Lise Chatain

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Documents

Présentation

Lise CHATAIN

Courriel : lise.chatain@gmail.com

DIPLÔMES ET TITRES UNIVERSITAIRES

. 2015 : Habilitation à diriger des recherches : Au croisement du Droit fiscal et du Droit des sociétés

. 2007 : Qualification aux fonctions de Maître de conférences, Section 01

. 2005 - 2002 : Doctorat en droit : La notion de fonds en Droit privé

Mention très honorable avec les félicitations du jury ; Bibliothèque de Droit de l’entreprise 2006

. 1994 - 1993 : DEA de Droit des Contrats d’Affaires (Faculté de Droit de Montpellier I)

. 1993 - 1990 : DEUG, Licence et Maîtrise de Droit (Facultés de Droit de Paris XII et Paris II)

. 1991 - 1988 : Ecole des Hautes Etudes Commerciales - HEC (Obtention d’un Certificat d’excellence)

. 1988 - 1986 : Classe Préparatoire HEC - Lycée du Parc (Lyon)

ENSEIGNEMENTS

A la Faculté de Droit de Montpellier :

. Cours de Droit fiscal général : M I Droit des affaires, M I Droit du patrimoine, M I Droit social et M I Droit public des affaires

. Cours de Droit fiscal approfondi : M II DJCE, M II Droit notarial, M II Droit de la construction, M II Droit des assurances et M II Droit et fiscalité du patrimoine

. Cours de fiscalité internationale : M II Droit du commerce international

. Cours de Droit des sociétés : M II Pratiques juridiques et judiciaires, M II DJCE

. Cours de Droit des OPCVM : M II Droit bancaire et financier

. Cours en Anglais Legal English : M II Pratiques juridiques et judiciaires

. Cours en Anglais European commercial law : D.U. French and European business law

. Colles en Droit des affaires : Collège de Droit

. TD en Droit des sociétés, Droit des sûretés, Droit des régimes matrimoniaux (jusqu’en 2010)

A l’Institut des Sciences de l’Entreprise et du Management (ISEM) :

. Préparation en Droit des sociétés au diplôme national d’expertise comptable (DCG)

A l’Université de Bordeaux : Cours de fiscalité des entreprises : MII DJCE

A l’EM Grenoble : Cours de Droit des sociétés

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES et FONCTIONS PROFESSIONNELLES

. Maître de conférences à l’Université de Montpellier depuis 2009

. Co-directrice du Master II Droit du commerce international

. Directrice du Diplôme d’Université Certificat de spécialité en Fiscalité des DJCE

. Membre du jury du grand oral des Certificats de spécialité DJCE en Droit des sociétés, Droit du commerce international et Fiscalité

. Direction de mémoires de Master II :

- Encadrement des mémoires de recherche des M II Droit du commerce international rédigés en Anglais

- Encadrement des mémoires de recherche des M II DJCE en Droit fiscal

. Examen d’entrée à l’Ecole de formation des avocats (EFACS) :

- Présidence de jury du grand oral

- Responsable de l’épreuve de fiscalité

. Présidence de jurys de Certificat de spécialisation des avocats, Ecole de formation des avocats (EFACS)

. Membre de comités de sélection des Universités d’Aix-en-Provence, Toulouse et Montpellier

. Direction de thèse et membre de quatre jurys de thèse sous la direction des Prs. A de Bissy, P. Mousseron et J.-L. Pierre

. Participation à des comités de suivi de thèse à la Faculté de Droit de Montpellier

. Direction de mémoires et présidence de jury du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN)

. Responsable de l’équipe de la Faculté de Droit de Montpellier pour le concours d’arbitrage international Willem C. Vis Moot Vienna : Direction de la recherche en Droit du commerce international et Droit processuel de l’arbitrage, Rédaction en Anglais des memoranda, Préparation aux épreuves de plaidoirie en Anglais, Coaching lors des pre-moots et des plaidoiries à Vienne

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

. Membre de l’Association des Femmes Fiscalistes de France (A3F)

. Membre du réseau des Master II de Droit du commerce international

Publications

Publications

Usage et redressement fiscal sur la base de taux de rentabilité conformes aux usages, note ss CA Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 25 janvier 2022, n° 19/03675

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022
Article dans une revue hal-04952991 v1

Usage et qualification d'établissement stable, note ss. CA Paris, 8 décembre 2021, n° 20PA03971

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022
Article dans une revue hal-04952993 v1

L'existence d'un usage en matière de commissions ne dispense pas de la preuve de la réalité des diligences mises en œuvre, note ss. CA Bordeaux, 5 octobre 2021, n° 19BX02232

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue hal-04952963 v1

Effet des usages en matière fiscale : méthode des liquides, note ss CA Marseille, 13 octobre 2020, n° 19MA02076

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue hal-04952960 v1

Solidarité fiscale du couple : un peu, beaucoup, passionnément pas du tout ?

Lise Chatain
Recueil Dalloz, 2021, 38, pp.1970
Article dans une revue halshs-03409966 v1
Image document

Divorce : à la recherche de l'équité fiscale#

Lise Chatain
Ingénierie patrimoniale, 2020
Article dans une revue hal-03295423 v1

Effet de la codification administrative d'un usage ; note ss CE 24 février 2020, n° 434021

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Article dans une revue hal-04952949 v1

Preuve des usages, note ss CA Lyon, 4 septembre 2020, n° 18/07821

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Article dans une revue hal-04952954 v1

Usages et amortissement, note ss CE 24 avril 2019, n° 411242

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue hal-04952987 v1

Usages publicitaires et ARPP, Chronique "Usages

Lise Chatain , Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.34
Article dans une revue hal-04815314 v1

Usages publicitaires et ARPP

Pierre Mousseron , Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue hal-04952989 v1
Image document

La solidarité fiscale : une affaire de couple

Lise Chatain
Actualité juridique Famille, 2019, 2019 (4), pp.198-205
Article dans une revue hal-03295446 v1
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Le PAS : une affaire de famille

Lise Chatain
Actualité juridique Famille, 2018
Article dans une revue hal-03295441 v1
Image document

Conventions réglementées et fiscalité : les liaisons dangereuses

Lise Chatain
Revue de droit fiscal, 2015, 6
Article dans une revue hal-03295511 v1
Image document

CONVENTIONS DE GARANTIE ET FISCALITE

Lise Chatain
Bulletin Joly Sociétés, 2009
Article dans une revue hal-03295486 v1
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Blanchiment de capitaux : à la recherche du bénéficiaire effectif

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006
Article dans une revue hal-01871011 v1

code de commerce

Nicolas Ferrier , Philippe Pétel , Marie-Pierre Dumont-Lefrand , Cécile Lisanti , Lucas Bettoni et al.
lexisnexis, 2024, 978-2-7110-4066-7
Ouvrages hal-04810317 v1
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Valoriser les usages

Pierre Mousseron , Sigrid Aubert , Mamadou Badji , Lucas Bento de Carvalho , Aurélie Brès et al.
Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4
Ouvrages hal-02478466 v1

Les usages : l'autre Droit de l'entreprise

Pierre Mousseron , Aurélie Brès , Marie Bourdeau , Lise Chatain , Philippe Grignon et al.
dir. P. Mousseron. LexisNexis, 2014, Coll. Droit et professionnels, 978-2-7110-2087-4
Ouvrages hal-01931171 v1