Luc Bodiguel DIRECTEUR DE RECHERCHECentre National de la Recherche ScientifiqueLaboratoire “Droit et Changement social” (DCS), Unité mixte de recherche (UMR 6297) CNRS / Nantes Université (http://dcs.univ-nantes.fr)CV sur: https://www.univ-nantes.fr/luc-bodiguel

Publications

Communication dans un congrès (64)

Audition auprès rapporteur de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, M. Loïc Prud'homme Luc Bodiguel « dans la perspective de l'examen, à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 1959) », Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Nov 2025, Paris (on line), France Communication dans un congrès hal-05424083v1
Discutant suite à l’intervention de Benjamin Lehaire « Comment l'innovation disrupte la loi ? Politique juridique de la vitesse et néolibéralisme au XXIe siècle » Luc Bodiguel Séminaire général du laboratoire DCS, Laboratoire droit et changement social, Mar 2025, Nantes (France), France. ⟨10.3917/lms.195.0009⟩ Communication dans un congrès hal-05424219v1
Audition auprès de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale Luc Bodiguel « dans la perspective de l'examen, à l'Assemblée nationale, de la pétition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective », Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Oct 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05424087v1
La proposition de loi relative au renforcement de la planification alimentaire territoriale et à la résilience des systèmes alimentaires territoriaux (Resialim/Atlass2) Luc Bodiguel La « compétence alimentaire des collectivités territoriales », Association Terres en Villes, Mar 2024, Webinaire / Paris, France Communication dans un congrès hal-04804998v1
Le contrat de prestation de travaux agricoles Luc Bodiguel Les contrats ruraux : terres d’innovation juridique, Université de Poitiers – Faculté de Droit et de Sciences sociales, Jun 2024, Poitiers, France Communication dans un congrès hal-04804989v1
Agriculture and climate change: give up or step up the fight? A political and legal dilemma Luc Bodiguel FLAN Conference, Legal issues for a Sustainable agrifood chain, Università di Bari, May 2024, Bari, Italy Communication dans un congrès hal-04804719v1
Facing Climate Emergency by Reinventing the Agricultural and Food Legal System Luc Bodiguel XVIe congrès mondial de l'Union Mondiale des Agraristes Universitaires "Evolution, Foresight and Impediments: más de cien años de derecho agrario", Union Mondiale des Agraristes Universitaires, Sep 2024, Belem (Para), Brazil Communication dans un congrès hal-04804707v1
Carbon, Biodiversity and Nutrients: New Land Use Considerations (French Report for Commission II) Luc Bodiguel XXXI European Congress and Colloquium of Agricultural Law, European Council For Rural Law, Sep 2023, Cardiff (GB), United Kingdom Communication dans un congrès hal-04382731v1
Un juriste pris dans la tourmente des recherches interdisciplinaires sur les stratégies alimentaires locales Luc Bodiguel Séminaires de recherche IODE/ENS, ENS Rennes, Apr 2023, On line, France Communication dans un congrès hal-04367706v1
Processi di normazione dei sistemi alimentari territoriali in Francia Luc Bodiguel Presentación para el Directora General de la Industria y la Cadena Agroalimentarias, Gobierno de Castilla y León, Jan 2023, On line, Spain Communication dans un congrès hal-04367680v1
Les projets alimentaires territoriaux : avantages, limites, enjeux Luc Bodiguel Webinaire N°4 – Réseau des PAT - Comment mobiliser ses élus ?, Agence de la transition écologique (ADEME), May 2023, On Line, France Communication dans un congrès hal-04367699v1
Agir pour l’alimentation locale. Perspectives juridiques. Luc Bodiguel Agriculture & alimentation durable : comment agir en tant qu’élu ?, Projet TETRAA, Sep 2023, Mont-Dauphin, France Communication dans un congrès hal-04367692v1
Identifier des leviers juridiques et d’actions publiques pouvant renforcer la résilience alimentaire des territoires Luc Bodiguel,Thomas Bréger Colloque de clôture du contrat de recherche Atlass 2, Dec 2023, Dinan, France Communication dans un congrès hal-04367683v1
Face à l’injonction climatique, l’indispensable mutation des politiques agricoles Luc Bodiguel Les défis alimentaires dans tous leurs états : regards de juristes, USIAS, Feb 2023, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-04367704v1
Coopérer pour une transition agricole écologique et sociale : quel droit pour quelle coopération ? Luc Bodiguel Colloque national de la SFDE : Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ?, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Nov 2023, Amiens, France Communication dans un congrès hal-04367684v1
Souveraineté alimentaire par l’anticipation juridique au niveau local : la planification du risque et les contrats d’action publique en question Luc Bodiguel,Thomas Bréger Colloque SAIDRA : Souverainetés alimentaires : Identité, démocratie et résilience des systèmes alimentaires territorialisés, SciencesPo rennes, Oct 2023, Rennes, France Communication dans un congrès hal-04367689v1
Une étude comparative de deux instruments d’action publique en faveur de la transition agroécologique : les GIEE et les groupes 30 000 en Région Nouvelle-Aquitaine Laz Brulé-Kopp,Delphine Thivet,Marion Charbonneau,Luc Bodiguel,Benoît Lerouxet al. Journée d’étude TRANSAGRINA : Mondes agricoles en transition : Regards croisés acteurs/ chercheur.es, Centre Émile Durkheim, Feb 2023, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-04150694v1
Saisir le système alimentaire urbain par les indicateurs (FRUGAL) Luc Bodiguel Conseil scientifique du PAT de Seine-Saint-Denis, Département de Seine-Saint-Denis, Jun 2023, Saint-Denis, France Communication dans un congrès hal-04367709v1
Droit et politique de lutte contre la précarité alimentaire Luc Bodiguel Colloque "Droit de l’alimentation : Nourrir, protéger et soigner", Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Oct 2022, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-03929633v1
La gouvernance alimentaire locale selon FRUGAL (FoRmes Urbaines et Gouvernance Alimentaire) Luc Bodiguel,Christine Margetic,Catherine Darrot Ateliers Lascaux "Politiques foncières innovantes ; Politiques agricoles et alimentaires innovantes", Oct 2022, Bayonne, France Communication dans un congrès hal-03929625v1
Défis pour les communautés locales pour la production agricole et alimentaire (thème 1) Luc Bodiguel Regards d’experts sur la transition des systèmes alimentaires : perspectives autour des territoires normand et québécois, Projet de coopération France Quebec sur le développement durable du système alimentaire, Feb 2022, Quebec (on line), Canada Communication dans un congrès hal-03929627v1
The climate challenge injunction: reinventing the agricultural and food legal system Luc Bodiguel Colloque LE SFIDE DEL DIRITTO AGRARIO IN TEMPI DIFFICILI, Università degli Studi di Verona, Oct 2022, Verona, Italy Communication dans un congrès hal-03929624v1
Des stratégies européennes en matière d’agroécologie au règlement PSN Luc Bodiguel Journée d’étude « Quelle place pour l’agroécologie dans la PAC 2023-2027 ? », Fac. Droit Poitiers-CECOJI et projet TRANSAGRINA, Jun 2022, Poitiers, France Communication dans un congrès hal-03929638v1
État des lieux et pistes de recherche sur les compétences des collectivités territoriales en matière alimentaire Luc Bodiguel,Patrice N’daye,Catherine Darrot Rendez-vous d’automne du Réseau National des Projets alimentaires territoriaux (RnPAT), Dec 2022, Paris, France Communication dans un congrès hal-03929631v1
La disciplina giuridica del paesaggio agrario in Francia Luc Bodiguel Presentazione del Volume Ruolo e dimensioni del paesaggio nel territorio rurale della Toscana, Nov 2022, Firenze (on line), Italy Communication dans un congrès hal-03929622v1
Du gaspillage alimentaire (loi du 10 février 2020) au système alimentaire. Approche juridique Luc Bodiguel Groupe de travail régional sur la lutte contre le gaspillage alimentaire - Projet bioéconomie, Conseil Régional des Pays de la Loire, Jun 2021, Nantes (on line), France Communication dans un congrès hal-03509057v1
Towards Fraternity among Agricultural and Food Laws thanks to Climate Emergency? Luc Bodiguel Sixth International Conference on Food History and Studies, Session 5: Food Metamorphoses: boundaries between food and medicine, agricultural and food law, religious and consumer norms, May 2021, Tours (on line), France Communication dans un congrès hal-03509052v1
Du gaspillage alimentaire (loi du 10 février 2020) au système alimentaire. Approche juridique Luc Bodiguel Journées Interdisciplinaires du Développement Durable Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire: des ambitions à la pratique, Université de Nantes, M2 Droit du Marché option Agro-Alimentaire et M2 Droit de l’Environnement et du Développement Durable, Feb 2021, Nantes (on line), France Communication dans un congrès hal-03509059v1
Agricultural Tenancy Contract and Low-carbon Labellisation in France. An Implementation of Environmental Services Concept Luc Bodiguel Seminar on legal aspects for CONsole (CONtract Solutions for Effective and lasting delivery of agri-environmental-climate public goods by EU agriculture and forestry), Mar 2021, Bologna (on line), Italy Communication dans un congrès hal-03509039v1
French Legal scheme on food waste and agrifood chain Luc Bodiguel V Mediterranean Forum, The Challenge of the Fight against Food waste and Agrifood Chain: costs and results of the new sustainability policies, Universidad de Valladolid, Oct 2021, Valladolid (on line), Spain Communication dans un congrès hal-03509043v1
Sovranità alimentare locale: l'origine come pietra miliare della sicurezza alimentare Luc Bodiguel Principi giuridici ed istituzioni fra mercati globali e diritti fondamentali, Università degli Studi di Bari Aldo Moro, Mar 2021, Bari (on line), Italy Communication dans un congrès hal-03509047v1
Les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural Luc Bodiguel 19èmes Rencontres de Droit Rural « LE CO2 VERT « CAPTURÉ » PAR LE DROIT », AFDR et Agridées, Jan 2021, Paris (on line), France Communication dans un congrès hal-03509063v1
La résilience, un objet juridique non identifié ? Luc Bodiguel Forum alimentation et territoires, Terralim, Civam Bretagne et al., Nov 2020, On line, France Communication dans un congrès hal-03099485v1
Mobiliser les compétences des collectivités en faveur d’une alimentation durable Luc Bodiguel Séminaire final de la Recherche -action FRUGAL, PSDR 4, programme de rcherche FRUGAL, Sep 2020, Rennes (on line), France Communication dans un congrès hal-03099546v1
Organisation juridique de la justice alimentaire en France Luc Bodiguel PATlab "Justice alimentaire", Réseau national des PAT, Sep 2020, Paris (on line), France Communication dans un congrès hal-03099565v1
Les outils au services des collectivités territoriales dans le domaine alimentaire Luc Bodiguel Cycle alimentation durable - Quelles alliances entre territoires urbains et ruraux pour une alimentation durable ?, Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), Oct 2020, On line, France Communication dans un congrès hal-03099505v1
Insegnamenti tratti dalla crisi del coronavirus sulla governance alimentare in Francia Luc Bodiguel Simpósio de Crédito e Endividamento Panorama do enfrentamento jurídico da pandemia no mundo,, Universidade de São Paulo / Faculdade de Direito de Ribeirão Preto (FDRP/USP), May 2020, Ribeiro Preto, Brazil Communication dans un congrès hal-03099388v1
L’urgence écologique: source de mutation du droit de l’agriculture Luc Bodiguel Séminaire "Urgence(s) écologiques : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?", SFDE Grand-Ouest, IODE, Oct 2020, Rennes (on line), France Communication dans un congrès hal-03099524v1
Saisir le système alimentaire urbain par les indicateurs (FRUGAL) Catherine Darrot,Maxime Marie,Camille Hochedez,Luc Bodiguel,Christine Margetic Symposium PSDR 4 « transitions pour le développement des territoires », Oct 2020, Angers, France Communication dans un congrès halshs-02983314v1
L’impact du Projet Alimentaire Territorial sur le territoire (Discutant) Luc Bodiguel Atelier 1 Eval PAT, Réseau national des PAT, Apr 2020, Paris (on line), France Communication dans un congrès hal-03099583v1
Système alimentaire territorial et démocratie alimentaire Luc Bodiguel Journées des ateliers du GDR Nost, GdR Normes, sciences et techniques (NOST) https://www.nost.fr/, Jun 2019, Paris, France Communication dans un congrès hal-02431675v1
La coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques: à la recherche d’une gouvernance des frontières Luc Bodiguel Repenser les frontières entre les aliments, les médicaments, et les cosmétiques : dialogue interdisciplinaire, GdR Normes, sciences et techniques (NOST), Atelier « Aliment » https://www.nost.fr/, Jun 2019, Nantes, France Communication dans un congrès hal-02431682v1
Souveraineté alimentaire et sécurité alimentaire : concepts et cadre juridique Luc Bodiguel XXXe Congrès européen de droit rural "Souveraineté alimentaire, sécurité alimentaire et contribution du droit agricole", Comité européen de droit rural (CEDR) https://www.cedr.org/, Sep 2019, Poznan, Pologne Communication dans un congrès hal-02431649v1
Les relations capital-foncier-travail-famille et les modèles d’entreprises agricoles. Approche juridique Luc Bodiguel 10ème édition des Entretiens du Pradel « Quel théâtre d’agriculture et mesnage des champs d’aujourd’hui ?”, Association française d'agronomie (AFA) https://www.agronomie.asso.fr/, Sep 2019, Mirabel, France Communication dans un congrès hal-02431667v1
I sistemi alimentari locali o territoriali e il vino: Il diritto e il vino Luc Bodiguel Il diritto del vino, Scuola Superiore Sant’Anna, May 2019, Pisa, Italy Communication dans un congrès hal-02431656v1
L’alimentation comme discrimination (Discutant) Luc Bodiguel Séminaire Démocralim, Vers une démocratie alimentaire : quel périmètre d’un droit à l’alimentation durable ?, Mar 2018, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-01858752v1
Le gaspillage alimentaire en droit français Luc Bodiguel Nutridialogo, Sprechi. Saperi e responsabilità nel cambiamento (Seminario), May 2018, Pise, Italie Communication dans un congrès hal-01858758v1
Réflexions critiques sur la relocalisation des aliments : de nouvelles frontières juridiques pour quelles valeurs ? Luc Bodiguel Journées d’études interdisciplinaires sur "Les frontières de l’aliment", Alessandra Di Lauro, GDR NoST (CNRS), Atelier "Aliment" et Università di Pisa, Jun 2018, Pisa, Italie Communication dans un congrès hal-01858768v1
Les projets alimentaires locaux : sans règle, sans droit, sans effet? Luc Bodiguel 3e Colloque annuel canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires, Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires et Cain Lamarre Innovations en droit de l’agroalimentaire, Université Laval, Sep 2018, Quebec, Canada Communication dans un congrès hal-01971760v1
Scolpire il Paesaggio con le politiche locali. Il caso francese Luc Bodiguel Festival della Costituzione, La Repubblica tutela il paesaggio, May 2018, San Daniele del Friuli, Italy Communication dans un congrès hal-01858761v1
Food Local Plans Development in France: What Kind of Law for What Kind of Relocation of Agriculture and Food? Luc Bodiguel XVe congrès mondial de l'Union Mondiale des Agraristes Universitaires: Les évolutions actuelles du droit rural et agroalimentaire: entre globalisation, régionalisation et relocalisation, Université Poznan et Union Mondiale des Agraristes Universitaires, Sep 2018, Poznan, Poland Communication dans un congrès hal-01971772v1
Agriculture durable : la poursuite de la transition juridique Luc Bodiguel La reforme du droit foncier rural, demander l'impossible?, Institut de droit rural de l’Université de Poitiers – Association française de droit rural Centre-Ouest, Mar 2018, Poitiers, France Communication dans un congrès hal-01858723v1
Sistemi Alimentari Territoriali in Francia: per una alimentazione più sostenibile Luc Bodiguel Dialogando sullo spreco Al crocevia tra agricoltura, alimentazione, ambiente, Jan 2018, Udine, Italy Communication dans un congrès hal-01858755v1
Local Food Project: no rules, no law, no impact? Luc Bodiguel 3e Colloque annuel canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires, Université Laval, Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires, Cain Lamarre Innovations en droit de l’agroalimentaire, Sep 2018, Quebec, Canada Communication dans un congrès hal-01901521v1
Local Food Plan in France: origine and development Luc Bodiguel Seminario del DAFE, Dipartimento di scienze agrarie, alimentari e agro-ambientali, Universtà di Pisa, Jul 2017, Pisa, Italy Communication dans un congrès hal-01858781v1
Gouvernance et Droit ; La gouvernance selon Joumard Luc Bodiguel Séminaire Gouvernance, Projet de recherche FRUGAL, Jun 2017, Nantes, France Communication dans un congrès hal-01858783v1
General reporter for Commission II &quot;National legal mainspring and obstacles of agricultural competitiveness Luc Bodiguel XXIX European Congress of Agricultural Law Agriculture et concurrence, CEDR Comité européen de droit rural, Sep 2017, Lille, France Communication dans un congrès hal-01858779v1
Public food procurement and diversity in short food chains Gilles Maréchal,Luc Bodiguel,Yuna Chiffoleau 8. Annual Conference of the AESOP Sustainable Food Planning group, Nov 2017, Coventry, United Kingdom Communication dans un congrès hal-01656578v1
Intervention sur « la performance environnementale comme alternative aux pesticides » dans le cadre de la table ronde « Les services écosystémiques, nouveau fondement d’un modèle alternatif ? Alexandra Langlais,Luc Bodiguel « Peut-on prendre le risque des alternatives aux pesticides ? Approches éthique et juridique », Jun 2016, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-03100172v1
La gouvernance alimentaire à l’échelle d’une agglomération : enjeux et première méthode d’approche. L’apport du projet FRUGAL Catherine Darrot,Luc Bodiguel,Julien Noel École chercheurs PSDR4, INRA, Nov 2016, Aspet, France Communication dans un congrès hal-01656616v1
L’environnementalisation de la nouvelle politique agricole commune Luc Bodiguel XIIIe congrès mondial de l’UMAU, UMAU, Sep 2014, Ribeirão Preto, Brésil. pp.677-687 Communication dans un congrès hal-01368808v1
Rapport national sur le Cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole (Intégration de la politique environnementale par le droit rural) Luc Bodiguel Congrès européen de droit rural, CEDR, Sep 2013, Lucerne, Suisse Communication dans un congrès hal-01368810v1
Multifonctionnalité de l'agriculture et territoire : le territoire, un concept juridique en construction Luc Bodiguel Colloque : La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, Société Française d'Economie Rurale (SFER). FRA., Mar 2002, Paris, France. 30 p Communication dans un congrès hal-02826480v1
El impacto de la territorializacion de las politicas agrarias francesa y comunitaria en la naturaleza de la empresa agraria : hacia la empresa rural Luc Bodiguel 8. Congresso national de derecho agrario, Nov 2000, Toledo, España Communication dans un congrès hal-02759237v1

Article dans une revue (68)

Présentation générale de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Genèse, panorama et perspectives critiques Luc Bodiguel,Clara Zamour Revue de droit rural, 2025, n° 10 (dossier 34) Article dans une revue hal-05422988v1
Agriculture et environnement : retour sur l’année 2024-2025 Luc Bodiguel,Inès Bouchema Droit de l'environnement [La revue jaune], 2025, 340, pp.110-115 Article dans une revue hal-05421881v1
Label bas-carbone, juste rémunération des agriculteurs, projets alimentaires territoriaux : quel droit pour quelle gouvernance de la transition de l’agriculture ? Luc Bodiguel Revue juridique de l'environnement, 2025, vol.49, supplément 1 (Numéro spécial Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ?), pp.53-70 Article dans une revue hal-05423225v1
Phénoménologie du contrat de prestation de travaux agricoles. Entre image d’Épinal, évolutions socio-économiques et réalités agro-industrielles Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2025, n° 3 (n° 13) Article dans une revue hal-05422860v1
Agriculture et environnement : retour sur l’année écoulée Luc Bodiguel,Inès Bouchema Droit de l'environnement [La revue jaune], 2024, 335, pp.307-311 Article dans une revue hal-04803186v1
Between constraint and freedom: territories leading food strategies in France Luc Bodiguel Rivista di Diritto Alimentare, 2024, 2, 8 p Article dans une revue hal-04802928v1
Pour un renouveau des projets alimentaires territoriaux Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2024, 2, pp.30-36 Article dans une revue hal-04802983v1
Mutagenèse : comment contrôler le risque technologique par le droit ? Luc Bodiguel Agridroit, 2023, Quinzomadaire n°8 (on line), 5p Article dans une revue hal-04367614v1
Synthèse &quot;Agriculture et Environnement&quot; 2022-2023 Luc Bodiguel,Isabelle Doussan Droit de l'environnement [La revue jaune], 2023, 322, pp.240-243 Article dans une revue hal-04118117v1
FRUGAL Indicators: Assessing the Food Strategies of Urban Areas Catherine Darrot,Maxime Marie,Luc Bodiguel,Camille Hochedez,Christine Margeticet al. Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2023, L’alimentation entre éthique, science et innovation, 34 (4), pp.101-118. ⟨10.3917/jibes.344.0101⟩ Article dans une revue halshs-04629017v1
How agroecological science has been incorporated into agricultural law and policy Luc Bodiguel Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2023, IV Article dans une revue hal-04382378v1
Agriculture et environnement : retour sur l’année 2022-2023 Isabelle Doussan,Luc Bodiguel Droit de l'environnement [La revue jaune], 2023, 322, pp.240-243 Article dans une revue halshs-04689461v1
La place de l'agroécologie dans la nouvelle politique agricole commune 2023-2027 Luc Bodiguel Revue de l'Union européenne, 2022, 663, pp.604 Article dans une revue halshs-03887870v1
Synthèse &quot;Agriculture et Environnement&quot; Mars 2021-mars 2022 Luc Bodiguel,Isabelle Doussan Droit de l'environnement [La revue jaune], 2022, 311, pp.176-184 Article dans une revue (article de synthèse) hal-03929354v1
Quelles transitions agroécologiques pour quelles coopératives ? Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2022, n° 507, pp.47-51 Article dans une revue hal-03929685v1
Synthèse Agriculture et environnement mars 2021 - mars 2022 Isabelle Doussan,Luc Bodiguel Droit de l'environnement [La revue jaune], 2022, 311, pp.168-176 Article dans une revue halshs-04689536v1
Face à l’urgence climatique, réinventer le système juridique agricole et alimentaire Luc Bodiguel Revue juridique de l'environnement, 2022, Urgence(s) écologiques : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?, 2022/1, pp.149-166 Article dans une revue hal-03509009v1
Du concept d'agroécologie au règlement PSN Luc Bodiguel Revue de l'Union européenne, 2022, 663, pp.607 Article dans une revue halshs-03887872v1
Introduction au dossier « La place de l’agroécologie dans la nouvelle politique agricole commune 2023-2027 » Luc Bodiguel,Francky Duchateau Revue de l'Union européenne, 2022, pp.604-606 Article dans une revue hal-03929318v1
French Legal Scheme on Food Waste and Agri-food Chain Luc Bodiguel Journal of Rural Law, 2022, Volume 7/2021, pp.12-20 Article dans une revue hal-03508980v1
PSDR4 FRUGAL -Approcher les systèmes alimentaires urbains par les indicateurs : décrire, comparer, prioriser Catherine Darrot,Maxime Marie,Luc Bodiguel,Camille Hochedez,Christine Margeticet al. Innovations Agronomiques, 2022, 86, pp.91-105. ⟨10.17180/ciag-2022-vol86-art09⟩ Article dans une revue hal-03838642v1
Du concept d’agroécologie au règlement PSN Luc Bodiguel Revue de l'Union européenne, 2022, n°663, pp.607-612 Article dans une revue hal-03929302v1
Agriculture et Environnement Luc Bodiguel,Isabelle Doussan Droit de l'environnement [La revue jaune], 2021, 298, pp.128-136 Article dans une revue hal-03508959v1
Synthèse Agriculture et environnement mars 2020 - fév 2021 Luc Bodiguel,Isabelle Doussan Droit de l'environnement [La revue jaune], 2021, 298, pp.128-136 Article dans une revue halshs-03551153v1
Construire un nouveau modèle juridique commun agricole et alimentaire durable face à l’urgence climatique et alimentaire : de la transition à la mutation Luc Bodiguel Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2020, numéro spécial "Alimentation et transition écologique", pp.29-42 Article dans une revue hal-02460928v1
La réforme de la PAC au prisme de ses (éventuelles) derives (Focus) Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2020, n° 484, pp.alerte 69 Article dans une revue hal-03098726v1
Fragmentation du modèle de l’exploitation familiale et nouvelles structurations des relations capital-travail-foncier en agriculture Philippe Jeanneaux,Luc Bodiguel,François Purseigle,Bertrand Hervieu Agronomie, Environnement & Sociétés, 2020, 10-2 Article dans une revue hal-03134723v1
Synthèse Agriculture et environnement janvier 2019 - février 2020 Isabelle Doussan,Luc Bodiguel Droit de l'environnement [La revue jaune], 2020, 287, pp.121-136 Article dans une revue halshs-03046201v1
Les systèmes alimentaires de proximité à l’épreuve de la Covid-19 Catherine Darrot,Yuna Chiffoleau,Luc Bodiguel,Grégori Akermann,Gilles Maréchal Systèmes alimentaires / Food Systems, 2020, Systèmes alimentaires / Food Systems 2020, n° 5, 2020 (5), pp.89-110. ⟨10.15122/isbn.978-2-406-11062-0.p.0089⟩ Article dans une revue hal-03031978v1
I sistemi alimentary territoriali e il vino: la scelta del «locale» nel contesto della «mutazione ecologica» del diritto e della Politica Agricola Luc Bodiguel Diritto Agroalimentare : rivista giuridica quadrimestrale, 2019, Fascicolo 3., pp.379-400 Article dans une revue hal-02428350v1
Qualité environnementale et enjeux de la politique de l'alimentation (Focus) Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2019, 476, pp.alerte 110 Article dans une revue hal-02420406v1
Agriculture et Environnement (Synthèse janv. 2018-févr.2019) Luc Bodiguel,Isabelle Doussan Droit de l'environnement [La revue jaune], 2019, 276, pp.123-136 Article dans une revue hal-02420392v1
Quelle éthique pour la firme agricole à l’heure de la responsabilité sociale des entreprises ? Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2019, 474, pp.14-21 Article dans une revue hal-02420399v1
Un commerce alimentaire aux liens ténus au territoire dans l’aire urbaine de Nantes Christine Margetic,Louise de La Haye Saint Hilaire,Thomas Blandin,Maxime Marie,Luc Bodiguel Géocarrefour - Revue de géographie de Lyon, 2019, Les géographies du commerce alimentaire : vers de nouvelles territorialisation ?, 93 (3), 16 p. ⟨10.4000/geocarrefour.13813⟩ Article dans une revue istex halshs-02481475v1
Agriculture et Environnement (synthèse déc. 2016-déc 2017) Luc Bodiguel,Isabelle Doussan Droit de l'environnement [La revue jaune], 2018, 263, pp.32-40 Article dans une revue hal-01858660v1
Freins et moteurs juridiques nationaux à la compétitivité de l'agriculture Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2018, 464, pp.13-16 Article dans une revue hal-01858653v1
La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change t-il la donne ? Luc Bodiguel Revue juridique de l'environnement, 2018, HS17, pp.169-185 Article dans une revue hal-01901509v1
Agriculture et environnement (décembre 2017-janvier 2018) Isabelle Doussan,Luc Bodiguel Droit de l'environnement [La revue jaune], 2018, 263, pp.32-40 Article dans une revue halshs-01946108v1
L'expérience française au service du développement des interprofessions agricoles dans l'Union européenne Luc Bodiguel Revue de l'Union européenne, 2017, 608, pp.261 Article dans une revue halshs-02202813v1
Trames vertes : les (in)certitudes du droit Luc Bodiguel,Alexandra Langlais,Anne Ménard Droit de l'environnement [La revue jaune], 2017, 261, pp.362-369 Article dans une revue hal-01688441v1
L’expérience française au service du développement des interprofessions agricoles dans l’Union européenne Luc Bodiguel Revue de l'Union européenne, 2017 Article dans une revue hal-01688453v1
Demander, adhérer ou se soumettre ou Du caractère polymorphe du « vouloir » en agriculture Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2016, 439, pp.11-15 Article dans une revue hal-01337208v1
Synthèse Agriculture et environnement (décembre 2015-novembre 2016) Luc Bodiguel,Isabelle Doussan Droit de l'environnement [La revue jaune], 2016 Article dans une revue halshs-01653876v1
GMO, Conventional and Organic Crops: from Coexistence to Local Governance Luc Bodiguel Agriculture and Agricultural Science Procedia, 2016, Volume 8C, pp.263-269 Article dans une revue halshs-01368505v1
Agriculture et Environnement Luc Bodiguel,Isabelle Doussan Droit de l'environnement [La revue jaune], 2015, 240, pp.438-444 Article dans une revue hal-01368783v1
Quand le droit agro-environnemental transcende le droit rural Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2015, n° 430, pp.dossier 6 Article dans une revue hal-01368793v1
Quand le droit agro-environnemental transcende le droit rural . - Réflexions suite à la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2015 Article dans une revue hal-01742797v1
L’agriculture durable : un rêve de droit Luc Bodiguel Droit de l'environnement [La revue jaune], 2014, 220, pp.63-67 Article dans une revue hal-01368802v1
Agriculture et Environnement Luc Bodiguel,Isabelle Doussan Droit de l'environnement [La revue jaune], 2014, n° 229, pp.449-456 Article dans une revue hal-01368788v1
Lutter contre le changement climatique : le nouveau leitmotiv de la politique agricole commune Luc Bodiguel Revue de l'Union européenne, 2014, 580, pp.414-426 Article dans une revue hal-01368798v1
De la constance des soutiens publics à l’installation Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2012, 404, pp.32-37 Article dans une revue hal-01688501v1
Droit des OGM : contestations ardentes, tiède réforme Luc Bodiguel Revue de l'Union européenne, 2012, 554, pp.51-60 Article dans une revue halshs-02202616v1
Les juridictions pénales britanniques et françaises face aux Anti-OGM : au-delà des différences, une communauté d’esprit Luc Bodiguel,Michael Cardwell Revue juridique de l'environnement, 2011, 36, pp.267-279 Article dans une revue hal-01688511v1
Les clauses environnementales dans le statut du fermage Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2011 Article dans une revue hal-01688508v1
Les clauses environnementales dans le statut du fermage Luc Bodiguel Environnement et développement durable, 2011, 8-9, étude 10, pp.13-19 Article dans une revue hal-02450392v1
Les aides à l’installation en agriculture après la réforme (2008-2009) Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2009, 373, pp.18-22 Article dans une revue hal-01688523v1
Une conditionnalité en bonne santé ! À propos de la dernière réforme des aides de la PAC Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2009, 378, pp.17-23 Article dans une revue hal-01688514v1
Le financement de l'activité viticole: Introduction Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2008, n° 363, dossier 14 Article dans une revue hal-02450396v1
La multifonctionnalité de l'agriculture : un concept d'avenir ? Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2008 Article dans une revue hal-01688526v1
Le financement de l'activité viticole: conclusion Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2008, 363, pp.39-40 Article dans une revue hal-02456609v1
Le règlement communautaire relatif au développement rural et son application en France Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2007, 358, pp.20-31 Article dans une revue hal-02451201v1
Droits à paiement unique et droit de préemption des SAFER Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2006, 348, pp.13-16 Article dans une revue hal-02451289v1
Évolution de la définition de l'agriculture pour une agriculture évoluée Luc Bodiguel Revue de l'Union européenne, 2005, 490, pp.456-466 Article dans une revue halshs-02202383v1
Évolution de la définition de l’agriculture pour une agriculture évoluée (Approche comparative Union européenne/Grande Bretagne/France) Luc Bodiguel,Michael Cardwell Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2005 Article dans une revue hal-01688531v1
Relecture de la notion juridique d’activité agricole par le prisme du droit anglais : reconnaissance de la dualité marchande et non marchande de l’agriculture Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2005, 330, pp.9-15 Article dans une revue hal-01688534v1
L'exploitation agricole : entre entreprise agricole et entreprise rurale Luc Bodiguel Revue de droit rural, 2002, 300, pp.76-88 Article dans une revue hal-02675091v1
Commentaire de Cass. 3. civ. 19 juillet 2000 Luc Bodiguel Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2001, 2, pp.93-96 Article dans une revue hal-02671317v1
Actualisation 1996-2000 de la rubrique &quot;groupements et sociétés agricoles Luc Bodiguel Cahiers de l'Actualité, 2001, 2, pp.10-28 Article dans une revue hal-02678766v1

Chapitre d'ouvrage (36)

Food and Terroir. Some experiences in France Luc Bodiguel Luigi Costato; Ferdinando Albissini. European and Global Food Law, Wolter Kluweer; CEDAM, pp.681-686, 2025, 9788813389093 Chapitre d'ouvrage hal-05421715v1
Sols agricoles et alimentation (Chapitre 2) Luc Bodiguel F. Girard et E. Lambert (dir.). In « Droit et systèmes alimentaires sains et durables. État des lieux et perspectives de transformation », UGA Éditions, pp.163-187, 2025, 9782377475384 Chapitre d'ouvrage hal-05421760v1
Proyectos alimentarios territoriales en Francia Luc Bodiguel Maria Esther Muñiz Espada (ed.). Las necesarias reformas legislativas de la nueva política agraria. Especial referencia a Castilla y León, Ed. Aranzadi, pp.557-635, 2024, 9788411629119 Chapitre d'ouvrage hal-04803153v1
Le droit et la politique de lutte contre la précarité alimentaire : de la perspective assistancielle de l’aide alimentaire à l’innovation territoriale Luc Bodiguel in « Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier », Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023, 979-10-91076-55-5 Chapitre d'ouvrage hal-04338946v1
L'encadrement juridique du paysage agraire en France Luc Bodiguel Nicoletta Ferrucci. Ruolo e dimensioni del paesaggio nel territorio rurale della Toscana, Editoriale Scientifica, pp.287-300, 2022, 9791259762610 Chapitre d'ouvrage hal-03655387v1
CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural Luc Bodiguel in J.-B. Millard et H. Bosse-Platière (dir.) "Le CO2 vert capturé par le droit, le carbone en agriculture et en sylviculture", Lexisnexis, pp.131-144, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-03929675v1
CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural Luc Bodiguel J.-B. Millard et H. Bosse-Platière (dir.). Le CO2 vert « capturé » par le droit, Lexis Nexis, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03435420v1
Chap. &quot;Solidarités alimentaires&quot; (auteur) et Chap &quot;Trois éclairages scientifiques&quot; (co-auteur avec C. Darrot et Y. Chiffoleau) Luc Bodiguel Chiffoleau Y, Darrot C., Marechal G. (dir.). Manger au temps du coronavirus. Enquête sur les systèmes alimentaires, Apogée Edition, pp.73-85 et 143-147, 2020, 9-782843-986840 Chapitre d'ouvrage hal-03099197v1
GM Crops and Conventional or Organic Agriculture Coexistence in EU Regulation (Chapter 7) Luc Bodiguel Veslemøy Andersen. Genetically Modified and Irradiated Food : Controversial Issues: Facts Versus Perceptions, Elsevier, pp.183-194, 2020, 9780128172407. ⟨10.1016/b978-0-12-817240-7.00011-5⟩ Chapitre d'ouvrage hal-03098731v1
Réflexions sur l’effectivité de la démocratie alimentaire dans les projets alimentaires territoriaux Luc Bodiguel D. Paturel et P. N Diaye (dir). Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champ social éditions, pp.64-78, 2020, 9-791034-605958 Chapitre d'ouvrage hal-03099188v1
Réflexions sur la fonction sociale écologique du contrat de bail rural en France Luc Bodiguel A. Di Lauro - G. Strambi (a cura di). Le funzioni sociali dell'agricoltura, ETS, 2020, NutriDialogo. Il Diritto incontra le altre Scienze su Agricolatura, Alimentazione e Ambiente, 9788846759948 Chapitre d'ouvrage hal-03101048v1
Genetically Modified Crops and Conventional or Organic Agriculture Coexistence in EU Regulation Luc Bodiguel Veslemøy Andersen. Genetically Modified and Irradiated Foods, Elsevier, pp.183-194, 2020, 9780128172407 Chapitre d'ouvrage hal-03549145v1
De l’isolement à la rencontre : le produit agricole et l’aliment au service de l’urgence climatique Luc Bodiguel A. Di Lauro. Les métamorphoses de l’aliment. Les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques, Edizioni ETS, pp.179-181, 2019, Nutridialogo, 978-884674504-0 Chapitre d'ouvrage hal-02428322v1
Les paiements pour services environnementaux à la lumière du bail rural environnemental Luc Bodiguel A. Langlais. L’agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques, PUR, pp.297-306, 2019, Coll. L’univers des normes, 978-2-7535-7601-8 Chapitre d'ouvrage hal-02428344v1
National legal barriers and drivers to the competitiveness of agriculture (General report of and Conclusions of Commission II) (In French, English and German) Luc Bodiguel R. Norer. Agriculture and Competition (XXIX European Congress of Agricultural Law), Nomos, 2019, 978-3-8487-5831-9 Chapitre d'ouvrage hal-02420411v1
La gouvernance alimentaire à l'échelle d'une agglomération : enjeux et première méthode d'approche. Catherine Darrot,Luc Bodiguel,Julien Noel,Thomas Coutolleau TORRE A., WALLET F., NGUYEN BA S. Territoires en transition. Construire des partenariats des connaissances et des pratiques innovantes, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02422270v1
Agriculture durable : la poursuite de la transition juridique Luc Bodiguel B. Grimonprez et D. Rochard (eds). La réforme du droit foncier rural: demander l’impossible, Lexis-Nexis, pp.181-193, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-01858684v1
Entrées : « Agriculture urbaine et périurbaine », « Systèmes alimentaires territoriaux » (Avec Thomas Bréger), « Agro-écologie », « Permaculture » (avec Diana Carolina Gualdron Tolosa) Luc Bodiguel in F. Collart Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang (dir). Dictionnaire juridique des transitions écologiques, LGDJ Lextenso (Institut Universitaire Varenne), 873 p., 2018, Transition & Justice, 978-2-37032-178-7 Chapitre d'ouvrage hal-01858702v1
Le développement des projets alimentaires territoriaux en France : quel droit pour quelle relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation ? Luc Bodiguel Union mondiale des agraristes universitaires. XVe congrès mondial de l'Union Mondiale des Agraristes Universitaires, Les évolutions actuelles du droit rural et agroalimentaire: entre globalisation, régionalisation et relocalisation, UAM ed, pp.409-415, 2018, 978-83-232-3360-2 Chapitre d'ouvrage hal-01971725v1
Le droit de l’agriculture face à l’injonction d’une agriculture durable Luc Bodiguel,Catherine del Cont Brovelli Gérard; Sancy Mary. Environnement et développement durable dans les politiques de l'Union européenne, actualités et défis, PUR, pp.179-189, 2017, L'univers des normes, 978-2-7535-5310-1 Chapitre d'ouvrage hal-01688493v1
Rapport général de la Commission III « Les évolutions récentes et significatives du droit rural&quot; (version française) Luc Bodiguel,Alessandra Di Lauro R. Norer (dir.). CAP Reform : Market Organisation and Rural Area’s, XXVIII European Congress of Agricultural Law, Nomos, pp.317-361, 2017, 9783848728343 Chapitre d'ouvrage hal-03517146v1
General Report Commission III « Significant current developments in rural law » (French, English, German) Luc Bodiguel,Alessandra Di Lauro CEDR (ed.), XXVIII European Congress of Agricultural Law, « CAP Reform : Market Organisation and Rural Area’s, Nomos, 2017, 317-361, ISBN: 9783848728343, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-01688480v1
L’évolution des interprofessions agricoles par le prisme du droit français et européen Luc Bodiguel Beaugendre, Sébastien; Bernault, Carine; Briand, Philippe; Garcia, Fanny; Pironon, Valérie. Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.117-130, 2017, 978-2-247-17057-9 Chapitre d'ouvrage hal-01688490v1
Le paysage qui traverse et le paysage traversé: le cas des trames vertes en France Luc Bodiguel Alessandra Di lauro. Nutridialogo, ETS, pp.269-275, 2016, 9788846745040 Chapitre d'ouvrage halshs-01368496v1
Local governance of GMOs: from hope to pragmatism Luc Bodiguel M.-P. Ragionieri (dir.) “GMO's in the EU law”, Wolters Kluwer Italia (WKI), Collana di Diritto agrario e dell'ambiente, 2016, 263-277, ISBN n. 978-88-13-35298-1, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-01688482v1
Food Safety policy in a time of Technofoods : Risk, Governance and Legal Issues of nanofoods Luc Bodiguel,Alessandra Di Lauro Mac Mahon and Cardwell (eds). Research Handbook on EU Agriculture Law, Edward Elgar, pp.368-383, 2015, 9781781954614 Chapitre d'ouvrage halshs-01368518v1
Agricoltora sustenibile : il sogno di un dirrito Luc Bodiguel Studi in onore di L. Costato. Studi in onore di Luigi Costato, 1, Jovene, pp.191-198, 2014, Diritto agrario e agroambientale, 978-88-243-2321-5 Chapitre d'ouvrage hal-01368742v1
Les évolutions des modes de gouvernance des espaces agricoles ruraux et périurbains face aux risques environnementaux Luc Bodiguel,Mathilde Fabry,Pascal Germain,Michel Pech,Nadine Souchardet al. A. Torre et F. Wallet (dir.). Les enjeux du développement régional et territorial en zones rurales, L’Harmattan, pp.274, 2013, 978- 2-343-01190-5 Chapitre d'ouvrage hal-01208821v1
Les organismes génétiquement modifiés Luc Bodiguel François Collart Dutilleul. Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, pp.487-493, 2013, 2804462897 Chapitre d'ouvrage hal-01688495v1
Anti-GM protestors and the criminel court. A comparative approach : France-United Kingdom Luc Bodiguel,Michael Cardwell in A. Carretero Garcia (dir.), IX congrès mondial de l’UMAU “Agricultura transgenica y calidad alimentaria”, Ediciones de la UCLM, 2011 (666p.), 173-184, 2011 Chapitre d'ouvrage hal-01688538v1
Conclusion (on GMO and civil disobedience) Luc Bodiguel in L. Bodiguel and M. Cardwell (eds) “The regulation of GMOs : a Comparative Study”, Oxford University Press, avril 2010, 410 p., ISBN : 9780199542482, 375-385, 2010 Chapitre d'ouvrage hal-01688555v1
Genetically Modified Organisms and the Public: Participation, Preferences, and Protest Luc Bodiguel,Michael Cardwell in L. Bodiguel and M. Cardwell (eds.) “The regulation of GMOs : a Comparative Study”, Oxford University Press, avril 2010, 410 p., ISBN : 9780199542482, 11-25, 2010 Chapitre d'ouvrage hal-01688541v1
Coexistence of Genetically Modified, Conventional, and Organic Crops in the European Union: National Implementation Luc Bodiguel,Anna Carretero,Domenico Viti,Michael Cardwell in L. Bodiguel and M. Cardwell (eds.) “The regulation of GMOs : a Comparative Study”, Oxford University Press, avril 2010, 410 p., ISBN : 9780199542482, 163-197, 2010 Chapitre d'ouvrage hal-01688548v1
Expérimenter une nouvelle gouvernance locale : Natura 2000 Luc Bodiguel in L. Després (dir.) « L’estuaire de la Loire. Un territoire en développement durable ? », PUR, 2009, 471 p., 291-308, ISBN : 978-2-7535-0931-3, 2009 Chapitre d'ouvrage hal-01688560v1
Le droit rural à la confluence de la sphère marchande et des considérations sociales Luc Bodiguel La multifonctionnalité de l’agriculture. Une dialectique entre marché et identité, Editions QUAE, pp.69-97, 2008, Synthèses, 978-2-7592-0115-0 Chapitre d'ouvrage hal-01688562v1
L'agriculture, entre crise de l'eau et enjeux politiques Luc Bodiguel in M. Bodiguel (dir.) « Gouvernance et partage de l’eau. Bassin-versant de Grand-Lieu », PUR, 2007, 204 p., 79-107, ISBN 978-2-7535-0393-9, pp.79-107, 2007 Chapitre d'ouvrage hal-01688565v1

Rapport (11)

Agriculture, aquaculture and fishing: impact of food standards on biodiversity. Summary of the scientific report of the study Clara Ulrich,Françoise Lescourret,Olivier Le Gall,Valentin Bellassen,Claire Bernard-Monginet al. INRAE; Ifremer. 2025, 11 p Rapport (rapport d’expertise collective) hal-05126366v3
Agriculture, aquaculture et pêche : impacts des modes de production labellisés sur la biodiversité. Synthèse du rapport scientifique de l'étude Clara Ulrich,Françoise Lescourret,Olivier Le Gall,Valentin Bellassen,Claire Bernard-Monginet al. INRAE; Ifremer. 2025, 87 p Rapport (rapport d’expertise collective) hal-05127327v1
Agriculture, aquaculture et pêche : impacts des modes de production labellisés sur la biodiversité. Rapport scientifique de l'étude Clara Ulrich,Françoise Lescourret,Olivier Le Gall,Ludovic Arnaud,Valentin Bellassenet al. INRAE; Ifremer. 2025, 581 p Rapport (rapport d’expertise collective) hal-05143887v1
Agriculture, aquaculture et pêche : impacts des modes de production labellisés sur la biodiversité. Résumé du rapport scientifique de l'étude Clara Ulrich,Françoise Lescourret,Olivier Le Gall,Valentin Bellassen,Claire Bernard-Monginet al. INRAE; Ifremer. 2025, 11 p Rapport (rapport d’expertise collective) hal-05110171v2
Planification et résilience alimentaire territoriale - A la recherche d’outils juridiques favorables à la résilience alimentaire territoriale et à la planification du risque de rupture de la chaîne d’approvisionnement alimentaire Luc Bodiguel,Thomas Bréger,Lucie Boutemy,Amélie Karrer,Emma Lesouef Projet Atlass 2: Terralim, FR CIVAM Bretagne, CNRS (UMR 6297, DCS), INRAE (UMR Innovation). 2023 Rapport hal-04337510v1
Le droit à l'alimentation pour une transition juste vers des systèmes alimentaires durables Magali Ramel,Luc Bodiguel,Pierre-Etienne Bouillot,Tomaso Ferrando,Priscilla Claeyset al. FIAN Belgium, 35 rue Van Elewyck, 1050 Bruxelles, Belgique; FIAN International. 2023 Rapport (rapport de recherche) hal-04302183v1
Transagrina. Trajectoires de Transition en Agriculture en Nouvelle-Aquitaine. Rapport final Delphine Thivet,Daniele Inda,Marion Charbonneau,Benoît Leroux,Raphaèle-Jeanne Aubin-Broutéet al. ADEME. 2023, pp.75 Rapport hal-04112707v1
L'action publique en matière d'alimentation locale. Les compétences accordées par la loi et les règlements aux collectivités locales (régions, départements, communes) dans le domaine de la production, la transformation et la consommation d’aliments locaux. Luc Bodiguel,Thomas Bréger,Gilles Maréchal,Chloé Rochard CNRS UMR 6297. 2021 Rapport hal-01842263v3
Comprendre les systèmes alimentaires urbains : flux alimentaires, systèmes d’acteurs et formes urbaines Catherine Darrot,Bernard Pecqueur,Maxime Marie,Luc Bodiguel,Séverine Saleilleset al. [Rapport de recherche] UMR ESO, UMR PACTE, Terres en Villes. 2020, 229 p Rapport (rapport de recherche) halshs-02987347v1
Bulletins de partage (1, 2, 3, 4, 5, conclusif) « Manger au temps du coronavirus » Yuna Chiffoleau,Catherine Darrot,Gilles Maréchal,Luc Bodiguel,Grégori Akermannet al. [Rapport de recherche] CNRS; RMT Alimentation locale; Terralim. 2020 Rapport (rapport de recherche) hal-03099287v1
Les alternatives aux pesticides au prisme du droit de l’exploitation agricole Luc Bodiguel [Rapport de recherche] Ministère de l'écologie. 2017 Rapport (rapport de recherche) hal-01858706v1

Autre publication scientifique (6)

Associations foncières (Etude 2) Luc Bodiguel Le Lamy droit rural, 2025 Autre publication scientifique hal-05421853v1
Objectifs et définitions de la politique d’aménagement de l’espace rural (Etude 1) Luc Bodiguel Le Lamy droit rural, 2025 Autre publication scientifique hal-05421838v1
Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Etude 3) Luc Bodiguel Le Lamy droit rural, 2025 Autre publication scientifique hal-05421866v1
Policy Brief “vers une stratégie de résilience alimentaire des territoires » Amélie Karrer,Luc Bodiguel,Thomas Bréger,Emma Lesouef 2024, 5 p Autre publication scientifique hal-04804625v1
Proposition de loi relative au renforcement de la planification alimentaire territoriale et à la résilience des systèmes alimentaires territoriaux Luc Bodiguel,Thomas Bréger 2023 Autre publication scientifique hal-04367629v1
French Legal Scheme on Food Waste and Agri-food Chain Luc Bodiguel 2021, https://www.mapa.gob.es/es/ministerio/servicios/informacion/plataforma-de-conocimiento-para-el-medio-rural-y-pesquero/observatorio-de-legislacion/foro-legislativo/ Autre publication scientifique hal-03509030v1

Pré-publication, Document de travail (2)

Jeu d'indicateurs frugal : vers la résilience des systèmes alimentaires locaux Luc Bodiguel,Catherine Darrot,Camille Hochedez,Maxime Marie,Victor Vachelard 2024 Pré-publication, Document de travail hal-04804542v1
Working Paper. Anticiper la crise alimentaire grâce au droit: quelques réflexions sur la planification et la contractualisation Luc Bodiguel,Thomas Bréger 2023 Pré-publication, Document de travail hal-04049739v1

Proceedings/Recueil des communications (1)

Facing Climate Emergency by reinventing the Agricultural and Food Legal System Luc Bodiguel Direito Agrário. Compreensão Jurídica à COP 30 (Gursen De Miranda e Themis Eloana eds.), pp.49-85, 2024, 978-65-982411-4-8 Proceedings/Recueil des communications hal-04803115v1

Ouvrages (5)

Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier Malo Depincé,Catherine Ribot,Bruno Siau,Marie-Eve Arbour,Lucas Bettoniet al. Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2023, 979-10-91076-55-5 Ouvrages hal-04330664v1
Manger au temps du coronavirus. Enquête sur les systèmes alimentaires Yuna Chiffoleau,Catherine Darrot,Gilles Maréchal,Luc Bodiguel,Grégori Akermannet al. Apogée Edition, 161 p., 2020, 9-782843-986840 Ouvrages hal-03099263v1
The regulation of Genetically Modified Organisms : Comparative Approaches Luc Bodiguel Michael Cardwell and Luc Bodiguel (eds). Oxford University Press, pp.410, 2010, 9780199542482 Ouvrages halshs-01368476v1
L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural Luc Bodiguel L'Harmattan, pp.478, 2002, Droit et Espace Rural, J. Hudault, 2-7475-2251-2 Ouvrages halshs-01368485v1
L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural Luc Bodiguel L'Harmattan, 498 p., 2002, 2-7475-2251-2 Ouvrages hal-02826481v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (2)

Agriculture et changement climatique Luc Bodiguel Dictionnaire juridique du changement climatique, 2022 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03929280v1
Consommation durable Luc Bodiguel Dictionnaire juridique du changement climatique, 2022 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03929292v1

N°spécial de revue/special issue (1)

La place de l’agroécologie dans la nouvelle politique agricole commune 2023-2027 Luc Bodiguel Revue de l'Union européenne, n°663, pp.604-640, 2022 N°spécial de revue/special issue hal-03929326v1