FABIENNE LABELLE

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Publications

La « fabrique » de la norme : la saga du droit de prélèvement en droit des successions français

Fabienne Labelle
Presses de l'Université Toulouse Capitole. In La Norme Sous la direction de M. THIOYE et L. VANDEPUTTE, 2025, 978-2-36170-316-5
Chapitre d'ouvrage halshs-05522114 v1

De la nécessité d’anticiper, l’exemple de la protection du conjoint survivant dans un contexte franco-portugais

Fabienne Labelle , Julie Urion
Mare et Martin. in Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais sous dir. F. Labelle, A. Damiens, A. Goncharova, 2025, 978-2-38600-156-7
Chapitre d'ouvrage hal-05522119 v1

The will in french legislation

Fabienne Labelle
Alerta. in LAW OF SUCCESSION: NATIONAL, COMPARATIVE AND INTERNATIONAL ASPECTS Ukrainian and English-language scientific and practical edition, Under the general editorship of Doctor of Law, Professor, Honored Lawyer of Ukraine S.Ya. Fursa, 2025, 978-617-566-918-1
Chapitre d'ouvrage hal-05522121 v1

Enjeux de l’adoption pour la protection de l’enfant : regard sur l’adoptabilité en France

Fabienne Labelle
Mare et Martin. In Perspectives européennes de l’adoption –Illustration Des Droits Français Et Polonais -. Sous la direction de F. Labelle et K. Pfeifer-Chomiczewska, 2025, 9782386001291
Chapitre d'ouvrage halshs-05522112 v1

Consentements et adoption de l’enfant de l’autre membre du couple en droit français

Fabienne Labelle
Księga jubileuszowa dedykowana Profesor Małgorzacie Pyziak-Szafnickiej, 2025, 978-83-8331-904-9. ⟨10.18778/8331-904-9⟩
Chapitre d'ouvrage halshs-05522116 v1

Propos introductifs et données socio-politiques de l’adoption en France et en Pologne

Fabienne Labelle , Katarzyna Pfeifer-Chomiczewska
Mare et Martin. In Perspectives européennes de l’adoption –Illustration Des Droits Français Et Polonais -. Sous la direction de F. Labelle et K. Pfeifer-Chomiczewska, 2025, 9782386001291
Chapitre d'ouvrage halshs-05522111 v1

La vulnérabilité de l’entreprise face au changement climatique

Fabienne Labelle
LexisNexis. Vulnérabilité et entreprise Sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère et Stéphanie Mauclair, 2024
Chapitre d'ouvrage halshs-05522105 v1

Les techniques de droit privé mobilisées par les acteurs publics pour la préservation des milieux naturels. Quelle place pour l’obligation réelle environnementale ?

Fabienne Labelle
Presses Universitaires de Rennes. In L’action publique foncière en faveur de la préservation des milieux, sous la direction de A. Montagut et Y. Montouroy, pp.123, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-03881696 v1

L’éthique fiscale du conseiller patrimonial.

Fabienne Labelle
legitech. L’éthique fiscale, sous la direction de V. Barbé et S. Le Normand-Caillère, pp.101, 2023, ⟨10.3917/legi.norma.2024.01.0101⟩
Chapitre d'ouvrage halshs-05522103 v1

L’organisation sociétaire au service de la pérennité de l’entreprise. Favoriser la « bonne intelligence »

Fabienne Labelle
LexisNexis. La pérennité de l’entreprise sous la direction de F. Juredieu et G. Bargain, 2022, 978-2-7110-3632-5
Chapitre d'ouvrage hal-03739465 v1

Le financement familial de l'innovation entrepreneuriale : love-money, convictions et précautions

Fabienne Labelle
in L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine, regards pluridisciplinaires. (sous dir. F. Labelle), collection "colloques et essais" IFJD, LGDJ,, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03536422 v1

La gestion des risques environnementaux lors de la transmission de l’entreprise viticole : le cas des effluents viticoles.

Fabienne Labelle
In La vigne, le vin et le droit : du local au global, mélanges en l’honneur de Robert Tinlot, sous la direction de C. Lebel, Y Juban, T. Georgopoulos, Mare et Martin,, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03533612 v1

L’organisation juridique et transmission des exploitations viti-vinicoles en région Centre- Val de Loire.

Fabienne Labelle
In La transmission des entreprises viti-vinicoles (dir. F. Labelle et A. Deroche), Lexisnexis,, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03533609 v1

Patrimoine alimentaire et propriété intellectuelle

Fabienne Labelle
In les lois de la table : le droit du patrimoine alimentaire, sous la direction d’I. Hannequart, PUFR,, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03533600 v1

Le contrat de droit privé comme instrument de prévention de la pollution des sols.

Fabienne Labelle
in Droit des sites et sols pollués, Bilan et perspectives, L’harmattan, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03533591 v1

Le statut de l'exploitant agricole français au regard des immeubles ruraux Status rolnika francuskiego w odniesieniu do nieruchomosci rolnych

Fabienne Labelle
in Nieruchomosci rolne w praktyce notarialnej (redakcja naulowa : Pawel Kziesak et Joanna Milolajcsuk, wolters kluwer), 2017
Chapitre d'ouvrage hal-03533588 v1

La prise en compte de l'industrie personnelle lors de la liquidation des régimes matrimoniaux

Fabienne Labelle
LexisNexis. in Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, p121 et s, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-03533575 v1

Les outils de patrimonialisation des biens culturels - Focus sur la marque et le droit sur l'image des domaines nationaux

Cécile Anger , Fabienne Labelle
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 01, pp.35
Article dans une revue halshs-04906133 v1

Conditions de recevabilité des candidatures déposées à la SAFER

Fabienne Labelle
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, 07, pp.553
Article dans une revue halshs-05167468 v1

Société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé : justes motifs au retrait judiciaire d’un associé

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue halshs-05522098 v1

Immeuble indivis des concubins et indemnisation au titre de son financement : nouvelle méthode de calcul ?

Fabienne Labelle
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 10, pp.719
Article dans une revue halshs-04773493 v1

Bail rural : conditions d'association d'un descendant en qualité de copreneur

Fabienne Labelle
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 12, pp.888
Article dans une revue halshs-04860742 v1

Pratique notariale du droit international privé patrimonial de la famille

Fabienne Labelle
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.531
Article dans une revue halshs-04417940 v1

Le testament, outil de planification de la succession internationale

Alina Goncharova , Fabienne Labelle
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.589
Article dans une revue halshs-04417946 v1

Servitude conventionnelle et plan de prévention des risques naturels : quand commodité rime avec conformité

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-05522093 v1

Le notariat au cœur du peuple et de la normativité européenne et internationale : l'exemple ukrainien

Fabienne Labelle
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.532
Article dans une revue halshs-04417941 v1

Bail rural : modus operandi pour le bailleur en cas de dégradations du fonds par son fermier

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-05522091 v1

Dévolution successorale et réserve héréditaire : comparaison entre la France et l'Ukraine

Alina Goncharova , Fabienne Labelle
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 3, pp.573
Article dans une revue halshs-04417945 v1

Enjeux sociaux et environnementaux et SCI : quelles incidences sur le devoir de conseil ?

Fabienne Labelle
Solution Notaire Hebdo, 2023, 1, pp.15
Article dans une revue hal-03881690 v1

Parcs éoliens : la Cour de cassation au secours des espèces protégées.

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-05522077 v1

LES CLIMATS DE BOURGOGNE À L’ÉPREUVE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE.

Fabienne Labelle
Jus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, 2023, pp.309
Article dans une revue hal-05522086 v1

Droit de préférence de l'article L. 331-19 du code forestier : le vendeur peut toujours renoncer.

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-05522083 v1

ICPE : rappels sur l’indemnisation pour institution de servitudes d’utilité publique.

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-05522076 v1

Clauses climatiques dans le bail viticole. L'exemple du gel tardif.

Fabienne Labelle
Revue de droit rural, 2023, 11, pp.38
Article dans une revue hal-03881688 v1

Energie : qualification de bail emphytéotique administratif et intérêt général

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-05522079 v1

Irrecevabilité d’une QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de l’espace littoral, le retour !

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-05522082 v1

Point de départ de la prescription de l'action contre l'associé d'une société civile immobilière

Fabienne Labelle
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 06, pp.463
Article dans une revue halshs-03700937 v1

Art de la méthode ou homme de l’art ? Rappels utiles de rédaction notariale en vente d'immeuble.

Fabienne Labelle
Solution Notaire Hebdo, 2022
Article dans une revue hal-03739475 v1

ICPE, cessation d’activité, remise en état et changement d’usage : qui paie quoi ? Commentaire sous civ 3è 29 juin 2022, n° 21-17.502

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03881694 v1

Transmission familiale d’un immeuble professionnel et organisation sociétaire au profit de concubins

Fabienne Labelle
Solution Notaire Hebdo, 2022, 28
Article dans une revue hal-03881687 v1

Algues toxiques, dol et vice caché. Commentaire sous civ 3è, 15 juin 2022, n° 21-13.286

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03881692 v1

ICPE : le périmètre de l’obligation d’information environnementale s’élargit. Commentaire sous civ. 3è, 21 septembre 2022 n° 21-21.933

Fabienne Labelle
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03881695 v1

La protection environnementale du domaine viticole.

Fabienne Labelle
Open Wine Law, 2021
Article dans une revue hal-03533630 v1

L'information environnementale portant sur le logement

Fabienne Labelle
Revue juridique de l'environnement, 2020
Article dans une revue hal-03533603 v1

La nouvelle assiette de l'impôt sur la fortune : l'immobilier détenu.

Fabienne Labelle
Lexbase Hebdo, 2019
Article dans une revue hal-03533598 v1

L’organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit. L’exemple de l’hébergement par un parent de son enfant majeur.

Fabienne Labelle
Actualité juridique Famille, 2018, pp.440
Article dans une revue halshs-05522101 v1

L’immobilier de l’entreprise viti-vinicole

Fabienne Labelle
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018
Article dans une revue hal-03533593 v1

L'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit

Fabienne Labelle
Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.440
Article dans une revue halshs-02263077 v1

Les servitudes privées collectives, aperçu général.

Fabienne Labelle
Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, 2016
Article dans une revue hal-03533579 v1

L'efficacité du mandat à effet posthume portant sur l'entreprise

Fabienne Labelle
Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2015
Article dans une revue hal-03533555 v1

L'obligation d'information environnementale dans la vente d'immeuble

Fabienne Labelle
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015
Article dans une revue hal-03533576 v1

Le testament transfrontalier

Fabienne Labelle
Revue fiscale du patrimoine, 2015
Article dans une revue hal-03533578 v1

L'imputation des libéralités faites au conjoint survivant sur ses droits légaux : Quelle place pour la volonté du disposant ?

Fabienne Labelle
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014
Article dans une revue hal-03533571 v1

La nouvelle notoriété.

Fabienne Labelle
Revue juridique de l'Ouest , 2003
Article dans une revue hal-03533569 v1