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Jean Fougerouse
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Documents
Presentation
Maître de conférences HDR en droit public à l'université d'Angers (France)
Associate professor in public law
Directeur de la Struture Fédérative de Recherches Confluences
Directeur adjoint de la MSH Ange Guépin
Directeur d'axe au Centre Jean Bodin
Publications
Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 23 mai 2023Les cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2023, n°41, p. 12
Journal articles
hal-04162369v1
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Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 3 février 2023Les cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2023, n°40, p.9
Journal articles
hal-04147445v1
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Les droits et libertés à l'épreuve de la pandémie de Covid-19 en ItalieCahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021
Journal articles
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Le recours à un droit d’exception par les États pour faire face à la pandémie de covid : une atteinte de principe aux droits et libertésPoliteia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, p.57-97 (40)
Journal articles
hal-03695543v1
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Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de covid : éclipse ou crépuscule ?Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, p. 45-53 (40)
Journal articles
hal-03695541v1
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Constitution nationale et normes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles, (Allemagne, Italie, Espagne).Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 25, pp.239-262
Journal articles
hal-03425503v1
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L’État régional, un modèle original d’organisation politique ?Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.211-229
Journal articles
hal-03425502v1
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L’émergence aporétique d’un constitutionnalisme régional.Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2010, 18, pp.259-302
Journal articles
hal-03425505v1
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Le Maroc, futur « État régional » ? A propos de « l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara » du 11 avril 2007.Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2008, 12, pp.157-191
Journal articles
hal-03425506v1
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L’autonomie régionale différenciée dans la Constitution italienne, p. 133-158Civitas Europa, 2003
Journal articles
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Le secret de la défense nationale, p. 1449-1480Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2003
Journal articles
hal-03425507v1
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La révision constitutionnelle du 18 octobre 2001 : l’évolution incertaine de l’Italie vers le fédéralisme ?, p. 923-961Revue internationale de droit comparé, 2003
Journal articles
hal-03425510v1
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La consécration constitutionnelle des régions françaises : l’émergence d’un modèle original intégré au concert européen », p. 611-626Revue générale des collectivités territoriales, 2003
Journal articles
hal-03425512v1
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Le pouvoir législatif régional et l’unité de la République en Italie, p. 80-90Revue générale des collectivités territoriales, 2002
Journal articles
hal-03425515v1
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Le contentieux de la reconnaissance du statut de réfugié devant la Commission des Recours des Réfugiés » p. 179-224Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1998
Journal articles
hal-03425516v1
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"The shared-initiative referendum in France : a path closed ?"20th annual international Conference on Law, Athens Institute for Education and Research (ATINER), Jul 2023, Athens, Greece
Conference papers
hal-04162377v1
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Recours à l’état d’urgence : le juge constitutionnel emporté par la vague pandémique ?Word congress of constitutional law, Dec 2022, Johannesburg, Afrique du Sud
Conference papers
hal-03904994v1
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Le régionalisme italien à l'épreuve de la pandémieLa gestion de la pandémie de Covid par les États : les institutions publiques à l’épreuve, Oct 2021, Angers, France
Conference papers
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Le recours à un droit d’exception par les États : une atteinte de principe aux droits et libertésLes droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de covid, Nov 2020, Angers, France
Conference papers
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Bonheur et bien être en droit italienBonheur et bien être dans le droit des Etats, Nov 2019, ANGERS, France
Conference papers
hal-02628082v1
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Constitution nationale et normes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles, Allemagne, Italie, EspagneSouveraineté de l'État et supranationalité normative, Oct 2013, Angers, France
Conference papers
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L’État régional, un modèle original d’organisation politique ?Modèles et modélisation en droit constitutionnel, Approches classiques, nouvelles pratiques, Nov 2013, Cergy -Pontoise, France
Conference papers
hal-03425994v1
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La discrimination à raison de l’âgeLes discriminations, Oct 2011, Angers, France
Conference papers
hal-03425998v1
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L’unité de l’État et État régional, le cas de l’ItalieDe l’unité de l’État, Oct 2008, Angers, France
Conference papers
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L’État régional, une nouvelle forme d’État ?, rapport introductifL’État régional, une nouvelle forme d’État ?, May 2007, Angers, France
Conference papers
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La légitime défense dans la Charte de l’atlantique NordLégitimes défenses, Oct 2006, Angers, France
Conference papers
hal-03426001v1
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La constitutionnalité de l’engagement italien en IrakLes implications de la guerre en Irak, 2004, Angers, France
Conference papers
hal-03426044v1
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La consécration constitutionnelle des régions françaises dans le contexte européenLa révision constitutionnelle de 2008, 2003, Angers, France
Conference papers
hal-03426045v1
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Le pouvoir législatif régional et l’unité de la République en ItalieTerritoires et Etats, 2002, Angers, France
Conference papers
hal-03426046v1
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L’autonomie régionale différenciée en ItalieVème Congrès français de droit constitutionnel, 2002, Toulouse, France
Conference papers
hal-03426047v1
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Le secret de la défense nationaleLe secret, 2000, Angers, France
Conference papers
hal-03426050v1
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La gestion de la pandémie par les États : les institutions publiques à l’épreuve. Présentation généralein J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 11-19, 2023
Book sections
hal-04096916v1
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Regards croisés sur la gestion de la pandémie de Covid. Propos introductifsin J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 23-27, 2023
Book sections
hal-04096917v1
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Le régionalisme italien à l’épreuve de la pandémiein J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 247-266, 2023
Book sections
hal-04096914v1
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La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve. Propos conclusifsin J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 291-299, 2023
Book sections
hal-04096921v1
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La diversité des réponses des États à la pandémie de Covid. Propos introductifsin J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 101-108, 2023
Book sections
hal-04096918v1
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Équilibres des pouvoirs et équilibres territoriaux à l’épreuve de la pandémie de Covid. Propos introductifsin J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 189-195, 2023
Book sections
hal-04096920v1
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Bonheur, épanouissement de la personne humaine et bien-être en droit constitutionnel italienin Félicien Lemaire, Jean Fougerouse. Bonheur et bien-être dans le droit des Etats, pp.101-147, Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022
Book sections
hal-03651633v1
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Etude comparée de la réaction des croyants et des institutions religieuses aux restrictions imposées pour lutter contre la pandémie de Covidin François Hourmant (dir.). Religion et Covid, Discours et pratiques, Hermann, p. 97-128, 2022
Book sections
hal-03820229v1
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Figures et déclinaisons. Propos introductifsin Félicien Lemaire, Jean Fougerouse. Bonheur et bien être dans le droit des Etats, Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022
Book sections
hal-03651636v1
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La discrimination à raison de l’âge, p. 83-94F. Lemaire, B. Gauriau (dir.). Les discriminations, Cujas, 2012
Book sections
hal-03425524v1
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L’unité de l’État et État régional : l’exemple de l’Italie, p. 75-88in F. Lemaire (dir.). De l’unité de l’État, Cujas, 2010
Book sections
hal-03425527v1
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L’État régional : une nouvelle forme d’État ? p. 1-47in Jean Fougerouse (dir.). L’État régional une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, Bruylant, 2008
Book sections
hal-03425970v1
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La légitime défense dans la Charte de l’Atlantique nord, p. 173-188in Rahim Kherad (dir.). Légitimes défenses, LGDJ, 2007
Book sections
hal-03425972v1
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La constitutionnalité de l’engagement italien en Irak, p. 57-69in Rahim Kherad (dir.). Les implications de la guerre en Irak, Pédone, 2005
Book sections
hal-03425976v1
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La justice constitutionnelle en 1995, (collaboration à la traduction)PUAM. Annuaire International de Justice constitutionnelle, p.820-869, 1996
Book sections
hal-03820238v1
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La démocratie sanitaire bilan et perspectives2023
Other publications
hal-03933818v1
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Les enjeux juridiques de la gestion de la pandémie de covid en France2022
Other publications
hal-03681233v1
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L'Italie et l'Europe2012
Other publications
hal-03681217v1
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Le statut constitutionnel de l'administration en Italie, contribution à l'étude de l'administration dans la démocratie constitutionnelleDroit. Université de Toulon (UTLN), FRA., 1999. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses
tel-03424923v1
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Chronique constitutionnelle « les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie »Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 40, 2021
Special issue
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RIP : un nouveau rejet du Conseil constitutionnel interroge les limites du pouvoir du peuple2023
Scientific blog post
hal-04096923v1
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Le référendum d’initiative partagée, un instrument démocratique neutralisé, The Conversation2022
Scientific blog post
hal-03904992v1
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