Jean-François AKANDJI-KOMBE

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Publications

Les appréciations en conventionnalité du Conseil constitutionnel

Jean-François Akandji-Kombé
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 13, pp.732
Article dans une revue halshs-02220452 v1

Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l'homme : concurrence, confusion, complémentarité ?

Jean-François Akandji-Kombé
Droit Social, 2014, 04, pp.301
Article dans une revue halshs-02200633 v1

En amont du débat sur les recours collectifs en matière professionnelle : éliminer les causes conventionnelles de discrimination

Jean-François Akandji-Kombé
Droit Social, 2014, 01, pp.68
Article dans une revue halshs-02200593 v1

REGARDS : Le dialogue entre le CEDS et la CEDH en matière professionnelle

Jean-François Akandji-Kombé
Revue de droit du travail, 2014, 05, pp.359
Article dans une revue halshs-02241874 v1

Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique

Jean-François Akandji-Kombé
Droit Social, 2013, 11, pp.880
Article dans une revue halshs-02199798 v1

De l'invocabilité des sources européennes et internationales du droit social devant le juge interne

Jean-François Akandji-Kombé
Droit Social, 2012, 11 et 12, pp.1014
Article dans une revue halshs-02199617 v1

Réflexions sur l'efficacité de la Charte sociale européenne : à propos de la décision du Comité européen des droits sociaux du 23 juin 2010

Jean-François Akandji-Kombé
Revue de droit du travail, 2011, 04, pp.233
Article dans une revue halshs-02241486 v1

QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ?

Jean-François Akandji-Kombé
Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.622
Article dans une revue halshs-02241434 v1

Question prioritaire de constitutionnalité et droit social

Jean-François Akandji-Kombé
Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.628
Article dans une revue halshs-02241435 v1

Représentativité syndicale selon la loi du 20 août 2008 et normes internationales : le pas de trois de la Cour de cassation

Jean-François Akandji-Kombé
Revue de droit du travail, 2010, 06, pp.374
Article dans une revue halshs-02241399 v1

Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité

Jean-François Akandji-Kombé
Recueil Dalloz, 2010, 27, pp.1725
Article dans une revue halshs-02212013 v1

La France devant le Comité européen des droits sociaux

Jean-François Akandji-Kombé
Droit Social, 2001, 11, pp.977
Article dans une revue halshs-02198222 v1

L'application de la Charte sociale européenne : la mise en oeuvre de la procédure de réclamations collectives

Jean-François Akandji-Kombé
Droit Social, 2000, 09 et 10, pp.888
Article dans une revue halshs-02198085 v1

La citoyenneté européenne

Stéphane Leclerc , Jean-françois Akandji-kombe
Editions Bruylant. Groupe De Boeck s.a., 6, pp.167, 2006, Rencontres européennes, Stéphane Leclerc, 978-2-8027-2274-8
Ouvrages hal-04261732 v1
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Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme

Jean-françois Akandji-kombe
Editions du Conseil de l'Europe. , 7, 2006, Précis des droits de l'homme
Ouvrages hal-04033484 v1

La Charte sociale européenne

Stéphane Leclerc , Jean-François Akandji-Kombé
Éditions Bruylant, 1, 207 p., 2001, Rencontres européennes, Stéphane Leclerc, 2-8027-1462-7
Ouvrages hal-04261776 v1

L'Union européenne et les droits fondamentaux

Stéphane Leclerc , Jean-François Akandji-Kombé , Redor-Fichot Marie-Joëlle
Éditions Bruylant, pp.235, 1999, 9782802712558
Ouvrages hal-04261786 v1