Isabelle Sayn

Identifiants chercheurs

IdHAL :

isabellesayn

ORCID :

0000-0001-5230-3597

IdRef :

030042909

Présentation

Publications

Article dans une revue (50)

Construire des outils de connaissance des activités de justice : automatiser l’analyse des décisions de justice ? L’expérience e-Juris Isabelle Sayn Amplitude du droit, 2025, 4, ⟨10.56078/amplitude-droit.738⟩ Article dans une revue hal-04926435v1
Extraire des informations fiables des décisions de justice dans une perspective prédictive : des obstacles techniques et des obstacles théoriques Isabelle Sayn,Julien Barnier,Bruno Jeandidier Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , 2022, 2 Article dans une revue hal-04732456v1
Des modes algorithmiques d’analyse des décisions de justice, pour quoi faire ? Isabelle Sayn Management & Data Science, 2021, 5 (2), ⟨10.36863/mds.a.15654⟩ Article dans une revue halshs-03137214v1
Que pensent les magistrats de la table de fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ? Bruno Jeandidier,Isabelle Sayn Les Cahiers de la justice, 2021, 3 (3), pp.519-533. ⟨10.3917/cdlj.2103.0517⟩ Article dans une revue halshs-03507752v1
La table de référence pour la fixation du montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant : l’utiliser, la craindre, la critiquer, mais la connaître Isabelle Sayn,Bruno Jeandidier Actualité juridique Famille, 2020, 11 Article dans une revue halshs-03054273v1
La banalisation des outils d’aide à la décision : une dynamique de transformation sans réforme ? Isabelle Sayn Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2020, 54, pp.341-362 Article dans une revue halshs-03054345v1
La barémisation de la Justice Cécile Bourreau-Dubois,Bruno Deffains,Claudine Desrieux,Myriam Doriat-Duban,Romain Espinosaet al. Actu Recherche, 2020, 7, pp.12 Article dans une revue hal-05209470v1
Présentation Marianne Cottin,Isabelle Sayn La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.5-10 Article dans une revue halshs-03624898v1
Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce. Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire. Isabelle Sayn,Cécile Bourreau-Dubois Lex Familiae - Revista Portuguesa de Direito da Família, 2018, 27-28 Article dans une revue hal-01795517v1
L'allocation de soutien familial et l'aide au recouvrement des impayés de pensions alimentaires Isabelle Sayn Actualité juridique Famille, 2017, Recouvrement des pensions alimentaires, 5, pp.275 Article dans une revue halshs-01939079v1
Percevoir l'allocation de soutien familial : synthèse Isabelle Sayn Actualité juridique Famille, 2017, Recouvrement des pensions alimentaires, 5, pp.278-279 Article dans une revue halshs-01569588v1
La prestation compensatoire en France Isabelle Sayn Actualidad Jurídica Iberoamericana, 2016, La pensión compensatoria en las crisis familiares en el Derecho Comparado, 5-2, pp.101-122 Article dans une revue halshs-01939068v1
Faut-il maintenir la prestation compensatoire ? Cécile Bourreau-Dubois,Isabelle Sayn Le Journal du CNRS, 2016 Article dans une revue halshs-01414605v1
Les justifications de la prestation compensatoire dans le discours juridique français Safia Bouabdallah,Isabelle Sayn Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.161-181. ⟨10.1017/cls.2016.14⟩ Article dans une revue halshs-01380708v1
Compenser les inégalités économiques des époux après divorce ? Des critères légaux aux outils d’aide à la décision Isabelle Sayn Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (Special Issue 2), pp.219-241. ⟨10.1017/cls.2016.20⟩ Article dans une revue halshs-01380724v1
Les transferts économiques entre ex-époux à la suite du divorce : logiques alimentaire, compensatoire, indemnitaire? Cécile Bourreau-Dubois,Bruno Jeandidier,Isabelle Sayn Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.135-138. ⟨10.1017/cls.2016.22⟩ Article dans une revue halshs-01380674v1
L’accès au juge et les spécificités de la procédure juridictionnelle Isabelle Sayn Regards, 2015, 47, pp.53-60. ⟨10.3917/regar.047.0053⟩ Article dans une revue halshs-02649266v1
Des compétences (encore) concurrentes du JAF et de la commission départementale d'aide sociale Isabelle Sayn Actualité juridique Famille, 2014, 5, pp.286-288 Article dans une revue halshs-00992929v1
Du recours aux outils d'aide à la décision par le juge civil : l'exemple de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Isabelle Sayn Gazette du Palais, 2013, 352-353, pp.11-13 Article dans une revue halshs-00949847v1
Les enjeux d'une table de référence pour fixer la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Isabelle Sayn,Bruno Jeandidier,Cécile Bourreau-Dubois Les Cahiers de la justice, 2012, 1 (1), pp.141-157. ⟨10.3917/cdlj.1201.0143⟩ Article dans une revue halshs-00921535v1
Séparation des parents et contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire Bruno Jeandidier,Cécile Bourreau-Dubois,Isabelle Sayn Politiques sociales et familiales, 2012, 107, pp.23-39. ⟨10.3406/caf.2012.2666⟩ Article dans une revue halshs-00921557v1
La fixation du niveau des pensions alimentaires : des pratiques et un barème Isabelle Sayn,Cécile Bourreau-Dubois,Bruno Jeandidier Infostat Justice, 2012, 107, pp.1-8 Article dans une revue hal-02105206v1
Le Conseil constitutionnel censure la composition de la juridiction d'aide sociale, note sur Conseil constitutionnel Isabelle Sayn Actualité juridique Famille, 2011, 5, pp.254-255 Article dans une revue halshs-01226476v1
Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée en France des enfants Isabelle Sayn Actualité juridique Famille, 2011, 7-8, pp.375-376 Article dans une revue halshs-01226481v1
Analyse juridique Isabelle Sayn Droit de la famille, 2010, 3, pp.20-24 Article dans une revue halshs-01218677v1
Présentation de la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Jean-Claude Bardout,Cécile Bourreau-Dubois,Bruno Jeandidier,Isabelle Sayn Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.458-459 Article dans une revue halshs-01218147v1
Mode d'emploi : utilisation de table de référence Isabelle Sayn,Brigitte Munoz-Perez Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.473-476 Article dans une revue halshs-01218616v1
Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Isabelle Sayn Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.464-469 Article dans une revue halshs-00584848v1
Non-paiement de pension alimentaire : l'ASF sous condition Isabelle Sayn Actualité juridique Famille, 2010, 6, pp.274-275 Article dans une revue halshs-01218141v1
Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape Isabelle Sayn Actualité juridique Famille, 2010, 1, pp.34-35 Article dans une revue halshs-01218133v1
Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : présentation générale Isabelle Sayn,Jean-Claude Bardout,Cécile Bourreau-Dubois Droit de la famille, 2010, 2010 (3), pp.21 Article dans une revue halshs-00534668v1
Les conceptions de l'aide familiale aux personnes âgées dépendantes à travers le droit (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal) Isabelle Sayn Gérontologie et Société, 2008, 31 (217), pp.29-48. ⟨10.3917/gs.127.0029⟩ Article dans une revue halshs-01019693v1
Evolution du rôle de la volonté individuelle dans l'encadrement juridique de l'organisation familiale Isabelle Sayn Cahiers philosophiques, 2008, 116, pp.69-86. ⟨10.3917/caph.116.0069⟩ Article dans une revue halshs-00367240v1
Le pouvoir de l'organisation : maîtrise des ressources juridiques et maîtrise du recours au juge dans la branche famille de la Sécurité sociale Isabelle Sayn Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2007, 2007 (67), pp.649-669. ⟨10.3917/drs.067.0649⟩ Article dans une revue halshs-00287150v1
Droit et transferts intergénérationnels : à l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale Isabelle Sayn Informations sociales, 2006, 134, pp.116-127. ⟨10.3917/inso.134.0116⟩ Article dans une revue halshs-02793839v1
Mobiliser le patrimoine des personnes âgées Isabelle Sayn Gérontologie et Société, 2006, 29 (117), pp.217-228. ⟨10.3917/gs.117.0217⟩ Article dans une revue halshs-02793791v1
La famille et l'argent : les méthodes d'évaluation des pensions alimentaires et présentations compensatoires Isabelle Sayn Gazette du Palais, 2005, Etats généraux du droit de la famille, numéro spécial, pp.189-190 Article dans une revue halshs-00081547v1
Vers une évaluation des pensions alimentaires ? Isabelle Sayn Actualité juridique Famille, 2005, 3, pp.88-92 Article dans une revue halshs-00133498v1
Les obligations alimentaires (droit civil et droit de la protection sociale) Isabelle Sayn Revue française des affaires sociales, 2005, 4, pp.11-33. ⟨10.3917/rfas.054.0011⟩ Article dans une revue halshs-00133510v1
Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale Isabelle Sayn Revue française des affaires sociales, 2004, 3, pp.113-135. ⟨10.3917/rfas.043.0113⟩ Article dans une revue halshs-02793924v1
L’accueil et le traitement des réclamations des allocataires par les CAF Isabelle Sayn Recherches et prévisions, 2003, 73, pp.80-89. ⟨10.3406/caf.2003.2014⟩ Article dans une revue halshs-02775321v1
Le critère de l'âge dans les dispositifs juridiques Isabelle Sayn Retraite et société, 2001, 34, pp.131-149 Article dans une revue halshs-02793986v1
Monéger Françoise (sous la dir.), &quot;La lutte contre les exclusions&quot;, Paris, Dalloz, 1999 (extrait de la Revue de droit sanitaire et social, n 2, p. 255- 467) Isabelle Sayn Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2000, Droit et société, n°46, pp. 728-730 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-02774730v1
Droit de la Sécurité sociale et réalité de l'organisation : l'exemple de la branche famille Luc-Henry Choquet,Isabelle Sayn Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2000, 44 (1), pp.111-125. ⟨10.3406/dreso.2000.1500⟩ Article dans une revue halshs-02529714v1
L'hospitalisation à la demande d'un tiers Isabelle Sayn Médecine & Droit, 1998, 31, pp.1-10. ⟨10.1016/s1246-7391(98)80159-0⟩ Article dans une revue istex halshs-02794085v1
Le critère de charge d'enfant, quels usages ? Isabelle Sayn Recherches et prévisions, 1997, 47 (47), pp.51-64. ⟨10.3406/caf.1997.1769⟩ Article dans une revue halshs-02775473v1
Neyrand Gérard, L'enfant face à la séparation des parents. Une solution, la résidence alternée, coll.«Alternatives sociales», 1994 Isabelle Sayn Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 1997, Droit et société, n°36-37, pp. 499-503 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-02774835v1
Une relation « dans l'intérêt de l'enfant » ? Le juge de la famille et les lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite Isabelle Sayn Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1996, 33, pp.329-340. ⟨10.3406/dreso.1996.1373⟩ Article dans une revue halshs-02775060v1
Neyrand Gérard et M'Sili Marine, Les couples mixtes et le divorce. Le poids de la différence, coll. « Logiques sociales », 1996, 176 p. Isabelle Sayn Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 1996, Droit et société, n°34, pp. 718-719 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-02774920v1
Protection sociale et familles étrangères musulmanes Isabelle Sayn Revue Européenne des Migrations Internationales, 1988, 4 (1-2), pp.129-139. ⟨10.3406/remi.1988.1162⟩ Article dans une revue halshs-02775575v1

Communication dans un congrès (3)

Débat : &quot;Des barèmes à la justice prédictive ? Harold Épineuse,Alexis Chabert,Stéphane Gerry-Vernières,Bruno Deffains,Isabelle Sayn La barémisation de la justice, Mission de recherche Droit et Justice, Dec 2020, Paris, France Communication dans un congrès hal-04204411v1
Les états généraux de la recherche sur le droit et la justice Isabelle Sayn Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, Mission de recherche Droit et Justice; Secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Jan 2017, Paris, France Communication dans un congrès halshs-01620353v1
Le non-recours, vu du droit Isabelle Sayn Le non-recours au droit et aux services, Mar 2007, France Communication dans un congrès halshs-00195205v1

Ouvrages (6)

Justice et numérique. Quels (r)apports ? Isabelle Sayn,Vincent Rivollier Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2024, Les cahiers de jurimétrie, 978-2-37741-094-1 Ouvrages hal-04534974v1
Le droit mis en barèmes ? Isabelle Sayn Dalloz, 264 p., 2014, 978-2-247-13463-2 Ouvrages halshs-00956422v1
Le contentieux de la protection sociale Isabelle Sayn Publication de l'Université de Saint-Etienne, pp.276, 2005, 2-86272-382-7 Ouvrages halshs-00132414v1
Un barème pour les pensions alimentaires ? Isabelle Sayn La documentation française, 2002, Perspectives sur la justice, 2-11-005040-3 Ouvrages halshs-01172198v1
Intérêt de l'enfant et évolution des pratiques judiciaires. Le recours aux Points de rencontre Isabelle Sayn,Muriel Rebourg Fondation de France, pp.130, 1996 Ouvrages halshs-00606570v1
Enfants, parents, séparation. Des lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement Benoît Bastard,Laura Cardia-Voneche,Nathalie Deschamps,Caroline Guillot-Marchi,Isabelle Sayn Fondation de France, pp.200, 1994 Ouvrages halshs-00606571v1

Chapitre d'ouvrage (20)

L’accès aux documents issus des activités des autorités publiques dans le monde du droit et de la justice Isabelle Sayn Isabelle Sayn; Vincent Rivollier. Justice et numérique, quels (r)apports ?, 1, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2024, Les cahiers de jurimétrie, 978-2-37741-094-1 Chapitre d'ouvrage hal-04732191v1
L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire Isabelle Sayn,Marc Clément Christian Paul; Daniel Le Métayer. Maîtriser l'IA au service de l'action publique. Une responsabilité individuelle et collective, Berger-Levrault, 2023, Au fil du débat, 978-2-7013-2183-7 Chapitre d'ouvrage halshs-03507792v1
De l’indifférence du droit civil à l’égard des familles monoparentales au caractère incontournable des parents isolés pour le droit non civil Isabelle Sayn Marie-Clémence Le Pape; Clémence Helfter. Les familles monoparentales. Conditions de vie, vécu et action publique, La Documentation française, 2023, 9782111578159 Chapitre d'ouvrage hal-04732216v1
La pension alimentaire, un dispositif-clé pour la condition économique des familles monoparentales Emilie Biland,Isabelle Sayn Marie-Clémence Le Pape; Clémence Helfter. Les familles monoparentales. Conditions de vie, vécu et action publique, La Documentation française, pp.141-158, 2023, 9782111578159 Chapitre d'ouvrage hal-04208126v1
Pour une méthode empirique de recherche sur le droit Isabelle Sayn,Marianne Cottin,Nathalie de Jong Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.[111]-130, 2021, 978-2-8079-2476-5 Chapitre d'ouvrage halshs-03089395v1
Une nouvelle forme de conjugalité ? Le Pacte civil de solidarité Isabelle Sayn Sara Landini. EU Regulations 650/2012, 1103 and 1104/2016 : Cross-border families, international successions, mediation issues and new financial assets. Goineu plus project final volume, Edizioni Scientifiche Italiane, pp.225-240, 2020, Quaderni di «Diritto delle successioni e della famiglia», 78-88-495-4326-1 Chapitre d'ouvrage halshs-03089230v1
Outils d’aide à la décision, barèmes, lignes directrices, référentiels, nomenclatures : quelle notion pour quelle régulation ? Isabelle Sayn Stéphane Gerry-Vernières. Barémisation de la Justice. Actes du colloque du 17 décembre 2020, IERDJ, 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-03507820v1
Barèmes, outils d’aide à la décision et développement de la « justice prédictive » Isabelle Sayn CLAY T., FAUVARQUE-COSSON B., RENUCCI F. ZIENTARA-LOGEAY S. Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, pp.435, 2018, 9782711029013 Chapitre d'ouvrage halshs-01938942v1
La barémisation de la Justice Bruno Jeandidier,Isabelle Sayn Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, pp.427-433, 2018, Mission de recherche droit et justice, 978-2-7110-2901-3 Chapitre d'ouvrage halshs-01938959v1
Recourir à un barème pour fixer la prestation compensatoire ? Portées et limites de l'outil Isabelle Sayn Isabelle SAYN, Cécile BOURREAU-DUBOIS. Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce, Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Bruylant, pp.151, 2018, 978-2-8027-5767-2 Chapitre d'ouvrage halshs-01938975v1
Trois modèles de justifications de la prestation compensatoire Isabelle Sayn,Cécile Bourreau-Dubois Isabelle Sayn; Cécile Bourreau-Dubois. Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce : Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Bruylant, pp.169, 2018, 978-2-8027-5767-2 Chapitre d'ouvrage halshs-01938986v1
Les juridictions sociales, des juridictions à réformer Isabelle Sayn Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.73-94, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0 Chapitre d'ouvrage hal-01197283v1
Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice Isabelle Sayn Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.1-17, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2 Chapitre d'ouvrage halshs-00956436v1
Parents séparés et obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants : une table de référence pour fixer le montant des pensions alimentaires Isabelle Sayn Hugues Fulchiron. Les solidarités entre générations = Solidarity between generations, Bruylant, pp.537-550, 2013, 978-2-8027-3998-2 Chapitre d'ouvrage halshs-01339078v1
Du droit civil au droit de la protection sociale ou comment transformer des solidarités familiales en obligation alimentaire Isabelle Sayn Françoise Le Borgne-Uguen; Muriel Rebourg. L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales, Presses universitaires de Rennes, pp.135-154, 2012, 978-2-7535-1791-2 Chapitre d'ouvrage halshs-01336108v1
Les espaces de rencontre : aide à la coparentalité ou atteinte à l'autorité parentale Isabelle Sayn Catherine Sellenet. Les visites médiatisées pour des familles séparées : protéger l'enfant, L'Harmattan, pp.31-52, 2010, Savoir et formation. Education familiale, 978-2-296-11514-9 Chapitre d'ouvrage halshs-01331262v1
Jeux de rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit. L'exemple des caisses d'allocations familiales Isabelle Sayn Liora Israël; Guillaume Sacriste; Antoine Vauchez; Laurent Willemez. Sur la portée sociale du droit : usages et légitimité du registre juridique, PUF, pp.111-126, 2005, Publications de l'Université de Picardie, 2-13-055065-7 Chapitre d'ouvrage halshs-03170253v1
Les pouvoirs du juge dans le contentieux des prestations sociales Isabelle Sayn Isabelle Sayn. Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France), Publication de l'Université de Saint-Etienne, pp.113-137, 2005, 2-86272-382-7 Chapitre d'ouvrage halshs-00842254v1
Les dimensions collectives des décisions juridictionnelles Isabelle Sayn,Nick Wikely Isabelle Sayn. Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France), Publication de l'Université de Saint-Etienne, pp.139-180, 2005, 2-86272-382-7 Chapitre d'ouvrage halshs-00842262v1
Les relations entre les points de rencontre et le pouvoir judiciaire Isabelle Sayn Bastard, Benoît et alii,. Enfants, parents, séparation, Fondation de France, pp.234-279, 1994 Chapitre d'ouvrage halshs-00607024v1

Autre publication scientifique (1)

Pourquoi et comment régler les comptes au moment de la rupture ? Cécile Bourreau-Dubois,Nathalie Dandoy,Sandrine Dauphin,Yann Favier,Caroline Henchozet al. 2017 Autre publication scientifique halshs-01562862v1

Pré-publication, Document de travail (6)

Construire une recherche autour d’un phénomène juridique ou comment élargir le cadre de la recherche juridique. Isabelle Sayn 2019 Pré-publication, Document de travail halshs-02943378v1
Séminaire e-Juris Isabelle Sayn 2019 Pré-publication, Document de travail halshs-02318411v1
La table de référence indicative pour la fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Isabelle Sayn,Bruno Jeandidier,Cécile Bourreau-Dubois,Jean-Claude Bardout 2019 Pré-publication, Document de travail halshs-02344315v1
CONNAiTRE LA PRODUCTION DES JURIDICTIONS OU PREDIRE LES DECISIONS DE JUSTICE ? Isabelle Sayn 2018 Pré-publication, Document de travail halshs-01745381v1
La constitutionnalisation du droit de la famille en France Isabelle Sayn 2018 Pré-publication, Document de travail halshs-01939034v1
Note explicative de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Isabelle Sayn 2010 Pré-publication, Document de travail halshs-00581802v1

Rapport (20)

Fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : proposition d'un outil d'aide à la décision (version 2022) Jean-Claude Bardout,Cécile Bourreau-Dubois,Isabelle Sayn,Bruno Jeandidier [Rapport Technique] Ministère de la Justice. 2022, 56 p Rapport (rapport technique) halshs-01515272v2
Les conflits judiciaires dans les contrats de franchise Odile Chanut,Marc Fréchet,Thierry Lambert,Isabelle Sayn IERDJ. 2021 Rapport hal-04714227v1
Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice Isabelle Sayn,Vanessa Perrocheau,Yann Favier,Nathalie Merley,Marianne Cottinet al. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019 Rapport (rapport de recherche) halshs-02283040v2
Fondements et déterminants de la compensation au moment du divorce : compte-rendu de fin de projet Isabelle Sayn,Cécile Bourreau-Dubois [Rapport de recherche] ANR. 2017 Rapport (rapport de recherche) halshs-01611340v1
Une profession en mutation : les avocats Maurice Gaillard,Philippe Charrier,Franck Bessis,Manuel Appert,Christina Aschan-Leygonieet al. [Rapport de recherche] Barreaux Rhône-Alpes. 2012, pp.206 Rapport (rapport de recherche) halshs-00979161v1
Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet Marianne Cottin,Safia S. Bouabdallah,Nathalie de Jong,Pascale Deumier,Olivier Goutet al. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2011, 502 p Rapport (rapport de recherche) halshs-00799593v1
Le contentieux familial présentant des aspects de droit international privé Nathalie de Jong,Malik Laazouzi,Isabelle Sayn [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2010, 102 p Rapport (rapport de recherche) halshs-00583090v1
Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Cécile Bourreau-Dubois,Isabelle Sayn,Bruno Jeandidier,Nathalie de Jong,Caroline C. Moreauet al. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice; Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2010, 174 p. + note de synthèse 9 p Rapport (rapport de recherche) halshs-00583068v1
La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées Isabelle Sayn,Brigitte Munoz-Perez [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2009, 50 p Rapport (rapport de recherche) halshs-00798942v1
Evaluation de l'expérimentation de l'outil d'aide à la décision pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Caroline C. Moreau,Brigitte Munoz-Perez,Isabelle Sayn [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2009, 39 p Rapport (rapport de recherche) halshs-00583678v1
Les juges de proximité au travail : une sociologie pragmatique et comparative Pascal Ughetto,Jean-Marc Weller,Alexandre Mathieu-Fritz,Nicole May,Marianne Cottinet al. [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2008, 297 p Rapport (rapport de recherche) halshs-00550188v1
Naissance et évolution d'une juridiction : le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif Isabelle Sayn,Safia S. Bouabdallah,Marianne Cottin,Sophie S. Julliot,Sylvaine Laulomet al. [Rapport Technique] Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DREES. 2007, 137 p Rapport (rapport technique) halshs-00195181v1
Les recours des tiers payeurs contre les débiteurs alimentaires des personnes âgées : analyse des décisions des juges aux affaires familiales et de leur rôle dans la détermination de la contribution des débiteurs alimentaires Sophie S. Julliot,Isabelle Sayn,Nathalie de Jong [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2007, pp.137 f Rapport (rapport de recherche) halshs-00260235v1
The place of the family in caring for dependent elderly people (Germany, England, Belgium, France, Italy, Portugal) Isabelle Sayn,Christiane Delbes,Nicole Delpérée,Alain Devers,Paula Guimarãeset al. [Research Report] Fondation Nationale de Gérontologie. 2006 Rapport (rapport de recherche) halshs-00132438v1
La place de la famille dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes Isabelle Sayn [Rapport de recherche] Centre de Recherches Critiques sur le Droit. 2006, 52 p Rapport (rapport de recherche) halshs-00799786v1
Droit et accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale Isabelle Sayn,Sylvie Bruxelles,Luc-Henry Choquet,Sophie S. Julliot [Rapport de recherche] Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2003, pp.144 f Rapport (rapport de recherche) halshs-01025339v1
Respect des libertés, besoin des aidants et protection juridique Jean-Luc Choquet,Brigitte Croff,Micheline Mauduit,Béatrice Espesson Vergeat,Joël Moret-Baillyet al. [Rapport de recherche] Fondation Médéric Alzheimer. 2003, 154 p Rapport (rapport de recherche) halshs-01063885v1
Les modes alternatifs de règlement des conflits Marie-Claire Rivier,Pascal Ancel,Gérard Blanc,Marianne Cottin,Olivier Goutet al. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2001, pp.71-[91] f Rapport (rapport de recherche) halshs-01050858v1
Droit et pratiques du droit dans les Caisses d'allocations familiales Isabelle Sayn 1998 Rapport halshs-00866373v1
Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait Isabelle Sayn,Frédérique Raymond,Muriel Rebourg 1996 Rapport halshs-00866455v1