FABIENNE LABELLE

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Publications

Les outils de patrimonialisation des biens culturels - Focus sur la marque et le droit sur l'image des domaines nationaux

Cécile Anger , Fabienne Labelle
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 01, pp.35
Article dans une revue halshs-04906133 v1

Dévolution successorale et réserve héréditaire : comparaison entre la France et l'Ukraine

Alina Goncharova , Fabienne Labelle
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.573
Article dans une revue halshs-04417945 v1

Bail rural : conditions d'association d'un descendant en qualité de copreneur

Fabienne Labelle
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 12, pp.888
Article dans une revue halshs-04860742 v1

Immeuble indivis des concubins et indemnisation au titre de son financement : nouvelle méthode de calcul ?

Fabienne Labelle
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 10, pp.719
Article dans une revue halshs-04773493 v1

Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille

Fabienne Labelle
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.531
Article dans une revue halshs-04417940 v1

Le testament, outil de planification de la succession internationale

Alina Goncharova , Fabienne Labelle
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.589
Article dans une revue halshs-04417946 v1

Le notariat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale : l'exemple ukrainien

Fabienne Labelle
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.532
Article dans une revue halshs-04417941 v1

ICPE : le périmètre de l’obligation d’information environnementale s’élargit. Commentaire sous civ. 3è, 21 septembre 2022 n° 21-21.933

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03881695 v1

Enjeux sociaux et environnementaux et SCI : quelles incidences sur le devoir de conseil ?

Fabienne Labelle
Solution Notaire Hebdo, A paraître
Article dans une revue hal-03881690 v1

Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière

Fabienne Labelle
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 06, pp.463
Article dans une revue halshs-03700937 v1

Art de la méthode ou homme de l’art ? Rappels utiles de rédaction notariale en vente d'immeuble.

Fabienne Labelle
Solution Notaire Hebdo, 2022
Article dans une revue hal-03739475 v1

ICPE, cessation d’activité, remise en état et changement d’usage : qui paie quoi ? Commentaire sous civ 3è 29 juin 2022, n° 21-17.502

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03881694 v1

Aléa climatique et baux viticoles. L’exemple des tours antigel.

Fabienne Labelle
Revue de droit rural, A paraître
Article dans une revue hal-03881688 v1

Transmission familiale d’un immeuble professionnel et organisation sociétaire au profit de concubins

Fabienne Labelle
Solution Notaire Hebdo, 2022, 28
Article dans une revue hal-03881687 v1

Algues toxiques, dol et vice caché. Commentaire sous civ 3è, 15 juin 2022, n° 21-13.286

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03881692 v1

La protection environnementale du domaine viticole.

Fabienne Labelle
Open Wine Law, 2021
Article dans une revue hal-03533630 v1

L'information environnementale portant sur le logement

Fabienne Labelle
Revue juridique de l'environnement, 2020
Article dans une revue hal-03533603 v1

La nouvelle assiette de l'impôt sur la fortune : l'immobilier détenu.

Fabienne Labelle
Lexbase Hebdo, 2019
Article dans une revue hal-03533598 v1

L’immobilier de l’entreprise viti-vinicole

Fabienne Labelle
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018
Article dans une revue hal-03533593 v1

L'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit

Fabienne Labelle
Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.440
Article dans une revue halshs-02263077 v1

Les servitudes privées collectives, aperçu général.

Fabienne Labelle
Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, 2016
Article dans une revue hal-03533579 v1

L'efficacité du mandat à effet posthume portant sur l'entreprise

Fabienne Labelle
Les Petites Affiches, 2015
Article dans une revue hal-03533555 v1

L'obligation d'information environnementale dans la vente d'immeuble

Fabienne Labelle
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015
Article dans une revue hal-03533576 v1

Le testament transfrontalier

Fabienne Labelle
Revue fiscale du patrimoine, 2015
Article dans une revue hal-03533578 v1

L'imputation des libéralités faites au conjoint survivant sur ses droits légaux : Quelle place pour la volonté du disposant ?

Fabienne Labelle
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014
Article dans une revue hal-03533571 v1

La nouvelle notoriété.

Fabienne Labelle
Revue juridique de l'Ouest , 2003
Article dans une revue hal-03533569 v1

Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ?

Fabienne Labelle
Presses Universitaires de Rennes. In L’action publique foncière en faveur de la préservation des milieux, sous la direction de A. Montagut et Y. Montouroy, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03881696 v1

La gestion des risques environnementaux lors de la transmission de l’entreprise viticole : le cas des effluents viticoles.

Fabienne Labelle
In La vigne, le vin et le droit : du local au global, mélanges en l’honneur de Robert Tinlot, sous la direction de C. Lebel, Y Juban, T. Georgopoulos, Mare et Martin,, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03533612 v1

Le financement familial de l'innovation entrepreneuriale : love-money, convictions et précautions

Fabienne Labelle
in L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine, regards pluridisciplinaires. (sous dir. F. Labelle), collection "colloques et essais" IFJD, LGDJ,, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03536422 v1

L’organisation juridique et transmission des exploitations viti-vinicoles en région Centre- Val de Loire.

Fabienne Labelle
In La transmission des entreprises viti-vinicoles (dir. F. Labelle et A. Deroche), Lexisnexis,, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03533609 v1

Patrimoine alimentaire et propriété intellectuelle

Fabienne Labelle
In les lois de la table : le droit du patrimoine alimentaire, sous la direction d’I. Hannequart, PUFR,, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03533600 v1

Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols.

Fabienne Labelle
in Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives, L’harmattan, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03533591 v1

Le statut de l'exploitant agricole français au regard des immeubles ruraux Status rolnika francuskiego w odniesieniu do nieruchomosci rolnych

Fabienne Labelle
in Nieruchomosci rolne w praktyce notarialnej (redakcja naulowa : Pawel Kziesak et Joanna Milolajcsuk, wolters kluwer), 2017
Chapitre d'ouvrage hal-03533588 v1

L’organisation sociétaire au service de la pérennité de l’entreprise. Favoriser la « bonne intelligence » In In La pérennité de l’entreprise, sous la direction de F. Juredieu et G. Bargain, Lexisnexis

Fabienne Labelle
2022
Autre publication scientifique hal-03739465 v1

Obligation de remise en état de l’exploitant d’une ICPE cessant son activité, commentaire sous civ-3e-11-mai-2022-fs-b-n° 21-16348.

Fabienne Labelle
2022
Autre publication scientifique hal-03739463 v1

Clause de pollution, délivrance conforme et garantie des vices cachés (commentaire sous Cass. civ.3è 30 septembre 2021, n° 20.15-354)

Fabienne Labelle
2021
Autre publication scientifique hal-03533646 v1

SCCV en liquidation, redressement fiscal et préjudice personnel de l’associé (commentaire commentaire sous Cass. civ 3e, 12 mai 2021, n° 19 13 942)

Fabienne Labelle
2021
Autre publication scientifique hal-03533643 v1

SCI : responsabilité pour fautes de gestion et quitus de l’assemblée des associés (commentaire cass. civ 3e, 27 mai 2021, n° 19 16 716)

Fabienne Labelle
2021
Autre publication scientifique hal-03533640 v1

Commentaires de la décision n° 2018-737 QPC du 5 octobre 2018 et de la décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018.

Fabienne Labelle
2019
Autre publication scientifique hal-03533637 v1

La prise en compte de l'industrie personnelle lors de la liquidation des régimes matrimoniaux

Fabienne Labelle
in Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, lexisnexis, p121 et s, 2014
Autre publication scientifique hal-03533575 v1