Jérôme François

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Publications

Délégation, sous-traitance et opposabilité des exceptions

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2024
Article dans une revue hal-04631853 v1

La stipulation d’une durée et le cautionnement de dettes présentes

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2023, pp.1340
Article dans une revue hal-04631860 v1

Quel délai butoir pour l'action en garantie des vices cachés ?

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2022, 35, pp.1758
Article dans une revue halshs-04878365 v1

Cause, intérêt à la dette et co-emprunt

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2022, pp.1584
Article dans une revue halshs-04140248 v1

Quel délai butoir pour l’action en garantie des vices cachés ?

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2022, pp.1758
Article dans une revue halshs-04140250 v1

Qu’est-ce qu’un droit réel de jouissance spéciale ?

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2019, pp.1660
Article dans une revue halshs-04140247 v1

Qu'est-ce que l'effacement de la dette d'un débiteur insolvable ?

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2019, 07, pp.411
Article dans une revue halshs-04877543 v1

Qu’est-ce que l’effacement de la dette d’un débiteur insolvable ?

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2019, pp.411
Article dans une revue halshs-04140246 v1

Qu'est-ce qu'un droit réel de jouissance spéciale ?

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2019, 30, pp.1660
Article dans une revue halshs-04877544 v1

Un angle mort du régime de la prescription extinctive : sa mise en œuvre en cas de violation continue d’une interdiction

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2018, pp.884
Article dans une revue halshs-04140244 v1

L'acte accompli par le mandataire en dehors de ses pouvoirs et le mécanisme du contrat de mandat

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2018, 22, pp.1215
Article dans une revue halshs-04876384 v1

Un angle mort du régime de la prescription extinctive : sa mise en uvre en cas de violation continue d'une interdiction

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2018, 16, pp.884
Article dans une revue halshs-04876383 v1

L’acte accompli par un mandataire sans pouvoir et le mécanisme du contrat de mandat

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2018, pp.1215
Article dans une revue halshs-04140245 v1

La qualification de l’engagement de codébiteur solidaire adjoint

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2017
Article dans une revue halshs-04140243 v1

Proposition de modification de l’art. 1304-2 du Code civil : la nullité de l’obligation contractée sous une condition purement potestative

Jérôme François
Revue des contrats, 2017, pp.195
Article dans une revue halshs-04140242 v1

La qualification de l'engagement de codébiteur solidaire adjoint

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2017, 29, pp.1689
Article dans une revue halshs-04878226 v1

Clause de prescription, forclusion conventionnelle et cautionnement

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2016, 12, pp.682
Article dans une revue halshs-04876081 v1

Le régime incertain de l'action paulienne

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2015, 10, pp.611
Article dans une revue halshs-04874619 v1

Force majeure et exécution d'une obligation monétaire

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2014, 38, pp.2217
Article dans une revue halshs-04875664 v1

Retour sur la revendication des sommes d'argent

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2012, 23, pp.1493
Article dans une revue halshs-04876080 v1

Retour sur la preuve du paiement

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2012, 01, pp.63
Article dans une revue halshs-04876079 v1

Principe de l'effet relatif des conventions et solidarité passive

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2010, 16, pp.994
Article dans une revue halshs-04876078 v1

La preuve de la remise des fonds dans les contrats de prêt d'argent réels et consensuels

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.620
Article dans une revue halshs-04876077 v1

Fait générateur de la responsabilité du fait d'autrui : confirmation ou évolution ?

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2007, 34, pp.2408
Article dans une revue halshs-04875405 v1

Compensation et cautionnement solidaire

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2006, 14, pp.988
Article dans une revue halshs-04875403 v1

La responsabilité des établissements de crédit en raison de l'octroi d'un prêt excessif à un particulier

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2006, 23, pp.1618
Article dans une revue halshs-04875404 v1

Le problème de la nature juridique du contrat caution-débiteur

Jérôme François
Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2580
Article dans une revue halshs-04876785 v1

La constitution d'un droit de rétention conventionnel, en marge des prévisions de la loi, est-elle possible ?

Jérôme François
Recueil Dalloz, 1998, 18, pp.232
Article dans une revue halshs-04558827 v1

Affectation d'un compte bancaire en garantie, gage, compensation et fiducie

Jérôme François
Recueil Dalloz, 1998, 05, pp.61
Article dans une revue halshs-04558826 v1