Jean de Saint Sernin

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Publications

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La notion de progrès dans les Constitutions historiques de la France

Jean de Saint Sernin

Revue française de droit constitutionnel, 2025, 2025/3 (143), pp 667-681

Article dans une revue hal-05433573v1
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Juge administratif et projections cinématographiques : un contrôle insolite sur une filmographie insolite ?

Jean de Saint Sernin

Actu-Juridique.fr, 2024

Article dans une revue hal-04451429v1
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Les groupes parlementaires sous la XVI e législature

Jean de Saint Sernin

Revue française de droit constitutionnel, 2024, 2024/1 (137), pp 99-117

Article dans une revue hal-05433580v1
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La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ?

Jean de Saint Sernin

Petites affiches, 2022, 12, pp.24-28

Article dans une revue hal-03910164v1
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Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement : réflexions sur l'article 7 de la Charte de l'environnement

Jean de Saint Sernin

Revue juridique de l'environnement, 2022

Article dans une revue hal-04154714v1
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Les chartes administratives : Aporie du droit souple ?

Jean de Saint Sernin

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 4, pp.907-931

Article dans une revue hal-03334598v1
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La constitutionnalisation de la Corse : une réforme territoriale inachevée ?

Jean de Saint Sernin

Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2021, 119, pp.19

Article dans une revue hal-03226823v1
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Circulation des biens publics et intercommunalités

Jean de Saint Sernin

Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, 117, pp.99-107

Article dans une revue hal-03226822v1
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L'EFFECTIVITE DE LA FONCTION DE CONTROLE DU GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 50-1 DE LA CONSTITUTION

Jean de Saint Sernin

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020

Article dans une revue hal-03226828v1
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JACQUES CHABAN-DELMAS : ACTEUR ET REFORMATEUR DU DROIT PARLEMENTAIRE

Jean de Saint Sernin

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020

Article dans une revue hal-03226827v1
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Le pouvoir d’injonction des autorités indépendantes

Jean de Saint Sernin

Revue française de droit administratif, 2020, pp.861-870

Article dans une revue hal-03226876v1
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LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LE SENAT : UNE RESPONSABILITE MESUREE ?

Jean de Saint Sernin

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2019

Article dans une revue hal-03226835v1
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Le Défenseur des droits et le juge administratif : d’une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limité

Jean de Saint Sernin , Jean Par

Revue française de droit administratif, 2018, pp.332-343

Article dans une revue hal-03226875v1
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L'AUTONOMIE RÉGLEMENTAIRE SOUS LA V E RÉPUBLIQUE

Jean de Saint Sernin

Revue française de droit constitutionnel, 2018, 113, pp.125-149

Article dans une revue hal-03226874v1
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La résurgence du concept d’« institutions politiques » dans le droit constitutionnel français et dans son enseignement

Jean de Saint Sernin

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2018

Article dans une revue hal-03226836v1
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L'exigence de sincérité du témoignage devant la commission d'enquête parlementaire : l'affaire Aubier

Jean de Saint Sernin , Baptiste Javary

Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017

Article dans une revue hal-03226873v1
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La réforme électorale continue du Sénat de la V e République : changer le mode de scrutin pour réformer les institutions

Jean de Saint Sernin , Thomas Ehrhard

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, pp.195-222

Article dans une revue hal-03226872v1
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La majorité sénatoriale sous la Ve République : les différentes configurations à l’égard du pouvoir exécutif

Jean de Saint Sernin

Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, 159, pp.53-64

Article dans une revue hal-03226837v1
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L'obligation de vigilance environnementale : l'apport de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Jean de Saint Sernin

Larcier Burylant. Vigilance et Diligence en droit public, Larcier Bruylant, pp.109-122, 2024, Larcier bruylant

Chapitre d'ouvrage hal-04853085v1
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Le contentieux des Cherokees devant la Cour suprême des États-Unis : la persistance des iniquités des Native Americans

Jean de Saint Sernin

Mare et Martin. L'injustice, Bulletin annuel de Villetaneuse n°7, 2024, 7, pp.84-104, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04503843v1
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Confiance" et "Rapports et avis du Parlement

Jean de Saint Sernin

Larcier Bruylant. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04577362v1
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La crise des ordonnances : retour sur la jurisprudence Sofiane A

Jean de Saint Sernin

Droit et politique en temps de crise 2022, p. 213-253, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03776532v1
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Le précédent, source normative du droit parlementaire non écrit ?

Jean de Saint Sernin

Catherine Puigelier. Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin, Mare et Martin, pp.375-392, 2020, 978-2-84934-490-3

Chapitre d'ouvrage hal-03229719v1
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Institutions politiques et droit constitutionnel, entre insertions et dépassements

Jean de Saint Sernin , Thomas Ehrhard

Mélanges en l’honneur de Hugues Portelli, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-03230193v1
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Quel avenir pour les relations entre les parlementaires et les juges constitutionnels ?

Jean de Saint Sernin

50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel,, Sénat; Sociétés et Humanités (Université Paris Cité); Commission des lois, Oct 2024, Paris, France. pp.67-68

Communication dans un congrès hal-05439918v1