Laurent Ruet
Présentation
Nom : RUET
Prénom : Laurent
E-mail : laurentruet@parisnanterre.fr
Bureau : F 248
Permanence(s) : (sur rdv)
Grade : Professeur
Structure(s) : CEDCACE
Domaine(s) de spécialité(s) dans l'enseignement et la recherche Travaux et publications Livres en nom propre Livrets d'encyclopédie : Création de la rubrique Ordres de bourse, pour le Dictionnaire Bourse et produits financiers, Editions Joly (janvier 2000) ; cette rubrique comporte trois études de plus de 300 pages, tables non comprises ; 4ème édition refondue en 2010, mise à jour permanente et annuelle en ligne des 3 études à partir de 2011 ; dernière mise à jour des trois études : 2021
5ème édition refondue en 2018, avec une nouvelle structure :
1ère étude : Service d'investissement, réception-transmission d'ordres pour compte de tiers
2ème étude : Service d'investissement, exécution d'ordres pour compte de tiers
3ème étude : Prestataires de services d'investissement, responsabilités Depuis 2022, les trois études sont accessibles via le portail Hal : LIENHYPERTEXTE https://hal.parisnanterre.fr//hal-01797659 :
tome 1 Services d'investissement réception transmission des ordres LIENHYPERTEXTE https://hal.parisnanterre.fr//hal-01797655 :
tome 2 Services d'investissement exécution des ordres pour compte de tiers LIENHYPERTEXTE https://hal.parisnanterre.fr//hal-01797660 :
tome 3 Prestataires de services d'investissement, responsabilité civile Liste des éditeurs et revues : 20 Bulletin Joly Bourse
Clunet (Journal du droit international)
Communication Commerce électronique
Dalloz
Defrénois
Dictionnaire Joly Bourse
Droit des sociétés
Gazette du Palais
Ius Inter Gentes, Revista de derecho internacional
Larcier
Les Petites Affiches
Mare & Martin
Mélanges AEDBF
Revue de droit bancaire et financier
Revue trimestrielle de droit commercial
Semaine Juridique édtions Générale et Notariale et Entreprises Articles et chapitres d'ouvrages collectifs : 38 Quelques remarques sur l’office du juge et la preuve en droit commercial, R.T.D.Com.1991.151.
La nature juridique de la convention dite de tiers payant , J.C.P.1993.I.3642.
Secret professionnel et confidentialité dans les professions juridiques et judiciaires , G.P. 10-12 août 1997, p. 2.
Les fonctions juridiques de la langue , Clunet, 1998, p. 697.
La réglementation de l'utilisation d'Internet dans la passation des ordres de bourse, publié in Communication, commerce électronique mars 2000, Droit des sociétés juin 2000, Revue de droit bancaire et financier mai-juin 2000.
La réforme du droit de la preuve opérée par la loi du 13 mars 2000 et les transactions financières, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 219.
La couverture, condition (essentielle) de la formation des ordres de bourse à terme, Bulletin Joly Bourse 2000, n° déc. 2000, p. 521.
Commentaire du projet de loi dite murcef, Bulletin Joly Bourse juillet 2001, p. 339.
Du principe de rivalité, Dalloz 2002, p. 3086.
A propos du Règlement CRBF 98-05 relatif au financement des transactions sur instruments financiers, in Mélanges AEDBF IV, 2004.
Les modifications des règles juridiques gouvernant la spéculation à la baisse, Les Petites affiches 2005, n° 30 & 31.
Les quatre fonctions du prix, LPA 2005, n° 144.
De l'illégalité de la suppression de l'avoir fiscal, LPA 2006, n° 65, p. 4. Accessible sur HAL depuis 2023 : https://hal.parisnanterre.fr/hal-04323473
Manipulation de cours : comment un simple particulier peut fausser les cours de bourse de sociétés cotées comme Alstom en représentant jusqu'à 41 % des transactions journalières afin de provoquer des baisses artificielles, LPA 2006, n° 258
Le sort des garanties en cas d'annulation du prêt bancaire, LPA 2006, n° 249
Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuelles, LPA 2008, n° 9
Le développement durable ne se fera pas sans le droit civil, LPA 2007, n° 255
Accessible sur HAL depuis 2023 : https://hal.parisnanterre.fr/hal-03960112
De l'illégalité de la vente « à découvert », LPA 2009, n° 12
De quelques réformes récentes en droit des baux commerciaux, LPA 2009, n° 50
Quel impact pour la limitation apportée par l'AMF à la spéculation à la baisse, RDBF 2010, n° 2, Accessible sur HAL depuis 2023 : https://hal.parisnanterre.fr/hal-04323483
Estoppel et ordres de bourse, BJB 2012, p. 613, publié dans le n° anniversaire des 20 ans de la Revue Bulletin Joly Bourse, sur la sollicitation de cette revue
Arbitrage et baux commerciaux, d'utiles précisions, Defrénois 2012, n° 19
Quelle qualification juridique pour le débit en compte consécutif à des opérations à découvert, in Mélanges AEDBF VI, 2013, p. 621.
Une clarification bienvenue du régime de l'indemnité d'occupation, Defrénois 2013, p. 120
Conclusion du Colloque sur La réception de la finance islamique en France, Revues Banque, et Banque et droit mars avril 2013,
Où va la bourse française ? Ius Inter Gentes, Revista de derecho internacional 2014, p. 277, traduit par la revue pour en assurer la diffusion en Amérique latine, repris en France sur Chronos Vivaldi (revue en ligne), Accessible sur HAL depuis 2023 : https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464370
Domaine public et bail, quelques remarques sur des évolutions récentes, Defrénois 2013, p. 1083
De quelques pièges en matière de congé (récents et à venir), Defrénois 2014, p. 1138
La forme au cœur des baux commerciaux, Defrénois 2015, p. 1178
Retour sur le transfert des charges du bailleur sur le locataire après la loi du 18 juin 2014, Defrénois 2016, p. 33
Le temps des chausse-trappes, Defrénois 2016, p. 1189
Le stock run, in Mélanges AEDBF VII, 2018
Du neuf en matière de bail commercial, Defrénois 2017, n° 27 p. 28
Force majeure, pandémie et paiement du loyer : jurisprudence ancienne, loi nouvelle, Defrénois 2020, n° 24
De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, in Mélanges AEDBF VIII, 2022
Indemnité d'éviction : la valeur du droit au bail ne peut jamais être nulle, Defrénois 2022, n° 8
Crise sanitaire et exigibilité des loyers commerciaux, Defrénois 2022, n° 42
Le temps et la dette, in Dettes de l'Etat, dettes des entreprises, quel avenir ? éditions Larcier, 2023 Conférences : CONFÉRENCE : le 16 février 1990, La localisation des créances, dans le cadre du Centre de recherches de droit international de l’Université PARIS II Panthéon-Assas.
CONFÉRENCE : le 26 mars 2003, A propos de René Girard ; l'apport de sa pensée au système juridique, dans le cadre de l'Ecole doctorale et des DEA de droit privé et de droit commercial de l’Université PARIS I Panthéon-Sorbonne.
CONFÉRENCE : le 6 février 2004, Sur les modifications des règles juridiques gouvernant la spéculation à la baisse, dans le cadre du Tribunal de commerce de Paris.
CONFÉRENCE : le 5 mai 2004, Les relations entre warrants et options et l'influence des mathématiques financières, dans le cadre du Cercle Données de la banque Natexis Bleichroeder, Hôtel Westminster, rue de la Paix.
CONFÉRENCE : en mars 2008, interwievé par France info sur la crise économique.
CONFÉRENCE : le 14 mai 2012, conclusion du colloque sur La réception de la finance islamique en France, organisé dans le cadre du M2 Contentieux des affaires à Paris X avec, comme partenaire, le prestigieux Cabinet américain Mc Dermott, Will & Emery. Ce colloque, réunissant de nombreux spécialistes venant d'horizons différents (banque, bourse, droit, économie) a été publié dans les revues Banque et aussi Banque et droit en mars et avril 2013.
CONFÉRENCE : le 19 mai 2017, colloque sur L'apport de la loi du 18 nov. 2016 sur la justice du XXI siècle et les MARD, organisé dans le cadre du M2 Contentieux des affaires à Paris X
CONFÉRENCE : le 23 mars 2018, colloque sur Blockchains et Cryptomonnaies : Hors-la-Loi ?, organisé dans le cadre du M2 Contentieux des affaires à Paris X ; v. aussi présentation Th. Bonneau, Les ICO, propos introductifs, BJB 2018, p. 176
publicité sur les réseaux sociaux :
https://www.eventbrite.fr/e/billets-blockchains-et-cryptomonnaies-hors-la-loi-43694225605?aff=eac2
LIENHYPERTEXTE https://www.facebook.com/events/576770392699205/ https://www.facebook.com/events/576770392699205/
Thèmes abordés : CONFÉRENCE : le 14 mai 2019, colloque: Le règlement général de protection des données : 1 an après, le bilan ?, organisé dans le cadre du M2 Contentieux des affaires à Paris X Commentaires de jurisprudence : 200 Chroniques : Bulletin Joly bourse : Ordres de bourse 1995 - 2018
Répertoire Defrénois : Baux commerciaux 2004 … En droit de la famille :
note sous T.G.I. Châteauroux 26 septembre 1995, JCP.1996.II. 22605.
note sous Bourges 24 février 1998, JCP.1998.II.10072. En droit international :
note sous T.G.I. Paris 21 mai 1993 Bourbon-Parme, J.C.P.1994. éd.G.II.22265, J.C.P. 1994.éd.N.288.
note sous Paris 28 novembre 1995 Bourbon-Parme , JCP.1996.II.22745.
note sous Com. 9 nov. 2011, Rép. Defrénois 2012, n° 1 En droit financier et droit des contrats spéciaux :
note sous Com. 4 juillet 1995, Bulletin Joly Bourse 1995.497.
note sous Civ.1 19 mars 1996, Bulletin Joly Bourse 1996.507.
note sous Com. 26 mars 1996, Bulletin Joly Bourse 1996.514.
note sous Com. 6 mai 1996, Bulletin Joly Bourse 1996.523.
note sous Paris 14 décembre 1998, Bulletin Joly Bourse 1999.153.
note sous Paris 16 mars 1999, Bulletin Joly Bourse 1999.362.
note sous Paris 7 mai 1999, Bulletin Joly Bourse 1999.598.
note sous Civ.1 4 mai 1999, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 43.
note sous Versailles 21 septembre 1999, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 51.
note sous TGI Paris 31 mars 2000, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 340.
note sous Toulouse 6 avril 2000 Portelli, Bull. Joly Bourse 2000, p. 348.
note sous Paris 27 février 2001, Bull. Joly Bourse 2001, p. 371.
note sous Com. 6 juin 2001, Bull. Joly Bourse 2001, p. 591.
note sous TGI Paris 7 nov. 2001, Bulletin Joly Bourse 2002 p. 16.
note sous Paris 10 déc. 2001, Bulletin Joly Bourse 2002, p. 103.
note sous Paris 19 février 2002 Devico, Bull. Joly Bourse 2002, p. 211.
note sous Paris 11 janvier 2002, Bull. Joly Bourse 2002, p. 206.
note sous Paris 18 février 2002, Bull. Joly Bourse 2002, p. 451.
note sous Paris 13 septembre 2002, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 31.
note sous Com. 3 décembre 2002, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 247
note sous Com. 14 janvier 2003, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 254
note sous Com. 8 juillet 2003 Vantrou, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 591.
note sous Com. 8 juillet 2003 Sepeau, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 595.
note sous Paris 20 janvier 2004 Saujon, Bulletin Joly Bourse 2004, p. 201.
note sous Trib. Com Paris. 29 avril 2003, Bulletin Joly Bourse 2004, p. 193.
note sous Com. 18 février 2004 Pinatton, LPA 2004, n° 153, p. 16.
note sous Paris 14 mai 2004 Rossi, Bulletin Joly Bourse 2004, p. 639.
note sous Paris 14 mai 2004 Gratade, Bulletin Joly Bourse 2004, p. 795.
note sous AMF 22 avr. 2004, Bulletin Joly Bourse 2005, p. 49
note sous Limoges 9 février 2005 Sepeau, Bulletin Joly Bourse 2005, p. 270
note sous Com. 14 juin 2005, Bulletin Joly bourse 2005, p. 439
note sous Paris 9 sept. 2005, Bulletin Joly bourse 2006, p. 173
note sous Versailles 15 déc. 2005, Bull. Joly Bourse 2006, p. 53
note sous Paris 23 mars 2006, Bulletin Joly bourse 2006, p. 332
note sous Paris 11 mai 2006, Bulletin Joly bourse 2006, p. 483
note sous Civ.1 7 nov. 2006, Bulletin Joly bourse 2007, p. 15
note sous Versailles 21 septembre et Paris 20 octobre 2006, Bulletin Joly bourse 2007, p. 244
note sous AMF 6 déc. 2007, Bulletin Joly bourse 2008, p.
note sous Com. 26 févr. 2008, LPA 2008, n° 113
note sous Com. 4 nov. 2008, LPA 2009, n° 25
note sous Paris 24 sept. 2008, Bull. Joly bourse 2009, p. 90
note sous CEDH 11 juin 2009, Bull. Joly bourse 2009, p. 388
note sous Paris 11 févr. 2010, Bull. Joly bourse 2010, p. 255
note sous Com. 9 nov. 2010, Bull. Joly bourse 2011, p. 102
note sous Com. 14 déc. 2010, Bull. Joly bourse 2011, p. 275
note sous Paris 8 sept. 2011, Bull. Joly bourse 2011, p. 650
note sous Com. 22 mai 2012, Bull. Joly bourse 2012, p. 344
note sous Com. 26 juin 2012, Bull. Joly bourse 2012, p. 421
note sous AMF 8 févr. 2013, Bulletin Joly bourse 2013, p. 228
note sous Com. 26 mars 2013, Bull. Joly bourse 2013, p. 285
note sous Com. 9 juillet 2013, Bull. Joly bourse 2013, p. 531
note sous Crim. 22 janv. 2014, LPA 2014, n° 62
note sous Com. 4 nov. 2014, Bull. Joly bourse 2015, p. 85
note sous Com. 18 oct. 2017, Bull. Joly bourse 2018, p. 29 En droit des baux commerciaux : note sous Civ.3 19 nov. 2003, Rép. Defrénois 2004, n° 7
note sous Civ.3 3 déc. 2003, Rép. Defrénois 2004, n° 7, 19
note sous Civ.3 13 janv. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 7
note sous Civ.3 14 janv. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 7
note sous AP 23 janv. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 7
note sous Civ.3 28 janv. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 19
note sous Civ.3 25 févr. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 19
note sous Civ.3 10 mars 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 19
note sous Civ.3 10 mars 2004 Rousseau, Rép. Defrénois 2005, n° 3
note sous Civ.3 24 mars 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3
note sous Civ.3 7 avril 2004 (2 arrêts), Rép. Defrénois 2005, n° 3
note sous Civ.3 7 avril 2004 Paoli, Rép. Defrénois 2005, n ° 3
note sous Civ.3 5 mai 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3
note sous Civ.1 5 mai 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3
note sous Civ.3 19 mai 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3
note sous Civ.3 3 juin 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3
note sous Civ.3 16 juin 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3
note sous Civ.3 7 juillet 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14
note sous Civ.3 7 juillet 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14
note sous Civ.3 30 juin 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14
note sous Civ.3 29 septembre 2004 UGC, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14
note sous Civ.3 29 septembre 2004 Sabato, Rép. Defrénois 2005
note sous Civ.3 13 octobre 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14
note sous Civ.3 27 octobre 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 22
note sous Civ.3 9 novembre 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14
note sous Civ.3 24 novembre 2004 société ABCCD, Rép. Defrénois 2005, n° 22
note sous Civ.3 24 novembre 2004 Rer Reggio, Rép. Defrénois 2005, n° 22
note sous Civ.3 19 janv. 2005, Rép. Defrénois 2005, n° 22
note sous Civ.3 9 févr. 2005 LP Gestion, Rép. Defrénois 2005, n° 22
note sous Civ.3 9 févr. 2005 Lory, Rép. Defrénois 2005, n° 22
note sous Civ.3 20 avr. 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5
note sous Civ.3 18 mai 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5
note sous Civ.3 18 mai 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5
note sous Civ.3 1er juin 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5
note sous Civ.3 29 novembre 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5
note sous Civ.3 30 novembre 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5
note sous Civ.3 14 décembre 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5
note sous Civ.3 22 février 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 18
note sous Civ.3 22 mars 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 18
note sous Civ.3 4 mai 2006 Indivision Férard, Rép. Defrénois 2006, n° 18
note sous Civ.3 4 mai 2006 Société Espace Clean, Rép. Defrénois 2006, n° 18
note sous Civ.3 17 mai 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 18
note sous Civ.3 14 juin 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 18
note sous Civ.3 17 octobre 2006, Rép. Defrénois 2007, n° 1
note sous Civ.3 31 octobre 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 24
note sous Civ.3 29 novembre 2006, Rép. Defrénois 2007, n° 6
note sous AP 21 décembre 2006, Rép. Defrénois 2007, n° 5
note sous Com. 13 février 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 10
note sous Civ.3 21 février 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 11
note sous Civ.3 3 mai 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 19
note sous Civ.3 3 mai 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 19
note sous Civ.3 3 mai 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 19
note sous Civ.3 31 mai 2007, Rép. Defrénois 2007, n°
note sous Civ.3 13 juin 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 21
note sous Civ.3 11 juillet 2007 n° 706, Rép. Defrénois 2008, n° 7
note sous Civ.3 11 juillet 2007 n° 710, Rép. Defrénois 2008, n° 7
note sous Civ.3 11 juillet 2007 n° 711, Rép. Defrénois 2008, n° 7
note sous Civ.3 3 octobre 2007 n° 870, Rép. Defrénois 2008, n° 3
note sous Civ.3 3 octobre 2007 n° 880, Rép. Defrénois 2008, n° 2
note sous CM 9 novembre 2007 n° 258, Rép. Defrénois 2009, n° 7
note sous Civ.3 14 novembre 2007 n° 1075, Rép. Defrénois 2009, n° 7
note sous Civ.3 28 novembre 2007 n° 1131, Rép. Defrénois 2009, n° 7
note sous Civ.3 23 janvier 2008 n° 59, Rép. Defrénois 2008, n° 15
note sous Civ.3 6 février 2008 n° 117, Rép. Defrénois 2008, n° 15
note sous Civ.3 5 mars 2008 n° 202, Rép. Defrénois 2008, n° 15
note sous Civ.3 15 mai 2008 n° 536, Rép. Defrénois 2009, n° 7
note sous Civ.3 7 janvier 2009 n° 2, Rép. Defrénois 2009, n° 10
note sous Civ.3 21 janvier 2009, Rép. Defrénois 2009, n° 12
note sous Civ.3 29 avril 2009, Rép. Defrénois 2009, n° 22
note sous Civ.3 9 déc. 2009, Rép. Defrénois 2010, n° 5
note sous Civ.3 3 févr. 2010, Rép. Defrénois 2010, n° 7
note sous Civ.3 10 mars 2010, Rép. Defrénois 2010, n° 10
note sous Civ.3 17 févr. 2010, Rép. Defrénois 2010, n° 9
note sous Civ.3 10 nov. 2010, Rép. Defrénois 2011, n° 5
note sous Civ.3 6 avr. 2011, Rép. Defrénois 2012, n° 17
note sous Civ.3 14 sept. 2011, Rép. Defrénois 2011, n° 19
note sous Com. 27 sept. 2011, Rép. Defrénois 2012, n° 17
note sous Civ.3 9 nov. 2011, Rép. Defrénois 2012, n° 1
note sous Civ.3 29 févr. 2012, Rép. Defrénois 2012, n° 19
note sous Civ.3 31 mai 2012, Rép. Defrénois 2012, n° 17
note sous Civ.3 3 mai 2012, LPA 2013 n° 47
note sous CEDH 12 juin 2012 LPA 2013 n° 47
note sous Civ.3 23 janv. 2013, Gazette du Palais 2013, n° 83 à 85
note sous Civ.3 22 janv. 2014, Rép. Defrénois 2014, n° 6
note sous Civ.3 19 févr. 2014, Rép. Defrénois 2014, n° 9
note sous Civ.3 15 avr. 2015, Rép. Defrénois 2015, n° 13
note sous Civ.3 20 mai 2015, Rép. Defrénois 2015, n° 18
note sous Civ.3 1er juill. 2015, Rép. Defrénois 2015, n° 22
note sous Civ.3 8 juill. 2015, Rép. Defrénois 2015, n° 22
note sous Civ.3 28 oct. 2015, Rép. Defrénois 2016, n° 2
note sous Civ.3 14 janv. 2016, Rép. Defrénois 2016, n° 5
note sous Civ.3 3 nov. 2016, Rép. Defrénois 2017, n° 2
note sous Civ.3 9 févr. 2017, Rép. Defrénois 2017, n° 8
note sous Civ.3 7 sept. 2017, Rép. Defrénois 2017, n° 24
note sous Civ.3 7 sept. 2017, Rép. Defrénois 2017, n° 30
note sous Civ.3 14 sept. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 1
note sous Civ.3 9 nov. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 8
note sous Civ.3 30 nov. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 39
note sous Civ.3 30 nov. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 39
note sous Civ.3 21 déc. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 20
note sous Civ.3 18 janv. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 39
note sous Civ.3 15 févr. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 39
note sous Civ.3 15 févr. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 20
note sous Civ.3 9 mars 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 20
note sous Civ.3 13 sept. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 44
note sous Civ.3 13 sept. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 49
note sous Civ.3 25 oct. 2018, Rép. Defrénois 2019, n° 6
note sous Civ.3 25 oct. 2018, Rép. Defrénois 2019, n° 22
note sous Civ.3 25 oct. 2018, Rép. Defrénois 2019, n° 22
note sous Civ.3 29 nov. 2018, Rép. Defrénois 2019, n° 22
note sous Civ.3 14 mars 2019, Rép. Defrénois 2019, n° 43
note sous Civ.3 11 avr. 2019, Rép. Defrénois 2019, n° 43
note sous Civ.3 11 avr. 2019, Rép. Defrénois 2019, n° 43
note sous Civ.3 19 oct. 2019, Rép. Defrénois 2020, n° 24
note sous Civ.3 19 déc. 2019, Rép. Defrénois 2020, n° 13
note sous Civ.3 23 janv. 2020, Rép. Defrénois 2020, n° 24
note sous Civ.3 28 mai 2020, Rép. Defrénois 2020, n° 47
note sous Civ.3 28 mai 2020, Rép. Defrénois 2020, n° 47
note sous Civ.3 17 sept. 2020, Rép. Defrénois 2020, n° 47
note sous Civ.3 22 oct. 2020, Rép. Defrénois 2021, n° 16
note sous Civ.3 22 oct. 2020, Rép. Defrénois 2021, n° 16
note sous Civ.3 11 mars 2021, Rép. Defrénois 2021, n° 43
note sous Civ.3 17 juin 2021, Rép. Defrénois 2021, n° 43
note sous Civ.3 17 juin 2021, Rép. Defrénois 2021, n° 43
note sous Civ.3 9 sept. 2021, Rép. Defrénois 2022, n° 15
note sous Civ.3 13 oct. 2021, Rép. Defrénois 2021, n° 50
note sous Civ.3 12 janvier 2022, Rép. Defrénois 2022, n°15
note sous Civ.3 13 avril 2022, Rép. Defrénois 2022, n° 38
note sous Civ.3 11 mai 2022, Rép. Defrénois 2022, n° 38
note sous Com. 18 mai 2022, Rép. Defrénois 2022, n° 38
note sous Civ.3 7 déc. 2022, Rép. Defrénois 2023, n° 10
note sous Civ.3 25 janv. 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 10
note sous Civ.3 25 janv. 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 10
note sous Civ.3 16 mars 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 38/39
note sous Civ.3 15 février 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 38/39
note sous Com. 19 avril 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 38/39
note sous Civ.3 15 juin 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 38/39
note sous Civ.3 7 sept. 2023, Rép. Defrénois 2024, n° 21
note sous Civ.3 26 octobre. 2023, Rép. Defrénois 2024, n° 13
note sous Civ.3 16 novembre. 2023, Rép. Defrénois 2024, n° 13
note sous Civ.3 30 novembre. 2023, JCP E 2024, n° 1037
note sous Civ.3 11 janvier 2024, Rép. Defrénois 2024, n° 36
note sous Civ.3 30 mai 2024, Rép. Defrénois 2024, n° 36
note sous Civ.3 8 février 2024, Rép. Defrénois 2025, n° 14
note sous Civ.3 23 janvier 2025, Rép. Defrénois 2025, n° 14
note sous Civ.3 6 février 2025, Rép. Defrénois 2025, n°
note sous Civ.3 7 mai 2025, Rép. Defrénois 2025, n° En droit de la consommation :
note sous Civ.1 4 mai 1999, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 43. En matière linguistique :
note sous C. E. 20 déc. 2000, Bulletin Joly Bourse 2001, p. 145. Responsabilités Responsabilités administratives et scientifiques Membre de l'UFR de 2ème cycle de droit et de science politique
Responsable du Master 2 professionnel Contentieux des affaires de Paris X depuis sa création en 2000
Responsable du Master 1 professionnel Contentieux des affaires de Paris X depuis sa mise en place dans le cadre de la LMD4 en 2020
Enseignant-référent des étudiants en stages dans le Master 2 DACA
Ancien Membre de la Commission de spécialistes ;
Rédaction de rapports sur les thèses des candidats lors des recrutements de Maîtres de conférences ;
Rédaction de rapports sur l'attribution des contrats doctoraux ;
Participation aux jurys de délibération et aux soutenances de thèse :
Ancienne participation aux jurys du CRFPA ;
Direction de thèses
Soirées de remise de diplômes du Master 2 DACA
Organisation de colloques dans le cadre du M2 Contentieux des affaires Soutenance de la thèse de Mlle Leuwat Njaboum intitulée « La réglementation bancaire des pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC) : essai de contribution pour un système bancaire optimal » le 20 décembre 2018 ; membres du jury : M. Bonneau (rapporteur), Mme Kalieu Elongo (rapporteur), M. Ruet (directeur), Mme Thullier (présidente) ; Membre de sociétés savantes, laboratoires, groupes d’experts Ancien membre de l'Association H. Capitant des amis de la culture juridique française Commissions ministérielles Rédacteur adjoint du rapport Varaut sur le code des professions juridiques et judiciaires Responsabilités extérieures :
Ancien expert auprès de plusieurs cabinets d'avocats
Fonctions de médiateur et d'amicus curiae dans deux dossiers de droit bancaire international
Banque
Banque et droit
Compétences
Publications
Publications
note sous Civ.3 21 déc. 2017Répertoire du notariat Defrénois, 2018 |
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note sous Civ.3 9 nov. 2017Répertoire du notariat Defrénois, 2018, 8 |
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note sous Civ.3 14 sept. 2017Répertoire du notariat Defrénois, 2018, 1 |
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Du neuf en matière de bail commercialRépertoire du notariat Defrénois, 2017, 27, pp.28 |
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note sous Civ.3 3 nov. 2016Répertoire du notariat Defrénois, 2017, 2 |
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note sous Civ.3 7 sept. 2017Répertoire du notariat Defrénois, 2017, 24 |
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note sous Civ.3 9 févr. 2017Répertoire du notariat Defrénois, 2017, 8 |
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Le temps des chausse-trappesRépertoire du notariat Defrénois, 2016, pp.33 |
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Note sous Civ.3, 28 oct. 2015Répertoire du notariat Defrénois, 2016, 2 |
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Note sous Civ.3, 14 janv. 2016Répertoire du notariat Defrénois, 2016, 5 |
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Note sous Civ.3, 1er juill. 2015Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 22 |
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Retour sur le transfert des charges du bailleur sur le locataire après la loi du 18 juin 2014Répertoire du notariat Defrénois, 2015, pp.1178 |
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Note sous Civ.3, 15 avr. 2015Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 13 |
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Note sous Civ.3, 8 juill. 2015Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 22 |
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La forme au cœur des baux commerciauxRépertoire du notariat Defrénois, 2015, pp.1178 |
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Note sous Com., 4 nov. 2014Bulletin Joly Bourse, 2015, pp.85 |
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Note sous Civ.3, 20 mai 2015Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 18 |
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Note sous Civ.3, 19 févr. 2014Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 9 |
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Baux commerciaux : de quelques pièges récents et à venir en matière de congéRépertoire du notariat Defrénois, 2014, pp.1138 |
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Où va la bourse française ?Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales, 2014, pp.277 |
Note sous Crim., 22 janv. 2014Petites affiches, 2014, 62 |
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Note sous Civ.3, 22 janv. 2014Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 6 |
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Note sous Com., 9 juillet 2013Bulletin Joly Bourse, 2013, pp.531 |
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Une clarification bienvenue du régime de l'indemnité d'occupationRépertoire du notariat Defrénois, 2013, pp.120 |
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Domaine public et bail, quelques remarques sur des évolutions récentesRépertoire du notariat Defrénois, 2013, pp.1083 |
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Note sous AMF, 8 févr. 2013Bulletin Joly Bourse, 2013, pp.228 |
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Note sous Com., 26 mars 2013Bulletin Joly Bourse, 2013, pp.285 |
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Conclusion au Colloque sur La réception de la finance islamique en FranceRevue Banque, 2013, La réception de la finance islamique en France |
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Quelle qualification juridique pour le débit en compte consécutif à des opérations à découvert ?Revue Banque, 2013, Mélanges AEDBF-France VI, pp.621 |
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Note sous Com., 27 sept. 2011Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 17 |
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Note sous Civ.3, 29 févr. 2012Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 19 |
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Note sous Com., 22 mai 2012Bulletin Joly Bourse, 2012, pp.344 |
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Note sous Com., 26 juin 2012Bulletin Joly Bourse, 2012, pp.421 |
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Estoppel et ordres de bourseBulletin Joly Bourse, 2012, 20 ans du Bulletin Joly Bourse de droit des marchés financiers (Numéro spécial), pp.613 |
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Note sous Civ.3, 31 mai 2012Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 17 |
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Note sous Civ.3, 9 nov. 2011Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 1 |
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Arbitrage et baux commerciaux : d'utiles précisionsRépertoire du notariat Defrénois, 2012, 19 |
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Devoir de mise en garde : une jurisprudence solidement établieBulletin Joly Bourse, 2011, 2, pp.102-107 |
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Bonne foi du bailleur et mise en oeuvre de la clause résolutoireRépertoire du notariat Defrénois, 2011, 5, pp.486-491 |
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Un rappel à l'ordre salutaireBulletin Joly Bourse, 2011, 4, pp.275-277 |
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Pourquoi mesurer l'efficacité des transactions immobilières en France ?La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 37-38, pp.16-19 |
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Bail "net de charges" : prescription de l'action en nullitéRépertoire du notariat Defrénois, 2010, 7, pp.852-858 |
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Quel impact pour la limitation apportée par l'AMF à la spéculation à la baisse ?Revue de droit bancaire et financier, 2010, 2, pp.33-37 |
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Force majeure, virement bancaire et paiement du loyerRépertoire du notariat Defrénois, 2010, 9, pp.1066-1072 |
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Responsabilité des intermédiairesBulletin Joly Bourse, 2010, 3, pp.255-260 |
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Quel impact pour la limitation apportée par l'AMF à la spéculation à la baisseRevue de droit bancaire et financier, 2010, 2 |
Cession de bail et de fonds, mauvaise foi du bailleur et inexistenceRépertoire du notariat Defrénois, 2010, 5, pp.593-604 |
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Baux commerciaux : la commission départementale de conciliation au gré de la jurisprudence de la Cour de cassationRépertoire du notariat Defrénois, 2010, 10, pp.1164-1168 |
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La convention d'occupation précaire en questionRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 22, pp.2414-2419 |
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Baux commerciaux : cambriolage du locataire et responsabilité du bailleurRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 12, pp.1264-1269 |
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De quelques réformes récentes en droit des baux commerciauxPetites affiches, 2009, 50, pp.3-12 |
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10 ans après (La Cour de cassation sanctionne les professionnels de la bourse en cas de non-respect des règles relatives à la spéculation en lignePetites affiches, 2009, 25, pp.5-8 |
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Nullité du bail et indemnité d'occupationRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 7, pp.752-758 |
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Nullité du bail et démembrement de propriétéRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 7, pp.758-761 |
|
Note sous arrêt : Nodet contre AMF (Autorité des Marchés Financiers)Bulletin Joly Bourse, 2009, 2, pp.90-95 |
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Régime du congé des baux commerciauxRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 7, pp.763-767 |
|
Bail commercial renouvelé : point de départ du nouveau loyerRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 10, pp.1042-1045 |
|
De l'illégalité de la vente "à découvertPetites affiches, 2009, 12, pp.7-21 |
|
Note sous arrêt : la procédure disciplinaire devant la Commission bancaire sanctionnée à l'unanimité par la CEDHBulletin Joly Bourse, 2009, 5, pp.388-395 |
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Le droit du sous-locataire au renouvellement de son bail commercial est d'ordre public et subsidiaireRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 7, pp.761-763 |
|
Un revirement historique : la couverture n'a plus pour finalité la seule protection du marché et des prestataires, mais aussi et surtout la protection des donneurs d'ordrePetites affiches, 2008, 113, pp.9-22 |
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Jurisprudence commercialeRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 15, pp.1714-1716 |
|
Jurisprudence commercialeRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 7, pp.790-791 |
|
Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuellesPetites affiches, 2008, 9, pp.4-13 |
|
Baux commerciaux : indemnité d'éviction et maintien dans les lieuxRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 3, pp.304-306 |
|
Jurisprudence commercialeRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 7, pp.793-795 |
|
Jurisprudence commercialeRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 7, pp.791-793 |
|
Baux commerciaux : de la validité d'un commandement de payerRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 2, pp.197-199 |
|
Jurisprudence commercialeRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 15, pp.1707-1713 |
|
Jurisprudence commercialeRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 15, pp.1716-1720 |
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|
Le développement durable ne se fera pas sans le droit civilPetites affiches, 2007, 255 |
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Révision des loyers des baux commerciauxRépertoire du notariat Defrénois, 2007, 38552, pp.363-373 |
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De l'illégalité de la suppression de l'avoir fiscalPetites affiches, 2006, 65 |
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Du principe de rivalitéRecueil Dalloz, 2002, 41, pp.3086 |
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Les fonctions juridiques de la langueJournal du droit international (Clunet), 1998, pp.697 |
Quelques remarques sur l'office du juge et la preuve en droit commercialRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.151 |
Les baux commerciauxDefrénois, 2017, Expertise Notariale |
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Les baux commerciauxDefrénois, 2015, Expertise Notariale |
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La vérité sur l'effondrement de la BourseMare & Martin, 2008 |
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La vérité sur l'effondrement de la bourseMare et Martin, 2007 |
Les baux commerciauxDefrénois, 2006, Expertise Notariale |
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Les baux commerciauxDefrénois, 2005, Expertise Notariale |
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Le stock runJean-Jacques Daigre; Bertrand Bréhier. Droit bancaire et financier, VII, Revue Banque, 2018, Mélanges AEDBF - France, 9782863259023 |
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Prestataires de services d'investissement, responsabilité civile, Ordres de bourseDictionnaire Bourse et produits financiers, 2018 |
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Service d'investissement, exécution d'ordres pour compte de tiers, Ordres de bourseDictionnaire Bourse et produits financiers, 2018 |
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Service d'investissement, réception-transmission d'ordres pour compte de tiers, Ordres de bourseDictionnaire Bourse et produits financiers, 2018 |
Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2016 |
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Ordre de Bourse : passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2016 |
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Ordre de Bourse : définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2016 |
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Ordre de Bourse : définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2015 |
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Ordre de Bourse : passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2015 |
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Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2015 |
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Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2014 |
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Ordre de Bourse : définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2014 |
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Ordre de Bourse : passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2014 |
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Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2013 |
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Ordre de Bourse : définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2013 |
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Ordre de Bourse : passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2013 |
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Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2012 |
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Ordre de Bourse : passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2012 |
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Ordre de Bourse : définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2012 |
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Ordre de Bourse : passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2011 |
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Ordre de Bourse : définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2011 |
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Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2011 |
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Ordre de Bourse, définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 1990, pp.1-58 |
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Ordres de BourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 1990, pp.1-301 |
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Ordre de Bourse, passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 1990, pp.59-141 |
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Ordre de Bourse, dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 1990, pp.142-236 |
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Les créances en droit international privéSciences de l'Homme et Société. Paris 2 Panthéon-Assas, 1989. Français. ⟨NNT : ⟩ |