Jean Danet
Présentation
Nota bene: Une bibliographie complète des travaux et publications de Jean Danet antérieurs à 2021 est consultable dans les mélanges qui lui ont été offerts et publiés sous le titre: Les mots du droit, les choses de justice, Mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020. En l'état toutes les publications ne sont pas affichées sur HAL. Jean DANET, né en juillet 1953 Formation Baccalauréat en juin 1970. Études de droit à Nantes (DES de droit privé, juin 1975) et Rennes (DEA de droit et économie rurale, juin 1976). Premières publications au Centre de Recherche politique (Université de Nantes), en droit économique rural et histoire du droit pénal en 1977. Dépôt en novembre 1977 du sujet de thèse : « Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture ». Directeur : Jean-Denis Bredin. Prestation de serment à la Cour d’Appel de Rennes et inscription au barreau de Nantes en décembre 1978. Service national 1978-1979. Avocat stagiaire 1979-1982. Doctorat d’Etat (Paris 1) soutenu en février 1982, Président du jury : Doyen Jean Carbonnier. Carrières professionnelles et fonctions De 1979 à 2000, Avocat au barreau de Nantes Au Cabinet de Maître Choucq, décembre 1979 - décembre 1980. Associé au Cabinet de Maîtres Frétin et Raimbourg, 1981- 2000. Et depuis 2001, Avocat honoraire. De 1995 à 2019, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes. De 2015 à 2019, Membre du Conseil supérieur de la magistrature, proposé par la Présidence de la République. Principales responsabilités professionnelles Au barreau : membre du conseil de l’Ordre du Barreau de Nantes, Secrétaire général de l’Ordre, membre du comité pédagogique de l’École des Avocats du Grand-Ouest, membre de la commission Libertés et Droits de l’homme du Conseil National des Barreaux, À l’Université de Nantes : Directeur de l’Institut d’Etudes judiciaires 2004-2011, Directeur adjoint de l’École doctorale Droit et sciences sociales 2002-2004, Vice-doyen chargé de la réforme des études 2007-2009. Principales participations aux travaux, commissions et colloques du ministère de la Justice 2012-2019 Membre du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive présidée par Mme N. Maestracci, 2012. Membre de la commission sur l’évolution du ministère public présidée par M. J. L. Nadal, 2013. Rapporteur au colloque « La justice du XXIème siècle » Palais de l’Unesco, Paris, 10-11 janvier 2014, organisé par Madame Ch. Taubira, ministre de la Justice et garde des sceaux. Membre de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, 2015-2019. Membre du jury du Prix Vendôme, 2018-2020. Membre du groupe de travail présidé par Madame E. Guigou sur la présomption d’innocence (2021). Principaux engagements éditoriaux Participation aux comités de rédaction de la revue « Les cahiers de la Justice » (ENM Dalloz), de la revue « Archives de Politique criminelle » (Pedone), de la revue « AJ Pénal » (Dalloz), au comité scientifique de la collection « Les sens du droit » (Dalloz) et de la collection « l’Univers des normes » (Presses Universitaire de Rennes), Chroniqueur à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. Principaux engagements professionnels et citoyens Président du Syndicat des Avocats de France (1999-2000) Membre du comité central de la Ligue des Droits de l’homme (2007-2009) Distinctions Chevalier dans l’ordre national du Mérite (2000), Officier dans l’ordre des Palmes académiques (2018)
Publications
Publications
Propos introductifs et synthèseQualité de la justice , Le GIP Mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la Justice, Apr 2016, Paris, France |
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Réflexions sur la réponse pénaleRéflexions sur la réponse pénale, Inspection générale des services de la Justice, Mar 2016, Paris, France |
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Egalité des chancesTable ronde : les études de droit , Rectorat de Nantes, Mar 2016, Nantes, France |
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L'indépendance de la justiceL'indépendance de la justice, Lysias, Nantes, Mar 2016, Nantes, France |
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La mobilité des magistratsLa mobilité des magistrats , CSM, Paris, Jun 2016, Paris, France |
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Ouverture et propos conclusifs [des actes du colloque "Le sens de la peine et le droit à l'oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés"]Le sens de la peine et le droit à l’oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés, Ministère de la Justice. Direction des affaires criminelles et des grâces, Nov 2015, Nantes, France. 5-11 et pp. 43-47 |
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Une heure magique : la plaidoirie de Gaston Monnerville au procès des insurgés de CayenneQuand l’injustice crée le droit : le procès des insurgés de Cayenne à Nantes en 1931, archives départementales de Loire-Atlantique, Apr 2011, Nantes, France. https://syllabus-com8.webnode.fr/_files/200000030-cc00ccdf49/la plaidoirie de Gaston Monnerville au procès des insurgés de Cayenne.pdf |
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Le travail en juridiction : analyse pluridisciplinaireInstitut des études et de la recherche sur le droit et la justice, 81 p., 2024, Etudes |
Mineurs et sexualitéDalloz, 360 p., 2022, Collection les sens du droit, François Rousseau et Emmanuelle Chevreau, 978-2-247-21399-3 |
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Les droits de la défenseDalloz, 352 p., 2020, A savoir, 9782247195725 |
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La réponse pénalePresses Universitaires de Rennes, 540 p., 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7 |
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La justice pénale entre rituel et managementPresses universitaires de Rnnes, 2010, L'univers des normes, 978-2-7535-1172-9 |
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Prescription, amnistie et grâce en FranceDalloz, 447 p., 2008, Thèmes et commentaires, 978-2-247-07657-4 |
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Justice pénale, le tournantGallimard, 2006, folio actuel inédit, 2-07-033000-1 |
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Le champ pénalDalloz, 2006 |
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Action publique et prostitutionPresses Universitaires de Rennes, 175 p., 2006, collection "Des sociétés", 2-7535-0323-0 |
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DéfendreDalloz. Dalloz, 270 p., 2004, Etats de droit, Loic Cadiet, 2-247-05844-2 |
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La composition pénale - Une première évaluationL'Harmattan, 2004, Bibliothèques de droit, 2-7475-7881-X |
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Bleus, blancs, nègresLe passeur, 90 p., 1991 |
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Politique des contrats en agricultureUniversité de Nantes, Faculté de doit et des sciences politiques, Formation socio-politique de la France de l'Ouest (7), 250 p., 1977, Centre de recherche politique |
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Discours juridique et perversions sexuelles : XIXème et XXème sièclesUniversité de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques, Famille et politique (6), 109 p., 1977, Centre de recherche politique, Michèle Bordeaux |
Que faire de la dangerosité en droit pénal ?Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, LexisNexis, pp.603-609, 2018, 978-2-7110-2901-3 |
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Sur la force d'inertie des facultés de droit en FrancePour une nouvelle éducation juridique, L'Harmattan, 2018, Logiques juridiques, 978-2-343-10744-8 |
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Bref retour sur un siècle d’illusionsBeaugendre, Sébastien; Bernault, Carine; Briand, Philippe; Garcia, Fanny; Pironon, Valérie. Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.251-259, 2017, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-17057-9 |
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Brèves notations sur l’institution judiciaire dans une société de sécuritéFouchard, Isabelle and Lorenzini, Daniele. Sociétés carcérales : relecture(s) de "Surveiller et punir", Mare & Martin, pp.171-181, 2017, 978-2-84934-327-2 |
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Sur la notion de défense de rupture : Willard, Vergès et après ?Salas, Denis. Le procès politique : XVe-XXe siècle, La Documentation française, pp.177-193, 2017, 978-2-11-145303-6 |
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Donnedieu de VabresOlivier Beauvallet. Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale, Berger-Levrault, pp.348-349, 2017, 978-2-85130-248-9 |
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Economie de la sexualité et droit pénal au début du XXIème siècleAlix, Julie and Jacquelin, Mathieu and Manacorda, Stefano and Parizot, Raphaële. Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, pp.479-501, 2016, 978-2-247-15964-2 |
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Libres propos sur l’enseignement du droit, la représentation de l’excellence et le gâchisBarabé-Bouchard, Véronique and Feuillet-Liger, Brigitte. Mélanges en l'honneur de Francis Kernaleguen : liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, pp.237-247, 2016, L'univers des normes, 978-2-7535-5124-4 |
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De l’amitié comme mode de vie, Entretien avec Michel FoucaultGros, Frédéric. Œuvres, 2, Gallimard, pp.1359-1365, 2015, La Pléiade, 978-2-07-013453-3 |
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La peine perpétuelle comme horizon ?La mort pénale, Les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Presses Universitaires de Rennes, pp.173-185, 2015, L'univers des normes, 978-2-7535-3672-2 |
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La victime et les métamorphoses de la justice pénaleJuste victime dans le procès pénal, L'harmattan, p.137-149, 2015, Collection Droit société et risque, 978-2-343-02595-7 |
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Les symboles en question dans le procès pénalLes figures du procès au-delà-des frontières, Dalloz, pp. 59-71, 2014, Thèmes et commentaire, 978-2247-13465-6 |
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Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la Justice ? Restitution de l’atelier n°4Ministère de la Justice. La justice du XXIème siècle, Les actes du débat national 10-11 janvier 2014, Maison de l’Unesco, Paris, pp.479-482, 2014 |
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La peine perpétuelle comme horizon ?Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges, Dalloz, pp.557-568, 2014, 978-2-247-12992-8 |
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Traiter versus juger? Quel rituel?Jean Danet. La réponse pénale - Dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, pp.343, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7 |
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Las politicas de seguridad a la luz de la doctrina de la Nueva Defensa SocialSecuritarismo y Derecho penal, Por une derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla-la Mancha, pp. 43-71, 2013, Coleccion de estudios penales, 978-84-9044-115-2 |
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Un autre management pour une justice de meilleure qualité ?La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, pp. 469-497, 2013, 978-2-7535-2872-7 |
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Del uso de la nociones de « delincuentes deficientes mentales » y « delincuentes habituales » en las legislaciones alemana, belga, francesa y suizaSecuritarismo y Derecho penal, Por une derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla La Mancha, pp. 71-91, 2013, colection de estudios penales, 978-84-9044-115-2 |
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Traiter versus juger, Quel rituel ?La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp. 343-365, 2013, 978-2-7535-2872-7 |
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La remise en jeu des places et des identités ou l’office du juge redéployéLa réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp.297-343, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7 |
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La célérité de la réponse pénaleLa réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp.255-297, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7 |
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De quelques sources et points nouveaux de flexibilité des sanctions pénales. Rapport Général« La flexibilité des sanctions », XXIe Journées juridiques Jean Dabin, Bruylant, pp. 599-621, 2013, Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de Louvain, 978-2-8027-3764-3 |
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L’assistance d’un avocat en FranceLe rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la jurisprudence Salduz, Anthemis, pp. 69-89, 2012, Collection du jeune barreau de Charleroi, 978-2-87455-420-9 |
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La peine entre logique de la gravité et du risque dans la politique criminelle française contemporaineLa peine dans tous ses états, Hommage à Michel van de Kerchove, Larcier, pp. 79-93, 2011, 978-2-8044-3836-4 |
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Prescription et amnistie, une relation au temps à retrouver ?La mémoire et le crime, 2010-27, Editions Cujas, pp.51-64, 2011, Travaux de l'institut de sciences criminelles de Poitiers, 0248-0301 |
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Les métamorphoses de la parole et les droits de la défenseLa parole, l’écrit et l’image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ?, PULIM, pp.127-141, 2011, Entretiesn d'Aguesseau, 978-2-84287-530-5 |
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Brèves réflexions sur l’usage de la visioconférence dans le procès pénalTechnique et droits humains, Montchrestien, pp. 7-17, 2011, collection grands colloques, 978-2-7076-1746-0 |
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Juger la folie ? Au-delà de la responsabilité et de l’irresponsabilité pénaleCrime et folie, les entretiens de la fondation de Treilles, Gallimard, pp. 303-323, 2011, Les cahiers de la NRF, 978-2-07-013439-7 |
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Une lecture française de la cour d’assises belgeLa réforme de la cour d’assises, Anthémis,, pp. 47-69, 2011, Collection du jeune barreau de Charleroi, 978-2-87455-328-8 |
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Le juge d’instruction, une institution sur la défensiveLe juge d’instruction, Approches historiques, Editions universitaries de Dijon, pp. 281-301, 2010, Institutions, 978-2-915611-68-7 |
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Défense de rupture, défense de connivence, qu’est-ce à dire aujourd’hui ?La défense pénale, numéro spécial 2010, Editions Cujas, pp.89-99, 2010, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 0035-3825 |
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La justice et le tempsLa justice bafouée, l’Etat des droits de l’homme en France, La découverte, pp.35-48, 2010, sur le vif, 978-2-7071-6004-1 |
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Libres opinions sur la relation entre l’enseignement du droit et la profession d’avocatJustice et droit du procès, Mélanges en l’honneur de Serge Guinchard, Dalloz, pp.1073-1083, 2010, 978-2-247-08525-5 |
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La concurrence des procédures pénalesLe droit pénal, tome 53, Dalloz, pp.201-213, 2010, Archives de philosophie du droit, 978-2-247-08910-9 |
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Une vraie question, des constats multiples et quelques mises en garde, SynthèseDélinquance dans l’espace public, délinquance des gens de la rue, numéro spécial 2010, Revue juridique de l'ouest, pp.117-123, 2010, CRJO-IODE, 0990-1027 |
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Droits de la défense et savoirs sur le crimeFolie et Justice, relire Foucault, Erès, pp.67-85, 2009, 978-2-7492-1084-1 |
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Surveiller et punir aujourd’hui, la nouvelle gestion des illégalismesUne société de surveillance ?, La découverte, pp.20-28, 2009, Sur le vif, 978-2-7071-5733-1 |
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Préface à la réédition de "La politique criminelle des Etats autoritaires" de Henri Donnedieu de VabresLa crise moderne du droit pénal, La politique criminelle des Etats autoritaires, Dalloz, pp.I à VII, 2009, Bibliothèque Dalloz, 978-2-247-08552-1 |
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La formation en criminologie, Quels besoins quels objectifs ?La Babel criminologique, Formation et recherche sur le phénomène criminel: sortir de l'exception française?, L'harmattan, pp.75-83, 2009, Criminologie, 978-2-296-10882-0 |
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Five years of the security maniaThe security mania: France 2010, 5, Carceral notebooks, pp.17-30, 2009, Carceral notebooks |
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Cinq ans de frénésie pénaleLa frénésie sécuritaire, La découverte, pp.19-29, 2008, Sur le vif, 978-2-7071-5432-3 |
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Le fantasme de la surveillance absolueLa démocratie asphyxiée, La découverte, pp.45-55, 2008, Sur le vif, 978-2-7071-5476-7 |
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Quelle répercussion les conditions de la garde à vue peuvent-elles avoir sur l’intervention et la contribution du médecin ? Le point de vue de l’avocatConférence de consensus, L’intervention du médecin en garde à vue, Dalloz, pp. 195-225, 2006, Thèmes et commentaires, 2 24706 0846 |
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Atteintes à la dignité, pénalisation et prostitutionAction publique et prostitution, PUR, pp.51-63, 2006, 2-7535-0323-0 |
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Relire « La politique criminelle des Etats autoritaires »Le champ pénal, Mélanges en l’honneur de Reynald Ottenhof, Dalloz, pp. 37-53, 2006, 2 247 06650 X |
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Réflexions sur deux exemples de politique pénales localesAction publique et prostitution, PUR, pp. 99-111, 2006, 2-7535-0323-0 |
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La juridictionnalisation vue par les avocatsLes nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal, 2006-25, Editions Cujas, pp. 129-145, 2006, Travaux de l’institut de sciences criminelles de Poitiers, 2-254-07403-2 |
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Les nouvelles figures de la prohibition des stupéfiantsLa prohibition des drogues, regards croisés sur un interdit juridique, PUR, pp. 43-55, 2005, 2-7535-0111-4 |
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Le droit à la sécurité et le risque au cœur d’un nouveau droit pénal,Perspectives du droit public, Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin, Lexis nexis Litec, pp.197-207, 2004, 2-7110-0470-8 |
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La procéduralisation en droit pénal, Quel enjeu pour la défense ?Les évolutions du droit (Contractualisation et procéduralisation), Publications de l'université de Rouen, pp. 199-214, 2004, 2-87775-357-3 |
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Présentation Le nouveau procès pénal après la loi Perben IILe nouveau procès pénal après la loi Perben II, Dalloz, pp.Pages XIII-XVIII, 2004, Journées d'études Dalloz, Dossiers, 224-705-834-5 |
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Le temps des parties. Temps du litige ou du conflit et temps de la procédure.Le temps, la justice et le droit, PULIM, pp.119-131, 2004, Entretiens d'Aguesseau, 2-84287-330-0 |
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Le juge unique, progression ou progrès?Réforme de la justice, réforme de l'état, PUF, pp. 150-159, 2003, Droit et justice, 2 13 053790 1 |
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La répression a-t-elle valeur de prévention de la prise de risquesConduites addictives, conduites à risques: Quels liens, quelle prévention?, Masson, pp.35-47, 2002, Médecine et Psychothérapie, 2-294-01023-X |
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La réforme de la procédure pénaleLa politique, les connaissances, la culture en 2001, Encyclopedia universalis, pp.205-208, 2002, Universalia, 2-85229-329-3 |
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Les restitutions après l’annulation d’un contrat d’intégration soumis à la loi du 6 juillet 1964Ecrits de droit rural et agroalimentaire, Dalloz, pp.271-292, 2002, 2-247-04750-5 |
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La défense et le choix de la peineL'individualisation de la peine, De Saleilles à aujourd'hui, Erès, pp.245-249, 2001, Criminologie et sciences de l'homme, 2-86586-868-0 |
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Le pouvoir judiciaire en questionLa politique, les connaissances, la culture en 1998, 1999, Encyclopedia universalis, pp.120-125, 1999, Universalia, 2-85229-326-9 |
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Le statut de l'homosexualité dans la doctrine et la jurisprudence françaiseHomosexualités et Droit, PUF, pp.97-108, 1998, Les voies du droit, 2 13 049439 0 |
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Mouvements et mobilités d’un corps[Rapport de recherche] Conseil supérieur de la Magistrature. 2017 |
L’office du juge pénal en matière délictuelle, in La prudence et l’autorité, Rapport de l’Institut des hautes études sur la Justice[Rapport de recherche] Institut des hautes études sur la Justice. 2013 |
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Pour une administration au service de la justice[0] Le Club des juristes. 2012 |
Droit et disciplines de production et de commercialisation en agricultureSciences de l'Homme et Société. Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, 1982. Français. ⟨NNT : ⟩ |