Inès SOUID

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IdHAL :

ines-souid

IdRef :

28065815X

Publications

Article dans une revue (17)

Le déploiement de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en appel : décryptage de nouvelles conséquences juridiques Inès Souid Gazette du Palais, 2025, n°20, pp.12 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05180211v1
Exclusion de la forclusion des exceptions de nullité en matière correctionnelle : consécration d'un nouveau tempérament Inès Souid Gazette du Palais, 2025, GPL481z8, pp.24 Article dans une revue hal-05398518v1
Concours des inspecteurs de l'environnement à la justice pénale : précisions sur la nature de leur intervention à l'audience Inès Souid Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05019056v1
Référé pénal environnemental : nouvelle restriction du droit de recours de la personne uniquement intéressée par les mesures de précaution (Crim.18 mars 2025, n°24-81.339) Inès Souid Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05074159v1
Référé pénal environnemental : l'application des principes directeurs du procès pénal en question (Crim.28 janv.2025, n°24-81.410) Inès Souid Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-04955686v1
L'imprégnation alcoolique du gardé à vue : vers une présomption d'incapacité de compréhension justifiant une notification différée des droits de la défense Inès Souid Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05398542v1
Delimitation judiciaire des allégations environnementales climatiques Inès Souid La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, N°51-52 Article dans une revue hal-05430769v1
Respect des droits de la défense durant la garde à vue : retour sur l'étendue du contrôle de l'autorité judiciaire des diligences accomplies par l'officier de police judiciaire Inès Souid Gazette du Palais, 2025, n°22 Article dans une revue hal-05180278v1
Référé pénal environnemental : clarifications sur le contentieux des difficultés d’exécution des mesures conservatoires, (Crim, 14 janv.2025, n°23-85.490) Inès Souid Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-04949681v1
Nouvelle étape dans l’interprétation des conditions de l’article L.142-2 du code de l’environnement devant les juridictions répressives ? (Crim, 1er oct.2024, n°23-81.328 ; n°23- 81.329 ; n°23-81.330) Inès Souid Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04949674v1
Pollution industrielle au chlordécone des Antilles : examen de deux QPC (CA Paris, 13 nov.2024) Inès Souid Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04949678v1
Fraude au malus écologique Inès Souid Actualité juridique Pénal, 2024 Article dans une revue hal-04949555v1
La reconnaissance des dimensions financières de la délinquance environnementale par la directive (UE) n°2024/1203 : vers une recherche de « probité environnementale » ? Inès Souid Gazette du Palais, 2024 Article dans une revue hal-04949558v1
La progression des pôles régionaux spécialisés en matière environnementale vers un paradigme de négociation Inès Souid Actualité juridique Pénal, 2024 Article dans une revue hal-04949549v1
L’application du délit de fraude dans les concours publics aux organisateurs Inès Souid Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04949565v1
Consolidation de la jurisprudence sur le harcèlement managérial dans le secteur public (Crim, 25 juin 2024, n° 23-83.613) Inès Souid Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04949568v1
Pénaliser l’anti-écologisme : la signification de la sanction pénale en matière de lutte environnementale Inès Souid Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales, 2021, Volume 2 Article dans une revue hal-04949690v1

Thèse (1)

Contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l'environnement Inès Souid Droit. Université Lyon 3 Jean Moulin, 2023. Français. ⟨NNT : 2023LYO30041⟩ Thèse tel-04812849v1