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Délégation, sous-traitance et opposabilité des exceptions
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2024
Article dans une revue
hal-04631853
v1
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La stipulation d’une durée et le cautionnement de dettes présentes
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2023, pp.1340
Article dans une revue
hal-04631860
v1
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Quel délai butoir pour l'action en garantie des vices cachés ?
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2022, 35, pp.1758
Article dans une revue
halshs-04878365
v1
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Cause, intérêt à la dette et co-emprunt
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2022, pp.1584
Article dans une revue
halshs-04140248
v1
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Quel délai butoir pour l’action en garantie des vices cachés ?
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2022, pp.1758
Article dans une revue
halshs-04140250
v1
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Qu’est-ce qu’un droit réel de jouissance spéciale ?
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2019, pp.1660
Article dans une revue
halshs-04140247
v1
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Qu'est-ce que l'effacement de la dette d'un débiteur insolvable ?
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2019, 07, pp.411
Article dans une revue
halshs-04877543
v1
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Qu’est-ce que l’effacement de la dette d’un débiteur insolvable ?
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2019, pp.411
Article dans une revue
halshs-04140246
v1
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Qu'est-ce qu'un droit réel de jouissance spéciale ?
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2019, 30, pp.1660
Article dans une revue
halshs-04877544
v1
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Un angle mort du régime de la prescription extinctive : sa mise en œuvre en cas de violation continue d’une interdiction
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2018, pp.884
Article dans une revue
halshs-04140244
v1
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L'acte accompli par le mandataire en dehors de ses pouvoirs et le mécanisme du contrat de mandat
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2018, 22, pp.1215
Article dans une revue
halshs-04876384
v1
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Un angle mort du régime de la prescription extinctive : sa mise en uvre en cas de violation continue d'une interdiction
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2018, 16, pp.884
Article dans une revue
halshs-04876383
v1
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L’acte accompli par un mandataire sans pouvoir et le mécanisme du contrat de mandat
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2018, pp.1215
Article dans une revue
halshs-04140245
v1
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La qualification de l’engagement de codébiteur solidaire adjoint
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2017
Article dans une revue
halshs-04140243
v1
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Proposition de modification de l’art. 1304-2 du Code civil : la nullité de l’obligation contractée sous une condition purement potestative
Jérôme François
Revue des contrats, 2017, pp.195
Article dans une revue
halshs-04140242
v1
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La qualification de l'engagement de codébiteur solidaire adjoint
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2017, 29, pp.1689
Article dans une revue
halshs-04878226
v1
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Clause de prescription, forclusion conventionnelle et cautionnement
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2016, 12, pp.682
Article dans une revue
halshs-04876081
v1
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Le régime incertain de l'action paulienne
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2015, 10, pp.611
Article dans une revue
halshs-04874619
v1
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Force majeure et exécution d'une obligation monétaire
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2014, 38, pp.2217
Article dans une revue
halshs-04875664
v1
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Retour sur la revendication des sommes d'argent
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2012, 23, pp.1493
Article dans une revue
halshs-04876080
v1
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Retour sur la preuve du paiement
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2012, 01, pp.63
Article dans une revue
halshs-04876079
v1
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Principe de l'effet relatif des conventions et solidarité passive
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2010, 16, pp.994
Article dans une revue
halshs-04876078
v1
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La preuve de la remise des fonds dans les contrats de prêt d'argent réels et consensuels
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.620
Article dans une revue
halshs-04876077
v1
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Fait générateur de la responsabilité du fait d'autrui : confirmation ou évolution ?
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2007, 34, pp.2408
Article dans une revue
halshs-04875405
v1
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Compensation et cautionnement solidaire
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2006, 14, pp.988
Article dans une revue
halshs-04875403
v1
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La responsabilité des établissements de crédit en raison de l'octroi d'un prêt excessif à un particulier
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2006, 23, pp.1618
Article dans une revue
halshs-04875404
v1
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Le problème de la nature juridique du contrat caution-débiteur
Jérôme François
Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2580
Article dans une revue
halshs-04876785
v1
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La constitution d'un droit de rétention conventionnel, en marge des prévisions de la loi, est-elle possible ?
Jérôme François
Recueil Dalloz, 1998, 18, pp.232
Article dans une revue
halshs-04558827
v1
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Affectation d'un compte bancaire en garantie, gage, compensation et fiducie
Jérôme François
Recueil Dalloz, 1998, 05, pp.61
Article dans une revue
halshs-04558826
v1
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