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Jean Fougerouse

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Presentation

Maître de conférences HDR en droit public à l'université d'Angers (France) Associate professor in public law Directeur de la Struture Fédérative de Recherches Confluences Directeur adjoint de la MSH Ange Guépin Directeur d'axe au Centre Jean Bodin

Publications

Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 23 mai 2023

Jean Fougerouse
Les cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2023, n°41, p. 12
Journal articles hal-04162369v1

Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 3 février 2023

Jean Fougerouse
Les cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2023, n°40, p.9
Journal articles hal-04147445v1
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Les droits et libertés à l'épreuve de la pandémie de Covid-19 en Italie

Jean Fougerouse
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021
Journal articles hal-03424480v1
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Le recours à un droit d’exception par les États pour faire face à la pandémie de covid : une atteinte de principe aux droits et libertés

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, p.57-97 (40)
Journal articles hal-03695543v1
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Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de covid : éclipse ou crépuscule ?

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, p. 45-53 (40)
Journal articles hal-03695541v1
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Constitution nationale et normes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles, (Allemagne, Italie, Espagne).

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 25, pp.239-262
Journal articles hal-03425503v1
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L’État régional, un modèle original d’organisation politique ?

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.211-229
Journal articles hal-03425502v1
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L’émergence aporétique d’un constitutionnalisme régional.

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2010, 18, pp.259-302
Journal articles hal-03425505v1
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Le Maroc, futur « État régional » ? A propos de « l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara » du 11 avril 2007.

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2008, 12, pp.157-191
Journal articles hal-03425506v1

L’autonomie régionale différenciée dans la Constitution italienne, p. 133-158

Jean Fougerouse
Civitas Europa, 2003
Journal articles hal-03425508v1

Le secret de la défense nationale, p. 1449-1480

Jean Fougerouse
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2003
Journal articles hal-03425507v1

La révision constitutionnelle du 18 octobre 2001 : l’évolution incertaine de l’Italie vers le fédéralisme ?, p. 923-961

Jean Fougerouse
Revue internationale de droit comparé, 2003
Journal articles hal-03425510v1

La consécration constitutionnelle des régions françaises : l’émergence d’un modèle original intégré au concert européen », p. 611-626

Jean Fougerouse
Revue générale des collectivités territoriales, 2003
Journal articles hal-03425512v1

Le pouvoir législatif régional et l’unité de la République en Italie, p. 80-90

Jean Fougerouse
Revue générale des collectivités territoriales, 2002
Journal articles hal-03425515v1

Le contentieux de la reconnaissance du statut de réfugié devant la Commission des Recours des Réfugiés » p. 179-224

Jean Fougerouse , Roland Ricci
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1998
Journal articles hal-03425516v1

"The shared-initiative referendum in France : a path closed ?"

Jean Fougerouse
20th annual international Conference on Law, Athens Institute for Education and Research (ATINER), Jul 2023, Athens, Greece
Conference papers hal-04162377v1

Recours à l’état d’urgence : le juge constitutionnel emporté par la vague pandémique ?

Jean Fougerouse
Word congress of constitutional law, Dec 2022, Johannesburg, Afrique du Sud
Conference papers hal-03904994v1

Le régionalisme italien à l'épreuve de la pandémie

Jean Fougerouse
La gestion de la pandémie de Covid par les États : les institutions publiques à l’épreuve, Oct 2021, Angers, France
Conference papers hal-03424518v1

Le recours à un droit d’exception par les États : une atteinte de principe aux droits et libertés

Jean Fougerouse
Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de covid, Nov 2020, Angers, France
Conference papers hal-03425992v1

Bonheur et bien être en droit italien

Jean Fougerouse
Bonheur et bien être dans le droit des Etats, Nov 2019, ANGERS, France
Conference papers hal-02628082v1

Constitution nationale et normes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles, Allemagne, Italie, Espagne

Jean Fougerouse
Souveraineté de l'État et supranationalité normative, Oct 2013, Angers, France
Conference papers hal-03425996v1

L’État régional, un modèle original d’organisation politique ?

Jean Fougerouse
Modèles et modélisation en droit constitutionnel, Approches classiques, nouvelles pratiques, Nov 2013, Cergy -Pontoise, France
Conference papers hal-03425994v1

La discrimination à raison de l’âge

Jean Fougerouse
Les discriminations, Oct 2011, Angers, France
Conference papers hal-03425998v1

L’unité de l’État et État régional, le cas de l’Italie

Jean Fougerouse
De l’unité de l’État, Oct 2008, Angers, France
Conference papers hal-03425999v1

L’État régional, une nouvelle forme d’État ?, rapport introductif

Jean Fougerouse
L’État régional, une nouvelle forme d’État ?, May 2007, Angers, France
Conference papers hal-03426000v1

La légitime défense dans la Charte de l’atlantique Nord

Jean Fougerouse
Légitimes défenses, Oct 2006, Angers, France
Conference papers hal-03426001v1

La constitutionnalité de l’engagement italien en Irak

Jean Fougerouse
Les implications de la guerre en Irak, 2004, Angers, France
Conference papers hal-03426044v1

La consécration constitutionnelle des régions françaises dans le contexte européen

Jean Fougerouse
La révision constitutionnelle de 2008, 2003, Angers, France
Conference papers hal-03426045v1

Le pouvoir législatif régional et l’unité de la République en Italie

Jean Fougerouse
Territoires et Etats, 2002, Angers, France
Conference papers hal-03426046v1

L’autonomie régionale différenciée en Italie

Jean Fougerouse
Vème Congrès français de droit constitutionnel, 2002, Toulouse, France
Conference papers hal-03426047v1

Le secret de la défense nationale

Jean Fougerouse
Le secret, 2000, Angers, France
Conference papers hal-03426050v1

La gestion de la pandémie de Covid par les Etats

Jean Fougerouse
Bruylant- Larcier, 306 p., 2023
Books hal-04096912v1

Bonheur et bien-être dans le droit des Etats

Jean Fougerouse , Félicien Lemaire
Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022
Books hal-03651624v1

Le droit administratif en schémas

Jean Fougerouse
7ème éd., Ellipses, 335 p., 2022
Books hal-03780980v1

Le contentieux administratif en schémas, 3ème édition, Ellipses, 248 p.

Jean Fougerouse
2021
Books hal-03424434v1

Le droit administratif en schémas Ellipses 6ème éd. 331 p.

Jean Fougerouse
2020
Books hal-02559108v1

Le droit administratif en schémas Ellipses 5ème édition 325 p.

Jean Fougerouse
2018
Books hal-02559090v1

Le contentieux administratif en schémas Ellipses 2ème éd. 244p.

Jean Fougerouse
2017
Books hal-02559114v1

Le droit administratif en schémas Ellipses 4ème édition 323 p.

Jean Fougerouse
2017
Books hal-02559080v1

Le droit administratif en schémas

Jean Fougerouse
3ème éd, Ellipses, 319 p., 2014
Books hal-04096927v1

Le droit administratif en schémas, Ellipses, 2ème éd., 317 p

Jean Fougerouse
2011
Books hal-03425487v1

Le contentieux administratif en schémas, Ellipses, 240 p.

Jean Fougerouse
2010
Books hal-03425483v1

Le droit administratif en schémas, Ellipses, 317 p

Jean Fougerouse
2008
Books hal-03425486v1

L’État régional une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, Bruylant, 406 p

Jean Fougerouse
2008
Books hal-03425488v1

Le statut constitutionnel de l'administration Italie, contribution à l'étude de l'administration dans la démocratie constitutionnelle, Presses universitaires du septentrion, 705 p

Jean Fougerouse
2000
Books hal-03425501v1

La gestion de la pandémie par les États : les institutions publiques à l’épreuve. Présentation générale

Jean Fougerouse
in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 11-19, 2023
Book sections hal-04096916v1

Regards croisés sur la gestion de la pandémie de Covid. Propos introductifs

Jean Fougerouse
in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 23-27, 2023
Book sections hal-04096917v1

Le régionalisme italien à l’épreuve de la pandémie

Jean Fougerouse
in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 247-266, 2023
Book sections hal-04096914v1

La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve. Propos conclusifs

Jean Fougerouse
in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 291-299, 2023
Book sections hal-04096921v1

La diversité des réponses des États à la pandémie de Covid. Propos introductifs

Jean Fougerouse
in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 101-108, 2023
Book sections hal-04096918v1

Équilibres des pouvoirs et équilibres territoriaux à l’épreuve de la pandémie de Covid. Propos introductifs

Jean Fougerouse
in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 189-195, 2023
Book sections hal-04096920v1

Bonheur, épanouissement de la personne humaine et bien-être en droit constitutionnel italien

Jean Fougerouse
in Félicien Lemaire, Jean Fougerouse. Bonheur et bien-être dans le droit des Etats, pp.101-147, Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022
Book sections hal-03651633v1

Etude comparée de la réaction des croyants et des institutions religieuses aux restrictions imposées pour lutter contre la pandémie de Covid

Jean Fougerouse
in François Hourmant (dir.). Religion et Covid, Discours et pratiques, Hermann, p. 97-128, 2022
Book sections hal-03820229v1

Figures et déclinaisons. Propos introductifs

Jean Fougerouse
in Félicien Lemaire, Jean Fougerouse. Bonheur et bien être dans le droit des Etats, Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022
Book sections hal-03651636v1

La discrimination à raison de l’âge, p. 83-94

Jean Fougerouse
F. Lemaire, B. Gauriau (dir.). Les discriminations, Cujas, 2012
Book sections hal-03425524v1

L’unité de l’État et État régional : l’exemple de l’Italie, p. 75-88

Jean Fougerouse
in F. Lemaire (dir.). De l’unité de l’État, Cujas, 2010
Book sections hal-03425527v1

L’État régional : une nouvelle forme d’État ? p. 1-47

Jean Fougerouse
in Jean Fougerouse (dir.). L’État régional une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, Bruylant, 2008
Book sections hal-03425970v1

La légitime défense dans la Charte de l’Atlantique nord, p. 173-188

Jean Fougerouse
in Rahim Kherad (dir.). Légitimes défenses, LGDJ, 2007
Book sections hal-03425972v1

La constitutionnalité de l’engagement italien en Irak, p. 57-69

Jean Fougerouse
in Rahim Kherad (dir.). Les implications de la guerre en Irak, Pédone, 2005
Book sections hal-03425976v1

La justice constitutionnelle en 1995, (collaboration à la traduction)

Jean Fougerouse
PUAM. Annuaire International de Justice constitutionnelle, p.820-869, 1996
Book sections hal-03820238v1

Chronique constitutionnelle « les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie »

Jean Fougerouse
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 40, 2021
Special issue hal-04096925v1