Jennifer Bouffard

Publications

Ouvrages (1)

La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales Jennifer Bouffard Mare & Martin. pp.652, 2025, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-3860-0029-4 Ouvrages hal-04909951v1

Chapitre d'ouvrage (3)

La liberté d'expression du professionnel dans la communication d'informations aux consommateurs et aux autres professionnels Jennifer Bouffard Chistrophe Maubernard; Sébastien Platon; Romain Tinière. Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne, Bruylant, pp.257-274, 2025, 978-2-8079-4805-1 Chapitre d'ouvrage hal-05080261v1
Loyauté et protection du consommateur en droit de l'Union européenne Jennifer Bouffard La loyauté. Actes du Colloque de l'école doctorale droit et science politique (ED 461), pp.21-32, 2018, 979-1091076371 Chapitre d'ouvrage hal-04953702v1
Le déséquilibre significatif, entre antinomie et autonomie des droits spéciaux et du droit commun Maxime Alby,Jennifer Bouffard,Sibylle Chaudouet Université Montpellier 1. La réforme du droit des contrats. 1re journée Cambacérès, pp.255-264, 2015, 979-1091076203 Chapitre d'ouvrage hal-04953243v1

Proceedings/Recueil des communications (3)

Les outils traditionnels au service de la protection des acteurs économiques face au numérique (volet 1) Jennifer Bouffard La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique, Nov 2024, Vannes, France. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 7-8, pp.354-371, 2025 Proceedings/Recueil des communications hal-05302357v1
Les outils traditionnels au service de la protection des acteurs économiques face au numérique (volet 2) Jennifer Bouffard La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique, Nov 2024, Vannes, France. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 9, pp.404-420, 2025 Proceedings/Recueil des communications hal-05302367v1
La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique Jennifer Bouffard La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 220, 2024 Proceedings/Recueil des communications hal-04908931v1

Article dans une revue (12)

L'avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone d'un produit ou service Jennifer Bouffard Revue Lexsociété, 2025 Article dans une revue hal-05393427v1
Le tiers complice Jennifer Bouffard Revue Lamy Droit civil, 2025, 235, pp.40-45 Article dans une revue hal-05026087v1
Les vingt ans de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales Jennifer Bouffard Revue Lamy Droit des affaires, 2025, 218, pp.37-41 Article dans une revue hal-05312084v1
Propos introductifs Jennifer Bouffard Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, 220, pp.3-4 Article dans une revue hal-04909006v1
L’incendie ayant pris naissance dans un véhicule caractérise un accident de circulation Jennifer Bouffard BACAGe, 2023, 01, ⟨10.35562/bacage.368⟩ Article dans une revue hal-04947999v1
Les abus de position dominante et l'accès aux données Jennifer Bouffard La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 20-21, pp.1160 Article dans une revue hal-04607903v1
Loi du 5 juillet 1985 : appréciation des fautes de la victime et du conducteur Jennifer Bouffard BACAGe, 2023, 01, ⟨10.35562/bacage.375⟩ Article dans une revue hal-04947994v1
L'appréciation de la compatibilité en droit des SAS Jennifer Bouffard La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, 13, pp.1131 Article dans une revue hal-03696047v1
Le champ d'application ratione finis Jennifer Bouffard RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 01, pp.39 Article dans une revue hal-03701646v1
La compatibilité en droit des SAS Jennifer Bouffard La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 4, pp.1034 Article dans une revue hal-03696007v1
L'attractivité du statut de la société européenne après l'adoption de la directive relative à la mobilité des sociétés du 27 novembre 2019 Jennifer Bouffard Droit des sociétés , 2021, 3, pp.étude 4 Article dans une revue hal-03474139v1
Vers une conception homogène de la promesse unilatérale ? Jennifer Bouffard Revue Lamy Droit civil, 2020, 179, pp.9 Article dans une revue hal-04953253v1

Communication dans un congrès (14)

Les quotas en droit français pour l'accès des femmes à la direction des grandes entreprises Jennifer Bouffard Femmes et direction d’entreprise : entre normes et pratiques, Valérie Boussard; Victor Le Breton-Blon; Hélène Demilly, Feb 2026, Paris Nanterre, France Communication dans un congrès hal-05548975v1
Le droit de la consommation et le genre Jennifer Bouffard Le genre et l’argent, le genre de l’argent et l’argent du genre, Isabelle Durand; Claire Huet; Victor Le Breton-Blon; Véronique Mehl; Marion Olharan Lagan, Mar 2026, Lorient, France Communication dans un congrès hal-05548981v1
La liberté d'expression du professionnel dans la communication d'informations aux consommateurs et aux autres professionnels Jennifer Bouffard Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne, Chistrophe Maubernard; Sébastien Platon; Romain Tinière, May 2025, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-05080271v1
Maximum harmonization and its partial reception in French law Jennifer Bouffard The UCPD at 20, Amandine Garde; Marine Friant Perrot; Anne-Lise Sibony, Oct 2025, Bruxelles (Belgique), France Communication dans un congrès hal-05334484v1
L’avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone Jennifer Bouffard Normes, Comportements et Enjeux de Durabilité, Mohamed Arouri; Aude Deville; Grégoire Leray, Jun 2025, Nice, France Communication dans un congrès hal-05136410v1
Les dark patterns et le droit des pratiques commerciales trompeuses et agressives. La manipulation par l’esthétisme sanctionnable Jennifer Bouffard Congrès Européen de Droit de la Consommation, Association Internationale de Droit de la Consommation; Laboratoire Innovation Communication et Marché, Feb 2025, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-04968629v1
L’appréhension par le droit de la consommation du design des interfaces utilisateurs Jennifer Bouffard 40 years of United Nations Guidelines for Consumer Protection: Impacts and challenges. 19th conference of the International Association of Consumer Law, International Association of Consumer Law, Jul 2025, Buenos Aires, Argentina Communication dans un congrès hal-05204456v1
The European consumer law framework for greenwashing: between limits and uncertainties Jennifer Bouffard Consumer protection in a global world, Study day in english and spanish, Claudia Lima Marques; Bruno Miragem; Augusto Jaeger Jr.; Marcelo Schenk Duque; Ana Paula Atz; Laila Moliterno, Jul 2025, Porto Alegre, Brazil Communication dans un congrès hal-05204448v1
Propos introductifs Jennifer Bouffard La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique, Jennifer Bouffard, Nov 2024, Vannes (Bretagne, France), France Communication dans un congrès hal-04908855v1
Le tiers complice Jennifer Bouffard Le tiers dans le Code civil, Martial Nicolas; Marion Talbot, Nov 2024, Brest (France), France Communication dans un congrès hal-04908805v1
Le droit européen des pratiques commerciales et la diminution de la consommation Jennifer Bouffard La contribution du droit à l’instauration d’un monde décroissant, Pascale Dufour; David Hiez; Lukas Vanhonnaeker, Oct 2024, Montréal (Québec), Canada Communication dans un congrès hal-04908829v1
Le droit des pratiques commerciales déloyales et les allégations environnementales Jennifer Bouffard Durabilité et loyauté dans la concurrence, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Dec 2023, Toulouse (En ligne), France Communication dans un congrès hal-04908956v1
La nécessité de l’intervention du droit de l’Union européenne en droit de la consommation Jennifer Bouffard Ce que la nécessité fait au droit, Julie Courtois; Amélie Imbert, Nov 2022, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-04938659v1
Loyauté et protection du consommateur en droit de l'Union européenne Jennifer Bouffard La loyauté, École doctorale droit et science politique (ED 461), Jun 2016, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-04955549v1

Rapport (3)

Rapport 2021. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2020) Nicolas Ferrier,Clémence Mouly-Guillemaud,Aurélie Brès,Lucas Bettoni,Stéphane Brenaet al. Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2021 Rapport hal-04864143v1
Rapport 2018. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce. Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2017) Nicolas Ferrier,Clémence Mouly-Guillemaud,Maxime Alby,Lucas Bettoni,Laura Attaliet al. [Rapport de recherche] Ministère de l'économie; Commission d'examen des pratiques commerciales. 2018, pp.197 Rapport (rapport de recherche) hal-01970713v1
Rapport 2017. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce: actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2016) Nicolas Ferrier,Clémence Mouly-Guillemaud,M. Alby,L. Bettoni,L. Attaliet al. Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2017 Rapport hal-04865110v1