Jean-Raphael Pellas chercheur associé à l'institut d'études en droit public à l'université de Paris-Saclay.Chargé de mission à FONDAFIP

Présentation

Professeur honoraire à l'ISC Paris, docteur en droit et chercheur associé à l'institut d'études en droit public de l'université Paris-Saclay, chargé de mission à la fondation internationale des finances publiques, ses publications portent sur la fiscalité du patrimoine culturel (2003), le droit de la culture (2015, le patrimoine culturel immatériel (2020). Ses axes de recherches sont articulées autour du financement des activités culturelles et patrimoniales par l'impôt.

Publications

Communication dans un congrès (12)

La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime pour faire face à la crise des finances publiques ? Jean-Raphael Pellas Colloque, Quelle pertinence du modèle fiscal actuel ?, Fondafip, Nov 2023, Paris, France Communication dans un congrès hal-04527782v1
La loi du 31 aout 1920 relative à l'exportation d'oeuvres d'art Jean-Raphael Pellas,Xavier Perrot La circulation des biens culturels. Genèse de la loi du 31 décembre 2023, Memoloi, Apr 2023, Tourtour (Fondation de Treilles), France Communication dans un congrès hal-05397683v1
La portée juridique et fiscale de l’article 795 du CGI Jean-Raphael Pellas Colloque Transmettre les monuments historiques, ISP/CNRS; La demeure historique, Oct 2022, Université Paris Saclay, France Communication dans un congrès hal-04527783v1
Le financement des collectivités territoriales Jean-Raphael Pellas Colloque la reconstruction de Notre Dame de Paris, Université de Reims Champagne-Ardenne, Apr 2021, Reims, France Communication dans un congrès hal-04527785v1
Aspects fiscaux des fonds de dotation Jean-Raphael Pellas Colloque 20 ans de droit du patrimoine culturel, Université Paris Saclay, 2020, Sceaux, France Communication dans un congrès hal-04527779v1
Genèse du texte de loi sur les dations en paiement Jean-Raphael Pellas Colloque la dation en paiement des œuvres d’art, Université Paris Nanterre; Ministère de la Culture, 2019, Paris, musée Picasso, France Communication dans un congrès hal-04527781v1
Quels sont les prélèvements obligatoires pour financer la sécurité sociale ? Jean-Raphael Pellas Colloque international « justice sociale et justice fiscale », Apr 2019, Belo Honrizonte, Brésil Communication dans un congrès hal-04527787v1
Aspects de droit privé et de droit fiscal du bail emphytéotique Jean-Raphael Pellas Colloque Bail emphytéotique et monument historique, 2018, Université Paris Saclay, France Communication dans un congrès hal-04527777v1
Les plateformes collaboratives et la fiscalité Jean-Raphael Pellas L'agilité au carrefour de la gestion, 4ème congrès droit et management, Jun 2017, PARIS, France Communication dans un congrès hal-04537021v1
Le patrimoine culturel à l’épreuve des nouveaux territoires. Jean-Raphael Pellas Nouveaux patrimoines, nouveaux territoires et nouveaux financements, Université Paris-Saclay; Fondafip, Jan 2016, PARIS, France Communication dans un congrès hal-04537065v1
Les aspects fiscaux de la finance islamique dans un contexte international Jean-Raphael Pellas,Aldo Levy Crises et opportunités, 3ème congrès transatlantique de comptabilité, audit et gestion, Université de Lyon 2, Jun 2013, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04537162v1
L'optimisation fiscale, quel encadrement ? Jean-Raphael Pellas Euro-Impôt, Université de Rouen; Fondafip, Oct 2013, ROUEN, France Communication dans un congrès hal-04537105v1

Ouvrages (7)

Droit fiscal Jean-Raphael Pellas Breal, 240 p., 2025, Lexifac, 978-2-7495-5711-3 Ouvrages hal-04895890v1
Fiscalité du patrimoine culturel immobilier Jean-Raphael Pellas L'harmattan, 296 p., 2025, 978-2-336-53883-9 Ouvrages hal-05190391v1
Fiscalité du patrimoine culturel mobilier Jean-Raphael Pellas L'harmattan, 311 p., 2024, collection droit du patrimoine culturel et naturel, Marie-Cornu et Jérôme Fromageau, 978-2-336-45066-7 Ouvrages hal-04870511v1
Le patrimoine culturel immatériel. Enjeux juridiques et fiscaux. Jean-Raphael Pellas LGDJ, 2020, 978-2-275-07245-6 Ouvrages hal-04518696v1
Droit de la culture Jean-Raphael Pellas LGDJ, 2015, 978-2-275-04662-4 Ouvrages hal-04518694v1
Liquidation d'indivisions Jean-Raphael Pellas,Cathy Bitbol,Pansier Frédéric-Jérôme,Dahan Franck Lamy, 336 p., 2012, Axe droit, 978-2-7212-1497-3 Ouvrages hal-04895896v1
La fiscalité du patrimoine culturel Jean-Raphael Pellas LGDJ, 2003, 2.275.02335.6 Ouvrages hal-04518690v1

Chapitre d'ouvrage (18)

La légitimité de l'impôt affecté en matière culturelle, un contexte révolu ? Jean-Raphael Pellas Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier, LGDJ, 2025, Mélanges, EAN : 9782275161464 Chapitre d'ouvrage hal-05356623v1
La fiscalité du Body Art. Une fragile reconnaissance des performances artistiques Jean-Raphael Pellas Laurent Kondratuk (Dir). Des corps dans l'espace public. monstration, dissimulation, mouvement., presses universitaires de Franche-Comté, pp.145-160, 2025, 978-2-38549-162-8 Chapitre d'ouvrage hal-05190395v1
Les aspects fiscaux du bail emphythéotique au miroir des monuments historiques Jean-Raphael Pellas Geraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat. Baux emphytéotiques et monuments historiques, L'harmattan, pp.111, 2024, collection droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-336-48388-7 Chapitre d'ouvrage hal-04870412v1
L'argument fiscal de l'archéologie de sauvetage Jean-Raphael Pellas Vincent Négri et Nathan Schlanger. 1941 Genèse et développements d'une loi sur l'archéologie, documentation française, pp.617, 2024, comité d'histoire du ministère de la culture, 978-2-11-157660-5 Chapitre d'ouvrage hal-04870474v1
Lecture juridique et fiscale de l'article 795 A du CGI Jean-Raphael Pellas Geraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat. Transmettre les monuments historiques, L'harmattan, pp.165, 2024, collection droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-336-49294-0 Chapitre d'ouvrage hal-04870433v1
Le financement de la recherche archéologique préventive Jean-Raphael Pellas Vincent Négri et Nathan Schlanger. 1941, Genèse et développements d'une loi sur l'archéologie, documentation française, pp.417, 2024, comité d'histoire du ministère de la culture, 978-2-11-157660-5 Chapitre d'ouvrage hal-04870463v1
Les incidences fiscales du label musée de France Jean-Raphael Pellas institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. 2002 Genèse d'une loi sur les musées, documentation française, pp.349, 2021, Travaux et documents n°45, 978-2-11-157581-3 Chapitre d'ouvrage hal-04487181v1
Le label musée de France, instrument de pilotage du service public muséal Jean-Raphael Pellas comité d'histoire du ministère de la culture; institut des sciences sociales du politique. 2002 Genèse d'une loi sur les musées, documentation française, pp.289, 2021, Travaux et documents n°45, 978-2-11-157581-3 Chapitre d'ouvrage hal-04487173v1
Financer les services publics locaux par le contribuable ou par l’usager ? Jean-Raphael Pellas Fondafip. Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ?, LGDJ, pp.201, 2020, 978-2-275-07850-2 Chapitre d'ouvrage hal-04487366v1
Approche fiscale du patrimoine culturel et naturel Jean-Raphael Pellas Mélanges en l'honneur de Jérôme Fromageau. Un patrimoine vivant entre nature et culture., Mare et Martin, pp.765, 2019, 978-2-84934-398-2 Chapitre d'ouvrage hal-04487452v1
La responsabilité des propriétaires privés de monuments historiques Jean-Raphael Pellas,Marie Cornu,Noé Wagener institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n°39, documentation française, pp.42, 2018, 978-2-11-010301-7 Chapitre d'ouvrage hal-04487325v1
L'évolution du financement des monuments historiques Jean-Raphael Pellas institut des sciences sociales du politique; comité d'histoire du ministère de la culture. De 1913 au code du patrimoine. Une loi en évolution sur les monuments historiques, Travaux et documents n° 39, documentation française, pp.364, 2018, Travaux et documents n° 39, 978-2-11-010301-7 Chapitre d'ouvrage hal-04487339v1
Qualité et performance de la norme fiscale Jean-Raphael Pellas Fondafip. La cohérence des finances publiques au Maroc et en France, LGDJ, pp.23, 2012, 978-2-275-03849-0 Chapitre d'ouvrage hal-04487352v1
Création artistique et fiscalité Jean-Raphael Pellas CERAP Université de Paris 1. L'art et le droit. Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Publications de la Sorbonne, pp.285, 2010, 978-2-85944-632-1 Chapitre d'ouvrage hal-04545270v1
La fiscalité des non-résidents, miroir d'un paradis fiscal ? Jean-Raphael Pellas,Etienne Douat Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, PU Aix Marseille, pp.431, 2010, 978-2-7314-0703-7 Chapitre d'ouvrage hal-04487460v1
Le budget du ministère de la culture Jean-Raphael Pellas,Étienne Douat Le financement de la culture, Economica, pp.85, 2007, Finances publiques, 978-2-7178-5436-7 Chapitre d'ouvrage hal-04487463v1
Le principe de sécurité juridique en droit fiscal Jean-Raphael Pellas Etudes en l'honneur de Georges Dupuis, LGDJ, pp.261, 1997, 2-275-01543-4 Chapitre d'ouvrage hal-04487467v1
Les politiques publiques du logement au Canada (1944-1984) Jean-Raphael Pellas Recherches panthéon-sorbonne, université de paris I, sciences juridiques. L'Etat et le logement, histoire comparée des techniques juridiques, L'arbre verdoyant, pp.11, 1987 Chapitre d'ouvrage hal-04546167v1

Article de blog scientifique (1)

Les pièges fiscaux de la révélation de dons manuels Jean-Raphael Pellas 2022 Article de blog scientifique hal-04487132v1

Article dans une revue (37)

La déterritorialisation de l'impôt local Jean-Raphael Pellas Revue gestion et finances publiques, 2025, GFP N°5-2025 / Septembre-Octobre 2025, pp.25 Article dans une revue hal-05356565v1
Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au règlement des litiges fiscaux ? Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2025, 169, pp.79 Article dans une revue hal-04986648v1
L'encadrement constitutionnel de la fiscalité comportementale Jean-Raphael Pellas Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, 41, pp.17 Article dans une revue hal-04870550v1
La fiscalité du patrimoine est-elle une solution légitime? Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2024, 167, pp.129 Article dans une revue hal-04870573v1
Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durable Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.131 Article dans une revue hal-04487062v1
L’influence de la doctrine universitaire en finances publiques Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2023, 164, pp.113 Article dans une revue hal-04487060v1
Les qualifications civiles attachées aux monuments historiques Jean-Raphael Pellas Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 1, pp.119 Article dans une revue hal-04487072v1
Le médiateur des ministères économiques et financiers a 20 ans Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2023, 163, pp.55 Article dans une revue hal-04487066v1
Le patrimoine sensoriel, une nouvelle catégorie du patrimoine ? Jean-Raphael Pellas Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 1, pp.131 Article dans une revue hal-04487144v1
L'insaisissable fiscalité des tiers-lieux Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2021, 155, pp.141 Article dans une revue hal-04487150v1
L’évaluation des dispositifs fiscaux innovants Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2021, 156, pp.47 Article dans une revue hal-04487148v1
Le mot &quot;patrimoine&quot; et le code général des impôts: une finalité fiduciaire Jean-Raphael Pellas Droit et Cultures, 2021, 81 Article dans une revue hal-04487154v1
L’économie numérique à l’épreuve du code général des impôts Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2021, 154, pp.181 Article dans une revue hal-04487157v1
Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2021, 153, pp.125 Article dans une revue hal-04487162v1
Le mécénat culturel, un objet fiscal non identifié. Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.183 Article dans une revue hal-04487185v1
Le recouvrement des taxes affectées Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2020, 149, pp.89 Article dans une revue hal-04487199v1
Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Jean-Raphael Pellas Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 6, pp.1607 Article dans une revue hal-04487195v1
La fiscalité, levier d'action du service public du développement économique Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2020, 152, pp.67 Article dans une revue hal-04487189v1
Les principes de territorialité et de mondialité de l’impôt en France Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2020, 151, pp.31 Article dans une revue hal-04487198v1
La société de confiance, creuset d'une gouvernance fiscale revisitée Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2019, 146, pp.239 Article dans une revue hal-04487253v1
L'étude d'impact en matière patrimoniale: un référentiel en trompe l'oeil ? Jean-Raphael Pellas Politiques et Management public, 2018, 35 (4), pp.123 Article dans une revue hal-04487265v1
La notion d'impôt dans la Revue Française de Finances Publiques (1983-2017) Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2018, 142, pp.291 Article dans une revue hal-04487259v1
fiscalité et santé publique Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2017, 138, pp.293 Article dans une revue hal-04487270v1
La transparence fiscale du contribuable : l'éloge d'une norme éthique Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2017, 140, pp.75 Article dans une revue hal-04487268v1
La territorialité de la TVA Jean-Raphael Pellas Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2015, 3, pp.400 Article dans une revue hal-04518123v1
La sécurité fiscale : Quels enjeux juridiques ? Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2015, 130, pp.7 Article dans une revue hal-04487276v1
La notion de maître de l'affaire en droit fiscal Jean-Raphael Pellas Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, 2015 Article dans une revue hal-04518121v1
Les garanties de procédure en droit fiscal français Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2015, 132, pp.73 Article dans une revue hal-04487274v1
Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2014, 127, pp.121 Article dans une revue hal-04487290v1
Le délit d'escroquerie en matière de TVA Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2014, 128, pp.113 Article dans une revue hal-04487279v1
La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ? Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2014, 127, pp.195 Article dans une revue hal-04487283v1
Les impôts affectés : quelle légitimité ? Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2013, 123, pp.115 Article dans une revue hal-04487301v1
Les anamorphoses de l'impôt de solidarité sur la fortune et les œuvres d'art Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2013, 123, pp.197 Article dans une revue hal-04487297v1
L'imposition du patrimoine en France et la notion de justice fiscale Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2013, 124, pp.61 Article dans une revue hal-04487295v1
Les enjeux fiscaux de la protection et de la valorisation du patrimoine culturel local Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2013, 122, pp.37 Article dans une revue hal-04487307v1
Monument historique et logiques fiscales Jean-Raphael Pellas Revue française de finances publiques, 2012, 119, pp.175 Article dans une revue hal-04487311v1
L'influence du droit à un procès équitable sur le pouvoir de sanction fiscale Jean-Raphael Pellas Petites affiches, 1994, 78 Article dans une revue hal-04487470v1