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Jean-Philippe Lhernould

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Documents

Publications

Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » - De la force du symbole à la confusion des règles

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2023
Journal articles hal-03965495v1

La figure du travailleur en droit de l’UE – vers un changement de paradigme ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2023
Journal articles hal-03965496v1

Dialogue social européen : la Commission définit une nouvelle méthode de travail après l’arrêt EPSU

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2023, 2037
Journal articles hal-04016535v1

Les ressorts du comité d'entreprise européen

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2023
Journal articles hal-03965498v1

Télétravail transfrontalier : un accord multilatéral, une note administrative, beaucoup de chausse-trappes ?

Jean-Philippe Lhernould
Bulletin social Francis Lefebvre, 2023, 13/23
Journal articles hal-04207602v1

Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » - un principe simple, une mise en œuvre diabolique

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2023, 1224
Journal articles hal-04207588v1

Une nouvelle directive européenne pour renforcer l’application des règles d’égalité de rémunération femmes/hommes

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2023, 22
Journal articles hal-04207604v1

Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2022-2

Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2022
Journal articles hal-03965810v1

Le droit au retour du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère - 1973-2023 : l’heure d’une réécriture de l’article L1235-1 du code du travail ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2022
Journal articles hal-03965504v1

Quel visage pour l’Europe social de demain

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2022
Journal articles hal-03965510v1

Quelle loi applicable pour les télétravailleurs transnationaux et pour les salariés travaillant hors de France ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2022
Journal articles hal-03965507v1

Les enjeux juridiques du télétravail transfrontalier

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2021
Journal articles hal-03965515v1

Cour de justice et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2021, 06, pp.534
Journal articles halshs-03255041v1

Cour de justice et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2021, 06, pp.534
Journal articles halshs-03257022v1

Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2021-1

Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2021
Journal articles hal-03965823v1

Une Europe sociale durable en 2030 - Petit exercice de futurologie

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2021
Journal articles hal-03965513v1

Cour de justice et droit de grève : l’heure de la réhabilitation ?,

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2021
Journal articles hal-03965519v1

Le (nouveau) droit français du détachement - Focus sur les espaces de souplesse

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2020
Journal articles hal-03965523v1

Fonctionnement du CE européen dans le contexte de la crise sanitaire - Enjeux, difficultés et perspectives,

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2020
Journal articles hal-03965534v1

Avantages conventionnels réservés aux mères de famille : retour vers le futur ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2020
Journal articles hal-03965520v1

Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2020-1

Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2020
Journal articles hal-03965826v1

Travailleurs des plateformes - Etat des lieux et perspectives du droit social de l’Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2020
Journal articles hal-03965536v1

Intra-EU cross-border platform work: hiding issues of undeclared work

Jean-Philippe Lhernould
Zbornik Pravnog fakulteta u Zagrebu, 2020
Journal articles hal-03965833v1

Rapport annuel de la Cour de cassation 2018 : quel état des lieux dresser ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019
Journal articles hal-03965537v1

Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019
Journal articles hal-03965547v1

CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 467
Journal articles hal-02367734v1

Le barème Macron écarté en jugement de départage

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 472-1
Journal articles hal-02367707v1

La prise d’acte n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 476
Journal articles hal-02367676v1

Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 471-1
Journal articles hal-02367710v1

Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services - What will change in 2020?

Jean-Philippe Lhernould
ERA-Forum, 2019, 20, pp.249-257. ⟨10.1007/s12027-019-00573-x⟩
Journal articles hal-02362854v1

Prestations indues : le droit à récupération peut être exclu dans certaines circonstances

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.705
Journal articles hal-02372060v1

Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 475
Journal articles hal-02367683v1

Réintégration ou liquidation de la pension de vieillesse, il faut choisir

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 474
Journal articles hal-02367696v1

Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 469-1
Journal articles hal-02367730v1

Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019
Journal articles hal-03965544v1

Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, n°1/19
Journal articles hal-04065619v1

Les frontières de l'Europe sociale

Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.300
Journal articles halshs-02451628v1

EELC review of the year, 2018 : Free movement

Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2019, 1
Journal articles hal-02362861v1

Recrutement en vue d’un détachement : utiles précisions de la Cour de justice

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.87
Journal articles hal-02372044v1

Holiday on Ice face aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.257
Journal articles hal-02369070v1

Conflit de juridictions : du juge compétent lorsque l'employeur n'est pas domicilié dans un État membre

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2019, 1-2 (1009)
Journal articles hal-02367759v1

Les frontières de l’Europe sociale (ouvrage collectif, université Paris 1)

Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, pp.300
Journal articles hal-02379056v1

Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 468
Journal articles hal-02362924v1

Uber face au salariat : causes et conséquences

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 470-1
Journal articles hal-02367723v1

Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.353
Journal articles hal-02352888v1

Ne comptabiliser l’ancienneté acquise que dans l’entreprise pour l’obtention d’un avantage donné ne porte pas atteinte à la libre circulation des travailleurs

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.425
Journal articles hal-02367668v1

Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.89
Journal articles hal-02372034v1

Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.3
Journal articles hal-02362930v1

Les sanctions contre le détachement doivent être compatibles avec la libre prestation des services

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.87
Journal articles hal-02367717v1

Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le coeur et la raisoN

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019
Journal articles hal-03965540v1

Le travailleur migrant ne perd pas le droit aux prestations familiales au profit de sa famille restée dans l’Etat d’origine quand il passe sous assistance sociale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.428
Journal articles hal-02369066v1

Succession de CDD : les limites de l’approche sectorielle

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Journal articles hal-02379145v1

Le reçu pour solde de tout compte doit être daté

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 473-1
Journal articles hal-02367701v1

EELC’s review of the year 2017 : Gender discrimination

Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2018, 1, ⟨10.5553/EELC/187791072018003001002⟩
Journal articles hal-02362869v1

Délais de consultation du CE: comment respecter la Constitution et le droit de l’Union ?

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons sociales Europe, 2018, 431, pp.2
Journal articles hal-02372191v1

Clause de non-concurrence et changement d’employeur au sein du groupe

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 462-3
Journal articles hal-02368533v1

Licenciement antérieur au changement de prestataire de services et interruption d’activité : la directive transfert produit-elle ses effets ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.856
Journal articles hal-02368448v1

Pas de différenciation de la contrepartie pécuniaire selon le mode de rupture

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 449-3
Journal articles hal-02368800v1

Certificat A1 : la lutte contre la fraude au détachement ne donne pas tous les droits aux États

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2018, 1281
Journal articles hal-02372095v1

Transfert conventionnel de salariés : le nouveau droit à l’inégalité de traitement

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 446-2
Journal articles hal-02368852v1

Mode de calcul de l’indemnité de licenciement et de l‘allocation de congé de reclassement d’une salariée en congé parental à temps partiel : la chambre sociale saisit la CJUE

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2018, 35 (1275)
Journal articles hal-02368593v1

La fraude au détachement reconnue mais strictement balisée

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2018, 1804
Journal articles hal-02365661v1

Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture

Jean-Philippe Lhernould
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp.99
Journal articles hal-02365650v1

Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de démission

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 453-2
Journal articles hal-02368683v1

Calcul des subventions versées par l’employeur aux CE : abandon du compte 641

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 450-1
Journal articles hal-02368740v1

L’engagement à ne déposer aucun brevet n’est pas assimilable à une clause de non-concurrence

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 456-3
Journal articles hal-02368651v1

Nullité de la rupture de la période d’essai et indemnité compensatrice de préavis

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 463-2
Journal articles hal-02368523v1

Les lignes de force de la chambre sociale de la Cour de cassation (Rapport annuel 2017)

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 461, pp.4
Journal articles hal-02362946v1

Droit fondamental aux congés payés : un arrêt qui change tout !

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons sociales Europe, 2018, 460, pp.2
Journal articles hal-02368511v1

La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71

Jean-Philippe Lhernould
Bulletin Joly Travail, 2018
Journal articles hal-03965554v1

Discrimination déguisée à l’égard des femmes en matière d’allocations de chômage : de la rigueur de la méthode

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.199
Journal articles hal-02372147v1

Portée des certificat A1 : la Cour de cassation se range à la doctrine de la Cour de justice…en attendant le dernier set ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1016)
Journal articles hal-02372151v1

Date d’embauche : motif légitime de différence de traitement en matière salariale ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 447-2
Journal articles hal-02368843v1

La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71,

Jean-Philippe Lhernould
Bulletin Joly Travail, 2018, 110p9, pp.217
Journal articles hal-02362812v1

Les arrêts « Voile » de la CJUE sont-ils néo-libéraux ?

Jean-Philippe Lhernould
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 13, pp.105
Journal articles hal-02362980v1

Congés payés : le droit au report illimité est de retour…dans certaines circonstances

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.193
Journal articles hal-02368788v1

Droit européen de la protection sociale (I. Omarjee)

Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.383
Journal articles hal-02379052v1

Une nouvelle convention de rupture ouvre un nouveau délai de rétractation

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 458-1
Journal articles hal-02368617v1

La requalification en CDI de CDD successifs pour remplacement sera-t-elle plus difficile ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 451-2
Journal articles hal-02368725v1

The European Union and Social Security Law (J. Paju)

Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.384
Journal articles hal-02379043v1

Licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie : l'ombre d'une discrimination en raison d'un handicap ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.381
Journal articles hal-02368708v1

Interdire la succession de travailleurs détachés dans une même entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2018, 10, pp.851
Journal articles halshs-02200421v1

Reprise conventionnelle de salariés dans le secteur de la surveillance : entreprises entrantes et sortantes solidairement responsables des obligations salariales ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.855
Journal articles hal-02368429v1

Le dogme de la transaction rédigée en termes généraux

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 459-2
Journal articles hal-02368586v1

Uber : du droit des transports au droit du travail…

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.386
Journal articles hal-02368699v1

L’indemnité compensatrice de congés payés est due en cas de licenciement pour faute lourde

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 454-2
Journal articles hal-02368679v1

Les lignes de force la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018
Journal articles hal-03965551v1

Le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré avec les contrats de travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 465
Journal articles hal-02367774v1

Liberté de circulation des travailleurs homosexuels

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.703
Journal articles hal-02368571v1

Pas de transaction sans licenciement avec lettre recommandée AR

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 464-1
Journal articles hal-02368457v1

Les pompiers volontaires sont couverts par la directive relative au temps de travail

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1097)
Journal articles hal-02368760v1

« Travailleurs détachés : vers des règles plus souples dans les zones frontalières »

Jean-Philippe Lhernould
Le Monde, 2018
Journal articles hal-02378978v1

Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode

Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2018
Journal articles hal-03965472v1

Autour du principe de neutralité dans l'entreprise

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2018, 04, pp.312
Journal articles halshs-02200351v1

Deux voies pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 452-5
Journal articles hal-02368715v1

Une différence de traitement entre salariés embauchés à des moments différents peut être licite

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 455-2
Journal articles hal-02368665v1

« Travailleurs détachés : La Cour de Luxembourg fait tomber un dogme »

Jean-Philippe Lhernould
Le Monde, 2018
Journal articles hal-02378968v1

Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin

Jean-Philippe Lhernould
Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2018, 887, pp.46
Journal articles hal-02362803v1

Imposer une taille physique minimale peut être une discrimination fondée sur le sexe

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 445-3
Journal articles hal-02368858v1

Régime du temps de trajet des salariés itinérants : la directive 2003/88/CE impuissante ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 457-3
Journal articles hal-02368640v1

The European Union and Social Security Law par Jaan Paju, Hart Publishing, coll. « Modern Studies in European Law », 2017, 232 pages

Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.384
Journal articles halshs-02238783v1

Les frontaliers travaillant en Suisse peuvent-ils échapper à l’assurance maladie française ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, pp.479
Journal articles hal-02365644v1

Le protocole de fin de grève soumis aux rigueurs de l’égalité de traitement

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 448
Journal articles hal-02368831v1

Le DG de la société mère peut licencier le DG d’une filiale

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 460-2
Journal articles hal-02368546v1

Droit européen de la protection sociale

Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.383
Journal articles halshs-02238782v1

Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture

Jean-Philippe Lhernould
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.99
Journal articles halshs-02261995v1

L'Union européenne en sous-marin ?

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2018, 01, pp.75
Journal articles halshs-02200313v1

Chercher du travail en Europe ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.630
Journal articles halshs-02200394v1

Les forces anti-régressives du droit social de l’Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de jurisprudence sociale, 2017
Journal articles hal-03965474v1

Du droit à l’immunité liée à la dénonciation de faits de harcèlement moral

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2017, 1787
Journal articles hal-02368957v1

Pas de versement de l’allocation supplémentaire hors Europe, sauf…

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.630
Journal articles hal-02372160v1

Discriminer en raison de l’âge n’est pas attenter à une liberté fondamentale

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2017, 49 (1406)
Journal articles hal-02368895v1

CSG-CRDS : le calice jusqu’à quelle lie ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, Chronique L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.629
Journal articles hal-02372166v1

Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode

Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2017, pp.455
Journal articles hal-02362908v1

Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2017, 51-52 (1423)
Journal articles hal-02368866v1

Demande de résiliation judiciaire versus licenciement autorisé d’un salarié protégé…

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 443
Journal articles hal-02368880v1

Consolider les engagements européens : une obligation…des opportunités

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2017
Journal articles hal-03965478v1

Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 442-2
Journal articles hal-02368941v1

Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2017, 06, pp.579
Journal articles halshs-02200227v1

L'Union européenne et ses pauvres

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2017, 04, pp.350
Journal articles halshs-02200198v1

Les forces anti-régressives du droit social de l’Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, pp.9
Journal articles hal-02362916v1

Posted workers remuneration: Comparative study in nine EU countries and four sectors

Jean-Philippe Lhernould
Maastricht Journal of European and Comparative Law , 2017
Journal articles hal-03965837v1

Quelle Europe sociale nous prépare le socle des droits sociaux ?

Sylvaine Laulom , Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2017, 07 et 08, pp.455
Journal articles halshs-02242194v1

Un accord collectif peut réserver une demi-journée de repos aux salariées

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 438-2
Journal articles hal-02368965v1

Vorschlag für die Änderung der Entsenderegeln”

Jean-Philippe Lhernould
Zeitschrift für europäisches Sozial und Arbeitsrecht, 2017, pp.367. ⟨10.37307/j.1868-7938.2017.09.05⟩
Journal articles hal-02362889v1

Repos hebdomadaire : la fin de la théorie du septième jour ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1390)
Journal articles hal-02368934v1

Le statut social du chauffeur routier international à la lumière des dernières propositions législatives communautaires

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli
Droit Social, 2017, 12, pp.1057
Journal articles halshs-02200295v1

La révision de la directive détachement après l’accord au Conseil : deuxième épisode d’une saga décevante

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli
Semaine sociale Lamy, 2017, 1794, pp.6
Journal articles hal-02362953v1

Portée des certificats E101 (A) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l’assemblée plénière

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2017, pp.579
Journal articles hal-02372172v1

Les clauses d’indivisibilité sont prohibés dans les CDD

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 437-3
Journal articles hal-02368971v1

Report illimité (ou presque) des congés payés non pris

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 441-3
Journal articles hal-02368950v1

La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.396
Journal articles halshs-02237490v1

Révision de la directive n° 96/71/CE : ?

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli
Droit Social, 2016, 07 et 08, pp.621
Journal articles halshs-02200096v1

Consolider les engagements européens : une obligation… des opportunités

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2016, 6, pp.494
Journal articles hal-01929586v1

Révision de la directive n°96/71/CE. Much ado about nothing ?

Barbara Palli , Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2016, pp.621-629
Journal articles hal-02365980v1

EU social security Law : A commentary on EU regulation 883/2004 and 987/2009

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.203
Journal articles halshs-02237476v1

La rémunération du salarié détaché dans un État membre de l'Union

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli
Droit Social, 2016, 05, pp.460
Journal articles halshs-02200064v1

La rémunération du salarié détaché dans un Etat membre de l’Union

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli
Droit Social, 2016, 5, pp.460
Journal articles hal-01929589v1

La France et le juge européen

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 11, pp.847
Journal articles halshs-02199981v1

Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la lex loci laboris en question ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015
Journal articles hal-03965493v1

Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la en question

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 05, pp.457
Journal articles halshs-02199927v1

Portée des certificats E101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE saisie d'une question préjudicielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 12, pp.1040
Journal articles halshs-02200015v1

Détachement transnational vers la France : comment calculer le salaire minimal dû au salarié détaché ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 01, pp.91
Journal articles halshs-02199875v1

Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 03, pp.234
Journal articles halshs-02199898v1

La France et le juge européen (tribune)

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015
Journal articles hal-03965480v1

Régime général, majoration de durée d'assurance et égalité entre les sexes

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2014, 02, pp.188
Journal articles halshs-02200619v1

Du régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.471
Journal articles halshs-02237290v1

Certificat E101/A1 : il est indispensable de saisir la Cour de justice de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2014, 12, pp.1050
Journal articles halshs-02200737v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, 2, pp.73-78
Journal articles halshs-00946951v1

Le salarié licencié pour inaptitude et le DIF

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 353, pp.16-18
Journal articles halshs-00954934v1

Égalité de traitement-La rupture automatique de la relation de travail peut-elle intervenir à un âge distinct pour les femmes et pour les hommes ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2013, 43, pp.30-33
Journal articles halshs-00940190v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 11, pp.651-658
Journal articles halshs-00940197v1

L'obligation d'habillage sur le lieu de travail peut résulter des circonstances

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 335, pp.18-19
Journal articles halshs-00937669v1

Convention de reclassement personnalisé-Acceptation d'une CRP par un salarié protégé

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 336, pp.19-21
Journal articles halshs-00937671v1

La rupture conventionnelle peut être conclue le jour de l'entretien

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 350, pp.8-10
Journal articles halshs-00940180v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1, pp.15-23
Journal articles halshs-00937666v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 5, pp.285-290
Journal articles halshs-00940128v1

Rupture d'un contrat de professionnalisation pour faute grave

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 352, pp.7-9
Journal articles halshs-00954938v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 3, pp.161-168
Journal articles halshs-00937700v1

Clause de non-concurrence - C'est la date d'envoi de la renonciation qui compte

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 351, pp.19-21
Journal articles halshs-00940188v1

Sanction disciplinaire-Notion de sanction et règle " non bis in idem "

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 339, pp.12-14
Journal articles halshs-00937710v1

Clause de renonciation à tout recours dans une rupture conventionnelle homologuée

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 349, pp.10-12
Journal articles halshs-00940170v1

Rupture du contrat de travail-Demande en résiliation judiciaire précédant une rupture conventionnelle

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 344, pp.13-15
Journal articles halshs-00940144v1

Inaptitude d'un salarié titulaire d'un contrat à temps partiel annualisé

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 337, pp.11-13
Journal articles halshs-00937692v1

Temps de travail effectif-Les 20 minutes de pause quotidienne sont consécutives

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 342, pp.16-18
Journal articles halshs-00940123v1

NTIC-Les secrets de la clé USB personnelle du salarié accessibles à l'employeur

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 340, pp.13-14
Journal articles halshs-00940121v1

La période d'essai doit être d'une durée raisonnable pour tous les contrats exécutés en France

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 343, pp.9-11
Journal articles halshs-00940132v1

Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2013, 7-8, pp.656-658
Journal articles halshs-00940156v1

La prise d'acte ne donne pas droit à réintégration

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 347, pp.16-17
Journal articles halshs-00940160v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 7, pp.439-447
Journal articles halshs-00940152v1

Prise d'acte lors de la suspension du contrat pour accident du travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 338, pp.16-18
Journal articles halshs-00937694v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 12, pp.705-712
Journal articles halshs-00940199v1

À travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 348, pp.8-10
Journal articles halshs-00940163v1

A travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2013, 1595, pp.10-11
Journal articles halshs-00940166v1

Essai-Rompre l'essai 8 ans après la conclusion du contrat est raisonnable !

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 345, pp.8-10
Journal articles halshs-00940148v1

Signes religieux au travail : arrêts Baby-Loup et CPAM 93

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 342, pp.8-11
Journal articles halshs-00940122v1

Licenciement économique-La nullité du PSE s'étend aux résiliations amiables

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 346, pp.17-19
Journal articles halshs-00940149v1

Contrat de travail à durée déterminée-Le refus du salarié de signer un CDD

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 321, pp.12-14
Journal articles halshs-00937620v1

Inaptitude-Reclassement du salarié inapte et notion d'emploi approprié à ses capacités

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 322, pp.21-22
Journal articles halshs-00937621v1

Harcèlement moral-Un subordonné peut-il harceler son supérieur hiérarchique ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 316, pp.8-10
Journal articles halshs-00937456v1

Licenciement économique-En cas de suppression d'emplois, la conclusion d'accords de rupture amiable ne dispense pas l'employeur d'établir un PSE

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 332, pp.12-14
Journal articles halshs-00937655v1

Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 330, pp.8-9
Journal articles halshs-00937648v1

Contrat de travail-Des missions ponctuelles à l'étranger peuvent être imposées au salarié

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 329, pp.20-21
Journal articles halshs-00937646v1

Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en oeuvre en droit interne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 3, pp.223-237
Journal articles halshs-00937581v1

NTIC-Un fichier intitulé " Mes documents " n'est pas un fichier personnel

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 324, pp.13-14
Journal articles halshs-00937627v1

Harcèlement sexuel commis hors du lieu et du temps de travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 317, pp.13-15
Journal articles halshs-00937587v1

Responsabilité-Le salarié expatrié peut engager la responsabilité contractuelle de son employeur en cas d'agression

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 315, pp.14-16
Journal articles halshs-00937453v1

Regards : le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2012, 5, pp.308-322
Journal articles halshs-00937613v1

Licenciement économique-Affaire Vivéo : la procédure de licenciement ne peut pas être annulée pour absence de cause économique

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 323, pp.8-10
Journal articles halshs-00937623v1

Durée du travail-Contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage : l'Assemblée plénière suit la Chambre sociale

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 313, pp.9-11
Journal articles halshs-00937446v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 2, pp.83-89
Journal articles halshs-00937450v1

Durée du travail-Forfait-jours : feuille de route confirmée pour les branches et les entreprises

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 318, pp.15-18
Journal articles halshs-00937590v1

Durée du travail - L'employeur doit prouver la prise effective du temps de pause

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 333, pp.23-25
Journal articles halshs-00937660v1

Mise à disposition - L'obligation de rapatriement en cas de rupture du contrat de travail avec la filiale

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 314, pp.19-21
Journal articles halshs-00937448v1

Clause de non-concurrence

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 3, pp.171-177
Journal articles halshs-00937584v1

Absence de prise des congés payés

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 9, pp.854-855
Journal articles halshs-00937639v1

Résiliation judiciaire - L'employeur manque gravement à ses obligations en portant atteinte à la dignité du salarié

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 319, pp.9-11
Journal articles halshs-00937608v1

Élections au CHSCT : un ingénieur est nécessairement un cadre

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 331, pp.12-13
Journal articles halshs-00937652v1

Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en œuvre en droit interne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 03, pp.223
Journal articles halshs-02199498v1

Licenciement économique-La cause économique ne peut pas s'apprécier à un niveau inférieur à celui de l'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 328, pp.11-12
Journal articles halshs-00937645v1

Les discriminations indirectes fondées sur le sexe et la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 11, pp.731-741
Journal articles halshs-00937649v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 8, pp.577-585
Journal articles halshs-00937636v1

Forfait en jour :de nouvelles perspectives contentieuses ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 12, pp.779-785
Journal articles halshs-00937657v1

La prise d'acte doit être adressée directement à l'employeur

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 325, pp.10-11
Journal articles halshs-00937631v1

Absence de prise des congés payés. Réparation du préjudice. Charge de la preuve. Obligations de l'employeur. Directive 2003/88

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 09, pp.854
Journal articles halshs-02199588v1

L'homme aux boucles d'oreille : liberté ou égalité ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 4, pp.346-350
Journal articles halshs-00937592v1

Différence de tenue de travail = différence de compensation ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 326, pp.10-12
Journal articles halshs-00937634v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 7, pp.522-528
Journal articles halshs-00937629v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 4, pp.261-268
Journal articles halshs-00937596v1

Contrat de travail - Le salarié peut en principe librement choisir son domicile

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 320, pp.10-12
Journal articles halshs-00937612v1

Certains documents peuvent être rédigés en anglais

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 327, pp.16-17
Journal articles halshs-00937642v1

Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 06, pp.694
Journal articles halshs-02199372v1

Actualité du droit des transferts d'entreprise : identification du transfert

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2011, 27, pp.13-17
Journal articles halshs-00619503v1

L'employeur qui a payé la contrepartie pécuniaire peut-il en obtenir le remboursement ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 291, pp.12-13
Journal articles halshs-00619665v1

Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 294, pp.9-11
Journal articles halshs-00619659v1

La promesse d'embauche vaut contrat de travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 293, pp.10-12
Journal articles halshs-00619660v1

Modification du contrat de travail-Modification des horaires dans la journée : le pouvoir de direction de l'employeur écorné

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 311, pp.20-21
Journal articles halshs-00937441v1

Imposer le travail dominical est une modification du contrat de travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 298, pp.17-18
Journal articles halshs-00619651v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 6, pp.441-452
Journal articles halshs-00619515v1

Actualité du droit des transferts d'entreprise : conséquences du transfert

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2011, 29, pp.12-18
Journal articles halshs-00619487v1

Convention de reclassement personnalisé-En cas d'acceptation de la CRP, l'employeur peut pourvoir les postes offerts au reclassement

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 310, pp.11-13
Journal articles halshs-00937433v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 12, pp.815-820
Journal articles halshs-00937434v1

Durée du travail-Forfait en jours : preuve du nombre de jours travaillés

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 308, pp.12-14
Journal articles halshs-00937427v1

Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 309, pp.14-15
Journal articles halshs-00937431v1

Preuve de la discrimination syndicale : une comparaison avec d'autres salariés n'est pas nécessaire

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 307, pp.11-12
Journal articles halshs-00937421v1

Les différences de traitement entre salariés d'établissements différents soumises à un contrôle judiciaire renforcé

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 304, pp.13-16
Journal articles halshs-00937412v1

Effet utile de l'expérience professionnelle acquise dans un État de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2011, 12, pp.10-12
Journal articles halshs-00619655v1

Détachement transnational

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 3, pp.336-338
Journal articles halshs-00619658v1

Licenciement économique-Obligation de reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 299, pp.8-10
Journal articles halshs-00619535v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 5, pp.355-361
Journal articles halshs-00619650v1

Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, NS12, pp.1265-1267
Journal articles halshs-00937437v1

Avantages réservés aux cadres et différences entre catégories professionnelles : la Cour de cassation assouplit sa position

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 303, pp.9-11
Journal articles halshs-00619493v1

Sanction disciplinaire-Quand un avertissement doit être précédé d'un entretien préalable...

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 302, pp.8-10
Journal articles halshs-00619511v1

Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 6, pp.694-703
Journal articles halshs-00619520v1

Changer le lieu d'affectation d'un salarié en raison de son état de santé est discriminatoire

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 300, pp.16-18
Journal articles halshs-00619529v1

Une clause de conscience contractuelle peut être licite

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 295, pp.7-10
Journal articles halshs-00619656v1

Preuve des heures supplémentaires : un décompte établi au crayon par le salarié suffit à étayer la demande

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 292, pp.11-12
Journal articles halshs-00619663v1

La conformité des forfaits-jours au droit européen en question

Jean-Philippe Lhernould
La Lettre Omnidroit, 2011, 150, pp.2-4
Journal articles halshs-00619513v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 11, pp.755-761
Journal articles halshs-00937429v1

Discrimination-Un congé supplémentaire ne peut pas être réservé aux seules mères

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 302, pp.10-12
Journal articles halshs-00619505v1

Détachement transnational. Directive 96/71. Convention de Rome. Rupture du contrat de travail. Dispositions impératives

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 03, pp.336
Journal articles halshs-02199341v1

Clause de non-concurrence : moment de la prise d'effet et appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 306, pp.10-12
Journal articles halshs-00937419v1

La discrimination en raison de l'orientation sexuelle Essai de synthèse en attendant Römer

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 4, pp.261-267
Journal articles halshs-00619653v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 1, pp.3-14
Journal articles halshs-00619667v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 2, pp.97-107
Journal articles halshs-00619662v1

Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la CJUE

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 12, pp.1265
Journal articles halshs-02199443v1

L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2010, 9-10, pp.893- 901
Journal articles halshs-00519765v1

Les prestations familiales pour les enfants d'étrangers : le droit constitutionnel face au droit international

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 24, pp.1240- 1242
Journal articles halshs-00506144v1

L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (2 ème partie)

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 275, pp.4-7
Journal articles halshs-00506137v1

Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé : " Tout va très bien, Madame la marquise... "

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 1, pp.29-37
Journal articles halshs-00476785v1

La Cour de Justice de l'UE est-elle antisociale ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 7, pp.507- 514
Journal articles halshs-00519764v1

Professionnels de santé et assurance maladie dans un espace européen sans frontières

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1004
Journal articles halshs-02236976v1

De l'application des directives communautaires au contentieux du travail

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 2, pp.91 -95
Journal articles halshs-00462029v1

L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la CJUE

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.893
Journal articles halshs-02199253v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 4, pp.257- 261
Journal articles halshs-00476789v1

L'éloignement des Roms et la directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'UE

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2010, 11, pp.1024
Journal articles halshs-02199270v1

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne confère pas un droit à réintégration au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 279, pp.12- 14
Journal articles halshs-00506143v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 3, pp.199- 204
Journal articles halshs-00476787v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 6, pp.425- 430
Journal articles halshs-00506138v1

L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (1re partie)

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 274, pp.4 -7
Journal articles halshs-00480663v1

Durée du travail : les règles communautaires sur le temps de pause journalier sont directement applicables à la RATP

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 274, pp.11 -13
Journal articles halshs-00480661v1

Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (JOUE 2008, n° L283, p. 36)

Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2009, 3, pp.163-164
Journal articles halshs-00371746v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 8, pp.608- 614
Journal articles halshs-00429340v1

Révision de la directive temps de travail : un échec... Quel échec ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 7, pp.523- 532
Journal articles halshs-00413579v1

Droit au congé annuel payé en cas d'absence pour maladie

Jean-Philippe Lhernould
La Lettre Omnidroit, 2009, 39, pp.2- 3
Journal articles halshs-00395536v1

Egalité entre les sexes en matière de rémunération : le droit français trop dur à l'égard des femmes

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 222, pp.2
Journal articles halshs-00403868v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 11, pp.734 -740
Journal articles halshs-00435564v1

Majorations d'assurance du régime général : un père vaut désormais une mère

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 221, pp.3
Journal articles halshs-00403869v1

Comment justifier les différences de traitement en raison de l'âge dans le cadre des relations de travail ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2009, 254, pp.10- 12
Journal articles halshs-00403840v1

Indemnisation du licenciement d'un salarié en congé parental à temps partiel : la CJCE invite à réviser

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2009, 267, pp.20 -22
Journal articles halshs-00457724v1

Détermination du juge compétent en cas de travail successif dans plusieurs pays

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 225, pp.5
Journal articles halshs-00403864v1

Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2009, 1, pp.69-72
Journal articles halshs-00360057v1

Les pharmaciens peuvent avoir le droit exclusif d'exploiter des pharmacies

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 228, pp.9
Journal articles halshs-00403862v1

Rachat de cotisations

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2009, 6, pp.746- 748
Journal articles halshs-00403842v1

Rachat de cotisations. Condition de nationalité française. Convention EDH. Discrimination

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2009, 06, pp.746
Journal articles halshs-02199121v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 1, pp.11-18
Journal articles halshs-00360059v1

Licenciement collectif dans un groupe international

Jean-Philippe Lhernould
La Lettre Omnidroit, 2009, 68, pp.2-3
Journal articles halshs-00429348v1

La SNCF est tenue de prendre en compte la carrière accomplie en Belgique

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 224, pp.2
Journal articles halshs-00403867v1

Droit au congé annuel payé en cas de maladie : le droit français appelé à se réformer ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 4, pp.263- 267
Journal articles halshs-00395532v1

La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale hors des règlements n° 1408/71 et n° 883/2004 : constat de faiblesse ou tremplin pour de nouvelles ambitions

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2009, 41, pp.13-17
Journal articles halshs-00429346v1

Football : quel avenir pour l'investissement de formation ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.560- 564
Journal articles halshs-00429343v1

La nouvelle directive CE européen : une victoire française... quelle victoire ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 2, pp.101 -112
Journal articles halshs-00371075v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 12, pp.783 -793
Journal articles halshs-00446285v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 6, pp.439-446
Journal articles halshs-00403841v1

Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2009, 01, pp.69
Journal articles halshs-02199059v1

Conflit de lois : la Cour de cassation précise le concept de "disposition impérative "

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 202, pp.4
Journal articles halshs-00344626v1

Droit du travail et communautarismes

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 9
Journal articles halshs-00261600v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 6, pp.497-509
Journal articles halshs-00344271v1

Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit du travail

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, n°194, p. 2
Journal articles halshs-00264381v1

La mention de la convention collective sur le bulletin de travail réduite au rang de présomption simple sous l'impact du droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, pp.xx/xx
Journal articles halshs-00292806v1

Droit du travail et communautarismes

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 1, pp.9-18
Journal articles halshs-00344300v1

L'Europe sociale n'aura bientôt plus de secret pour la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 195, pp.5
Journal articles halshs-00344757v1

Licenciement d'une salariée sur le point de bénéficier d'une fécondation in vitro

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 230, pp.14-16
Journal articles halshs-00344283v1

Les Européens et la CMU après la circulaire du 23 novembre 2007

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 02, pp.221
Journal articles halshs-02198958v1

Une brèche dans le principe d'unicité de la législation de sécurité sociale applicable ?

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 204, pp.3
Journal articles halshs-00344623v1

Le droit communautaire et la sécurisation des parcours professionnels

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2008, 1348, pp.9-13
Journal articles halshs-00344276v1

Une discrimination fondée sur le sexe peut se tapir sous le taux de rémunération des heures complémentaires

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 000
Journal articles halshs-00264605v1

Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, n° 228, pp.4
Journal articles halshs-00362101v1

Les européens et la CMU [ Couverture maladie universelle ] après la circulaire du 23 novembre 2007

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 2, pp.221-228
Journal articles halshs-00344291v1

Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval du 18 décembre 2007

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 228, pp.4-7
Journal articles halshs-00344290v1

Fusion GDF-Suez : la consultation du comité d'entreprise européen rajoute de l'eau dans le gaz

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 4, pp.279-282
Journal articles halshs-00344280v1

Le droit à un licenciement motivé est hors de portée du juge communautaire

Jean-Philippe Lhernould
La Lettre Omnidroit, 2008, 20, pp.2-3
Journal articles halshs-00343733v1

Un nouveau cadre juridique pour le détachement intra-communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 192, pp.2
Journal articles halshs-00344761v1

L'exportation des minima sociaux au centre d'une partie de poker institutionnelle

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 105
Journal articles halshs-00265065v1

La situation des salariés détachés en France est encadrée par une nouvelle circulaire

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 211, pp.2
Journal articles halshs-00344428v1

Les limites de la coordination des régimes de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 207, pp.3
Journal articles halshs-00344432v1

Obligation de sécurité de résultat : des arrêts amiante à l'arrêt Snecma, brève chronique jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 239, pp.6-11
Journal articles halshs-00343752v1

La négociation collective communautaire : petit manuel de la diversité

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 1, pp.34-51
Journal articles halshs-00344299v1

La négociation collective communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 01, pp.34
Journal articles halshs-02198946v1

Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 12, pp.1265
Journal articles halshs-02199050v1

Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 12, pp.1265-1269
Journal articles halshs-00360039v1

Les nouvelles règles sur les conflits de lois en matière de contrat de travail

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 206, pp.5
Journal articles halshs-00344438v1

L'Europe sociale n'aura bientôt plus de secret pour la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, n°195, p.5
Journal articles halshs-00264376v1

La Cour de cassation apporte des précisions sur le contrat de travail international

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 200, pp.4
Journal articles halshs-00344627v1

L'accès des Européens inactifs à la CMU après la circulaire du 23 novembre 2007

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, p. 000
Journal articles halshs-00264114v1

La Cour de cassation tranche trois contentieux concernant des CE européens

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 198, pp.2
Journal articles halshs-00344755v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 3, pp.179-188
Journal articles halshs-00344287v1

Droit aux prestations familiales : Etat d'activité et Etat de résidence

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.983
Journal articles halshs-02236787v1

Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit du travail

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 194, pp.2
Journal articles halshs-00344759v1

Le détachement implique le maintien d'un lien étroit avec l'employeur d'origine

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 199, pp.3
Journal articles halshs-00344629v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 8, pp.685- 696
Journal articles halshs-00343757v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 12, pp.1274-1275
Journal articles halshs-00360042v1

Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit de la sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 197, pp.2
Journal articles halshs-00344756v1

Les droits sociaux des couples homosexuels

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 6, pp.712-719
Journal articles halshs-00343763v1

Illicéité d'une clause sociale dans un appel d'offre de marchés publics : le pot de terre contre le pot de fer ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 7, pp.601-604
Journal articles halshs-00343758v1

Égalité homme/femme. Éducation des enfants. Majoration de la durée d'assurance. Assurance vieillesse. Convention EDH

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 12, pp.1274
Journal articles halshs-02199052v1

La libre circulation du patient en Europe

Jean-Philippe Lhernould
Les Petites Affiches, 2008, 120, pp.5-21
Journal articles halshs-00343761v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 10, pp.763-773
Journal articles halshs-00343751v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 11, pp.883- 888
Journal articles halshs-00343727v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 2, pp.97-106
Journal articles halshs-00344295v1

France : l'ambiguïté du droit de séjour des citoyens de l'UE

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 204, pp.2
Journal articles halshs-00344624v1

La négociation collective communautaire : petit manuel de la diversité

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, p.34
Journal articles halshs-00261603v1

Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit de la sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, p.00
Journal articles halshs-00264375v1

L'obligation pour le joueur "espoir" de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, 40, pp.36-38
Journal articles halshs-00343749v1

Fusion GDF - Suez : la consultation du Comité d'entreprise européen rajoute de l'eau dans le gaz

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 000
Journal articles halshs-00264565v1

La bonification d'ancienneté pour le calcul de la pension de vieillesse EDF ne peut être réservé aux femmes

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 242, pp.15-17
Journal articles halshs-00343730v1

Les droits sociaux des couples homosexuels

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 06, pp.712
Journal articles halshs-02199002v1

Le contenu de l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur précisé par la Cour de justice européenne

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 218, pp.20- 23
Journal articles halshs-00181376v1

Le juge communautaire tente une ouverture vers un contrôle des motifs du licenciement

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 124
Journal articles halshs-00264634v1

La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse : miracle français ou défaillance communautaire ?

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.249
Journal articles halshs-02236656v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 6, pp.516- 520
Journal articles halshs-00181371v1

Un avocat inscrit simultanément aux barreaux de Paris et de Madrid est affilié de plein droit à la Caisse nationale des barreaux français

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 24, pp.29-31
Journal articles halshs-00171857v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 10, pp.783- 793
Journal articles halshs-00181373v1

Conflit de juridiction. Pluralité de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. règlement 44/2001

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, p. 123
Journal articles halshs-00264639v1

Majoration d'assurance de l'article L 351-4 du Code de Sécurité sociale : fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 3, pp.319- 323
Journal articles halshs-00149820v1

Conflit de juridiction. Pluralités de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. Règlement communautaire 44/2001

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 01, pp.123
Journal articles halshs-02198850v1

Conditions de prise en charge de soins hospitaliers programmés hors de France

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, pp.P. 1086
Journal articles halshs-00265613v1

Versement à l'étranger de l'allocation du Fonds de solidarité vieillesse

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, p. 1059
Journal articles halshs-00265095v1

La prise en charge de soins transfrontaliers dispensés dans un hôpital privé britannique

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 4, pp.633-642
Journal articles halshs-00178817v1

Le CNE à bout de souffle

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 8, pp.695- 700
Journal articles halshs-00181377v1

Le droit au repos des salariés au coeur des préoccupations sociales communautaires

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 13
Journal articles halshs-00264650v1

Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 2, pp.225- 235
Journal articles halshs-00149822v1

inapplication de l'article L122-12, al.2 du code du travail lors de l'externalisation de l'activité de nettoyage d'un hôtel

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2007, n°1314, pp.P. 12
Journal articles halshs-00265524v1

notion de cadre dirigeant au sens de l'article l212-15-1 du code du travail

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, n°29, p. 1567
Journal articles halshs-00265521v1

Droit social : bilan de la jurisprudence communautaire 2006

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°167, p. 3
Journal articles halshs-00264393v1

Le CE européen est compétent sur un sujet transnational ne concernant qu'un seul pays - Cour du travail Bruxelles, 6 décembre 2006, British Airways

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°176, p. 5
Journal articles halshs-00264389v1

Les citoyens européens à la recherche d'un emploi en France sont privés du RMI

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°173, p. 5
Journal articles halshs-00264390v1

Discrimination liée à l'âge : les plus de 55 ans n'ont pas la faveur des juges

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°169, p. 9
Journal articles halshs-00264392v1

Heures d'équivalence : le droit français boit le calice jusqu'à la lie... et tente de repartir du bon pied

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 299
Journal articles halshs-00264624v1

Prestations sociales : conditions de prise en charge de soins hospitaliers dispensés hors de France

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, 6, pp.35- 39
Journal articles halshs-00149821v1

Quel cadre juridique pour le transfert d'entreprise intra-communautaire?

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°188, p. 5
Journal articles halshs-00264383v1

Une rentrée très européenne pour la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould , H. Tissandier
Liaisons Sociales, 2007, n°187, p. 2
Journal articles halshs-00264387v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 1, pp.123- 125
Journal articles halshs-00149823v1

Les heures d'équivalence, dans les établissements pour personnes inadaptées et handicapées, refaçonnées par l'Europe

Jean-Philippe Lhernould
JS Lamy, 2007, n°219, pp.xx/xx
Journal articles halshs-00265888v1

Régime des temps de garde inactifs sur le lieu de travail : impasse juridique et politique

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 517
Journal articles halshs-00264614v1

Détachement intra-communautaire de travailleurs ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne : un régime encore en pointillés

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 22
Journal articles halshs-00264644v1

Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 02, pp.225
Journal articles halshs-02198858v1

Allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse. Versement hors de France. Règlements communautaires 1408/71 et 883/2004. Notion de prestation spéciale en espèces à caractère non contributif

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.1059
Journal articles halshs-02198922v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 1, pp.13-25
Journal articles halshs-00171864v1

Sécurité sociale : les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, 25, pp.28-30
Journal articles halshs-00178814v1

La coordination dans l'UE ne permet pas le cumul des prestations familiales

Jean-Philippe Lhernould
Lamy protection sociale, 2007, 215, pp.1-3
Journal articles halshs-00171861v1

Une régression pour le comité d'entreprise européen ?

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2007, 1306, pp.9- 12
Journal articles halshs-00181380v1

En attendant Laval... La Cour de justice continue de modeler le statut social du travailleur détaché dans l'Etat d'accueil

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 786
Journal articles halshs-00264611v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 9, pp.1059-1060
Journal articles halshs-00178802v1

Une régression pour le CE européen? A propos de la restructuration d'Alcatel Lucent

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2007, n°1306, p. 9
Journal articles halshs-00265526v1

La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire?

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 2, pp.249-258
Journal articles halshs-00150072v1

Un avocat inscrit simultanément aux barreaux de Paris et Madrid est affilié de plein droit à la Caisse Nationale des Barreaux Français

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2007, II (n°24), pp.xx/xx
Journal articles halshs-00265581v1

Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?

Emmanuelle Lafuma , Jean-Philippe Lhernould , Hélène Tissandier
Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.496
Journal articles halshs-02241005v1

Le refus d'exportation des minima sociaux face au traite CE

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 1000
Journal articles halshs-00265085v1

Les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, n°25, p. 1475
Journal articles halshs-00265574v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 4, pp.297- 308
Journal articles halshs-00181361v1

Le chantier des discriminations en raison de l'âge

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 7, pp.595-602
Journal articles halshs-00178808v1

Validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse : miracle français ou défaillance communautaire?

Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 2007, p. 249
Journal articles halshs-00265588v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 2, pp.121- 128
Journal articles halshs-00181366v1

La majoration d'assurance de l'article L351-4 du Code de la sécurité sociale : le père, un parent comme un autre ou confirmation d'une vision paternaliste de l'égalité?

Jean-Philippe Lhernould , Denis Martin
Droit Social, 2007, p. 319
Journal articles halshs-00264132v1

Durée du travail : identification du cadre dirigeant

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, 29, pp.25-26
Journal articles halshs-00178805v1

Charges sociales : intérimaires mis à disposition en France par des entreprises de travail temporaire portugaises

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 212, pp.11- 13
Journal articles halshs-00158071v1

Une tentative de suicide commise hors de l'entreprise pendant un arrêt de travail peut constituer un accident du travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 208, pp.4- 8
Journal articles halshs-00149818v1

Majoration d'assurance de l'article L. 351-4 du Code de la Sécurité sociale : fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 03, pp.319
Journal articles halshs-02198867v1

Calcul de l'ancienneté d'une collaboratrice enceinte lors de son recrutement

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 662
Journal articles halshs-00264663v1

L'accès des inactifs aux prestations sociales depuis le règlement 883/2004

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 4, pp.653-671
Journal articles halshs-00149970v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 12, pp.1200- 1202
Journal articles halshs-00149837v1

Remboursement des soins prodigués en France par une sage femme établie en Allemagne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, p. 473
Journal articles halshs-00265374v1

Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Règlement communautaire 44/2001

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, p. 1200
Journal articles halshs-00264655v1

Décristallisation des pensions des anciens combattants : victoire du droit ou du show business?

Jean-Philippe Lhernould
JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2006, n°43, pp.xx/xx
Journal articles halshs-00265508v1

Egalité entre les sexes et protection sociale : la Cour européenne des droits de l'Homme sous influence communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 668
Journal articles halshs-00265126v1

Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Travail dans plusieurs États membres. Règlement communautaire 44/2001

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 12, pp.1200
Journal articles halshs-02198840v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 4, pp.257-267
Journal articles halshs-00149977v1

Le principe de non-discrimination à l'égard des frontaliers en matière de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 7, pp.551- 563
Journal articles halshs-00149971v1

Prohibition des discriminations et accès aux prestations sociales : de la participation très active de la Cour EDH

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 265
Journal articles halshs-00265151v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 8, pp.657-669
Journal articles halshs-00149968v1

De nouvelles règles d'accès au RMI pour les ressortissants européens

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n°150, p. 5
Journal articles halshs-00264428v1

Détachement transfrontalier de ressortissants d'Etats tiers : nouvelle condamnation pour entrave à la libre prestation des services

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 361
Journal articles halshs-00264809v1

Pension de retraite et transsexualisme

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 757
Journal articles halshs-00265799v1

Transsexualisme * Prestations sociales * Pension de retraite * Egalité de traitement * Discrimination

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 04, pp.757
Journal articles halshs-02236614v1

Cotisations sociales prélevées sur les artistes de passage en France : une condamnation en trompe-l'oeil du droit français

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 762
Journal articles halshs-00265117v1

Note sous arrêt

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 4, pp.757- 760
Journal articles halshs-00149973v1

Le principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale à l'égard des frontaliers : un principe aux multiples facettes

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 551
Journal articles halshs-00264134v1

L'europe sociale s'invite à la table de la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n°150, p. 2
Journal articles halshs-00264432v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 10, pp.757- 766
Journal articles halshs-00149957v1

Exportation des prestations de dépendance : ter repetita!

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n°148, p. 5
Journal articles halshs-00265139v1

Les chômeurs âgés dispensés de recherche d'emploi ne peuvent pas circuler librement dans l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 764
Journal articles halshs-00265107v1

Accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français : des difficultés d'adaptation du droit national à de nouvelles formes de concurrence

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 819
Journal articles halshs-00265509v1

L'obligation de verser des cotisations sociales dans deux Etats membres peut être conforme au droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 665
Journal articles halshs-00265134v1

Soins de santé transfrontaliers. Autorisation préalable. NHS. Liste d'attente. Règlement 1408/71. Article 49 du traité

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 09 et 10, pp.944
Journal articles halshs-02198812v1

Soumission du NHS au dispositif des soins transfrontaliers

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, p. 944
Journal articles halshs-00265372v1

Le régime des heures d'équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 2, pp.89-96
Journal articles halshs-00149979v1

L'accès aux prestations sociales des inactifs depuis le règlement 883/2004

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n° 4, p. 653
Journal articles halshs-00265510v1

La loi Sarkozy clarifie le droit de séjour des ressortissants européens

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n° 158, p. 2
Journal articles halshs-00264396v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Emmanuelle Lafuma
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 5, pp.359-368
Journal articles halshs-00149974v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 9-10, pp.944-946
Journal articles halshs-00149943v1

Protection sociale : législation applicable aux travailleurs détachés, du difficile apprentissage de la confiance entre administrations nationales

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 366
Journal articles halshs-00265145v1

Changement d'adjudicataire, mise à disposition d'éléments d'actifs et notion de transfert d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 261
Journal articles halshs-00264827v1

Le décret n° 2006-1425 du 21 novembre 2006 tente d'organiser la lutte contre les risques de dumping social des compagnies aériennes

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n°165, p. 2
Journal articles halshs-00264394v1

Vers un décret sur le détachement des travailleurs en France

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n° 160, p. 5
Journal articles halshs-00264395v1

Le programme de la Commission en matière sociale : l'agenda social 2005-2010

Jean-Philippe Lhernould
Europe, 2006, 1, pp.4- 8
Journal articles halshs-00149985v1

L'accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.819
Journal articles halshs-02236618v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 4, pp.473-475
Journal articles halshs-00149976v1

L'accès des prestations médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 5, pp.819- 827
Journal articles halshs-00149966v1

Peut-on réserver une prime aux salariés étrangers ?

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2006, 1243, pp.12- 13
Journal articles halshs-00149980v1

Droit communautaire. Assurance maladie. Sage-femme établie dans un autre État membre. Prestations de service en France. Refus de prise en charge des frais d'accouchement. Article 49 du traité

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 04, pp.473
Journal articles halshs-02198761v1

Un décret réaménage la prise en charge des soins à l'étranger

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°129, p. 4
Journal articles halshs-00264435v1

La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs - Le plombier polonais est-il mort?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, p.1191
Journal articles halshs-00261606v1

Discrimination entre les sexes : retour sur la problématique de la comparabilité des situations

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 9
Journal articles halshs-00264865v1

Droit communautaire et protection sociale
Règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale.

Jean-Philippe Lhernould
JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2005, pp.630
Journal articles halshs-00247616v1

Retraite et égalité entre les sexes: des difficultés d'application du droit européen par le juge national

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 331
Journal articles halshs-00264141v1

Calcul des cotisations sociales en présence de situations transfrontalières

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 586
Journal articles halshs-00265163v1

Soins transfrontaliers : tour d'horizon de la jurisprudence française

Jean-Philippe Lhernould
Laisons Sociales Europe, 2005, n°119, p. 4
Journal articles halshs-00264439v1

Les mesures d'urgence pour l'emploi face au droit européen

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°140, p. 2
Journal articles halshs-00264835v1

Refus de remboursement de soins hospitaliers prodigués hors de France

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, p. 592
Journal articles halshs-00265379v1

La Cour de justice ferme la porte aux transferts progressifs d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 831
Journal articles halshs-00264834v1

Actualité du droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi

Jean-Philippe Lhernould , Nicolas Moizard
Droit Social, 2005, p. 509
Journal articles halshs-00264100v1

La Cour de justice précise à quel moment s'opère le transfert d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°131, p. 2
Journal articles halshs-00264848v1

Retour sur les clauses de nationalité opposable aux sportifs professionnels étrangers

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 584
Journal articles halshs-00264840v1

Législation nationale de sécurité sociale applicable aux migrants n'exerçant plus d'activité professionnelle

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 839
Journal articles halshs-00265157v1

La non-discrimination en raison de l'âge érigée en principe général du droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°141, p. 2
Journal articles halshs-00264831v1

Accès des étrangers aux organes de représentation des intérêts des travailleurs dans l'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 11
Journal articles halshs-00264861v1

Quelles règles nationales un Etat membre est-il autorisé à appliquer à un travailleur détaché sur son territoire dans le cadre d'une prestation de services?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 189
Journal articles halshs-00264854v1

Le statut des salariés repris par l'Etat dans le cadre d'un transfert d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 184
Journal articles halshs-00264858v1

Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumises à une condition de résidence sur le territoire national?

Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 2005, p. 61
Journal articles halshs-00265596v1

Les tribunaux clarifient l'assujettissement des transfrontaliers à la CSG - CRDS

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°126, p. 2
Journal articles halshs-00265169v1

Interrogations de la Cour de cassation sur le versement à l'étranger de l'allocation du fonds de solidarité vieillesse

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, pp.937-942
Journal articles halshs-00087662v1

Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumiss à une condition de résidence sur le territoire national ?
Note sous CJCE, 8 juillet 2004, Silke Gaumain-Cerri et Maria Barth

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 1, pp.61 -72
Journal articles halshs-00273737v1

La Cour de cassation interroge la Cour de justice sur le versement à l'étranger de l'allocation du Fonds de solidarité vieillesse

Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 2005, p. 937
Journal articles halshs-00265594v1

Application de la rémunération minimale de l'Etat d'accueil au salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 506
Journal articles halshs-00264842v1
Image document

Le plombier polonais est-il mort ? La loi du 2 août et le détachement transnational de travailleurs

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, pp.27
Journal articles halshs-00007680v1

suppression de l'allocation supplémentaire en cas de séjour hors de france

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, p. 236
Journal articles halshs-00265179v1

De la compétence du Conseil de prud'hommes pour les travailleurs de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°127, p. 4
Journal articles halshs-00264850v1

La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, 12, pp.1191
Journal articles halshs-02198709v1

L'accès des étrangers aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, 11, pp.1018-1026
Journal articles halshs-00087660v1

Prise en charge des frais de soins prodigués dans un Etat tiers à l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue Jurisprudence Social, 2005, p. 513
Journal articles halshs-00265376v1

Mise à la retraite d'un salarié ayant accompli une carrière européenne

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°135, p. 3
Journal articles halshs-00264837v1

Soins à l'étranger. Conditions de prise en charge. Absence d'autorisation préalable. Droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, 05, pp.592
Journal articles halshs-02198653v1

Les forfaits annuels en jours, les astreintes de la Charte sociale européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 511
Journal articles halshs-00264845v1

Actualité de droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi

Jean-Philippe Lhernould , Nicolas Moizard
Droit Social, 2005, 5, pp.509-525
Journal articles halshs-00087668v1

Le périmètre de la famille en droit social communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Droit de la famille, 2005, 12, pp.11-15
Journal articles halshs-00087655v1

Egalité entre les sexes et fonction publique : la saga continue

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°132, p. 5
Journal articles halshs-00265165v1

Allocation supplémentaire du Fonds Spécial Invalidité. Résidence en France. Séjours temporaires à l'étranger. Accord de coopération CEE/ Maroc. Règlement 1408/71

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, 02, pp.236
Journal articles halshs-02198612v1