Isabelle Muller-Quoy

Identifiants chercheurs

IdHAL :

isabelle-muller-quoy

IdRef :

055392326

ResearcherID :

DKV-7574-2022

Publications

Chapitre d'ouvrage (16)

La portée limitée du droit à l’information et à la participation des élus locaux Marie-Christine Steckel-Assouère,Isabelle Muller-Quoy CROUZATIER-DURAND FLORENCE, DONIER VIRGINIE. Réflexions sur le statut de l’élu local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD), pp.221-235, 2024, 9782370324245 Chapitre d'ouvrage hal-05318004v1
Chapitre 1, partie 2. Les femmes élues Isabelle Muller-Quoy Martine Long; Bertrand Faure; Mylène Leroux (éd.). Les collectivités territoriales et les femmes, Berger-Levrault, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-03813817v1
Les femmes élues Isabelle Muller-Quoy,Marie-Christine Steckel-Assouère Bertrand Faure; Mylène Le Roux; Martine Long. Les collectivités territoriales et les femmes : colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, pp.83-97, 2022, Au fil du débat. Études, 978-2-7013-2173-8 Chapitre d'ouvrage hal-05480335v1
De la décentralisation à la cohésion des territoires Isabelle Muller-Quoy Florence Crouzatier-Durand; Mathieu Touzeil-Divina (dir.). 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s), Editions L'Epitoge, 2022, L'Unité du Droit Chapitre d'ouvrage hal-03813984v1
Les discontinuités territoriales et le Grand Paris Isabelle Muller-Quoy Nicolas Kada (dir.). Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, pp.89-, 2020, Thèmes & commentaires Chapitre d'ouvrage hal-03813949v1
Exploration prospective de la décentralisation dans les discours Isabelle Muller-Quoy Geneviève Koubi; Wafa Tamzini (dir.). Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales, IRJS Editions, pp.313-, 2020, Les voies du droit Chapitre d'ouvrage hal-03813965v1
Conseil économique, social et environnemental régional Isabelle Muller-Quoy Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger Levrault, pp.276-281, 2017, Hors collection, 978-2-7013-1921-6 Chapitre d'ouvrage hal-03813910v1
Finances locales et citoyen Isabelle Muller-Quoy Jean-François Boudet; Xavier Cabannes (dir.). Les Finances publiques citoyennes, LGDJ, pp.143-155, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-03813892v1
L'autonomie locale aux Etats-Unis Isabelle Muller-Quoy Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, pp.261-273, 2017, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4 Chapitre d'ouvrage hal-03813838v1
Du rapport Guichard à la loi Notre : 40 ans d'évolution et de propositions de réforme territoriale Martine Long,Isabelle Muller-Quoy,Marie-Christine Steckel-Assouère La recomposition territoriale, L'Harmattan, pp.29-39, 2016, GRALE, 978-2-343-09812-8 Chapitre d'ouvrage hal-02562898v1
L'accueil et le stationnement des gens du voyage Isabelle Muller-Quoy jurisclasseur Collectivités territoriales, LexisNexis JurisClasseur, 2007 Chapitre d'ouvrage halshs-00266339v1
Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité : à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l'homme Isabelle Muller-Quoy Edwige Rude-Antoine. e procès, enjeu de droit, enjeu de vérité, Presses Universitaires de france, pp.111-125, 2007, Curapp Chapitre d'ouvrage halshs-00266337v1
Administration et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Isabelle Muller-Quoy Encyclopédie des collectivités territoriales, Dalloz, pp.8642-1 à 8642-35, 2006 Chapitre d'ouvrage halshs-00266344v1
Administration et fonctionnement des EPCI à fiscalité propre Isabelle Muller-Quoy Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2005 Chapitre d'ouvrage halshs-00320432v1
Quel rôle de l'Etat dans la garantie de l'accessibilité aux services publics territoriaux ? Isabelle Muller-Quoy Egalité et services publics territoriaux, LGDJ, p.160-174, 2005 Chapitre d'ouvrage halshs-00320431v1
Que reste-t-il des transformations du droit public selon Léon Duguit Isabelle Muller-Quoy Sur les fondements du droit public, p.135-150, 2003 Chapitre d'ouvrage halshs-00320433v1

Article dans une revue (22)

Pas de référé-liberté pour une atteinte aux droits de l'opposition municipale Isabelle Muller-Quoy Actualité juridique Droit administratif, 2023, 25, pp.1333 Article dans une revue halshs-04162246v1
Note sous CE 4/02/2022, Département de la Seine Saint Denis Isabelle Muller-Quoy Actualité juridique Droit administratif, A paraître Article dans une revue hal-03813762v1
Mineurs non accompagnés et libre administration Isabelle Muller-Quoy Actualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1401 Article dans une revue halshs-03718027v1
Les outils de la coopération territoriale Isabelle Muller-Quoy RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.441 Article dans une revue halshs-03705972v1
Mise en uvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalité Isabelle Muller-Quoy Actualité juridique Droit administratif, 2021, 21, pp.1213 Article dans une revue halshs-03258410v1
Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunal Isabelle Muller-Quoy Actualité juridique Droit administratif, 2020, 13, pp.736 Article dans une revue halshs-02532037v1
Commentaire de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Isabelle Muller-Quoy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 8 Article dans une revue hal-03813518v1
VI. L’évolution de l’État territorial dans l’Éducation nationale, l’enseignement et la recherche Isabelle Muller-Quoy Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017, 37 (1), 137-146 ; https://www.persee.fr/doc/coloc_2111-8779_2017_num_37_1_3051. ⟨10.3406/coloc.2017.3051⟩ Article dans une revue hal-03813927v1
Intercommunalités XXL : l'exemple de la Communauté de communes Somme Sud Ouest (CC2SO) Isabelle Muller-Quoy Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, juillet-août, pp.532 Article dans une revue hal-03813776v1
Questions sur la composition des commissions municipales Isabelle Muller-Quoy Actualité juridique Droit administratif, 2014, 07, pp.405 Article dans une revue halshs-02220224v1
L'incompétence des syndicats mixtes pour instaurer le versement transport avant 2008 Isabelle Muller-Quoy Actualité juridique Droit administratif, 2012, 43, pp.2385 Article dans une revue halshs-02219978v1
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat Nicolas Kada,Isabelle Muller-Quoy Actualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765-770 Article dans une revue hal-01919162v1
Le « PACTE » : une voie contractuelle d'intégration à la fonction publique Isabelle Muller-Quoy AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 03, pp.129 Article dans une revue halshs-02224674v1
Le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) : une voie contractuelle d'intégration Isabelle Muller-Quoy AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, pp.129-133 Article dans une revue halshs-00266586v1
Quelle régionalisation du système de santé publique ? Isabelle Muller-Quoy Petites affiches, 2006, Etude, pp.3-10 Article dans une revue halshs-00266645v1
Etude : quelle régionalisation du système de santé publique ? Isabelle Muller-Quoy Petites affiches, 2006, n°37, pp.P Article dans une revue halshs-00198910v1
Militance et actions politiques dans les salles de prières Isabelle Muller-Quoy Droits et cultures, 2006, 51, pp.67-77 Article dans une revue halshs-00266641v1
Qualité pour agir et référé suspension Isabelle Muller-Quoy Actualité juridique Droit administratif, 2005, 39, pp.2190 Article dans une revue halshs-02218759v1
L'accueil et le stationnement des gens du voyage Isabelle Muller-Quoy JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2005, N°716, pp.P Article dans une revue halshs-00198920v1
Démocratie locale Isabelle Muller-Quoy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, Vol. 10 (N°117), pp.P Article dans une revue halshs-00198922v1
L'élu local : nouveau statut, nouveau droit Isabelle Muller-Quoy Actualité juridique Droit administratif, 2002, 04, pp.283 Article dans une revue halshs-02218133v1
Le renouveau de la notion juridique d'agglomération Isabelle Muller-Quoy Actualité juridique Droit administratif, 2000, 03, pp.197 Article dans une revue halshs-02218036v1

Ouvrages (2)

Action publique locale et mobilités Alexandre Fabry,Isabelle Muller-Quoy,Gérald Orange,Cyprien Richer PUG Presses universitaires de Grenoble. , Droit et gestion des collectivités territoriales, pp.288, 2023 Ouvrages halshs-04379494v1
Sur les fondements du droit public. De l'anthropologie au droit Isabelle Muller-Quoy,Geneviève Koubi Bruylant, 294 p., 2003, Coll. Droits, territoires, cultures Ouvrages halshs-00323889v1

Communication dans un congrès (10)

Un pouvoir accru de représentation et de décision des femmes élues dans les collectivités territoriales et les intercommunalités Marie-Christine Steckel-Assouère,Isabelle Muller-Quoy Colloque sur les femmes et les collectivités territoriales, Laboratoire Droit et Changement Social (Nantes); Centre Jean Bodin (Angers), Sep 2021, Nantes/ Angers, France Communication dans un congrès hal-05485602v1
Clés et méthodes de répartition des compétences au sein des intercommunalités Isabelle Muller-Quoy Les transferts de compétences entre Etat et collectivités territoriales, Sep 2007, Bordeaux/agen, France Communication dans un congrès halshs-00266961v1
Conflits d'intérêts et responsables locaux Isabelle Muller-Quoy Les conflits d'intérêts dans le monde des affaires, 2005, France. pp.41-56 Communication dans un congrès halshs-00266653v1
Conflits d'intérêt et responsables locaux&quot;. Isabelle Muller-Quoy "Conflits d'intérêt, un Janus à combattre?", Mar 2005, Amiens, France Communication dans un congrès hal-00342369v1
Militance et actions politiques dans les salles de prière&quot;. Isabelle Muller-Quoy "Les prières et le droit"., Nov 2005, Cergy- Pontoise, France Communication dans un congrès hal-00342367v1
La notion d'agenda 21&quot;. Isabelle Muller-Quoy "Le développement durable en Picardie"., Dec 2005, Amiens, France Communication dans un congrès hal-00342373v1
Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité: à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l'Homme. Isabelle Muller-Quoy "Le procès: enjeu de droit, enjeu de vérité", Nov 2004, Amiens, France Communication dans un congrès halshs-00337218v1
Quel rôle de l'Etat dans la garantie de l'accessibilité aux services publics territoriaux? Isabelle Muller-Quoy "Egalité et services publics territoriaux"., Oct 2004, Angers, France Communication dans un congrès hal-00342376v1
Théorie de l'apparence et mise en scène de l'impartialité: à propos de l'application de l'article 6 de la CESDH par la Cour européenne des droits de l' Homme&quot;. Isabelle Muller-Quoy "Le procès: enjeu de droit, enjeu de vérité"., Nov 2004, Amiens, France Communication dans un congrès hal-00342379v1
Panorama et évaluation des compétences transférées&quot;. Isabelle Muller-Quoy "Les nouvelles responsabilités locales: quelles extensions?"., Nov 2004, Amiens, France Communication dans un congrès hal-00342375v1

Autre publication scientifique (1)

Qualité pour agir et référé suspension Isabelle Muller-Quoy 2005 Autre publication scientifique halshs-00240571v1