
Jean Danet
Présentation
Nota bene: Une bibliographie complète des travaux et publications de Jean Danet antérieurs à 2021 est consultable dans les mélanges qui lui ont été offerts et publiés sous le titre: Les mots du droit, les choses de justice, Mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020. En l'état toutes les publications ne sont pas affichées sur HAL.
Jean DANET,
né en juillet 1953
Formation
Baccalauréat en juin 1970.
Études de droit à Nantes (DES de droit privé, juin 1975) et Rennes (DEA de droit et économie rurale, juin 1976).
Premières publications au Centre de Recherche politique (Université de Nantes), en droit économique rural et histoire du droit pénal en 1977.
Dépôt en novembre 1977 du sujet de thèse : « Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture ». Directeur : Jean-Denis Bredin.
Prestation de serment à la Cour d’Appel de Rennes et inscription au barreau de Nantes en décembre 1978.
Service national 1978-1979.
Avocat stagiaire 1979-1982.
Doctorat d’Etat (Paris 1) soutenu en février 1982, Président du jury : Doyen Jean Carbonnier.
Carrières professionnelles et fonctions
De 1979 à 2000, Avocat au barreau de Nantes
Au Cabinet de Maître Choucq, décembre 1979 - décembre 1980.
Associé au Cabinet de Maîtres Frétin et Raimbourg, 1981- 2000.
Et depuis 2001, Avocat honoraire.
De 1995 à 2019, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes.
De 2015 à 2019, Membre du Conseil supérieur de la magistrature, proposé par la Présidence de la République.
Principales responsabilités professionnelles
Au barreau :
membre du conseil de l’Ordre du Barreau de Nantes,
Secrétaire général de l’Ordre,
membre du comité pédagogique de l’École des Avocats du Grand-Ouest,
membre de la commission Libertés et Droits de l’homme du Conseil National des Barreaux,
À l’Université de Nantes :
Directeur de l’Institut d’Etudes judiciaires 2004-2011,
Directeur adjoint de l’École doctorale Droit et sciences sociales 2002-2004,
Vice-doyen chargé de la réforme des études 2007-2009.
Principales participations aux travaux, commissions et colloques du ministère de la Justice
2012-2019 Membre du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive présidée par Mme N. Maestracci,
2012. Membre de la commission sur l’évolution du ministère public présidée par M. J. L. Nadal,
2013. Rapporteur au colloque « La justice du XXIème siècle » Palais de l’Unesco, Paris, 10-11 janvier 2014, organisé par Madame Ch. Taubira, ministre de la Justice et garde des sceaux.
Membre de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, 2015-2019. Membre du jury du Prix Vendôme, 2018-2020.
Membre du groupe de travail présidé par Madame E. Guigou sur la présomption d’innocence (2021).
Principaux engagements éditoriaux
Participation aux comités de rédaction de la revue « Les cahiers de la Justice » (ENM Dalloz), de la revue « Archives de Politique criminelle » (Pedone), de la revue « AJ Pénal » (Dalloz), au comité scientifique de la collection « Les sens du droit » (Dalloz) et de la collection « l’Univers des normes » (Presses Universitaire de Rennes), Chroniqueur à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.
Principaux engagements professionnels et citoyens
Président du Syndicat des Avocats de France (1999-2000)
Membre du comité central de la Ligue des Droits de l’homme (2007-2009)
Distinctions
Chevalier dans l’ordre national du Mérite (2000),
Officier dans l’ordre des Palmes académiques (2018)
Publications
Publications
Propos introductifs et synthèseQualité de la justice , Le GIP Mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la Justice, Apr 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01344010
v1
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Réflexions sur la réponse pénaleRéflexions sur la réponse pénale, Inspection générale des services de la Justice, Mar 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01343997
v1
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L'indépendance de la justiceL'indépendance de la justice, Lysias, Nantes, Mar 2016, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-01343980
v1
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Egalité des chancesTable ronde : les études de droit , Rectorat de Nantes, Mar 2016, Nantes, France
Communication dans un congrès
halshs-01343986
v1
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La mobilité des magistratsLa mobilité des magistrats , CSM, Paris, Jun 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01344017
v1
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Ouverture et propos conclusifs [des actes du colloque "Le sens de la peine et le droit à l'oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés"]Le sens de la peine et le droit à l’oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés, Ministère de la Justice. Direction des affaires criminelles et des grâces, Nov 2015, Nantes, France. 5-11 et pp. 43-47
Communication dans un congrès
halshs-01343969
v1
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Une heure magique : la plaidoirie de Gaston Monnerville au procès des insurgés de CayenneQuand l’injustice crée le droit : le procès des insurgés de Cayenne à Nantes en 1931, archives départementales de Loire-Atlantique, Apr 2011, Nantes, France. https://syllabus-com8.webnode.fr/_files/200000030-cc00ccdf49/la plaidoirie de Gaston Monnerville au procès des insurgés de Cayenne.pdf
Communication dans un congrès
hal-03676828
v1
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Mineurs et sexualitéDalloz, 360 p., 2022, Collection les sens du droit, François Rousseau et Emmanuelle Chevreau, 978-2-247-21399-3
Ouvrages
hal-03672278
v1
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Les droits de la défenseDalloz, 352 p., 2020, A savoir, 9782247195725
Ouvrages
hal-03426171
v1
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La réponse pénalePresses Universitaires de Rennes, 540 p., 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7
Ouvrages
hal-03672134
v1
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La justice pénale entre rituel et managementPresses universitaires de Rnnes, 2010, L'univers des normes, 978-2-7535-1172-9
Ouvrages
hal-03663342
v1
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Prescription, amnistie et grâce en FranceDalloz, 447 p., 2008, Thèmes et commentaires, 978-2-247-07657-4
Ouvrages
hal-03672225
v1
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Le champ pénalDalloz, 2006
Ouvrages
hal-03672231
v1
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Action publique et prostitutionPresses Universitaires de Rennes, 175 p., 2006, collection "Des sociétés", 2-7535-0323-0
Ouvrages
hal-03672239
v1
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Justice pénale, le tournantGallimard, 2006, folio actuel inédit, 2-07-033000-1
Ouvrages
hal-03671448
v1
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DéfendreDalloz. Dalloz, 270 p., 2004, Etats de droit, Loic Cadiet, 2-247-05844-2
Ouvrages
hal-03671465
v1
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La composition pénale - Une première évaluationL'Harmattan, 2004, Bibliothèques de droit, 2-7475-7881-X
Ouvrages
hal-03431734
v1
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Bleus, blancs, nègresLe passeur, 90 p., 1991
Ouvrages
hal-03671483
v1
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Politique des contrats en agricultureUniversité de Nantes, Faculté de doit et des scienes politiques. Formation socio-politique de la france de l'ouest (7), 250 p., 1977, Centre de recherche politique
Ouvrages
hal-03671494
v1
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Discours juridique et perversions sexuellesCentre de recherche politique, Université de Nantes, Faculté de droit et de sciences politiques. Famille et politique (6), 109 p., 1977, Centre de recherche politique, Michèle Bordeaux
Ouvrages
hal-03671489
v1
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Que faire de la dangerosité en droit pénal ?Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, LexisNexis, pp.603-609, 2018, 978-2-7110-2901-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03426188
v1
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Sur la force d'inertie des facultés de droit en FrancePour une nouvelle éducation juridique, L'Harmattan, 2018, Logiques juridiques, 978-2-343-10744-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03680014
v1
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Bref retour sur un siècle d’illusionsBeaugendre, Sébastien; Bernault, Carine; Briand, Philippe; Garcia, Fanny; Pironon, Valérie. Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.251-259, 2017, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-17057-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03383222
v1
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Brèves notations sur l’institution judiciaire dans une société de sécuritéFouchard, Isabelle and Lorenzini, Daniele. Sociétés carcérales : relecture(s) de "Surveiller et punir", Mare & Martin, pp.171-181, 2017, 978-2-84934-327-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03318063
v1
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Sur la notion de défense de rupture : Willard, Vergès et après ?Salas, Denis. Le procès politique : XVe-XXe siècle, La Documentation française, pp.177-193, 2017, 978-2-11-145303-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03318062
v1
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Donnedieu de VabresOlivier Beauvallet. Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale, Berger-Levrault, pp.348-349, 2017, 978-2-85130-248-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03347795
v1
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Libres propos sur l’enseignement du droit, la représentation de l’excellence et le gâchisBarabé-Bouchard, Véronique and Feuillet-Liger, Brigitte. Mélanges en l'honneur de Francis Kernaleguen : liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, pp.237-247, 2016, L'univers des normes, 978-2-7535-5124-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03318254
v1
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Economie de la sexualité et droit pénal au début du XXIème siècleAlix, Julie and Jacquelin, Mathieu and Manacorda, Stefano and Parizot, Raphaële. Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, pp.479-501, 2016, 978-2-247-15964-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03383225
v1
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La peine perpétuelle comme horizon ?La mort pénale, Les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Presses Universitaires de Rennes, pp.173-185, 2015, L'univers des normes, 978-2-7535-3672-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03678583
v1
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La victime et les métamorphoses de la justice pénaleJuste victime dans le procès pénal, L'harmattan, p.137-149, 2015, Collection Droit société et risque, 978-2-343-02595-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03678574
v1
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De l’amitié comme mode de vie, Entretien avec Michel FoucaultGros, Frédéric. Œuvres, 2, Gallimard, pp.1359-1365, 2015, La Pléiade, 978-2-07-013453-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03318253
v1
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Les symboles en question dans le procès pénalLes figures du procès au-delà-des frontières, Dalloz, pp. 59-71, 2014, Thèmes et commentaire, 978-2247-13465-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03678482
v1
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La peine perpétuelle comme horizon ?Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges, Dalloz, pp.557-568, 2014, 978-2-247-12992-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03678524
v1
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Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la Justice ? Restitution de l’atelier n°4Ministère de la Justice. La justice du XXIème siècle, Les actes du débat national 10-11 janvier 2014, Maison de l’Unesco, Paris, pp.479-482, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-03678565
v1
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|
Un autre management pour une justice de meilleure qualité ?La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, pp. 469-497, 2013, 978-2-7535-2872-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03677051
v1
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Las politicas de seguridad a la luz de la doctrina de la Nueva Defensa SocialSecuritarismo y Derecho penal, Por une derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla-la Mancha, pp. 43-71, 2013, Coleccion de estudios penales, 978-84-9044-115-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03678505
v1
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La remise en jeu des places et des identités ou l’office du juge redéployéLa réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp.297-343, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03676996
v1
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Traiter versus juger, Quel rituel ?La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp. 343-365, 2013, 978-2-7535-2872-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03677046
v1
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Del uso de la nociones de « delincuentes deficientes mentales » y « delincuentes habituales » en las legislaciones alemana, belga, francesa y suizaSecuritarismo y Derecho penal, Por une derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla La Mancha, pp. 71-91, 2013, colection de estudios penales, 978-84-9044-115-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03678496
v1
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|
De quelques sources et points nouveaux de flexibilité des sanctions pénales. Rapport Général« La flexibilité des sanctions », XXIe Journées juridiques Jean Dabin, Bruylant, pp. 599-621, 2013, Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de Louvain, 978-2-8027-3764-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03676958
v1
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La célérité de la réponse pénaleLa réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp.255-297, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03676975
v1
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Traiter versus juger? Quel rituel?Coordination Jean Danet. La réponse pénale - Dix ans de traitement des délits, Les presses universitaires de Rennes, pp.343, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03431728
v1
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|
L’assistance d’un avocat en FranceLe rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la jurisprudence Salduz, Anthemis, pp. 69-89, 2012, Collection du jeune barreau de Charleroi, 978-2-87455-420-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03676928
v1
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Prescription et amnistie, une relation au temps à retrouver ?La mémoire et le crime, 2010-27, Editions Cujas, pp.51-64, 2011, Travaux de l'institut de sciences criminelles de Poitiers, 0248-0301
Chapitre d'ouvrage
hal-03675769
v1
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Juger la folie ? Au-delà de la responsabilité et de l’irresponsabilité pénaleCrime et folie, les entretiens de la fondation de Treilles, Gallimard, pp. 303-323, 2011, Les cahiers de la NRF, 978-2-07-013439-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03676838
v1
|
|
Brèves réflexions sur l’usage de la visioconférence dans le procès pénalTechnique et droits humains, Montchrestien, pp. 7-17, 2011, collection grands colloques, 978-2-7076-1746-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03676848
v1
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Les métamorphoses de la parole et les droits de la défenseLa parole, l’écrit et l’image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ?, PULIM, pp.127-141, 2011, Entretiesn d'Aguesseau, 978-2-84287-530-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03675801
v1
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Une lecture française de la cour d’assises belgeLa réforme de la cour d’assises, Anthémis,, pp. 47-69, 2011, Collection du jeune barreau de Charleroi, 978-2-87455-328-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03676843
v1
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La peine entre logique de la gravité et du risque dans la politique criminelle française contemporaineLa peine dans tous ses états, Hommage à Michel van de Kerchove, Larcier, pp. 79-93, 2011, 978-2-8044-3836-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03676795
v1
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Défense de rupture, défense de connivence, qu’est-ce à dire aujourd’hui ?La défense pénale, numéro spécial 2010, Editions Cujas, pp.89-99, 2010, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 0035-3825
Chapitre d'ouvrage
hal-03675774
v1
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La concurrence des procédures pénalesLe droit pénal, tome 53, Dalloz, pp.201-213, 2010, Archives de philosophie du droit, 978-2-247-08910-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03675780
v1
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La justice et le tempsLa justice bafouée, l’Etat des droits de l’homme en France, La découverte, pp.35-48, 2010, sur le vif, 978-2-7071-6004-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03675762
v1
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Libres opinions sur la relation entre l’enseignement du droit et la profession d’avocatJustice et droit du procès, Mélanges en l’honneur de Serge Guinchard, Dalloz, pp.1073-1083, 2010, 978-2-247-08525-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03675553
v1
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Une vraie question, des constats multiples et quelques mises en garde, SynthèseDélinquance dans l’espace public, délinquance des gens de la rue, numéro spécial 2010, Revue juridique de l'ouest, pp.117-123, 2010, CRJO-IODE, 0990-1027
Chapitre d'ouvrage
hal-03675793
v1
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Le juge d’instruction, une institution sur la défensiveLe juge d’instruction, Approches historiques, Editions universitaries de Dijon, pp. 281-301, 2010, Institutions, 978-2-915611-68-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03676782
v1
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Surveiller et punir aujourd’hui, la nouvelle gestion des illégalismesUne société de surveillance ?, La découverte, pp.20-28, 2009, Sur le vif, 978-2-7071-5733-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03675509
v1
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Droits de la défense et savoirs sur le crimeFolie et Justice, relire Foucault, Erès, pp.67-85, 2009, 978-2-7492-1084-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03678541
v1
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Préface à la réédition de "La politique criminelle des Etats autoritaires" de Henri Donnedieu de VabresLa crise moderne du droit pénal, La politique criminelle des Etats autoritaires, Dalloz, pp.I à VII, 2009, Bibliothèque Dalloz, 978-2-247-08552-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03680055
v1
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La formation en criminologie, Quels besoins quels objectifs ?La Babel criminologique, Formation et recherche sur le phénomène criminel: sortir de l'exception française?, L'harmattan, pp.75-83, 2009, Criminologie, 978-2-296-10882-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03675521
v1
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Five years of the security maniaThe security mania: France 2010, 5, Carceral notebooks, pp.17-30, 2009, Carceral notebooks
Chapitre d'ouvrage
hal-03675537
v1
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Cinq ans de frénésie pénaleLa frénésie sécuritaire, La découverte, pp.19-29, 2008, Sur le vif, 978-2-7071-5432-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03675466
v1
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|
Le fantasme de la surveillance absolueLa démocratie asphyxiée, La découverte, pp.45-55, 2008, Sur le vif, 978-2-7071-5476-7
Chapitre d'ouvrage
hal-03675491
v1
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|
Quelle répercussion les conditions de la garde à vue peuvent-elles avoir sur l’intervention et la contribution du médecin ? Le point de vue de l’avocatConférence de consensus, L’intervention du médecin en garde à vue, Dalloz, pp. 195-225, 2006, Thèmes et commentaires, 2 24706 0846
Chapitre d'ouvrage
hal-03674791
v1
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Réflexions sur deux exemples de politique pénales localesAction publique et prostitution, PUR, pp. 99-111, 2006, 2-7535-0323-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03674795
v1
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Relire « La politique criminelle des Etats autoritaires »Le champ pénal, Mélanges en l’honneur de Reynald Ottenhof, Dalloz, pp. 37-53, 2006, 2 247 06650 X
Chapitre d'ouvrage
hal-03674800
v1
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|
Atteintes à la dignité, pénalisation et prostitutionAction publique et prostitution, PUR, pp. 51-63, 2006, 2-7535-0323-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03674798
v1
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La juridictionnalisation vue par les avocatsLes nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal, 2006-25, Editions Cujas, pp. 129-145, 2006, Travaux de l’institut de sciences criminelles de Poitiers, 2-254-07403-2
Chapitre d'ouvrage
hal-03674792
v1
|
|
Les nouvelles figures de la prohibition des stupéfiantsLa prohibition des drogues, regards croisés sur un interdit juridique, PUR, pp. 43-55, 2005, 2-7535-0111-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03674787
v1
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Présentation Le nouveau procès pénal après la loi Perben IILe nouveau procès pénal après la loi Perben II, Dalloz, pp.Pages XIII-XVIII, 2004, Journées d'études Dalloz, Dossiers, 224-705-834-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03679347
v1
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La procéduralisation en droit pénal, Quel enjeu pour la défense ?Les évolutions du droit (Contractualisation et procéduralisation), Publications de l'université de Rouen, pp. 199-214, 2004, 2-87775-357-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03673990
v1
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|
Le temps des parties. Temps du litige ou du conflit et temps de la procédure.Le temps, la justice et le droit, PULIM, pp.119-131, 2004, Entretiens d'Aguesseau, 2-84287-330-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03673994
v1
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Le droit à la sécurité et le risque au cœur d’un nouveau droit pénal,Perspectives du droit public, Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin, Lexis nexis Litec, pp.197-207, 2004, 2-7110-0470-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03674000
v1
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|
Le juge unique, progression ou progrès?Réforme de la justice, réforme de l'état, PUF, pp. 150-159, 2003, Droit et justice, 2 13 053790 1
Chapitre d'ouvrage
hal-03673975
v1
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|
La réforme de la procédure pénaleLa politique, les connaissances, la culture en 2001, Encyclopedia universalis, pp.205-208, 2002, Universalia, 2-85229-329-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03673970
v1
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La répression a-t-elle valeur de prévention de la prise de risquesConduites addictives, conduites à risques: Quels liens, quelle prévention?, Masson, pp.35-47, 2002, Médecine et Psychothérapie, 2-294-01023-X
Chapitre d'ouvrage
hal-03673952
v1
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|
Les restitutions après l’annulation d’un contrat d’intégration soumis à la loi du 6 juillet 1964Ecrits de droit rural et agroalimentaire, Dalloz, pp.271-292, 2002, 2-247-04750-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03679333
v1
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La défense et le choix de la peineL'individualisation de la peine, De Saleilles à aujourd'hui, Erès, pp.245-249, 2001, Criminologie et sciences de l'homme, 2-86586-868-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03673935
v1
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Le pouvoir judiciaire en questionLa politique, les connaissances, la culture en 1998, 1999, Encyclopedia universalis, pp.120-125, 1999, Universalia, 2-85229-326-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03673909
v1
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Le statut de l'homosexualité dans la doctrine et la jurisprudence françaiseHomosexualités et Droit, PUF, pp.97-108, 1998, Les voies du droit, 2 13 049439 0
Chapitre d'ouvrage
hal-03673882
v1
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Mouvements et mobilités d’un corps[Rapport de recherche] Conseil supérieur de la Magistrature. 2017
Rapport
hal-03372944
v1
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L’office du juge pénal en matière délictuelle, in La prudence et l’autorité, Rapport de l’Institut des hautes études sur la Justice[Rapport de recherche] Institut des hautes études sur la Justice. 2013
Rapport
hal-03678511
v1
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Pour une administration au service de la justice[0] Le Club des juristes. 2012
Rapport
hal-01463594
v1
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Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture.Sciences de l'Homme et Société. Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, 1982. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-03671533
v1
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