Jean Danet

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Présentation

Nota bene: Une bibliographie complète des travaux et publications de Jean Danet antérieurs à 2021 est consultable dans les mélanges qui lui ont été offerts et publiés sous le titre: Les mots du droit, les choses de justice, Mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020. En l'état toutes les publications ne sont pas affichées sur HAL.

Jean DANET,

né en juillet 1953

Formation

Baccalauréat en juin 1970.

Études de droit à Nantes (DES de droit privé, juin 1975) et Rennes (DEA de droit et économie rurale, juin 1976).

Premières publications au Centre de Recherche politique (Université de Nantes), en droit économique rural et histoire du droit pénal en 1977.

Dépôt en novembre 1977 du sujet de thèse : « Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture ». Directeur : Jean-Denis Bredin.

Prestation de serment à la Cour d’Appel de Rennes et inscription au barreau de Nantes en décembre 1978.

Service national 1978-1979.

Avocat stagiaire 1979-1982.

Doctorat d’Etat (Paris 1) soutenu en février 1982, Président du jury : Doyen Jean Carbonnier.

Carrières professionnelles et fonctions

De 1979 à 2000, Avocat au barreau de Nantes

Au Cabinet de Maître Choucq, décembre 1979 - décembre 1980.

Associé au Cabinet de Maîtres Frétin et Raimbourg, 1981- 2000.

Et depuis 2001, Avocat honoraire.

De 1995 à 2019, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes.

De 2015 à 2019, Membre du Conseil supérieur de la magistrature, proposé par la Présidence de la République.

Principales responsabilités professionnelles

Au barreau :

membre du conseil de l’Ordre du Barreau de Nantes,

Secrétaire général de l’Ordre,

membre du comité pédagogique de l’École des Avocats du Grand-Ouest,

membre de la commission Libertés et Droits de l’homme du Conseil National des Barreaux,

À l’Université de Nantes :

Directeur de l’Institut d’Etudes judiciaires 2004-2011,

Directeur adjoint de l’École doctorale Droit et sciences sociales 2002-2004,

Vice-doyen chargé de la réforme des études 2007-2009.

Principales participations aux travaux, commissions et colloques du ministère de la Justice

2012-2019 Membre du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive présidée par Mme N. Maestracci,

2012. Membre de la commission sur l’évolution du ministère public présidée par M. J. L. Nadal,

2013. Rapporteur au colloque « La justice du XXIème siècle » Palais de l’Unesco, Paris, 10-11 janvier 2014, organisé par Madame Ch. Taubira, ministre de la Justice et garde des sceaux.

Membre de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, 2015-2019. Membre du jury du Prix Vendôme, 2018-2020.

Membre du groupe de travail présidé par Madame E. Guigou sur la présomption d’innocence (2021).

Principaux engagements éditoriaux

Participation aux comités de rédaction de la revue « Les cahiers de la Justice » (ENM Dalloz), de la revue « Archives de Politique criminelle » (Pedone), de la revue « AJ Pénal » (Dalloz), au comité scientifique de la collection « Les sens du droit » (Dalloz) et de la collection « l’Univers des normes » (Presses Universitaire de Rennes), Chroniqueur à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.

Principaux engagements professionnels et citoyens

Président du Syndicat des Avocats de France (1999-2000)

Membre du comité central de la Ligue des Droits de l’homme (2007-2009)

Distinctions

Chevalier dans l’ordre national du Mérite (2000),

Officier dans l’ordre des Palmes académiques (2018)

Publications

Publications

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L’absence de procès pénal d’Edmond Dantès : illégalité et conséquences

Gaetan Cliquennois , Jean Danet

Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2025, 94 (1), pp.109-134. ⟨10.3917/riej.094.0109⟩

Article dans une revue halshs-05269412v1
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Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence

Jean Danet , Laurent Rousvoal , Benoît Auroy , Marion del Sol

Amplitude du droit, 2022, 1, pp.19-37. ⟨10.56078/amplitude-droit.236⟩

Article dans une revue halshs-04077152v1

Sur l'article 9-1 du code civil

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2022, 04, pp.179

Article dans une revue halshs-03652101v1

Justice en situation - La prudence du juge à l'épreuve des organisations judiciaires

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2020, 04, pp.707

Article dans une revue halshs-03076710v1

Justice en situation - Réflexions sur la foi du palais

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2020, 01, pp.115

Article dans une revue halshs-02527341v1

La justice dans le débat démocratique - Entretien avec Henri Leclerc

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2019, 01, pp.147

Article dans une revue halshs-02451460v1

Sur la force d'inertie des facultés de droit en France

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2018, 02, pp.211

Article dans une revue halshs-02226722v1

La population des multi condamnés enfin approchée

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.429

Article dans une revue halshs-02225212v1

Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges (dir.), La minorité à contresens, Enfants en danger, enfants délinquants

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.531

Article dans une revue halshs-02245294v1

Lire, voir, entendre - Muriel Fabre-Magnan, La gestation pour autrui ; Irène Théry, Anne-Marie Leroyer, Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ; Bertrand Russell, Le mariage et la morale

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2015, 01, pp.125

Article dans une revue halshs-02226686v1

Le point de départ du délai d'un an de l'article R. 53-21 du code de procédure pénale en cas de condamnation avec sursis et la proportionnalité

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.587

Article dans une revue halshs-02245218v1

Les petits galets de la gravière et la mosaïque

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.277

Article dans une revue halshs-02245196v1

L'avocat, le juge et l'émotion

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2014, 01, pp.79

Article dans une revue halshs-02226671v1

Le mineur « auditionné » sans notification de ses droits et le « faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits » ou du mauvais usage du « complexe du homard » en procédure pénale

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.138

Article dans une revue halshs-02245182v1

Tribune - « L'argument "régalien" réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? »

Jean Danet

Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 507, pp.37

Article dans une revue halshs-02200819v1

Le recours du ministère public en matière de maintien en détention provisoire après un renvoi en correctionnelle sans ordonnance sur les réquisitions de maintien en détention

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.593

Article dans une revue halshs-02245221v1

Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.589

Article dans une revue halshs-02245219v1

Poussée de fièvre scientiste à la chambre criminelle, le recours au « portrait robot génétique » (mais approximatif) est validé

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.595

Article dans une revue halshs-02245223v1

La gestion du délai d'examen d'un appel du parquet en matière de prolongation de la détention provisoire

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.594

Article dans une revue halshs-02245222v1

Il est de l'office du juge d'interpréter les traités internationaux invoqués dans la cause soumise à son examen

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.127

Article dans une revue halshs-02245179v1

Qu'est-ce qu'une défense pénale active et critique ?

Jean Danet

Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2014, 01, pp.24

Article dans une revue halshs-02226502v1

Quand les erreurs répétées du greffe de la maison d'arrêt n'effacent pas celle du détenu

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.591

Article dans une revue halshs-02245220v1

Principe de loyauté des preuves et sonorisation de cellules de garde à vue

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.130

Article dans une revue halshs-02245180v1

Une enquête de flagrant délit non prolongée ne peut se poursuivre que sous la forme d'une enquête préliminaire

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.136

Article dans une revue halshs-02245181v1

Quel rituel judiciaire ?

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2013, 04, pp.67

Article dans une revue halshs-02226670v1

Un projet de recherche pluridisciplinaire ambitieux ancré dans le quotidien des juridictions

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.572

Article dans une revue halshs-02225068v1

Portrait de prévenus en usagers du système pénal

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2013, 01, pp.55

Article dans une revue halshs-02226658v1

De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.601

Article dans une revue halshs-02245137v1

De l'apport combiné, et insuffisant, d'un acte de mise en accusation et des questions posées au jury. Article 6§ 1

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.112

Article dans une revue halshs-02245101v1

Portrait de prévenus en usagers de la chaîne pénale

Jean Danet

Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.490

Article dans une revue halshs-02243293v1

Sanction de la garde à vue irrégulière et feuille de motivation font-ils bon ménage ? Un des « principaux éléments à charge » pourrait ne pas être « essentiel » à la décision de culpabilité ! Article préliminaire et 365-1 du C. pr. pén

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.109

Article dans une revue halshs-02245100v1

Nullités : qualité à agir et atteinte aux intérêts de la personne concernée, vers une régression des droits de la défense ?

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.591

Article dans une revue halshs-02245134v1

Le droit à l'opposition implique celui de contester la validité des preuves quand la fuite du prévenu n'est pas démontrée. Articles 6 §1 CEDH, 134, 175 et 385 du C. pr. pén

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.117

Article dans une revue halshs-02245102v1

La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2)

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.596

Article dans une revue halshs-02245136v1

La confession « spontanée » rapportée par le policier « à l'écoute » ne mérite pas l'indulgence

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.595

Article dans une revue halshs-02245135v1

La célérité de la réponse pénale

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.576

Article dans une revue halshs-02225070v1

La notion de schéma d'orientation

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2013, 04, pp.21

Article dans une revue halshs-02226668v1

Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.199

Article dans une revue halshs-02245011v1

Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.198

Article dans une revue halshs-02245009v1

Constitutionnalité, non-conventionalité et application de la loi nouvelle sur la garde à vue

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.185

Article dans une revue halshs-02245001v1

Lire, voir, entendre - L'État de justice, France, XIIIe-XXe siècle : l'emprise contemporaine des juges, t. II., Jacques Krynen, Bibliothèque des histoires, Gallimard, 2012.

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2012, 03, pp.179

Article dans une revue halshs-02226655v1

La garde à vue et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : fin d'une époque

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.621

Article dans une revue halshs-02245054v1

L'expertise et le respect des droits de la défense : juges d'instruction, encore un effort..

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.193

Article dans une revue halshs-02245005v1

Le prévenu assigné à résidence en exécution d'une condamnation prononcée à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à comparaître

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.199

Article dans une revue halshs-02245010v1

Lire, voir, entendre - Le Maître des aveux, Thierry Cruvellier

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2012, 02, pp.179

Article dans une revue halshs-02226654v1

Ne pas confondre le placement sous scellé d'un cédérom et le refus de complément d'expertise du dit cédérom ; un appel d'une ordonnance de refus de demande de complément d'expertise ne rend pas irrecevable une demande d'annulation de scellés

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.195

Article dans une revue halshs-02245006v1

Lire, voir, entendre - Laura Bossi, « Les frontières de la mort », 2012

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2012, 04, pp.135

Article dans une revue halshs-02226657v1

Enquête et sources des journalistes, une solution attendue et sans réelle surprise

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.191

Article dans une revue halshs-02245003v1

Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.188

Article dans une revue halshs-02245002v1

L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.192

Article dans une revue halshs-02245004v1

De la force probante de la garde à vue irrégulière et du fondement essentiel d'une décision de culpabilité

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.631

Article dans une revue halshs-02245056v1

Rupture irrémédiable ou non du caractère équitable de la procédure et de l'égalité des armes

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.624

Article dans une revue halshs-02245055v1

L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler..

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.197

Article dans une revue halshs-02245008v1

Des conséquences processuelles d'une inconstitutionnalité ou des effets pratiques de la malheureuse « inscription » de l'inceste dans le code pénal

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.183

Article dans une revue halshs-02244999v1

La première comparution de l'article 114, alinéa 4 et la délivrance des copies, une inutile sévérité ou le refus d'un égalitarisme paresseux ?

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.195

Article dans une revue halshs-02245007v1

Pas de principe constitutionnel de prescription en matière disciplinaire

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.184

Article dans une revue halshs-02245000v1

Justice en situation - Le sens de l'erreur judiciaire

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2012, 02, pp.149

Article dans une revue halshs-02226652v1

La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.423

Article dans une revue halshs-02244902v1

Des conséquences de l'usage mal contrôlé de la notion de victime

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.662

Article dans une revue halshs-02244928v1

Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.421

Article dans une revue halshs-02244901v1

Décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : des précisions et des questions

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.149

Article dans une revue halshs-02244881v1

Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ?

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2011, 07 et 08, pp.331

Article dans une revue halshs-02225011v1

Le rappel à la loi, préambule ou « alternative » aux poursuites, au choix du ministère public

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.660

Article dans une revue halshs-02244927v1

Obligation pour le juge de s'assurer que le prévenu a été informé de son droit d'être assisté d'un avocat

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.151

Article dans une revue halshs-02244882v1

Garde à vue : précision d'importance !

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2011, 02, pp.83

Article dans une revue halshs-02225872v1

Détention provisoire : assignation à résidence avec surveillance électronique

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.147

Article dans une revue halshs-02244880v1

Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d'une jurisprudence complaisante au souci de gestion ?

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.419

Article dans une revue halshs-02244900v1

Toutes les écritures ne valent plus conclusions

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.664

Article dans une revue halshs-02244929v1

La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.417

Article dans une revue halshs-02244899v1

Garde à vue : une non-conventionnalité bien réelle

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.144

Article dans une revue halshs-02244879v1

Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.415

Article dans une revue halshs-02244898v1

Bref commentaire de l'annuaire statistique 2009-2010 en matière pénale

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2011, 03, pp.122

Article dans une revue halshs-02224996v1

La contribution à sa propre incrimination sans assistance d'un avocat ne peut avoir de force probante, pas même valeur de preuve « corroborante »

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.414

Article dans une revue halshs-02244897v1

L'Assemblée plénière ne transmet pas la question de la constitutionnalité de sa jurisprudence sur la prescription de l'action publique

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.656

Article dans une revue halshs-02244926v1

Vers une nouvelle oralité ? Entretien avec Jean Danet, par Jean-Luc Rivoire

Jean Danet

Les Cahiers de la justice, 2011, 02, pp.73

Article dans une revue halshs-02226641v1

Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Giudicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ?

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.504

Article dans une revue halshs-02244815v1

Le FNAEG au Conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2010, 12, pp.545

Article dans une revue halshs-02224990v1

Une amende de composition pénale ne peut constituer le premier terme de la récidive

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2010, 04, pp.187

Article dans une revue halshs-02224972v1

Les politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine de la défense sociale nouvelle

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.49

Article dans une revue halshs-02244761v1

Bref commentaire de quelques chiffres de l'annuaire 2008

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2009, 06, pp.262

Article dans une revue halshs-02224953v1

Bref commentaire de quelques chiffres sur la justice pénale

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.78

Article dans une revue halshs-02224924v1

G. Giudicelli-Delage, C. Lazerges (dir.), La victime sur la scène pénale en Europe, Paris PUF, Les voies du droit, mai 2008, 290 pages

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.1035

Article dans une revue halshs-02244656v1

Le fou et sa « dangerosité », un risque spécifique pour la justice pénale

Jean Danet , Claire Saas

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 04, pp.779

Article dans une revue halshs-02244537v1

Les conditions de détention et l'article 225-14 du code pénal

Jean Danet

Recueil Dalloz, 2007, 31, pp.2218

Article dans une revue halshs-02210306v1

Justice pénale et réforme de la carte judiciaire

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.522

Article dans une revue halshs-02224920v1

La prescription de l'action publique : quels fondements et quelle réforme ?

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2006, 07 et 08, pp.285

Article dans une revue halshs-02224893v1

Brèves remarques sur la typologie et la mise en oeuvre des nullités

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2005, 04, pp.133

Article dans une revue halshs-02224875v1

La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ?

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.433

Article dans une revue halshs-02224884v1

Brèves remarques tirées d'une première évaluation de la composition pénale

Jean Danet , Sylvie Grunvald

Actualité juridique Pénal, 2004, 05, pp.196

Article dans une revue halshs-02224862v1

De la procédure à la répression de la criminalité organisée, ou laquelle est l'instrument de l'autre ?

Jean Danet

Actualité juridique Pénal, 2004, 05, pp.192

Article dans une revue halshs-02224861v1

Le procès d'assises après la réforme

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 02, pp.289

Article dans une revue halshs-02244175v1

La notion d'état de santé et la détention en Europe

Jean Danet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 01, pp.49

Article dans une revue halshs-02243810v1

Propos introductifs et synthèse

Jean Danet

Qualité de la justice , Le GIP Mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la Justice, Apr 2016, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-01344010v1

Réflexions sur la réponse pénale

Jean Danet

Réflexions sur la réponse pénale, Inspection générale des services de la Justice, Mar 2016, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-01343997v1

Egalité des chances

Jean Danet

Table ronde : les études de droit , Rectorat de Nantes, Mar 2016, Nantes, France

Communication dans un congrès halshs-01343986v1

L'indépendance de la justice

Jean Danet

L'indépendance de la justice, Lysias, Nantes, Mar 2016, Nantes, France

Communication dans un congrès halshs-01343980v1

La mobilité des magistrats

Jean Danet

La mobilité des magistrats , CSM, Paris, Jun 2016, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-01344017v1

Ouverture et propos conclusifs [des actes du colloque "Le sens de la peine et le droit à l'oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés"]

Jean Danet

Le sens de la peine et le droit à l’oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés, Ministère de la Justice. Direction des affaires criminelles et des grâces, Nov 2015, Nantes, France. 5-11 et pp. 43-47

Communication dans un congrès halshs-01343969v1

Une heure magique : la plaidoirie de Gaston Monnerville au procès des insurgés de Cayenne

Jean Danet

Quand l’injustice crée le droit : le procès des insurgés de Cayenne à Nantes en 1931, archives départementales de Loire-Atlantique, Apr 2011, Nantes, France. https://syllabus-com8.webnode.fr/_files/200000030-cc00ccdf49/la plaidoirie de Gaston Monnerville au procès des insurgés de Cayenne.pdf

Communication dans un congrès hal-03676828v1
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Le travail en juridiction : analyse pluridisciplinaire

Valérie Sagant , Anne-Sophie de Lamarzelle , Mélanie Vay , Pierre Berlioz , Estelle Cros et al. Ouvrages hal-05193555v1

Mineurs et sexualité

Jean Danet

Dalloz, 360 p., 2022, Collection les sens du droit, François Rousseau et Emmanuelle Chevreau, 978-2-247-21399-3

Ouvrages hal-03672278v1

Les droits de la défense

Jean Danet

Dalloz, 352 p., 2020, A savoir, 9782247195725

Ouvrages hal-03426171v1

La réponse pénale

Jean Danet

Presses Universitaires de Rennes, 540 p., 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7

Ouvrages hal-03672134v1

La justice pénale entre rituel et management

Jean Danet

Presses universitaires de Rnnes, 2010, L'univers des normes, 978-2-7535-1172-9

Ouvrages hal-03663342v1

Prescription, amnistie et grâce en France

Jean Danet

Dalloz, 447 p., 2008, Thèmes et commentaires, 978-2-247-07657-4

Ouvrages hal-03672225v1

Justice pénale, le tournant

Jean Danet

Gallimard, 2006, folio actuel inédit, 2-07-033000-1

Ouvrages hal-03671448v1

Le champ pénal

Jean Danet

Dalloz, 2006

Ouvrages hal-03672231v1

Action publique et prostitution

Jean Danet

Presses Universitaires de Rennes, 175 p., 2006, collection "Des sociétés", 2-7535-0323-0

Ouvrages hal-03672239v1

Défendre

Jean Danet

Dalloz. Dalloz, 270 p., 2004, Etats de droit, Loic Cadiet, 2-247-05844-2

Ouvrages hal-03671465v1

La composition pénale - Une première évaluation

Sylvie Grunvald , Jean Danet

L'Harmattan, 2004, Bibliothèques de droit, 2-7475-7881-X

Ouvrages hal-03431734v1

Bleus, blancs, nègres

Jean Danet

Le passeur, 90 p., 1991

Ouvrages hal-03671483v1

Politique des contrats en agriculture

Jean Danet , Gérard Durand

Université de Nantes, Faculté de doit et des sciences politiques, Formation socio-politique de la France de l'Ouest (7), 250 p., 1977, Centre de recherche politique

Ouvrages hal-03671494v1

Discours juridique et perversions sexuelles : XIXème et XXème siècles

Jean Danet

Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques, Famille et politique (6), 109 p., 1977, Centre de recherche politique, Michèle Bordeaux

Ouvrages hal-03671489v1

Que faire de la dangerosité en droit pénal ?

Jean Danet

Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, LexisNexis, pp.603-609, 2018, 978-2-7110-2901-3

Chapitre d'ouvrage hal-03426188v1

Sur la force d'inertie des facultés de droit en France

Jean Danet

Pour une nouvelle éducation juridique, L'Harmattan, 2018, Logiques juridiques, 978-2-343-10744-8

Chapitre d'ouvrage hal-03680014v1

Bref retour sur un siècle d’illusions

Jean Danet

Beaugendre, Sébastien; Bernault, Carine; Briand, Philippe; Garcia, Fanny; Pironon, Valérie. Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.251-259, 2017, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-17057-9

Chapitre d'ouvrage hal-03383222v1

Brèves notations sur l’institution judiciaire dans une société de sécurité

Jean Danet

Fouchard, Isabelle and Lorenzini, Daniele. Sociétés carcérales : relecture(s) de "Surveiller et punir", Mare & Martin, pp.171-181, 2017, 978-2-84934-327-2

Chapitre d'ouvrage hal-03318063v1

Sur la notion de défense de rupture : Willard, Vergès et après ?

Jean Danet

Salas, Denis. Le procès politique : XVe-XXe siècle, La Documentation française, pp.177-193, 2017, 978-2-11-145303-6

Chapitre d'ouvrage hal-03318062v1

Donnedieu de Vabres

Jean Danet

Olivier Beauvallet. Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale, Berger-Levrault, pp.348-349, 2017, 978-2-85130-248-9

Chapitre d'ouvrage hal-03347795v1

Economie de la sexualité et droit pénal au début du XXIème siècle

Jean Danet

Alix, Julie and Jacquelin, Mathieu and Manacorda, Stefano and Parizot, Raphaële. Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, pp.479-501, 2016, 978-2-247-15964-2

Chapitre d'ouvrage hal-03383225v1

Libres propos sur l’enseignement du droit, la représentation de l’excellence et le gâchis

Jean Danet

Barabé-Bouchard, Véronique and Feuillet-Liger, Brigitte. Mélanges en l'honneur de Francis Kernaleguen : liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, pp.237-247, 2016, L'univers des normes, 978-2-7535-5124-4

Chapitre d'ouvrage hal-03318254v1

De l’amitié comme mode de vie, Entretien avec Michel Foucault

Jean Danet , René De Ceccatty , Jean Le Bitoux

Gros, Frédéric. Œuvres, 2, Gallimard, pp.1359-1365, 2015, La Pléiade, 978-2-07-013453-3

Chapitre d'ouvrage hal-03318253v1

La peine perpétuelle comme horizon ?

Jean Danet

La mort pénale, Les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Presses Universitaires de Rennes, pp.173-185, 2015, L'univers des normes, 978-2-7535-3672-2

Chapitre d'ouvrage hal-03678583v1

La victime et les métamorphoses de la justice pénale

Jean Danet

Juste victime dans le procès pénal, L'harmattan, p.137-149, 2015, Collection Droit société et risque, 978-2-343-02595-7

Chapitre d'ouvrage hal-03678574v1

Les symboles en question dans le procès pénal

Jean Danet

Les figures du procès au-delà-des frontières, Dalloz, pp. 59-71, 2014, Thèmes et commentaire, 978-2247-13465-6

Chapitre d'ouvrage hal-03678482v1

Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la Justice ? Restitution de l’atelier n°4

Jean Danet

Ministère de la Justice. La justice du XXIème siècle, Les actes du débat national 10-11 janvier 2014, Maison de l’Unesco, Paris, pp.479-482, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-03678565v1

La peine perpétuelle comme horizon ?

Jean Danet

Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges, Dalloz, pp.557-568, 2014, 978-2-247-12992-8

Chapitre d'ouvrage hal-03678524v1

Traiter versus juger? Quel rituel?

Sylvie Grunvald , Jean Danet , Claire Saas

Jean Danet. La réponse pénale - Dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, pp.343, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7

Chapitre d'ouvrage hal-03431728v1

Las politicas de seguridad a la luz de la doctrina de la Nueva Defensa Social

Jean Danet

Securitarismo y Derecho penal, Por une derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla-la Mancha, pp. 43-71, 2013, Coleccion de estudios penales, 978-84-9044-115-2

Chapitre d'ouvrage hal-03678505v1

Un autre management pour une justice de meilleure qualité ?

Jean Danet

La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, pp. 469-497, 2013, 978-2-7535-2872-7

Chapitre d'ouvrage hal-03677051v1

Del uso de la nociones de « delincuentes deficientes mentales » y « delincuentes habituales » en las legislaciones alemana, belga, francesa y suiza

Jean Danet , Claire Saas

Securitarismo y Derecho penal, Por une derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla La Mancha, pp. 71-91, 2013, colection de estudios penales, 978-84-9044-115-2

Chapitre d'ouvrage hal-03678496v1

Traiter versus juger, Quel rituel ?

Jean Danet , Sylvie Grunvald , Claire Saas

La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp. 343-365, 2013, 978-2-7535-2872-7

Chapitre d'ouvrage hal-03677046v1

La remise en jeu des places et des identités ou l’office du juge redéployé

Jean Danet , Reynald Brizais

La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp.297-343, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7

Chapitre d'ouvrage hal-03676996v1

La célérité de la réponse pénale

Jean Danet , Reynald Brizais , Soizic Lorvellec

La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp.255-297, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7

Chapitre d'ouvrage hal-03676975v1

De quelques sources et points nouveaux de flexibilité des sanctions pénales. Rapport Général

Jean Danet

« La flexibilité des sanctions », XXIe Journées juridiques Jean Dabin, Bruylant, pp. 599-621, 2013, Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de Louvain, 978-2-8027-3764-3

Chapitre d'ouvrage hal-03676958v1

L’assistance d’un avocat en France

Jean Danet

Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la jurisprudence Salduz, Anthemis, pp. 69-89, 2012, Collection du jeune barreau de Charleroi, 978-2-87455-420-9

Chapitre d'ouvrage hal-03676928v1

La peine entre logique de la gravité et du risque dans la politique criminelle française contemporaine

Jean Danet

La peine dans tous ses états, Hommage à Michel van de Kerchove, Larcier, pp. 79-93, 2011, 978-2-8044-3836-4

Chapitre d'ouvrage hal-03676795v1

Prescription et amnistie, une relation au temps à retrouver ?

Jean Danet

La mémoire et le crime, 2010-27, Editions Cujas, pp.51-64, 2011, Travaux de l'institut de sciences criminelles de Poitiers, 0248-0301

Chapitre d'ouvrage hal-03675769v1

Les métamorphoses de la parole et les droits de la défense

Jean Danet

La parole, l’écrit et l’image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ?, PULIM, pp.127-141, 2011, Entretiesn d'Aguesseau, 978-2-84287-530-5

Chapitre d'ouvrage hal-03675801v1

Brèves réflexions sur l’usage de la visioconférence dans le procès pénal

Jean Danet

Technique et droits humains, Montchrestien, pp. 7-17, 2011, collection grands colloques, 978-2-7076-1746-0

Chapitre d'ouvrage hal-03676848v1

Juger la folie ? Au-delà de la responsabilité et de l’irresponsabilité pénale

Jean Danet

Crime et folie, les entretiens de la fondation de Treilles, Gallimard, pp. 303-323, 2011, Les cahiers de la NRF, 978-2-07-013439-7

Chapitre d'ouvrage hal-03676838v1

Une lecture française de la cour d’assises belge

Jean Danet

La réforme de la cour d’assises, Anthémis,, pp. 47-69, 2011, Collection du jeune barreau de Charleroi, 978-2-87455-328-8

Chapitre d'ouvrage hal-03676843v1

Le juge d’instruction, une institution sur la défensive

Jean Danet

Le juge d’instruction, Approches historiques, Editions universitaries de Dijon, pp. 281-301, 2010, Institutions, 978-2-915611-68-7

Chapitre d'ouvrage hal-03676782v1

Défense de rupture, défense de connivence, qu’est-ce à dire aujourd’hui ?

Jean Danet

La défense pénale, numéro spécial 2010, Editions Cujas, pp.89-99, 2010, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 0035-3825

Chapitre d'ouvrage hal-03675774v1

La justice et le temps

Jean Danet

La justice bafouée, l’Etat des droits de l’homme en France, La découverte, pp.35-48, 2010, sur le vif, 978-2-7071-6004-1

Chapitre d'ouvrage hal-03675762v1

Libres opinions sur la relation entre l’enseignement du droit et la profession d’avocat

Jean Danet

Justice et droit du procès, Mélanges en l’honneur de Serge Guinchard, Dalloz, pp.1073-1083, 2010, 978-2-247-08525-5

Chapitre d'ouvrage hal-03675553v1

La concurrence des procédures pénales

Jean Danet

Le droit pénal, tome 53, Dalloz, pp.201-213, 2010, Archives de philosophie du droit, 978-2-247-08910-9

Chapitre d'ouvrage hal-03675780v1

Une vraie question, des constats multiples et quelques mises en garde, Synthèse

Jean Danet

Délinquance dans l’espace public, délinquance des gens de la rue, numéro spécial 2010, Revue juridique de l'ouest, pp.117-123, 2010, CRJO-IODE, 0990-1027

Chapitre d'ouvrage hal-03675793v1

Droits de la défense et savoirs sur le crime

Jean Danet

Folie et Justice, relire Foucault, Erès, pp.67-85, 2009, 978-2-7492-1084-1

Chapitre d'ouvrage hal-03678541v1

Surveiller et punir aujourd’hui, la nouvelle gestion des illégalismes

Jean Danet

Une société de surveillance ?, La découverte, pp.20-28, 2009, Sur le vif, 978-2-7071-5733-1

Chapitre d'ouvrage hal-03675509v1

Préface à la réédition de "La politique criminelle des Etats autoritaires" de Henri Donnedieu de Vabres

Jean Danet

La crise moderne du droit pénal, La politique criminelle des Etats autoritaires, Dalloz, pp.I à VII, 2009, Bibliothèque Dalloz, 978-2-247-08552-1

Chapitre d'ouvrage hal-03680055v1

La formation en criminologie, Quels besoins quels objectifs ?

Jean Danet

La Babel criminologique, Formation et recherche sur le phénomène criminel: sortir de l'exception française?, L'harmattan, pp.75-83, 2009, Criminologie, 978-2-296-10882-0

Chapitre d'ouvrage hal-03675521v1

Five years of the security mania

Jean Danet

The security mania: France 2010, 5, Carceral notebooks, pp.17-30, 2009, Carceral notebooks

Chapitre d'ouvrage hal-03675537v1

Cinq ans de frénésie pénale

Jean Danet

La frénésie sécuritaire, La découverte, pp.19-29, 2008, Sur le vif, 978-2-7071-5432-3

Chapitre d'ouvrage hal-03675466v1

Le fantasme de la surveillance absolue

Jean Danet , Françoise Dumont

La démocratie asphyxiée, La découverte, pp.45-55, 2008, Sur le vif, 978-2-7071-5476-7

Chapitre d'ouvrage hal-03675491v1

Quelle répercussion les conditions de la garde à vue peuvent-elles avoir sur l’intervention et la contribution du médecin ? Le point de vue de l’avocat

Jean Danet

Conférence de consensus, L’intervention du médecin en garde à vue, Dalloz, pp. 195-225, 2006, Thèmes et commentaires, 2 24706 0846

Chapitre d'ouvrage hal-03674791v1

Atteintes à la dignité, pénalisation et prostitution

Jean Danet

Action publique et prostitution, PUR, pp.51-63, 2006, 2-7535-0323-0

Chapitre d'ouvrage hal-03674798v1

Relire « La politique criminelle des Etats autoritaires »

Jean Danet

Le champ pénal, Mélanges en l’honneur de Reynald Ottenhof, Dalloz, pp. 37-53, 2006, 2 247 06650 X

Chapitre d'ouvrage hal-03674800v1

Réflexions sur deux exemples de politique pénales locales

Jean Danet , Véronique Guienne

Action publique et prostitution, PUR, pp. 99-111, 2006, 2-7535-0323-0

Chapitre d'ouvrage hal-03674795v1

La juridictionnalisation vue par les avocats

Jean Danet

Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal, 2006-25, Editions Cujas, pp. 129-145, 2006, Travaux de l’institut de sciences criminelles de Poitiers, 2-254-07403-2

Chapitre d'ouvrage hal-03674792v1

Les nouvelles figures de la prohibition des stupéfiants

Jean Danet

La prohibition des drogues, regards croisés sur un interdit juridique, PUR, pp. 43-55, 2005, 2-7535-0111-4

Chapitre d'ouvrage hal-03674787v1

Le droit à la sécurité et le risque au cœur d’un nouveau droit pénal,

Jean Danet , Sylvie Grunvald

Perspectives du droit public, Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin, Lexis nexis Litec, pp.197-207, 2004, 2-7110-0470-8

Chapitre d'ouvrage hal-03674000v1

La procéduralisation en droit pénal, Quel enjeu pour la défense ?

Jean Danet

Les évolutions du droit (Contractualisation et procéduralisation), Publications de l'université de Rouen, pp. 199-214, 2004, 2-87775-357-3

Chapitre d'ouvrage hal-03673990v1

Présentation Le nouveau procès pénal après la loi Perben II

Jean Danet

Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Dalloz, pp.Pages XIII-XVIII, 2004, Journées d'études Dalloz, Dossiers, 224-705-834-5

Chapitre d'ouvrage hal-03679347v1

Le temps des parties. Temps du litige ou du conflit et temps de la procédure.

Jean Danet

Le temps, la justice et le droit, PULIM, pp.119-131, 2004, Entretiens d'Aguesseau, 2-84287-330-0

Chapitre d'ouvrage hal-03673994v1

Le juge unique, progression ou progrès?

Jean Danet

Réforme de la justice, réforme de l'état, PUF, pp. 150-159, 2003, Droit et justice, 2 13 053790 1

Chapitre d'ouvrage hal-03673975v1

La répression a-t-elle valeur de prévention de la prise de risques

Jean Danet

Conduites addictives, conduites à risques: Quels liens, quelle prévention?, Masson, pp.35-47, 2002, Médecine et Psychothérapie, 2-294-01023-X

Chapitre d'ouvrage hal-03673952v1

La réforme de la procédure pénale

Jean Danet

La politique, les connaissances, la culture en 2001, Encyclopedia universalis, pp.205-208, 2002, Universalia, 2-85229-329-3

Chapitre d'ouvrage hal-03673970v1

Les restitutions après l’annulation d’un contrat d’intégration soumis à la loi du 6 juillet 1964

Jean Danet , Louis Lorvellec

Ecrits de droit rural et agroalimentaire, Dalloz, pp.271-292, 2002, 2-247-04750-5

Chapitre d'ouvrage hal-03679333v1

La défense et le choix de la peine

Jean Danet , Reynald Ottenhof

L'individualisation de la peine, De Saleilles à aujourd'hui, Erès, pp.245-249, 2001, Criminologie et sciences de l'homme, 2-86586-868-0

Chapitre d'ouvrage hal-03673935v1

Le pouvoir judiciaire en question

Jean Danet

La politique, les connaissances, la culture en 1998, 1999, Encyclopedia universalis, pp.120-125, 1999, Universalia, 2-85229-326-9

Chapitre d'ouvrage hal-03673909v1

Le statut de l'homosexualité dans la doctrine et la jurisprudence française

Jean Danet , Daniel Borillo

Homosexualités et Droit, PUF, pp.97-108, 1998, Les voies du droit, 2 13 049439 0

Chapitre d'ouvrage hal-03673882v1

Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture

Jean Danet

Sciences de l'Homme et Société. Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, 1982. Français. ⟨NNT : ⟩

Thèse tel-03671533v1