Jean-Christophe PAGNUCCO Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Caen, Codirecteur du Master Droit de l'Entreprise DJCE de Caen

Identifiants chercheurs

IdHAL :

jean-christophe-pagnucco

ORCID :

0009-0000-1189-3631

Présentation

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis septembre 2015 : Professeur des Universités, Université de Caen NormandieSeptembre 2010- septembre 2015 : Maître de conférences en droit privé, UFR DROIT, Université de Caen NormandieSeptembre 2007-septembre 2010 : Maître de conférences en droit privé, IUT de Caen, Département Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA), Université de Caen Normandie2004-2007 : ATER en droit, Université de Bordeaux2001-2004 : Allocataire de recherche-Moniteur, Université de Bordeaux1999-2001 : Tuteur pédagogique, Université de Bordeaux

TITRES UNIVERSITAIRES

2014 : Habilitation à diriger des recherches, Université de Caen Normandie (soutenue devant un jury composé de madame le professeur Florence DEBOISSY, professeur à l’Université de Bordeaux, monsieur le professeur F-X. LUCAS, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (rapporteur), madame le professeur R. VATINET, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas (rapporteur), madame le professeur C. REGNAUT, professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, madame le professeur J. VALLANSAN, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, monsieur le doyen Th. LEBARS, professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie).2005 : Doctorat en droit : « L’action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupements », thèse soutenue publiquement à l’Université Montesquieu Bordeaux IV sous la direction de Mme le professeur Florence DEBOISSY. Obtention du grade de docteur en droit, mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de reproduction en l’état, proposition pour un prix de thèse et une subvention à l’édition, devant un jury composé de M. le professeur Loïc CADIET, professeur à l’Université Paris I (Panthéon Sorbonne), Mme le professeur Florence DEBOISSY, professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, M. le professeur Michel GERMAIN, professeur à l’Université Paris II (Panthéon Assas), rapporteur, M. le professeur Bernard SAINTOURENS, professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, M. le professeur Guillaume WICKER, professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV).2001 : DEA de droit privé général : Université Montesquieu Bordeaux IV, mention Bien (major de promotion).2000 : MAITRISE de droit des affaires : Université Montesquieu Bordeaux IV, mention Bien.1999 : LICENCE de droit privé : Université Montesquieu Bordeaux IV, mention Bien.1998 : DEUG de droit : Université Montesquieu Bordeaux IV, mention Assez Bien.

ENSEIGNEMENTS

Actuellement : Enseignements diversifiés, en cours magistraux comme en séminaire, en formation initiale ou dans le cadre de la formation continue des professionnels du droit et du chiffre, en droit des affaires, droit de l’entreprise et en droit des groupements (Droit des sociétés, droit de la copropriété, droit des associations).Par le passé : Enseignements diversifiés, en cours magistraux comme en séminaire ou en travaux dirigés, en formation initiale comme en formation continue, des principales matières du droit de l’entreprise (droit des sociétés, droit commercial général, droit des entreprises en difficulté, droit fiscal, droit du travail) et des principales matières du droit civil (introduction au droit, droit des personnes et de la famille, droit des obligations, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit des contrats spéciaux, droit des sûretés), ainsi qu’en droit des biens (droit du démembrement de propriété) et en droit processuel.

ENCADREMENT PEDAGOGIQUE ET DOCTORAL

**ENCADREMENT PEDAGOGIQUE **

2021-2026 : Président du jury du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO)2017-… : Membre du jury du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO)2014… : Codirecteur du Master Droit de l’Entreprise Parcours DJCE (depuis 2014)2014-2020 : Responsable pédagogique de la semestrialité Droit des sociétés, Diplôme Supérieur de Notariat (DSN Caen-Rouen).2013-2015 : Responsable pédagogique des cycles annuels de conférences de perfectionnement en droit des affaires à destination des commissaires aux comptes, Institut des Métiers du Droit, Faculté de droit de Caen, Université de Caen Basse-Normandie.2013-2016 : Responsable pédagogique du Certificat Informatique et Internet Niveau 2, Spécialité Métiers du Droit, Faculté de droit de Caen.2013-… : Responsable du module « Techniques sociétaires », Master II Droit de l’entreprise-DJCE, Université de Caen Normandie.2012-2014 : Responsable du module « Techniques sociétaires », Master II Droit de la concurrence et de la distribution, Université de Caen Normandie.2007-2014 : Membre du jury de l’examen d’entrée au CRFPA, Université de Caen Normandie.2008-… : Responsable du pôle « Droit commercial général, droit des sociétés et des groupements » du Master II Droit Notarial, Université de Caen Normandie.ENCADREMENT DOCTORAL

2016-… : Encadrement de 4 thèses de doctorat.2012-… : Participation en tant que membre, rapporteur ou président, à 15 jurys de thèses et à 3 jurys d’habilitation à diriger des recherches.2011-… : Directions de mémoires et rapports de stage en vue de l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) : plus de 30 mémoires et rapports dirigés et soutenus.

Publications

Communication dans un congrès (10)

L'écran de la personnalité morale et la responsabilité des dirigeants sociaux Jean-Christophe Pagnucco,Aude Denizot,Émilie Gicquiaud 4e séance des Controverses Juridiques Angevines. L'écran de la personnalité morale et la responsabilité des dirigeants sociaux, Solène Ringler, Apr 2026, Angers, France Communication dans un congrès hal-05599030v1
Optimisation fiscale et SCI Sabrina Le Normand-Caillère,Jean-Christophe Pagnucco,Frédéric Douet Atelier de la SCI : SCI et optimisation fiscale, Université de Caen; ICREJ, Feb 2026, Caen, France Communication dans un congrès hal-05591890v1
SCI et Protection du Partenaire de Vie Jean-Christophe Pagnucco,Mélanie Jaoul,Laurence Mauger-Vielpeau Ateliers de la SCI : SCI et la protection du partenaire de vie, Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ); Université de Caen Normandie, Apr 2026, Caen, France Communication dans un congrès hal-05599037v1
Les enjeux de la rédaction de l’objet social et les pouvoirs du gérant Jean-Christophe Pagnucco,Jean-François Hamelin,Thibault Douville Ateliers de la SCI : Les enjeux de la rédaction de l’objet social et les pouvoirs du gérant, Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ); Université de Caen Normandie, Jun 2025, Caen, France Communication dans un congrès hal-05599051v1
La simplification du droit des sociétés Jean-Christophe Pagnucco Colloque - La simplification de la vie des entreprises : bilan et perspectives, Gérard Anou, Nov 2025, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-05599062v1
Les structures de l'activité professionnelle : l'exemple des sociétés Jean-Christophe Pagnucco,Arnaud Reygrobellet,Caroline Houin-Bressand Colloque : La fin du droit commercial ?, Caroline Houin; Rémi Dalmau, Nov 2025, Nancy, France Communication dans un congrès hal-05599059v1
Atelier 4. Les missions hors Livre VI : administration provisoire, liquidation amiable, séquestre, expertise Jean-Christophe Pagnucco,Catherine Poli,Nicolas Flesch,Florence Tullier,Serge Pelletier 20èmes Entretiens de la Sauvegarde : 20 ans de la loi de sauvegarde des entreprises : Quelle évolution du traitement des entreprises en difficulté ?, Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC), Feb 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05599069v1
La direction de l'association Jean-Christophe Pagnucco Présentation de l’offre de réforme du droit des associations, Association Henri Capitant; Jean-François Hamelin, Nov 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05599076v1
SCI et démembrement de propriété Jean-Christophe Pagnucco,Nadège Jullian,Armelle Gosselin-Gorand Ateliers de la SCI : 1er atelier - SCI et démembrement de propriété, Université de Caen Normandie, Dec 2024, Caen, France Communication dans un congrès hal-05599052v1
L’évolution du droit face à l’évolution du droit à l’information Jean-Christophe Pagnucco 21ème édition des Rendez-Vous de Cabourg : Droits et médias, Ordre des avocats de Caen, Jun 2019, Cabourg, France Communication dans un congrès hal-04330527v1

Article dans une revue (122)

[Droit des sociétés] Doit être considérée comme ferme et précise l'offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage de capital social Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, 16 [1127], pp.36-37 Article dans une revue hal-05599016v1
Le prononcé de la nullité des décisions sociales en SAS Jean-Christophe Pagnucco,Elsa Guégan Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2026, 2 [11] Article dans une revue hal-05599007v1
[Sociétés de personnes et autres groupements] Du préjudice subi par le cédant de titres sociaux du fait du dirigeant Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2026, 3 [BJS204j9], pp.32-33 Article dans une revue hal-05582454v1
Le droit de retrait n'appartient qu'à l'associé, même si les parts sociales constituent des biens communs Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2026, 1 [BJS204h3], pp.25-26 Article dans une revue hal-05582463v1
[Droit des sociétés] Décisions extraordinaires en SARL, non-respect des conditions légales de majorité, application d'une sanction prévue par la loi du 19 juillet 2019 aux décisions sociales prises à compter de son entrée en vigueur, peu important la date de constitution de la société Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2026, 16 [1127], pp.27-29 Article dans une revue hal-05599013v1
Responsabilité du dirigeant à l'égard des tiers et point de départ du délai de prescription Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2026, pp.BJS204m8 Article dans une revue hal-05612448v1
Vote et effectivité du vote de l'associé exclu : épilogue Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2025, 11, p. 3 à 7 Article dans une revue hal-05582475v1
[Société par actions simplifiée] La rédaction des statuts de la SAS après l'ordonnance réformant le régime des nullités Jean-Christophe Pagnucco,Laurent Grosclaude La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 28 [1197], p. 24 à 28 Article dans une revue hal-05582593v1
Le retrayant conserve, sauf renonciation, son droit aux bénéfices jusqu'au remboursement intégral de ses titres Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2025, 7-8 [BJS203x1], p. 20 à 23 Article dans une revue hal-05582484v1
[Responsabilité pour insuffisance d'acti] Cas du dirigeant personne physique d'un dirigeant personne morale de SAS en cas d'obligation statutaire de désignation d'un représentant permanent Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, 2 [alerte 24], p. 7 à 8 Article dans une revue hal-05582602v1
Le compte courant d’associé : nature et régime Jean-Christophe Pagnucco Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2025, 3, p. 6 à 12 Article dans une revue hal-05582651v1
Responsabilité du dirigeant en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées : encore du nouveau ! Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2025, 12, p. 20 à 22 Article dans une revue hal-05582468v1
4. Responsabilité civile des dirigeants [Droit des sociétés] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 20 [1140], p. 43 à 45 Article dans une revue hal-05582633v1
Retour sur le caractère prétendument subsidiaire de l'action sociale &quot;ut singuli Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2025, 7-8, p. 15 à 18 Article dans une revue hal-05582478v1
Incapacités et droit des sociétés Jean-Christophe Pagnucco Ingénierie patrimoniale, 2025, 3 [02.4], p. 46 à 55 Article dans une revue hal-05582647v1
[2. Décisions collectives] De l'impossibilité pour les associés de déroger, même &lt;i&gt;via&lt;/i&gt; une décision collective unanime, aux prévisions statutaires fixant les conditions dans lesquelles une SAS est dirigée Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 43 [1287], p. 28 à 29 Article dans une revue hal-05582614v1
Feu nourri sur l'action sociale &lt;i&gt;ut singul&lt;/i&gt; : 3 arrêts sinon rien ! Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 43 [1287], p. 23 à 25 Article dans une revue hal-05582608v1
[Droit des sociétés] Même dans le cadre d'une cession de titres emportant cession de contrôle d'une société, la réticence dolosive du cédant rend toujours excusable l'erreur du cessionnaire Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 20 [1140], p. 40 à 42 Article dans une revue hal-05582625v1
L'adaptation des procédures collectives à la situation de l'association Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2025, 2, p. 55 à 57 Article dans une revue hal-05031154v1
Confirmation de l'admissibilité de la preuve déloyale ou illicite en droit des sociétés Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2025, 4, p. 26 à 29 Article dans une revue hal-05031135v1
De la nécessité de convoquer le curateur de l'associé protégé Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2024, 12, p. 29 à 32 Article dans une revue hal-05031160v1
L'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales règlementées Jean-Christophe Pagnucco Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2024, 5 [5] Article dans une revue hal-05599086v1
La société civile immobilière est-elle réellement un instrument de protection du patrimoine de ses membres ? Jean-Christophe Pagnucco Droit & Patrimoine, 2024, Les enjeux personnels et patrimoniaux de la SCI (1re partie), 344, p. 18 à 22 Article dans une revue hal-05599106v1
De la nécessité de caractériser précisément la faute séparable des fonctions Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2024, 2, p. 32 à 34 Article dans une revue hal-04327547v1
Le caractère intuitu personae de la franchise à la lumière du principe d'autonomie de la personne morale Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2024, 7-8, p. 5 à 8 Article dans une revue hal-05031193v1
De la possibilité d'attraire en justice une association ultérieurement à la clôture de ses opérations de liquidation amiable Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, 6, p. 18 à 20 Article dans une revue hal-05031166v1
Dissimulation du fait dommageable, preuve de sa révélation et prescription de l'action sociale Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2024, 9, p. 30 à 32 Article dans une revue hal-05031179v1
Mise en jeu de la responsabilité personnelle des associés en cas de révocation sans juste motif Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2023, 4, pp.28-30 Article dans une revue hal-04327681v1
Le défaut d'assurance décennale obligatoire demeure une faute séparable des fonctions Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2023, 5, pp.22-23 Article dans une revue hal-04327679v1
Mandat &quot;ad hoc&quot;, révocation sans juste motif et abus de majorité : cocktail infernal de la discorde Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2023, 2, pp.27-30 Article dans une revue hal-04327709v1
[3.] L’associé minoritaire qui a voté en faveur d’une délibération ou qui s’est abstenu n’est pas fondé à soutenir qu’elle constitue un abus de majorité Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 12 [art. 1085], pp.20-22 Article dans une revue hal-04327683v1
[9.] Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du Code de commerce que les statuts de la SAS fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée, notamment les modalités de révocation de son directeur général. Si les actes extrastatutaires peuvent compléter ces statuts , ils ne peuvent y déroger Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 12 [art. 1085], pp.28-30 Article dans une revue hal-04327688v1
Nécessité de prouver les rémunérations indues d'un gérant et la cause légitime de sa révocation Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2023, 12, pp.24-26 Article dans une revue hal-04327569v1
[6.] Ne dénature pas les statuts d’une société civile immobilière, une cour d’appel qui interprète le terme propriété d’une clause d'objet social comme permettant au gérant de disposer du bien immeuble, actif de la société Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 12 [art. 1085], pp.24-26 Article dans une revue hal-04327685v1
Refus de l’action &quot;ut singuli&quot; au bénéfice des membres d’association… Il est temps de légiférer ! Jean-Christophe Pagnucco,Nadège Jullian Bulletin Joly Sociétés, 2023, 6, pp.38-40 Article dans une revue hal-04327676v1
Retour sur quatre apports essentiels de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées Jean-Christophe Pagnucco,Laurent Grosclaude La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 36 [art. 1248], pp.21-29 Article dans une revue hal-04327309v1
[4.] Sont susceptibles d’annulation les actes et délibérations de la SAS qui ont été passés en violation des stipulations statutaires ayant, conformément aux dispositions de l’article L. 227-9 al. 1er, identifié et déterminé les modalités des décisions devant être prises collectivement Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 42 [art. 1299], pp.22-24 Article dans une revue hal-04327612v1
Responsabilité civile du liquidateur amiable à l’égard des tiers : caractérisation et prescription Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2023, 11, pp.36-39 Article dans une revue hal-04327585v1
Sauf circonstances exceptionnelles, la révocation du gérant ne peut être prononcée en référé Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2023, 7, pp.30-32 Article dans une revue hal-04327672v1
[6.] Indivisibilité des opérations d’augmentation et de réduction de capital dans le cadre d’un coup d’accordéon Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 42 [art. 1299], pp.25-27 Article dans une revue hal-04327670v1
[3.] Engage sa responsabilité civile et doit être condamné, au titre de l'action individuelle, à réparer le préjudice personnel subi par l'associé le dirigeant social dont l'incurie dans l'exécution des obligations fiscales de la société a entraîné, pour l'associé demandeur, un redressement fiscal et la condamnation à des intérêts et pénalités de retard Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 13 [art. 1139], p. 39 à 40 Article dans une revue hal-04327744v1
[3.] Doit être considérée comme non-écrite, au visa des articles 1844 et 1844-10 du Code civil, la clause d'exclusion insérée dans les statuts, au motif qu'en excluant du calcul de la majorité nécessaire à décider de cette révocation l'associé visé par cette décision, elle constitue une privation statutaire du droit de vote de ce dernier, laquelle ne saurait être acceptée en dehors des cas prévus par la loi Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 45 [art. 1363], p. 21 à 22 Article dans une revue hal-04327697v1
Action sociale ut singuli et perte de la qualité d'actionnaire en cours d'instance Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2022, 6, p. 26 à 28 Article dans une revue hal-04327721v1
Actes de concurrence déloyale et faute séparable des fonctions Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2022, 12, p. 21 à 24 Article dans une revue hal-04327713v1
Les pouvoirs des dirigeants d'associations : recherche représentant légal désespérément Jean-Christophe Pagnucco Defrénois, la revue du notariat, 2022, n° 43-44, p. 25 à 27 Article dans une revue hal-04327330v1
Responsabilité des dirigeants d'association non déclarée : pas de faute détachable des fonctions exigée Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2022, 9, p. 33 à 37 Article dans une revue hal-04327718v1
Absence de surveillance du délégataire de signature : justif motif de révocation du gérant de SARL Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2022, 4, p. 27 à 29 Article dans une revue hal-04327730v1
[6.] Dans le silence de la loi et des statuts, lesquels ont par principe compétence pour régler les questions tenant à la révocation des mandataires sociaux de SAS, la révocation du directeur général de ce type de structure n'est pas subordonnée à l'allégation d'un juste motif Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 45 [art. 1363], p. 24 à 25 Article dans une revue hal-04327701v1
L’absence de faute du liquidateur amiable ayant sciemment omis d’acquitter des factures litigieuses Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2022, 5, p. 15 à 17 Article dans une revue hal-04327727v1
[1.] Doit être considéré comme nul, en raison du défaut de personnalité juridique d'une société en cours d'immatriculation, l'acte ayant mentionné cette dernière, et non l'associé fondateur et futur gérant agissant en son nom, comme partie cocontractante Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 13 [art. 1139], p. 36 Article dans une revue hal-04327752v1
[10.] Conserve un intérêt à agir en annulation des assemblées générales l'associé retrayant d'une SCP n'ayant pas encore obtenu le remboursement intégral de la valeur de ses droits sociaux, non en sa qualité d'associé, qu'il a perdue, mais en celle de propriétaire de ses droits sociaux et de créancier de la société, ainsi que pour la sauvegarde des droits patrimoniaux qu'il a conservés, tenant aussi bien au capital apporté et à la valeur de ses parts qu'à la rémunération de son apport Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 13 [art. 1139], p. 46 Article dans une revue hal-04327740v1
Refus de transmission d’une QPC sur l’irrecevabilité de l’action &quot;ut singuli&quot; dans le cadre associatif Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2022, 11, p. 24 à 27 Article dans une revue hal-04327716v1
Faute séparable des fonctions et dol commis lors de la cession d'un actif social Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2021, 4, pp.42 Article dans une revue hal-03329600v1
Faute séparable des fonctions et dol commis lors de la cession d’un actif social [Sociétés de personnes et autres groupements] Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2021, 4, pp.42-44 Article dans une revue hal-04329390v1
Le caractère distinct et personnel du préjudice résultant de la perte d'une rémunération attendue : confirmation d'une solution controversée [Dirigeants] Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 18 [alerte 255], pp.6-7 Article dans une revue hal-04336096v1
La mise en réserve de bénéfices ne constitue pas nécessairement un abus de majorité, dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle contrevient à l'intérêt commun des associés [§ 3] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 6 [1070], pp.20-21 Article dans une revue hal-04329905v1
Retrait de crédit : inapplicabilité des dispositions protectrices du Code de commerce [Restructuration des sociétés en difficulté] Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2021, 1, pp.58-60 Article dans une revue hal-04329755v1
Ne peut être considérée comme brutale la révocation du gérant de SARL non inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale [§ 5] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 30 [1384], pp.20-22 Article dans une revue hal-04329777v1
Confirmation et maintien de la solution selon laquelle encourt l'annulation la garantie hypothécaire pour autrui consentie par une SCI en violation de son intérêt social Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 30 [1384], pp.23-24 Article dans une revue hal-04329763v1
Ne dispose pas du pouvoir d'aliéner un actif social le gérant d'une SCI dont l'objet social ne mentionne que &quot;[...] la propriété, la possession, la jouissance, l'administration, l'aménagement, la transformation et l'exploitation par bail, location ou autrement de [ses] terrains et immeubles [...]&quot; [§ 8] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 30 [1384], pp.24-26 Article dans une revue hal-04329771v1
Lorsque les statuts d'une SELARL subordonnent la qualité d'associé à l'exercice d'une profession au sein de la société, le propriétaire de parts sociales qui y a cessé son activité n'est pas recevable à exercer l'action ut singuli, réservée, par la loi, aux associés [§ 7] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 6 [1070], pp.24-25 Article dans une revue hal-04329897v1
Retrait de crédit : inapplicabilité des dispositions protectrices du Code de commerce Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2021, 1, pp.58 Article dans une revue hal-03329609v1
Sortir du bois : de la dissolution et du retrait judiciaire en matière de groupement forestier [Sociétés de personnes et autres groupements ] Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2021, 5, pp.43-45 Article dans une revue hal-04329348v1
Bien que tout dirigeant soit tenu d'un devoir de loyauté lui interdisant d'exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la société qu'il dirige, la responsabilité d'un dirigeant ne peut pas être engagée si cette activité concurrente a été unanimement autorisée par les associés, y compris sans respecter les formes légalement prescrites pour les décisions collectives [§ 2] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 6 [1070], pp.19-20 Article dans une revue hal-04329891v1
À l'usure, devenez Professeur Marie Caffin-Moi,Estelle Gallant,Jean-Christophe Pagnucco,Raphaële Parizot,Jean-Christophe Rodaet al. Recueil Dalloz, 2021, 05, pp.233 Article dans une revue halshs-03134386v1
Un cogérant de société civile peut valablement agir contre l'autre cogérant en paiement d'une indemnité d'occupation, sans avoir à y être autorisé par l'assemblée générale [§ 5] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 38 [1344], pp.23-24 Article dans une revue hal-04329929v1
Absence de nullité des engagements contraires à l’intérêt social pris par le gérant de SARL : réaffirmation d’un principe à la portée mal mesurée [Sociétés de personnes et autres groupements] Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2020, 1, pp.32-33 Article dans une revue hal-04329921v1
À défaut de précision de la disposition statuaire prévoyant que la rémunération du gérant de SARL se détermine sur décision ordinaire des associés quant à la question de savoir si la décision des associés devait intervenir pour l’exercice comptable futur ou pour celui qui se terminait, cette décision peut résider dans une approbation &quot;a posteriori&quot; du montant et du versement de la rémunération, quand bien même elle n’aurait pas été prévue à l’ordre du jour [§ 6] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 38 [1344], pp.24-26 Article dans une revue hal-04329944v1
Responsabilité pour insuffisance d’actif : des fautes caractérisées, et non de simples négligences [Restructuration des sociétés en difficulté] Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2020, 6, pp.41-43 Article dans une revue hal-04329906v1
116ème congrès des notaires de France. La protection du logement de famille en SCI : mythe ou réalité ? Jean-Christophe Pagnucco Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2020, 203, pp.13-21 Article dans une revue hal-04327342v1
Ne méconnaît pas son obligation de loyauté la société qui communique à son dirigeant les motifs de sa révocation le jour même où elle y procède [§ 3] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 38 [1344], pp.22 Article dans une revue hal-04329947v1
Mésentente entre membres d'un GFA : la preuve de la paralysie conditionne la dissolution judiciaire Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2019, 3, pp.39-40 Article dans une revue hal-04329967v1
N'est pas subordonné au respect des dispositions de l'article 1836, alinéa 2, du Code civil le remboursement d'un compte courant d'associé, lequel n'entraîne en aucune manière une augmentation de l'engagement des associés nécessitant de leur part une autorisation unanime [§ 2] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 13 [1145], pp.19-20 Article dans une revue hal-04329995v1
Réduire la durée d'un groupement n'équivaut pas à en décider la dissolution anticipée [Droit commun] Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2019, 2, pp.11-12 Article dans une revue hal-03329698v1
La clause de non-concurrence devant être interprétée restrictivement et en faveur de celui qui s'oblige, n'emporte pas violation de cette clause le fait, pour l'associé cédant, de réaliser une avance en compte courant dans la société dirigée par son fils, alors même que celle-ci aurait une activité similaire à celle de la société cédée [§ 3] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 48 [1531], pp.18-19 Article dans une revue hal-04329986v1
Doit être considéré comme nécessairement intentionnel, et ainsi constitutif d'une réticence dolosive justifiant l'annulation d'une cession de titres sociaux, le silence gardé par le cédant sur des informations dont il ne pouvait ignorer l'importance pour le cessionnaire dans la mesure où elles faisaient peser un aléa sur la pérennité des sociétés cédées [§ 2] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 48 [1531], pp.17-18 Article dans une revue hal-04329982v1
Serait-elle établie, la contrariété à l’intérêt social ne constitue pas, par elle-même, une cause de nullité des engagements souscrits par le président d’une société par actions simplifiée [§ 7] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 13 [chronique 1145], pp.25-26 Article dans une revue hal-04329993v1
Les dispositions de l'article L. 225-252 du Code de commerce n'autorisant les actionnaires à exercer l'action sociale ut singuli qu'à l'encontre des dirigeants de droit de la société dont ils sont actionnaires, est irrecevable l'action sociale <i&gt;ut singuli</i&gt; intentée par les actionnaires d'une société mère à l'encontre des dirigeants d'une filiale [§ 8] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 48 [1531], pp.24-25 Article dans une revue hal-04329980v1
Apparence d’interdépendance au sein d’un groupe : quand les juges ne tombent pas dans le panneau Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2019, 5, pp.19-21 Article dans une revue hal-04329960v1
Si l'article 215, alinéa 3, du Code civil, qui a pour objectif la protection du logement familial, subordonne au consentement des deux époux les actes de disposition portant sur les droits par lesquels ce logement est assuré, c'est à la condition, lorsque ces droits appartiennent à une SCI dont l'un des époux au moins est associé, que celui-ci soit autorisé à occuper le bien en raison d'un droit d'associé ou d'une décision prise à l'unanimité de ceux-ci, dans les conditions prévues aux articles 1853 et 1854 du Code civil [§ 4] Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 13 [1145], pp.21-23 Article dans une revue hal-04330009v1
Dissolution judiciaire pour justes motifs demandée par l’associé à l’origine de la mésentente : épilogue ? Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2019, 7-8, pp.35-37 Article dans une revue hal-04329953v1
Abus de majorité : l'atteinte portée aux intérêts d'un associé est insuffisante à le caractériser Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2018, 12, pp.692-194 Article dans une revue hal-04330498v1
Continuation de société civile au décès d’un associé : le sort du légataire à titre particulier de parts sociales [Sociétés de personnes et autres groupements] Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2018, 6, pp.348-350 Article dans une revue hal-04330500v1
Convocation et représentation à l’AG en cas d’indivision portant sur des parts de société civile Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2018, 10, pp.581-586 Article dans une revue hal-04330499v1
La subsidiarité de l’obligation aux dettes sociales à l’épreuve de la liquidation judiciaire [Sociétés ] Jean-Christophe Pagnucco,François-Xavier Lucas,Jean-Pierre Legros Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 10 [alerte 145], pp.11 Article dans une revue hal-04336093v1
Le contrat de société, au service de la gestion dynamique du patrimoine du majeur protégé Jean-Christophe Pagnucco Droit & Patrimoine, 2018, 283, 6 p Article dans une revue hal-04327362v1
La reconnaissance jurisprudentielle de la possibilité de demander en justice le retrait d'un GFA Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2017, 6, pp.395-398 Article dans une revue hal-04330502v1
Les apports de la loi Macron du 6 août 2015 au droit français des sociétés Jean-Christophe Pagnucco Montesquieu Law Review, 2017, 5, pp.17-22 Article dans une revue hal-04330505v1
Les pouvoirs des minoritaires dans les groupes de sociétés [Groupes de sociétés] Jean-Christophe Pagnucco Droit des sociétés , 2017, 6 [dossier 13], pp.26-29 Article dans une revue hal-04327375v1
Black is black&quot; (Ventes sans factures, paiements en espèce et abus de biens sociaux) Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2016, 9 [115j3], pp.472-474 Article dans une revue hal-04330507v1
L’impossibilité pour un tiers de se prévaloir de l'irrégularité de désignation d'un dirigeant pour contester son pouvoir de déclarer ou de faire déclarer [Créances antérieures – Déclaration] Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 4 [alerte 49], 2 p Article dans une revue hal-04336075v1
La condamnation d’une société civile immobilière pour recel des infractions commises par ses associés Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2016, 1, pp.36-38 Article dans une revue hal-04330510v1
L'indemnité conventionnelle de révocation du dirigeant social n'est pas une créance postérieure privilégiée au sens de l'article L. 622-17 du Code de commerce [Créances postérieures] Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 16 [alerte 2019], 2 p Article dans une revue hal-04336085v1
La société créancière n’est pas dissoute tant que sa prorogation a été décidée avant l’expiration du terme [Déclaration de créance - Qualité de créancier - Dissolution de la société] Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, 15 [alerte 239], pp.3-4 Article dans une revue hal-04336062v1
Les associes et le plan de cession Jean-Christophe Pagnucco Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, 3 [dossier 43], pp.1-4 Article dans une revue hal-04327396v1
La nullité d'une cession de parts de SARL suite à la violation d'une clause statutaire d'agrément Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2015, 5, pp.238-240 Article dans une revue hal-03229702v1
L’impossibilité d’annuler les actes du gérant de GFA compris dans les limites de l’objet social Jean-Christophe Pagnucco Bulletin Joly Sociétés, 2015, 12, pp.655-657 Article dans une revue hal-04330512v1
Les doutes sur le préjudice personnel du dirigeant-associé d’une société en liquidation victime d’actes de concurrence déloyale [Dirigeant-associé] Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, 18 [alerte 287], [5 p.] Article dans une revue hal-04336070v1
La sanction de la violation d’une clause statutaire de préemption en cas de cessions de parts d’une SARL Jean-Christophe Pagnucco Revue Lamy Droit des affaires, 2014, 95, pp.10-19 Article dans une revue hal-04330516v1
[Liquidation judiciaire] La demande de remboursement du compte courant entre dans le domaine du dessaisissement Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, 18 [alerte 319], [2 p.] Article dans une revue hal-04336049v1
[Société] Les difficultés à sanctionner le caractère frauduleux d'une dissolution-confusion Jean-Christophe Pagnucco La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 24 [1316], pp.21-23 Article dans une revue hal-04330518v1
[Comblement de l'insuffisance d'actif] Le représentant permanent est susceptible d'être poursuivi en responsabilité pour insuffisance d'actif sans mise en cause de la société dirigeante Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, 1 [alerte 15], [2 p.] Article dans une revue hal-04336046v1
Le couple SCI/Société d’Exploitation [Confusion de patrimoines] Jean-Christophe Pagnucco Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, 3 [dossier 14], [4 p.] Article dans une revue hal-04327404v1
[Cessation des paiements - Actif disponible] La portion non libérée du capital social ne constitue ni un actif disponible, ni une réserve de crédit de nature à empêcher la cessation des paiements Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, 10 [alerte 130], [2 p.] Article dans une revue hal-04336039v1
[Plan – Élaboration] Refus de l'administration fiscale de participer à un plan d'apurement du passif d'un contribuable : la compétence juridictionnelle en question Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, 7 [alerte 90], [2 p.] Article dans une revue hal-04336031v1
L'obligation à la dette de l'associé indéfiniment responsable Jean-Christophe Pagnucco RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 1, pp.55-75 Article dans une revue hal-04327429v1
[Dessaisissement] Les conséquences de la mise en liquidation judiciaire de l’associé de société civile Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, 6 [alerte 92], [2 p.] Article dans une revue hal-04336022v1
[Action en responsabilité pour insuffisance d'actif] Les administrateurs de société anonyme sont bien des dirigeants de droit au sens de l'article L. 225-35 du Code de commerce, et peuvent à ce titre commettre des fautes de gestion et engager leur responsabilité pour insuffisance d'actif Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, 13 [alerte 207], [2 p.] Article dans une revue hal-04336001v1
Retour sur la possibilité pour le gérant égalitaire de SARL de cumuler mandat social et contrat de travail Jean-Christophe Pagnucco Revue de droit du travail, 2011, 7-8, pp.433-435 Article dans une revue halshs-02241523v1
[Déclaration des créances] Déclaration provisionnelle et déclaration à titre définitif Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, 3 [alerte 47], [2 p.] Article dans une revue hal-04335993v1
[Pouvoirs du liquidateur] La recevabilité de l'action en contribution aux pertes sociales, exercée par le liquidateur, à l'encontre des associés d'une société à risques illimités Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, 18 [alerte 278], [2 p.] Article dans une revue hal-04336008v1
[Cession de l'entreprise] L’irrecevabilité de l'action en recouvrement du prix de cession exercée par le liquidateur amiable de la société cédée après la fin des fonctions du commissaire à l'exécution du plan Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 19 [alerte 268], [2 p.] Article dans une revue hal-04335983v1
[Caution] La possibilité pour la caution subrogée dans les droits d’un créancier ayant déclaré à titre chirographaire de se prévaloir d’une hypothèque qu’elle a fait souscrire pour sûreté de son recours Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 6 [alerte 86], [2 p.] Article dans une revue hal-04335968v1
[Associés] L’irrecevabilité de la mise en œuvre de l'obligation aux dettes sociales, exercée par le liquidateur, à l'encontre des associés d'une société à risques illimités Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 16 [alerte 231], [2 p.] Article dans une revue hal-04335976v1
[Associés] L’influence de l’admission d’une créance au passif de la SNC sur la prescription de l’action en paiement exercée à l’encontre des associés en nom Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, 18 [alerte 276], [2 p.] Article dans une revue hal-04335955v1
[Procédures collectives] Participation à la procédure de vérification des créances d’une société en liquidation judiciaire : modes de représentation et limites à la contestation Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, 14 [alerte 214], [2 p.] Article dans une revue hal-04335940v1
Mandat social et apparence d'un contrat de travail Jean-Christophe Pagnucco Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.659 Article dans une revue halshs-02241184v1
[Dirigeants - Cession forcée de parts sociales] Dès lors qu’elle est effective au jour où le juge statue, la démission du gérant fait obstacle à la cession forcée de ses actions ou parts sociales, dans le cadre d’un plan de redressement Jean-Christophe Pagnucco Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, 6 [alerte 98], [2 p.] Article dans une revue hal-04335924v1
[Fasc. unique : MANDATS SUCCESSORAUX] Mandat conventionnel et mandat judiciaire Jean-Christophe Pagnucco,Guillaume Wicker JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2008, [Première publication : 10 mars 2014] (Art. 813 à 814-1 [Archives]), [26 p.] Article dans une revue hal-04327502v1
La société dissoute par l’effet du jugement de liquidation judiciaire n’a plus à être représentée par un mandataire ad hoc Jean-Christophe Pagnucco Lettre d'Actualité des Procédures Collectives, 2007, pp.192 et s Article dans une revue hal-04335902v1
Les procédures de changement de nom et de prénom Jean-Christophe Pagnucco Bulletin du CERFAP (Centre Européen de Recherche en droit de la Famille et des Personnes), 2005, Nom de nom, 7, pp.6-9 Article dans une revue hal-04330521v1
Le nouvel article 220-1 du Code civil Jean-Christophe Pagnucco Bulletin du CERFAP (Centre Européen de Recherche en droit de la Famille et des Personnes), 2004, La réforme du divorce, 6, pp.4-6 Article dans une revue hal-04330520v1

Chapitre d'ouvrage (10)

Qui veut la peau du &quot;mandat&quot; social ? Jean-Christophe Pagnucco Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre. Études en l'honneur du Professeur Bernard Saintourens, LexisNexis, p. 433 à 454, 2024, Bibliothèque du droit de l'entreprise, 978-2-7110-4116-9 Chapitre d'ouvrage hal-05599023v1
L’abus du droit de révoquer les dirigeants sociaux Jean-Christophe Pagnucco Etienne Farnoux; Ariane Périn-Dureau. Variations sur l’abus en droit de l’entreprise. Actes du colloque tenu le 13 mai 2022 [Strasbourg], 40, LexisNexis, 2023, (Actualités de droit de l'entreprise), 978-2-7110-3646-2 Chapitre d'ouvrage hal-04327316v1
Le sort du dirigeant incapable Jean-Christophe Pagnucco Christine Lebel; Catherine Malecki; Marie-Andrée Rakotovahiny; Marie-Christine Sordino. Rencontres multicolores autour du droit. Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.265-276, 2020, 978-2-36170-228-1 Chapitre d'ouvrage hal-04327335v1
Retour sur la perte de souveraineté programmée de la collectivité des associés Jean-Christophe Pagnucco Jean-Christophe Pagnucco. La SAS : 25 ans après. Actes du colloque national DJCE tenu le 5 avril 2019 à la Faculté de Droit de Caen, 37, LexisNexis, pp.85-100, 2019, (Actualités de droit de l'entreprise), 978-2-7110-3175-7 Chapitre d'ouvrage hal-04327356v1
Clause de prix à dires d’expert Jean-Christophe Pagnucco Frédéric Buy; Marie Lamoureux; Jacques Mestre. Les principales clauses des contrats d’affaires [2e édition refondue], 3, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.687-694, 2018, 978-2-275-06170-2 Chapitre d'ouvrage hal-04327495v1
Clause d’agrément Jean-Christophe Pagnucco Frédéric Buy; Marie Lamoureux; Jacques Mestre. Les principales clauses des contrats d’affaires [2e édition refondue], 3, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.33-40, 2018, (Les Intégrales), 978-2-275-06170-2 Chapitre d'ouvrage hal-04327492v1
Le contrat de société et le majeur protégé Jean-Christophe Pagnucco Jean-Marie Plazy; Gilles Raoul-Cormeil. Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, pp.151 et s., 2015, 978-2-7110-2193-2 Chapitre d'ouvrage hal-04327384v1
Les poursuites du chef de l’entreprise en difficulté Jean-Christophe Pagnucco,Murielle Bénéjat Bernard Saintourens; Jean-Christophe Saint-Pau. La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté. Actes du colloque organisé le 14 septembre 2012, Editions Cujas, pp.63-[?], 2013, (Actes & études), 978-2-254-13311-6 Chapitre d'ouvrage hal-04327417v1
Dissimulation et droit des sociétés Jean-Christophe Pagnucco Agnès Cerf-Hollander. Droit et Dissimulation, 18, Bruylant, pp.81-[?], 2013, (Penser le droit), 978-2-8027-4122-0 Chapitre d'ouvrage hal-04327409v1
Le majeur protégé dans la société Jean-Christophe Pagnucco,Armelle Gosselin-Gorand Gilles Raoul-Cormeil. Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques [actes du colloque de Caen, 17 juin 2011], Dalloz, pp.97-114, 2012, (Thèmes & commentaires. Actes), 978-2-247-12066-6 Chapitre d'ouvrage hal-04327420v1

Ouvrages (3)

Code des sociétés et autres groupements [ 27e édition] Jean-Christophe Pagnucco,Guillaume Wicker,Florence Deboissy,Karl Lafaurie,Gilles Auzero Florence Deboissy; Guillaume Wicker. LexisNexis, 3610 p., 2023, (Les Codes bleus Litec), 978-2-7110-3824-4 Ouvrages hal-04327439v1
Le droit de l'ingénierie financière : les mécanismes de financement à moyen et long terme des entreprises, les aspects juridiques du capital-investissement, le financement de la croissance des entreprises par les marchés financiers [6e édition] Jean-Christophe Pagnucco,Jean-Marc Moulin Gualino, 582 p., 2022, Hors collection, 978-2-297-09162-6 Ouvrages hal-04327434v1
Le droit de l'ingénierie financière Jean-Marc Moulin,Jean-Christophe Pagnucco pp.584, 2022, 978-2-297-09162-6 Ouvrages (manuel) hal-05611982v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (7)

L’organisation de la gouvernance de la SAS Jean-Christophe Pagnucco Encyclopédie Juridique Lexbase de Droit des Sociétés, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04327469v1
Contrôle de la gouvernance de la SAS Jean-Christophe Pagnucco Encyclopédie Juridique Lexbase de Droit des Sociétés, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04327476v1
Personne morale Jean-Christophe Pagnucco,Guillaume Wicker Répertoire de droit civil [Dalloz], 2016 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04327487v1
Fasc. 130-40 : Rémunération des Administrateurs [Société anonyme] Jean-Christophe Pagnucco Juris-classeur Sociétés Traité, 2016, [19 p.] Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04327522v1
Fasc. 130-20 : Administration, Conditions de nomination des administrateurs Jean-Christophe Pagnucco Juris-classeur Sociétés Traité, 2015, 26 p Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04327506v1
Fasc. 117-30 : Sociétés anonymes. Constitution avec appel public à l’épargne. Vérification des apports en nature et des avantages particuliers Jean-Christophe Pagnucco Juris-classeur Sociétés Traité, 2014, [15 p.] Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04327513v1
Fasc. 131-10 : Administration. Conseil d’administration Jean-Christophe Pagnucco Juris-classeur Sociétés Traité, 2010, [25 p.] Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04327525v1