
Laurent Ruet
Présentation
Nom : RUET Prénom : Laurent E-mail : laurentruet@parisnanterre.fr Bureau : F 248 Permanence(s) : (sur rdv) Grade : Professeur Structure(s) : CEDCACE Domaine(s) de spécialité(s) dans l'enseignement et la recherche
- Droit du commerce international
- Droit des marchés financiers
- Droit bancaire
- Droit de l'entreprise
- Droit des baux commerciaux
Travaux et publications
Livres en nom propre
- Les créances en droit international privé, thèse Paris II, 1989, sur HAL : https://hal.parisnanterre.fr/tel-04042785.
- Les baux commerciaux, Defrénois, 1ère édition, 2005, 2ème édition, 2006, 3ème édition, 2015, 4ème édition, 2017, 5ème édition, 2020, 6ème édition, 2024
- La vérité sur l'effondrement de la bourse, Mare et martin 2007, sur HAL : "https://hal.parisnanterre.fr/hal-03960076.
Livrets d'encyclopédie :
Création de la rubrique Ordres de bourse, pour le Dictionnaire Bourse et produits financiers, Editions Joly (janvier 2000) ; cette rubrique comporte trois études de plus de 300 pages, tables non comprises ; 4ème édition refondue en 2010, mise à jour permanente et annuelle en ligne des 3 études à partir de 2011 ; dernière mise à jour des trois études : 2021 5ème édition refondue en 2018, avec une nouvelle structure : 1ère étude : Service d'investissement, réception-transmission d'ordres pour compte de tiers 2ème étude : Service d'investissement, exécution d'ordres pour compte de tiers 3ème étude : Prestataires de services d'investissement, responsabilités
Depuis 2022, les trois études sont accessibles via le portail Hal :
LIENHYPERTEXTE https://hal.parisnanterre.fr//hal-01797659 : tome 1 Services d'investissement réception transmission des ordres
LIENHYPERTEXTE https://hal.parisnanterre.fr//hal-01797655 : tome 2 Services d'investissement exécution des ordres pour compte de tiers
LIENHYPERTEXTE https://hal.parisnanterre.fr//hal-01797660 : tome 3 Prestataires de services d'investissement, responsabilité civile
Liste des éditeurs et revues : 20
Banque
Banque et droit
Bulletin Joly Bourse Clunet (Journal du droit international) Communication Commerce électronique Dalloz Defrénois Dictionnaire Joly Bourse Droit des sociétés Gazette du Palais Ius Inter Gentes, Revista de derecho internacional Larcier Les Petites Affiches Mare & Martin Mélanges AEDBF Revue de droit bancaire et financier Revue trimestrielle de droit commercial Semaine Juridique édtions Générale et Notariale et Entreprises
Articles et chapitres d'ouvrages collectifs : 38
Quelques remarques sur l’office du juge et la preuve en droit commercial, R.T.D.Com.1991.151. La nature juridique de la convention dite de tiers payant , J.C.P.1993.I.3642. Secret professionnel et confidentialité dans les professions juridiques et judiciaires , G.P. 10-12 août 1997, p. 2. Les fonctions juridiques de la langue , Clunet, 1998, p. 697. La réglementation de l'utilisation d'Internet dans la passation des ordres de bourse, publié in Communication, commerce électronique mars 2000, Droit des sociétés juin 2000, Revue de droit bancaire et financier mai-juin 2000. La réforme du droit de la preuve opérée par la loi du 13 mars 2000 et les transactions financières, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 219. La couverture, condition (essentielle) de la formation des ordres de bourse à terme, Bulletin Joly Bourse 2000, n° déc. 2000, p. 521. Commentaire du projet de loi dite murcef, Bulletin Joly Bourse juillet 2001, p. 339. Du principe de rivalité, Dalloz 2002, p. 3086. A propos du Règlement CRBF 98-05 relatif au financement des transactions sur instruments financiers, in Mélanges AEDBF IV, 2004. Les modifications des règles juridiques gouvernant la spéculation à la baisse, Les Petites affiches 2005, n° 30 & 31. Les quatre fonctions du prix, LPA 2005, n° 144. De l'illégalité de la suppression de l'avoir fiscal, LPA 2006, n° 65, p. 4. Accessible sur HAL depuis 2023 : https://hal.parisnanterre.fr/hal-04323473 Manipulation de cours : comment un simple particulier peut fausser les cours de bourse de sociétés cotées comme Alstom en représentant jusqu'à 41 % des transactions journalières afin de provoquer des baisses artificielles, LPA 2006, n° 258 Le sort des garanties en cas d'annulation du prêt bancaire, LPA 2006, n° 249 Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuelles, LPA 2008, n° 9 Le développement durable ne se fera pas sans le droit civil, LPA 2007, n° 255 Accessible sur HAL depuis 2023 : https://hal.parisnanterre.fr/hal-03960112 De l'illégalité de la vente « à découvert », LPA 2009, n° 12 De quelques réformes récentes en droit des baux commerciaux, LPA 2009, n° 50 Quel impact pour la limitation apportée par l'AMF à la spéculation à la baisse, RDBF 2010, n° 2, Accessible sur HAL depuis 2023 : https://hal.parisnanterre.fr/hal-04323483 Estoppel et ordres de bourse, BJB 2012, p. 613, publié dans le n° anniversaire des 20 ans de la Revue Bulletin Joly Bourse, sur la sollicitation de cette revue Arbitrage et baux commerciaux, d'utiles précisions, Defrénois 2012, n° 19 Quelle qualification juridique pour le débit en compte consécutif à des opérations à découvert, in Mélanges AEDBF VI, 2013, p. 621. Une clarification bienvenue du régime de l'indemnité d'occupation, Defrénois 2013, p. 120 Conclusion du Colloque sur La réception de la finance islamique en France, Revues Banque, et Banque et droit mars avril 2013, Où va la bourse française ? Ius Inter Gentes, Revista de derecho internacional 2014, p. 277, traduit par la revue pour en assurer la diffusion en Amérique latine, repris en France sur Chronos Vivaldi (revue en ligne), Accessible sur HAL depuis 2023 : https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464370 Domaine public et bail, quelques remarques sur des évolutions récentes, Defrénois 2013, p. 1083 De quelques pièges en matière de congé (récents et à venir), Defrénois 2014, p. 1138 La forme au cœur des baux commerciaux, Defrénois 2015, p. 1178 Retour sur le transfert des charges du bailleur sur le locataire après la loi du 18 juin 2014, Defrénois 2016, p. 33 Le temps des chausse-trappes, Defrénois 2016, p. 1189 Le stock run, in Mélanges AEDBF VII, 2018 Du neuf en matière de bail commercial, Defrénois 2017, n° 27 p. 28 Force majeure, pandémie et paiement du loyer : jurisprudence ancienne, loi nouvelle, Defrénois 2020, n° 24 De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, in Mélanges AEDBF VIII, 2022 Indemnité d'éviction : la valeur du droit au bail ne peut jamais être nulle, Defrénois 2022, n° 8 Crise sanitaire et exigibilité des loyers commerciaux, Defrénois 2022, n° 42 Le temps et la dette, in Dettes de l'Etat, dettes des entreprises, quel avenir ? éditions Larcier, 2023
Conférences :
CONFÉRENCE : le 16 février 1990, La localisation des créances, dans le cadre du Centre de recherches de droit international de l’Université PARIS II Panthéon-Assas. CONFÉRENCE : le 26 mars 2003, A propos de René Girard ; l'apport de sa pensée au système juridique, dans le cadre de l'Ecole doctorale et des DEA de droit privé et de droit commercial de l’Université PARIS I Panthéon-Sorbonne. CONFÉRENCE : le 6 février 2004, Sur les modifications des règles juridiques gouvernant la spéculation à la baisse, dans le cadre du Tribunal de commerce de Paris. CONFÉRENCE : le 5 mai 2004, Les relations entre warrants et options et l'influence des mathématiques financières, dans le cadre du Cercle Données de la banque Natexis Bleichroeder, Hôtel Westminster, rue de la Paix. CONFÉRENCE : en mars 2008, interwievé par France info sur la crise économique. CONFÉRENCE : le 14 mai 2012, conclusion du colloque sur La réception de la finance islamique en France, organisé dans le cadre du M2 Contentieux des affaires à Paris X avec, comme partenaire, le prestigieux Cabinet américain Mc Dermott, Will & Emery. Ce colloque, réunissant de nombreux spécialistes venant d'horizons différents (banque, bourse, droit, économie) a été publié dans les revues Banque et aussi Banque et droit en mars et avril 2013. CONFÉRENCE : le 19 mai 2017, colloque sur L'apport de la loi du 18 nov. 2016 sur la justice du XXI siècle et les MARD, organisé dans le cadre du M2 Contentieux des affaires à Paris X CONFÉRENCE : le 23 mars 2018, colloque sur Blockchains et Cryptomonnaies : Hors-la-Loi ?, organisé dans le cadre du M2 Contentieux des affaires à Paris X ; v. aussi présentation Th. Bonneau, Les ICO, propos introductifs, BJB 2018, p. 176 publicité sur les réseaux sociaux : https://www.eventbrite.fr/e/billets-blockchains-et-cryptomonnaies-hors-la-loi-43694225605?aff=eac2 LIENHYPERTEXTE https://www.facebook.com/events/576770392699205/ https://www.facebook.com/events/576770392699205/ Thèmes abordés :
- Quels sont les différents types de Blockchains et quelles sont leurs applications ?
- Quelle est la responsabilité des acteurs de ces infrastructures ?
- La preuve recueillie sur une Blockchain est elle reconnue par le juge ?
- Comment doivent être traitées les données personnelles qui y circulent ?
- Quelles lois nationales s’y appliquent ?
- Quelles sont les règles fiscales qui s’appliquent aux opérations menées en cryptomonnaies ?
- Comment est-ce que la Blockchain permet d’intégrer la “Compliance by design” ?
CONFÉRENCE : le 14 mai 2019, colloque: Le règlement général de protection des données : 1 an après, le bilan ?, organisé dans le cadre du M2 Contentieux des affaires à Paris X
Commentaires de jurisprudence : 196
Chroniques :
Bulletin Joly bourse : Ordres de bourse 1995 - 2018 Répertoire Defrénois : Baux commerciaux 2004 …
En droit de la famille : note sous T.G.I. Châteauroux 26 septembre 1995, JCP.1996.II. 22605. note sous Bourges 24 février 1998, JCP.1998.II.10072.
En droit international : note sous T.G.I. Paris 21 mai 1993 Bourbon-Parme, J.C.P.1994. éd.G.II.22265, J.C.P. 1994.éd.N.288. note sous Paris 28 novembre 1995 Bourbon-Parme , JCP.1996.II.22745. note sous Com. 9 nov. 2011, Rép. Defrénois 2012, n° 1
En droit financier et droit des contrats spéciaux : note sous Com. 4 juillet 1995, Bulletin Joly Bourse 1995.497. note sous Civ.1 19 mars 1996, Bulletin Joly Bourse 1996.507. note sous Com. 26 mars 1996, Bulletin Joly Bourse 1996.514. note sous Com. 6 mai 1996, Bulletin Joly Bourse 1996.523. note sous Paris 14 décembre 1998, Bulletin Joly Bourse 1999.153. note sous Paris 16 mars 1999, Bulletin Joly Bourse 1999.362. note sous Paris 7 mai 1999, Bulletin Joly Bourse 1999.598. note sous Civ.1 4 mai 1999, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 43. note sous Versailles 21 septembre 1999, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 51. note sous TGI Paris 31 mars 2000, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 340. note sous Toulouse 6 avril 2000 Portelli, Bull. Joly Bourse 2000, p. 348. note sous Paris 27 février 2001, Bull. Joly Bourse 2001, p. 371. note sous Com. 6 juin 2001, Bull. Joly Bourse 2001, p. 591. note sous TGI Paris 7 nov. 2001, Bulletin Joly Bourse 2002 p. 16. note sous Paris 10 déc. 2001, Bulletin Joly Bourse 2002, p. 103. note sous Paris 19 février 2002 Devico, Bull. Joly Bourse 2002, p. 211. note sous Paris 11 janvier 2002, Bull. Joly Bourse 2002, p. 206. note sous Paris 18 février 2002, Bull. Joly Bourse 2002, p. 451. note sous Paris 13 septembre 2002, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 31. note sous Com. 3 décembre 2002, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 247 note sous Com. 14 janvier 2003, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 254 note sous Com. 8 juillet 2003 Vantrou, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 591. note sous Com. 8 juillet 2003 Sepeau, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 595. note sous Paris 20 janvier 2004 Saujon, Bulletin Joly Bourse 2004, p. 201. note sous Trib. Com Paris. 29 avril 2003, Bulletin Joly Bourse 2004, p. 193. note sous Com. 18 février 2004 Pinatton, LPA 2004, n° 153, p. 16. note sous Paris 14 mai 2004 Rossi, Bulletin Joly Bourse 2004, p. 639. note sous Paris 14 mai 2004 Gratade, Bulletin Joly Bourse 2004, p. 795. note sous AMF 22 avr. 2004, Bulletin Joly Bourse 2005, p. 49 note sous Limoges 9 février 2005 Sepeau, Bulletin Joly Bourse 2005, p. 270 note sous Com. 14 juin 2005, Bulletin Joly bourse 2005, p. 439 note sous Paris 9 sept. 2005, Bulletin Joly bourse 2006, p. 173 note sous Versailles 15 déc. 2005, Bull. Joly Bourse 2006, p. 53 note sous Paris 23 mars 2006, Bulletin Joly bourse 2006, p. 332 note sous Paris 11 mai 2006, Bulletin Joly bourse 2006, p. 483 note sous Civ.1 7 nov. 2006, Bulletin Joly bourse 2007, p. 15 note sous Versailles 21 septembre et Paris 20 octobre 2006, Bulletin Joly bourse 2007, p. 244 note sous AMF 6 déc. 2007, Bulletin Joly bourse 2008, p. note sous Com. 26 févr. 2008, LPA 2008, n° 113 note sous Com. 4 nov. 2008, LPA 2009, n° 25 note sous Paris 24 sept. 2008, Bull. Joly bourse 2009, p. 90 note sous CEDH 11 juin 2009, Bull. Joly bourse 2009, p. 388 note sous Paris 11 févr. 2010, Bull. Joly bourse 2010, p. 255 note sous Com. 9 nov. 2010, Bull. Joly bourse 2011, p. 102 note sous Com. 14 déc. 2010, Bull. Joly bourse 2011, p. 275 note sous Paris 8 sept. 2011, Bull. Joly bourse 2011, p. 650 note sous Com. 22 mai 2012, Bull. Joly bourse 2012, p. 344 note sous Com. 26 juin 2012, Bull. Joly bourse 2012, p. 421 note sous AMF 8 févr. 2013, Bulletin Joly bourse 2013, p. 228 note sous Com. 26 mars 2013, Bull. Joly bourse 2013, p. 285 note sous Com. 9 juillet 2013, Bull. Joly bourse 2013, p. 531 note sous Crim. 22 janv. 2014, LPA 2014, n° 62 note sous Com. 4 nov. 2014, Bull. Joly bourse 2015, p. 85 note sous Com. 18 oct. 2017, Bull. Joly bourse 2018, p. 29
En droit des baux commerciaux :
note sous Civ.3 19 nov. 2003, Rép. Defrénois 2004, n° 7 note sous Civ.3 3 déc. 2003, Rép. Defrénois 2004, n° 7, 19 note sous Civ.3 13 janv. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 7 note sous Civ.3 14 janv. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 7 note sous AP 23 janv. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 7 note sous Civ.3 28 janv. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 19 note sous Civ.3 25 févr. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 19 note sous Civ.3 10 mars 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 19 note sous Civ.3 10 mars 2004 Rousseau, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 24 mars 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 7 avril 2004 (2 arrêts), Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 7 avril 2004 Paoli, Rép. Defrénois 2005, n ° 3 note sous Civ.3 5 mai 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.1 5 mai 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 19 mai 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 3 juin 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 16 juin 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 7 juillet 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14 note sous Civ.3 7 juillet 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14 note sous Civ.3 30 juin 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14 note sous Civ.3 29 septembre 2004 UGC, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14 note sous Civ.3 29 septembre 2004 Sabato, Rép. Defrénois 2005 note sous Civ.3 13 octobre 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14 note sous Civ.3 27 octobre 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 22 note sous Civ.3 9 novembre 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14 note sous Civ.3 24 novembre 2004 société ABCCD, Rép. Defrénois 2005, n° 22 note sous Civ.3 24 novembre 2004 Rer Reggio, Rép. Defrénois 2005, n° 22 note sous Civ.3 19 janv. 2005, Rép. Defrénois 2005, n° 22 note sous Civ.3 9 févr. 2005 LP Gestion, Rép. Defrénois 2005, n° 22 note sous Civ.3 9 févr. 2005 Lory, Rép. Defrénois 2005, n° 22 note sous Civ.3 20 avr. 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 18 mai 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 18 mai 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 1er juin 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 29 novembre 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 30 novembre 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 14 décembre 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 22 février 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 18 note sous Civ.3 22 mars 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 18 note sous Civ.3 4 mai 2006 Indivision Férard, Rép. Defrénois 2006, n° 18 note sous Civ.3 4 mai 2006 Société Espace Clean, Rép. Defrénois 2006, n° 18 note sous Civ.3 17 mai 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 18 note sous Civ.3 14 juin 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 18 note sous Civ.3 17 octobre 2006, Rép. Defrénois 2007, n° 1 note sous Civ.3 31 octobre 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 24 note sous Civ.3 29 novembre 2006, Rép. Defrénois 2007, n° 6 note sous AP 21 décembre 2006, Rép. Defrénois 2007, n° 5 note sous Com. 13 février 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 10 note sous Civ.3 21 février 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 11 note sous Civ.3 3 mai 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 19 note sous Civ.3 3 mai 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 19 note sous Civ.3 3 mai 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 19 note sous Civ.3 31 mai 2007, Rép. Defrénois 2007, n° note sous Civ.3 13 juin 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 21 note sous Civ.3 11 juillet 2007 n° 706, Rép. Defrénois 2008, n° 7 note sous Civ.3 11 juillet 2007 n° 710, Rép. Defrénois 2008, n° 7 note sous Civ.3 11 juillet 2007 n° 711, Rép. Defrénois 2008, n° 7 note sous Civ.3 3 octobre 2007 n° 870, Rép. Defrénois 2008, n° 3 note sous Civ.3 3 octobre 2007 n° 880, Rép. Defrénois 2008, n° 2 note sous CM 9 novembre 2007 n° 258, Rép. Defrénois 2009, n° 7 note sous Civ.3 14 novembre 2007 n° 1075, Rép. Defrénois 2009, n° 7 note sous Civ.3 28 novembre 2007 n° 1131, Rép. Defrénois 2009, n° 7 note sous Civ.3 23 janvier 2008 n° 59, Rép. Defrénois 2008, n° 15 note sous Civ.3 6 février 2008 n° 117, Rép. Defrénois 2008, n° 15 note sous Civ.3 5 mars 2008 n° 202, Rép. Defrénois 2008, n° 15 note sous Civ.3 15 mai 2008 n° 536, Rép. Defrénois 2009, n° 7 note sous Civ.3 7 janvier 2009 n° 2, Rép. Defrénois 2009, n° 10 note sous Civ.3 21 janvier 2009, Rép. Defrénois 2009, n° 12 note sous Civ.3 29 avril 2009, Rép. Defrénois 2009, n° 22 note sous Civ.3 9 déc. 2009, Rép. Defrénois 2010, n° 5 note sous Civ.3 3 févr. 2010, Rép. Defrénois 2010, n° 7 note sous Civ.3 10 mars 2010, Rép. Defrénois 2010, n° 10 note sous Civ.3 17 févr. 2010, Rép. Defrénois 2010, n° 9 note sous Civ.3 10 nov. 2010, Rép. Defrénois 2011, n° 5 note sous Civ.3 6 avr. 2011, Rép. Defrénois 2012, n° 17 note sous Civ.3 14 sept. 2011, Rép. Defrénois 2011, n° 19 note sous Com. 27 sept. 2011, Rép. Defrénois 2012, n° 17 note sous Civ.3 9 nov. 2011, Rép. Defrénois 2012, n° 1 note sous Civ.3 29 févr. 2012, Rép. Defrénois 2012, n° 19 note sous Civ.3 31 mai 2012, Rép. Defrénois 2012, n° 17 note sous Civ.3 3 mai 2012, LPA 2013 n° 47 note sous CEDH 12 juin 2012 LPA 2013 n° 47 note sous Civ.3 23 janv. 2013, Gazette du Palais 2013, n° 83 à 85 note sous Civ.3 22 janv. 2014, Rép. Defrénois 2014, n° 6 note sous Civ.3 19 févr. 2014, Rép. Defrénois 2014, n° 9 note sous Civ.3 15 avr. 2015, Rép. Defrénois 2015, n° 13 note sous Civ.3 20 mai 2015, Rép. Defrénois 2015, n° 18 note sous Civ.3 1er juill. 2015, Rép. Defrénois 2015, n° 22 note sous Civ.3 8 juill. 2015, Rép. Defrénois 2015, n° 22 note sous Civ.3 28 oct. 2015, Rép. Defrénois 2016, n° 2 note sous Civ.3 14 janv. 2016, Rép. Defrénois 2016, n° 5 note sous Civ.3 3 nov. 2016, Rép. Defrénois 2017, n° 2 note sous Civ.3 9 févr. 2017, Rép. Defrénois 2017, n° 8 note sous Civ.3 7 sept. 2017, Rép. Defrénois 2017, n° 24 note sous Civ.3 7 sept. 2017, Rép. Defrénois 2017, n° 30 note sous Civ.3 14 sept. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 1 note sous Civ.3 9 nov. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 8 note sous Civ.3 30 nov. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 39 note sous Civ.3 30 nov. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 39 note sous Civ.3 21 déc. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 20 note sous Civ.3 18 janv. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 39 note sous Civ.3 15 févr. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 39 note sous Civ.3 15 févr. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 20 note sous Civ.3 9 mars 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 20 note sous Civ.3 13 sept. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 44 note sous Civ.3 13 sept. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 49 note sous Civ.3 25 oct. 2018, Rép. Defrénois 2019, n° 6 note sous Civ.3 25 oct. 2018, Rép. Defrénois 2019, n° 22 note sous Civ.3 25 oct. 2018, Rép. Defrénois 2019, n° 22 note sous Civ.3 29 nov. 2018, Rép. Defrénois 2019, n° 22 note sous Civ.3 14 mars 2019, Rép. Defrénois 2019, n° 43 note sous Civ.3 11 avr. 2019, Rép. Defrénois 2019, n° 43 note sous Civ.3 11 avr. 2019, Rép. Defrénois 2019, n° 43 note sous Civ.3 19 oct. 2019, Rép. Defrénois 2020, n° 24 note sous Civ.3 19 déc. 2019, Rép. Defrénois 2020, n° 13 note sous Civ.3 23 janv. 2020, Rép. Defrénois 2020, n° 24 note sous Civ.3 28 mai 2020, Rép. Defrénois 2020, n° 47 note sous Civ.3 28 mai 2020, Rép. Defrénois 2020, n° 47 note sous Civ.3 17 sept. 2020, Rép. Defrénois 2020, n° 47 note sous Civ.3 22 oct. 2020, Rép. Defrénois 2021, n° 16 note sous Civ.3 22 oct. 2020, Rép. Defrénois 2021, n° 16 note sous Civ.3 11 mars 2021, Rép. Defrénois 2021, n° 43 note sous Civ.3 17 juin 2021, Rép. Defrénois 2021, n° 43 note sous Civ.3 17 juin 2021, Rép. Defrénois 2021, n° 43 note sous Civ.3 9 sept. 2021, Rép. Defrénois 2022, n° 15 note sous Civ.3 13 oct. 2021, Rép. Defrénois 2021, n° 50 note sous Civ.3 12 janvier 2022, Rép. Defrénois 2022, n°15 note sous Civ.3 13 avril 2022, Rép. Defrénois 2022, n° 38 note sous Civ.3 11 mai 2022, Rép. Defrénois 2022, n° 38 note sous Com. 18 mai 2022, Rép. Defrénois 2022, n° 38 note sous Civ.3 7 déc. 2022, Rép. Defrénois 2023, n° 10 note sous Civ.3 25 janv. 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 10 note sous Civ.3 25 janv. 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 10 note sous Civ.3 16 mars 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 38/39 note sous Civ.3 15 février 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 38/39 note sous Com. 19 avril 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 38/39 note sous Civ.3 15 juin 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 38/39 note sous Civ.3 7 sept. 2023, Rép. Defrénois 2024, n° 21 note sous Civ.3 26 octobre. 2023, Rép. Defrénois 2024, n° 13 note sous Civ.3 16 novembre. 2023, Rép. Defrénois 2024, n° 13 note sous Civ.3 30 novembre. 2023, JCP E 2024, n° 1037 note sous Civ.3 11 janvier 2024, Rép. Defrénois 2024, n° 36 note sous Civ.3 30 mai 2024, Rép. Defrénois 2024, n° 36
En droit de la consommation : note sous Civ.1 4 mai 1999, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 43.
En matière linguistique : note sous C. E. 20 déc. 2000, Bulletin Joly Bourse 2001, p. 145.
Responsabilités
Responsabilités administratives et scientifiques
Membre de l'UFR de 2ème cycle de droit et de science politique Responsable du Master 2 professionnel Contentieux des affaires de Paris X depuis sa création en 2000 Responsable du Master 1 professionnel Contentieux des affaires de Paris X depuis sa mise en place dans le cadre de la LMD4 en 2020 Enseignant-référent des étudiants en stages dans le Master 2 DACA Ancien Membre de la Commission de spécialistes ; Rédaction de rapports sur les thèses des candidats lors des recrutements de Maîtres de conférences ; Rédaction de rapports sur l'attribution des contrats doctoraux ; Participation aux jurys de délibération et aux soutenances de thèse : Ancienne participation aux jurys du CRFPA ; Direction de thèses Soirées de remise de diplômes du Master 2 DACA Organisation de colloques dans le cadre du M2 Contentieux des affaires
Soutenance de la thèse de Mlle Leuwat Njaboum intitulée « La réglementation bancaire des pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC) : essai de contribution pour un système bancaire optimal » le 20 décembre 2018 ; membres du jury : M. Bonneau (rapporteur), Mme Kalieu Elongo (rapporteur), M. Ruet (directeur), Mme Thullier (présidente) ;
Membre de sociétés savantes, laboratoires, groupes d’experts
Ancien membre de l'Association H. Capitant des amis de la culture juridique française
Commissions ministérielles
Rédacteur adjoint du rapport Varaut sur le code des professions juridiques et judiciaires
Responsabilités extérieures : Ancien expert auprès de plusieurs cabinets d'avocats Fonctions de médiateur et d'amicus curiae dans deux dossiers de droit bancaire international
Compétences
Publications
Publications
note sous Civ.3 21 déc. 2017Répertoire du notariat Defrénois, 2018
Article dans une revue
hal-01797652
v1
|
|
note sous Civ.3 9 nov. 2017Répertoire du notariat Defrénois, 2018, 8
Article dans une revue
hal-01797656
v1
|
|
note sous Civ.3 14 sept. 2017Répertoire du notariat Defrénois, 2018, 1
Article dans une revue
hal-01797657
v1
|
|
note sous Civ.3 3 nov. 2016Répertoire du notariat Defrénois, 2017, 2
Article dans une revue
hal-01797693
v1
|
|
Du neuf en matière de bail commercialRépertoire du notariat Defrénois, 2017, 27, pp.28
Article dans une revue
hal-01797699
v1
|
|
note sous Civ.3 7 sept. 2017Répertoire du notariat Defrénois, 2017, 24
Article dans une revue
hal-01797694
v1
|
|
note sous Civ.3 9 févr. 2017Répertoire du notariat Defrénois, 2017, 8
Article dans une revue
hal-01797688
v1
|
|
Le temps des chausse-trappesRépertoire du notariat Defrénois, 2016, pp.33
Article dans une revue
hal-01464350
v1
|
|
Note sous Civ.3, 28 oct. 2015Répertoire du notariat Defrénois, 2016, 2
Article dans une revue
hal-01464344
v1
|
|
Note sous Civ.3, 14 janv. 2016Répertoire du notariat Defrénois, 2016, 5
Article dans une revue
hal-01464349
v1
|
|
Note sous Civ.3, 15 avr. 2015Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 13
Article dans une revue
hal-01464352
v1
|
|
Note sous Civ.3, 1er juill. 2015Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 22
Article dans une revue
hal-01464358
v1
|
|
Retour sur le transfert des charges du bailleur sur le locataire après la loi du 18 juin 2014Répertoire du notariat Defrénois, 2015, pp.1178
Article dans une revue
hal-01464351
v1
|
|
Note sous Civ.3, 8 juill. 2015Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 22
Article dans une revue
hal-01464360
v1
|
|
La forme au cœur des baux commerciauxRépertoire du notariat Defrénois, 2015, pp.1178
Article dans une revue
hal-01464359
v1
|
|
Note sous Com., 4 nov. 2014Bulletin Joly Bourse, 2015, pp.85
Article dans une revue
hal-01464361
v1
|
|
Note sous Civ.3, 20 mai 2015Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 18
Article dans une revue
hal-01464353
v1
|
|
Note sous Crim., 22 janv. 2014Les Petites Affiches, 2014, 62
Article dans une revue
hal-01464362
v1
|
|
Note sous Civ.3, 19 févr. 2014Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 9
Article dans une revue
hal-01464364
v1
|
|
|
Où va la bourse française ?Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales, 2014, pp.277
Article dans une revue
hal-01464370
v1
|
Baux commerciaux : de quelques pièges récents et à venir en matière de congéRépertoire du notariat Defrénois, 2014, pp.1138
Article dans une revue
hal-01464363
v1
|
|
Note sous Civ.3, 22 janv. 2014Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 6
Article dans une revue
hal-01464367
v1
|
|
Une clarification bienvenue du régime de l'indemnité d'occupationRépertoire du notariat Defrénois, 2013, pp.120
Article dans une revue
hal-01464379
v1
|
|
Note sous Com., 9 juillet 2013Bulletin Joly Bourse, 2013, pp.531
Article dans une revue
hal-01464380
v1
|
|
Domaine public et bail, quelques remarques sur des évolutions récentesRépertoire du notariat Defrénois, 2013, pp.1083
Article dans une revue
hal-01464373
v1
|
|
Note sous AMF, 8 févr. 2013Bulletin Joly Bourse, 2013, pp.228
Article dans une revue
hal-01464371
v1
|
|
Conclusion au Colloque sur La réception de la finance islamique en FranceRevue Banque, 2013, La réception de la finance islamique en France
Article dans une revue
hal-01464375
v1
|
|
Note sous Com., 26 mars 2013Bulletin Joly Bourse, 2013, pp.285
Article dans une revue
hal-01464377
v1
|
|
Quelle qualification juridique pour le débit en compte consécutif à des opérations à découvert ?Revue Banque, 2013, Mélanges AEDBF-France VI, pp.621
Article dans une revue
hal-01464381
v1
|
|
Estoppel et ordres de bourseBulletin Joly Bourse, 2012, 20 ans du Bulletin Joly Bourse de droit des marchés financiers (Numéro spécial), pp.613
Article dans une revue
hal-01464382
v1
|
|
Note sous Civ.3, 29 févr. 2012Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 19
Article dans une revue
hal-01464386
v1
|
|
Note sous Com., 27 sept. 2011Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 17
Article dans une revue
hal-01464387
v1
|
|
Note sous Civ.3, 31 mai 2012Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 17
Article dans une revue
hal-01464385
v1
|
|
Note sous Com., 22 mai 2012Bulletin Joly Bourse, 2012, pp.344
Article dans une revue
hal-01464383
v1
|
|
Note sous Com., 26 juin 2012Bulletin Joly Bourse, 2012, pp.421
Article dans une revue
hal-01464391
v1
|
|
Note sous Civ.3, 9 nov. 2011Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 1
Article dans une revue
hal-01464390
v1
|
|
Arbitrage et baux commerciaux : d'utiles précisionsRépertoire du notariat Defrénois, 2012, 19
Article dans une revue
hal-01464388
v1
|
|
Devoir de mise en garde : une jurisprudence solidement établieBulletin Joly Bourse, 2011, 2, pp.102-107
Article dans une revue
hal-01379769
v1
|
|
Bonne foi du bailleur et mise en oeuvre de la clause résolutoireRépertoire du notariat Defrénois, 2011, 5, pp.486-491
Article dans une revue
hal-01379768
v1
|
|
Un rappel à l'ordre salutaireBulletin Joly Bourse, 2011, 4, pp.275-277
Article dans une revue
hal-01379766
v1
|
|
Pourquoi mesurer l'efficacité des transactions immobilières en France ?La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 37-38, pp.16-19
Article dans une revue
hal-01379831
v1
|
|
Bail "net de charges" : prescription de l'action en nullitéRépertoire du notariat Defrénois, 2010, 7, pp.852-858
Article dans une revue
hal-01379845
v1
|
|
Quel impact pour la limitation apportée par l'AMF à la spéculation à la baisse ?Revue de droit bancaire et financier, 2010, 2, pp.33-37
Article dans une revue
hal-01379842
v1
|
|
Force majeure, virement bancaire et paiement du loyerRépertoire du notariat Defrénois, 2010, 9, pp.1066-1072
Article dans une revue
hal-01379838
v1
|
|
Responsabilité des intermédiairesBulletin Joly Bourse, 2010, 3, pp.255-260
Article dans une revue
hal-01379844
v1
|
|
|
Quel impact pour la limitation apportée par l'AMF à la spéculation à la baisseRevue de droit bancaire et financier, 2010, 2
Article dans une revue
hal-04323483
v1
|
Baux commerciaux : la commission départementale de conciliation au gré de la jurisprudence de la Cour de cassationRépertoire du notariat Defrénois, 2010, 10, pp.1164-1168
Article dans une revue
hal-01379832
v1
|
|
Cession de bail et de fonds, mauvaise foi du bailleur et inexistenceRépertoire du notariat Defrénois, 2010, 5, pp.593-604
Article dans une revue
hal-01379847
v1
|
|
La convention d'occupation précaire en questionRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 22, pp.2414-2419
Article dans une revue
hal-01379855
v1
|
|
Baux commerciaux : cambriolage du locataire et responsabilité du bailleurRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 12, pp.1264-1269
Article dans une revue
hal-01379854
v1
|
|
10 ans après (La Cour de cassation sanctionne les professionnels de la bourse en cas de non-respect des règles relatives à la spéculation en ligneLes Petites Affiches, 2009, 25, pp.5-8
Article dans une revue
hal-01379881
v1
|
|
Note sous arrêt : Nodet contre AMF (Autorité des Marchés Financiers)Bulletin Joly Bourse, 2009, 2, pp.90-95
Article dans une revue
hal-01379878
v1
|
|
Nullité du bail et démembrement de propriétéRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 7, pp.758-761
Article dans une revue
hal-01379885
v1
|
|
Nullité du bail et indemnité d'occupationRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 7, pp.752-758
Article dans une revue
hal-01379848
v1
|
|
De quelques réformes récentes en droit des baux commerciauxLes Petites Affiches, 2009, 50, pp.3-12
Article dans une revue
hal-01379850
v1
|
|
Régime du congé des baux commerciauxRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 7, pp.763-767
Article dans une revue
hal-01379880
v1
|
|
Bail commercial renouvelé : point de départ du nouveau loyerRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 10, pp.1042-1045
Article dans une revue
hal-01379862
v1
|
|
De l'illégalité de la vente "à découvertLes Petites Affiches, 2009, 12, pp.7-21
Article dans une revue
hal-01379856
v1
|
|
Note sous arrêt : la procédure disciplinaire devant la Commission bancaire sanctionnée à l'unanimité par la CEDHBulletin Joly Bourse, 2009, 5, pp.388-395
Article dans une revue
hal-01379852
v1
|
|
Le droit du sous-locataire au renouvellement de son bail commercial est d'ordre public et subsidiaireRépertoire du notariat Defrénois, 2009, 7, pp.761-763
Article dans une revue
hal-01379879
v1
|
|
Baux commerciaux : indemnité d'éviction et maintien dans les lieuxRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 3, pp.304-306
Article dans une revue
hal-01380490
v1
|
|
Un revirement historique : la couverture n'a plus pour finalité la seule protection du marché et des prestataires, mais aussi et surtout la protection des donneurs d'ordreLes Petites Affiches, 2008, 113, pp.9-22
Article dans une revue
hal-01380546
v1
|
|
Jurisprudence commercialeRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 7, pp.793-795
Article dans une revue
hal-01380487
v1
|
|
Baux commerciaux : de la validité d'un commandement de payerRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 2, pp.197-199
Article dans une revue
hal-01380549
v1
|
|
Jurisprudence commercialeRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 7, pp.791-793
Article dans une revue
hal-01380506
v1
|
|
Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuellesLes Petites Affiches, 2008, 9, pp.4-13
Article dans une revue
hal-01380548
v1
|
|
Jurisprudence commercialeRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 7, pp.790-791
Article dans une revue
hal-01380551
v1
|
|
Jurisprudence commercialeRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 15, pp.1714-1716
Article dans une revue
hal-01380489
v1
|
|
Jurisprudence commercialeRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 15, pp.1707-1713
Article dans une revue
hal-01380550
v1
|
|
Jurisprudence commercialeRépertoire du notariat Defrénois, 2008, 15, pp.1716-1720
Article dans une revue
hal-01380547
v1
|
|
|
Le développement durable ne se fera pas sans le droit civilLes Petites Affiches, 2007, 255
Article dans une revue
hal-03960112
v1
|
|
Révision des loyers des baux commerciauxRépertoire du notariat Defrénois, 2007, 38552, pp.363-373
Article dans une revue
hal-01668538
v1
|
|
De l'illégalité de la suppression de l'avoir fiscalLes petites affiches, 2006, 65
Article dans une revue
hal-04323473
v1
|
Du principe de rivalitéRecueil Dalloz, 2002, 41, pp.3086
Article dans une revue
halshs-02206762
v1
|
|
Quelques remarques sur l'office du juge et la preuve en droit commercialRTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.151
Article dans une revue
halshs-02250414
v1
|
Les baux commerciauxDefrénois, 2017, Expertise Notariale
Ouvrages
hal-01464343
v1
|
|
Les baux commerciauxDefrénois, 2015, Expertise Notariale
Ouvrages
hal-01464357
v1
|
|
La vérité sur l'effondrement de la BourseMare & Martin, 2008
Ouvrages
hal-01392063
v1
|
|
|
La vérité sur l'effondrement de la bourseMare et Martin, 2007
Ouvrages
hal-03960076
v1
|
Les baux commerciauxDefrénois, 2006, Expertise Notariale
Ouvrages
hal-01464396
v1
|
|
Les baux commerciauxDefrénois, 2005, Expertise Notariale
Ouvrages
hal-01464397
v1
|
|
Le stock runJean-Jacques Daigre; Bertrand Bréhier. Droit bancaire et financier, VII, Revue Banque, 2018, Mélanges AEDBF - France, 9782863259023
Chapitre d'ouvrage
hal-01797658
v1
|
|
Prestataires de services d'investissement, responsabilité civile, Ordres de bourseDictionnaire Bourse et produits financiers, 2018
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01797660
v1
|
|
Service d'investissement, exécution d'ordres pour compte de tiers, Ordres de bourseDictionnaire Bourse et produits financiers, 2018
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01797655
v1
|
|
Service d'investissement, réception-transmission d'ordres pour compte de tiers, Ordres de bourseDictionnaire Bourse et produits financiers, 2018
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01797659
v1
|
Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2016
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464346
v1
|
|
Ordre de Bourse : passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2016
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464348
v1
|
|
Ordre de Bourse : définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2016
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464345
v1
|
|
Ordre de Bourse : définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2015
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464354
v1
|
|
Ordre de Bourse : passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2015
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464355
v1
|
|
Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2015
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464356
v1
|
|
Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2014
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464368
v1
|
|
Ordre de Bourse : définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2014
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464366
v1
|
|
Ordre de Bourse : passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2014
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464365
v1
|
|
Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2013
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464372
v1
|
|
Ordre de Bourse : définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2013
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464374
v1
|
|
Ordre de Bourse : passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2013
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464376
v1
|
|
Ordre de Bourse : passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2012
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464389
v1
|
|
Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2012
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464392
v1
|
|
Ordre de Bourse : définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2012
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464384
v1
|
|
Ordre de Bourse : définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2011
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464394
v1
|
|
Ordre de Bourse : passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2011
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464393
v1
|
|
Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2011
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01464395
v1
|
|
Ordre de Bourse, définition et typologieDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 1990, pp.1-58
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01392016
v1
|
|
Ordres de BourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 1990, pp.1-301
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01392017
v1
|
|
Ordre de Bourse, passation des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 1990, pp.59-141
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01392015
v1
|
|
Ordre de Bourse, dénouement des ordres de bourseDictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 1990, pp.142-236
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01392018
v1
|
|
Les créances en droit international privéSciences de l'Homme et Société. Paris 2 Panthéon-Assas, 1989. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-04042785
v1
|