Jean Fougerouse

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Documents

Présentation

Maître de conférences HDR en droit public à l'université d'Angers (France) Associate professor in public law Directeur de la Struture Fédérative de Recherches Confluences (https://confluences.hypotheses.org/) Directeur adjoint de la MSH Ange Guépin (https://msh-ange-guepin.univ-nantes.fr/) Directeur d'axe au Centre Jean Bodin (https://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/accueil-cjb.html) Coordonnateur de l'axe one health-santé au sein de la Chaire EARTH (https://www.chaireearth.org/)

Publications

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Publications

Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 12 mars 2024

Jean Fougerouse

Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2024, n°44, p.13

Article dans une revue hal-04555282v1

Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 23 mai 2023

Jean Fougerouse

Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2023, n°41, p. 12

Article dans une revue hal-04162369v1

Commentaire de l’arrêt de la CAA de Nantes du 3 février 2023

Jean Fougerouse

Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2023, n°40, p.9

Article dans une revue hal-04147445v1
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Les droits et libertés à l'épreuve de la pandémie de Covid-19 en Italie

Jean Fougerouse

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2021

Article dans une revue hal-03424480v1
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Le recours à un droit d’exception par les États pour faire face à la pandémie de covid : une atteinte de principe aux droits et libertés

Jean Fougerouse

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, p.57-97 (40)

Article dans une revue hal-03695543v1
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Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de covid : éclipse ou crépuscule ?

Jean Fougerouse

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2021, p. 45-53 (40)

Article dans une revue hal-03695541v1
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Constitution nationale et normes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles, (Allemagne, Italie, Espagne).

Jean Fougerouse

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 25, pp.239-262

Article dans une revue hal-03425503v1
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L’État régional, un modèle original d’organisation politique ?

Jean Fougerouse

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.211-229

Article dans une revue hal-03425502v1
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L’émergence aporétique d’un constitutionnalisme régional.

Jean Fougerouse

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2010, 18, pp.259-302

Article dans une revue hal-03425505v1
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Le Maroc, futur « État régional » ? A propos de « l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara » du 11 avril 2007.

Jean Fougerouse

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2008, 12, pp.157-191

Article dans une revue hal-03425506v1

La consécration constitutionnelle des régions françaises : l’émergence d’un modèle original intégré au concert européen », p. 611-626

Jean Fougerouse

Revue générale des collectivités territoriales, 2003

Article dans une revue hal-03425512v1

L’autonomie régionale différenciée dans la Constitution italienne, p. 133-158

Jean Fougerouse

Civitas Europa, 2003

Article dans une revue hal-03425508v1

La révision constitutionnelle du 18 octobre 2001 : l’évolution incertaine de l’Italie vers le fédéralisme ?, p. 923-961

Jean Fougerouse

Revue internationale de droit comparé, 2003

Article dans une revue hal-03425510v1

Le secret de la défense nationale, p. 1449-1480

Jean Fougerouse

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2003

Article dans une revue hal-03425507v1

Le pouvoir législatif régional et l’unité de la République en Italie, p. 80-90

Jean Fougerouse

Revue générale des collectivités territoriales, 2002

Article dans une revue hal-03425515v1

Le contentieux de la reconnaissance du statut de réfugié devant la Commission des Recours des Réfugiés » p. 179-224

Jean Fougerouse , Roland Ricci

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1998

Article dans une revue hal-03425516v1

La réparation du préjudice écologique en droit comparé

Jean Fougerouse

La justice face au préjudice écologique, Jan 2024, Angers (Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion), France

Communication dans un congrès hal-04430089v1

The shared-initiative referendum in France : a path closed ?

Jean Fougerouse

20th annual international Conference on Law, Athens Institute for Education and Research (ATINER), Jul 2023, Athens, Greece

Communication dans un congrès hal-04162377v1

La controverse de l'origine de la pandémie de covid-19 et ses enjeux

Jean Fougerouse

Circulation des documents, circulation des savoirs à l’épreuve des pandémies, May 2023, Angers, France

Communication dans un congrès hal-04316594v1

L’usage des conventions citoyennes en France, une nouvelle façon pour la société de faire son droit ?

Jean Fougerouse

Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action, Sherbrooke University, Oct 2023, Sherbrooke (Québec), Canada

Communication dans un congrès hal-04280764v1

Recours à l’état d’urgence : le juge constitutionnel emporté par la vague pandémique ?

Jean Fougerouse

Word congress of constitutional law, Dec 2022, Johannesburg, Afrique du Sud

Communication dans un congrès hal-03904994v1

Le régionalisme italien à l'épreuve de la pandémie

Jean Fougerouse

La gestion de la pandémie de Covid par les États : les institutions publiques à l’épreuve, Oct 2021, Angers, France

Communication dans un congrès hal-03424518v1

Le recours à un droit d’exception par les États : une atteinte de principe aux droits et libertés

Jean Fougerouse

Les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie de covid, Nov 2020, Angers, France

Communication dans un congrès hal-03425992v1

Bonheur et bien être en droit italien

Jean Fougerouse

Bonheur et bien être dans le droit des Etats, Nov 2019, ANGERS, France

Communication dans un congrès hal-02628082v1

L’État régional, un modèle original d’organisation politique ?

Jean Fougerouse

Modèles et modélisation en droit constitutionnel, Approches classiques, nouvelles pratiques, Nov 2013, Cergy -Pontoise, France

Communication dans un congrès hal-03425994v1

Constitution nationale et normes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles, Allemagne, Italie, Espagne

Jean Fougerouse

Souveraineté de l'État et supranationalité normative, Oct 2013, Angers, France

Communication dans un congrès hal-03425996v1

La discrimination à raison de l’âge

Jean Fougerouse

Les discriminations, Oct 2011, Angers, France

Communication dans un congrès hal-03425998v1

« Réflexions à propos de la Charte européenne de la démocratie régionale »

Jean Fougerouse

VIIème Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, 2008, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04464229v1

L’unité de l’État et État régional, le cas de l’Italie

Jean Fougerouse

De l’unité de l’État, Oct 2008, Angers, France

Communication dans un congrès hal-03425999v1

L’État régional, une nouvelle forme d’État ?, rapport introductif

Jean Fougerouse

L’État régional, une nouvelle forme d’État ?, May 2007, Angers, France

Communication dans un congrès hal-03426000v1

La légitime défense dans la Charte de l’atlantique Nord

Jean Fougerouse

Légitimes défenses, Oct 2006, Angers, France

Communication dans un congrès hal-03426001v1

« La nouvelle réforme constitutionnelle italienne : un pas décisif vers le fédéralisme ? »

Jean Fougerouse

VIème Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-04464227v1

La constitutionnalité de l’engagement italien en Irak

Jean Fougerouse

Les implications de la guerre en Irak, 2004, Angers, France

Communication dans un congrès hal-03426044v1

La consécration constitutionnelle des régions françaises dans le contexte européen

Jean Fougerouse

La révision constitutionnelle de 2008, 2003, Angers, France

Communication dans un congrès hal-03426045v1

Le pouvoir législatif régional et l’unité de la République en Italie

Jean Fougerouse

Territoires et Etats, 2002, Angers, France

Communication dans un congrès hal-03426046v1

L’autonomie régionale différenciée en Italie

Jean Fougerouse

Vème Congrès français de droit constitutionnel, 2002, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-03426047v1

Le secret de la défense nationale

Jean Fougerouse

Le secret, 2000, Angers, France

Communication dans un congrès hal-03426050v1

La gestion de la pandémie de Covid par les Etats

Jean Fougerouse

Bruylant- Larcier, 306 p., 2023

Ouvrages hal-04096912v1

Le droit administratif en schémas

Jean Fougerouse

7ème éd., Ellipses, 335 p., 2022

Ouvrages hal-03780980v1

Bonheur et bien-être dans le droit des Etats

Jean Fougerouse , Félicien Lemaire

Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022

Ouvrages hal-03651624v1

Le contentieux administratif en schémas, 3ème édition, Ellipses, 248 p.

Jean Fougerouse

2021

Ouvrages hal-03424434v1

Le droit administratif en schémas Ellipses 6ème éd. 331 p.

Jean Fougerouse

2020

Ouvrages hal-02559108v1

Le droit administratif en schémas Ellipses 5ème édition 325 p.

Jean Fougerouse

2018

Ouvrages hal-02559090v1

Le droit administratif en schémas Ellipses 4ème édition 323 p.

Jean Fougerouse

2017

Ouvrages hal-02559080v1

Le contentieux administratif en schémas Ellipses 2ème éd. 244p.

Jean Fougerouse

2017

Ouvrages hal-02559114v1

Le droit administratif en schémas

Jean Fougerouse

3ème éd, Ellipses, 319 p., 2014

Ouvrages hal-04096927v1

Le droit administratif en schémas, Ellipses, 2ème éd., 317 p

Jean Fougerouse

2011

Ouvrages hal-03425487v1

Le contentieux administratif en schémas, Ellipses, 240 p.

Jean Fougerouse

2010

Ouvrages hal-03425483v1

L’État régional une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, Bruylant, 406 p

Jean Fougerouse

2008

Ouvrages hal-03425488v1

Le droit administratif en schémas, Ellipses, 317 p

Jean Fougerouse

2008

Ouvrages hal-03425486v1

Le statut constitutionnel de l'administration Italie, contribution à l'étude de l'administration dans la démocratie constitutionnelle, Presses universitaires du septentrion, 705 p

Jean Fougerouse

2000

Ouvrages hal-03425501v1

La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve. Propos conclusifs

Jean Fougerouse

in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 291-299, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04096921v1

Le régionalisme italien à l’épreuve de la pandémie

Jean Fougerouse

in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 247-266, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04096914v1

La reconnaissance de la personnalité juridique des entités naturelles en droit comparé

Jean Fougerouse

A. Braun (coord.). Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps, Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, p.457-472, 2023, 978-2-336-43182-6

Chapitre d'ouvrage hal-04448664v1

La diversité des réponses des États à la pandémie de Covid. Propos introductifs

Jean Fougerouse

in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 101-108, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04096918v1

La gestion de la pandémie par les États : les institutions publiques à l’épreuve. Présentation générale

Jean Fougerouse

in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 11-19, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04096916v1

Regards croisés sur la gestion de la pandémie de Covid. Propos introductifs

Jean Fougerouse

in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 23-27, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04096917v1

Équilibres des pouvoirs et équilibres territoriaux à l’épreuve de la pandémie de Covid. Propos introductifs

Jean Fougerouse

in J. Fougerouse. La gestion de la pandémie par les États. Les institutions publiques à l’épreuve, Bruylant-Larcier, p. 189-195, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04096920v1

Etude comparée de la réaction des croyants et des institutions religieuses aux restrictions imposées pour lutter contre la pandémie de Covid

Jean Fougerouse

in François Hourmant (dir.). Religion et Covid, Discours et pratiques, Hermann, p. 97-128, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03820229v1

Bonheur, épanouissement de la personne humaine et bien-être en droit constitutionnel italien

Jean Fougerouse

in Félicien Lemaire, Jean Fougerouse. Bonheur et bien-être dans le droit des Etats, pp.101-147, Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03651633v1

Figures et déclinaisons. Propos introductifs

Jean Fougerouse

in Félicien Lemaire, Jean Fougerouse. Bonheur et bien être dans le droit des Etats, Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03651636v1

La discrimination à raison de l’âge, p. 83-94

Jean Fougerouse

F. Lemaire, B. Gauriau (dir.). Les discriminations, Cujas, 2012

Chapitre d'ouvrage hal-03425524v1

L’unité de l’État et État régional : l’exemple de l’Italie, p. 75-88

Jean Fougerouse

in F. Lemaire (dir.). De l’unité de l’État, Cujas, 2010

Chapitre d'ouvrage hal-03425527v1

L’État régional : une nouvelle forme d’État ? p. 1-47

Jean Fougerouse

in Jean Fougerouse (dir.). L’État régional une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, Bruylant, 2008

Chapitre d'ouvrage hal-03425970v1

La légitime défense dans la Charte de l’Atlantique nord, p. 173-188

Jean Fougerouse

in Rahim Kherad (dir.). Légitimes défenses, LGDJ, 2007

Chapitre d'ouvrage hal-03425972v1

La constitutionnalité de l’engagement italien en Irak, p. 57-69

Jean Fougerouse

in Rahim Kherad (dir.). Les implications de la guerre en Irak, Pédone, 2005

Chapitre d'ouvrage hal-03425976v1

La justice constitutionnelle en 1995, (collaboration à la traduction)

Jean Fougerouse

PUAM. Annuaire International de Justice constitutionnelle, p.820-869, 1996

Chapitre d'ouvrage hal-03820238v1

Chronique constitutionnelle « les droits et libertés à l’épreuve de la pandémie »

Jean Fougerouse

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 40, 2021

N°spécial de revue/special issue hal-04096925v1