes patrimoniaux des couples internationaux : coopération renforcée en Europe Hélène Péroz La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 26, p. 1309-1309 Article dans une revue hal-03466067v1
Les lois applicables au régime primaire, incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français Hélène Péroz Journal du droit international (Clunet), 2017, 34/3, p. 813-829 Article dans une revue hal-03466075v1
Régimes matrimoniaux - La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux Hélène Péroz Droit de la famille, 2017, 5, pp.1-5 Article dans une revue hal-03466026v1
Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux ; Note sous Règlement numéro 2016/1104, 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L183, 8 juillet 2016 Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 29, p. 33-39 Article dans une revue hal-03465998v1
Proposition de règlement européen du 2 mars 2016, Partenariat et loi applicable aux effets patrimoniaux Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 15, p. 39-44 Article dans une revue hal-03466031v1
Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980 Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 40, p. 34-36 Article dans une revue hal-03466073v1
Les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 183 et numéro L 184 du 8 juillet 2016 Hélène Péroz La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 40, p. 35-37 Article dans une revue hal-03466069v1
Convertion d'un civil partnership en mariage ; Note sous Réponse ministérielle du 9 août 2016 numéro 95125, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7275 Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 40, p. 33-34 Article dans une revue hal-03466074v1
Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés: le règlement du 24 juin 2016 Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 35, p. 5-7 Article dans une revue hal-03466028v1
Recension de l’ouvrage de Guillaume Soudey sur L’estate planning – Optimisation civile et fiscale d’une succession internationale Hélène Peroz Journal du droit international (Clunet), 2012 Article dans une revue hal-03631532v1
Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation. Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, n°1358 Article dans une revue hal-03631509v1
Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 12 avril 2012, pourvoi n°10-27.016 sur le changement automatique de loi applicable au régime matrimonial Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 25 Article dans une revue hal-03630832v1
Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et l’adoption internationale Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012 Article dans une revue hal-03633100v1
Refus d’exequatur d’une adoption prononcée à l’étranger par un couple homosexuel non marié Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012, 7 Article dans une revue hal-03631556v1
Refus d’exequatur d’une adoption prononcée à l’étranger par un couple homosexuel non marié. Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 1358 Article dans une revue hal-03631514v1
L’avènement de l’autonomie de la volonté dans les divorces internationaux, n Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012 Article dans une revue hal-03631565v1
Présentation de la circulaire du 28 octobre 2011 sur l’état civil et le conflit de lois en matière de filiation Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012 Article dans une revue hal-03633098v1
Le choix de la loi applicable au divorce international – Nouvelle perspective pour les praticiens, Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012 Article dans une revue hal-03631538v1
Changement automatique de loi applicable au régime matrimonial Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012 Article dans une revue hal-03633095v1
La loi applicable au divorce d’un couple domicilié dans des Etats différents et de nationalité différente Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2012 Article dans une revue hal-03633104v1
L’inconstitutionnalité du droit de prélèvement Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011 Article dans une revue hal-03633109v1
Moment, d’appréciation de la nationalité des époux pour déterminer la loi applicable au divorce Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011 Article dans une revue hal-03637481v1
Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 26 octobre 2011, pourvoi n°10-19905 sur La convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011 Article dans une revue hal-03633108v1
Inconstitutionnalité du droit de prélèvement Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°39 (1256) Article dans une revue hal-03631524v1
Appréciation du consentement libre et éclairé à une adoption internationale exigé par l’article 370-3 alinéa 3 du Code civil Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011 Article dans une revue hal-03637472v1
Loi applicable à l’annulation d’un mariage gris Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011 Article dans une revue hal-03637460v1
L’incidence du mariage traditionnel d’un Français sur l’attribution de la nationalité française de ses descendants Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011 Article dans une revue hal-03633113v1
Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011 Article dans une revue hal-03637478v1
La CEDH au secours de l’exécution des jugements étrangers Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2011 Article dans une revue hal-03637486v1
Convention sur la protection des mineurs Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°39 (1256) Article dans une revue hal-03631520v1
Propositions de règlement du 16 mars 2011, l’une en matière de régimes matrimoniaux et l’autre en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°39 (1256) Article dans une revue hal-03631529v1
Le sort de l’enfant de mère célibataire de statut musulman (Étude de droit international privé) Hélène Peroz Les cahiers de DIEM, 2010, Statut(s) juridique(s) des femmes issues de l’immigration maghrébine, 2 Article dans une revue hal-03633130v1
l’application dans le temps de la règle de conflit de lois dans l’espace Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010 Article dans une revue hal-03637509v1
les partenariats enregistrés et la fiscalité Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010 Article dans une revue hal-03637528v1
La procuration en droit international privé Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 19 Article dans une revue hal-03633132v1
l’office du juge dans la recherche de la loi applicable au divorce Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010 Article dans une revue hal-03637517v1
La loi applicable à la tutelle d’un majeur étranger Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010 Article dans une revue hal-03637521v1
La loi applicable aux partenariats enregistrés Hélène Peroz Journal du droit international (Clunet), 2010, 2 (doctr. 6) Article dans une revue hal-03633135v1
Loi applicable à la reconnaissance volontaire de paternité Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010 Article dans une revue hal-03637510v1
Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 23 juin 2010 sur la compétence du juge français pour régler la succession d’un immeuble situé à l’étranger Hélène Peroz Journal du droit international (Clunet), 2010, n°4, pp. 1263 et s Article dans une revue hal-03637405v1
la notion de recueil de l’enfant en vue de l’acquisition de la nationalité française Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2010 Article dans une revue hal-03637513v1
Légalisation obligatoire des actes authentiques étrangers Hélène Péroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 41, pp.chron 1183 Article dans une revue hal-04259471v1
le domaine d’application de la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable au régime matrimonial Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009 Article dans une revue hal-03637533v1
la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009 Article dans une revue hal-03637571v1
La proposition de règlement communautaire en matière de successions internationales Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009 Article dans une revue hal-03637541v1
le caractère disponible de la question relative au montant de la prestation compensatoire Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009 Article dans une revue hal-03637566v1
la prohibition de l’adoption internationale et la Kafala Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009 Article dans une revue hal-03637564v1
la loi de simplification du droit et acquisition de la nationalité française Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009 Article dans une revue hal-03637556v1
le renvoi conditionnel au service de l’unité de la loi successorale Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009 Article dans une revue hal-03637568v1
la force probante des actes d’état civil établis à l’étranger Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009 Article dans une revue hal-03637562v1
la loi de simplification du droit et droit applicable aux partenariats enregistrés Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009 Article dans une revue hal-03637559v1
La loi applicable aux partenariats Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009 Article dans une revue hal-03637451v1
procédure française de divorce devenue sans objet suite au prononcé d’un jugement étranger Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009 Article dans une revue hal-03637545v1
Vers une simplification du règlement des successions internationales pour la pratique notariale Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009 Article dans une revue hal-03637446v1
La filiation de l’enfant de statut prohibitif Hélène Peroz Droit de la famille, 2009, 7-8 Article dans une revue hal-03633136v1
20.Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 février 2009 sur l’admission du renvoi conditionnel en succession immobilière internationale Hélène Peroz Journal du droit international (Clunet), 2009, 2, com. n° 8, p. 567 Article dans une revue hal-03637410v1
la loi de simplification du droit et compétence en matière d’adoption internationale Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009 Article dans une revue hal-03637552v1
l’option de compétence pour un divorce de binationaux dans l’Union européenne Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2009 Article dans une revue hal-03637548v1
« Les autorités certificatrices du titre exécutoire européen (à propos du décret n°2008-484 du 22 mai 2008)», Hélène Peroz Journal du droit international (Clunet), 2009, 1 Article dans une revue hal-03633140v1
Titre exécutoire européen Hélène Peroz JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008 Article dans une revue hal-03637400v1
La fin des mesures de protection juridique Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, pp.n° 1276 Article dans une revue hal-03633153v1
La cessation des mesures de protection du majeur pour éloignement géographique Hélène Peroz Journal du droit international (Clunet), 2008, p. 719 et s Article dans une revue hal-03633150v1
« Le notaire, nouvel acteur du titre exécutoire européen », Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008 Article dans une revue hal-03637455v1
« La convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes et pratique notariale », Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008 Article dans une revue hal-03637453v1
Commentaire de deux arrêts de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 novembre 2006 sur l’absence de motivation des jugements étrangers Hélène Peroz Journal du droit international (Clunet), 2007, p. 543 et s Article dans une revue hal-03637413v1
La légitimation en droit international privé après l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation Hélène Peroz Journal du droit international (Clunet), 2006, pp.581 et s Article dans une revue hal-03633156v1
14. « Le Règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées », Hélène Peroz Journal du droit international (Clunet), 2005, pp. 637 et s Article dans une revue hal-03637381v1
l’Exclusion de la litispendance internationale en matière de répudiation unilatérale Hélène Peroz L'Essentiel Droit de la famille et des personnes, 2005 Article dans une revue hal-03637474v1
Commentaire d’un arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 septembre 2004 sur la question de savoir si l’exequatur d’un jugement étranger condamnant une caution dispense le créancier de la déclaration de créance dans le cadre de la faillite ouverte en France de son débiteur principal Hélène Peroz Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, 2004 Article dans une revue hal-03637415v1
« Jugements étrangers et pratique notariale : l’apport du droit international privé communautaire », Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2004, n° 1525, p.1624 Article dans une revue hal-03637391v1
« L’acquisition de biens en France par des époux étrangers », Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2004, n° 1264,, pp.911 Article dans une revue hal-03637395v1
Commentaire de trois arrêts de la Première chambre de la Cour de cassation en date du 17 février 2004 « Du dernier râle avant trépas des répudiations musulmanes unilatérales », Hélène Peroz Petites affiches, 2004 Article dans une revue hal-03637418v1
La circulation transfrontalière des actes notariés après le Décret du 20 août 2004 Hélène Peroz La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2004, p.1898 Article dans une revue hal-03637387v1
Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2002 sur la preuve de la loi étrangère Hélène Peroz Journal du droit international (Clunet), 2003, pp. 107 et s Article dans une revue hal-03637420v1
Commentaire de l’arrêt de la chambre Commerciale de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2001 sur la compétence des tribunaux en matière de contrat de transport international Hélène Peroz Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2002, pp.330 Article dans une revue hal-03637426v1
Commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 octobre 1999 sur la preuve de la loi étrangère Hélène Peroz Journal du droit international (Clunet), 2000, pp. 751 et s Article dans une revue hal-03637428v1
La qualification de la créance de salaire différé Hélène Peroz Recueil Dalloz, 2000, 24, pp.527 Article dans une revue halshs-02205887v1
Commentaire de l’arrêt de la chambre Criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 1997 « Réflexions sur la place de la tradition en droit (à propos de la tauromachie) », Hélène Peroz Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 1998, 125, pp. 9 et s Article dans une revue hal-03637431v1

Communication dans un congrès (29)

Les notions de décisions, d'actes authentiques et d'accords dans les règlements européens de droit international privé Hélène Péroz Communication au Comité français de droit international privé, Comité Français de droit international privé, Mar 2024, Paris, France Communication dans un congrès hal-04941059v1
Démembrement et droit international privé Hélène Péroz Le démembrement au service de la transmission, Professeure Charlotte Goldie-Genicon, présidente du Comité scientifique et Arnaud Houis, président de l’ARNU-Nantes, Jan 2025, Nantes, France Communication dans un congrès hal-04941012v1
Désigner la loi applicable à la succession Hélène Péroz Les 10 ans de pratique du règlement européen sur les successions internationales, Faculté de droit Lyon 3 et ACENODE, Dec 2025, LYON (Université Lyon 3), France Communication dans un congrès hal-05441295v1
Déchéance et droit international privé Hélène Péroz Famille et déchéance, Vivien Zalewski-Sicard, Oct 2024, Nantes (France), France. pp 42 à 45 Communication dans un congrès hal-04940974v1
Les conflits de juridictions et de lois en matière de protection des adultes vulnérables Hélène Péroz L’adulte vulnérable dans l’ordre européen et international : anticiper la protection en droit international privé et comparé, Kenza LESAFFRE et David BOULANGER,, Jul 2024, Lille, France Communication dans un congrès hal-04941040v1
La déchéance en droit international privé Hélène Péroz Famille et déchéance, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Oct 2024, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05484155v1
Les libéralités dans un contexte franco-portugais Hélène Péroz Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais, Alina Goncharova, Fabienne Labelle et Audrey Damiens, Dec 2024, Tours, France Communication dans un congrès hal-04941026v1
La transcription des actes d'état civil : les actes de naissance Hélène Péroz Cycle de conférences "Identités familiales en question", Laboratoire IRDP de Nantes Université, Mar 2024, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05484224v1
La place du parent d’intention dans la gestation pour autrui Hélène Peroz L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Giovanna Chiappetta et Fanny Vasseur-Lambry, Jan 2020, Douai, France. pp.59 à 169 Communication dans un congrès hal-03631603v1
Quelle légalisation pour quels actes ? Hélène Péroz « La circulation internationale des actes : comment s’y retrouver ? » Troisième journée de la pratique notariale internationale, Hélène Péroz, Oct 2023, Nantes (Nantes Université), France Communication dans un congrès hal-04259422v1
La publicité des mesures de protection Hélène Péroz La protection des personnes vulnérables, Hélène Péroz, Feb 2023, Nantes (Université de Nantes), France Communication dans un congrès hal-03976788v1
Libéralités : donner c’est donner ? Les libéralités dans un contexte international. Circulez, il y a tout à voir ! La circulation des actes et des jugements étrangers Hélène Péroz Famille & patrimoine sans frontières : Prévenir pour ne pas subir, la Commission Internationale du Barreau de Nantes, Nov 2022, Nantes, France Communication dans un congrès hal-03913624v1
Les libéralités-partages en droit international privé Hélène Peroz Les libéralités partages sous toutes les coutures, Sep 2022, Nantes, France. pp 44 à 48 Communication dans un congrès hal-03839393v1
L'office du notaire et la loi étrangère Hélène Peroz Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer - Deuxième journée de journée de la pratique notariale internationale, Mar 2022, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-03631602v1
Libres propos autour des axes de l'IRDP : droit international privé et droit comparé Hélène Péroz 30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé, Dec 2022, Nantes, France Communication dans un congrès hal-03913623v1
Légalisation et apostille Hélène Peroz Etat civil et autres questions de droit administratif,, Nov 2019, Caen, France. pp.75-80 Communication dans un congrès hal-03630780v1
Les dernières volontés en droit international privé Hélène Peroz Les dernières volontés, Oct 2021, Nantes, France Communication dans un congrès hal-03625017v1
Le choix du régime partenarial en droit international privé Hélène Peroz Le PACS 20 ans après, Nov 2019, Nantes, France. pp.113-124 Communication dans un congrès hal-03630788v1
« Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 », (pp 77 à 94). Hélène Peroz 3.La circulation européenne des actes publics, Hélène Péroz, Feb 2019, Nantes, France Communication dans un congrès hal-03630754v1
La réserve en droit international privé Hélène Péroz La réserve héréditaire, présent et devenir, Vivien Zalewski-Sicard., Sep 2019, Nantes (Nantes Université), France. pp.44 à 47 Communication dans un congrès hal-04259534v1
La variabilité de l’ordre public international dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Hélène Peroz « L’internationalisation de l’ordre public : de l’ordre public interne à l’ordre public européen et international », Apr 2019, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-03637369v1
Trust et fiducie Hélène Peroz « Transmettre son patrimoine : les alternatives à la succession et aux libéralités », Sep 2019, Nantes, France Communication dans un congrès hal-03637364v1
Le notaire et l'ordre public international Hélène Péroz Famille et patrimoine à l’international, le notariat face aux enjeux de la mobilité internationale., Jun 2019, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès hal-05515450v1
La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux Hélène Peroz Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale (régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Jan 2017, Bordeaux, France. pp.1-5 Communication dans un congrès hal-03630799v1
Légaliser ou apostiller : une question toujours d’actualité ? Hélène Peroz L’acte authentique au-delà des frontières : l’avenir du notaire ?, Mar 2017, Nantes, France Communication dans un congrès hal-03637375v1
Les algorithmes d’aide à la décision judicaire Hélène Peroz « Des logiciels à tout faire ? Les algorithmes d’aide à la décision en matières médicales et judiciaire », Mar 2017, Nantes, France Communication dans un congrès hal-03637373v1
La fin des mesures de protection juridique Hélène Peroz La réforme de la protection des personnes vulnérables, Mar 2008, Caen, France Communication dans un congrès hal-03637438v1
La codification de Rome à Bruxelles Hélène Péroz Colloque : Le législateur et la loi dans l'Antiquité grecque et romaine, May 2003, Caen, France Communication dans un congrès hal-03633123v1
La tradition tauromachique et le droit pénal français Hélène Peroz Des taureaux et des hommes : tauromachie et société dans le monde ibérique et ibéro-américain, Feb 1999, Paris, France Communication dans un congrès hal-03633125v1

Ouvrages (2)

Droit international privé patrimonial de la famille Hélène Péroz,Eric Fongaro lexisnexis, 3ème édition, 2023, collection pratique notariale, 978-2-7110-3540-3 Ouvrages hal-04259371v1
Droit international privé patrimonial de la famille Eric Fongaro,Hélène Péroz Lexisnexis, 575 p., 2017, 9782711017157 Ouvrages hal-03373131v1

Chapitre d'ouvrage (3)

Le notaire et l'ordre public international Hélène Péroz L'office du notaire en droit international privé, Dalloz, pp. 89 à99, 2022, Thèmes et commentaires, 978-2-247-21539-3 Chapitre d'ouvrage hal-03913590v1
« Vers une réglementation européenne des régimes matrimoniaux et des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ».p. 265 à 277. Hélène Peroz Dalloz, Collection thèmes et commentaires. L’espace judiciaire civil européen, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-03630747v1
L’articulation des articles 1 et 2 du Code civil (pp. 411 à 424) Hélène Peroz L.G.D.J Lextenso éditions. Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, 2008 Chapitre d'ouvrage hal-03633143v1

Thèse (1)

La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français Hélène Peroz Droit. Université de Caen - Basse Normandie, 1997. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-03633086v1

Article de blog scientifique (137)

Bruxelles II bis. Divorce. Appréciation de la date de saisine de la juridiction et preuve de la notification Hélène Péroz 2025 Article de blog scientifique hal-04941278v1
Divorce. Litispendance. Convention franco-marocaine de 1981. Compétence indirecte du juge étranger. Double nationalité franco-marocaine des deux époux Hélène Péroz 2025 Article de blog scientifique hal-04957468v1
Bruxelles I bis. Validité d’une clause attributive de juridiction. Exclusion de l’application d’une loi de police Hélène Péroz 2025 Article de blog scientifique hal-05019890v1
Règlement Bruxelles I bis. Clause attributive de juridiction asymétrique. Licéité. Critère autonome d’interprétation. Hélène Péroz 2025 Article de blog scientifique hal-04978906v1
Testament international : possibilité de recourir à un interprète sous certaines conditions Hélène Péroz 2025 Article de blog scientifique hal-04941292v1
Succession transfrontalière. Compétence subsidiaire. Présence des biens au moment du décès Hélène Péroz 2024 Article de blog scientifique hal-04941249v1
Une GPA obtenue à l’étranger n’est pas contraire à l’ordre public international français Hélène Péroz 2024 Article de blog scientifique hal-04941242v1
La réserve héréditaire n’est pas un droit de l’homme Hélène Péroz 2024 Article de blog scientifique hal-04941192v1
Une décision étrangère relative à une GPA exécutoire en France ne produit pas les effets d’une adoption plénière Hélène Péroz 2024 Article de blog scientifique hal-04941236v1
La concentration des moyens ne s’applique pas à l’autorité de la chose jugée en France d’une décision étrangère (UE) Hélène Péroz 2024 Article de blog scientifique hal-04941207v1
Exigence de motivation d’une décision étrangère relative à un GPA pratiquée dans un autre pays Hélène Péroz 2024 Article de blog scientifique hal-04941227v1
La révision aux fins de contrôle : nouvelle exigence de l’exequatur des jugements étrangers ? Hélène Péroz 2024 Article de blog scientifique hal-04941257v1
Bruxelles I bis. Reconnaissance et Compétence exclusive. Objet de la demande Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-03976739v1
Divorce. Preuve de la résidence habituelle du demandeur antérieurement à la saisine Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-04156491v1
Enlèvement international. Suspension de la force exécutoire de la décision ordonnant le retour. Non Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-04010312v1
Titre exécutoire européen. Demande de retrait du TEE dans l’État membre d’origine. Effets Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-04010341v1
Déplacement illicite d’enfants. Irrecevabilité de l’appel principal du parquet. Formalisme excessif. Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-04156481v1
Protection des adultes : coordination de la proposition de Règlement et de la convention de La Haye Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-04156488v1
Compétence internationale. Extension article 46 du CPC. Qualification d'un contrat de distribution. Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-04156484v1
Suspension de l’exécution provisoire d’une décision à l’étranger. Effet sur l’exequatur en France. Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-04156478v1
Notion de recours subrogatoire. Convention de La Haye 4 mai 1971. Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-04156486v1
Répudiation unilatérale. Absence de contrariété à l’ordre public. Égalité des époux Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-04259685v1
Clause attributive de juridiction asymétrique déséquilibrée. Licéité. Saisine de la CJUE. Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-04156482v1
Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-04010350v1
Transcription du mariage. Demande de mainlevée du refus. Non respect du délai par la juridiction. Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-04156479v1
Responsabilité parentale. Condition d’application de l’article 13 du Règlement de Bruxelles II bis Hélène Péroz 2023 Article de blog scientifique hal-04156487v1
Filiation : Exclusion de l'article 311-15 du Code civil en matière de reconnaissance Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03624514v1
Loi applicable à la qualité pour agir d'une association pour la défense d'un intérêt collectif Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03624527v1
Insuffisance du certificat successoral européen face à la formalité d'enregistrement des testaments Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03640716v1
Bruxelles II bis. Divorce extra judiciaire. Notion de décision Hélène Péroz 2022 Article de blog scientifique hal-03913597v1
Notion de &quot;requérant&quot; pour la transmission des actes en matière civile et commerciale Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03687331v1
Testament international : rédaction en langue comprise par le testateur Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03624531v1
Bruxelles I. Recours contre une déclaration de force exécutoire. Demande en exequatur droit commun. Hélène Péroz 2022 Article de blog scientifique hal-03913596v1
Bruxelles II bis. Incidence du changement de résidence de l'enfant en cours d'instance Hélène Péroz 2022 Article de blog scientifique hal-03913594v1
Bruxelles II bis. Divorce. Notion de résidence habituelle des époux. Hélène Péroz 2022 Article de blog scientifique hal-03913605v1
Règlement Bruxelles I. Contestation d'une décision constatant la force exécutoire. Consommateur. Hélène Péroz 2022 Article de blog scientifique hal-03913608v1
Rome II. Loi applicable à la répétition de l'indu. Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03624537v1
Mariage à l'étranger. Application de la loi française au consentement des époux. Hélène Péroz 2022 Article de blog scientifique hal-05520167v1
Travailleurs transfrontaliers : libre circulation du partenariat enregistré dans l'UE Hélène Péroz 2022 Article de blog scientifique hal-03913609v1
Obligations alimentaires et déplacement illicite de l'enfant Hélène Péroz 2022 Article de blog scientifique hal-05520157v1
Question de la perte de la nationalité française après l'acquisition d'une nationalité étrangère Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03625332v1
Loi applicable à un accident de la circulation-Incidence pour l'assureur Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03696919v1
Bruxelles I bis. Propos dénigrants sur internet-Détermination de la juridiction compétente Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03696925v1
Bruxelles II bis. Divorce. Durée de résidence requise et nationalité du demandeur Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03624543v1
Choix de loi applicable au divorce et au régime matrimonial Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03624549v1
Bruxelles I bis. Connexité. Notion. Simple faculté de surseoir à statuer Hélène Péroz 2022 Article de blog scientifique hal-03913599v1
Succession internationale. Application d'office de la compétence subsidiaire Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03637581v1
Filiation et parentalité : proposition de règlement européen. Hélène Péroz 2022 Article de blog scientifique hal-03913612v1
Bruxelles I bis. Compétence - détermination du lieu du préjudice purement financier Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03696929v1
Nationalité française. Insuffisance de l'acte de naissance pour établir la filiation Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03680313v1
Adoption internationale : apport de la loi n°2022-219 du 21 février 2022 Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03624534v1
Rome II. Accès en France à un site internet Espagnol (GPA). Préjudice subi en France. Hélène Péroz 2022 Article de blog scientifique hal-03913602v1
Articulation du Règlement Bruxelles I bis et de l'article 14 du Code civil Hélène Peroz 2022 Article de blog scientifique hal-03712343v1
Droit de prélèvement compensatoire ou la mise à mal de la pratique des successions internationales Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624925v1
Acte d'état civil établissant un lien de filiation à l'égard de parents de même sexe dans l'UE Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624554v1
Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624988v1
Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude établi à l'étranger. Convention de La Haye de 2000 Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624998v1
Vers une reconnaissance de la filiation d'un enfant de parents de même sexe dans l'UE ? Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624956v1
Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624557v1
Loi applicable au régime matrimonial. Accord procédural au bénéfice de la loi française. Admission Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624975v1
Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I) Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624560v1
Bruxelles I bis. Compétence pour des propos dénigrants publiés sur Internet Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624551v1
Bruxelles I bis. Compétence en matière de mesures d'instruction. Conditions Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624980v1
Attribution de la nationalité : prise en compte de la nationalité du parent au jour de la naissance Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624579v1
Indépendance des règles de compétence en matière de désunion et de responsabilité parentale Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624586v1
Application d'office de la loi applicable aux actes de concurrence déloyale Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624934v1
Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur. Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624576v1
Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte. Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624971v1
Règlement succession UE n°650/2012. Notion de pacte successoral. Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624913v1
Demande en divorce en France d'un mariage bigamique célébré à l'étranger Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624563v1
Enlèvement international d'enfants : absence de mesures adéquates de protection pour leur retour. Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624909v1
Nature mobilière de l'action en réduction indemnitaire d'une donation d'un immeuble Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624945v1
Vers une subjectivité de l'appréciation de l'ordre public international ? Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624968v1
Légalisation et apostille délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023 Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624919v1
Un acte d'état civil dressé en exécution d'une décision de justice est indissociable de celle-ci. Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624583v1
Rédaction d'un testament olographe dans une langue que ne connait pas le testateur Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624930v1
Enlèvement international d'enfant dans un Etat tiers. Non application de Bruxelles II bis Hélène Peroz 2021 Article de blog scientifique hal-03624962v1
Compétence en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux en cours de divorce Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638472v1
Exequatur. Absence légale de notification. Pas de contrariété à l'ordre public. Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638495v1
Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638401v1
Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats. Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638568v1
Bruxelles I bis. Faits juridiques. Fait générateur et lieu du dommage dans deux Etats différents. Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638551v1
Compétence. Responsabilité parentale. Changement de résidence en cours d'instance. Incidence Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638484v1
Instauration d'un droit de prélèvement dans les successions internationales. Appréciations critiques Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638417v1
Respect de la vie privée et action en recherche de paternité après une adoption plénière Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638479v1
Première admission du renvoi en matière de filiation ! Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638563v1
La bigamie d'un époux fait obstacle à l'acquisition de la nationalité française du conjoint Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638455v1
La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638411v1
GPA. Absence d'indication de la mère . Pas d'obstacle à l'adoption par le mari du père. Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638465v1
Violation de la convention de La Haye sur l'adoption internationale Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638543v1
Apostille. Exigence d'authentification de la signature de l'autorité compétente. Non-conformité. Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638518v1
Adoption. Absence d'agrément, respect de la vie familiale, ordre public international et fraude Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638577v1
Mariage par procuration de l'épouse étrangère. Absence de contrariété à l'ordre public Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638538v1
Succession internationale. Trust. Moment du transfert de propriété des biens. Droit de mutation. Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638429v1
Non retour illicite de l'enfant. Détermination de la résidence d'un nourrisson. Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638509v1
PMA. Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères. Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638540v1
Annulation d'une procuration pour insanité d'esprit. Application de Bruxelles I. Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638527v1
Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'États tiers à l'Union européenne Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638505v1
Exequatur d'une décision d'adoption &quot;intra-familiale&quot; : pas de contrariété à l'ordre public. Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638398v1
Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité. Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638493v1
Conflit entre une convention internationale et un règlement européen Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638435v1
Règlement succession. Application d'office de la compétence subsidiaire ? Saisine de la CJUE. Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638450v1
Décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France et ordre public Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638423v1
Compétence : Exception au principe de l'extension des règles de compétences territoriales Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638556v1
Subsidiarité de l'article 15 du Code civil. Réaffirmation du principe. Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638522v1
Bruxelles I bis. Abus de position dominante dans le cadre d'un contrat. Action de nature délictuelle Hélène Peroz 2020 Article de blog scientifique hal-03638442v1
Exequatur. Convention Franco-Italienne. Compétence internationale indirecte Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638631v1
Convention de Lugano : application aux frais de défense prononcé par une juridiction répressive Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638643v1
GPA et acquisition de la nationalité française par naturalisation Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03637627v1
Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux pères : GPA : sursis à statuer. Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638634v1
Exequatur, convention franco-marocaine, doute sur la maternité, pas de révision au fond. Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638626v1
Règlement (UE) 2019/1111 du conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638591v1
Action en contestation de reconnaissance de filiation : application cumulative de lois. Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638612v1
Action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur et loi applicable au contrat d'assurance Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03631581v1
GPA : Transcription au bénéfice du père d'intention Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03631571v1
Lois de police : harmonisation d'interprétation des règlements Rome I et Rome II. Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638649v1
Contrat d'adoption sans autorisation du père : pas de contrariété à l'ordre public international Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03631584v1
Enlèvement international d'enfant Non application de la convention de La Haye et de Bruxelles II bis Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638651v1
Certificat successoral européen : utilisation facultative du formulaire IV Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638655v1
Force probante d'un acte d'état civil étranger : absence de régularité formelle Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03637613v1
Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03637619v1
Effet de la kafala sur l'entrée et le séjour d'un mineur sur le territoire (UE) Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638628v1
Enlèvement international : exception au retour immédiat de l’enfant Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638603v1
Attribution de la nationalité française par adoption plénière Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638642v1
Intérêt à agir en exequatur : Absence de biens en France. Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638599v1
Clause attributive de juridiction : abus de position dominante et concurrence déloyale Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638645v1
Circulation d'une injonction de payer : absence de vérification de la compétence Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03637626v1
Règlement n° 650/2012 succession : fonction non juridictionnelle du notaire Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638640v1
Succession internationale : appréciation de la résidence du défunt Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638608v1
Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères : PMA : sursis à statuer. Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638636v1
GPA : transcription dans l'acte de naissance de la maternité de la mère d’intention Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03637604v1
Transcription pour la mère d'intention d'enfant issu de PMA Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03631577v1
Nationalité française et traité de New Delhi du 28 mai 1956. Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638615v1
Circulation internationale des jugements : convention de La Haye du 2 juillet 2019 Hélène Peroz 2019 Article de blog scientifique hal-03638593v1
Attribution de la nationalité française par la mère. Inconstitutionnalité de la loi du 10 août 1927 Hélène Peroz 2018 Article de blog scientifique hal-03638666v1
Bruxelles II bis : Notion de résidence de l'enfant Hélène Peroz 2018 Article de blog scientifique hal-03638657v1
Une injonction Mareva étrangère ne fait pas obstacle à une saisie conservatoire en France Hélène Peroz 2018 Article de blog scientifique hal-03638661v1