Kathia Martin-Chenut
- Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS)
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Publications
RSE : les contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité (rapport introductif)Journées d’études « Les contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité, Axe RSE de l'ISJPS, Oct 2022, Paris, Centre Panthéon, France |
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Homage to Mireille Delmas-Marty: "In defense of legal humanism" (introduction)Homenagem a Mireille Delmas-Marty : « Em defesa do humanismo juridico », Institut des relations internationales de l’Université de Sao Paulo, Centre de droit comparé et internationalisation du droit de l'ISJPS, May 2022, Sao Paulo, Université de Sao Paulo, Brazil |
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Entreprise et droits humains : de la responsabilité sociétale à la responsabilité juridiqueSéminaire « Entreprise, responsabilité et civilisation », Chaire Théorie de l’entreprise, Sep 2022, Paris, Ecole des Mines, France |
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Réseaux ID : interactions indispensables entre chercheurs et acteurs des processus transformateurs du droitImaginons ! Hommage à Mireille Delmas-Marty, Collège de France, Sep 2022, Paris, France |
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Lois d’amnistie et Cour interaméricaine des droits de l’hommeColloque international Crimes Algérie que dit le droit ?, CERCRID – Université Saint Etienne, Centre de droit pénal - Université Lyon, Centre de recherche en droit pénal - Université Libre de Bruxelles, Jun 2022, Lyon, France |
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La mise en œuvre de la diligence raisonnable au niveau national : l’exemple françaisColloque « Les opportunités et les défis pour une convention internationale sur les entreprises et les droits de l’homme, CRDH, Université Paris 2, Nov 2021, Paris, France |
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Justice, mémoire et oubli en Amérique latineCycle de conférences annuel 2020 « La justice entre mémoire et oubli », Association Française d'Histoire de la Justice (AFHJ), Nov 2020, Paris, Cour de cassation, France |
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Émergence du paradigme des parties prenantes dans la RSE : l’exemple de la Plateforme RSEPratiques, institutions et modes de transmission du commun, FMSH, Nov 2020, Paris, France |
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Webinar Series – Human Rights Due Diligence for Climate Change Impacts – Episode 3 : Mandatory human rights due diligence laws: what are their implications regarding corporate climate change impacts ? Prospects for the irradiation of the french due diligence in the european and united nations normative spacesWebinar Series – Human Rights Due Diligence for Climate Change Impacts, British Institute of International and Comparative Law (BIICL), Sep 2020, On line meeting, United Kingdom |
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Justice pour l’environnement, introduction à la table ronde de mise en perspective des propositions présentées au cours de la semaine (5 au 8 oct. 2020)Justice pour l'environnement, GIP Mission de recherche Droit et Justice, Inspection générale de la Justice, Collège des Bernardins, Oct 2020, Paris, Collège des Bernardins, France |
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Propos introductifs et intervention sur l’évolution des obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et son influence sur d’autres systèmes internationaux de protection des droits humainsColloque « Les contributions du système interaméricain à l’esquisse d’un droit commun », Colloque commémoratif des 50 ans de la Convention américaine des droits de l’homme, Centre de droit comparé et internationalisation du droit de l'ISJPS, Oct 2019, Paris, Centre Panthéon, France |
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Rapport introductif à la table ronde sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre : la loi française comme moteur d’un renforcement des standards RSE-OLegal week de la Banque mondiale, side event du Global Forum Law Development and Justice (LDJ), table ronde sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre : la loi française comme moteur d’un renforcement des standards RSE-O, GFLD - Banque Mondiale, Nov 2019, Washington, États-Unis |
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Les obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence des systèmes interaméricain et européen de protection des droits humainsSéminaire pluriannuel sur « Le rôle des procès dans la construction mémorielle des crimes de masse », Universités de Lyon et de Poitiers, Maison d’Izieu, Mar 2019, Izieu (Maison d'Izieu), France |
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Rapport introductif sur les contributions des parties prenantes à l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et à l’élaboration des plans de vigilance par les entreprises concernéesJournées d’études « Les contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité », Axe RSE de l'ISJPS, Oct 2019, Paris, MSH, France |
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Vers un traité des Nations Unies concernant le respect des droits de l’homme par les entreprises : contexte des négociations internationales et rôle de la CNCDHTable ronde « Vers un traité des Nations Unies concernant le respect des droits de l’homme par les entreprises, International Law Association (ILA), Branche française, Sep 2019, Paris, France |
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RSE et innovationColloque « Droit et innovation : subir ou prescrire ? », Faculté de droit de l'Unistra, Sep 2019, Strasbourg, France |
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Contributions des Amériques à la responsabilisation des entreprises en matière de droits humain : rapport introductif et animationCongrès de l’Institut des Amériques, Institut des Amériques, Oct 2019, Paris, Campus Condorcet, France |
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La recherche en droitLes assises de la recherche de l’Université Paris 1, Journée de la recherche en développement durable, table ronde « La recherche en développement durable à Paris 1 », Dec 2018, Paris, France |
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Responsabilité : du concept aux processus de responsabilisationJournée d’études « Vers un Jus Commune universalisable ? Bilan et perspectives, Centre de droit comparé et internationalisatin du droit de l'ISJPS, Dec 2018, Paris, Fondation Hugot du Collège de France, France |
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RSE : greenwashing et mobilisations du droitLes assises de la recherche de l’Université Paris 1, Journée de la recherche en développement durable, Sorbonne, table ronde « Greenwashing, non Greenwashing »,, Dec 2018, Paris, France |
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Business and Human Rights: Corporate Social Responsibility and Alternative Dispute ResolutionJournée d’études franco-américaine communication sur « Business and Human Rights: Corporate Social Responsibility and Alternative Dispute Resolution, California Western School of Law, Nov 2018, Paris, Centre Panthéon, France |
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La RSE saisie par le droit : les outils juridiques mobilisables pour renforcer la responsabilité des entreprisesJournées d’études sur Environnement-Développement et Droits de l’homme. Responsabilité des acteurs privés, Mar 2016, Paris, France |
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Présidence de table de Sécurité et surveillance dans le monde contemporainQuarante ans de Surveiller et punir, May 2016, Paris, France |
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La contribution de l'Amérique latine à un jus commune mondialVers un Jus commune mondial, May 2016, Paris, France |
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Rapport introductif, intervention sur les Points de contact nationaux de l’OCDE et propos conclusifsLa RSE saisie par le droit, Apr 2016, Strasbourg, France |
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Prostitution et responsabilité sociale des entreprises (RSE)Sexualité et droit international des droits de l'Homme. Colloque annuel de l’Institut international des droits de l'homme, May 2016, Angers, France |
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Justice transitionnelle et lutte contre l’impunité : entre pénalisation des droits de l’homme et humanisation du droit pénalQuelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?, Jun 2016, Paris, France |
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3e session : « La RSE doit-elle être juridicisée et judiciarisée ? », organisées sous le parrainage de la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE à l’initiative de scientifiques membres du collège « Chercheurs & Développeurs »Journées d’études sur les controverses scientifiques sur les enjeux actuels de la RSE, Apr 2016, Paris, France |
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La RSE saisie par le droit : généalogie d'une recherche juridique sur la RSERIODD 2016, Jul 2016, Saint-Étienne, France |
3e session : « Quelles finalités pour l’entreprise ? », organisées sous le parrainage de la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE à l’initiative de scientifiques membres du collège « Chercheurs & Développeurs »Journées d’études sur les controverses scientifiques sur les enjeux actuels de la RSE, Apr 2016, Paris, France |
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Internationalisation et juridicisation de la RSEChaire franco-brésilienne « Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses », Institut de relations internationales de l’Université de Sao Paulo et Ecole de droit de la Fondation Getulio Vargas, Aug 2015, São Paulo, Brazil |
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Remédier à l’irresponsabilité des ETN : moduler les responsabilités en fonction du pouvoir économique et de l’impact sociétalSéminaire inter-réseaux ID « Le changement climatique, miroir de la globalisation. 12 propositions sur les responsabilités des Etats et des entreprises transnationales », Jun 2015, Paris, France |
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La contribution de l'Amérique latine à la construction d'un droit commun et pluralisteII Congresso internacional de direitos da personalidade, UNICESUMAR – Master en sciences juridiques, Oct 2015, Maringa, Brazil |
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Internationalisation des droits de l’homme : la contribution de l’Amérique latine à la construction d’un droit mondialL’environnement et ses métamorphoses, Société latino-américaine de droit international, rencontre latino-américaine de droit international, Aug 2015, Rio de Janeiro, Brazil |
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Introduction et animation de l’atelier « Durcir la RSE »Rencontres doctorales de Nantes «La responsabilité à l’épreuve de la mondialisation », 8 et 9 juin 2015, Jun 2015, Nantes, France |
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Entreprises et droits de l’homme : quel cadre de droit international ?Workshop "Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et ministère des Affaires étrangères", Dec 2015, Paris, France |
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Rapport sur les travaux des réseaux ID : propositions pour remédier à l’irresponsabilité des acteurs de la globalisationPrendre la responsabilité au sérieux, Jun 2015, Paris, France |
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Internationalisation du droit et métamorphoses de la responsabilitéConférence « Internationalisation du droit et métamorphoses de la responsabilité », Aug 2017, Sao Paulo, Brazil |
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La dimension internationale de la RSEChaire franco-brésilienne, « Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses », Aug 2015, São Paulo, Brésil |
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Droit à la vérité et justice de transition dans les pays du Cône sud : de 2012 à 2015 (intégrant les activités officielles de la Semaine de l’amnistie (Comissao de Anistia, Ministère de la Justice brésilien), Introduction au séminaire)Institut de Relations Internationales de l’Université de Sao Paulo et Université Catholique de Sao Paulo (PUC), Chaire franco-brésilienne : « Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses », Sep 2015, São Paulo, Brazil |
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Approche comparée des mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l’homme au niveau universelLa prévention des violation des droits de l’homme, Jun 2013, Paris, France. pp.61-89 |
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Quelles responsabilités pour les entreprises transnationales à l'égard des impacts sociétaux de leurs activités ?La place des pays émergents en droit international. Perspectives pluridisciplinaires, Nov 2015, Amiens, France |
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« Le projet IdEx attractivité RSE-O » ; « Panorama des outils mobilisés(sables) en matière de protection des droits de l’homme » ; « L’ambivalence de l’outil juridique transaction » dans le contentieux transnational des droits de l’homme »les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O dans les différentes branches du droit, journées d’études du projet IdEx-RSE, Oct 2014, Strasbourg, France |
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Les stratégies de durcissement de la RSEResponsible economy : entrepreneurs face aux nouveaux défis, participation à la table « Dialogue Mercosur-Union européenne : les accords de libre-échange vus sous l’angle RSE », Oct 2014, Lille, France |
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Les outils juridiques mobilisables par ou pour la RSE en vue d’un engagement effectif de responsabilité : regards croisés franco-brésiliensProjet « Prendre la responsabilité au sérieux », réunion préparatoire du Réseau ID franco-brésilien, Sep 2014, Paris, France |
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Droits de l’homme et responsabilité des entreprises : les principes de l’ONUDroits de l’homme et responsabilité sociétale des entreprises, Apr 2014, São Paulo, Brazil |
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L’appréhension du principe de précaution par le système interaméricain des droits de l’hommeLe principe de précaution : consécration et mise en oeuvre dans les espaces international et national, Sep 2014, Paris, France |
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Problématique et panorama des outils mobilisés(sables) en matière de protection des droits de l’hommeTroisième séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O en matière de protection des droits de l’homme, Mar 2014, Strasbourg, France |
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Droits de l’homme et entreprises – le rôle des universités et des organisations non gouvernementales dans le débatProjet IdEx-RSE : identification et classement des outils juridiques, grupo de direitos humanos e empresas - Direito GV, Apr 2014, São Paulo, Brazil |
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Responsabilité sociétale des entreprises – RSESéminaire « La responsabilité et ses équivoques », Mar 2013, Strasbourg, France |
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Les limites de la compétence territoriale du juge équatorien : l’affaire ChevronRéunion préparatoire du Réseau ID franco-américain – Projet « Prendre la responsabilité au sérieux », May 2013, Paris, France |
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Violence sociale, éducation à la non-violence, culture de la paix ?« La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme. Enjeux, défis et perspectives pour la France », cycle de séminaires de la Commission nationale française pour l’UNESCO, Mar 2013, Paris, France |
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L’influence de la Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnesLes pays d’Amérique latine et la lutte contre les disparitions forcées, Jul 2013, Paris, France |
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Mutations de la souveraineté : le Brésil face au système interaméricain de protection des droits de l’hommeInternationalisation du droit : Pathologie ou métamorphose de l’ordre juridique ? Rencontre inter-réseaux ID (franco-américain, franco-brésilien et franco-chinois), Apr 2012, Paris, France |
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Les interactions entre internationalisation du droit et démocratieDroit et pouvoir, les défis de la démocratie, Jan 2012, Séville, Spain |
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Le rôle des forces et groupes armées dans la justice internationale et de transition : l'exemple de l'Amérique latineColloque « Justice transitionnelle et action diplomatique », Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) et Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), Jun 2012, Paris, France |
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Projeto Democracia e integração regional. Internalização das normas do MERCOSULInstitut de Relations Internationales (IRI) de l’Université de São Paulo, São Paulo (Faculté d'Economie et de Gestion (FEA) de l'Université de São Paulo, Nov 2012, São Paulo, Brazil |
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La problématique des acteurs non-étatiques : les forces paramilitairesConférence internationale « La mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », Université de Paris II (Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire - CRDH), May 2012, Paris, France |
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Droit international et RSESéminaire de l’Institut de recherche en gestion « Entreprises-Management-Société », Mar 2012, Créteil, France |
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Justice de transition au Brésil : avancées et défisSéminaire « Justice internationale et de transition : éléments pour une doctrine diplomatique française ». Séance consacrée au Brésil, Apr 2012, Paris, France |
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RSE/RSO et responsabilité de l’avenirColloque « RSE/RSO : convergence normative ? », Jan 2012, Strasbourg, France |
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L’environnement vu par le prisme des organes compétents en matière de droits de l’homme : la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’hommeColloque « Le droit de l’environnement : aspects relatifs aux droits de l’homme », Université de Paris II (CRDH) et Institut Universitaire Européen (département de droit), May 2012, Paris, France |
Déclaration de Philadelphie, DUDH et mouvement "Entreprises et droits humainsMarina Eudes. La Déclaration universelle des droits de l'homme : un "contrat social" pour le monde d'aujourdh'ui, 57, Editions A. Pedone, pp.145-164, 2025, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme, 978 2 233 01104-6 |
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Taking the ecological transition seriously: the need for changes in law and institutionsHandbook of Labor, Human Resources and Population Economics, 2024 |
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Prendre au sérieux » la transition écologique : de la nécessaire mutation du droit et des institutionsFlorilèges du droit de l’environnement, La mémoire du droit, p. 41-76, 2024 |
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Champ matériel du devoir de vigilance : des contours révélés par des processus d’internormativité ?,Christophe Maubernard; Aurélie Brès. Devoir de vigilance des entreprises : l’âge de la maturité ?, Bruylant, pp.37-56, 2024, Droit & Economie, 978-2-8027-7365-8 |
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« Pratiques et conditions d’émergence du commun : l’exemple de la Plateforme RSE »BOURCIER, D., BREDIF, H., CHEVALLIER, J., HERIARD-DUBREUIL, G., LAVELLE, S., PICAVET, E. Institutions et transmissions du commun, Mare & Martin, pp.195-210, 2024, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophie de la Sorbonne |
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Du droit pénal à la politique criminelle : l'envers du décorCheminer avec Mireille Delmas-Marty : melanges ouverts, Mare & Martin, pp.125-135, 2022, 978-2-84934-664-8 |
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« Résister et responsabiliser. La gestion « inhumaine » de la pandémie au Brésil : un crime contre l’humanité ? »Cheminer avec Mireille Delmas-Marty, Mare & Martin, 2022, 978-2-84934-664-8 |
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Les processus de responsabilisationMireille Delmas-Marty; Kathia Martin-Chenut; Camila Perruso. Sur les chemins d’un Jus Commune universalisable, 61, Mare & Martin, pp.323-344, 2021, Collection ISJPS, ISBN 978-2-84934-530-6 |
Les influences croisées entre les Cour européenne et interaméricaine des droits de l’hommePedone. Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, A paraître |
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Genèse et décryptage d’une recherche sur un Jus Commune universalisable au XXIeMireille Delmas-Marty; Kathia Matin-Chenut; Camila Perruso. Sur les chemins d’un Jus Commune universalisable, 61, Mare & Martin, pp.497-511, 2021, Collection ISJPS, ISBN 978-2-84934-530-6 |
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« Pandémie et responsabilité sociétale des entreprises et des organisations »Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie, 68, Mare & Martin, pp.99-114, 2021, Collection ISJPS, 978-2-84934-611-2 |
« Droits autochtones et colonisation »Mireille Delmas-Maty; Kathia Martin-Chenut; Camila Perruso. Sur les chemins d’un Jus Commune universalisable, 61, Mare & Martin, pp.111-134, 2021, Collection ISJPS, 978-2-84934-530-6 |
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Droits autochtones et colonisationM. Delmas-Marty, K. Martin-Chenut et C. Perruso (dir.). Vers un jus commune universalisable, Mare et Martin, pp. 111-134, 2021 |
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Porosités entre soft et hard law : l’exemple de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSEVivian Curran. Porosités du droit / Law’s porosities, Société de Législation Comparée (SLC), pp.43-61, 2020, 978-2-36517-101-4 |
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La responsabilité sociale de l'entrepriseDominique Fenouillet. Flexibles notions : la responsabilité civile, Editions Panthéon-Assas, pp.299-318, 2020, Colloques, 978-2-37651-025-3 |
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La protection des droits sociaux au Brésil : construction et déconstruction d’un modèleIsabelle Daugareilh. Accès à la justice sociale. La place du juge et des corps intermédiaires. Approche comparative et internationale, Bruylant, pp.177-210, 2019, 978-2-8027-6364-2 |
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Gouvernance environnementale : quels partages de responsabilités entre Etats et acteurs économiques privés ?Thomas Clay, Benedicte Fauvarque Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara. États généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, pp.541553, 2018, 978-2-7110-2901-3 |
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Les perspectives d’appréhension du principe de précaution dans le système interaméricain des droits de l’hommeD'Ambrosio, Luca and Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano. Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, Mare & Martin, pp.105-117, 2018, 978-2-84934-332-6 |
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CSR and prostitutionJ. Cavala, Y. Lécuyer, B. Taxil. Sexualité et droit international des droits de l’homme. Actes du colloque d'Angers des 26 et 27 mai 2016,, Pedone, pp.283-304, 2017, 978-2233008541 |
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Introduction générale. Entreprises et responsabilité sociale en questions : regards pluridisciplinaires sur les savoirs et controversesChanteau, J.-P.; Martin-Chenut, K.; Capron, M. Entreprise et responsabilité sociale en questions : savoirs et controverses, Classiques Garnier, pp.9-15, 2017, 978-2-406-06933-1 |
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Les points de contact nationaux : un forum de résolution des conflits complémentaire ou concurrent du juge ?La RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, pp.607-624, 2016 |
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La loyauté des engagements : la RSE prise au mot par le droitMartin-Chenut, Kathia and de Quenaudon, René. La RSE saisie par le droit: perspectives interne et internationale, Éditions A. Pedone, pp.363 et s., 2016, 978-2-233-00793-3 |
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Introduction généraleDéveloppement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?, pp.7-17, 2016 |
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Organe de protection des droits de l'homme et responsabilité des entreprises : la contribution des obligations positivesLa RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, pp.659-675, 2016 |
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La recherche d'un juge compétent : les défis posés par l'extraterritorialitéLa RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, pp.625-642, 2016 |
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ConclusionsLa RSE saisie par le droit Perspectives interne et internationale, Pedone, 2016 |
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Développement durable, juridictions de protection des droits de l’homme et métamorphoses de la responsabilitéDéveloppement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?, pp.75-121, 2016 |
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Panorama en droit international des droits de l'hommeLa RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, pp.27-48, 2016 |
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Propos introductifsLa RSE saisie par le droit Perspectives interne et internationale, Pedone, 2016 |
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La difficile réparation des rapports sociauxPedone. La RSE saisie par le droit. Perspectives interne et international, Pedone, pp.397-413, 2016, 978-2-233-00793-3 |
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Conclusion et perspectivesLa RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, Pedone, pp.679-691, 2016 |
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L’affaire Chevron-Texaco et l’apport des projets de Conventions Ecocrimes et Ecocide à la responsabilisation pénale des entreprises transnationalesDes écocrimes à l’écocide, le droit pénal au secours de l’environnement, pp.67-86, 2015 |
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Rumo à internacionalização da proteção penal do meio ambiente : dos ecocrimes ao ecocídioRevista de Direito Internacional, 12 (2), Centro Universitário de Brasília, Programa de Mestrado e Doutorado em Direito, pp.541-569, 2015 |
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La contribution des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme à la sauvegarde de l’environnement et à la pénalisation des atteintes environnementalesLaurent Neyret. Des écocrimes à l’écocide, le droit pénal au secours de l’environnement, pp.39-65, 2015 |
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Internationalization of Human Rights, Sustainable Development and CSRInternational Law of sustainable devlopment, trade and competitiveness: a bi-regional perspective, , pp.114-123, 2015 |
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Quelles responsabilités face aux exigences d’une démocratie environnementale ?Démocratie et diplomatie environnementales : acteurs et processus en droit international, pp.281-300, 2015 |
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Humanisme et protection de la naturel’Environnement et ses métamorphoses, pp.231-246, 2015 |
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Quels remèdes à l’irresponsabilité des Etats et des entreprises transnationales (ETN) en matière environnementale, sociale et financière ? Présentation des propositionsPrendre la responsabilité au sérieux, pp.361-371, 2015 |
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PréfaceDireito penal do inumano, 2014 |
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Justiças nacionais e sistemas regionais de proteçao dos direitos humanos : o exemplo brasileiro à luz da experiência francesaA. Cicco; M. E. Rocha; A. F. Velloso. O direito internacional na constituiçao. Estudos em homenagem ao Ministro Francisco Rezek, pp.341-374, 2014 |
Droits de l’homme et responsabilité des entreprises : les ‘Principes Directeurs des Nations Unies’Responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales, pp.229-247, 2013 |
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La protection du droit à la vie et les obligations positives de protection pénale dans le système interaméricain des droits de l’hommeDevoir de punir ? Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie, Societe de Legislation Comparée, pp.141-183, 2013 |
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Traduction du français vers le portugais du Brésil de l’intervention orale de Mireille Delmas-Marty au ColloqueDevoir de punir ? Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie, pp.141-183, 2013 |
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Procès international et modèles de justice pénaleDroit international pénal, pp.847-863, 2012 |
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La prescription en droit international : vers une imprescriptibilité de certains crimes ?Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. La clémence saisie par le droit. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Société de législation comparée, pp. 101-161, 2007 |
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La preuve "cybernétiqueLes transformations de l'administration de la preuve pénale. Perspectives comparées, Société de législation comparée, pp. 221-244, 2006 |
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La constitutionnalisation / conventionnalisation du droit de la preuveLes transformations de l'administration de la preuve pénale. Perspectives comparées, Société de législation comparée, pp. 31-66, 2006 |
Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses2015 |