Jean-Philippe Lhernould

Publications

Article dans une revue (614)

La nouvelle directive « CE européen » Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2026, 3/26 Article dans une revue hal-05551294v1
Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée par le footballeur professionnel : retour sur l'arrêt Diarra Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2025, 6, pp.490 Article dans une revue halshs-05089801v1
Allocations de chômage des frontaliers : tentative de rébellion à la française Francis Kessler,Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2025, 02, pp.186 Article dans une revue halshs-04930622v1
L'Europe sociale et l'État de droit Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2025, 02, pp.97 Article dans une revue halshs-04930608v1
En l'absence de doute raisonnable… Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2025, 11, pp.956 Article dans une revue halshs-05393045v1
Travailleur expatrié victime d'une faute inexcusable… et d'un déni de justice ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2025, 6, pp.553 Article dans une revue halshs-05089809v1
L'Union européenne, menace ou opportunité pour les fondations de la sécurité sociale française ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2025, 10, pp.841 Article dans une revue halshs-05294163v1
Jouer à se faire peur ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2025, 11, pp.865 Article dans une revue halshs-05393043v1
Règlement « Rome I », salaire minimum et libre prestation des services : une équation post-COVID complexe. À propos de l'arrêt Ryanair/Commission n° T-268/21 du 24 mai 2023 et de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2024 Article dans une revue hal-04526243v1
The academic community and the coordination of national social security systems – Some brief and unscientific remarks Jean-Philippe Lhernould Revue belge de sécurité sociale, 2024, Liber Amicorum Bernhard Spiegel. Reflections on EU coordination of social security systems: bridging academia and public administration, 65e année (Special Edition), pp.9-14 Article dans une revue hal-04526239v1
Une nouvelle directive européenne pour renforcer l’application des règles d’égalité de rémunération femmes/hommes Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2023, 22 Article dans une revue hal-04207604v1
Télétravail transfrontalier : un accord multilatéral, une note administrative, beaucoup de chausse-trappes ? Jean-Philippe Lhernould Bulletin social Francis Lefebvre, 2023, 13/23 Article dans une revue hal-04207602v1
Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » - un principe simple, une mise en œuvre diabolique Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2023, 1224 Article dans une revue hal-04207588v1
Les ressorts du comité d'entreprise européen Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2023 Article dans une revue hal-03965498v1
Dialogue social européen : la Commission définit une nouvelle méthode de travail après l’arrêt EPSU Jean-Philippe Lhernould Semaine sociale Lamy, 2023, 2037 Article dans une revue hal-04016535v1
Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » - De la force du symbole à la confusion des règles Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2023 Article dans une revue hal-03965495v1
La figure du travailleur en droit de l’UE – vers un changement de paradigme ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2023 Article dans une revue hal-03965496v1
Quelle loi applicable pour les télétravailleurs transnationaux et pour les salariés travaillant hors de France ? Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2022 Article dans une revue hal-03965507v1
Quel visage pour l’Europe social de demain Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2022 Article dans une revue hal-03965510v1
Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2022-2 Jean-Philippe Lhernould European Employment Law Cases, 2022 Article dans une revue hal-03965810v1
Le droit au retour du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère - 1973-2023 : l’heure d’une réécriture de l’article L1235-1 du code du travail ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2022 Article dans une revue hal-03965504v1
Cour de justice et droit de grève : l’heure de la réhabilitation ?, Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2021 Article dans une revue hal-03965519v1
Une Europe sociale durable en 2030 - Petit exercice de futurologie Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2021 Article dans une revue hal-03965513v1
Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2021-1 Jean-Philippe Lhernould European Employment Law Cases, 2021 Article dans une revue hal-03965823v1
Les enjeux juridiques du télétravail transfrontalier Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2021 Article dans une revue hal-03965515v1
Cour de justice et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2021, 06, pp.534 Article dans une revue halshs-03255041v1
Cour de justice et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2021, 06, pp.534 Article dans une revue halshs-03257022v1
Avantages conventionnels réservés aux mères de famille : retour vers le futur ? Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2020 Article dans une revue hal-03965520v1
Intra-EU cross-border platform work: hiding issues of undeclared work Jean-Philippe Lhernould Zbornik Pravnog fakulteta u Zagrebu, 2020 Article dans une revue hal-03965833v1
Travailleurs des plateformes - Etat des lieux et perspectives du droit social de l’Union européenne Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2020 Article dans une revue hal-03965536v1
Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2020-1 Jean-Philippe Lhernould European Employment Law Cases, 2020 Article dans une revue hal-03965826v1
Le (nouveau) droit français du détachement - Focus sur les espaces de souplesse Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2020 Article dans une revue hal-03965523v1
Fonctionnement du CE européen dans le contexte de la crise sanitaire - Enjeux, difficultés et perspectives, Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2020 Article dans une revue hal-03965534v1
Uber face au salariat : causes et conséquences Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 470-1 Article dans une revue hal-02367723v1
Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison Alexia Gardin,Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.353 Article dans une revue hal-02352888v1
Le reçu pour solde de tout compte doit être daté Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 473-1 Article dans une revue hal-02367701v1
Succession de CDD : les limites de l’approche sectorielle Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Article dans une revue hal-02379145v1
Le travailleur migrant ne perd pas le droit aux prestations familiales au profit de sa famille restée dans l’Etat d’origine quand il passe sous assistance sociale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.428 Article dans une revue hal-02369066v1
Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.3 Article dans une revue hal-02362930v1
Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le coeur et la raisoN Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2019 Article dans une revue hal-03965540v1
Les sanctions contre le détachement doivent être compatibles avec la libre prestation des services Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.87 Article dans une revue hal-02367717v1
Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.89 Article dans une revue hal-02372034v1
Ne comptabiliser l’ancienneté acquise que dans l’entreprise pour l’obtention d’un avantage donné ne porte pas atteinte à la libre circulation des travailleurs Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.425 Article dans une revue hal-02367668v1
Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2019 Article dans une revue hal-03965547v1
Rapport annuel de la Cour de cassation 2018 : quel état des lieux dresser ? Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2019 Article dans une revue hal-03965537v1
CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 467 Article dans une revue hal-02367734v1
Le barème Macron écarté en jugement de départage Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 472-1 Article dans une revue hal-02367707v1
Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2019 Article dans une revue hal-03965544v1
Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 475 Article dans une revue hal-02367683v1
Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ? Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 469-1 Article dans une revue hal-02367730v1
Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ? Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 471-1 Article dans une revue hal-02367710v1
Réintégration ou liquidation de la pension de vieillesse, il faut choisir Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 474 Article dans une revue hal-02367696v1
La prise d’acte n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 476 Article dans une revue hal-02367676v1
Les frontières de l'Europe sociale Jean-Philippe Lhernould Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.300 Article dans une revue halshs-02451628v1
Prestations indues : le droit à récupération peut être exclu dans certaines circonstances Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.705 Article dans une revue hal-02372060v1
Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services - What will change in 2020? Jean-Philippe Lhernould ERA-Forum, 2019, 20, pp.249-257. ⟨10.1007/s12027-019-00573-x⟩ Article dans une revue hal-02362854v1
Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison Alexia Gardin,Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, n°1/19 Article dans une revue hal-04065619v1
Holiday on Ice face aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.257 Article dans une revue hal-02369070v1
Recrutement en vue d’un détachement : utiles précisions de la Cour de justice Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.87 Article dans une revue hal-02372044v1
Conflit de juridictions : du juge compétent lorsque l'employeur n'est pas domicilié dans un État membre Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2019, 1-2 (1009) Article dans une revue hal-02367759v1
Les frontières de l’Europe sociale (ouvrage collectif, université Paris 1) Jean-Philippe Lhernould Revue Critique de Droit International Privé, 2019, pp.300 Article dans une revue hal-02379056v1
Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 468 Article dans une revue hal-02362924v1
EELC review of the year, 2018 : Free movement Jean-Philippe Lhernould European Employment Law Cases, 2019, 1 Article dans une revue hal-02362861v1
Licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie : l'ombre d'une discrimination en raison d'un handicap ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.381 Article dans une revue hal-02368708v1
Interdire la succession de travailleurs détachés dans une même entreprise Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2018, 10, pp.851 Article dans une revue halshs-02200421v1
Les arrêts « Voile » de la CJUE sont-ils néo-libéraux ? Jean-Philippe Lhernould La Revue des droits de l'Homme, 2018, 13, pp.105 Article dans une revue hal-02362980v1
Congés payés : le droit au report illimité est de retour…dans certaines circonstances Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.193 Article dans une revue hal-02368788v1
Une nouvelle convention de rupture ouvre un nouveau délai de rétractation Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 458-1 Article dans une revue hal-02368617v1
La requalification en CDI de CDD successifs pour remplacement sera-t-elle plus difficile ? Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 451-2 Article dans une revue hal-02368725v1
Droit européen de la protection sociale (I. Omarjee) Jean-Philippe Lhernould Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.383 Article dans une revue hal-02379052v1
The European Union and Social Security Law (J. Paju) Jean-Philippe Lhernould Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.384 Article dans une revue hal-02379043v1
Chercher du travail en Europe ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.630 Article dans une revue halshs-02200394v1
L'Union européenne en sous-marin ? Alexia Gardin,Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2018, 01, pp.75 Article dans une revue halshs-02200313v1
Le DG de la société mère peut licencier le DG d’une filiale Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 460-2 Article dans une revue hal-02368546v1
Les frontaliers travaillant en Suisse peuvent-ils échapper à l’assurance maladie française ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, pp.479 Article dans une revue hal-02365644v1
Le protocole de fin de grève soumis aux rigueurs de l’égalité de traitement Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 448 Article dans une revue hal-02368831v1
Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture Jean-Philippe Lhernould RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.99 Article dans une revue halshs-02261995v1
Droit européen de la protection sociale Jean-Philippe Lhernould Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.383 Article dans une revue halshs-02238782v1
Les pompiers volontaires sont couverts par la directive relative au temps de travail Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1097) Article dans une revue hal-02368760v1
Le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré avec les contrats de travail Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 465 Article dans une revue hal-02367774v1
Liberté de circulation des travailleurs homosexuels Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.703 Article dans une revue hal-02368571v1
Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode Jean-Philippe Lhernould Revue de droit du travail, 2018 Article dans une revue hal-03965472v1
« Travailleurs détachés : vers des règles plus souples dans les zones frontalières » Jean-Philippe Lhernould Le Monde, 2018 Article dans une revue hal-02378978v1
Pas de transaction sans licenciement avec lettre recommandée AR Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 464-1 Article dans une revue hal-02368457v1
Autour du principe de neutralité dans l'entreprise Alexia Gardin,Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2018, 04, pp.312 Article dans une revue halshs-02200351v1
« Travailleurs détachés : La Cour de Luxembourg fait tomber un dogme » Jean-Philippe Lhernould Le Monde, 2018 Article dans une revue hal-02378968v1
Régime du temps de trajet des salariés itinérants : la directive 2003/88/CE impuissante ? Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 457-3 Article dans une revue hal-02368640v1
Imposer une taille physique minimale peut être une discrimination fondée sur le sexe Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 445-3 Article dans une revue hal-02368858v1
Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin Jean-Philippe Lhernould Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2018, 887, pp.46 Article dans une revue hal-02362803v1
Une différence de traitement entre salariés embauchés à des moments différents peut être licite Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 455-2 Article dans une revue hal-02368665v1
Deux voies pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 452-5 Article dans une revue hal-02368715v1
The European Union and Social Security Law par Jaan Paju, Hart Publishing, coll. « Modern Studies in European Law », 2017, 232 pages Jean-Philippe Lhernould Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.384 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) halshs-02238783v1
L’indemnité compensatrice de congés payés est due en cas de licenciement pour faute lourde Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 454-2 Article dans une revue hal-02368679v1
Uber : du droit des transports au droit du travail… Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.386 Article dans une revue hal-02368699v1
Le dogme de la transaction rédigée en termes généraux Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 459-2 Article dans une revue hal-02368586v1
Reprise conventionnelle de salariés dans le secteur de la surveillance : entreprises entrantes et sortantes solidairement responsables des obligations salariales ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.855 Article dans une revue hal-02368429v1
Les lignes de force la chambre sociale de la Cour de cassation Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018 Article dans une revue hal-03965551v1
Licenciement antérieur au changement de prestataire de services et interruption d’activité : la directive transfert produit-elle ses effets ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.856 Article dans une revue hal-02368448v1
Clause de non-concurrence et changement d’employeur au sein du groupe Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 462-3 Article dans une revue hal-02368533v1
La fraude au détachement reconnue mais strictement balisée Jean-Philippe Lhernould Semaine sociale Lamy, 2018, 1804 Article dans une revue hal-02365661v1
Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture Jean-Philippe Lhernould RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp.99 Article dans une revue hal-02365650v1
Transfert conventionnel de salariés : le nouveau droit à l’inégalité de traitement Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 446-2 Article dans une revue hal-02368852v1
Pas de différenciation de la contrepartie pécuniaire selon le mode de rupture Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 449-3 Article dans une revue hal-02368800v1
Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de démission Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 453-2 Article dans une revue hal-02368683v1
Mode de calcul de l’indemnité de licenciement et de l‘allocation de congé de reclassement d’une salariée en congé parental à temps partiel : la chambre sociale saisit la CJUE Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2018, 35 (1275) Article dans une revue hal-02368593v1
Délais de consultation du CE: comment respecter la Constitution et le droit de l’Union ? Jean-Philippe Lhernould Liaisons sociales Europe, 2018, 431, pp.2 Article dans une revue hal-02372191v1
Certificat A1 : la lutte contre la fraude au détachement ne donne pas tous les droits aux États Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2018, 1281 Article dans une revue hal-02372095v1
EELC’s review of the year 2017 : Gender discrimination Jean-Philippe Lhernould European Employment Law Cases, 2018, 1, ⟨10.5553/EELC/187791072018003001002⟩ Article dans une revue hal-02362869v1
La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71 Jean-Philippe Lhernould Bulletin Joly Travail, 2018 Article dans une revue hal-03965554v1
Nullité de la rupture de la période d’essai et indemnité compensatrice de préavis Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 463-2 Article dans une revue hal-02368523v1
Droit fondamental aux congés payés : un arrêt qui change tout ! Jean-Philippe Lhernould Liaisons sociales Europe, 2018, 460, pp.2 Article dans une revue hal-02368511v1
Les lignes de force de la chambre sociale de la Cour de cassation (Rapport annuel 2017) Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 461, pp.4 Article dans une revue hal-02362946v1
Calcul des subventions versées par l’employeur aux CE : abandon du compte 641 Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 450-1 Article dans une revue hal-02368740v1
L’engagement à ne déposer aucun brevet n’est pas assimilable à une clause de non-concurrence Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 456-3 Article dans une revue hal-02368651v1
Portée des certificat A1 : la Cour de cassation se range à la doctrine de la Cour de justice…en attendant le dernier set ? Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1016) Article dans une revue hal-02372151v1
Discrimination déguisée à l’égard des femmes en matière d’allocations de chômage : de la rigueur de la méthode Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.199 Article dans une revue hal-02372147v1
La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71, Jean-Philippe Lhernould Bulletin Joly Travail, 2018, 110p9, pp.217 Article dans une revue hal-02362812v1
Date d’embauche : motif légitime de différence de traitement en matière salariale ? Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 447-2 Article dans une revue hal-02368843v1
Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 442-2 Article dans une revue hal-02368941v1
Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2017, 06, pp.579 Article dans une revue halshs-02200227v1
Portée des certificats E101 (A) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l’assemblée plénière Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2017, pp.579 Article dans une revue hal-02372172v1
Report illimité (ou presque) des congés payés non pris Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 441-3 Article dans une revue hal-02368950v1
La révision de la directive détachement après l’accord au Conseil : deuxième épisode d’une saga décevante Jean-Philippe Lhernould,Barbara Palli Semaine sociale Lamy, 2017, 1794, pp.6 Article dans une revue hal-02362953v1
Les clauses d’indivisibilité sont prohibés dans les CDD Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 437-3 Article dans une revue hal-02368971v1
Quelle Europe sociale nous prépare le socle des droits sociaux ? Sylvaine Laulom,Jean-Philippe Lhernould Revue de droit du travail, 2017, 07 et 08, pp.455 Article dans une revue halshs-02242194v1
Les forces anti-régressives du droit social de l’Union européenne Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, pp.9 Article dans une revue hal-02362916v1
Posted workers remuneration: Comparative study in nine EU countries and four sectors Jean-Philippe Lhernould Maastricht Journal of European and Comparative Law , 2017 Article dans une revue hal-03965837v1
Repos hebdomadaire : la fin de la théorie du septième jour ? Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1390) Article dans une revue hal-02368934v1
Un accord collectif peut réserver une demi-journée de repos aux salariées Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 438-2 Article dans une revue hal-02368965v1
Le statut social du chauffeur routier international à la lumière des dernières propositions législatives communautaires Jean-Philippe Lhernould,Barbara Palli Droit Social, 2017, 12, pp.1057 Article dans une revue halshs-02200295v1
Vorschlag für die Änderung der Entsenderegeln” Jean-Philippe Lhernould Zeitschrift für europäisches Sozial und Arbeitsrecht, 2017, pp.367. ⟨10.37307/j.1868-7938.2017.09.05⟩ Article dans une revue hal-02362889v1
L'Union européenne et ses pauvres Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2017, 04, pp.350 Article dans une revue halshs-02200198v1
Les forces anti-régressives du droit social de l’Union européenne Jean-Philippe Lhernould Revue de jurisprudence sociale, 2017 Article dans une revue hal-03965474v1
Du droit à l’immunité liée à la dénonciation de faits de harcèlement moral Jean-Philippe Lhernould Semaine sociale Lamy, 2017, 1787 Article dans une revue hal-02368957v1
Discriminer en raison de l’âge n’est pas attenter à une liberté fondamentale Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2017, 49 (1406) Article dans une revue hal-02368895v1
Pas de versement de l’allocation supplémentaire hors Europe, sauf… Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.630 Article dans une revue hal-02372160v1
CSG-CRDS : le calice jusqu’à quelle lie ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, Chronique L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.629 Article dans une revue hal-02372166v1
Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode Jean-Philippe Lhernould Revue de droit du travail, 2017, pp.455 Article dans une revue hal-02362908v1
Consolider les engagements européens : une obligation…des opportunités Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2017 Article dans une revue hal-03965478v1
Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ? Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2017, 51-52 (1423) Article dans une revue hal-02368866v1
Demande de résiliation judiciaire versus licenciement autorisé d’un salarié protégé… Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 443 Article dans une revue hal-02368880v1
Consolider les engagements européens : une obligation… des opportunités Alexia Gardin,Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2016, 6, pp.494 Article dans une revue hal-01929586v1
La rémunération du salarié détaché dans un État membre de l'Union Jean-Philippe Lhernould,Barbara Palli Droit Social, 2016, 05, pp.460 Article dans une revue halshs-02200064v1
La rémunération du salarié détaché dans un Etat membre de l’Union Jean-Philippe Lhernould,Barbara Palli Droit Social, 2016, 5, pp.460 Article dans une revue hal-01929589v1
EU social security Law : A commentary on EU regulation 883/2004 and 987/2009 Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.203 Article dans une revue halshs-02237476v1
Révision de la directive n°96/71/CE. Much ado about nothing ? Barbara Palli,Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2016, pp.621-629 Article dans une revue hal-02365980v1
La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.396 Article dans une revue halshs-02237490v1
Révision de la directive n° 96/71/CE : ? Jean-Philippe Lhernould,Barbara Palli Droit Social, 2016, 07 et 08, pp.621 Article dans une revue halshs-02200096v1
Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la lex loci laboris en question ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2015 Article dans une revue hal-03965493v1
La France et le juge européen (tribune) Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2015 Article dans une revue hal-03965480v1
Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2015, 03, pp.234 Article dans une revue halshs-02199898v1
Détachement transnational vers la France : comment calculer le salaire minimal dû au salarié détaché ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2015, 01, pp.91 Article dans une revue halshs-02199875v1
Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la en question Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2015, 05, pp.457 Article dans une revue halshs-02199927v1
Portée des certificats E101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE saisie d'une question préjudicielle Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2015, 12, pp.1040 Article dans une revue halshs-02200015v1
La France et le juge européen Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2015, 11, pp.847 Article dans une revue halshs-02199981v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, 2, pp.73-78 Article dans une revue halshs-00946951v1
Régime général, majoration de durée d'assurance et égalité entre les sexes Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2014, 02, pp.188 Article dans une revue halshs-02200619v1
Du régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.471 Article dans une revue halshs-02237290v1
Certificat E101/A1 : il est indispensable de saisir la Cour de justice de l'Union européenne Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2014, 12, pp.1050 Article dans une revue halshs-02200737v1
Clause de renonciation à tout recours dans une rupture conventionnelle homologuée Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 349, pp.10-12 Article dans une revue halshs-00940170v1
Rupture du contrat de travail-Demande en résiliation judiciaire précédant une rupture conventionnelle Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 344, pp.13-15 Article dans une revue halshs-00940144v1
Inaptitude d'un salarié titulaire d'un contrat à temps partiel annualisé Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 337, pp.11-13 Article dans une revue halshs-00937692v1
Signes religieux au travail : arrêts Baby-Loup et CPAM 93 Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 342, pp.8-11 Article dans une revue halshs-00940122v1
Essai-Rompre l'essai 8 ans après la conclusion du contrat est raisonnable ! Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 345, pp.8-10 Article dans une revue halshs-00940148v1
Licenciement économique-La nullité du PSE s'étend aux résiliations amiables Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 346, pp.17-19 Article dans une revue halshs-00940149v1
La prise d'acte ne donne pas droit à réintégration Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 347, pp.16-17 Article dans une revue halshs-00940160v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 7, pp.439-447 Article dans une revue halshs-00940152v1
Prise d'acte lors de la suspension du contrat pour accident du travail Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 338, pp.16-18 Article dans une revue halshs-00937694v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 12, pp.705-712 Article dans une revue halshs-00940199v1
A travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge Jean-Philippe Lhernould Semaine sociale Lamy, 2013, 1595, pp.10-11 Article dans une revue halshs-00940166v1
À travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 348, pp.8-10 Article dans une revue halshs-00940163v1
La période d'essai doit être d'une durée raisonnable pour tous les contrats exécutés en France Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 343, pp.9-11 Article dans une revue halshs-00940132v1
Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2013, 7-8, pp.656-658 Article dans une revue halshs-00940156v1
Temps de travail effectif-Les 20 minutes de pause quotidienne sont consécutives Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 342, pp.16-18 Article dans une revue halshs-00940123v1
NTIC-Les secrets de la clé USB personnelle du salarié accessibles à l'employeur Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 340, pp.13-14 Article dans une revue halshs-00940121v1
Le salarié licencié pour inaptitude et le DIF Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 353, pp.16-18 Article dans une revue halshs-00954934v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 11, pp.651-658 Article dans une revue halshs-00940197v1
Égalité de traitement-La rupture automatique de la relation de travail peut-elle intervenir à un âge distinct pour les femmes et pour les hommes ? Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2013, 43, pp.30-33 Article dans une revue halshs-00940190v1
Convention de reclassement personnalisé-Acceptation d'une CRP par un salarié protégé Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 336, pp.19-21 Article dans une revue halshs-00937671v1
L'obligation d'habillage sur le lieu de travail peut résulter des circonstances Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 335, pp.18-19 Article dans une revue halshs-00937669v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1, pp.15-23 Article dans une revue halshs-00937666v1
La rupture conventionnelle peut être conclue le jour de l'entretien Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 350, pp.8-10 Article dans une revue halshs-00940180v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 5, pp.285-290 Article dans une revue halshs-00940128v1
Rupture d'un contrat de professionnalisation pour faute grave Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 352, pp.7-9 Article dans une revue halshs-00954938v1
Clause de non-concurrence - C'est la date d'envoi de la renonciation qui compte Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 351, pp.19-21 Article dans une revue halshs-00940188v1
Sanction disciplinaire-Notion de sanction et règle &quot; non bis in idem Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 339, pp.12-14 Article dans une revue halshs-00937710v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 3, pp.161-168 Article dans une revue halshs-00937700v1
Regards : le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne Jean-Philippe Lhernould Revue de droit du travail, 2012, 5, pp.308-322 Article dans une revue halshs-00937613v1
Harcèlement sexuel commis hors du lieu et du temps de travail Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 317, pp.13-15 Article dans une revue halshs-00937587v1
NTIC-Un fichier intitulé &quot; Mes documents &quot; n'est pas un fichier personnel Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 324, pp.13-14 Article dans une revue halshs-00937627v1
Responsabilité-Le salarié expatrié peut engager la responsabilité contractuelle de son employeur en cas d'agression Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 315, pp.14-16 Article dans une revue halshs-00937453v1
Certains documents peuvent être rédigés en anglais Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 327, pp.16-17 Article dans une revue halshs-00937642v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 7, pp.522-528 Article dans une revue halshs-00937629v1
Contrat de travail - Le salarié peut en principe librement choisir son domicile Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 320, pp.10-12 Article dans une revue halshs-00937612v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 4, pp.261-268 Article dans une revue halshs-00937596v1
Différence de tenue de travail = différence de compensation ? Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 326, pp.10-12 Article dans une revue halshs-00937634v1
Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en uvre en droit interne Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2012, 03, pp.223 Article dans une revue halshs-02199498v1
Résiliation judiciaire - L'employeur manque gravement à ses obligations en portant atteinte à la dignité du salarié Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 319, pp.9-11 Article dans une revue halshs-00937608v1
Élections au CHSCT : un ingénieur est nécessairement un cadre Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 331, pp.12-13 Article dans une revue halshs-00937652v1
Absence de prise des congés payés Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2012, 9, pp.854-855 Article dans une revue halshs-00937639v1
L'homme aux boucles d'oreille : liberté ou égalité ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2012, 4, pp.346-350 Article dans une revue halshs-00937592v1
La prise d'acte doit être adressée directement à l'employeur Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 325, pp.10-11 Article dans une revue halshs-00937631v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 8, pp.577-585 Article dans une revue halshs-00937636v1
Forfait en jour :de nouvelles perspectives contentieuses ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 12, pp.779-785 Article dans une revue halshs-00937657v1
Les discriminations indirectes fondées sur le sexe et la Cour de cassation Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 11, pp.731-741 Article dans une revue halshs-00937649v1
Licenciement économique-La cause économique ne peut pas s'apprécier à un niveau inférieur à celui de l'entreprise Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 328, pp.11-12 Article dans une revue halshs-00937645v1
Absence de prise des congés payés. Réparation du préjudice. Charge de la preuve. Obligations de l'employeur. Directive 2003/88 Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2012, 09, pp.854 Article dans une revue halshs-02199588v1
Licenciement économique-Affaire Vivéo : la procédure de licenciement ne peut pas être annulée pour absence de cause économique Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 323, pp.8-10 Article dans une revue halshs-00937623v1
Durée du travail-Forfait-jours : feuille de route confirmée pour les branches et les entreprises Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 318, pp.15-18 Article dans une revue halshs-00937590v1
Durée du travail - L'employeur doit prouver la prise effective du temps de pause Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 333, pp.23-25 Article dans une revue halshs-00937660v1
Clause de non-concurrence Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 3, pp.171-177 Article dans une revue halshs-00937584v1
Mise à disposition - L'obligation de rapatriement en cas de rupture du contrat de travail avec la filiale Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 314, pp.19-21 Article dans une revue halshs-00937448v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 2, pp.83-89 Article dans une revue halshs-00937450v1
Durée du travail-Contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage : l'Assemblée plénière suit la Chambre sociale Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 313, pp.9-11 Article dans une revue halshs-00937446v1
Contrat de travail à durée déterminée-Le refus du salarié de signer un CDD Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 321, pp.12-14 Article dans une revue halshs-00937620v1
Harcèlement moral-Un subordonné peut-il harceler son supérieur hiérarchique ? Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 316, pp.8-10 Article dans une revue halshs-00937456v1
Inaptitude-Reclassement du salarié inapte et notion d'emploi approprié à ses capacités Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 322, pp.21-22 Article dans une revue halshs-00937621v1
Licenciement économique-En cas de suppression d'emplois, la conclusion d'accords de rupture amiable ne dispense pas l'employeur d'établir un PSE Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 332, pp.12-14 Article dans une revue halshs-00937655v1
Contrat de travail-Des missions ponctuelles à l'étranger peuvent être imposées au salarié Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 329, pp.20-21 Article dans une revue halshs-00937646v1
Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 330, pp.8-9 Article dans une revue halshs-00937648v1
Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en oeuvre en droit interne Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2012, 3, pp.223-237 Article dans une revue halshs-00937581v1
Les différences de traitement entre salariés d'établissements différents soumises à un contrôle judiciaire renforcé Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 304, pp.13-16 Article dans une revue halshs-00937412v1
Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union Européenne Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2011, NS12, pp.1265-1267 Article dans une revue halshs-00937437v1
Détachement transnational Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2011, 3, pp.336-338 Article dans une revue halshs-00619658v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 5, pp.355-361 Article dans une revue halshs-00619650v1
Effet utile de l'expérience professionnelle acquise dans un État de l'Union européenne Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2011, 12, pp.10-12 Article dans une revue halshs-00619655v1
Licenciement économique-Obligation de reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 299, pp.8-10 Article dans une revue halshs-00619535v1
Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la CJUE Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2011, 12, pp.1265 Article dans une revue halshs-02199443v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 1, pp.3-14 Article dans une revue halshs-00619667v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 2, pp.97-107 Article dans une revue halshs-00619662v1
Détachement transnational. Directive 96/71. Convention de Rome. Rupture du contrat de travail. Dispositions impératives Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2011, 03, pp.336 Article dans une revue halshs-02199341v1
Preuve des heures supplémentaires : un décompte établi au crayon par le salarié suffit à étayer la demande Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 292, pp.11-12 Article dans une revue halshs-00619663v1
Une clause de conscience contractuelle peut être licite Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 295, pp.7-10 Article dans une revue halshs-00619656v1
Changer le lieu d'affectation d'un salarié en raison de son état de santé est discriminatoire Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 300, pp.16-18 Article dans une revue halshs-00619529v1
La conformité des forfaits-jours au droit européen en question Jean-Philippe Lhernould La Lettre Omnidroit, 2011, 150, pp.2-4 Article dans une revue halshs-00619513v1
Discrimination-Un congé supplémentaire ne peut pas être réservé aux seules mères Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 302, pp.10-12 Article dans une revue halshs-00619505v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 11, pp.755-761 Article dans une revue halshs-00937429v1
La discrimination en raison de l'orientation sexuelle Essai de synthèse en attendant Römer Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 4, pp.261-267 Article dans une revue halshs-00619653v1
Clause de non-concurrence : moment de la prise d'effet et appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 306, pp.10-12 Article dans une revue halshs-00937419v1
Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2011, 6, pp.694-703 Article dans une revue halshs-00619520v1
Avantages réservés aux cadres et différences entre catégories professionnelles : la Cour de cassation assouplit sa position Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 303, pp.9-11 Article dans une revue halshs-00619493v1
Sanction disciplinaire-Quand un avertissement doit être précédé d'un entretien préalable... Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 302, pp.8-10 Article dans une revue halshs-00619511v1
Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2011, 06, pp.694 Article dans une revue halshs-02199372v1
L'employeur qui a payé la contrepartie pécuniaire peut-il en obtenir le remboursement ? Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 291, pp.12-13 Article dans une revue halshs-00619665v1
Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 294, pp.9-11 Article dans une revue halshs-00619659v1
Imposer le travail dominical est une modification du contrat de travail Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 298, pp.17-18 Article dans une revue halshs-00619651v1
Modification du contrat de travail-Modification des horaires dans la journée : le pouvoir de direction de l'employeur écorné Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 311, pp.20-21 Article dans une revue halshs-00937441v1
Actualité du droit des transferts d'entreprise : identification du transfert Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2011, 27, pp.13-17 Article dans une revue halshs-00619503v1
La promesse d'embauche vaut contrat de travail Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 293, pp.10-12 Article dans une revue halshs-00619660v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 6, pp.441-452 Article dans une revue halshs-00619515v1
Actualité du droit des transferts d'entreprise : conséquences du transfert Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2011, 29, pp.12-18 Article dans une revue halshs-00619487v1
Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 309, pp.14-15 Article dans une revue halshs-00937431v1
L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 12, pp.815-820 Article dans une revue halshs-00937434v1
Convention de reclassement personnalisé-En cas d'acceptation de la CRP, l'employeur peut pourvoir les postes offerts au reclassement Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 310, pp.11-13 Article dans une revue halshs-00937433v1
Durée du travail-Forfait en jours : preuve du nombre de jours travaillés Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 308, pp.12-14 Article dans une revue halshs-00937427v1
Preuve de la discrimination syndicale : une comparaison avec d'autres salariés n'est pas nécessaire Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 307, pp.11-12 Article dans une revue halshs-00937421v1
De l'application des directives communautaires au contentieux du travail Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 2, pp.91 -95 Article dans une revue halshs-00462029v1
L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la CJUE Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.893 Article dans une revue halshs-02199253v1
Durée du travail : les règles communautaires sur le temps de pause journalier sont directement applicables à la RATP Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 274, pp.11 -13 Article dans une revue halshs-00480661v1
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne confère pas un droit à réintégration au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 279, pp.12- 14 Article dans une revue halshs-00506143v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 6, pp.425- 430 Article dans une revue halshs-00506138v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 3, pp.199- 204 Article dans une revue halshs-00476787v1
L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (1re partie) Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 274, pp.4 -7 Article dans une revue halshs-00480663v1
L'éloignement des Roms et la directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'UE Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2010, 11, pp.1024 Article dans une revue halshs-02199270v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 4, pp.257- 261 Article dans une revue halshs-00476789v1
L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (2 ème partie) Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 275, pp.4-7 Article dans une revue halshs-00506137v1
Les prestations familiales pour les enfants d'étrangers : le droit constitutionnel face au droit international Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 24, pp.1240- 1242 Article dans une revue halshs-00506144v1
L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2010, 9-10, pp.893- 901 Article dans une revue halshs-00519765v1
Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé : &quot; Tout va très bien, Madame la marquise... Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 1, pp.29-37 Article dans une revue halshs-00476785v1
La Cour de Justice de l'UE est-elle antisociale ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 7, pp.507- 514 Article dans une revue halshs-00519764v1
Professionnels de santé et assurance maladie dans un espace européen sans frontières Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1004 Article dans une revue halshs-02236976v1
Comment justifier les différences de traitement en raison de l'âge dans le cadre des relations de travail ? Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2009, 254, pp.10- 12 Article dans une revue halshs-00403840v1
Détermination du juge compétent en cas de travail successif dans plusieurs pays Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2009, 225, pp.5 Article dans une revue halshs-00403864v1
Indemnisation du licenciement d'un salarié en congé parental à temps partiel : la CJCE invite à réviser Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2009, 267, pp.20 -22 Article dans une revue halshs-00457724v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 6, pp.439-446 Article dans une revue halshs-00403841v1
Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2009, 01, pp.69 Article dans une revue halshs-02199059v1
Licenciement collectif dans un groupe international Jean-Philippe Lhernould La Lettre Omnidroit, 2009, 68, pp.2-3 Article dans une revue halshs-00429348v1
La SNCF est tenue de prendre en compte la carrière accomplie en Belgique Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2009, 224, pp.2 Article dans une revue halshs-00403867v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 1, pp.11-18 Article dans une revue halshs-00360059v1
La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale hors des règlements n° 1408/71 et n° 883/2004 : constat de faiblesse ou tremplin pour de nouvelles ambitions Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2009, 41, pp.13-17 Article dans une revue halshs-00429346v1
Football : quel avenir pour l'investissement de formation ? Jean-Philippe Lhernould Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.560- 564 Article dans une revue halshs-00429343v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 12, pp.783 -793 Article dans une revue halshs-00446285v1
La nouvelle directive CE européen : une victoire française... quelle victoire ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 2, pp.101 -112 Article dans une revue halshs-00371075v1
Droit au congé annuel payé en cas de maladie : le droit français appelé à se réformer ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 4, pp.263- 267 Article dans une revue halshs-00395532v1
Rachat de cotisations. Condition de nationalité française. Convention EDH. Discrimination Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2009, 06, pp.746 Article dans une revue halshs-02199121v1
Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2009, 1, pp.69-72 Article dans une revue halshs-00360057v1
Rachat de cotisations Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2009, 6, pp.746- 748 Article dans une revue halshs-00403842v1
Les pharmaciens peuvent avoir le droit exclusif d'exploiter des pharmacies Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2009, 228, pp.9 Article dans une revue halshs-00403862v1
Egalité entre les sexes en matière de rémunération : le droit français trop dur à l'égard des femmes Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2009, 222, pp.2 Article dans une revue halshs-00403868v1
Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (JOUE 2008, n° L283, p. 36) Jean-Philippe Lhernould Revue de droit du travail, 2009, 3, pp.163-164 Article dans une revue halshs-00371746v1
Droit au congé annuel payé en cas d'absence pour maladie Jean-Philippe Lhernould La Lettre Omnidroit, 2009, 39, pp.2- 3 Article dans une revue halshs-00395536v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 8, pp.608- 614 Article dans une revue halshs-00429340v1
Révision de la directive temps de travail : un échec... Quel échec ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 7, pp.523- 532 Article dans une revue halshs-00413579v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 11, pp.734 -740 Article dans une revue halshs-00435564v1
Majorations d'assurance du régime général : un père vaut désormais une mère Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2009, 221, pp.3 Article dans une revue halshs-00403869v1
L'exportation des minima sociaux au centre d'une partie de poker institutionnelle Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 105 Article dans une revue halshs-00265065v1
Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2008, 12, pp.1265 Article dans une revue halshs-02199050v1
La négociation collective communautaire Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2008, 01, pp.34 Article dans une revue halshs-02198946v1
Un nouveau cadre juridique pour le détachement intra-communautaire Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, 192, pp.2 Article dans une revue halshs-00344761v1
La négociation collective communautaire : petit manuel de la diversité Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2008, 1, pp.34-51 Article dans une revue halshs-00344299v1
La situation des salariés détachés en France est encadrée par une nouvelle circulaire Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, 211, pp.2 Article dans une revue halshs-00344428v1
Obligation de sécurité de résultat : des arrêts amiante à l'arrêt Snecma, brève chronique jurisprudentielle Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 239, pp.6-11 Article dans une revue halshs-00343752v1
Les limites de la coordination des régimes de sécurité sociale Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, 207, pp.3 Article dans une revue halshs-00344432v1
Le droit à un licenciement motivé est hors de portée du juge communautaire Jean-Philippe Lhernould La Lettre Omnidroit, 2008, 20, pp.2-3 Article dans une revue halshs-00343733v1
La négociation collective communautaire : petit manuel de la diversité Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2008, p.34 Article dans une revue halshs-00261603v1
Fusion GDF - Suez : la consultation du Comité d'entreprise européen rajoute de l'eau dans le gaz Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 000 Article dans une revue halshs-00264565v1
Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit de la sécurité sociale Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, p.00 Article dans une revue halshs-00264375v1
Les droits sociaux des couples homosexuels Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2008, 06, pp.712 Article dans une revue halshs-02199002v1
La libre circulation du patient en Europe Jean-Philippe Lhernould Petites affiches, 2008, 120, pp.5-21 Article dans une revue halshs-00343761v1
L'obligation pour le joueur &quot;espoir&quot; de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ? Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 2008, 40, pp.36-38 Article dans une revue halshs-00343749v1
La bonification d'ancienneté pour le calcul de la pension de vieillesse EDF ne peut être réservé aux femmes Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 242, pp.15-17 Article dans une revue halshs-00343730v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 11, pp.883- 888 Article dans une revue halshs-00343727v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould,Francis Kessler Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 10, pp.763-773 Article dans une revue halshs-00343751v1
France : l'ambiguïté du droit de séjour des citoyens de l'UE Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, 204, pp.2 Article dans une revue halshs-00344624v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 2, pp.97-106 Article dans une revue halshs-00344295v1
L'accès des Européens inactifs à la CMU après la circulaire du 23 novembre 2007 Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2008, p. 000 Article dans une revue halshs-00264114v1
Droit aux prestations familiales : Etat d'activité et Etat de résidence Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.983 Article dans une revue halshs-02236787v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 3, pp.179-188 Article dans une revue halshs-00344287v1
La Cour de cassation tranche trois contentieux concernant des CE européens Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, 198, pp.2 Article dans une revue halshs-00344755v1
La Cour de cassation apporte des précisions sur le contrat de travail international Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, 200, pp.4 Article dans une revue halshs-00344627v1
Actualité jurisprudentielle Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2008, 12, pp.1274-1275 Article dans une revue halshs-00360042v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould,Francis Kessler Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 8, pp.685- 696 Article dans une revue halshs-00343757v1
Égalité homme/femme. Éducation des enfants. Majoration de la durée d'assurance. Assurance vieillesse. Convention EDH Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2008, 12, pp.1274 Article dans une revue halshs-02199052v1
Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit du travail Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, 194, pp.2 Article dans une revue halshs-00344759v1
Le détachement implique le maintien d'un lien étroit avec l'employeur d'origine Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, 199, pp.3 Article dans une revue halshs-00344629v1
Illicéité d'une clause sociale dans un appel d'offre de marchés publics : le pot de terre contre le pot de fer ? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 7, pp.601-604 Article dans une revue halshs-00343758v1
Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit de la sécurité sociale Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, 197, pp.2 Article dans une revue halshs-00344756v1
Les droits sociaux des couples homosexuels Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2008, 6, pp.712-719 Article dans une revue halshs-00343763v1
L'Europe sociale n'aura bientôt plus de secret pour la Cour de cassation Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, n°195, p.5 Article dans une revue halshs-00264376v1
Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2008, 12, pp.1265-1269 Article dans une revue halshs-00360039v1
Les nouvelles règles sur les conflits de lois en matière de contrat de travail Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, 206, pp.5 Article dans une revue halshs-00344438v1
Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit du travail Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, n°194, p. 2 Article dans une revue halshs-00264381v1
Droit du travail et communautarismes Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 9 Article dans une revue halshs-00261600v1
Conflit de lois : la Cour de cassation précise le concept de &quot;disposition impérative Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, 202, pp.4 Article dans une revue halshs-00344626v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Francis Kessler,Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 6, pp.497-509 Article dans une revue halshs-00344271v1
Licenciement d'une salariée sur le point de bénéficier d'une fécondation in vitro Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 230, pp.14-16 Article dans une revue halshs-00344283v1
Droit du travail et communautarismes Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 1, pp.9-18 Article dans une revue halshs-00344300v1
Les Européens et la CMU après la circulaire du 23 novembre 2007 Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2008, 02, pp.221 Article dans une revue halshs-02198958v1
L'Europe sociale n'aura bientôt plus de secret pour la Cour de cassation Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, 195, pp.5 Article dans une revue halshs-00344757v1
La mention de la convention collective sur le bulletin de travail réduite au rang de présomption simple sous l'impact du droit communautaire Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 2008, pp.xx/xx Article dans une revue halshs-00292806v1
Une discrimination fondée sur le sexe peut se tapir sous le taux de rémunération des heures complémentaires Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 000 Article dans une revue halshs-00264605v1
Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, n° 228, pp.4 Article dans une revue halshs-00362101v1
Une brèche dans le principe d'unicité de la législation de sécurité sociale applicable ? Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2008, 204, pp.3 Article dans une revue halshs-00344623v1
Les européens et la CMU [ Couverture maladie universelle ] après la circulaire du 23 novembre 2007 Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2008, 2, pp.221-228 Article dans une revue halshs-00344291v1
Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval du 18 décembre 2007 Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 228, pp.4-7 Article dans une revue halshs-00344290v1
Fusion GDF-Suez : la consultation du comité d'entreprise européen rajoute de l'eau dans le gaz Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 4, pp.279-282 Article dans une revue halshs-00344280v1
Le droit communautaire et la sécurisation des parcours professionnels Jean-Philippe Lhernould Semaine sociale Lamy, 2008, 1348, pp.9-13 Article dans une revue halshs-00344276v1
Le droit au repos des salariés au coeur des préoccupations sociales communautaires Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 13 Article dans une revue halshs-00264650v1
Versement à l'étranger de l'allocation du Fonds de solidarité vieillesse Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2007, p. 1059 Article dans une revue halshs-00265095v1
La prise en charge de soins transfrontaliers dispensés dans un hôpital privé britannique Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 4, pp.633-642 Article dans une revue halshs-00178817v1
Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2007, 2, pp.225- 235 Article dans une revue halshs-00149822v1
Le CNE à bout de souffle Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 8, pp.695- 700 Article dans une revue halshs-00181377v1
La majoration d'assurance de l'article L351-4 du Code de la sécurité sociale : le père, un parent comme un autre ou confirmation d'une vision paternaliste de l'égalité? Jean-Philippe Lhernould,Denis Martin Droit Social, 2007, p. 319 Article dans une revue halshs-00264132v1
Les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2007, n°25, p. 1475 Article dans une revue halshs-00265574v1
Le refus d'exportation des minima sociaux face au traite CE Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 1000 Article dans une revue halshs-00265085v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Francis Kessler,Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 2, pp.121- 128 Article dans une revue halshs-00181366v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Francis Kessler,Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 4, pp.297- 308 Article dans une revue halshs-00181361v1
Validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse : miracle français ou défaillance communautaire? Jean-Philippe Lhernould RD sanit. soc., 2007, p. 249 Article dans une revue halshs-00265588v1
Majoration d'assurance de l'article L. 351-4 du Code de la Sécurité sociale : fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2007, 03, pp.319 Article dans une revue halshs-02198867v1
Une tentative de suicide commise hors de l'entreprise pendant un arrêt de travail peut constituer un accident du travail Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 208, pp.4- 8 Article dans une revue halshs-00149818v1
Durée du travail : identification du cadre dirigeant Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2007, 29, pp.25-26 Article dans une revue halshs-00178805v1
Le chantier des discriminations en raison de l'âge Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 7, pp.595-602 Article dans une revue halshs-00178808v1
Charges sociales : intérimaires mis à disposition en France par des entreprises de travail temporaire portugaises Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 212, pp.11- 13 Article dans une revue halshs-00158071v1
Régime des temps de garde inactifs sur le lieu de travail : impasse juridique et politique Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 517 Article dans une revue halshs-00264614v1
Allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse. Versement hors de France. Règlements communautaires 1408/71 et 883/2004. Notion de prestation spéciale en espèces à caractère non contributif Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.1059 Article dans une revue halshs-02198922v1
Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2007, 02, pp.225 Article dans une revue halshs-02198858v1
Détachement intra-communautaire de travailleurs ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne : un régime encore en pointillés Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 22 Article dans une revue halshs-00264644v1
Une rentrée très européenne pour la chambre sociale de la Cour de cassation Jean-Philippe Lhernould,H. Tissandier Liaisons Sociales, 2007, n°187, p. 2 Article dans une revue halshs-00264387v1
Les heures d'équivalence, dans les établissements pour personnes inadaptées et handicapées, refaçonnées par l'Europe Jean-Philippe Lhernould JS Lamy, 2007, n°219, pp.xx/xx Article dans une revue halshs-00265888v1
Quel cadre juridique pour le transfert d'entreprise intra-communautaire? Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2007, n°188, p. 5 Article dans une revue halshs-00264383v1
Actualité jurisprudentielle Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2007, 1, pp.123- 125 Article dans une revue halshs-00149823v1
Une régression pour le comité d'entreprise européen ? Jean-Philippe Lhernould Semaine sociale Lamy, 2007, 1306, pp.9- 12 Article dans une revue halshs-00181380v1
La coordination dans l'UE ne permet pas le cumul des prestations familiales Jean-Philippe Lhernould Lamy protection sociale, 2007, 215, pp.1-3 Article dans une revue halshs-00171861v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 1, pp.13-25 Article dans une revue halshs-00171864v1
La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire? Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 2, pp.249-258 Article dans une revue halshs-00150072v1
Un avocat inscrit simultanément aux barreaux de Paris et Madrid est affilié de plein droit à la Caisse Nationale des Barreaux Français Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 2007, II (n°24), pp.xx/xx Article dans une revue halshs-00265581v1
En attendant Laval... La Cour de justice continue de modeler le statut social du travailleur détaché dans l'Etat d'accueil Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 786 Article dans une revue halshs-00264611v1
Une régression pour le CE européen? A propos de la restructuration d'Alcatel Lucent Jean-Philippe Lhernould Semaine sociale Lamy, 2007, n°1306, p. 9 Article dans une revue halshs-00265526v1
Sécurité sociale : les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2007, 25, pp.28-30 Article dans une revue halshs-00178814v1
Actualité jurisprudentielle Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2007, 9, pp.1059-1060 Article dans une revue halshs-00178802v1
Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ? Emmanuelle Lafuma,Jean-Philippe Lhernould,Hélène Tissandier Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.496 Article dans une revue halshs-02241005v1
Heures d'équivalence : le droit français boit le calice jusqu'à la lie... et tente de repartir du bon pied Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 299 Article dans une revue halshs-00264624v1
Le CE européen est compétent sur un sujet transnational ne concernant qu'un seul pays - Cour du travail Bruxelles, 6 décembre 2006, British Airways Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2007, n°176, p. 5 Article dans une revue halshs-00264389v1
inapplication de l'article L122-12, al.2 du code du travail lors de l'externalisation de l'activité de nettoyage d'un hôtel Jean-Philippe Lhernould Semaine sociale Lamy, 2007, n°1314, pp.P. 12 Article dans une revue halshs-00265524v1
notion de cadre dirigeant au sens de l'article l212-15-1 du code du travail Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2007, n°29, p. 1567 Article dans une revue halshs-00265521v1
Prestations sociales : conditions de prise en charge de soins hospitaliers dispensés hors de France Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2007, 6, pp.35- 39 Article dans une revue halshs-00149821v1
Discrimination liée à l'âge : les plus de 55 ans n'ont pas la faveur des juges Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2007, n°169, p. 9 Article dans une revue halshs-00264392v1
Droit social : bilan de la jurisprudence communautaire 2006 Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2007, n°167, p. 3 Article dans une revue halshs-00264393v1
Les citoyens européens à la recherche d'un emploi en France sont privés du RMI Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2007, n°173, p. 5 Article dans une revue halshs-00264390v1
Le contenu de l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur précisé par la Cour de justice européenne Jean-Philippe Lhernould Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 218, pp.20- 23 Article dans une revue halshs-00181376v1
Le juge communautaire tente une ouverture vers un contrôle des motifs du licenciement Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 124 Article dans une revue halshs-00264634v1
La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse : miracle français ou défaillance communautaire ? Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.249 Article dans une revue halshs-02236656v1
Conflit de juridiction. Pluralité de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. règlement 44/2001 Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2007, p. 123 Article dans une revue halshs-00264639v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould,Francis Kessler Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 10, pp.783- 793 Article dans une revue halshs-00181373v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 6, pp.516- 520 Article dans une revue halshs-00181371v1
Un avocat inscrit simultanément aux barreaux de Paris et de Madrid est affilié de plein droit à la Caisse nationale des barreaux français Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 24, pp.29-31 Article dans une revue halshs-00171857v1
Majoration d'assurance de l'article L 351-4 du Code de Sécurité sociale : fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2007, 3, pp.319- 323 Article dans une revue halshs-00149820v1
Conflit de juridiction. Pluralités de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. Règlement communautaire 44/2001 Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2007, 01, pp.123 Article dans une revue halshs-02198850v1
Conditions de prise en charge de soins hospitaliers programmés hors de France Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Social, 2007, pp.P. 1086 Article dans une revue halshs-00265613v1
L'europe sociale s'invite à la table de la Cour de cassation Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2006, n°150, p. 2 Article dans une revue halshs-00264432v1
Accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français : des difficultés d'adaptation du droit national à de nouvelles formes de concurrence Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 819 Article dans une revue halshs-00265509v1
Note sous arrêt Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 4, pp.757- 760 Article dans une revue halshs-00149973v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould,Francis Kessler,Hélène Tissandier Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 10, pp.757- 766 Article dans une revue halshs-00149957v1
Les chômeurs âgés dispensés de recherche d'emploi ne peuvent pas circuler librement dans l'Union européenne Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 764 Article dans une revue halshs-00265107v1
Exportation des prestations de dépendance : ter repetita! Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2006, n°148, p. 5 Article dans une revue halshs-00265139v1
L'obligation de verser des cotisations sociales dans deux Etats membres peut être conforme au droit communautaire Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 665 Article dans une revue halshs-00265134v1
Cotisations sociales prélevées sur les artistes de passage en France : une condamnation en trompe-l'oeil du droit français Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 762 Article dans une revue halshs-00265117v1
Le principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale à l'égard des frontaliers : un principe aux multiples facettes Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 551 Article dans une revue halshs-00264134v1
Soins de santé transfrontaliers. Autorisation préalable. NHS. Liste d'attente. Règlement 1408/71. Article 49 du traité Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2006, 09 et 10, pp.944 Article dans une revue halshs-02198812v1
Actualité jurisprudentielle Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2006, 4, pp.473-475 Article dans une revue halshs-00149976v1
Droit communautaire. Assurance maladie. Sage-femme établie dans un autre État membre. Prestations de service en France. Refus de prise en charge des frais d'accouchement. Article 49 du traité Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2006, 04, pp.473 Article dans une revue halshs-02198761v1
Peut-on réserver une prime aux salariés étrangers ? Jean-Philippe Lhernould Semaine sociale Lamy, 2006, 1243, pp.12- 13 Article dans une revue halshs-00149980v1
L'accès des prestations médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 5, pp.819- 827 Article dans une revue halshs-00149966v1
La loi Sarkozy clarifie le droit de séjour des ressortissants européens Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2006, n° 158, p. 2 Article dans une revue halshs-00264396v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould,Francis Kessler,Emmanuelle Lafuma Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 5, pp.359-368 Article dans une revue halshs-00149974v1
Actualité jurisprudentielle Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2006, 9-10, pp.944-946 Article dans une revue halshs-00149943v1
Le programme de la Commission en matière sociale : l'agenda social 2005-2010 Jean-Philippe Lhernould Europe, 2006, 1, pp.4- 8 Article dans une revue halshs-00149985v1
L'accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.819 Article dans une revue halshs-02236618v1
Vers un décret sur le détachement des travailleurs en France Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2006, n° 160, p. 5 Article dans une revue halshs-00264395v1
Le décret n° 2006-1425 du 21 novembre 2006 tente d'organiser la lutte contre les risques de dumping social des compagnies aériennes Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2006, n°165, p. 2 Article dans une revue halshs-00264394v1
Changement d'adjudicataire, mise à disposition d'éléments d'actifs et notion de transfert d'entreprise Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 261 Article dans une revue halshs-00264827v1
Protection sociale : législation applicable aux travailleurs détachés, du difficile apprentissage de la confiance entre administrations nationales Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 366 Article dans une revue halshs-00265145v1
L'accès aux prestations sociales des inactifs depuis le règlement 883/2004 Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n° 4, p. 653 Article dans une revue halshs-00265510v1
Le régime des heures d'équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 2, pp.89-96 Article dans une revue halshs-00149979v1
Soumission du NHS au dispositif des soins transfrontaliers Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2006, p. 944 Article dans une revue halshs-00265372v1
Calcul de l'ancienneté d'une collaboratrice enceinte lors de son recrutement Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 662 Article dans une revue halshs-00264663v1
Egalité entre les sexes et protection sociale : la Cour européenne des droits de l'Homme sous influence communautaire Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 668 Article dans une revue halshs-00265126v1
Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Règlement communautaire 44/2001 Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2006, p. 1200 Article dans une revue halshs-00264655v1
Remboursement des soins prodigués en France par une sage femme établie en Allemagne Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2006, p. 473 Article dans une revue halshs-00265374v1
Décristallisation des pensions des anciens combattants : victoire du droit ou du show business? Jean-Philippe Lhernould JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2006, n°43, pp.xx/xx Article dans une revue halshs-00265508v1
Actualité jurisprudentielle Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2006, 12, pp.1200- 1202 Article dans une revue halshs-00149837v1
Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Travail dans plusieurs États membres. Règlement communautaire 44/2001 Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2006, 12, pp.1200 Article dans une revue halshs-02198840v1
L'accès des inactifs aux prestations sociales depuis le règlement 883/2004 Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 4, pp.653-671 Article dans une revue halshs-00149970v1
De nouvelles règles d'accès au RMI pour les ressortissants européens Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2006, n°150, p. 5 Article dans une revue halshs-00264428v1
Détachement transfrontalier de ressortissants d'Etats tiers : nouvelle condamnation pour entrave à la libre prestation des services Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 361 Article dans une revue halshs-00264809v1
Pension de retraite et transsexualisme Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 757 Article dans une revue halshs-00265799v1
Prohibition des discriminations et accès aux prestations sociales : de la participation très active de la Cour EDH Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 265 Article dans une revue halshs-00265151v1
Le principe de non-discrimination à l'égard des frontaliers en matière de sécurité sociale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 7, pp.551- 563 Article dans une revue halshs-00149971v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould,Francis Kessler,Hélène Tissandier Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 8, pp.657-669 Article dans une revue halshs-00149968v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Jean-Philippe Lhernould,Francis Kessler,Hélène Tissandier Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 4, pp.257-267 Article dans une revue halshs-00149977v1
Transsexualisme * Prestations sociales * Pension de retraite * Egalité de traitement * Discrimination Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 04, pp.757 Article dans une revue halshs-02236614v1
Quelles règles nationales un Etat membre est-il autorisé à appliquer à un travailleur détaché sur son territoire dans le cadre d'une prestation de services? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 189 Article dans une revue halshs-00264854v1
Accès des étrangers aux organes de représentation des intérêts des travailleurs dans l'entreprise Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 11 Article dans une revue halshs-00264861v1
La non-discrimination en raison de l'âge érigée en principe général du droit communautaire Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2005, n°141, p. 2 Article dans une revue halshs-00264831v1
Législation nationale de sécurité sociale applicable aux migrants n'exerçant plus d'activité professionnelle Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 839 Article dans une revue halshs-00265157v1
Retour sur les clauses de nationalité opposable aux sportifs professionnels étrangers Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 584 Article dans une revue halshs-00264840v1
Egalité entre les sexes et fonction publique : la saga continue Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2005, n°132, p. 5 Article dans une revue halshs-00265165v1
Les forfaits annuels en jours, les astreintes de la Charte sociale européenne Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 511 Article dans une revue halshs-00264845v1
Allocation supplémentaire du Fonds Spécial Invalidité. Résidence en France. Séjours temporaires à l'étranger. Accord de coopération CEE/ Maroc. Règlement 1408/71 Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2005, 02, pp.236 Article dans une revue halshs-02198612v1
Actualité du droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi Jean-Philippe Lhernould,Nicolas Moizard Droit Social, 2005, 05, pp.509 Article dans une revue halshs-02198643v1
Le périmètre de la famille en droit social communautaire Jean-Philippe Lhernould Droit de la famille, 2005, 12, pp.11-15 Article dans une revue halshs-00087655v1
Actualité de droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi Jean-Philippe Lhernould,Nicolas Moizard Droit Social, 2005, 5, pp.509-525 Article dans une revue halshs-00087668v1
La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2005, 12, pp.1191 Article dans une revue halshs-02198709v1
De la compétence du Conseil de prud'hommes pour les travailleurs de l'Union européenne Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2005, n°127, p. 4 Article dans une revue halshs-00264850v1
suppression de l'allocation supplémentaire en cas de séjour hors de france Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2005, p. 236 Article dans une revue halshs-00265179v1
Le plombier polonais est-il mort ? La loi du 2 août et le détachement transnational de travailleurs Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2005, pp.27 Article dans une revue halshs-00007680v1
Application de la rémunération minimale de l'Etat d'accueil au salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 506 Article dans une revue halshs-00264842v1
Prise en charge des frais de soins prodigués dans un Etat tiers à l'Union européenne Jean-Philippe Lhernould Revue Jurisprudence Social, 2005, p. 513 Article dans une revue halshs-00265376v1
Mise à la retraite d'un salarié ayant accompli une carrière européenne Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2005, n°135, p. 3 Article dans une revue halshs-00264837v1
L'accès des étrangers aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2005, 11, pp.1018-1026 Article dans une revue halshs-00087660v1
Soins à l'étranger. Conditions de prise en charge. Absence d'autorisation préalable. Droit communautaire Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2005, 05, pp.592 Article dans une revue halshs-02198653v1
Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumises à une condition de résidence sur le territoire national? Jean-Philippe Lhernould RD sanit. soc., 2005, p. 61 Article dans une revue halshs-00265596v1
La Cour de cassation interroge la Cour de justice sur le versement à l'étranger de l'allocation du Fonds de solidarité vieillesse Jean-Philippe Lhernould RD sanit. soc., 2005, p. 937 Article dans une revue halshs-00265594v1
Les tribunaux clarifient l'assujettissement des transfrontaliers à la CSG - CRDS Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2005, n°126, p. 2 Article dans une revue halshs-00265169v1
Le statut des salariés repris par l'Etat dans le cadre d'un transfert d'entreprise Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 184 Article dans une revue halshs-00264858v1
Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumiss à une condition de résidence sur le territoire national ? Note sous CJCE, 8 juillet 2004, Silke Gaumain-Cerri et Maria Barth Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 1, pp.61 -72 Article dans une revue halshs-00273737v1
Interrogations de la Cour de cassation sur le versement à l'étranger de l'allocation du fonds de solidarité vieillesse Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, pp.937-942 Article dans une revue halshs-00087662v1
Discrimination entre les sexes : retour sur la problématique de la comparabilité des situations Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 9 Article dans une revue halshs-00264865v1
Un décret réaménage la prise en charge des soins à l'étranger Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2005, n°129, p. 4 Article dans une revue halshs-00264435v1
Retraite et égalité entre les sexes: des difficultés d'application du droit européen par le juge national Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 331 Article dans une revue halshs-00264141v1
La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs - Le plombier polonais est-il mort? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2005, p.1191 Article dans une revue halshs-00261606v1
Calcul des cotisations sociales en présence de situations transfrontalières Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 586 Article dans une revue halshs-00265163v1
Droit communautaire et protection sociale Règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Jean-Philippe Lhernould JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2005, pp.630 Article dans une revue halshs-00247616v1
Soins transfrontaliers : tour d'horizon de la jurisprudence française Jean-Philippe Lhernould Laisons Sociales Europe, 2005, n°119, p. 4 Article dans une revue halshs-00264439v1
Les mesures d'urgence pour l'emploi face au droit européen Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2005, n°140, p. 2 Article dans une revue halshs-00264835v1
Refus de remboursement de soins hospitaliers prodigués hors de France Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2005, p. 592 Article dans une revue halshs-00265379v1
La Cour de justice précise à quel moment s'opère le transfert d'entreprise Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2005, n°131, p. 2 Article dans une revue halshs-00264848v1
Actualité du droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi Jean-Philippe Lhernould,Nicolas Moizard Droit Social, 2005, p. 509 Article dans une revue halshs-00264100v1
La Cour de justice ferme la porte aux transferts progressifs d'entreprise Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 831 Article dans une revue halshs-00264834v1
Organisations représentant les travailleurs et accès aux procédures communautaires Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 597 Article dans une revue halshs-00264879v1
L'Europe sociale après l'élargissement Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, pp.P. 771 Article dans une revue halshs-00261591v1
Les laboratoires français d'analyse médicale doivent s'ouvrir à la concurrence européenne Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 445 Article dans une revue halshs-00265382v1
L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale Frédérique Michéa,Jean-Philippe Lhernould,Prodromos Mavridis Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 1, pp.12-26 Article dans une revue halshs-00100331v1
Citoyenneté de l'Union, résidence non habituelle et droit aux prestations de chômage Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2004, n°102, p. 2 Article dans une revue halshs-00265236v1
Cures thermales à l'étranger : des précisions qui intéresseront l'assurance maladie française Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 446 Article dans une revue halshs-00265380v1
Exercice d'une activité professionnelle libérale en France et dispense d'affiliation à la sécurité sociale française Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2004, p. 571 Article dans une revue halshs-00265387v1
L'égalité entre les sexes dans les régimes privés de pension Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2004, 11, pp.1000 Article dans une revue halshs-02198567v1
Officiers de la marine marchande, inopposabilité de la condition de nationalité française Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° II, pp.10154 Article dans une revue halshs-00265532v1
Le temps de travail en quête de nouveau repères Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 12, pp.871-881 Article dans une revue halshs-00273731v1
Transsexualisme, concubinage homosexuel et hétérosexuel et prestations sociales Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 263 Article dans une revue halshs-00265412v1
Soins transfrontaliers : les pratiques françaises face au droit communautaire Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 22 Article dans une revue halshs-00265388v1
La suppression du titre de séjour en France : chronique d'une mort annoncée Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2004, n°98, p. 2 Article dans une revue halshs-00264446v1
Droits aux congés annuels payés à une période distincte du congé de maternité Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 439 Article dans une revue halshs-00264887v1
Congés payés - combinaison avec un congé de maternité Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2004, p. 1028 Article dans une revue halshs-00264869v1
La fixation du taux de remboursement des médicaments est-elle contraire aux règles du droit de la concurrence? Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 440 Article dans une revue halshs-00265385v1
Cotisations sociales. Législation compétente. Liberté d'établissement. Règlement 1408/71 Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2004, 05, pp.571 Article dans une revue halshs-02198527v1
Libre circulation des travailleurs, bourse d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union Jean-Philippe Lhernould RD sanit. soc., 2004, pp.P. 73 Article dans une revue halshs-00265773v1
L'Europe sociale après l'élargissement Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 11, pp.771-794 Article dans une revue halshs-00273733v1
Exportation des minima sociaux dans l'Union Européenne : blocage de la Cour de justice Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 598 Article dans une revue halshs-00265231v1
Précisions sur l'accès aux prestations d'assistance sociale des inactifs Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2004, n° 112, p. 8 et 9 Article dans une revue halshs-00265183v1
L'égalité entre les sexes dans les régimes privés de pension Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2004, p. 1000 Article dans une revue halshs-00264236v1
Le temps de travail en quête de nouveaux repères Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p.871 Article dans une revue halshs-00264103v1
Congés payés. Combinaison avec un congé de maternité Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2004, 11, pp.1028 Article dans une revue halshs-02198572v1
Droit des étrangers en situation irrégulière aux prestations familiales Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2004, p. 329 Article dans une revue halshs-00265244v1
L'impact du droit communautaire sur l'accès aux droits Jean-Philippe Lhernould Informations sociales, 2004, n°120, pp.P. 126 Article dans une revue halshs-00265512v1
Simplification des conditions d'accès aux prestations en nature transfrontalières Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2004, n°106, p. 2 Article dans une revue halshs-00264444v1
Accès au travail à temps partiel, retraite et discrimination fondée sur le sexe Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 17 Article dans une revue halshs-00264890v1
Précisions sur le calcul des indemnités journalières pendant le congé de maternité Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2004, n°104, p. 3 Article dans une revue halshs-00264882v1
Statut des ressortissants turcs en matière de sécurité sociale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 600 Article dans une revue halshs-00265197v1
Prestations familiales. Enfant en situation irrégulière. Accord de coopération CEE/Maroc Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2004, 03, pp.329 Article dans une revue halshs-02198510v1
Pension de vieillesse des fonctionnaires à temps partiel Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 266 Article dans une revue halshs-00265242v1
Libre circulation des travailleurs, bourses d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 01, pp.73 Article dans une revue halshs-02236431v1
Prise en charge des soins transnationaux des retraités Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 471 Article dans une revue halshs-00265394v1
Interdictions d'emploi des étrangers : la préférence nationale confirmée Jean-Philippe Lhernould Droit Sociale, 2003, p. 1094 Article dans une revue halshs-00264109v1
Un petit pas en direction de la libre circulation des soins de santé Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2003, n°85, p. 2 Article dans une revue halshs-00264456v1
Aménagement du temps de travail dans les services de garde hospitaliers Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 942 Article dans une revue halshs-00264893v1
Jurisprudence sociale européenne : les principaux arrêts de l'année 2002 en matière de sécurité sociale Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2003, n°76, p. 2 Article dans une revue halshs-00264548v1
Nationalité et discrimination en matière salariale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 207 Article dans une revue halshs-00264913v1
Accès aux activités sportives professionnelles des ressortissants d'Etats tiers Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2003, p. 331 Article dans une revue halshs-00264910v1
Congé parental d'éducation et discrimination fondée sur le sexe Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 467 Article dans une revue halshs-00264899v1
L'entrée illégale dans un Etat membre prive l'étranger du droit de circuler dans l'Union Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2003, n°89, p. 1 Article dans une revue halshs-00265398v1
Soins transfrontaliers et compétence des Etats membres en matière de sécurité sociale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 650 Article dans une revue halshs-00265392v1
La réforme des retraites au crible de l'égalité de rémunération entre les sexes Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2003, n°86, p. 5 Article dans une revue halshs-00264453v1
Travailleur polonais. Accès au marché du travail français. Discrimination fondée sur la nationalité. Sport professionnel Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2003, 03, pp.331 Article dans une revue halshs-02198404v1
Convention de Bruxelles et sécurité sociale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 102 Article dans une revue halshs-00265266v1
Interdictions d'emploi des étrangers : la préférence nationale confirmée Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2003, 12, pp.1094 Article dans une revue halshs-02198473v1
Conditions de travail des sportifs professionnels ressortissants d'Etats tiers Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 655 Article dans une revue halshs-00264897v1
Le sommeil pendant la garde est du temps de travail Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2003, n°78, p. 4 Article dans une revue halshs-00264901v1
Discrimination fondée sur la nationalité en matière de pension de vieillesse, rapports entre droit communautaire et Convention européenne des droits de l'homme Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 758 Article dans une revue halshs-00265262v1
Conditions auxquelles un Etat membre peut prononcer à l'égard d'un travailleur migrant ressortissant d'un autre Etat membre des mesures de police administrative limitant le droit de séjour de ce travailleur à une partie du territoire national Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 2003, II (10163), pp.xx/xx Article dans une revue halshs-00265780v1
La réforme des retraites au crible de l'égalité de rémunération entre les sexes Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2003, n°87, p. 5 Article dans une revue halshs-00264455v1
Travailleurs détachés et droit aux prestations familiales Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 99 Article dans une revue halshs-00265272v1
L'administration précise les conditions de l'extension de la coordination aux étrangers Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2003, n°90, p.7 Article dans une revue halshs-00264449v1
Ressortissants d'Etats tiers et libre circulation Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2002, n°63, p. 2 Article dans une revue halshs-00264552v1
Pension de vieillesse : prise en compte de périodes d'assurance accomplies dans un autre Etat membre Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 507 Article dans une revue halshs-00265301v1
Egalité de rémunération entre hommes et femmes - comparaison du travail Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 990 Article dans une revue halshs-00264917v1
Transfert d'entreprise dans le secteur du nettoyage Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2002, n°50, p. 2 Article dans une revue halshs-00265003v1
L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services Francis Kessler,Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2002, p. 748 Article dans une revue halshs-00264238v1
Rupture du contrat de travail d'une femme enceinte Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 16 Article dans une revue halshs-00265015v1
Cristallisation des pensions de retraite et discrimination fondée sous la nationalité Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 109 Article dans une revue halshs-00265353v1
Droit des réfugiés et apatrides aux prestations de sécurité sociale Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 14 Article dans une revue halshs-00265357v1
Conditions d'accès au marché du travail national d'une entreprise de travail temporaire étrangère Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 509 Article dans une revue halshs-00264930v1
Jurisprudence sociale européenne : les principaux arrêts de l'année 2001 en matière de droit du travail Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2002, n°51, p. 7 Article dans une revue halshs-00264558v1
Discriminations dans les conditions de travail à l'égard de travailleurs polonais Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 304 Article dans une revue halshs-00264992v1
Ressortissants d'Etats tiers et libre circulation Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2002, n°64, p. 2 Article dans une revue halshs-00264553v1
Droit des travailleurs et des membres de la famille ressortissants d'Etats tiers en matière de prestation sociales Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 112 Article dans une revue halshs-00265355v1
Conditions du cumul des prestations familiales dans plusieurs Etats membres Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 990 Article dans une revue halshs-00265276v1
Retraite anticipée en cas de transfert d'entreprise Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2002, n°60, p. 4 Article dans une revue halshs-00264919v1
L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services Francis Kessler,Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.748 Article dans une revue halshs-02198287v1
Conformité de la loi française instituant un forfait jours pour les cadres avec la Charte sociale européenne Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 513 Article dans une revue halshs-00264983v1
L'amplitude d'une journée de travail est limitée à 13 heures Jean-Philippe Lhernould Liaisons Sociales, 2002, n°54, p. 4 Article dans une revue halshs-00264986v1
Loi applicable en matière de salaire minimal en cas de détachement Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 302 Article dans une revue halshs-00264997v1
Protection sociale d'entreprise Marion del Sol,Sylvie Hennion-Moreau,Francis Kessler,Muriel Le Barbier Le Bris,Jean-Philippe Lhernouldet al. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 43, pp.1554 Article dans une revue halshs-00265756v1
Allocations de chômage. Pension de vieillesse. Périodes accomplies dans un autre État membre. Totalisation. Article 49 du règlement 1408/71 Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2002, 11, pp.1034 Article dans une revue halshs-02198327v1
Calcul d'une pension de vieillesse en application des règles communautaire Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2002, p. 1034 Article dans une revue halshs-00265291v1
Transfert d'entreprise : état des relations entre le droit communautaire et le code du travail Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 799 Article dans une revue halshs-00264113v1
Application de la directive 93/104 au transport routier Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 18 Article dans une revue halshs-00265010v1
Mesures de faveur concernant l'accès aux places de crèches au profit des employés de sexe féminin Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 613 Article dans une revue halshs-00264924v1
Cumul de législations applicables en cas d'emploi salarié dans un Etat membre et d'emploi non salarié dans un autre Etat membre Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 609 Article dans une revue halshs-00265296v1
Non discrimination sur la nationalité, citoyenneté européeene et droit aux prestations sociales Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 900 Article dans une revue halshs-00265281v1
régime des heures supplémentaires Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2001, p. 548 Article dans une revue halshs-00265031v1
La prise en charge des soins de santé programmés dans l'espace communautaire Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2001, p. 751 Article dans une revue halshs-00264240v1
Les salariés détachés ont-ils droit au salaire minimal garanti dans l'Etat d'accueil Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2001, p. 487 Article dans une revue halshs-00265025v1
Sécurité sociale des travailleurs migrants. Détermination de la législation applicable. Travailleurs détachés dans un autre État membre Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2001, 03, pp.333 Article dans une revue halshs-02198161v1
Exportation des prestations sociales non contributives dans l'espace communautaire : acte III Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 2001, p. 387 Article dans une revue halshs-00265366v1
L'accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union européenne Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2001, 12, pp.1103 Article dans une revue halshs-02198241v1
Loi applicable en matière de sécurité sociale à un travailleur détaché dans l'EEE Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2001, p. 333 Article dans une revue halshs-00265396v1
La loi validant le paiement des heures en chambre de veille dans le secteur social et médico-social et l'article 6§1 de la convention EDH Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2001, p. 723 Article dans une revue halshs-00265020v1
L'accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union européenne Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2001, p. 1103 Article dans une revue halshs-00265362v1
Directive 91/533 du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. Durée de travail journalière ou hebdomadaire normale. Règles applicables à la prestation d'heures supplémentaires Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2001, 05, pp.548 Article dans une revue halshs-02198177v1
La loi validant le paiement des heures en chambre de veille dans le secteur social et médico-social et l'article 6 § 1 de la convention EDH Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2001, 07 et 08, pp.723 Article dans une revue halshs-02198197v1
Nouvelles dérives libérales de la CJCE en matière de retraite complémentaire Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2000, p. 1114 Article dans une revue halshs-00264242v1
Nouvelles dérives libérales de la CJCE en matière de retraite complémentaire Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2000, 12, pp.1114 Article dans une revue halshs-02198108v1
Le monopole des organismes de protection sociale (encore) à l'épreuve du droit communautaire de la concurrence Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 2000, II (10325), pp.xx/xx Article dans une revue halshs-00265758v1
Réduction négociée du temps de travail. Art. 29 loi du 19 janvier 2000. Heures d'équivalence. Travail effectif. Conformité à l'article 6 § 1 CEDH (non). Conformité à la Constitution Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2000, 11, pp.1015 Article dans une revue halshs-02198096v1
Requalification d'un contrat emploi-solidarité en CDI Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 2000, p. 1191 Article dans une revue halshs-00265535v1
Portée de la convention collective figurant sur le bulletin de paie Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2000, p. 1024 Article dans une revue halshs-00265040v1
Heures d'équivalence dans le secteur sanitaire et social Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2000, p. 1015 Article dans une revue halshs-00265045v1
La privation d'une indemnité de congédiement peut-elle constituer une entrave non discriminatoire à la livre circulation des travailleurs? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2000, p. 897 Article dans une revue halshs-00265399v1
La privation d'une indemnité de congédiement peut-elle constituer une entrave non discriminatoire à la libre circulation des travailleurs ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2000, 09 et 10, pp.897 Article dans une revue halshs-02198086v1
Bulletin de paie. Mention de la convention collective applicable. Portée Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 2000, 11, pp.1024 Article dans une revue halshs-02198100v1
Avantages sociaux et mise en oeuvre de l'égalité de traitement en droit social communautaire : une nouvelle étape dans la jurisprudence de la CJCE Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 1999, p. 938 Article dans une revue halshs-00265403v1
Portée de l'indication sur le bulletin de paie de la convention collective applicable au salarié Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 1999, II (10088), pp.xx/xx Article dans une revue halshs-00265556v1
Étrangers. Allocation spéciale. Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. Accord de coopération CEE-Algérie. Règlement communautaire 1408/71. Discrimination fondée sur la nationalité Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 1999, 07 et 08, pp.753 Article dans une revue halshs-02197971v1
L'indication de la convention collective dans le bulletin de paie : les juges du fond au diapason du droit communautaire? Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n°43, p. 1738 Article dans une revue halshs-00265538v1
Les mesures nationales d'éloignement du territoire sont-elles conformes aux règles communautaires de libre circulation? Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 1999, II (10104), pp.xx/xx Article dans une revue halshs-00265782v1
Sort des contrats de travail en cas de perte d'un marché Jean-Philippe Lhernould Alinéa, 1999, n°5, p. 38 Article dans une revue halshs-00265562v1
Un employeur peut-il s'opposer à la demande d'une de ses salariées de travailler la nuit ? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 1999, 02, pp.129 Article dans une revue halshs-02197910v1
Minima sociaux et droit communautaire Jean-Philippe Lhernould Alinéa, 1999, n°7, pp.xx/xx Article dans une revue halshs-00265599v1
Livre circulation des travailleurs : du nouveau concernant la condamnation des entraves non discriminatoires à la libre circulation des travailleurs Jean-Philippe Lhernould Revue de Jurisprudence Sociale, 1999, p. 549 Article dans une revue halshs-00265410v1
droit d'une veuve algérienne aux prestations sociales en France Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 1999, p. 753 Article dans une revue halshs-00265368v1
Minima sociaux et résidence sur le territoire français Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 1999, p. 366 Article dans une revue halshs-00264244v1
Portée de l'indication sur le bulletin de paie de la convention collective applicable au salarié Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n°15, p. 677 Article dans une revue halshs-00265553v1
Un employeur peut-il s'opposer à la demande d'une de ses salariées de travailler la nuit? Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 1999, p. 129 Article dans une revue halshs-00265052v1
Bibliographie de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions Jean-Philippe Lhernould RD sanit. soc., 1999, p. 459 Article dans une revue halshs-00265836v1
L'indication de la convention collective dans le bulletin de paie : les juges du fond au diapason du droit communautaire Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 1999, II (10200), pp.xx/xx Article dans une revue halshs-00265542v1
Avantages sociaux et égalité de traitement Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 1999, 11, pp.938 Article dans une revue halshs-02197988v1
Minima sociaux et résidence sur le territoire français Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 1999, 04, pp.366 Article dans une revue halshs-02197927v1
La place des entreprises d'assurance dans les régimes légaux d'assurance maladie Jean-Philippe Lhernould RD sanit. soc., 1998, p. 223 Article dans une revue halshs-00265516v1
Sécurité sociale et liberté d'établissement Jean-Philippe Lhernould Dalloz affaires, 1998, n°108, p. 419 Article dans une revue halshs-00265769v1
Une nouvelle contribution de la Cour de Justice des Communautés Européennes au principe d'égalité de traitement entre travailleurs nationaux et travailleurs migrants : l'exportation des avantages sociaux Jean-Philippe Lhernould Le Droit ouvrier, 1998, p. 502 Article dans une revue halshs-00265794v1
Egalité de traitement en matière de droit sociaux Jean-Philippe Lhernould Alinéa, 1998, n°2, p. 37 Article dans une revue halshs-00265788v1
L'exportation des prestations sociales de subsistance dans l'Union européenne : l'apport des arrêts Snares et Meints Jean-Philippe Lhernould Revue belge de sécurité sociale, 1998, p. 797 Article dans une revue halshs-00265606v1
Contribution à la réalisation des tables annuelles Jean-Philippe Lhernould RD sanit. soc., 1998, pp.xx/xx Article dans une revue halshs-00265837v1
Une caisse de sécurité sociale est-elle tenue de rembourser les frais médicaux engagés par un assuré dans un autre Etat membre ? Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.615 Article dans une revue halshs-02235532v1
Une caisse de Sécurité Sociale est-elle tenue de rembourser les frais médicaux engagés par un assuré dans un autre Etat membre? Jean-Philippe Lhernould RD sanit. soc., 1998, p. 615 Article dans une revue halshs-00265762v1
La place des entreprises d'assurance dans les régimes de base d'assurance maladie Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.223 Article dans une revue halshs-02235443v1
L'associé commandité démissionnaire et les dettes issues du solde provisoire négatif du compte courant Jean-Philippe Lhernould La Semaine juridique. Édition générale, 1997, II (n°1000), pp.xx/xx Article dans une revue halshs-00265803v1
Congé de maternité et renonciation au congé sabbatique demandé Jean-Philippe Lhernould RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.398 Article dans une revue halshs-02235330v1
Les avantages sociaux en droit communautaire Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 1997, p. 388 Article dans une revue halshs-00261597v1
Congé de maternité et renonciation au congé sabbatique demandé Jean-Philippe Lhernould RD sanit. soc., 1997, n°2, p. 398 Article dans une revue halshs-00265564v1
Les avantages sociaux en droit communautaire Jean-Philippe Lhernould Droit Social, 1997, 04, pp.388 Article dans une revue halshs-02197714v1
Bibliographie des réformes récentes de la protection sociale en France Jean-Philippe Lhernould RD sanit. soc., 1996, p. 903 Article dans une revue halshs-00265833v1
L'application dans le temps des lois relatives à l'exécution et à l'application des peines Jean-Philippe Lhernould Petites affiches, 1996, p. 6 Article dans une revue halshs-00265519v1

Communication dans un congrès (85)

Cross-border activities of company managers: the social security law applicable Jean-Philippe Lhernould Annual Conference on EU Social Security Law, European Rechts Akademie, May 2025, Trier Germany, Germany Communication dans un congrès hal-05551319v1
Posting of workers: a comparison between social security and labour law Jean-Philippe Lhernould Posting of Workers: Latest developments and current challenges, Association of Danish Employment Lawyers, Oct 2025, Copenhagen, Denmark Communication dans un congrès hal-05551316v1
Social advantages, social assistance, social security benefits (and SNCBs) for mobile workers : Particular focus on frontier workers, Possible overlaps and differences between categories Jean-Philippe Lhernould Focus on social rights of frontier workers, European Commission, Mar 2025, Bruxelles, Belgium Communication dans un congrès hal-05551333v1
Gender equality law: key concepts, EU gender equality Law Jean-Philippe Lhernould EU Gender Equality Law, European Rechts Akademie, May 2025, Limassol (Chypre), Cyprus Communication dans un congrès hal-05551323v1
Fundamental rights charter in relation to Free Movement of Workers and Social Security Coordination Jean-Philippe Lhernould Webinar, European Commission, Oct 2025, Brussel, Belgium Communication dans un congrès hal-05551306v1
Mapping of main cross-border risks linked to the mobility of self-employed workers regarding affiliation to social security systems Jean-Philippe Lhernould High-level European Conference, Ministère Belge de la Sécurité sociale, Dec 2025, Bruxelles, Belgium Communication dans un congrès hal-05551300v1
Equal treatment for men and women in matters of social security Jean-Philippe Lhernould Seminar for the Northern Irish Commission of Human Rights, Northern Irish Commission of Human Rights (Northern Ireland), Feb 2024, Belfast (Northern Ireland), Ireland Communication dans un congrès hal-04526247v1
Equal treatment for men and women in matters of social security, Belfast Jean-Philippe Lhernould Seminar for the northern Irish Commission of Human Rights, ERA, Feb 2024, Belfast, France Communication dans un congrès hal-04377215v1
Platform workers and social security coordination rules Jean-Philippe Lhernould Séminaire European Academy of Law, May 2023, Trier, Germany Communication dans un congrès hal-04207633v1
Religious discrimination at the workplace and the CJEU case law regarding headscarves, Jean-Philippe Lhernould Académie de droit européen, Nov 2023, THESSALONIKI, Greece Communication dans un congrès hal-04207639v1
Télétravail transfrontalier - cadre juridique européen Jean-Philippe Lhernould Conference annuelle EURES T Rhin Superieur, Nov 2023, STRASBOURG (FRANCE), France Communication dans un congrès hal-04207625v1
Télétravail transfrontalier entre la Suisse et la France, la perspective du droit français Jean-Philippe Lhernould Séminaire MoveS, Commission européenne, Université de Lausanne, May 2023, Lausanne (Suisse), France Communication dans un congrès hal-04207620v1
The Financing of Sustainable Basic and Occupational Pension Systems Jean-Philippe Lhernould The Financing of Sustainable Basic and Occupational Pension Systems”, Università degli Studi di Napoli "Parthenope", Dec 2023, ROMA, Italy Communication dans un congrès hal-04207651v1
Les jobs étudiants - entre droit (du travail) et réalité du terrain Jean-Philippe Lhernould Leçon inaugurale, ULCO, Sep 2023, Boulogne Sur Mer, France Communication dans un congrès hal-04207623v1
CE européen et télétravail à l’international Jean-Philippe Lhernould Paris, Club CE européen, Mar 2023, Paris, France Communication dans un congrès hal-04016830v1
Le dialogue social européen : la concrétisation d’une idée Jean-Philippe Lhernould L'avenir du droit du travail, May 2022, Nancy, France Communication dans un congrès hal-03965644v1
Cross-border telework and Covid-19 Jean-Philippe Lhernould European Commission, Mar 2022, lisbonne, Portugal Communication dans un congrès hal-03965574v1
Telework and the right to disconnect Jean-Philippe Lhernould Danish lawyers' association, Sep 2022, Bruxelles, Belgium Communication dans un congrès hal-03965567v1
Posting anno 2022: challenges and developments Jean-Philippe Lhernould Moves annual conference, Dec 2022, Bruxelles (BL), Belgium Communication dans un congrès hal-03965559v1
The new directive on road transport posting Jean-Philippe Lhernould European Labour Authority, May 2022, BRATISLAVA, Slovakia Communication dans un congrès hal-03965572v1
La mise en place de l’Autorité Européenne du Travail Jean-Philippe Lhernould Actualité du droit social européen, Université Paris I, May 2022, Paris, France Communication dans un congrès hal-03965641v1
EU Private international law applicable to employment contracts Jean-Philippe Lhernould European Commission, Mar 2022, BRUXELLES, Belgium Communication dans un congrès hal-03965587v1
The Posting of Workers Directive and the concept of remuneration in the different Member States Jean-Philippe Lhernould European Commission, Oct 2022, Bruxelles, Belgium Communication dans un congrès hal-03965566v1
Highly mobile workers in the EU: Overview of issues and challenges Jean-Philippe Lhernould Moves Webinar, European Commission, Nov 2021, Bruxelles, Belgium Communication dans un congrès hal-03965588v1
De quoi le dialogue social est-il le nom ? Jean-Philippe Lhernould L'avenir du dialogue social, Oct 2021, Nancy, France Communication dans un congrès hal-03965654v1
Le droit social européen de l’environnement en 2030 - Petit exercice de futurologie Jean-Philippe Lhernould Droit social et environnement, Fondation Planète Social, Nov 2021, PARIS, France Communication dans un congrès hal-03965653v1
Temporary work agencies and other recruitment intermediaries: cross-border issues Jean-Philippe Lhernould European Labour Authority, Jul 2021, Bratislava, Slovakia Communication dans un congrès hal-03965611v1
Remote working: debating the benefits, challenges and risks, Conférence sur le future de l’Europe Jean-Philippe Lhernould European Commission, Sep 2021, Bruxelles, Belgium Communication dans un congrès hal-03965598v1
Quelle conception du dialogue social ? Approche européenne Jean-Philippe Lhernould L'avenir du dialogue social, Université de Lorraine, Jan 2021, Nancy, France Communication dans un congrès hal-03965656v1
Ageing and discrimination of the grounds of age: what Directive 2000/78 tells us Jean-Philippe Lhernould Ageing and social law, University Ljubljana, May 2021, LJUBJANA, France Communication dans un congrès hal-03965622v1
The future of labor and employment law, international and comparative perspectives – introductory words Jean-Philippe Lhernould The future of labour law, Université de Lorraine, Feb 2021, Metz, France Communication dans un congrès hal-03965628v1
L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19 Jean-Philippe Lhernould L’action sociale face à la Covid 19, Nov 2021, Poitiers, France Communication dans un congrès hal-03965645v1
Tele-work and Covid-19: Impact on the social security legislation applicable Jean-Philippe Lhernould European Commission, May 2021, Prague, Czech Republic Communication dans un congrès hal-03965618v1
Cross-border telework and Covid-19: Impact on mobile workers’ status Jean-Philippe Lhernould European Commission, Jul 2021, PARIS, France Communication dans un congrès hal-03965614v1
Posting in COVID times Jean-Philippe Lhernould ERA conference, Nov 2021, TRIER, Germany Communication dans un congrès hal-03965591v1
La mobilité internationale : les entreprises françaises face au défi de la mobilité Jean-Philippe Lhernould La mobilité internationale, AG2R, Jan 2020, Paris, France Communication dans un congrès hal-03965659v1
Posting of workers: background and context of the EU revised rules Jean-Philippe Lhernould Academy of European Law, Nov 2020, BRUXELLES, Belgium Communication dans un congrès hal-03965633v1
Interrelation between social security coordination law and international labour law Practical issues Jean-Philippe Lhernould European Commission, Oct 2020, BRUXELLES, Belgium Communication dans un congrès hal-03965639v1
Artificial Intelligence and Gender Biases in Recruitment and Selection Processes Jean-Philippe Lhernould European Commission, The EU Mutual Learning Programme in Gender Equality, Nov 2020, VIENNA, Austria Communication dans un congrès hal-03965638v1
La nouvelle directive détachement Jean-Philippe Lhernould Conférence annuelle 2019 surle droit européen du travail, Mar 2019, Trèves, Allemagne Communication dans un congrès hal-02378867v1
Legal and theoretical framework of the concept of sincere cooperation Jean-Philippe Lhernould Sincere cooperation – from principle to practice, MoveS - Commission européenne, Sep 2019, Helsinki, Finland Communication dans un congrès hal-02378643v1
Le détachement Jean-Philippe Lhernould Séance d'information - Le détachement, Institut François Gény - Direccte Grand-Est, Mar 2019, Metz, France Communication dans un congrès hal-02378922v1
L’Europe sociale Jean-Philippe Lhernould Conférence-rencontre avec les élus du département d’Indre et Loire, Mar 2019, Tours, France Communication dans un congrès hal-02378992v1
Sécurité sociale : « territorialité » ou « déterritorialisation ? Jean-Philippe Lhernould Séminaire annuel de droit social - « la territorialité du droit social », Apr 2019, Paris, France Communication dans un congrès hal-02378846v1
Social security for cross-border seasonal workers in the agricultural sector : Measures and practices adopted at national level in relation to seasonal workers Jean-Philippe Lhernould Ad hoc meeting of the social partners, Commission européenne, Nov 2018, Bruxelles, Belgium Communication dans un congrès hal-02378799v1
Accès aux soins transfrontaliers par les personnes handicapés Jean-Philippe Lhernould Les instruments financiers liés au handicap à la lumière du droit de l’UE et la CPDH, Académie de droit européen - Commission européenne, Oct 2018, Trèves, Allemagne Communication dans un congrès hal-02378880v1
Interactions entre les règles de coordination et le droit du travail Jean-Philippe Lhernould Conférence annuelle sur le droit européen de la sécurité sociale 2018, Commission européenne, May 2018, Trèves, Allemagne Communication dans un congrès hal-02378895v1
La mise en place du CSE Jean-Philippe Lhernould Matinée d’information sur le comité social et économique, Institut François Gény - Direccte Grand-Est, Sep 2018, Châlons-en-Champagne, France Communication dans un congrès hal-02378943v1
Les conditions d'accès aux soins transfrontaliers du patient européen Jean-Philippe Lhernould Colloque franco-allemand en droit social, Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé, Nov 2012, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-00757659v1
Les retraites professionnelles d'entreprise du point de vue des acteurs Jean-Philippe Lhernould Colloque international Gouvernance des retraites professionnelles en Europe : Sécurité garantie?, May 2009, Berlin, Allemagne Communication dans un congrès halshs-00392434v1
Social security and researchers Jean-Philippe Lhernould The EURAXESS Conference 2009 Commission européenne, Mar 2009, Potsdam, Germany Communication dans un congrès halshs-00403846v1
Social security and Internal market Jean-Philippe Lhernould Conférence European Commission Social security and Internal market, May 2009, Prague, Czech Republic Communication dans un congrès halshs-00403851v1
Employment relations in Europe the impact of recession Jean-Philippe Lhernould Employment relations in Europe the impact of recession, Apr 2009, Eversheds Bruxelles, Belgium Communication dans un congrès halshs-00403848v1
Discrimination, harcèlement et droit communautaire Jean-Philippe Lhernould Conférence à l'Ecole Nationale de la Magistrature, Jun 2009, Bordeaux, France Communication dans un congrès halshs-00403845v1
Les tensions néées en droit du travail de l'application des règles du marché intérieur : points d'actualité Jean-Philippe Lhernould journée d'études "Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation", Jan 2008, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-00261248v1
Mobilité des chercheurs dans l'UE et sécurité sociale Jean-Philippe Lhernould Conférence de la Présidence française de l'Union Européenne, Nov 2008, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-00344784v1
Coordination of Social Security Schemes in the EU Jean-Philippe Lhernould General Principles and Overview of the European Acquis, Dec 2008, Trèves, Germany Communication dans un congrès halshs-00344782v1
Protection des données personnelles et sécurité sociale des migrants Jean-Philippe Lhernould Conférence de la Présidence française de l'Union Européenne, Nov 2008, Paris, France Communication dans un congrès halshs-00344786v1
Les tensions nées en droit du travail de l'application des règles du marché intérieur : points d'actualité Jean-Philippe Lhernould Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation, Jan 2008, Strasbourg, France Communication dans un congrès halshs-00344788v1
Aperçu de l'acquis et des projets européens en matière de santé et de retraite Jean-Philippe Lhernould Académie de droit européen, May 2007, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès halshs-00261451v1
La négociation collective communautaire : les enjeux de la diversité Jean-Philippe Lhernould Colloque Droit social, Oct 2007, Paris, France Communication dans un congrès halshs-00261439v1
Le dialogue social européen Jean-Philippe Lhernould Journée de formation du Comité d'entreprise européen, groupe l'Oréal, Feb 2007, Paris, France Communication dans un congrès halshs-00261458v1
NHS and cross-border healthcare Jean-Philippe Lhernould NHS and cross-border healthcare, Mar 2007, Madrid, Spain Communication dans un congrès halshs-00261454v1
La libre circulation du patient en Europe Jean-Philippe Lhernould Cycle de conférences de la Cour de Cassation, Apr 2007, Paris, France Communication dans un congrès halshs-00261453v1
Droit social communautaire et droit du travail français Jean-Philippe Lhernould cycle de formation continue Sciences Po, Apr 2007, Paris, France Communication dans un congrès halshs-00261452v1
Sécurité des travailleurs et politique sociale communautaire : la flexicurité Jean-Philippe Lhernould Université européenne d'Eté, Sep 2007, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-00261440v1
Droit du travail et communautarismes Jean-Philippe Lhernould Journées Jean Savatier, Oct 2007, Poitiers, France Communication dans un congrès halshs-00261437v1
Le programme de la Commission en matière sociale : l'agenda social 2005-2010 Jean-Philippe Lhernould Europe, Jan 2006, pp.12 Communication dans un congrès halshs-00007682v1
Europe for Patients - Benefits and challenges of enhanced patient mobility in Europe Jean-Philippe Lhernould Conférence de Gand, Oct 2006, Gand, Belgium Communication dans un congrès halshs-00261465v1
Access to Social Benefits by Non-active Persons under Regulation 883/2004 Jean-Philippe Lhernould Conférence de Stockholm, Jun 2006, Stockholm, Sweden Communication dans un congrès halshs-00261469v1
A Legal Framework for Patient Mobility Jean-Philippe Lhernould European Research "Europe for Patients-Benefits and Challenges of Enhanced Patient Mobimity in Europe", Oct 2006, Gand, Belgium Communication dans un congrès halshs-00261462v1
Could Fear of the &quot;Polish Plumber&quot; Extend to Tunisian Workers? A legal Approach to Movement of Services between France and Mediterranean Countries Jean-Philippe Lhernould 2nd Workshop d'Orléans, Sep 2006, Orléans, France Communication dans un congrès halshs-00265808v1
Le principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale à l'égard des frontaliers : un principe aux multiples facettes Jean-Philippe Lhernould Séminaire ERA Forum, Mar 2006, Trèves, Allemagne. p. 381 Communication dans un congrès halshs-00265906v1
Les travailleurs frontaliers dans l'Union européenne, l'EEE et la Suisse : des différentes facettes de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale Jean-Philippe Lhernould séminaire ERA Forum, Mar 2006, Trèves, Allemagne. pp.xx/xx Communication dans un congrès halshs-00261545v1
Présentation de l'agenda social 2005-2010 Jean-Philippe Lhernould séminaire sur "l'actualité du droit européen du travail", Jun 2005, Trèves, Allemagne Communication dans un congrès halshs-00261556v1
Evaluation des réformes et perspectives dans le domaine de la couverture santé : les initiatives européennes Jean-Philippe Lhernould Séminaire IPSE (Institut de la Protection Sociale Européenne), Jul 2005, Londres, Royaume-Uni Communication dans un congrès halshs-00261554v1
Actualité du droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi Jean-Philippe Lhernould journée AFDT, Dec 2004, Paris, France Communication dans un congrès halshs-00261559v1
Introduction to European Law Jean-Philippe Lhernould séminaire MBA de Union University, Jul 2004, Memphis, Tennessee, United States Communication dans un congrès halshs-00261561v1
Free Movement of Workers and Coordination of Social Security Systems : France Jean-Philippe Lhernould Colloque organisé par la Commission Européenne, Jun 2003, Athènes, Greece Communication dans un congrès halshs-00261563v1
L'actualité du droit social communautaire Jean-Philippe Lhernould journée AFDT, Dec 2002, France Communication dans un congrès halshs-00261564v1
Labour legislation applicable to international telework Jean-Philippe Lhernould European Commission, Oct 2002, Bruxelles, Belgium Communication dans un congrès hal-03965562v1
La jurisprudence de la CJCE, libre prestation des services en matière de protection sociale Francis Kessler,Jean-Philippe Lhernould colloque de l'Université de Rennes I, Oct 2001, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-00261567v1
Droit communautaire et accès à la santé Jean-Philippe Lhernould Communication dans le cadre du colloque de la FNIM (Fédération Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles), Apr 2000, France Communication dans un congrès halshs-00261568v1
Free Movement of Workers and Social Security Jean-Philippe Lhernould Communication à l'Université Abertay, Mar 1997, Dundee, United Kingdom Communication dans un congrès halshs-00261570v1
Introduction to French Law Jean-Philippe Lhernould Communication à l'université Abertay, Mar 1997, Dundee, United Kingdom Communication dans un congrès halshs-00261571v1

Rapport (22)

Social advantages, social assistance, social security benefits (and special non-contributory benefits) for mobile workers - Possible overlaps and differences between categories Jean-Philippe Lhernould European Commission. 2025 Rapport hal-05551342v1
Legal analysis of the case law on the posting of workers, Jean-Philippe Lhernould European Commission. 2025 Rapport hal-05551337v1
Report on the Cooperation Practices, Possibilities and Challenges between Member States - Specifically in Relation to the Posting of Third Country Nationals Jean-Philippe Lhernould European Commission. 2023 Rapport hal-03965355v1
Recommendations for the European Labour Authority (ELA) on activities on the matter of third-country nationals Jean-Philippe Lhernould European Labour Authority. 2022 Rapport hal-03965358v1
Setting up of ELA’s mediation procedure Jean-Philippe Lhernould European Labour Authority. 2022 Rapport hal-03965356v1
Thematic Review 2021 on Platform Work – France Jean-Philippe Lhernould European Centre of Expertise. 2021 Rapport hal-03965361v1
Preliminary assessment of the conformity of national measures implementing Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services Jean-Philippe Lhernould European Commission DG. 2021 Rapport hal-03965363v1
Coordination of unemployment benefits for unemployed persons who resided in a Member State other than the competent Member State, and eventual consequences of the revision of the social security coordination rules Jean-Philippe Lhernould European Commission. 2020 Rapport hal-03965370v1
Artificial Intelligence and Gender Biases in Recruitment and Selection Processes – the case of France Jean-Philippe Lhernould European Commission. 2020 Rapport hal-03965365v1
Study to gather evidence on the working conditions of platform workers Jean-Philippe Lhernould European Commission. 2019 Rapport hal-03965372v1
The application of free movement of workers and social security coordination rules by national courts Jean-Philippe Lhernould European Commission. 2019 Rapport hal-03965374v1
Consequences and possible solutions in cases of lump sum payment of pensions, reimbursement of contributions and waiver of pensions Jean-Philippe Lhernould [Research Report] MoveS (Free Movement of Workers and Social Security Coordination); Commission européenne. 2018 Rapport (rapport de recherche) hal-02369007v1
Employment and working conditions of selected types of platform work Jean-Philippe Lhernould [Research Report] National context analysis France; EUROFOUND. 2018 Rapport (rapport de recherche) hal-02369020v1
Comparative assessment of national legislations on the application of the ‘home base principle’ for the determination of the legislation applicable for aircrew in accordance with Article 11(5) of Regulation (EC) No. 883/2004 Jean-Philippe Lhernould [Research Report] MoveS (Free Movement of Workers and Social Security Coordination); Commission européenne. 2018 Rapport (rapport de recherche) hal-02369002v1
The interrelation between social security coordination law and labour law Jean-Philippe Lhernould [Research Report] Commission européenne; DG EMPL. 2017 Rapport (rapport de recherche) hal-02369026v1
Posting of workers Directive – current situation and challenges Jean-Philippe Lhernould European Parliament. 2016 Rapport hal-03965383v1
The application of Directive 2014/54/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on measures facilitating the exercise of rights conferred on workers in the context of freedom of movement for workers Jean-Philippe Lhernould European Commission. 2016 Rapport hal-03965384v1
Assessment of the impact of amendments to the EU social security coordination rules to clarify its relationship with Directive 2004/38/EC as regards economically inactive persons Jean-Philippe Lhernould European Commission. 2015 Rapport hal-03965399v1
Study on wage setting systems and minimum rates of pay applicable to posted workers in accordance with Directive 96/71/EC in a selected number of Member States and sectors Jean-Philippe Lhernould European Commission. 2015 Rapport hal-03965396v1
Linking information and consultation procedures at local and European level Jean-Philippe Lhernould EUROFOUND. 2015 Rapport hal-03965403v1
Procedures related to the granting of PD A1: an overview of countries practices Jean-Philippe Lhernould European Commission. 2014 Rapport hal-03965405v1
Overview of means testing in European Countries Jean-Philippe Lhernould European Commission. 2013 Rapport hal-03965407v1

Chapitre d'ouvrage (49)

Temps de travail, temps de repos et pluriactivités : pour un décompte par travailleur ! Jean-Philippe Lhernould éd. Mare Marin. Mélanges en l'honneur de Marc Vericel, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-03965118v1
Protection sociale et droit de l’Union européenne - généralités Jean-Philippe Lhernould Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, fasc.615, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-03991700v1
Protection sociale et droit de l’Union européenne – prestations servies Jean-Philippe Lhernould Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, fasc. 618, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-03991701v1
L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19, In L’action sociale face à la Covid 19 Jean-Philippe Lhernould PU Poitiers. L’action sociale face à la COVID-19, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-03965184v1
Conseil de l’Europe – conventions en matière sociale Jean-Philippe Lhernould Collection Juris-Classeur protection sociale, fasc. 6310, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-03991699v1
Protection sociale et droit de l’Union européenne – application des règles de coordination en France Jean-Philippe Lhernould Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, fasc. 620, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-03991702v1
Le salarié, partie plus faible au contrat de travail : Quel apport en droit international privé ? Jean-Philippe Lhernould éd. Panthéon-Assas. Les métamorphoses de la loi, Hommage à Jean Foyer, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-03965126v1
L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19 Jean-Philippe Lhernould L’action sociale face à la Covid 19, PU Poitiers, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-03991727v1
La réparation des préjudices subis par la victime d’esclavage devant les juridictions civiles françaises Jean-Philippe Lhernould éd. Pédone, Fondation René Cassin. La prohibition de l’esclavage, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-03965189v1
Conflit de lois » en matière de sécurité sociale : Quelques réflexions sur l’énigmatique article 16 du règlement 883/2004 Jean-Philippe Lhernould Ed. Larcier. Le droit social en dialogue, Mélanges M-A. Moreau, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-03965142v1
Le consentement du salarié : propos introductifs Jean-Philippe Lhernould PU Poitiers. Le consentement du salarié, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03965194v1
Droit européen du travail : du juge à la ratio legis Alexia Gardin,Jean-Philippe Lhernould Voyage au bout de la logique juridique. Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly, PU Limoges, pp.161, 2020, 978-2-84287-805-4 Chapitre d'ouvrage hal-03270343v1
Protection contre les rétorsions / victimisation Jean-Philippe Lhernould Ed. Larcier. Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Commentaire article par article, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03965199v1
Droit européen du travail : du juge à la ratio legis » Alexia Gardin,Jean-Philippe Lhernould PU Limoges. Voyage au bout de la logique juridique, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-04065617v1
Droit européen du travail : du juge à la ratio legis Jean-Philippe Lhernould Mélanges J. Mouly, PU Limoges, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03965145v1
Le salarié étranger en mission temporaire en France Jean-Philippe Lhernould Lamy mobilité internationale, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02373694v1
Les ressorts du CE européen Jean-Philippe Lhernould Mélanges Bernard Teyssié, Lexis Nexis, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-03965153v1
Les doctrines divergentes du droit de l’Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes Jean-Philippe Lhernould Mélanges Pierre Rodière, LGDJ, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-03965149v1
Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes Jean-Philippe Lhernould Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, L.G.D.J, pp.195, 2019, Mélanges, 978-2-275-06166-5 Chapitre d'ouvrage hal-02362776v1
Lutte contre le travail illégal Jean-Philippe Lhernould Lamy mobilité internationale, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02372221v1
Les ressorts du CE européen Jean-Philippe Lhernould Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon. Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, Mélanges, 978-2-7110-3073-6 Chapitre d'ouvrage hal-02362789v1
Travail illégal Jean-Philippe Lhernould Lamy mobilité internationale, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02372228v1
Le principe de territorialité Jean-Philippe Lhernould Lamy mobilité internationale, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02373698v1
International and European Labour Law Jean-Philippe Lhernould Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert, Sophie Robin-Olivier. International and European Labour Law, Nomos, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02362827v1
Accès à la protection sociale Jean-Philippe Lhernould Lamy mobilité internationale, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02373703v1
Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale Jean-Philippe Lhernould BICC. Mélanges en l’honneur du Président Frouin, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-03965159v1
Assurance chômage Jean-Philippe Lhernould Lamy mobilité internationale, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-02373736v1
Protection sociale du salarié expatrié Jean-Philippe Lhernould Lamy mobilité internationale, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-02373709v1
Expatriation hors UE Jean-Philippe Lhernould Lamy mobilité internationale, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-02373727v1
Protection sociale du salarié détaché Jean-Philippe Lhernould Lamy mobilité internationale, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-02373713v1
Santé/sécurité, repos et salaire dans le droit de l’Union : une étrange relation ?, Jean-Philippe Lhernould Lamy, collection Axe droit. Mélanges Michel Morand, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-03965163v1
La contractualisation de la norme sociale transnationale Jean-Philippe Lhernould Revue de droit d’Assas. La contractualisation du droit du travail, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-03965211v1
50 ans d’Europe sociale Jean-Philippe Lhernould 50 ans de droit social 1965-2015, Le mensuel Barthélémy, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-03965336v1
Le critère des « conditions de ressources » dans la protection sociale des pays européens Jean-Philippe Lhernould PU Rennes. La crise de la protection sociale en Europe, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-03965334v1
Les travailleurs au-delà des frontières : quelle protection ? Jean-Philippe Lhernould Questions sur la santé au travail, JS Lamy, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-03965330v1
La résistible ascension de la norme européenne Jean-Philippe Lhernould JCP S. 2005-2015, un nouveau droit social ?, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-03965213v1
Les traités du Conseil de l’Europe et le droit du travail Jean-Philippe Lhernould La norme nationale et les relations de travail, éd. Panthéon-Assas, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-03965340v1
L’âge en droit du travail – la politique anti-discrimination du droit de l’Union européenne Jean-Philippe Lhernould Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, éd. Hélinia, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-03965344v1
La responsabilité pénale des personnes morales. Les leçons du droit européen Jean-Philippe Lhernould La responsabilité pénal des personnes morales : perspectives européennes et internationales, collection UMR droit comparé Paris I, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-03965341v1
L'accès aux soins de santé transfrontaliers Jean-Philippe Lhernould Citoyenneté européenne et libre circulation des patients, Springer, 2013, ⟨10.1007/978-3-642-41311-7_16⟩ Chapitre d'ouvrage hal-03965348v1
L'âge en droit du travail. La politique anti discrimination du droit de l'union européenne Jean-Philippe Lhernould Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, Helinia, pp.135-160, 2013, colloques & Opinions, 978-2-35967-001-1 Chapitre d'ouvrage halshs-00905613v1
Sécurité et politiques internes de l'Union européenne La place de la flexicurité au sein de la politique communautaire de sécurité des travailleurs Jean-Philippe Lhernould Union européenne et sécurité : aspects internes et externes, Bruylant, pp.219-238, 2009, Rencontres européennes n°10 Chapitre d'ouvrage halshs-00406121v1
Droit de la sécurité sociale internationale Jean-Philippe Lhernould JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, pp.578, 2008 Chapitre d'ouvrage halshs-00412435v1
Droit de la sécurité sociale internationale Jean-Philippe Lhernould JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, pp.576, 2008 Chapitre d'ouvrage halshs-00412438v1
Droit de la sécurité sociale internationale Jean-Philippe Lhernould JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, pp.577, 2008 Chapitre d'ouvrage halshs-00412442v1
Droit communautaire et protection sociale Jean-Philippe Lhernould JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, pp.212, 2008 Chapitre d'ouvrage halshs-00403872v1
Territorialité et nationalité dans le système français de protection sociale Jean-Philippe Lhernould JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, pp.210, 2008 Chapitre d'ouvrage halshs-00403873v1
Les nouvelles tendances du droit communautaire du droit du travail Jean-Philippe Lhernould L'année de droit social 2007, Litec, pp.17, 2008 Chapitre d'ouvrage halshs-00344778v1
La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale Francis Kessler,Jean-Philippe Lhernould Concurrence et protection sociale en Europe, Presses universitaires de Rennes, pp.51-69, 2003, Res Publica Chapitre d'ouvrage halshs-00262184v1

Ouvrages (10)

Droit social européen et international Sylvie Hennion-Moreau,Muriel Le Barbier Le Bris,Marion del Sol,Jean-Philippe Lhernould Presses universitaires de France, 599 p., 2021, collection Thémis Ouvrages halshs-03365379v1
Droit social européen et international Sylvie Hennion-Moreau,Marion del Sol,Muriel Le Barbier,Jean-Philippe Lhernould Presses universitaires de France, 4e édition, 624 p., 2021, Thémis, 978-2-13-083056-6 Ouvrages halshs-04150973v1
Droit social européen et international Sylvie Hennion-Moreau,Muriel Le Barbier Le Bris,Marion del Sol,Jean-Philippe Lhernould PUF, 2021, Thémis, 978-2-13-083056-6 Ouvrages halshs-05485822v1
Travailler hors de France Jean-Philippe Lhernould 2019 Ouvrages hal-03965087v1
Droit social européen et international Jean-Philippe Lhernould,Sylvie Hennion,Marion del Sol,Muriel Le Barbier Le Bris Presses universitaires de France, 3ème éd., 2017 Ouvrages hal-02362756v1
Droit social européen et international Marion del Sol,Sylvie Hennion-Moreau,Muriel Le Barbier Le Bris,Jean-Philippe Lhernould Presses universitaires de France, 2017, collection Thémis, 978-2-13-074864-9 Ouvrages halshs-01633613v1
Europe, aide et action sociales Jean-Philippe Lhernould liaisons sociales. 2013 Ouvrages hal-03965098v1
Handbook on European Social Security Law Jean-Philippe Lhernould European Commission. 2012 Ouvrages hal-03965107v1
Code annoté européen de la protection sociale Jean-Philippe Lhernould éd. Groupe Revue Fiduciaire, 4ème éd. 2010 Ouvrages hal-03965681v1
The Impact of Social Security International Labour Organization Conventions: France Jean-Philippe Lhernould Kluwer Law, pp.xx/xx, 2006 Ouvrages halshs-00265912v1

Autre publication scientifique (3)

Realising a single labour market for Researchers Jean-Philippe Lhernould 2007 Autre publication scientifique halshs-00265818v1
Plan, minima sociaux et allocation universelle S. Hennion-Moreau,Jean-Philippe Lhernould,C. Sofer 2001 Autre publication scientifique halshs-00265810v1
Les aspects juridiques de la protection sociale d'entreprise S. Hennion-Moreau,Jean-Philippe Lhernould 1998 Autre publication scientifique halshs-00265815v1