Hobinavalona RAMPARANY

30
Documents

Publications

Publications

« Durabilité et conseil en assurance : à propos du document conjoint AMF–ACPR du 13 novembre 2025 sur la mise en œuvre des préférences en matière de durabilité sous DDA et MiFID II »

Hobinavalona Ramparany

Bulletin juridique des assurances, 2026, 103

Article dans une revue hal-05580012v1

La preuve de l'existence du mandat, par les parties à l'égard des tiers, n'est pas libre

Hobinavalona Ramparany

Bulletin juridique des assurances, 2025, 96, comm. 17

Article dans une revue hal-05101493v1

Validité de la clause d'exclusion de la garantie perte d'exploitation AXA : La Cour de cassation réitère sa position

Hobinavalona Ramparany

Bulletin juridique des assurances, 2025, 97, comm. 7

Article dans une revue hal-05101484v1

L’intensification progressive des obligations des distributeurs : heurs et malheurs de la multiplication des contraintes vertueuses

Hobinavalona Ramparany

Bulletin juridique des assurances, 2025, 101

Article dans une revue hal-05580008v1

Manquement à l'obligation d'information et de conseil : maintien du refus de globalisation des sinistres fondé sur la caractérisation d'une prétendue obligation individualisée

Hobinavalona Ramparany

Bulletin juridique des assurances, 2024, 94, comm. 9

Article dans une revue hal-05101472v1

Faute dolosive : la preuve du manquement de l’assuré à ses obligations ne suffit pas à établir sa conscience du caractère inéluctable du dommage

Hobinavalona Ramparany

Bulletin juridique des assurances, 2024, 93, comm. 12

Article dans une revue hal-05101459v1

Quelques réflexions sur l'assurabilité des sanctions pécuniaires relevant de la matière pénale

Anne Scattolin , Hobinavalona Ramparany

Revue générale du droit des assurances, 2023, 11, 4, Id : RGA201p1

Article dans une revue hal-04448341v1

Appréciation des fausses déclarations intentionnelles : une temporalité à respecter

Hobinavalona Ramparany

Responsabilité civile et assurances, 2023, 12, comm. 299

Article dans une revue hal-05101438v1

« Les clauses attributives de prérogatives : impacts sur la répartition et le contrôle des pouvoirs contractuels »

Hobinavalona Ramparany

Colloque Le pouvoir - Les pouvoirs, Sep 2025, Rome, Italie

Communication dans un congrès hal-05580029v1

« Limite à l’assurabilité des amendes civiles et administratives »

Hobinavalona Ramparany

Colloque- Les limites de l’assurabilité des risques, organisé dans le cadre du Master Droit des assurances,, Dec 2025, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-05580051v1

« Regards sur l’évolution de la moralisation du contrat depuis l’arrêt Huard »

Hobinavalona Ramparany

Colloque - 30 ans de l’Équipe de Recherche en Droit Privé, 30 ans de droit privé, Dec 2025, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-05580043v1

« L’intensification progressive des obligations des distributeurs : heurs et malheurs de la multiplication des contraintes vertueuses »

Hobinavalona Ramparany

« Évolutions marquantes du droit des assurances depuis 2020 », Sep 2025, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-05580021v1

« La bonne foi et l’ordre public en matière contractuelle »

Hobinavalona Ramparany

L'ordre public, Université d'été Facultatis iuris Pictaviensis 2018, 2018, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-05580060v1

« Lecture de l’article 1263 du projet de réforme de la responsabilité civile : quelques interrogations à propos de « l’obligation de minimiser le dommage »

Hobinavalona Ramparany

Les responsabilités, Université d'été Facultatis iuris pictaviensis,, 2017, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-05580067v1

« Le comportement du contractant, Regards sur le projet français de réforme du droit des contrats à la lumière de la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et du contrat »

Hobinavalona Ramparany

Colloque - La recodification du droit des obligations en France et en Espagne 8-9 octobre 2015,, 2015, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-05580072v1

« Le Laboureur et ses enfants ou la propriété foncière coutumière à Madagascar : à la rencontre d’un droit particulier en voie de disparition »

Hobinavalona Ramparany

Journées d’étude Thesa Nostra, Jean de la Fontaine juriste ?, 2008, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-05580077v1

Le droit des obligations en tableaux : contrat, quasi-contrat et responsabilité [2e édition]

Hobinavalona Ramparany , Anne Scattolin

Ellipses, 526 p., 2024, Le Droit en fiches et en tableaux, 978-2-340-09007-1 (imprimé) ; 978-2-340-09502-1 (numérique)

Ouvrages hal-05101423v1

Le droit des obligations en tableaux

Hobinavalona Ramparany , Anne Scattolin

Ellipses, 508 p., 2019, Le Droit en fiches et en tableaux, 978-2-340-03385-6 (imprimé) ; 978-23-4005-364-9 (numérique)

Ouvrages hal-04018067v1

Le raisonnable en droit des contrats, préf. J. BEAUCHARD et RAMAROLANTO RATIARAY

Hobinavalona Ramparany

LDGJ, 2009, Collection de la Faculté de droit et des Sciences sociales, 978-2-275-02823-1

Ouvrages hal-05579950v1

Le raisonnable en droit des contrats

Hobinavalona Ramparany

LGDJ, 2009, Collection de la faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers

Ouvrages hal-04018278v1

Regards sur l’évolution de la moralisation du contrat depuis l’arrêt Huard

Hobinavalona Ramparany

Hélène Boucard; Eddy Lamazerolles. Trente ans de droit privé. Florilège à l'occasion des trente ans de l'Équipe de recherche en droit privé, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.179-190, 2024, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, 978-2-38194-040-3. ⟨10.3917/unip.bouca.2024.01.0179⟩

Chapitre d'ouvrage hal-05101621v1

Les effets de la disparition de l’intermédiaire en assurance

Hobinavalona Ramparany

Marianne Faure-Abbad; David Gantschnig; Laurence Gatti; Adrien Lauba; Jean-Victor Maublanc. La mort [6e Université d'été Facultatis iuris Pictaviensis, 2020-2021], Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.149- 162, 2021, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 978-2-38194-014-4

Chapitre d'ouvrage hal-05101612v1

La bonne foi et l’ordre public en matière contractuelle

Hobinavalona Ramparany

Elsa Berry; David Gantschnig; Laurence Gatti; Adrien Lauba; Jean-Victor Maublanc; Didier Veillon. L'ordre public : Université d'été 2018, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.111-124, 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, 979-10-90426-94-8

Chapitre d'ouvrage hal-05101593v1

Lecture de l’article 1263 du projet de réforme de la responsabilité civile : quelques interrogations à propos de « l’obligation de minimiser le dommage »

Hobinavalona Ramparany

Elsa Berry; David Gantschnig; Laurence Gatti; Didier Veillon. Les responsabilités : Université d'été 2017, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.97-108, 2017, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, 979-10-90426-86-3

Chapitre d'ouvrage hal-05101583v1

Le comportement du contractant. Regards sur le projet français de réforme du droit des contrats à la lumière de la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et du contrat

Hobinavalona Ramparany

Javier Lete; Éric Savaux; Rose-Noëlle Schütz; Hélène Boucard. La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.117-130, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, 979-10-90426-53-5

Chapitre d'ouvrage hal-05101572v1

Le raisonnable en droit processuel civil

Hobinavalona Ramparany

Obligations, procès et droit savant : mélanges en hommage au Professeur Jean Beauchard, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.369-384, 2013, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Mélanges, 979-10-90426-20-7

Chapitre d'ouvrage hal-05101534v1

Le raisonnable en droit processuel civil",

Hobinavalona Ramparany

in " Obligations, procès et droit savant ", Mélanges en hommage à Jean Beauchard, LGDJ, p. 369 et s., 2013, 979-10-90426-20-7

Chapitre d'ouvrage hal-05579985v1

Le devoir de loyauté des intermédiaires de commerce »,

Hobinavalona Ramparany

« Regards sur le droit malgache », Mélanges en l’honneur du professeur A. RAHARINARIVONIRINA, L’Harmattn, Jurid’ika, p. 235 et s., 2010, 978-2-296-12081-5

Chapitre d'ouvrage hal-05579963v1

Le devoir de loyauté des intermédiaires de commerce

Hobinavalona Ramparany

Regards sur le droit malgache : mélanges en l'honneur du professeur Alisaona Raharinarivonirina, L'Harmattan; Jurid’ika, pp.235-269, 2010, 978-2-296-12081-5 (L'Harmattan) ; 978-2-36076-104-3 (Jurid'ika)

Chapitre d'ouvrage hal-05101521v1

Le Laboureur et ses enfants ou la propriété foncière coutumière à Madagascar : à la rencontre d’un droit particulier en voie de disparition

Hobinavalona Ramparany

Jean de la Fontaine juriste ? Lecture de fables choisies à la lumière du droit, Journée d'étude Thesa Nostra, Lgdj, p. 3 et s., 2009, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 978-2-275-02821-7

Chapitre d'ouvrage hal-05579934v1