Gaël Henaff

Publications

Article dans une revue (23)

« Séparation familiale et usages des dispositifs numériques. Le maintien des relations personnelles avec l’enfant dans la jurisprudence française » Gaël Henaff,Emilie Potin Recherches familiales, 2025, p.27 s. ⟨10.3917/rf.022.0053⟩ Article dans une revue hal-05013530v1
Comment saisir les infractions juvéniles numériques ? Réflexions sur les sources et les catégories d’infraction Gaël Henaff,Emilie Potin,Aurélie Seznec Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2023, 137, ⟨10.4000/terminal.9357⟩ Article dans une revue hal-05013525v1
« Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ? » Emilie Potin,Gaël Henaff,Laura Meignen,Seznec Aurélie Champ Pénal, 2023, 23 Article dans une revue hal-04397189v1
“Information and communication technology use among children separated from one or both parents: A scoping review” Amandine Baude,Gaël Henaff,Emilie Potin,Bourassa Audrey,Noël Julieet al. Family Relations, 2023, Volume72, Issue2 Special Issue: Doing Family Online Article dans une revue hal-04397257v1
« Marcel Duchamp : le retinien et le conceptuel, aspects artistiques et aspects juridiques » Gaël Henaff,Leszek Brogowski Stowarzyszenie Sztuka i Dokumentacja = Art and documentation, 2023, 28, p.263-275 Article dans une revue hal-05013506v1
« Marcel Duchamp : sztuka siatkówkowa i konceptualna, aspekty artystyczne i prawne » « Marcel Duchamp : le retinien et le conceptuel, aspects artistiques et aspects juridiques » Gaël Henaff,Leszek Brogowski Sztuka i Dokumentacja , 2023, 28, pp.263-275 Article dans une revue hal-04397219v1
Les enjeux de la concertation dans les dispositifs de protection de l’enfance : l’exemple de la régulation des pratiques numériques des enfants placés Gaël Henaff,Emilie Potin,François Sorin La Nouvelle revue – Éducation et société inclusives, 2021, volume 1 (n°89-90), p.83-100 Article dans une revue hal-03228541v1
Le smartphone de l’enfant placé Gaël Henaff,Emilie Potin Palimpseste. Sciences, humanités, sociétés , 2020, avril (3), pp.42-46 Article dans une revue hal-02869693v1
Le nouveau droit du surendettement des particuliers après les réformes J21 et Sapin 2 Gaël Henaff Revue Lamy Droit civil, 2018, juin n°160, p.38 s Article dans une revue hal-01942600v1
Quand les liens familiaux s’appuient sur les médias socionumériques. Approche sociojuridique des relations familiales au sein de la protection de l’enfance Emilie Potin,Gaël Henaff,Hélène Trellu Réseaux : communication, technologie, société, 2018, 210 (4), ⟨10.3917/res.210.0179⟩ Article dans une revue hal-01843067v1
Foster-care children and connected families : Toward a socio-legal approach of digital correspondence within the family Emilie Potin,Gaël Henaff,Hélène Trellu,François Sorin Enfances, Familles, Générations, 2018, https://journals.openedition.org/efg/5303 Article dans une revue hal-02171906v1
L'ouverture des procédures de traitement des situations de surendettement aux propriétaires de leur résidence principale Gaël Henaff Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2015, chr. p.1 s Article dans une revue hal-01942623v1
Diffusion des documents et données environnementales au regard de leur statut juridique. Le cas du Conservatoire botanique national de Brest&quot;, Laurence Duval,Gaël Henaff,Sylvie Magnanon Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2015 Article dans une revue hal-01942633v1
Réduction de la dette après la vente du logement principal du débiteur surendetté Gaël Henaff Recueil Dalloz, 2009, 32, pp.2200 Article dans une revue halshs-02211553v1
Surendettement des particuliers : les pouvoirs du juge de l'exécution chargé de conférer force exécutoire aux mesures recommandées Gaël Henaff Recueil Dalloz, 2007, 01, pp.61 Article dans une revue halshs-02209763v1
Surendettement des particuliers : la négligence du débiteur déclarant Gaël Henaff Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.870 Article dans une revue halshs-02209177v1
Dirigeants de personnes morales et surendettement des particuliers Gaël Henaff Recueil Dalloz, 2004, 41, pp.2991 Article dans une revue halshs-02208349v1
Les évolutions récentes de l’autorité parentale, égalité parentale ou responsabilité parentale partagée ? Gaël Henaff Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, n°4, pp.2701-2714 Article dans une revue hal-02439033v1
L’enfant, l’âge et le discernement Gaël Henaff Lien social et Politiques, 2000, (44), pp. 41-50 Article dans une revue hal-02439020v1
Le rôle de la possession d'état dans la preuve du couple Gaël Henaff Petites affiches, 1999, 95e congrès des notaires de France, Demain la famille, 84, pp.41 s Article dans une revue hal-01767386v1
Du trio au quatuor : le mari, la femme, le tiers donneur et ... l’amant. Procréation assistée et levée de l’interdiction d’agir en contestation Gaël Henaff Petites affiches, 1998, 137, p.12-17 Article dans une revue halshs-01738287v1
Les difficultés d’application de la loi sur le surendettement aux personnes mariées Gaël Henaff Répertoire du notariat Defrénois, 1996, p.561 s Article dans une revue hal-05486013v1
La communauté de vie du couple en droit français Gaël Henaff RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1996, 3, pp.551-578 Article dans une revue hal-01723675v1

Communication dans un congrès (16)

Présentation de la recherche : De l’infraction à l’accompagnement éducatif en ligne , la PJJ et les usages numériques juvéniles Gaël Henaff,Emilie Potin L’accompagnement numérique dans le champ des solidarités, Grande Ecole des Solidarités, en collaboration avec le GIS Marsouin, Oct 2025, Rennes, France Communication dans un congrès hal-05485980v1
« Placés » avec un smartphone dans la poche. Usages numériques et épreuves de professionnalité au sein de la protection de l’enfance Gaël Henaff,Emilie Potin Le Code a changé A quoi ressembleront les Maisons d’Enfants Numériques ? 13e journées nationales de l'ANMECS, ANMECS, Mar 2025, Issy-Les-Moulineaux, France Communication dans un congrès hal-05013539v1
Regards croisés et à venir sur les communs culturels : entre transformative consumer research, gouvernance, propriété intellectuelle et enjeux politiques Julien Bouillé,S. Cornée,Gaël Henaff 24ièmes Journées Normandes de Recherche sur la Consommation, Nov 2025, Caen, France Communication dans un congrès halshs-05439448v1
« Traitement et prise en charge de la délinquance numérique des mineurs » Gaël Henaff Arrêt sur recherche, IERDJ, May 2024, Paris, France Communication dans un congrès hal-05013533v1
« L’e-majorité ou les imbroglios de l’émancipation des mineurs en ligne » Gaël Henaff Protection de l’enfance et éducation au numérique, 24e journée de valorisation de la recherche, École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), Jan 2024, Roubaix, France Communication dans un congrès hal-05013536v1
« Bénéficiaires de microcrédit en situation de surendettement » Gaël Henaff Journée Microfinance et Territoires, Crédit Municipal de Nantes, Nov 2024, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05013545v1
« Le consentement du mineur à l’inscription sur les réseaux sociaux » « La faible prise de conscience des enjeux des stratégies des plateformes numériques et des droits numériques » Gaël Henaff Les adolescents face aux enjeux de la privacy, Colloque ANR Adoprivacy MSH Paris Nord, Dec 2023, Paris Nord (MSHB), France Communication dans un congrès hal-05013538v1
Adoprivacy - La faible prise de conscience des enjeux des stratégies des plate-formes numériques Sophie Jehel,Valentyna Dymytrova,Laurence Leveneur,Florence Thiault,Julien Rossiet al. Les adolescents face aux enjeux de la privacy, MSH Paris Nord, Dec 2023, Paris, France. ⟨10.60527/hhpw-pk03⟩ Communication dans un congrès hal-04765283v1
Le droit peut-il contribuer à mieux comprendre les droits culturels ? Gaël Henaff Diversité & droits culturel.le.s, Dec 2019, Rennes, France Communication dans un congrès hal-02429341v1
La correspondance numérique dans le secteur de la protection de l’enfance, approche sociojuridique Emilie Potin,Gaël Henaff,Hélène Trellu,François Sorin Symposium international Ethique et travail social : nouvelles voies pour la pensée et pour l'action, Mar 2019, Montréal, Canada Communication dans un congrès hal-02429118v1
avec Émilie Potin, &quot;Faire famille malgré le placement Gaël Henaff Famevi La famille aux différentes étapes de la vie, Jun 2018, Angers, France Communication dans un congrès hal-01830014v1
Présentation des résultats de la recherche Pl@cement Emilie Potin,Gaël Henaff,Hélène Trellu,François Sorin Enfants pl@cés, familles connectées : Comment les médias socionumériques transforment l’action éducative ?, Comité de suivi Pl@cement, Jun 2018, Brest, France Communication dans un congrès hal-01831265v1
Des familles connectées ? Approche socio-juridique de la correspondance numérique familiale dans les mesures de placement » Emilie Potin,Gaël Henaff,Hélène Trellu,François Sorin 16e séminaire M@rsouin ., GIS M@rsouin ., May 2018, Bono, France Communication dans un congrès hal-01830025v1
Correspondance numérique et protection de l’enfance Emilie Potin,Gaël Henaff Séminaire Sociabilités numériques, Anne Cordier, Barbara Fontar et Mickael Le Mentec, Jan 2017, Rennes, France Communication dans un congrès hal-01942650v1
Emilie Potin, Gaël Henaff &quot;La correspondance numérique dans les mesures de placement : déplacement du cadre des échanges familiaux&quot;, Emilie Potin,Gaël Henaff Journées d’étude Sociabilités et accès à l’information, Jan 2017, Brest, France Communication dans un congrès hal-01830035v1
« Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), fonctionnement et opportunités du statut SCIC» Gaël Henaff Économie sociale et solidaire, Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, regards croisés, Nov 2015, Le Mans, France Communication dans un congrès hal-01830029v1

Ouvrages (2)

Le smartphone des enfants placés : quels enjeux en protection de l'enfance ? Emilie Potin,Gaël Henaff,Hélène Trellu Eres, pp.176, 2020, 9782749266855 Ouvrages hal-02869784v1
Le droit à l'école, de la règle aux pratiques Gaël Henaff,Pierre Merle Presses Universitaires de Rennes, 2003, 2-86847-846-8 Ouvrages hal-01767319v1

Chapitre d'ouvrage (15)

La correspondance numérique des enfants placés. Perspectives socio-juridiques Gaël Henaff,Emilie Potin Nadia Beddiar. Les jeunes face au numérique, 2022, ⟨10.17184/eac.9782813004604⟩ Chapitre d'ouvrage hal-03978403v1
« Punitions scolaires devant les tribunaux » Gaël Henaff Presses Universitaires de France. Dictionnaire du fouet et de la fessée. Corriger et punir sous la direction d’Isabelle Poutrin et Elisabeth Lusset, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-03228585v1
« La correspondance numérique de l’enfant placé. Perspectives socio-juridiques » Gaël Henaff,Emilie Potin Nadia Beddiar. Les jeunes face au numérique, pp.99-108, 2022, 9782813004604. ⟨10.17184/eac.9782813004604⟩ Chapitre d'ouvrage hal-03228613v1
« Penser la responsabilité parentale au service des droits de l’enfant » Gaël Henaff La responsabilité, Dalloz, pp.185-205, 2022, 9782247208951. ⟨10.3917/apd.631.0204⟩ Chapitre d'ouvrage hal-04397083v1
Le microcrédit personnel garanti, un crédit à la consommation singulier Gaël Henaff Christophe Bergouignan Philippe Martin et Nicolas Rebière, Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, pp.149-165, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-03228582v1
Penser la responsabilité parentale au service des droits de l’enfant Gaël Henaff Archives de philosophie du droit La responsabilité, Tome 63 (1), pp.185-205, 2022, ⟨10.3917/apd.631.0204⟩ Chapitre d'ouvrage hal-03978430v1
« Systèmes de surveillance » Gaël Henaff Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Droit de l'enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, Mare et Martin éditions, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03228601v1
« Liberté d'association dans les collèges et les lycées » Gaël Henaff Dictionnaire critique du droit de l'éducation, droit de l'enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, Mare et Martin éditions, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03228597v1
« L’essor discret des sociétés coopératives d’intérêt collectif » Gaël Henaff Presses universitaires Toulouse Capitole. Rencontres multicolores autour du droit, Mélanges en l’honneur du professeur Deen Gibirila, Presses universitaires Toulouse Capitole, p.499-509, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03228565v1
« Liberté d'expression dans les collèges et les lycées » Gaël Henaff Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Droit de l’enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, Mare et Martin éditions, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03228589v1
Caricature, satire et parodie : l'affranchissement des lois du genre Gaël Henaff Défier la décence. Crise du sens et nouveaux visages du scandale dans l'art, L. Brogowski, J. Delaplace et J. Laurent (dir.),, Artois Presses Université, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-02429373v1
Le droit des robots de l'an 2050 Gaël Henaff Libérez les machines ! dir. P. Braun, Presses du réel, p.116-125, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-02437399v1
« Les familles oubliées des procédures de surendettement des particuliers » Gaël Henaff Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser, Lexis Nexis; Dalloz, pp.179 s., 2012 Chapitre d'ouvrage hal-03554207v1
Le droit, pour un particulier, de ne pas payer ses dettes, un autre mythe moderne ? Gaël Henaff Jean Paul Domin et alii (dir.),. Au-delà des droits économiques et des droits politiques, Les droits sociaux ?, L'Harmattan, p.291 s., 2008 Chapitre d'ouvrage hal-01766128v1
« Retour sur l'application de quelques principes fondamentaux en matière de discipline scolaire » Gaël Henaff Gaël Henaff, Pierre Merle. Le droit à l'école, de la règle aux pratiques, Presses Universitaires de Rennes, 2003, 2-86847-846-8 Chapitre d'ouvrage hal-01767357v1

Pré-publication, Document de travail (3)

Audition par le Conseil économique et social et environnemental de Bretagne sur les évolutions du droit des associations Gaël Henaff 2017 Pré-publication, Document de travail hal-02437313v1
Les aspects juridiques de la création d'une Scic in &quot;LA SCIC, c’est magique !&quot; journée organisée par Reso Solidaire Gaël Henaff 2017 Pré-publication, Document de travail hal-02437310v1
Social Enterprise in France: Work Integration Learning Social Enterprises (WILSEs) Pascal Glemain,Gaël Henaff,Jennifer Urasadettan,Alain Amintas,Emmanuel Bioteauet al. 2016 Pré-publication, Document de travail hal-01892396v1

Rapport (3)

De l’infraction numérique à l’accompagnement éducatif, la justice des mineurs face aux usages en ligne Emilie Potin,Gaël Henaff,Léo Farcy-Callon,Aurélie Seznec,Laura Meignenet al. 20.36, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2024, pp.245 Rapport (rapport de recherche) hal-05155214v1
Evaluation des enjeux techniques, sociaux et sociétaux des modèles de circuits courts J. Noël,Marie-Laure Le Berrigaud,Gaël Henaff,Anne-Laure Le Nadant,Florence Busson-Villa LiRIS. 2023 Rapport halshs-05492810v1
La correspondance numérique dans les mesures de placement au titre de l’assistance éducative Emilie Potin,Gaël Henaff,Hélène Trellu,François Sorin [Rapport de recherche] GIP droit et Justice; Observatoire national de la protection de l'enfance. 2018 Rapport (rapport de recherche) hal-02429102v1