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Lise Chatain

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**Lise CHATAIN** Courriel : lise.chatain@gmail.com **DIPLÔMES ET TITRES UNIVERSITAIRES** . 2015 : Habilitation à diriger des recherches : *Au croisement du Droit fiscal et du Droit des sociétés* . 2007 : Qualification aux fonctions de Maître de conférences, Section 01 . 2005 - 2002 : Doctorat en droit : *La notion de fonds en Droit privé* Mention très honorable avec les félicitations du jury ; Bibliothèque de Droit de l’entreprise 2006 . 1994 - 1993 : DEA de Droit des Contrats d’Affaires (Faculté de Droit de Montpellier I) . 1993 - 1990 : DEUG, Licence et Maîtrise de Droit (Facultés de Droit de Paris XII et Paris II) . 1991 - 1988 : Ecole des Hautes Etudes Commerciales - HEC (Obtention d’un Certificat d’excellence) . 1988 - 1986 : Classe Préparatoire HEC - Lycée du Parc (Lyon) **ENSEIGNEMENTS** *A la Faculté de Droit de Montpellier :* . Cours de Droit fiscal général : M I Droit des affaires, M I Droit du patrimoine, M I Droit social et M I Droit public des affaires . Cours de Droit fiscal approfondi : M II DJCE, M II Droit notarial, M II Droit de la construction, M II Droit des assurances et M II Droit et fiscalité du patrimoine . Cours de fiscalité internationale : M II Droit du commerce international . Cours de Droit des sociétés : M II Pratiques juridiques et judiciaires, M II DJCE . Cours de Droit des OPCVM : M II Droit bancaire et financier . Cours en Anglais Legal English : M II Pratiques juridiques et judiciaires . Cours en Anglais European commercial law : D.U. French and European business law . Colles en Droit des affaires : Collège de Droit . TD en Droit des sociétés, Droit des sûretés, Droit des régimes matrimoniaux (jusqu’en 2010) *A l’Institut des Sciences de l’Entreprise et du Management (ISEM) :* . Préparation en Droit des sociétés au diplôme national d’expertise comptable (DCG) *A l’Université de Bordeaux :* Cours de fiscalité des entreprises : MII DJCE *A l’EM Grenoble :* Cours de Droit des sociétés **RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES et FONCTIONS PROFESSIONNELLES** . Maître de conférences à l’Université de Montpellier depuis 2009 . Co-directrice du Master II Droit du commerce international . Directrice du Diplôme d’Université Certificat de spécialité en Fiscalité des DJCE . Membre du jury du grand oral des Certificats de spécialité DJCE en Droit des sociétés, Droit du commerce international et Fiscalité . Direction de mémoires de Master II : \- Encadrement des mémoires de recherche des M II Droit du commerce international rédigés en Anglais \- Encadrement des mémoires de recherche des M II DJCE en Droit fiscal . Examen d’entrée à l’Ecole de formation des avocats (EFACS) : \- Présidence de jury du grand oral \- Responsable de l’épreuve de fiscalité . Présidence de jurys de Certificat de spécialisation des avocats, Ecole de formation des avocats (EFACS) . Membre de comités de sélection des Universités d’Aix-en-Provence, Toulouse et Montpellier . Direction de thèse et membre de quatre jurys de thèse sous la direction des Prs. A de Bissy, P. Mousseron et J.-L. Pierre . Participation à des comités de suivi de thèse à la Faculté de Droit de Montpellier . Direction de mémoires et présidence de jury du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) . Responsable de l’équipe de la Faculté de Droit de Montpellier pour le concours d’arbitrage international Willem C. Vis Moot Vienna : Direction de la recherche en Droit du commerce international et Droit processuel de l’arbitrage, Rédaction en Anglais des memoranda, Préparation aux épreuves de plaidoirie en Anglais, Coaching lors des pre-moots et des plaidoiries à Vienne **ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES** . Membre de l’Association des Femmes Fiscalistes de France (A3F) . Membre du réseau des Master II de Droit du commerce international

Publications

Usage et redressement fiscal sur la base de taux de rentabilité conformes aux usages, note ss CA Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 25 janvier 2022, n° 19/03675

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022
Journal articles hal-04952991v1

Usage et qualification d'établissement stable, note ss. CA Paris, 8 décembre 2021, n° 20PA03971

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022
Journal articles hal-04952993v1

L'existence d'un usage en matière de commissions ne dispense pas de la preuve de la réalité des diligences mises en œuvre, note ss. CA Bordeaux, 5 octobre 2021, n° 19BX02232

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Journal articles hal-04952963v1

Solidarité fiscale du couple : un peu, beaucoup, passionnément… pas du tout ?

Lise Chatain
Recueil Dalloz, 2021, 38, pp.1970
Journal articles halshs-03409966v1

Effet des usages en matière fiscale : méthode des liquides, note ss CA Marseille, 13 octobre 2020, n° 19MA02076

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Journal articles hal-04952960v1
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Divorce : à la recherche de l'équité fiscale#

Lise Chatain
Ingénierie patrimoniale, 2020
Journal articles hal-03295423v1

Effet de la codification administrative d'un usage ; note ss CE 24 février 2020, n° 434021

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Journal articles hal-04952949v1

Preuve des usages, note ss CA Lyon, 4 septembre 2020, n° 18/07821

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020
Journal articles hal-04952954v1

Usages et amortissement, note ss CE 24 avril 2019, n° 411242

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Journal articles hal-04952987v1

Usages publicitaires et ARPP

Pierre Mousseron , Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Journal articles hal-04952989v1

Usages publicitaires et ARPP, Chronique "Usages"

Lise Chatain , Pierre Mousseron
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.34
Journal articles hal-04815314v1
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La solidarité fiscale : une affaire de couple

Lise Chatain
Actualité juridique Famille, 2019, 2019 (4), pp.198-205
Journal articles hal-03295446v1
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Le PAS : une affaire de famille

Lise Chatain
Actualité juridique Famille, 2018
Journal articles hal-03295441v1
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Conventions réglementées et fiscalité : les liaisons dangereuses

Lise Chatain
Revue de droit fiscal, 2015, 6
Journal articles hal-03295511v1
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CONVENTIONS DE GARANTIE ET FISCALITE

Lise Chatain
Bulletin Joly Sociétés, 2009
Journal articles hal-03295486v1
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Blanchiment de capitaux : à la recherche du bénéficiaire effectif

Lise Chatain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006
Journal articles hal-01871011v1

code de commerce

Nicolas Ferrier , Philippe Pétel , Marie-Pierre Dumont-Lefrand , Cécile Lisanti , Lucas Bettoni
lexisnexis, 2024, 978-2-7110-4066-7
Books hal-04810317v1
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Valoriser les usages

Pierre Mousseron , Sigrid Aubert , Mamadou Badji , Lucas Bento de Carvalho , Aurélie Brès
Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4
Books hal-02478466v1

Les usages : l'autre Droit de l'entreprise

Pierre Mousseron , Aurélie Brès , Marie Bourdeau , Lise Chatain , Philippe Grignon
dir. P. Mousseron. LexisNexis, 2014, Coll. Droit et professionnels, 978-2-7110-2087-4
Books hal-01931171v1