Jean-Marie Brigant

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
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Publications

Publications

Délit de favoritisme : entre mauvaise foi et repentir actif

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 4 (act. 128)

Article dans une revue hal-05472619v1

Réforme de la prise illégale d'intérêts : la dépénalisation à « la petite semaine » . - À propos de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 3 (act. 84)

Article dans une revue hal-05460801v1

Anonymisation des décisions de mise hors de cause par la commission des sanctions de l'AMF : « ça s'en va et ça revient »…

Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 02, pp.400

Article dans une revue halshs-05159785v1

Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif : une infraction toujours aussi accueillante

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.58

Article dans une revue hal-05427804v1

Financement illégal de campagne électorale : journal d’une condamnation

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.50

Article dans une revue hal-05427796v1

Affaire Alexis K. : vers une prescription partielle des faits de prise illégale d’intérêts ?

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.48

Article dans une revue hal-05427795v1

Prescription du délit de prise illégale d’intérêts : du caractère continu ou dissimulé de l’infraction

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.46

Article dans une revue hal-05427794v1

Nouvelle « CJIP Corruption » pour Idemia ou l’art du texte à trous

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.42

Article dans une revue hal-05427791v1

Peine complémentaire d’affichage pour fraude fiscale : facultative ou obligatoire mais pas les deux

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.53

Article dans une revue hal-05427798v1

Klubb France : Corruption « en hauteur »

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.44

Article dans une revue hal-05427793v1

Visite domiciliaire des enquêteurs de l'AMF : pas (encore) de notification du droit de se taire

Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 02, pp.389

Article dans une revue halshs-05159783v1

Politique d’entreprise et infraction pénale

Jean-Marie Brigant

Gazette du Palais, 2025, 33, pp.34

Article dans une revue hal-05330725v1

Manipulation de cours commise à l'étranger : les précisions de fond et de forme de la Cour de cassation

Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 02, pp.396

Article dans une revue halshs-05159784v1

Perquisition chez un médecin radié : être ou ne pas être présent pour le représentant de l’ordre ?

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 35, pp.973

Article dans une revue hal-05330723v1

Délit de non-soumission des documents comptables à l’assemblée générale : ne pas confondre (si possible) le retard et le défaut

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.60

Article dans une revue hal-05427806v1

Erreur sur le droit et abus de biens sociaux : une cause perdue d’avance

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.56

Article dans une revue hal-05427802v1

Délit de radiation indue et frauduleuse d'électeurs sur des listes électorales : première application et premières précisions

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 40, pp.1097

Article dans une revue hal-05330726v1

La tromperie aggravée, nouvelle limite au droit d'agir des associations de défense de l'environnement

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.1422

Article dans une revue hal-05331618v1

Manipulation de marché « en réseau » : une occasion manquée de sanctionner un délit en bande organisée ?

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.381

Article dans une revue halshs-04661201v1

Blanchiment : caractérisation de la circonstance aggravante d’habitude

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.55

Article dans une revue hal-05332185v1

Épilogue français de l'affaire Bloomberg : « Protection des Marchés financiers 1 – Liberté de la presse 0 »

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.371

Article dans une revue halshs-04661199v1

Distinction de la banqueroute par détournement d’actifs et de l’abus de biens sociaux : rappel des critères temporel et causal

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.70

Article dans une revue hal-05332195v1

Corruption passive : le salarié d’ une société de droit privé , cette personne chargée d’ une mission de service public

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.59

Article dans une revue hal-05332187v1

Corruption privée et conflit de lois dans le temps

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.623

Article dans une revue hal-05331670v1

Transfert de responsabilité pénale en cas de fusion-absorption : extension « raisonnablement prévisible » aux SARL

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.72

Article dans une revue hal-05332201v1

Escroquerie au marché public : production d’ un faux postérieur à la remise

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.50

Article dans une revue hal-05332182v1

Détention de l'information privilégiée : un seul indice vous manque et tout le faisceau est dépeuplé

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.376

Article dans une revue halshs-04661200v1

Publicité illicite en faveur de l’alcool : une bouteille à taille humaine en 3D n’est pas une affiche

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.76

Article dans une revue hal-05332204v1

Action civile des associations de lutte contre le tabagisme : les précisions de la Cour de cassation

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.328

Article dans une revue hal-05331671v1

Délit d’entrave aux fonctions de commissaires aux comptes : un dol général suffit

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.74

Article dans une revue hal-05332202v1

Abus de biens sociaux du dirigeant d’une société de syndic : fongibilité et propriété

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.66

Article dans une revue hal-05332193v1

Prise illégale d’intérêts : ingérence hypothétique et hypothétique QPC

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.62

Article dans une revue hal-05332190v1

Interdiction de gérer et principe de légalité : « un jour sans fin »…)

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.68

Article dans une revue hal-05332197v1

Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif : l’abstention manifestement délibérée désormais punissable

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.39

Article dans une revue hal-05332256v1

Corruption active d’agents publics étrangers : l’entrée du recel du favoritisme dans la CJIP par la porte de la connexité

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.31

Article dans une revue hal-05332254v1

Manquement d'initiés : « ils étaient dix… »

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.341

Article dans une revue halshs-04167218v1

Conservation généralisée des données de connexion : pas de traitement de faveur pour la lutte contre les abus de marché

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.337

Article dans une revue halshs-04167217v1

Pratiques commerciales trompeuses : le client mystère est (un procédé) loyal…

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.41

Article dans une revue hal-05332257v1

Trafic d’influence actif d’agent public : une CJIP « au service de l’Homme et de l’environnement »

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.78

Article dans une revue hal-05332255v1

Délit de concussion : rémunération indue par un élu local suffisamment expérimenté

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.13

Article dans une revue hal-05331673v1

Application du délit de pantouflage à un membre d’une AAI

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.1236

Article dans une revue hal-05331619v1

Prise illégale d’intérêts : la nouvelle rédaction de l’article 432-12 du Code pénal équivaut à l’ancienne

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.509

Article dans une revue hal-05331672v1

Atteintes à la probité : petits et grands enseignements de la Chambre criminelle

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.773

Article dans une revue hal-05331620v1

Visites et saisies domiciliaires : peu importe l'occupant, pourvu qu'on ait les documents

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.346

Article dans une revue halshs-04167219v1

Blanchiment de fraude fiscale : détenir ne peut suffire ou la recherche de l’économie d’impôt permise…

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.28

Article dans une revue hal-05332252v1

Escroquerie au jugement : singularité de la matérialité du délit

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.20

Article dans une revue hal-05332250v1

Escroquerie : l’immunité de famille, victime de l’interprétation par analogie de la Chambre criminelle

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.23

Article dans une revue hal-05332251v1

L’extension des atteintes à la probité en droit pénal

Jean-Marie Brigant

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ?, 18, pp.2156

Article dans une revue hal-04577253v1

Demande de renouvellement d’une mesure de suspension provisoire d’un avocat : la compétence des uns, l’incompétence des autres

Jean-Marie Brigant

Lexbase Avocats, 2022, pp.1

Article dans une revue hal-05331624v1

Corruption active : Un cadeau sans contrepartie ?

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2022, 55, p. 1

Article dans une revue hal-05338882v1

Décret du 30 juin 2022 réformant la discipline des avocats : « Il faut que tout change pour que rien ne change

Jean-Marie Brigant

Lexbase Avocats, 2022, pp.1

Article dans une revue hal-05331625v1

Exercice illégal de la profession d’expert-comptable : pas de sous-traitance hors de la corporation !

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.1279

Article dans une revue hal-05331674v1

Délit de favoritisme : ne pas confondre l’objet et le produit de l’infraction

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2022, 55, pp.4

Article dans une revue hal-05338884v1

Pratiques commerciales trompeuses : confusion autour de l’action de groupe et action civile du CNB

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.31!

Article dans une revue hal-05331680v1

CJIP LVMH : le charme des textures transactionnelles

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2022, pp.19

Article dans une revue hal-05331633v1

Délit d’initié : recours à la méthode de la preuve par faisceau d’indices

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2022

Article dans une revue hal-05338897v1

Transposition de la directive Omnibus par l’Ordonnance du 22 décembre 2021 : en route vers la répression !

Jean-Marie Brigant

Revue Lamy Droit des affaires, 2022, pp.32

Article dans une revue hal-05331621v1

Impunité de l’auto-recel : « il faut que tout change pour rien ne change

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2022, 55

Article dans une revue hal-05338879v1

Preuve de l’intérêt personnel en matière d’abus de biens sociaux : l’insuffisance du paiement de factures fictives

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2022, 55

Article dans une revue hal-05338896v1

Big Amende pour une Mac-CJIP

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2022, 55

Article dans une revue hal-05338894v1

Délit de pantouflage au conseil départemental : illustration d’une fonction exécutive locale

Jean-Marie Brigant

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp.389

Article dans une revue hal-05331677v1

Fraude fiscale et omission en écritures comptables : cumul un jour, cumul toujours ?

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2022, 55

Article dans une revue hal-05338891v1

A la recherche de la remise à titre précaire

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2022, 55

Article dans une revue hal-05338873v1

De la recherche sur la corruption …

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2022, pp.1

Article dans une revue hal-05331631v1

La douche froide du Conseil constitutionnel à propos de l’exclusion automatique des marchés publics

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.177

Article dans une revue hal-05331682v1

Délit de pantouflage au conseil départemental : illustration d’une fonction exécutive locale

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.677

Article dans une revue hal-05331676v1

Lutte contre le greenwashing : le Droit (pénal) de la consommation au secours de la loi Climat & Résilience

Jean-Marie Brigant

Revue Lamy Droit des affaires, 2022, 177, pp.38

Article dans une revue hal-05331635v1

Ingérence prescrite

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2022, 55

Article dans une revue hal-05338888v1

Action civile des associations de consommateurs : de l’importance relative de l’agrément

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.1261

Article dans une revue hal-05331622v1

Nécessité d’une remise des fonds à l’agent public en raison de ses fonctions

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.420

Article dans une revue hal-05331679v1

Protection des lanceurs d’alerte. Les principales dispositions pénales de la loi du 21 mars 2022

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.507

Article dans une revue hal-05331628v1

Délit de prise illégale d’intérêts : un législateur très intéressé

Jean-Marie Brigant

Gazette du Palais, 2022, 18, pp.13

Article dans une revue hal-04577264v1

Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale : la fonction religieuse est une activité comme une autre

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.1358

Article dans une revue hal-05331637v1

Corruption active d’agent public étranger : condamnation de « Poids lourds » à des peines légères

Jean-Marie Brigant

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.247

Article dans une revue hal-05331668v1

Diffusion d'une information fausse ou trompeuse : quand EDF et son dirigeant s'attirent les foudres de l'AMF pour un communiqué imprécis

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.407

Article dans une revue halshs-03283499v1

Vente illégale de chiots non vaccinés contre la rage : des professionnels (présumés) de mauvaise foi

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.464

Article dans une revue hal-05331669v1

Prise illégale d’intérêts : cession de parcelles par un élu partial

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.223

Article dans une revue hal-05331667v1

Favoritisme : pas de sanction pénale pour un appel d’offre imprécis

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.82

Article dans une revue hal-05331665v1

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption : un législateur en mode impressionniste

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2021, pp.42

Article dans une revue hal-05331639v1

Nouvelles recommandations de l’AFA : une agence qui vous veut du bien

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2021, pp.46

Article dans une revue hal-05331640v1

La responsabilité disciplinaire de l’avocat

Jean-Marie Brigant

Lexbase Avocats, 2021, La profession d’avocat – les risques de l’exercice, 311, pp.27-38

Article dans une revue hal-04577414v1

Ordonnance de protection du JAF : triple conformité de l’article 515-11 du Code civil

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.1051

Article dans une revue hal-05331683v1

Visite domiciliaire de l'AMF : la personne de passage n'est pas l'occupant des lieux

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.403

Article dans une revue halshs-03283498v1

Peine d’inéligibilité renforcée : conformité aux principes de nécessité et d’égalité

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.640

Article dans une revue hal-05331686v1

Échanges d’informations financières à des fins d’enquêtes pénales : transposition de la directive achevée !

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.895

Article dans une revue hal-05331684v1

Rapport sur la discipline des professions du droit et du chiffre – Aux grands maux, les grands remèdes

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.73-76

Article dans une revue hal-04577418v1

Délit de favoritisme : une QPC sur la notion d’avantage injustifié

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.572

Article dans une revue hal-05331688v1

Responsabilité pénale de la société holding pour corruption : à la recherche de l’organe et du représentant

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.768

Article dans une revue hal-05331685v1

Une simplification au service des droits de la victime ?

Jean-Marie Brigant

Lexbase Avocats, 2021, 316, pp.1-10

Article dans une revue hal-04577284v1

À qui profite le manquement d'initié ?

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.355

Article dans une revue halshs-02956784v1

Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ?

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.375

Article dans une revue halshs-02956779v1

Pleins feux sur le délit de favoritisme : prescription, caractérisation et motivation

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.889

Article dans une revue hal-05331661v1

Prise illégale d’intérêts : piqûre de rappel à l’attention des maires (et de leurs sœurs)

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.337

Article dans une revue hal-05331655v1

La probité de l’avocat

Jean-Marie Brigant

Lexbase Avocats, 2020, pp.1-6

Article dans une revue hal-04577441v1

Délit de banqueroute : détournement d’actif façon antillaise

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.489

Article dans une revue hal-05331657v1

Délit de violations réitérées du confinement

Jean-Marie Brigant

Gazette du Palais, 2020, Le droit pénal au temps du Covid-19, 29, pp.74

Article dans une revue hal-04577426v1

De l'art de savoir composer

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.351

Article dans une revue halshs-02956785v1

Délit de favoritisme: une nouvelle QPC rejetée

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.696

Article dans une revue hal-05331659v1

Pratiques commerciales trompeuses. Prescription de l’action publique : le point de départ est dans les détails !

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.55

Article dans une revue hal-05331653v1

Qualification sur qualification vaut

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.358

Article dans une revue halshs-02956783v1

Pas d’infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.1072

Article dans une revue hal-05331662v1

Pratiques commerciales trompeuses : double dose et double qualification

Jean-Marie Brigant

Revue Lamy Droit des affaires, 2020, 156, pp.62

Article dans une revue hal-05331644v1

Diffusion de fausses informations : quand l'agence se presse de publier un faux communiqué

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.362

Article dans une revue halshs-02956782v1

Responsabilité pénale du chef d’entreprise : laisser faire et être (présumé) responsable

Jean-Marie Brigant

Gazette du Palais, 2020, 5, pp.79

Article dans une revue hal-04577451v1

Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.367

Article dans une revue halshs-02956781v1

Deuxième décision de l’AFA : entre pédagogie et précisions

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2020, pp.36

Article dans une revue hal-05331642v1

Pas d’infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir

Jean-Marie Brigant

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp.539

Article dans une revue hal-05331663v1

Favoritisme : complicité par abstention délibérée

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.193

Article dans une revue hal-05331654v1

Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : la règle Non bis in idem toujours hors-jeu

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2020, pp.17

Article dans une revue hal-05331664v1

Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant , Amélie Bellezza

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.373

Article dans une revue halshs-02956780v1

Cumul de sanctions d’inéligibilité : l’échec annoncé de Non bis in idem

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.1082

Article dans une revue hal-05331690v1

Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ?

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2019, pp.15

Article dans une revue hal-02324951v1

Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.396

Article dans une revue halshs-02450735v1

Droit pénal de la consommation : le joli bouquet de la Cour de cassation

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2019

Article dans une revue hal-02324962v1

L’activité de recouvrement de créances est bien une pratique commerciale (trompeuse)

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2019

Article dans une revue hal-02324942v1

Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l'AMF

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.391

Article dans une revue halshs-02450734v1

Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2019

Article dans une revue hal-02324934v1

Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats

Jean-Marie Brigant

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019

Article dans une revue hal-02324995v1

Cumul de sanctions d’inéligibilité : l’échec annoncé de Non bis in idem

Jean-Marie Brigant

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, pp.675

Article dans une revue hal-05331651v1

Manipulation de cours par « layering » : 3 qualifications + 1 intention

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.399

Article dans une revue halshs-02450736v1

Prise illégale d’intérêts et favoritisme : les manquements au devoir de probité se cumulent

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 19

Article dans une revue hal-02324922v1

Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2019

Article dans une revue hal-02324985v1

Cumul répressif en cas de dépassement du plafond des dépenses de campagne présidentielle ou la (nouvelle) défaite de non bis in idem

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.769

Article dans une revue hal-05331646v1

Révocation automatique du sursis à exécution d’une sanction disciplinaire : abrogée mais reportée

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.1378

Article dans une revue hal-05331652v1

Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, note 138

Article dans une revue hal-02324974v1

L’affaire « Pétrole contre nourriture » : la corruption n’est pas venue chez eux par hasard

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2018

Article dans une revue hal-02325100v1

Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2018

Article dans une revue hal-02325047v1

L’imprescriptibilité de l’action disciplinaire contre un avocat est conforme à la Constitution

Jean-Marie Brigant

Gazette du Palais, 2018, 41, pp.16

Article dans une revue hal-02325011v1

CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...)

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 2

Article dans une revue hal-02346633v1

Trafic d’influence : la remise du fichier « Clearstream » n’est pas l’obtention d’une décision favorable

Jean-Marie Brigant

Revue Lamy Droit des affaires, 2018, 133, pp.34-39

Article dans une revue hal-02330612v1

Favoritisme et abus de confiance : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur

Jean-Marie Brigant

Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.509

Article dans une revue hal-02325023v1

Conformité à la Constitution de l’article 94 du Code électoral : exit non bis in idem

Jean-Marie Brigant

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018

Article dans une revue hal-02330601v1

Prise illégale d’intérêts : des relations sans intérêt (moral) ?

Jean-Marie Brigant

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018

Article dans une revue hal-02325132v1

Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.487

Article dans une revue halshs-02245564v1

Une revue spécialisée dans le cigare peut être éditée, diffusée …mais pas distribuée en kiosque

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2018

Article dans une revue hal-02325088v1

Meurtre et recel de cadavre: la question de la prescription de l’action publique

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2018

Article dans une revue hal-02330618v1

Déclaration de patrimoine : la « part substantielle » de la ministre

Jean-Marie Brigant

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018

Article dans une revue hal-02330614v1

Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.496

Article dans une revue halshs-02245566v1

L’affaire « Pétrole contre nourriture » : condamnation « totale » du chef de corruption d’agents publics étrangers

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2018

Article dans une revue hal-02330585v1

Prise illégale d’intérêts : méfiez-vous de vos amis

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2018

Article dans une revue hal-02330561v1

Favoritisme et abus de confiance à l'hôpital : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur

Jean-Marie Brigant

Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.509

Article dans une revue halshs-02225250v1

Vendeur de palettes malhonnête : pratiques commerciales trompeuses, utilisation indue du mot solde et vente sans facture détaillée

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2018

Article dans une revue hal-02330589v1

Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.492

Article dans une revue halshs-02245565v1

Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public…

Jean-Marie Brigant

Lexbase Pénal, 2018, pp.5-14

Article dans une revue hal-02325067v1

Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF)

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 2

Article dans une revue hal-02346654v1

CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour)

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 2

Article dans une revue hal-02346643v1

Les compléments alimentaires, des denrées alimentaires comme les autres

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2018

Article dans une revue hal-02330565v1

Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2018

Article dans une revue hal-02325075v1

L’exemplarité passe-t-elle par l’inéligibilité ?

Jean-Marie Brigant

Le Monde Diplomatique, 2017

Article dans une revue hal-02379075v1

Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.533

Article dans une revue halshs-02245479v1

Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme).

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 3

Article dans une revue hal-02346704v1

Une circulaire présente la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 1252

Article dans une revue hal-02330644v1

Les peines complémentaires dans la loi Sapin 2 : entre extension et innovation

Jean-Marie Brigant

Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 124, pp.45-50

Article dans une revue hal-02324898v1

Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 340

Article dans une revue hal-02330685v1

Prévention de la corruption

Jean-Marie Brigant

Revue Lamy Droit des affaires, 2017

Article dans une revue hal-02346548v1

Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari

Jean-Marie Brigant

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 192

Article dans une revue hal-02330697v1

Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 272

Article dans une revue hal-02330690v1

Diffusion de photographies de la tuerie de Chevaline : relaxes et irrecevabilité

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 470

Article dans une revue hal-02330678v1

Lutte contre la corruption - La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 3

Article dans une revue hal-02324901v1

Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 736

Article dans une revue hal-02330664v1

Déclaration de patrimoine d’un(e) ministre : la notion de part substantielle

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 859

Article dans une revue hal-02330657v1

Pratiques commerciales trompeuses : le caractère trompeur d’une promo musclée

Jean-Marie Brigant

Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 131, pp.38-42

Article dans une revue hal-02330649v1

Rachats d'or : oui au démarchage irrégulier, non aux pratiques commerciales trompeuses

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2017

Article dans une revue hal-02330622v1

Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.540

Article dans une revue halshs-02245481v1

Procédure répressive devant l'AMF : impartialité et prévisibilité

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.527

Article dans une revue halshs-02245477v1

Détournements de fonds publics à la Banque postale : « la confiance donne de l’avance »

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 527

Article dans une revue hal-02330670v1

CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité)

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 3

Article dans une revue hal-02346668v1

Pratiques commerciales trompeuses : de l’amour, de l’argent et…des tromperies

Jean-Marie Brigant

Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 114, pp.14

Article dans une revue hal-02330735v1

Détournement de fonds publics par négligence ou l’histoire d’une ministre qui baisse la garde

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 1066

Article dans une revue hal-02330705v1

Recodification du Code de la consommation : S.O.S. d’un pénaliste en détresse

Jean-Marie Brigant

Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 119, pp.14-19

Article dans une revue hal-02324906v1

AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles)

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 2

Article dans une revue hal-02346823v1

Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 25, pp.714

Article dans une revue hal-02330707v1

Personne chargée d'une mission de service public : la chambre criminelle suit la voie ferroviaire

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 7, pp.194

Article dans une revue hal-01922636v1

Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.307

Article dans une revue halshs-02245374v1

AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices)

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 2

Article dans une revue hal-02346875v1

CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir)

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 2

Article dans une revue hal-02346793v1

Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.310

Article dans une revue halshs-02245375v1

Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours

Frederic Stasiak , Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.358

Article dans une revue halshs-02245273v1

Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire

Jean-Marie Brigant

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 30, pp.1135

Article dans une revue hal-01922480v1

Régime des abus de marché. Pas de saisine d’office de la Commission des sanctions de l’AMF

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2

Article dans une revue hal-01926733v1

Le Conseil constitutionnel remet de l’ordre dans la discipline des pharmaciens

Jean-Marie Brigant

Droit administratif, 2015, 10, pp.comm. 64

Article dans une revue hal-01929647v1

Régime des abus de marché. Pas de saisine d'office de la Commission des sanctions de l'AMF

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.360

Article dans une revue halshs-02245274v1

Prescription des manquements boursiers

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2

Article dans une revue hal-01926735v1

Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2

Article dans une revue hal-01926737v1

Manipulation de cours, diffusion de fausse information et contrôle de conformité défaillant

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2

Article dans une revue hal-01926730v1

Prescription des manquements financiers

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.364

Article dans une revue halshs-02245275v1

Les atteintes à la probité revues et corrigées

Jean-Marie Brigant

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 23, pp.2173

Article dans une revue hal-01926759v1

Élément intellectuel et preuve par faisceau d'indices concordants

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.85

Article dans une revue halshs-02245172v1

La loi Taubira, les services de l’État et les collectivités territoriale

Jean-Marie Brigant

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 46, pp.2325

Article dans une revue hal-01926751v1

L’initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d’indices

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014

Article dans une revue hal-01926490v1

Procédure de sondage de marché et information privilégiée

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014

Article dans une revue hal-01926493v1

L'initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d'indices

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.91

Article dans une revue halshs-02245174v1

Les barbares, le traître et la délicatesse : fin de la saga française

Jean-Marie Brigant

Gazette du Palais, 2014, 284, pp.195k1

Article dans une revue hal-01926800v1

Élément intellectuel de la manipulation de cours et preuve par faisceau d’indices concordants

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014

Article dans une revue hal-01926498v1

Le droit pénal de la consommation après la loi du 17 mars 2014

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2014, 139, pp.1

Article dans une revue hal-05342506v1

Notion d'information privilégiée : les précisions de la CJUE

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 2, pp.377

Article dans une revue hal-01917799v1

Faute civile et faute déontologique : l'autonomie c'est maintenant !

Jean-Marie Brigant

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 49, pp.1676

Article dans une revue hal-01930072v1

Élément moral du délit de passation irrégulière des marchés publics

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2013, 115, pp.4

Article dans une revue hal-05470532v1

Délit de manipulation de cours : condamnation d'un administrateur de société et professionnel de l'analyse financière

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 2, pp.371

Article dans une revue hal-01917790v1

Manquement d'initié et application de la méthode du faisceau d'indices

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 2, pp.374

Article dans une revue hal-01917797v1

Affaires, conflits d’intérêts, probité…Cachez cette prise illégale d’intérêts que je ne saurais voir

Jean-Marie Brigant

Droit pénal, 2012, étude n°3, pp.16

Article dans une revue hal-05342504v1

Recevabilité de l’action civile d’un syndicat pour travail dissimulé

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2012, 113, pp.5

Article dans une revue hal-05470535v1

Vers un bail conjugal d’habitation ?

Jean-Marie Brigant

Droit de la famille, 2011, étude n°3, pp.13

Article dans une revue hal-05342502v1

Banqueroute : Constitution de partie civile par le commissaire à l’exécution du plan

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 100, pp.4

Article dans une revue hal-05470515v1

Corruption : recevabilité de l’action civile d’une association ("affaire des biens mal acquis")

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 101, pp.9

Article dans une revue hal-05470530v1

Favoritisme : recel et complicité

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 101, pp.7

Article dans une revue hal-05470527v1

Validité de deux peines complémentaires

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 99, pp.4

Article dans une revue hal-05470509v1

Prise illégale d’intérêts : un intérêt moral suffit

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 100, pp.4

Article dans une revue hal-05470522v1

Publication d’un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 101, pp.7

Article dans une revue hal-05470524v1

Prêter ou héberger, il faut choisir

Jean-Marie Brigant

Recueil Dalloz, 2010, 24, pp.1531

Article dans une revue halshs-02211988v1

Exercice des fonctions de commissaire aux comptes malgré l'incompatibilité

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 100, pp.4

Article dans une revue hal-05470517v1

Prescription du délit d’abus de biens sociaux

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 99, pp.4

Article dans une revue hal-05470512v1

« Quand le droit pénal ajourne la nuit »

Jean-Marie Brigant

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 04, pp.819

Article dans une revue halshs-02244386v1

Les atteintes à la probité

Jean-Marie Brigant

Droit pénal spécial - Lamy Liaisons, 2025

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05362925v1

Abus de biens sociaux

Jean-Marie Brigant

Droit pénal spécial - Lexbase, 2025

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330900v1

Délit de banqueroute et infractions voisines

Jean-Marie Brigant

Droit pénal spécial - Lexbase, 2025

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330905v1

Concurrence et consommation (Synthèse)

Jean-Marie Brigant

Juris-Classeur Lois pénales spéciales, 2025

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330740v1

Usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République

Jean-Marie Brigant

Juris-Classeur Code pénal, 2025, pp.Fascicule 20

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330736v1

Lanceurs d’alerte – Protections

Jean-Marie Brigant

Juris-Classeur Pénal des affaires, 2024, pp.Fascicule 30

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330734v1

Lanceurs d’alerte – Procédures de signalement

Jean-Marie Brigant

Juris-Classeur Pénal des affaires, 2024, pp.Fascicule 20

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330733v1

Convention judiciaire d’intérêt public (C.J.I.P.)

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires, 2024

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330738v1

Lanceurs d’alerte – Présentation et Champ d’application

Jean-Marie Brigant

Juris-Classeur Pénal des affaires, 2024, pp.Fascicule 10

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330732v1

Ventes réglementées

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires, 2023

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330927v1

Ventes prohibées

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires, 2023

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330924v1

Régime disciplinaire de la profession d’avocat

Jean-Marie Brigant

Lexbase Avocat, 2023

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330824v1

Concurrence et Protection des consommateurs (Synthèse)

Jean-Marie Brigant

Juris-Classeur Pénal des affaires, 2022

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330910v1

Peine de stage

Jean-Marie Brigant

Juris-Classeur Code Pénal, 2020, pp.Fascicule 20

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330735v1

Prises illégales d'intérêt

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires, 2020

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330867v1

Corruption et trafic d'influence

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires, 2020

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330864v1

Délit de favoritisme

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires, 2020

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330870v1

Complicité

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal général, 2020

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330847v1

Causes de non-imputabilité

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal général, 2020

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330852v1

Violation des ordonnances prises par le JAF en cas de violences

Jean-Marie Brigant

Juris-Classeur Code pénal, 2019, pp.Fascicule 20

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330737v1

Prévention des délits de corruption

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires, 2017

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330894v1

Droit pénal des méthodes de vente

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires, 2013

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330880v1

Droit pénal de la publicité

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires, 2013

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330890v1

Les délits et manquements boursiers (délit d'initié)

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires, 2013

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330874v1

Les fraudes : tromperie et falsification

Jean-Marie Brigant

Lamy Droit pénal des affaires, 2013

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05330886v1

Casier judiciaire

Jean-Marie Brigant

Lexisnexis. Dictionnaire de l’éthique publique, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05330842v1

Du pouvoir de l’agent public en matière de manquements au devoir de probité : entre singularité et pluralité

Jean-Marie Brigant

Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel – Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Stasiak, EDUL, pp.125-139, 2023, Prestige. Série Mélanges, 978-2-38451-052-8

Chapitre d'ouvrage hal-04577244v1

Lanceur d’alerte et Probité

Jean-Marie Brigant

S.-M. Cabon et E. Gindre (dir.). L'efficacité des dispositifs de lutte contre la probité : la nécessité d'une réflexion pour les outre-mer, LexisNexis, pp.55-75, 2022, 9782711036295

Chapitre d'ouvrage hal-04577266v1

La règle Non bis in idem en matière financière

Jean-Marie Brigant

A. Maymont et M. Nicolas-Gréciano (dir.). Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.135-152, 2022, Colloques & Essais, 9782370323453

Chapitre d'ouvrage hal-04577259v1

Personne, Intelligence Artificielle et Justice Pénale

Jean-Marie Brigant

M. Bouteille-Brigant (dir.). La personne face à l’intelligence artificielle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.179-193, 2021, 978-2-37032-303-3

Chapitre d'ouvrage hal-04577289v1

Lobbying & Droit pénal

Jean-Marie Brigant

J.-F. Kerléo (dir.). Le lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts, LGDJ, pp.319-336, 2020, Hors collection, 9782275076720

Chapitre d'ouvrage hal-04577438v1

Droit pénal et Bruit(s)

Jean-Marie Brigant

Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, pp.281-298, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02324806v1

Une incrimination attendue : le trafic d’influence envers un agent public étranger

Frédéric Stasiak , Jean-Marie Brigant

Le risque de corruption, Dalloz, collection : Thèmes et commentaires, pp.79, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-03354912v1

L’entreprise terroriste individuelle, nouvelle arme contre le terrorisme

Jean-Marie Brigant

Ann Jacobs; Daniel Flore. Les combattants européens en Syrie, L'Harmattan, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-07389-7

Chapitre d'ouvrage hal-01898183v1

Droit disciplinaire

Jean-Marie Brigant

Touzeil-Divina, Mathieu. Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ Lextenso éditions, pp.127, 2014, 978-2-275-04002-8

Chapitre d'ouvrage hal-01895874v1

Faits divers et droit pénal

Jean-Marie Brigant

Pascal Beauvais; Raphaële Parizot; Julie Alix. Politique(s) criminelle(s): mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges, Dalloz, pp.117-131, 2014, Études, mélanges, travaux, 978-2-247-12992-8

Chapitre d'ouvrage hal-01895834v1

Droit pénal et Mort(s)

Jean-Marie Brigant

Mathieu Touzeil-Divina; Magali Bouteille-Brigant; Jean-François Boudet. Traité des nouveaux droits de la Mort., 2, Lextenso-L'Epitoge, pp.375, 2014, 979-1092684063

Chapitre d'ouvrage hal-01895857v1

La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, une alternative au jugement

Jean-Marie Brigant

Ann Jacobs. Les alternatives au procès pénal, l’Harmattan, pp.276, 2013, Comité international des pénalistes francophones, 9782343013732

Chapitre d'ouvrage hal-01885198v1

La composition administrative devant l’AMF

Jean-Marie Brigant

Actualités du droit pénal des affaires, Feb 2024, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-04581290v1

L’extension des atteintes à la probité en droit pénal

Jean-Marie Brigant

30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ?, Mar 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04581307v1

La CJIP : le jugement des délits d'affaires évincé ou repensé ?

Jean-Marie Brigant

Repenser le jugement des délits, Nov 2023, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-04581297v1

Les principales atteintes à la probité

Jean-Marie Brigant

La lutte contre les atteintes à la probité, May 2022, Nouméa, Nouvelle-Calédonie

Communication dans un congrès hal-04581331v1

Les 40 ans de l’abolition de la peine de mort

Jean-Marie Brigant

Nuit du Droit, Oct 2021, Le Mans, France

Communication dans un congrès hal-04581384v1

La règle Non bis in idem en matière financière

Jean-Marie Brigant

Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure, Oct 2021, Clermont-Ferrand, France

Communication dans un congrès hal-04581371v1

Une simplification au service des droits de la victime ?

Jean-Marie Brigant

La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi Belloubet ?, Mar 2021, Le Mans, France

Communication dans un congrès hal-04581429v1

Les lanceurs d’alerte au service de la probité & Probité des lanceurs d’alerte

Jean-Marie Brigant

L’efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité, May 2021, Faa'a, Polynésie française

Communication dans un congrès hal-04581423v1

La responsabilité disciplinaire de l’avocat

Jean-Marie Brigant

La profession d’avocat : les risques de l’exercice, Sep 2020, Amiens, France

Communication dans un congrès hal-04581437v1

Mesures d'investigation face au défi numérique en droit français

Jean-Marie Brigant

Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique, 6e Journée franco-belge de droit pénal, Apr 2017, Liège, Belgique. pp.217-244

Communication dans un congrès hal-02347022v1

Propos conclusifs

Jean-Marie Brigant

7ème Colloque franco-belge de droit pénal : Le financement du terrorisme, Apr 2018, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-02347364v1

Le détournement de fonds publics par négligence : une infraction inattendue

Jean-Marie Brigant

Le risque de corruption, Dec 2017, Le Mans, France. pp.103-115

Communication dans un congrès hal-02324693v1

Les risques accentués d’une justice pénale prédictive

Jean-Marie Brigant

Risques et avenir de la justice prédictive, Apr 2018, Laval, France. pp.237-251

Communication dans un congrès hal-02347711v1

Avant propos

Jean-Marie Brigant

Le risque de corruption, Dec 2017, Le Mans, France. pp.1-4

Communication dans un congrès hal-02347745v1

L’intégrité des politiques : politiques et vie des affaires

Jean-Marie Brigant

La Politique et le Droit pénal, Sep 2018, Clermont-Ferrand, France. pp.28-36

Communication dans un congrès hal-02324784v1

L’homme politique sous contrôle déontologique

Jean-Marie Brigant

L’Homme sous contrôle, Mar 2017, Douai, France

Communication dans un congrès hal-02347795v1

La règle Ne bis in idem et le droit disciplinaire

Jean-Marie Brigant

La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle, Jun 2017, Sceaux, France. pp.111-139

Communication dans un congrès hal-02324818v1

Le 7ème juré : regard criminologique et juridique

Jean-Marie Brigant

Festival du film judiciaire de Laval - 9ème édition, Oct 2017, Laval, France

Communication dans un congrès hal-02373593v1

Droit disciplinaire & Non bis in idem

Jean-Marie Brigant

5ème Colloque franco-belge de droit pénal : Existe-t-il encore un seul Non bis in idem aujourd’hui ?, Apr 2016, Nancy, France. pp.93-118

Communication dans un congrès hal-02324836v1

Quelle procédure pour la lutte contre le terrorisme ?

Jean-Marie Brigant

Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Mar 2016, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-02348299v1

Le risque de corruption

Jean-Marie Brigant

Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires

Ouvrages hal-02346537v1