jerome Porta

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Publications

Publications

« Et maintenant ? »

Frédéric Géa , Jérôme Porta
Revue de droit du travail, 2024, 09, pp.498
Article dans une revue halshs-04835712 v1
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commentary on the judgment Cass. Soc., September 13, 2023, no. 22-17340 to 17342

Bénédicte Lavaud-Legendre , Jérôme Porta
International Labour Law Reports, 2024, 2 (43)
Article dans une revue halshs-04681574 v1
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Quelle écologisation du droit du travail ?

Jérôme Porta
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2023, 3, pp.6-19. ⟨10.4000/rdctss.6216⟩
Article dans une revue halshs-04805523 v1
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Au cœur de la Convention n° 189 : la prévention du travail forcé

Bénédicte Lavaud-Legendre , jerome Porta
Le Droit ouvrier, 2022
Article dans une revue hal-03923867 v1

Le comité européen des droits sociaux, « tribunal » des politiques de santé des États contre la pandémie – À propos de l’observation interprétative sur le droit à la protection de la santé en temps de pandémie adoptée par le Comité le 21 avril 2020 par le Comité européen des droits sociaux

Jérôme Porta
Le Droit ouvrier, 2020
Article dans une revue halshs-03169163 v1

Droit du travail - Relations individuelles

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2019, 17, pp.963
Article dans une revue halshs-02450135 v1

Les transformations des droits sociaux dans la globalisation

Jérôme Porta
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
Article dans une revue halshs-03173471 v1

Social Rights' transformations in global context

Jérôme Porta
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
Article dans une revue halshs-03173494 v1

Le droit du travail en changement. Essai d’interprétations

Jérôme Porta
Travail et Emploi, 2019, 2 (158), pp.95-132
Article dans une revue halshs-03173439 v1

Droit du travail - Relations professionnelles

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2019, 39, pp.2153
Article dans une revue halshs-02450263 v1

Introduction : a cooperative and transversal research experience between law and the social sciences

Jérôme Porta
La Revue des droits de l'Homme, 2019, 16
Article dans une revue halshs-03173505 v1

La notion de “liberté fondamentale”

Jérôme Porta
Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2018, 887
Article dans une revue halshs-01981831 v1

Droit du travail - Relations professionnelles

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2203
Article dans une revue halshs-02216450 v1

Droit du travail - relations individuelles : mars 2017 - février 2018

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.813
Article dans une revue halshs-01980473 v1

Droit du travail - Relations individuelles

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.813
Article dans une revue halshs-02216116 v1

Droit du travail - Relations professionnelles : septembre 2017 - septembre 2018

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2203
Article dans une revue halshs-01980440 v1

La branche professionnelle : déconstruction et restructuration

Jérôme Porta
Le Droit ouvrier, 2018, 842, pp.570-586
Article dans une revue halshs-01980140 v1

Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018

Olivia Bui-Xuan , Lisa Carayon , Marie-Xavière Catto , Céline Chassang , Johan Dechepy et al.
Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
Article dans une revue halshs-01980257 v1

Droit du travail - relations individuelles de travail : mars 2016 - février 2017

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.840
Article dans une revue halshs-01843847 v1

Droit du travail - Relations professionnelles : septembre 2016 - septembre 2017

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2270
Article dans une revue halshs-01980446 v1

Droit du travail - Relations individuelles de travail

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.840
Article dans une revue halshs-02215764 v1

Le contrôle des licenciements collectifs à l’épreuve du droit de l’Union : Remake ou nouvel épisode de la confrontation des finalités économiques et sociales de l’Union ?

Jérôme Porta
Le Droit ouvrier, 2017, pp.579
Article dans une revue halshs-01684109 v1

Equality, inequalites, discriminations. Interdisciplinary dialogue attempt of legal and quantitative knowledge

Jérôme Porta , Christophe Bergouignan
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, REVUE 2015/3 English Electronic Edition, 2015/3, pp.58-63
Article dans une revue halshs-01408992 v1
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La compétence internationale à l’épreuve de la globalisation – A propos de l’affaire COMILOG

Jérôme Porta
Le Droit ouvrier, 2016, 813, pp.241-247
Article dans une revue halshs-01434149 v1

Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016

Olivia Bui-Xuan , Lisa Carayon , Marie-Xavière Catto , Juliette Gaté , Stéphanie Hennette-Vauchez et al.
Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915-926
Article dans une revue halshs-01980273 v1

Le travail à l'épreuve du numérique - Regards disciplinaires croisés, droit/sociologie

Jérôme Porta , Alexandra Bidet
Revue de droit du travail, 2016, pp.328-334
Article dans une revue halshs-01427822 v1

Droit du travail - Relations individuelles de travail : mars 2015 - mars 2016

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.807
Article dans une revue halshs-01980479 v1
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Égalité, Inégalités, Discriminations. Essai de dialogue interdisciplinaire des savoirs juridiques et quantitatifs

Jérôme Porta , Christophe Bergouignan
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2016, 2015/2, pp.6-11
Article dans une revue halshs-01434146 v1

Droit du travail - Relations professionnelles : novembre 2015 - septembre 2016

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2016, 38, pp.2252
Article dans une revue halshs-01980450 v1
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Avant-propos (Préjudices et indemnisation en droit social)

Alexandre Charbonneau , Jérôme Porta
Le Droit ouvrier, 2015, pp.437-440
Article dans une revue hal-01195538 v1

The minimum wage: a national tool in the fight against social dumping?

Jérôme Porta
Montesquieu Law Review, 2015, 3
Article dans une revue halshs-01240054 v1

Droit des relations professionnelles : octobre 2014 - octobre 2015

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2015, 40, pp.2340
Article dans une revue halshs-01980451 v1
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Le salaire minimum, un instrument national pour lutter contre le dumping social ?

Jérôme Porta
Le Droit ouvrier, 2015, pp.316-321
Article dans une revue halshs-01240056 v1

Droit du travail : mars 2014 - mars 2015

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2015, 14, pp.829
Article dans une revue halshs-01980484 v1

Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

Olivia Bui-Xuan , Lisa Carayon , Amélie Dionisi-Peyrusse , Stéphanie Hennette-Vauchez , Alexandra Korsakoff et al.
Recueil Dalloz, 2015, 17, pp.1007-1020
Article dans une revue halshs-01980279 v1

Droit du travail - Relations individuelles de travail : février 2013 - mars 2014

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2014, 19, pp.1115
Article dans une revue halshs-01980486 v1

Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

Delphine Autem , Lisa Carayon , Isabelle Boucobza , Amélie Dionisi-Peyrusse , Juliette Gaté et al.
Recueil Dalloz, 2014, 16, pp.954
Article dans une revue halshs-01980403 v1
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Une loi pour la légitimité syndicale. Réflexions sur le volontarisme en matière syndicale

Jérôme Porta
Le Droit ouvrier, 2014, pp.491-500
Article dans une revue halshs-01128221 v1

Droit des relations professionnelles : octobre 2013 - septembre 2014

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2014, 41, pp.2374
Article dans une revue halshs-01980457 v1

Droit des relations professionnelles

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2014, 41, pp.2374
Article dans une revue halshs-02214426 v1

Droit des relations professionnelles : octobre 2012 - septembre 2013

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2013, 39, pp.2599
Article dans une revue halshs-01980460 v1

Droit du travail - Relations individuelles de travail : janvier 2012 - mars 2013

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2013, 15, pp.1026
Article dans une revue halshs-01980489 v1

Droit du travail : relations individuelles de travail

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2012, 14, pp.901
Article dans une revue halshs-02213039 v1

Protection et efficacité économique, un couple dans la crise

Elsa Peskine , Jérôme Porta , Tatiana Sachs , Cyril Wolmark
Le Droit ouvrier, 2012, Les réactions du droit du travail à la crise, numéro spécial, pp.69
Article dans une revue hal-01639340 v1

La formulation des interprétations uniformes de la Cour de justice de l'Union européenne

Jérôme Porta
EUI Working Paper RSCAS, 2012, The Fabric of International Jurisprudence An Interdisciplinary Encounter, 2012/51, pp.45-52
Article dans une revue halshs-01118610 v1

Droit des relations professionnelles

Pascal Lokiec , Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2012, 39, pp.2622
Article dans une revue halshs-02213220 v1

Protection et efficacité économique : un couple dans la crise

Elsa Peskine , Jérôme Porta , Tatiana Sachs , Cyril Wolmark
Le Droit ouvrier, 2012, 763, pp.69-78
Article dans une revue halshs-01091117 v1

Protection et efficacité économique, un couple dans la crise

Elsa Peskine , Jérôme Porta , Tatiana Sachs , Cyril Wolmark
Le Droit ouvrier, 2012, Les réactions du droit du travail à la crise, numéro spécial, pp.69
Article dans une revue hal-01639350 v1

Salariés ineffectifs – A propos du jugement du Tribunal d'instance de Marseille du 7 juillet 2011

Jérôme Porta
Le Droit ouvrier, 2011, pp.714-722
Article dans une revue halshs-01091124 v1

Panorama Droit du travail (septembre 2010-décembre 2010)

Georges Borenfreund , Emmanuel Dockès , Olivier Leclerc , Elsa Peskine , Jérôme Porta et al.
Recueil Dalloz, 2011, 18, pp.1246-1257
Article dans une revue halshs-01094925 v1

Droits fondamentaux et libre circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : quelques développements récents

Jérôme Porta , Sophie Robin-Olivier
Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.589
Article dans une revue halshs-02241552 v1

L'applicabilité des droits fondamentaux de l'Union européenne

Jérôme Porta
Revue de droit du travail, 2011, 10, pp.590-600
Article dans une revue halshs-01092260 v1

Discrimination, égalité et égalité de traitement

Jérôme Porta
Revue de droit du travail, 2011, 05, pp.290
Article dans une revue halshs-02241497 v1

Égalité, Discrimination et égalité de traitement - À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination, 1ère partie

Jérôme Porta
Revue de droit du travail, 2011, pp.290
Article dans une revue halshs-01092275 v1

Égalité, Discrimination et égalité de traitement - À propos des sens de l'égalité dans le droit de la non-discrimination, 2ème partie

Jérôme Porta
Revue de droit du travail, 2011, pp.354
Article dans une revue halshs-01092276 v1

Panorama Droit du travail (septembre 2009-décembre 2009)

Georges Borenfreund , Olivier Leclerc , Elsa Peskine , Jérôme Porta , Laure Camaji et al.
Recueil Dalloz, 2010, 11, pp.672-681
Article dans une revue halshs-01094923 v1

Le juge et l’éthique : l’affirmation d’un contrôle (à propos des codes de conduite et alertes professionnelles)

Jérôme Porta
Le Droit ouvrier, 2010, 742, pp.244-249
Article dans une revue halshs-01092278 v1

Panorama Droit du travail (septembre 2008-décembre 2008)

Georges Borenfreund , Olivier Leclerc , Elsa Peskine , Jérôme Porta , Cyril Wolmark et al.
Recueil Dalloz, 2009, 9, pp.590-599
Article dans une revue halshs-01094921 v1

Panorama Droit du travail (septembre 2007-décembre 2007)

Georges Borenfreund , Frédéric Guiomard , Olivier Leclerc , Elsa Peskine , Cyril Wolmark et al.
Recueil Dalloz, 2008, 7, pp.442-450
Article dans une revue halshs-01094917 v1

Le risque de la rupture du contrat de travail : quelques précisions sur la distinction entre qualification et responsabilité de la rupture

Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2003, 06, pp.386
Article dans une revue halshs-02206917 v1

Le contrôle du juge sur la validité du plan social

Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2002, 09, pp.771
Article dans une revue halshs-02206425 v1

Non-respect par l'employeur d'un engagement pris dans le cadre du plan de reclassement

Jérôme Porta
Recueil Dalloz, 2001, 10, pp.824
Article dans une revue halshs-02206032 v1

Conceptual issues on representation and solidarity

Tatiana Sachs , Jérôme Porta
EU collective labour law, pp.56, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04432072 v1

Probité de l’agent public, probité du salarié : regards croisés

Jérôme Porta , Olivia Bui-Xuan
in ZARCA (Alexis) (dir.), Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié, Dalloz, pp.147-169, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02158507 v1

A la recherche du juge français pour responsabiliser l’entreprise transnationale

Jérôme Porta
Patrick Henriot (dir). Groupes de sociétés et droit du travail – Nouvelles articulations, nouveaux défis, DALLOZ, pp.31-50, 2019, 978-2247181698
Chapitre d'ouvrage halshs-03173408 v1

Les droits sociaux fondamentaux à l’épreuve du pluralisme

Jérôme Porta , Cyril Wolmark
Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.789-814, 2018, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-13972-9
Chapitre d'ouvrage halshs-01980153 v1

L’article 32 – L’interdiction du travail des enfants

Jérôme Porta , Vanessa de Greef
Picod F. et Van Drooghenbroeck S. (dir.). Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : Commentaire article par article, Bruylant, 2017, 9782802760412
Chapitre d'ouvrage halshs-01685218 v1

Emploi

Jérôme Porta , Alexis Zarca
Marc Pichard, Stephanie Hennette-Vauchez, Diane Roman (dir.). Genre et Droit : Ressources pédagogiques, Dalloz, pp.293-345, 2016
Chapitre d'ouvrage halshs-01434165 v1

Décrire l’européanisation des droits du travail - Jalons pour une méthode d’évaluation juridique

Jérôme Porta
Baptiste Bonnet (dir.). Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.783-805, 2016, 978-2-275-04042-4
Chapitre d'ouvrage halshs-01434154 v1

« Travailleuse, travailleur » : une lecture du code du travail au prisme du genre

Jérôme Porta , Isabel Odoul-Asorey , Laure Camaji
S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir). La loi et le Genre : Etudes critiques de droit français, CNRS Editions, 2014
Chapitre d'ouvrage halshs-01093410 v1

Le jugement d'efficacité devant le juge de l'Union européenne

Jérôme Porta
P. Hammje, L. Janicot, S. Nadal (dir.). L'efficacité de l'acte normatif : nouvelles normes, nouvelle normativité, Lextenso, 2013
Chapitre d'ouvrage halshs-01091107 v1

Non-discrimination, égalité et égalité de traitement - A propos des sens de l'égalité

Jérôme Porta
G. Borenfreund et I. Vacarie (dir.). Le droit social, l'égalité et les discriminations, Dalloz, pp.9-38, 2013
Chapitre d'ouvrage halshs-01093402 v1

Harmonisation sociale et évaluation du droit communautaire

Jérôme Porta
A. Lyon-Caen, A. Perulli (dir.). Liberalizzazione degli scambi, integrazione dei mercati e diritto del lavoro, CEDAM, pp.297-306, 2005
Chapitre d'ouvrage halshs-01092421 v1

Algorithme et risques discriminatoires

Jérôme Porta
Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit : action de groupe et discriminiation systémique : algorithmes et préjugés ; réseaux sociaux et harcèlement, Dec 2018, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-03169141 v1

Probité de l’agent public, probité du salarié : regards croisés

Jérôme Porta , Olivia Bui-Xan
Regards croisés sur les obligations de l’agent public et du salarié, Université d'Orléans, Dec 2017, Orléans, France
Communication dans un congrès halshs-01685235 v1

Répercussions de l’UEM sur le marché du travail et sur la sécurité sociale en France et en Allemagne : des réactions divergentes

Jérôme Porta
», Die Zukunft der Europäischen Wirtschafts- und Währungsunion: Eine deutsch-französische Perspektive/ L’avenir de l’Union économique et monétaire: Une perspective franco-allemande, Université de Paris II Panthéon-Assas, Mar 2017, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-01684114 v1

Quel juge (compétent) pour les groupes transnationaux ?

Jérôme Porta
Groupe de sociétés et droit du travail : nouvelles articulations, nouveaux défis, Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA); Laboratoire de droit privé de l'Université de Cergy (LEJEP); Institut de recherche sur l'entreprise et les relations professionnelles de Nanterre (IRERP) Oct 2017, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-01685227 v1

Vers une action européenne en matière de drogues et d’activité salariée ?

Jérôme Porta
Drogues illicites et activité salariée, Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale - Comptrasec, Jun 2015, Bordeaux, France
Communication dans un congrès halshs-01240082 v1

Agir sur la répartition genrée des rôles sociaux : égalité professionnelle

Jérôme Porta
La loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 : un an d’égalité réelle entre les femmes et les hommes ?, Programme de Recherches et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe – RÉGINE; Laboratoire d’Études et de Recherches sur l’Action Publique – LERAP, Sep 2015, Tours, France
Communication dans un congrès halshs-01240077 v1

Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie - Étude de cas

Jérôme Porta , Paul-Anthelme Adèle
[Rapport de recherche] REFGOV-SGI-23, Université catholique de Louvain-la-Neuve. 2010, pp.1-23
Rapport (rapport de recherche) halshs-01092308 v1

Healthcare expenditure control

Paul-Anthelme Adèle , Anne-Sophie Ginon , Jérôme Porta
[Research Report] REFGOV-SGI-12, Université catholique de Louvain-la-Neuve. 2010, pp.1-36
Rapport (rapport de recherche) halshs-01092415 v1