Isabelle Dauriac

Publications

Article dans une revue (49)

À la recherche du point de départ des intérêts légaux d'une récompense dont la date de valeur est celle de l'aliénation du bien qui en donne la mesure Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.629 Article dans une revue halshs-05328030v1
Identifier les dettes déductibles du patrimoine originaire Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 04, pp.910 Article dans une revue halshs-05478753v1
Le préciput n'est pas une opération de partage Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.631 Article dans une revue halshs-05328031v1
L'édifice des pouvoirs matrimoniaux menacé d'effondrement Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 04, pp.913 Article dans une revue halshs-05478754v1
Communauté légale et personnalité des dettes Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.627 Article dans une revue halshs-05328029v1
Leçon de méthode pour apprécier la « sur-contribution » d'un époux aux charges du mariage Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.391 Article dans une revue halshs-05197724v1
De la cession d'actions au recel de communauté Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.392 Article dans une revue halshs-05197725v1
La renonciation tacite suppose une volonté non équivoque de renoncer Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.626 Article dans une revue halshs-05328028v1
La participation aux acquêts ou la promesse d'une répartition en valeur systématique de toute la richesse créée en mariage Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.633 Article dans une revue halshs-05328032v1
Trois arrêts pour illustrer les défis actuels éprouvant la théorie des récompenses Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 01, pp.130 Article dans une revue halshs-05047891v1
Avantage matrimonial et imposition des plus-values d'échanges, objet d'un report d'imposition (CGI, art. 92 B II) Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.179 Article dans une revue halshs-04571747v1
Le transfert entre époux de la qualité d'associé relative à des parts sociales entrées en communauté Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.953 Article dans une revue halshs-04895525v1
Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.180 Article dans une revue halshs-04571748v1
L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.173 Article dans une revue halshs-04571746v1
La solidarité légale des époux pour loyers impayés Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.949 Article dans une revue halshs-04895524v1
L'argent propre déposé en compte : reprise versus récompense Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.699 Article dans une revue halshs-04773611v1
La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ? Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.954 Article dans une revue halshs-03947107v1
Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.958 Article dans une revue halshs-03947108v1
L'évaluation d'une récompense au profit subsistant n'est définitive qu'à la date de la jouissance divise Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.956 Article dans une revue halshs-04460259v1
La communauté répond provisoirement des sanctions du recel successoral Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.430 Article dans une revue halshs-04177192v1
La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ? Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.954 Article dans une revue halshs-04124543v1
L'article 214 du code civil, étape de confirmation… Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.426 Article dans une revue halshs-04177191v1
La prescription des créances entre époux : le respect de leur singularité s'impose également ! Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.959 Article dans une revue halshs-03947109v1
Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.952 Article dans une revue halshs-04124545v1
La prescription des créances entre époux : le respect de leur singularité s'impose également ! Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.959 Article dans une revue halshs-04124544v1
La revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°1 Article dans une revue halshs-04124542v1
L'opposabilité aux tiers du changement de régime matrimonial suppose accomplies les formalités de l'article 1397, alinéa 6 du code civil Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.959 Article dans une revue halshs-04460260v1
Le logement de fonction accessoire du contrat de travail à l'épreuve de l'article 1751 du code civil Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.954 Article dans une revue halshs-04460258v1
La revendication de la qualité d'associé par l'époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.147 Article dans une revue halshs-04057932v1
Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.952 Article dans une revue halshs-03947106v1
L’EI et le droit patrimonial de la famille : les deux vies de l’entrepreneur individuel Isabelle Dauriac,Clothilde Grare-Didier Ingénierie patrimoniale, 2023, n°1 Article dans une revue halshs-04124540v1
La confiscation pénale des acquêts : les conditions se précisent Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.690 Article dans une revue halshs-03825492v1
Famille, entreprise : les deux vies de l’entrepreneur individuel Clothilde Grare-Didier,Isabelle Dauriac Ingénierie patrimoniale, 2022 Article dans une revue halshs-04140254v1
Protection du logement de la famille et procédure collective : l'insaisissabilité de droit de la résidence de l'époux entrepreneur contrariée par les mesures provisoires du divorce Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°3, pp.687 Article dans une revue halshs-04124546v1
Protection du logement de la famille et procédure collective : l'insaisissabilité de droit de la résidence de l'époux entrepreneur contrariée par les mesures provisoires du divorce Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.687 Article dans une revue halshs-03825491v1
La contribution aux charges du mariage : encore une confirmation embarrassante… Isabelle Dauriac RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.693 Article dans une revue halshs-03825493v1
La Cour de cassation et l’article 214 du Code civil : le miroir aux alouettes Isabelle Dauriac,Clothilde Grare-Didier Ingénierie patrimoniale, 2020, Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce Article dans une revue hal-04124531v1
Chronique trimestrielle de législation et jurisprudence « Patrimoine des personnes protégées et du couple Isabelle Dauriac,Clothilde Grare-Didier,Rémi Canalès Ingénierie patrimoniale, 2019 Article dans une revue halshs-04124547v1
Liquidation de communauté après divorce, quelques réponses à des difficultés récurrentes Isabelle Dauriac,Gérard Champenois Defrénois, la revue du notariat, 2018, n°DEF134K4, pp.18 Article dans une revue halshs-04124541v1
Chronique semestrielle de jurisprudence « Droit des régimes matrimoniaux » Isabelle Dauriac,Gérard Champenois,Nathalie Couzigou Suhas Defrénois, la revue du notariat, 2018 Article dans une revue halshs-04124548v1
Article 1483, alinéa 1er, du code civil : attention danger ! Isabelle Dauriac Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 03, pp.160 Article dans une revue halshs-02240564v1
Questionner la trajectoire du pluralisme juridique calédonien Isabelle Dauriac Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2017, Le "jour d'après" - Quel droit, quelles institutions après l'accord de Nouméa ?, pp.96 Article dans une revue hal-04124534v1
Les stock options, talon d'Achille de l'attraction exercée par la communauté sur les rémunérations professionnelles Isabelle Dauriac Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.43 Article dans une revue halshs-02240262v1
Successions. Rapport des dettes Isabelle Dauriac JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015 Article dans une revue hal-03333212v1
L'article 1415 du code civil ignore les engagements simultanés de caution d'époux communs en biens Isabelle Dauriac Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.507 Article dans une revue halshs-02240071v1
La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne Isabelle Dauriac Recueil Dalloz, 2013, 30, pp.2092 Article dans une revue halshs-02213732v1
La nature des parts sociales en régime de communauté : constance ou conservatisme ? Isabelle Dauriac Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.717 Article dans une revue halshs-02239966v1
Sort des libéralités et ruptures conjugales Isabelle Dauriac Actualité juridique Famille, 2006, 06, pp.235 Article dans une revue halshs-02262686v1
La renonciation anticipée à l'action en réduction Isabelle Dauriac Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2574 Article dans une revue halshs-02209558v1

Chapitre d'ouvrage (6)

La famille, nouvel Eldorado du contrat ? Isabelle Dauriac L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Edizioni Scientifiche Italiane, 2023, 978-88-495-4729-0 Chapitre d'ouvrage hal-04124571v1
Solidarité et Famille Isabelle Dauriac La solidarité - Travaux de l’association Henri Capitant, Tome LXIX, Bruylant, 2021, 9782802770497 Chapitre d'ouvrage hal-04124575v1
Quand la loi du pays oublie qu’elle est faite pour les vivants... Isabelle Dauriac L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, pp.24-37, 2020, 9782957251605 Chapitre d'ouvrage hal-04124572v1
Pluralisme juridique et développement économique Isabelle Dauriac Droit économique en Nouvelle-Calédonie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 978-2-7314-1100-3 Chapitre d'ouvrage hal-04124576v1
La disparition de l'article 1122 : entre inquiétudes et regrets Isabelle Dauriac,Clothilde Grare-Didier Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, pp.325, 2018, 9782275059785 Chapitre d'ouvrage hal-04124581v1
Une réforme du droit français des contrats : quel impact en Nouvelle-Calédonie ? Isabelle Dauriac,Clothilde Grare-Didier Le Droit économique en Nouvelle Calédonie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 978-2-7314-1100-3 Chapitre d'ouvrage hal-04124578v1

Communication dans un congrès (8)

Une alliance des familles et des professionnels dans l’intérêt des personnes vulnérables Isabelle Dauriac 2e Assises Caribéennes de la protection des personnes vulnérables, Mar 2023, Fort-de-France, France Communication dans un congrès halshs-04124553v1
L’entreprise individuelle et le droit patrimonial de la famille Isabelle Dauriac,Clothilde Grare-Didier Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, May 2022, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04124554v1
Vulnérabilité et conjugalité Isabelle Dauriac Congrès Affect, Oct 2021, Arachon, France Communication dans un congrès halshs-04124555v1
Vulnérabilité et intelligence artificielle Isabelle Dauriac Congrès Affect, Sep 2020, Arachon, France Communication dans un congrès halshs-04124556v1
La famille, nouvel Eldorado du contrat ? Isabelle Dauriac L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Jan 2020, Douai, France Communication dans un congrès halshs-04124558v1
Rapporteur français « Solidarité et famille » Isabelle Dauriac Journées internationales, Jun 2019, Bordeaux, France Communication dans un congrès halshs-04124559v1
Rapport « Solidarité et famille » Isabelle Dauriac Journée Parisienne, Jun 2019, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04124560v1
L’épargne des ménages : nouvelles perspectives ? Isabelle Dauriac Journée d’étude M2 Mention Notarial, Jun 2018, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04124561v1

Ouvrages (2)

Droit des régimes matrimoniaux et du PACS Isabelle Dauriac LGDJ, 6ème édition, A paraître, 9782275061634 Ouvrages hal-04124563v1
L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges à la mémoire de Guy Agniel Isabelle Dauriac Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie - RJPENC, 2019, 9782957251605 Ouvrages hal-04124566v1

N°spécial de revue/special issue (2)

Ingénierie des conventions de mariage Isabelle Dauriac Ingénierie patrimoniale, 2023, Direction et coordination scientifique N°spécial de revue/special issue hal-04124550v1
Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce Isabelle Dauriac,Clothilde Grare-Didier Ingénierie patrimoniale, 2020, Direction et coordination scientifique N°spécial de revue/special issue hal-04124551v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (1)

Le rapport des dettes articles 864 à 867 Isabelle Dauriac Jurisclasseur, 2023 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04124582v1

Autre publication scientifique (4)

L’ordre et la morale Isabelle Dauriac 2022 Autre publication scientifique hal-04124585v1
Le démantèlement du diplôme des futurs notaires devant le Conseil d’Etat… Isabelle Dauriac 2022 Autre publication scientifique hal-04124584v1
Repenser l’office des juridictions… Isabelle Dauriac 2019 Autre publication scientifique hal-04124586v1
Pour vivre séparés de biens, demeurons locataires ! Isabelle Dauriac 2018 Autre publication scientifique hal-04124587v1