Jean de Saint Sernin

26
Documents

Publications

Publications

Image document

La notion de progrès dans les Constitutions historiques de la France

Jean de Saint Sernin
Revue française de droit constitutionnel, 2025, 2025/3 (143), pp 667-681
Article dans une revue hal-05433573 v1
Image document

Juge administratif et projections cinématographiques : un contrôle insolite sur une filmographie insolite ?

Jean de Saint Sernin
Actu-Juridique.fr, 2024
Article dans une revue hal-04451429 v1
Image document

Les groupes parlementaires sous la XVI e législature

Jean de Saint Sernin
Revue française de droit constitutionnel, 2024, 2024/1 (137), pp 99-117
Article dans une revue hal-05433580 v1
Image document

La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ?

Jean de Saint Sernin
Petites affiches, 2022, 12, pp.24-28
Article dans une revue hal-03910164 v1
Image document

Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement : réflexions sur l'article 7 de la Charte de l'environnement

Jean de Saint Sernin
Revue juridique de l'environnement, 2022
Article dans une revue hal-04154714 v1
Image document

Les chartes administratives : Aporie du droit souple ?

Jean de Saint Sernin
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 4, pp.907-931
Article dans une revue hal-03334598 v1
Image document

La constitutionnalisation de la Corse : une réforme territoriale inachevée ?

Jean de Saint Sernin
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2021, 119, pp.19
Article dans une revue hal-03226823 v1
Image document

Le pouvoir d’injonction des autorités indépendantes

Jean de Saint Sernin
Revue française de droit administratif, 2020, pp.861-870
Article dans une revue hal-03226876 v1
Image document

L'EFFECTIVITE DE LA FONCTION DE CONTROLE DU GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 50-1 DE LA CONSTITUTION

Jean de Saint Sernin
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020
Article dans une revue hal-03226828 v1
Image document

Circulation des biens publics et intercommunalités

Jean de Saint Sernin
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, 117, pp.99-107
Article dans une revue hal-03226822 v1
Image document

JACQUES CHABAN-DELMAS : ACTEUR ET REFORMATEUR DU DROIT PARLEMENTAIRE

Jean de Saint Sernin
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020
Article dans une revue hal-03226827 v1
Image document

LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LE SENAT : UNE RESPONSABILITE MESUREE ?

Jean de Saint Sernin
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2019
Article dans une revue hal-03226835 v1
Image document

Le Défenseur des droits et le juge administratif : d’une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limité

Jean de Saint Sernin , Jean Par
Revue française de droit administratif, 2018, pp.332-343
Article dans une revue hal-03226875 v1
Image document

L'AUTONOMIE RÉGLEMENTAIRE SOUS LA V E RÉPUBLIQUE

Jean de Saint Sernin
Revue française de droit constitutionnel, 2018, 113, pp.125-149
Article dans une revue hal-03226874 v1
Image document

La résurgence du concept d’« institutions politiques » dans le droit constitutionnel français et dans son enseignement

Jean de Saint Sernin
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2018
Article dans une revue hal-03226836 v1
Image document

L'exigence de sincérité du témoignage devant la commission d'enquête parlementaire : l'affaire Aubier

Jean de Saint Sernin , Baptiste Javary
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017
Article dans une revue hal-03226873 v1
Image document

La réforme électorale continue du Sénat de la V e République : changer le mode de scrutin pour réformer les institutions

Jean de Saint Sernin , Thomas Ehrhard
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, pp.195-222
Article dans une revue hal-03226872 v1
Image document

La majorité sénatoriale sous la Ve République : les différentes configurations à l’égard du pouvoir exécutif

Jean de Saint Sernin
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, 159, pp.53-64
Article dans une revue hal-03226837 v1
Image document

L'obligation de vigilance environnementale : l'apport de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Jean de Saint Sernin
Larcier Burylant. Vigilance et Diligence en droit public, Larcier Bruylant, pp.109-122, 2024, Larcier bruylant
Chapitre d'ouvrage hal-04853085 v1
Image document

Le contentieux des Cherokees devant la Cour suprême des États-Unis : la persistance des iniquités des Native Americans

Jean de Saint Sernin
Mare et Martin. L'injustice, Bulletin annuel de Villetaneuse n°7, 2024, 7, pp.84-104, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04503843 v1
Image document

Confiance" et "Rapports et avis du Parlement

Jean de Saint Sernin
Larcier Bruylant. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04577362 v1
Image document

La crise des ordonnances : retour sur la jurisprudence Sofiane A

Jean de Saint Sernin
Droit et politique en temps de crise 2022, p. 213-253, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03776532 v1
Image document

Le précédent, source normative du droit parlementaire non écrit ?

Jean de Saint Sernin
Catherine Puigelier. Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin, Mare et Martin, pp.375-392, 2020, 978-2-84934-490-3
Chapitre d'ouvrage hal-03229719 v1
Image document

Institutions politiques et droit constitutionnel, entre insertions et dépassements

Jean de Saint Sernin , Thomas Ehrhard
Mélanges en l’honneur de Hugues Portelli, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03230193 v1
Image document

Quel avenir pour les relations entre les parlementaires et les juges constitutionnels ?

Jean de Saint Sernin
50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel,, Sénat; Sociétés et Humanités (Université Paris Cité); Commission des lois, Oct 2024, Paris, France. pp.67-68
Communication dans un congrès hal-05439918 v1