FABIENNE LABELLE
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Présentation
Publications
Publications
La « fabrique » de la norme : la saga du droit de prélèvement en droit des successions françaisPresses de l'Université Toulouse Capitole. In La Norme Sous la direction de M. THIOYE et L. VANDEPUTTE, 2025, 978-2-36170-316-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-05522114
v1
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De la nécessité d’anticiper, l’exemple de la protection du conjoint survivant dans un contexte franco-portugaisMare et Martin. in Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais sous dir. F. Labelle, A. Damiens, A. Goncharova, 2025, 978-2-38600-156-7
Chapitre d'ouvrage
hal-05522119
v1
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The will in french legislationAlerta. in LAW OF SUCCESSION: NATIONAL, COMPARATIVE AND INTERNATIONAL ASPECTS Ukrainian and English-language scientific and practical edition, Under the general editorship of Doctor of Law, Professor, Honored Lawyer of Ukraine S.Ya. Fursa, 2025, 978-617-566-918-1
Chapitre d'ouvrage
hal-05522121
v1
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Enjeux de l’adoption pour la protection de l’enfant : regard sur l’adoptabilité en FranceMare et Martin. In Perspectives européennes de l’adoption –Illustration Des Droits Français Et Polonais -. Sous la direction de F. Labelle et K. Pfeifer-Chomiczewska, 2025, 9782386001291
Chapitre d'ouvrage
halshs-05522112
v1
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Consentements et adoption de l’enfant de l’autre membre du couple en droit françaisKsięga jubileuszowa dedykowana Profesor Małgorzacie Pyziak-Szafnickiej, 2025, 978-83-8331-904-9. ⟨10.18778/8331-904-9⟩
Chapitre d'ouvrage
halshs-05522116
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Propos introductifs et données socio-politiques de l’adoption en France et en PologneMare et Martin. In Perspectives européennes de l’adoption –Illustration Des Droits Français Et Polonais -. Sous la direction de F. Labelle et K. Pfeifer-Chomiczewska, 2025, 9782386001291
Chapitre d'ouvrage
halshs-05522111
v1
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La vulnérabilité de l’entreprise face au changement climatiqueLexisNexis. Vulnérabilité et entreprise Sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère et Stéphanie Mauclair, 2024
Chapitre d'ouvrage
halshs-05522105
v1
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Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ?Presses Universitaires de Rennes. In L’action publique foncière en faveur de la préservation des milieux, sous la direction de A. Montagut et Y. Montouroy, pp.123, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-03881696
v1
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L’éthique fiscale du conseiller patrimonial.legitech. L’éthique fiscale, sous la direction de V. Barbé et S. Le Normand-Caillère, pp.101, 2023, ⟨10.3917/legi.norma.2024.01.0101⟩
Chapitre d'ouvrage
halshs-05522103
v1
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L’organisation sociétaire au service de la pérennité de l’entreprise. Favoriser la « bonne intelligence »LexisNexis. La pérennité de l’entreprise sous la direction de F. Juredieu et G. Bargain, 2022, 978-2-7110-3632-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03739465
v1
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Le financement familial de l'innovation entrepreneuriale : love-money, convictions et précautionsin L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine, regards pluridisciplinaires. (sous dir. F. Labelle), collection "colloques et essais" IFJD, LGDJ,, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03536422
v1
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La gestion des risques environnementaux lors de la transmission de l’entreprise viticole : le cas des effluents viticoles.In La vigne, le vin et le droit : du local au global, mélanges en l’honneur de Robert Tinlot, sous la direction de C. Lebel, Y Juban, T. Georgopoulos, Mare et Martin,, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03533612
v1
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L’organisation juridique et transmission des exploitations viti-vinicoles en région Centre- Val de Loire.In La transmission des entreprises viti-vinicoles (dir. F. Labelle et A. Deroche), Lexisnexis,, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03533609
v1
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Patrimoine alimentaire et propriété intellectuelleIn les lois de la table : le droit du patrimoine alimentaire, sous la direction d’I. Hannequart, PUFR,, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03533600
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Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols.in Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives, L’harmattan, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-03533591
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Le statut de l'exploitant agricole français au regard des immeubles ruraux Status rolnika francuskiego w odniesieniu do nieruchomosci rolnychin Nieruchomosci rolne w praktyce notarialnej (redakcja naulowa : Pawel Kziesak et Joanna Milolajcsuk, wolters kluwer), 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-03533588
v1
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La prise en compte de l'industrie personnelle lors de la liquidation des régimes matrimoniauxLexisNexis. in Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, p121 et s, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-03533575
v1
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Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugaisMare et Martin, 2025
Ouvrages
hal-05420420
v1
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Perspectives Européennes De L'adoption - Illustration Des Droits Français Et PolonaisMare et Martin. 2025, 9782386001291
Ouvrages
halshs-05522107
v1
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Le droit de la famille en fiches et en flashcardsEllipses. 2025, 9782340108400
Ouvrages
hal-05522125
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Les droits du conjoint survivant : Bilan et perspectivesDalloz. 2023
Ouvrages
hal-05522124
v1
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L’influence des convictions sur la gestion de patrimoine. Regards pluridisciplinaires.2021, 978-2-37032-321-7
Ouvrages
hal-03533636
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La transmission de l’entreprise viti-vinicole.2020, 978-2-7110-3469-7
Ouvrages
hal-03533635
v1
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Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives.l'harmattan. 2018, 978-2-343-14490-0
Ouvrages
hal-03533632
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Obligation de remise en état de l’exploitant d’une ICPE cessant son activité, commentaire sous civ-3e-11-mai-2022-fs-b-n° 21-16348.2022
Autre publication scientifique
hal-03739463
v1
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Clause de pollution, délivrance conforme et garantie des vices cachés (commentaire sous Cass. civ.3è 30 septembre 2021, n° 20.15-354)2021
Autre publication scientifique
hal-03533646
v1
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SCCV en liquidation, redressement fiscal et préjudice personnel de l’associé (commentaire commentaire sous Cass. civ 3e, 12 mai 2021, n° 19 13 942)2021
Autre publication scientifique
hal-03533643
v1
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SCI : responsabilité pour fautes de gestion et quitus de l’assemblée des associés (commentaire cass. civ 3e, 27 mai 2021, n° 19 16 716)2021
Autre publication scientifique
hal-03533640
v1
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Commentaires de la décision n° 2018-737 QPC du 5 octobre 2018 et de la décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018.2019
Autre publication scientifique
hal-03533637
v1
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La société, technique d'organisation du patrimoineDroit. Université de Rennes 1, 2003. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-03536410
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