Kévin Moya
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Documents
Publications
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Article 716 du Code civil: TrésorJurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2025 |
Subrogation légale : l’intérêt légitime à payer la dette d’autrui sans y être tenuDalloz Actualité, 2025 |
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Droit réel de jouissance spéciale : un nouvel épisode hors-sérieGazette du Palais, 2023, 26, pp.62 |
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La contrepartieRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.269 |
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La violence économique peut être invoquée par un avocat contre son client, mais s’agit-il d’une violence ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 27, pp.41 |
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Le droit de préférence du locataire commercial est d’ordre public !Petites affiches, 2018, 184-185, pp.13 |
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Le preneur d’une résidence de tourisme en prend pour neuf ans ferme à effet immédiatPetites affiches, 2017, 109, pp.11 |
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