JEAN-BAPTISTE SEUBE

Publications

Article dans une revue (61)

Technique contractuelle, p. 1027 Marie-Pierre Dumont,Jean-Baptiste Seube,Et Autres Auteurs La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025 Article dans une revue hal-04955430v1
Technique contractuelle, p. 1035 Marie-Pierre Dumont,Jean-Baptiste Seube,Et Autres Auteurs La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023 Article dans une revue hal-04955434v1
La loi du 6 juillet 1989 et le droit commun Jean-Baptiste Seube AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 11, pp.756 Article dans une revue halshs-02452707v1
Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. 3e civ., 16 janv. 2013, no 11-27101) Jean-Baptiste Seube Répertoire Defresnois, 2013, 15-16, pp.780 Article dans une revue hal-01232892v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 septembre 2011, Cass. com., 27 septembre 2011, Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2012, 1, pp.133 et s Article dans une revue hal-01232893v1
Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. Civ. 2ème, 9 février 2012, Cass. Com., 7 février 2012, Cass. Civ. 3ème, 11 janvier 2012, Cass. Civ. 3ème, 14 décembre 2011) Jean-Baptiste Seube Répertoire Defresnois, 2012, 9, pp.455 Article dans une revue hal-01232896v1
Relations patrimoniales dans le pacte civil de solidarité Jean-Baptiste Seube Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, Étude 176 Article dans une revue hal-01225394v1
Relations patrimoniales dans le concubinage Jean-Baptiste Seube Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, Étude 176 Article dans une revue hal-01225385v1
Chronique Technique contractuelle (Cass.civ. 3ème, 6 juillet 2011, , Cass. Soc., 22 juin 2011, Cass. Civ. 3ème, 1er juin 2011,) Jean-Baptiste Seube La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 2, pp.1027 Article dans une revue hal-01232901v1
Mai - Septembre 2012 : Le droit des biens en tenaille ? Jean-Baptiste Seube,Thierry Revet Droit & Patrimoine, 2012, 220, pp.92--100 Article dans une revue hal-01230657v1
Novembre 2011 - Mars 2012 : Sous l'emprise de la Constitution et de la Convention européenne... Jean-Baptiste Seube,Thierry Revet Droit & Patrimoine, 2012, 215, pp.92--102 Article dans une revue hal-01230656v1
Évolution des relations patrimoniales entre personnes non mariées Jean-Baptiste Seube Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, Étude 170 Article dans une revue hal-01225387v1
Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. civ. 3ème, 11 mai 2011, Cass. com., 22 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 16 mars 2011) Jean-Baptiste Seube Répertoire Defresnois, 2011, 17, pp.1395 Article dans une revue hal-01232920v1
Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, CA Saint-Denis, 2 septembre 2011) Jean-Baptiste Seube La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 46, pp.1232--1234 Article dans une revue hal-01232914v1
Avril-octobre 2010 : QPC et droit des biens : en avant toute... Jean-Baptiste Seube,Thierry Revet Droit & Patrimoine, 2011, 199, pp.73--82 Article dans une revue hal-01230660v1
Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. civ. 3ème, 1er décembre 2010, Cass. com., 9 novembre 2010, Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 8 septembre 2010, Cass. com., 29 juin 2010) Jean-Baptiste Seube Répertoire Defresnois, 2011, 8, pp.805 Article dans une revue hal-01232923v1
Mai - septembre 2011 : L’article 544 du Code civil est conforme à la Constitution ! Jean-Baptiste Seube,Thierry Revet Droit & Patrimoine, 2011, 209, pp.98--106 Article dans une revue hal-01230659v1
Novembre 2010-mars 2011 : Vers un droit des biens constitutionnel ? Jean-Baptiste Seube,Thierry Revet Droit & Patrimoine, 2011, 204, pp.80--91 Article dans une revue hal-01230658v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 15 septembre 2010, Cass civ. 3ème, 13 juillet 2010, Cass. civ. 3ème, 7 juillet 2010) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2011, 1, pp.173 et s Article dans une revue hal-01232912v1
Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. com., 15 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. com., 18 janvier 2011, Cass. com., 12 janvier 2011) Jean-Baptiste Seube La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 25, pp.1482 Article dans une revue hal-01232921v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. civ. 2ème, 10 mars 2011, Cass. civ. 8 décembre 2010) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2011, 3, pp.891 et s Article dans une revue hal-01232916v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 2 juin 2010) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2010, 4, pp.1328 Article dans une revue hal-01232957v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 24 septembre 2009, Cass. civ. 3ème, 10 juin 2009, 2 arrêts) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2010, 1, pp.125 et s Article dans une revue hal-01232953v1
Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 20 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 6 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 7 juillet 2010, Cass. com., 29 juin 2010, Cass. civ. 23 juin 2010, Cass. civ. 3ème, 23 juin 2010) Jean-Baptiste Seube La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 51-52, pp.2134 Article dans une revue hal-01232944v1
Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 juillet 2010, CA Saint-Denis, 9 juillet 2010, CA Saint-Denis, 11 juin 2010, CA Saint-Denis, 4 juin 2010) Jean-Baptiste Seube La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 45-46, pp.1105--1108 Article dans une revue hal-01232956v1
Indivisibilité Jean-Baptiste Seube JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2010, Art. 1217 et s Article dans une revue hal-01231108v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 9 décembre 2009, Cass. civ. 3ème, 9 décembre 2009, Cass. civ. 3ème, 10 novembre 2009) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2010, 2, pp.666 et s Article dans une revue hal-01232951v1
Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 29 mai 2009, CA Saint-Denis, 15 mai 2009, CA Saint-Denis, 10 avril 2009) Jean-Baptiste Seube La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 45-46, pp.1105--1108 Article dans une revue hal-01232958v1
Mai-octobre 2009 : cent fois sur le métier... Jean-Baptiste Seube,Thierry Revet Droit & Patrimoine, 2010, 188, pp.70--82 Article dans une revue hal-01230665v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. 3e civ., 20 janv. 2010, no 09-65272) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2010, 3, pp.909 et s Article dans une revue hal-01232952v1
Chronique Technique contractuelle (Cass. civ. 1ère, 20 mai 2010, Cass. civ. 3ème, 14 avril 2010, Cass. civ. 3ème, 13 janvier 2010 et Cass. civ. 3ème, 3 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 17 mars 2010, Cass. soc., 17 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 10 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 10 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 28 janvier 2010, Cass. com., 26 janvier 2010, Cass. com., 26 janvier 2010, Cass. civ. 3ème, 20 janvier 2010) Jean-Baptiste Seube La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 27, pp.1656 Article dans une revue hal-01232950v1
Chronique Obligations, protection du consommateur, responsabilité notariale (Cass. civ. 2ème, 6 mai 2010, Cass. Avis, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 11 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 14 janvier 2010) Jean-Baptiste Seube Répertoire Defresnois, 2010, 15, pp.1683 Article dans une revue hal-01232955v1
Novembre 2009 - mars 2010 : concilier les droits fondamentaux Jean-Baptiste Seube,Thierry Revet Droit & Patrimoine, 2010, 193, pp.84--94 Article dans une revue hal-01230666v1
Octobre 2008 - mars 2009 : les montages en droit des biens Jean-Baptiste Seube,Thierry Revet Droit & Patrimoine, 2009, 182, pp.80--93 Article dans une revue hal-01230673v1
Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme... Jean-Baptiste Seube,Thierry Revet Droit & Patrimoine, 2009, 178, pp.134--145 Article dans une revue hal-01230674v1
Les dispositions de la loi « immigration et intégration » touchant au statut civil de droit local de Mayotte Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département, NS-2009, pp.139-144 Article dans une revue hal-02549663v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 21 janvier 2009, Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2009) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2009, 3, pp.1103 Article dans une revue hal-01232995v1
Questions de droit privé à Mayotte Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département, NS-2009, pp.133-138 Article dans une revue hal-02549662v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 25 juin 2008) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2009, 1, pp.161 et s Article dans une revue hal-01232992v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 4 juin 2009, Cass. civ. 1ère, 18 mars 2009) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2009, 4, pp.1486 Article dans une revue hal-01232990v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2008) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2009, 2, pp.613 et s Article dans une revue hal-01232994v1
La relativité de la distinction entre les»contrats échange»et les»contrats organisation Jean-Baptiste Seube Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2008, pp.38 et s Article dans une revue hal-01231115v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008, Cass. civ. 3ème, 4 mars 2008) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2008, 3, pp.836 et s Article dans une revue hal-01233003v1
La genèse de la réforme des sûretés : bilan d’une année d’application Jean-Baptiste Seube Petites affiches, 2008, pp.5 et s Article dans une revue hal-01233001v1
Le Code de commerce et l'Outre-mer Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.19-24 Article dans une revue hal-02543146v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2008, 2, pp.379 et s Article dans une revue hal-01233005v1
Octobre 2007-mars 2008 : sous l’emprise de la Convention européenne des droits de l’homme... Jean-Baptiste Seube,Thierry Revet Droit & Patrimoine, 2008, 172, pp.88--102 Article dans une revue hal-01230679v1
Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 21 mai 2008) Jean-Baptiste Seube Revue des contrats, 2008, 4, pp.1252 et s Article dans une revue hal-01233008v1
Réflexions d'un juriste français sur le droit successoral comorien Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, Le code civil dans l'Océan Indien : 1804-2004, NS-2006, pp.100-103 Article dans une revue hal-02549648v1
Contrats de droit privé-contrats administratifs : points de convergence ? Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, 06, pp.39-54 Article dans une revue hal-02543107v1
Les causes et les techniques de codification à Mayotte Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, Le code civil dans l'Océan Indien : 1804-2004, NS-2006, pp.20-27 Article dans une revue hal-02549649v1
L’influence du droit français dans la zone Océan Indien Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2005, Le rayonnement du droit français dans le monde, NS-2005, pp.45-52 Article dans une revue hal-02549634v1
Les techniques de codification : l'expérience mahoraise Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.85-94 Article dans une revue hal-02541656v1
Pitié pour le Code civil ! Rémy Cabrillac,Jean-Baptiste Seube Recueil Dalloz, 2003, 16, pp.1058 Article dans une revue halshs-02207112v1
Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.153-162 Article dans une revue hal-02541627v1
Refus de renouvellement du bail rural pour des raisons d'urbanisme : quel congé ? Quelle sanction (à propos d'un jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Denis de La Réunion, le 5 mars 2002) ? Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.155-165 Article dans une revue hal-02541610v1
Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 9 mars 2001, arrêt numéro 147/01, CARMF contre monsieur Raveloson Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.416-417 Article dans une revue hal-02587005v1
Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 1042/00, SARL Mak Loisirs contre SARL First Sports France Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.410-412 Article dans une revue hal-02587001v1
Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2000, SA Setaf Saget contre SA AGF Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.414-415 Article dans une revue hal-02587004v1
Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 novembre 2000, arrêt numéro 1089/00, Monsieur et madame Mandjee Tahora contre SCI Saint Denis Pierre Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.413-414 Article dans une revue hal-02587002v1
Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 1041/00, SARL EUROFI et autres contre SODIPARC et autres Jean-Baptiste Seube Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.409-410 Article dans une revue hal-02586999v1

Ouvrages (8)

Droit des contrats spéciaux, 11e éd. Jacques Raynard,Jean-Baptiste Seube LexisNexis, 2024 Ouvrages hal-04949184v1
Travaux dirigés de droit des obligations, 8e éd. Clémence Mouly-Guillemaud,Pascal Puig,Jean-Baptiste Seube LexisNexis, 2017, Objectif Droit, 978-2-7110-2790-6 Ouvrages hal-04816284v1
Droit des biens Jean-Baptiste Seube LexisNexis, 2014, Objectif droit Cours, 978-2-7110-1859-8 Ouvrages hal-01224706v1
Théorie générale des obligations en droit malgache. Tome 1. L'acte juridique Jean-Baptiste Seube,Ratiaray Ramarolanto,Philippe Delebecque Jurid'ika, 2013, 978-2-36076-116-6 Ouvrages hal-01213571v1
Droit des sûretés Jean-Baptiste Seube Dalloz, 2012, Cours Dalloz Série Droit privé, 978-2-247-11857-1 Ouvrages hal-01224711v1
Travaux dirigés de droit des obligations Clémence Mouly-Guillemaud,Pascal Puig,Jean-Baptiste Seube LexisNexis, 2011, Objectif droit TD, 978-2-7110-1568-9 Ouvrages hal-01224717v1
Technique contractuelle Jean-Baptiste Seube Mousseron, Jean-Marc and Mousseron, Pierre and Raynard, Jacques. F. Lefebvre, 2010, 978-2-85115-856-7 Ouvrages hal-01231107v1
Travaux dirigés de droit des obligations, LexisNexis, Objectif Droit, 5e éd. Clémence Mouly-Guillemaud,Jean-Baptiste Seube,Pascal Puig 2009 Ouvrages hal-02196199v1

Proceedings/Recueil des communications (1)

Droit(s) et Street Art Géraldine Goffaux Callebaut,Didier Guével,Jean-Baptiste Seube Géraldine Goffaux Callebaut; Didier Guével; Jean-Baptiste Seube. Droit(s) et street art - De la transgression à l'artification, Oct 2016, Paris, France. LGDJ, 2017, 978-2-275-05711-8 Proceedings/Recueil des communications hal-03259930v1

Chapitre d'ouvrage (4)

L'océan Indien Jean-Baptiste Seube Mustapha Mekki. L'avenir du notariat, LexisNexis, pp.331-339, 2016, Collection Perspectives, 978-2-7110-2510-7 Chapitre d'ouvrage hal-01358147v1
Formation du contrat et droits fondamentaux Jean-Baptiste Seube Pélissier, Anne and Costa, Delphine. Contrats et droits fondamentaux, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.43, 2011, 978-2-7314-0797-6 Chapitre d'ouvrage hal-01231100v1
Les dispositions relatives à l’Outre mer du Code de commerce Jean-Baptiste Seube Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot, Litec Dalloz, pp.n.c., 2011, 978-2-247-08559-0 Chapitre d'ouvrage hal-01213581v1
Un aspect de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations : Caducité et ensemble contractuel indivisible, entre frilosité jurisprudentielle et audace doctrinale Jean-Baptiste Seube Foyer, Jacques. Le monde du droit: écrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007, 978-2-7178-5481-7 Chapitre d'ouvrage hal-01231116v1

Communication dans un congrès (12)

La coexistence des droits dans l’océan Indien Jean-Baptiste Seube Colloque "Le rôle du droit dans le développement économique", Nov 2008, Lomé, Togo Communication dans un congrès hal-01223601v1
Les avant-contrats en droit malgache Jean-Baptiste Seube Formation aux notaires de Madagascar, Jun 2011, Tananarive, Madagascar Communication dans un congrès hal-01223607v1
Doing research in Law Jean-Baptiste Seube intervention au bureau de la recherche de l’Université de Maurice, Jun 2011, Le Réduit, Mauritius Communication dans un congrès hal-01223602v1
The Contract and the personality Rights Protection Jean-Baptiste Seube International Forum of Civil Law, Legal protection of personality Rights : Historical Fondation, Contemporary Development and Challenges, Oct 2010, Suzhou, China Communication dans un congrès hal-01223613v1
La pratique bancaire à Maurice : factoring, leasing, borrower protection… Jean-Baptiste Seube Séminaire de formation organisé par la Mauritius commercial Bank, Jun 2009, Port-Louis, Maurice Communication dans un congrès hal-01223623v1
Les figures du contrôle de proportionnalité exercé par le juge judiciaire Jean-Baptiste Seube Les Figures du contrôle de proportionnalité, Jun 2007, Saint-Denis, La Réunion. pp.86 et s Communication dans un congrès hal-01232980v1
La pratique du droit bancaire à Maurice : compte, sûretés fixes et flottantes, obligation d’information du banquier… Jean-Baptiste Seube Séminaire de formation organisé par la Mauritius commercial Bank, Nov 2009, Port-Louis, Maurice Communication dans un congrès hal-01223621v1
Le développement du droit bancaire à Maurice Jean-Baptiste Seube Colloque organisé par la Mauritius commercial Bank, Jan 2009, Port-Louis, Maurice Communication dans un congrès hal-01223626v1
Les nouvelles propriétés Jean-Baptiste Seube Droit commun - droit spécial (Regards croisées France - Océan indien), May 2009, Saint-Denis, La Réunion Communication dans un congrès hal-01230806v1
Département et droit local Jean-Baptiste Seube La départementalisation de Mayotte, Dec 2009, Unknown, Mayotte Communication dans un congrès hal-01223625v1
Quelle place pour le droit OHADA dans l’océan Indien ? Jean-Baptiste Seube Colloque sur « Le droit OHADA dans l’océan Indien », Dec 2009, Saint-Denis, La Réunion Communication dans un congrès hal-01223627v1
La propriété individuelle et collective Jean-Baptiste Seube Le renouveau des démembrements du droit de propriété, Colloque sur l’Avant-projet de réforme du droit des biens, Dec 2008, Lyon, France Communication dans un congrès hal-01230817v1