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Délit de favoritisme : entre mauvaise foi et repentir actif
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 4 (act. 128)
Article dans une revue
hal-05472619v1
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Réforme de la prise illégale d'intérêts : la dépénalisation à « la petite semaine » . - À propos de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 3 (act. 84)
Article dans une revue
hal-05460801v1
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Anonymisation des décisions de mise hors de cause par la commission des sanctions de l'AMF : « ça s'en va et ça revient »…
Jean-Marie Brigant
,
Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 02, pp.400
Article dans une revue
halshs-05159785v1
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Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif : une infraction toujours aussi accueillante
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.58
Article dans une revue
hal-05427804v1
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Financement illégal de campagne électorale : journal d’une condamnation
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.50
Article dans une revue
hal-05427796v1
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Affaire Alexis K. : vers une prescription partielle des faits de prise illégale d’intérêts ?
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.48
Article dans une revue
hal-05427795v1
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Prescription du délit de prise illégale d’intérêts : du caractère continu ou dissimulé de l’infraction
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.46
Article dans une revue
hal-05427794v1
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Nouvelle « CJIP Corruption » pour Idemia ou l’art du texte à trous
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.42
Article dans une revue
hal-05427791v1
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Peine complémentaire d’affichage pour fraude fiscale : facultative ou obligatoire mais pas les deux
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.53
Article dans une revue
hal-05427798v1
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Klubb France : Corruption « en hauteur »
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.44
Article dans une revue
hal-05427793v1
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Visite domiciliaire des enquêteurs de l'AMF : pas (encore) de notification du droit de se taire
Jean-Marie Brigant
,
Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 02, pp.389
Article dans une revue
halshs-05159783v1
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Politique d’entreprise et infraction pénale
Jean-Marie Brigant
Gazette du Palais, 2025, 33, pp.34
Article dans une revue
hal-05330725v1
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Manipulation de cours commise à l'étranger : les précisions de fond et de forme de la Cour de cassation
Jean-Marie Brigant
,
Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, 02, pp.396
Article dans une revue
halshs-05159784v1
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Perquisition chez un médecin radié : être ou ne pas être présent pour le représentant de l’ordre ?
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 35, pp.973
Article dans une revue
hal-05330723v1
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Délit de non-soumission des documents comptables à l’assemblée générale : ne pas confondre (si possible) le retard et le défaut
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.60
Article dans une revue
hal-05427806v1
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Erreur sur le droit et abus de biens sociaux : une cause perdue d’avance
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2025, 88, pp.56
Article dans une revue
hal-05427802v1
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Délit de radiation indue et frauduleuse d'électeurs sur des listes électorales : première application et premières précisions
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 40, pp.1097
Article dans une revue
hal-05330726v1
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La tromperie aggravée, nouvelle limite au droit d'agir des associations de défense de l'environnement
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.1422
Article dans une revue
hal-05331618v1
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Manipulation de marché « en réseau » : une occasion manquée de sanctionner un délit en bande organisée ?
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.381
Article dans une revue
halshs-04661201v1
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Blanchiment : caractérisation de la circonstance aggravante d’habitude
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.55
Article dans une revue
hal-05332185v1
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Épilogue français de l'affaire Bloomberg : « Protection des Marchés financiers 1 – Liberté de la presse 0 »
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.371
Article dans une revue
halshs-04661199v1
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Distinction de la banqueroute par détournement d’actifs et de l’abus de biens sociaux : rappel des critères temporel et causal
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.70
Article dans une revue
hal-05332195v1
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Corruption passive : le salarié d’ une société de droit privé , cette personne chargée d’ une mission de service public
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.59
Article dans une revue
hal-05332187v1
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Corruption privée et conflit de lois dans le temps
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.623
Article dans une revue
hal-05331670v1
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Transfert de responsabilité pénale en cas de fusion-absorption : extension « raisonnablement prévisible » aux SARL
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.72
Article dans une revue
hal-05332201v1
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Escroquerie au marché public : production d’ un faux postérieur à la remise
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.50
Article dans une revue
hal-05332182v1
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Détention de l'information privilégiée : un seul indice vous manque et tout le faisceau est dépeuplé
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.376
Article dans une revue
halshs-04661200v1
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Publicité illicite en faveur de l’alcool : une bouteille à taille humaine en 3D n’est pas une affiche
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.76
Article dans une revue
hal-05332204v1
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Action civile des associations de lutte contre le tabagisme : les précisions de la Cour de cassation
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.328
Article dans une revue
hal-05331671v1
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Délit d’entrave aux fonctions de commissaires aux comptes : un dol général suffit
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.74
Article dans une revue
hal-05332202v1
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Abus de biens sociaux du dirigeant d’une société de syndic : fongibilité et propriété
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.66
Article dans une revue
hal-05332193v1
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Prise illégale d’intérêts : ingérence hypothétique et hypothétique QPC
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.62
Article dans une revue
hal-05332190v1
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Interdiction de gérer et principe de légalité : « un jour sans fin »…)
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2024, 77, pp.68
Article dans une revue
hal-05332197v1
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Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif : l’abstention manifestement délibérée désormais punissable
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.39
Article dans une revue
hal-05332256v1
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Corruption active d’agents publics étrangers : l’entrée du recel du favoritisme dans la CJIP par la porte de la connexité
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.31
Article dans une revue
hal-05332254v1
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Manquement d'initiés : « ils étaient dix… »
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.341
Article dans une revue
halshs-04167218v1
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Conservation généralisée des données de connexion : pas de traitement de faveur pour la lutte contre les abus de marché
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 2, pp.337
Article dans une revue
halshs-04167217v1
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Pratiques commerciales trompeuses : le client mystère est (un procédé) loyal…
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.41
Article dans une revue
hal-05332257v1
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Trafic d’influence actif d’agent public : une CJIP « au service de l’Homme et de l’environnement »
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.78
Article dans une revue
hal-05332255v1
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Délit de concussion : rémunération indue par un élu local suffisamment expérimenté
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.13
Article dans une revue
hal-05331673v1
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Application du délit de pantouflage à un membre d’une AAI
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.1236
Article dans une revue
hal-05331619v1
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Prise illégale d’intérêts : la nouvelle rédaction de l’article 432-12 du Code pénal équivaut à l’ancienne
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.509
Article dans une revue
hal-05331672v1
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Atteintes à la probité : petits et grands enseignements de la Chambre criminelle
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.773
Article dans une revue
hal-05331620v1
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Visites et saisies domiciliaires : peu importe l'occupant, pourvu qu'on ait les documents
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.346
Article dans une revue
halshs-04167219v1
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Blanchiment de fraude fiscale : détenir ne peut suffire ou la recherche de l’économie d’impôt permise…
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.28
Article dans une revue
hal-05332252v1
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Escroquerie au jugement : singularité de la matérialité du délit
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.20
Article dans une revue
hal-05332250v1
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Escroquerie : l’immunité de famille, victime de l’interprétation par analogie de la Chambre criminelle
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2023, 55, pp.23
Article dans une revue
hal-05332251v1
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L’extension des atteintes à la probité en droit pénal
Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ?, 18, pp.2156
Article dans une revue
hal-04577253v1
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Demande de renouvellement d’une mesure de suspension provisoire d’un avocat : la compétence des uns, l’incompétence des autres
Jean-Marie Brigant
Lexbase Avocats, 2022, pp.1
Article dans une revue
hal-05331624v1
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Corruption active : Un cadeau sans contrepartie ?
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, 55, p. 1
Article dans une revue
hal-05338882v1
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Décret du 30 juin 2022 réformant la discipline des avocats : « Il faut que tout change pour que rien ne change
Jean-Marie Brigant
Lexbase Avocats, 2022, pp.1
Article dans une revue
hal-05331625v1
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Exercice illégal de la profession d’expert-comptable : pas de sous-traitance hors de la corporation !
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.1279
Article dans une revue
hal-05331674v1
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Délit de favoritisme : ne pas confondre l’objet et le produit de l’infraction
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, 55, pp.4
Article dans une revue
hal-05338884v1
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Pratiques commerciales trompeuses : confusion autour de l’action de groupe et action civile du CNB
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.31!
Article dans une revue
hal-05331680v1
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CJIP LVMH : le charme des textures transactionnelles
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, pp.19
Article dans une revue
hal-05331633v1
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Délit d’initié : recours à la méthode de la preuve par faisceau d’indices
Jean-Marie Brigant
Article dans une revue
hal-05338897v1
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Transposition de la directive Omnibus par l’Ordonnance du 22 décembre 2021 : en route vers la répression !
Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2022, pp.32
Article dans une revue
hal-05331621v1
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Impunité de l’auto-recel : « il faut que tout change pour rien ne change
Jean-Marie Brigant
Article dans une revue
hal-05338879v1
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Preuve de l’intérêt personnel en matière d’abus de biens sociaux : l’insuffisance du paiement de factures fictives
Jean-Marie Brigant
Article dans une revue
hal-05338896v1
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Big Amende pour une Mac-CJIP
Jean-Marie Brigant
Article dans une revue
hal-05338894v1
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Délit de pantouflage au conseil départemental : illustration d’une fonction exécutive locale
Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp.389
Article dans une revue
hal-05331677v1
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Fraude fiscale et omission en écritures comptables : cumul un jour, cumul toujours ?
Jean-Marie Brigant
Article dans une revue
hal-05338891v1
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A la recherche de la remise à titre précaire
Jean-Marie Brigant
Article dans une revue
hal-05338873v1
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De la recherche sur la corruption …
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2022, pp.1
Article dans une revue
hal-05331631v1
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La douche froide du Conseil constitutionnel à propos de l’exclusion automatique des marchés publics
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.177
Article dans une revue
hal-05331682v1
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Délit de pantouflage au conseil départemental : illustration d’une fonction exécutive locale
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.677
Article dans une revue
hal-05331676v1
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Lutte contre le greenwashing : le Droit (pénal) de la consommation au secours de la loi Climat & Résilience
Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2022, 177, pp.38
Article dans une revue
hal-05331635v1
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Ingérence prescrite
Jean-Marie Brigant
Article dans une revue
hal-05338888v1
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Action civile des associations de consommateurs : de l’importance relative de l’agrément
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.1261
Article dans une revue
hal-05331622v1
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Nécessité d’une remise des fonds à l’agent public en raison de ses fonctions
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.420
Article dans une revue
hal-05331679v1
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Protection des lanceurs d’alerte. Les principales dispositions pénales de la loi du 21 mars 2022
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.507
Article dans une revue
hal-05331628v1
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Délit de prise illégale d’intérêts : un législateur très intéressé
Jean-Marie Brigant
Gazette du Palais, 2022, 18, pp.13
Article dans une revue
hal-04577264v1
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Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale : la fonction religieuse est une activité comme une autre
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.1358
Article dans une revue
hal-05331637v1
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Corruption active d’agent public étranger : condamnation de « Poids lourds » à des peines légères
Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp.247
Article dans une revue
hal-05331668v1
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Diffusion d'une information fausse ou trompeuse : quand EDF et son dirigeant s'attirent les foudres de l'AMF pour un communiqué imprécis
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.407
Article dans une revue
halshs-03283499v1
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Vente illégale de chiots non vaccinés contre la rage : des professionnels (présumés) de mauvaise foi
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.464
Article dans une revue
hal-05331669v1
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Prise illégale d’intérêts : cession de parcelles par un élu partial
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.223
Article dans une revue
hal-05331667v1
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Favoritisme : pas de sanction pénale pour un appel d’offre imprécis
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.82
Article dans une revue
hal-05331665v1
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption : un législateur en mode impressionniste
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2021, pp.42
Article dans une revue
hal-05331639v1
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Nouvelles recommandations de l’AFA : une agence qui vous veut du bien
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2021, pp.46
Article dans une revue
hal-05331640v1
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La responsabilité disciplinaire de l’avocat
Jean-Marie Brigant
Lexbase Avocats, 2021, La profession d’avocat – les risques de l’exercice, 311, pp.27-38
Article dans une revue
hal-04577414v1
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Ordonnance de protection du JAF : triple conformité de l’article 515-11 du Code civil
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.1051
Article dans une revue
hal-05331683v1
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Visite domiciliaire de l'AMF : la personne de passage n'est pas l'occupant des lieux
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.403
Article dans une revue
halshs-03283498v1
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Peine d’inéligibilité renforcée : conformité aux principes de nécessité et d’égalité
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.640
Article dans une revue
hal-05331686v1
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|
Échanges d’informations financières à des fins d’enquêtes pénales : transposition de la directive achevée !
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.895
Article dans une revue
hal-05331684v1
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Rapport sur la discipline des professions du droit et du chiffre – Aux grands maux, les grands remèdes
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.73-76
Article dans une revue
hal-04577418v1
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Délit de favoritisme : une QPC sur la notion d’avantage injustifié
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.572
Article dans une revue
hal-05331688v1
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Responsabilité pénale de la société holding pour corruption : à la recherche de l’organe et du représentant
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.768
Article dans une revue
hal-05331685v1
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Une simplification au service des droits de la victime ?
Jean-Marie Brigant
Lexbase Avocats, 2021, 316, pp.1-10
Article dans une revue
hal-04577284v1
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À qui profite le manquement d'initié ?
Frederic Stasiak
,
Jean-Marie Brigant
,
Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.355
Article dans une revue
halshs-02956784v1
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Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ?
Frederic Stasiak
,
Jean-Marie Brigant
,
Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.375
Article dans une revue
halshs-02956779v1
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Pleins feux sur le délit de favoritisme : prescription, caractérisation et motivation
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.889
Article dans une revue
hal-05331661v1
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Prise illégale d’intérêts : piqûre de rappel à l’attention des maires (et de leurs sœurs)
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.337
Article dans une revue
hal-05331655v1
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La probité de l’avocat
Jean-Marie Brigant
Lexbase Avocats, 2020, pp.1-6
Article dans une revue
hal-04577441v1
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Délit de banqueroute : détournement d’actif façon antillaise
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.489
Article dans une revue
hal-05331657v1
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Délit de violations réitérées du confinement
Jean-Marie Brigant
Gazette du Palais, 2020, Le droit pénal au temps du Covid-19, 29, pp.74
Article dans une revue
hal-04577426v1
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De l'art de savoir composer
Frederic Stasiak
,
Jean-Marie Brigant
,
Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.351
Article dans une revue
halshs-02956785v1
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Délit de favoritisme: une nouvelle QPC rejetée
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.696
Article dans une revue
hal-05331659v1
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Pratiques commerciales trompeuses. Prescription de l’action publique : le point de départ est dans les détails !
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.55
Article dans une revue
hal-05331653v1
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Qualification sur qualification vaut
Frederic Stasiak
,
Jean-Marie Brigant
,
Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.358
Article dans une revue
halshs-02956783v1
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Pas d’infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.1072
Article dans une revue
hal-05331662v1
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Pratiques commerciales trompeuses : double dose et double qualification
Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2020, 156, pp.62
Article dans une revue
hal-05331644v1
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Diffusion de fausses informations : quand l'agence se presse de publier un faux communiqué
Frederic Stasiak
,
Jean-Marie Brigant
,
Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.362
Article dans une revue
halshs-02956782v1
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Responsabilité pénale du chef d’entreprise : laisser faire et être (présumé) responsable
Jean-Marie Brigant
Gazette du Palais, 2020, 5, pp.79
Article dans une revue
hal-04577451v1
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Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres
Frederic Stasiak
,
Jean-Marie Brigant
,
Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.367
Article dans une revue
halshs-02956781v1
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Deuxième décision de l’AFA : entre pédagogie et précisions
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2020, pp.36
Article dans une revue
hal-05331642v1
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Pas d’infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir
Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp.539
Article dans une revue
hal-05331663v1
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Favoritisme : complicité par abstention délibérée
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.193
Article dans une revue
hal-05331654v1
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Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : la règle Non bis in idem toujours hors-jeu
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2020, pp.17
Article dans une revue
hal-05331664v1
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Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là
Frederic Stasiak
,
Jean-Marie Brigant
,
Amélie Bellezza
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.373
Article dans une revue
halshs-02956780v1
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Cumul de sanctions d’inéligibilité : l’échec annoncé de Non bis in idem
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.1082
Article dans une revue
hal-05331690v1
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Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ?
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2019, pp.15
Article dans une revue
hal-02324951v1
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Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.396
Article dans une revue
halshs-02450735v1
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Droit pénal de la consommation : le joli bouquet de la Cour de cassation
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
Article dans une revue
hal-02324962v1
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L’activité de recouvrement de créances est bien une pratique commerciale (trompeuse)
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
Article dans une revue
hal-02324942v1
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Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l'AMF
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.391
Article dans une revue
halshs-02450734v1
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Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
Article dans une revue
hal-02324934v1
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Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats
Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02324995v1
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Cumul de sanctions d’inéligibilité : l’échec annoncé de Non bis in idem
Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, pp.675
Article dans une revue
hal-05331651v1
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Manipulation de cours par « layering » : 3 qualifications + 1 intention
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.399
Article dans une revue
halshs-02450736v1
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Prise illégale d’intérêts et favoritisme : les manquements au devoir de probité se cumulent
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 19
Article dans une revue
hal-02324922v1
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Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
Article dans une revue
hal-02324985v1
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Cumul répressif en cas de dépassement du plafond des dépenses de campagne présidentielle ou la (nouvelle) défaite de non bis in idem
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.769
Article dans une revue
hal-05331646v1
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Révocation automatique du sursis à exécution d’une sanction disciplinaire : abrogée mais reportée
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.1378
Article dans une revue
hal-05331652v1
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Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, note 138
Article dans une revue
hal-02324974v1
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L’affaire « Pétrole contre nourriture » : la corruption n’est pas venue chez eux par hasard
Jean-Marie Brigant
Article dans une revue
hal-02325100v1
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Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue
hal-02325047v1
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L’imprescriptibilité de l’action disciplinaire contre un avocat est conforme à la Constitution
Jean-Marie Brigant
Gazette du Palais, 2018, 41, pp.16
Article dans une revue
hal-02325011v1
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CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...)
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 2
Article dans une revue
hal-02346633v1
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Trafic d’influence : la remise du fichier « Clearstream » n’est pas l’obtention d’une décision favorable
Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2018, 133, pp.34-39
Article dans une revue
hal-02330612v1
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Favoritisme et abus de confiance : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur
Jean-Marie Brigant
Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.509
Article dans une revue
hal-02325023v1
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Conformité à la Constitution de l’article 94 du Code électoral : exit non bis in idem
Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02330601v1
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Prise illégale d’intérêts : des relations sans intérêt (moral) ?
Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02325132v1
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Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.487
Article dans une revue
halshs-02245564v1
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Une revue spécialisée dans le cigare peut être éditée, diffusée …mais pas distribuée en kiosque
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue
hal-02325088v1
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Meurtre et recel de cadavre: la question de la prescription de l’action publique
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue
hal-02330618v1
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Déclaration de patrimoine : la « part substantielle » de la ministre
Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue
hal-02330614v1
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Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.496
Article dans une revue
halshs-02245566v1
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L’affaire « Pétrole contre nourriture » : condamnation « totale » du chef de corruption d’agents publics étrangers
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue
hal-02330585v1
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Prise illégale d’intérêts : méfiez-vous de vos amis
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue
hal-02330561v1
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Favoritisme et abus de confiance à l'hôpital : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur
Jean-Marie Brigant
Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.509
Article dans une revue
halshs-02225250v1
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Vendeur de palettes malhonnête : pratiques commerciales trompeuses, utilisation indue du mot solde et vente sans facture détaillée
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue
hal-02330589v1
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Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 02, pp.492
Article dans une revue
halshs-02245565v1
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Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public…
Jean-Marie Brigant
Lexbase Pénal, 2018, pp.5-14
Article dans une revue
hal-02325067v1
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Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF)
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 2
Article dans une revue
hal-02346654v1
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CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour)
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 2
Article dans une revue
hal-02346643v1
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Les compléments alimentaires, des denrées alimentaires comme les autres
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue
hal-02330565v1
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Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue
hal-02325075v1
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L’exemplarité passe-t-elle par l’inéligibilité ?
Jean-Marie Brigant
Le Monde Diplomatique, 2017
Article dans une revue
hal-02379075v1
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Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché
Frederic Stasiak
,
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.533
Article dans une revue
halshs-02245479v1
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Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme).
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 3
Article dans une revue
hal-02346704v1
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|
Une circulaire présente la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 1252
Article dans une revue
hal-02330644v1
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Les peines complémentaires dans la loi Sapin 2 : entre extension et innovation
Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 124, pp.45-50
Article dans une revue
hal-02324898v1
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Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 340
Article dans une revue
hal-02330685v1
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Prévention de la corruption
Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2017
Article dans une revue
hal-02346548v1
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Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari
Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 192
Article dans une revue
hal-02330697v1
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Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 272
Article dans une revue
hal-02330690v1
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Diffusion de photographies de la tuerie de Chevaline : relaxes et irrecevabilité
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 470
Article dans une revue
hal-02330678v1
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Lutte contre la corruption - La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 3
Article dans une revue
hal-02324901v1
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Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 736
Article dans une revue
hal-02330664v1
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Déclaration de patrimoine d’un(e) ministre : la notion de part substantielle
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 859
Article dans une revue
hal-02330657v1
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Pratiques commerciales trompeuses : le caractère trompeur d’une promo musclée
Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 131, pp.38-42
Article dans une revue
hal-02330649v1
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Rachats d'or : oui au démarchage irrégulier, non aux pratiques commerciales trompeuses
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017
Article dans une revue
hal-02330622v1
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Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.540
Article dans une revue
halshs-02245481v1
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Procédure répressive devant l'AMF : impartialité et prévisibilité
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.527
Article dans une revue
halshs-02245477v1
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Détournements de fonds publics à la Banque postale : « la confiance donne de l’avance »
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 527
Article dans une revue
hal-02330670v1
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CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité)
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 3
Article dans une revue
hal-02346668v1
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Pratiques commerciales trompeuses : de l’amour, de l’argent et…des tromperies
Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 114, pp.14
Article dans une revue
hal-02330735v1
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Détournement de fonds publics par négligence ou l’histoire d’une ministre qui baisse la garde
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 1066
Article dans une revue
hal-02330705v1
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Recodification du Code de la consommation : S.O.S. d’un pénaliste en détresse
Jean-Marie Brigant
Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 119, pp.14-19
Article dans une revue
hal-02324906v1
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AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles)
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 2
Article dans une revue
hal-02346823v1
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Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 25, pp.714
Article dans une revue
hal-02330707v1
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|
Personne chargée d'une mission de service public : la chambre criminelle suit la voie ferroviaire
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 7, pp.194
Article dans une revue
hal-01922636v1
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|
Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.307
Article dans une revue
halshs-02245374v1
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AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices)
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 2
Article dans une revue
hal-02346875v1
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CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir)
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 2
Article dans une revue
hal-02346793v1
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Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.310
Article dans une revue
halshs-02245375v1
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|
Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours
Frederic Stasiak
,
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.358
Article dans une revue
halshs-02245273v1
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Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire
Jean-Marie Brigant
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 30, pp.1135
Article dans une revue
hal-01922480v1
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|
Régime des abus de marché. Pas de saisine d’office de la Commission des sanctions de l’AMF
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2
Article dans une revue
hal-01926733v1
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|
Le Conseil constitutionnel remet de l’ordre dans la discipline des pharmaciens
Jean-Marie Brigant
Droit administratif, 2015, 10, pp.comm. 64
Article dans une revue
hal-01929647v1
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|
Régime des abus de marché. Pas de saisine d'office de la Commission des sanctions de l'AMF
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.360
Article dans une revue
halshs-02245274v1
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|
Prescription des manquements boursiers
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2
Article dans une revue
hal-01926735v1
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|
Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2
Article dans une revue
hal-01926737v1
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|
Manipulation de cours, diffusion de fausse information et contrôle de conformité défaillant
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2
Article dans une revue
hal-01926730v1
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|
Prescription des manquements financiers
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.364
Article dans une revue
halshs-02245275v1
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|
Les atteintes à la probité revues et corrigées
Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 23, pp.2173
Article dans une revue
hal-01926759v1
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Élément intellectuel et preuve par faisceau d'indices concordants
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.85
Article dans une revue
halshs-02245172v1
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La loi Taubira, les services de l’État et les collectivités territoriale
Jean-Marie Brigant
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 46, pp.2325
Article dans une revue
hal-01926751v1
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L’initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d’indices
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014
Article dans une revue
hal-01926490v1
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Procédure de sondage de marché et information privilégiée
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014
Article dans une revue
hal-01926493v1
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L'initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d'indices
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, 01, pp.91
Article dans une revue
halshs-02245174v1
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Les barbares, le traître et la délicatesse : fin de la saga française
Jean-Marie Brigant
Gazette du Palais, 2014, 284, pp.195k1
Article dans une revue
hal-01926800v1
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Élément intellectuel de la manipulation de cours et preuve par faisceau d’indices concordants
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014
Article dans une revue
hal-01926498v1
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Le droit pénal de la consommation après la loi du 17 mars 2014
Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2014, 139, pp.1
Article dans une revue
hal-05342506v1
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Notion d'information privilégiée : les précisions de la CJUE
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 2, pp.377
Article dans une revue
hal-01917799v1
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Faute civile et faute déontologique : l'autonomie c'est maintenant !
Jean-Marie Brigant
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 49, pp.1676
Article dans une revue
hal-01930072v1
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Élément moral du délit de passation irrégulière des marchés publics
Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2013, 115, pp.4
Article dans une revue
hal-05470532v1
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Délit de manipulation de cours : condamnation d'un administrateur de société et professionnel de l'analyse financière
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 2, pp.371
Article dans une revue
hal-01917790v1
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Manquement d'initié et application de la méthode du faisceau d'indices
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, 2, pp.374
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hal-01917797v1
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Affaires, conflits d’intérêts, probité…Cachez cette prise illégale d’intérêts que je ne saurais voir
Jean-Marie Brigant
Droit pénal, 2012, étude n°3, pp.16
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hal-05342504v1
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Recevabilité de l’action civile d’un syndicat pour travail dissimulé
Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2012, 113, pp.5
Article dans une revue
hal-05470535v1
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Vers un bail conjugal d’habitation ?
Jean-Marie Brigant
Droit de la famille, 2011, étude n°3, pp.13
Article dans une revue
hal-05342502v1
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Banqueroute : Constitution de partie civile par le commissaire à l’exécution du plan
Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 100, pp.4
Article dans une revue
hal-05470515v1
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Corruption : recevabilité de l’action civile d’une association ("affaire des biens mal acquis")
Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 101, pp.9
Article dans une revue
hal-05470530v1
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Favoritisme : recel et complicité
Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 101, pp.7
Article dans une revue
hal-05470527v1
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Validité de deux peines complémentaires
Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 99, pp.4
Article dans une revue
hal-05470509v1
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Prise illégale d’intérêts : un intérêt moral suffit
Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 100, pp.4
Article dans une revue
hal-05470522v1
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Publication d’un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées
Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 101, pp.7
Article dans une revue
hal-05470524v1
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Prêter ou héberger, il faut choisir
Jean-Marie Brigant
Recueil Dalloz, 2010, 24, pp.1531
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halshs-02211988v1
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Exercice des fonctions de commissaire aux comptes malgré l'incompatibilité
Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 100, pp.4
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hal-05470517v1
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Prescription du délit d’abus de biens sociaux
Jean-Marie Brigant
Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, 2010, 99, pp.4
Article dans une revue
hal-05470512v1
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« Quand le droit pénal ajourne la nuit »
Jean-Marie Brigant
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 04, pp.819
Article dans une revue
halshs-02244386v1
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