Jean-Marie Brigant

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
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Documents

Publications

Publications

Abus de biens sociaux

Jean-Marie Brigant
Droit pénal spécial - Lexbase, 2025
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330900 v1

Délit de banqueroute et infractions voisines

Jean-Marie Brigant
Droit pénal spécial - Lexbase, 2025
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330905 v1

Usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République

Jean-Marie Brigant
Juris-Classeur Code pénal, 2025, pp.Fascicule 20
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330736 v1

Concurrence et consommation (Synthèse)

Jean-Marie Brigant
Juris-Classeur Lois pénales spéciales, 2025
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330740 v1

Lanceurs d’alerte – Procédures de signalement

Jean-Marie Brigant
Juris-Classeur Pénal des affaires, 2024, pp.Fascicule 20
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330733 v1

Lanceurs d’alerte – Protections

Jean-Marie Brigant
Juris-Classeur Pénal des affaires, 2024, pp.Fascicule 30
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330734 v1

Convention judiciaire d’intérêt public (C.J.I.P.)

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires, 2024
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330738 v1

Lanceurs d’alerte – Présentation et Champ d’application

Jean-Marie Brigant
Juris-Classeur Pénal des affaires, 2024, pp.Fascicule 10
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330732 v1

Ventes réglementées

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires, 2023
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330927 v1

Ventes prohibées

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires, 2023
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330924 v1

Régime disciplinaire de la profession d’avocat

Jean-Marie Brigant
Lexbase Avocat, 2023
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330824 v1

Concurrence et Protection des consommateurs (Synthèse)

Jean-Marie Brigant
Juris-Classeur Pénal des affaires, 2022
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330910 v1

Corruption et trafic d'influence

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330864 v1

Prises illégales d'intérêt

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330867 v1

Peine de stage

Jean-Marie Brigant
Juris-Classeur Code Pénal, 2020, pp.Fascicule 20
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330735 v1

Délit de favoritisme

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330870 v1

Complicité

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal général, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330847 v1

Causes de non-imputabilité

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal général, 2020
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330852 v1

Violation des ordonnances prises par le JAF en cas de violences

Jean-Marie Brigant
Juris-Classeur Code pénal, 2019, pp.Fascicule 20
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330737 v1

Prévention des délits de corruption

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330894 v1

Droit pénal de la publicité

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires, 2013
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330890 v1

Les délits et manquements boursiers (délit d'initié)

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires, 2013
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330874 v1

Droit pénal des méthodes de vente

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires, 2013
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330880 v1

Les fraudes : tromperie et falsification

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires, 2013
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330886 v1

Visite domiciliaire des enquêteurs de l'AMF : pas (encore) de notification du droit de se taire

Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 02, pp.389
Article dans une revue halshs-05159783 v1

Anonymisation des décisions de mise hors de cause par la commission des sanctions de l'AMF : « ça s'en va et ça revient »…

Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 02, pp.400
Article dans une revue halshs-05159785 v1

Politique d’entreprise et infraction pénale

Jean-Marie Brigant
Gazette du Palais, 2025, 33, pp.34
Article dans une revue hal-05330725 v1

Manipulation de cours commise à l'étranger : les précisions de fond et de forme de la Cour de cassation

Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 02, pp.396
Article dans une revue halshs-05159784 v1

Perquisition chez un médecin radié : être ou ne pas être présent pour le représentant de l’ordre ?

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 35, pp.973
Article dans une revue hal-05330723 v1

Délit de radiation indue et frauduleuse d'électeurs sur des listes électorales : première application et premières précisions

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 40, pp.1097
Article dans une revue hal-05330726 v1

Blanchiment : caractérisation de la circonstance aggravante d’habitude

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.55
Article dans une revue hal-05332185 v1

Épilogue français de l'affaire Bloomberg : « Protection des Marchés financiers 1 – Liberté de la presse 0 »

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.371
Article dans une revue halshs-04661199 v1

Distinction de la banqueroute par détournement d’actifs et de l’abus de biens sociaux : rappel des critères temporel et causal

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.70
Article dans une revue hal-05332195 v1

Corruption passive : le salarié d’ une société de droit privé , cette personne chargée d’ une mission de service public

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.59
Article dans une revue hal-05332187 v1

La tromperie aggravée, nouvelle limite au droit d'agir des associations de défense de l'environnement

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.1422
Article dans une revue hal-05331618 v1

Manipulation de marché « en réseau » : une occasion manquée de sanctionner un délit en bande organisée ?

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.381
Article dans une revue halshs-04661201 v1

Corruption privée et conflit de lois dans le temps

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.623
Article dans une revue hal-05331670 v1

Transfert de responsabilité pénale en cas de fusion-absorption : extension « raisonnablement prévisible » aux SARL

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.72
Article dans une revue hal-05332201 v1

Escroquerie au marché public : production d’ un faux postérieur à la remise

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.50
Article dans une revue hal-05332182 v1

Publicité illicite en faveur de l’alcool : une bouteille à taille humaine en 3D n’est pas une affiche

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.76
Article dans une revue hal-05332204 v1

Détention de l'information privilégiée : un seul indice vous manque et tout le faisceau est dépeuplé

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.376
Article dans une revue halshs-04661200 v1

Prise illégale d’intérêts : ingérence hypothétique et hypothétique QPC

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.62
Article dans une revue hal-05332190 v1

Abus de biens sociaux du dirigeant d’une société de syndic : fongibilité et propriété

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.66
Article dans une revue hal-05332193 v1

Délit d’entrave aux fonctions de commissaires aux comptes : un dol général suffit

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.74
Article dans une revue hal-05332202 v1

Action civile des associations de lutte contre le tabagisme : les précisions de la Cour de cassation

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.328
Article dans une revue hal-05331671 v1

Interdiction de gérer et principe de légalité : « un jour sans fin »…)

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.68
Article dans une revue hal-05332197 v1

Pratiques commerciales trompeuses : le client mystère est (un procédé) loyal…

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.41
Article dans une revue hal-05332257 v1

Délit de concussion : rémunération indue par un élu local suffisamment expérimenté

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.13
Article dans une revue hal-05331673 v1

Trafic d’influence actif d’agent public : une CJIP « au service de l’Homme et de l’environnement »

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.78
Article dans une revue hal-05332255 v1

Application du délit de pantouflage à un membre d’une AAI

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.1236
Article dans une revue hal-05331619 v1

Visites et saisies domiciliaires : peu importe l'occupant, pourvu qu'on ait les documents

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.346
Article dans une revue halshs-04167219 v1

Prise illégale d’intérêts : la nouvelle rédaction de l’article 432-12 du Code pénal équivaut à l’ancienne

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.509
Article dans une revue hal-05331672 v1

Atteintes à la probité : petits et grands enseignements de la Chambre criminelle

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.773
Article dans une revue hal-05331620 v1

Corruption active d’agents publics étrangers : l’entrée du recel du favoritisme dans la CJIP par la porte de la connexité

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.31
Article dans une revue hal-05332254 v1

Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif : l’abstention manifestement délibérée désormais punissable

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.39
Article dans une revue hal-05332256 v1

Conservation généralisée des données de connexion : pas de traitement de faveur pour la lutte contre les abus de marché

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.337
Article dans une revue halshs-04167217 v1

Manquement d'initiés : « ils étaient dix… »

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.341
Article dans une revue halshs-04167218 v1

Blanchiment de fraude fiscale : détenir ne peut suffire ou la recherche de l’économie d’impôt permise…

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.28
Article dans une revue hal-05332252 v1

Escroquerie au jugement : singularité de la matérialité du délit

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.20
Article dans une revue hal-05332250 v1

Escroquerie : l’immunité de famille, victime de l’interprétation par analogie de la Chambre criminelle

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.23
Article dans une revue hal-05332251 v1

L’extension des atteintes à la probité en droit pénal

Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ?, 18, pp.2156
Article dans une revue hal-04577253 v1

Décret du 30 juin 2022 réformant la discipline des avocats : « Il faut que tout change pour que rien ne change

Jean-Marie Brigant
Lexbase Avocats, 2022, pp.1
Article dans une revue hal-05331625 v1

Exercice illégal de la profession d’expert-comptable : pas de sous-traitance hors de la corporation !

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.1279
Article dans une revue hal-05331674 v1

Corruption active : Un cadeau sans contrepartie ?

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, 55, p. 1
Article dans une revue hal-05338882 v1

Délit de favoritisme : ne pas confondre l’objet et le produit de l’infraction

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, 55, pp.4
Article dans une revue hal-05338884 v1

Pratiques commerciales trompeuses : confusion autour de l’action de groupe et action civile du CNB

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.31!
Article dans une revue hal-05331680 v1

CJIP LVMH : le charme des textures transactionnelles

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, pp.19
Article dans une revue hal-05331633 v1

Délit d’initié : recours à la méthode de la preuve par faisceau d’indices

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022
Article dans une revue hal-05338897 v1

Impunité de l’auto-recel : « il faut que tout change pour rien ne change

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, 55
Article dans une revue hal-05338879 v1

Transposition de la directive Omnibus par l’Ordonnance du 22 décembre 2021 : en route vers la répression !

Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2022, pp.32
Article dans une revue hal-05331621 v1

Demande de renouvellement d’une mesure de suspension provisoire d’un avocat : la compétence des uns, l’incompétence des autres

Jean-Marie Brigant
Lexbase Avocats, 2022, pp.1
Article dans une revue hal-05331624 v1

Délit de pantouflage au conseil départemental : illustration d’une fonction exécutive locale

Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp.389
Article dans une revue hal-05331677 v1

Big Amende pour une Mac-CJIP

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, 55
Article dans une revue hal-05338894 v1

Preuve de l’intérêt personnel en matière d’abus de biens sociaux : l’insuffisance du paiement de factures fictives

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, 55
Article dans une revue hal-05338896 v1

A la recherche de la remise à titre précaire

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, 55
Article dans une revue hal-05338873 v1

Fraude fiscale et omission en écritures comptables : cumul un jour, cumul toujours ?

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, 55
Article dans une revue hal-05338891 v1

Délit de pantouflage au conseil départemental : illustration d’une fonction exécutive locale

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.677
Article dans une revue hal-05331676 v1

De la recherche sur la corruption …

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, pp.1
Article dans une revue hal-05331631 v1

Lutte contre le greenwashing : le Droit (pénal) de la consommation au secours de la loi Climat & Résilience

Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2022, 177, pp.38
Article dans une revue hal-05331635 v1

La douche froide du Conseil constitutionnel à propos de l’exclusion automatique des marchés publics

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.177
Article dans une revue hal-05331682 v1

Nécessité d’une remise des fonds à l’agent public en raison de ses fonctions

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.420
Article dans une revue hal-05331679 v1

Délit de prise illégale d’intérêts : un législateur très intéressé

Jean-Marie Brigant
Gazette du Palais, 2022, 18, pp.13
Article dans une revue hal-04577264 v1

Action civile des associations de consommateurs : de l’importance relative de l’agrément

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.1261
Article dans une revue hal-05331622 v1

Protection des lanceurs d’alerte. Les principales dispositions pénales de la loi du 21 mars 2022

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.507
Article dans une revue hal-05331628 v1

Ingérence prescrite

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, 55
Article dans une revue hal-05338888 v1

Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale : la fonction religieuse est une activité comme une autre

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.1358
Article dans une revue hal-05331637 v1

Corruption active d’agent public étranger : condamnation de « Poids lourds » à des peines légères

Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.247
Article dans une revue hal-05331668 v1

Diffusion d'une information fausse ou trompeuse : quand EDF et son dirigeant s'attirent les foudres de l'AMF pour un communiqué imprécis

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.407
Article dans une revue halshs-03283499 v1

Nouvelles recommandations de l’AFA : une agence qui vous veut du bien

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2021, pp.46
Article dans une revue hal-05331640 v1

Vente illégale de chiots non vaccinés contre la rage : des professionnels (présumés) de mauvaise foi

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.464
Article dans une revue hal-05331669 v1

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption : un législateur en mode impressionniste

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2021, pp.42
Article dans une revue hal-05331639 v1

Prise illégale d’intérêts : cession de parcelles par un élu partial

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.223
Article dans une revue hal-05331667 v1

Favoritisme : pas de sanction pénale pour un appel d’offre imprécis

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.82
Article dans une revue hal-05331665 v1

Visite domiciliaire de l'AMF : la personne de passage n'est pas l'occupant des lieux

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.403
Article dans une revue halshs-03283498 v1

La responsabilité disciplinaire de l’avocat

Jean-Marie Brigant
Lexbase Avocats, 2021, La profession d’avocat – les risques de l’exercice, 311, pp.27-38
Article dans une revue hal-04577414 v1

Ordonnance de protection du JAF : triple conformité de l’article 515-11 du Code civil

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.1051
Article dans une revue hal-05331683 v1

Rapport sur la discipline des professions du droit et du chiffre – Aux grands maux, les grands remèdes

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.73-76
Article dans une revue hal-04577418 v1

Peine d’inéligibilité renforcée : conformité aux principes de nécessité et d’égalité

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.640
Article dans une revue hal-05331686 v1

Échanges d’informations financières à des fins d’enquêtes pénales : transposition de la directive achevée !

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.895
Article dans une revue hal-05331684 v1

Responsabilité pénale de la société holding pour corruption : à la recherche de l’organe et du représentant

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.768
Article dans une revue hal-05331685 v1

Délit de favoritisme : une QPC sur la notion d’avantage injustifié

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.572
Article dans une revue hal-05331688 v1

Une simplification au service des droits de la victime ?

Jean-Marie Brigant
Lexbase Avocats, 2021, 316, pp.1-10
Article dans une revue hal-04577284 v1

Délit de violations réitérées du confinement

Jean-Marie Brigant
Gazette du Palais, 2020, Le droit pénal au temps du Covid-19, 29, pp.74
Article dans une revue hal-04577426 v1

Délit de banqueroute : détournement d’actif façon antillaise

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.489
Article dans une revue hal-05331657 v1

De l'art de savoir composer

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.351
Article dans une revue halshs-02956785 v1

Délit de favoritisme: une nouvelle QPC rejetée

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.696
Article dans une revue hal-05331659 v1

Pratiques commerciales trompeuses. Prescription de l’action publique : le point de départ est dans les détails !

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.55
Article dans une revue hal-05331653 v1

Qualification sur qualification vaut

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.358
Article dans une revue halshs-02956783 v1

Pratiques commerciales trompeuses : double dose et double qualification

Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2020, 156, pp.62
Article dans une revue hal-05331644 v1

Pas d’infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.1072
Article dans une revue hal-05331662 v1

Pleins feux sur le délit de favoritisme : prescription, caractérisation et motivation

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.889
Article dans une revue hal-05331661 v1

Prise illégale d’intérêts : piqûre de rappel à l’attention des maires (et de leurs sœurs)

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.337
Article dans une revue hal-05331655 v1

La probité de l’avocat

Jean-Marie Brigant
Lexbase Avocats, 2020, pp.1-6
Article dans une revue hal-04577441 v1

Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ?

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.375
Article dans une revue halshs-02956779 v1

À qui profite le manquement d'initié ?

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.355
Article dans une revue halshs-02956784 v1

Responsabilité pénale du chef d’entreprise : laisser faire et être (présumé) responsable

Jean-Marie Brigant
Gazette du Palais, 2020, 5, pp.79
Article dans une revue hal-04577451 v1

Diffusion de fausses informations : quand l'agence se presse de publier un faux communiqué

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.362
Article dans une revue halshs-02956782 v1

Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.367
Article dans une revue halshs-02956781 v1

Deuxième décision de l’AFA : entre pédagogie et précisions

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2020, pp.36
Article dans une revue hal-05331642 v1

Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.373
Article dans une revue halshs-02956780 v1

Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : la règle Non bis in idem toujours hors-jeu

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2020, pp.17
Article dans une revue hal-05331664 v1

Favoritisme : complicité par abstention délibérée

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.193
Article dans une revue hal-05331654 v1

Pas d’infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir

Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp.539
Article dans une revue hal-05331663 v1

Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.396
Article dans une revue halshs-02450735 v1

Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ?

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2019, pp.15
Article dans une revue hal-02324951 v1

Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l'AMF

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.391
Article dans une revue halshs-02450734 v1

L’activité de recouvrement de créances est bien une pratique commerciale (trompeuse)

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
Article dans une revue hal-02324942 v1

Droit pénal de la consommation : le joli bouquet de la Cour de cassation

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
Article dans une revue hal-02324962 v1

Cumul de sanctions d’inéligibilité : l’échec annoncé de Non bis in idem

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.1082
Article dans une revue hal-05331690 v1

Cumul de sanctions d’inéligibilité : l’échec annoncé de Non bis in idem

Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, pp.675
Article dans une revue hal-05331651 v1

Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats

Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02324995 v1

Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
Article dans une revue hal-02324934 v1

Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
Article dans une revue hal-02324985 v1

Prise illégale d’intérêts et favoritisme : les manquements au devoir de probité se cumulent

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 19
Article dans une revue hal-02324922 v1

Cumul répressif en cas de dépassement du plafond des dépenses de campagne présidentielle ou la (nouvelle) défaite de non bis in idem

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.769
Article dans une revue hal-05331646 v1

Manipulation de cours par « layering » : 3 qualifications + 1 intention

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.399
Article dans une revue halshs-02450736 v1

Révocation automatique du sursis à exécution d’une sanction disciplinaire : abrogée mais reportée

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.1378
Article dans une revue hal-05331652 v1

Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, note 138
Article dans une revue hal-02324974 v1

Favoritisme et abus de confiance : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur

Jean-Marie Brigant
Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.509
Article dans une revue hal-02325023 v1

Trafic d’influence : la remise du fichier « Clearstream » n’est pas l’obtention d’une décision favorable

Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2018, 133, pp.34-39
Article dans une revue hal-02330612 v1

Conformité à la Constitution de l’article 94 du Code électoral : exit non bis in idem

Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02330601 v1

Prise illégale d’intérêts : des relations sans intérêt (moral) ?

Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02325132 v1

Une revue spécialisée dans le cigare peut être éditée, diffusée …mais pas distribuée en kiosque

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue hal-02325088 v1

Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.487
Article dans une revue halshs-02245564 v1

L’affaire « Pétrole contre nourriture » : la corruption n’est pas venue chez eux par hasard

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2018
Article dans une revue hal-02325100 v1

Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue hal-02325047 v1

L’imprescriptibilité de l’action disciplinaire contre un avocat est conforme à la Constitution

Jean-Marie Brigant
Gazette du Palais, 2018, 41, pp.16
Article dans une revue hal-02325011 v1

CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...)

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 2
Article dans une revue hal-02346633 v1

Meurtre et recel de cadavre: la question de la prescription de l’action publique

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue hal-02330618 v1

L’affaire « Pétrole contre nourriture » : condamnation « totale » du chef de corruption d’agents publics étrangers

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue hal-02330585 v1

Prise illégale d’intérêts : méfiez-vous de vos amis

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue hal-02330561 v1

Favoritisme et abus de confiance à l'hôpital : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur

Jean-Marie Brigant
Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.509
Article dans une revue halshs-02225250 v1

Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.496
Article dans une revue halshs-02245566 v1

Déclaration de patrimoine : la « part substantielle » de la ministre

Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02330614 v1

Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.492
Article dans une revue halshs-02245565 v1

Vendeur de palettes malhonnête : pratiques commerciales trompeuses, utilisation indue du mot solde et vente sans facture détaillée

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue hal-02330589 v1

Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public…

Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2018, pp.5-14
Article dans une revue hal-02325067 v1

CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour)

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 2
Article dans une revue hal-02346643 v1

Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF)

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 2
Article dans une revue hal-02346654 v1

Les compléments alimentaires, des denrées alimentaires comme les autres

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue hal-02330565 v1

Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue hal-02325075 v1

Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme).

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 3
Article dans une revue hal-02346704 v1

Les peines complémentaires dans la loi Sapin 2 : entre extension et innovation

Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 124, pp.45-50
Article dans une revue hal-02324898 v1

Une circulaire présente la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 1252
Article dans une revue hal-02330644 v1

Prévention de la corruption

Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2017
Article dans une revue hal-02346548 v1

Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 340
Article dans une revue hal-02330685 v1

Lutte contre la corruption - La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 3
Article dans une revue hal-02324901 v1

Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari

Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 192
Article dans une revue hal-02330697 v1

Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 272
Article dans une revue hal-02330690 v1

Diffusion de photographies de la tuerie de Chevaline : relaxes et irrecevabilité

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 470
Article dans une revue hal-02330678 v1

L’exemplarité passe-t-elle par l’inéligibilité ?

Jean-Marie Brigant
Le Monde Diplomatique, 2017
Article dans une revue hal-02379075 v1

Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.533
Article dans une revue halshs-02245479 v1

Déclaration de patrimoine d’un(e) ministre : la notion de part substantielle

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 859
Article dans une revue hal-02330657 v1

Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 736
Article dans une revue hal-02330664 v1

Pratiques commerciales trompeuses : le caractère trompeur d’une promo musclée

Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 131, pp.38-42
Article dans une revue hal-02330649 v1

Rachats d'or : oui au démarchage irrégulier, non aux pratiques commerciales trompeuses

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017
Article dans une revue hal-02330622 v1

Procédure répressive devant l'AMF : impartialité et prévisibilité

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.527
Article dans une revue halshs-02245477 v1

Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.540
Article dans une revue halshs-02245481 v1

CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité)

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 3
Article dans une revue hal-02346668 v1

Détournements de fonds publics à la Banque postale : « la confiance donne de l’avance »

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 527
Article dans une revue hal-02330670 v1

Détournement de fonds publics par négligence ou l’histoire d’une ministre qui baisse la garde

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 1066
Article dans une revue hal-02330705 v1

Recodification du Code de la consommation : S.O.S. d’un pénaliste en détresse

Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 119, pp.14-19
Article dans une revue hal-02324906 v1

AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles)

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 2
Article dans une revue hal-02346823 v1

Pratiques commerciales trompeuses : de l’amour, de l’argent et…des tromperies

Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 114, pp.14
Article dans une revue hal-02330735 v1

Personne chargée d'une mission de service public : la chambre criminelle suit la voie ferroviaire

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 7, pp.194
Article dans une revue hal-01922636 v1

Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.307
Article dans une revue halshs-02245374 v1

Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 25, pp.714
Article dans une revue hal-02330707 v1

AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices)

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 2
Article dans une revue hal-02346875 v1

CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir)

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 2
Article dans une revue hal-02346793 v1

Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.310
Article dans une revue halshs-02245375 v1

Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire

Jean-Marie Brigant
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 30, pp.1135
Article dans une revue hal-01922480 v1

Régime des abus de marché. Pas de saisine d’office de la Commission des sanctions de l’AMF

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2
Article dans une revue hal-01926733 v1

Le Conseil constitutionnel remet de l’ordre dans la discipline des pharmaciens

Jean-Marie Brigant
Droit administratif, 2015, 10, pp.comm. 64
Article dans une revue hal-01929647 v1

Régime des abus de marché. Pas de saisine d'office de la Commission des sanctions de l'AMF

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.360
Article dans une revue halshs-02245274 v1

Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.358
Article dans une revue halshs-02245273 v1

Prescription des manquements boursiers

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2
Article dans une revue hal-01926735 v1

Prescription des manquements financiers

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.364
Article dans une revue halshs-02245275 v1

Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2
Article dans une revue hal-01926737 v1

Manipulation de cours, diffusion de fausse information et contrôle de conformité défaillant

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2
Article dans une revue hal-01926730 v1

L’initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d’indices

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014
Article dans une revue hal-01926490 v1

La loi Taubira, les services de l’État et les collectivités territoriale

Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 46, pp.2325
Article dans une revue hal-01926751 v1

Procédure de sondage de marché et information privilégiée

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014
Article dans une revue hal-01926493 v1

Les barbares, le traître et la délicatesse : fin de la saga française

Jean-Marie Brigant
Gazette du Palais, 2014, 284, pp.195k1
Article dans une revue hal-01926800 v1

L'initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d'indices

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.91
Article dans une revue halshs-02245174 v1

Les atteintes à la probité revues et corrigées

Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 23, pp.2173
Article dans une revue hal-01926759 v1

Élément intellectuel et preuve par faisceau d'indices concordants

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.85
Article dans une revue halshs-02245172 v1

Élément intellectuel de la manipulation de cours et preuve par faisceau d’indices concordants

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014
Article dans une revue hal-01926498 v1

Le droit pénal de la consommation après la loi du 17 mars 2014

Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2014, 139, pp.1
Article dans une revue hal-05342506 v1

Notion d'information privilégiée : les précisions de la CJUE

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 2, pp.377
Article dans une revue hal-01917799 v1

Faute civile et faute déontologique : l'autonomie c'est maintenant !

Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 49, pp.1676
Article dans une revue hal-01930072 v1

Délit de manipulation de cours : condamnation d'un administrateur de société et professionnel de l'analyse financière

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 2, pp.371
Article dans une revue hal-01917790 v1

Manquement d'initié et application de la méthode du faisceau d'indices

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 2, pp.374
Article dans une revue hal-01917797 v1

Affaires, conflits d’intérêts, probité…Cachez cette prise illégale d’intérêts que je ne saurais voir

Jean-Marie Brigant
Droit pénal, 2012, étude n°3, pp.16
Article dans une revue hal-05342504 v1

Vers un bail conjugal d’habitation ?

Jean-Marie Brigant
Droit de la famille, 2011, étude n°3, pp.13
Article dans une revue hal-05342502 v1

Prêter ou héberger, il faut choisir

Jean-Marie Brigant
Recueil Dalloz, 2010, 24, pp.1531
Article dans une revue halshs-02211988 v1

« Quand le droit pénal ajourne la nuit »

Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 04, pp.819
Article dans une revue halshs-02244386 v1

Casier judiciaire

Jean-Marie Brigant
Lexisnexis. Dictionnaire de l’éthique publique, 2025
Chapitre d'ouvrage hal-05330842 v1

Du pouvoir de l’agent public en matière de manquements au devoir de probité : entre singularité et pluralité

Jean-Marie Brigant
Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel – Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Stasiak, EDUL, pp.125-139, 2023, Prestige. Série Mélanges, 978-2-38451-052-8
Chapitre d'ouvrage hal-04577244 v1

Lanceur d’alerte et Probité

Jean-Marie Brigant
S.-M. Cabon et E. Gindre (dir.). L'efficacité des dispositifs de lutte contre la probité : la nécessité d'une réflexion pour les outre-mer, LexisNexis, pp.55-75, 2022, 9782711036295
Chapitre d'ouvrage hal-04577266 v1

La règle Non bis in idem en matière financière

Jean-Marie Brigant
A. Maymont et M. Nicolas-Gréciano (dir.). Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.135-152, 2022, Colloques & Essais, 9782370323453
Chapitre d'ouvrage hal-04577259 v1

Personne, Intelligence Artificielle et Justice Pénale

Jean-Marie Brigant
M. Bouteille-Brigant (dir.). La personne face à l’intelligence artificielle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.179-193, 2021, 978-2-37032-303-3
Chapitre d'ouvrage hal-04577289 v1

Lobbying & Droit pénal

Jean-Marie Brigant
J.-F. Kerléo (dir.). Le lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts, LGDJ, pp.319-336, 2020, Hors collection, 9782275076720
Chapitre d'ouvrage hal-04577438 v1

Une incrimination attendue : le trafic d’influence envers un agent public étranger

Frédéric Stasiak , Jean-Marie Brigant
Le risque de corruption, Dalloz, collection : Thèmes et commentaires, pp.79, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03354912 v1

Droit pénal et Bruit(s)

Jean-Marie Brigant
Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, pp.281-298, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02324806 v1

L’entreprise terroriste individuelle, nouvelle arme contre le terrorisme

Jean-Marie Brigant
Ann Jacobs; Daniel Flore. Les combattants européens en Syrie, L'Harmattan, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-07389-7
Chapitre d'ouvrage hal-01898183 v1

Faits divers et droit pénal

Jean-Marie Brigant
Pascal Beauvais; Raphaële Parizot; Julie Alix. Politique(s) criminelle(s): mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges, Dalloz, pp.117-131, 2014, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-12992-8
Chapitre d'ouvrage hal-01895834 v1

Droit disciplinaire

Jean-Marie Brigant
Touzeil-Divina, Mathieu. Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ Lextenso éditions, pp.127, 2014, 978-2-275-04002-8
Chapitre d'ouvrage hal-01895874 v1

Droit pénal et Mort(s)

Jean-Marie Brigant
Mathieu Touzeil-Divina; Magali Bouteille-Brigant; Jean-François Boudet. Traité des nouveaux droits de la Mort., 2, Lextenso-L'Epitoge, pp.375, 2014, 979-1092684063
Chapitre d'ouvrage hal-01895857 v1

La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, une alternative au jugement

Jean-Marie Brigant
Ann Jacobs. Les alternatives au procès pénal, l’Harmattan, pp.276, 2013, Comité international des pénalistes francophones, 9782343013732
Chapitre d'ouvrage hal-01885198 v1

La composition administrative devant l’AMF

Jean-Marie Brigant
Actualités du droit pénal des affaires, Feb 2024, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-04581290 v1

L’extension des atteintes à la probité en droit pénal

Jean-Marie Brigant
30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ?, Mar 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04581307 v1

La CJIP : le jugement des délits d'affaires évincé ou repensé ?

Jean-Marie Brigant
Repenser le jugement des délits, Nov 2023, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-04581297 v1

Les principales atteintes à la probité

Jean-Marie Brigant
La lutte contre les atteintes à la probité, May 2022, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Communication dans un congrès hal-04581331 v1

La règle Non bis in idem en matière financière

Jean-Marie Brigant
Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure, Oct 2021, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04581371 v1

Les 40 ans de l’abolition de la peine de mort

Jean-Marie Brigant
Nuit du Droit, Oct 2021, Le Mans, France
Communication dans un congrès hal-04581384 v1

Une simplification au service des droits de la victime ?

Jean-Marie Brigant
La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi Belloubet ?, Mar 2021, Le Mans, France
Communication dans un congrès hal-04581429 v1

Les lanceurs d’alerte au service de la probité & Probité des lanceurs d’alerte

Jean-Marie Brigant
L’efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité, May 2021, Faa'a, Polynésie française
Communication dans un congrès hal-04581423 v1

La responsabilité disciplinaire de l’avocat

Jean-Marie Brigant
La profession d’avocat : les risques de l’exercice, Sep 2020, Amiens, France
Communication dans un congrès hal-04581437 v1

Mesures d'investigation face au défi numérique en droit français

Jean-Marie Brigant
Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique, 6e Journée franco-belge de droit pénal, Apr 2017, Liège, Belgique. pp.217-244
Communication dans un congrès hal-02347022 v1

Propos conclusifs

Jean-Marie Brigant
7ème Colloque franco-belge de droit pénal : Le financement du terrorisme, Apr 2018, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-02347364 v1

Le détournement de fonds publics par négligence : une infraction inattendue

Jean-Marie Brigant
Le risque de corruption, Dec 2017, Le Mans, France. pp.103-115
Communication dans un congrès hal-02324693 v1

Les risques accentués d’une justice pénale prédictive

Jean-Marie Brigant
Risques et avenir de la justice prédictive, Apr 2018, Laval, France. pp.237-251
Communication dans un congrès hal-02347711 v1

Avant propos

Jean-Marie Brigant
Le risque de corruption, Dec 2017, Le Mans, France. pp.1-4
Communication dans un congrès hal-02347745 v1

L’intégrité des politiques : politiques et vie des affaires

Jean-Marie Brigant
La Politique et le Droit pénal, Sep 2018, Clermont-Ferrand, France. pp.28-36
Communication dans un congrès hal-02324784 v1

L’homme politique sous contrôle déontologique

Jean-Marie Brigant
L’Homme sous contrôle, Mar 2017, Douai, France
Communication dans un congrès hal-02347795 v1

La règle Ne bis in idem et le droit disciplinaire

Jean-Marie Brigant
La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle, Jun 2017, Sceaux, France. pp.111-139
Communication dans un congrès hal-02324818 v1

Droit disciplinaire & Non bis in idem

Jean-Marie Brigant
5ème Colloque franco-belge de droit pénal : Existe-t-il encore un seul Non bis in idem aujourd’hui ?, Apr 2016, Nancy, France. pp.93-118
Communication dans un congrès hal-02324836 v1

Le 7ème juré : regard criminologique et juridique

Jean-Marie Brigant
Festival du film judiciaire de Laval - 9ème édition, Oct 2017, Laval, France
Communication dans un congrès hal-02373593 v1

Quelle procédure pour la lutte contre le terrorisme ?

Jean-Marie Brigant
Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Mar 2016, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-02348299 v1

Le risque de corruption

Jean-Marie Brigant
Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires
Ouvrages hal-02346537 v1