Jean-Noël STOFFEL

Publications

Article dans une revue (4)

Prescription applicable aux actions en responsabilité civile contre un commissaire à la transformation (note ss. Cass. com., 8 nov. 2023, n° 22-12.978, F-B) Jean-Noël Stoffel La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 1079 Article dans une revue hal-04999127v1
Normes d’exercice professionnel et responsabilité civile professionnelle du commissaire aux comptes (note ss Cass. com., 14 nov. 2023, n° 22-13.374, F-B) Jean-Noël Stoffel La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 1103 Article dans une revue hal-04999037v1
Le statut d'entrepreneur individuel un après son entrée en vigueur Jean-Noël Stoffel La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1156, pp.19 Article dans une revue hal-04998974v1
Vers l'extinction du statut d'EIRL Jean-Noël Stoffel Lexbase affaires, 2022, 709 Article dans une revue hal-04997895v1

Thèse (1)

Le projet d'acte juridique (Etude de droit privé) Jean-Noël Stoffel Droit. Faculté de droit et de science politique, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04997873v1