Jean Danet

Présentation

Nota bene: Une bibliographie complète des travaux et publications de Jean Danet antérieurs à 2021 est consultable dans les mélanges qui lui ont été offerts et publiés sous le titre: Les mots du droit, les choses de justice, Mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020. En l'état toutes les publications ne sont pas affichées sur HAL.

Jean DANET,

né en juillet 1953

Formation

Baccalauréat en juin 1970.

Études de droit à Nantes (DES de droit privé, juin 1975) et Rennes (DEA de droit et économie rurale, juin 1976).

Premières publications au Centre de Recherche politique (Université de Nantes), en droit économique rural et histoire du droit pénal en 1977.

Dépôt en novembre 1977 du sujet de thèse : « Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture ». Directeur : Jean-Denis Bredin.

Prestation de serment à la Cour d’Appel de Rennes et inscription au barreau de Nantes en décembre 1978.

Service national 1978-1979.

Avocat stagiaire 1979-1982.

Doctorat d’Etat (Paris 1) soutenu en février 1982, Président du jury : Doyen Jean Carbonnier.

Carrières professionnelles et fonctions

De 1979 à 2000, Avocat au barreau de Nantes

Au Cabinet de Maître Choucq, décembre 1979 - décembre 1980.

Associé au Cabinet de Maîtres Frétin et Raimbourg, 1981- 2000.

Et depuis 2001, Avocat honoraire.

De 1995 à 2019, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes.

De 2015 à 2019, Membre du Conseil supérieur de la magistrature, proposé par la Présidence de la République.

Principales responsabilités professionnelles

Au barreau :

membre du conseil de l’Ordre du Barreau de Nantes,

Secrétaire général de l’Ordre,

membre du comité pédagogique de l’École des Avocats du Grand-Ouest,

membre de la commission Libertés et Droits de l’homme du Conseil National des Barreaux,

À l’Université de Nantes :

Directeur de l’Institut d’Etudes judiciaires 2004-2011,

Directeur adjoint de l’École doctorale Droit et sciences sociales 2002-2004,

Vice-doyen chargé de la réforme des études 2007-2009.

Principales participations aux travaux, commissions et colloques du ministère de la Justice

2012-2019 Membre du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive présidée par Mme N. Maestracci,

2012. Membre de la commission sur l’évolution du ministère public présidée par M. J. L. Nadal,

2013. Rapporteur au colloque « La justice du XXIème siècle » Palais de l’Unesco, Paris, 10-11 janvier 2014, organisé par Madame Ch. Taubira, ministre de la Justice et garde des sceaux.

Membre de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, 2015-2019. Membre du jury du Prix Vendôme, 2018-2020.

Membre du groupe de travail présidé par Madame E. Guigou sur la présomption d’innocence (2021).

Principaux engagements éditoriaux

Participation aux comités de rédaction de la revue « Les cahiers de la Justice » (ENM Dalloz), de la revue « Archives de Politique criminelle » (Pedone), de la revue « AJ Pénal » (Dalloz), au comité scientifique de la collection « Les sens du droit » (Dalloz) et de la collection « l’Univers des normes » (Presses Universitaire de Rennes), Chroniqueur à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.

Principaux engagements professionnels et citoyens

Président du Syndicat des Avocats de France (1999-2000)

Membre du comité central de la Ligue des Droits de l’homme (2007-2009)

Distinctions

Chevalier dans l’ordre national du Mérite (2000),

Officier dans l’ordre des Palmes académiques (2018)

Publications

Article dans une revue (92)

L’absence de procès pénal d’Edmond Dantès : illégalité et conséquences Gaetan Cliquennois,Jean Danet Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2025, 94 (1), pp.109-134. ⟨10.3917/riej.094.0109⟩ Article dans une revue halshs-05269412v1
Sur l'article 9-1 du code civil Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2022, 04, pp.179 Article dans une revue halshs-03652101v1
Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence Jean Danet,Laurent Rousvoal,Benoît Auroy,Marion del Sol Amplitude du droit, 2022, 1, pp.19-37. ⟨10.56078/amplitude-droit.236⟩ Article dans une revue halshs-04077152v1
Justice en situation - La prudence du juge à l'épreuve des organisations judiciaires Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2020, 04, pp.707 Article dans une revue halshs-03076710v1
Justice en situation - Réflexions sur la foi du palais Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2020, 01, pp.115 Article dans une revue halshs-02527341v1
La justice dans le débat démocratique - Entretien avec Henri Leclerc Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2019, 01, pp.147 Article dans une revue halshs-02451460v1
Sur la force d'inertie des facultés de droit en France Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2018, 02, pp.211 Article dans une revue halshs-02226722v1
La population des multi condamnés enfin approchée Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.429 Article dans une revue halshs-02225212v1
Lire, voir, entendre - Muriel Fabre-Magnan, La gestation pour autrui ; Irène Théry, Anne-Marie Leroyer, Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ; Bertrand Russell, Le mariage et la morale Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2015, 01, pp.125 Article dans une revue halshs-02226686v1
Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges (dir.), La minorité à contresens, Enfants en danger, enfants délinquants Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.531 Article dans une revue halshs-02245294v1
La gestion du délai d'examen d'un appel du parquet en matière de prolongation de la détention provisoire Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.594 Article dans une revue halshs-02245222v1
Tribune - « L'argument &quot;régalien&quot; réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? » Jean Danet Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2014, 507, pp.37 Article dans une revue halshs-02200819v1
Le recours du ministère public en matière de maintien en détention provisoire après un renvoi en correctionnelle sans ordonnance sur les réquisitions de maintien en détention Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.593 Article dans une revue halshs-02245221v1
Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.589 Article dans une revue halshs-02245219v1
Poussée de fièvre scientiste à la chambre criminelle, le recours au « portrait robot génétique » (mais approximatif) est validé Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.595 Article dans une revue halshs-02245223v1
L'avocat, le juge et l'émotion Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2014, 01, pp.79 Article dans une revue halshs-02226671v1
Le mineur « auditionné » sans notification de ses droits et le « faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits » ou du mauvais usage du « complexe du homard » en procédure pénale Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.138 Article dans une revue halshs-02245182v1
Qu'est-ce qu'une défense pénale active et critique ? Jean Danet Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2014, 01, pp.24 Article dans une revue halshs-02226502v1
Il est de l'office du juge d'interpréter les traités internationaux invoqués dans la cause soumise à son examen Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.127 Article dans une revue halshs-02245179v1
Quand les erreurs répétées du greffe de la maison d'arrêt n'effacent pas celle du détenu Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.591 Article dans une revue halshs-02245220v1
Principe de loyauté des preuves et sonorisation de cellules de garde à vue Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.130 Article dans une revue halshs-02245180v1
Une enquête de flagrant délit non prolongée ne peut se poursuivre que sous la forme d'une enquête préliminaire Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.136 Article dans une revue halshs-02245181v1
Les petits galets de la gravière et la mosaïque Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 02, pp.277 Article dans une revue halshs-02245196v1
Le point de départ du délai d'un an de l'article R. 53-21 du code de procédure pénale en cas de condamnation avec sursis et la proportionnalité Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 03, pp.587 Article dans une revue halshs-02245218v1
Le droit à l'opposition implique celui de contester la validité des preuves quand la fuite du prévenu n'est pas démontrée. Articles 6 §1 CEDH, 134, 175 et 385 du C. pr. pén Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.117 Article dans une revue halshs-02245102v1
Sanction de la garde à vue irrégulière et feuille de motivation font-ils bon ménage ? Un des « principaux éléments à charge » pourrait ne pas être « essentiel » à la décision de culpabilité ! Article préliminaire et 365-1 du C. pr. pén Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.109 Article dans une revue halshs-02245100v1
Portrait de prévenus en usagers de la chaîne pénale Jean Danet Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.490 Article dans une revue halshs-02243293v1
Nullités : qualité à agir et atteinte aux intérêts de la personne concernée, vers une régression des droits de la défense ? Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.591 Article dans une revue halshs-02245134v1
De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.601 Article dans une revue halshs-02245137v1
De l'apport combiné, et insuffisant, d'un acte de mise en accusation et des questions posées au jury. Article 6§ 1 Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 01, pp.112 Article dans une revue halshs-02245101v1
La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2) Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.596 Article dans une revue halshs-02245136v1
La confession « spontanée » rapportée par le policier « à l'écoute » ne mérite pas l'indulgence Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 03, pp.595 Article dans une revue halshs-02245135v1
La célérité de la réponse pénale Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.576 Article dans une revue halshs-02225070v1
La notion de schéma d'orientation Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2013, 04, pp.21 Article dans une revue halshs-02226668v1
Un projet de recherche pluridisciplinaire ambitieux ancré dans le quotidien des juridictions Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2013, 11, pp.572 Article dans une revue halshs-02225068v1
Portrait de prévenus en usagers du système pénal Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2013, 01, pp.55 Article dans une revue halshs-02226658v1
Quel rituel judiciaire ? Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2013, 04, pp.67 Article dans une revue halshs-02226670v1
Lire, voir, entendre - Laura Bossi, « Les frontières de la mort », 2012 Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2012, 04, pp.135 Article dans une revue halshs-02226657v1
Enquête et sources des journalistes, une solution attendue et sans réelle surprise Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.191 Article dans une revue halshs-02245003v1
Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.188 Article dans une revue halshs-02245002v1
L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.192 Article dans une revue halshs-02245004v1
Le prévenu assigné à résidence en exécution d'une condamnation prononcée à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à comparaître Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.199 Article dans une revue halshs-02245010v1
Lire, voir, entendre - Le Maître des aveux, Thierry Cruvellier Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2012, 02, pp.179 Article dans une revue halshs-02226654v1
Ne pas confondre le placement sous scellé d'un cédérom et le refus de complément d'expertise du dit cédérom ; un appel d'une ordonnance de refus de demande de complément d'expertise ne rend pas irrecevable une demande d'annulation de scellés Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.195 Article dans une revue halshs-02245006v1
L'expertise et le respect des droits de la défense : juges d'instruction, encore un effort.. Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.193 Article dans une revue halshs-02245005v1
La garde à vue et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : fin d'une époque Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.621 Article dans une revue halshs-02245054v1
De la force probante de la garde à vue irrégulière et du fondement essentiel d'une décision de culpabilité Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.631 Article dans une revue halshs-02245056v1
L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler.. Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.197 Article dans une revue halshs-02245008v1
Des conséquences processuelles d'une inconstitutionnalité ou des effets pratiques de la malheureuse « inscription » de l'inceste dans le code pénal Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.183 Article dans une revue halshs-02244999v1
La première comparution de l'article 114, alinéa 4 et la délivrance des copies, une inutile sévérité ou le refus d'un égalitarisme paresseux ? Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.195 Article dans une revue halshs-02245007v1
Rupture irrémédiable ou non du caractère équitable de la procédure et de l'égalité des armes Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 03, pp.624 Article dans une revue halshs-02245055v1
Pas de principe constitutionnel de prescription en matière disciplinaire Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.184 Article dans une revue halshs-02245000v1
Justice en situation - Le sens de l'erreur judiciaire Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2012, 02, pp.149 Article dans une revue halshs-02226652v1
Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.199 Article dans une revue halshs-02245011v1
Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.198 Article dans une revue halshs-02245009v1
Lire, voir, entendre - L'État de justice, France, XIIIe-XXe siècle : l'emprise contemporaine des juges, t. II., Jacques Krynen, Bibliothèque des histoires, Gallimard, 2012. Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2012, 03, pp.179 Article dans une revue halshs-02226655v1
Constitutionnalité, non-conventionalité et application de la loi nouvelle sur la garde à vue Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.185 Article dans une revue halshs-02245001v1
La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.417 Article dans une revue halshs-02244899v1
Obligation pour le juge de s'assurer que le prévenu a été informé de son droit d'être assisté d'un avocat Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.151 Article dans une revue halshs-02244882v1
Le rappel à la loi, préambule ou « alternative » aux poursuites, au choix du ministère public Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.660 Article dans une revue halshs-02244927v1
Détention provisoire : assignation à résidence avec surveillance électronique Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.147 Article dans une revue halshs-02244880v1
Garde à vue : précision d'importance ! Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2011, 02, pp.83 Article dans une revue halshs-02225872v1
Toutes les écritures ne valent plus conclusions Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.664 Article dans une revue halshs-02244929v1
Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d'une jurisprudence complaisante au souci de gestion ? Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.419 Article dans une revue halshs-02244900v1
Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ? Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2011, 07 et 08, pp.331 Article dans une revue halshs-02225011v1
La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.423 Article dans une revue halshs-02244902v1
Décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : des précisions et des questions Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.149 Article dans une revue halshs-02244881v1
Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.421 Article dans une revue halshs-02244901v1
Des conséquences de l'usage mal contrôlé de la notion de victime Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.662 Article dans une revue halshs-02244928v1
Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.415 Article dans une revue halshs-02244898v1
Garde à vue : une non-conventionnalité bien réelle Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.144 Article dans une revue halshs-02244879v1
Bref commentaire de l'annuaire statistique 2009-2010 en matière pénale Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2011, 03, pp.122 Article dans une revue halshs-02224996v1
La contribution à sa propre incrimination sans assistance d'un avocat ne peut avoir de force probante, pas même valeur de preuve « corroborante » Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.414 Article dans une revue halshs-02244897v1
L'Assemblée plénière ne transmet pas la question de la constitutionnalité de sa jurisprudence sur la prescription de l'action publique Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.656 Article dans une revue halshs-02244926v1
Vers une nouvelle oralité ? Entretien avec Jean Danet, par Jean-Luc Rivoire Jean Danet Les Cahiers de la justice, 2011, 02, pp.73 Article dans une revue halshs-02226641v1
Le FNAEG au Conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2010, 12, pp.545 Article dans une revue halshs-02224990v1
Une amende de composition pénale ne peut constituer le premier terme de la récidive Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2010, 04, pp.187 Article dans une revue halshs-02224972v1
Les politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine de la défense sociale nouvelle Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.49 Article dans une revue halshs-02244761v1
Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Giudicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.504 Article dans une revue halshs-02244815v1
Bref commentaire de quelques chiffres de l'annuaire 2008 Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2009, 06, pp.262 Article dans une revue halshs-02224953v1
G. Giudicelli-Delage, C. Lazerges (dir.), La victime sur la scène pénale en Europe, Paris PUF, Les voies du droit, mai 2008, 290 pages Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.1035 Article dans une revue halshs-02244656v1
Bref commentaire de quelques chiffres sur la justice pénale Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2008, 02, pp.78 Article dans une revue halshs-02224924v1
Le fou et sa « dangerosité », un risque spécifique pour la justice pénale Jean Danet,Claire Saas Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 04, pp.779 Article dans une revue halshs-02244537v1
Les conditions de détention et l'article 225-14 du code pénal Jean Danet Recueil Dalloz, 2007, 31, pp.2218 Article dans une revue halshs-02210306v1
Justice pénale et réforme de la carte judiciaire Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.522 Article dans une revue halshs-02224920v1
La prescription de l'action publique : quels fondements et quelle réforme ? Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2006, 07 et 08, pp.285 Article dans une revue halshs-02224893v1
Brèves remarques sur la typologie et la mise en oeuvre des nullités Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2005, 04, pp.133 Article dans une revue halshs-02224875v1
La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ? Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.433 Article dans une revue halshs-02224884v1
Brèves remarques tirées d'une première évaluation de la composition pénale Jean Danet,Sylvie Grunvald Actualité juridique Pénal, 2004, 05, pp.196 Article dans une revue halshs-02224862v1
De la procédure à la répression de la criminalité organisée, ou laquelle est l'instrument de l'autre ? Jean Danet Actualité juridique Pénal, 2004, 05, pp.192 Article dans une revue halshs-02224861v1
Le procès d'assises après la réforme Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 02, pp.289 Article dans une revue halshs-02244175v1
La notion d'état de santé et la détention en Europe Jean Danet Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1996, 01, pp.49 Article dans une revue halshs-02243810v1

Communication dans un congrès (7)

L'indépendance de la justice Jean Danet L'indépendance de la justice, Lysias, Nantes, Mar 2016, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-01343980v1
Egalité des chances Jean Danet Table ronde : les études de droit , Rectorat de Nantes, Mar 2016, Nantes, France Communication dans un congrès halshs-01343986v1
Réflexions sur la réponse pénale Jean Danet Réflexions sur la réponse pénale, Inspection générale des services de la Justice, Mar 2016, Paris, France Communication dans un congrès halshs-01343997v1
Propos introductifs et synthèse Jean Danet Qualité de la justice , Le GIP Mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la Justice, Apr 2016, Paris, France Communication dans un congrès halshs-01344010v1
La mobilité des magistrats Jean Danet La mobilité des magistrats , CSM, Paris, Jun 2016, Paris, France Communication dans un congrès halshs-01344017v1
Ouverture et propos conclusifs [des actes du colloque &quot;Le sens de la peine et le droit à l'oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés&quot;] Jean Danet Le sens de la peine et le droit à l’oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés, Ministère de la Justice. Direction des affaires criminelles et des grâces, Nov 2015, Nantes, France. 5-11 et pp. 43-47 Communication dans un congrès halshs-01343969v1
Une heure magique : la plaidoirie de Gaston Monnerville au procès des insurgés de Cayenne Jean Danet Quand l’injustice crée le droit : le procès des insurgés de Cayenne à Nantes en 1931, archives départementales de Loire-Atlantique, Apr 2011, Nantes, France. https://syllabus-com8.webnode.fr/_files/200000030-cc00ccdf49/la plaidoirie de Gaston Monnerville au procès des insurgés de Cayenne.pdf Communication dans un congrès hal-03676828v1

Ouvrages (14)

Le travail en juridiction : analyse pluridisciplinaire Valérie Sagant,Anne-Sophie de Lamarzelle,Mélanie Vay,Pierre Berlioz,Estelle Croset al. Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, 81 p., 2024, Etudes Ouvrages hal-05193555v1
Mineurs et sexualité Jean Danet Dalloz, 360 p., 2022, Collection les sens du droit, François Rousseau et Emmanuelle Chevreau, 978-2-247-21399-3 Ouvrages hal-03672278v1
Les droits de la défense Jean Danet Dalloz, 352 p., 2020, A savoir, 9782247195725 Ouvrages hal-03426171v1
La réponse pénale Jean Danet Presses Universitaires de Rennes, 540 p., 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7 Ouvrages hal-03672134v1
La justice pénale entre rituel et management Jean Danet Presses universitaires de Rnnes, 2010, L'univers des normes, 978-2-7535-1172-9 Ouvrages hal-03663342v1
Prescription, amnistie et grâce en France Jean Danet Dalloz, 447 p., 2008, Thèmes et commentaires, 978-2-247-07657-4 Ouvrages hal-03672225v1
Le champ pénal Jean Danet Dalloz, 2006 Ouvrages hal-03672231v1
Action publique et prostitution Jean Danet Presses Universitaires de Rennes, 175 p., 2006, collection "Des sociétés", 2-7535-0323-0 Ouvrages hal-03672239v1
Justice pénale, le tournant Jean Danet Gallimard, 2006, folio actuel inédit, 2-07-033000-1 Ouvrages hal-03671448v1
Défendre Jean Danet Dalloz. Dalloz, 270 p., 2004, Etats de droit, Loic Cadiet, 2-247-05844-2 Ouvrages hal-03671465v1
La composition pénale - Une première évaluation Sylvie Grunvald,Jean Danet L'Harmattan, 2004, Bibliothèques de droit, 2-7475-7881-X Ouvrages hal-03431734v1
Bleus, blancs, nègres Jean Danet Le passeur, 90 p., 1991 Ouvrages hal-03671483v1
Politique des contrats en agriculture Jean Danet,Gérard Durand Université de Nantes, Faculté de doit et des sciences politiques, Formation socio-politique de la France de l'Ouest (7), 250 p., 1977, Centre de recherche politique Ouvrages hal-03671494v1
Discours juridique et perversions sexuelles : XIXème et XXème siècles Jean Danet Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques, Famille et politique (6), 109 p., 1977, Centre de recherche politique, Michèle Bordeaux Ouvrages hal-03671489v1

Chapitre d'ouvrage (59)

Que faire de la dangerosité en droit pénal ? Jean Danet Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, LexisNexis, pp.603-609, 2018, 978-2-7110-2901-3 Chapitre d'ouvrage hal-03426188v1
Sur la force d'inertie des facultés de droit en France Jean Danet Pour une nouvelle éducation juridique, L'Harmattan, 2018, Logiques juridiques, 978-2-343-10744-8 Chapitre d'ouvrage hal-03680014v1
Brèves notations sur l’institution judiciaire dans une société de sécurité Jean Danet Fouchard, Isabelle and Lorenzini, Daniele. Sociétés carcérales : relecture(s) de "Surveiller et punir", Mare & Martin, pp.171-181, 2017, 978-2-84934-327-2 Chapitre d'ouvrage hal-03318063v1
Bref retour sur un siècle d’illusions Jean Danet Beaugendre, Sébastien; Bernault, Carine; Briand, Philippe; Garcia, Fanny; Pironon, Valérie. Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.251-259, 2017, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-17057-9 Chapitre d'ouvrage hal-03383222v1
Sur la notion de défense de rupture : Willard, Vergès et après ? Jean Danet Salas, Denis. Le procès politique : XVe-XXe siècle, La Documentation française, pp.177-193, 2017, 978-2-11-145303-6 Chapitre d'ouvrage hal-03318062v1
Donnedieu de Vabres Jean Danet Olivier Beauvallet. Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale, Berger-Levrault, pp.348-349, 2017, 978-2-85130-248-9 Chapitre d'ouvrage hal-03347795v1
Libres propos sur l’enseignement du droit, la représentation de l’excellence et le gâchis Jean Danet Barabé-Bouchard, Véronique and Feuillet-Liger, Brigitte. Mélanges en l'honneur de Francis Kernaleguen : liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, pp.237-247, 2016, L'univers des normes, 978-2-7535-5124-4 Chapitre d'ouvrage hal-03318254v1
Economie de la sexualité et droit pénal au début du XXIème siècle Jean Danet Alix, Julie and Jacquelin, Mathieu and Manacorda, Stefano and Parizot, Raphaële. Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, pp.479-501, 2016, 978-2-247-15964-2 Chapitre d'ouvrage hal-03383225v1
La peine perpétuelle comme horizon ? Jean Danet La mort pénale, Les enjeux historiques et contemporains de la peine de mort, Presses Universitaires de Rennes, pp.173-185, 2015, L'univers des normes, 978-2-7535-3672-2 Chapitre d'ouvrage hal-03678583v1
La victime et les métamorphoses de la justice pénale Jean Danet Juste victime dans le procès pénal, L'harmattan, p.137-149, 2015, Collection Droit société et risque, 978-2-343-02595-7 Chapitre d'ouvrage hal-03678574v1
De l’amitié comme mode de vie, Entretien avec Michel Foucault Jean Danet,René De Ceccatty,Jean Le Bitoux Gros, Frédéric. Œuvres, 2, Gallimard, pp.1359-1365, 2015, La Pléiade, 978-2-07-013453-3 Chapitre d'ouvrage hal-03318253v1
La peine perpétuelle comme horizon ? Jean Danet Politique(s) criminelle(s), Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges, Dalloz, pp.557-568, 2014, 978-2-247-12992-8 Chapitre d'ouvrage hal-03678524v1
Comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la Justice ? Restitution de l’atelier n°4 Jean Danet Ministère de la Justice. La justice du XXIème siècle, Les actes du débat national 10-11 janvier 2014, Maison de l’Unesco, Paris, pp.479-482, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-03678565v1
Les symboles en question dans le procès pénal Jean Danet Les figures du procès au-delà-des frontières, Dalloz, pp. 59-71, 2014, Thèmes et commentaire, 978-2247-13465-6 Chapitre d'ouvrage hal-03678482v1
Del uso de la nociones de « delincuentes deficientes mentales » y « delincuentes habituales » en las legislaciones alemana, belga, francesa y suiza Jean Danet,Claire Saas Securitarismo y Derecho penal, Por une derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla La Mancha, pp. 71-91, 2013, colection de estudios penales, 978-84-9044-115-2 Chapitre d'ouvrage hal-03678496v1
Traiter versus juger, Quel rituel ? Jean Danet,Sylvie Grunvald,Claire Saas La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp. 343-365, 2013, 978-2-7535-2872-7 Chapitre d'ouvrage hal-03677046v1
La remise en jeu des places et des identités ou l’office du juge redéployé Jean Danet,Reynald Brizais La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp.297-343, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7 Chapitre d'ouvrage hal-03676996v1
Un autre management pour une justice de meilleure qualité ? Jean Danet La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, pp. 469-497, 2013, 978-2-7535-2872-7 Chapitre d'ouvrage hal-03677051v1
Las politicas de seguridad a la luz de la doctrina de la Nueva Defensa Social Jean Danet Securitarismo y Derecho penal, Por une derecho penal humanista, Ediciones de la Universidad de Castilla-la Mancha, pp. 43-71, 2013, Coleccion de estudios penales, 978-84-9044-115-2 Chapitre d'ouvrage hal-03678505v1
La célérité de la réponse pénale Jean Danet,Reynald Brizais,Soizic Lorvellec La réponse pénale, Dix ans de traitement des délits, Presses Universitaires de Rennes, pp.255-297, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7 Chapitre d'ouvrage hal-03676975v1
De quelques sources et points nouveaux de flexibilité des sanctions pénales. Rapport Général Jean Danet « La flexibilité des sanctions », XXIe Journées juridiques Jean Dabin, Bruylant, pp. 599-621, 2013, Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de Louvain, 978-2-8027-3764-3 Chapitre d'ouvrage hal-03676958v1
Traiter versus juger? Quel rituel? Sylvie Grunvald,Jean Danet,Claire Saas Jean Danet. La réponse pénale - Dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, pp.343, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7 Chapitre d'ouvrage hal-03431728v1
L’assistance d’un avocat en France Jean Danet Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la jurisprudence Salduz, Anthemis, pp. 69-89, 2012, Collection du jeune barreau de Charleroi, 978-2-87455-420-9 Chapitre d'ouvrage hal-03676928v1
Juger la folie ? Au-delà de la responsabilité et de l’irresponsabilité pénale Jean Danet Crime et folie, les entretiens de la fondation de Treilles, Gallimard, pp. 303-323, 2011, Les cahiers de la NRF, 978-2-07-013439-7 Chapitre d'ouvrage hal-03676838v1
Brèves réflexions sur l’usage de la visioconférence dans le procès pénal Jean Danet Technique et droits humains, Montchrestien, pp. 7-17, 2011, collection grands colloques, 978-2-7076-1746-0 Chapitre d'ouvrage hal-03676848v1
Les métamorphoses de la parole et les droits de la défense Jean Danet La parole, l’écrit et l’image en justice : quelle procédure au XXIe siècle ?, PULIM, pp.127-141, 2011, Entretiesn d'Aguesseau, 978-2-84287-530-5 Chapitre d'ouvrage hal-03675801v1
Prescription et amnistie, une relation au temps à retrouver ? Jean Danet La mémoire et le crime, 2010-27, Editions Cujas, pp.51-64, 2011, Travaux de l'institut de sciences criminelles de Poitiers, 0248-0301 Chapitre d'ouvrage hal-03675769v1
Une lecture française de la cour d’assises belge Jean Danet La réforme de la cour d’assises, Anthémis,, pp. 47-69, 2011, Collection du jeune barreau de Charleroi, 978-2-87455-328-8 Chapitre d'ouvrage hal-03676843v1
La peine entre logique de la gravité et du risque dans la politique criminelle française contemporaine Jean Danet La peine dans tous ses états, Hommage à Michel van de Kerchove, Larcier, pp. 79-93, 2011, 978-2-8044-3836-4 Chapitre d'ouvrage hal-03676795v1
Défense de rupture, défense de connivence, qu’est-ce à dire aujourd’hui ? Jean Danet La défense pénale, numéro spécial 2010, Editions Cujas, pp.89-99, 2010, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 0035-3825 Chapitre d'ouvrage hal-03675774v1
Libres opinions sur la relation entre l’enseignement du droit et la profession d’avocat Jean Danet Justice et droit du procès, Mélanges en l’honneur de Serge Guinchard, Dalloz, pp.1073-1083, 2010, 978-2-247-08525-5 Chapitre d'ouvrage hal-03675553v1
La justice et le temps Jean Danet La justice bafouée, l’Etat des droits de l’homme en France, La découverte, pp.35-48, 2010, sur le vif, 978-2-7071-6004-1 Chapitre d'ouvrage hal-03675762v1
La concurrence des procédures pénales Jean Danet Le droit pénal, tome 53, Dalloz, pp.201-213, 2010, Archives de philosophie du droit, 978-2-247-08910-9 Chapitre d'ouvrage hal-03675780v1
Une vraie question, des constats multiples et quelques mises en garde, Synthèse Jean Danet Délinquance dans l’espace public, délinquance des gens de la rue, numéro spécial 2010, Revue juridique de l'ouest, pp.117-123, 2010, CRJO-IODE, 0990-1027 Chapitre d'ouvrage hal-03675793v1
Le juge d’instruction, une institution sur la défensive Jean Danet Le juge d’instruction, Approches historiques, Editions universitaries de Dijon, pp. 281-301, 2010, Institutions, 978-2-915611-68-7 Chapitre d'ouvrage hal-03676782v1
Surveiller et punir aujourd’hui, la nouvelle gestion des illégalismes Jean Danet Une société de surveillance ?, La découverte, pp.20-28, 2009, Sur le vif, 978-2-7071-5733-1 Chapitre d'ouvrage hal-03675509v1
Droits de la défense et savoirs sur le crime Jean Danet Folie et Justice, relire Foucault, Erès, pp.67-85, 2009, 978-2-7492-1084-1 Chapitre d'ouvrage hal-03678541v1
Préface à la réédition de &quot;La politique criminelle des Etats autoritaires&quot; de Henri Donnedieu de Vabres Jean Danet La crise moderne du droit pénal, La politique criminelle des Etats autoritaires, Dalloz, pp.I à VII, 2009, Bibliothèque Dalloz, 978-2-247-08552-1 Chapitre d'ouvrage hal-03680055v1
La formation en criminologie, Quels besoins quels objectifs ? Jean Danet La Babel criminologique, Formation et recherche sur le phénomène criminel: sortir de l'exception française?, L'harmattan, pp.75-83, 2009, Criminologie, 978-2-296-10882-0 Chapitre d'ouvrage hal-03675521v1
Five years of the security mania Jean Danet The security mania: France 2010, 5, Carceral notebooks, pp.17-30, 2009, Carceral notebooks Chapitre d'ouvrage hal-03675537v1
Le fantasme de la surveillance absolue Jean Danet,Françoise Dumont La démocratie asphyxiée, La découverte, pp.45-55, 2008, Sur le vif, 978-2-7071-5476-7 Chapitre d'ouvrage hal-03675491v1
Cinq ans de frénésie pénale Jean Danet La frénésie sécuritaire, La découverte, pp.19-29, 2008, Sur le vif, 978-2-7071-5432-3 Chapitre d'ouvrage hal-03675466v1
Quelle répercussion les conditions de la garde à vue peuvent-elles avoir sur l’intervention et la contribution du médecin ? Le point de vue de l’avocat Jean Danet Conférence de consensus, L’intervention du médecin en garde à vue, Dalloz, pp. 195-225, 2006, Thèmes et commentaires, 2 24706 0846 Chapitre d'ouvrage hal-03674791v1
Relire « La politique criminelle des Etats autoritaires » Jean Danet Le champ pénal, Mélanges en l’honneur de Reynald Ottenhof, Dalloz, pp. 37-53, 2006, 2 247 06650 X Chapitre d'ouvrage hal-03674800v1
Atteintes à la dignité, pénalisation et prostitution Jean Danet Action publique et prostitution, PUR, pp.51-63, 2006, 2-7535-0323-0 Chapitre d'ouvrage hal-03674798v1
Réflexions sur deux exemples de politique pénales locales Jean Danet,Véronique Guienne Action publique et prostitution, PUR, pp. 99-111, 2006, 2-7535-0323-0 Chapitre d'ouvrage hal-03674795v1
La juridictionnalisation vue par les avocats Jean Danet Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal, 2006-25, Editions Cujas, pp. 129-145, 2006, Travaux de l’institut de sciences criminelles de Poitiers, 2-254-07403-2 Chapitre d'ouvrage hal-03674792v1
Les nouvelles figures de la prohibition des stupéfiants Jean Danet La prohibition des drogues, regards croisés sur un interdit juridique, PUR, pp. 43-55, 2005, 2-7535-0111-4 Chapitre d'ouvrage hal-03674787v1
La procéduralisation en droit pénal, Quel enjeu pour la défense ? Jean Danet Les évolutions du droit (Contractualisation et procéduralisation), Publications de l'université de Rouen, pp. 199-214, 2004, 2-87775-357-3 Chapitre d'ouvrage hal-03673990v1
Présentation Le nouveau procès pénal après la loi Perben II Jean Danet Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Dalloz, pp.Pages XIII-XVIII, 2004, Journées d'études Dalloz, Dossiers, 224-705-834-5 Chapitre d'ouvrage hal-03679347v1
Le temps des parties. Temps du litige ou du conflit et temps de la procédure. Jean Danet Le temps, la justice et le droit, PULIM, pp.119-131, 2004, Entretiens d'Aguesseau, 2-84287-330-0 Chapitre d'ouvrage hal-03673994v1
Le droit à la sécurité et le risque au cœur d’un nouveau droit pénal, Jean Danet,Sylvie Grunvald Perspectives du droit public, Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin, Lexis nexis Litec, pp.197-207, 2004, 2-7110-0470-8 Chapitre d'ouvrage hal-03674000v1
Le juge unique, progression ou progrès? Jean Danet Réforme de la justice, réforme de l'état, PUF, pp. 150-159, 2003, Droit et justice, 2 13 053790 1 Chapitre d'ouvrage hal-03673975v1
La réforme de la procédure pénale Jean Danet La politique, les connaissances, la culture en 2001, Encyclopedia universalis, pp.205-208, 2002, Universalia, 2-85229-329-3 Chapitre d'ouvrage hal-03673970v1
La répression a-t-elle valeur de prévention de la prise de risques Jean Danet Conduites addictives, conduites à risques: Quels liens, quelle prévention?, Masson, pp.35-47, 2002, Médecine et Psychothérapie, 2-294-01023-X Chapitre d'ouvrage hal-03673952v1
Les restitutions après l’annulation d’un contrat d’intégration soumis à la loi du 6 juillet 1964 Jean Danet,Louis Lorvellec Ecrits de droit rural et agroalimentaire, Dalloz, pp.271-292, 2002, 2-247-04750-5 Chapitre d'ouvrage hal-03679333v1
La défense et le choix de la peine Jean Danet,Reynald Ottenhof L'individualisation de la peine, De Saleilles à aujourd'hui, Erès, pp.245-249, 2001, Criminologie et sciences de l'homme, 2-86586-868-0 Chapitre d'ouvrage hal-03673935v1
Le pouvoir judiciaire en question Jean Danet La politique, les connaissances, la culture en 1998, 1999, Encyclopedia universalis, pp.120-125, 1999, Universalia, 2-85229-326-9 Chapitre d'ouvrage hal-03673909v1
Le statut de l'homosexualité dans la doctrine et la jurisprudence française Jean Danet,Daniel Borillo Homosexualités et Droit, PUF, pp.97-108, 1998, Les voies du droit, 2 13 049439 0 Chapitre d'ouvrage hal-03673882v1

Rapport (3)

Mouvements et mobilités d’un corps Jean Danet [Rapport de recherche] Conseil supérieur de la Magistrature. 2017 Rapport hal-03372944v1
L’office du juge pénal en matière délictuelle, in La prudence et l’autorité, Rapport de l’Institut des hautes études sur la Justice Jean Danet [Rapport de recherche] Institut des hautes études sur la Justice. 2013 Rapport hal-03678511v1
Pour une administration au service de la justice Loïc Cadiet,Olivier de Baynast De Septfontaines,Nathalie Casas,Jean Danet,Pierre Delmas-Goyonet al. [0] Le Club des juristes. 2012 Rapport hal-01463594v1

Thèse (1)

Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture Jean Danet Sciences de l'Homme et Société. Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, 1982. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-03671533v1