Jérôme François

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Publications

La stipulation de prêt indirect ou délégation de prêteur

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2026, 07, pp.303

Article dans une revue halshs-05515945v1

Usage et mésusages du délai butoir prévu à l'article 2232, alinéa 1er, du code civil

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2025, 37, pp.1814

Article dans une revue halshs-05321584v1

Action directe en garantie des vices cachés : pourrait-on changer de fondement ?

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2025, 22, pp.1057

Article dans une revue halshs-05118811v1

Délégation, sous-traitance et opposabilité des exceptions

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2024

Article dans une revue hal-04631853v1

La stipulation d’une durée et le cautionnement de dettes présentes

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2023, pp.1340

Article dans une revue hal-04631860v1

Quel délai butoir pour l'action en garantie des vices cachés ?

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2022, 35, pp.1758

Article dans une revue halshs-04878365v1

Cause, intérêt à la dette et co-emprunt

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2022, pp.1584

Article dans une revue halshs-04140248v1

Quel délai butoir pour l’action en garantie des vices cachés ?

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2022, pp.1758

Article dans une revue halshs-04140250v1

Qu’est-ce qu’un droit réel de jouissance spéciale ?

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2019, pp.1660

Article dans une revue halshs-04140247v1

Qu'est-ce que l'effacement de la dette d'un débiteur insolvable ?

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2019, 07, pp.411

Article dans une revue halshs-04877543v1

Qu’est-ce que l’effacement de la dette d’un débiteur insolvable ?

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2019, pp.411

Article dans une revue halshs-04140246v1

Qu'est-ce qu'un droit réel de jouissance spéciale ?

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2019, 30, pp.1660

Article dans une revue halshs-04877544v1

Un angle mort du régime de la prescription extinctive : sa mise en œuvre en cas de violation continue d’une interdiction

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2018, pp.884

Article dans une revue halshs-04140244v1

L'acte accompli par le mandataire en dehors de ses pouvoirs et le mécanisme du contrat de mandat

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2018, 22, pp.1215

Article dans une revue halshs-04876384v1

Un angle mort du régime de la prescription extinctive : sa mise en uvre en cas de violation continue d'une interdiction

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2018, 16, pp.884

Article dans une revue halshs-04876383v1

L’acte accompli par un mandataire sans pouvoir et le mécanisme du contrat de mandat

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2018, pp.1215

Article dans une revue halshs-04140245v1

La qualification de l’engagement de codébiteur solidaire adjoint

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2017

Article dans une revue halshs-04140243v1

La qualification de l'engagement de codébiteur solidaire adjoint

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2017, 29, pp.1689

Article dans une revue halshs-04878226v1

Proposition de modification de l’art. 1304-2 du Code civil : la nullité de l’obligation contractée sous une condition purement potestative

Jérôme François

Revue des contrats, 2017, pp.195

Article dans une revue halshs-04140242v1

Clause de prescription, forclusion conventionnelle et cautionnement

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2016, 12, pp.682

Article dans une revue halshs-04876081v1

Le régime incertain de l'action paulienne

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2015, 10, pp.611

Article dans une revue halshs-04874619v1

Force majeure et exécution d'une obligation monétaire

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2014, 38, pp.2217

Article dans une revue halshs-04875664v1

Retour sur la revendication des sommes d'argent

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2012, 23, pp.1493

Article dans une revue halshs-04876080v1

Retour sur la preuve du paiement

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2012, 01, pp.63

Article dans une revue halshs-04876079v1

Principe de l'effet relatif des conventions et solidarité passive

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2010, 16, pp.994

Article dans une revue halshs-04876078v1

La preuve de la remise des fonds dans les contrats de prêt d'argent réels et consensuels

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2010, 10, pp.620

Article dans une revue halshs-04876077v1

Fait générateur de la responsabilité du fait d'autrui : confirmation ou évolution ?

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2007, 34, pp.2408

Article dans une revue halshs-04875405v1

Compensation et cautionnement solidaire

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2006, 14, pp.988

Article dans une revue halshs-04875403v1

La responsabilité des établissements de crédit en raison de l'octroi d'un prêt excessif à un particulier

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2006, 23, pp.1618

Article dans une revue halshs-04875404v1

Le problème de la nature juridique du contrat caution-débiteur

Jérôme François

Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2580

Article dans une revue halshs-04876785v1

La constitution d'un droit de rétention conventionnel, en marge des prévisions de la loi, est-elle possible ?

Jérôme François

Recueil Dalloz, 1998, 18, pp.232

Article dans une revue halshs-04558827v1

Affectation d'un compte bancaire en garantie, gage, compensation et fiducie

Jérôme François

Recueil Dalloz, 1998, 05, pp.61

Article dans une revue halshs-04558826v1