FABIENNE LABELLE

Publications

Article dans une revue (37)

Les outils de patrimonialisation des biens culturels - Focus sur la marque et le droit sur l'image des domaines nationaux Cécile Anger,Fabienne Labelle Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 01, pp.35 Article dans une revue halshs-04906133v1
Conditions de recevabilité des candidatures déposées à la SAFER Fabienne Labelle AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 07, pp.553 Article dans une revue halshs-05167468v1
Société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé : justes motifs au retrait judiciaire d’un associé Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue halshs-05522098v1
Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille Fabienne Labelle Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.531 Article dans une revue halshs-04417940v1
Immeuble indivis des concubins et indemnisation au titre de son financement : nouvelle méthode de calcul ? Fabienne Labelle AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 10, pp.719 Article dans une revue halshs-04773493v1
Bail rural : conditions d'association d'un descendant en qualité de copreneur Fabienne Labelle AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 12, pp.888 Article dans une revue halshs-04860742v1
Le testament, outil de planification de la succession internationale Alina Goncharova,Fabienne Labelle Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.589 Article dans une revue halshs-04417946v1
Servitude conventionnelle et plan de prévention des risques naturels : quand commodité rime avec conformité Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-05522093v1
Le notariat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale : l'exemple ukrainien Fabienne Labelle Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.532 Article dans une revue halshs-04417941v1
Bail rural : modus operandi pour le bailleur en cas de dégradations du fonds par son fermier Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-05522091v1
Dévolution successorale et réserve héréditaire : comparaison entre la France et l'Ukraine Alina Goncharova,Fabienne Labelle Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.573 Article dans une revue halshs-04417945v1
ICPE : rappels sur l’indemnisation pour institution de servitudes d’utilité publique. Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-05522076v1
Clauses climatiques dans le bail viticole. L'exemple du gel tardif. Fabienne Labelle Revue de droit rural, 2023, 11, pp.38 Article dans une revue hal-03881688v1
LES CLIMATS DE BOURGOGNE À L’ÉPREUVE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE. Fabienne Labelle Jus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, 2023, pp.309 Article dans une revue hal-05522086v1
Droit de préférence de l'article L. 331-19 du code forestier : le vendeur peut toujours renoncer. Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-05522083v1
Parcs éoliens : la Cour de cassation au secours des espèces protégées. Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-05522077v1
Enjeux sociaux et environnementaux et SCI : quelles incidences sur le devoir de conseil ? Fabienne Labelle Solution Notaire Hebdo, 2023, 1, pp.15 Article dans une revue hal-03881690v1
Energie : qualification de bail emphytéotique administratif et intérêt général Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-05522079v1
Irrecevabilité d’une QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de l’espace littoral, le retour ! Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-05522082v1
Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière Fabienne Labelle AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 06, pp.463 Article dans une revue halshs-03700937v1
Art de la méthode ou homme de l’art ? Rappels utiles de rédaction notariale en vente d'immeuble. Fabienne Labelle Solution Notaire Hebdo, 2022 Article dans une revue hal-03739475v1
ICPE, cessation d’activité, remise en état et changement d’usage : qui paie quoi ? Commentaire sous civ 3è 29 juin 2022, n° 21-17.502 Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03881694v1
Transmission familiale d’un immeuble professionnel et organisation sociétaire au profit de concubins Fabienne Labelle Solution Notaire Hebdo, 2022, 28 Article dans une revue hal-03881687v1
Algues toxiques, dol et vice caché. Commentaire sous civ 3è, 15 juin 2022, n° 21-13.286 Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03881692v1
ICPE : le périmètre de l’obligation d’information environnementale s’élargit. Commentaire sous civ. 3è, 21 septembre 2022 n° 21-21.933 Fabienne Labelle Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03881695v1
La protection environnementale du domaine viticole. Fabienne Labelle Open Wine Law, 2021 Article dans une revue hal-03533630v1
L'information environnementale portant sur le logement Fabienne Labelle Revue juridique de l'environnement, 2020 Article dans une revue hal-03533603v1
La nouvelle assiette de l'impôt sur la fortune : l'immobilier détenu. Fabienne Labelle Lexbase Hebdo, 2019 Article dans une revue hal-03533598v1
L’organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit. L’exemple de l’hébergement par un parent de son enfant majeur. Fabienne Labelle Actualité juridique Famille, 2018, pp.440 Article dans une revue halshs-05522101v1
L’immobilier de l’entreprise viti-vinicole Fabienne Labelle Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018 Article dans une revue hal-03533593v1
L'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit Fabienne Labelle Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.440 Article dans une revue halshs-02263077v1
Les servitudes privées collectives, aperçu général. Fabienne Labelle Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, 2016 Article dans une revue hal-03533579v1
L'efficacité du mandat à effet posthume portant sur l'entreprise Fabienne Labelle Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2015 Article dans une revue hal-03533555v1
L'obligation d'information environnementale dans la vente d'immeuble Fabienne Labelle Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015 Article dans une revue hal-03533576v1
Le testament transfrontalier Fabienne Labelle Revue fiscale du patrimoine, 2015 Article dans une revue hal-03533578v1
L'imputation des libéralités faites au conjoint survivant sur ses droits légaux : Quelle place pour la volonté du disposant ? Fabienne Labelle La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014 Article dans une revue hal-03533571v1
La nouvelle notoriété. Fabienne Labelle Revue juridique de l'Ouest , 2003 Article dans une revue hal-03533569v1

Ouvrages (7)

Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais Fabienne Labelle,Audrey Damiens,Alina Goncharova Mare et Martin, 2025 Ouvrages hal-05420420v1
Le droit de la famille en fiches et en flashcards Fabienne Labelle,Ambra Marignani Ellipses. 2025, 9782340108400 Ouvrages hal-05522125v1
Perspectives Européennes De L'adoption - Illustration Des Droits Français Et Polonais Fabienne Labelle,Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska Mare et Martin. 2025, 9782386001291 Ouvrages halshs-05522107v1
Les droits du conjoint survivant : Bilan et perspectives Fabienne Labelle,Jérémy Houssier Dalloz. 2023 Ouvrages hal-05522124v1
L’influence des convictions sur la gestion de patrimoine. Regards pluridisciplinaires. Fabienne Labelle 2021, 978-2-37032-321-7 Ouvrages hal-03533636v1
La transmission de l’entreprise viti-vinicole. Fabienne Labelle,Alexandre Deroche,Abdelkhaleq Berramdane 2020, 978-2-7110-3469-7 Ouvrages hal-03533635v1
Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives. Fabienne Labelle,Damien Thierry l'harmattan. 2018, 978-2-343-14490-0 Ouvrages hal-03533632v1

Chapitre d'ouvrage (17)

La « fabrique » de la norme : la saga du droit de prélèvement en droit des successions français Fabienne Labelle Presses de l'Université Toulouse Capitole. In La Norme Sous la direction de M. THIOYE et L. VANDEPUTTE, 2025, 978-2-36170-316-5 Chapitre d'ouvrage halshs-05522114v1
De la nécessité d’anticiper, l’exemple de la protection du conjoint survivant dans un contexte franco-portugais Fabienne Labelle,Julie Urion Mare et Martin. in Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais sous dir. F. Labelle, A. Damiens, A. Goncharova, 2025, 978-2-38600-156-7 Chapitre d'ouvrage hal-05522119v1
Enjeux de l’adoption pour la protection de l’enfant : regard sur l’adoptabilité en France Fabienne Labelle Mare et Martin. In Perspectives européennes de l’adoption –Illustration Des Droits Français Et Polonais -. Sous la direction de F. Labelle et K. Pfeifer-Chomiczewska, 2025, 9782386001291 Chapitre d'ouvrage halshs-05522112v1
The will in french legislation Fabienne Labelle Alerta. in LAW OF SUCCESSION: NATIONAL, COMPARATIVE AND INTERNATIONAL ASPECTS Ukrainian and English-language scientific and practical edition, Under the general editorship of Doctor of Law, Professor, Honored Lawyer of Ukraine S.Ya. Fursa, 2025, 978-617-566-918-1 Chapitre d'ouvrage hal-05522121v1
Consentements et adoption de l’enfant de l’autre membre du couple en droit français Fabienne Labelle Księga jubileuszowa dedykowana Profesor Małgorzacie Pyziak-Szafnickiej, 2025, 978-83-8331-904-9. ⟨10.18778/8331-904-9⟩ Chapitre d'ouvrage halshs-05522116v1
Propos introductifs et données socio-politiques de l’adoption en France et en Pologne Fabienne Labelle,Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska Mare et Martin. In Perspectives européennes de l’adoption –Illustration Des Droits Français Et Polonais -. Sous la direction de F. Labelle et K. Pfeifer-Chomiczewska, 2025, 9782386001291 Chapitre d'ouvrage halshs-05522111v1
La vulnérabilité de l’entreprise face au changement climatique Fabienne Labelle LexisNexis. Vulnérabilité et entreprise Sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère et Stéphanie Mauclair, 2024 Chapitre d'ouvrage halshs-05522105v1
L’éthique fiscale du conseiller patrimonial. Fabienne Labelle legitech. L’éthique fiscale, sous la direction de V. Barbé et S. Le Normand-Caillère, pp.101, 2023, ⟨10.3917/legi.norma.2024.01.0101⟩ Chapitre d'ouvrage halshs-05522103v1
Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ? Fabienne Labelle Presses Universitaires de Rennes. In L’action publique foncière en faveur de la préservation des milieux, sous la direction de A. Montagut et Y. Montouroy, pp.123, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-03881696v1
L’organisation sociétaire au service de la pérennité de l’entreprise. Favoriser la « bonne intelligence » Fabienne Labelle LexisNexis. La pérennité de l’entreprise sous la direction de F. Juredieu et G. Bargain, 2022, 978-2-7110-3632-5 Chapitre d'ouvrage hal-03739465v1
Le financement familial de l'innovation entrepreneuriale : love-money, convictions et précautions Fabienne Labelle in L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine, regards pluridisciplinaires. (sous dir. F. Labelle), collection "colloques et essais" IFJD, LGDJ,, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03536422v1
La gestion des risques environnementaux lors de la transmission de l’entreprise viticole : le cas des effluents viticoles. Fabienne Labelle In La vigne, le vin et le droit : du local au global, mélanges en l’honneur de Robert Tinlot, sous la direction de C. Lebel, Y Juban, T. Georgopoulos, Mare et Martin,, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03533612v1
L’organisation juridique et transmission des exploitations viti-vinicoles en région Centre- Val de Loire. Fabienne Labelle In La transmission des entreprises viti-vinicoles (dir. F. Labelle et A. Deroche), Lexisnexis,, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03533609v1
Patrimoine alimentaire et propriété intellectuelle Fabienne Labelle In les lois de la table : le droit du patrimoine alimentaire, sous la direction d’I. Hannequart, PUFR,, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03533600v1
Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols. Fabienne Labelle in Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives, L’harmattan, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-03533591v1
Le statut de l'exploitant agricole français au regard des immeubles ruraux Status rolnika francuskiego w odniesieniu do nieruchomosci rolnych Fabienne Labelle in Nieruchomosci rolne w praktyce notarialnej (redakcja naulowa : Pawel Kziesak et Joanna Milolajcsuk, wolters kluwer), 2017 Chapitre d'ouvrage hal-03533588v1
La prise en compte de l'industrie personnelle lors de la liquidation des régimes matrimoniaux Fabienne Labelle LexisNexis. in Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, p121 et s, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-03533575v1

Autre publication scientifique (5)

Obligation de remise en état de l’exploitant d’une ICPE cessant son activité, commentaire sous civ-3e-11-mai-2022-fs-b-n° 21-16348. Fabienne Labelle 2022 Autre publication scientifique hal-03739463v1
SCCV en liquidation, redressement fiscal et préjudice personnel de l’associé (commentaire commentaire sous Cass. civ 3e, 12 mai 2021, n° 19 13 942) Fabienne Labelle 2021 Autre publication scientifique hal-03533643v1
Clause de pollution, délivrance conforme et garantie des vices cachés (commentaire sous Cass. civ.3è 30 septembre 2021, n° 20.15-354) Fabienne Labelle 2021 Autre publication scientifique hal-03533646v1
SCI : responsabilité pour fautes de gestion et quitus de l’assemblée des associés (commentaire cass. civ 3e, 27 mai 2021, n° 19 16 716) Fabienne Labelle 2021 Autre publication scientifique hal-03533640v1
Commentaires de la décision n° 2018-737 QPC du 5 octobre 2018 et de la décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018. Fabienne Labelle 2019 Autre publication scientifique hal-03533637v1

Thèse (1)

La société, technique d'organisation du patrimoine Fabienne Labelle Droit. Université de Rennes 1, 2003. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-03536410v1