Laurent DESESSARD

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laurent-desessard

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059807717

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32179216

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0000000003208190

Publications

Ouvrages (25)

Code de la route 2026, annoté et commenté. 26e éd Laurent Desessard Lefebvre Dalloz, A paraître, Codes Dalloz Professionnels Ouvrages hal-05480461v1
Code de la route 2025, annoté et commenté. 25e éd Laurent Desessard Lefebvre Dalloz, 1995 p., 2025, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-23801-9 Ouvrages hal-05480441v1
Code de la route 2024, annoté et commenté. 24e éd Laurent Desessard Lefebvre Dalloz, 2040 p., 2024, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-22968-0 Ouvrages hal-04950327v1
Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal Laurent Desessard,Bernadette Aubert Presses universitaires juridiques de Poitiers, tome 121, 186 p., 2024, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XXXII, 978-2-38194-035-9 Ouvrages hal-04950359v1
Hommage au Professeur Jean Pradel (1933-2021) Laurent Desessard Presses universitaires juridiques de Poitiers, tome 132, 180 p., 2024, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XXXIII, 978-2-38194-046-5 Ouvrages hal-04950371v1
Code de la route 2023, annoté et commenté. 23e éd Laurent Desessard Dalloz, 1960 p, 2023, Codes Dalloz Professionnels, 978-2247222926 Ouvrages hal-04025502v1
Code de la route 2022, annoté et commenté. 22e éd Laurent Desessard Dalloz, 1924 p, 2022, Codes Dalloz Professionnels, 978 2 247 21830 1 Ouvrages hal-04025540v1
Code de la route 2021, annoté et commenté. 21e éd Laurent Desessard Dalloz, 1857 p., 2021, Codes Dalloz, 978-2-247-20482-3 Ouvrages hal-04365852v1
Code de la route 2020, annoté et commenté. 20e éd Laurent Desessard Dalloz, 1816 p., 2020, Codes Dalloz, 978-2-247-19640-1 Ouvrages hal-04365858v1
Code de la route 2019, annoté et commenté. 19e éd Laurent Desessard Dalloz, 1750 p., 2019, Codes Dalloz, 978-2-247-18623-5 Ouvrages hal-04365859v1
Code de la route 2018, annoté et commenté. 18e éd Laurent Desessard Dalloz, 1726 p., 2018, Codes Dalloz, 978-2-247-17714-1 Ouvrages hal-04365869v1
Code de la route 2017, annoté et commenté. 17e éd Laurent Desessard Dalloz, 1674 p, 2017, Codes Dalloz, 978-2-247-16845-3 Ouvrages hal-04365873v1
Code de la route 2016, annoté et commenté. 16e éd Laurent Desessard,Michel Massé Dalloz, 1853 p., 2016, Codes Dalloz, 978-2-247-15968-0 Ouvrages hal-04365888v1
Code de la route 2015, commenté. 15e éd Laurent Desessard,Michel Massé Dalloz, 1811 p., 2015, Codes Dalloz, 978-2-247-15102-8 Ouvrages hal-04365894v1
Code de la route 2014, commenté. 14e éd Laurent Desessard,Michel Massé Dalloz, 1739 p., 2014, Codes Dalloz, 978-2-247-13495-3 Ouvrages hal-04365904v1
Code de la route 2013, commenté. 13e éd Laurent Desessard,Michel Massé Dalloz, 1739 p., 2013, Codes Dalloz, 978-2-247-12550-0 Ouvrages hal-04365908v1
Code de la route 2012, commenté. 12e éd Laurent Desessard,Michel Massé,Emmanuel Aubin Dalloz, 1652 p., 2012, Codes Dalloz, 978-2-247-11537-2 Ouvrages hal-04365911v1
Code de la route 2011, commenté. 11e éd Laurent Desessard,Michel Massé,Emmanuel Aubin Dalloz, 1577 p, 2011, Codes Dalloz Professionnels, 9782247107179 Ouvrages hal-04365914v1
Code de la route 2010, commenté. 10e éd Laurent Desessard,Michel Massé,Emmanuel Aubin Dalloz, 1577 p., 2010, Codes Dalloz, 978-2-247-08768-6 Ouvrages hal-04365915v1
Code de la route 2009, commenté. 9e éd Laurent Desessard,Michel Massé,Emmanuel Aubin Dalloz, 1422 p., 2009, Codes Dalloz, 978-2-247-08220-9 Ouvrages hal-04365919v1
Code de la route 2008, commenté. 8e éd Laurent Desessard,Michel Massé,Emmanuel Aubin Dalloz, 1380 p., 2008, Codes Dalloz, 978-2-247-07812-7 Ouvrages hal-04365929v1
Code de la route 2007, commenté. 7e éd Laurent Desessard,Michel Massé,Emmanuel Aubin Dalloz, 1326 p., 2007, Codes Dalloz, 978-2-247-07162-3 Ouvrages hal-04365935v1
Code de la route 2006, commenté. 6e éd Laurent Desessard,Michel Massé,Emmanuel Aubin,Emmanuelle Allain Dalloz, 1292 p., 2006, Codes Dalloz, 2-24-706612-7 Ouvrages hal-04365937v1
Code de la route 2005, commenté. 5e éd Pierre Couvrat,Michel Massé,Laurent Desessard,Emmanuelle Allain Dalloz, 1340 p., 2005, Codes Dalloz, 2-247-06028-5 Ouvrages hal-04365966v1
Code de la route 2003, commenté. 4e éd Pierre Couvrat,Michel Massé,Laurent Desessard Dalloz, 1307 p., 2003, Codes Dalloz, 2-247-05181-2 Ouvrages hal-04365972v1

Article dans une revue (34)

Coutume internationale de l’immunité de juridiction et actes de torture Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, A paraître Article dans une revue hal-04025494v1
Citation adressée à un prévenu résidant à l’étranger : de l’importance de sa remise à son destinataire Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, pp.468-471 Article dans une revue hal-04365059v1
Extradition : quelques rappels et confirmations Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, pp.461-468 Article dans une revue hal-04365054v1
Chronique de droit pénal international Laurent Desessard,Amane Gogorza Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, pp.481-489 Article dans une revue hal-02424531v1
Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, pp.489-493 Article dans une revue hal-02424524v1
Vérifications de l’état alcoolique d’un conducteur : le juge doit tenir compte des marges d’erreur des éthylomètres Laurent Desessard La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n° 21-22 (571) Article dans une revue hal-02424580v1
Valeur des renseignements transmis par les attachés de sécurité intérieure Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.426 Article dans une revue hal-02424513v1
Contrôle de la régularité des actes exécutés sur demande d’entraide Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.422-426 Article dans une revue hal-02424511v1
Modalités d’une nouvelle décision d’extradition en cas de non-exécution d’un décret d’extradition motivé par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.421-422 Article dans une revue hal-02424508v1
Extradition – Appréciation de la condition de la double incrimination Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.420 Article dans une revue hal-02424500v1
Non-extradition des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.419-420 Article dans une revue hal-02424487v1
Chronique de droit pénal international Laurent Desessard,Amane Gogorza Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.415-442 Article dans une revue hal-02424520v1
Compétence ratione materiae de la Cour pénale internationale : déclenchement de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 2, pp.427-428 Article dans une revue hal-04365837v1
Impossibilité de placer sous écrou extraditionnel une personne dont le gouvernement a déclaré ne pas mettre à exécution le décret accordant son extradition Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.420-421 Article dans une revue hal-02424505v1
Non-exécution par l’Afrique du Sud et la Jordanie de leur obligation d’arrêter et de remettre Omar Al Bashir à la Cour pénale internationale Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.431-434 Article dans une revue hal-02424516v1
Signaler des radars sur Facebook n’est pas interdit Laurent Desessard La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n° 47 (1246) Article dans une revue hal-02424577v1
Actualité du droit de l’extradition Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, pp.403-418 Article dans une revue hal-02424464v1
Vérification de l’état alcoolique d’un conducteur par éthylomètre Laurent Desessard La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n° 22 (Act. 617) Article dans une revue hal-04365821v1
Application du droit pénal français dans l’espace – À propos de quelques dispositions issues de la loi du 5 août 2013 Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp.429-443 Article dans une revue hal-02424463v1
Résidence sur le territoire français et droit pénal international Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp.445-460 Article dans une revue hal-02424462v1
Immunité des chefs d’État et Cour pénale internationale Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp.459-473 Article dans une revue hal-02424454v1
La révision du Statut de la Cour pénale internationale Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp.469-480 Article dans une revue hal-02424451v1
L’application française du mandat d’arrêt européen Laurent Desessard Revue de droit pénal et de criminologie, 2010, pp.6-18 Article dans une revue hal-02424575v1
Deux nouvelles compétences extraterritoriales Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp.465-475 Article dans une revue hal-02424123v1
L’adaptation du droit français au Statut de Rome ou chronique d’une loi annoncée Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp.161-172 Article dans une revue hal-02424119v1
Les intérêts essentiels de la Nation et l’entraide judiciaire internationale Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, pp.913-924 Article dans une revue hal-02424118v1
Réflexions sur la qualification d’une nouvelle juridiction hybride : le Tribunal spécial pour le Liban Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, pp.443-452 Article dans une revue hal-02424117v1
Contribution au débat sur l’article 18 alinéa 5 du code de procédure pénale Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2006, pp.443-453 Article dans une revue hal-02424115v1
La transposition des motifs de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen Laurent Desessard Annuaire de droit européen, 2006, (Annuaire de droit européen 2004), pp.1044-1061 Article dans une revue hal-02424573v1
L’interprétation de l’acquis Schengen par l’arrêt de la CJCE du 11 février 2003 Laurent Desessard Annuaire de droit européen, 2005, (Annuaire de droit européen 2003), pp.868-879 Article dans une revue hal-02424572v1
Le nouveau droit commun de l’extradition Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2004, pp.701-712 Article dans une revue hal-02424110v1
Le contrôle des demandes d’entraide judiciaire et de leur exécution Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2003, pp.573-581 Article dans une revue hal-02424106v1
L'extradition des nationaux Laurent Desessard Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1999, pp.317-325 Article dans une revue hal-02424538v1
Commentaire de CA Poitiers 11 avril 1997 (état de nécessité et vol de nourriture) Laurent Desessard Revue juridique du Centre-Ouest, 1998, pp.175-195 Article dans une revue hal-04365809v1

Communication dans un congrès (13)

Les frontières franchies par les lois : les règles de compétence pénale face au changement climatique Laurent Desessard Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle globale [Colloque], Romain Ollard; Julien Lagoutte, Mar 2024, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-04950421v1
La répression du blanchiment d’argent en droit français : les innovations législatives Laurent Desessard Les évolutions récentes dans la lutte contre le blanchiment d’argent en droit national et en droit comparé, Institut koweitien des études judiciaires et juridiques, Jan 2025, Koweit City, Koweït Communication dans un congrès hal-05480486v1
Quelle compétence pour les juridictions pénales françaises ? Laurent Desessard Guerre en Ukraine : quelle responsabilité pénale pour les personnes morales ? [Colloque], Farah Safi; Master 2 Droit pénal et sciences criminelles (Université Clermont-Auvergne), Mar 2023, Clermont-Ferrand, France. pp.327-339 Communication dans un congrès hal-04950414v1
Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France – Brésil – Surinam. Synthèse des journées Laurent Desessard Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France – Brésil – Surinam, Joana Falxa, Oct 2017, Cayenne (Guyane), France Communication dans un congrès hal-04364854v1
Transnational evidence-gathering and the extraterritorial application of criminal procedure Laurent Desessard The europeanization of evidence law in transnational and domestic criminal justice, Stefano Ruggeri, May 2019, Messina / Syracuse, Italy Communication dans un congrès hal-04025411v1
Influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit pénal substantiel Laurent Desessard Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ?, Marie-Christine Sordino; Cécile Lefrançois; Clémence Vialatte, Mar 2018, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-04025041v1
Les diminutifs du procès – L’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Laurent Desessard Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ?, Michel Danti-Juan, Oct 2016, Poitiers, France. pp.25-35 Communication dans un congrès hal-02424587v1
L’ineffectivité des peines - Rapport introductif Laurent Desessard L’ineffectivité des peines, Michel Danti-Juan, Jun 2014, Poitiers, France. pp.11-18 Communication dans un congrès hal-02424585v1
La reconnaissance mutuelle - Discussion Laurent Desessard Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, Geneviève Giudicelli-Delage; Christine Lazerges, Jan 2011, Paris, France. pp.225-231 Communication dans un congrès hal-04364232v1
Le recul de l’amnistie Laurent Desessard La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international, Michel Danti-Juan; Institut de sciences criminelles de Poitiers (ISC Poitiers), May 2008, Poitiers, France. pp.125‐140 Communication dans un congrès hal-02424582v1
Les groupes criminels Laurent Desessard Les groupes dans le droit, Faculteit der Rechtsgeleerdheid - Katholieke Unviersiteit Nijmegen; Faculté de droit et des sciences sociales - Université de Poitiers, May 2006, Nimègue, Pays-Bas. pp.25-36 Communication dans un congrès hal-02424588v1
Mobilisation contre la criminalité organisée Laurent Desessard Dix ans après la réforme de 1994, quels repères dans le code pénal ?, Michel Danti-Juan, Mar 2004, Poitiers, France. pp.101‐120 Communication dans un congrès hal-02424583v1
France, les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe &lt;i&gt;Ne bis in idem&lt;/i&gt; Laurent Desessard Les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe "ne bis in idem", German section of the International Association of Penal Law (AIDP); Max Planck Institute for Foreign International and Criminal Law Freiburg, Jun 2003, Berlin, Allemagne. pp.913-940, ⟨10.3917/ridp.733.0913⟩ Communication dans un congrès hal-04364244v1

Chapitre d'ouvrage (4)

La recodification de la procédure pénale. Quelques éléments de comparaison. Laurent Desessard Entre deux terres – Mélanges en l’honneur de A.-H. Nadjafi., L'harmattan, In press Chapitre d'ouvrage hal-05480497v1
Contractualisation Loïc Cadiet,Clotilde Deffigier,Laurent Desessard,Laurence Leturmy,Julien Lhuillieret al. Loïc Cadiet; Jean-Paul Jean; Hélène Pauliat. Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE), 518 p., 2012 Chapitre d'ouvrage hal-04365003v1
Le traitement simplifié des infractions à la circulation routière Laurent Desessard Michel Massé; Jean-Paul Jean; André Guidicelli. Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective de quelques évolutions contemporaines, PUF, pp.291‐312, 2009, Droit et justice, 978-2-13-057537-5 Chapitre d'ouvrage hal-02424591v1
Les dispositifs judiciaires de lutte contre la délinquance économique et financière en Europe. Droit international Bernadette Aubert,Laurent Desessard,Michel Massé Bruno Deffains; Frédéric Stasiak; Geneviève Giudicelli-Delage; Pierre Lascoumes; Thierry Godefroy; Michel Massé. L’organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers; LGDJ, pp.49-109, 2004, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 978-2-275-02421-9 Chapitre d'ouvrage hal-04364962v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (10)

APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE. – Infractions commises hors du territoire de la République [2e éd.] Laurent Desessard JurisClasseur Pénal Code, 2023, pp.Art. 113-1 à 113-14. - Fasc. 20 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04364204v1
APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE. – Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République [2e éd.] Laurent Desessard JurisClasseur Pénal Code, 2023, pp.Art. 113-1 à 113-14. - Fasc. 10 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04024993v1
Témoin : matière pénale (Internat.) [3ème éd.] Laurent Desessard Répertoire de droit international, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025005v1
Notification et signification des actes : matière pénale (Internat.) [3ème éd.] Laurent Desessard Répertoire de droit international, 2020 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025002v1
APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE – Infractions commises ou réputées commises hors le territoire de la République [1ère éd.] Laurent Desessard JurisClasseur Pénal Code, 2012, pp.Art. 113-1 à 113-12 - Fasc. 20 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025015v1
APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE – Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République [1ère éd.] Laurent Desessard JurisClasseur Pénal Code, 2011, pp.Art. 113-1 à 113-12 - Fasc. 10 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025010v1
Témoin : matière pénale (Internat.) [2e éd.] Laurent Desessard Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2007 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025018v1
Notification et signification des actes : matière pénale (Internat.) [2e éd.] Laurent Desessard Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2007 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025023v1
Témoin : matière pénale (Internat.) [1re éd.] Laurent Desessard Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2001 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025020v1
Notification et signification des actes : matière pénale (Internat.) [1re éd.] Laurent Desessard Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2000 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04025021v1

Rapport (4)

Adolescence, violence et cannabis Laurent Desessard Préfecture de la Vienne. 2006 Rapport (rapport de recherche) hal-04365979v1
L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit international Bernadette Aubert,Laurent Desessard,Michel Massé Mission de recherche Droit & Justice; Commission des Communautés Européennes. 2002 Rapport hal-04364951v1
Politique pénale. Acteurs locaux et parquet. Étude dans le département de la Vienne Laurent Desessard,Michel Masse Mission de recherche Droit & Justice. 2001 Rapport (rapport de recherche) hal-04364929v1
La constitutionnalité d’une loi autorisant l’extradition par la France de ressortissants français Laurent Desessard,Michel Massé Ministère de la Justice. 1994 Rapport (rapport de recherche) hal-04364910v1

Article de blog scientifique (1)

Focus sur… Circulez, y’a tout à lire Laurent Desessard 2022 Article de blog scientifique hal-04365076v1