|
Allocations de chômage des frontaliers : tentative de rébellion à la française
Francis Kessler
,
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2025, 02, pp.186
Article dans une revue
halshs-04930622
v1
|
|
L'Europe sociale et l'État de droit
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2025, 02, pp.97
Article dans une revue
halshs-04930608
v1
|
|
The academic community and the coordination of national social security systems – Some brief and unscientific remarks
Jean-Philippe Lhernould
Revue belge de sécurité sociale, 2024, Liber Amicorum Bernhard Spiegel. Reflections on EU coordination of social security systems: bridging academia and public administration, 65e année (Special Edition), pp.9-14
Article dans une revue
hal-04526239
v1
|
|
Règlement « Rome I », salaire minimum et libre prestation des services : une équation post-COVID complexe. À propos de l'arrêt Ryanair/Commission n° T-268/21 du 24 mai 2023 et de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2024
Article dans une revue
hal-04526243
v1
|
|
Une nouvelle directive européenne pour renforcer l’application des règles d’égalité de rémunération femmes/hommes
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2023, 22
Article dans une revue
hal-04207604
v1
|
|
Les ressorts du comité d'entreprise européen
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2023
Article dans une revue
hal-03965498
v1
|
|
Dialogue social européen : la Commission définit une nouvelle méthode de travail après l’arrêt EPSU
Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2023, 2037
Article dans une revue
hal-04016535
v1
|
|
Télétravail transfrontalier : un accord multilatéral, une note administrative, beaucoup de chausse-trappes ?
Jean-Philippe Lhernould
Bulletin social Francis Lefebvre, 2023, 13/23
Article dans une revue
hal-04207602
v1
|
|
Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » - un principe simple, une mise en œuvre diabolique
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2023, 1224
Article dans une revue
hal-04207588
v1
|
|
Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » - De la force du symbole à la confusion des règles
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2023
Article dans une revue
hal-03965495
v1
|
|
La figure du travailleur en droit de l’UE – vers un changement de paradigme ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2023
Article dans une revue
hal-03965496
v1
|
|
Quel visage pour l’Europe social de demain
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2022
Article dans une revue
hal-03965510
v1
|
|
Quelle loi applicable pour les télétravailleurs transnationaux et pour les salariés travaillant hors de France ?
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2022
Article dans une revue
hal-03965507
v1
|
|
Le droit au retour du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère - 1973-2023 : l’heure d’une réécriture de l’article L1235-1 du code du travail ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2022
Article dans une revue
hal-03965504
v1
|
|
Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2022-2
Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2022
Article dans une revue
hal-03965810
v1
|
|
Cour de justice et droit de grève : l’heure de la réhabilitation ?,
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2021
Article dans une revue
hal-03965519
v1
|
|
Une Europe sociale durable en 2030 - Petit exercice de futurologie
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2021
Article dans une revue
hal-03965513
v1
|
|
Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2021-1
Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2021
Article dans une revue
hal-03965823
v1
|
|
Les enjeux juridiques du télétravail transfrontalier
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2021
Article dans une revue
hal-03965515
v1
|
|
Cour de justice et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2021, 06, pp.534
Article dans une revue
halshs-03257022
v1
|
|
Cour de justice et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2021, 06, pp.534
Article dans une revue
halshs-03255041
v1
|
|
Intra-EU cross-border platform work: hiding issues of undeclared work
Jean-Philippe Lhernould
Zbornik Pravnog fakulteta u Zagrebu, 2020
Article dans une revue
hal-03965833
v1
|
|
Travailleurs des plateformes - Etat des lieux et perspectives du droit social de l’Union européenne
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2020
Article dans une revue
hal-03965536
v1
|
|
Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2020-1
Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2020
Article dans une revue
hal-03965826
v1
|
|
Le (nouveau) droit français du détachement - Focus sur les espaces de souplesse
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2020
Article dans une revue
hal-03965523
v1
|
|
Fonctionnement du CE européen dans le contexte de la crise sanitaire - Enjeux, difficultés et perspectives,
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2020
Article dans une revue
hal-03965534
v1
|
|
Avantages conventionnels réservés aux mères de famille : retour vers le futur ?
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2020
Article dans une revue
hal-03965520
v1
|
|
Succession de CDD : les limites de l’approche sectorielle
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Article dans une revue
hal-02379145
v1
|
|
Le travailleur migrant ne perd pas le droit aux prestations familiales au profit de sa famille restée dans l’Etat d’origine quand il passe sous assistance sociale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.428
Article dans une revue
hal-02369066
v1
|
|
Le reçu pour solde de tout compte doit être daté
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 473-1
Article dans une revue
hal-02367701
v1
|
|
Ne comptabiliser l’ancienneté acquise que dans l’entreprise pour l’obtention d’un avantage donné ne porte pas atteinte à la libre circulation des travailleurs
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.425
Article dans une revue
hal-02367668
v1
|
|
Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.89
Article dans une revue
hal-02372034
v1
|
|
Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.3
Article dans une revue
hal-02362930
v1
|
|
Les sanctions contre le détachement doivent être compatibles avec la libre prestation des services
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.87
Article dans une revue
hal-02367717
v1
|
|
Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le coeur et la raisoN
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019
Article dans une revue
hal-03965540
v1
|
|
Le barème Macron écarté en jugement de départage
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 472-1
Article dans une revue
hal-02367707
v1
|
|
CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 467
Article dans une revue
hal-02367734
v1
|
|
Rapport annuel de la Cour de cassation 2018 : quel état des lieux dresser ?
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019
Article dans une revue
hal-03965537
v1
|
|
Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019
Article dans une revue
hal-03965547
v1
|
|
Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ?
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 471-1
Article dans une revue
hal-02367710
v1
|
|
La prise d’acte n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 476
Article dans une revue
hal-02367676
v1
|
|
Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ?
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 469-1
Article dans une revue
hal-02367730
v1
|
|
Réintégration ou liquidation de la pension de vieillesse, il faut choisir
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 474
Article dans une revue
hal-02367696
v1
|
|
Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 475
Article dans une revue
hal-02367683
v1
|
|
Prestations indues : le droit à récupération peut être exclu dans certaines circonstances
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.705
Article dans une revue
hal-02372060
v1
|
|
Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services - What will change in 2020?
Jean-Philippe Lhernould
Article dans une revue
hal-02362854
v1
|
|
Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019
Article dans une revue
hal-03965544
v1
|
|
Les frontières de l'Europe sociale
Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.300
Article dans une revue
halshs-02451628
v1
|
|
Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison
Alexia Gardin
,
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, n°1/19
Article dans une revue
hal-04065619
v1
|
|
Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 468
Article dans une revue
hal-02362924
v1
|
|
EELC review of the year, 2018 : Free movement
Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2019, 1
Article dans une revue
hal-02362861
v1
|
|
Holiday on Ice face aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.257
Article dans une revue
hal-02369070
v1
|
|
Conflit de juridictions : du juge compétent lorsque l'employeur n'est pas domicilié dans un État membre
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2019, 1-2 (1009)
Article dans une revue
hal-02367759
v1
|
|
Les frontières de l’Europe sociale (ouvrage collectif, université Paris 1)
Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, pp.300
Article dans une revue
hal-02379056
v1
|
|
Recrutement en vue d’un détachement : utiles précisions de la Cour de justice
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.87
Article dans une revue
hal-02372044
v1
|
|
Uber face au salariat : causes et conséquences
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 470-1
Article dans une revue
hal-02367723
v1
|
|
Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison
Alexia Gardin
,
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.353
Article dans une revue
hal-02352888
v1
|
|
Chercher du travail en Europe ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.630
Article dans une revue
halshs-02200394
v1
|
|
Droit européen de la protection sociale
Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.383
Article dans une revue
halshs-02238782
v1
|
|
Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture
Jean-Philippe Lhernould
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.99
Article dans une revue
halshs-02261995
v1
|
|
L'Union européenne en sous-marin ?
Alexia Gardin
,
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2018, 01, pp.75
Article dans une revue
halshs-02200313
v1
|
|
Le DG de la société mère peut licencier le DG d’une filiale
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 460-2
Article dans une revue
hal-02368546
v1
|
|
Le protocole de fin de grève soumis aux rigueurs de l’égalité de traitement
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 448
Article dans une revue
hal-02368831
v1
|
|
Les frontaliers travaillant en Suisse peuvent-ils échapper à l’assurance maladie française ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, pp.479
Article dans une revue
hal-02365644
v1
|
|
L’indemnité compensatrice de congés payés est due en cas de licenciement pour faute lourde
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 454-2
Article dans une revue
hal-02368679
v1
|
|
Reprise conventionnelle de salariés dans le secteur de la surveillance : entreprises entrantes et sortantes solidairement responsables des obligations salariales ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.855
Article dans une revue
hal-02368429
v1
|
|
Le dogme de la transaction rédigée en termes généraux
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 459-2
Article dans une revue
hal-02368586
v1
|
|
Uber : du droit des transports au droit du travail…
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.386
Article dans une revue
hal-02368699
v1
|
|
Les lignes de force la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018
Article dans une revue
hal-03965551
v1
|
|
Pas de transaction sans licenciement avec lettre recommandée AR
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 464-1
Article dans une revue
hal-02368457
v1
|
|
Liberté de circulation des travailleurs homosexuels
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.703
Article dans une revue
hal-02368571
v1
|
|
Les pompiers volontaires sont couverts par la directive relative au temps de travail
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1097)
Article dans une revue
hal-02368760
v1
|
|
« Travailleurs détachés : vers des règles plus souples dans les zones frontalières »
Jean-Philippe Lhernould
Le Monde, 2018
Article dans une revue
hal-02378978
v1
|
|
Le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré avec les contrats de travail
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 465
Article dans une revue
hal-02367774
v1
|
|
Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode
Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2018
Article dans une revue
hal-03965472
v1
|
|
Autour du principe de neutralité dans l'entreprise
Alexia Gardin
,
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2018, 04, pp.312
Article dans une revue
halshs-02200351
v1
|
|
Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin
Jean-Philippe Lhernould
Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2018, 887, pp.46
Article dans une revue
hal-02362803
v1
|
|
Régime du temps de trajet des salariés itinérants : la directive 2003/88/CE impuissante ?
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 457-3
Article dans une revue
hal-02368640
v1
|
|
« Travailleurs détachés : La Cour de Luxembourg fait tomber un dogme »
Jean-Philippe Lhernould
Le Monde, 2018
Article dans une revue
hal-02378968
v1
|
|
Imposer une taille physique minimale peut être une discrimination fondée sur le sexe
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 445-3
Article dans une revue
hal-02368858
v1
|
|
Deux voies pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 452-5
Article dans une revue
hal-02368715
v1
|
|
Une différence de traitement entre salariés embauchés à des moments différents peut être licite
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 455-2
Article dans une revue
hal-02368665
v1
|
|
The European Union and Social Security Law par Jaan Paju, Hart Publishing, coll. « Modern Studies in European Law », 2017, 232 pages
Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.384
Article dans une revue
(compte-rendu de lecture)
halshs-02238783
v1
|
|
Clause de non-concurrence et changement d’employeur au sein du groupe
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 462-3
Article dans une revue
hal-02368533
v1
|
|
Licenciement antérieur au changement de prestataire de services et interruption d’activité : la directive transfert produit-elle ses effets ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.856
Article dans une revue
hal-02368448
v1
|
|
Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de démission
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 453-2
Article dans une revue
hal-02368683
v1
|
|
Mode de calcul de l’indemnité de licenciement et de l‘allocation de congé de reclassement d’une salariée en congé parental à temps partiel : la chambre sociale saisit la CJUE
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2018, 35 (1275)
Article dans une revue
hal-02368593
v1
|
|
Délais de consultation du CE: comment respecter la Constitution et le droit de l’Union ?
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons sociales Europe, 2018, 431, pp.2
Article dans une revue
hal-02372191
v1
|
|
Certificat A1 : la lutte contre la fraude au détachement ne donne pas tous les droits aux États
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2018, 1281
Article dans une revue
hal-02372095
v1
|
|
Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture
Jean-Philippe Lhernould
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp.99
Article dans une revue
hal-02365650
v1
|
|
La fraude au détachement reconnue mais strictement balisée
Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2018, 1804
Article dans une revue
hal-02365661
v1
|
|
Pas de différenciation de la contrepartie pécuniaire selon le mode de rupture
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 449-3
Article dans une revue
hal-02368800
v1
|
|
Transfert conventionnel de salariés : le nouveau droit à l’inégalité de traitement
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 446-2
Article dans une revue
hal-02368852
v1
|
|
EELC’s review of the year 2017 : Gender discrimination
Jean-Philippe Lhernould
Article dans une revue
hal-02362869
v1
|
|
Droit fondamental aux congés payés : un arrêt qui change tout !
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons sociales Europe, 2018, 460, pp.2
Article dans une revue
hal-02368511
v1
|
|
L’engagement à ne déposer aucun brevet n’est pas assimilable à une clause de non-concurrence
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 456-3
Article dans une revue
hal-02368651
v1
|
|
Calcul des subventions versées par l’employeur aux CE : abandon du compte 641
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 450-1
Article dans une revue
hal-02368740
v1
|
|
Nullité de la rupture de la période d’essai et indemnité compensatrice de préavis
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 463-2
Article dans une revue
hal-02368523
v1
|
|
Les lignes de force de la chambre sociale de la Cour de cassation (Rapport annuel 2017)
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 461, pp.4
Article dans une revue
hal-02362946
v1
|
|
La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71
Jean-Philippe Lhernould
Bulletin Joly Travail, 2018
Article dans une revue
hal-03965554
v1
|
|
La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71,
Jean-Philippe Lhernould
Bulletin Joly Travail, 2018, 110p9, pp.217
Article dans une revue
hal-02362812
v1
|
|
Date d’embauche : motif légitime de différence de traitement en matière salariale ?
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 447-2
Article dans une revue
hal-02368843
v1
|
|
Discrimination déguisée à l’égard des femmes en matière d’allocations de chômage : de la rigueur de la méthode
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.199
Article dans une revue
hal-02372147
v1
|
|
Portée des certificat A1 : la Cour de cassation se range à la doctrine de la Cour de justice…en attendant le dernier set ?
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1016)
Article dans une revue
hal-02372151
v1
|
|
The European Union and Social Security Law (J. Paju)
Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.384
Article dans une revue
hal-02379043
v1
|
|
Droit européen de la protection sociale (I. Omarjee)
Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.383
Article dans une revue
hal-02379052
v1
|
|
Licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie : l'ombre d'une discrimination en raison d'un handicap ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.381
Article dans une revue
hal-02368708
v1
|
|
La requalification en CDI de CDD successifs pour remplacement sera-t-elle plus difficile ?
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 451-2
Article dans une revue
hal-02368725
v1
|
|
Une nouvelle convention de rupture ouvre un nouveau délai de rétractation
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 458-1
Article dans une revue
hal-02368617
v1
|
|
Les arrêts « Voile » de la CJUE sont-ils néo-libéraux ?
Jean-Philippe Lhernould
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 13, pp.105
Article dans une revue
hal-02362980
v1
|
|
Congés payés : le droit au report illimité est de retour…dans certaines circonstances
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.193
Article dans une revue
hal-02368788
v1
|
|
Interdire la succession de travailleurs détachés dans une même entreprise
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2018, 10, pp.851
Article dans une revue
halshs-02200421
v1
|
|
Portée des certificats E101 (A) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l’assemblée plénière
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2017, pp.579
Article dans une revue
hal-02372172
v1
|
|
La révision de la directive détachement après l’accord au Conseil : deuxième épisode d’une saga décevante
Jean-Philippe Lhernould
,
Barbara Palli
Semaine sociale Lamy, 2017, 1794, pp.6
Article dans une revue
hal-02362953
v1
|
|
Report illimité (ou presque) des congés payés non pris
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 441-3
Article dans une revue
hal-02368950
v1
|
|
Les clauses d’indivisibilité sont prohibés dans les CDD
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 437-3
Article dans une revue
hal-02368971
v1
|
|
L'Union européenne et ses pauvres
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2017, 04, pp.350
Article dans une revue
halshs-02200198
v1
|
|
Quelle Europe sociale nous prépare le socle des droits sociaux ?
Sylvaine Laulom
,
Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2017, 07 et 08, pp.455
Article dans une revue
halshs-02242194
v1
|
|
Les forces anti-régressives du droit social de l’Union européenne
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, pp.9
Article dans une revue
hal-02362916
v1
|
|
Posted workers remuneration: Comparative study in nine EU countries and four sectors
Jean-Philippe Lhernould
Maastricht Journal of European and Comparative Law , 2017
Article dans une revue
hal-03965837
v1
|
|
Vorschlag für die Änderung der Entsenderegeln”
Jean-Philippe Lhernould
Article dans une revue
hal-02362889
v1
|
|
Repos hebdomadaire : la fin de la théorie du septième jour ?
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1390)
Article dans une revue
hal-02368934
v1
|
|
Un accord collectif peut réserver une demi-journée de repos aux salariées
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 438-2
Article dans une revue
hal-02368965
v1
|
|
Le statut social du chauffeur routier international à la lumière des dernières propositions législatives communautaires
Jean-Philippe Lhernould
,
Barbara Palli
Droit Social, 2017, 12, pp.1057
Article dans une revue
halshs-02200295
v1
|
|
Pas de versement de l’allocation supplémentaire hors Europe, sauf…
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.630
Article dans une revue
hal-02372160
v1
|
|
Discriminer en raison de l’âge n’est pas attenter à une liberté fondamentale
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2017, 49 (1406)
Article dans une revue
hal-02368895
v1
|
|
Du droit à l’immunité liée à la dénonciation de faits de harcèlement moral
Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2017, 1787
Article dans une revue
hal-02368957
v1
|
|
Les forces anti-régressives du droit social de l’Union européenne
Jean-Philippe Lhernould
Revue de jurisprudence sociale, 2017
Article dans une revue
hal-03965474
v1
|
|
CSG-CRDS : le calice jusqu’à quelle lie ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, Chronique L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.629
Article dans une revue
hal-02372166
v1
|
|
Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode
Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2017, pp.455
Article dans une revue
hal-02362908
v1
|
|
Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ?
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2017, 51-52 (1423)
Article dans une revue
hal-02368866
v1
|
|
Demande de résiliation judiciaire versus licenciement autorisé d’un salarié protégé…
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 443
Article dans une revue
hal-02368880
v1
|
|
Consolider les engagements européens : une obligation…des opportunités
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2017
Article dans une revue
hal-03965478
v1
|
|
Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 442-2
Article dans une revue
hal-02368941
v1
|
|
Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2017, 06, pp.579
Article dans une revue
halshs-02200227
v1
|
|
La rémunération du salarié détaché dans un État membre de l'Union
Jean-Philippe Lhernould
,
Barbara Palli
Droit Social, 2016, 05, pp.460
Article dans une revue
halshs-02200064
v1
|
|
La rémunération du salarié détaché dans un Etat membre de l’Union
Jean-Philippe Lhernould
,
Barbara Palli
Droit Social, 2016, 5, pp.460
Article dans une revue
hal-01929589
v1
|
|
Révision de la directive n°96/71/CE. Much ado about nothing ?
Barbara Palli
,
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2016, pp.621-629
Article dans une revue
hal-02365980
v1
|
|
EU social security Law : A commentary on EU regulation 883/2004 and 987/2009
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.203
Article dans une revue
halshs-02237476
v1
|
|
La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.396
Article dans une revue
halshs-02237490
v1
|
|
Révision de la directive n° 96/71/CE : ?
Jean-Philippe Lhernould
,
Barbara Palli
Droit Social, 2016, 07 et 08, pp.621
Article dans une revue
halshs-02200096
v1
|
|
Consolider les engagements européens : une obligation… des opportunités
Alexia Gardin
,
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2016, 6, pp.494
Article dans une revue
hal-01929586
v1
|
|
La France et le juge européen (tribune)
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015
Article dans une revue
hal-03965480
v1
|
|
Portée des certificats E101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE saisie d'une question préjudicielle
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 12, pp.1040
Article dans une revue
halshs-02200015
v1
|
|
Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la en question
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 05, pp.457
Article dans une revue
halshs-02199927
v1
|
|
Détachement transnational vers la France : comment calculer le salaire minimal dû au salarié détaché ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 01, pp.91
Article dans une revue
halshs-02199875
v1
|
|
Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 03, pp.234
Article dans une revue
halshs-02199898
v1
|
|
La France et le juge européen
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 11, pp.847
Article dans une revue
halshs-02199981
v1
|
|
Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la lex loci laboris en question ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015
Article dans une revue
hal-03965493
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, 2, pp.73-78
Article dans une revue
halshs-00946951
v1
|
|
Régime général, majoration de durée d'assurance et égalité entre les sexes
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2014, 02, pp.188
Article dans une revue
halshs-02200619
v1
|
|
Du régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.471
Article dans une revue
halshs-02237290
v1
|
|
Certificat E101/A1 : il est indispensable de saisir la Cour de justice de l'Union européenne
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2014, 12, pp.1050
Article dans une revue
halshs-02200737
v1
|
|
Signes religieux au travail : arrêts Baby-Loup et CPAM 93
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 342, pp.8-11
Article dans une revue
halshs-00940122
v1
|
|
Essai-Rompre l'essai 8 ans après la conclusion du contrat est raisonnable !
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 345, pp.8-10
Article dans une revue
halshs-00940148
v1
|
|
Licenciement économique-La nullité du PSE s'étend aux résiliations amiables
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 346, pp.17-19
Article dans une revue
halshs-00940149
v1
|
|
NTIC-Les secrets de la clé USB personnelle du salarié accessibles à l'employeur
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 340, pp.13-14
Article dans une revue
halshs-00940121
v1
|
|
La période d'essai doit être d'une durée raisonnable pour tous les contrats exécutés en France
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 343, pp.9-11
Article dans une revue
halshs-00940132
v1
|
|
Temps de travail effectif-Les 20 minutes de pause quotidienne sont consécutives
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 342, pp.16-18
Article dans une revue
halshs-00940123
v1
|
|
Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2013, 7-8, pp.656-658
Article dans une revue
halshs-00940156
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 7, pp.439-447
Article dans une revue
halshs-00940152
v1
|
|
La prise d'acte ne donne pas droit à réintégration
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 347, pp.16-17
Article dans une revue
halshs-00940160
v1
|
|
Prise d'acte lors de la suspension du contrat pour accident du travail
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 338, pp.16-18
Article dans une revue
halshs-00937694
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 12, pp.705-712
Article dans une revue
halshs-00940199
v1
|
|
A travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge
Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2013, 1595, pp.10-11
Article dans une revue
halshs-00940166
v1
|
|
À travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 348, pp.8-10
Article dans une revue
halshs-00940163
v1
|
|
Le salarié licencié pour inaptitude et le DIF
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 353, pp.16-18
Article dans une revue
halshs-00954934
v1
|
|
Égalité de traitement-La rupture automatique de la relation de travail peut-elle intervenir à un âge distinct pour les femmes et pour les hommes ?
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2013, 43, pp.30-33
Article dans une revue
halshs-00940190
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 11, pp.651-658
Article dans une revue
halshs-00940197
v1
|
|
Convention de reclassement personnalisé-Acceptation d'une CRP par un salarié protégé
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 336, pp.19-21
Article dans une revue
halshs-00937671
v1
|
|
L'obligation d'habillage sur le lieu de travail peut résulter des circonstances
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 335, pp.18-19
Article dans une revue
halshs-00937669
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1, pp.15-23
Article dans une revue
halshs-00937666
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 5, pp.285-290
Article dans une revue
halshs-00940128
v1
|
|
La rupture conventionnelle peut être conclue le jour de l'entretien
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 350, pp.8-10
Article dans une revue
halshs-00940180
v1
|
|
Clause de non-concurrence - C'est la date d'envoi de la renonciation qui compte
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 351, pp.19-21
Article dans une revue
halshs-00940188
v1
|
|
Rupture d'un contrat de professionnalisation pour faute grave
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 352, pp.7-9
Article dans une revue
halshs-00954938
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 3, pp.161-168
Article dans une revue
halshs-00937700
v1
|
|
Sanction disciplinaire-Notion de sanction et règle " non bis in idem
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 339, pp.12-14
Article dans une revue
halshs-00937710
v1
|
|
Clause de renonciation à tout recours dans une rupture conventionnelle homologuée
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 349, pp.10-12
Article dans une revue
halshs-00940170
v1
|
|
Rupture du contrat de travail-Demande en résiliation judiciaire précédant une rupture conventionnelle
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 344, pp.13-15
Article dans une revue
halshs-00940144
v1
|
|
Inaptitude d'un salarié titulaire d'un contrat à temps partiel annualisé
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 337, pp.11-13
Article dans une revue
halshs-00937692
v1
|
|
Contrat de travail - Le salarié peut en principe librement choisir son domicile
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 320, pp.10-12
Article dans une revue
halshs-00937612
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 7, pp.522-528
Article dans une revue
halshs-00937629
v1
|
|
Certains documents peuvent être rédigés en anglais
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 327, pp.16-17
Article dans une revue
halshs-00937642
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 4, pp.261-268
Article dans une revue
halshs-00937596
v1
|
|
Différence de tenue de travail = différence de compensation ?
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 326, pp.10-12
Article dans une revue
halshs-00937634
v1
|
|
Durée du travail - L'employeur doit prouver la prise effective du temps de pause
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 333, pp.23-25
Article dans une revue
halshs-00937660
v1
|
|
Clause de non-concurrence
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 3, pp.171-177
Article dans une revue
halshs-00937584
v1
|
|
Durée du travail-Forfait-jours : feuille de route confirmée pour les branches et les entreprises
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 318, pp.15-18
Article dans une revue
halshs-00937590
v1
|
|
Licenciement économique-Affaire Vivéo : la procédure de licenciement ne peut pas être annulée pour absence de cause économique
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 323, pp.8-10
Article dans une revue
halshs-00937623
v1
|
|
Durée du travail-Contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage : l'Assemblée plénière suit la Chambre sociale
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 313, pp.9-11
Article dans une revue
halshs-00937446
v1
|
|
Mise à disposition - L'obligation de rapatriement en cas de rupture du contrat de travail avec la filiale
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 314, pp.19-21
Article dans une revue
halshs-00937448
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 2, pp.83-89
Article dans une revue
halshs-00937450
v1
|
|
Élections au CHSCT : un ingénieur est nécessairement un cadre
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 331, pp.12-13
Article dans une revue
halshs-00937652
v1
|
|
Résiliation judiciaire - L'employeur manque gravement à ses obligations en portant atteinte à la dignité du salarié
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 319, pp.9-11
Article dans une revue
halshs-00937608
v1
|
|
Absence de prise des congés payés
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 9, pp.854-855
Article dans une revue
halshs-00937639
v1
|
|
Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en uvre en droit interne
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 03, pp.223
Article dans une revue
halshs-02199498
v1
|
|
La prise d'acte doit être adressée directement à l'employeur
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 325, pp.10-11
Article dans une revue
halshs-00937631
v1
|
|
Les discriminations indirectes fondées sur le sexe et la Cour de cassation
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 11, pp.731-741
Article dans une revue
halshs-00937649
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 8, pp.577-585
Article dans une revue
halshs-00937636
v1
|
|
Licenciement économique-La cause économique ne peut pas s'apprécier à un niveau inférieur à celui de l'entreprise
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 328, pp.11-12
Article dans une revue
halshs-00937645
v1
|
|
Forfait en jour :de nouvelles perspectives contentieuses ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 12, pp.779-785
Article dans une revue
halshs-00937657
v1
|
|
Absence de prise des congés payés. Réparation du préjudice. Charge de la preuve. Obligations de l'employeur. Directive 2003/88
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 09, pp.854
Article dans une revue
halshs-02199588
v1
|
|
L'homme aux boucles d'oreille : liberté ou égalité ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 4, pp.346-350
Article dans une revue
halshs-00937592
v1
|
|
Contrat de travail à durée déterminée-Le refus du salarié de signer un CDD
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 321, pp.12-14
Article dans une revue
halshs-00937620
v1
|
|
Inaptitude-Reclassement du salarié inapte et notion d'emploi approprié à ses capacités
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 322, pp.21-22
Article dans une revue
halshs-00937621
v1
|
|
Harcèlement moral-Un subordonné peut-il harceler son supérieur hiérarchique ?
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 316, pp.8-10
Article dans une revue
halshs-00937456
v1
|
|
Licenciement économique-En cas de suppression d'emplois, la conclusion d'accords de rupture amiable ne dispense pas l'employeur d'établir un PSE
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 332, pp.12-14
Article dans une revue
halshs-00937655
v1
|
|
Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 330, pp.8-9
Article dans une revue
halshs-00937648
v1
|
|
Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en oeuvre en droit interne
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 3, pp.223-237
Article dans une revue
halshs-00937581
v1
|
|
Contrat de travail-Des missions ponctuelles à l'étranger peuvent être imposées au salarié
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 329, pp.20-21
Article dans une revue
halshs-00937646
v1
|
|
Responsabilité-Le salarié expatrié peut engager la responsabilité contractuelle de son employeur en cas d'agression
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 315, pp.14-16
Article dans une revue
halshs-00937453
v1
|
|
Harcèlement sexuel commis hors du lieu et du temps de travail
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 317, pp.13-15
Article dans une revue
halshs-00937587
v1
|
|
NTIC-Un fichier intitulé " Mes documents " n'est pas un fichier personnel
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 324, pp.13-14
Article dans une revue
halshs-00937627
v1
|
|
Regards : le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne
Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2012, 5, pp.308-322
Article dans une revue
halshs-00937613
v1
|
|
Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la CJUE
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 12, pp.1265
Article dans une revue
halshs-02199443
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 2, pp.97-107
Article dans une revue
halshs-00619662
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 1, pp.3-14
Article dans une revue
halshs-00619667
v1
|
|
Avantages réservés aux cadres et différences entre catégories professionnelles : la Cour de cassation assouplit sa position
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 303, pp.9-11
Article dans une revue
halshs-00619493
v1
|
|
Sanction disciplinaire-Quand un avertissement doit être précédé d'un entretien préalable...
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 302, pp.8-10
Article dans une revue
halshs-00619511
v1
|
|
Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 6, pp.694-703
Article dans une revue
halshs-00619520
v1
|
|
La conformité des forfaits-jours au droit européen en question
Jean-Philippe Lhernould
La Lettre Omnidroit, 2011, 150, pp.2-4
Article dans une revue
halshs-00619513
v1
|
|
Discrimination-Un congé supplémentaire ne peut pas être réservé aux seules mères
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 302, pp.10-12
Article dans une revue
halshs-00619505
v1
|
|
Changer le lieu d'affectation d'un salarié en raison de son état de santé est discriminatoire
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 300, pp.16-18
Article dans une revue
halshs-00619529
v1
|
|
Une clause de conscience contractuelle peut être licite
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 295, pp.7-10
Article dans une revue
halshs-00619656
v1
|
|
Preuve des heures supplémentaires : un décompte établi au crayon par le salarié suffit à étayer la demande
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 292, pp.11-12
Article dans une revue
halshs-00619663
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 11, pp.755-761
Article dans une revue
halshs-00937429
v1
|
|
Détachement transnational. Directive 96/71. Convention de Rome. Rupture du contrat de travail. Dispositions impératives
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 03, pp.336
Article dans une revue
halshs-02199341
v1
|
|
Clause de non-concurrence : moment de la prise d'effet et appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 306, pp.10-12
Article dans une revue
halshs-00937419
v1
|
|
La discrimination en raison de l'orientation sexuelle Essai de synthèse en attendant Römer
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 4, pp.261-267
Article dans une revue
halshs-00619653
v1
|
|
Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 06, pp.694
Article dans une revue
halshs-02199372
v1
|
|
Modification du contrat de travail-Modification des horaires dans la journée : le pouvoir de direction de l'employeur écorné
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 311, pp.20-21
Article dans une revue
halshs-00937441
v1
|
|
La promesse d'embauche vaut contrat de travail
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 293, pp.10-12
Article dans une revue
halshs-00619660
v1
|
|
Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 294, pp.9-11
Article dans une revue
halshs-00619659
v1
|
|
Imposer le travail dominical est une modification du contrat de travail
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 298, pp.17-18
Article dans une revue
halshs-00619651
v1
|
|
L'employeur qui a payé la contrepartie pécuniaire peut-il en obtenir le remboursement ?
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 291, pp.12-13
Article dans une revue
halshs-00619665
v1
|
|
Actualité du droit des transferts d'entreprise : identification du transfert
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2011, 27, pp.13-17
Article dans une revue
halshs-00619503
v1
|
|
Actualité du droit des transferts d'entreprise : conséquences du transfert
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2011, 29, pp.12-18
Article dans une revue
halshs-00619487
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 6, pp.441-452
Article dans une revue
halshs-00619515
v1
|
|
Preuve de la discrimination syndicale : une comparaison avec d'autres salariés n'est pas nécessaire
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 307, pp.11-12
Article dans une revue
halshs-00937421
v1
|
|
Convention de reclassement personnalisé-En cas d'acceptation de la CRP, l'employeur peut pourvoir les postes offerts au reclassement
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 310, pp.11-13
Article dans une revue
halshs-00937433
v1
|
|
Durée du travail-Forfait en jours : preuve du nombre de jours travaillés
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 308, pp.12-14
Article dans une revue
halshs-00937427
v1
|
|
Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 309, pp.14-15
Article dans une revue
halshs-00937431
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 12, pp.815-820
Article dans une revue
halshs-00937434
v1
|
|
Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, NS12, pp.1265-1267
Article dans une revue
halshs-00937437
v1
|
|
Les différences de traitement entre salariés d'établissements différents soumises à un contrôle judiciaire renforcé
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 304, pp.13-16
Article dans une revue
halshs-00937412
v1
|
|
Licenciement économique-Obligation de reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 299, pp.8-10
Article dans une revue
halshs-00619535
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 5, pp.355-361
Article dans une revue
halshs-00619650
v1
|
|
Effet utile de l'expérience professionnelle acquise dans un État de l'Union européenne
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2011, 12, pp.10-12
Article dans une revue
halshs-00619655
v1
|
|
Détachement transnational
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 3, pp.336-338
Article dans une revue
halshs-00619658
v1
|
|
Durée du travail : les règles communautaires sur le temps de pause journalier sont directement applicables à la RATP
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 274, pp.11 -13
Article dans une revue
halshs-00480661
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 4, pp.257- 261
Article dans une revue
halshs-00476789
v1
|
|
L'éloignement des Roms et la directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'UE
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2010, 11, pp.1024
Article dans une revue
halshs-02199270
v1
|
|
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne confère pas un droit à réintégration au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 279, pp.12- 14
Article dans une revue
halshs-00506143
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 3, pp.199- 204
Article dans une revue
halshs-00476787
v1
|
|
L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (1re partie)
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 274, pp.4 -7
Article dans une revue
halshs-00480663
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 6, pp.425- 430
Article dans une revue
halshs-00506138
v1
|
|
L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2010, 9-10, pp.893- 901
Article dans une revue
halshs-00519765
v1
|
|
Les prestations familiales pour les enfants d'étrangers : le droit constitutionnel face au droit international
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 24, pp.1240- 1242
Article dans une revue
halshs-00506144
v1
|
|
L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (2 ème partie)
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 275, pp.4-7
Article dans une revue
halshs-00506137
v1
|
|
Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé : " Tout va très bien, Madame la marquise...
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 1, pp.29-37
Article dans une revue
halshs-00476785
v1
|
|
La Cour de Justice de l'UE est-elle antisociale ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 7, pp.507- 514
Article dans une revue
halshs-00519764
v1
|
|
Professionnels de santé et assurance maladie dans un espace européen sans frontières
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1004
Article dans une revue
halshs-02236976
v1
|
|
L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la CJUE
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.893
Article dans une revue
halshs-02199253
v1
|
|
De l'application des directives communautaires au contentieux du travail
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 2, pp.91 -95
Article dans une revue
halshs-00462029
v1
|
|
Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2009, 01, pp.69
Article dans une revue
halshs-02199059
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 6, pp.439-446
Article dans une revue
halshs-00403841
v1
|
|
Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2009, 1, pp.69-72
Article dans une revue
halshs-00360057
v1
|
|
Rachat de cotisations
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2009, 6, pp.746- 748
Article dans une revue
halshs-00403842
v1
|
|
Les pharmaciens peuvent avoir le droit exclusif d'exploiter des pharmacies
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 228, pp.9
Article dans une revue
halshs-00403862
v1
|
|
Rachat de cotisations. Condition de nationalité française. Convention EDH. Discrimination
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2009, 06, pp.746
Article dans une revue
halshs-02199121
v1
|
|
Licenciement collectif dans un groupe international
Jean-Philippe Lhernould
La Lettre Omnidroit, 2009, 68, pp.2-3
Article dans une revue
halshs-00429348
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 1, pp.11-18
Article dans une revue
halshs-00360059
v1
|
|
La SNCF est tenue de prendre en compte la carrière accomplie en Belgique
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 224, pp.2
Article dans une revue
halshs-00403867
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 12, pp.783 -793
Article dans une revue
halshs-00446285
v1
|
|
La nouvelle directive CE européen : une victoire française... quelle victoire ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 2, pp.101 -112
Article dans une revue
halshs-00371075
v1
|
|
Football : quel avenir pour l'investissement de formation ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.560- 564
Article dans une revue
halshs-00429343
v1
|
|
La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale hors des règlements n° 1408/71 et n° 883/2004 : constat de faiblesse ou tremplin pour de nouvelles ambitions
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2009, 41, pp.13-17
Article dans une revue
halshs-00429346
v1
|
|
Droit au congé annuel payé en cas de maladie : le droit français appelé à se réformer ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 4, pp.263- 267
Article dans une revue
halshs-00395532
v1
|
|
Révision de la directive temps de travail : un échec... Quel échec ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 7, pp.523- 532
Article dans une revue
halshs-00413579
v1
|
|
Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (JOUE 2008, n° L283, p. 36)
Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2009, 3, pp.163-164
Article dans une revue
halshs-00371746
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 8, pp.608- 614
Article dans une revue
halshs-00429340
v1
|
|
Egalité entre les sexes en matière de rémunération : le droit français trop dur à l'égard des femmes
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 222, pp.2
Article dans une revue
halshs-00403868
v1
|
|
Droit au congé annuel payé en cas d'absence pour maladie
Jean-Philippe Lhernould
La Lettre Omnidroit, 2009, 39, pp.2- 3
Article dans une revue
halshs-00395536
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 11, pp.734 -740
Article dans une revue
halshs-00435564
v1
|
|
Majorations d'assurance du régime général : un père vaut désormais une mère
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 221, pp.3
Article dans une revue
halshs-00403869
v1
|
|
Détermination du juge compétent en cas de travail successif dans plusieurs pays
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 225, pp.5
Article dans une revue
halshs-00403864
v1
|
|
Indemnisation du licenciement d'un salarié en congé parental à temps partiel : la CJCE invite à réviser
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2009, 267, pp.20 -22
Article dans une revue
halshs-00457724
v1
|
|
Comment justifier les différences de traitement en raison de l'âge dans le cadre des relations de travail ?
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2009, 254, pp.10- 12
Article dans une revue
halshs-00403840
v1
|
|
Les droits sociaux des couples homosexuels
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 06, pp.712
Article dans une revue
halshs-02199002
v1
|
|
Fusion GDF - Suez : la consultation du Comité d'entreprise européen rajoute de l'eau dans le gaz
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 000
Article dans une revue
halshs-00264565
v1
|
|
La négociation collective communautaire : petit manuel de la diversité
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, p.34
Article dans une revue
halshs-00261603
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
,
Francis Kessler
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 10, pp.763-773
Article dans une revue
halshs-00343751
v1
|
|
La libre circulation du patient en Europe
Jean-Philippe Lhernould
Les Petites Affiches, 2008, 120, pp.5-21
Article dans une revue
halshs-00343761
v1
|
|
France : l'ambiguïté du droit de séjour des citoyens de l'UE
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 204, pp.2
Article dans une revue
halshs-00344624
v1
|
|
L'obligation pour le joueur "espoir" de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ?
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, 40, pp.36-38
Article dans une revue
halshs-00343749
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 11, pp.883- 888
Article dans une revue
halshs-00343727
v1
|
|
La bonification d'ancienneté pour le calcul de la pension de vieillesse EDF ne peut être réservé aux femmes
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 242, pp.15-17
Article dans une revue
halshs-00343730
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 2, pp.97-106
Article dans une revue
halshs-00344295
v1
|
|
Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit de la sécurité sociale
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, p.00
Article dans une revue
halshs-00264375
v1
|
|
L'Europe sociale n'aura bientôt plus de secret pour la Cour de cassation
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, n°195, p.5
Article dans une revue
halshs-00264376
v1
|
|
Les nouvelles règles sur les conflits de lois en matière de contrat de travail
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 206, pp.5
Article dans une revue
halshs-00344438
v1
|
|
Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 12, pp.1265-1269
Article dans une revue
halshs-00360039
v1
|
|
L'accès des Européens inactifs à la CMU après la circulaire du 23 novembre 2007
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, p. 000
Article dans une revue
halshs-00264114
v1
|
|
La Cour de cassation apporte des précisions sur le contrat de travail international
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 200, pp.4
Article dans une revue
halshs-00344627
v1
|
|
La Cour de cassation tranche trois contentieux concernant des CE européens
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 198, pp.2
Article dans une revue
halshs-00344755
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 3, pp.179-188
Article dans une revue
halshs-00344287
v1
|
|
Droit aux prestations familiales : Etat d'activité et Etat de résidence
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.983
Article dans une revue
halshs-02236787
v1
|
|
Illicéité d'une clause sociale dans un appel d'offre de marchés publics : le pot de terre contre le pot de fer ?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 7, pp.601-604
Article dans une revue
halshs-00343758
v1
|
|
Les droits sociaux des couples homosexuels
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 6, pp.712-719
Article dans une revue
halshs-00343763
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
,
Francis Kessler
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 8, pp.685- 696
Article dans une revue
halshs-00343757
v1
|
|
Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit de la sécurité sociale
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 197, pp.2
Article dans une revue
halshs-00344756
v1
|
|
Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit du travail
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 194, pp.2
Article dans une revue
halshs-00344759
v1
|
|
Le détachement implique le maintien d'un lien étroit avec l'employeur d'origine
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 199, pp.3
Article dans une revue
halshs-00344629
v1
|
|
Égalité homme/femme. Éducation des enfants. Majoration de la durée d'assurance. Assurance vieillesse. Convention EDH
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 12, pp.1274
Article dans une revue
halshs-02199052
v1
|
|
Actualité jurisprudentielle
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 12, pp.1274-1275
Article dans une revue
halshs-00360042
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Francis Kessler
,
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 6, pp.497-509
Article dans une revue
halshs-00344271
v1
|
|
Conflit de lois : la Cour de cassation précise le concept de "disposition impérative
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 202, pp.4
Article dans une revue
halshs-00344626
v1
|
|
Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit du travail
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, n°194, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264381
v1
|
|
Droit du travail et communautarismes
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 9
Article dans une revue
halshs-00261600
v1
|
|
La mention de la convention collective sur le bulletin de travail réduite au rang de présomption simple sous l'impact du droit communautaire
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, pp.xx/xx
Article dans une revue
halshs-00292806
v1
|
|
Licenciement d'une salariée sur le point de bénéficier d'une fécondation in vitro
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 230, pp.14-16
Article dans une revue
halshs-00344283
v1
|
|
Droit du travail et communautarismes
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 1, pp.9-18
Article dans une revue
halshs-00344300
v1
|
|
L'Europe sociale n'aura bientôt plus de secret pour la Cour de cassation
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 195, pp.5
Article dans une revue
halshs-00344757
v1
|
|
Les Européens et la CMU après la circulaire du 23 novembre 2007
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 02, pp.221
Article dans une revue
halshs-02198958
v1
|
|
Une discrimination fondée sur le sexe peut se tapir sous le taux de rémunération des heures complémentaires
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 000
Article dans une revue
halshs-00264605
v1
|
|
Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, n° 228, pp.4
Article dans une revue
halshs-00362101
v1
|
|
Le droit communautaire et la sécurisation des parcours professionnels
Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2008, 1348, pp.9-13
Article dans une revue
halshs-00344276
v1
|
|
Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval du 18 décembre 2007
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 228, pp.4-7
Article dans une revue
halshs-00344290
v1
|
|
Une brèche dans le principe d'unicité de la législation de sécurité sociale applicable ?
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 204, pp.3
Article dans une revue
halshs-00344623
v1
|
|
Fusion GDF-Suez : la consultation du comité d'entreprise européen rajoute de l'eau dans le gaz
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 4, pp.279-282
Article dans une revue
halshs-00344280
v1
|
|
Les européens et la CMU [ Couverture maladie universelle ] après la circulaire du 23 novembre 2007
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 2, pp.221-228
Article dans une revue
halshs-00344291
v1
|
|
L'exportation des minima sociaux au centre d'une partie de poker institutionnelle
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 105
Article dans une revue
halshs-00265065
v1
|
|
La négociation collective communautaire
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 01, pp.34
Article dans une revue
halshs-02198946
v1
|
|
Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 12, pp.1265
Article dans une revue
halshs-02199050
v1
|
|
Un nouveau cadre juridique pour le détachement intra-communautaire
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 192, pp.2
Article dans une revue
halshs-00344761
v1
|
|
Le droit à un licenciement motivé est hors de portée du juge communautaire
Jean-Philippe Lhernould
La Lettre Omnidroit, 2008, 20, pp.2-3
Article dans une revue
halshs-00343733
v1
|
|
La situation des salariés détachés en France est encadrée par une nouvelle circulaire
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 211, pp.2
Article dans une revue
halshs-00344428
v1
|
|
Les limites de la coordination des régimes de sécurité sociale
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 207, pp.3
Article dans une revue
halshs-00344432
v1
|
|
La négociation collective communautaire : petit manuel de la diversité
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 1, pp.34-51
Article dans une revue
halshs-00344299
v1
|
|
Obligation de sécurité de résultat : des arrêts amiante à l'arrêt Snecma, brève chronique jurisprudentielle
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 239, pp.6-11
Article dans une revue
halshs-00343752
v1
|
|
Majoration d'assurance de l'article L. 351-4 du Code de la Sécurité sociale : fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 03, pp.319
Article dans une revue
halshs-02198867
v1
|
|
La majoration d'assurance de l'article L351-4 du Code de la sécurité sociale : le père, un parent comme un autre ou confirmation d'une vision paternaliste de l'égalité?
Jean-Philippe Lhernould
,
Denis Martin
Droit Social, 2007, p. 319
Article dans une revue
halshs-00264132
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Francis Kessler
,
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 4, pp.297- 308
Article dans une revue
halshs-00181361
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Francis Kessler
,
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 2, pp.121- 128
Article dans une revue
halshs-00181366
v1
|
|
Le refus d'exportation des minima sociaux face au traite CE
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 1000
Article dans une revue
halshs-00265085
v1
|
|
Charges sociales : intérimaires mis à disposition en France par des entreprises de travail temporaire portugaises
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 212, pp.11- 13
Article dans une revue
halshs-00158071
v1
|
|
Validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse : miracle français ou défaillance communautaire?
Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 2007, p. 249
Article dans une revue
halshs-00265588
v1
|
|
Les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, n°25, p. 1475
Article dans une revue
halshs-00265574
v1
|
|
Le chantier des discriminations en raison de l'âge
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 7, pp.595-602
Article dans une revue
halshs-00178808
v1
|
|
Durée du travail : identification du cadre dirigeant
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, 29, pp.25-26
Article dans une revue
halshs-00178805
v1
|
|
Une tentative de suicide commise hors de l'entreprise pendant un arrêt de travail peut constituer un accident du travail
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 208, pp.4- 8
Article dans une revue
halshs-00149818
v1
|
|
Droit social : bilan de la jurisprudence communautaire 2006
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°167, p. 3
Article dans une revue
halshs-00264393
v1
|
|
Le CE européen est compétent sur un sujet transnational ne concernant qu'un seul pays - Cour du travail Bruxelles, 6 décembre 2006, British Airways
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°176, p. 5
Article dans une revue
halshs-00264389
v1
|
|
Discrimination liée à l'âge : les plus de 55 ans n'ont pas la faveur des juges
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°169, p. 9
Article dans une revue
halshs-00264392
v1
|
|
notion de cadre dirigeant au sens de l'article l212-15-1 du code du travail
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, n°29, p. 1567
Article dans une revue
halshs-00265521
v1
|
|
inapplication de l'article L122-12, al.2 du code du travail lors de l'externalisation de l'activité de nettoyage d'un hôtel
Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2007, n°1314, pp.P. 12
Article dans une revue
halshs-00265524
v1
|
|
Heures d'équivalence : le droit français boit le calice jusqu'à la lie... et tente de repartir du bon pied
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 299
Article dans une revue
halshs-00264624
v1
|
|
Les citoyens européens à la recherche d'un emploi en France sont privés du RMI
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°173, p. 5
Article dans une revue
halshs-00264390
v1
|
|
Prestations sociales : conditions de prise en charge de soins hospitaliers dispensés hors de France
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, 6, pp.35- 39
Article dans une revue
halshs-00149821
v1
|
|
Actualité jurisprudentielle
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 1, pp.123- 125
Article dans une revue
halshs-00149823
v1
|
|
Quel cadre juridique pour le transfert d'entreprise intra-communautaire?
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°188, p. 5
Article dans une revue
halshs-00264383
v1
|
|
Une rentrée très européenne pour la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Philippe Lhernould
,
H. Tissandier
Liaisons Sociales, 2007, n°187, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264387
v1
|
|
Les heures d'équivalence, dans les établissements pour personnes inadaptées et handicapées, refaçonnées par l'Europe
Jean-Philippe Lhernould
JS Lamy, 2007, n°219, pp.xx/xx
Article dans une revue
halshs-00265888
v1
|
|
Détachement intra-communautaire de travailleurs ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne : un régime encore en pointillés
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 22
Article dans une revue
halshs-00264644
v1
|
|
Régime des temps de garde inactifs sur le lieu de travail : impasse juridique et politique
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 517
Article dans une revue
halshs-00264614
v1
|
|
Allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse. Versement hors de France. Règlements communautaires 1408/71 et 883/2004. Notion de prestation spéciale en espèces à caractère non contributif
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.1059
Article dans une revue
halshs-02198922
v1
|
|
Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 02, pp.225
Article dans une revue
halshs-02198858
v1
|
|
En attendant Laval... La Cour de justice continue de modeler le statut social du travailleur détaché dans l'Etat d'accueil
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 786
Article dans une revue
halshs-00264611
v1
|
|
Un avocat inscrit simultanément aux barreaux de Paris et Madrid est affilié de plein droit à la Caisse Nationale des Barreaux Français
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2007, II (n°24), pp.xx/xx
Article dans une revue
halshs-00265581
v1
|
|
Une régression pour le comité d'entreprise européen ?
Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2007, 1306, pp.9- 12
Article dans une revue
halshs-00181380
v1
|
|
La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire?
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 2, pp.249-258
Article dans une revue
halshs-00150072
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 1, pp.13-25
Article dans une revue
halshs-00171864
v1
|
|
Une régression pour le CE européen? A propos de la restructuration d'Alcatel Lucent
Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2007, n°1306, p. 9
Article dans une revue
halshs-00265526
v1
|
|
Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?
Emmanuelle Lafuma
,
Jean-Philippe Lhernould
,
Hélène Tissandier
Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.496
Article dans une revue
halshs-02241005
v1
|
|
La coordination dans l'UE ne permet pas le cumul des prestations familiales
Jean-Philippe Lhernould
Lamy protection sociale, 2007, 215, pp.1-3
Article dans une revue
halshs-00171861
v1
|
|
Sécurité sociale : les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, 25, pp.28-30
Article dans une revue
halshs-00178814
v1
|
|
Actualité jurisprudentielle
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 9, pp.1059-1060
Article dans une revue
halshs-00178802
v1
|
|
Le juge communautaire tente une ouverture vers un contrôle des motifs du licenciement
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 124
Article dans une revue
halshs-00264634
v1
|
|
Le contenu de l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur précisé par la Cour de justice européenne
Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 218, pp.20- 23
Article dans une revue
halshs-00181376
v1
|
|
La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse : miracle français ou défaillance communautaire ?
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.249
Article dans une revue
halshs-02236656
v1
|
|
Un avocat inscrit simultanément aux barreaux de Paris et de Madrid est affilié de plein droit à la Caisse nationale des barreaux français
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 24, pp.29-31
Article dans une revue
halshs-00171857
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 6, pp.516- 520
Article dans une revue
halshs-00181371
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
,
Francis Kessler
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 10, pp.783- 793
Article dans une revue
halshs-00181373
v1
|
|
Conflit de juridiction. Pluralité de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. règlement 44/2001
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, p. 123
Article dans une revue
halshs-00264639
v1
|
|
Conflit de juridiction. Pluralités de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. Règlement communautaire 44/2001
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 01, pp.123
Article dans une revue
halshs-02198850
v1
|
|
Majoration d'assurance de l'article L 351-4 du Code de Sécurité sociale : fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 3, pp.319- 323
Article dans une revue
halshs-00149820
v1
|
|
Conditions de prise en charge de soins hospitaliers programmés hors de France
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, pp.P. 1086
Article dans une revue
halshs-00265613
v1
|
|
Le CNE à bout de souffle
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 8, pp.695- 700
Article dans une revue
halshs-00181377
v1
|
|
Le droit au repos des salariés au coeur des préoccupations sociales communautaires
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 13
Article dans une revue
halshs-00264650
v1
|
|
Versement à l'étranger de l'allocation du Fonds de solidarité vieillesse
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, p. 1059
Article dans une revue
halshs-00265095
v1
|
|
La prise en charge de soins transfrontaliers dispensés dans un hôpital privé britannique
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 4, pp.633-642
Article dans une revue
halshs-00178817
v1
|
|
Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 2, pp.225- 235
Article dans une revue
halshs-00149822
v1
|
|
Peut-on réserver une prime aux salariés étrangers ?
Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2006, 1243, pp.12- 13
Article dans une revue
halshs-00149980
v1
|
|
Droit communautaire. Assurance maladie. Sage-femme établie dans un autre État membre. Prestations de service en France. Refus de prise en charge des frais d'accouchement. Article 49 du traité
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 04, pp.473
Article dans une revue
halshs-02198761
v1
|
|
L'accès des prestations médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 5, pp.819- 827
Article dans une revue
halshs-00149966
v1
|
|
Actualité jurisprudentielle
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 4, pp.473-475
Article dans une revue
halshs-00149976
v1
|
|
L'accès aux prestations sociales des inactifs depuis le règlement 883/2004
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n° 4, p. 653
Article dans une revue
halshs-00265510
v1
|
|
Soumission du NHS au dispositif des soins transfrontaliers
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, p. 944
Article dans une revue
halshs-00265372
v1
|
|
Le régime des heures d'équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 2, pp.89-96
Article dans une revue
halshs-00149979
v1
|
|
Actualité jurisprudentielle
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 9-10, pp.944-946
Article dans une revue
halshs-00149943
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
,
Francis Kessler
,
Emmanuelle Lafuma
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 5, pp.359-368
Article dans une revue
halshs-00149974
v1
|
|
La loi Sarkozy clarifie le droit de séjour des ressortissants européens
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n° 158, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264396
v1
|
|
Vers un décret sur le détachement des travailleurs en France
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n° 160, p. 5
Article dans une revue
halshs-00264395
v1
|
|
Le décret n° 2006-1425 du 21 novembre 2006 tente d'organiser la lutte contre les risques de dumping social des compagnies aériennes
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n°165, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264394
v1
|
|
Changement d'adjudicataire, mise à disposition d'éléments d'actifs et notion de transfert d'entreprise
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 261
Article dans une revue
halshs-00264827
v1
|
|
Protection sociale : législation applicable aux travailleurs détachés, du difficile apprentissage de la confiance entre administrations nationales
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 366
Article dans une revue
halshs-00265145
v1
|
|
Le programme de la Commission en matière sociale : l'agenda social 2005-2010
Jean-Philippe Lhernould
Europe, 2006, 1, pp.4- 8
Article dans une revue
halshs-00149985
v1
|
|
L'accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.819
Article dans une revue
halshs-02236618
v1
|
|
Calcul de l'ancienneté d'une collaboratrice enceinte lors de son recrutement
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 662
Article dans une revue
halshs-00264663
v1
|
|
Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Règlement communautaire 44/2001
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, p. 1200
Article dans une revue
halshs-00264655
v1
|
|
Décristallisation des pensions des anciens combattants : victoire du droit ou du show business?
Jean-Philippe Lhernould
JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2006, n°43, pp.xx/xx
Article dans une revue
halshs-00265508
v1
|
|
Remboursement des soins prodigués en France par une sage femme établie en Allemagne
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, p. 473
Article dans une revue
halshs-00265374
v1
|
|
Egalité entre les sexes et protection sociale : la Cour européenne des droits de l'Homme sous influence communautaire
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 668
Article dans une revue
halshs-00265126
v1
|
|
L'accès des inactifs aux prestations sociales depuis le règlement 883/2004
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 4, pp.653-671
Article dans une revue
halshs-00149970
v1
|
|
Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Travail dans plusieurs États membres. Règlement communautaire 44/2001
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 12, pp.1200
Article dans une revue
halshs-02198840
v1
|
|
Actualité jurisprudentielle
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 12, pp.1200- 1202
Article dans une revue
halshs-00149837
v1
|
|
Prohibition des discriminations et accès aux prestations sociales : de la participation très active de la Cour EDH
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 265
Article dans une revue
halshs-00265151
v1
|
|
De nouvelles règles d'accès au RMI pour les ressortissants européens
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n°150, p. 5
Article dans une revue
halshs-00264428
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
,
Francis Kessler
,
Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 8, pp.657-669
Article dans une revue
halshs-00149968
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
,
Francis Kessler
,
Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 4, pp.257-267
Article dans une revue
halshs-00149977
v1
|
|
Le principe de non-discrimination à l'égard des frontaliers en matière de sécurité sociale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 7, pp.551- 563
Article dans une revue
halshs-00149971
v1
|
|
Transsexualisme * Prestations sociales * Pension de retraite * Egalité de traitement * Discrimination
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 04, pp.757
Article dans une revue
halshs-02236614
v1
|
|
Détachement transfrontalier de ressortissants d'Etats tiers : nouvelle condamnation pour entrave à la libre prestation des services
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 361
Article dans une revue
halshs-00264809
v1
|
|
Pension de retraite et transsexualisme
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 757
Article dans une revue
halshs-00265799
v1
|
|
Accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français : des difficultés d'adaptation du droit national à de nouvelles formes de concurrence
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 819
Article dans une revue
halshs-00265509
v1
|
|
Exportation des prestations de dépendance : ter repetita!
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n°148, p. 5
Article dans une revue
halshs-00265139
v1
|
|
L'obligation de verser des cotisations sociales dans deux Etats membres peut être conforme au droit communautaire
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 665
Article dans une revue
halshs-00265134
v1
|
|
Les chômeurs âgés dispensés de recherche d'emploi ne peuvent pas circuler librement dans l'Union européenne
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 764
Article dans une revue
halshs-00265107
v1
|
|
L'europe sociale s'invite à la table de la Cour de cassation
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n°150, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264432
v1
|
|
Le principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale à l'égard des frontaliers : un principe aux multiples facettes
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 551
Article dans une revue
halshs-00264134
v1
|
|
Soins de santé transfrontaliers. Autorisation préalable. NHS. Liste d'attente. Règlement 1408/71. Article 49 du traité
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 09 et 10, pp.944
Article dans une revue
halshs-02198812
v1
|
|
Cotisations sociales prélevées sur les artistes de passage en France : une condamnation en trompe-l'oeil du droit français
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 762
Article dans une revue
halshs-00265117
v1
|
|
Note sous arrêt
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 4, pp.757- 760
Article dans une revue
halshs-00149973
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Jean-Philippe Lhernould
,
Francis Kessler
,
Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 10, pp.757- 766
Article dans une revue
halshs-00149957
v1
|
|
Le périmètre de la famille en droit social communautaire
Jean-Philippe Lhernould
Droit de la famille, 2005, 12, pp.11-15
Article dans une revue
halshs-00087655
v1
|
|
Actualité du droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi
Jean-Philippe Lhernould
,
Nicolas Moizard
Droit Social, 2005, 05, pp.509
Article dans une revue
halshs-02198643
v1
|
|
Allocation supplémentaire du Fonds Spécial Invalidité. Résidence en France. Séjours temporaires à l'étranger. Accord de coopération CEE/ Maroc. Règlement 1408/71
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, 02, pp.236
Article dans une revue
halshs-02198612
v1
|
|
Egalité entre les sexes et fonction publique : la saga continue
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°132, p. 5
Article dans une revue
halshs-00265165
v1
|
|
Les forfaits annuels en jours, les astreintes de la Charte sociale européenne
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 511
Article dans une revue
halshs-00264845
v1
|
|
Actualité de droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi
Jean-Philippe Lhernould
,
Nicolas Moizard
Droit Social, 2005, 5, pp.509-525
Article dans une revue
halshs-00087668
v1
|
|
La Cour de cassation interroge la Cour de justice sur le versement à l'étranger de l'allocation du Fonds de solidarité vieillesse
Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 2005, p. 937
Article dans une revue
halshs-00265594
v1
|
|
Le statut des salariés repris par l'Etat dans le cadre d'un transfert d'entreprise
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 184
Article dans une revue
halshs-00264858
v1
|
|
Les tribunaux clarifient l'assujettissement des transfrontaliers à la CSG - CRDS
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°126, p. 2
Article dans une revue
halshs-00265169
v1
|
|
Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumises à une condition de résidence sur le territoire national?
Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 2005, p. 61
Article dans une revue
halshs-00265596
v1
|
|
Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumiss à une condition de résidence sur le territoire national ? Note sous CJCE, 8 juillet 2004, Silke Gaumain-Cerri et Maria Barth
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 1, pp.61 -72
Article dans une revue
halshs-00273737
v1
|
|
Interrogations de la Cour de cassation sur le versement à l'étranger de l'allocation du fonds de solidarité vieillesse
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, pp.937-942
Article dans une revue
halshs-00087662
v1
|
|
suppression de l'allocation supplémentaire en cas de séjour hors de france
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, p. 236
Article dans une revue
halshs-00265179
v1
|
|
Le plombier polonais est-il mort ? La loi du 2 août et le détachement transnational de travailleurs
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, pp.27
Article dans une revue
halshs-00007680
v1
|
|
Application de la rémunération minimale de l'Etat d'accueil au salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 506
Article dans une revue
halshs-00264842
v1
|
|
De la compétence du Conseil de prud'hommes pour les travailleurs de l'Union européenne
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°127, p. 4
Article dans une revue
halshs-00264850
v1
|
|
La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, 12, pp.1191
Article dans une revue
halshs-02198709
v1
|
|
L'accès des étrangers aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, 11, pp.1018-1026
Article dans une revue
halshs-00087660
v1
|
|
Mise à la retraite d'un salarié ayant accompli une carrière européenne
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°135, p. 3
Article dans une revue
halshs-00264837
v1
|
|
Prise en charge des frais de soins prodigués dans un Etat tiers à l'Union européenne
Jean-Philippe Lhernould
Revue Jurisprudence Social, 2005, p. 513
Article dans une revue
halshs-00265376
v1
|
|
Soins à l'étranger. Conditions de prise en charge. Absence d'autorisation préalable. Droit communautaire
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, 05, pp.592
Article dans une revue
halshs-02198653
v1
|
|
Droit communautaire et protection sociale Règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale.
Jean-Philippe Lhernould
JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2005, pp.630
Article dans une revue
halshs-00247616
v1
|
|
La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs - Le plombier polonais est-il mort?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, p.1191
Article dans une revue
halshs-00261606
v1
|
|
Calcul des cotisations sociales en présence de situations transfrontalières
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 586
Article dans une revue
halshs-00265163
v1
|
|
Retraite et égalité entre les sexes: des difficultés d'application du droit européen par le juge national
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 331
Article dans une revue
halshs-00264141
v1
|
|
Un décret réaménage la prise en charge des soins à l'étranger
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°129, p. 4
Article dans une revue
halshs-00264435
v1
|
|
Discrimination entre les sexes : retour sur la problématique de la comparabilité des situations
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 9
Article dans une revue
halshs-00264865
v1
|
|
Les mesures d'urgence pour l'emploi face au droit européen
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°140, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264835
v1
|
|
Refus de remboursement de soins hospitaliers prodigués hors de France
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, p. 592
Article dans une revue
halshs-00265379
v1
|
|
Soins transfrontaliers : tour d'horizon de la jurisprudence française
Jean-Philippe Lhernould
Laisons Sociales Europe, 2005, n°119, p. 4
Article dans une revue
halshs-00264439
v1
|
|
Actualité du droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi
Jean-Philippe Lhernould
,
Nicolas Moizard
Droit Social, 2005, p. 509
Article dans une revue
halshs-00264100
v1
|
|
La Cour de justice ferme la porte aux transferts progressifs d'entreprise
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 831
Article dans une revue
halshs-00264834
v1
|
|
La Cour de justice précise à quel moment s'opère le transfert d'entreprise
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°131, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264848
v1
|
|
La non-discrimination en raison de l'âge érigée en principe général du droit communautaire
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°141, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264831
v1
|
|
Retour sur les clauses de nationalité opposable aux sportifs professionnels étrangers
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 584
Article dans une revue
halshs-00264840
v1
|
|
Accès des étrangers aux organes de représentation des intérêts des travailleurs dans l'entreprise
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 11
Article dans une revue
halshs-00264861
v1
|
|
Législation nationale de sécurité sociale applicable aux migrants n'exerçant plus d'activité professionnelle
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 839
Article dans une revue
halshs-00265157
v1
|
|
Quelles règles nationales un Etat membre est-il autorisé à appliquer à un travailleur détaché sur son territoire dans le cadre d'une prestation de services?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 189
Article dans une revue
halshs-00264854
v1
|
|
L'égalité entre les sexes dans les régimes privés de pension
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, 11, pp.1000
Article dans une revue
halshs-02198567
v1
|
|
Citoyenneté de l'Union, résidence non habituelle et droit aux prestations de chômage
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2004, n°102, p. 2
Article dans une revue
halshs-00265236
v1
|
|
Cures thermales à l'étranger : des précisions qui intéresseront l'assurance maladie française
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 446
Article dans une revue
halshs-00265380
v1
|
|
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale
Frédérique Michéa
,
Jean-Philippe Lhernould
,
Prodromos Mavridis
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 1, pp.12-26
Article dans une revue
halshs-00100331
v1
|
|
Exercice d'une activité professionnelle libérale en France et dispense d'affiliation à la sécurité sociale française
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, p. 571
Article dans une revue
halshs-00265387
v1
|
|
Officiers de la marine marchande, inopposabilité de la condition de nationalité française
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° II, pp.10154
Article dans une revue
halshs-00265532
v1
|
|
Précisions sur l'accès aux prestations d'assistance sociale des inactifs
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2004, n° 112, p. 8 et 9
Article dans une revue
halshs-00265183
v1
|
|
Libre circulation des travailleurs, bourse d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union
Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 2004, pp.P. 73
Article dans une revue
halshs-00265773
v1
|
|
L'égalité entre les sexes dans les régimes privés de pension
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, p. 1000
Article dans une revue
halshs-00264236
v1
|
|
Le temps de travail en quête de nouveaux repères
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p.871
Article dans une revue
halshs-00264103
v1
|
|
Exportation des minima sociaux dans l'Union Européenne : blocage de la Cour de justice
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 598
Article dans une revue
halshs-00265231
v1
|
|
L'Europe sociale après l'élargissement
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 11, pp.771-794
Article dans une revue
halshs-00273733
v1
|
|
Cotisations sociales. Législation compétente. Liberté d'établissement. Règlement 1408/71
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, 05, pp.571
Article dans une revue
halshs-02198527
v1
|
|
La suppression du titre de séjour en France : chronique d'une mort annoncée
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2004, n°98, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264446
v1
|
|
Soins transfrontaliers : les pratiques françaises face au droit communautaire
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 22
Article dans une revue
halshs-00265388
v1
|
|
Transsexualisme, concubinage homosexuel et hétérosexuel et prestations sociales
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 263
Article dans une revue
halshs-00265412
v1
|
|
Le temps de travail en quête de nouveau repères
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 12, pp.871-881
Article dans une revue
halshs-00273731
v1
|
|
Droits aux congés annuels payés à une période distincte du congé de maternité
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 439
Article dans une revue
halshs-00264887
v1
|
|
Congés payés - combinaison avec un congé de maternité
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, p. 1028
Article dans une revue
halshs-00264869
v1
|
|
La fixation du taux de remboursement des médicaments est-elle contraire aux règles du droit de la concurrence?
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 440
Article dans une revue
halshs-00265385
v1
|
|
Congés payés. Combinaison avec un congé de maternité
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, 11, pp.1028
Article dans une revue
halshs-02198572
v1
|
|
Accès au travail à temps partiel, retraite et discrimination fondée sur le sexe
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 17
Article dans une revue
halshs-00264890
v1
|
|
Droit des étrangers en situation irrégulière aux prestations familiales
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, p. 329
Article dans une revue
halshs-00265244
v1
|
|
L'impact du droit communautaire sur l'accès aux droits
Jean-Philippe Lhernould
Informations sociales, 2004, n°120, pp.P. 126
Article dans une revue
halshs-00265512
v1
|
|
Simplification des conditions d'accès aux prestations en nature transfrontalières
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2004, n°106, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264444
v1
|
|
Précisions sur le calcul des indemnités journalières pendant le congé de maternité
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2004, n°104, p. 3
Article dans une revue
halshs-00264882
v1
|
|
Statut des ressortissants turcs en matière de sécurité sociale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 600
Article dans une revue
halshs-00265197
v1
|
|
Prestations familiales. Enfant en situation irrégulière. Accord de coopération CEE/Maroc
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, 03, pp.329
Article dans une revue
halshs-02198510
v1
|
|
Libre circulation des travailleurs, bourses d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 01, pp.73
Article dans une revue
halshs-02236431
v1
|
|
Pension de vieillesse des fonctionnaires à temps partiel
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 266
Article dans une revue
halshs-00265242
v1
|
|
Les laboratoires français d'analyse médicale doivent s'ouvrir à la concurrence européenne
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 445
Article dans une revue
halshs-00265382
v1
|
|
L'Europe sociale après l'élargissement
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, pp.P. 771
Article dans une revue
halshs-00261591
v1
|
|
Organisations représentant les travailleurs et accès aux procédures communautaires
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 597
Article dans une revue
halshs-00264879
v1
|
|
Aménagement du temps de travail dans les services de garde hospitaliers
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 942
Article dans une revue
halshs-00264893
v1
|
|
Nationalité et discrimination en matière salariale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 207
Article dans une revue
halshs-00264913
v1
|
|
Jurisprudence sociale européenne : les principaux arrêts de l'année 2002 en matière de sécurité sociale
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°76, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264548
v1
|
|
Congé parental d'éducation et discrimination fondée sur le sexe
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 467
Article dans une revue
halshs-00264899
v1
|
|
Accès aux activités sportives professionnelles des ressortissants d'Etats tiers
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2003, p. 331
Article dans une revue
halshs-00264910
v1
|
|
L'entrée illégale dans un Etat membre prive l'étranger du droit de circuler dans l'Union
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°89, p. 1
Article dans une revue
halshs-00265398
v1
|
|
Soins transfrontaliers et compétence des Etats membres en matière de sécurité sociale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 650
Article dans une revue
halshs-00265392
v1
|
|
La réforme des retraites au crible de l'égalité de rémunération entre les sexes
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°86, p. 5
Article dans une revue
halshs-00264453
v1
|
|
Travailleur polonais. Accès au marché du travail français. Discrimination fondée sur la nationalité. Sport professionnel
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2003, 03, pp.331
Article dans une revue
halshs-02198404
v1
|
|
Convention de Bruxelles et sécurité sociale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 102
Article dans une revue
halshs-00265266
v1
|
|
Interdictions d'emploi des étrangers : la préférence nationale confirmée
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2003, 12, pp.1094
Article dans une revue
halshs-02198473
v1
|
|
Travailleurs détachés et droit aux prestations familiales
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 99
Article dans une revue
halshs-00265272
v1
|
|
La réforme des retraites au crible de l'égalité de rémunération entre les sexes
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°87, p. 5
Article dans une revue
halshs-00264455
v1
|
|
Conditions de travail des sportifs professionnels ressortissants d'Etats tiers
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 655
Article dans une revue
halshs-00264897
v1
|
|
Le sommeil pendant la garde est du temps de travail
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°78, p. 4
Article dans une revue
halshs-00264901
v1
|
|
Conditions auxquelles un Etat membre peut prononcer à l'égard d'un travailleur migrant ressortissant d'un autre Etat membre des mesures de police administrative limitant le droit de séjour de ce travailleur à une partie du territoire national
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2003, II (10163), pp.xx/xx
Article dans une revue
halshs-00265780
v1
|
|
L'administration précise les conditions de l'extension de la coordination aux étrangers
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°90, p.7
Article dans une revue
halshs-00264449
v1
|
|
Discrimination fondée sur la nationalité en matière de pension de vieillesse, rapports entre droit communautaire et Convention européenne des droits de l'homme
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 758
Article dans une revue
halshs-00265262
v1
|
|
Interdictions d'emploi des étrangers : la préférence nationale confirmée
Jean-Philippe Lhernould
Droit Sociale, 2003, p. 1094
Article dans une revue
halshs-00264109
v1
|
|
Prise en charge des soins transnationaux des retraités
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 471
Article dans une revue
halshs-00265394
v1
|
|
Un petit pas en direction de la libre circulation des soins de santé
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°85, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264456
v1
|
|
Droit des réfugiés et apatrides aux prestations de sécurité sociale
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 14
Article dans une revue
halshs-00265357
v1
|
|
Conditions d'accès au marché du travail national d'une entreprise de travail temporaire étrangère
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 509
Article dans une revue
halshs-00264930
v1
|
|
Conformité de la loi française instituant un forfait jours pour les cadres avec la Charte sociale européenne
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 513
Article dans une revue
halshs-00264983
v1
|
|
Loi applicable en matière de salaire minimal en cas de détachement
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 302
Article dans une revue
halshs-00264997
v1
|
|
L'amplitude d'une journée de travail est limitée à 13 heures
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2002, n°54, p. 4
Article dans une revue
halshs-00264986
v1
|
|
L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services
Francis Kessler
,
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.748
Article dans une revue
halshs-02198287
v1
|
|
Jurisprudence sociale européenne : les principaux arrêts de l'année 2001 en matière de droit du travail
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2002, n°51, p. 7
Article dans une revue
halshs-00264558
v1
|
|
Retraite anticipée en cas de transfert d'entreprise
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2002, n°60, p. 4
Article dans une revue
halshs-00264919
v1
|
|
Ressortissants d'Etats tiers et libre circulation
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2002, n°64, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264553
v1
|
|
Conditions du cumul des prestations familiales dans plusieurs Etats membres
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 990
Article dans une revue
halshs-00265276
v1
|
|
Droit des travailleurs et des membres de la famille ressortissants d'Etats tiers en matière de prestation sociales
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 112
Article dans une revue
halshs-00265355
v1
|
|
Discriminations dans les conditions de travail à l'égard de travailleurs polonais
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 304
Article dans une revue
halshs-00264992
v1
|
|
Protection sociale d'entreprise
Marion del Sol
,
Sylvie Hennion-Moreau
,
Francis Kessler
,
Muriel Le Barbier Le Bris
,
Jean-Philippe Lhernould
et al.
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 43, pp.1554
Article dans une revue
halshs-00265756
v1
|
|
Allocations de chômage. Pension de vieillesse. Périodes accomplies dans un autre État membre. Totalisation. Article 49 du règlement 1408/71
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2002, 11, pp.1034
Article dans une revue
halshs-02198327
v1
|
|
Transfert d'entreprise : état des relations entre le droit communautaire et le code du travail
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 799
Article dans une revue
halshs-00264113
v1
|
|
Application de la directive 93/104 au transport routier
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 18
Article dans une revue
halshs-00265010
v1
|
|
Calcul d'une pension de vieillesse en application des règles communautaire
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2002, p. 1034
Article dans une revue
halshs-00265291
v1
|
|
Cumul de législations applicables en cas d'emploi salarié dans un Etat membre et d'emploi non salarié dans un autre Etat membre
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 609
Article dans une revue
halshs-00265296
v1
|
|
Mesures de faveur concernant l'accès aux places de crèches au profit des employés de sexe féminin
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 613
Article dans une revue
halshs-00264924
v1
|
|
Non discrimination sur la nationalité, citoyenneté européeene et droit aux prestations sociales
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 900
Article dans une revue
halshs-00265281
v1
|
|
Ressortissants d'Etats tiers et libre circulation
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2002, n°63, p. 2
Article dans une revue
halshs-00264552
v1
|
|
L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services
Francis Kessler
,
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2002, p. 748
Article dans une revue
halshs-00264238
v1
|
|
Egalité de rémunération entre hommes et femmes - comparaison du travail
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 990
Article dans une revue
halshs-00264917
v1
|
|
Cristallisation des pensions de retraite et discrimination fondée sous la nationalité
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 109
Article dans une revue
halshs-00265353
v1
|
|
Transfert d'entreprise dans le secteur du nettoyage
Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2002, n°50, p. 2
Article dans une revue
halshs-00265003
v1
|
|
Rupture du contrat de travail d'une femme enceinte
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 16
Article dans une revue
halshs-00265015
v1
|
|
Pension de vieillesse : prise en compte de périodes d'assurance accomplies dans un autre Etat membre
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 507
Article dans une revue
halshs-00265301
v1
|
|
La prise en charge des soins de santé programmés dans l'espace communautaire
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2001, p. 751
Article dans une revue
halshs-00264240
v1
|
|
La loi validant le paiement des heures en chambre de veille dans le secteur social et médico-social et l'article 6§1 de la convention EDH
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, p. 723
Article dans une revue
halshs-00265020
v1
|
|
Loi applicable en matière de sécurité sociale à un travailleur détaché dans l'EEE
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, p. 333
Article dans une revue
halshs-00265396
v1
|
|
Les salariés détachés ont-ils droit au salaire minimal garanti dans l'Etat d'accueil
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2001, p. 487
Article dans une revue
halshs-00265025
v1
|
|
L'accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union européenne
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, 12, pp.1103
Article dans une revue
halshs-02198241
v1
|
|
Sécurité sociale des travailleurs migrants. Détermination de la législation applicable. Travailleurs détachés dans un autre État membre
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, 03, pp.333
Article dans une revue
halshs-02198161
v1
|
|
Exportation des prestations sociales non contributives dans l'espace communautaire : acte III
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2001, p. 387
Article dans une revue
halshs-00265366
v1
|
|
L'accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union européenne
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, p. 1103
Article dans une revue
halshs-00265362
v1
|
|
La loi validant le paiement des heures en chambre de veille dans le secteur social et médico-social et l'article 6 § 1 de la convention EDH
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, 07 et 08, pp.723
Article dans une revue
halshs-02198197
v1
|
|
Directive 91/533 du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. Durée de travail journalière ou hebdomadaire normale. Règles applicables à la prestation d'heures supplémentaires
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, 05, pp.548
Article dans une revue
halshs-02198177
v1
|
|
régime des heures supplémentaires
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, p. 548
Article dans une revue
halshs-00265031
v1
|
|
Réduction négociée du temps de travail. Art. 29 loi du 19 janvier 2000. Heures d'équivalence. Travail effectif. Conformité à l'article 6 § 1 CEDH (non). Conformité à la Constitution
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, 11, pp.1015
Article dans une revue
halshs-02198096
v1
|
|
Le monopole des organismes de protection sociale (encore) à l'épreuve du droit communautaire de la concurrence
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2000, II (10325), pp.xx/xx
Article dans une revue
halshs-00265758
v1
|
|
Requalification d'un contrat emploi-solidarité en CDI
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2000, p. 1191
Article dans une revue
halshs-00265535
v1
|
|
Heures d'équivalence dans le secteur sanitaire et social
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, p. 1015
Article dans une revue
halshs-00265045
v1
|
|
Portée de la convention collective figurant sur le bulletin de paie
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, p. 1024
Article dans une revue
halshs-00265040
v1
|
|
La privation d'une indemnité de congédiement peut-elle constituer une entrave non discriminatoire à la livre circulation des travailleurs?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, p. 897
Article dans une revue
halshs-00265399
v1
|
|
La privation d'une indemnité de congédiement peut-elle constituer une entrave non discriminatoire à la libre circulation des travailleurs ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, 09 et 10, pp.897
Article dans une revue
halshs-02198086
v1
|
|
Bulletin de paie. Mention de la convention collective applicable. Portée
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, 11, pp.1024
Article dans une revue
halshs-02198100
v1
|
|
Nouvelles dérives libérales de la CJCE en matière de retraite complémentaire
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, p. 1114
Article dans une revue
halshs-00264242
v1
|
|
Nouvelles dérives libérales de la CJCE en matière de retraite complémentaire
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, 12, pp.1114
Article dans une revue
halshs-02198108
v1
|
|
Minima sociaux et droit communautaire
Jean-Philippe Lhernould
Alinéa, 1999, n°7, pp.xx/xx
Article dans une revue
halshs-00265599
v1
|
|
Livre circulation des travailleurs : du nouveau concernant la condamnation des entraves non discriminatoires à la libre circulation des travailleurs
Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 1999, p. 549
Article dans une revue
halshs-00265410
v1
|
|
droit d'une veuve algérienne aux prestations sociales en France
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, p. 753
Article dans une revue
halshs-00265368
v1
|
|
Un employeur peut-il s'opposer à la demande d'une de ses salariées de travailler la nuit ?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, 02, pp.129
Article dans une revue
halshs-02197910
v1
|
|
L'indication de la convention collective dans le bulletin de paie : les juges du fond au diapason du droit communautaire?
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n°43, p. 1738
Article dans une revue
halshs-00265538
v1
|
|
Étrangers. Allocation spéciale. Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. Accord de coopération CEE-Algérie. Règlement communautaire 1408/71. Discrimination fondée sur la nationalité
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, 07 et 08, pp.753
Article dans une revue
halshs-02197971
v1
|
|
Sort des contrats de travail en cas de perte d'un marché
Jean-Philippe Lhernould
Alinéa, 1999, n°5, p. 38
Article dans une revue
halshs-00265562
v1
|
|
Les mesures nationales d'éloignement du territoire sont-elles conformes aux règles communautaires de libre circulation?
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, II (10104), pp.xx/xx
Article dans une revue
halshs-00265782
v1
|
|
Minima sociaux et résidence sur le territoire français
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, p. 366
Article dans une revue
halshs-00264244
v1
|
|
Un employeur peut-il s'opposer à la demande d'une de ses salariées de travailler la nuit?
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, p. 129
Article dans une revue
halshs-00265052
v1
|
|
Portée de l'indication sur le bulletin de paie de la convention collective applicable au salarié
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n°15, p. 677
Article dans une revue
halshs-00265553
v1
|
|
Minima sociaux et résidence sur le territoire français
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, 04, pp.366
Article dans une revue
halshs-02197927
v1
|
|
Avantages sociaux et égalité de traitement
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, 11, pp.938
Article dans une revue
halshs-02197988
v1
|
|
Bibliographie de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 1999, p. 459
Article dans une revue
halshs-00265836
v1
|
|
L'indication de la convention collective dans le bulletin de paie : les juges du fond au diapason du droit communautaire
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, II (10200), pp.xx/xx
Article dans une revue
halshs-00265542
v1
|
|
Portée de l'indication sur le bulletin de paie de la convention collective applicable au salarié
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, II (10088), pp.xx/xx
Article dans une revue
halshs-00265556
v1
|
|
Avantages sociaux et mise en oeuvre de l'égalité de traitement en droit social communautaire : une nouvelle étape dans la jurisprudence de la CJCE
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, p. 938
Article dans une revue
halshs-00265403
v1
|
|
Sécurité sociale et liberté d'établissement
Jean-Philippe Lhernould
Dalloz affaires, 1998, n°108, p. 419
Article dans une revue
halshs-00265769
v1
|
|
La place des entreprises d'assurance dans les régimes légaux d'assurance maladie
Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 1998, p. 223
Article dans une revue
halshs-00265516
v1
|
|
Une caisse de Sécurité Sociale est-elle tenue de rembourser les frais médicaux engagés par un assuré dans un autre Etat membre?
Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 1998, p. 615
Article dans une revue
halshs-00265762
v1
|
|
Une caisse de sécurité sociale est-elle tenue de rembourser les frais médicaux engagés par un assuré dans un autre Etat membre ?
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.615
Article dans une revue
halshs-02235532
v1
|
|
Contribution à la réalisation des tables annuelles
Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 1998, pp.xx/xx
Article dans une revue
halshs-00265837
v1
|
|
Une nouvelle contribution de la Cour de Justice des Communautés Européennes au principe d'égalité de traitement entre travailleurs nationaux et travailleurs migrants : l'exportation des avantages sociaux
Jean-Philippe Lhernould
Le Droit ouvrier, 1998, p. 502
Article dans une revue
halshs-00265794
v1
|
|
L'exportation des prestations sociales de subsistance dans l'Union européenne : l'apport des arrêts Snares et Meints
Jean-Philippe Lhernould
Revue belge de sécurité sociale, 1998, p. 797
Article dans une revue
halshs-00265606
v1
|
|
Egalité de traitement en matière de droit sociaux
Jean-Philippe Lhernould
Alinéa, 1998, n°2, p. 37
Article dans une revue
halshs-00265788
v1
|
|
La place des entreprises d'assurance dans les régimes de base d'assurance maladie
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.223
Article dans une revue
halshs-02235443
v1
|
|
Les avantages sociaux en droit communautaire
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1997, p. 388
Article dans une revue
halshs-00261597
v1
|
|
Congé de maternité et renonciation au congé sabbatique demandé
Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 1997, n°2, p. 398
Article dans une revue
halshs-00265564
v1
|
|
Les avantages sociaux en droit communautaire
Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1997, 04, pp.388
Article dans une revue
halshs-02197714
v1
|
|
L'associé commandité démissionnaire et les dettes issues du solde provisoire négatif du compte courant
Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 1997, II (n°1000), pp.xx/xx
Article dans une revue
halshs-00265803
v1
|
|
Congé de maternité et renonciation au congé sabbatique demandé
Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.398
Article dans une revue
halshs-02235330
v1
|
|
Bibliographie des réformes récentes de la protection sociale en France
Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 1996, p. 903
Article dans une revue
halshs-00265833
v1
|
|
L'application dans le temps des lois relatives à l'exécution et à l'application des peines
Jean-Philippe Lhernould
Les Petites Affiches, 1996, p. 6
Article dans une revue
halshs-00265519
v1
|