Jean de Saint Sernin
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Documents
Publications
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Juge administratif et projections cinématographiques : un contrôle insolite sur une filmographie insolite ?Actu-Juridique.fr, 2024
Journal articles
hal-04451429v1
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Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement : réflexions sur l'article 7 de la Charte de l'environnementRevue juridique de l'environnement, 2022
Journal articles
hal-04154714v1
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La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ?Les petites affiches, 2022, 12, pp.24-28
Journal articles
hal-03910164v1
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La constitutionnalisation de la Corse : une réforme territoriale inachevée ?Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2021, 119, pp.19
Journal articles
hal-03226823v1
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Les chartes administratives : Aporie du droit souple ?Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 4, pp.907-931
Journal articles
hal-03334598v1
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Le pouvoir d’injonction des autorités indépendantesRevue française de droit administratif, 2020, pp.861-870
Journal articles
hal-03226876v1
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Circulation des biens publics et intercommunalitésPouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, 117, pp.99-107
Journal articles
hal-03226822v1
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JACQUES CHABAN-DELMAS : ACTEUR ET REFORMATEUR DU DROIT PARLEMENTAIREPoliteia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020
Journal articles
hal-03226827v1
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L'EFFECTIVITE DE LA FONCTION DE CONTROLE DU GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 50-1 DE LA CONSTITUTIONPoliteia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020
Journal articles
hal-03226828v1
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LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LE SENAT : UNE RESPONSABILITE MESUREE ?Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2019
Journal articles
hal-03226835v1
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La résurgence du concept d’« institutions politiques » dans le droit constitutionnel français et dans son enseignementPoliteia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2018
Journal articles
hal-03226836v1
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Le Défenseur des droits et le juge administratif : d’une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limitéRevue française de droit administratif, 2018, pp.332-343
Journal articles
hal-03226875v1
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L'AUTONOMIE RÉGLEMENTAIRE SOUS LA V E RÉPUBLIQUERevue française de droit constitutionnel, 2018, 113, pp.125-149
Journal articles
hal-03226874v1
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L'exigence de sincérité du témoignage devant la commission d'enquête parlementaire : l'affaire AubierConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017
Journal articles
hal-03226873v1
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La réforme électorale continue du Sénat de la V e République : changer le mode de scrutin pour réformer les institutionsRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, pp.195-222
Journal articles
hal-03226872v1
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La majorité sénatoriale sous la Ve République : les différentes configurations à l’égard du pouvoir exécutifPouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, 159, pp.53-64
Journal articles
hal-03226837v1
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Le contentieux des Cherokees devant la Cour suprême des États-Unis : la persistance des iniquités des Native AmericansMare et Martin. L'injustice, Bulletin annuel de Villetaneuse n°7, 2024, 7, pp.84-104, 2024
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hal-04503843v1
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"Confiance" et "Rapports et avis du Parlement"Larcier Bruylant. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023
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hal-04577362v1
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La crise des ordonnances : retour sur la jurisprudence Sofiane ADroit et politique en temps de crise 2022, p. 213-253, 2022
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hal-03776532v1
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Le précédent, source normative du droit parlementaire non écrit ?Catherine Puigelier. Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin, Mare et Martin, pp.375-392, 2020, 978-2-84934-490-3
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hal-03229719v1
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Institutions politiques et droit constitutionnel, entre insertions et dépassementsMélanges en l’honneur de Hugues Portelli, 2018
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hal-03230193v1
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La Collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ?2022
Scientific blog post
hal-03889312v1
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