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Jean Fougerouse
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Documents
Présentation
Maître de conférences HDR en droit public à l'université d'Angers (France)
Associate professor in public law
Directeur de la Struture Fédérative de Recherches Confluences (https://confluences.hypotheses.org/)
Directeur adjoint de la MSH Ange Guépin (https://msh-ange-guepin.univ-nantes.fr/)
Directeur d'axe au Centre Jean Bodin (https://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/accueil-cjb.html)
Coordonnateur de l'axe one health-santé au sein de la Chaire EARTH (https://www.chaireearth.org/)
Maître de conférences HDR en droit public à l'université d'Angers (France)
Associate professor in public law
Directeur de la Struture Fédérative de Recherches Confluences (https://confluences.hypotheses.org/)
Directeur adjoint de la MSH Ange Guépin (https://msh-ange-guepin.univ-nantes.fr/)
Directeur d'axe au Centre Jean Bodin (https://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/accueil-cjb.html)
Coordonnateur de l'axe one health-santé au sein de la Chaire EARTH (https://www.chaireearth.org/)
Publications
Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 12 mars 2024Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2024, n°44, p.13
Article dans une revue
hal-04555282v1
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Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 3 février 2023Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2023, n°40, p.9
Article dans une revue
hal-04147445v1
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Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 23 mai 2023Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2023, n°41, p. 12
Article dans une revue
hal-04162369v1
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Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de covid : éclipse ou crépuscule ?Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, p. 45-53 (40)
Article dans une revue
hal-03695541v1
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Les droits et libertés à l'épreuve de la pandémie de Covid-19 en ItalieCahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021
Article dans une revue
hal-03424480v1
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Le recours à un droit d’exception par les États pour faire face à la pandémie de covid : une atteinte de principe aux droits et libertésPoliteia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, p.57-97 (40)
Article dans une revue
hal-03695543v1
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Constitution nationale et normes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles, (Allemagne, Italie, Espagne).Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 25, pp.239-262
Article dans une revue
hal-03425503v1
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L’État régional, un modèle original d’organisation politique ?Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.211-229
Article dans une revue
hal-03425502v1
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L’émergence aporétique d’un constitutionnalisme régional.Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2010, 18, pp.259-302
Article dans une revue
hal-03425505v1
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Le Maroc, futur « État régional » ? A propos de « l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara » du 11 avril 2007.Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2008, 12, pp.157-191
Article dans une revue
hal-03425506v1
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L’autonomie régionale différenciée dans la Constitution italienne, p. 133-158Civitas Europa, 2003
Article dans une revue
hal-03425508v1
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Le secret de la défense nationale, p. 1449-1480Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2003
Article dans une revue
hal-03425507v1
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La révision constitutionnelle du 18 octobre 2001 : l’évolution incertaine de l’Italie vers le fédéralisme ?, p. 923-961Revue internationale de droit comparé, 2003
Article dans une revue
hal-03425510v1
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La consécration constitutionnelle des régions françaises : l’émergence d’un modèle original intégré au concert européen », p. 611-626Revue générale des collectivités territoriales, 2003
Article dans une revue
hal-03425512v1
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Le pouvoir législatif régional et l’unité de la République en Italie, p. 80-90Revue générale des collectivités territoriales, 2002
Article dans une revue
hal-03425515v1
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Le contentieux de la reconnaissance du statut de réfugié devant la Commission des Recours des Réfugiés » p. 179-224Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1998
Article dans une revue
hal-03425516v1
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La réparation du préjudice écologique en droit comparéLa justice face au préjudice écologique, Jan 2024, Angers (Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion), France
Communication dans un congrès
hal-04430089v1
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L’usage des conventions citoyennes en France, une nouvelle façon pour la société de faire son droit ?Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action, Sherbrooke University, Oct 2023, Sherbrooke (Québec), Canada
Communication dans un congrès
hal-04280764v1
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La controverse de l'origine de la pandémie de covid-19 et ses enjeuxCirculation des documents, circulation des savoirs à l’épreuve des pandémies, May 2023, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-04316594v1
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"The shared-initiative referendum in France : a path closed ?"20th annual international Conference on Law, Athens Institute for Education and Research (ATINER), Jul 2023, Athens, Greece
Communication dans un congrès
hal-04162377v1
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Recours à l’état d’urgence : le juge constitutionnel emporté par la vague pandémique ?Word congress of constitutional law, Dec 2022, Johannesburg, Afrique du Sud
Communication dans un congrès
hal-03904994v1
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Le régionalisme italien à l'épreuve de la pandémieLa gestion de la pandémie de Covid par les États : les institutions publiques à l’épreuve, Oct 2021, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-03424518v1
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Le recours à un droit d’exception par les États : une atteinte de principe aux droits et libertésLes droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de covid, Nov 2020, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-03425992v1
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Bonheur et bien être en droit italienBonheur et bien être dans le droit des Etats, Nov 2019, ANGERS, France
Communication dans un congrès
hal-02628082v1
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Constitution nationale et normes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles, Allemagne, Italie, EspagneSouveraineté de l'État et supranationalité normative, Oct 2013, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-03425996v1
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L’État régional, un modèle original d’organisation politique ?Modèles et modélisation en droit constitutionnel, Approches classiques, nouvelles pratiques, Nov 2013, Cergy -Pontoise, France
Communication dans un congrès
hal-03425994v1
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La discrimination à raison de l’âgeLes discriminations, Oct 2011, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-03425998v1
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L’unité de l’État et État régional, le cas de l’ItalieDe l’unité de l’État, Oct 2008, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-03425999v1
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« Réflexions à propos de la Charte européenne de la démocratie régionale »VIIème Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, 2008, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04464229v1
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L’État régional, une nouvelle forme d’État ?, rapport introductifL’État régional, une nouvelle forme d’État ?, May 2007, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-03426000v1
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La légitime défense dans la Charte de l’atlantique NordLégitimes défenses, Oct 2006, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-03426001v1
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« La nouvelle réforme constitutionnelle italienne : un pas décisif vers le fédéralisme ? »VIème Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-04464227v1
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La constitutionnalité de l’engagement italien en IrakLes implications de la guerre en Irak, 2004, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-03426044v1
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La consécration constitutionnelle des régions françaises dans le contexte européenLa révision constitutionnelle de 2008, 2003, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-03426045v1
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Le pouvoir législatif régional et l’unité de la République en ItalieTerritoires et Etats, 2002, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-03426046v1
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L’autonomie régionale différenciée en ItalieVème Congrès français de droit constitutionnel, 2002, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-03426047v1
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Le secret de la défense nationaleLe secret, 2000, Angers, France
Communication dans un congrès
hal-03426050v1
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La gestion de la pandémie par les États : les institutions publiques à l’épreuve. Présentation généralein J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 11-19, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04096916v1
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Équilibres des pouvoirs et équilibres territoriaux à l’épreuve de la pandémie de Covid. Propos introductifsin J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 189-195, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04096920v1
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Regards croisés sur la gestion de la pandémie de Covid. Propos introductifsin J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 23-27, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04096917v1
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La diversité des réponses des États à la pandémie de Covid. Propos introductifsin J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 101-108, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04096918v1
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La reconnaissance de la personnalité juridique des entités naturelles en droit comparéA. Braun (coord.). Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps, Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, p.457-472, 2023, 978-2-336-43182-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04448664v1
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Le régionalisme italien à l’épreuve de la pandémiein J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 247-266, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04096914v1
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La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve. Propos conclusifsin J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 291-299, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04096921v1
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Figures et déclinaisons. Propos introductifsin Félicien Lemaire, Jean Fougerouse. Bonheur et bien être dans le droit des Etats, Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022
Chapitre d'ouvrage
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Bonheur, épanouissement de la personne humaine et bien-être en droit constitutionnel italienin Félicien Lemaire, Jean Fougerouse. Bonheur et bien-être dans le droit des Etats, pp.101-147, Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03651633v1
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Etude comparée de la réaction des croyants et des institutions religieuses aux restrictions imposées pour lutter contre la pandémie de Covidin François Hourmant (dir.). Religion et Covid, Discours et pratiques, Hermann, p. 97-128, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03820229v1
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La discrimination à raison de l’âge, p. 83-94F. Lemaire, B. Gauriau (dir.). Les discriminations, Cujas, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-03425524v1
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L’unité de l’État et État régional : l’exemple de l’Italie, p. 75-88in F. Lemaire (dir.). De l’unité de l’État, Cujas, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-03425527v1
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L’État régional : une nouvelle forme d’État ? p. 1-47in Jean Fougerouse (dir.). L’État régional une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, Bruylant, 2008
Chapitre d'ouvrage
hal-03425970v1
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La légitime défense dans la Charte de l’Atlantique nord, p. 173-188in Rahim Kherad (dir.). Légitimes défenses, LGDJ, 2007
Chapitre d'ouvrage
hal-03425972v1
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La constitutionnalité de l’engagement italien en Irak, p. 57-69in Rahim Kherad (dir.). Les implications de la guerre en Irak, Pédone, 2005
Chapitre d'ouvrage
hal-03425976v1
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La justice constitutionnelle en 1995, (collaboration à la traduction)PUAM. Annuaire International de Justice constitutionnelle, p.820-869, 1996
Chapitre d'ouvrage
hal-03820238v1
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Les propositions de la convention citoyenne sur la fin de vie2024
Autre publication scientifique
hal-04430102v1
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La démocratie sanitaire bilan et perspectives2023
Autre publication scientifique
hal-03933818v1
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Les enjeux juridiques de la gestion de la pandémie de covid en France2022
Autre publication scientifique
hal-03681233v1
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L'Italie et l'Europe2012
Autre publication scientifique
hal-03681217v1
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Le statut constitutionnel de l'administration en Italie, contribution à l'étude de l'administration dans la démocratie constitutionnelleDroit. Université de Toulon (UTLN), FRA., 1999. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-03424923v1
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Chronique constitutionnelle « les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie »Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 40, 2021
N°spécial de revue/special issue
hal-04096925v1
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"En Amérique du Sud, réparer les préjudices écologiques avec des innovations juridiques", The Conversation2024
Article de blog scientifique
hal-04478006v1
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RIP : un nouveau rejet du Conseil constitutionnel interroge les limites du pouvoir du peuple2023
Article de blog scientifique
hal-04096923v1
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Le référendum d’initiative partagée, un instrument démocratique neutralisé, The Conversation2022
Article de blog scientifique
hal-03904992v1
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