Jean Fougerouse

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Documents

Présentation

Maître de conférences HDR en droit public à l'université d'Angers (France) Associate professor in public law Directeur de la Struture Fédérative de Recherches Confluences (https://confluences.hypotheses.org/) Directeur adjoint de la MSH Ange Guépin (https://msh-ange-guepin.univ-nantes.fr/) Directeur d'axe au Centre Jean Bodin (https://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/accueil-cjb.html) Coordonnateur de l'axe one health-santé au sein de la Chaire EARTH (https://www.chaireearth.org/)

Publications

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Publications

Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 12 mars 2024

Jean Fougerouse
Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2024, n°44, p.13
Article dans une revue hal-04555282 v1

Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 23 mai 2023

Jean Fougerouse
Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2023, n°41, p. 12
Article dans une revue hal-04162369 v1

Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 3 février 2023

Jean Fougerouse
Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2023, n°40, p.9
Article dans une revue hal-04147445 v1
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Les droits et libertés à l'épreuve de la pandémie de Covid-19 en Italie

Jean Fougerouse
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021
Article dans une revue hal-03424480 v1
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Le recours à un droit d’exception par les États pour faire face à la pandémie de covid : une atteinte de principe aux droits et libertés

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, p.57-97 (40)
Article dans une revue hal-03695543 v1
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Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de covid : éclipse ou crépuscule ?

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, p. 45-53 (40)
Article dans une revue hal-03695541 v1
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Constitution nationale et normes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles, (Allemagne, Italie, Espagne).

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 25, pp.239-262
Article dans une revue hal-03425503 v1
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L’État régional, un modèle original d’organisation politique ?

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.211-229
Article dans une revue hal-03425502 v1
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L’émergence aporétique d’un constitutionnalisme régional.

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2010, 18, pp.259-302
Article dans une revue hal-03425505 v1
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Le Maroc, futur « État régional » ? A propos de « l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara » du 11 avril 2007.

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2008, 12, pp.157-191
Article dans une revue hal-03425506 v1

La consécration constitutionnelle des régions françaises : l’émergence d’un modèle original intégré au concert européen », p. 611-626

Jean Fougerouse
Revue générale des collectivités territoriales, 2003
Article dans une revue hal-03425512 v1

L’autonomie régionale différenciée dans la Constitution italienne, p. 133-158

Jean Fougerouse
Civitas Europa, 2003
Article dans une revue hal-03425508 v1

Le secret de la défense nationale, p. 1449-1480

Jean Fougerouse
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2003
Article dans une revue hal-03425507 v1

La révision constitutionnelle du 18 octobre 2001 : l’évolution incertaine de l’Italie vers le fédéralisme ?, p. 923-961

Jean Fougerouse
Revue internationale de droit comparé, 2003
Article dans une revue hal-03425510 v1

Le pouvoir législatif régional et l’unité de la République en Italie, p. 80-90

Jean Fougerouse
Revue générale des collectivités territoriales, 2002
Article dans une revue hal-03425515 v1

Le contentieux de la reconnaissance du statut de réfugié devant la Commission des Recours des Réfugiés » p. 179-224

Jean Fougerouse , Roland Ricci
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1998
Article dans une revue hal-03425516 v1

La réparation du préjudice écologique en droit comparé

Jean Fougerouse
La justice face au préjudice écologique, Jan 2024, Angers (Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion), France
Communication dans un congrès hal-04430089 v1

The shared-initiative referendum in France : a path closed ?

Jean Fougerouse
20th annual international Conference on Law, Athens Institute for Education and Research (ATINER), Jul 2023, Athens, Greece
Communication dans un congrès hal-04162377 v1

L’usage des conventions citoyennes en France, une nouvelle façon pour la société de faire son droit ?

Jean Fougerouse
Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action, Sherbrooke University, Oct 2023, Sherbrooke (Québec), Canada
Communication dans un congrès hal-04280764 v1

La controverse de l'origine de la pandémie de covid-19 et ses enjeux

Jean Fougerouse
Circulation des documents, circulation des savoirs à l’épreuve des pandémies, May 2023, Angers, France
Communication dans un congrès hal-04316594 v1

Recours à l’état d’urgence : le juge constitutionnel emporté par la vague pandémique ?

Jean Fougerouse
Word congress of constitutional law, Dec 2022, Johannesburg, Afrique du Sud
Communication dans un congrès hal-03904994 v1

Le régionalisme italien à l'épreuve de la pandémie

Jean Fougerouse
La gestion de la pandémie de Covid par les États : les institutions publiques à l’épreuve, Oct 2021, Angers, France
Communication dans un congrès hal-03424518 v1

Le recours à un droit d’exception par les États : une atteinte de principe aux droits et libertés

Jean Fougerouse
Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de covid, Nov 2020, Angers, France
Communication dans un congrès hal-03425992 v1

Bonheur et bien être en droit italien

Jean Fougerouse
Bonheur et bien être dans le droit des Etats, Nov 2019, ANGERS, France
Communication dans un congrès hal-02628082 v1

L’État régional, un modèle original d’organisation politique ?

Jean Fougerouse
Modèles et modélisation en droit constitutionnel, Approches classiques, nouvelles pratiques, Nov 2013, Cergy -Pontoise, France
Communication dans un congrès hal-03425994 v1

Constitution nationale et normes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles, Allemagne, Italie, Espagne

Jean Fougerouse
Souveraineté de l'État et supranationalité normative, Oct 2013, Angers, France
Communication dans un congrès hal-03425996 v1

La discrimination à raison de l’âge

Jean Fougerouse
Les discriminations, Oct 2011, Angers, France
Communication dans un congrès hal-03425998 v1

« Réflexions à propos de la Charte européenne de la démocratie régionale »

Jean Fougerouse
VIIème Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, 2008, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04464229 v1

L’unité de l’État et État régional, le cas de l’Italie

Jean Fougerouse
De l’unité de l’État, Oct 2008, Angers, France
Communication dans un congrès hal-03425999 v1

L’État régional, une nouvelle forme d’État ?, rapport introductif

Jean Fougerouse
L’État régional, une nouvelle forme d’État ?, May 2007, Angers, France
Communication dans un congrès hal-03426000 v1

La légitime défense dans la Charte de l’atlantique Nord

Jean Fougerouse
Légitimes défenses, Oct 2006, Angers, France
Communication dans un congrès hal-03426001 v1

« La nouvelle réforme constitutionnelle italienne : un pas décisif vers le fédéralisme ? »

Jean Fougerouse
VIème Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-04464227 v1

La constitutionnalité de l’engagement italien en Irak

Jean Fougerouse
Les implications de la guerre en Irak, 2004, Angers, France
Communication dans un congrès hal-03426044 v1

La consécration constitutionnelle des régions françaises dans le contexte européen

Jean Fougerouse
La révision constitutionnelle de 2008, 2003, Angers, France
Communication dans un congrès hal-03426045 v1

Le pouvoir législatif régional et l’unité de la République en Italie

Jean Fougerouse
Territoires et Etats, 2002, Angers, France
Communication dans un congrès hal-03426046 v1

L’autonomie régionale différenciée en Italie

Jean Fougerouse
Vème Congrès français de droit constitutionnel, 2002, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-03426047 v1

Le secret de la défense nationale

Jean Fougerouse
Le secret, 2000, Angers, France
Communication dans un congrès hal-03426050 v1

La gestion de la pandémie de Covid par les Etats

Jean Fougerouse
Bruylant- Larcier, 306 p., 2023
Ouvrages hal-04096912 v1

Bonheur et bien-être dans le droit des Etats

Jean Fougerouse , Félicien Lemaire
Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022
Ouvrages hal-03651624 v1

Le droit administratif en schémas

Jean Fougerouse
7ème éd., Ellipses, 335 p., 2022
Ouvrages hal-03780980 v1

Le contentieux administratif en schémas, 3ème édition, Ellipses, 248 p.

Jean Fougerouse
2021
Ouvrages hal-03424434 v1

Le droit administratif en schémas Ellipses 6ème éd. 331 p.

Jean Fougerouse
2020
Ouvrages hal-02559108 v1

Le droit administratif en schémas Ellipses 5ème édition 325 p.

Jean Fougerouse
2018
Ouvrages hal-02559090 v1

Le droit administratif en schémas Ellipses 4ème édition 323 p.

Jean Fougerouse
2017
Ouvrages hal-02559080 v1

Le contentieux administratif en schémas Ellipses 2ème éd. 244p.

Jean Fougerouse
2017
Ouvrages hal-02559114 v1

Le droit administratif en schémas

Jean Fougerouse
3ème éd, Ellipses, 319 p., 2014
Ouvrages hal-04096927 v1

Le droit administratif en schémas, Ellipses, 2ème éd., 317 p

Jean Fougerouse
2011
Ouvrages hal-03425487 v1

Le contentieux administratif en schémas, Ellipses, 240 p.

Jean Fougerouse
2010
Ouvrages hal-03425483 v1

L’État régional une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, Bruylant, 406 p

Jean Fougerouse
2008
Ouvrages hal-03425488 v1

Le droit administratif en schémas, Ellipses, 317 p

Jean Fougerouse
2008
Ouvrages hal-03425486 v1

Le statut constitutionnel de l'administration Italie, contribution à l'étude de l'administration dans la démocratie constitutionnelle, Presses universitaires du septentrion, 705 p

Jean Fougerouse
2000
Ouvrages hal-03425501 v1

Le régionalisme italien à l’épreuve de la pandémie

Jean Fougerouse
in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 247-266, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04096914 v1

La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve. Propos conclusifs

Jean Fougerouse
in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 291-299, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04096921 v1

La diversité des réponses des États à la pandémie de Covid. Propos introductifs

Jean Fougerouse
in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 101-108, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04096918 v1

La gestion de la pandémie par les États : les institutions publiques à l’épreuve. Présentation générale

Jean Fougerouse
in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 11-19, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04096916 v1

La reconnaissance de la personnalité juridique des entités naturelles en droit comparé

Jean Fougerouse
A. Braun (coord.). Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps, Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, p.457-472, 2023, 978-2-336-43182-6
Chapitre d'ouvrage hal-04448664 v1

Regards croisés sur la gestion de la pandémie de Covid. Propos introductifs

Jean Fougerouse
in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 23-27, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04096917 v1

Équilibres des pouvoirs et équilibres territoriaux à l’épreuve de la pandémie de Covid. Propos introductifs

Jean Fougerouse
in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 189-195, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04096920 v1

Etude comparée de la réaction des croyants et des institutions religieuses aux restrictions imposées pour lutter contre la pandémie de Covid

Jean Fougerouse
in François Hourmant (dir.). Religion et Covid, Discours et pratiques, Hermann, p. 97-128, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03820229 v1

Bonheur, épanouissement de la personne humaine et bien-être en droit constitutionnel italien

Jean Fougerouse
in Félicien Lemaire, Jean Fougerouse. Bonheur et bien-être dans le droit des Etats, pp.101-147, Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03651633 v1

Figures et déclinaisons. Propos introductifs

Jean Fougerouse
in Félicien Lemaire, Jean Fougerouse. Bonheur et bien être dans le droit des Etats, Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03651636 v1

La discrimination à raison de l’âge, p. 83-94

Jean Fougerouse
F. Lemaire, B. Gauriau (dir.). Les discriminations, Cujas, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-03425524 v1

L’unité de l’État et État régional : l’exemple de l’Italie, p. 75-88

Jean Fougerouse
in F. Lemaire (dir.). De l’unité de l’État, Cujas, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-03425527 v1

L’État régional : une nouvelle forme d’État ? p. 1-47

Jean Fougerouse
in Jean Fougerouse (dir.). L’État régional une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, Bruylant, 2008
Chapitre d'ouvrage hal-03425970 v1

La légitime défense dans la Charte de l’Atlantique nord, p. 173-188

Jean Fougerouse
in Rahim Kherad (dir.). Légitimes défenses, LGDJ, 2007
Chapitre d'ouvrage hal-03425972 v1

La constitutionnalité de l’engagement italien en Irak, p. 57-69

Jean Fougerouse
in Rahim Kherad (dir.). Les implications de la guerre en Irak, Pédone, 2005
Chapitre d'ouvrage hal-03425976 v1

La justice constitutionnelle en 1995, (collaboration à la traduction)

Jean Fougerouse
PUAM. Annuaire International de Justice constitutionnelle, p.820-869, 1996
Chapitre d'ouvrage hal-03820238 v1

Chronique constitutionnelle « les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie »

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 40, 2021
N°spécial de revue/special issue hal-04096925 v1