ismaël OMARJEE

Présentation

Ismaël OMARJEE

Né le 29 décembre 1966

à St Denis de la Réunion (France)

Nationalité Française

Tél : 01 58 59 23 97

06 09 17 43 95

ismael.omarjee@u-paris10.fr

ismaelomarjee@orange.fr

Docteur en droit privé - Habilité à diriger des recherches

Thèmes de recherche :

-Droit européen

-Droit social européen

-Droits sociaux fondamentaux

-Union européenne et outre-mer

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FONCTIONS ACTUELLES

Maître de Conférences-hdr à l’Université de Paris Ouest-Nanterre La défense

Co-directeur du Master 2, juriste européen

Co-directeur du Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), EA 2320.

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FORMATION :

2005 : Habilitation à diriger des recherches, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense

1997 : Thèse de doctorat, L’outre-mer français et le droit social communautaire, Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Direction, Pierre RODIÈRE,

Mention très honorable avec félicitations du jury, proposition pour un prix et l’obtention d’une subvention en vue de la publication.

1990 : DEA de droit social, Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne

1989: Maîtrise en droit social, Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne

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PUBLICATIONS

I. Ouvrages individuels et collectifs

Ouvrages individuels

L'outre-mer français et le droit social communautaire, LGDJ, 2000, 648 pages. Ouvrages collectifs

Direction d'ouvrage collectif

Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Direction avec Laurence Sinopoli, Dalloz, Thème et commentaires, Février 2014

Contribution à des ouvrages collectifs

La contribution de l'Union européenne au commerce dans l'Océan Indien, in L'abolition des barrières commerciales dans l'Océan Indien, mythe ou réalité ?, Peter Lang Editions, 2016, p 41.

&quot;Une technique traditionnelle : la jonction d'affaires, en collaboration avec Marjolaine Roccati, in I. Omarjee et L. Sinopoli (Dir), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, Thème et commentaire, Février 2014, p 203-220.

&quot;Une cohérence induite des décisions&quot;, in I. Omarjee et L. Sinopoli (Dir), Les actions en justice au- delà de l'intérêt personnel, Dalloz, Thème et commentaire, Février 2014, p 269-282.

&quot;Du Traité de Rome au Traité de Lisbonne : place de la société civile dans la construction européenne&quot;, in Nicole Kerschen, Monique Legrand, Michel Messu (Dir), La symphonie discordante de l'Europe sociale, , Editions de l'aube, 2013, p 38-51

&quot;Les règles de coordination des législations nationales de sécurité sociale&quot;, in Jean-Marc Thouvenin et Anne Trebilcok, (Dir.), Droit international social, CEDIN, Bruylant, 2013, p 1519-1561.

Specific measures for the Outermost Regions after the Lisbon Treaty, in Dimitry Kochenov (Dir.) European Law of the Overseas, Kluwers edition, 2011, p 120 à 136.

Les statuts constitutionnels des ressortissants des outre-mers, in Union européenne et Outre-mer, unis dans leurs diversités, Institut de droit d’outre-mer -Institut universitaire européen, PUAM, 2008, p 49-73.

&quot;Contrat de travail et mobilité internationale des travailleurs salariés&quot;, in Patrick Dailler, Gérard de La Pradelle, Habib Ghérari, (Dir.), Droit de l'économie internationale, Pédone, 2004.

&quot;La loi d'orientation pour l'outre-mer et la lutte contre l'exclusion, commentaire des articles 22 à 29&quot; in La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, PUAM, 2001, p 309.

Coordination éditoriale

Coordinateur de la publication des chroniques de droit européen du CEJEC aux Petites affiches

II. Articles

&quot;Association&quot;, Répertoire communautaire Dalloz, 2015.

Les réactions du droit du travail européen face à la crise, Droit ouvrier, février 2012, p 95.

L’obligation du jeune footballeur d’indemniser le club formateur face à la liberté de circulation, CJUE, 16 mars 2010, Olympique Lyonnais c. Olivier Bernard, Newcastle UFC, Revue de droit du travail, janvier 2011, p 71.

De la marginalisation au statut de résident, regard sur les droits de circulation et de séjour des ressortissants des États tiers dans l'Union européenne, Les Petites affiches, 29 septembre 2010, n°194, p 4.

La stratégie européenne pour l'emploi : un exemple de rencontre entre une politique européenne et le droit communautaire, en collaboration avec Nicole Kerschen, Droit social, Février 2010, p 223.

La subordination du bénéfice d’un régime d’assurance sociale à la résidence sur une partie du territoire d’un État constitue une entrave à la libre circulation des personnes, observations sous CJCE, 1er avril 2008, C 216-06, Revue de droit du travail, novembre 2008.

L’égalité en droit social européen, en collaboration avec Frédéric Baron, in Approche critique du vocabulaire juridique européen, Chronique du CEJEC : Les Petites Affiches, 14-15 juillet 2008, p 7

Qu’attendre de la promotion de la Charte des droits fondamentaux par le Traité de Lisbonne ? Des droits sociaux mieux reconnus mais une protection incertaine, Revue de droit du travail, février 2008, p 77.

Questions autour de la méthode ouverte de coordination comme mode de création du droit, in Le droit européen et la création du Droit, Chronique du CEJEC, Les petites affiches, 31 décembre 2007, p 10.

La dimension sociale du droit de l’Union : quel avenir ? in L’avenir du droit européen, Chronique du CEJEC, Les petites affiches, 25-26 décembre 2006, p 10 à 15.

Transfert d’entreprise et convention collective, observations sous CJCE, 9 mars 2006, C-499-04, Werhof, Revue de droit du travail, 2006, p 131.

Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et les frontières ultrapériphériques de l’Union européenne : le régime des RUP, entre consolidation et interrogations, in Les frontières du droit communautaire, Chronique du CEJEC, Les petites affiches, 10 novembre 2005, p 4 à 11.

Actualité de droit social Communautaire, Semaine sociale, Lamy, Supplément du 4 juillet 2005

En collaboration avec Frédéric Baron, &quot;L'influence du droit communautaire sur les divisions du droit du travail français&quot; in Le droit communautaire et les divisions du droit, chronique du CEJEC, Les petites affiches, 26 août 2004, p 3.

&quot;Contrat de travail et mobilité internationale des travailleurs salariés&quot;, in Droit de l'économie internationale, Pédone, 2004.

Actualité du droit social communautaire, Semaine sociale Lamy, Supplément du 19 juillet 2004

Actualité du droit social communautaire, Semaine sociale Lamy, Supplément du 15 juillet 2003

En collaboration avec Sophie Robin-Olivier, &quot;La place des normes internationales dans le droit social communautaire&quot;, in Questionnements sur la place des normes internationales et européennes dans l'ordre juridique communautaire, chronique du CEJEC, Les petites affiches, 29 juillet 2002, p 8.

&quot; À propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000, Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM&quot;, Revue trimestrielle de droit européen, janvier-mars 2002, p 157.

&quot;Régions ultrapérihériques&quot;, Répertoire communautaire Dalloz, Janvier 2002.

&quot;Harmonisation communautaire et renouvellement des concepts en droit du travail français&quot;, in Variations sur l'harmonisation communautaire des droits nationaux, chronique du CEJEC, Les petites affiches, 28 février 2002, p 14.

Actualité du droit social communautaire, Semaine sociale Lamy, Supplément du 17 juin 2002

L’avenir de la construction européenne après le rejet du Traité constitutionnel du 29 octobre 2004, in L’avenir du droit européen, Chronique du CEJEC, Les petites affiches, 27 mars 2006, p 4 à 8.

La violation par l'employeur, d'un engagement unilatéral en matière d'emploi : le droit commun au secours des salariés licenciés&quot;, Note sous Cass. Soc. 25 novembre 2003, Recueil Dalloz, 23 septembre 2004, Jurisprudence, p 2395.

&quot;La division national/étranger à l'épreuve du droit communautaire&quot;, in Le droit communautaire et les divisions du droit, chronique du CEJEC, Les petites affiches, 27 août 2004, p 7.

&quot;Ce que l’on apprend du droit interne...et du droit communautaire&quot;, En collaboration avec Sophie Robin-Olivier, in Le droit communautaire et les divisions du droit, présentation de la chronique du CEJEC, Les petites affiches, 23 août, 2004, p 4.

Droit des fonds structurels : &quot;Les États membres, acteurs essentiels d'une politique communautaire&quot;, in Le rôle conféré par le droit communautaire aux droits nationaux des États membres, chronique du CEJEC, Les petites affiches, 21 mai 2003,p 10.

La dissimulation d'informations lors de l'embauche par contrat à durée déterminée : à la recherche d'une sanction introuvable&quot;, Observations sous Cass. Soc. 26 septembre 2002, Recueil Dalloz, 1er mai 2003, Cahiers de droit des affaires, Sommaires commentés, p 1223.

&quot;La légende de Romulus et Remus renouvelée : la lutte de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les droits fondamentaux&quot;, en collaboration avec Sophie Robin-Olivier et Laurence Sinopoli, in Questionnements sur la place des normes internationales et européennes dans l'ordre juridique communautaire, chronique du CEJEC, Les petites affiches, 26 juillet 2002, p 12.

&quot;Entre certitude et regrets, le refus de l'option entre l'action en nullité et l'action en garantie des vices cachés&quot;, Observations sous Cass. Soc. 12 juillet 2001, Recueil Dalloz, 27 juin 2002, Cahiers de droit des affaires, Sommaires commentés, p 2047.

&quot; Articulation entre les garanties légales des articles 1792 et s du code civil et l'action en responsabilité contractuelle de droit commun des entrepreneurs en matière de ravalement d'immeubles&quot;, observations sous Cass. Civ. 3ème, 9 février 2000, Recueil Dalloz, 28 septembre 2000, Cahiers de droit des affaires, Sommaires commentés, p 339.

Le dol à l'épreuve du contrat de travail&quot;, observations sous Cass. Soc. 30 mars 1999, Recueil Dalloz, 13 janvier 2000, Cahiers de droit des affaires, Sommaires commentés, p 13.

La charge de la preuve des actes susceptibles d'engager la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau&quot;, observations sous Cass. Com, 26 janvier 1999, Recueil Dalloz, 15 juillet 1999, Sommaires commentés. p 242.

La citoyenneté européenne à l'épreuve du statut d'association des PTOM : quelques réflexions sur la situation des ressortissants des territoires français après la révision du régime d'association&quot;, Europe, Avril 1999, chronique, p 4.

&quot;Le traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de différenciation en faveur des Départements français d'outre-mer&quot;, Revue trimestrielle de droit européen, n°4, Octobre-décembre 1998, p 516.

CONFERENCES-COLLOQUES-SÉMINAIRES

Conférences, congrès et colloques à communication (Conférences internationales à comité de lecture et actes publiées) :

Juillet 2016 : Panorama des règles juridiques sur les aménagements raisonnables : de la Convention à la Loi, Colloque, Les aménagements raisonnables comme réponse aux discriminations ? Une révolution juridique , pour quels effets ?, Université Paris Nanterre.

Mai 2016 : Les transformations du droit social européen, Université Ca Foscari, Venise.

Octobre 2015 : La contribution de l'Union au commerce dans l'Océan Indien, Université d'été triennale (France-Allemagne-Maurice) sur l'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan Indien, Mythe ou réalité ?, Université de Maurice.

Juin 2015 : la lutte contre les discrminations à l'épreuve de son effectivité: les apports de l'Union européenne , Mission Droit et Justice, Université Paris Nanterre.

Mai 2015, Le marché et le droit social européen, Quelle articulation ?, Université Ca Foscari, Venise

Juin 2015 : Les principes de l'ELSJ., GDR ELSJ, Université de Toulouse

Juillet 2014, Le dialogue social à l'épreuve du droit international et européen, Journée d'étude de l'ATHAREP en partenariat avec le CNRS sur le dialogue social et le handicap.

Juin 2014, Le pouvoir juridictionnel dans l'ELSJ, Organisation et animation des rencontres doctorales du GDR-ELSJ, Université Paris Nanterre

Janvier 2014, Démocratie participative et et européanisation des politiques sociales, Colloque de l'ANR sur le programme Gouverner/administrer, Sciences po, Paris. Juin 2015 : La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité : les apports de l’Union européenne, Séminaire dans le cadre d’une recherche de la mission Droit et Justice, Université Paris-Ouest Nanterre

Juin 2015 : Les principes de l’ELSJ, animation d’un atelier, Rencontres doctorales du GDR ELSJ, Toulouse.

Mai 2015, Le marché et le droit social européen, quelle articulation ?, Université Ca Foscari, Venise.

Juillet 2014 : Le dialogue social à l’épreuve du droit international et européen, Journée d’étude de l’ATHAREP en partenariat avec le CNRS sur le dialogue social et le handicap.

Juin 2014 : Le pouvoir juridictionnel dans l’ELSJ, animation d’un atelier, Rencontres doctorales du GDR ELSJ, Paris Nanterre.

Janvier 2014 Démocratie participative et européanisation des politiques sociales, Colloque de l'ANR sur le programme Gouverner/administrer, Sciences po, Paris, 13 janvier 2014

Juin 2013 : » Cadre et principes présidant au développement de la dimension externe de l’ELSJ », Animation d’un atelier, Rencontres doctorales du GDR ELSJ, Aix-en Provence.

Mars 2013 : Société civile et européanisation des politiques sociales, Les rencontre Durkheim, ENS Cachan.

Mars 2013 : Citoyenneté, mobilité et territoire, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Juin 2012 : L’ELSJ dans la jurisprudence récente de la Cour de justice, Rencontre du GDR ELSJ, Université de Lyon 3, juin 2102.

Novembre 2011 : Le rôle de la société civile dans la construction européenne, Colloque international «Société civile et européanisation des politiques sociales », Université de Nancy 2.

Juin 2011 : Droit du travail et crise, un regard européen, Table ronde, « Les réactions du droit du travail, Actualité comparée », Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Décembre 2010 : Émergence, valeur et limite de la notion de libre circulation dans l’Union européenne, intervention au colloque « Liberté de circulation en Afrique de l’Ouest, Défis et enjeux pour la CEDEAO et l’UE », CEPED, OCDE.

Mars 2010 : Dialogue civil, Dialogue social : quelle articulation ? Séminaire dans le cadre du projet &quot;Société civile et européanisation des politiques sociales&quot;, Programme ANR Gouverner et Administrer, Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense.

Février 2010 : Droit de la libre circulation et droit des migrations : quelle articulation ?, Les débats du CEJEC sur l'Espace de Liberté, de sécurité et de justice., Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Décembre 2009 : Derogations from Acquis Communautaire in the Ultra- periphéral Regions, Université of Groningen, Netherlands

Février 2008 : L’égalité en droit social européen, Les débats du CEJEC sur le vocabulaire juridique européen, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense

Avril 2007 : « Les statuts constitutionnels des ressortissants des outre-mers », Intervention au colloque Union européenne et Outre-mer, unis dans leurs diversités, Institut de droit d’outre-mer - Institut universitaire européen de Florence, Italie.

Décembre 2004 : Communication sur les aspects sociaux du Projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe au Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), Université Paris X-Nanterre.

Juillet 2004 : Journée de l’école doctorale sur la distinction entre les acteurs publics et les acteurs privés en droit communautaire : co-animation d’un atelier.

Janvier 2003 : Session de l’école doctorale sur la Réception du droit communautaire en droit privé des États membres : co-animation de l’atelier de droit social, Nanterre, Janvier 2003

Mai 2002 : &quot;Droit de la concurrence et droit social&quot; Intervention à l'Association française de droit du travail.

Mai 2001 : &quot;La loi d'orientation pour l'outre-mer et la lutte contre l'exclusion, commentaire des articles 22 à 29 », Colloque de l'Institut de droit d'outre-mer consacré à La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, Université de Montpellier.

ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

À l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

* Cours et Séminaires de M2

Libre circulation et protection sociale, Master 2 de Droit et gestion de la protection sociale, Depuis 2004.

Droit civil des affaires, Master 2 de droit des affaires, 1998-2012.

Droit social européen, Master 2 juriste européen des affaires, Depuis 2009

Droit civil approfondi, Master 2 Droit notarial, 2005-2012

* Cours magistral

Droit européen, Les libertés de circulation, M1, 39h, Depuis 2005-2008 et depuis 2011.

Droit du commerce international et européen, Licence 3 AES, Depuis 2007.

Droit social international et européen, M1, 2000-2002, à partir de 2013.

Droit de l'entreprise, Licence 2 , 39h, 1998-1999

Droit des obligations, DEUG 2 AES, 39h, 2000-2001

Droit de l'entreprise, Licence, AES, 39h, 1998-2008

A l’Ecole Nationale de la Magistrature

Intervention sur le juge national et la Libre prestation de services, Novembre 2014.

À l’étranger

Séminaire à l’Université Ca Foscari de Venise 2011-2012, 2014, 2015

Cours de droit européen matériel à l’Université San Salvador, Buenos Aires, 2012, 2016

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ENCADREMENT DOCTORAL

Direction de thèse soutenue

2016 : Jacques Dupouey, « La dimension juridique de l’intégration régionale en Asie du sud-est- Intégration et ordre juridique international : le cas de l’Asean, Université Paris Nanterre

10 octobre 2016.

Participation à des jurys de thèse

2017 : Rapporteur et Président du jury de thèse de Stéphane Ramette : « Le client et les droits et libertés du salarié », Dir. Nicolas Moizard, Université d’Orléans, 9 mars 2017

2013 : Membre du jury de thèse de Joanes LOUIS, « L’émancipation du droit du travail calédonien », Dir. Pascal Lokiec, Université Paris 13, 16 octobre 2013

2012 : Membre du jury de thèse de Morvarid Nasseripour, « Contribution à l’étude de la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins dans l’Union européenne », Dr. Jean-Sylvestre Bergé, Université Paris Nanterre, 31 octobre 2012.

2009 : Membre du jury de thèse de Linda Aouar « Handicap, maladie et droit à l'emploi : de la solidarité à l'égalité substantielle », Dir. Isabelle Vacarie, Université de Paris Nanterre.

2008 : M. Ngom « L’UEMOA et les exceptions au principe de libre circulation : étude comparée UE – OMC », Dir. Jean-Sylvestre Bergé, Université de Paris Nanterre

2002 : Membre du jury de thèse de Jean-Aimé M Pika « La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l'entreprise en difficulté : étude comparative droit français et droit congolais », Dir. Marie Jeanne Campana, Université Paris Nanterre.

Direction de quatre thèses en cours

Direction de mémoires de M2 en droit civil et en droit européen dans le cadre des master 2 recherche de droit des affaires, de droit de la protection sociale et de juriste européen.

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FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUE

Membre du comité de sélection de droit privé de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense depuis 2009

Membre extérieur du comité de sélection de droit privé de l’Université d’Orléans depuis 2009 et l’Université Lyon 3 depuis 2010.

Membre du Conseil de l’UFR de droit de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, depuis 2010.

Membre titulaire de la commission de spécialistes de droit privé de l’université Paris Ouest-Nanterre La Défense, de 2000 à 2009.

Membre extérieur de la commission de spécialistes de droit privé de l'université de Cergy Pontoise de 2002 à 2004.

Président de la Commission pédagogique du Département AES de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense depuis 2002 à 2006.

Membre du conseil d’administration de l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense de 2006 à 2009

JURYS

Membre du jury du Centre régional de formation professionnelle des avocats des Hauts de Seine depuis 2000.

Publications

Article dans une revue (46)

Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ? Ismaël Omarjee Revue de droit du travail, 2021, 01, pp.54 Article dans une revue halshs-03116140v1
L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? Ismaël Omarjee,Grégoire Loiseau Revue de droit du travail, 2019, 05, pp.301 Article dans une revue halshs-02451867v1
Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) Thomas Dumortier,Frédéric Guiomard,Tatiana Gründler,Ismaël Omarjee,Marc Touillier Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, Droit des discriminations : Chronique (oct. 2014 - avr. 2015), ⟨10.4000/revdh.1370⟩ Article dans une revue hal-01647430v1
Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice Laurence Sinopoli,Ismaël Omarjee,Marjolaine Roccati,Ludovic Pailler,Aikaterini Angelaki RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.529 Article dans une revue halshs-02261591v1
Les réactions du droit du travail européen face à la crise Ismaël Omarjee Le Droit ouvrier, 2012, Février Article dans une revue hal-01504213v1
Libre circulation et nationalités dans l'Union européenne Sophie Robin-Olivier,Ismaël Omarjee Revue de droit du travail, 2011, 01, pp.61 Article dans une revue halshs-02241465v1
L’obligation du jeune footballeur d’indemniser le club formateur face à la liberté de circulation, CJUE, 16 mars 2010, Olympique Lyonnais c. Olivier Bernard, Newcastle UFC Ismaël Omarjee Revue de droit du travail, 2011 Article dans une revue hal-01504214v1
La stratégie européenne pour l'emploi : un exemple de rencontre entre une politique européenne et le droit communautaire Ismaël Omarjee Droit Social, 2010, 02, pp.223 Article dans une revue halshs-02199189v1
De la marginalisation au statut de résident, regard sur les droits de circulation et de séjour des ressortissants des États tiers dans l'Union européenne Ismaël Omarjee Petites affiches, 2010 Article dans une revue hal-01504215v1
La stratégie européenne pour l'emploi : un exemple de rencontre entre une politique européenne et le droit communautaire. Nicole Kerschen,Ismaël Omarjee Droit Social, 2010, 2, pp.223-234 Article dans une revue halshs-00828285v1
La subordination du bénéfice d’un régime d’assurance sociale à la résidence sur une partie du territoire d’un État constitue une entrave à la libre circulation des personnes, observations sous CJCE, 1er avril 2008, C 216-06, Ismaël Omarjee Revue de droit du travail, 2008 Article dans une revue hal-01504217v1
Approche critique du vocabulaire juridique européen : l'égalité en droit social européen – Chronique de droit européen et comparé N° XVII Ismaël Omarjee,Frédéric Baron Petites affiches, 2008, 140, pp.7, Id : PA200814005 Article dans une revue hal-01504218v1
Qu’attendre de la promotion de la Charte des droits fondamentaux par le Traité de Lisbonne ? Des droits sociaux mieux reconnus mais une protection incertaine Ismaël Omarjee Revue de droit du travail, 2008 Article dans une revue hal-01504219v1
La subordination du bénéfice d’un régime d’assurance sociale à la résidence sur une partie du territoire d’un État constitue une entrave à la libre circulation des personnes, observations sous CJCE, 1er avril 2008, C 216-06 Ismaël Omarjee Revue de droit du travail, 2008 Article dans une revue hal-01656187v1
Qu'attendre de la promotion de la Charte des droits fondamentaux par le Traité de Lisbonne ? Ismaël Omarjee Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.74 Article dans une revue halshs-02241072v1
Les rapports de travail internationaux saisis par le droit européen Quentin Urban,Ismaël Omarjee,Fabienne Jault-Seseke Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.682 Article dans une revue halshs-02241192v1
Questions autour de la méthode ouverte de coordination comme mode de création du droit Ismaël Omarjee Petites affiches, 2007, Chronique du CEJEC Article dans une revue hal-01512413v1
L’avenir de la construction européenne après le rejet du Traité constitutionnel du 29 octobre 2004 Ismaël Omarjee Petites affiches, 2006, L’avenir du droit européen, Chronique du CEJEC, pp.4 Article dans une revue hal-01516545v1
Transfert d'entreprise et convention collective Ismaël Omarjee Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.131 Article dans une revue halshs-02240838v1
Transfert d’entreprise et convention collective, observations sous CJCE, 9 mars 2006, C-499-04, Werhof, Ismaël Omarjee Revue de droit du travail, 2006, pp.61 Article dans une revue hal-01512415v1
La dimension sociale du droit de l’Union : quel avenir ? Ismaël Omarjee Petites affiches, 2006 Article dans une revue hal-01512414v1
Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et les frontières ultrapériphériques de l’Union européenne : le régime des RUP, entre consolidation et interrogations, in Les frontières du droit communautaire Ismaël Omarjee Petites affiches, 2005, Chronique du CEJEC, pp.4-11 Article dans une revue hal-01512416v1
Actualité de droit social Communautaire Ismaël Omarjee Semaine sociale Lamy, 2005, Supplément Article dans une revue hal-01512419v1
Ce que l’on apprend du droit interne...et du droit communautaire Ismaël Omarjee,Sophie Robin Olivier Petites affiches, 2004, in Le droit communautaire et les divisions du droit, présentation de la chronique du CEJEC, Le droit communautaire et les divisions du droit, présentation de la chronique du CEJEC Article dans une revue hal-01516557v1
La violation par l'employeur d'un engagement unilatéral en matière d'emploi Ismaël Omarjee Recueil Dalloz, 2004, 33, pp.2395 Article dans une revue halshs-02208165v1
La division national/étranger à l'épreuve du droit communautaire Ismaël Omarjee Petites affiches, 2004, Le droit communautaire et les divisions du droit, chronique du CEJEC Article dans une revue hal-01516547v1
L'influence du droit communautaire sur les divisions du droit du travail français Ismaël Omarjee,Frédéric Baron Petites affiches, 2004, Chronique du cejec : Le droit européen et les divisions du droit, 171, pp.3, Id : PA200417101 Article dans une revue hal-01512421v1
La violation par l'employeur, d'un engagement unilatéral en matière d'emploi : le droit commun au secours des salariés licenciés, Note sous Cass. Soc. 25 novembre 2003 Ismaël Omarjee Recueil Dalloz, 2004, pp.2395 Article dans une revue hal-01516546v1
Actualité du droit social communautaire Ismaël Omarjee Semaine sociale Lamy, 2004 Article dans une revue hal-01516531v1
Les États membres, acteurs essentiels d'une politique communautaire Ismaël Omarjee Petites affiches, 2003, Le rôle conféré par le droit communautaire aux droits nationaux des États membres, chronique du CEJEC Article dans une revue hal-01516558v1
Actualité du droit social communautaire Ismaël Omarjee Semaine sociale Lamy, 2003 Article dans une revue hal-01516532v1
La dissimulation d'informations lors de l'embauche par contrat à durée déterminée : à la recherche d'une sanction introuvable&quot;, Observations sous Cass. Soc. 26 septembre 2002 Ismaël Omarjee Recueil Dalloz, 2003, p 1223 Article dans une revue hal-01516562v1
Entre certitude et regrets, le refus de l'option entre l'action en nullité et l'action en garantie des vices cachés&quot;, Observations sous Cass. Soc. 12 juillet 2001 Ismaël Omarjee Recueil Dalloz, 2002, pp.2047 Article dans une revue hal-01516567v1
Actualité du droit social communautaire Ismaël Omarjee Petites affiches, 2002 Article dans une revue hal-01516543v1
La légende de Romulus et Remus renouvelée : la lutte de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les droits fondamentaux Ismaël Omarjee Petites affiches, 2002, Questionnements sur la place des normes internationales et européennes dans l'ordre juridique communautaire, chronique du CEJEC, pp.12 Article dans une revue hal-01516565v1
Erreur ou vice caché : le juge doit requalifier Ismaël Omarjee Recueil Dalloz, 2002, 25, pp.2047 Article dans une revue halshs-02206560v1
Remarques sur les contours du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer Ismaël Omarjee RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 01, pp.147 Article dans une revue halshs-02260719v1
Harmonisation communautaire et renouvellement des concepts en droit du travail français Ismaël Omarjee Petites affiches, 2002, Variations sur l'harmonisation communautaire des droits nationaux, chronique du CEJEC, pp.14 Article dans une revue hal-01516541v1
La place des normes internationales dans le droit social communautaire Ismaël Omarjee,Sophie Robin Olivier Petites affiches, 2002, Questionnements sur la place des normes internationales et européennes dans l'ordre juridique communautaire, chronique du CEJEC, pp.8 Article dans une revue hal-01516536v1
À propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000, Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM Ismaël Omarjee RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 1, pp.157 Article dans une revue hal-01516537v1
Articulation entre les garanties légales des articles 1792 et s du code civil et l'action en responsabilité contractuelle de droit commun des entrepreneurs en matière de ravalement d'immeubles Ismaël Omarjee Recueil Dalloz, 2000, p 339 Article dans une revue hal-01516569v1
Articulation entre les garanties légales des articles 1792 s. c. civ. et l'action en responsabilité contractuelle de droit commun des entrepreneurs en matière de ravalement d'immeubles Ismaël Omarjee Recueil Dalloz, 2000, 33, pp.339 Article dans une revue halshs-02205763v1
Le dol à l'épreuve du contrat de travail&quot;, observations sous Cass. Soc. 30 mars 1999 Ismaël Omarjee Recueil Dalloz, 2000, pp.13 Article dans une revue hal-01516575v1
Publicité mensongère et commercialisation parallèle de véhicules automobiles. C'est au revendeur non agréé de faire la preuve qu'il a régulièrement acquis les automobiles sur un réseau parallèle Ismaël Omarjee Recueil Dalloz, 1999, 27, pp.241 Article dans une revue halshs-02205361v1
La charge de la preuve des actes susceptibles d'engager la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau Ismaël Omarjee Recueil Dalloz, 1999, pp.242 Article dans une revue hal-01516576v1
Le traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de différenciation en faveur des départements français d'outre-mer Ismaël Omarjee RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1998, 04, pp.515 Article dans une revue halshs-02260683v1

Ouvrages (3)

Droit européen de la protection sociale Ismaël Omarjee Bruylant, pp.360, 2018 Ouvrages hal-02098021v1
Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel Ismaël Omarjee,Laurence Sinopoli CEJEC. Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires, 978-2-24713037-5 Ouvrages hal-01499146v1
L'outre-mer français et le droit social communautaire, LGDJ, 2000. Ismaël Omarjee LGDJ. LGDJ, 113, 2000, BIBLIOTHEQUE DE DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE, Alain Pellet, Patrick Dailler, 2.275.01909X Ouvrages hal-01499145v1

Chapitre d'ouvrage (12)

L’Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? Ismaël Omarjee Droit social international et européen en mouvement, Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière, LGDJ, pp.365-386, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02349210v1
Les outre-mers au cœur de la coopération territoriale européenne Ismaël Omarjee L’Union européenne et la coopération régionale des outre-mers-Vers un renforcement du soutien européen, L 'harmattan, pp.35-52, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02098026v1
La contribution de l'Union européenne au commerce dans l'Océan Indien Ismaël Omarjee Stéphanie Rohlfing-Dijoux. L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan Indien, Mythe ou réalité ?, Volume 10, Peter Lang, 2016, Cultures juridiques et politiques, 9782807601284 Chapitre d'ouvrage hal-01499152v1
Une cohérence induite des décisions Ismaël Omarjee CEJEC. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel , DALLOZ, 2014, thèmes et commentaires, 978-2-24713037-5 Chapitre d'ouvrage hal-01499154v1
Une technique traditionnelle : la jonction d'affaires Ismaël Omarjee,Marjolaine Roccati Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel , DALLOZ, 2014, Thèmes et commentaires Chapitre d'ouvrage hal-01499153v1
Les règles de coordination des législations nationales de sécurité sociale Ismaël Omarjee CEDIN. Droit international social, Jean-Marc Thouvenin et Anne Trebilcok, (Dir.), BRUYLANT, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-01499156v1
Du Traité de Rome au Traité de Lisbonne : place de la société civile dans la construction européenne Ismaël Omarjee CNRS. La symphonie discordante de l'Europe sociale, Dir. Nicole Kerschen, Monique Legrand, Michel Messu,, Editions de l'Aube, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-01499155v1
Specific measures for the Outermost Regions after the Lisbon Treaty Ismaël Omarjee European Law of the Overseas, Dimitry Kochenov (Dir), Kluwer editions, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-01499157v1
Les statuts constitutionnels des ressortissants des outre-mers, Ismaël Omarjee Institut de droit d'outre-mer ; Institut universitaire européen. Union européenne et Outre-mer, unis dans leurs diversités,, PUAM, 2008 Chapitre d'ouvrage hal-01499158v1
Contrat de travail et mobilité internationale des travailleurs salariés Ismaël Omarjee CEDIN. Droit de l'économie internationale Habib Guérira et Géraud de la Prédelle (Dir.), Pédone, 2004 Chapitre d'ouvrage hal-01499159v1
La loi d'orientation pour l'outre-mer et la lutte contre l'exclusion, commentaire des articles 22 à 29 Ismaël Omarjee La loi d'orientation pour l'outre-mer , PUAM, 2002 Chapitre d'ouvrage hal-01499160v1
Régions ultrapérihériques Ismaël Omarjee DALLOZ. ENCYCLOPEDIE DALLOZ COMMUNAUTAIRE, DALLOZ, 2002 Chapitre d'ouvrage hal-01516539v1

Autre publication scientifique (1)

Association, Répertoire communautaire Ismaël Omarjee 2015 Autre publication scientifique hal-01504212v1