Lise Chatain

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Documents

Présentation

Lise CHATAIN

Courriel : lise.chatain@gmail.com

DIPLÔMES ET TITRES UNIVERSITAIRES

. 2015 : Habilitation à diriger des recherches : Au croisement du Droit fiscal et du Droit des sociétés

. 2007 : Qualification aux fonctions de Maître de conférences, Section 01

. 2005 - 2002 : Doctorat en droit : La notion de fonds en Droit privé

Mention très honorable avec les félicitations du jury ; Bibliothèque de Droit de l’entreprise 2006

. 1994 - 1993 : DEA de Droit des Contrats d’Affaires (Faculté de Droit de Montpellier I)

. 1993 - 1990 : DEUG, Licence et Maîtrise de Droit (Facultés de Droit de Paris XII et Paris II)

. 1991 - 1988 : Ecole des Hautes Etudes Commerciales - HEC (Obtention d’un Certificat d’excellence)

. 1988 - 1986 : Classe Préparatoire HEC - Lycée du Parc (Lyon)

ENSEIGNEMENTS

A la Faculté de Droit de Montpellier :

. Cours de Droit fiscal général : M I Droit des affaires, M I Droit du patrimoine, M I Droit social et M I Droit public des affaires

. Cours de Droit fiscal approfondi : M II DJCE, M II Droit notarial, M II Droit de la construction, M II Droit des assurances et M II Droit et fiscalité du patrimoine

. Cours de fiscalité internationale : M II Droit du commerce international

. Cours de Droit des sociétés : M II Pratiques juridiques et judiciaires, M II DJCE

. Cours de Droit des OPCVM : M II Droit bancaire et financier

. Cours en Anglais Legal English : M II Pratiques juridiques et judiciaires

. Cours en Anglais European commercial law : D.U. French and European business law

. Colles en Droit des affaires : Collège de Droit

. TD en Droit des sociétés, Droit des sûretés, Droit des régimes matrimoniaux (jusqu’en 2010)

A l’Institut des Sciences de l’Entreprise et du Management (ISEM) :

. Préparation en Droit des sociétés au diplôme national d’expertise comptable (DCG)

A l’Université de Bordeaux : Cours de fiscalité des entreprises : MII DJCE

A l’EM Grenoble : Cours de Droit des sociétés

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES et FONCTIONS PROFESSIONNELLES

. Maître de conférences à l’Université de Montpellier depuis 2009

. Co-directrice du Master II Droit du commerce international

. Directrice du Diplôme d’Université Certificat de spécialité en Fiscalité des DJCE

. Membre du jury du grand oral des Certificats de spécialité DJCE en Droit des sociétés, Droit du commerce international et Fiscalité

. Direction de mémoires de Master II :

- Encadrement des mémoires de recherche des M II Droit du commerce international rédigés en Anglais

- Encadrement des mémoires de recherche des M II DJCE en Droit fiscal

. Examen d’entrée à l’Ecole de formation des avocats (EFACS) :

- Présidence de jury du grand oral

- Responsable de l’épreuve de fiscalité

. Présidence de jurys de Certificat de spécialisation des avocats, Ecole de formation des avocats (EFACS)

. Membre de comités de sélection des Universités d’Aix-en-Provence, Toulouse et Montpellier

. Direction de thèse et membre de quatre jurys de thèse sous la direction des Prs. A de Bissy, P. Mousseron et J.-L. Pierre

. Participation à des comités de suivi de thèse à la Faculté de Droit de Montpellier

. Direction de mémoires et présidence de jury du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN)

. Responsable de l’équipe de la Faculté de Droit de Montpellier pour le concours d’arbitrage international Willem C. Vis Moot Vienna : Direction de la recherche en Droit du commerce international et Droit processuel de l’arbitrage, Rédaction en Anglais des memoranda, Préparation aux épreuves de plaidoirie en Anglais, Coaching lors des pre-moots et des plaidoiries à Vienne

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

. Membre de l’Association des Femmes Fiscalistes de France (A3F)

. Membre du réseau des Master II de Droit du commerce international

Publications

Publications

Usage et qualification d'établissement stable, note ss. CA Paris, 8 décembre 2021, n° 20PA03971

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022
Article dans une revue hal-04952993 v1

Usage et redressement fiscal sur la base de taux de rentabilité conformes aux usages, note ss CA Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 25 janvier 2022, n° 19/03675

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022
Article dans une revue hal-04952991 v1

Effet des usages en matière fiscale : méthode des liquides, note ss CA Marseille, 13 octobre 2020, n° 19MA02076

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue hal-04952960 v1

L'existence d'un usage en matière de commissions ne dispense pas de la preuve de la réalité des diligences mises en œuvre, note ss. CA Bordeaux, 5 octobre 2021, n° 19BX02232

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue hal-04952963 v1

Solidarité fiscale du couple : un peu, beaucoup, passionnément pas du tout ?

Lise Chatain
Recueil Dalloz, 2021, 38, pp.1970
Article dans une revue halshs-03409966 v1

Effet de la codification administrative d'un usage ; note ss CE 24 février 2020, n° 434021

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Article dans une revue hal-04952949 v1

Preuve des usages, note ss CA Lyon, 4 septembre 2020, n° 18/07821

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Article dans une revue hal-04952954 v1
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Divorce : à la recherche de l'équité fiscale#

Lise Chatain
Ingénierie patrimoniale, 2020
Article dans une revue hal-03295423 v1

Usages publicitaires et ARPP, Chronique "Usages

Lise Chatain , Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.34
Article dans une revue hal-04815314 v1

Usages publicitaires et ARPP

Pierre Mousseron , Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue hal-04952989 v1
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La solidarité fiscale : une affaire de couple

Lise Chatain
Actualité juridique Famille, 2019, 2019 (4), pp.198-205
Article dans une revue hal-03295446 v1

Usages et amortissement, note ss CE 24 avril 2019, n° 411242

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue hal-04952987 v1
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Le PAS : une affaire de famille

Lise Chatain
Actualité juridique Famille, 2018
Article dans une revue hal-03295441 v1
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Conventions réglementées et fiscalité : les liaisons dangereuses

Lise Chatain
Revue de droit fiscal, 2015, 6
Article dans une revue hal-03295511 v1
Image document

CONVENTIONS DE GARANTIE ET FISCALITE

Lise Chatain
Bulletin Joly Sociétés, 2009
Article dans une revue hal-03295486 v1
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Blanchiment de capitaux : à la recherche du bénéficiaire effectif

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006
Article dans une revue hal-01871011 v1

code de commerce

Nicolas Ferrier , Philippe Pétel , Marie-Pierre Dumont-Lefrand , Cécile Lisanti , Lucas Bettoni et al.
lexisnexis, 2024, 978-2-7110-4066-7
Ouvrages hal-04810317 v1
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Valoriser les usages

Pierre Mousseron , Sigrid Aubert , Mamadou Badji , Lucas Bento de Carvalho , Aurélie Brès et al.
Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4
Ouvrages hal-02478466 v1

Les usages : l'autre Droit de l'entreprise

Pierre Mousseron , Aurélie Brès , Marie Bourdeau , Lise Chatain , Philippe Grignon et al.
dir. P. Mousseron. LexisNexis, 2014, Coll. Droit et professionnels, 978-2-7110-2087-4
Ouvrages hal-01931171 v1