Justin KISSANGOULA

Publications

Article dans une revue (12)

La dénomination « La Négresse » d’un quartier et d’une rue porte-t-elle atteinte au principe de dignité de la personne humaine ? Joël Andriantsimbazovina,Justin Kissangoula Lexbase Public, 2025, n°773 Article dans une revue hal-05213079v1
Brèves réflexions sur l'application du principe d'égalité aux droits sociaux des étrangers Justin Kissangoula RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, N° 3, p. 422-429 Article dans une revue halshs-04052027v1
Constitution et santé Justin Kissangoula Gazette du Palais, 2011, N° 308-309, p. 7-10 Article dans une revue halshs-04052028v1
Le droit des réfugiés : double nationalité et unité familiale Justin Kissangoula Revue française de droit administratif, 2010, N° 3, p. 580-586 Article dans une revue halshs-04052029v1
De l'inconstitutionnalité de l'usage exclusif de la langue tahitienne Justin Kissangoula Actualité juridique Droit administratif, 2008, 19, pp.1047 Article dans une revue halshs-02219182v1
A propos du principe de l'indépendance des législations et des procédures dans le contentieux administratif Justin Kissangoula Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, N° 2004/1, p. 261-292 Article dans une revue halshs-04052030v1
Quelques paradoxes du contrôle de conventionnalité des lois Justin Kissangoula Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2003, N° 55, p. 1043-1086 Article dans une revue halshs-04052031v1
Pour une définition constitutionnelle des étrangers Justin Kissangoula Petites affiches, 2002, N° 222, p. 7-15 Article dans une revue halshs-04052032v1
Le vrai visage de la décentralisation Justin Kissangoula Revue générale des collectivités territoriales, 2002, N° 23, p. 179-189 Article dans une revue halshs-04052033v1
Le droit des étrangers au RMI : entre nationalisme et universalisme Justin Kissangoula RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.249 Article dans une revue halshs-02235816v1
Remarques sur une jurisprudence européenne controversée : l'application de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux de la fonction publique Justin Kissangoula Revue française de droit administratif, 2000, 06, pp.1268 Article dans une revue halshs-02242614v1
Le Conseil d'État, juge de l'exception d'inconstitutionnalité ? Justin Kissangoula La Revue administrative, 1997, N° 299, p. 518-524 Article dans une revue halshs-04052034v1

Communication dans un congrès (2)

Droit du développement, droit au développement, et développement du droit Justin Kissangoula Journée en hommage au professeur Guy Feuer (1925-2020), Jun 2021, Université Paris Cité, Malakoff, France Communication dans un congrès halshs-04052037v1
Les contrats de prestations de sécurité privée et le droit public Justin Kissangoula Les enjeux contractuels de la sécurité privée, Feb 2017, Université Paris Descartes, Malakoff, France Communication dans un congrès halshs-04052038v1

Chapitre d'ouvrage (10)

Le juge européen des droits de l’homme et la dualité de juridictions en France Justin Kissangoula Urbain Ngampio-Obélé-Bélé. La répartition des compétences judiciaires, Institut universitaire Varenne, 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-04084305v1
La sécurité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Justin Kissangoula Urbain Ngampio-Obélé-Bélé. La sécurité en droit public, Institut universitaire Varenne, 2018 Chapitre d'ouvrage halshs-04084304v1
La République à l’épreuve de la « question noire » Justin Kissangoula Institutions et libertés. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Machelon, LexisNexis, pp.509-548, 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-04052035v1
Mesures d’éloignement des ressortissants étrangers et violation virtuelle de la Convention Européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2009 et 2010 Justin Kissangoula P. Tavernier. La France et la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence en 2009 et 2010, Bruylant, pp.340, 2013 Chapitre d'ouvrage halshs-04084311v1
Les règles de management privé en tant qu’horizon pour la réforme de l’Etat II Justin Kissangoula F. Rouvillois, M. Degoffe. La privatisation de l’Etat, CNRS éditions, pp.211- 226, 2012 Chapitre d'ouvrage halshs-04084310v1
Libertés individuelles et hospitalisation sans consentement Justin Kissangoula X. Cabannes, M. Benillouche. Hospitalisations sans consentement, CEPRISCA – PUF, pp.77-107, 2012 Chapitre d'ouvrage halshs-04084303v1
Les proscrits de l’Etat : des étrangers en France et en Europe Justin Kissangoula Catherine Amélie Chassin, Jean-François Akandji-Kombe. La Proscription, Bruylant, 2011 Chapitre d'ouvrage halshs-04084309v1
La sanction de la violation des droits de l’homme dans la Déclaration universelle des droits de l’homme Justin Kissangoula Jean-Pierre Machelon, Pascal Chaigneau, Fouad Nohra. La Déclaration universelle des droits de l’homme : fondement d’une nouvelle justice mondiale, L’Harmattan, pp.75, 2010 Chapitre d'ouvrage halshs-04084308v1
Les règles de management privé en tant qu’horizon pour la réforme de l’Etat Justin Kissangoula Yves Charles Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp.358-371, 2010 Chapitre d'ouvrage halshs-04084307v1
Introduction à l’analyse des cycles juridiques Justin Kissangoula B. Mathieu et M. Verpeaux. La Constitutionnalisation des branches du droit, Economica – PUAM, pp.147-157, 1998 Chapitre d'ouvrage halshs-04084301v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (8)

Trésor public Justin Kissangoula Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084292v1
Fonds secrets Justin Kissangoula Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084293v1
Dépenses publiques Justin Kissangoula Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084291v1
Principe d’antériorité budgétaire Justin Kissangoula Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084294v1
Droit à des élections libres Justin Kissangoula Dictionnaire des droits de l’homme, 2008 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084296v1
Droit à l’instruction Justin Kissangoula Dictionnaire des droits de l’homme, 2008 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084297v1
Droit à la vie Justin Kissangoula Dictionnaire des droits de l’homme, 2008 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084298v1
Jusnaturalisme Justin Kissangoula Dictionnaire des droits de l’homme, 2008 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04084295v1