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La prise en compte de l'outre-mer du Traité CEE de Rome à nos joursRevue québécoise de droit international, 2019, Hors-série Novembre 2018, pp.337-356
Article dans une revue
hal-02475257
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L'Union européenne dans l'espace CaraïbePoliteia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2018, 33, pp.193-203
Article dans une revue
hal-02475305
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L'apport du statut des régions ultrapériphériques à l'ordre juridique de l'Union européenneRevue de l'Union européenne, 2017, 609, pp.360
Article dans une revue
halshs-02202819
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Le régime international de l'accès aux ressources génétiques au prisme de l'entrée en vigueur du Protocole de NagoyaRevista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, 2016, 13 (2), pp.131-145
Article dans une revue
hal-02475315
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Les relations transatlantiques et la Caraïbe : si proche - si loinAteliers Schuman sur l’Union européenne, « AECG et APS, 5 ans d’application provisoire dans un contexte international en évolution », Université Laval,, Nov 2022, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-03879926
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La solidarité à l'épreuve des migrations dans l'espace Amérique-Caraïbe-EuropeApproche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace Caraïbe, Loïc Grard, Nov 2018, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-02483935
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Statuts internes, statut de régions ultrapériphériques: une interaction relative1946-2016 : soixante-dix ans de départementalisation ultramarine, entre unité constitutionnelle et diversité législative dans La République, Didier Blanc; François Cafarelli, Apr 2016, Saint-Denis, La Réunion. pp.171-188
Communication dans un congrès
hal-02483681
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La politique de cohésion et le développement durable des régions ultrapériphériquesLes régions et la politique de cohésion de l'Union européenne, Danielle Le Bihan; Guy Baudelle, Jun 2014, Rennes, France. pp.139-156
Communication dans un congrès
hal-02483620
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Le régime APA au prisme de la législation. Regards croisés France-BrésilRéunion annuelle du Labex CEBA, Labex CEBA, Oct 2017, Cayenne, France
Communication dans un congrès
hal-02481367
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La contribution de l'Union européenne au développement durable de la CaraïbeLes relations Amériques, Caraïbe, Europe: évolutions et perspectives, Laboratoire caribéen de Sciences Sociales, Université des Antilles (UMR CNRS 8053); Université Laval, Faculté de droit, Chaire Jean Monnet en intégration européenne; Université de Bordeaux, Cercle Europe, Faculté de droit, Centre de recherche en documentation européenne, May 2017, Schoelcher, Martinique
Communication dans un congrès
hal-02483947
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Le développement durable des régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans l'espace Amazonie-CaraïbeSemaine de coopération scientifique internationale Amazonie-Caraïbe, Université fédérale du PARA; CESUPA; LC2S (UMR CNRS 8053) Université des Antilles, May 2017, Bélem, Brésil
Communication dans un congrès
hal-02483959
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Les différents statuts des territoires caribéens vis-à-vis de l’Union européenne, vecteur de complexité et d’innovation juridique Colloque sur les relations Union européenne – Caraïbe – Amérique du Nord : Actions et interactions, May 2016, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-01771847
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The European Union's Outermost Regions and the Legal Status of their Neighbours in the CaribbeanThe European Union's Outermost Regions and their Sovereign Neighbours - Legal, Political and Cultural Framework, programme Erasmus + Chaire Jean Monnet, Université des Açores, Dec 2016, Ponta Delgada, Portugal
Communication dans un congrès
hal-02483973
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Mobilité et migrations entre l'Union européenne et la Caraïbe, aspects juridiquesEcole d'automne sur l'Union européenne, Migrations et mobilité de la main-d'oeuvre, Olivier Delas, Université Laval, Oct 2015, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-02483910
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L'influence de l'appartenance à des organisations régionales sur la protection constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux en Amérique Latine et en Europe, approche comparéeLa protection constitutionnelle des droits et libertés en Amérique Latine et dans la Caraïbe, Marie-Joseph Aglaé, Dec 2014, Schoelcher, Martinique
Communication dans un congrès
hal-02483734
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La différenciation en faveur des entités économiquement vulnérables au sein de la CARICOM et de l'Union européenne, une approche comparativeRethinking regionalism: before the CARICOM integration project, Centre SALISES, Université des West Indies, Oct 2013, Kingston, Jamaïque
Communication dans un congrès
hal-02483974
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Les entités infra-étatiques, facteurs d'enrichissement du droit des organisations européennes (Union européenne et Conseil de l'Europe)Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales, Danielle Perrot, Mar 2013, Schoelcher, Martinique. pp.109-144
Communication dans un congrès
hal-02483717
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L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-merL'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français, Pierre-Yves Chicot; Robert Etien; Pierre Teisserenc, Nov 2011, Paris, France. pp.135-150
Communication dans un congrès
hal-02483705
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Le statut des régions ultrapériphériques de l'Union européenneBruylant. 2012, 978-2-8027-3535-9
Ouvrages
hal-02475280
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La représentation des intérêts des outre-mers français auprès des institutions de l'Union européenneL'Union européenne et la coopération régionale des outre-mers, L'Harmattan, pp.107-131, 2018, 978-2-343-15525-8
Chapitre d'ouvrage
hal-02484821
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L'incidence des choix statutaires internes de l'Outre-mer français sur le droit communautaireL'outre-mer français à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation, L'Harmattan, pp.111-124, 2007, 978-2-296-02814-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02484835
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Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l'évolution du régime des départements et régions d'outre-merEntre assimilation et émancipation, l'outre-mer français dans l'impasse?, Les Perséides, pp.199-218, 2006
Chapitre d'ouvrage
hal-02484853
v1
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