Komlanvi Issifou AGBAM

Publications

Article dans une revue (12)

La classification des obligations d’après leurs sources dans le Code civil du Québec : regard critique et constructif à la lumière de la récente réforme des droits français et belge des obligations Komlanvi Issifou Agbam Revue internationale de droit comparé, 2024, 3, pp.129-146 Article dans une revue hal-04745959v1
La consécration légale de l'imprévision en droit français: quelles influences sur le droit québécois des contrats? Komlanvi Issifou Agbam Revue générale de droit, 2020 Article dans une revue hal-03467547v1
La loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019: le nouveau cadre juridique de la protection des données à caractère personnel Komlanvi Issifou Agbam Revue ATDA, 2020, 5 Article dans une revue hal-03467586v1
La loi sénégalaise n° 02-2020 du 7 janvier 2020: le nouveau cadre juridique de référence des PME entre avancées et oublis? Komlanvi Issifou Agbam Revue ATDA, 2020 Article dans une revue hal-03467568v1
Quelles influences du changement climatique sur les investissements directs étrangers en Afrique? Komlanvi Issifou Agbam Lex4 Magazine, 2020 Article dans une revue hal-03467575v1
Le régime juridique de la résiliation par un acquéreur de l’immeuble grevé d’un contrat de bail à usage professionnel en droit OHADA Komlanvi Issifou Agbam Revue ATDA, 2020, 6 Article dans une revue hal-03638786v1
La limitation de la responsabilité du propriétaire de navire dans le nouveau Code togolais de la marine marchande de 2016 Komlanvi Issifou Agbam Neptunus, 2020, 26 (3), pp.1-6 Article dans une revue hal-03832579v1
Le COVID-19 : la porte ouverte pour une entrée de l'imprévision dans les États d'Afrique Francophone à droit civil codifié? Komlanvi Issifou Agbam Recueil LGA , 2020, 5 Article dans une revue hal-03467489v1
La promotion des investissements privés en droit togolais Komlanvi Issifou Agbam Revue juridique et politique des États francophones, 2019, 4, p. 550 Article dans une revue hal-03467594v1
La décision du 29 juin 2017 de la CCJA en matière d'obligation de révélation de l'arbitre: une première, déjà questionnée par la réforme du droit OHADA de l'arbitrage Komlanvi Issifou Agbam Penant : Revue de droit des pays d'Afrique, 2019, 908, pp.409-423 Article dans une revue hal-03467506v1
Quel encadrement juridique pour les PME/ PMI dans l'espace OHADA? Komlanvi Issifou Agbam Actualités du droit, 2019 Article dans une revue hal-03467602v1
L'évolution du régime de responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit togolais Komlanvi Issifou Agbam Neptunus, 2018, 24 (1), pp.1-11 Article dans une revue hal-03826373v1

Poster de conférence (2)

La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs: quelques observations formulées à partir du régime du contrat d'entreprise au Québec. La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d’ailleurs Komlanvi Issifou Agbam La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs, Apr 2024, Nantes (France), France Poster de conférence hal-04746098v1
Le doctorat, une expérience plurielle : regards croisés d'Afrique, de France et du Canada Komlanvi Issifou Agbam L’attractivité de la responsabilité sociétale des entreprises dans les relations économiques : regards croisés des droits français et des États de l’OHADA, May 2024, Bordeaux, France. 2024 Poster de conférence hal-04746126v1

Proceedings/Recueil des communications (1)

Le Code togolais de la marine marchande sept ans après : bilan, enjeux et perspectives nouvelles. Actes du Colloque international des 2 et 3 novembre 2023 Kuassi Deckon,Akodah Ayewouadan,Komlanvi Issifou Agbam,Kokougan Désiré AGBAVON Colloque international sur le nouveau Code togolais de la marine marchande sept ans après : bilan, enjeux et perspectives nouvelles, Nov 2023, Lomé, Togo. Éditions du CREDIJ, 297 p., 2024, (Bibliothèque des actes), 978-99982-66-58-2 Proceedings/Recueil des communications hal-04936023v1

Communication dans un congrès (1)

Quelques observations formulées à partir du régime du contrat d'entreprise au Québec Charles-Édouard Bucher,Marie-Anne Daillant,Komlanvi Issifou Agbam La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs, Laboratoire IRDP de Nantes Université, Apr 2024, Nantes, France Communication dans un congrès hal-05479314v1

Thèse (1)

Le contrat face à l’imprévision dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne : essai d’une analyse normative socio-économique Komlanvi Issifou Agbam Droit. Nantes université; Université Laval (Québec, Canada), 2023. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04746027v1