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Jean-François Joye

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Publications

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En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers

Jean-François Joye
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 42, pp.2319, étude
Journal articles hal-04260385v1

Territoires ruraux : et si on redécouvrait les vertus de la propriété collective ?, The Conversation, 6 octobre 2022 ( https://theconversation.com/territoires-ruraux-et-si-on-redecouvrait-les-vertus-de-la-propriete-collective-191364 )

Jean-François Joye
The Conversation France, 2022
Journal articles hal-03834335v1

Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction

Jean-François Joye , Flora Vern
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2022, 6, étude 6
Journal articles hal-03711085v1

À la recherche de l’identité des communautés d’habitants à partir de la typologie des "communaux" en territoire de montagne : étude de cas en Savoie et Haute-Savoie. En ligne : https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_50/Bonnemains-Joye.pdf

Anouk Bonnemains , Jean-François Joye
Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2022, Numéro spécial : Communautés et pratiques communautaires, Vol. 50 (1-2-3), pp. 67-97
Journal articles hal-03408496v1

Manager la participation du public : la marque d’un management territorial moderne ? L’exemple des politiques de soutien à l’habitat participatif, 9 juill. 2021 (on line)

Jean-François Joye
Horizons publics, 2021
Journal articles hal-03283982v1

et Alii, Collectif de signataires - Tribune : « Les communs fonciers peuvent servir de modèle pour relever les défis écologiques »

Jean-François Joye
Le Monde.fr, 2021
Journal articles halshs-03413464v1

Sui generis : des personnes publiques spéciales aux « biens publics spéciaux »

Jean-François Joye , Philippe Yolka
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 14, pp.2103
Journal articles hal-03191404v1
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Le transfert à la commune des biens d'une section de commune pour non-paiement de ses impôts

Jean-François Joye
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 44, pp.2563
Journal articles halshs-03087180v1

Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205

Jean-François Joye
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Journal articles hal-02186111v1

Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne : l’impératif d’améliorer la procédure « UTN » après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9

Jean-François Joye
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2019
Journal articles hal-02390335v1
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Enneigement artificiel, évaluation environnementale des projets d’aménagements touristiques en montagne. Le point après l’annulation partielle du décret UTN.

Jean-François Joye
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 94, pp.3-4
Journal articles hal-02455682v1

Tourism development and adaptation to climate change through legal constraint, Review WHATT, Vol. 10 Issue: 2, pp. 244-252

Jean-François Joye
Worldwide Hospitality and Tourism Themes, 2018, 10 (2), pp.244 - 252. ⟨10.1108/WHATT-12-2017-0074⟩
Journal articles hal-01790531v1

Publié dans le cadre de la Fête de la Science 2018 A lire ici: https://theconversation.com/la-recherche-en-droit-rendez-vous-en-terre-meconnue-103480

Caroline Caroline.Fauveau@univ-Smb.Fr Fauveau , Jean-François Joye , Hélène Claret
The Conversation France, 2018
Journal articles hal-01903755v1

Loi Montagne. Une modeste tentative de maîtrise de l’urbanisation, Le Moniteur des travaux publics, 19 février 2017 et Moniteur.fr, 20 janvier 2017

Jean-François Joye
Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 2017
Journal articles hal-01888347v1

L’Unité Touristique Nouvelle : mode d’emploi d’une espèce juridique endémique

Jean-François Joye
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2017, n°7/8 2017
Journal articles hal-01653948v1

Les ajustements du droit de l'urbanisme en montagne

Jean-François Joye
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 2017 (n°14), pp. 800-805
Journal articles hal-01538134v1
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Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, (Volume 42), pp. 209-231.

Jean-François Joye
Revue juridique de l'environnement, 2017, 42 (2), pp.209-231
Journal articles hal-01856211v1
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L'urbanisme dans la future loi Montagne : un horizon sans grand relief

Jean-François Joye
Complément urbanisme aménagement, 2016
Journal articles hal-01664846v1

Le droit de préemption des communautés après la loi Alur

Jean-François Struillou , Jean-François Joye
Intercommunalités, 2016
Journal articles hal-03117444v1

Droit de préemption urbain intercommunal : questions de mise en application depuis la loi ALUR, Revue « Intercommunalités », Octobre 2016 (rédigé pour le congrès de l’ADCF).

Jean-François Joye
Intercommunalités, 2016
Journal articles hal-01889610v1

La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (le droit de l’urbanisme au secours des activités économiques), Droit et Ville, n°79, 2015, pp. 119-134

Jean-François Joye
Droit et ville, 2015
Journal articles hal-01887691v1

Des DTA aux DTADD : le triomphe du droit souple ?

Jean-François Joye
Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, Etudes en l’honneur de JP Lebreton, La planification stratégique d’aménagement et d’urbanisme : entre le droit souple et le droit dur, Hors série, 2015, pp. 171-180
Journal articles hal-01670409v1
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Le chalet d'alpage, nouvel enjeu d’urbanisation dans les pâturages

Jean-François Joye
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, n°3-mars, pp. 8-14
Journal articles hal-01138914v1

La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014

Jean-François Joye
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 35, pp.1994
Journal articles halshs-02220357v1

La procédure intégrée pour le logement (PIL), nouvelle procédure de modification rapide des normes d'urbanisme, DAUH, 2014, pp. 81-90

Jean-François Joye
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2014
Journal articles hal-01887690v1

L'urbanisme commercial après la loi du 18 juin 2014 : un peu moins de commerce un peu plus d'urbanisme

Jean-François Joye
Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°35, pp. 1994-2000
Journal articles hal-01136665v1

Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable

Jean-François Joye
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°102, pp. 94-98
Journal articles hal-01119114v1

Droit de préemption et Communautés. Perspectives d’évolution, Revue Intercommunalités, n°177, avril 2013, p. 8

Jean-François Joye , Jean-François Struillou
Intercommunalités, 2013
Journal articles hal-01889339v1

Politiques foncières locales. Droit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires?

Jean-François Joye
Etudes foncières, 2013
Journal articles hal-01664809v1

La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski

Jean-François Joye
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 151, pp.30
Journal articles halshs-02201844v1
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L’exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle

Jean-François Joye
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 3, pp. 30-32
Journal articles hal-01119116v1

L'exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle

Jean-François Joye
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 151, pp.30-32
Journal articles hal-00980492v1

L’écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne

Jean-François Joye
Les Cahiers du GRIDAUH, 2012, 23, pp.495-564
Journal articles hal-01119121v1

Programme d'aménagement d'ensemble: contrôle du juge sur le bien-fondé des participations

Jean-François Joye
Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp. 611-614
Journal articles hal-01132709v1
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Le droit de l’urbanisme en montagne : un bilan paradoxal, Juristourisme, mars 2012, pp. 24-27

Jean-François Joye
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012
Journal articles hal-01906637v1
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La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ?

Jean-François Joye , Guillaume Chaffardon
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, Revue du droit public et de la science politique, 2012 (2), pp.303-332
Journal articles hal-01672995v1

Droit de préemption et communauté. Enjeux et perspectives

Jean-François Struillou , Jean-François Joye
Intercommunalités, 2012
Journal articles hal-03117440v1

Le droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal

Jean-François Joye
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 140, pp.24
Journal articles halshs-02201818v1

Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne

Jean-François Joye
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 11-novembre, Etude 11, pp. 11-14
Journal articles hal-01138918v1

Il était une fois une ambition étatique en matière de planification stratégique (libre propos après le désintérêt du législateur pour les DTA), Droit et Ville, n°70-2011, pp. 367-398

Jean-François Joye
Droit et ville, 2011
Journal articles hal-01884473v1
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La sincérité, premier principe financier

Jean-François Joye
Revue française de finances publiques, 2010, 111, pp.17
Journal articles hal-01117052v1

Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme

Jean-François Joye
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 43, pp.2401
Journal articles hal-01120936v1

Projet territorial et ville durable

Jean-François Joye
Les Cahiers du GRIDAUH, 2009, Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale, n°19, pp. 113-148
Journal articles hal-01132713v1

Finances publiques : les vicissitudes du principe de sincérité

Jean-François Joye
La Semaine juridique. Édition générale, 2009, JCP (G) (n°12, 18 mars 2009), pp. 126, doctrine
Journal articles hal-01672994v1
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La mutation du droit des implantations commerciales

Jean-François Joye
Les Petites Affiches, 2008
Journal articles hal-01884486v1

La taxation des plus-values « tombées du ciel » et la légitimité de la non-indemnisation des servitudes d’urbanisme, Droit et Ville, 2007, n°64, pp. 113-130

Jean-François Joye
Droit et ville, 2007
Journal articles hal-01887692v1

Intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général

Jean-François Joye
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 20, pp.1063
Journal articles halshs-02219024v1

Intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général, AJDA, 2007, pp. 1063-1071

Jean-François Joye
Actualité juridique Droit administratif, 2007
Journal articles hal-01889617v1

L'adaptation du contrôle financier aux exigences de la nouvelle gestion publique

Jean-François Joye
La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n°1 - 11 janvier 2006, pp. I-102
Journal articles hal-01135820v1

Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°9-2005 p. 582 (première partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2014 dite "Acte II de la décentralisation")

Jean-François Joye
Bulletin juridique des collectivités locales, 2005
Journal articles hal-01889335v1

Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004)

Jean-François Joye
Actualité juridique Droit administratif, 2005
Journal articles hal-01889618v1

Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°10-2005 p. 668 (seconde partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2004 dite "Acte II de la décentralisation")

Jean-François Joye
Bulletin juridique des collectivités locales, 2005
Journal articles hal-01889337v1

A quelles conditions peut-on créer un emplacement réservé? Observations sous CAA Lyon, 25 mai 2004, A. Giroud, BJDU, 5/2004, pp. 360-364

Jean-François Joye
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2004
Journal articles hal-01884458v1

La notion de « chef de file » en droit des collectivités locales. Entre échec et progrès de la clarification des compétences locales - n°7-2003, pp. 12-17

Jean-François Joye
Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2003
Journal articles hal-01664916v1
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LES E.P.C.I. À FISCALITÉ PROPRE : DES COLLECTIVITÉS LOCALES MAL NOMMÉES ?

Jean-François Joye
Les Petites Affiches, 2003
Journal articles hal-01664910v1
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Vers le renforcement de la valeur juridique des contrats de plan entre l’Etat et les régions ?

Jean-François Joye
Contrats et marchés publics , 2002, n°4, pp. 4-11
Journal articles hal-01137461v1

The "sections de commune" in France: a "common" to help broader access to agricultural land ?

Adrienne Le Roy , Jean-François Joye
Conference on Food Commons in Europe and Beyond, IASC - International Association for the Study of the Commons, Dec 2021, IASC One-Day Virtual https://2021food.iasc-commons.org/, France
Conference papers hal-03504677v1

À la recherche de l’identité des communautés d’habitants à partir de la typologie des « communaux » en montagne. Étude de cas sur la Savoie et la Haute Savoie

Anouk Bonnemains , Jean-François Joye
Communautés et pratiques communautaires, 2019, Paris, France
Conference papers hal-03408527v1
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La saga de la DTA des Alpes du Nord: retour sur un "échec" de la planification française d'urbanisme et d'aménagement

Jean-François Joye
Colloque "Identité, qualité et compétitivité territoriale", Association de Science Régionale De Langue Française (ASDRLF), Association Italienne de Science Régionale (AISRe), Sep 2010, Aosta, Italie
Conference papers hal-01117092v1
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ORGANISER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES : LE ROLE DE LA RESSOURCE JURIDIQUE

Jean-François Joye
LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DÉBATS ET ENJEUX ENTRE LES DIFFÉRENTES APPROCHES DISCIPLINAIRES, 43ème colloque de l'Association de Science Régionale De Langue Française (ASRDLF), Jul 2007, Grenoble-Chambéry, France
Conference papers hal-01117050v1

Le ski de randonnée brouille les pistes (coord.)

Dominique Kréziak , Véronique Reynier , Philippe Bourdeau , Jean-François Joye
Dominique Kreziak; Véronique Reynier; Philippe Bourdeau; Jean-François Joye. Éditions duFournel, 2022, Sportsnature.org, 978-2-36142-177-9
Books hal-03882840v1
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(Coord.) Engager un projet de coopérative d’habitants dans le Grand Genève. Guide méthodologique

Jean-François Joye , Laurent Matthey
Institut de gouvernance de l’environnement et développement territorial (IGEDT) Université de Genève, Suisse et Centre de recherche en droit Antoine Favre (Centre Favre) Université Savoie Mont Blanc, France. 70 p., 2021
Books hal-03273187v2

(dir.), Les « communaux » au XXIe siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Ouvrage collectif, Presses de l’Université Savoie Mont Blanc, 810 p

Jean-François Joye
2021, 978-2-377-41071-2
Books halshs-03413990v1

Identité, dignité, handicap (dir. Cl. Benelbaz, J.-F. Joye)

Clément Benelbaz , Jean-François Joye
UCA. 2020, Handicap et Citoyenneté, ISBN : 978-2-9575362-5-2
Books hal-03087328v1
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Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit Quelles articulations ? Quelles convergences ? Regards franco-brésiliens

Hélène Claret , Jean-François Joye , Cláudia Lima Marquez , Gilles Paisant
Presses de l'Université Savoie Mont Blanc. 340 p., 2020, 978-2-37741-009-5
Books hal-04264499v1

Les remontées mécaniques et le droit. Regards croisés

Jean-François Joye , Philippe Yolka
Pôle Edition USMB. 498 p., 2019, 978-2-919732-89-0
Books hal-04262154v1
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Quand le ski de randonnée brouille les pistes

Jean-François Joye
2019
Books hal-02094802v1
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Où en est le management dans la fonction publique ?

Raphael Serres , Laura Regairaz , Simon Combaldieu , Vincent Revil , Térésa Audoire
Jean-François Joye, Simon Combaldieu, Laura Regairaz et Raphael Serres. Université Savoie Mont Blanc, 2017, 978-2-919732-67-8
Books hal-01614679v1
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Les communautés et le droit de préemption

Jean-François Struillou , Jean-François Joye
ADCF - GRIDAUH. 88 p., 2015, ADCF
Books hal-01229439v1

L’accident en montagne

Grégoire Calley , Jean-François Dreuille , Jean-François Joye
USMB. Lextenso, 454 p., 2015, 978-2-919732-34-0
Books hal-01756095v1
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Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et PDU.

Jean-Pierre Lebreton , Jean-François Joye
Martine Meunier-Chabert. CERTU, 277, 2013, Dossiers, 978-2-11-138-404-0
Books hal-01670376v1

Pratique des droits de préemption. Editions Le Moniteur, coll. Guide Juridique, 2010, 227 p

Jean-François Joye
Le Moniteur, 2010, 2-281-12729-X
Books hal-01884440v1
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L'énergie solaire. Aspects juridiques

David Bailleul , Frédéric Caille , Grégoire Calley , Hélène Claret , Laurence Clerc-Renaud
Université Savoie Mont Blanc diffuseur Lextenso 2010, 978-2-915797-93-0
Books hal-01416253v1

L'action économique territoriale. Outils juridiques et logiques d'acteurs. L'Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 496 p.

Jean-François Joye
L'Harmattan, 2002, 229628017X
Books hal-01884438v1
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Un nouvel horizon pour l'usage du foncier en Polynésie? Réflexion à partir de l'exemple des "communaux" en métropole française

Jean-François Joye
MSH du Pacifique et Université de Polynésie Française. La terre en Polynésie. La propriété foncière à l’épreuve des liens de parenté (dir. S. Sana-Chaillé de Néré), pp. 157-172., https://www.mshp.upf.pf/fr/editions-de-la-msh-p, 2023
Book sections hal-04108474v1

Vulnérabilité. Une montagne plus dangereuse ou plus en danger?

Jean-François Joye
La montagne en question(s). Enjeux et controverses à partir des Alpes (ss dir. de Malek Bouhaouala, Marie-Christine Fourny, Stéphane Gal), UGA Editions, chap. 21, 2023, 9782377473212
Book sections hal-04266966v1

Les plans souples

Jean-François Joye
La flexibilité en droit de l'urbanisme - Flexibility in Urban Planning Law, Sous la direction de Vera Parisio, Remo Morzenti Pellegrini, Thierry Tanquerel, pp. 31-63, La Mémoire du Droit, 2023, 9782845390690
Book sections hal-04466394v1

Encadrement des projets d'aménagement en droit français : la loi "Montagne" présente-t-elle encore un intérêt ?

Jean-François Joye
Collection Lausannoise - CEDIDAC. Construire à la montagne, Dir. Thierry Largey, pp. 41-56, Stampfli Editions, 2022
Book sections hal-04055476v1
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Droit de l’urbanisme et production d’énergie solaire : l’art de l’équilibre, le risque de l’inertie

Jean-François Joye
Université Savoie Mont Blanc. Le développement de l'énergie solaire. Modèles juridiques, Dir. D. Bailleul et H. Claret, Presses de l'USMB, 2022, pp. 35-70., 2022, 978-2-37741-083-5
Book sections hal-04085451v1

Droit de l’urbanisme et production d’énergie solaire : l’art de l’équilibre, le risque de l’inertie

Jean-François Joye
Presses de l'Université Savoie Mont Blanc. L'énergie solaire. Aspects juridiques, dir. D. Bailleul, H. Claret, pp. 35-70, 2022, 978-2-37741-083-5
Book sections hal-03948555v1
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La coopération intra-communale. Réflexion sur la (ré)inscription des propriétés collectives dans l’action territoriale

Jean-François Joye
Jean-François Joye. Les « communaux » au XXIè siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, pp.501-518, 2021, 978-2-377-41071-2
Book sections hal-03504668v1
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L’inadaptation du revenu cadastral comme critère permettant d’envisager la constitution des commissions syndicales des sections de commune

Jean-François Joye
J.-F. Joye (dir.). Les « communaux » au XXIè siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l'USMB, pp. 519-526, 2021, 978-2-377-41071-2
Book sections hal-03504664v1
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Développer les coopératives d'habitat dans le Grand Genève

Jean-François Joye , Laurent Matthey
Les coopératives d’habitat : une démarche transfrontalière (coord. Joye, Matthey). Interreg V DEVCOOP, pp. 9-17, pp.9-17, 2021
Book sections hal-03271453v1
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"Communaux : les pérégrinations d’un phénix"

Jean-François Joye
in J-F. Joye (dir.), Les « communaux » au XXIè siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l'USMB, 2021, pp. 23-57, 2021, 978-2-377-41071-2
Book sections hal-03504648v1
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"Le profil juridique contemporain des communaux (et des sections de commune en particulier)"

Jean-François Joye
J.-F. Joye. Les « communaux » au XXIè siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l'USMB, pp. 339-354, 2021, 978-2-377-41071-2
Book sections hal-03504658v1
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Le consommateur dans la ville durable. La contribution du droit de l'urbanisme à la protection du consommateur, pp. 283-309

Jean-François Joye
in H. Claret, J-F. Joye, Cl. Lima Marquès, G. Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit. Quelles articulations? Quelles convergences? Regards franco-brésiliens, Chambéry, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, LGDJ, 342 p., 2020, ISBN 978-2-37741-009-5
Book sections hal-02615838v1

L’urbanisme français et le référendum. Enquête sur un blocage juridico-psychologique, in Etudes en l’honneur du Professeur Thierry Tanquerel, Univ. Genève, ed. Schultess, 2019, pp. 183-191

Jean-François Joye
Entre droit constitutionnel et droit administratif: questions autour du droit de l’action publique, M. Hottelier, M. Hertig Randall, A. Fluckiger, 2019
Book sections hal-02292398v1
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L'implantation des remontées mécaniques et le droit de l'urbanisme : l'émergence d'une logique territoriale

Jean-François Joye , Sabine Marie Moulin
Remontées mécaniques et le droit. Regards croisés, dir. Ph. Yolka, J-F. Joye, Presses USMB-LGDJ, 2019., pp.179-229, 2019
Book sections hal-02157088v1

https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/soleilpourtous/

Jean-François Joye , Baba Aliou Thiam
Du soleil pour tous. L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire, Dir. de F. Caille et M. Badji, Ed. science et bien commun., 2018
Book sections hal-01790526v1
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Organiser le développement urbain : Vichy ou la politique nationale d'urbanisme

Jean-François Joye
L’œuvre législative de Vichy d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, pp. 199-227, 2017, Thèmes et Commentaires, 978-2-247-16281-9
Book sections hal-01670396v1
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Vichy et les outils juridiques de l'aménagement touristique de la montagne

Jean-François Joye
Les loisirs de montagne sous Vichy. Droit et politique, PUG, pp. 153-188, 2017, Droit & action publique, 978-2706126994
Book sections hal-01670386v1
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L'agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique

Jean-François Joye
Université de Genève. Les agglomérations, Schultess. Editions romandes., 2015, Pratique du droit administratif, 9783725585335
Book sections hal-01148744v1

Le droit et la montagne

Jean-François Joye , Nicolas Kada , Philippe Yolka
Michaël Attali; Anne Dalmasso; Anne-Marie Granet-Abisset. Innovation en territoire de montagne : le défi de l'approche interdisciplinaire, Presses universitaires de Grenoble, pp.175-207, 2014, Montagne et innovation, 978-2-7061-2132-6
Book sections hal-01664791v1

Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234

Jean-François Joye
Dir. J.-F. Joye, L’urbanisation de la montagne, Observations depuis le versant juridique, LGDJ-Lextenso, 2013, 2013
Book sections hal-01888346v1

Les compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière de droit de préemption

Jean-François Struillou , Jean-François Joye
Éditions Le Moniteur-Dalloz. Droit de l'aménagement, pp. 11-32, 2012, Collection Moniteur référence, 978-2-281-12-382
Book sections hal-03112008v1
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Les plans / programmes français d'urbanisme et d'aménagement du territoire et la convention alpine

Jean-François Joye
La convention alpine. Un nouveau droit pour la montagne, CIPRA, pp. 92-105, 2008
Book sections hal-01622554v1

Le droit administratif et la production des politiques de développement territorial. Regard sur les moyens d’action des collectivités décentralisées françaises

Jean-François Joye
Eléments d’analyse sur le développement territorial, Aspects théoriques et empiriques, dir. Lapeze, J., El Kadiri, N., Lamrani, L’Harmattan – PUG, coll. Librairie des Humanités, 2007, pp. 29-58, 209 p., 2007, 978-2-296-02883-8
Book sections hal-01906630v1

Le foncier en commun(s), Coord. : Rémy Seillier et Sébastien Shulz, Livret de la Société des communs, n°4 (en ligne)

Claire Annereau , O. Hymas , Jean-François Joye , Gretchen Walters
2024
Other publications hal-04466541v1

Biens communaux. Fascicule encyclopédique du JCL Propriétés publiques n° 34-20

Jean-François Joye
2020
Other publications hal-02925289v1

Biens des sections de commune. Fascicule encyclopédique du JCL Propriétés publiques n° 34-30

Jean-François Joye
2020
Other publications hal-02925290v1

2.3.3. PLU montagne (Décembre 2019)

Jean-François Joye
Les fiches du GRIDAUH - Ecriture des PLU - https://www.gridauh.fr/fr, 2019
Other publications hal-02925293v1

Montagne. Droit et organisation administrative

Jean-François Joye
Fascicule 1175-10, 2018
Other publications hal-01884446v1

Montagne : Unités Touristiques Nouvelles

Jean-François Joye
Fascicule 1175-30 de l'Encyclopédie du Jcl, 2018
Other publications hal-01884453v1

Montagne : Urbanisme, foncier

Jean-François Joye
Fascicule 1175-20 de l'Encyclopédie Jcl, 2018
Other publications hal-01884449v1

La montagne saisie par le droit. Comment concilier nature exceptionnelle et activité humaine ?

Jean-François Joye
2018
Other publications hal-01790533v1

JurisClasseur Collectivités territoriales. Fasc. 693 : Aménagement du territoire . – Politiques des territoires locaux

Jean-François Joye
Encyclopédie LexisNexis, 2013
Other publications hal-01906982v1

JurisClasseur Collectivités territoriales Fasc. 692 : Aménagement du territoire . – Institutions (de 2006 à 2013)

Jean-François Joye
Encyclopédie LexisNexis, 2013
Other publications hal-01906981v1

Ventes mobilières domaniales - régimes spéciaux - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 86, août 2005 (refonte jusqu'en 2013 puis repris par Samuel Deliancourt)

Jean-François Joye
Encyclopédie Jurisclasseur Lexis-Nexis, 2013
Other publications hal-01911895v1

Voirie - Droits et obligations des riverains, Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 57, nov. 2004 (refonte 2013)

Jean-François Joye
Encyclopédie Lexis-Nexis, 2013
Other publications hal-01911893v1

Voirie - Alignement, Juriscl. Administratif fasc. 410-30, 2004 (refonte 2013)

Jean-François Joye
Encyclopédie Lexis-Nexis, 2013
Other publications hal-01911892v1
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L'écriture du PLU de montagne. Fiche 1 - L'encadrement normatif

Jean-François Joye
2012
Other publications hal-01883987v1
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L'écriture du PLU de montagne - Fiche 2 - La contribution du PLU au développement des activités humaines

Jean-François Joye
2012
Other publications hal-01883988v1
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Les communautés et les droits de préemption

Jean-François Joye , Jean-François Struillou
2012
Other publications hal-01053655v1
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L'écriture du PLU de montagne - Fiche 4 - Contribution du PLU à la protection de l'environnement

Jean-François Joye
2012
Other publications hal-01883990v1
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L'écriture du PLU de montagne - Fiche 5 - Contribution du PLU à la préservation du patrimoine caractéristique de la montagne

Jean-François Joye
2012
Other publications hal-01883991v1
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L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne Fiche 6 - Loi Montagne, loi Littoral, la situation des communes sous double contrainte

Jean-François Joye
2012
Other publications hal-01883992v1
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L'écriture du PLU de montagne - Fiche introductive - Cadre de l'étude

Jean-François Joye
2012
Other publications hal-01883986v1
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L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne - Fiche 3 - La contribution du PLU à la prévention des risques naturels prévisibles

Jean-François Joye
2012
Other publications hal-01883989v1

Les titres unilatéraux d’occupation du domaine public - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 78 (2004-2007)

Jean-François Joye
Encyclopédie Lexis-Nexis, 2004
Other publications hal-01911897v1
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(Coord.), Les coopératives d’habitat : une démarche transfrontalière, Interreg V. - DEVCOOP, 164 p.

Jean-François Joye , Laurent Matthey
[Rapport de recherche] Université Savoie Mont Blanc (USMB) et Université de Genève (UNIGE). 2021
Reports hal-03271437v1