Jean-Philippe Lhernould

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Publications

La nouvelle directive « CE européen »

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2026, 3/26

Article dans une revue hal-05551294v1

Travailleur expatrié victime d'une faute inexcusable… et d'un déni de justice ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2025, 6, pp.553

Article dans une revue halshs-05089809v1

En l'absence de doute raisonnable…

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2025, 11, pp.956

Article dans une revue halshs-05393045v1

Allocations de chômage des frontaliers : tentative de rébellion à la française

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2025, 02, pp.186

Article dans une revue halshs-04930622v1

L'Europe sociale et l'État de droit

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2025, 02, pp.97

Article dans une revue halshs-04930608v1

L'Union européenne, menace ou opportunité pour les fondations de la sécurité sociale française ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2025, 10, pp.841

Article dans une revue halshs-05294163v1

Jouer à se faire peur ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2025, 11, pp.865

Article dans une revue halshs-05393043v1

Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le footballeur professionnel : retour sur l'arrêt Diarra

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2025, 6, pp.490

Article dans une revue halshs-05089801v1

The academic community and the coordination of national social security systems – Some brief and unscientific remarks

Jean-Philippe Lhernould

Revue belge de sécurité sociale, 2024, Liber Amicorum Bernhard Spiegel. Reflections on EU coordination of social security systems: bridging academia and public administration, 65e année (Special Edition), pp.9-14

Article dans une revue hal-04526239v1

Règlement « Rome I », salaire minimum et libre prestation des services : une équation post-COVID complexe. À propos de l'arrêt Ryanair/Commission n° T-268/21 du 24 mai 2023 et de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2024

Article dans une revue hal-04526243v1

Dialogue social européen : la Commission définit une nouvelle méthode de travail après l’arrêt EPSU

Jean-Philippe Lhernould

Semaine sociale Lamy, 2023, 2037

Article dans une revue hal-04016535v1

Les ressorts du comité d'entreprise européen

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2023

Article dans une revue hal-03965498v1

Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » - un principe simple, une mise en œuvre diabolique

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2023, 1224

Article dans une revue hal-04207588v1

Une nouvelle directive européenne pour renforcer l’application des règles d’égalité de rémunération femmes/hommes

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2023, 22

Article dans une revue hal-04207604v1

Télétravail transfrontalier : un accord multilatéral, une note administrative, beaucoup de chausse-trappes ?

Jean-Philippe Lhernould

Bulletin social Francis Lefebvre, 2023, 13/23

Article dans une revue hal-04207602v1

Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » - De la force du symbole à la confusion des règles

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2023

Article dans une revue hal-03965495v1

La figure du travailleur en droit de l’UE – vers un changement de paradigme ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2023

Article dans une revue hal-03965496v1

Quel visage pour l’Europe social de demain

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2022

Article dans une revue hal-03965510v1

Quelle loi applicable pour les télétravailleurs transnationaux et pour les salariés travaillant hors de France ?

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2022

Article dans une revue hal-03965507v1

Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2022-2

Jean-Philippe Lhernould

European Employment Law Cases, 2022

Article dans une revue hal-03965810v1

Le droit au retour du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère - 1973-2023 : l’heure d’une réécriture de l’article L1235-1 du code du travail ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2022

Article dans une revue hal-03965504v1

Une Europe sociale durable en 2030 - Petit exercice de futurologie

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2021

Article dans une revue hal-03965513v1

Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2021-1

Jean-Philippe Lhernould

European Employment Law Cases, 2021

Article dans une revue hal-03965823v1

Cour de justice et droit de grève : l’heure de la réhabilitation ?,

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2021

Article dans une revue hal-03965519v1

Les enjeux juridiques du télétravail transfrontalier

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2021

Article dans une revue hal-03965515v1

Cour de justice et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2021, 06, pp.534

Article dans une revue halshs-03255041v1

Cour de justice et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2021, 06, pp.534

Article dans une revue halshs-03257022v1

Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2020-1

Jean-Philippe Lhernould

European Employment Law Cases, 2020

Article dans une revue hal-03965826v1

Intra-EU cross-border platform work: hiding issues of undeclared work

Jean-Philippe Lhernould

Zbornik Pravnog fakulteta u Zagrebu, 2020

Article dans une revue hal-03965833v1

Travailleurs des plateformes - Etat des lieux et perspectives du droit social de l’Union européenne

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2020

Article dans une revue hal-03965536v1

Le (nouveau) droit français du détachement - Focus sur les espaces de souplesse

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2020

Article dans une revue hal-03965523v1

Fonctionnement du CE européen dans le contexte de la crise sanitaire - Enjeux, difficultés et perspectives,

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2020

Article dans une revue hal-03965534v1

Avantages conventionnels réservés aux mères de famille : retour vers le futur ?

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2020

Article dans une revue hal-03965520v1

Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.89

Article dans une revue hal-02372034v1

Ne comptabiliser l’ancienneté acquise que dans l’entreprise pour l’obtention d’un avantage donné ne porte pas atteinte à la libre circulation des travailleurs

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.425

Article dans une revue hal-02367668v1

Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le coeur et la raisoN

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2019

Article dans une revue hal-03965540v1

Les sanctions contre le détachement doivent être compatibles avec la libre prestation des services

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.87

Article dans une revue hal-02367717v1

Succession de CDD : les limites de l’approche sectorielle

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Article dans une revue hal-02379145v1

Le travailleur migrant ne perd pas le droit aux prestations familiales au profit de sa famille restée dans l’Etat d’origine quand il passe sous assistance sociale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.428

Article dans une revue hal-02369066v1

Le reçu pour solde de tout compte doit être daté

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 473-1

Article dans une revue hal-02367701v1

Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.3

Article dans une revue hal-02362930v1

Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2019

Article dans une revue hal-03965547v1

Rapport annuel de la Cour de cassation 2018 : quel état des lieux dresser ?

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2019

Article dans une revue hal-03965537v1

CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 467

Article dans une revue hal-02367734v1

Le barème Macron écarté en jugement de départage

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 472-1

Article dans une revue hal-02367707v1

Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2019

Article dans une revue hal-03965544v1

Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 475

Article dans une revue hal-02367683v1

Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ?

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 469-1

Article dans une revue hal-02367730v1

Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ?

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 471-1

Article dans une revue hal-02367710v1

Réintégration ou liquidation de la pension de vieillesse, il faut choisir

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 474

Article dans une revue hal-02367696v1

La prise d’acte n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 476

Article dans une revue hal-02367676v1

Prestations indues : le droit à récupération peut être exclu dans certaines circonstances

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.705

Article dans une revue hal-02372060v1

Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services - What will change in 2020?

Jean-Philippe Lhernould

ERA-Forum, 2019, 20, pp.249-257. ⟨10.1007/s12027-019-00573-x⟩

Article dans une revue hal-02362854v1

Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, n°1/19

Article dans une revue hal-04065619v1

Les frontières de l'Europe sociale

Jean-Philippe Lhernould

Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.300

Article dans une revue halshs-02451628v1

Holiday on Ice face aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.257

Article dans une revue hal-02369070v1

Recrutement en vue d’un détachement : utiles précisions de la Cour de justice

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.87

Article dans une revue hal-02372044v1

Conflit de juridictions : du juge compétent lorsque l'employeur n'est pas domicilié dans un État membre

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2019, 1-2 (1009)

Article dans une revue hal-02367759v1

Les frontières de l’Europe sociale (ouvrage collectif, université Paris 1)

Jean-Philippe Lhernould

Revue Critique de Droit International Privé, 2019, pp.300

Article dans une revue hal-02379056v1

Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 468

Article dans une revue hal-02362924v1

EELC review of the year, 2018 : Free movement

Jean-Philippe Lhernould

European Employment Law Cases, 2019, 1

Article dans une revue hal-02362861v1

Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.353

Article dans une revue hal-02352888v1

Uber face au salariat : causes et conséquences

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 470-1

Article dans une revue hal-02367723v1

Les lignes de force la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018

Article dans une revue hal-03965551v1

Le dogme de la transaction rédigée en termes généraux

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 459-2

Article dans une revue hal-02368586v1

Reprise conventionnelle de salariés dans le secteur de la surveillance : entreprises entrantes et sortantes solidairement responsables des obligations salariales ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.855

Article dans une revue hal-02368429v1

L’indemnité compensatrice de congés payés est due en cas de licenciement pour faute lourde

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 454-2

Article dans une revue hal-02368679v1

Uber : du droit des transports au droit du travail…

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.386

Article dans une revue hal-02368699v1

« Travailleurs détachés : La Cour de Luxembourg fait tomber un dogme »

Jean-Philippe Lhernould

Le Monde, 2018

Article dans une revue hal-02378968v1

Régime du temps de trajet des salariés itinérants : la directive 2003/88/CE impuissante ?

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 457-3

Article dans une revue hal-02368640v1

Imposer une taille physique minimale peut être une discrimination fondée sur le sexe

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 445-3

Article dans une revue hal-02368858v1

Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin

Jean-Philippe Lhernould

Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2018, 887, pp.46

Article dans une revue hal-02362803v1

Une différence de traitement entre salariés embauchés à des moments différents peut être licite

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 455-2

Article dans une revue hal-02368665v1

Deux voies pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 452-5

Article dans une revue hal-02368715v1

The European Union and Social Security Law par Jaan Paju, Hart Publishing, coll. « Modern Studies in European Law », 2017, 232 pages

Jean-Philippe Lhernould

Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.384

Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-02238783v1

L'Union européenne en sous-marin ?

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2018, 01, pp.75

Article dans une revue halshs-02200313v1

Le DG de la société mère peut licencier le DG d’une filiale

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 460-2

Article dans une revue hal-02368546v1

Les frontaliers travaillant en Suisse peuvent-ils échapper à l’assurance maladie française ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, pp.479

Article dans une revue hal-02365644v1

Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture

Jean-Philippe Lhernould

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.99

Article dans une revue halshs-02261995v1

Le protocole de fin de grève soumis aux rigueurs de l’égalité de traitement

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 448

Article dans une revue hal-02368831v1

Chercher du travail en Europe ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.630

Article dans une revue halshs-02200394v1

Droit européen de la protection sociale

Jean-Philippe Lhernould

Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.383

Article dans une revue halshs-02238782v1

Les pompiers volontaires sont couverts par la directive relative au temps de travail

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1097)

Article dans une revue hal-02368760v1

Le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré avec les contrats de travail

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 465

Article dans une revue hal-02367774v1

Liberté de circulation des travailleurs homosexuels

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.703

Article dans une revue hal-02368571v1

Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode

Jean-Philippe Lhernould

Revue de droit du travail, 2018

Article dans une revue hal-03965472v1

« Travailleurs détachés : vers des règles plus souples dans les zones frontalières »

Jean-Philippe Lhernould

Le Monde, 2018

Article dans une revue hal-02378978v1

Pas de transaction sans licenciement avec lettre recommandée AR

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 464-1

Article dans une revue hal-02368457v1

Autour du principe de neutralité dans l'entreprise

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2018, 04, pp.312

Article dans une revue halshs-02200351v1

Licenciement antérieur au changement de prestataire de services et interruption d’activité : la directive transfert produit-elle ses effets ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.856

Article dans une revue hal-02368448v1

Clause de non-concurrence et changement d’employeur au sein du groupe

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 462-3

Article dans une revue hal-02368533v1

La fraude au détachement reconnue mais strictement balisée

Jean-Philippe Lhernould

Semaine sociale Lamy, 2018, 1804

Article dans une revue hal-02365661v1

Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture

Jean-Philippe Lhernould

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp.99

Article dans une revue hal-02365650v1

Transfert conventionnel de salariés : le nouveau droit à l’inégalité de traitement

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 446-2

Article dans une revue hal-02368852v1

Pas de différenciation de la contrepartie pécuniaire selon le mode de rupture

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 449-3

Article dans une revue hal-02368800v1

Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de démission

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 453-2

Article dans une revue hal-02368683v1

Mode de calcul de l’indemnité de licenciement et de l‘allocation de congé de reclassement d’une salariée en congé parental à temps partiel : la chambre sociale saisit la CJUE

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2018, 35 (1275)

Article dans une revue hal-02368593v1

Délais de consultation du CE: comment respecter la Constitution et le droit de l’Union ?

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons sociales Europe, 2018, 431, pp.2

Article dans une revue hal-02372191v1

Certificat A1 : la lutte contre la fraude au détachement ne donne pas tous les droits aux États

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2018, 1281

Article dans une revue hal-02372095v1

EELC’s review of the year 2017 : Gender discrimination

Jean-Philippe Lhernould

European Employment Law Cases, 2018, 1, ⟨10.5553/EELC/187791072018003001002⟩

Article dans une revue hal-02362869v1

La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71

Jean-Philippe Lhernould

Bulletin Joly Travail, 2018

Article dans une revue hal-03965554v1

Nullité de la rupture de la période d’essai et indemnité compensatrice de préavis

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 463-2

Article dans une revue hal-02368523v1

Droit fondamental aux congés payés : un arrêt qui change tout !

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons sociales Europe, 2018, 460, pp.2

Article dans une revue hal-02368511v1

Les lignes de force de la chambre sociale de la Cour de cassation (Rapport annuel 2017)

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 461, pp.4

Article dans une revue hal-02362946v1

Calcul des subventions versées par l’employeur aux CE : abandon du compte 641

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 450-1

Article dans une revue hal-02368740v1

L’engagement à ne déposer aucun brevet n’est pas assimilable à une clause de non-concurrence

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 456-3

Article dans une revue hal-02368651v1

Portée des certificat A1 : la Cour de cassation se range à la doctrine de la Cour de justice…en attendant le dernier set ?

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1016)

Article dans une revue hal-02372151v1

Discrimination déguisée à l’égard des femmes en matière d’allocations de chômage : de la rigueur de la méthode

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.199

Article dans une revue hal-02372147v1

La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71,

Jean-Philippe Lhernould

Bulletin Joly Travail, 2018, 110p9, pp.217

Article dans une revue hal-02362812v1

Date d’embauche : motif légitime de différence de traitement en matière salariale ?

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 447-2

Article dans une revue hal-02368843v1

Les arrêts « Voile » de la CJUE sont-ils néo-libéraux ?

Jean-Philippe Lhernould

La Revue des droits de l'Homme, 2018, 13, pp.105

Article dans une revue hal-02362980v1

Licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie : l'ombre d'une discrimination en raison d'un handicap ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.381

Article dans une revue hal-02368708v1

Congés payés : le droit au report illimité est de retour…dans certaines circonstances

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.193

Article dans une revue hal-02368788v1

Une nouvelle convention de rupture ouvre un nouveau délai de rétractation

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 458-1

Article dans une revue hal-02368617v1

La requalification en CDI de CDD successifs pour remplacement sera-t-elle plus difficile ?

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 451-2

Article dans une revue hal-02368725v1

Interdire la succession de travailleurs détachés dans une même entreprise

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2018, 10, pp.851

Article dans une revue halshs-02200421v1

Droit européen de la protection sociale (I. Omarjee)

Jean-Philippe Lhernould

Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.383

Article dans une revue hal-02379052v1

The European Union and Social Security Law (J. Paju)

Jean-Philippe Lhernould

Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.384

Article dans une revue hal-02379043v1

L'Union européenne et ses pauvres

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2017, 04, pp.350

Article dans une revue halshs-02200198v1

Repos hebdomadaire : la fin de la théorie du septième jour ?

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1390)

Article dans une revue hal-02368934v1

Un accord collectif peut réserver une demi-journée de repos aux salariées

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 438-2

Article dans une revue hal-02368965v1

Le statut social du chauffeur routier international à la lumière des dernières propositions législatives communautaires

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli

Droit Social, 2017, 12, pp.1057

Article dans une revue halshs-02200295v1

Vorschlag für die Änderung der Entsenderegeln”

Jean-Philippe Lhernould

Zeitschrift für europäisches Sozial und Arbeitsrecht, 2017, pp.367. ⟨10.37307/j.1868-7938.2017.09.05⟩

Article dans une revue hal-02362889v1

Portée des certificats E101 (A) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l’assemblée plénière

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2017, pp.579

Article dans une revue hal-02372172v1

Report illimité (ou presque) des congés payés non pris

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 441-3

Article dans une revue hal-02368950v1

Les clauses d’indivisibilité sont prohibés dans les CDD

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 437-3

Article dans une revue hal-02368971v1

La révision de la directive détachement après l’accord au Conseil : deuxième épisode d’une saga décevante

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli

Semaine sociale Lamy, 2017, 1794, pp.6

Article dans une revue hal-02362953v1

Quelle Europe sociale nous prépare le socle des droits sociaux ?

Sylvaine Laulom , Jean-Philippe Lhernould

Revue de droit du travail, 2017, 07 et 08, pp.455

Article dans une revue halshs-02242194v1

Les forces anti-régressives du droit social de l’Union européenne

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, pp.9

Article dans une revue hal-02362916v1

Posted workers remuneration: Comparative study in nine EU countries and four sectors

Jean-Philippe Lhernould

Maastricht Journal of European and Comparative Law , 2017

Article dans une revue hal-03965837v1

Les forces anti-régressives du droit social de l’Union européenne

Jean-Philippe Lhernould

Revue de jurisprudence sociale, 2017

Article dans une revue hal-03965474v1

Du droit à l’immunité liée à la dénonciation de faits de harcèlement moral

Jean-Philippe Lhernould

Semaine sociale Lamy, 2017, 1787

Article dans une revue hal-02368957v1

Discriminer en raison de l’âge n’est pas attenter à une liberté fondamentale

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2017, 49 (1406)

Article dans une revue hal-02368895v1

Pas de versement de l’allocation supplémentaire hors Europe, sauf…

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.630

Article dans une revue hal-02372160v1

CSG-CRDS : le calice jusqu’à quelle lie ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, Chronique L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.629

Article dans une revue hal-02372166v1

Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode

Jean-Philippe Lhernould

Revue de droit du travail, 2017, pp.455

Article dans une revue hal-02362908v1

Consolider les engagements européens : une obligation…des opportunités

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2017

Article dans une revue hal-03965478v1

Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ?

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2017, 51-52 (1423)

Article dans une revue hal-02368866v1

Demande de résiliation judiciaire versus licenciement autorisé d’un salarié protégé…

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 443

Article dans une revue hal-02368880v1

Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 442-2

Article dans une revue hal-02368941v1

Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2017, 06, pp.579

Article dans une revue halshs-02200227v1

Révision de la directive n°96/71/CE. Much ado about nothing ?

Barbara Palli , Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2016, pp.621-629

Article dans une revue hal-02365980v1

La rémunération du salarié détaché dans un État membre de l'Union

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli

Droit Social, 2016, 05, pp.460

Article dans une revue halshs-02200064v1

La rémunération du salarié détaché dans un Etat membre de l’Union

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli

Droit Social, 2016, 5, pp.460

Article dans une revue hal-01929589v1

EU social security Law : A commentary on EU regulation 883/2004 and 987/2009

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.203

Article dans une revue halshs-02237476v1

La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.396

Article dans une revue halshs-02237490v1

Révision de la directive n° 96/71/CE : ?

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli

Droit Social, 2016, 07 et 08, pp.621

Article dans une revue halshs-02200096v1

Consolider les engagements européens : une obligation… des opportunités

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2016, 6, pp.494

Article dans une revue hal-01929586v1

Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la en question

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2015, 05, pp.457

Article dans une revue halshs-02199927v1

Portée des certificats E101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE saisie d'une question préjudicielle

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2015, 12, pp.1040

Article dans une revue halshs-02200015v1

La France et le juge européen (tribune)

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2015

Article dans une revue hal-03965480v1

Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2015, 03, pp.234

Article dans une revue halshs-02199898v1

Détachement transnational vers la France : comment calculer le salaire minimal dû au salarié détaché ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2015, 01, pp.91

Article dans une revue halshs-02199875v1

La France et le juge européen

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2015, 11, pp.847

Article dans une revue halshs-02199981v1

Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la lex loci laboris en question ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2015

Article dans une revue hal-03965493v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, 2, pp.73-78

Article dans une revue halshs-00946951v1

Régime général, majoration de durée d'assurance et égalité entre les sexes

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2014, 02, pp.188

Article dans une revue halshs-02200619v1

Du régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.471

Article dans une revue halshs-02237290v1

Certificat E101/A1 : il est indispensable de saisir la Cour de justice de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2014, 12, pp.1050

Article dans une revue halshs-02200737v1

Temps de travail effectif-Les 20 minutes de pause quotidienne sont consécutives

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 342, pp.16-18

Article dans une revue halshs-00940123v1

La période d'essai doit être d'une durée raisonnable pour tous les contrats exécutés en France

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 343, pp.9-11

Article dans une revue halshs-00940132v1

NTIC-Les secrets de la clé USB personnelle du salarié accessibles à l'employeur

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 340, pp.13-14

Article dans une revue halshs-00940121v1

Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2013, 7-8, pp.656-658

Article dans une revue halshs-00940156v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 12, pp.705-712

Article dans une revue halshs-00940199v1

A travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge

Jean-Philippe Lhernould

Semaine sociale Lamy, 2013, 1595, pp.10-11

Article dans une revue halshs-00940166v1

À travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 348, pp.8-10

Article dans une revue halshs-00940163v1

Licenciement économique-La nullité du PSE s'étend aux résiliations amiables

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 346, pp.17-19

Article dans une revue halshs-00940149v1

Essai-Rompre l'essai 8 ans après la conclusion du contrat est raisonnable !

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 345, pp.8-10

Article dans une revue halshs-00940148v1

Signes religieux au travail : arrêts Baby-Loup et CPAM 93

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 342, pp.8-11

Article dans une revue halshs-00940122v1

La prise d'acte ne donne pas droit à réintégration

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 347, pp.16-17

Article dans une revue halshs-00940160v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 7, pp.439-447

Article dans une revue halshs-00940152v1

Prise d'acte lors de la suspension du contrat pour accident du travail

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 338, pp.16-18

Article dans une revue halshs-00937694v1

Le salarié licencié pour inaptitude et le DIF

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 353, pp.16-18

Article dans une revue halshs-00954934v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 11, pp.651-658

Article dans une revue halshs-00940197v1

Égalité de traitement-La rupture automatique de la relation de travail peut-elle intervenir à un âge distinct pour les femmes et pour les hommes ?

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2013, 43, pp.30-33

Article dans une revue halshs-00940190v1

Convention de reclassement personnalisé-Acceptation d'une CRP par un salarié protégé

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 336, pp.19-21

Article dans une revue halshs-00937671v1

L'obligation d'habillage sur le lieu de travail peut résulter des circonstances

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 335, pp.18-19

Article dans une revue halshs-00937669v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1, pp.15-23

Article dans une revue halshs-00937666v1

La rupture conventionnelle peut être conclue le jour de l'entretien

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 350, pp.8-10

Article dans une revue halshs-00940180v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 5, pp.285-290

Article dans une revue halshs-00940128v1

Rupture d'un contrat de professionnalisation pour faute grave

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 352, pp.7-9

Article dans une revue halshs-00954938v1

Clause de non-concurrence - C'est la date d'envoi de la renonciation qui compte

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 351, pp.19-21

Article dans une revue halshs-00940188v1

Sanction disciplinaire-Notion de sanction et règle " non bis in idem

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 339, pp.12-14

Article dans une revue halshs-00937710v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 3, pp.161-168

Article dans une revue halshs-00937700v1

Inaptitude d'un salarié titulaire d'un contrat à temps partiel annualisé

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 337, pp.11-13

Article dans une revue halshs-00937692v1

Clause de renonciation à tout recours dans une rupture conventionnelle homologuée

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 349, pp.10-12

Article dans une revue halshs-00940170v1

Rupture du contrat de travail-Demande en résiliation judiciaire précédant une rupture conventionnelle

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 344, pp.13-15

Article dans une revue halshs-00940144v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 2, pp.83-89

Article dans une revue halshs-00937450v1

Durée du travail-Contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage : l'Assemblée plénière suit la Chambre sociale

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 313, pp.9-11

Article dans une revue halshs-00937446v1

Durée du travail - L'employeur doit prouver la prise effective du temps de pause

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 333, pp.23-25

Article dans une revue halshs-00937660v1

Durée du travail-Forfait-jours : feuille de route confirmée pour les branches et les entreprises

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 318, pp.15-18

Article dans une revue halshs-00937590v1

Clause de non-concurrence

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 3, pp.171-177

Article dans une revue halshs-00937584v1

Licenciement économique-Affaire Vivéo : la procédure de licenciement ne peut pas être annulée pour absence de cause économique

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 323, pp.8-10

Article dans une revue halshs-00937623v1

Mise à disposition - L'obligation de rapatriement en cas de rupture du contrat de travail avec la filiale

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 314, pp.19-21

Article dans une revue halshs-00937448v1

L'homme aux boucles d'oreille : liberté ou égalité ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2012, 4, pp.346-350

Article dans une revue halshs-00937592v1

La prise d'acte doit être adressée directement à l'employeur

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 325, pp.10-11

Article dans une revue halshs-00937631v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 8, pp.577-585

Article dans une revue halshs-00937636v1

Forfait en jour :de nouvelles perspectives contentieuses ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 12, pp.779-785

Article dans une revue halshs-00937657v1

Les discriminations indirectes fondées sur le sexe et la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 11, pp.731-741

Article dans une revue halshs-00937649v1

Licenciement économique-La cause économique ne peut pas s'apprécier à un niveau inférieur à celui de l'entreprise

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 328, pp.11-12

Article dans une revue halshs-00937645v1

Absence de prise des congés payés. Réparation du préjudice. Charge de la preuve. Obligations de l'employeur. Directive 2003/88

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2012, 09, pp.854

Article dans une revue halshs-02199588v1

Différence de tenue de travail = différence de compensation ?

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 326, pp.10-12

Article dans une revue halshs-00937634v1

Contrat de travail - Le salarié peut en principe librement choisir son domicile

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 320, pp.10-12

Article dans une revue halshs-00937612v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 4, pp.261-268

Article dans une revue halshs-00937596v1

Certains documents peuvent être rédigés en anglais

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 327, pp.16-17

Article dans une revue halshs-00937642v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 7, pp.522-528

Article dans une revue halshs-00937629v1

Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en uvre en droit interne

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2012, 03, pp.223

Article dans une revue halshs-02199498v1

Résiliation judiciaire - L'employeur manque gravement à ses obligations en portant atteinte à la dignité du salarié

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 319, pp.9-11

Article dans une revue halshs-00937608v1

Élections au CHSCT : un ingénieur est nécessairement un cadre

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 331, pp.12-13

Article dans une revue halshs-00937652v1

Absence de prise des congés payés

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2012, 9, pp.854-855

Article dans une revue halshs-00937639v1

Contrat de travail à durée déterminée-Le refus du salarié de signer un CDD

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 321, pp.12-14

Article dans une revue halshs-00937620v1

Harcèlement moral-Un subordonné peut-il harceler son supérieur hiérarchique ?

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 316, pp.8-10

Article dans une revue halshs-00937456v1

Inaptitude-Reclassement du salarié inapte et notion d'emploi approprié à ses capacités

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 322, pp.21-22

Article dans une revue halshs-00937621v1

Licenciement économique-En cas de suppression d'emplois, la conclusion d'accords de rupture amiable ne dispense pas l'employeur d'établir un PSE

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 332, pp.12-14

Article dans une revue halshs-00937655v1

Contrat de travail-Des missions ponctuelles à l'étranger peuvent être imposées au salarié

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 329, pp.20-21

Article dans une revue halshs-00937646v1

Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 330, pp.8-9

Article dans une revue halshs-00937648v1

Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en oeuvre en droit interne

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2012, 3, pp.223-237

Article dans une revue halshs-00937581v1

Regards : le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould

Revue de droit du travail, 2012, 5, pp.308-322

Article dans une revue halshs-00937613v1

Responsabilité-Le salarié expatrié peut engager la responsabilité contractuelle de son employeur en cas d'agression

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 315, pp.14-16

Article dans une revue halshs-00937453v1

NTIC-Un fichier intitulé " Mes documents " n'est pas un fichier personnel

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 324, pp.13-14

Article dans une revue halshs-00937627v1

Harcèlement sexuel commis hors du lieu et du temps de travail

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 317, pp.13-15

Article dans une revue halshs-00937587v1

Avantages réservés aux cadres et différences entre catégories professionnelles : la Cour de cassation assouplit sa position

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 303, pp.9-11

Article dans une revue halshs-00619493v1

Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2011, 6, pp.694-703

Article dans une revue halshs-00619520v1

Sanction disciplinaire-Quand un avertissement doit être précédé d'un entretien préalable...

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 302, pp.8-10

Article dans une revue halshs-00619511v1

La discrimination en raison de l'orientation sexuelle Essai de synthèse en attendant Römer

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 4, pp.261-267

Article dans une revue halshs-00619653v1

Clause de non-concurrence : moment de la prise d'effet et appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 306, pp.10-12

Article dans une revue halshs-00937419v1

Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la CJUE

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2011, 12, pp.1265

Article dans une revue halshs-02199443v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 1, pp.3-14

Article dans une revue halshs-00619667v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 2, pp.97-107

Article dans une revue halshs-00619662v1

Détachement transnational. Directive 96/71. Convention de Rome. Rupture du contrat de travail. Dispositions impératives

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2011, 03, pp.336

Article dans une revue halshs-02199341v1

Preuve des heures supplémentaires : un décompte établi au crayon par le salarié suffit à étayer la demande

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 292, pp.11-12

Article dans une revue halshs-00619663v1

Une clause de conscience contractuelle peut être licite

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 295, pp.7-10

Article dans une revue halshs-00619656v1

Changer le lieu d'affectation d'un salarié en raison de son état de santé est discriminatoire

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 300, pp.16-18

Article dans une revue halshs-00619529v1

La conformité des forfaits-jours au droit européen en question

Jean-Philippe Lhernould

La Lettre Omnidroit, 2011, 150, pp.2-4

Article dans une revue halshs-00619513v1

Discrimination-Un congé supplémentaire ne peut pas être réservé aux seules mères

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 302, pp.10-12

Article dans une revue halshs-00619505v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 11, pp.755-761

Article dans une revue halshs-00937429v1

Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2011, 06, pp.694

Article dans une revue halshs-02199372v1

L'employeur qui a payé la contrepartie pécuniaire peut-il en obtenir le remboursement ?

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 291, pp.12-13

Article dans une revue halshs-00619665v1

Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 294, pp.9-11

Article dans une revue halshs-00619659v1

Imposer le travail dominical est une modification du contrat de travail

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 298, pp.17-18

Article dans une revue halshs-00619651v1

Modification du contrat de travail-Modification des horaires dans la journée : le pouvoir de direction de l'employeur écorné

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 311, pp.20-21

Article dans une revue halshs-00937441v1

Actualité du droit des transferts d'entreprise : identification du transfert

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2011, 27, pp.13-17

Article dans une revue halshs-00619503v1

La promesse d'embauche vaut contrat de travail

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 293, pp.10-12

Article dans une revue halshs-00619660v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 6, pp.441-452

Article dans une revue halshs-00619515v1

Actualité du droit des transferts d'entreprise : conséquences du transfert

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2011, 29, pp.12-18

Article dans une revue halshs-00619487v1

Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 309, pp.14-15

Article dans une revue halshs-00937431v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 12, pp.815-820

Article dans une revue halshs-00937434v1

Convention de reclassement personnalisé-En cas d'acceptation de la CRP, l'employeur peut pourvoir les postes offerts au reclassement

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 310, pp.11-13

Article dans une revue halshs-00937433v1

Durée du travail-Forfait en jours : preuve du nombre de jours travaillés

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 308, pp.12-14

Article dans une revue halshs-00937427v1

Preuve de la discrimination syndicale : une comparaison avec d'autres salariés n'est pas nécessaire

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 307, pp.11-12

Article dans une revue halshs-00937421v1

Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2011, NS12, pp.1265-1267

Article dans une revue halshs-00937437v1

Les différences de traitement entre salariés d'établissements différents soumises à un contrôle judiciaire renforcé

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 304, pp.13-16

Article dans une revue halshs-00937412v1

Détachement transnational

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2011, 3, pp.336-338

Article dans une revue halshs-00619658v1

Licenciement économique-Obligation de reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 299, pp.8-10

Article dans une revue halshs-00619535v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 5, pp.355-361

Article dans une revue halshs-00619650v1

Effet utile de l'expérience professionnelle acquise dans un État de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2011, 12, pp.10-12

Article dans une revue halshs-00619655v1

L'éloignement des Roms et la directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'UE

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2010, 11, pp.1024

Article dans une revue halshs-02199270v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 4, pp.257- 261

Article dans une revue halshs-00476789v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 6, pp.425- 430

Article dans une revue halshs-00506138v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 3, pp.199- 204

Article dans une revue halshs-00476787v1

L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (1re partie)

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 274, pp.4 -7

Article dans une revue halshs-00480663v1

Durée du travail : les règles communautaires sur le temps de pause journalier sont directement applicables à la RATP

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 274, pp.11 -13

Article dans une revue halshs-00480661v1

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne confère pas un droit à réintégration au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 279, pp.12- 14

Article dans une revue halshs-00506143v1

L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (2 ème partie)

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 275, pp.4-7

Article dans une revue halshs-00506137v1

Les prestations familiales pour les enfants d'étrangers : le droit constitutionnel face au droit international

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 24, pp.1240- 1242

Article dans une revue halshs-00506144v1

L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2010, 9-10, pp.893- 901

Article dans une revue halshs-00519765v1

Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé : " Tout va très bien, Madame la marquise...

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 1, pp.29-37

Article dans une revue halshs-00476785v1

La Cour de Justice de l'UE est-elle antisociale ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 7, pp.507- 514

Article dans une revue halshs-00519764v1

Professionnels de santé et assurance maladie dans un espace européen sans frontières

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1004

Article dans une revue halshs-02236976v1

De l'application des directives communautaires au contentieux du travail

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 2, pp.91 -95

Article dans une revue halshs-00462029v1

L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la CJUE

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.893

Article dans une revue halshs-02199253v1

Les pharmaciens peuvent avoir le droit exclusif d'exploiter des pharmacies

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2009, 228, pp.9

Article dans une revue halshs-00403862v1

Rachat de cotisations

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2009, 6, pp.746- 748

Article dans une revue halshs-00403842v1

Rachat de cotisations. Condition de nationalité française. Convention EDH. Discrimination

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2009, 06, pp.746

Article dans une revue halshs-02199121v1

Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2009, 1, pp.69-72

Article dans une revue halshs-00360057v1

La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale hors des règlements n° 1408/71 et n° 883/2004 : constat de faiblesse ou tremplin pour de nouvelles ambitions

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2009, 41, pp.13-17

Article dans une revue halshs-00429346v1

Football : quel avenir pour l'investissement de formation ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.560- 564

Article dans une revue halshs-00429343v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 12, pp.783 -793

Article dans une revue halshs-00446285v1

La nouvelle directive CE européen : une victoire française... quelle victoire ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 2, pp.101 -112

Article dans une revue halshs-00371075v1

Droit au congé annuel payé en cas de maladie : le droit français appelé à se réformer ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 4, pp.263- 267

Article dans une revue halshs-00395532v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 6, pp.439-446

Article dans une revue halshs-00403841v1

Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2009, 01, pp.69

Article dans une revue halshs-02199059v1

Licenciement collectif dans un groupe international

Jean-Philippe Lhernould

La Lettre Omnidroit, 2009, 68, pp.2-3

Article dans une revue halshs-00429348v1

La SNCF est tenue de prendre en compte la carrière accomplie en Belgique

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2009, 224, pp.2

Article dans une revue halshs-00403867v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 1, pp.11-18

Article dans une revue halshs-00360059v1

Egalité entre les sexes en matière de rémunération : le droit français trop dur à l'égard des femmes

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2009, 222, pp.2

Article dans une revue halshs-00403868v1

Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (JOUE 2008, n° L283, p. 36)

Jean-Philippe Lhernould

Revue de droit du travail, 2009, 3, pp.163-164

Article dans une revue halshs-00371746v1

Droit au congé annuel payé en cas d'absence pour maladie

Jean-Philippe Lhernould

La Lettre Omnidroit, 2009, 39, pp.2- 3

Article dans une revue halshs-00395536v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 8, pp.608- 614

Article dans une revue halshs-00429340v1

Révision de la directive temps de travail : un échec... Quel échec ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 7, pp.523- 532

Article dans une revue halshs-00413579v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 11, pp.734 -740

Article dans une revue halshs-00435564v1

Majorations d'assurance du régime général : un père vaut désormais une mère

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2009, 221, pp.3

Article dans une revue halshs-00403869v1

Indemnisation du licenciement d'un salarié en congé parental à temps partiel : la CJCE invite à réviser

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2009, 267, pp.20 -22

Article dans une revue halshs-00457724v1

Comment justifier les différences de traitement en raison de l'âge dans le cadre des relations de travail ?

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2009, 254, pp.10- 12

Article dans une revue halshs-00403840v1

Détermination du juge compétent en cas de travail successif dans plusieurs pays

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2009, 225, pp.5

Article dans une revue halshs-00403864v1

L'Europe sociale n'aura bientôt plus de secret pour la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, n°195, p.5

Article dans une revue halshs-00264376v1

Les nouvelles règles sur les conflits de lois en matière de contrat de travail

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, 206, pp.5

Article dans une revue halshs-00344438v1

Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2008, 12, pp.1265-1269

Article dans une revue halshs-00360039v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2008, 12, pp.1274-1275

Article dans une revue halshs-00360042v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler

Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 8, pp.685- 696

Article dans une revue halshs-00343757v1

Égalité homme/femme. Éducation des enfants. Majoration de la durée d'assurance. Assurance vieillesse. Convention EDH

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2008, 12, pp.1274

Article dans une revue halshs-02199052v1

Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit du travail

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, 194, pp.2

Article dans une revue halshs-00344759v1

Le détachement implique le maintien d'un lien étroit avec l'employeur d'origine

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, 199, pp.3

Article dans une revue halshs-00344629v1

Illicéité d'une clause sociale dans un appel d'offre de marchés publics : le pot de terre contre le pot de fer ?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 7, pp.601-604

Article dans une revue halshs-00343758v1

Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit de la sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, 197, pp.2

Article dans une revue halshs-00344756v1

Les droits sociaux des couples homosexuels

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2008, 6, pp.712-719

Article dans une revue halshs-00343763v1

L'obligation pour le joueur "espoir" de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ?

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 2008, 40, pp.36-38

Article dans une revue halshs-00343749v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 11, pp.883- 888

Article dans une revue halshs-00343727v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler

Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 10, pp.763-773

Article dans une revue halshs-00343751v1

La bonification d'ancienneté pour le calcul de la pension de vieillesse EDF ne peut être réservé aux femmes

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 242, pp.15-17

Article dans une revue halshs-00343730v1

France : l'ambiguïté du droit de séjour des citoyens de l'UE

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, 204, pp.2

Article dans une revue halshs-00344624v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 2, pp.97-106

Article dans une revue halshs-00344295v1

La libre circulation du patient en Europe

Jean-Philippe Lhernould

Petites affiches, 2008, 120, pp.5-21

Article dans une revue halshs-00343761v1

Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit de la sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, p.00

Article dans une revue halshs-00264375v1

La négociation collective communautaire : petit manuel de la diversité

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2008, p.34

Article dans une revue halshs-00261603v1

Les droits sociaux des couples homosexuels

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2008, 06, pp.712

Article dans une revue halshs-02199002v1

Fusion GDF - Suez : la consultation du Comité d'entreprise européen rajoute de l'eau dans le gaz

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 000

Article dans une revue halshs-00264565v1

L'accès des Européens inactifs à la CMU après la circulaire du 23 novembre 2007

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2008, p. 000

Article dans une revue halshs-00264114v1

Droit aux prestations familiales : Etat d'activité et Etat de résidence

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.983

Article dans une revue halshs-02236787v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 3, pp.179-188

Article dans une revue halshs-00344287v1

La Cour de cassation tranche trois contentieux concernant des CE européens

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, 198, pp.2

Article dans une revue halshs-00344755v1

La Cour de cassation apporte des précisions sur le contrat de travail international

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, 200, pp.4

Article dans une revue halshs-00344627v1

Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit du travail

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, n°194, p. 2

Article dans une revue halshs-00264381v1

Droit du travail et communautarismes

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 9

Article dans une revue halshs-00261600v1

Conflit de lois : la Cour de cassation précise le concept de "disposition impérative

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, 202, pp.4

Article dans une revue halshs-00344626v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 6, pp.497-509

Article dans une revue halshs-00344271v1

Licenciement d'une salariée sur le point de bénéficier d'une fécondation in vitro

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 230, pp.14-16

Article dans une revue halshs-00344283v1

Droit du travail et communautarismes

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 1, pp.9-18

Article dans une revue halshs-00344300v1

Les Européens et la CMU après la circulaire du 23 novembre 2007

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2008, 02, pp.221

Article dans une revue halshs-02198958v1

L'Europe sociale n'aura bientôt plus de secret pour la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, 195, pp.5

Article dans une revue halshs-00344757v1

La mention de la convention collective sur le bulletin de travail réduite au rang de présomption simple sous l'impact du droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 2008, pp.xx/xx

Article dans une revue halshs-00292806v1

Une discrimination fondée sur le sexe peut se tapir sous le taux de rémunération des heures complémentaires

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 000

Article dans une revue halshs-00264605v1

Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, n° 228, pp.4

Article dans une revue halshs-00362101v1

Une brèche dans le principe d'unicité de la législation de sécurité sociale applicable ?

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, 204, pp.3

Article dans une revue halshs-00344623v1

Les européens et la CMU [ Couverture maladie universelle ] après la circulaire du 23 novembre 2007

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2008, 2, pp.221-228

Article dans une revue halshs-00344291v1

Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval du 18 décembre 2007

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 228, pp.4-7

Article dans une revue halshs-00344290v1

Fusion GDF-Suez : la consultation du comité d'entreprise européen rajoute de l'eau dans le gaz

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 4, pp.279-282

Article dans une revue halshs-00344280v1

Le droit communautaire et la sécurisation des parcours professionnels

Jean-Philippe Lhernould

Semaine sociale Lamy, 2008, 1348, pp.9-13

Article dans une revue halshs-00344276v1

L'exportation des minima sociaux au centre d'une partie de poker institutionnelle

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 105

Article dans une revue halshs-00265065v1

Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2008, 12, pp.1265

Article dans une revue halshs-02199050v1

La négociation collective communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2008, 01, pp.34

Article dans une revue halshs-02198946v1

Obligation de sécurité de résultat : des arrêts amiante à l'arrêt Snecma, brève chronique jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 239, pp.6-11

Article dans une revue halshs-00343752v1

Le droit à un licenciement motivé est hors de portée du juge communautaire

Jean-Philippe Lhernould

La Lettre Omnidroit, 2008, 20, pp.2-3

Article dans une revue halshs-00343733v1

Les limites de la coordination des régimes de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, 207, pp.3

Article dans une revue halshs-00344432v1

La situation des salariés détachés en France est encadrée par une nouvelle circulaire

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, 211, pp.2

Article dans une revue halshs-00344428v1

La négociation collective communautaire : petit manuel de la diversité

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2008, 1, pp.34-51

Article dans une revue halshs-00344299v1

Un nouveau cadre juridique pour le détachement intra-communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2008, 192, pp.2

Article dans une revue halshs-00344761v1

Prestations sociales : conditions de prise en charge de soins hospitaliers dispensés hors de France

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2007, 6, pp.35- 39

Article dans une revue halshs-00149821v1

inapplication de l'article L122-12, al.2 du code du travail lors de l'externalisation de l'activité de nettoyage d'un hôtel

Jean-Philippe Lhernould

Semaine sociale Lamy, 2007, n°1314, pp.P. 12

Article dans une revue halshs-00265524v1

notion de cadre dirigeant au sens de l'article l212-15-1 du code du travail

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2007, n°29, p. 1567

Article dans une revue halshs-00265521v1

Les citoyens européens à la recherche d'un emploi en France sont privés du RMI

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2007, n°173, p. 5

Article dans une revue halshs-00264390v1

Le CE européen est compétent sur un sujet transnational ne concernant qu'un seul pays - Cour du travail Bruxelles, 6 décembre 2006, British Airways

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2007, n°176, p. 5

Article dans une revue halshs-00264389v1

Droit social : bilan de la jurisprudence communautaire 2006

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2007, n°167, p. 3

Article dans une revue halshs-00264393v1

Discrimination liée à l'âge : les plus de 55 ans n'ont pas la faveur des juges

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2007, n°169, p. 9

Article dans une revue halshs-00264392v1

Heures d'équivalence : le droit français boit le calice jusqu'à la lie... et tente de repartir du bon pied

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 299

Article dans une revue halshs-00264624v1

Une régression pour le comité d'entreprise européen ?

Jean-Philippe Lhernould

Semaine sociale Lamy, 2007, 1306, pp.9- 12

Article dans une revue halshs-00181380v1

La coordination dans l'UE ne permet pas le cumul des prestations familiales

Jean-Philippe Lhernould

Lamy protection sociale, 2007, 215, pp.1-3

Article dans une revue halshs-00171861v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 1, pp.13-25

Article dans une revue halshs-00171864v1

La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire?

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 2, pp.249-258

Article dans une revue halshs-00150072v1

Un avocat inscrit simultanément aux barreaux de Paris et Madrid est affilié de plein droit à la Caisse Nationale des Barreaux Français

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 2007, II (n°24), pp.xx/xx

Article dans une revue halshs-00265581v1

En attendant Laval... La Cour de justice continue de modeler le statut social du travailleur détaché dans l'Etat d'accueil

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 786

Article dans une revue halshs-00264611v1

Une régression pour le CE européen? A propos de la restructuration d'Alcatel Lucent

Jean-Philippe Lhernould

Semaine sociale Lamy, 2007, n°1306, p. 9

Article dans une revue halshs-00265526v1

Sécurité sociale : les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2007, 25, pp.28-30

Article dans une revue halshs-00178814v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2007, 9, pp.1059-1060

Article dans une revue halshs-00178802v1

Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?

Emmanuelle Lafuma , Jean-Philippe Lhernould , Hélène Tissandier

Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.496

Article dans une revue halshs-02241005v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 4, pp.297- 308

Article dans une revue halshs-00181361v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 2, pp.121- 128

Article dans une revue halshs-00181366v1

Le chantier des discriminations en raison de l'âge

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 7, pp.595-602

Article dans une revue halshs-00178808v1

Charges sociales : intérimaires mis à disposition en France par des entreprises de travail temporaire portugaises

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 212, pp.11- 13

Article dans une revue halshs-00158071v1

Durée du travail : identification du cadre dirigeant

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2007, 29, pp.25-26

Article dans une revue halshs-00178805v1

Une tentative de suicide commise hors de l'entreprise pendant un arrêt de travail peut constituer un accident du travail

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 208, pp.4- 8

Article dans une revue halshs-00149818v1

Validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse : miracle français ou défaillance communautaire?

Jean-Philippe Lhernould

RD sanit. soc., 2007, p. 249

Article dans une revue halshs-00265588v1

Les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2007, n°25, p. 1475

Article dans une revue halshs-00265574v1

La majoration d'assurance de l'article L351-4 du Code de la sécurité sociale : le père, un parent comme un autre ou confirmation d'une vision paternaliste de l'égalité?

Jean-Philippe Lhernould , Denis Martin

Droit Social, 2007, p. 319

Article dans une revue halshs-00264132v1

Majoration d'assurance de l'article L. 351-4 du Code de la Sécurité sociale : fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2007, 03, pp.319

Article dans une revue halshs-02198867v1

Le refus d'exportation des minima sociaux face au traite CE

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 1000

Article dans une revue halshs-00265085v1

Régime des temps de garde inactifs sur le lieu de travail : impasse juridique et politique

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 517

Article dans une revue halshs-00264614v1

Allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse. Versement hors de France. Règlements communautaires 1408/71 et 883/2004. Notion de prestation spéciale en espèces à caractère non contributif

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.1059

Article dans une revue halshs-02198922v1

Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2007, 02, pp.225

Article dans une revue halshs-02198858v1

Détachement intra-communautaire de travailleurs ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne : un régime encore en pointillés

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 22

Article dans une revue halshs-00264644v1

Une rentrée très européenne pour la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould , H. Tissandier

Liaisons Sociales, 2007, n°187, p. 2

Article dans une revue halshs-00264387v1

Les heures d'équivalence, dans les établissements pour personnes inadaptées et handicapées, refaçonnées par l'Europe

Jean-Philippe Lhernould

JS Lamy, 2007, n°219, pp.xx/xx

Article dans une revue halshs-00265888v1

Quel cadre juridique pour le transfert d'entreprise intra-communautaire?

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2007, n°188, p. 5

Article dans une revue halshs-00264383v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2007, 1, pp.123- 125

Article dans une revue halshs-00149823v1

Le contenu de l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur précisé par la Cour de justice européenne

Jean-Philippe Lhernould

Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 218, pp.20- 23

Article dans une revue halshs-00181376v1

Le juge communautaire tente une ouverture vers un contrôle des motifs du licenciement

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 124

Article dans une revue halshs-00264634v1

La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse : miracle français ou défaillance communautaire ?

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.249

Article dans une revue halshs-02236656v1

Conflit de juridiction. Pluralité de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. règlement 44/2001

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2007, p. 123

Article dans une revue halshs-00264639v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 10, pp.783- 793

Article dans une revue halshs-00181373v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 6, pp.516- 520

Article dans une revue halshs-00181371v1

Un avocat inscrit simultanément aux barreaux de Paris et de Madrid est affilié de plein droit à la Caisse nationale des barreaux français

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 24, pp.29-31

Article dans une revue halshs-00171857v1

Majoration d'assurance de l'article L 351-4 du Code de Sécurité sociale : fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2007, 3, pp.319- 323

Article dans une revue halshs-00149820v1

Conflit de juridiction. Pluralités de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. Règlement communautaire 44/2001

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2007, 01, pp.123

Article dans une revue halshs-02198850v1

Conditions de prise en charge de soins hospitaliers programmés hors de France

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Social, 2007, pp.P. 1086

Article dans une revue halshs-00265613v1

La prise en charge de soins transfrontaliers dispensés dans un hôpital privé britannique

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 4, pp.633-642

Article dans une revue halshs-00178817v1

Le CNE à bout de souffle

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 8, pp.695- 700

Article dans une revue halshs-00181377v1

Le droit au repos des salariés au coeur des préoccupations sociales communautaires

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 13

Article dans une revue halshs-00264650v1

Versement à l'étranger de l'allocation du Fonds de solidarité vieillesse

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2007, p. 1059

Article dans une revue halshs-00265095v1

Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2007, 2, pp.225- 235

Article dans une revue halshs-00149822v1

Le régime des heures d'équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 2, pp.89-96

Article dans une revue halshs-00149979v1

L'accès aux prestations sociales des inactifs depuis le règlement 883/2004

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n° 4, p. 653

Article dans une revue halshs-00265510v1

Soumission du NHS au dispositif des soins transfrontaliers

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2006, p. 944

Article dans une revue halshs-00265372v1

Le programme de la Commission en matière sociale : l'agenda social 2005-2010

Jean-Philippe Lhernould

Europe, 2006, 1, pp.4- 8

Article dans une revue halshs-00149985v1

L'accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.819

Article dans une revue halshs-02236618v1

Vers un décret sur le détachement des travailleurs en France

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2006, n° 160, p. 5

Article dans une revue halshs-00264395v1

Le décret n° 2006-1425 du 21 novembre 2006 tente d'organiser la lutte contre les risques de dumping social des compagnies aériennes

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2006, n°165, p. 2

Article dans une revue halshs-00264394v1

Changement d'adjudicataire, mise à disposition d'éléments d'actifs et notion de transfert d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 261

Article dans une revue halshs-00264827v1

Protection sociale : législation applicable aux travailleurs détachés, du difficile apprentissage de la confiance entre administrations nationales

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 366

Article dans une revue halshs-00265145v1

Peut-on réserver une prime aux salariés étrangers ?

Jean-Philippe Lhernould

Semaine sociale Lamy, 2006, 1243, pp.12- 13

Article dans une revue halshs-00149980v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2006, 4, pp.473-475

Article dans une revue halshs-00149976v1

L'accès des prestations médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 5, pp.819- 827

Article dans une revue halshs-00149966v1

Droit communautaire. Assurance maladie. Sage-femme établie dans un autre État membre. Prestations de service en France. Refus de prise en charge des frais d'accouchement. Article 49 du traité

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2006, 04, pp.473

Article dans une revue halshs-02198761v1

La loi Sarkozy clarifie le droit de séjour des ressortissants européens

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2006, n° 158, p. 2

Article dans une revue halshs-00264396v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Emmanuelle Lafuma

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 5, pp.359-368

Article dans une revue halshs-00149974v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2006, 9-10, pp.944-946

Article dans une revue halshs-00149943v1

Calcul de l'ancienneté d'une collaboratrice enceinte lors de son recrutement

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 662

Article dans une revue halshs-00264663v1

Egalité entre les sexes et protection sociale : la Cour européenne des droits de l'Homme sous influence communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 668

Article dans une revue halshs-00265126v1

Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Règlement communautaire 44/2001

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2006, p. 1200

Article dans une revue halshs-00264655v1

Remboursement des soins prodigués en France par une sage femme établie en Allemagne

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2006, p. 473

Article dans une revue halshs-00265374v1

Décristallisation des pensions des anciens combattants : victoire du droit ou du show business?

Jean-Philippe Lhernould

JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2006, n°43, pp.xx/xx

Article dans une revue halshs-00265508v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2006, 12, pp.1200- 1202

Article dans une revue halshs-00149837v1

Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Travail dans plusieurs États membres. Règlement communautaire 44/2001

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2006, 12, pp.1200

Article dans une revue halshs-02198840v1

L'accès des inactifs aux prestations sociales depuis le règlement 883/2004

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 4, pp.653-671

Article dans une revue halshs-00149970v1

De nouvelles règles d'accès au RMI pour les ressortissants européens

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2006, n°150, p. 5

Article dans une revue halshs-00264428v1

Détachement transfrontalier de ressortissants d'Etats tiers : nouvelle condamnation pour entrave à la libre prestation des services

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 361

Article dans une revue halshs-00264809v1

Pension de retraite et transsexualisme

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 757

Article dans une revue halshs-00265799v1

Prohibition des discriminations et accès aux prestations sociales : de la participation très active de la Cour EDH

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 265

Article dans une revue halshs-00265151v1

Le principe de non-discrimination à l'égard des frontaliers en matière de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 7, pp.551- 563

Article dans une revue halshs-00149971v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Hélène Tissandier

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 8, pp.657-669

Article dans une revue halshs-00149968v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Hélène Tissandier

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 4, pp.257-267

Article dans une revue halshs-00149977v1

Transsexualisme * Prestations sociales * Pension de retraite * Egalité de traitement * Discrimination

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 04, pp.757

Article dans une revue halshs-02236614v1

L'obligation de verser des cotisations sociales dans deux Etats membres peut être conforme au droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 665

Article dans une revue halshs-00265134v1

Le principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale à l'égard des frontaliers : un principe aux multiples facettes

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 551

Article dans une revue halshs-00264134v1

Cotisations sociales prélevées sur les artistes de passage en France : une condamnation en trompe-l'oeil du droit français

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 762

Article dans une revue halshs-00265117v1

Les chômeurs âgés dispensés de recherche d'emploi ne peuvent pas circuler librement dans l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 764

Article dans une revue halshs-00265107v1

Exportation des prestations de dépendance : ter repetita!

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2006, n°148, p. 5

Article dans une revue halshs-00265139v1

Note sous arrêt

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 4, pp.757- 760

Article dans une revue halshs-00149973v1

Accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français : des difficultés d'adaptation du droit national à de nouvelles formes de concurrence

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 819

Article dans une revue halshs-00265509v1

L'europe sociale s'invite à la table de la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2006, n°150, p. 2

Article dans une revue halshs-00264432v1

Soins de santé transfrontaliers. Autorisation préalable. NHS. Liste d'attente. Règlement 1408/71. Article 49 du traité

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2006, 09 et 10, pp.944

Article dans une revue halshs-02198812v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Hélène Tissandier

Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 10, pp.757- 766

Article dans une revue halshs-00149957v1

Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumiss à une condition de résidence sur le territoire national ? Note sous CJCE, 8 juillet 2004, Silke Gaumain-Cerri et Maria Barth

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 1, pp.61 -72

Article dans une revue halshs-00273737v1

Le statut des salariés repris par l'Etat dans le cadre d'un transfert d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 184

Article dans une revue halshs-00264858v1

Interrogations de la Cour de cassation sur le versement à l'étranger de l'allocation du fonds de solidarité vieillesse

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, pp.937-942

Article dans une revue halshs-00087662v1

Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumises à une condition de résidence sur le territoire national?

Jean-Philippe Lhernould

RD sanit. soc., 2005, p. 61

Article dans une revue halshs-00265596v1

La Cour de cassation interroge la Cour de justice sur le versement à l'étranger de l'allocation du Fonds de solidarité vieillesse

Jean-Philippe Lhernould

RD sanit. soc., 2005, p. 937

Article dans une revue halshs-00265594v1

Les tribunaux clarifient l'assujettissement des transfrontaliers à la CSG - CRDS

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2005, n°126, p. 2

Article dans une revue halshs-00265169v1

Prise en charge des frais de soins prodigués dans un Etat tiers à l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould

Revue Jurisprudence Social, 2005, p. 513

Article dans une revue halshs-00265376v1

Mise à la retraite d'un salarié ayant accompli une carrière européenne

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2005, n°135, p. 3

Article dans une revue halshs-00264837v1

L'accès des étrangers aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2005, 11, pp.1018-1026

Article dans une revue halshs-00087660v1

Soins à l'étranger. Conditions de prise en charge. Absence d'autorisation préalable. Droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2005, 05, pp.592

Article dans une revue halshs-02198653v1

Le périmètre de la famille en droit social communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Droit de la famille, 2005, 12, pp.11-15

Article dans une revue halshs-00087655v1

Actualité de droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi

Jean-Philippe Lhernould , Nicolas Moizard

Droit Social, 2005, 5, pp.509-525

Article dans une revue halshs-00087668v1

Les forfaits annuels en jours, les astreintes de la Charte sociale européenne

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 511

Article dans une revue halshs-00264845v1

Egalité entre les sexes et fonction publique : la saga continue

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2005, n°132, p. 5

Article dans une revue halshs-00265165v1

Actualité du droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi

Jean-Philippe Lhernould , Nicolas Moizard

Droit Social, 2005, 05, pp.509

Article dans une revue halshs-02198643v1

Allocation supplémentaire du Fonds Spécial Invalidité. Résidence en France. Séjours temporaires à l'étranger. Accord de coopération CEE/ Maroc. Règlement 1408/71

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2005, 02, pp.236

Article dans une revue halshs-02198612v1

La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2005, 12, pp.1191

Article dans une revue halshs-02198709v1

De la compétence du Conseil de prud'hommes pour les travailleurs de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2005, n°127, p. 4

Article dans une revue halshs-00264850v1

suppression de l'allocation supplémentaire en cas de séjour hors de france

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2005, p. 236

Article dans une revue halshs-00265179v1
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Le plombier polonais est-il mort ? La loi du 2 août et le détachement transnational de travailleurs

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2005, pp.27

Article dans une revue halshs-00007680v1

Application de la rémunération minimale de l'Etat d'accueil au salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 506

Article dans une revue halshs-00264842v1

Discrimination entre les sexes : retour sur la problématique de la comparabilité des situations

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 9

Article dans une revue halshs-00264865v1

Un décret réaménage la prise en charge des soins à l'étranger

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2005, n°129, p. 4

Article dans une revue halshs-00264435v1

Retraite et égalité entre les sexes: des difficultés d'application du droit européen par le juge national

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 331

Article dans une revue halshs-00264141v1

La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs - Le plombier polonais est-il mort?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2005, p.1191

Article dans une revue halshs-00261606v1

Calcul des cotisations sociales en présence de situations transfrontalières

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 586

Article dans une revue halshs-00265163v1

Droit communautaire et protection sociale Règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale.

Jean-Philippe Lhernould

JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2005, pp.630

Article dans une revue halshs-00247616v1

Soins transfrontaliers : tour d'horizon de la jurisprudence française

Jean-Philippe Lhernould

Laisons Sociales Europe, 2005, n°119, p. 4

Article dans une revue halshs-00264439v1

Les mesures d'urgence pour l'emploi face au droit européen

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2005, n°140, p. 2

Article dans une revue halshs-00264835v1

Refus de remboursement de soins hospitaliers prodigués hors de France

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2005, p. 592

Article dans une revue halshs-00265379v1

La Cour de justice précise à quel moment s'opère le transfert d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2005, n°131, p. 2

Article dans une revue halshs-00264848v1

Actualité du droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi

Jean-Philippe Lhernould , Nicolas Moizard

Droit Social, 2005, p. 509

Article dans une revue halshs-00264100v1

La Cour de justice ferme la porte aux transferts progressifs d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 831

Article dans une revue halshs-00264834v1

Quelles règles nationales un Etat membre est-il autorisé à appliquer à un travailleur détaché sur son territoire dans le cadre d'une prestation de services?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 189

Article dans une revue halshs-00264854v1

La non-discrimination en raison de l'âge érigée en principe général du droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2005, n°141, p. 2

Article dans une revue halshs-00264831v1

Retour sur les clauses de nationalité opposable aux sportifs professionnels étrangers

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 584

Article dans une revue halshs-00264840v1

Accès des étrangers aux organes de représentation des intérêts des travailleurs dans l'entreprise

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 11

Article dans une revue halshs-00264861v1

Législation nationale de sécurité sociale applicable aux migrants n'exerçant plus d'activité professionnelle

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 839

Article dans une revue halshs-00265157v1

Le temps de travail en quête de nouveaux repères

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p.871

Article dans une revue halshs-00264103v1

L'Europe sociale après l'élargissement

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 11, pp.771-794

Article dans une revue halshs-00273733v1

Libre circulation des travailleurs, bourse d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union

Jean-Philippe Lhernould

RD sanit. soc., 2004, pp.P. 73

Article dans une revue halshs-00265773v1

Exportation des minima sociaux dans l'Union Européenne : blocage de la Cour de justice

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 598

Article dans une revue halshs-00265231v1

Précisions sur l'accès aux prestations d'assistance sociale des inactifs

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2004, n° 112, p. 8 et 9

Article dans une revue halshs-00265183v1

L'égalité entre les sexes dans les régimes privés de pension

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2004, p. 1000

Article dans une revue halshs-00264236v1

Cotisations sociales. Législation compétente. Liberté d'établissement. Règlement 1408/71

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2004, 05, pp.571

Article dans une revue halshs-02198527v1

Droits aux congés annuels payés à une période distincte du congé de maternité

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 439

Article dans une revue halshs-00264887v1

Congés payés - combinaison avec un congé de maternité

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2004, p. 1028

Article dans une revue halshs-00264869v1

La fixation du taux de remboursement des médicaments est-elle contraire aux règles du droit de la concurrence?

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 440

Article dans une revue halshs-00265385v1

Officiers de la marine marchande, inopposabilité de la condition de nationalité française

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° II, pp.10154

Article dans une revue halshs-00265532v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Frédérique Michéa , Jean-Philippe Lhernould , Prodromos Mavridis

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 1, pp.12-26

Article dans une revue halshs-00100331v1

Exercice d'une activité professionnelle libérale en France et dispense d'affiliation à la sécurité sociale française

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2004, p. 571

Article dans une revue halshs-00265387v1

Cures thermales à l'étranger : des précisions qui intéresseront l'assurance maladie française

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 446

Article dans une revue halshs-00265380v1

Citoyenneté de l'Union, résidence non habituelle et droit aux prestations de chômage

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2004, n°102, p. 2

Article dans une revue halshs-00265236v1

L'égalité entre les sexes dans les régimes privés de pension

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2004, 11, pp.1000

Article dans une revue halshs-02198567v1

Le temps de travail en quête de nouveau repères

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 12, pp.871-881

Article dans une revue halshs-00273731v1

Transsexualisme, concubinage homosexuel et hétérosexuel et prestations sociales

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 263

Article dans une revue halshs-00265412v1

Soins transfrontaliers : les pratiques françaises face au droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 22

Article dans une revue halshs-00265388v1

La suppression du titre de séjour en France : chronique d'une mort annoncée

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2004, n°98, p. 2

Article dans une revue halshs-00264446v1

Congés payés. Combinaison avec un congé de maternité

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2004, 11, pp.1028

Article dans une revue halshs-02198572v1

Droit des étrangers en situation irrégulière aux prestations familiales

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2004, p. 329

Article dans une revue halshs-00265244v1

L'impact du droit communautaire sur l'accès aux droits

Jean-Philippe Lhernould

Informations sociales, 2004, n°120, pp.P. 126

Article dans une revue halshs-00265512v1

Simplification des conditions d'accès aux prestations en nature transfrontalières

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2004, n°106, p. 2

Article dans une revue halshs-00264444v1

Accès au travail à temps partiel, retraite et discrimination fondée sur le sexe

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 17

Article dans une revue halshs-00264890v1

Précisions sur le calcul des indemnités journalières pendant le congé de maternité

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2004, n°104, p. 3

Article dans une revue halshs-00264882v1

Statut des ressortissants turcs en matière de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 600

Article dans une revue halshs-00265197v1

Prestations familiales. Enfant en situation irrégulière. Accord de coopération CEE/Maroc

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2004, 03, pp.329

Article dans une revue halshs-02198510v1

Pension de vieillesse des fonctionnaires à temps partiel

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 266

Article dans une revue halshs-00265242v1

Libre circulation des travailleurs, bourses d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 01, pp.73

Article dans une revue halshs-02236431v1

L'Europe sociale après l'élargissement

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, pp.P. 771

Article dans une revue halshs-00261591v1

Organisations représentant les travailleurs et accès aux procédures communautaires

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 597

Article dans une revue halshs-00264879v1

Les laboratoires français d'analyse médicale doivent s'ouvrir à la concurrence européenne

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 445

Article dans une revue halshs-00265382v1

Congé parental d'éducation et discrimination fondée sur le sexe

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 467

Article dans une revue halshs-00264899v1

Accès aux activités sportives professionnelles des ressortissants d'Etats tiers

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2003, p. 331

Article dans une revue halshs-00264910v1

Aménagement du temps de travail dans les services de garde hospitaliers

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 942

Article dans une revue halshs-00264893v1

Jurisprudence sociale européenne : les principaux arrêts de l'année 2002 en matière de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2003, n°76, p. 2

Article dans une revue halshs-00264548v1

Nationalité et discrimination en matière salariale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 207

Article dans une revue halshs-00264913v1

L'entrée illégale dans un Etat membre prive l'étranger du droit de circuler dans l'Union

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2003, n°89, p. 1

Article dans une revue halshs-00265398v1

Soins transfrontaliers et compétence des Etats membres en matière de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 650

Article dans une revue halshs-00265392v1

La réforme des retraites au crible de l'égalité de rémunération entre les sexes

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2003, n°86, p. 5

Article dans une revue halshs-00264453v1

Travailleur polonais. Accès au marché du travail français. Discrimination fondée sur la nationalité. Sport professionnel

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2003, 03, pp.331

Article dans une revue halshs-02198404v1

Convention de Bruxelles et sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 102

Article dans une revue halshs-00265266v1

Interdictions d'emploi des étrangers : la préférence nationale confirmée

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2003, 12, pp.1094

Article dans une revue halshs-02198473v1

Conditions de travail des sportifs professionnels ressortissants d'Etats tiers

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 655

Article dans une revue halshs-00264897v1

Le sommeil pendant la garde est du temps de travail

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2003, n°78, p. 4

Article dans une revue halshs-00264901v1

Discrimination fondée sur la nationalité en matière de pension de vieillesse, rapports entre droit communautaire et Convention européenne des droits de l'homme

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 758

Article dans une revue halshs-00265262v1

Conditions auxquelles un Etat membre peut prononcer à l'égard d'un travailleur migrant ressortissant d'un autre Etat membre des mesures de police administrative limitant le droit de séjour de ce travailleur à une partie du territoire national

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 2003, II (10163), pp.xx/xx

Article dans une revue halshs-00265780v1

La réforme des retraites au crible de l'égalité de rémunération entre les sexes

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2003, n°87, p. 5

Article dans une revue halshs-00264455v1

Travailleurs détachés et droit aux prestations familiales

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 99

Article dans une revue halshs-00265272v1

L'administration précise les conditions de l'extension de la coordination aux étrangers

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2003, n°90, p.7

Article dans une revue halshs-00264449v1

Interdictions d'emploi des étrangers : la préférence nationale confirmée

Jean-Philippe Lhernould

Droit Sociale, 2003, p. 1094

Article dans une revue halshs-00264109v1

Prise en charge des soins transnationaux des retraités

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 471

Article dans une revue halshs-00265394v1

Un petit pas en direction de la libre circulation des soins de santé

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2003, n°85, p. 2

Article dans une revue halshs-00264456v1

Conformité de la loi française instituant un forfait jours pour les cadres avec la Charte sociale européenne

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 513

Article dans une revue halshs-00264983v1

Loi applicable en matière de salaire minimal en cas de détachement

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 302

Article dans une revue halshs-00264997v1

L'amplitude d'une journée de travail est limitée à 13 heures

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2002, n°54, p. 4

Article dans une revue halshs-00264986v1

L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.748

Article dans une revue halshs-02198287v1

Discriminations dans les conditions de travail à l'égard de travailleurs polonais

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 304

Article dans une revue halshs-00264992v1

Ressortissants d'Etats tiers et libre circulation

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2002, n°64, p. 2

Article dans une revue halshs-00264553v1

Droit des travailleurs et des membres de la famille ressortissants d'Etats tiers en matière de prestation sociales

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 112

Article dans une revue halshs-00265355v1

Conditions du cumul des prestations familiales dans plusieurs Etats membres

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 990

Article dans une revue halshs-00265276v1

Retraite anticipée en cas de transfert d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2002, n°60, p. 4

Article dans une revue halshs-00264919v1

Conditions d'accès au marché du travail national d'une entreprise de travail temporaire étrangère

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 509

Article dans une revue halshs-00264930v1

Droit des réfugiés et apatrides aux prestations de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 14

Article dans une revue halshs-00265357v1

Jurisprudence sociale européenne : les principaux arrêts de l'année 2001 en matière de droit du travail

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2002, n°51, p. 7

Article dans une revue halshs-00264558v1

Protection sociale d'entreprise

Marion del Sol , Sylvie Hennion-Moreau , Francis Kessler , Muriel Le Barbier Le Bris , Jean-Philippe Lhernould et al.

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 43, pp.1554

Article dans une revue halshs-00265756v1

Allocations de chômage. Pension de vieillesse. Périodes accomplies dans un autre État membre. Totalisation. Article 49 du règlement 1408/71

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2002, 11, pp.1034

Article dans une revue halshs-02198327v1

Calcul d'une pension de vieillesse en application des règles communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2002, p. 1034

Article dans une revue halshs-00265291v1

Transfert d'entreprise : état des relations entre le droit communautaire et le code du travail

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 799

Article dans une revue halshs-00264113v1

Application de la directive 93/104 au transport routier

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 18

Article dans une revue halshs-00265010v1

Mesures de faveur concernant l'accès aux places de crèches au profit des employés de sexe féminin

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 613

Article dans une revue halshs-00264924v1

Cumul de législations applicables en cas d'emploi salarié dans un Etat membre et d'emploi non salarié dans un autre Etat membre

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 609

Article dans une revue halshs-00265296v1

Non discrimination sur la nationalité, citoyenneté européeene et droit aux prestations sociales

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 900

Article dans une revue halshs-00265281v1

L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2002, p. 748

Article dans une revue halshs-00264238v1

Rupture du contrat de travail d'une femme enceinte

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 16

Article dans une revue halshs-00265015v1

Pension de vieillesse : prise en compte de périodes d'assurance accomplies dans un autre Etat membre

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 507

Article dans une revue halshs-00265301v1

Transfert d'entreprise dans le secteur du nettoyage

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2002, n°50, p. 2

Article dans une revue halshs-00265003v1

Ressortissants d'Etats tiers et libre circulation

Jean-Philippe Lhernould

Liaisons Sociales, 2002, n°63, p. 2

Article dans une revue halshs-00264552v1

Egalité de rémunération entre hommes et femmes - comparaison du travail

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 990

Article dans une revue halshs-00264917v1

Cristallisation des pensions de retraite et discrimination fondée sous la nationalité

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 109

Article dans une revue halshs-00265353v1

Loi applicable en matière de sécurité sociale à un travailleur détaché dans l'EEE

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2001, p. 333

Article dans une revue halshs-00265396v1

La loi validant le paiement des heures en chambre de veille dans le secteur social et médico-social et l'article 6§1 de la convention EDH

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2001, p. 723

Article dans une revue halshs-00265020v1

Les salariés détachés ont-ils droit au salaire minimal garanti dans l'Etat d'accueil

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2001, p. 487

Article dans une revue halshs-00265025v1

Sécurité sociale des travailleurs migrants. Détermination de la législation applicable. Travailleurs détachés dans un autre État membre

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2001, 03, pp.333

Article dans une revue halshs-02198161v1

Exportation des prestations sociales non contributives dans l'espace communautaire : acte III

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2001, p. 387

Article dans une revue halshs-00265366v1

L'accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2001, 12, pp.1103

Article dans une revue halshs-02198241v1

La prise en charge des soins de santé programmés dans l'espace communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 2001, p. 751

Article dans une revue halshs-00264240v1

L'accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2001, p. 1103

Article dans une revue halshs-00265362v1

Directive 91/533 du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. Durée de travail journalière ou hebdomadaire normale. Règles applicables à la prestation d'heures supplémentaires

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2001, 05, pp.548

Article dans une revue halshs-02198177v1

La loi validant le paiement des heures en chambre de veille dans le secteur social et médico-social et l'article 6 § 1 de la convention EDH

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2001, 07 et 08, pp.723

Article dans une revue halshs-02198197v1

régime des heures supplémentaires

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2001, p. 548

Article dans une revue halshs-00265031v1

Requalification d'un contrat emploi-solidarité en CDI

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 2000, p. 1191

Article dans une revue halshs-00265535v1

Le monopole des organismes de protection sociale (encore) à l'épreuve du droit communautaire de la concurrence

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 2000, II (10325), pp.xx/xx

Article dans une revue halshs-00265758v1

Réduction négociée du temps de travail. Art. 29 loi du 19 janvier 2000. Heures d'équivalence. Travail effectif. Conformité à l'article 6 § 1 CEDH (non). Conformité à la Constitution

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2000, 11, pp.1015

Article dans une revue halshs-02198096v1

Portée de la convention collective figurant sur le bulletin de paie

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2000, p. 1024

Article dans une revue halshs-00265040v1

Heures d'équivalence dans le secteur sanitaire et social

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2000, p. 1015

Article dans une revue halshs-00265045v1

La privation d'une indemnité de congédiement peut-elle constituer une entrave non discriminatoire à la livre circulation des travailleurs?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2000, p. 897

Article dans une revue halshs-00265399v1

La privation d'une indemnité de congédiement peut-elle constituer une entrave non discriminatoire à la libre circulation des travailleurs ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2000, 09 et 10, pp.897

Article dans une revue halshs-02198086v1

Bulletin de paie. Mention de la convention collective applicable. Portée

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2000, 11, pp.1024

Article dans une revue halshs-02198100v1

Nouvelles dérives libérales de la CJCE en matière de retraite complémentaire

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2000, p. 1114

Article dans une revue halshs-00264242v1

Nouvelles dérives libérales de la CJCE en matière de retraite complémentaire

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 2000, 12, pp.1114

Article dans une revue halshs-02198108v1

Livre circulation des travailleurs : du nouveau concernant la condamnation des entraves non discriminatoires à la libre circulation des travailleurs

Jean-Philippe Lhernould

Revue de Jurisprudence Sociale, 1999, p. 549

Article dans une revue halshs-00265410v1

droit d'une veuve algérienne aux prestations sociales en France

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 1999, p. 753

Article dans une revue halshs-00265368v1

Minima sociaux et droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Alinéa, 1999, n°7, pp.xx/xx

Article dans une revue halshs-00265599v1

Un employeur peut-il s'opposer à la demande d'une de ses salariées de travailler la nuit ?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 1999, 02, pp.129

Article dans une revue halshs-02197910v1

Les mesures nationales d'éloignement du territoire sont-elles conformes aux règles communautaires de libre circulation?

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 1999, II (10104), pp.xx/xx

Article dans une revue halshs-00265782v1

Sort des contrats de travail en cas de perte d'un marché

Jean-Philippe Lhernould

Alinéa, 1999, n°5, p. 38

Article dans une revue halshs-00265562v1

Étrangers. Allocation spéciale. Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. Accord de coopération CEE-Algérie. Règlement communautaire 1408/71. Discrimination fondée sur la nationalité

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 1999, 07 et 08, pp.753

Article dans une revue halshs-02197971v1

L'indication de la convention collective dans le bulletin de paie : les juges du fond au diapason du droit communautaire?

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n°43, p. 1738

Article dans une revue halshs-00265538v1

Minima sociaux et résidence sur le territoire français

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 1999, p. 366

Article dans une revue halshs-00264244v1

Portée de l'indication sur le bulletin de paie de la convention collective applicable au salarié

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n°15, p. 677

Article dans une revue halshs-00265553v1

Un employeur peut-il s'opposer à la demande d'une de ses salariées de travailler la nuit?

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 1999, p. 129

Article dans une revue halshs-00265052v1

Bibliographie de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Jean-Philippe Lhernould

RD sanit. soc., 1999, p. 459

Article dans une revue halshs-00265836v1

L'indication de la convention collective dans le bulletin de paie : les juges du fond au diapason du droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 1999, II (10200), pp.xx/xx

Article dans une revue halshs-00265542v1

Avantages sociaux et égalité de traitement

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 1999, 11, pp.938

Article dans une revue halshs-02197988v1

Minima sociaux et résidence sur le territoire français

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 1999, 04, pp.366

Article dans une revue halshs-02197927v1

Portée de l'indication sur le bulletin de paie de la convention collective applicable au salarié

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 1999, II (10088), pp.xx/xx

Article dans une revue halshs-00265556v1

Avantages sociaux et mise en oeuvre de l'égalité de traitement en droit social communautaire : une nouvelle étape dans la jurisprudence de la CJCE

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 1999, p. 938

Article dans une revue halshs-00265403v1

Une caisse de Sécurité Sociale est-elle tenue de rembourser les frais médicaux engagés par un assuré dans un autre Etat membre?

Jean-Philippe Lhernould

RD sanit. soc., 1998, p. 615

Article dans une revue halshs-00265762v1

Une caisse de sécurité sociale est-elle tenue de rembourser les frais médicaux engagés par un assuré dans un autre Etat membre ?

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.615

Article dans une revue halshs-02235532v1

Une nouvelle contribution de la Cour de Justice des Communautés Européennes au principe d'égalité de traitement entre travailleurs nationaux et travailleurs migrants : l'exportation des avantages sociaux

Jean-Philippe Lhernould

Le Droit ouvrier, 1998, p. 502

Article dans une revue halshs-00265794v1

Egalité de traitement en matière de droit sociaux

Jean-Philippe Lhernould

Alinéa, 1998, n°2, p. 37

Article dans une revue halshs-00265788v1

L'exportation des prestations sociales de subsistance dans l'Union européenne : l'apport des arrêts Snares et Meints

Jean-Philippe Lhernould

Revue belge de sécurité sociale, 1998, p. 797

Article dans une revue halshs-00265606v1

Contribution à la réalisation des tables annuelles

Jean-Philippe Lhernould

RD sanit. soc., 1998, pp.xx/xx

Article dans une revue halshs-00265837v1

Sécurité sociale et liberté d'établissement

Jean-Philippe Lhernould

Dalloz affaires, 1998, n°108, p. 419

Article dans une revue halshs-00265769v1

La place des entreprises d'assurance dans les régimes légaux d'assurance maladie

Jean-Philippe Lhernould

RD sanit. soc., 1998, p. 223

Article dans une revue halshs-00265516v1

La place des entreprises d'assurance dans les régimes de base d'assurance maladie

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.223

Article dans une revue halshs-02235443v1

Congé de maternité et renonciation au congé sabbatique demandé

Jean-Philippe Lhernould

RD sanit. soc., 1997, n°2, p. 398

Article dans une revue halshs-00265564v1

Les avantages sociaux en droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 1997, p. 388

Article dans une revue halshs-00261597v1

Les avantages sociaux en droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Droit Social, 1997, 04, pp.388

Article dans une revue halshs-02197714v1

L'associé commandité démissionnaire et les dettes issues du solde provisoire négatif du compte courant

Jean-Philippe Lhernould

La Semaine juridique. Édition générale, 1997, II (n°1000), pp.xx/xx

Article dans une revue halshs-00265803v1

Congé de maternité et renonciation au congé sabbatique demandé

Jean-Philippe Lhernould

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.398

Article dans une revue halshs-02235330v1

Bibliographie des réformes récentes de la protection sociale en France

Jean-Philippe Lhernould

RD sanit. soc., 1996, p. 903

Article dans une revue halshs-00265833v1

L'application dans le temps des lois relatives à l'exécution et à l'application des peines

Jean-Philippe Lhernould

Petites affiches, 1996, p. 6

Article dans une revue halshs-00265519v1

Mapping of main cross-border risks linked to the mobility of self-employed workers regarding affiliation to social security systems

Jean-Philippe Lhernould

High-level European Conference, Ministère Belge de la Sécurité sociale, Dec 2025, Bruxelles, Belgium

Communication dans un congrès hal-05551300v1

Fundamental rights charter in relation to Free Movement of Workers and Social Security Coordination

Jean-Philippe Lhernould

Webinar, European Commission, Oct 2025, Brussel, Belgium

Communication dans un congrès hal-05551306v1

Social advantages, social assistance, social security benefits (and SNCBs) for mobile workers : Particular focus on frontier workers, Possible overlaps and differences between categories

Jean-Philippe Lhernould

Focus on social rights of frontier workers, European Commission, Mar 2025, Bruxelles, Belgium

Communication dans un congrès hal-05551333v1

Gender equality law: key concepts, EU gender equality Law

Jean-Philippe Lhernould

EU Gender Equality Law, European Rechts Akademie, May 2025, Limassol (Chypre), Cyprus

Communication dans un congrès hal-05551323v1

Cross-border activities of company managers: the social security law applicable

Jean-Philippe Lhernould

Annual Conference on EU Social Security Law, European Rechts Akademie, May 2025, Trier Germany, Germany

Communication dans un congrès hal-05551319v1

Posting of workers: a comparison between social security and labour law

Jean-Philippe Lhernould

Posting of Workers: Latest developments and current challenges, Association of Danish Employment Lawyers, Oct 2025, Copenhagen, Denmark

Communication dans un congrès hal-05551316v1

Equal treatment for men and women in matters of social security, Belfast

Jean-Philippe Lhernould

Seminar for the northern Irish Commission of Human Rights, ERA, Feb 2024, Belfast, France

Communication dans un congrès hal-04377215v1

Equal treatment for men and women in matters of social security

Jean-Philippe Lhernould

Seminar for the Northern Irish Commission of Human Rights, Northern Irish Commission of Human Rights (Northern Ireland), Feb 2024, Belfast (Northern Ireland), Ireland

Communication dans un congrès hal-04526247v1

Religious discrimination at the workplace and the CJEU case law regarding headscarves,

Jean-Philippe Lhernould

Académie de droit européen, Nov 2023, THESSALONIKI, Greece

Communication dans un congrès hal-04207639v1

Platform workers and social security coordination rules

Jean-Philippe Lhernould

Séminaire European Academy of Law, May 2023, Trier, Germany

Communication dans un congrès hal-04207633v1

Télétravail transfrontalier - cadre juridique européen

Jean-Philippe Lhernould

Conference annuelle EURES T Rhin Superieur, Nov 2023, STRASBOURG (FRANCE), France

Communication dans un congrès hal-04207625v1

Télétravail transfrontalier entre la Suisse et la France, la perspective du droit français

Jean-Philippe Lhernould

Séminaire MoveS, Commission européenne, Université de Lausanne, May 2023, Lausanne (Suisse), France

Communication dans un congrès hal-04207620v1

The Financing of Sustainable Basic and Occupational Pension Systems

Jean-Philippe Lhernould

The Financing of Sustainable Basic and Occupational Pension Systems”, Università degli Studi di Napoli "Parthenope", Dec 2023, ROMA, Italy

Communication dans un congrès hal-04207651v1

Les jobs étudiants - entre droit (du travail) et réalité du terrain

Jean-Philippe Lhernould

Leçon inaugurale, ULCO, Sep 2023, Boulogne Sur Mer, France

Communication dans un congrès hal-04207623v1

CE européen et télétravail à l’international

Jean-Philippe Lhernould

Paris, Club CE européen, Mar 2023, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04016830v1

The new directive on road transport posting

Jean-Philippe Lhernould

European Labour Authority, May 2022, BRATISLAVA, Slovakia

Communication dans un congrès hal-03965572v1

Telework and the right to disconnect

Jean-Philippe Lhernould

Danish lawyers' association, Sep 2022, Bruxelles, Belgium

Communication dans un congrès hal-03965567v1

Posting anno 2022: challenges and developments

Jean-Philippe Lhernould

Moves annual conference, Dec 2022, Bruxelles (BL), Belgium

Communication dans un congrès hal-03965559v1

La mise en place de l’Autorité Européenne du Travail

Jean-Philippe Lhernould

Actualité du droit social européen, Université Paris I, May 2022, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03965641v1

EU Private international law applicable to employment contracts

Jean-Philippe Lhernould

European Commission, Mar 2022, BRUXELLES, Belgium

Communication dans un congrès hal-03965587v1

The Posting of Workers Directive and the concept of remuneration in the different Member States

Jean-Philippe Lhernould

European Commission, Oct 2022, Bruxelles, Belgium

Communication dans un congrès hal-03965566v1

Cross-border telework and Covid-19

Jean-Philippe Lhernould

European Commission, Mar 2022, lisbonne, Portugal

Communication dans un congrès hal-03965574v1

Le dialogue social européen : la concrétisation d’une idée

Jean-Philippe Lhernould

L'avenir du droit du travail, May 2022, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-03965644v1

Ageing and discrimination of the grounds of age: what Directive 2000/78 tells us

Jean-Philippe Lhernould

Ageing and social law, University Ljubljana, May 2021, LJUBJANA, France

Communication dans un congrès hal-03965622v1

Remote working: debating the benefits, challenges and risks, Conférence sur le future de l’Europe

Jean-Philippe Lhernould

European Commission, Sep 2021, Bruxelles, Belgium

Communication dans un congrès hal-03965598v1

Temporary work agencies and other recruitment intermediaries: cross-border issues

Jean-Philippe Lhernould

European Labour Authority, Jul 2021, Bratislava, Slovakia

Communication dans un congrès hal-03965611v1

Quelle conception du dialogue social ? Approche européenne

Jean-Philippe Lhernould

L'avenir du dialogue social, Université de Lorraine, Jan 2021, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-03965656v1

The future of labor and employment law, international and comparative perspectives – introductory words

Jean-Philippe Lhernould

The future of labour law, Université de Lorraine, Feb 2021, Metz, France

Communication dans un congrès hal-03965628v1

L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19

Jean-Philippe Lhernould

L’action sociale face à la Covid 19, Nov 2021, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-03965645v1

Tele-work and Covid-19: Impact on the social security legislation applicable

Jean-Philippe Lhernould

European Commission, May 2021, Prague, Czech Republic

Communication dans un congrès hal-03965618v1

Cross-border telework and Covid-19: Impact on mobile workers’ status

Jean-Philippe Lhernould

European Commission, Jul 2021, PARIS, France

Communication dans un congrès hal-03965614v1

Posting in COVID times

Jean-Philippe Lhernould

ERA conference, Nov 2021, TRIER, Germany

Communication dans un congrès hal-03965591v1

De quoi le dialogue social est-il le nom ?

Jean-Philippe Lhernould

L'avenir du dialogue social, Oct 2021, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-03965654v1

Highly mobile workers in the EU: Overview of issues and challenges

Jean-Philippe Lhernould

Moves Webinar, European Commission, Nov 2021, Bruxelles, Belgium

Communication dans un congrès hal-03965588v1

Le droit social européen de l’environnement en 2030 - Petit exercice de futurologie

Jean-Philippe Lhernould

Droit social et environnement, Fondation Planète Social, Nov 2021, PARIS, France

Communication dans un congrès hal-03965653v1

Posting of workers: background and context of the EU revised rules

Jean-Philippe Lhernould

Academy of European Law, Nov 2020, BRUXELLES, Belgium

Communication dans un congrès hal-03965633v1

Interrelation between social security coordination law and international labour law Practical issues

Jean-Philippe Lhernould

European Commission, Oct 2020, BRUXELLES, Belgium

Communication dans un congrès hal-03965639v1

Artificial Intelligence and Gender Biases in Recruitment and Selection Processes

Jean-Philippe Lhernould

European Commission, The EU Mutual Learning Programme in Gender Equality, Nov 2020, VIENNA, Austria

Communication dans un congrès hal-03965638v1

La mobilité internationale : les entreprises françaises face au défi de la mobilité

Jean-Philippe Lhernould

La mobilité internationale, AG2R, Jan 2020, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03965659v1

L’Europe sociale

Jean-Philippe Lhernould

Conférence-rencontre avec les élus du département d’Indre et Loire, Mar 2019, Tours, France

Communication dans un congrès hal-02378992v1

Sécurité sociale : « territorialité » ou « déterritorialisation ?

Jean-Philippe Lhernould

Séminaire annuel de droit social - « la territorialité du droit social », Apr 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02378846v1

Legal and theoretical framework of the concept of sincere cooperation

Jean-Philippe Lhernould

Sincere cooperation – from principle to practice, MoveS - Commission européenne, Sep 2019, Helsinki, Finland

Communication dans un congrès hal-02378643v1

La nouvelle directive détachement

Jean-Philippe Lhernould

Conférence annuelle 2019 surle droit européen du travail, Mar 2019, Trèves, Allemagne

Communication dans un congrès hal-02378867v1

Le détachement

Jean-Philippe Lhernould

Séance d'information - Le détachement, Institut François Gény - Direccte Grand-Est, Mar 2019, Metz, France

Communication dans un congrès hal-02378922v1

Accès aux soins transfrontaliers par les personnes handicapés

Jean-Philippe Lhernould

Les instruments financiers liés au handicap à la lumière du droit de l’UE et la CPDH, Académie de droit européen - Commission européenne, Oct 2018, Trèves, Allemagne

Communication dans un congrès hal-02378880v1

Interactions entre les règles de coordination et le droit du travail

Jean-Philippe Lhernould

Conférence annuelle sur le droit européen de la sécurité sociale 2018, Commission européenne, May 2018, Trèves, Allemagne

Communication dans un congrès hal-02378895v1

La mise en place du CSE

Jean-Philippe Lhernould

Matinée d’information sur le comité social et économique, Institut François Gény - Direccte Grand-Est, Sep 2018, Châlons-en-Champagne, France

Communication dans un congrès hal-02378943v1

Social security for cross-border seasonal workers in the agricultural sector : Measures and practices adopted at national level in relation to seasonal workers

Jean-Philippe Lhernould

Ad hoc meeting of the social partners, Commission européenne, Nov 2018, Bruxelles, Belgium

Communication dans un congrès hal-02378799v1

Les conditions d'accès aux soins transfrontaliers du patient européen

Jean-Philippe Lhernould

Colloque franco-allemand en droit social, Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé, Nov 2012, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-00757659v1

Discrimination, harcèlement et droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould

Conférence à l'Ecole Nationale de la Magistrature, Jun 2009, Bordeaux, France

Communication dans un congrès halshs-00403845v1

Les retraites professionnelles d'entreprise du point de vue des acteurs

Jean-Philippe Lhernould

Colloque international Gouvernance des retraites professionnelles en Europe : Sécurité garantie?, May 2009, Berlin, Allemagne

Communication dans un congrès halshs-00392434v1

Social security and researchers

Jean-Philippe Lhernould

The EURAXESS Conference 2009 Commission européenne, Mar 2009, Potsdam, Germany

Communication dans un congrès halshs-00403846v1

Social security and Internal market

Jean-Philippe Lhernould

Conférence European Commission Social security and Internal market, May 2009, Prague, Czech Republic

Communication dans un congrès halshs-00403851v1

Employment relations in Europe the impact of recession

Jean-Philippe Lhernould

Employment relations in Europe the impact of recession, Apr 2009, Eversheds Bruxelles, Belgium

Communication dans un congrès halshs-00403848v1

Les tensions néées en droit du travail de l'application des règles du marché intérieur : points d'actualité

Jean-Philippe Lhernould

journée d'études "Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation", Jan 2008, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-00261248v1

Mobilité des chercheurs dans l'UE et sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould

Conférence de la Présidence française de l'Union Européenne, Nov 2008, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-00344784v1

Coordination of Social Security Schemes in the EU

Jean-Philippe Lhernould

General Principles and Overview of the European Acquis, Dec 2008, Trèves, Germany

Communication dans un congrès halshs-00344782v1

Protection des données personnelles et sécurité sociale des migrants

Jean-Philippe Lhernould

Conférence de la Présidence française de l'Union Européenne, Nov 2008, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-00344786v1

Les tensions nées en droit du travail de l'application des règles du marché intérieur : points d'actualité

Jean-Philippe Lhernould

Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation, Jan 2008, Strasbourg, France

Communication dans un congrès halshs-00344788v1

La libre circulation du patient en Europe

Jean-Philippe Lhernould

Cycle de conférences de la Cour de Cassation, Apr 2007, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-00261453v1

NHS and cross-border healthcare

Jean-Philippe Lhernould

NHS and cross-border healthcare, Mar 2007, Madrid, Spain

Communication dans un congrès halshs-00261454v1

La négociation collective communautaire : les enjeux de la diversité

Jean-Philippe Lhernould

Colloque Droit social, Oct 2007, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-00261439v1

Aperçu de l'acquis et des projets européens en matière de santé et de retraite

Jean-Philippe Lhernould

Académie de droit européen, May 2007, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès halshs-00261451v1

Le dialogue social européen

Jean-Philippe Lhernould

Journée de formation du Comité d'entreprise européen, groupe l'Oréal, Feb 2007, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-00261458v1

Droit social communautaire et droit du travail français

Jean-Philippe Lhernould

cycle de formation continue Sciences Po, Apr 2007, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-00261452v1

Sécurité des travailleurs et politique sociale communautaire : la flexicurité

Jean-Philippe Lhernould

Université européenne d'Eté, Sep 2007, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-00261440v1

Droit du travail et communautarismes

Jean-Philippe Lhernould

Journées Jean Savatier, Oct 2007, Poitiers, France

Communication dans un congrès halshs-00261437v1

Le principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale à l'égard des frontaliers : un principe aux multiples facettes

Jean-Philippe Lhernould

Séminaire ERA Forum, Mar 2006, Trèves, Allemagne. p. 381

Communication dans un congrès halshs-00265906v1

Could Fear of the "Polish Plumber" Extend to Tunisian Workers? A legal Approach to Movement of Services between France and Mediterranean Countries

Jean-Philippe Lhernould

2nd Workshop d'Orléans, Sep 2006, Orléans, France

Communication dans un congrès halshs-00265808v1
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Le programme de la Commission en matière sociale : l'agenda social 2005-2010

Jean-Philippe Lhernould

Europe, Jan 2006, pp.12

Communication dans un congrès halshs-00007682v1

Europe for Patients - Benefits and challenges of enhanced patient mobility in Europe

Jean-Philippe Lhernould

Conférence de Gand, Oct 2006, Gand, Belgium

Communication dans un congrès halshs-00261465v1

Access to Social Benefits by Non-active Persons under Regulation 883/2004

Jean-Philippe Lhernould

Conférence de Stockholm, Jun 2006, Stockholm, Sweden

Communication dans un congrès halshs-00261469v1

A Legal Framework for Patient Mobility

Jean-Philippe Lhernould

European Research "Europe for Patients-Benefits and Challenges of Enhanced Patient Mobimity in Europe", Oct 2006, Gand, Belgium

Communication dans un congrès halshs-00261462v1

Les travailleurs frontaliers dans l'Union européenne, l'EEE et la Suisse : des différentes facettes de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould

séminaire ERA Forum, Mar 2006, Trèves, Allemagne. pp.xx/xx

Communication dans un congrès halshs-00261545v1

Présentation de l'agenda social 2005-2010

Jean-Philippe Lhernould

séminaire sur "l'actualité du droit européen du travail", Jun 2005, Trèves, Allemagne

Communication dans un congrès halshs-00261556v1

Evaluation des réformes et perspectives dans le domaine de la couverture santé : les initiatives européennes

Jean-Philippe Lhernould

Séminaire IPSE (Institut de la Protection Sociale Européenne), Jul 2005, Londres, Royaume-Uni

Communication dans un congrès halshs-00261554v1

Actualité du droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi

Jean-Philippe Lhernould

journée AFDT, Dec 2004, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-00261559v1

Introduction to European Law

Jean-Philippe Lhernould

séminaire MBA de Union University, Jul 2004, Memphis, Tennessee, United States

Communication dans un congrès halshs-00261561v1

Free Movement of Workers and Coordination of Social Security Systems : France

Jean-Philippe Lhernould

Colloque organisé par la Commission Européenne, Jun 2003, Athènes, Greece

Communication dans un congrès halshs-00261563v1

L'actualité du droit social communautaire

Jean-Philippe Lhernould

journée AFDT, Dec 2002, France

Communication dans un congrès halshs-00261564v1

Labour legislation applicable to international telework

Jean-Philippe Lhernould

European Commission, Oct 2002, Bruxelles, Belgium

Communication dans un congrès hal-03965562v1

La jurisprudence de la CJCE, libre prestation des services en matière de protection sociale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould

colloque de l'Université de Rennes I, Oct 2001, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-00261567v1

Droit communautaire et accès à la santé

Jean-Philippe Lhernould

Communication dans le cadre du colloque de la FNIM (Fédération Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles), Apr 2000, France

Communication dans un congrès halshs-00261568v1

Free Movement of Workers and Social Security

Jean-Philippe Lhernould

Communication à l'Université Abertay, Mar 1997, Dundee, United Kingdom

Communication dans un congrès halshs-00261570v1

Introduction to French Law

Jean-Philippe Lhernould

Communication à l'université Abertay, Mar 1997, Dundee, United Kingdom

Communication dans un congrès halshs-00261571v1

Legal analysis of the case law on the posting of workers,

Jean-Philippe Lhernould

European Commission. 2025

Rapport hal-05551337v1

Social advantages, social assistance, social security benefits (and special non-contributory benefits) for mobile workers - Possible overlaps and differences between categories

Jean-Philippe Lhernould

European Commission. 2025

Rapport hal-05551342v1

Report on the Cooperation Practices, Possibilities and Challenges between Member States - Specifically in Relation to the Posting of Third Country Nationals

Jean-Philippe Lhernould

European Commission. 2023

Rapport hal-03965355v1

Recommendations for the European Labour Authority (ELA) on activities on the matter of third-country nationals

Jean-Philippe Lhernould

European Labour Authority. 2022

Rapport hal-03965358v1

Setting up of ELA’s mediation procedure

Jean-Philippe Lhernould

European Labour Authority. 2022

Rapport hal-03965356v1

Preliminary assessment of the conformity of national measures implementing Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services

Jean-Philippe Lhernould

European Commission DG. 2021

Rapport hal-03965363v1

Thematic Review 2021 on Platform Work – France

Jean-Philippe Lhernould

European Centre of Expertise. 2021

Rapport hal-03965361v1

Artificial Intelligence and Gender Biases in Recruitment and Selection Processes – the case of France

Jean-Philippe Lhernould

European Commission. 2020

Rapport hal-03965365v1

Coordination of unemployment benefits for unemployed persons who resided in a Member State other than the competent Member State, and eventual consequences of the revision of the social security coordination rules

Jean-Philippe Lhernould

European Commission. 2020

Rapport hal-03965370v1

Study to gather evidence on the working conditions of platform workers

Jean-Philippe Lhernould

European Commission. 2019

Rapport hal-03965372v1

The application of free movement of workers and social security coordination rules by national courts

Jean-Philippe Lhernould

European Commission. 2019

Rapport hal-03965374v1

Comparative assessment of national legislations on the application of the ‘home base principle’ for the determination of the legislation applicable for aircrew in accordance with Article 11(5) of Regulation (EC) No. 883/2004

Jean-Philippe Lhernould

[Research Report] MoveS (Free Movement of Workers and Social Security Coordination); Commission européenne. 2018

Rapport (rapport de recherche) hal-02369002v1

Employment and working conditions of selected types of platform work

Jean-Philippe Lhernould

[Research Report] National context analysis France; EUROFOUND. 2018

Rapport (rapport de recherche) hal-02369020v1

Consequences and possible solutions in cases of lump sum payment of pensions, reimbursement of contributions and waiver of pensions

Jean-Philippe Lhernould

[Research Report] MoveS (Free Movement of Workers and Social Security Coordination); Commission européenne. 2018

Rapport (rapport de recherche) hal-02369007v1

The interrelation between social security coordination law and labour law

Jean-Philippe Lhernould

[Research Report] Commission européenne; DG EMPL. 2017

Rapport (rapport de recherche) hal-02369026v1

Posting of workers Directive – current situation and challenges

Jean-Philippe Lhernould

European Parliament. 2016

Rapport hal-03965383v1

The application of Directive 2014/54/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on measures facilitating the exercise of rights conferred on workers in the context of freedom of movement for workers

Jean-Philippe Lhernould

European Commission. 2016

Rapport hal-03965384v1

Assessment of the impact of amendments to the EU social security coordination rules to clarify its relationship with Directive 2004/38/EC as regards economically inactive persons

Jean-Philippe Lhernould

European Commission. 2015

Rapport hal-03965399v1

Study on wage setting systems and minimum rates of pay applicable to posted workers in accordance with Directive 96/71/EC in a selected number of Member States and sectors

Jean-Philippe Lhernould

European Commission. 2015

Rapport hal-03965396v1

Linking information and consultation procedures at local and European level

Jean-Philippe Lhernould

EUROFOUND. 2015

Rapport hal-03965403v1

Procedures related to the granting of PD A1: an overview of countries practices

Jean-Philippe Lhernould

European Commission. 2014

Rapport hal-03965405v1

Overview of means testing in European Countries

Jean-Philippe Lhernould

European Commission. 2013

Rapport hal-03965407v1

Protection sociale et droit de l’Union européenne - généralités

Jean-Philippe Lhernould

Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, fasc.615, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-03991700v1

Protection sociale et droit de l’Union européenne – prestations servies

Jean-Philippe Lhernould

Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, fasc. 618, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-03991701v1

L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19, In L’action sociale face à la Covid 19

Jean-Philippe Lhernould

PU Poitiers. L’action sociale face à la COVID-19, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-03965184v1

Conseil de l’Europe – conventions en matière sociale

Jean-Philippe Lhernould

Collection Juris-Classeur protection sociale, fasc. 6310, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-03991699v1

Protection sociale et droit de l’Union européenne – application des règles de coordination en France

Jean-Philippe Lhernould

Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, fasc. 620, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-03991702v1

Temps de travail, temps de repos et pluriactivités : pour un décompte par travailleur !

Jean-Philippe Lhernould

éd. Mare Marin. Mélanges en l'honneur de Marc Vericel, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-03965118v1

L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19

Jean-Philippe Lhernould

L’action sociale face à la Covid 19, PU Poitiers, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03991727v1

Le salarié, partie plus faible au contrat de travail : Quel apport en droit international privé ?

Jean-Philippe Lhernould

éd. Panthéon-Assas. Les métamorphoses de la loi, Hommage à Jean Foyer, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03965126v1

La réparation des préjudices subis par la victime d’esclavage devant les juridictions civiles françaises

Jean-Philippe Lhernould

éd. Pédone, Fondation René Cassin. La prohibition de l’esclavage, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03965189v1

Conflit de lois » en matière de sécurité sociale : Quelques réflexions sur l’énigmatique article 16 du règlement 883/2004

Jean-Philippe Lhernould

Ed. Larcier. Le droit social en dialogue, Mélanges M-A. Moreau, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03965142v1

Le consentement du salarié : propos introductifs

Jean-Philippe Lhernould

PU Poitiers. Le consentement du salarié, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03965194v1

Protection contre les rétorsions / victimisation

Jean-Philippe Lhernould

Ed. Larcier. Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Commentaire article par article, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03965199v1

Droit européen du travail : du juge à la ratio legis »

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould

PU Limoges. Voyage au bout de la logique juridique, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-04065617v1

Droit européen du travail : du juge à la ratio legis

Jean-Philippe Lhernould

Mélanges J. Mouly, PU Limoges, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03965145v1

Droit européen du travail : du juge à la ratio legis

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould

Voyage au bout de la logique juridique. Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly, PU Limoges, pp.161, 2020, 978-2-84287-805-4

Chapitre d'ouvrage hal-03270343v1

Les ressorts du CE européen

Jean-Philippe Lhernould

Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon. Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, Mélanges, 978-2-7110-3073-6

Chapitre d'ouvrage hal-02362789v1

Lutte contre le travail illégal

Jean-Philippe Lhernould

Lamy mobilité internationale, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02372221v1

Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes

Jean-Philippe Lhernould

Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, L.G.D.J, pp.195, 2019, Mélanges, 978-2-275-06166-5

Chapitre d'ouvrage hal-02362776v1

Travail illégal

Jean-Philippe Lhernould

Lamy mobilité internationale, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02372228v1

Le salarié étranger en mission temporaire en France

Jean-Philippe Lhernould

Lamy mobilité internationale, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02373694v1

Les ressorts du CE européen

Jean-Philippe Lhernould

Mélanges Bernard Teyssié, Lexis Nexis, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03965153v1

Les doctrines divergentes du droit de l’Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes

Jean-Philippe Lhernould

Mélanges Pierre Rodière, LGDJ, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03965149v1

International and European Labour Law

Jean-Philippe Lhernould

Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert, Sophie Robin-Olivier. International and European Labour Law, Nomos, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02362827v1

Le principe de territorialité

Jean-Philippe Lhernould

Lamy mobilité internationale, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02373698v1

Accès à la protection sociale

Jean-Philippe Lhernould

Lamy mobilité internationale, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-02373703v1

Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale

Jean-Philippe Lhernould

BICC. Mélanges en l’honneur du Président Frouin, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-03965159v1

Expatriation hors UE

Jean-Philippe Lhernould

Lamy mobilité internationale, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02373727v1

Assurance chômage

Jean-Philippe Lhernould

Lamy mobilité internationale, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02373736v1

Protection sociale du salarié expatrié

Jean-Philippe Lhernould

Lamy mobilité internationale, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02373709v1

Protection sociale du salarié détaché

Jean-Philippe Lhernould

Lamy mobilité internationale, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02373713v1

Santé/sécurité, repos et salaire dans le droit de l’Union : une étrange relation ?,

Jean-Philippe Lhernould

Lamy, collection Axe droit. Mélanges Michel Morand, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03965163v1

La contractualisation de la norme sociale transnationale

Jean-Philippe Lhernould

Revue de droit d’Assas. La contractualisation du droit du travail, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03965211v1

Les travailleurs au-delà des frontières : quelle protection ?

Jean-Philippe Lhernould

Questions sur la santé au travail, JS Lamy, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-03965330v1

La résistible ascension de la norme européenne

Jean-Philippe Lhernould

JCP S. 2005-2015, un nouveau droit social ?, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-03965213v1

Le critère des « conditions de ressources » dans la protection sociale des pays européens

Jean-Philippe Lhernould

PU Rennes. La crise de la protection sociale en Europe, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-03965334v1

50 ans d’Europe sociale

Jean-Philippe Lhernould

50 ans de droit social 1965-2015, Le mensuel Barthélémy, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-03965336v1

Les traités du Conseil de l’Europe et le droit du travail

Jean-Philippe Lhernould

La norme nationale et les relations de travail, éd. Panthéon-Assas, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-03965340v1

L’âge en droit du travail – la politique anti-discrimination du droit de l’Union européenne

Jean-Philippe Lhernould

Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, éd. Hélinia, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-03965344v1

La responsabilité pénale des personnes morales. Les leçons du droit européen

Jean-Philippe Lhernould

La responsabilité pénal des personnes morales : perspectives européennes et internationales, collection UMR droit comparé Paris I, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-03965341v1

L'accès aux soins de santé transfrontaliers

Jean-Philippe Lhernould

Citoyenneté européenne et libre circulation des patients, Springer, 2013, ⟨10.1007/978-3-642-41311-7_16⟩

Chapitre d'ouvrage hal-03965348v1

L'âge en droit du travail. La politique anti discrimination du droit de l'union européenne

Jean-Philippe Lhernould

Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, Helinia, pp.135-160, 2013, colloques & Opinions, 978-2-35967-001-1

Chapitre d'ouvrage halshs-00905613v1

Sécurité et politiques internes de l'Union européenne La place de la flexicurité au sein de la politique communautaire de sécurité des travailleurs

Jean-Philippe Lhernould

Union européenne et sécurité : aspects internes et externes, Bruylant, pp.219-238, 2009, Rencontres européennes n°10

Chapitre d'ouvrage halshs-00406121v1

Droit de la sécurité sociale internationale

Jean-Philippe Lhernould

JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, pp.577, 2008

Chapitre d'ouvrage halshs-00412442v1

Droit communautaire et protection sociale

Jean-Philippe Lhernould

JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, pp.212, 2008

Chapitre d'ouvrage halshs-00403872v1

Droit de la sécurité sociale internationale

Jean-Philippe Lhernould

JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, pp.576, 2008

Chapitre d'ouvrage halshs-00412438v1

Territorialité et nationalité dans le système français de protection sociale

Jean-Philippe Lhernould

JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, pp.210, 2008

Chapitre d'ouvrage halshs-00403873v1

Les nouvelles tendances du droit communautaire du droit du travail

Jean-Philippe Lhernould

L'année de droit social 2007, Litec, pp.17, 2008

Chapitre d'ouvrage halshs-00344778v1

Droit de la sécurité sociale internationale

Jean-Philippe Lhernould

JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, pp.578, 2008

Chapitre d'ouvrage halshs-00412435v1

La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould

Concurrence et protection sociale en Europe, Presses universitaires de Rennes, pp.51-69, 2003, Res Publica

Chapitre d'ouvrage halshs-00262184v1

Droit social européen et international

Sylvie Hennion-Moreau , Muriel Le Barbier Le Bris , Marion del Sol , Jean-Philippe Lhernould

PUF, 2021, Thémis, 978-2-13-083056-6

Ouvrages halshs-05485822v1

Droit social européen et international

Sylvie Hennion-Moreau , Marion del Sol , Muriel Le Barbier , Jean-Philippe Lhernould

Presses universitaires de France, 4e édition, 624 p., 2021, Thémis, 978-2-13-083056-6

Ouvrages halshs-04150973v1

Droit social européen et international

Sylvie Hennion-Moreau , Muriel Le Barbier Le Bris , Marion del Sol , Jean-Philippe Lhernould

Presses universitaires de France, 599 p., 2021, collection Thémis

Ouvrages halshs-03365379v1

Travailler hors de France

Jean-Philippe Lhernould

2019

Ouvrages hal-03965087v1

Droit social européen et international

Jean-Philippe Lhernould , Sylvie Hennion , Marion del Sol , Muriel Le Barbier Le Bris

Presses universitaires de France, 3ème éd., 2017

Ouvrages hal-02362756v1

Droit social européen et international

Marion del Sol , Sylvie Hennion-Moreau , Muriel Le Barbier Le Bris , Jean-Philippe Lhernould

Presses universitaires de France, 2017, collection Thémis, 978-2-13-074864-9

Ouvrages halshs-01633613v1

Europe, aide et action sociales

Jean-Philippe Lhernould

liaisons sociales. 2013

Ouvrages hal-03965098v1

Handbook on European Social Security Law

Jean-Philippe Lhernould

European Commission. 2012

Ouvrages hal-03965107v1

Code annoté européen de la protection sociale

Jean-Philippe Lhernould

éd. Groupe Revue Fiduciaire, 4ème éd. 2010

Ouvrages hal-03965681v1

The Impact of Social Security International Labour Organization Conventions: France

Jean-Philippe Lhernould

Kluwer Law, pp.xx/xx, 2006

Ouvrages halshs-00265912v1