Laurent Ruet

agrégé des facultés de droit professeur à Paris X
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Présentation

Nom : RUET Prénom : Laurent E-mail : laurentruet@parisnanterre.fr Bureau : F 248 Permanence(s) : (sur rdv) Grade : Professeur Structure(s) : CEDCACE Domaine(s) de spécialité(s)  dans l'enseignement et la recherche

  • Droit du commerce international
  • Droit des marchés financiers
  • Droit bancaire
  • Droit de l'entreprise
  • Droit des baux commerciaux

Travaux et publications

Livres en nom propre

  • Les créances en droit international privé, thèse Paris II, 1989, sur HAL : https://hal.parisnanterre.fr/tel-04042785.
  • Les baux commerciaux, Defrénois, 1ère édition, 2005, 2ème édition, 2006, 3ème édition, 2015, 4ème édition, 2017, 5ème édition, 2020, 6ème édition, 2024
  • La vérité sur l'effondrement de la bourse, Mare et martin 2007, sur HAL : "https://hal.parisnanterre.fr/hal-03960076.

Livrets d'encyclopédie :

Création de la rubrique Ordres de bourse, pour le Dictionnaire Bourse et produits financiers, Editions Joly (janvier 2000) ; cette rubrique comporte trois études de plus de 300 pages, tables non comprises ; 4ème édition refondue en 2010, mise à jour permanente et annuelle en ligne des 3 études à partir de 2011 ; dernière mise à jour des trois études : 2021 5ème édition refondue en 2018, avec une nouvelle structure : 1ère étude : Service d'investissement, réception-transmission d'ordres pour compte de tiers 2ème étude : Service d'investissement, exécution d'ordres pour compte de tiers 3ème étude : Prestataires de services d'investissement, responsabilités

Depuis 2022, les trois études sont accessibles via le portail Hal :

LIENHYPERTEXTE https://hal.parisnanterre.fr//hal-01797659 : tome 1 Services d'investissement réception transmission des ordres

LIENHYPERTEXTE https://hal.parisnanterre.fr//hal-01797655 : tome 2 Services d'investissement exécution des ordres pour compte de tiers

LIENHYPERTEXTE https://hal.parisnanterre.fr//hal-01797660 : tome 3  Prestataires de services d'investissement, responsabilité civile

Liste des éditeurs et revues : 20

Banque
Banque et droit

Bulletin Joly Bourse Clunet (Journal du droit international) Communication Commerce électronique Dalloz Defrénois Dictionnaire Joly Bourse Droit des sociétés Gazette du Palais Ius Inter Gentes, Revista de derecho internacional Larcier Les Petites Affiches Mare & Martin Mélanges AEDBF Revue de droit bancaire et financier Revue trimestrielle de droit commercial Semaine Juridique édtions Générale et Notariale et Entreprises

Articles et chapitres d'ouvrages collectifs : 38

Quelques remarques sur l’office du juge et la preuve en droit commercial, R.T.D.Com.1991.151. La nature juridique de la convention dite de tiers payant , J.C.P.1993.I.3642. Secret professionnel et confidentialité dans les professions juridiques et judiciaires , G.P. 10-12 août 1997, p. 2. Les fonctions juridiques de la langue , Clunet, 1998, p. 697. La réglementation de l'utilisation d'Internet dans la passation des ordres de bourse, publié in Communication, commerce électronique mars 2000, Droit des sociétés juin 2000, Revue de droit bancaire et financier mai-juin 2000. La réforme du droit de la preuve opérée par la loi du 13 mars 2000 et les transactions financières, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 219. La couverture, condition (essentielle) de la formation des ordres de bourse à terme, Bulletin Joly Bourse 2000, n° déc. 2000, p. 521. Commentaire du projet de loi dite murcef, Bulletin Joly Bourse juillet 2001, p. 339. Du principe de rivalité, Dalloz 2002, p. 3086. A propos du Règlement CRBF 98-05 relatif au financement des transactions sur instruments financiers, in Mélanges AEDBF IV, 2004. Les modifications des règles juridiques gouvernant la spéculation à la baisse, Les Petites affiches 2005, n° 30 & 31. Les quatre fonctions du prix, LPA 2005, n° 144. De l'illégalité de la suppression de l'avoir fiscal, LPA 2006, n° 65, p. 4. Accessible sur HAL depuis 2023 : https://hal.parisnanterre.fr/hal-04323473 Manipulation de cours : comment un simple particulier peut fausser les cours de bourse de sociétés cotées comme Alstom en représentant jusqu'à 41 % des transactions journalières afin de provoquer des baisses artificielles, LPA 2006, n° 258 Le sort des garanties en cas d'annulation du prêt bancaire, LPA 2006, n° 249 Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuelles, LPA 2008, n° 9 Le développement durable ne se fera pas sans le droit civil, LPA 2007, n° 255 Accessible sur HAL depuis 2023 : https://hal.parisnanterre.fr/hal-03960112 De l'illégalité de la vente « à découvert », LPA 2009, n° 12 De quelques réformes récentes en droit des baux commerciaux, LPA 2009, n° 50 Quel impact pour la limitation apportée par l'AMF à la spéculation à la baisse, RDBF 2010, n° 2, Accessible sur HAL depuis 2023 : https://hal.parisnanterre.fr/hal-04323483 Estoppel et ordres de bourse, BJB 2012, p. 613, publié dans le n° anniversaire des 20 ans de la Revue Bulletin Joly Bourse, sur la sollicitation de cette revue Arbitrage et baux commerciaux, d'utiles précisions, Defrénois 2012, n° 19 Quelle qualification juridique pour le débit en compte consécutif à des opérations à découvert, in Mélanges AEDBF VI, 2013, p. 621. Une clarification bienvenue du régime de l'indemnité d'occupation, Defrénois 2013, p. 120 Conclusion du Colloque sur La réception de la finance islamique en France, Revues Banque, et Banque et droit mars avril 2013, Où va la bourse française ? Ius Inter Gentes, Revista de derecho internacional 2014, p. 277, traduit par la revue pour en assurer la diffusion en Amérique latine, repris en France sur Chronos Vivaldi (revue en ligne), Accessible sur HAL depuis 2023 : https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464370 Domaine public et bail, quelques remarques sur des évolutions récentes, Defrénois 2013, p. 1083 De quelques pièges en matière de congé (récents et à venir), Defrénois 2014, p. 1138 La forme au cœur des baux commerciaux, Defrénois 2015, p. 1178 Retour sur le transfert des charges du bailleur sur le locataire après la loi du 18 juin 2014, Defrénois 2016, p. 33 Le temps des chausse-trappes, Defrénois 2016, p. 1189 Le stock run, in Mélanges AEDBF VII, 2018 Du neuf en matière de bail commercial, Defrénois 2017, n° 27 p. 28 Force majeure, pandémie et paiement du loyer : jurisprudence ancienne, loi nouvelle, Defrénois 2020, n° 24 De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne, in Mélanges AEDBF VIII, 2022 Indemnité d'éviction : la valeur du droit au bail ne peut jamais être nulle, Defrénois 2022, n° 8 Crise sanitaire et exigibilité des loyers commerciaux, Defrénois 2022, n° 42 Le temps et la dette, in Dettes de l'Etat, dettes des entreprises, quel avenir ? éditions Larcier, 2023

Conférences :

CONFÉRENCE : le 16 février 1990, La localisation des créances, dans le cadre du Centre de recherches de droit international de l’Université PARIS II Panthéon-Assas. CONFÉRENCE : le 26 mars 2003, A propos de René Girard ; l'apport de sa pensée au système juridique, dans le cadre de l'Ecole doctorale et des DEA de droit privé et de droit commercial de l’Université PARIS I Panthéon-Sorbonne. CONFÉRENCE : le 6 février 2004, Sur les modifications des règles juridiques gouvernant la spéculation à la baisse, dans le cadre du Tribunal de commerce de Paris. CONFÉRENCE : le 5 mai 2004, Les relations entre warrants et options et l'influence des mathématiques financières, dans le cadre du Cercle Données de la banque Natexis Bleichroeder, Hôtel Westminster, rue de la Paix. CONFÉRENCE : en mars 2008, interwievé par France info sur la crise économique. CONFÉRENCE : le 14 mai 2012, conclusion du colloque sur La réception de la finance islamique en France, organisé dans le cadre du M2 Contentieux des affaires à Paris X avec, comme partenaire, le prestigieux Cabinet américain Mc Dermott, Will & Emery. Ce colloque, réunissant de nombreux spécialistes venant d'horizons différents (banque, bourse, droit, économie) a été publié dans les revues Banque et aussi Banque et droit en mars et avril 2013. CONFÉRENCE : le 19 mai 2017, colloque sur L'apport de la loi du 18 nov. 2016 sur la justice du XXI siècle et les MARD, organisé dans le cadre du M2 Contentieux des affaires à Paris X CONFÉRENCE : le 23 mars 2018, colloque sur Blockchains et Cryptomonnaies : Hors-la-Loi ?, organisé dans le cadre du M2 Contentieux des affaires à Paris X ; v. aussi présentation Th. Bonneau, Les ICO, propos introductifs, BJB 2018, p. 176 publicité sur les réseaux sociaux : https://www.eventbrite.fr/e/billets-blockchains-et-cryptomonnaies-hors-la-loi-43694225605?aff=eac2 LIENHYPERTEXTE https://www.facebook.com/events/576770392699205/ https://www.facebook.com/events/576770392699205/ Thèmes abordés :

  • Quels sont les différents types de Blockchains et quelles sont leurs applications ? 
  • Quelle est la responsabilité des acteurs de ces infrastructures ? 
  • La preuve recueillie sur une Blockchain est elle reconnue par le juge ? 
  • Comment doivent être traitées les données personnelles qui y circulent ? 
  • Quelles lois nationales s’y appliquent ? 
  • Quelles sont les règles fiscales qui s’appliquent aux opérations menées en cryptomonnaies ?
  • Comment est-ce que la Blockchain permet d’intégrer la “Compliance by design” ?

CONFÉRENCE : le 14 mai 2019, colloque: Le règlement général de protection des données : 1 an après, le bilan ?, organisé dans le cadre du M2 Contentieux des affaires à Paris X

Commentaires de jurisprudence : 196

Chroniques :

Bulletin Joly bourse : Ordres de bourse 1995 - 2018 Répertoire Defrénois : Baux commerciaux 2004 …

En droit de la famille : note sous T.G.I. Châteauroux 26 septembre 1995, JCP.1996.II. 22605. note sous Bourges 24 février 1998, JCP.1998.II.10072.

En droit international : note sous T.G.I. Paris 21 mai 1993 Bourbon-Parme, J.C.P.1994. éd.G.II.22265, J.C.P. 1994.éd.N.288. note sous Paris 28 novembre 1995 Bourbon-Parme , JCP.1996.II.22745. note sous Com. 9 nov. 2011, Rép. Defrénois 2012, n° 1

En droit financier et droit des contrats spéciaux : note sous Com. 4 juillet 1995, Bulletin Joly Bourse 1995.497. note sous Civ.1 19 mars 1996, Bulletin Joly Bourse 1996.507. note sous Com. 26 mars 1996, Bulletin Joly Bourse 1996.514. note sous Com. 6 mai 1996, Bulletin Joly Bourse 1996.523. note sous Paris 14 décembre 1998, Bulletin Joly Bourse 1999.153. note sous Paris 16 mars 1999, Bulletin Joly Bourse 1999.362. note sous Paris 7 mai 1999, Bulletin Joly Bourse 1999.598. note sous Civ.1 4 mai 1999, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 43. note sous Versailles 21 septembre 1999, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 51. note sous TGI Paris 31 mars 2000, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 340. note sous Toulouse 6 avril 2000 Portelli, Bull. Joly Bourse 2000, p. 348. note sous Paris 27 février 2001, Bull. Joly Bourse 2001, p. 371. note sous Com. 6 juin 2001, Bull. Joly Bourse 2001, p. 591. note sous TGI Paris 7 nov. 2001, Bulletin Joly Bourse 2002 p. 16. note sous Paris 10 déc. 2001, Bulletin Joly Bourse 2002, p. 103. note sous Paris 19 février 2002 Devico, Bull. Joly Bourse 2002, p. 211. note sous Paris 11 janvier 2002, Bull. Joly Bourse 2002, p. 206. note sous Paris 18 février 2002, Bull. Joly Bourse 2002, p. 451. note sous Paris 13 septembre 2002, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 31. note sous Com. 3 décembre 2002, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 247 note sous Com. 14 janvier 2003, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 254 note sous Com. 8 juillet 2003 Vantrou, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 591. note sous Com. 8 juillet 2003 Sepeau, Bulletin Joly Bourse 2003, p. 595. note sous Paris 20 janvier 2004 Saujon, Bulletin Joly Bourse 2004, p. 201. note sous Trib. Com Paris. 29 avril 2003, Bulletin Joly Bourse 2004, p. 193. note sous Com. 18 février 2004 Pinatton, LPA 2004, n° 153, p. 16. note sous Paris 14 mai 2004 Rossi, Bulletin Joly Bourse 2004, p. 639. note sous Paris 14 mai 2004 Gratade, Bulletin Joly Bourse 2004, p. 795. note sous AMF 22 avr. 2004, Bulletin Joly Bourse 2005, p. 49 note sous Limoges 9 février 2005 Sepeau, Bulletin Joly Bourse 2005, p. 270 note sous Com. 14 juin 2005, Bulletin Joly bourse 2005, p. 439 note sous Paris 9 sept. 2005, Bulletin Joly bourse 2006, p. 173 note sous Versailles 15 déc. 2005, Bull. Joly Bourse 2006, p. 53 note sous Paris 23 mars 2006, Bulletin Joly bourse 2006, p. 332 note sous Paris 11 mai 2006, Bulletin Joly bourse 2006, p. 483 note sous Civ.1 7 nov. 2006, Bulletin Joly bourse 2007, p. 15 note sous Versailles 21 septembre et Paris 20 octobre 2006, Bulletin Joly bourse 2007, p. 244 note sous AMF 6 déc. 2007, Bulletin Joly bourse 2008, p. note sous Com. 26 févr. 2008, LPA 2008, n° 113 note sous Com. 4 nov. 2008, LPA 2009, n° 25 note sous Paris 24 sept. 2008, Bull. Joly bourse 2009, p. 90 note sous CEDH 11 juin 2009, Bull. Joly bourse 2009, p. 388 note sous Paris 11 févr. 2010, Bull. Joly bourse 2010, p. 255 note sous Com. 9 nov. 2010, Bull. Joly bourse 2011, p. 102 note sous Com. 14 déc. 2010, Bull. Joly bourse 2011, p. 275 note sous Paris 8 sept. 2011, Bull. Joly bourse 2011, p. 650 note sous Com. 22 mai 2012, Bull. Joly bourse 2012, p. 344 note sous Com. 26 juin 2012, Bull. Joly bourse 2012, p. 421 note sous AMF 8 févr. 2013, Bulletin Joly bourse 2013, p. 228 note sous Com. 26 mars 2013, Bull. Joly bourse 2013, p. 285 note sous Com. 9 juillet 2013, Bull. Joly bourse 2013, p. 531 note sous Crim. 22 janv. 2014, LPA 2014, n° 62 note sous Com. 4 nov. 2014, Bull. Joly bourse 2015, p. 85 note sous Com. 18 oct. 2017, Bull. Joly bourse 2018, p. 29

En droit des baux commerciaux :

note sous Civ.3 19 nov. 2003, Rép. Defrénois 2004, n° 7 note sous Civ.3 3 déc. 2003, Rép. Defrénois 2004, n° 7, 19 note sous Civ.3 13 janv. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 7 note sous Civ.3 14 janv. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 7 note sous AP 23 janv. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 7 note sous Civ.3 28 janv. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 19 note sous Civ.3 25 févr. 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 19 note sous Civ.3 10 mars 2004, Rép. Defrénois 2004, n° 19 note sous Civ.3 10 mars 2004 Rousseau, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 24 mars 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 7 avril 2004 (2 arrêts), Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 7 avril 2004 Paoli, Rép. Defrénois 2005, n ° 3 note sous Civ.3 5 mai 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.1 5 mai 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 19 mai 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 3 juin 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 16 juin 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 3 note sous Civ.3 7 juillet 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14 note sous Civ.3 7 juillet 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14 note sous Civ.3 30 juin 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14 note sous Civ.3 29 septembre 2004 UGC, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14 note sous Civ.3 29 septembre 2004 Sabato, Rép. Defrénois 2005 note sous Civ.3 13 octobre 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14 note sous Civ.3 27 octobre 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 22 note sous Civ.3 9 novembre 2004, Rép. Defrénois 2005, n° 13/14 note sous Civ.3 24 novembre 2004 société ABCCD, Rép. Defrénois 2005, n° 22 note sous Civ.3 24 novembre 2004 Rer Reggio, Rép. Defrénois 2005, n° 22 note sous Civ.3 19 janv. 2005, Rép. Defrénois 2005, n° 22 note sous Civ.3 9 févr. 2005 LP Gestion, Rép. Defrénois 2005, n° 22 note sous Civ.3 9 févr. 2005 Lory, Rép. Defrénois 2005, n° 22 note sous Civ.3 20 avr. 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 18 mai 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 18 mai 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 1er juin 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 29 novembre 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 30 novembre 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 14 décembre 2005, Rép. Defrénois 2006, n° 5 note sous Civ.3 22 février 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 18 note sous Civ.3 22 mars 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 18 note sous Civ.3 4 mai 2006 Indivision Férard, Rép. Defrénois 2006, n° 18 note sous Civ.3 4 mai 2006 Société Espace Clean, Rép. Defrénois 2006, n° 18 note sous Civ.3 17 mai 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 18 note sous Civ.3 14 juin 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 18 note sous Civ.3 17 octobre 2006, Rép. Defrénois 2007, n° 1 note sous Civ.3 31 octobre 2006, Rép. Defrénois 2006, n° 24 note sous Civ.3 29 novembre 2006, Rép. Defrénois 2007, n° 6 note sous AP 21 décembre 2006, Rép. Defrénois 2007, n° 5 note sous Com. 13 février 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 10 note sous Civ.3 21 février 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 11 note sous Civ.3 3 mai 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 19 note sous Civ.3 3 mai 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 19 note sous Civ.3 3 mai 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 19 note sous Civ.3 31 mai 2007, Rép. Defrénois 2007, n° note sous Civ.3 13 juin 2007, Rép. Defrénois 2007, n° 21 note sous Civ.3 11 juillet 2007 n° 706, Rép. Defrénois 2008, n° 7 note sous Civ.3 11 juillet 2007 n° 710, Rép. Defrénois 2008, n° 7 note sous Civ.3 11 juillet 2007 n° 711, Rép. Defrénois 2008, n° 7 note sous Civ.3 3 octobre 2007 n° 870, Rép. Defrénois 2008, n° 3 note sous Civ.3 3 octobre 2007 n° 880, Rép. Defrénois 2008, n° 2 note sous CM 9 novembre 2007 n° 258, Rép. Defrénois 2009, n° 7 note sous Civ.3 14 novembre 2007 n° 1075, Rép. Defrénois 2009, n° 7 note sous Civ.3 28 novembre 2007 n° 1131, Rép. Defrénois 2009, n° 7 note sous Civ.3 23 janvier 2008 n° 59, Rép. Defrénois 2008, n° 15 note sous Civ.3 6 février 2008 n° 117, Rép. Defrénois 2008, n° 15 note sous Civ.3 5 mars 2008 n° 202, Rép. Defrénois 2008, n° 15 note sous Civ.3 15 mai 2008 n° 536, Rép. Defrénois 2009, n° 7 note sous Civ.3 7 janvier 2009 n° 2, Rép. Defrénois 2009, n° 10 note sous Civ.3 21 janvier 2009, Rép. Defrénois 2009, n° 12 note sous Civ.3 29 avril 2009, Rép. Defrénois 2009, n° 22 note sous Civ.3 9 déc. 2009, Rép. Defrénois 2010, n° 5 note sous Civ.3 3 févr. 2010, Rép. Defrénois 2010, n° 7 note sous Civ.3 10 mars 2010, Rép. Defrénois 2010, n° 10 note sous Civ.3 17 févr. 2010, Rép. Defrénois 2010, n° 9 note sous Civ.3 10 nov. 2010, Rép. Defrénois 2011, n° 5 note sous Civ.3 6 avr. 2011, Rép. Defrénois 2012, n° 17 note sous Civ.3 14 sept. 2011, Rép. Defrénois 2011, n° 19 note sous Com. 27 sept. 2011, Rép. Defrénois 2012, n° 17 note sous Civ.3 9 nov. 2011, Rép. Defrénois 2012, n° 1 note sous Civ.3 29 févr. 2012, Rép. Defrénois 2012, n° 19 note sous Civ.3 31 mai 2012, Rép. Defrénois 2012, n° 17 note sous Civ.3 3 mai 2012, LPA 2013 n° 47 note sous CEDH 12 juin 2012 LPA 2013 n° 47 note sous Civ.3 23 janv. 2013, Gazette du Palais 2013, n° 83 à 85 note sous Civ.3 22 janv. 2014, Rép. Defrénois 2014, n° 6 note sous Civ.3 19 févr. 2014, Rép. Defrénois 2014, n° 9 note sous Civ.3 15 avr. 2015, Rép. Defrénois 2015, n° 13 note sous Civ.3 20 mai 2015, Rép. Defrénois 2015, n° 18 note sous Civ.3 1er juill. 2015, Rép. Defrénois 2015, n° 22 note sous Civ.3 8 juill. 2015, Rép. Defrénois 2015, n° 22 note sous Civ.3 28 oct. 2015, Rép. Defrénois 2016, n° 2 note sous Civ.3 14 janv. 2016, Rép. Defrénois 2016, n° 5 note sous Civ.3 3 nov. 2016, Rép. Defrénois 2017, n° 2 note sous Civ.3 9 févr. 2017, Rép. Defrénois 2017, n° 8 note sous Civ.3 7 sept. 2017, Rép. Defrénois 2017, n° 24 note sous Civ.3 7 sept. 2017, Rép. Defrénois 2017, n° 30 note sous Civ.3 14 sept. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 1 note sous Civ.3 9 nov. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 8 note sous Civ.3 30 nov. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 39 note sous Civ.3 30 nov. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 39 note sous Civ.3 21 déc. 2017, Rép. Defrénois 2018, n° 20 note sous Civ.3 18 janv. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 39 note sous Civ.3 15 févr. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 39 note sous Civ.3 15 févr. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 20 note sous Civ.3 9 mars 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 20 note sous Civ.3 13 sept. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 44 note sous Civ.3 13 sept. 2018, Rép. Defrénois 2018, n° 49 note sous Civ.3 25 oct. 2018, Rép. Defrénois 2019, n° 6 note sous Civ.3 25 oct. 2018, Rép. Defrénois 2019, n° 22 note sous Civ.3 25 oct. 2018, Rép. Defrénois 2019, n° 22 note sous Civ.3 29 nov. 2018, Rép. Defrénois 2019, n° 22 note sous Civ.3 14 mars 2019, Rép. Defrénois 2019, n° 43 note sous Civ.3 11 avr. 2019, Rép. Defrénois 2019, n° 43 note sous Civ.3 11 avr. 2019, Rép. Defrénois 2019, n° 43 note sous Civ.3 19 oct. 2019, Rép. Defrénois 2020, n° 24 note sous Civ.3 19 déc. 2019, Rép. Defrénois 2020, n° 13 note sous Civ.3 23 janv. 2020, Rép. Defrénois 2020, n° 24 note sous Civ.3 28 mai 2020, Rép. Defrénois 2020, n° 47 note sous Civ.3 28 mai 2020, Rép. Defrénois 2020, n° 47 note sous Civ.3 17 sept. 2020, Rép. Defrénois 2020, n° 47 note sous Civ.3 22 oct. 2020, Rép. Defrénois 2021, n° 16 note sous Civ.3 22 oct. 2020, Rép. Defrénois 2021, n° 16 note sous Civ.3 11 mars 2021, Rép. Defrénois 2021, n° 43 note sous Civ.3 17 juin 2021, Rép. Defrénois 2021, n° 43 note sous Civ.3 17 juin 2021, Rép. Defrénois 2021, n° 43 note sous Civ.3 9 sept. 2021, Rép. Defrénois 2022, n° 15 note sous Civ.3 13 oct. 2021, Rép. Defrénois 2021, n° 50 note sous Civ.3 12 janvier 2022, Rép. Defrénois 2022, n°15 note sous Civ.3 13 avril 2022, Rép. Defrénois 2022, n° 38 note sous Civ.3 11 mai 2022, Rép. Defrénois 2022, n° 38 note sous Com. 18 mai 2022, Rép. Defrénois 2022, n° 38 note sous Civ.3 7 déc. 2022, Rép. Defrénois 2023, n° 10 note sous Civ.3 25 janv. 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 10 note sous Civ.3 25 janv. 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 10 note sous Civ.3 16 mars 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 38/39 note sous Civ.3 15 février 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 38/39 note sous Com. 19 avril 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 38/39 note sous Civ.3 15 juin 2023, Rép. Defrénois 2023, n° 38/39 note sous Civ.3 7 sept. 2023, Rép. Defrénois 2024, n° 21 note sous Civ.3 26 octobre. 2023, Rép. Defrénois 2024, n° 13 note sous Civ.3 16 novembre. 2023, Rép. Defrénois 2024, n° 13 note sous Civ.3 30 novembre. 2023, JCP E 2024, n° 1037 note sous Civ.3 11 janvier 2024, Rép. Defrénois 2024, n° 36 note sous Civ.3 30 mai 2024, Rép. Defrénois 2024, n° 36

En droit de la consommation : note sous Civ.1 4 mai 1999, Bulletin Joly Bourse 2000, p. 43.

En matière linguistique : note sous C. E. 20 déc. 2000, Bulletin Joly Bourse 2001, p. 145.

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Membre de l'UFR de 2ème cycle de droit et de science politique Responsable du Master 2 professionnel Contentieux des affaires de Paris X depuis sa création en 2000 Responsable du Master 1 professionnel Contentieux des affaires de Paris X depuis sa mise en place dans le cadre de la LMD4 en 2020 Enseignant-référent des étudiants en stages dans le Master 2 DACA Ancien Membre de la Commission de spécialistes ; Rédaction de rapports sur les thèses des candidats lors des recrutements de Maîtres de conférences ; Rédaction de rapports sur l'attribution des contrats doctoraux ; Participation aux jurys de délibération et aux soutenances de thèse : Ancienne participation aux jurys du CRFPA ; Direction de thèses Soirées de remise de diplômes du Master 2 DACA Organisation de colloques dans le cadre du M2 Contentieux des affaires

Soutenance de la thèse de Mlle Leuwat Njaboum intitulée « La réglementation bancaire des pays de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC) : essai de contribution pour un système bancaire optimal » le 20 décembre 2018 ; membres du jury : M. Bonneau (rapporteur), Mme Kalieu Elongo (rapporteur), M. Ruet (directeur), Mme Thullier (présidente) ;

Membre de sociétés savantes, laboratoires, groupes d’experts

Ancien membre de l'Association H. Capitant des amis de la culture juridique française

Commissions ministérielles

Rédacteur adjoint du rapport Varaut sur le code des professions juridiques et judiciaires

Responsabilités extérieures : Ancien expert auprès de plusieurs cabinets d'avocats Fonctions de médiateur et d'amicus curiae dans deux dossiers de droit bancaire international


Compétences

bail commercial marchés financiers droit du commerce international droit bancaire

Publications

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1

Publications

note sous Civ.3 21 déc. 2017

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2018
Article dans une revue hal-01797652 v1

note sous Civ.3 9 nov. 2017

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2018, 8
Article dans une revue hal-01797656 v1

note sous Civ.3 14 sept. 2017

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2018, 1
Article dans une revue hal-01797657 v1

note sous Civ.3 3 nov. 2016

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2017, 2
Article dans une revue hal-01797693 v1

Du neuf en matière de bail commercial

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2017, 27, pp.28
Article dans une revue hal-01797699 v1

note sous Civ.3 7 sept. 2017

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2017, 24
Article dans une revue hal-01797694 v1

note sous Civ.3 9 févr. 2017

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2017, 8
Article dans une revue hal-01797688 v1

Le temps des chausse-trappes

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2016, pp.33
Article dans une revue hal-01464350 v1

Note sous Civ.3, 28 oct. 2015

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2016, 2
Article dans une revue hal-01464344 v1

Note sous Civ.3, 14 janv. 2016

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2016, 5
Article dans une revue hal-01464349 v1

Note sous Civ.3, 15 avr. 2015

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 13
Article dans une revue hal-01464352 v1

Note sous Civ.3, 1er juill. 2015

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 22
Article dans une revue hal-01464358 v1

Retour sur le transfert des charges du bailleur sur le locataire après la loi du 18 juin 2014

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, pp.1178
Article dans une revue hal-01464351 v1

Note sous Civ.3, 8 juill. 2015

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 22
Article dans une revue hal-01464360 v1

La forme au cœur des baux commerciaux

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, pp.1178
Article dans une revue hal-01464359 v1

Note sous Com., 4 nov. 2014

Laurent Ruet
Bulletin Joly Bourse, 2015, pp.85
Article dans une revue hal-01464361 v1

Note sous Civ.3, 20 mai 2015

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 18
Article dans une revue hal-01464353 v1

Note sous Crim., 22 janv. 2014

Laurent Ruet
Les Petites Affiches, 2014, 62
Article dans une revue hal-01464362 v1

Note sous Civ.3, 19 févr. 2014

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 9
Article dans une revue hal-01464364 v1
Image document

Où va la bourse française ?

Laurent Ruet
Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales, 2014, pp.277
Article dans une revue hal-01464370 v1

Baux commerciaux : de quelques pièges récents et à venir en matière de congé

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2014, pp.1138
Article dans une revue hal-01464363 v1

Note sous Civ.3, 22 janv. 2014

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2014, 6
Article dans une revue hal-01464367 v1

Une clarification bienvenue du régime de l'indemnité d'occupation

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2013, pp.120
Article dans une revue hal-01464379 v1

Note sous Com., 9 juillet 2013

Laurent Ruet
Bulletin Joly Bourse, 2013, pp.531
Article dans une revue hal-01464380 v1

Domaine public et bail, quelques remarques sur des évolutions récentes

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2013, pp.1083
Article dans une revue hal-01464373 v1

Note sous AMF, 8 févr. 2013

Laurent Ruet
Bulletin Joly Bourse, 2013, pp.228
Article dans une revue hal-01464371 v1

Conclusion au Colloque sur La réception de la finance islamique en France

Laurent Ruet
Revue Banque, 2013, La réception de la finance islamique en France
Article dans une revue hal-01464375 v1

Note sous Com., 26 mars 2013

Laurent Ruet
Bulletin Joly Bourse, 2013, pp.285
Article dans une revue hal-01464377 v1

Quelle qualification juridique pour le débit en compte consécutif à des opérations à découvert ?

Laurent Ruet
Revue Banque, 2013, Mélanges AEDBF-France VI, pp.621
Article dans une revue hal-01464381 v1

Estoppel et ordres de bourse

Laurent Ruet
Bulletin Joly Bourse, 2012, 20 ans du Bulletin Joly Bourse de droit des marchés financiers (Numéro spécial), pp.613
Article dans une revue hal-01464382 v1

Note sous Civ.3, 29 févr. 2012

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 19
Article dans une revue hal-01464386 v1

Note sous Com., 27 sept. 2011

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 17
Article dans une revue hal-01464387 v1

Note sous Civ.3, 31 mai 2012

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 17
Article dans une revue hal-01464385 v1

Note sous Com., 22 mai 2012

Laurent Ruet
Bulletin Joly Bourse, 2012, pp.344
Article dans une revue hal-01464383 v1

Note sous Com., 26 juin 2012

Laurent Ruet
Bulletin Joly Bourse, 2012, pp.421
Article dans une revue hal-01464391 v1

Note sous Civ.3, 9 nov. 2011

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 1
Article dans une revue hal-01464390 v1

Arbitrage et baux commerciaux : d'utiles précisions

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2012, 19
Article dans une revue hal-01464388 v1

Devoir de mise en garde : une jurisprudence solidement établie

Laurent Ruet
Bulletin Joly Bourse, 2011, 2, pp.102-107
Article dans une revue hal-01379769 v1

Bonne foi du bailleur et mise en oeuvre de la clause résolutoire

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2011, 5, pp.486-491
Article dans une revue hal-01379768 v1

Un rappel à l'ordre salutaire

Laurent Ruet
Bulletin Joly Bourse, 2011, 4, pp.275-277
Article dans une revue hal-01379766 v1

Pourquoi mesurer l'efficacité des transactions immobilières en France ?

Laurent Ruet
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 37-38, pp.16-19
Article dans une revue hal-01379831 v1

Bail "net de charges" : prescription de l'action en nullité

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2010, 7, pp.852-858
Article dans une revue hal-01379845 v1

Quel impact pour la limitation apportée par l'AMF à la spéculation à la baisse ?

Laurent Ruet
Revue de droit bancaire et financier, 2010, 2, pp.33-37
Article dans une revue hal-01379842 v1

Force majeure, virement bancaire et paiement du loyer

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2010, 9, pp.1066-1072
Article dans une revue hal-01379838 v1

Responsabilité des intermédiaires

Laurent Ruet
Bulletin Joly Bourse, 2010, 3, pp.255-260
Article dans une revue hal-01379844 v1
Image document

Quel impact pour la limitation apportée par l'AMF à la spéculation à la baisse

Laurent Ruet
Revue de droit bancaire et financier, 2010, 2
Article dans une revue hal-04323483 v1

Baux commerciaux : la commission départementale de conciliation au gré de la jurisprudence de la Cour de cassation

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2010, 10, pp.1164-1168
Article dans une revue hal-01379832 v1

Cession de bail et de fonds, mauvaise foi du bailleur et inexistence

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2010, 5, pp.593-604
Article dans une revue hal-01379847 v1

La convention d'occupation précaire en question

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2009, 22, pp.2414-2419
Article dans une revue hal-01379855 v1

Baux commerciaux : cambriolage du locataire et responsabilité du bailleur

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2009, 12, pp.1264-1269
Article dans une revue hal-01379854 v1

10 ans après (La Cour de cassation sanctionne les professionnels de la bourse en cas de non-respect des règles relatives à la spéculation en ligne

Laurent Ruet
Les Petites Affiches, 2009, 25, pp.5-8
Article dans une revue hal-01379881 v1

Note sous arrêt : Nodet contre AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Laurent Ruet
Bulletin Joly Bourse, 2009, 2, pp.90-95
Article dans une revue hal-01379878 v1

Nullité du bail et démembrement de propriété

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2009, 7, pp.758-761
Article dans une revue hal-01379885 v1

Nullité du bail et indemnité d'occupation

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2009, 7, pp.752-758
Article dans une revue hal-01379848 v1

De quelques réformes récentes en droit des baux commerciaux

Laurent Ruet
Les Petites Affiches, 2009, 50, pp.3-12
Article dans une revue hal-01379850 v1

Régime du congé des baux commerciaux

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2009, 7, pp.763-767
Article dans une revue hal-01379880 v1

Bail commercial renouvelé : point de départ du nouveau loyer

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2009, 10, pp.1042-1045
Article dans une revue hal-01379862 v1

De l'illégalité de la vente "à découvert

Laurent Ruet
Les Petites Affiches, 2009, 12, pp.7-21
Article dans une revue hal-01379856 v1

Note sous arrêt : la procédure disciplinaire devant la Commission bancaire sanctionnée à l'unanimité par la CEDH

Laurent Ruet
Bulletin Joly Bourse, 2009, 5, pp.388-395
Article dans une revue hal-01379852 v1

Le droit du sous-locataire au renouvellement de son bail commercial est d'ordre public et subsidiaire

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2009, 7, pp.761-763
Article dans une revue hal-01379879 v1

Baux commerciaux : indemnité d'éviction et maintien dans les lieux

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 3, pp.304-306
Article dans une revue hal-01380490 v1

Un revirement historique : la couverture n'a plus pour finalité la seule protection du marché et des prestataires, mais aussi et surtout la protection des donneurs d'ordre

Laurent Ruet
Les Petites Affiches, 2008, 113, pp.9-22
Article dans une revue hal-01380546 v1

Jurisprudence commerciale

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 7, pp.793-795
Article dans une revue hal-01380487 v1

Baux commerciaux : de la validité d'un commandement de payer

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 2, pp.197-199
Article dans une revue hal-01380549 v1

Jurisprudence commerciale

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 7, pp.791-793
Article dans une revue hal-01380506 v1

Liquidation intempestive : consécration de la responsabilité du prestataire sur le fondement des stipulations contractuelles

Laurent Ruet
Les Petites Affiches, 2008, 9, pp.4-13
Article dans une revue hal-01380548 v1

Jurisprudence commerciale

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 7, pp.790-791
Article dans une revue hal-01380551 v1

Jurisprudence commerciale

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 15, pp.1714-1716
Article dans une revue hal-01380489 v1

Jurisprudence commerciale

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 15, pp.1707-1713
Article dans une revue hal-01380550 v1

Jurisprudence commerciale

Laurent Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 15, pp.1716-1720
Article dans une revue hal-01380547 v1
Image document

Le développement durable ne se fera pas sans le droit civil

Laurent Ruet
Les Petites Affiches, 2007, 255
Article dans une revue hal-03960112 v1
Image document

Révision des loyers des baux commerciaux

Laurent Ruet , Céline Ruet
Répertoire du notariat Defrénois, 2007, 38552, pp.363-373
Article dans une revue hal-01668538 v1
Image document

De l'illégalité de la suppression de l'avoir fiscal

Laurent Ruet
Les petites affiches, 2006, 65
Article dans une revue hal-04323473 v1

Du principe de rivalité

Laurent Ruet
Recueil Dalloz, 2002, 41, pp.3086
Article dans une revue halshs-02206762 v1

Quelques remarques sur l'office du juge et la preuve en droit commercial

Laurent Ruet
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.151
Article dans une revue halshs-02250414 v1
Image document

Le stock run

Laurent Ruet
Jean-Jacques Daigre; Bertrand Bréhier. Droit bancaire et financier, VII, Revue Banque, 2018, Mélanges AEDBF - France, 9782863259023
Chapitre d'ouvrage hal-01797658 v1
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Prestataires de services d'investissement, responsabilité civile, Ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Bourse et produits financiers, 2018
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01797660 v1
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Service d'investissement, exécution d'ordres pour compte de tiers, Ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Bourse et produits financiers, 2018
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01797655 v1
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Service d'investissement, réception-transmission d'ordres pour compte de tiers, Ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Bourse et produits financiers, 2018
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01797659 v1

Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2016
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464346 v1

Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2016
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464348 v1

Ordre de Bourse : définition et typologie

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2016
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464345 v1

Ordre de Bourse : définition et typologie

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2015
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464354 v1

Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2015
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464355 v1

Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2015
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464356 v1

Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2014
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464368 v1

Ordre de Bourse : définition et typologie

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2014
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464366 v1

Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2014
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464365 v1

Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2013
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464372 v1

Ordre de Bourse : définition et typologie

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2013
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464374 v1

Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2013
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464376 v1

Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2012
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464389 v1

Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2012
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464392 v1

Ordre de Bourse : définition et typologie

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2012
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464384 v1

Ordre de Bourse : définition et typologie

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2011
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464394 v1

Ordre de Bourse : passation des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2011
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464393 v1

Ordre de Bourse : dénouement des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 2011
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01464395 v1

Ordre de Bourse, définition et typologie

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 1990, pp.1-58
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01392016 v1

Ordres de Bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 1990, pp.1-301
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01392017 v1

Ordre de Bourse, passation des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 1990, pp.59-141
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01392015 v1

Ordre de Bourse, dénouement des ordres de bourse

Laurent Ruet
Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers, 1990, pp.142-236
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-01392018 v1
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Les créances en droit international privé

Laurent Ruet
Sciences de l'Homme et Société. Paris 2 Panthéon-Assas, 1989. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-04042785 v1