Kévin Castanier Maître de conférences, Université de Rouen Normandie, Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ)

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IdHAL :

kevin-castanier

IdRef :

266065244

VIAF :

206167864021222741105

Publications

Article dans une revue (41)

Expertise amiable et office du juge : l’exception contractuelle Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05487665v1
Créance indisponible et saisie-attribution : l’attribution immédiate différée Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05495773v1
Saisie-appréhension : précisions sur l’office du greffier et répartition des compétences juridictionnelles en matière d’irrégularité de la signification de l’ordonnance d’injonction Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05573883v1
La preuve par tout moyen de la cause étrangère en matière de communication par voie électronique Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05454927v1
Le rejet d’un formalisme excessif en matière de recouvrement amiable Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05519803v1
La demande de prorogation des effets du commandement de payer : la voie des conclusions s’impose Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2026 Article dans une revue hal-05559458v1
Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05100161v1
Présomption de pouvoir du signataire de l’avis de réception dans le cadre de la notification en la forme ordinaire Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05309484v1
L’appréciation du trouble manifestement illicite en cas de violation des principes de laïcité et de neutralité Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05390028v1
Inapplicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne et respect du formalisme des décisions dans les procédures de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05329741v1
L’achèvement de la réforme de l’action de groupe par l’ajustement des règles procédurales Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05252952v1
Absence d’effet extinctif de la dette du débiteur principal par l’ordonnance de contrainte prononcée contre le tiers saisi Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05405669v1
Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05252953v1
Compétence du juge de l’exécution en cas d’absence de lettre de rappel dans le recouvrement fiscal Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05121634v1
Péremption d'instance et procédure orale sans représentation obligatoire en appel Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05286721v1
L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05068195v1
Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Première partie) Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-04981100v1
Modalités de contestation d’une prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière obtenue par requête Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-04996600v1
L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05124715v1
La procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05361850v1
Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Troisième partie) Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-04983097v1
La nécessaire signification d’une décision pénale statuant sur les intérêts civils préalablement à son exécution forcée Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05369309v1
L'action de groupe à l'heure d'une réforme ambitieuse Kévin Castanier Recueil Dalloz, 2025, 22, pp.1112 Article dans une revue halshs-05118814v1
L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1) Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05068194v1
L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-04942095v1
Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Deuxième partie) Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-04981101v1
Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04830108v1
En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04830106v1
Le principe du contradictoire et la procédure de l'article 1436 du code de procédure civile Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04830098v1
L'office du juge de l'exécution à l'égard d'une exception de compensation Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04830101v1
En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire ! Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04830105v1
Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations Kévin Castanier Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04830104v1
Le renouveau de la procédure civile à travers la pensée d’Henry Vizioz Kévin Castanier Amplitude du droit, 2024, n° 3, ⟨10.56078/amplitude-droit.531⟩ Article dans une revue hal-04703574v1
Réflexions sur la procédure civile devant la juridiction unifiée du brevet Kévin Castanier Petites affiches, 2023, 5, pp.9 Article dans une revue hal-04837187v1
La qualification d'ouvrage d'une yourte Kévin Castanier La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 15, pp.492 Article dans une revue hal-04830114v1
Le dol du dirigeant social à l'encontre d'un tiers Kévin Castanier RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, pp.423 Article dans une revue hal-04830111v1
Les nouvelles dispositions issues du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 relatives à l’exécution provisoire des jugements Kévin Castanier Petites affiches, 2020 Article dans une revue halshs-03261279v1
Vulnérabilité et justice civile Kévin Castanier Revue juridique de l'Ouest , 2019, pp.15 Article dans une revue halshs-02534516v1
Réflexions de lege feranda autour des jugements avant-dire droit Kévin Castanier Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, 3, pp.1097-1109 Article dans une revue halshs-02176705v1
L'Open Data judiciaire : quelle effectivité pour les plaideurs ? Kévin Castanier Revue juridique de l'Ouest , 2018, 3, pp.77-91 Article dans une revue halshs-01930637v1
La portée de la procédure de jugement au fond dans la loi &quot;Justice du XXIe siècle&quot; : l'ambition revendiquée pour la Cour de cassation de ne plus seulement être juge de droit Kévin Castanier Revue juridique de l'Ouest , 2017, 3, pp.83-96 Article dans une revue halshs-01744787v1

Communication dans un congrès (9)

Les compétences du juge de la mise en état, exceptions de procédure et fins de non-recevoir Kévin Castanier Procédure civile : entre doutes et certitudes, Cour d'appel de Rouen, Mar 2025, Rouen, France Communication dans un congrès hal-04992320v1
La plaidoirie devant le tribunal de commerce Kévin Castanier Rencontres autour du tribunal de commerce, Sep 2025, Rouen, France Communication dans un congrès hal-05267907v1
Intérêt à agir et protection de la nature Kévin Castanier Les communs naturels, Nov 2024, Rouen, France Communication dans un congrès hal-04942127v1
Résolution amiable des litiges et Tribunal de commerce Kévin Castanier Rencontres autour du tribunal de commerce, Mar 2024, Rouen, France Communication dans un congrès hal-04942113v1
Le Tribunal Arbitral du Sport : entre défis sociétaux et préservation de l'intégrité sportive Kévin Castanier Les JO du droit de Rouen, Jun 2024, Rouen, France Communication dans un congrès hal-04942119v1
Le droit selon… Henri Vizioz Kévin Castanier Cycle "Le droit selon…", IODE, May 2022, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-04417116v1
La vulnérabilité dans la procédure civile Kévin Castanier Vulnérabilités, enjeux présents et à venir, Rennes, Jun 2019, Rennes, France Communication dans un congrès hal-02542212v1
Open data des décisions de justice : l’accessibilité du grand public aux décisions, quelle effectivité ? Kévin Castanier Droit à l’information dans l’espace numérique, Jul 2018, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-02542257v1
Le retentissement de la loi Justice du XXIe siècle sur la procédure devant la Cour de cassation : entre factualisation et proportionnalisation du droit Kévin Castanier La loi Justice du XXIe siècle, Faculté de droit et de science politique de Rennes; Laboratoire IODE, Jun 2017, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-02548338v1

Thèse (1)

Le syllogisme judiciaire Kévin Castanier Droit. Université de rennes 1, 2021. Français. ⟨NNT : 2021REN1GO14⟩ Thèse tel-05603465v1